Guide de bienvenue du locataire

Guide de
bienvenue
du locataire
Éditorial
Madame, Monsieur,
Pour faciliter votre installation et vous accompagner tout au long de votre location,
nous avons conçu ce «guide de bienvenue» qui vous apportera toute une série
d’informations utiles.
Gardez-le précieusement et pensez à le consulter régulièrement.
Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur notre site
Internet : www.touraine-logement.fr
La satisfaction des locataires est au cœur des préoccupations des équipes de
Touraine Logement. À cet égard, je vous invite à nous faire part de vos remarques
ou suggestions en répondant notamment à nos enquêtes de satisfaction.
Ainsi, avec vous, nous serons en mesure de faire évoluer la qualité du service
rendu.
Je vous souhaite un bon emménagement et une bonne lecture.
Nathalie Bertin
Directeur Général
Sommaire
Votre emménagement ...................................................... p.6
Le contrat de location ....................................................................................... p.6
Le règlement intérieur ...................................................................................... p.6
L’état des lieux d’entrée ................................................................................... p.7
Le dépôt de garantie......................................................................................... p.7
Votre dossier d’aide au logement .................................................................. p.7
Votre situation familiale évolue...................................................................... p.8
Votre satisfaction .............................................................. p.9
1er bailleur en Indre-et-Loire certifié Qualibail ............................................ p.9
13 engagements de service pour mériter votre confiance........................ p.9
Votre échéance ................................................................... p.12
Le loyer ............................................................................................................... p.12
Les charges ........................................................................................................ p.12
L’avis d’échéance ............................................................................................. p.13
Le supplément de loyer solidarité (SLS)........................................................ p.14
Vous avez des difficultés pour payer votre loyer…...................................... p.14
Votre logement................................................................... p.15
Les travaux et les réparations ........................................................................ p.15
L’entretien de votre logement ....................................................................... p.16
La gestion des demandes d’interventions techniques .............................. p.18
Touraine Logement Urgence ......................................................................... p.18
Votre tranquillité ................................................................ p.19
Les bonnes pratiques du vivre ensemble ...................................................... p.19
Les parties communes sont l’affaire de tous ................................................ p.19
Comment faire en cas de troubles de voisinage ? ....................................... p.20
Votre sécurité ................................................................... p.21
Assurance............................................................................................................ p.21
La prévention des accidents domestiques.................................................... p.22
TOURAINE LOGEMENT Urgence ................................................................... p.23
Votre écoguide ................................................................... p.24
Comment réduire les factures de chauffage ? ............................................ p.24
Comment réduire les factures d’eau ? .......................................................... p.24
Comment réduire les factures d’électricité ? ............................................... p.25
L’éclairage .......................................................................................................... p.25
La ventilation .................................................................................................... p.25
Le tri sélectif ....................................................................................................... p.26
Votre parcours résidentiel ................................................. p.28
La mutation de logement ............................................................................... p.28
Accéder à la propriété avec Touraine Logement ....................................... p.28
Faire construire avec Maisons d’en France.................................................. p.30
Votre départ........................................................................ p.31
Le préavis ............................................................................................................ p.31
Exemple de lettre de congé ............................................................................. p.32
La visite conseil .................................................................................................. p.33
État général du logement ............................................................................... p.33
La visite du logement........................................................................................ p.34
L’état des lieux ................................................................................................... p.34
Le solde de votre compte ................................................................................. p.34
Votre
emménagement
Touraine Logement vous souhaite un bon emménagement dans votre
nouveau logement.
Le contrat de location
‡ 9RXV DYH] VLJQp XQ FRQWUDW GH ORFDWLRQ HW YRXV rWHV j SUpVHQW ORFDWDLUH GH
Touraine Logement.
‡&HFRQWUDWGHORFDWLRQQRXVHQJDJHPXWXHOOHPHQW&HGRFXPHQWHVVHQWLHOIL[H
les droits et les obligations de chacun.
‡ /LVH]OH DWWHQWLYHPHQW FDU LO FRQWLHQW GHV pOpPHQWV LPSRUWDQWV TXL YRXV
concernent directement, et conservez-le précieusement avec ses annexes.
Le règlement intérieur
‡3UHQH]FRQQDLVVDQFHGXUqJOHPHQWLQWpULHXU,OGpILQLWOHVUqJOHVGHYLHHWG·XVDJH
à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de votre logement. Lors de la signature de
votre contrat, vous vous êtes engagé à les respecter.
N’oubliez pas d’informer de votre emménagement :
‡ Les organismes fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, …)
‡ Le service des eaux
‡ Un opérateur téléphonique pour votre ligne
‡ Votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole
(MSA), votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre Caisse
de Retraite
‡ La Poste pour le changement d’adresse
‡ Votre banque
‡ La préfecture ou la sous-préfecture pour le changement d’adresse sur
votre carte grise
‡ Le centre des Impôts
‡ La mairie pour l’inscription sur les listes électorales
‡ Les écoles, la crèche
‡ Votre assureur...
