Consultez la grille tarifaire des produits destinés aux entreprises

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BNP Paribas s’est engagé à vous aviser de toute évolution tarifaire des produits
et services liés à la convention de compte de dépôt avec un préavis de 3 mois.
Cet engagement contribue à l’amélioration de la qualité de nos services et répond à
notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi. vous trouverez ci-après
les principaux tarifs TTC des produits et services liés à la convention de compte de
dépôt applicables au 1er janvier 2015. Pour tout compément d’information. votre
conseiller BNP Paribas reste bien sûr à votre entière disposition.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS *
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors
promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement permettant de gérer ses comptes
sur l'Internet (sur www.bnpparibas.net)
34,00 € par mois
(hors coût du fournisseur d'accès Internet)
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
non disponible
(Alertes SMS : 15 SMS / mois)
Carte de paiement internationale
90,00 € par an
à débit immédiat (Carte VISA BUSINESS)
Carte de paiement internationale
50,00 € par an
à débit différé (Carte VISA CLASSIC)
Carte de paiement à autorisation systématique
non disponible
(Carte ELECTRON)
Retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement
non disponible
de la zone euro avec une carte de paiement
internationale (Carte VISA CLASSIC)
Virement SEPA occasionnel externe
En agence : 6,85 € par virement
dans la zone euro
Par internet : gratuit
Frais de prélèvement
Mise en place d'une autorisation de prélèvement : gratuit
Par prélèvement : gratuit
Commission d'intervention
17 € par opération avec un plafond de 51 € / jour
Commission de mouvement ou de compte (perçu trimestriellement)
calculée sur le montant des opérations débitrices non exonérées : Minimum : 0,040%
Frais de gestion du compte par trimestre (minimum)
65 € / trimestre soit 260 €/an
Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Protécompte)
non disponible
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du
Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un
extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants
LES PRINCIPAUX SERVICES GRATUITS
Délivrance de carnet de chèques
Commande ou Renouvellement de chéquier
Relevé de compte de chèques Mensuel et Décadaire
Gratuit
Gratuit
Gratuit
COMMUNIQUEZ A DISTANCE AVEC VOTRE BANQUE
Net Cash
Plate-forme WEB multi-bancaire de gestion de paiements,
reporting, gestion de trésorerie et rapprochement bancaire.
L'abonnement de base inclut l'exploitation des relevés
bancaires, la saisie et l'envoi des instructions, la gestion
des protocoles de communication, le support, la maintenance
et les mises à jour régulières.
La connexion NETCASH nécessite l'acquisition d'un certificat électronique
(support clé USB) coût du certificat 105,00 € / an
Annulation de virement
26,00 €
0,040%
0,070%
Rejet de virement pour RIB erroné ou compte clos
- Frais de gestion de compte par trimestre
Minimum
65,00 €
- Commission de débit (par opération en dépassement de l'autorisation)
Maximun par jour
17,00 €
51,00 €
Virements permanents
Création de dossier
Par virement à un tiers
Annulation ou modification
Virements reçus
Date de valeur : jour de réception des fonds chez BNPP GUYANE
- Compte sans mouvement de plus d'un an
110,00 €
ESPÈCES
Retrait d'espèces
Date de valeur : Jour de l'opération
Opérations faites aux automates
Retraits d'espèces hors automates
Gratuit
11,00 €
Retrait de monnaie
Date de valeur : Jour de l'opération
En kits
Sur commande (24 heures à l'avance)
Autres opérations d'échange de monnaies
1,65 €
5,50 €
11,00 €
Versement Espèces
Date de valeur :
Sur les automates
Gratuit
Carte Banque libre service (cotisation à la délivrance)
22,00 €
Au guichet (sans reconnaissance contradictoire - Dépôt express)
10,00 €
Au guichet (avec reconnaissance immédiate)
15,00 €
Dépôt permanent (cotisation annuelle)
120,00 €
Caution de 20 € par cassette
CHÈQUES
28,00 €
0,09 €
30,00 €
0,10 €
Chèque de banque
- Création
- Annulation
45,00 €
25,00 €
50,00 €
VIREMENTS
Virements domestiques
Virements émis
Date de valeur : Jour de l'opération
Virement unitaire par internet
Virement unitaire à l'agence avec RIB et/ou IBAN
Compte à compte (même bénéficiaire)
Vers un compte tiers BNP PARIBAS GUYANE
autre virement en euros sur Zone EURO (hors France)
Virement unitaire à l'agence sans RIB et/ou IBAN
65,00 €
