Rapport moral 2014 - Ordre des Experts

Transcription

RAPPORT MORAL
#2014
ÉDITO
Le marché de l’expertise comptable a considérablement évolué ces dernières années, sous l’effet
conjugué de la crise économique qui a augmenté la contrainte sur les marges de manœuvre
des entreprises, et de l’intégration européenne qui a accru la pression sur les réglementations
professionnelles nationales. Dans un tel contexte, le Conseil supérieur a pris ses responsabilités,
notamment en modernisant le cadre réglementaire de l’expertise comptable.
Joseph Zorgniotti
Président du Conseil
supérieur de l’ordre
des experts-comptables
• Développer la notion de “tiers de confiance”
Le Conseil supérieur a œuvré depuis 2009 pour faire de l’expert-comptable le “tiers de confiance”
de notre économie, indispensable à la croissance. Après l’obtention, en 2011, de la qualité de “tiers de
confiance” fiscal, le décret du 18 août 2014 a consacré le “mandat fiscal unique” de l’expert-comptable,
à travers l’attribution dans la lettre de mission d’un mandat autorisant le professionnel à conclure
directement avec l’administration fiscale une convention permettant d’établir toutes les télédéclarations
fiscales d’un même client.
De nouvelles missions d’attestation de l’expert-comptable, notamment auprès des plateformes de financement
participatif (crowdfunding) et des comités d’entreprises, ont confirmé ce rôle de “tiers de confiance”.
• Permettre un accompagnement complet
Plusieurs chantiers engagés sous la précédente mandature pour permettre aux experts-comptables
d’investir le champ de l’accompagnement complet de leurs clients ont trouvé leur aboutissement,
notamment à l’occasion du projet de Loi Macron.
Attaqué à deux reprises par des organisations d’avocats au cours de cette mandature, le Conseil supérieur
a défendu la capacité des experts-comptables à réaliser des missions juridiques, avec le souci constant de
clarifier et de sécuriser le périmètre d’intervention de la profession, dans l’intérêt de nos clients.
• “Objectif sérénité” en période fiscale
La généralisation progressive des téléprocédures en EDI à l’ensemble des impôts, et notamment à
l’impôt sur le revenu à compter de 2015, à la demande expresse du Conseil supérieur, a constitué une
étape stratégique pour la profession.
Par ailleurs, soucieux de réduire les difficultés rencontrées lors des campagnes fiscales précédentes,
le Conseil supérieur est intervenu auprès de la DGFiP afin d’améliorer les modalités déclaratives.
Si des avancées substantielles ont été obtenues en 2014, des marges de progrès existent encore.
• Poursuivre les efforts du Conseil supérieur en matière de numérique
La refonte de l’environnement numérique du Conseil supérieur a été entreprise afin de rationaliser la
diffusion de l’information et des outils produits par l’Institution, en prévoyant notamment une partie
réservée aux experts-comptables plus étoffée et mieux structurée, une ergonomie repensée pour tous
types d’appareils mobiles, ainsi qu’une intégration des différents moyens d’identification en ligne :
Comptexpert, Signexpert et Expertpass, la carte d’identité numérique de l’expert-comptable, lancée en
octobre 2014. Expertpass garantit la qualité de professionnel inscrit au tableau de l’Ordre. Formidable
outil de lutte contre l’exercice illégal, Expertpass est également devenu l’outil d’accès le plus simple aux
services du Conseil supérieur réservés aux membres de la profession. De nouvelles fonctionnalités ont
été activées en 2014 et d’autres verront le jour en 2015. Plus de 3000 professionnels ont téléchargé leur
Expertpass en 2014.
• Faire des congrès de l’Ordre un levier de performance
Après les congrès de Paris 2012 sur “l’expert-comptable entrepreneur” et de Dijon 2013 sur “les
compétences et la performance”, le succès record du Congrès de Lyon 2014 “oser, agir, conquérir”
a confirmé la prise de conscience par les cabinets de la nécessité d’évoluer.
• Geler les cotisations
Fidèle à notre engagement de ne pas augmenter les cotisations, le Conseil supérieur a gelé le barème
des redevances en 2014, pour la sixième année consécutive. Ce gel des cotisations s’inscrit dans une
logique globale d’équité et d’efficience de l’Institution.
Je souhaite, à travers ce rapport, remercier chaque élu et chaque permanent de l’Ordre. Ils ont tous
contribué à défendre les intérêts de notre profession et à la conduire sur les chemins de l’audace, de
l’action et de la performance.
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - RAPPORT MORAL 2014
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SOMMAIRE
Message du président #1
Organisation et fonctionnement #4
Chiffres clés #8
Panorama 2014 #10
Secteurs #12
Secteur International et Coopération
Secteur Management de l’institution et Finances
Secteur Fonctions régaliennes de l’Ordre
Secteur Performance et Évolution de la profession
Secteur Innovation au service des cabinets
Secteur Missions des professionnels
Secteur Marchés des professionnels
Structures rattachées #52
2
RAPPORT MORAL 2014 - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
3
ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
4
5
ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT
PRÉSIDENT
Joseph Zorgniotti
VICE-PRÉSIDENTS
VICE-PRÉSIDENTS
Philippe Arraou
Pierre Grafmeyer
Gérard Ranchon
Françoise Berthon
Jean Saphores
Arnaud Debray
Jean-Marc Eyssautier
Vice-président en charge
du secteur International
et Coopération
du secteur Management
de l’institution et Finances
du secteur Fonctions
régaliennes de l’Ordre
Vice-présidente en charge
du secteur Performance
et Évolution de la profession
du secteur Innovation
au service des cabinets
du secteur Missions
des professionnels
du secteur Marchés
des professionnels
ASSESSEURS
Lionel Canesi
6
TRÉSORIER
Frédéric Girone
Jean Segaud
INVITÉS
William Nahum
Claude Ponzini
Jean-Pierre Roger
Jean-Marie Vial
Gilbert Le Pironnec
Françoise Savès
7
CHIFFRES CLÉS
1
Conseil supérieur
+ de 130 000
collaborateurs
21sociétés
113d’expertise comptable
23 Conseils régionaux
et
1
et associations de gestion
et de comptabilité
Comité départemental
2 millions
20 042
d’entreprises clientes
experts-comptables
5 633
experts-comptables
stagiaires
8
11,5
milliards
de chiffre d’affaires
de la profession comptable
9
PANORAMA 2014
JANVIER 2014
JUIN 2014
• Organisation de la manifestation “Loi de finances 2014” en présence de Bernard Cazeneuve, ministre délégué
auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
• Le Conseil supérieur poursuit sa campagne de communication sur France Inter et sur France Bleu en région
“ Rendez-vous avec les professionnels de l’expertise comptable au service de vos projets”.
• Conseil Sup’ Services lance une nouvelle mission relative aux changements de taux de la TVA et à
• L’Ordre des experts-comptables lance Initiatives BDE, en partenariat avec Ma Chaine Etudiante (MCE) et
l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.
FÉVRIER 2014
• Conseil sup’ Services lance la nouvelle mission “Comptes de campagne”.
• À l’occasion du salon des entrepreneurs 2014, le Conseil supérieur a remis les prix de la finale nationale du
concours Cré’Acc, en présence de Vincent Ricordeau, co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank, et parrain de
cette 11e édition.
MARS 2014
• À l’occasion du Salon de l’agriculture, l’Ordre des experts-comptables et le Conseil supérieur du notariat
se sont associés pour lancer “je-transmets-mon-exploitation.com”, site dédié à la transmission d’une
exploitation agricole.
• 14e édition du Trophée RSE de la profession comptable parrainée par François-Michel Lambert, député EEV
des Bouches-du-Rhône et président de l’institut de l’économie circulaire.
• Conseil sup’ Services lance la mission RSE.
My Major Company. Objectif : s’inviter dans les grandes écoles de management pour “dénicher” le meilleur
projet étudiant de France.
• Organisation, au musée Guimet, en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, de la
manifestation “Tout savoir sur le mécénat culturel : aspect comptables, fiscaux et juridiques – fonds dédiés”.
• Participation à la 12e édition de Planète PME.
• Organisation de la Journée fiscale, sociale et financière de l’international.
JUILLET-AOÛT 2014
• Le Conseil Supérieur partenaire de la 3 édition du Congrès des DAF.
• 24 édition du Challenge voile.
• Parution du décret du 18 août 2014 qui a consacré le mandat fiscal unique de l’expert-comptable : une réelle
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avancée pour la profession !
SEPTEMBRE 2014
• Organisation des premières journées de l’agricole : deux jours consacrés à la découverte d’un nouveau marché.
• Organisation avec la Direccte de la Matinale de l’intelligence économique et stratégique.
OCTOBRE 2014
• Lancement de l’opération DSN sur Conseil Sup’Services.
• Record battu pour le 69 Congrès de l’Ordre des experts-comptables : plus de 4 700 congressistes ont osé,
agi, conquis !
• Présent au 69 Congrès, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a
e
AVRIL 2014
• Conseil Sup’ Services fête ses 1 an et témoigne de la volonté du Conseil supérieur d’accompagner les
professionnels de l’expertise comptable dans la compréhension des textes qui régissent la vie de leurs clients.
• Parution du Guide du routard 2014 sur l’intelligence économique, réalisé en partenariat avec la délégation
interministérielle à l’intelligence économique, la CGPME, la CCI de France, le Conseil national des Barreaux,
l’Ordre des avocats de Paris, Groupama et Gifas.
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interpellé la profession : “J’ai besoin de vous pour avoir des idées pratiques, concrètes, pour redresser
l’économie”.
• Lancement d’Expertpass, la carte d’identité numérique de l’expert-comptable.
• Lancement de Lendopolis, plateforme de financement participatif partenaire de l’Ordre.
• Signature d’un protocole d’accord avec l’Association Interaméricaine de Comptabilité (AIC).
MAI 2014
NOVEMBRE 2014
• Le Conseil supérieur lance sa nouvelle campagne de publicité institutionnelle : l’expert-comptable, partenaire
• Organisation des journées annuelles 2014 du Club fiscal sur le thème “actualité et sécurité des pratiques
fiscales des entreprises”.
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• 50 internautes connectés au 1 rendez-vous du marketing, initié par le Comité marketing du Conseil supérieur.
conseil de l’entreprise. Diffusée sur cinq grandes chaines économiques et d’information de la TNT, le spot
avait pour objectif de valoriser le rôle de conseil de l’expert-comptable, de mettre en avant la proximité avec
son client et de montrer qu’il contribue à la dynamique et à la réussite de l’entreprise.
• Grand succès pour l’opération Allo-Impôt 2014 avec près de 35 000 appels reçus.
• Organisation, à Bercy, de la manifestation “Tout savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées”
en présence de Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.
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DÉCEMBRE 2014
• Près de 2 500 personnes rassemblées pour la 5 cérémonie annuelle de remise du DEC.
• 3 édition de la Journée annuelle du Club social sur le thème “les grands dossiers sociaux de l’année 2015”.
• 6 journée de la prévention au Salon de l’Aveyron à Paris.
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SECTEURS
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SECTEUR
INTERNATIONAL ET COOPÉRATION
Philippe ARRAOU
COMMISSION INTERNATIONALE
Philippe ARRAOU
La Délégation internationale pour l’audit et la comptabilité (ou Dipac), structure commune du
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes, chargée de la gestion et du développement des projets internationaux de la profession
française, est structurée en trois “pôles” :
• les affaires internationales qui couvrent essentiellement l’Ifac et ses comités normalisateurs (normes
d’audit internationales, code d’éthique, normes comptables internationales du secteur public…)
mais aussi des institutions telles que la Fédération des experts-Comptables Méditerranéens (FCM)
et le Comité d’Intégration Latin Europe Amérique (CILEA) ;
• les affaires européennes qui couvrent essentiellement la Fédération des Experts-comptables
Européens (FEE) mais aussi les relations bilatérales avec les autres instituts européens ;
• la coopération qui, via la Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI),
assiste les instituts étrangers dans la mise en place d’une profession comptable et d’audit structurée
et reconnue.
L’organisation de la Dipac repose sur un comité exécutif de six membres désignés par les bureaux
nationaux des deux institutions. La présidence est assurée conjointement par un représentant de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (actuellement sa vice-présidente Mireille Berthelot)
et un représentant du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, Philippe Arraou.
PARLER D’UNE SEULE VOIX
La Dipac permet aux deux institutions françaises de :
• formuler des positions unifiées vis-à-vis des organisations internationales, en produisant, notamment,
des réponses communes ou concertées aux consultations ;
• coordonner
et soutenir de manière efficace les représentants de la profession française dans les
comités internationaux ;
• diffuser
l’actualité internationale vers les professionnels français ;
• répandre à l’étranger la culture française de l’expertise comptable et de l’audit.
LES ACTIONS 2014 DE LA DIPAC
Lors du congrès mondial de Rome en novembre :
• organisation
de la présence de la délégation française ;
• réception des personnalités les plus importantes du congrès mondial, dans le cadre d’une
soirée française tenue à la Villa Medici, assurant ainsi le rayonnement de la profession
française ;
• participation, par son coprésident Philippe Arraou, à une table-ronde importante
sur les missions d’assurance dans les PE, affirmant l’intérêt du modèle français
et la complémentarité de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
dans la PE.
14
À l’IFAC :
• é
laboration de la position française sur la réforme de la constitution
et du financement de l’Ifac ;
• présentation
par son coprésident Philippe Arraou, lors de l’Assemblée
générale de Rome, d’une demande de réforme de la gouvernance de
l’Ifac et notamment du mode d’élection de son président dans l’objectif
d’une meilleure transparence et d’une plus grande démocratie.
À la FEE :
• renforcement
de la position française à la FEE avec la nomination de
nouveaux représentants dans les groupes de travail et commissions.
Pour le pack PE :
• élaboration
d’un Pack PE/ISAs en normes internationales ; un
outil qui fait l’objet d’une très forte demande dans tous les pays
où il a été présenté et qui constitue l’un des fers de lance de la
coopération française ;
• t raduction de ce Pack PE/ISAs en anglais et en espagnol
pour répondre à la demande des pays non francophones.