6
L’état des lieux d’entrée
‡ $YDQW OD UHPLVH GHV FOpV GH YRWUH ORJHPHQW YRXV HIIHFWXHUH] O·pWDW GHV OLHX[
d’entrée avec le gestionnaire de secteur.
‡&·HVWDYHFOXLTXHYRXVFRQVWDWHUH]SLqFHSDUSLqFHO·pWDWGXORJHPHQWHWGHVHV
annexes (balcon, jardin, cave, emplacement de parking…).
Une étape importante
‡7RXWHVOHVREVHUYDWLRQVHWUHPDUTXHVUHODWLYHVjO·pWDWGHYRWUHORJHPHQWVHURQW
systématiquement reportées sur le formulaire d’état des lieux.
‡8QH[HPSODLUHVLJQpSDUYRXVHWSDU7RXUDLQH/RJHPHQWYRXVVHUDHQYR\p
Conservez-le soigneusement. Il servira de base comparative pour l’état des
lieux lors de votre départ.
Le dépôt de garantie
Il sera encaissé le jour de votre entrée dans les lieux et correspond à 1 mois de
loyer hors charges.
Il vous sera restitué dans le mois suivant votre départ, déduction faite des sommes
éventuellement dues à Touraine Logement (réparations locatives, régularisation
de charges, dettes...).
Dans certains cas, le dépôt de garantie peut être financé par le Locapass ou par le
Fonds de Solidarité Logement.
Votre dossier d’aide au logement
‡ 6HORQ OD FRPSRVLWLRQ GH YRWUH IDPLOOH HW OH PRQWDQW GH YRV UHVVRXUFHV YRXV
pouvez bénéficier d’une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement
(APL) ou Allocation Logement (AL).
‡ 9RWUH FKDUJpH GH JHVWLRQ ORFDWLYH IDFLOLWHUD YRV GpPDUFKHV HQ FRPSOpWDQW
votre dossier et l’adressera à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la
Mutualité Sociale Agricole (MSA).
‡6LYRXVDYH]GURLWjXQHDLGHDXORJHPHQWFHOOHFLVHUDGLUHFWHPHQWYHUVpHj
Touraine Logement par la CAF ou la MSA et figurera sur votre avis d’échéance
en déduction de votre loyer.
7
Votre situation familiale évolue
Pensez à nous en informer et à prévenir votre CAF ou votre MSA.
Dans quels cas ?
‡Si vous vous mariez, adressez-nous un certificat de mariage. En vous mariant,
votre conjoint devient automatiquement co-titulaire du bail.
‡Si vous vivez maritalement ou si vous vous pacsez, transmettez-nous l’état
civil du nouvel occupant.
‡ Si la composition de votre famille change (naissance, adoption, départ
des enfants, séparation, divorce, décès…), pensez à nous envoyer les justificatifs.
Et n’oubliez pas que les époux même séparés, et ce jusqu’au divorce, sont
conjointement et solidairement responsables du paiement des loyers et des
charges du logement. Il en est de même pour les couples pacsés.
Bon à savoir
S’il s’agit de votre 1ère demande de logement, ou si vos droits ont été
interrompus, vous bénéficierez de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
à compter du 1er jour du mois qui suit la prise d’effet de votre contrat de
location.
Ne tardez pas à nous adresser toutes les pièces de votre dossier.
8
Votre
satisfaction
1er bailleur en Indre-et-Loire certifié Qualibail
Aujourd’hui, avec 13 engagements forts, Touraine Logement est plus que jamais à vos côtés. Les engagements pris dans le cadre de la certification Qualibail
constituent pour vous une garantie officielle de confort et de confiance. De
votre demande de logement à votre vie quotidienne, pour toutes vos démarches,
y compris celles concernant votre départ, vous êtes assuré d’être écouté, informé,
accompagné, et de bénéficier de la meilleure qualité de service.
Premier bailleur en Indre-et-Loire certifié Qualibail, Touraine Logement
s’engage pour que vous viviez votre location en toute transparence et en toute
sérénité.
13 engagements de service pour mériter votre confiance ...
1 - Accompagner
Nous vous accompagnons dans votre demande de logement
- Nos logements sont attribués en toute transparence selon des critères définis
dans une charte affichée dans tous nos lieux d’accueil ou consultable sur Internet
- Un interlocuteur dédié vous accompagne dans vos démarches, étudie avec vous
vos demandes et besoins, vous informe en temps réel de l’avancement de votre
dossier*
- Les dossiers sont examinés chaque semaine par la commission d’attribution des
logements
2 - Agir
Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors
emménagement
Avant votre entrée dans les lieux, nous contrôlons les
équipements, la propreté des logements et nous changeons les cylindres des serrures*
de votre
9
3 - Économiser
Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le
respect de l’environnement
- Tous les points lumineux de votre logement sont équipés d’ampoules basse
consommation et les robinets d’économiseur d’eau
- Nous vous remettons un “éco-guide“
4 - Intervenir
Nous prenons en charge vos demandes d’intervention technique
- Nous intervenons dès réception de votre appel*
- Nous vous communiquons l’état d’avancement de votre dossier sur simple
demande
5- Contacter
Nous sommes joignables 7J/7 et 24H/24 pour votre sécurité
Nous mettons à votre disposition un numéro d’appel pour les urgences
techniques
- En journée du lundi au vendredi de 8h à 18h : 02 47 70 18 12
- En dehors des heures d’ouverture des bureaux le week-end et les jours fériés :
09 69 32 34 61 (n° non surtaxé)
6- Évaluer
Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions techniques
dans votre résidence
- Nous vous garantissons l’intervention de prestataires agréés
7- Respecter
Nous respectons votre emploi du temps
- Les rendez-vous que nous vous proposons sont validés
alidés en
fonction de vos disponibilités. Ils ne peuvent être annulés
le jour même et vous êtes prévenu pour toutt retard
supérieur à 15 minutes*
8- Informer
Nous vous informons des travaux planifiés
és dans
votre résidence
- Nous vous informons au moins 8 jours avant le
démarrage de travaux importants.