45,00 €
4,50 €
0,20 €
0,21 €
9,00 €
8,00 €
3,00 €
3,00 €
Gratuit
Prélèvements
Mise en place (prélèvement hors établissements publics et BNPP Guyane)
Opposition sur avis de prélèvement
LES MOYENS DE PAIEMENT
10,00 €
4,50 €
11,00 €
85,00 €
28,00 €
30,00 €
25,00 €
- Commission de découvert (perçu trimestriellement)
calculée sur le plus fort découvert du mois et limité aux % des intérêts débiteurs
Minimum par mois
Envoi de chéquier
- par voie postale en recommandé (frais de port inclus)
- par voie postale en courrier simple
- à une autre agence réseau BNP Paribas (DOM métropole)
Abonnement service télétransmission EBICS
- Adhésion
- Avec
- Avec autre logiciel
Virement de trésorerie
liste de virements support papier
Par remise (1 à 5 virements) format BIC +IBAN
Par remise (> à 5 virements) format BIC+IBAN
Par ligne
liste de virements télétransmis
Par ligne NET CASH
Par ligne Hors NET CASH
- Commission de mouvement ou de compte (perçu trimestriellement)
calculée sur le montant des opérations débitrices non exonérées
Minimum par mois
6,00 €
29,00 €
Gratuit
34,00 €
Extraits de compte télétransmis EBICS
- Coût du service avec NETCASH
- Par ligne NETCASH
- Coût du service hors NETCASH
- Par ligne hors NETCASH
La tenue de votre compte
Remise de chèque
Date de valeur : + 1 Jour ouvré
Remise de chèque non renseignée ou mal ajustée
Opposition sur chèque ou chéquier
Mise à disposition du chéquier à l'agence
Abonnement mensuel
Par service et par mois
Par service et par mois
VOUS FAITES FONCTIONNER VOTRE COMPTE
Remise Effets de commerce
Support papier
Par remise
Par ligne
Télétransmission
Par ligne NET CASH
Par ligne Hors NET CASH
Impayés
Demande d'intervention sur effet
Gratuit
Gratuit
12,00 €
8,00 €
0,57
0,62
27,00 €
27,00 €
Remises d'avis de prélèvement
Télétransmission
Par ligne NET CASH
Par ligne Hors NET CASH
Impayés
0,57 €
0,62 €
27,00 €
Effets domiciliés
Avec convention de paiement sauf désaccord
Gratuit
Instructions de paiement non reçues
Par échéance
Domiciliation non avisée par bordereau
Frais d'intervention
25,00 €
20,00 €
Gratuit
4,00 €
8,00 €
10,00 €
Incidents et Prestations diverses
Lettre de débit exceptionnel, rappel à l'ordre, lettre à 60 jours
Montage d'un plan d'amortissement
Lettre de clôture juridique
Impayés sur prêts
Relance d'échéance impayée
37,00 €
170,00 €
120,00 €
65,00 €
65,00 €
VOUS UTILISEZ UNE CARTE BANCAIRE
> Simplifiez la gestion de vos dépenses professionnelles courantes.
Cotisations annuelles
La Carte BUSINESS BNP Paribas vous permet de régler vos fournisseurs, vos frais
dedéplacements professionnels d’effectuer des retraits en France et à l’étranger en
bénéficiant de services d’assistance et d’assurance adaptés à votre vie professionnelle
.
Carte Business CVC
- Débit immédiat
90,00 €
- Débit différé
110,00 €
Carte Business CVL
- Débit immédiat
- Débit différé
Carte Premier VISA
- Droit d'entrée
- Cotisation annuelle
95,00 €
140,00 €
OFFERT
145,00 €
Carte bleue internationale VISA
- Débit immédiat
- Débit différé
42,00 €
50,00 €
Opérations diverses
Réfection de carte
Réédition de code secret
27,00 €
11,00 €
OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
Virements Internationaux
Gratuit
Gratuit
Saisie sur compte
Saisie (attribution ou conservatoire), avis à tiers détenteur, opposition administrative 140,00 €
VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT DE FONCTIONNEMENT
Incidents sur chèques émis
Forfaits de rejet de chèques sans provision :
- inférieur ou égal à 50 €
Par chèque
- supérieur à 50 €
Par chèque
Lettre d'information préalable (commission perçue seulement si chèque non rejeté)
30,00 €
50,00 €
30,00 €
Incidents sur chèques remis
Chèques revenus impayés pour un motif autre que "sans provision"
Demande de certificat de non paiement
22,00 €
22,00 €
Par chèque
Incidents sur Effets de commerce domiciliés
Rejet sur effets (sans provision)
Rejet pour autre motif
Incidents sur carte
Déclaration à La banque de France d'une décision de retrait
Incidents sur prélèvement
Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision
- prélèvement inférieur à 5 €
- prélèvement supérieur ou égal à 5 € : montant du prélèvement dans la limite de
22,00 €
26,00 €
30,00 €
40,00 €
Gratuit
20,00 €
Les différents types de virements :
• Le Virement SEPA : en euros, montant ≤ 50 000 €, en provenance ou à destination
de l'un des 32 pays de la zone SEPA (EEE* + Monaco et Suisse)
• Le Virement Européen EUROVIR : en couronnes suédoises, montant ≤ 460 000 SEK,
en provenance ou à destination de la Suède.