COMITÉ MISSIONS INTERNATIONALES
En 2014, le Comité missions internationales s’est principalement
investi dans :
L’organisation de journées de l’international
Ces journées, déclinables dans toutes les régions qui le
souhaitent, s’articulent autour de deux ateliers techniques et
d’une table-ronde. Les thèmes retenus en 2014 pour les ateliers
– homologués CNCC – étaient “La maîtrise du risque de TVA
dans les opérations de e-commerce” et “La TVA appliqué au
secteur du transport”. La table-ronde, quant à elle, a permis de
mettre en présence tous les grands acteurs publics et parapublics
de l’international pour évoquer les dispositifs d’accompagnement
des entreprises à l’international.
Le renouvellement ou la mise en place de nouvelles conventions
Si certaines conventions arrivant à expiration en 2014 devaient être
renouvelées (Bpifrance – anciennement OSEO –, les conseillers du
commerce extérieur, Coface et Ubifrance devenu depuis le 1er janvier
2015 Business France), deux nouveaux partenariats ont pu être signés :
CCI International et Erai. Par ailleurs, ont été mis en chantier en 2014
une convention avec la chambre de commerce franco-allemande et
plusieurs partenariats bancaires.
La mise à jour du guide export
Pour la 4e année consécutive, ce guide export a été mis à jour et édité
pour le congrès, incluant les nouveaux partenaires avec qui le Comité
missions internationales a signé des conventions (CCI International et
Erai). Cette dernière version est accessible sur bibliordre.
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SECTEUR
INTERNATIONAL ET COOPERATION
Philippe ARRAOU
COMMISSION COOPÉRATION
ET PARTENARIATS
M-Habib KEFI
La DDPI, Direction du Développement et des Partenariats
Internationaux, commune au Conseil supérieur de l’ordre
des experts-comptables et à la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes, a poursuivi son activité sur quatre
continents en 2014 : Afrique subsaharienne, Afrique du Nord
et Moyen-Orient (cette région s’étant ajoutée aux autres cette
année), Europe centrale et Balkans, mais aussi plus loin de nous,
Amérique latine, Caraïbes et Asie. 27 projets ont eu lieu dans 18 pays,
ce qui a représenté 400 jours de mission et mobilisé onze experts.
Ces partenariats sont menés dans une logique de coopération de
programmation intégrée dans des plans d’action nationaux mieux
adaptés aux objectifs de moyen et long terme de développement et
de renforcement des capacités techniques et organisationnelles.
La reconnaissance du savoir et du savoir-faire de la Profession
Comptable Libérale Française (PCLF) s’amplifie. Elle est reconnue
comme un partenaire privilégié par les agences de coopération comme
l’AFD et la Banque mondiale. Elle poursuit la construction de ses propres
partenariats par la signature de nombreux accords-cadres bilatéraux
avec des institutions professionnelles partenaires : en 2014, cinq
conventions ont été signées avec l’AIC (Association Interaméricaine
de Comptabilité), l’OEC Maroc, l’ONECCA Mali, l’ONECCA Sénégal,
l’OECFM Madagascar.
Si l’appui à la rédaction de textes législatifs et réglementaires
constitue le premier niveau de soutien aux ordres professionnels
et pouvoirs publics de ces pays, le renforcement des
capacités, à travers la démarche qualité, et la formation
aux normes internationales d’audit et de comptabilité
comptent parmi les principales sollicitations adressées
à la PCLF.
Burkina Faso
•D
ossier de soutien à la candidature de l’ONECCA en tant que membre
associé de l’IFAC
Mali
• Élaboration d’une convention de partenariat
Côte d’Ivoire
•É
tude pour l’élaboration de normes professionnelles pour le
commissariat aux comptes des entreprises publiques de Côte d’Ivoire
• Appui à l’Ordre pour la modernisation de l’ordonnance réglementant la
profession
• Pack PE
Sénégal
•M
ise en place d’un Système d’Assurance Qualité (SAQ) : réalisation de la
deuxième campagne de contrôles
Gabon
•P
rogramme Banque Mondiale : rédaction des textes législatifs relatifs à
l’ordre des experts-comptables
Congo
•P
rogramme Banque Mondiale : rédaction des textes législatifs relatifs à
l’Ordre des experts-comptables
Madagascar
• Formation continue, démarche qualité
Algérie
•P
articipation aux assises de la Chambre nationale des commissaires
aux comptes à Annaba
Maroc
Liban
•P
articipation au congrès de l’Ordre du Liban sur les effets de la
complémentarité de l’audit sur les entreprises : présentation de la
démarche qualité, du Pack PE
Slovaquie
• Poursuite des travaux sur le contrôle de qualité : présentation des
dernières orientations, outils et résultats du contrôle mené par le H3C en
France
• Participation à la Conférence annuelle : réforme de l’audit en Europe
Macédoine
• Diagnostic du système d’assurance qualité
République serbe
de Bosnie
•C
ontrôle de qualité : visite des cabinets d’audit, formation de contrôleur,
• Appui à l’institut professionnel et aux pouvoirs publics : réforme des
textes réglementant l’audit légal
Laos
• Renforcement de la comptabilité dans les secteurs publics et privés
Haïti
•L
ancement de la revue du cadre de l’investissement public en Haïti à
mener par le ministère des Finances
• Lancement du nouveau projet Banque Mondiale
• Formation au projet de loi comptable
Guatemala
•A
ppui aux institutions pour la rédaction du règlement intérieur de la
commission nationale du Contrôle de qualité des auditeurs légaux
• Conception et mise en œuvre du contrôle qualité
Nicaragua
• Conception et mise en œuvre du contrôle qualité
Conférence
MENA/Banque
Mondiale
•P
résentation du modèle de déploiement des réformes comptables et
professionnelles de la PCLF dans le cadre d’un plan d’action national
• Pack PE
Pack PE
• Traductions et adaptation en anglais et en espagnol
Ces projets sont les suivants :
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SECTEUR
MANAGEMENT DE L’INSTITUTION ET FINANCES
Pierre GRAFMEYER
Le Conseil supérieur se doit d’être géré comme une véritable entreprise. Ce
secteur s’est attaché à renforcer, depuis 2013, les procédures budgétaires, le
contrôle interne de l’institution et, plus généralement, toutes les fonctions qui
assurent le management interne et opérationnel : DSI, gestion des RH et administration
de l’institution.
Pierre Grafmeyer
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le service des ressources humaines gère les 130 salariés de l’Unité Economique et Sociale (UES)
que forment le Conseil supérieur, l’Association experts-comptables services, ECM Association,
l’Académie, le Centre de documentation diffusions et le CFPC.
L’ensemble des salariés travaille au service des confrères experts-comptables afin de répondre au
mieux à leurs besoins. Comme dans beaucoup d’entreprises, cette recherche d’adéquation entre
les besoins et les ressources nécessite une gestion des ressources humaines dynamique.
Chargée de la mise en œuvre de la politique RH décidée par le président et les élus, la direction des
ressources humaines articule ses actions autour de cinq axes principaux :
• la
gestion administrative du personnel (contrats de travail, gestion de la paie, droit social…);
• la gestion et le développement des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières,
entretiens annuels, formation, gestion prévisionnelle des emplois) ;
• le pilotage et la maîtrise des emplois et de la masse salariale ;
• le
dialogue social (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, délégués syndicaux) ;
• l’amélioration des conditions de travail des salariés.
La gestion du personnel au sein de l’UES est donc celle d’une entreprise classique, avec les mêmes
enjeux et le même cadre réglementaire (gestion des seniors, gestion des compétences, motivation,
santé au travail, respect budgétaire...).
DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
La DSI définit et met en œuvre les systèmes d’information destinés au pilotage et à la gestion
des différentes activités du Conseil supérieur. Elle met à disposition du personnel du Conseil
supérieur et de ses satellites, les matériels, logiciels et réseaux nécessaires à leur activité
et en assure la maintenance. La DSI est en charge du développement informatique des
applications nécessaires au fonctionnement de l’institution et de ses satellites. Il lui
appartient de réaliser les choix en termes de progiciels, de concevoir ou piloter la
réalisation de logiciels spécifiques et d’en assurer le déploiement. Parallèlement, la DSI
prend en charge des projets pour le compte des Conseils régionaux de l’ordre, tels
que la gestion du Tableau par exemple, ou pour le compte du Conseil supérieur, tels
que la carte d’identité numérique Expertpass.
La DSI définit et contrôle l’application de la politique informatique du Conseil
supérieur, elle assure la sécurité des systèmes et réseaux selon la stratégie
définie en consultation avec les élus en charge du management de
l’institution. Enfin, la DSI assure une veille technologique permanente en
lien avec ses activités.
18
DIRECTION FINANCIÈRE
Le service Administration et Finances du Conseil supérieur veille à ce
que l’institution soit irréprochable. Il met en place des procédures et
les outils qui lui permettent de contrôler le respect des budgets de
chaque commission, comité, satellite ou club et la conformité de
l’utilisation de ces derniers telle que validée par les élus.
Le service est soumis à un strict respect des échéances
ponctuées par les différentes étapes de validation. Ainsi,
après validation des censeurs, du Comex, du Bureau et
de la commission Administration et Finances, les élus
se voient présenter en session les comptes du Conseil
supérieur, les comptes agrégés du Conseil supérieur, les
comptes de l’Ordre comprenant les comptes agrégés
du Conseil supérieur et les comptes agrégés des
Conseils régionaux ou les budgets de l’institution.
Afin de respecter le calendrier, les comptes agrégés
2014 du Conseil supérieur ont été achevés le
28 janvier 2015. Ils ont été soumis à la commission
Administration et Finances du 15 avril 2015, ont
été arrêtés en session au Conseil supérieur le
13 mai 2015.
Les comptes agrégés de l’Ordre des expertscomptables, présentés lors de la commission
Administration et Finances du 17 juin 2015, ont
été arrêtées en session au Conseil supérieur le
8 juillet 2015 et soumis à l’approbation des élus
au congrès.
Le budget agrégé 2015 intégrant l’ensemble des
prévisions des entités contrôlées a été validé en
session au Conseil supérieur le 10 décembre 2014. Un
budget révisé DM1 pour 2015 a été validé à la session
du 13 mai 2015 et un budget révisé DM2 pour 2015
est présenté et soumis aux élus lors de la session du
9 septembre 2015.
DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX
L’équipe des services généraux a en charge l’agencement, la
maintenance et la sécurité de l’immeuble. Les commissions et
les comités font appel aux services généraux pour les besoins
d’aménagement et d’organisation liés aux réunions. La gestion des
déplacements (billets, réservations hôtel…), des réceptions (restaurants,
déjeuners, cocktails…) est réalisée par l’équipe des services généraux.
Le Conseil supérieur est doté d’un service reprographie qui permet la
réalisation en interne d’ouvrages, de fascicules pour les évènements
organisés par les satellites, les clubs et les coordinations régionales
ou les sessions. Enfin, les services généraux ont la responsabilité
d’accueillir convivialement les visiteurs dans les locaux du Conseil
supérieur.
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SECTEUR
FONCTIONS RÉGALIENNES DE L’ORDRE
Gérard RANCHON
Composé de trois commissions majeures, la
déontologie, le tableau et le juridique-réforme
des textes, ce secteur est constamment mobilisé
sur les modifications des textes régissant l’exercice
professionnel, qu’il s’agisse de déontologie, de lutte
contre le blanchiment ou encore d’exercice illégal.
COMMISSION DÉONTOLOGIE
Isabelle SIAUX
La commission Déontologie a pour mission d’élaborer la doctrine
de l’Ordre en matière de déontologie. Elle est amenée, avec l’appui
du département juridique du Conseil supérieur, à prendre position
sur des thèmes intéressant la profession, à superviser la réalisation
d’ouvrages pratiques et à trancher les cas concrets rencontrés par les
experts-comptables et qui lui sont soumis par les Conseils régionaux.
Une transversalité est opérée, notamment avec la commission
Juridique professionnel - Réformes des textes.
Parmi les dernières réalisations de la commission Déontologie sont
à signaler la validation du guide “Procédure en cas de reprise de
dossier”, la validation de la partie relative à la déontologie du guide
“Exercice professionnel et déontologie” et la validation du guide
“Communication : mode d’emploi” destiné aux Conseils régionaux.
COMMISSION DU TABLEAU
Christiane COMPANY
La commission du Tableau s’intéresse aux conditions
d’inscription au Tableau de l’Ordre, ainsi qu’aux
événements affectant les inscriptions, dont l’omission,
la radiation, etc. Les positions qu’elle adopte au cours
de ses séances sont reprises dans le “Guide du tableau”.
La commission examine également les dossiers
d’exercice illégal au regard des rapports d’instruction
produits par le Comité exercice illégal et émet, si les
pièces du dossier sont suffisamment probantes, un
avis favorable à la délivrance d’une autorisation de
constitution de partie civile (document permettant
au Conseil régional de représenter l’Ordre devant les
tribunaux). En 2014, 34 demandes de constitution de
partie civile ont été sollicitées en urgence puis validées
en session du Conseil supérieur. 27 demandes de
constitution de partie civile ont fait l’objet d’un examen
classique : 25 d’entre elles ont donné lieu à des décisions
favorables et deux ont fait l’objet d’un refus, faute
d’éléments matériels probants.
Enfin, la commission du Tableau examine les demandes de
médailles de l’Ordre qui émanent des Conseils régionaux et
du Conseil supérieur. Elle vérifie que les conditions d’attribution
sont remplies. En 2014, 27 médailles (cinq vermeil, treize argent,
et neuf bronze) ont ainsi été accordées.
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21
SECTEUR
FONCTIONS RÉGALIENNES DE L’ORDRE
Gérard RANCHON
COMMISSION JURIDIQUE
PROFESSIONNEL - RÉFORME DES TEXTES
Gérard RANCHON
La commission Juridique professionnel - Réforme des textes
examine les chantiers prioritairement définis par le président
du Conseil supérieur.
Elle étudie par ailleurs toutes les questions en lien avec les textes
encadrant l’exercice de la profession et peut être amenée à
donner son avis sur l’interprétation de certains d’entre eux, dans
l’exercice quotidien de l’activité des professionnels. La commission
est également en charge du suivi de la modification de ces textes.