10
9- Entretenir
Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs
- Le planning et la fréquence de l’entretien ménager sont affichés dans chaque
hall
- Nous contrôlons régulièrement la propreté
10 - Répondre
Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informé des
suites données
- Pour toutes vos réclamations écrites, nous vous garantissons une réponse par
courrier*
12 - Organiser
Nous organisons votre départ sans surprise
- Nous vous proposons avant votre état des lieux de sortie, une visite conseil pour
vous informer des éventuels réparations ou travaux à votre charge
- Si vous le souhaitez et dans la mesure du possible, nous nous efforçons de
réduire votre préavis
13 - Satisfaire
Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre
satisfaction
les résultats de nos engagements
Chaque
q année,, nous vous communiquons
q
g g
*Pour tous compléments d’informations le référentiel Qualibail est disponible sur nos lieux d’accueil.
11 - Évoluer
Nous recherchons une solution de logement adaptée à l’évolution de
vos besoins
- Sur demande écrite, nous vous contactons pour l’étude d’une éventuelle
mutation ou adaptation de votre logement
11
Votre
échéance
Le loyer
‡ A Touraine Logement, le loyer est payable à terme échu, c’est-à-dire à
l’issue du mois écoulé. Par exemple, votre loyer de janvier est payable au plus
tard le 8 février.
‡ Touraine Logement vous conseille le prélèvement automatique de
votre loyer. Pour le mettre en place, adressez-vous à votre chargé(e) de gestion
locative.
Les avantages du prélèvement
Souple – Vous choisissez une date de prélèvement, le 8 ou le 15.
Sûr – Avec lui, pas de risque d’oubli ou de retard.
Simple – Il suffit de remplir, une fois pour toute, un mandat de prélèvement.
Chaque année en janvier, votre loyer pourra être réévalué. Vous en serez tenu
informé par courrier.
Les charges
‡7RXVOHVPRLVHQSOXVGHYRWUHOR\HUYRXVSD\H]XQHSURYLVLRQSRXUFKDUJHV
locatives. Les charges correspondent à un ensemble de services rendus, liés à
votre logement, à son usage et à l’entretien des parties communes. La provision
est une estimation et fait l’objet d’une régularisation une fois par an (réajustement
entre les charges réellement consommées et les charges provisionnées chaque
mois).
Exemples de charges liées aux parties communes
‡eOLPLQDWLRQGHVRUGXUHVPpQDJqUHV
‡1HWWR\DJHGHVSDUWLHVFRPPXQHVHQFROOHFWLI
‡&KDUJHVGHJDUGLHQQDJHHQFROOHFWLI
‡)RQFWLRQQHPHQWGHO·DVFHQVHXUHQFROOHFWLI
‡(VSDFHVYHUWV
Exemples de charges liées à votre logement
‡/HVFRQWUDWVG·HQWUHWLHQGHVpTXLSHPHQWVSDVVpVDYHFOHVHQWUHSULVHVURELQHWWHULH
chauffage, VMC).
‡9RVFRQVRPPDWLRQVSHUVRQQHOOHVHDXIURLGHHDXFKDXGHFKDXIIDJHVHORQOH
mode de distribution.
12
L’avis d’échéance
‡/HPRQWDQWGHYRWUHOR\HUHWGHYRVFKDUJHVILJXUHVXUO·DYLVG·pFKpDQFHTXH
vous recevez à chaque fin de mois. En voici un exemple :
Avis d’échéance
Tours le 25/09/2012
N° compte client :
000000/00
013228/36
1
(B2 - 186) - 736 - 1 / 1 - 737 - 737 - A0 - 3209250325005
Relevé de compte
CI 0101
Date
Description
31/08/12
15/09/12
MME LENGLET M. LEBLOIS
ANNE DE BRETAGNE
PORTE N° 0001
9 RUE FRANCOISE GIROUD
37700 LA VILLE AUX DAMES
Monsieur et Madame Durand
2 rue de la campagne
37000 Tours
Montant
Solde antér. débiteur
Prélèvement 15 du mois
253,60 €
-253,60 €
0,00 €
Solde avant échéance :
2
Montant
Logement 005925 DU 01/09/12 AU 30/09/12 3
APL 4
5
Loyer conventionné
Prov. charges générales 6
TOTAL Logement
-164,16
350,95
51,81
238,60
Message :
€
€
€
€
Stationnement 005957 DU 01/09/12 AU 30/09/12
Loyer stationnement
TOTAL Stationnement
15,00 €
15,00 €
Montant total de l'échéance :
7
253,60 €
Vous nous devez au 30/09/12:
8
253,60 €
A VENDRE :
Descartes : maison de type 5,
90m² hab, grand garage,
combles
aménageables,terrain
737m²;130 000 euros.