• Le Virement Européen CLASSIQUE : en provenance ou à destination de l'un des
30 pays de l'EEE*, montant > 50 000 € ou > 460 000 SEK, ou virement en devises, dans
la devise du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant.
• Le Virement INTERNATIONAL : en euros ou en devises en provenance ou à destination
d'un pays hors l'EEE* ou virement en devises, dans une devise différente de celle
du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant, en provenance ou à
destination d'un pays de l'EEE*.
*E.E.E. = 27 pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque,Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) + Islande, Liechtenstein et Norvège.
Virements émis
• Emis en Agence, sur support papier
Virement SEPA / virement européen EUROVIR
Virement européen CLASSIQUE
Virement INTERNATIONAL :
ordre < ou égal à 7500 €
7 500 € < ordre < 75 000 €
ordre > 75 000 €
montant minimum
frais de swift
6,85 €
15,30 €
0,50 %
0,20 %
0,10 %
25,00 €
16,70 €
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• Informations nécessaires absentes ou erronées Commission additionnelle dite de "réparations"
Frais de saisie complémentaires prélevés en absence de code BIC
17,20 €
Frais de saisie complémentaires prélevés lorsque l'IBAN est incomplet ou erroné 17,20 €
Engagements par signature (caution)
Frais d'acte 1% du montant de l'engagement
2,5% l'an par caution
Commissions proportionnelle
Virements reçus
Virement SEPA / Virement Européen EUROVIR
Virement Européen CLASSIQUE > à 150 € ou équivalent
Virement INTERNATIONAL > à 150 € ou équivalent
Virement Européen CLASSIQUE ou INTERNATIONAL ≤ à 150 € ou équivalent
Chèques
Chèque de banque
Commission forfaitaire
Information annuelle des cautions
15,00 €
18,00 €
9,00 €
16,50 €
27,50 €
49,50 €
Emission de chèques à l'étranger
Jusqu'à 400€
16,50 €
Entre 400 et 1 000 €
27,50 €
Au delà de 1 000 €
49,50 €
Pour les opérations en devises, commission de change en sus.
Pour les opérations en devises, commission de change en sus des commissions ci-dessus.
Si acceptation et encaissement
Commission documentaire
Commission d'encaissement
Crédits documentaires import
Commission d'ouverture de crédit
(par trimestre indivisible)
Commission d'utilisation
Commission de modification
Crédits d'investissements et crédit bail
Frais de dossier
Mise en place
Facilité de caisse
- Taux de Base BNPPG (TBB) + 2%
TBB au 01/01/2011 : 9,50%
- En cas de dépassement d'une autorisation
majoration de 3% l'an du taux de la facilité de caisse
- Frais de dossier à la mise en place
- Actualisation administrative et juridique du dossier
Cession de créances professionnelles (ex DAILLY)
- Frais de gestion trimestrielle
- Par bordereau de cession
- Par lettre de notification (+ frais d'envoi)
0,3% Minimum 105,00 €
Maximum 700,00 €
0,2% Minimum 65,00 €
Maximum 300,00 €
0,5% Minimum 110,00 €
0,5% Minimum 110,00 €
98,00 €
145,00 €
265,00 €
385,00 €
470,00 €
Par an
Par document
Par courrier
Par an
Changement d'adresse
130,00 €
10,00 €
8,00 €
27,50 €
Gratuit
de moins d'un an
20,00 €
de moins d'un an
de plus d'un an
20,00 €
40,00 €
Photocopie
L'unité
2,75 €
Fournitures d'attestations diverses
40,00 €
Fourniture d'un ensemble de renseignements sur le fonctionnement d'un compte 140,00 €
1,00%
11,50%
14,50%
1,00%
0,50%
120,00 €
17,00 €
35,00 €
Ordre dans votre agence
4,00 €
1,36 %
1,10 %
12,00 €
Valeurs cotées à l’étranger
Voir conditions et tarifs disponibles en agence
La conservation de votre portefeuille titres
Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP
Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées
acquises durant l’offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite.