À travers ses actions, la commission privilégie tout particulièrement la
transversalité (commission des Normes professionnelles, commission
Déontologie, Comité lutte anti-blanchiment), ce qui permet de
trancher diverses problématiques : ratio d’encadrement, signature
des lettres de mission, prise de position sur les règles de facturation…
COMITÉ EXERCICE ILLÉGAL
Le Comité exercice illégal participe à l’élaboration de la doctrine de l’Ordre en
matière d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Cette doctrine
définit l’infraction, délimite le périmètre des prérogatives d’exercice des expertscomptables et examine l’ensemble des problématiques liées à cette question au
regard de la jurisprudence.
Le comité est également compétent pour organiser tout type de
manifestation et concevoir tout support de communication relatif à la lutte
contre l’exercice illégal. En outre, il se charge d’instruire chaque dossier
d’exercice illégal transmis par les Conseils régionaux, qui est ensuite
examiné par la commission du Tableau pour avis.
Parmi ses dernières actions sont à signaler notamment la
finalisation du “Guide de lutte contre l’exercice illégal”, contenant
de la jurisprudence de référence ; La mise en place d’un portail
informatique pour les Conseils régionaux consacré à l’exercice
illégal comprenant un espace documentaire (guide, jurisprudence
en liens hypertextes, consultations, comptes rendus du comité) et
une batterie de modèles et lettres types (demandes d’enquêtes,
demandes d’audition).
COMITÉ LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le Comité de lutte anti-blanchiment (LAB) surveille les évolutions
législatives et réglementaires relatives aux obligations des expertscomptables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme, et oriente la politique LAB du
Conseil supérieur. Il procure également une assistance régulière aux
experts-comptables via un numéro vert qui leur permet de solliciter
l’avis d’un membre du comité sur toute question relative à la LAB.
COMITÉ DES ASSURANCES
Dans le cadre de la souscription du contrat d’assurance responsabilité
civile professionnelle groupe par le Conseil supérieur, un Comité de
conciliation des assurances, composé paritairement de représentants du
Conseil supérieur et de représentants de l’assureur et du courtier, intervient
pour résoudre toute difficulté liée à l’assurance. Il a ainsi plus particulièrement
pour mission de :
• résoudre
toute difficulté pouvant surgir entre l’assureur et l’assuré, valider tout
refus de garantie (ex. situation d’incompatibilité) ou toute résiliation après sinistre ;
• donner
un avis sur toutes les questions pendantes, anticiper la couverture d’assurance des
nouvelles missions, adapter les garanties du contrat pour répondre aux besoins de l’activité
(suppression de la limitation de garantie par année d’assurance, etc.) ;
• apprécier
l’opportunité d’une transaction ou de l’engagement d’un procès, intervenir pour
donner des conseils dans la gestion de litiges complexes ou représenter l’assuré auprès de la
compagnie pour tenter d’obtenir un règlement amiable du dossier.
22
23
SECTEUR
PERFORMANCE ET ÉVOLUTION DE LA PROFESSION
Françoise BERTHON
COMMISSION
COMMUNICATION ET ATTRACTIVITÉ
Françoise BERTHON
Frédéric GIRONE
TRAVAUX NUMÉRIQUES
Refonte du site internet de l’Ordre des experts-comptables
La commission Communication a travaillé pendant toute l’année 2014 pour proposer un
nouveau site de l’Ordre des experts-comptables répondant aux objectifs suivants :
• un
accès aux contenus plus rapide et plus intuitif,
• un
discours adapté aux différents publics du site,
• une
prise en compte des usages nomades,
• une offre enrichie de contenus,
• des
contenus réservés aux experts-comptables.
CAMPAGNE DE PUBLICITÉ INSTITUTIONNELLE
L’année 2014 a été marquée par la campagne de publicité institutionnelle menée par le
Conseil supérieur sur les chaines d’information de la TNT : LCL, BFM TV, BFM Business, Itélé et
France 24. Cette nouvelle campagne “L’expert-comptable, partenaire conseil de l’entreprise”
avait pour objectifs, sur un ton décalé, de valoriser le rôle de conseil de la profession, de mettre
en avant la proximité entre l’expert-comptable et son client et de montrer qu’il contribue à la
dynamique et à la réussite de l’entreprise. En quelques jours, cette campagne a connu un vif
succès sur les réseaux sociaux avec notamment plus de 3 900 vues sur YouTube.
Il a ainsi été décidé d’organiser le nouveau site autour de deux niveaux d’accès :
le premier gratuit et ouvert à tous, le second gratuit et réservé aux inscrits au
Tableau de l’Ordre des experts-comptables.
L’écosystème numérique de l’Ordre
Le 69e Congrès de l’Ordre des experts-comptables a été l’occasion de
lancer officiellement le nouvel écosystème numérique de l’Ordre. Trois
outils ont ainsi été déployés :
• Comptexpert, le compte utilisateur unique qui permet à l’expertcomptable d’avoir une vue à 360° sur l’ensemble des services de l’Ordre.
• Expertpass,
la carte d’identité numérique de l’expert-comptable, qui
donne la possibilité de se connecter au site internet et de prouver à ses
interlocuteurs son appartenance à l’Ordre.
• Et
Signexpert, la signature électronique de l’expert-comptable.
Cet écosystème numérique permet au Conseil supérieur de mener un
travail de fond pour sécuriser tout à la fois l’identité de l’expert-comptable
mais également la production de documents.
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25
SECTEUR
Françoise BERTHON
ÉVÈNEMENTS
Comme chaque année, l’Ordre a été présent sur de
nombreuses manifestations : le Salon des entrepreneurs,
Planète PME, Congrès des DAF, Salon de l’étudiant,
Salon des maires et des collectivités locales, Forum des
associations, …
COMITÉ ATTRACTIVITÉ
Initiatives BDE : encourager les initiatives !
En 2014, le Comité attractivité s’est concentré sur le projet
“Initiatives BDE”. C’est ainsi qu’en partenariat avec MCE, My Major
Company et Spotify, l’Ordre des experts-comptables s’est invité
dans les grandes écoles de management de France à la recherche
de la meilleure association étudiante ! Chaque semaine, un jury
composé de trois professionnels, Pierrick Belen, expert-comptable,
Camille Mollard, responsable du pôle crowdfunding chez My Major
Company et Alexandre Vanadia, expert en orientation, est allé à la
rencontre des 41 associations en compétition.
À l’issue des auditions, seules dix associations ont décroché leur
place pour la grande finale du 19 mars 2015 au Théâtre du Gymnase.
Elles ont présenté tour à tour, de façon artistique et originale, leur
association, son fonctionnement, la cohérence et la viabilité de leur
projet. Plusieurs artistes étaient également présents : Bastien Lanza,
espoir de My Major Company, l’humoriste Florent Peyre, et Vianney,
artiste nommé aux Victoires de la Musique 2015.
Après 2h30 de show et de suspens, l’association sportive Raid
Hannibal de l’EM Lyon a décroché le titre de meilleur projet
associatif de France : un raid transalpin regroupant des étudiants
et des entreprises.
Kit Attractivité
Le comité a continué à enrichir son kit attractivité, disponible sur le
site de l’Ordre des experts-comptables. Deux portraits métiers
supplémentaires ont ainsi tournés. Pour rappel, l’ensemble des
vidéos a été visionné plus de 800 000 fois depuis 2013.
COMITÉ DES PUBLICATIONS
Rattaché à la commission Communication et Attractivité,
le Comité des publications :
• est garant de la mise en œuvre des axes prioritaires
thématiques définis par l’institution ;
• définit
et assure la cohérence de la ligne éditoriale
des différentes publications du Conseil supérieur ;
• choisit les supports et les modalités de diffusion
des publications ;
• participe
à la mise en place des comités
éditoriaux des magazines SIC et RFC, ainsi
que des ouvrages PUF (collection des
Presses Universitaires de France destinée au
grand public)
Le Comité des publications a accompagné la
réalisation de onze numéros des revues SIC
et RFC et d’une quarantaine d’ouvrages et de
produits conçus par les commissions, comités
et structures rattachées du Conseil supérieur.
Au final, les dix émissions de TV ont été visionnées par 395 481
téléspectateurs et 243 700 fois sur le replay. Les réseaux sociaux
ont compté 150 post, 6 000 “likes” Facebook, 900 tweets et
retweets soit 160 000 personnes atteintes.
26
27
SECTEUR
Françoise BERTHON
COMMISSION FORMATION
Jean-Pierre ROGER
Plusieurs évènements ont marqué l’année 2014 qui ont eu des incidences sur les orientations
de la commission Formation.
DE NOUVEAUX ÉLUS POUR LA FORMATION ET LE STAGE
Lors de la session du Conseil supérieur du 11 mars 2014, Jean-Pierre Roger et Lionel Canesi ont été
désignés respectivement, président de la commission Formation en remplacement de Jean-Marie Vial,
et contrôleur national du stage en remplacement de Joseph Sfeir.
DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE (DEC)
En 2014, mille candidats exactement ont été admis au DEC (1 107 en 2013). La 6e cérémonie de remise du
DEC s’est tenue le 19 décembre 2014 à la Maison de la Mutualité Paris 5e, toujours avec le même succès.
Cet évènement concernait les diplômés des sessions de novembre 2013 et de mai 2014. Pour la première
fois, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, co-organisatrice, avait invité les titulaires du
certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC).
La mise en place de la filière de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’obtention du DEC n’a
pu se concrétiser. Un aboutissement du projet est prévu pour fin 2015-2016.
DCG ET DSCG
Depuis 2011, ces deux diplômes peuvent être obtenus par VAE :
DCG 2014
Epreuves ponctuelles :
3 380 admis
VAE :
78 admis (2,25%)
Total admis :
3 458
DSCG 2014
Epreuves ponctuelles :
2 309 admis
VAE :
49 admis (2,1 %)
Total admis :
2 358
Le guide pratique “DSCG, où et comment se préparer ?” a été actualisé. Cet
ouvrage gratuit est destiné aux futurs stagiaires et aux stagiaires qui ont
commencé leur stage avec le DSCG incomplet.
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS
(art. 26 et 27 de l’ordonnance)
En 2014, 37 dossiers de professionnels titulaires de diplômes étrangers
(treize ressortissants UE et 24 autres) ont été transmis à la commission
consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.
L’examen d’aptitude s’est tenu les 20, 21 et 22 octobre 2014. Sur 26
candidats présents, douze ont été admis ; les autres ont été ajournés.
Un projet de modification de l’arrêté de 1996 organisant les épreuves
de l’examen d’aptitude est en cours.
COMITÉ FORMATION CONTINUE
CONCOURS DU MEILLEUR MÉMOIRE (SESSIONS 2013)
Le Conseil supérieur a distingué trois diplômés : le 1 prix est revenu à Julien Rivals pour son mémoire
“Etablissement et vérification des informations relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
dans le cadre des dispositions légales et règlementaires issues de l’article 225 de la loi Grenelle 2” et les
deux mentions d’égale valeur ont récompensé Patrick Galbin sur “Les méthodes statistiques au service
des sondages en audit : application au secteur de la grande distribution à prédominance alimentaire”,
ainsi que Michel Vique pour son mémoire “Future norme IFRS sur la comptabilisation du revenu :
principales dispositions, enjeux majeurs pour les entreprises et opportunités pour la profession
comptable”.
er
Le prix Audit a été attribué à Bruno Delhoustal pour son mémoire sur “Les particularités de
la mission du commissaire aux comptes dans une organisation syndicale”. Les lauréats ont
reçu leurs récompenses lors d’une réception organisée au Conseil supérieur de l’ordre le
9 décembre 2014.
COACHING MÉMOIRE
Le coaching mémoire est l’accompagnement d’un mémorialiste par un expertcomptable senior, tout au long de l’élaboration du mémoire une fois l’agrément
du sujet obtenu. Ce service s’est déployé dans plusieurs régions. Il y a une
forte attente de la part des mémorialistes.
28
Les sujets relatifs à la formation continue des professionnels de l’expertise
comptable et de leurs collaborateurs ainsi que les priorités de la campagne
annuelle de formation continue, sont traités au sein du comité formation
continue, émanation de la commission de la Formation professionnelle. La
charte nationale de la formation ainsi que les chartes annexes ont été entièrement
revues et devront être finalisées en 2015. Ce comité a suivi la mise en place d’une
nouvelle gouvernance pour le CFPC.
COMITÉ NATIONAL DU STAGE
Ce comité est composé des présidents des comités régionaux du stage et d’un certain
nombre d’invités. La journée annuelle de formation des contrôleurs du stage s’est
tenue le 21 janvier 2014 au Cnam. Des formations aux modules de formation du stage
ainsi qu’aux techniques d’animation, leur sont proposées chaque année. La situation
des stagiaires qui commencent leur stage avec un DSCG incomplet reste un sujet de
préoccupation. Suite à la réforme en 2013 du certificat d’aptitude aux fonctions de
commissaire aux comptes (CAFCAC), un groupe CSOEC/CNCC/CFPC a travaillé sur
la refonte des programmes de formation des stagiaires à l’audit et au commissariat
aux comptes pour une mise en œuvre en mai 2015.
29
SECTEUR
Françoise BERTHON
COMMISSION DES NORMES
PROFESSIONNELLES
Michaël FONTAINE
La commission des Normes professionnelles a pour premier objectif d’aider l’expert-comptable à
sécuriser ses missions principales en mettant à sa disposition un référentiel normatif adapté aux
besoins du professionnel et de ses clients. En complément, elle publie des outils techniques pour
faciliter son application.
REVUE DU RÉFÉRENTIEL NORMATIF
Un important travail de revue d’une partie du référentiel normatif a vu le jour en 2014 dans le but d’améliorer
sa compréhension, son applicabilité et y apporter les évolutions nécessaires. Il comprend la revue des
normes professionnelles suivantes :
• revue
de la Norme Professionnelle traitant de la mission de présentation (NP 2300), adoptée par la
session du Conseil supérieur de l’ordre le 9 juillet 2014,
• revue de la Norme Professionnelle de Maîtrise de la Qualité (NPMQ), adoptée par la session du Conseil
supérieur de l’ordre le 10 décembre 2014.