Parçay Meslay : maison T4,combles
aménageables,
cave et garage,terrain 590m²;165
000 euros.
Villedômer
:
maison
T3,
2
chambres,garage,
jardin de 370m² ; 80 000 euros.
Touraine Logement E.S.H. - SA d'HLM au capital de 606 660 € approuvé par arrêté ministériel du 9 octobre 1969 - RCS de Tours 684 801 293
N° Siret 68480129300029 - N° TVA intracommunautaire: FR54 684 801 29300029
Siége : 14 rue du Président Merville - BP 50815 - 37008 TOURS cedex 01 - : 02 47 70 18 00 - www.touraine-logement.fr
AVIS DE PRÉLÈVEMENT
Etablis.
Guichet
Compte
Clé
14505
00000 00002
00000 04580293722
00000000000
25
00
N° Client
Montant en euros
000000/00
013228/36
253,60 €
CAISSE EPARGNE
9 L'échéance sera prélevée sur le compte
08
ci-dessus le 15/10/12
MME LENGLET
M. LEBLOIS Durand
Monsieur
et Madame
ANNE DE BRETAGNE
2PORTE
rue de
campagne
N° la
0001
9 RUE FRANCOISE
GIROUD
37000
Tours
37700 LA VILLE AUX DAMES
Votre référence à indiquer pour
toute correspondance
4
Montant des aides au logement
7
Total de l’échéance du mois déduction faite de l’aide au logement
2 Somme restant due avant échéance
5
Montant du loyer
8
Somme due : échéance en cours
plus solde antérieur le cas échéant
6
Montant des provisions
sur charges
9
Choix du prélèvement
1
3
Période de location correspondant
au loyer dû
Le supplément de loyer solidarité (SLS)
Le supplément de loyer solidarité (SLS) ne s’applique qu’aux familles dont les
revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources fixés chaque
année par l’État pour bénéficier d’un logement social. Touraine Logement
réalise une fois par an une enquête pour déterminer les personnes redevables
du SLS et le montant dû.
Vous avez des difficultés pour payer votre loyer….
Nos services sont à votre écoute en cas de difficulté de paiement et trouveront
avec vous une solution adaptée.
Sans réaction de votre part, votre dossier sera alors transmis au service contentieux
qui engagera une procédure juridique. Le non-paiement du loyer peut également
entraîner une suspension du versement de vos aides au logement (APL).
Combien de temps devez-vous garder ces documents
‡ Factures eau : 5 ans
‡Factures de téléphone : 1 an
‡Décompte individuel de charges : 5 ans
‡Factures EDF-GDF : 5 ans
‡Factures de travaux ou de réparation par un commerçant/artisan : 10
ans ou 2 ans selon la nature des travaux
‡Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : pendant
toute la durée de la location + 3 ans
‡Factures des objets de valeur : tant que vous les possédez
14
Votre
logement
Les travaux et les réparations
Il vous appartient d’effectuer l’entretien courant de votre logement afin de le
conserver en bon état. Touraine Logement effectue les grosses réparations.
La liste des réparations à la charge du locataire a été fixée par le décret du
26 août 1987.
Ces réparations concernent notamment :
‡OHVRXYHUWXUHVLQWpULHXUHVHWH[WpULHXUHVJUDLVVDJHGHVJRQGVVHUUXUHVGHVSRUWHV
et fenêtres, entretien des volets roulants, remplacement des vitrages détériorés et
réfection des mastics…),
‡OHVSDUWLHVH[WpULHXUHVGRQWYRXVDYH]O·XVDJHH[FOXVLIMDUGLQWHUUDVVHERvWHDX[
lettres…),
‡OHVSDUWLHVLQWpULHXUHVUHYrWHPHQWGXVROSODIRQGVPXUVHWFORLVRQVSHLQWXUHV
et papiers peints, équipements…),
‡OHVLQVWDOODWLRQVGHSORPEHULHGpERXFKDJHGHVFDQDOLVDWLRQVG·HDXQHWWR\DJH
des dépôts de calcaire pour les éviers et appareils sanitaires…),
‡O·pOHFWULFLWpUHPSODFHPHQWGHVLQWHUUXSWHXUVSULVHVFRXSHFLUFXLWVIXVLEOHV«
Cette liste n’est pas limitative. Si vous souhaitez en connaître le détail, vous pouvez
consulter notre site www.touraine-logement.fr (rubrique «Vous êtes locataire/
Infos pratiques»).
Toutes les réparations dues à la dégradation, à l’imprudence et à la négligence
sont à la charge exclusive du locataire. Ces travaux vous seront facturés au
moment de votre départ en cas de non remise en état.
