Présentation du 11-12-2012
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Présentation du 11-12-2012
Action collective MEDDE/UIC Déclarants membres : préparez votre dossier d’enregistrement ! Session animée le 11 décembre 2012 par C. Henry – ATOUT REACH Reproduction interdite sans autorisation préalable de l’UIC Action collective MEDDE/UIC La soumission conjointe 2 Action collective MEDDE/UIC Le processus global REACH IT sign up Dossier sous IUCLID 5 REACH IT sign up Dossier sous IUCLID 5 Cadre de la soumission conjointe par le DP Confirmation par le DM DP : Déclarant Principal DM : Déclarant Membre JS : Joint Submission – soumission conjointe TCC plug in et export Échange de données Soumission du dossier du DP ECHA, BR, TCC, facturation ECHA confirmation d’enregistrement Soumission du dossier par le DM ECHA, BR, TCC, facturation ECHA confirmation d’enregistrement BR : Business Rules TCC : Total Completeness Check 3 Action collective MEDDE/UIC Confirmation d’appartenance à la soumission conjointe - 1 Après sa création par le déclarant principal Après l’achat de la lettre d’accès 4 Action collective MEDDE/UIC Confirmation d’appartenance à la soumission conjointe - 2 Nom exact de la soumission conjointe Token fourni par le déclarant principal (validité 30j) Éventuellement : Nom d’un contact Tiers représentant 5 Action collective MEDDE/UIC Soumission - 1 Quand le dossier du déclarant principal a été soumis et a passé le TCC Quand l’appartenance à la soumission conjointe a été confirmée (le token est envoyé quand l’achat d’une lettre d’accès a été réalisé) Il est possible alors de soumettre son dossier individuel de déclarant membre : 6 Action collective MEDDE/UIC Soumission - 2 7 Action collective MEDDE/UIC Suivi de la soumission - 1 8 Action collective MEDDE/UIC Suivi de la soumission - 2 9 Action collective MEDDE/UIC IUCLID : le substance data set Action collective MEDDE/UIC IUCLID – la partie technique 11 Action collective MEDDE/UIC Les informations à fournir Le dossier du déclarant principal contient les informations correspondant à la bande de tonnage la plus élevée dans le SIEF En fonction des informations demandées dans REACH Articles 10 et12 pour un enregistrement cas général Articles 17 et 18 dans le cas des intermédiaires L’annexe VI (exigences en matière d’informations visées à l’article 10) Les annexes VII à X selon le tonnage L’article 14 et l’annexe I pour le rapport sur la sécurité chimique (CSR) 12 Action collective MEDDE/UIC Soumission par le déclarant principal ou individuellement ? Déclarant principal et déclarant membre Déclarant principal Déclarant principal seul ou avec le déclarant membre 13 Action collective MEDDE/UIC Dossier membre d’une soumission conjointe, cas général Nécessaire Nécessaire, pas encore complété Pas nécessaire Mode édition 14 Action collective MEDDE/UIC Section 1.1 identification Modifier Aller voir/modifier les informations Lier 15 Action collective MEDDE/UIC Entité légale Exporter l’entité légale créée sur REACH-IT et l’importer sous IUCLID Contient des informations sur les contacts, les sites 16 Action collective MEDDE/UIC Substances de référence Substance de référence active Téléchargée dans l’inventaire Créée pour la substance : Nom IUPAC Structure, formule, poids moléculaire… 17 Action collective MEDDE/UIC Section 1.2 composition Ajouter Lier Compléter 18 Action collective MEDDE/UIC Sections 1.3 et suivantes… 1.3 identifiants : numéro de pré-enregistrement ou notification de demande préalable 1.4 informations analytiques : Annexe VI section 2 Cohérence avec les informations sur la composition 1.5 soumission conjointe : Nom de la soumission conjointe Entité légale du déclarant principal 1.7 fournisseurs : à compléter en tant que représentant exclusif (Only Representative) 1.8 clients : à compléter dans le cas des notifications PPORD 19 Action collective MEDDE/UIC Section 2 classification, étiquetage et évaluation PBT La classification et l’étiquetage sont soumis par le déclarant principal L’évaluation PBT et vPvB l’est par le déclarant membre PBT : Persistant, Bioaccumulable et Toxique vPvB : très Persistant et très Bioaccumulable 20 Action collective MEDDE/UIC Section 3.1 : procédé de fabrication Description du procédé : conditions, stœchiométrie… Lier aux usages décrits en 3.5 21 Action collective MEDDE/UIC Section 3.2, 3.3 et 3.4 Section 3.2 : quantités à indiquer pour les 3 dernières années Section 3.3 : sites Lier à un site Lier à une/des utilisation(s) Section 3.4 : informations sur les mélanges 22 Action collective MEDDE/UIC Section 3.5 (et 3.6) utilisations (et utilisations déconseillées) Système des descripteurs d’utilisations Fabrication Formulation Utilisations : Sites industriels Professionnels Consommateurs Article 23 Action collective MEDDE/UIC Section 3.7 scénarios d’exposition 24 Action collective MEDDE/UIC Section 11 : « guidance on safe use » et 13 « assessment report » Clic droit : créer « new endpoint sudy report » 25 Action collective MEDDE/UIC IUCLID : la création du dossier Action collective MEDDE/UIC Les étapes de la création du dossier - 1 Clic droit – create dossier Entité légale Choisir le bon dossier Sélectionner les informations à joindre 27 Action collective MEDDE/UIC Les étapes de la création du dossier - 2 Information disponible sur REACH-IT En cas de mise à jour, fournir les références 28 Action collective MEDDE/UIC Les étapes de la création du dossier - 3 Soumission de dossiers intermédiaires sous SCC 29 Action collective MEDDE/UIC Exporter le dossier Utiliser les plug-ins Imprimer en pdf Exporter 30 Action collective MEDDE/UIC Liens utiles Sur le site de l’ECHA : soumission http://echa.europa.eu/fr/web/guest/joint-submission-member Manuel de soumission de données http://echa.europa.eu/documents/10162/13653/dsm5_tech_dossier_en.pdf http://echa.europa.eu/web/guest/support/dossier-submission-tools/reachit/registration Système des descripteurs des utilisations http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/information_requ irements_r12_fr.pdf 31 Action collective MEDDE/UIC Merci de votre attention Action collective MEDDE/UIC Note Les informations figurant dans ce diaporama sont données de bonne foi et reflètent l'état de notre compréhension actuelle du règlement (CE) 1907/2006 ; ces informations ne doivent pas être considérées comme exhaustives et devront être adaptées à chaque cas particulier. Seul le texte du règlement REACH fait foi. Le contenu présenté n'est pas opposable aux autorités publiques 33 Action collective MEDDE/UIC Pour poursuivre L’enregistrement de cette conférence sera disponible en ligne sur le site de l’UIC dans les prochains jours : http://www.uic.fr/REACH-webinars.asp Service national d’assistance réglementaire (Helpdesk) : www.reach-info.fr Permanence téléphonique : 0820 20 18 16 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) 34