OUTILS TECHNIQUES
La commission des Normes professionnelles a travaillé sur des outils techniques à destination des
experts-comptables afin de faciliter l’application des normes dans leur exercice quotidien. Ces travaux
sont publiés sous la forme d’ouvrage intitulé “Pratiques professionnelles”. Ces ouvrages soulignent les
textes applicables et les principes à suivre, présentent les bonnes pratiques avec des exemples à l’appui
et fournissent les réponses aux questions les plus fréquentes.
Nouvelle série d’ouvrages dans la collection “Pratiques professionnelles” :
• La
lettre de mission, en pratique (publié en mars 2014) ;
• Acceptation
et maintien de la mission, en pratique (publié en mai
2014) ;
• Délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique (publié
en août 2014).
30
COMMISSION
DU CONTRÔLE QUALITÉ
Claude PONZINI
La commission Qualité du Conseil supérieur se réunit régulièrement
afin d’organiser et d’harmoniser le contrôle de qualité ordinal.
Il s’agit d’un lieu d’échanges qui permet aux présidents de
chaque commission Qualité régionale d’exposer les difficultés
rencontrées sur le terrain et d’élaborer ou mettre à jour les
outils nécessaires à la bonne réalisation des contrôles.
C’est dans ce cadre que la commission a élaboré des outils pour
le contrôle des professionnels ayant signé une convention
article 1649 quater L du CGI avec l’administration fiscale
(visa fiscal). C’est également en ligne avec ces missions
qu’est organisée chaque année la formation des nouveaux
contrôleurs qualité.La commission participe à la mise en
place du contrôle de qualité des Association de Gestion et
de Comptabilité (AGC) en lien avec la commission nationale
d’inscription des AGC (CNIAGC) en créant les outils de
contrôles, en organisant le contrôle structurel et en assistant
les Conseils regionaux pour les contrôles techniques AGC et
le président de la CNIAGC pour la conclusion des contrôles.
Le président de la commission Qualité du Conseil superieur,
Claude Ponzini et Audrey Fieujean, responsable du service
contrôle de qualité du Conseil superieur, sont régulièrement
invités à participer aux réunions des contrôleurs qualité des
Conseils regionaux afin d’apporter des informations sur les
actualités professionnelles, faire un rappel des procédures et
répondre aux questions éventuelles.
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SECTEUR
INNOVATION AU SERVICE DES CABINETS
JEAN SAPHORES
Secteur dédié à l’accompagnement de la mutation des cabinets,
il comprend deux commissions : la commission Innovation
technologique et la commission Innovation managériale.
COMMISSION
INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Jean SAPHORES
Michel BOHDANOWICZ
PARTICIPATION AUX GROUPES DE TRAVAIL SUR LE NUMÉRIQUE
L’Ordre poursuit sa participation aux travaux des différents groupes traitant de
dématérialisation et de l’économie numérique pour soutenir le rôle d’accompagnement
et de tiers déclarant de l’expert-comptable auprès des entreprises, afin que celui-ci
soit pris en compte dans les solutions techniques, juridiques ou organisationnelles
proposées. Il a notamment été actif auprès du SGMAP.
FORUM FRANÇAIS DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE
Mis en place à l’initiative des pouvoirs publics sous le pilotage de la DGE, le Forum
français de la facture électronique accompagne le développement des usages de la
facture électronique dans l’ensemble des entreprises. Initié en 2012 et constitué par
les différents acteurs concernés, éditeurs, plateformes, utilisateurs, associations de
normalisation, le forum intervient sur les bonnes pratiques.
COMITÉ AFNOR POUR LA DÉFINITION D’UNE FACTURE
ÉLECTRONIQUE STRUCTURÉE
Rendue prochainement obligatoire par une directive européenne, la production
d’une facture électronique pour les bénéficiaires d’un marché public européen
contribue à la meilleure efficacité des institutions. Dans cette perspective,
l’Union européenne a demandé aux organismes de normalisation de
définir des normes pour les factures électroniques structurées. Le Conseil
supérieur participe à ces travaux au travers de l’Afnor en France.
32
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
Le projet de déclaration sociale unique et nominative est depuis 2014
dans une phase active de déploiement pour respecter l’échéance
du 1er janvier 2016. Une convention a été signée avec le GIPMDS (Net Entreprises) pour que la profession comptable
accompagne le déploiement de la DSN en permettant aux
entreprises “orphelines”, c’est-à-dire réalisant leurs paies
elles-mêmes et sans logiciel, de bénéficier des services
d’un expert-comptable plus facilement. Plusieurs
formations et actions de sensibilisation ont été
réalisées dans les régions pour préparer les cabinets
à la révolution que constitue la DSN dans l’exercice
des missions sociales.
LE CLOUD
Un groupe de travail rassemblant des expertscomptables de diverses origines en tailles de
cabinet et de sensibilité vis-à-vis de la technologie,
a rédigé un guide du Cloud pour les cabinets.
Ce guide est accompagné de recommandations
concernant les points jugés essentiels par le
groupe de travail pour un service de qualité. Ainsi,
les éditeurs de la profession peuvent s’engager à
respecter cette liste de recommandations et être
ainsi conformes aux besoins de la profession.
Le guide, disponible en téléchargement, sera
actualisé chaque année.
FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES (FEC)
Obligatoire depuis le 1er janvier 2014 comme première
étape d’un contrôle de comptabilité, la fourniture du
FEC et sa conformité à la réglementation ont été des
sujets importants en 2014. Un groupe pluridisciplinaire
intégrant des informaticiens aux cotés de membres
de l’Ordre, a produit un guide du FEC pour aider les
professionnels comptables mais aussi les éditeurs de logiciel
à respecter leurs obligations. Le guide du FEC, actualisé
annuellement avec les réponses de l’administration et avec des
cas pratiques, a été présenté à de nombreux confrères lors de
conférences dans les différentes régions.
33
SECTEUR
INNOVATION AU SERVICE DES CABINETS
JEAN SAPHORES
COMMISSION INNOVATION
MANAGÉRIALE
Michel BOHDANOWICZ
Jean-Pierre ROGER
La commission de l’Innovation managériale a pour mission d’identifier et de partager les bonnes
pratiques de gestion des cabinets.
À travers trois comités distincts, elle s’est distinguée en 2014 par sa définition innovante des
problématiques de veille, de prospective, de marketing et de gestion des ressources humaines.
Comment susciter et conduire le changement dans les cabinets pour faire face aux enjeux économiques,
technologiques et règlementaires ? Comment gagner en productivité et en efficience ? Comment mieux
vendre ses missions et attirer de nouveaux clients ? Autant de questions auxquelles elle s’est efforcée
d’apporter de multiples réponses, à travers outils, ouvrages et consultations régulières avec les parties
prenantes de la profession.
COMITÉ MARKETING
Le Comité marketing a eu pour objectif, et ce tout au long de l’année 2014,
d’encourager les professionnels à injecter un élan marketing à leur activité en
leur proposant des outils et supports didactiques (“Recueil des 20 Pratiques
Innovantes”, animation d’un blog, “Les Rendez-vous du marketing”). Elle participe
à relever les défis d’une profession en mutation, qui diversifie son champ d’action,
et permet de concilier communication avec respect de notre déontologie. La
matière marketing a également été intégrée de manière transversale dans les
travaux des autres commissions par le biais notable des fiches missions marketing
qui servent de support aux cabinets pour mieux vendre les missions promues par
le Conseil supérieur.
COMITÉ VEILLE ET PROSPECTIVE
Le but du comité est d’instaurer une veille afin de rendre compte à la profession
des innovations managériales disponibles sur le marché et utilisables par les
cabinets. Pour cela, il reçoit régulièrement des partenaires de la profession
et plus largement les acteurs de la société civile présentant un caractère
particulièrement innovant.
COMITÉ RH DES CABINETS
La gestion des ressources humaines est une discipline en pleine
mutation, pratiquée dans toutes les sociétés, formalisée ou non, de
façon pertinente ou pas. Toute entreprise développe à différents
niveaux des pratiques “ressources humaines” (recrutement, politique
de rémunération, formation, etc.) le plus souvent de manière
réfléchie mais souvent aussi sans connaissances spécifiques
dans le domaine. C’est donc au niveau des entreprises que le
Comité RH a décidé d’apporter, autant que faire se peut,
“sa pierre à l’édifice”. Les thématiques du recrutement
et de l’intégration, de la fidélisation, de l’évaluation
et de la formation des ressources humaines sont
abordées sous un angle opérationnel et ont
permis la mise en place d’outils.
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Avec son orientation “client”, le secteur des Missions des professionnels a pour but de regrouper
l’ensemble des commissions techniques qu’il s’agisse des missions traditionnelles (comptables,
fiscales, sociales et juridiques) ou des missions nouvelles (gestion, organisation, RSE…).
COMMISSION DES MISSIONS
COMPTABLES
William Nahum
Les différentes actions effectuées dans le cadre de la commission
des Missions comptables sont menées par une équipe commune
au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et à la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Les missions
accomplies au service de la profession, concernent :
• L’organisation
de conférences filmées relatives à l’actualité
comptable nationale et internationale et la mise en ligne
d’informations sur les sites dédiés www.focuspcg.com et
www.focusifrs.com pour permettre aux professionnels
de suivre attentivement les évolutions réglementaires et
normatives. Les vidéos sont systématiquement mises en
ligne sur le site du Conseil supérieur et ont été consultées
par plus de 10 500 visiteurs, originaires de tout le territoire.
Les sujets de l’actualité comptable traités en 2014 étaient
les suivants :
- l
e 23 juin 2014, “les nouvelles missions de l’expertcomptable”, “les nouvelles obligations des petites et
micro-entreprises”, “les travaux de transposition de la
nouvelle directive comptable européenne” et “les travaux
de la commission des Normes comptables privées et de la
commission des Normes internationales de l’ANC” ;
- le 29 septembre 2014, “l’actualité des normes IFRS”, “le
règlement 2014-03 relatif au nouveau plan comptable
général” et “l’actualité du Conseil de Normalisation des
Comptes Publics (CNOCP)”.
• La contribution à la réglementation comptable par la
participation active aux travaux des organismes de normalisation
(ANC, CNOCP), à la doctrine comptable par l’élaboration et la
publication des réponses apportées par la commission commune
de Doctrine comptable aux questions posées par les expertscomptables et les commissaires aux comptes ainsi qu’aux travaux
internationaux par la participation aux travaux de la FEE.
• La collaboration à la mise à jour, pour la partie comptable, d’ouvrages
techniques à destination de la profession (Expert en poche TPE-PME,
Pocket Annexe, Guide des obligations comptables sociales et fiscales,
analyses sectorielles…) et la rédaction d’articles pour les revues SIC et RFC.
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SECTEUR
MISSIONS DES PROFESSIONNELS
Arnaud DEBRAY
FISCALES
Jacques-Philippe Chevalier
Les travaux de la commission des Missions fiscales du Conseil supérieur portent,
outre le suivi de l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle, sur les points
suivants :
La commission a contribué à la réflexion des groupes de travail des Assises de la fiscalité
des entreprises traitant :
• de l’impôt sur les bénéfices,
• des
impôts sur les facteurs de production,
• de
la
fiscalité locale sur les entreprises,
• des
relations
entre l’administration et les entreprises.
Elle a également contribué aux réflexions sur le volet fiscal de la réforme du statut juridique
de l’entreprise individuelle au sein du groupe de travail de la Chancellerie et dans celui dont
les travaux ont débouché sur la remise du rapport du député Laurent Grandguillaume.
En 2014, la commission a participé aux travaux portant sur les projets de :
• textes
législatifs tels le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce aux TPE et le projet de
loi sur la simplification de la vie des entreprises ;
• commentaires
administratifs, par exemple, sur le régime des plus-values sur valeurs
mobilières et celui des holdings animatrices.
En liaison avec la commission Innovation technologique, la commission des Missions fiscales
a contribué à la réflexion sur l’impact sur la mission de l’expert-comptable des dispositions
obligeant les entreprises à présenter, en cas de contrôle fiscal, leur comptabilité sous
forme dématérialisée, dès lors que cette dernière est tenue sous cette forme, par la
remise d’une copie du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) répondant à des normes
fixées par arrêté.
Dans le cadre du partenariat avec le ministère des Finances, des représentants de
la commission des Missions fiscales ont participé aux travaux avec la DGFiP sur les
obligations déclaratives des professionnels, notamment dans le cadre du Comité
des usagers.
Chaque année, la commission organise une conférence “Loi de finances et
actualité fiscale” qui est déclinée en régions.
COMMISSION DES MISSIONS SOCIALES
Claude Deruelle
Le rôle de la commission des Missions sociales est de définir la doctrine sociale de l’institution,
de donner des avis et des réponses aux questions des pouvoirs publics et des expertscomptables. Elle répond aux sollicitations des pouvoirs publics et fait des propositions.
LIENS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS
En 2014, la commission des Missions sociales a été consultée sur un certain
nombre de sujets, qui ont donné lieu à la rédaction de notes :
Rapport Grandguillaume et projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les
très petites entreprises
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a été auditionné par
le député Grandguillaume dans le cadre de son rapport sur les “Entreprises
et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours
de croissance”. Des mesures ont été présentées pour simplifier le régime des
micro-entrepreneurs et créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel.
Certaines propositions de ce rapport figurent dans la loi sur l’artisanat, le
commerce et les très petites entreprises.
Statut de l’entrepreneur individuel
Des travaux sur la modification du statut de l’entrepreneur individuel ont été
menés, en appui de la commission des Missions sociales.
DSN
Dans la perspective de la généralisation de la DSN au 1er janvier 2016, et aussi des
étapes intermédiaires, la profession a été sollicitée et de nombreuses réunions
ont eu lieu avec le GIP MDS, avec qui le Conseil supérieur a signé une convention
de partenariat en juin 2014.
TESE
Un groupe de travail a été constitué pour faire des propositions de simplification à
l’embauche, comme alternative à l’extension du TESE. Plusieurs réunions ont eu lieu.
Compte pénibilité
Plusieurs réunions ont eu lieu avec Michel de Virville sur la mise en place du compte pénibilité.