15
L’entretien de votre logement
Vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté les locaux
qui vous sont loués.
‡1HWWR\H]OHVUpJXOLqUHPHQWpYLWH]OHQHWWR\DJHjJUDQGHHDXSRXUQHSDVJrQHU
vos voisins et pour ne pas provoquer de ruissellements sur les façades.
‡9HLOOH]jDFFURFKHUYRVMDUGLQLqUHVjO·LQWpULHXUGHYRVEDOFRQV
‡1HVHFRXH]ULHQDXGHVVXVGHYRWUHEDOFRQ
‡1·LQVWDOOH]SDVGHEULVHYXHVRXGHV\VWqPHG·RFFXOWDWLRQ
‡6LYRXVGLVSRVH]G·XQHFDYHRXG·XQJUHQLHUYRXVGHYH]HQDVVXUHUODVXUYHLOODQFH
et l’entretien au même titre que le logement.
‡9HLOOH]jOHVPDLQWHQLUIHUPpVHWVpFXULVpV
Ayez les insectes à l’œil
‡ $ OD PRLQGUH DSSDULWLRQ G·LQVHFWHV QXLVLEOHV EODWWHV FDIDUGV SXQDLVHV GH
lit, puces), utilisez des produits insecticides appropriés et respectueux de
l’environnement. En cas de prolifération, prévenez votre gardien ou votre
gestionnaire de secteur.
Vérifiez vos fenêtres
‡9pULILH]SpULRGLTXHPHQWTXHOHVUDLQXUHVG·pJRXWWDJHHWOHVWURXVG·pYDFXDWLRQ
d’eau ne sont pas obstrués.
Décorez dans les règles de l’art
‡3RXUIL[HUGHVWDEOHDX[GHVpOpPHQWVGpFRUDWLIV«XWLOLVH]GHVFURFKHWVDSSURSULpV
afin d’éviter les dégradations.
Faites la chasse aux moisissures
‡ 3RXU SUpYHQLU OD FRQGHQVDWLRQ HW O·DSSDULWLRQ GHV PRLVLVVXUHV YHLOOH] j ELHQ
aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur d’eau importants
(cuisine, salle de bains).
‡N’obstruez pas les ventilations et ne coupez pas le chauffage lorsque vous
vous absentez, baissez seulement le thermostat de quelques degrés.
‡(QFDVG·DSSDULWLRQGHPRLVLVVXUHVYpULILH]TXHODYHQWLODWLRQGXORJHPHQWHVW
toujours assurée.
‡1·RXEOLH]SDVGHQHWWR\HUOHVERXFKHVG·DpUDWLRQ
Entretenez papiers peints et peintures
‡'pFROOH]OHSDSLHUSHLQWH[LVWDQWDYDQWG·HQFKDQJHU1HWWR\H]UpJXOLqUHPHQW
les peintures avec de l’eau tiède savonneuse sans détergent.
16
Laissez respirer vos radiateurs
‡ 1H SODFH] SDV GH PHXEOHV GHYDQW OHV UDGLDWHXUV RX GH OLQJH GHVVXV FHOD
entraverait la bonne diffusion de la chaleur.
‡'pSRXVVLpUH]UpJXOLqUHPHQWYRVUDGLDWHXUVVDQVOHVGpPRQWHU
Nettoyez avec précaution vos revêtements de sols
‡ 'DOOHV SODVWLTXHV HW FDUUHODJHV pYLWH] OH ODYDJH j JUDQGH HDX HW XWLOLVH] GH
préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement.
‡0RTXHWWHO·DVSLUDWHXUVXIILWSRXUO·HQWUHWLHQFRXUDQW8QVKDPSRLQJDYHFXQ
produit spécial peut être effectué périodiquement.
Contrôlez votre ventilation
‡6LYRWUHORJHPHQWHVWpTXLSpG·XQGLVSRVLWLIGHYHQWLODWLRQPpFDQLTXHFRQWU{OpH
(VMC), celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l’air frais.
‡ /HV HQWUpHV G·DLU GRLYHQW rWUH HQWUHWHQXHV UpJXOLqUHPHQW HW OHV ERXFKHV
d’extraction correspondantes ne doivent en aucun cas être obstruées.
‡(QKLYHUVLYRXVRXYUH]OHVIHQrWUHVQ·RXEOLH]SDVGHFRXSHUOHFKDXIIDJHGHOD
pièce pendant la période d’aération, si vous en avez la possibilité.
Important à savoir
Si vous avez le projet de refaire des travaux dans votre logement, demandez
à Touraine Logement une autorisation préalable par écrit.
17
La gestion des demandes d’interventions techniques
Vous pouvez nous signaler toutes vos demandes d’interventions techniques en
appelant directement le Pôle Relation Clients 02
47 70 18 12
Nous agissons dès la réception de votre demande d’intervention technique :
‡VDQVGpODLVLYRWUHVpFXULWpRXFHOOHGHYRVELHQVHVWHQFDXVH
‡VRXVMRXUVHQFDVG·DQRPDOLHVJUDYHV
‡VRXVMRXUVSRXUOHVDQRPDOLHVFRXUDQWHV
‡HWGDQVOHVGpODLVSURSUHVjFKDTXHFRQWUDWG·HQWUHWLHQ
Nous sommes en mesure, sur votre sollicitation, de vous communiquer l’état
d’avancement de votre demande d’intervention technique.