Conditions standard
Les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont
calculés sur la base du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre.
Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée.
Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans
votre portefeuille titres à cette date.
La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des
commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil.
Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables
applicable par tranche de montant de portefeuille :
• jusqu'à 50 000 €
0,28 %
• de plus de 50 000 € à 100 000 €
0,23 %
• de plus de 100 000 € à 150 000 €
0,17 %
• plus de 150 000 €
0,09 %
Commission fixe par ligne de portefeuille :
• valeurs au porteur
• valeurs nominatives
• valeurs en dépôt à l'étranger (hors Paris - Amsterdam - Bruxelles)
29,50 €
Service Plus-Values
Attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d'impôt
64,00 €
Transferts de titres hors BNP Paribas
Frais fixes par ligne :
titres en dépôt en France
titres en dépôt à l'étranger
6,00 €
38,00 €
OPCVM-Actions*
La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle
les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission.
Les tarifs standards ci-après s'appliquent sur les valeurs négociées sur les marchés
financiers.
Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles
Frais fixes
Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction
jusqu'à 8000 €
de 8000 € à 50 000 €
La commission est soumise à un minimum par ordre de
Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres
BANQUE ET ASSURANCES
Conditions et tarifs
OPCVM France : SICAV et FCP
OPERATIONS DE BOURSE ET AUTRES SERVICES
Location de coffre selon le volume
Petit format
Moyen format
Grand format
Très grand format
Recherche de document
Relevé de compte
Autres documents
48,00 €
55,00 €
0,4% Minimum 110,00 €
Maximum 770,00 €
OPERATIONS DIVERSES DE BANQUE
Courrier mis à disposition au guichet
Adhésion courrier siège (par adhérent)
Historique de compte au guichet
Retour de courrier non délivré (NPAI)
Retour de courrier non délivré (NPAI) de plus d'un an
par an et par caution
Mainlevée de nantissement, gage, hypothèque et subrogation
VOS CREDITS
45,00 €
Remise de chèques à l'étranger
Jusqu'à 400€
Entre 400 et 1 000 €
Au delà de 1 000 €
Remises documentaires
Acceptation et retour ou encaissement seul
Commission documentaire
Minimum 165,00 €
Maximum 1650,00 €
Minimum 55,00 €
4,75 €
12,00 €
14,00 €
OPCVM-Obligations*
et autres titres de créances
OPCVM-Monétaires*
OPCVM-Profiléa*
Droits d'entrée
max
Frais de gestion directs
max TTC**
Frais de gestion directs
max TTC**
0,50 % à 2,40 %
(dégressif)
0,30 % à 1,90 %
0% à 1,80 %
0,25 % à 2 %
(dégressif)
0,96 % à 1,2 %
gratuit
gratuit
0,50 % à 0,96 %
0,04%
1%à2%
(dégressif)
1 % à 1,75%
0,7 % à 1,25%
OPCVM - Confrères : droits d’entrée et frais de gestion appliqués
par le confrère auxquels s’ajoute une commission par ordre de
Convention de compte de dépôt
1er janvier 2015
23,92 €
* Hors gamme Banque Privée France et offre retraite.
** BNP Paribas vous informe qu'une part comprise entre 28% et 65% des frais de fonctionnement
et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement.
Pour toute information complémentaire,
consultez les conditions et tarifs disponibles en agence
et sur www.bnpparibas.gf
En Guyane, 4 agences sont à votre service :
ENTREPRISES
Cayenne
2, place Victor Schœlcher - 97300 CAYENNE
Tél. 05 94 39 63 00 - Fax 05 94 30 23 08
Agence ouverte :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 00
Mercredi de 07 h 45 à 12 h 30
Kourou
Avenue des Roches - 97310 KOUROU
Tél. 05 94 32 75 00 - Fax 05 94 32 53 08
Agence ouverte :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 00
Mercredi de 07 h 45 à 12 h 30
Montjoly
Centre Commercial Montjoly 2 - 97354 MONTJOLY
Tél. 05 94 29 65 40 - Fax 05 94 29 65 46
Agence ouverte :
Du mardi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00
Samedi de 09 h 00 à 13 h 00
Matoury
Centre Commercial Family Plaza - 97351 MATOURY
Tél. 05 94 27 18 44 - Fax 05 94 27 18 48
Agence ouverte :
Du mardi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00
Samedi de 09 h 00 à 13 h 00
Imprimé en Guyane par CCPR sur papier PEFC
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