Simplification du bulletin de paie
Le Gouvernement a associé le Conseil supérieur au groupe de travail qu’il a constitué pour
formuler des propositions sur la simplification du bulletin de paie. Des réunions ont eu lieu en
2014 mais le chantier concernera surtout l’année 2015.
Épargne salariale
En 2014, plusieurs propositions de simplification de l’épargne salariale ont été adressées à Nicole
Calvinhac, membre du Copiesas.
36
37
SECTEUR
Arnaud DEBRAY
ACTIONS À DESTINATION DES EXPERTS-COMPTABLES
En 2014, les actions de la commission des Missions sociales à
destination des experts-comptables ont été les suivantes :
Groupe de travail
Au sein de la commission, et en liaison avec le Club social, un groupe a
été constitué en 2014 pour travailler sur “Le rendez-vous annuel du social :
outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication
et fidélisation de vos clients”. Les coûts de développement de cet outil ont été
pris en charge par le Club social. Ce produit sera mis en 2015 en téléchargement
gratuit pour les adhérents du Club social et il sera proposé à la Boutique du
Conseil supérieur pour mise en vente.
Articles SIC et RFC
Un nombre important d’articles ont été rédigés pour informer les experts-comptables
sur des sujets d’actualité. On notera tout particulièrement un dossier de huit pages
dans la RFC sur la protection sociale complémentaire.
Congrès 2014
Une conférence a été organisée dans le cadre du Pôle Missions marchés : “Oser les missions
sociales pour aller au-delà de la paie !”, animée par des membres de la commission.
Kit mission
À l’occasion du congrès, un Kit Mission “Accompagner vos clients dans la rédaction de leurs
contrats de travail” a été créé, en collaboration avec Infodoc-experts.
JURIDIQUES
Arnaud Debray
Créée en 2013, cette commission a pour objet d’informer sur les différentes thématiques
juridiques, de mettre à disposition des confrères et consœurs des outils pour réaliser des
missions juridiques et de proposer aux pouvoirs publics des améliorations législatives
et réglementaires dans ce domaine. Elle couvre toutes les thématiques relatives au
droit des affaires, tels que les statuts juridiques, les formalités liées à l’entreprise, le
droit des contrats, les obligations juridiques des entreprises, etc.
En 2014, la commission a mis en ligne gratuitement, dans l’espace privé du site
internet du Conseil supérieur, un nouvel outil d’aide au choix de la forme juridique.
Réservé exclusivement à la profession, il permet de valoriser le rôle de l’expertcomptable dans sa mission d’accompagnement à la création d’entreprise afin
d’encourager ses clients à poursuivre une relation de confiance et de proximité
avec son cabinet.
Cet outil clé en mains comprend :
• un
questionnaire à renseigner par l’expert-comptable lors de l’entretien
avec son client,
• l’orientation
vers les formes juridiques les plus appropriées à son
projet,
• la
production d’un rapport semi-automatisé et personnalisable à
lui remettre.
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Cet outil complète les simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales dédiés
à l’auto-entrepreneur et à l’EIRL qui ont fait l’objet, comme chaque année, d’une
mise à jour.
Plusieurs dossiers thématiques (loi relative à l’économie sociale et solidaire,
dépôt des comptes sociaux et de demande de confidentialité, présentation
de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE, etc.) ont été
créés et ont complété la documentation juridique de l’Expert en poche
actualisée à cette occasion.
En tant que gestionnaire du site officiel dédié à l’EIRL (www.eirl.fr),
l’Ordre a répondu à 400 questions postées par les internautes de
ce site, candidats à ce statut ou professionnels du chiffre.
Par ailleurs, la commission a mené plusieurs actions auprès des
pouvoirs publics en présentant plusieurs propositions aux projets
de loi de simplification de l’environnement des entreprises
et à l’évolution du régime de l’entrepreneur individuel. Elle a
notamment participé aux travaux du ministère de la Justice
visant à simplifier et à harmoniser le cadre juridique, fiscal et
social applicable à l’entrepreneuriat individuel.
COMITÉ CRÉATION
L’ensemble des outils permettant de mettre en place et
de réaliser une mission d’accompagnement à la création
d’entreprise (exemples de lettre de mission, supports de
communication, outils pour les cabinets et documents destinés
aux porteurs de projet) ont été actualisés et développés sous
une nouvelle charte graphique. Ces travaux ont été l’occasion
d’alimenter le nouvel espace du site internet de l’Ordre dédié à
la création d’entreprise.
Le comité a réalisé un sondage auprès des experts-comptables
conventionnés dans le cadre du dispositif Nacre pour recueillir
leurs observations et attentes.
Un groupe de travail, chargé de dresser un bilan et de proposer des
évolutions du dispositif “Créer et accompagner la jeune entreprise”,
a par ailleurs été constitué second semestre 2014 à la demande de la
coordination régionale. Les résultats de ses travaux seront présentés en
2015.
Le comité a, au cours de l’année 2014, participé à des salons et manifestations
afin de sensibiliser les porteurs de projet sur le rôle de la profession dans la
création d’entreprise. Lors du Salon des entrepreneurs de Paris, le comité a
également organisé sur le stand de l’Ordre un espace de consultations pour les
porteurs de projet dispensées par des confrères et consœurs.
39
SECTEUR
Arnaud DEBRAY
COMITÉ TRANSMISSION
Ce comité a pour objectif de sensibiliser les expertscomptables sur la thématique de la transmission d’entreprise
et d’élaborer pour ces derniers des outils techniques et de
communication pour leur permettre de mettre en place et de
réaliser une mission.
Il a également pour rôle de mener des actions auprès de partenaires
institutionnels et des pouvoirs publics, en formulant auprès de ces
derniers des propositions d’évolutions législatives et réglementaires. Tel
a été le cas notamment au cours de cette année concernant la loi relative
à l’Economie Sociale et Solidaire.
L’année 2014 a également été marquée par :
• le lancement, par le CFPC et l’Asforef, à l’initiative du comité, de la première
session du parcours de formation certifiante “Visa pour la transmission”
pour accroître le savoir et le savoir-faire dans ce domaine, voire susciter le
développement de nouvelles missions dans les cabinets,
• la mise en place du futur réseau “Transmettre & Reprendre”, initié par le Comité
transmission du Conseil supérieur, avec les avocats, les notaires, les chambres de
commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, l’agence pour
la création d’entreprise et Bpifrance ayant pour objectif de fédérer les moyens
et les énergies pour développer des actions communes, telles que l’élaboration
d’outils communs, la participation à des manifestations et la réalisation d’actions de
sensibilisation à cet enjeu majeur pour notre économie,
• la participation à différentes manifestations dédiées à la reprise et à la transmission
d’entreprise (Journées de la transmission d’entreprise, Salon des entrepreneurs, tables
rondes en régions, etc.).
L’année 2014 a également été l’occasion d’alimenter le nouvel espace du site internet
de l’Ordre dédié à la transmission d’entreprise par des dossiers thématiques et outils
pratiques.
COMITÉ ÉVALUATION
COMITÉ PRÉVENTION-RÉSOLUTION
L’actualité du droit des entreprises en difficulté est à l’origine de travaux du
comité sur l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme du droit des entreprises
en difficulté, consulté en amont lors du projet de l’ordonnance.
Dans ce cadre, un panorama des procédures amiables et collectives a été
présenté lors du Congrès de Lyon. Reprenant ce modèle, un support d’animation
a été élaboré et proposé aux Conseils régionaux.
La 6e Journée de la Prévention, co-organisée avec la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges
consulaires de France et le Conseil national des administrateurs
judiciaires et mandataires judiciaires, a rassemblé 300 acteurs et
professionnels de la prévention sur les thèmes de la réforme issue de
l’ordonnance du 12 mars, du “crowdfunding” puis de témoignages
de chefs d’entreprise. La réflexion sur le développement de
l’“assurance santé entreprise” s’est poursuivie.
CENTRE NATIONAL D’INFORMATION SUR LA
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES (CIP)
Le CIP national, dont le secrétariat général est assuré par
le Conseil supérieur, rassemble les institutions suivantes :
le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la
Conférence générale des juges consulaires de France, et le
Conseil national des barreaux, les Chambres de Commerce
et d’Industrie (CCI France), l’Assemblée permanente des
chambres de métiers et de l’artisanat, l’Inter-fédération
des organismes de gestion agréés, les associations EGEE
et ECTI, le Conseil national des greffiers des tribunaux
de commerce et la Compagnie des conseils et experts
financiers.
Dans un contexte économique difficile, le CIP national a
contribué à la mise en place d’une dizaine de nouveaux CIP
territoriaux, souvent à l’initiative des conseils régionaux de
l’Ordre. Les experts-comptables ont continué de s’investir au
sein des CIP territoriaux avec les avocats et les juges consulaires
pour recevoir gratuitement et en toute confidentialité les chefs
d’entreprise en difficulté et pour les orienter vers les solutions
existantes.
Ce comité a pour objectif de rendre visible la réalisation de ce type de mission par les professionnels par une
communication interne et externe, et doter la profession d’outils pratiques pertinents en matière d’évaluation.
Le comité travaille sur les synergies avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)
et la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF). Au cours de l’année 2014, plusieurs actions ont
été menées :
• l’animation d’une conférence au 69e Congrès de l’Ordre qui a donné lieu à la conception d’un Kit Mission
“Réaliser des missions d’évaluation” proposant des outils pratiques pour mettre en place et effectuer
une mission d’évaluation,
• la
poursuite des travaux d’élaboration d’un fascicule sur l’évaluation des marques proposant une
méthodologie pour réaliser une mission d’évaluation d’une marque.
Par ailleurs, la diffusion d’une lettre d’information trimestrielle auprès
des CIP territoriaux et des principaux acteurs de la prévention, s’est
poursuivie.
Le comité participe également aux nouveaux travaux normatifs internationaux sur les méthodes
d’évaluation des marques avec l’Afnor, et Marie-Claire Berson, présidente du Comité évaluation,
a été nommée présidente de la commission française de normalisation sur l’évaluation des
marques.
Enfin, la Journée annuelle des CIP, délocalisée pour la première fois, s’est tenue
à Lille, contribuant ainsi à animer le réseau des 65 CIP locaux. A cette occasion
a été distribué un kit de communication conçu pour les CIP locaux afin de
promouvoir leur action et de mieux se faire connaître auprès des entreprises.
Au-delà de ces actions, le comité a participé à la 5e Journée de l’Évaluation de la CNCC
et a animé une conférence au congrès des DAF.
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41
SECTEUR
Arnaud DEBRAY
COMMISSION DES
MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT
ET DE CONSEIL
Pierre Préjean
La commission des Missions d’accompagnement et de conseil a pour objectif de
développer de nouvelles missions pour les cabinets au service des entreprises.
Les travaux ont essentiellement porté sur le développement d’outils techniques
mis à la disposition des experts-comptables pour initier et réaliser leurs missions de
conseil. La commission a participé aux projets traverses tournés vers la profession
tels que Conseil Sup’Services, les manifestations thématiques, le congrès de l’Ordre
des experts-comptables ou encore le nouveau site internet du Conseil supérieur. Elle
a également contribué à l’organisation d’actions de communication auprès du grand
public pour promouvoir les missions d’accompagnement de l’expert-comptable : Salon
des entrepreneurs de Paris, Planète PME, et le congrès des DAF.
COMITÉ INTERPROFESSIONNALITÉ
Amené à s’interroger sur l’évolution de la profession d’expert-comptable et les synergies
à mettre en place avec les autres professions, réglementées ou non, dans la conduite des
missions de conseil au service des entreprises, le comité a travaillé sur les questions soulevées
par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivi
par la commission Juridique, sous l’angle de l’interprofessionalité. Un projet relatif à la
rédaction d’un guide portant sur l’interprofessionnalité en pratique a par ailleurs été initié.
COMITÉ DÉVELOPPEMENT ET FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Le comité a élaboré le “guide du financement”, et le Kit Mission “Accompagner ses clients
dans la recherche de financement” regroupant le guide et une clé USB contenant
les outils pratiques pour mener les missions. Dans le cadre du lancement de cette
nouvelle collection des Etudes du Conseil supérieur, l’objectif est d’accompagner les
professionnels dans la réalisation et le développement de leurs missions auprès de
leurs clients de l’initiative à la fin de la mission.
Financement du bas de bilan
Dans la continuité des travaux menés pour faciliter l’accès au financement des entreprises, le Conseil
supérieur a poursuivi ses partenariats avec les réseaux bancaires : Banque Populaire, LCL, le groupe
Crédit du Nord, Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Il s’agit notamment de répondre aux besoins de
trésorerie des TPE par la mise en place de crédits à moyen terme de 25 000 euros, grâce à l’intervention
de l’expert-comptable.
Financement du haut de bilan
Afin de favoriser le renforcement des fonds propres et le développement des PME de croissance
et des ETI, le partenariat avec Bpifrance s’est poursuivi par l’organisation d’une manifestation
“Tout savoir sur les financements proposés par Bpifrance”, que ce soit sous forme de dette ou
de fonds propres. Une déclinaison régionale de cet évènement a été proposée aux Conseils
régionaux de l’Ordre.
Financement participatif (crowdfunding)
Précurseur sur le sujet du financement participatif dès son émergence en France, le comité
s’est intéressé tout d’abord au financement participatif sous forme de prêts rémunérés.
Outre les outils techniques développés afin que les experts-comptables puissent s’engager
dans le crowdfunding en sécurisant la démarche et le marché naissant, un premier
partenariat opérationnel avec la plateforme LENDOPOLIS a vu le jour. Ainsi, chaque
projet faisant l’objet d’une campagne de financement participatif est accompagné par
un expert-comptable qui élabore et atteste les informations financières prévisionnelles
pour rassurer les contributeurs. Un portail numérique sécurisé de l’Ordre complète
le dispositif : accessible à la suite d’une authentification de l’expert-comptable, celuici visualise les projets de ses clients, communique instantanément à la plateforme les
informations financières ainsi que son attestation portant sur les prévisionnels. D’autres
partenariats sont en cours.
Par ailleurs, le comité a poursuivi son action pour faciliter le préfinancement du CICE.