TOURAINE LOGEMENT Urgence
Un service accessible le soir de 18h à 8h, le week-end et les jours fériés
24h/24. Pour tout problème technique grave ou urgent, vous pouvez joindre
notre permanence au 09
69 32 34 61, numéro non surtaxé.
Dans quels cas ?
‡SDQQHG·DVFHQVHXU
‡SRUWHRXEDUULqUHDXWRPDWLTXHGHJDUDJHEORTXpH
‡DEVHQFHGHFKDXIIDJHFROOHFWLIHWG·HDXFKDXGHFROOHFWLYH
‡SDQQHGHFKDXGLqUHLQGLYLGXHOOHJD]HWGH90&
‡SRUWHG·HQWUpHG·LPPHXEOHEORTXpH
‡SUREOqPHVXUOHVUpVHDX[FROOHFWLIVGHGLVWULEXWLRQHWpYDFXDWLRQG·HDX
‡LQFHQGLH
Des équipements sous contrat d’entretien
Vos équipements bénéficient d’un contrat d’entretien auprès d’entreprises
spécialisées.
> Chaudière gaz,
> Ventilation mécanique contrôlée (VMC),
> Robinetterie (robinet, flexible de douche et douchette, bouchon d’évier et du
lavabo, étanchéité du siphon et sanitaire, mécanisme de chasse d’eau complet, joints
et robinet d’arrêt.)
Important
‡ Veillez à faciliter les visites annuelles de vos équipements car elles permettent leur
maintien en bon état de fonctionnement.
‡ Privilégiez la prévention.
‡ En cas de panne, prenez contact directement avec les entreprises. Elles vous
indiqueront si l’intervention relève du contrat. Si c’est le cas, vous n’avez rien à payer.
18
Votre
tranquillité
Les bonnes pratiques du vivre ensemble
‡%DLVVH]OHVRQGHYRWUHWpOpYLVLRQUDGLRHWFKDvQHKLIL
‡8WLOLVH]OHVPDUWHDX[SHUFHXVHVjGHVKRUDLUHVDFFHSWDEOHVSDUWRXV
‡)HUPH]GRXFHPHQWOHVSRUWHVHWVDQVOHVFODTXHU
‡0DUFKH]DYHFGHVFKDXVVRQVRXGHVFKDXVVHWWHVDWWHQWLRQDX[WDORQV
‡3RVH]GHV©IHXWUHVªVRXVOHVSLHGVGHYRVPHXEOHVWDEOHVFKDLVHV«
‡)DLWHVDWWHQWLRQDX[EDWWHPHQWVGHIHQrWUHVHWDX[YROHWVPDOIHUPpVTXDQGLO\
a du vent,
‡ 6XUYHLOOH] YRV HQIDQWV DILQ TX·LOV QH MRXHQW SDV GDQV OHV HVFDOLHUV HW OHV SDUWLHV
communes,
‡,QIRUPH]YRXVDXSUqVGHYRWUHFRPPXQHGHVKRUDLUHVRYRXVrWHVDXWRULVpj
tondre la pelouse,
‡3UpYHQH]YRVYRLVLQVTXDQGYRXVRUJDQLVH]XQHIrWHHWDFFHSWH]ODOHXU
Les parties communes sont l’affaire de tous
Préserver votre cadre de vie s’applique à votre logement mais aussi à votre
environnement.
‡/DLVVH]OHVSDUWLHVFRPPXQHVOLEUHVGHWRXWREMHW
‡5HVSHFWH]OHVpTXLSHPHQWVFROOHFWLIV
‡$FFRPSDJQH]V\VWpPDWLTXHPHQWOHVHQIDQWVGDQVO·DVFHQVHXU
‡/DORLLQWHUGLWGHIXPHUGDQVOHVDVFHQVHXUVRXOHVSDUWLHVFRPPXQHV
‡3UpVHUYH]OHVHVSDFHVYHUWVHQQHMHWDQWSDVGHSDSLHUVQLGHPpJRWV
‡*DUH]FRUUHFWHPHQWYRWUHYRLWXUHGDQVOHVJDUDJHVRXVXUOHVHPSODFHPHQWVGH
parking et respectez les interdictions de stationnement pour faciliter la circulation
de piétons et les accès de secours en cas de besoin,
‡1·DMRXWH]SDVGHSDUDEROHRXG·DQWHQQHVXSSOpPHQWDLUH
‡1HVXVSHQGH]ULHQDX[IHQrWUHVHWEDOFRQVQLOLQJHQLREMHW
‡eYLWH]GHVHFRXHUWDSLVEDODLVRXSDLOODVVRQVSDUODIHQrWUH
‡/HVMHX[GHEDOORQVRQWLQWHUGLWVGDQVOHVSDUWLHVFRPPXQHV
‡$XFXQHUpSDUDWLRQGHYpKLFXOHQHVHUDWROpUpHGDQVOHVJDUDJHVSDUNLQJVHWYRLHV
de circulation.
