1. La gestion de la dette 2. Les taux d`intérêts 3. Taxe Foncière et

1. La gestion de la dette
Comme toute société immobilière, Haute-Savoie HABITAT a
recours très largement (environ 80% de l’investissement) à
l’endettement pour financer ses opérations de construction
et de réhabilitation.
Au 31/12/2009 :
Dette de long terme => 350 millions d’euros (1 400 prêts
contractés, pour l’essentiel, auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et des organismes 1 % logement)
Taux d’intérêt moyen annuel => 2.90%
Environ 50% de la masse des loyers sont utilisés pour le
remboursement de la dette (capital + intérêt).
2. Les taux d’intérêts
L’année 2009 a été marquée par une baisse
historique des taux courts qui a succédé à leur
flambée, en 2008, provoquée par la crise financière.
Fin 2009, les taux ont atteint des planchers avec un
Euribor 3 mois à 0.60%.
Cette chute des taux pénalise le rendement des
placements financiers mais améliore le coût de la
dette, dont une grande partie est indexée sur le
Livret A, lui-même au plus bas (1.25% depuis le 1er
août 2009).
Haute-Savoie HABITAT finançant majoritairement ses
opérations grâce aux emprunts, une configuration
de taux bas est donc favorable pour son équilibre
financier.
3. Taxe Foncière et dégrèvements possibles
Depuis 2001, Haute-Savoie HABITAT présente, auprès des services fiscaux du
département, des dossiers de demande d’exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB), au titre des dépenses réalisées en faveur des personnes
en situation de handicap.
Objectif : déduire ces dépenses des cotisations de TFPB.
En 2009, l’OPH a appliqué une mesure de dégrèvement
supplémentaire. Cette mesure concerne les dépenses
relatives aux travaux d’économie d’énergie (déductibles
des cotisations de TFPB à hauteur de 25% des dépenses
engagées).
Ces dégrèvements vont devenir une source complémentaire de financement de
l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre du « Grenelle de l’environnement ».
4. Dématérialisation : toujours plus !
Plus que jamais, Haute-Savoie HABITAT s’investit et progresse dans la
dématérialisation des documents administratifs. Opérationnelle depuis 2008, la
Gestion Électronique de Documents est aujourd’hui éprouvée et permet de traiter
une large majorité de factures dématérialisées. Le système de validation des
factures, quant à lui, méritait d’être amélioré. La mise en place du nouveau progiciel
de gestion intégré ULIS a été l’occasion d’étudier les améliorations possibles du
«Workflow (circuit de validation)» : plus de possibilités de paramétrage, une nouvelle
ergonomie et surtout, une plus grande rapidité.
2010 sera l’année de la mise en place de cette nouvelle
version.
D’autres possibilités de dématérialisation sont également
à l’étude : l’EDI (Echange de Données Informatisées) en
partenariat avec les fournisseurs d’énergie et, dans la
mesure du possible, la dématérialisation de certaines
déclarations fiscales.
5. Ressources et dépenses
PRODUITS K€
2008
2009
Récupérations des charges
18 131
17 130
Loyers
Accessions
Prestations de services
Reprises sur amortissements
et provisions
Autres produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total
55 317
8 945
302
57 862
9 036
157
2 915
2 870
1 237
5 241
3 366
95 454
1 067
5 949
3 595
97 666
CHARGES K€
Charges récupérables
Production accession
Entretien parc locatif
Frais généraux
Taxes (dont TFPB)
Frais de personnel
Dotation aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôts sociétés
Résultat
2008
18 100
8 094
6 048
5 447
4 653
7 780
20 520
120
18 356
1 185
-84
5 235
2009
17 189
7 158
6 721
5 531
5 018
8 294
20 822
253
15 201
1 411
10 068
Total
95 454
97 666
2008
8
14
2009
9
17
Remboursements emprunts
52
48
Entretien et réparations
12
12
Personnel
14
14
Total
100
100
6. Répartition d’un loyer de 100 €
REPARTITION POUR 100 € DE LOYERS
Impôts
Autres dépenses