Il a également participé dans le cadre de l’Observatoire du financement des entreprises
présidé par le médiateur du crédit, aux travaux publiés dans deux rapports : “La santé
économique et financière des PME” et “le Financement des TPE en France”.
Enfin, les différents travaux menés en faveur du financement des entreprises ont été relayés sur
le site internet de l’Ordre dédié www.financement-tpe-pme.com et la plateforme téléphonique
“financement” créée pour répondre aux questions des professionnels et des entreprises, a traité
une centaine d’appels.
Le guide détaille la démarche d’accompagnement du professionnel pour ses
clients en recherche de financement selon le cycle de vie de l’entreprise.
Il se compose de trois grandes parties : les solutions et garanties aux
besoins de financement, les acteurs du financement, les missions
d’accompagnement de l’expert-comptable.
Signature par Joseph Zorgniotti
du partenariat de l’Ordre
avec Les Echos (Francis Morel)
et Lendopolis (Vincent Ricordeau)
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43
SECTEUR
Arnaud DEBRAY
COMITÉ INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE ET INNOVATION
DES ENTREPRISES
Intelligence économique et capital immatériel
• Guide du routard de l’intelligence économique
Le Conseil supérieur, partenaire de ce projet, initié par la Délégation
interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), avec la CGPME, le Conseil
national des barreaux, Groupama, a participé à l’élaboration de ce guide. Cet
outil simple et pratique, illustré de témoignages, donne les premières pistes de
réflexion, des conseils ainsi que les contacts utiles dans chaque région.
• Vade-mecum de l’intelligence économique
Destiné aux experts-comptables, ce document pédagogique de cinquante pages
reprend les grands concepts de la démarche d’intelligence économique (veille,
protection, influence) et les liens utiles.
• Tribune Sciences Po de l’économie de l’immatériel : ”Capital humain : quelle innovation
pour un choc de compétitivité ?”
Cet ouvrage est constitué :
- d’interviews d’acteurs économiques incontournables sur ce sujet, issus de grands
groupes et de PME, de la sphère financière, d’agences de “rating”, d’institutions, de
“think tanks”… ;
- du point de vue Sciences Po : 10 bonnes pratiques, des propositions ;
- d’une rubrique actualités : une vingtaine de points d’actualité ;
- d’une bibliographie.
L’ouvrage est paru pour le 69e congrès de l’Ordre.
• Partenariat
avec le Service de coordination à l’intelligence économique (SCIE, Bercy)
Les échanges, menés depuis 7 ans, entre le Conseil supérieur et ce service du ministère
de l’Economie ont permis de faire reconnaître les experts-comptables en tant que
conseils et accompagnateurs des entreprises dans le cadre de la sensibilisation à
la démarche de l’intelligence économique. Des experts-comptables référents
intelligence économique ont été désignés en 2014 dans plusieurs conseils régionaux
de l’Ordre afin que le SCIE puisse organiser conjointement avec ses représentants
en régions des manifestations dédiées aux experts-comptables et aux chefs
d’entreprise.
• Actualisation du Guide de la gouvernance en France (capital immatériel)
Le Conseil supérieur est l’un des partenaires de ce projet initié par l’Institut
Français des Administrateurs (IFA). Il s’agit d’un guide à l’attention des
investisseurs, notamment étrangers, cherchant à montrer que la gouvernance
des entreprises cotées en France se situe actuellement au niveau des
standards les plus élevés observés à l’international. L’objectif principal
poursuivi, via cette initiative, est d’attirer des capitaux étrangers sur la
place boursière française.
Innovation des entreprises
Le vademecum “les experts-comptables se mobilisent en faveur de l’innovation” a été mis
à jour, suite à la loi de finances 2014 et à la loi de finances rectificative 2013, pour le 69e
Congrès de la profession. Cet outil permet de mieux connaître les principaux dispositifs
fiscaux, notamment le Crédit d’impôt recherche (CIR), et le statut jeune entreprise
innovante (JEI). Le Crédit d’impôt innovation (CII), nouveau dispositif fiscal issu de
loi de finances 2014, a également été développé.
Un exemple de lettre de mission pour l’accompagnement de la déclaration
annuelle de Crédit impôt recherche a été élaboré par le comité et approuvé
par la commission des Normes professionnelles.
COMITÉ RSE
Le Comité RSE a poursuivi ses travaux engagés en 2013, notamment ceux
engagés avec la CNCC, l’Afnor et ceux relatifs au partenariat développé
avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
En effet, suite au développement du “kit enviro-compta : amorcer la
démarche et initier le dialogue”, une conférence homologuée par la
CNCC a été proposée à l’ensemble des régions pour une présentation
et une prise en main de cet outil, les propos étant illustrés par des
exemples d’entreprises régionales.
Le Comité RSE a collaboré avec l’Afnor et d’autres parties prenantes, à
l’élaboration d’un guide pour la conduite des missions de vérification telles
que prévues à l’article L.225-102-1 du Code de commerce (vérification des
informations RSE figurant dans le rapport de gestion des entreprises
de plus de 500 salariés).
Les grilles de notation des entreprises pour la 15e édition du Trophée RSE
de la profession comptable, organisée en collaboration avec la CNCC, ont
été revues afin d’intégrer les évolutions légales et réglementaires.
Le Kit mission “Réaliser des missions relatives au développement durable/
RSE” a été élaboré, à l’occasion du 69e Congrès, afin d’accompagner les
experts-comptables dans trois missions : vérification des informations RSE
(article 225-102-1 du Code de commerce), accompagnement à l’élaboration du
rapport RSE et accompagnement sur les installations classées pour la protection
de l’environnement. Ce Kit mission inclut également l’ouvrage “les obligations
environnementales, sociales et sociétales des PME et des TPE”.
Le Comité RSE a, par ailleurs, mis en place un groupe de travail sur les éco-organismes
afin de réaliser un guide pour accompagner les professionnels comptables dans ce
domaine et proposer des exemples de lettres de mission et de rapports/attestations pour
chaque éco-organisme.
Enfin, un groupe de travail, transversal avec le Club développement durable a été créé sur le label RSE.
44
45
SECTEUR
MARCHÉS DES PROFESSIONNELS
JEAN-MARC EYSSAUTIER
En charge des marchés des professionnels, ce secteur a pour
objectif de regrouper les grands marchés (entreprises, secteur
non marchand, secteur public) mais également les marchés
nouveaux, à commencer par les services aux comités d’entreprise.
COMMISSION DES ENTREPRISES
INDUSTRIELLES, COMMERCIALES,
ARTISANALES, LIBÉRALES
ET DE SERVICES
Jean-Marc Eyssautier
La commission des Entreprises fixe le cadre des travaux des deux comités
qui y sont rattachés, le Comité des analyses sectorielles et le Comité des
professions libérales. Elle a organisé en 2014 avec ce dernier comité une journée
de prospective sur l’Entreprise afin d’envisager les axes de travaux futurs des
comités.
COMITÉ ANALYSES SECTORIELLES
Les analyses sectorielles TPE présentent, sous forme de synthèse, l’environnement
économique, financier, juridique, comptable, social et fiscal des principales
activités relevant du régime fiscal des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC).
La collection couvre une vingtaine de secteurs d’activités. Accessibles à partir
du site internet, www.actus-sectorielles.fr, cet outil est complété par des lettres
d’actualités trimestrielles : les actus-secteurs. Le Comité valide la cohérence et
la pertinence du contenu de cet outil. Il contribue à leur réalisation et à leur mise
à jour. La collection 2014/2015 s’enrichira de nouveaux titres.
COMITÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES
Une nouvelle édition du guide des professions libérales a été élaborée
cette année par les membres du comité et est accessible depuis une
plateforme internet www.guidedesprofessionsliberales.fr. Ce guide
comprend 27 fiches signalétiques professionnelles présentant
chacune une définition de la profession, son organisation, ses
modes d’exercice, ses principales spécificités comptables, fiscales
et sociales, les zones sensibles ainsi que les statistiques de la
conférence de l’ARAPL et de l’UNASA. Il comprend également
l’actualité fiscale, des dossiers de travail permanent et annuel
et un simulateur permettant de comparer le coût d’un
exercice en entreprise individuelle ou sous le statut de
société d’exercice libéral.
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COMMISSION AGRICOLE
Boris Sauvage
Le secteur agricole séduit de plus en plus de confrères, c’est pour
cela, qu’en 2014, la commission Agricole du Conseil supérieur
a renforcé les liens en régions et accompagné les cabinets en
menant les actions suivantes :
• Une campagne d’affichage “grand public” à l’occasion
du salon de l’agriculture (février 2014) réalisée avec le
Conseil supérieur du notariat. Ce partenariat a permis de
figurer en quatrième de couverture du numéro spécial
de la France Agricole – tiré à 15 000 exemplaires – et
consacré à la transmission de l’exploitation agricole.
Les experts-comptables ont ainsi été identifiés comme
des interlocuteurs à même d’accompagner les chefs
d’entreprise agricole sur ces préoccupations. Ce
numéro hors-série a été distribué via les canaux
habituels (abonnements) mais a également été mis à
la disposition des visiteurs du salon pendant toute la
durée de la manifestation.
•L
a mise en place d’un kit “mission agricole” a été réalisé
pour le 69e Congrès de l’Ordre. Ce dernier permet de
faciliter l’accès à ce secteur pour les cabinets qui ne
s’y sont pas encore positionnés. Ce kit est complété
d’outils marketing à destination des cabinets et d’un
guide synthétisant les particularités de ce secteur.
• Le BTS ACSE (Analyse et Conduite des Systèmes
d’Exploitation) a été relancé au niveau national. Ce prix,
récompensant les trois meilleurs rapports de stages
régionaux ayant trait à l’économie, la gestion, la comptabilité
agricole ou l’informatique de gestion, a pour but de faire
connaître aux étudiants agricoles (futurs chefs d’entreprise)
les compétences et les missions des experts-comptables dans le
milieu rural. Cette action vient en appui de l’organisation des prix
en régions par les Conseils régionaux.
• La première bourse aux mémoires agricoles a été lancée en 2014 et a
rencontré un réel succès auprès des stagiaires. Elle sera renouvelée en 2015.
•E
nfin, la troisième promotion du Master 2 AJCEA (Aspects Juridiques et
Comptables de l’Entreprise Agricole) – ancien DU Agricole lancé en 2000
avec le Conseil supérieur du notariat et la faculté de Rennes 1 – affiche un
très bon taux de réussite à l’examen final. Une nouvelle promotion sera
constituée pour janvier 2016.
47
SECTEUR
COMMISSION
SECTEUR NON-MARCHAND
ET SECTEUR PUBLIC
Jean-Luc Scemama
COMITÉ SECTEUR PUBLIC
Le Comité secteur public a pour objectifs :
• d’encourager et d’aider les membres de l’Ordre à s’investir dans ce secteur, en
leur apportant les outils techniques et la formation nécessaire ;
• de faire connaître et reconnaître la formation auprès de nouveaux clients peu
habitués à travailler avec la profession ;
• de suivre la législation nationale et européenne au regard notamment du
développement des missions et interventions de l’expert-comptable dans le
secteur public et non marchand.
En 2014, les travaux du comité ont notamment permis de :
• diffuser l’édition 2013 du “Guide méthodologique – Missions du membre de l’Ordre
dans le cadre des comptes de campagne” et de proposer des séances d’information
en vue de la mise à jour des connaissances des membres de l’Ordre ;
• développer la communication vers les clients des cabinets avec le site www.
secteurpublic.asso.fr et diffuser la lettre d’information “Actu Experts élus locaux” ;
• participer au Salon des Maires et des Collectivités locales, permettant notamment
de montrer l’importance de l’accompagnement, par les experts-comptables, des
associations subventionnées. A cette occasion, le comité a diffusé la collection des
mini-guides pratiques et notamment les numéros 2,3 et 4 portant sur le diagnostic
rétrospectif, le diagnostic prospectif et sur la qualité comptable au service des
collectivités territoriales et de diffuser en grand nombre sa lettre d’information “Actu
Experts élus locaux”.
CLUB SECTEUR PUBLIC
En 2014, les travaux du Club secteur public ont porté notamment sur :
• la formation des membres du club sur “Lire le compte administratif d’une collectivité
territoriale” ainsi que sur “La commande publique” ;
• la diffusion d’une lettre d’information trimestrielle “Actu Élus locaux” et d’un
numéro spécial Congrès des maires 2014 ;
• le développement de son site www.secteurpublic.asso.fr ;
• l’enrichissement de son fonds documentaire et la diffusion de sa veille presse
spécialisée ;
• la diffusion de mini-guides pratiques envoyés aux abonnés du Courrier des
Maires avec le numéro en cours (L’expert-comptable, la collectivité et ses
satellites, le diagnostic financier de la collectivité territoriale, mettre en
œuvre une démarche de prospective financière, la qualité comptable au
service des collectivités territoriales) ;
• la mise en avant du Club secteur public lors du 69e Congrès de l’Ordre.
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COMITÉ SECTEUR NON MARCHAND-ASSOCIATIONS
En 2014, les travaux du Comité secteur non-marchand ont notamment
porté sur :
• le suivi des travaux à l’ANC ;
• la constitution d’un groupe de travail ayant pour mission l’élaboration
du dossier de travail, tenant compte des spécificités des associations  ;
• la participation à l’enquête de la Cour des comptes sur le nouveau
CER et sur la transparence financière des organismes faisant
appel à la générosité du public ;
• la diffusion de la lettre trimestrielle d’information “Actu Experts
Associations”, document dématérialisé de communication
gratuite, à destination des cabinets et de leurs clients
“associations”. Pour la recevoir, il suffit de s’inscrire sur le site
www.secteurpublic.asso.fr, bandeau “Associations”, “La lettre
d’info” ;
• la participation au Forum des associations, le 22 octobre
2014, piloté par les Échos à l’occasion duquel les confrères
ont animé des conférences et ateliers et tenu des
permanences/consultations sur le thème du financement,
de la fiscalité et du social.