19
Si vous êtes propriétaire d’un animal
‡Les animaux familiers sont tolérés dans la mesure où ils n’occasionnent pas de troubles (bruits,
déjections…) et de danger pour les occupants. Ne les laissez jamais sortir dans les parties
communes sans être tenus en laisse.
‡ Si votre animal aboie lorsque vous vous absentez, équipez-le d’un collier anti-aboiement.
‡ La détention de chiens d’attaque (chiens de 1ère catégorie : Pitt Bull, Mastiff, Staffordshire
terrier, Tosa…), non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), est interdite, conformément
à la loi du 6 janvier 1999.
‡ Les chiens de 2ème catégorie doivent être déclarés à la mairie du lieu de résidence de l’animal,
muselés ainsi que conduits en laisse uniquement par un majeur.
‡ Afin de préserver le cadre de vie, les propriétaires d’animaux sont invités à ramasser les
déjections de leur animal.
Comment faire en cas de
troubles de voisinage ?
Commencez par régler le problème à
l’amiable
‡3ULYLOpJLH]OHGLDORJXHHVVD\H]GHWURXYHU
une solution, parlez-en directement avec le
voisin concerné.
Si le problème persiste
‡&RQWDFWH] YRWUH JHVWLRQQDLUH GH VHFWHXU
ou votre gardien afin que l’on recherche
une solution.
Attention
En cas de bruit répétitif et excessif, des sanctions pénales peuvent être appliquées. Votre
contrat de location peut alors faire l’objet d’une résiliation après décision de justice.
En cas de dégradations sur les parties communes, notre société est en droit de facturer aux
responsables le coût de la remise en état et des réparations.
20
Votre
sécurité
Assurance
‡9RXVGHYH]rWUHDVVXUpGqVOHSUHPLHUMRXUGHODUHPLVHGHVFOpVGHYRWUHQRXYHDX
logement.
‡/DORLHWYRWUHFRQWUDWGHORFDWLRQYRXVREOLJHQWjVRXVFULUHjXQHDVVXUDQFH
habitation pour votre logement et ses locaux annexes (cave, garage…). Cette
attestation est à renouveler chaque année.
‡(QFDVGHVLQLVWUHG·LQFHQGLHG·H[SORVLRQRXGHGpJkWVGHVHDX[YRXVSRXYH]
être tenu pour responsable des dommages causés à votre logement, mais aussi
à celui de vos voisins, même en votre absence. Si vous êtes assuré, votre assureur
prendra alors en charge le montant des dommages.
‡6LYRVELHQVSURSUHVVRQWHQGRPPDJpVYRXVVHUH]pYHQWXHOOHPHQWLQGHPQLVp
Important à savoir
‡ Adressez-nous chaque année votre nouvelle attestation d’assurance.
‡ Le défaut d’assurance est une cause de résiliation du bail.
‡Si un sinistre survient dans votre logement :
- n’oubliez surtout pas que vous devrez fournir les preuves des dommages,
- conservez les objets détériorés et rassemblez tous les documents permettant
de justifier de la valeur des biens abîmés ou disparus (factures, photos,
garanties),
- prévenez Touraine Logement.
21
La prévention des accidents domestiques
Contrôlez votre installation électrique
Une mauvaise utilisation ou une surcharge des appareils électriques peuvent
avoir de graves conséquences, comme un incendie, voire une électrocution…
‡9pULILH]RXIDLWHVYpULILHUOHERQpWDWGHYRVSULVHVGHFRXUDQWHWGHVILOVGHYRV
appareils électriques.
‡ 1·DSSRUWH] DXFXQH PRGLILFDWLRQ j YRV LQVWDOODWLRQV pOHFWULTXHV SULVHV
compteurs).
‡ eYLWH] G·DFFXPXOHU GH PDQLqUH H[FHVVLYH OHV SULVHV PXOWLSOHV HW UDOORQJHV TXL
peuvent être cause de surchauffe, voire d’incendie.
‡&RXSH]OHFRXUDQWDXGLVMRQFWHXUORUVTXHYRXVFKDQJH]XQOXPLQDLUHRXXQH
ampoule.
‡6LYRXVDYH]GHVHQIDQWVHQEDVkJHXWLOLVH]GHVFDFKHSULVHSRXUOHXUVpFXULWp
Prévenez les fuites de gaz
‡1·REVWUXH]MDPDLVOHVJULOOHVGHYHQWLODWLRQ
‡6LYRWUHORJHPHQWQ·HVWSDVpTXLSpG·XQIOH[LEOH9LVVRJD]YpULILH]UpJXOLqUHPHQW
le bon état du flexible en caoutchouc qui alimente votre appareil à gaz, ainsi que
la date limite d’utilisation (inscrite sur le tuyau).