COMITÉ DES COMITÉS D’ENTREPRISE
En 2014, les travaux du Comité des comités d’entreprise ont
consisté à :
• la mise à jour du guide d’application “Missions de l’expertcomptable d’assistance au comité d’entreprise prévues par la
loi et le réglement”, avec les nouvelles normes professionnelles
(Code de déontologie, qualité, anti-blanchiment...) ;
• l’animation de la veille afférente à l’environnement des comités
d’entreprise : revue interne (Lettre Actu Expert CE) à destination
des cabinets et de leurs clients CE et rédaction d’articles pour des
revues spécialisées externes (Miroir social, ActuEL CE) ;
• la mise en place d’un groupe de travail en charge de la rédaction du
guide CE sur la nouvelle mission de présentation des comptes des CE
suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 ;
• le suivi des travaux de l’ANC en vue de l’élaboration du réglement
comptable.
49
SECTEUR
COMITÉ MÉCÉNAT
En 2014, le Comité mécénat a organisé
la manifestation “Tout savoir sur le
mécénat culturel : aspects comptables,
fiscaux et juridiques – fonds dédiés”. Cet
événement s’est déroulé le 10 juin 2014, au
Musée national des arts asiatiques Guimet
à Paris, en présence notamment de Joseph
Zorgniotti, président du Conseil supérieur de
l’ordre des experts-comptables, de Christopher
Miles, directeur adjoint de cabinet du ministère
de la Culture et de la Communication et Sophie
Makariou, présidente du Musée nationale des arts
asiatiques Guimet (Conférence homologuée par la
CNCC.
Quelques mois plus tard, le Comité mécénat a participé
au 69e Congrès de l’Ordre avec la microconférence
“Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects
comptables, fiscaux et juridiques – Fonds dédiés”. Ce
“Point sur” a été animé par Vincent Lemaire, président
du Comité mécénat et Éric Corret, expert-comptable
et délégué mécénat du Conseil régional de l’ordre des
experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté.
En parallèle de ces deux actions, le comité a :
• créé deux fiches marketing, l’une à destination des
clients et l’autre des cabinets ;
• mis en place un groupe de travail pour la mise à
jour du guide pratique sur le mécénat pour 2015.
Cette nouvelle version du guide entrera dans la
Collection des Études.
50
COMMISSION
DES PARTICULIERS
Philippe Jacquemet
La commission des Particuliers, qui a pour objet le
développement du marché des particuliers, élabore
dans ce cadre des outils pratiques, et réfléchit à de
nouvelles missions.
À ce titre, des membres des commissions ont
participé à un groupe de travail sur les modalités
d’intervention des experts-comptables dans les
missions de gestion des comptes de tutelle des
majeurs protégés.
De même, la commission étudie la mise en
place d’outils comptables pour les particuliers.
À l’occasion du 69e Congrès de l’Ordre, un
kit mission “Réaliser des missions auprès des
particuliers” a été élaboré. Parallèlement, un
certain nombre d’outils existant, tels que les
guides pratiques “Assistance à l’établissement des
déclarations fiscales des personnes physiques”
et “Le guide des services à la personne” ont été
actualisés.
51
STRUCTURES
RATTACHÉES
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STRUCTURES RATTACHÉES
L’ACADÉMIE DES SCIENCES
ET TECHNIQUES COMPTABLES
ET FINANCIÈRES
William Nahum
Créée en 2004 par William Nahum, l’Académie avait pour objectif premier de
rassembler les professionnels de l’audit, de la gestion, de la comptabilité et de la
finance en vue de faciliter leurs échanges et de constituer un véritable réseau au
service de l’économie et du rayonnement francophone. Cet objectif a été atteint.
L’Académie est présente dans 25 pays, il s’agit de professionnels exerçant en entreprises,
de membres de la fonction publique, d’experts-comptables inscrits à l’Ordre, d’enseignants
et de consultants, avocats, notaires…
L’Académie propose une large plateforme de services :
• un site internet
• des groupes de travail intervenant sur différents sujets
• des conférences en ligne
• des entretiens vidéo d’experts
• des cahiers techniques téléchargeables sur le site internet
• des antennes régionales et internationales.
SCIENCES TECHNIQUES COMPTABLES FINANCIERES
L’Académie a réalisé plus de 300 interviews filmées de personnalités du monde politique et
économique sur des sujets d’actualité et disponibles sur le site www.lacademie.info.
Pour rappel, l’inscription à l’Académie est libre et se fait aujourd’hui via le site internet.
AECS – INFODOC-EXPERTS
Joseph Zorgniotti
Les ouvrages de la collection Pratique professionnelle, comme ceux de la
collection Études, sont téléchargeables gratuitement sur le site internet
Bibliordre et achetables, version papier, sur le site internet de la Boutique. Les
ouvrages de la collection l’Expert en poche sont uniquement commercialisés,
format papier ou numérique, sur la Boutique en ligne.
Parallèlement, en 2014, la fonction support d’ECS a été largement sollicitée
par les services du Conseil supérieur. Que ce soit dans le cadre de la mise
en page, de l’impression et du routage, le service Édition devient un
véritable partenaire pour la réalisation des ouvrages du Conseil supérieur.
CONGRÈS
Le 69e Congrès de l’Ordre des experts-comptables qui s’est déroulé à
Lyon, en octobre 2014, a accueilli 4 712 participants, battant ainsi le record
de participation détenu jusqu’à lors par le Congrès de Marseille en 2011.
3 
891 experts-comptables et experts-comptables stagiaires, 287
congressistes étrangers et AFC, 300 intervenants, invités et presse, 148
stagiaires venus suivre une journée de formation obligatoire dans le cadre
du Congrès, 86 invités pass découverte sont venus participer au congrès.
180 marques étaient présentes répartis sur 149 stands, en augmentation
de 1 % par rapport à 2013. Les prix de commercialisation des partenariats
sont restés égaux à ceux pratiqués en 2013.
ÉDITION
En 2014, le service Édition a mis en place deux nouvelles collections : la collection Études
et la collection Kit Mission.
L’année 2014 a été marquée par de réelles nouveautés tant en termes
d’organisation que de productions.
La collection Études a été créée sous l’impulsion du département Études pour abriter
l’ensemble de ses publications. Dix ouvrages sont parus dans cette nouvelle collection
dont : le guide de la mission d’évaluation, le guide du financement, le guide des
obligations environnementales, sociales et sociétales, l’essentiel agricole…
Pour la première année, le bulletin d’inscription n’a pas été envoyé au format
papier. ECS souhaite favoriser et développer les inscriptions en ligne pour optimiser
les délais de traitement.
Les ouvrages de cette collection sont téléchargeables gratuitement sur le site
internet Bibliordre et achetables, version papier, sur le site internet de la Boutique.
Des “Kits Missions”, associant un ouvrage à une clé “outils”, ont été remis à la sortie des
conférences de la profession à l’ensemble des participants. Ces kits clés en mains ont été
conçus afin de permettre aux experts-comptables de développer et de faciliter leurs missions.
Ces ouvrages pratiques ont été complétés, au sein de la nouvelle collection
“Kits Missions”, d’une clé USB contenant l’ensemble des outils permettant
de réaliser la mission.
La collection des Kits Missions a été lancée dans le cadre du
69e Congrès et continue depuis de rencontrer un certain succès
sur la Boutique.
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L’arrivée de la nouvelle collection Etudes a incité un travail de réflexion et de mise à plat sur
les collections existantes au sein d’ECS. Afin de faciliter la compréhension des lecteurs, les
collections d’ouvrages édités par ECS ont été simplifiées et limitées à trois principales :
• la collection pratique professionnelle : 20 ouvrages ;
• la collection études : 10 ouvrages ;
• la collection l’Expert en poche : 20 ouvrages.
Un espace “Premier Congrès” a été créé afin d’accueillir les congressistes assistant pour la première
fois à un congrès de l’Ordre” et de leur donner un maximum d’informations et de conseils utiles pour
réussir leur congrès.
L’un des faits marquants de l’année 2014 aura été le discours d’Emmanuel Macron devant près de
4 000 congressistes. Une forte couverture médiatique a accompagné cette intervention.
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SERVICE DE CONSULTATION TÉLÉPHONIQUE
ET SITE INTERNET
Infodoc-experts est le service de consultation téléphonique du Conseil
supérieur en matière fiscale, sociale et droit des sociétés. Il s’agit d’un service
payant, sur abonnement. Par ailleurs, le service gère les opérations Conseil
Sup’Services.
En 2014, le nombre d’abonnés au service a légèrement augmenté avec 1 185 cabinets.
Par ailleurs, 9 566 questions ont été posées, sur la hotline, en fiscal, social et droit des
sociétés (dont 8 501 appels sur la hotline payante et 1 065 appels Conseil Sup’Services).
On constate ainsi en 2014 une évolution des besoins des cabinets qui s’intéressent de plus
en plus au site internet.
En 2014, le contenu du site a évolué avec l’ouverture au droit des sociétés et la création de
nouveaux types d’écrits : la Fiche expert pour le cabinet (en complément de la Fiche client), et
les focus pour les Conseils régionaux, à partir des problématiques des cabinets.
Partenariat avec LexisNexis
Infodoc-experts a conclu une convention de partenariat avec LexisNexis, pour permettre aux
experts-comptables de souscrire à l’offre d’Infodoc-experts en complément de l’abonnement à Lexis
360® Experts-Comptables. Il s’agit aussi de publier des articles communs et d’alimenter le site internet
d’Infodoc-experts avec des articles de la D.O. Infodoc-experts bénéficie ainsi d’une plus grande
visibilité, sans compter que les commerciaux de LexisNexis font la promotion du service.
Activité de formation et d’animation
L’activité d’animation et de formation au profit des IRF, des Conseils régionaux, du Club social, etc. est
très importante. En 2014, 303 formations et animations ont été assurées sur toute la France.
Activité rédactionnelle
Les principaux écrits ont été les suivants en 2014 :
• Supports pour le CFPC : 26 ;
• Supports d’animation : 55 ;
• Experts en poche, édition professionnelle : 6 ;
• Experts en poche, édition grand public (diffusion PUF) : 4 ;
• Articles SIC et RFC : 40.
Activité au service du Conseil supérieur et des Conseils régionaux
Les consultants Infodoc-experts sont sollicités par le Conseil supérieur pour participer aux travaux
des commissions, clubs et comités (apport technique) et pour rédiger des notes techniques pour
répondre aux sollicitations des pouvoirs publics. Le nouveau site internet du Conseil supérieur est,
également, alimenté par Infodoc-experts pour ses parties fiscale et sociale (domaines d’expertise).
Les Conseils régionaux utilisent également les services Infodoc-experts, notamment via le Pack
“Infodoc régions” pour bénéficier d’articles ; animations pour leur AG et autres évènements ;
“Semaine Allo Impôts”, etc.
ASSOCIATION EDIFICAS
L’Ordre participe aux travaux de l’association Edificas, en collaboration avec les
éditeurs de logiciels et les destinataires de l’information. Cette dernière remplit en
effet, plusieurs rôles importants pour l’exercice de la profession comptable :
• elle
met à jour tous les ans les cahiers des charges des téléprocédures EDI-TVA,
EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, EDI-REQUETE et EDI-DSI. Elle délivre les attestations
de conformité des logiciels à ces cahiers des charges. En 2014, l’association a
produit le cahier des charges de la téléprocédure EDI-IR permettant de déclarer
l’Impôt sur le revenu au moyen d’une procédure EDI à partir d’avril 2015.
• elle développe des normes de fichiers comptables basées sur le langage XML
afin de faciliter la relecture desdits fichiers par tous logiciels et d’organiser
l’archivage électronique des comptabilités informatisées durable dans le
temps (ADN Compta).
• elle participe à un groupe de normalisation internationale, l’UN/CEFACT
pour permettre à tous ces travaux normalisés d’être développés par les
éditeurs. Cet organisme permet d’asseoir au niveau international les
normes techniques d’échanges d’informations, normes qui sont ensuite
disséminées au niveau national.
Toutes ces actions permettent à la profession comptable de s’affirmer
dans son rôle fédérateur de production d’informations comptables et
financières.
ASSOCIATION
EXPERTS-COMPTABLES
ET MANDATS PUBLICS
Mandats Publics
Jean-Pierre Alix
L’association Experts-comptables et mandats publics regroupe les expertscomptables qui ont une fonction élective ou représentative : député européen,
députés, sénateurs, conseillers régionaux, généraux, maires, présidents et
membres de chambres de commerce, de conseils des prud’hommes…
En 2014, la convention annuelle de l’association a, une nouvelle fois, réuni
l’ensemble de ses adhérents, à Lyon dans le cadre du 69e Congrès de l’Ordre,
sur le thème “Les enjeux de la nouvelle organisation territoriale”. Joseph
Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et
Jean-Pierre Alix, président de l’association Experts-comptables et mandats publics,
se sont félicités d’accueillir, afin de débattre de la présente thématique, d’une
personnalité du rang de Laurent Wauquiez, ancien ministre, député de Haute-Loire
et maire du Puy-en-Velay.
Enfin pour 2014, le conseil d’administration s’est également fixé comme objectifs
de continuer à répertorier les experts-comptables ayant des mandats électifs
ou représentatifs et de s’ouvrir à tous les experts-comptables qui s’intéressent
à l’exercice des mandats électifs ou représentatifs et souhaitent contribuer au
rayonnement de notre profession.
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BIBLIOTIQUE
En 2014, le centre de documentation des experts-comptables et des
commissaires aux comptes a poursuivi ses actions auprès des stagiaires et des
professionnels comptables (salle de lecture, alimentation de la base de données en
ligne, service de veille comptable et juridique, gestion et indexation des mémoires
d’expertise comptable). 2 250 personnes ont été accueillies en salle de lecture au
cours de l’année. Pour tenir compte de l’évolution de la fréquentation de la salle de
lecture, les jours et horaires d’ouverture ont été modifiés au 1er janvier 2014 : la salle de
lecture est désormais ouverte le jeudi et le vendredi de 13h30 à 18h30 et le samedi de 10h
à 17h, ainsi que le mercredi de 13h30 à 18h30 uniquement en juillet et août.
Consultable dans les locaux du Conseil supérieur, ou en ligne sur www.bibliobaseonline.
com, la base de données de Bibliotique est constituée de plus de 96 000 références
bibliographiques sur la comptabilité, l’audit, la fiscalité, le social, le droit des affaires, le
management, l’économie et la finance. Elle permet d’accéder également aux 7 300 mémoires
d’expertise comptable.
Pour faciliter l’accès aux mémoires et renforcer l’attractivité des jeunes vers les deux professions,
les présidents du Conseil supérieur et de la CNCC, en accord avec l’Anecs, ont décidé de donner,
à compter de 2015, un accès illimité aux mémoires pour les stagiaires, en contrepartie d’une
cotisation obligatoire de 20 euros HT/an/stagiaire. Cette opération a nécessité au cours de
l’année 2014 de faire évoluer Bibliobaseonline pour générer des droits en fonction des profils
des utilisateurs. Elle a été rendue possible grâce à la fusion de Bibliobaseonline.com avec
Comptexpert.
La collection de cédéroms Actua, Tecnica et Sectoria, qui réunit une compilation de ces
mémoires, s’est enrichie en 2014 de deux titres : “Démarche qualité du cabinet d’expertise
comptable” et “Marketing & communication du cabinet”.
Comme chaque année, Bibliotique a participé à différentes manifestations dont les Universités
d’été de Paris et le 69e Congrès de l’Ordre. A cette occasion, le centre de documentation a
animé une microconférence sur le thème “Mettre en place une veille dans vos cabinets”.
CENTRE DE FORMATION DE
LA PROFESSION COMPTABLE,
CFPC
Joseph Zorgniotti
Nommé administrateur du CFPC lors de la session du Conseil
supérieur du 11 mars 2014, Joseph Zorgniotti a été élu président
du CFPC par le conseil d’administration du CFPC du 10 avril
2014 avec deux présidents délégués : Marc Debra et Jean-Marie
Vial. Une des tâches prioritaires a été de recentrer le CFPC
sur la profession de l’expertise comptable et d’impliquer
davantage les élus ainsi que les Conseils régionaux de
l’Ordre. De nouveaux statuts ont été rédigés qui ont été
approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 11
février 2015. Le nouveau conseil d’administration s’est mis
en place le 25 mars 2015. Un nouveau conseil a été créé
auprès du CFPC : le Conseil scientifique de la formation.
En 2014, le comité pédagogique du CFPC s’est réuni tous
les mois sur des sessions de deux jours. Le Conseil régional
d’Alsace a accueilli, les 5 et 6 juin, la réunion décentralisée
annuelle du comité. La réunion annuelle des présidents
des IRF et des présidents des commissions de Formation
s’est tenue le 7 janvier 2014 au Conseil supérieur suivie, les
20 et 21 mars, par le 3e Forum des animateurs puis par la 5e
Ecole des IRF, les 15 et 16 mai.
Le CFPC s’est mobilisé sur le développement du logiciel
de formation Agate et a suivi attentivement les travaux
des groupes d’utilisateurs animés par les permanents des
Instituts Régionaux de Formation (IRF) sur les différentes
fonctionnalités du logiciel.
Pour la campagne de formation 2014-2015, le CFPC a mis l’accent
sur les formations continues en e-learning et sur les parcours
labellisés. Il a lancé un nouveau produit pour les experts-comptables à
destination de leurs clients : les kits conférences, ainsi qu’un outil d’aide
à la mise en place d’un plan de formation : les itinéraires pédagogiques.
L’offre nationale de formation à la Lutte Anti-Blanchiment (LAB) a été
repensée sous l’égide du comité LAB pour que l’ensemble de la profession
soit formée d’ici fin 2016.
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CLUB DÉVELOPPEMENT DURABLE
Mohamed Laqhila
Trois groupes de travail ont poursuivi leurs travaux. Le groupe 5 “outils,
missions, publications” a pour objectif de concevoir un outil accessible,
y compris aux petites structures, simple, transparent, compréhensible
et comparable, afin de réaliser une étude d’empreinte économique locale.
L’outil est composé d’un guide méthodologique et d’un fichier comprenant
un nombre d’indicateurs limité, des définitions et des modalités de calcul, une
feuille pour présenter l’entité initiatrice et une feuille pour présenter le sujet de
l’étude dans laquelle l’expert-comptable a son rôle à jouer.
Le groupe 7 “reporting RSO par métier” a réalisé un outil d’auto-diagnostic pour
les cabinets d’expertise comptable. Cet outil a été conçu afin d’aider les expertscomptables à appréhender et à s’approprier la RSE et de les accompagner dans la
mise en place d’une démarche RSE dans leurs cabinets. Cet auto-diagnostic s’articule
autour de huit thèmes : les parties prenantes et les sept lignes directrices de la norme
ISO 26000. L’outil a été intégré à la plateforme Conseil Sup’Services, rubrique Cap
Performance.
Le groupe 6 “économie circulaire et comptabilité”, en partenariat avec l’institut de
l’économie circulaire, a démarré ses travaux.
COMITÉ GESTION, ORGANISATION ET FORMATION DES ENTREPRISES
Enquête auprès des éditeurs de logiciels de gestion partenaires du Congrès de l’Ordre
des experts-comptables 2014
Les objectifs de l’enquête sont de connaître l’offre des produits des éditeurs de logiciels
partenaires du congrès ayant répondu à l’enquête et d’avoir une vision globale d’une
grande partie de l’offre existante sur le marché.
it mission ”Devenir copilote de ses clients”
K
Ce kit mission est paru lors du 69e Congrès, il accompagnait la conférence intitulée “Oser
devenir copilote de ses clients”. Résolument pratique, il est constitué d’éléments pour
sensibiliser les clients et communiquer vers eux, d’une lettre de mission, d’un tableau de
bord sous format Excel, d’un ouvrage.
Lancement du projet kits conférences
Plusieurs sujets de conférences seront proposés aux IRF :
• Anticipez vos résultats : c’est possible !
• Comment élaborer un prévisionnel à l’aide de son expert-comptable ?
• Les 10 pièges fiscaux à éviter, sachez démêler le vrai du faux ;
• Le financement des TPE : les bonnes solutions à vos besoins de financement ;
• Votre véhicule professionnel : achat ou location faire le bon choix ;
• L’immobilier d’entreprise, les erreurs à ne pas commettre ;
• IR et opportunités fiscales.
Les experts-comptables pourront se procurer les “kits conférences”
auprès de l’IRF de leur région. L’objectif est de remettre aux expertscomptables un kit complet prêt à l’usage afin qu’ils puissent animer
une formation sur un thème auprès de leurs clients (format : petits
déjeuners ou “5 à 7”) et susciter de nouvelles missions.
60
CLUB FISCAL DES EXPERTS-COMPTABLES
Joseph Zorgniotti
Constitué sous forme d’association, le Club fiscal a pour objet la promotion du rôle de l’expertcomptable en matière fiscale. Il compte actuellement plus de 3 600 adhérents.
CONFÉRENCES 2014
Le Club Fiscal a initié six nouvelles conférences en 2014 :
• les
conséquences fiscales de la cession de contrôle, homologuée par le Comité scientifique placé
auprès de la CNCC ;
• l’anticipation fiscale de la cession de contrôle ;
• la
déductibilité fiscale des provisions, homologuée par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC ;
• tour
d’horizon de l’actualité des difficultés fiscalo-comptables, homologuée par le Comité
scientifique placé auprès de la CNCC ;
• prestations
de services et conventions intragroupe, homologuée par le Comité scientifique
placé auprès de la CNCC ;
• donation
et succession : organiser, optimiser les droits, nouvelles possibilités.
CONFÉRENCE PAR INTERNET SUR L’ARRÊTÉ DES COMPTES
Le Club a mis en ligne sur son site la vidéo de la conférence “Révision des comptes et
résultat fiscal : synthèse des points clés” qu’il est possible de télécharger ainsi que le
support de présentation. Cette conférence a été homologuée en 2014 par le Comité
scientifique placé auprès de la CNCC.
JOURNÉES ANNUELLES 2014
Près de 400 personnes ont assisté aux journées annuelles du Club fiscal qui ont eu lieu les 18 et
19 novembre 2014. Pour la deuxième année, les professionnels des DOM, adhérents du
Club fiscal, ont pu assister gratuitement aux enregistrements vidéo (avec synchronisation
des visuels) de la plénière, des ateliers et du déjeuner-débat des Journées annuelles, et en
télécharger les supports.
UNIVERSITÉ FISCALE DES EXPERTS-COMPTABLES
Afin de faire bénéficier la profession d’un vivier de formateurs de haut niveau en fiscalité, le Club
fiscal a décidé d’organiser, pour la seconde année, en juin et septembre 2014, l’Université fiscale
des experts-comptables. Cette formation est réservée aux professionnels de l’expertise comptable,
leur nombre étant limité à douze par promotion.
REVUE INTERNET DU CLUB FISCAL
La Revue internet du Club Fiscal est envoyée via la newsletter de l’Ordre “Sicnewsletter” et est mise en
ligne sur le site du Club. Elle comprend, pour chaque numéro, trois rubriques principales :
• Actualité
législative, doctrinale et jurisprudentielle (communautaire et française) avec en lien les
documents “source” ;
• “Libre propos” : billet d’humeur sur une question d’actualité ;
• “Vie
du Club” : enregistrement audio d’une conférence du Club avec la présentation des visuels et la
possibilité de télécharger les supports.
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CLUB SOCIAL DES
EXPERTS-COMPTABLES
Claude Deruelle
Le Club social est un lieu de rencontres et d’échanges entre les experts-comptables et
l’institution, par le biais du président du Club social. Il fonctionne sur le principe du volontariat,
car y participent les experts-comptables payant une cotisation, et avec l’appui de partenaires : AG2R
La Mondiale, CM-CIC Epargne salariale, Générali, Groupama, Klesia, Mutex, RSI/Acoss, Wolters Kluwer.
Au 30 septembre 2014, le nombre d’adhérents au Club social était de 1 571.
L’action du Club social est orientée vers les experts-comptables : il s’agit de les informer, par les conférences
organisées en région, par la lettre mensuelle (Social expert), par le site internet infosocial, etc.
CONFÉRENCES EN RÉGIONS
En 2014, 170 conférences ont été organisées en région : 97 conférences
partenaires et 73 conférences Club social. Elles ont réuni plus de 6 000
participants. Le choix des conférences se fait par les Conseils régionaux
sur la base d’un catalogue établi par le Club social. Onze thèmes de
conférences ont été homologués par la CNCC.
EXPERT-COMPTABLE
MÉDIA ASSOCIATION, ECMA
Joseph Zorgniotti
Le périmètre d’intervention d’ECMA est composé de trois activités :
• Jedeclare.com, la plateforme EDI
• Signexpert, la signature électronique de l’expert-comptable
• Statexpert, la base de données des statistiques économiques
LE PORTAIL JEDECLARE
La croissance du chiffre d’affaires de l’activité 2014 repose à la fois
sur la vente directe aux experts-comptables, mais également sur
l’activité de vente indirecte en marque blanche.
Notons une croissance totale du volume de flux de 67 millions
en 2013 à 90 millions en 2014, dont une forte contribution de
l’activité d’échanges bancaires, en particulier en matière de
collecte des relevés.
La plateforme jedeclare.com consolide ainsi son activité
historique télédéclarative et renforce ses échanges avec la
sphère bancaire.
JOURNÉE ANNUELLE DU CLUB SOCIAL
La 4e édition de la journée annuelle du Club social a réuni, en 2014, 400
participants.
LETTRE SOCIAL EXPERT
En 2014, la lettre Social Expert a été envoyée chaque mois de façon
dématérialisée aux adhérents du Club social. Le taux d’ouverture
moyen de la lettre en 2014 était de 52,83 %.
SITE INTERNET INFOSOCIAL
En 2014, le site internet Infosocial a poursuivi son développement. Il
est mis à jour plusieurs fois par semaine pour “coller” à l’actualité.
MISE À DISPOSITION D’OUTILS POUR LES ADHÉRENTS
DU CLUB SOCIAL
En 2014, un groupe de travail de la commission des
Missions sociales a travaillé sur un nouvel outil,
“Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et
de sécurisation de vos dossiers paie, communication
et fidélisation de vos clients”.
Les coûts de développement de cet outil ont
été pris en charge par le Club social.
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SIGNEXPERT
Devant les difficultés opérationnelles majeures rencontrées
par les porteurs de clés Signexpert en termes de
renouvellement de leur signature après les deux premières
années d’abonnement (taux de renouvellement d’environ
60 % à la fin du 1er semestre 2014), il a été décidé de modifier
la procédure de renouvellement de la prestation : ainsi,
depuis le Congrès de l’Ordre 2014, le renouvellement de la
clé Signexpert ne nécessite plus l’installation d’un logiciel sur
le poste client.
Nous avons également capitalisé sur cette modification pour
allonger la durée de vie du certificat : depuis octobre 2014, la
nouvelle durée de vie du certificat est de 3 ans, sans modification
du tarif annuel (100 € HT/ an), cette initiative permettant de
prolonger la durée de vie initiale du certificat jusqu’à 6 ans (3+3) sans
obligation de face à face.
Nous avons ainsi réduit dans le même temps les difficultés liées au déplacement
des porteurs au sein des Conseils régionaux pour retirer leurs clés.
Lors du dernier trimestre 2014, nous avons contacté tous les porteurs Signexpert
n’ayant pas effectué leur renouvellement de clé dans les délais impartis afin de
leur proposer ces améliorations. Cette opération a généré la prise en charge par
ECMA (et donc le destockage) de 170 clés. À fin 2014, la vente de clé est stable
(234 clés vendues en 2014).
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STATEXPERT
L’année 2014 a été principalement dédiée à la fiabilisation
de la base de données pour permettre la première phase
d’utilisation opérationnelle courant 2015.
La bibliothèque de références, agrégats et indicateurs, issus
des télédéclarations TVA, DUCS et TDFC et permettant de
présenter des analyses approfondies a été finalisée.
Notons qu’à fin 2014, la base Statexpert est limitée aux données
issues de la plateforme jedeclare.com et qu’elle n’a encore fait
l’objet d’aucune commercialisation.
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De Visu
1 9 rue Cognacq-Jay
75341 Paris cedex 07
Tél : 01 44 15 60 00
Fax : 01 44 15 90 05
[email protected]
www.experts-comptables.fr

Rapport moral 2014 - Ordre des Experts

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