Prévenez les incendies
‡1HODLVVH]SDVFRQVXPHUOHVERXJLHVVDQVVXUYHLOODQFH
‡eWHLJQH]FRPSOqWHPHQWOHVFLJDUHWWHVHWQHIXPH]SDVDXOLW
‡7HQH]OHVDOOXPHWWHVHWOHVEULTXHWVKRUVGHODSRUWpHGHVHQIDQWV
‡1HODLVVH]SDVOHVFDVVHUROHVOHVSRrOHVRXOHVSODWVVXUOHIHXVDQVVXUYHLOODQFH
En cas d’absence pendant plusieurs jours, coupez impérativement l’eau et le
gaz dans votre logement, débranchez vos appareils électroménagers. Et dans la
mesure du possible, prévenez votre gardien et laissez un numéro de téléphone
pour vous joindre.
Détecteurs de fumée
Depuis mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur de fumée est
obligatoire dans chaque logement et est à la charge de Touraine Logement.
Il est recommandé de :
- vérifier le signal d’alarme de votre détecteur,
- dépoussiérer régulièrement le détecteur avec un chiffon.
A votre départ, vous devez laisser en place le détecteur posé par Touraine
Logement.
22
Les bons réflexes
Que faire face à une fuite de gaz ?
‡ En cas de fuite, ouvrez les fenêtres, fermez le robinet général d’arrivée de gaz, coupez
le compteur électrique.
‡ Contactez le plus rapidement possible le service d’urgence de Gaz de France au
n° vert 0 800 314 207 et prévenez Touraine logement.
‡Attention, n’actionnez pas les interrupteurs électriques, car ce simple geste peut
déclencher une étincelle.
4XHIDLUHORUVG·XQGpJkWGHVHDX["
‡ Coupez l’alimentation générale d’eau de votre logement en cas d’inondation.
‡ Si la fuite est trop importante, prévenez les pompiers.
Et surtout, vérifiez régulièrement votre compteur d’eau afin d’y déceler d’éventuelles
anomalies.
TOURAINE LOGEMENT Urgence
Un service accessible le soir de 18h à 8h, le week-end et les jours fériés
24h/24.
Pour tout problème technique grave ou urgent vous pouvez joindre notre
permanence au 09 69 32 34 61, numéro non surtaxé.
Dans quels cas ?
‡ panne d’ascenseur,
‡ porte ou barrière automatique de garage bloquée,
‡ absence de chauffage collectif et d’eau chaude collective,
‡ panne de chaudière individuelle gaz et de VMC,
‡ porte d’entrée d’immeuble bloquée,
‡ problème sur les réseaux collectifs de distribution et évacuation d’eau,
‡incendie, ...
Les numéros d’urgence à retenir
Les Pompiers au 18
Le Centre d’appel d’Urgence au 112
Le Centre Anti-Poison au 02 41 48 21 21
Le Médecin et/ou le SAMU au 15
23
Votre
écoguide
Comment réduire les factures de chauffage ?
Ayez une bonne température pour chaque pièce
‡3RXUXQFRQIRUWSDUIDLWSUpYR\H]ƒGDQVYRWUHORJHPHQWHWSHQVH]jUpGXLUH
la température la nuit.
‡5pJOH]OHVWKHUPRVWDWV
Pour ce faire, vous pouvez utiliser un thermomètre d’intérieur.
‡1HSRXVVH]MDPDLVYRVUDGLDWHXUVDXPD[LPXP
La température ne montera pas plus vite, votre pièce sera trop chauffée et vous
consommerez plus.
Si vous vous absentez plus d’une journée, choisissez la position hors gel.
‡5pGXLVH]OHVSHUWHVGHFKDOHXU
La nuit, fermez les volets et rideaux, ils agissent comme un isolant.
Quand vous aérez vos pièces, pensez à couper vos radiateurs.
Comment réduire les factures d’eau ?
$\H]OHVERQVUpIOH[HV
‡3UpIpUH]ODGRXFKHDXEDLQ(OOHFRQVRPPHPRLQVG·HDXOLWUHVFRQWUH
$WWHQWLRQWRXWHIRLVDX[GRXFKHVWURSORQJXHV
‡eYLWH]pJDOHPHQWGHODLVVHUFRXOHUO·HDXTXDQGYRXVIDLWHVODYDLVVHOOH)HUPH]
votre robinet ou utilisez un récipient.
)DLWHVODFKDVVHDX[IXLWHV
‡ /HV IXLWHV PrPHV PLQLPHV SHXYHQW
entraîner des dépenses importantes. Il est
donc nécessaire de repérer au plus vite leur
origine, et de les réparer.
‡3HQVH]jSURWpJHUYRVFRPSWHXUVFRQWUHOH
gel si vous êtes dans un logement individuel.
‡ &RQWU{OH] YRWUH FRQVRPPDWLRQ G·HDX HQ
consultant régulièrement votre compteur.
Comment réduire les factures d’électricité ?
‡'pJLYUH]UpJXOLqUHPHQWOHUpIULJpUDWHXUHWOHFRQJpODWHXU
­SDUWLUG·XQGHPLFHQWLPqWUHGHJLYUHYRWUHDSSDUHLOFRQVRPPHGHSOXV
‡3ULYLOpJLH]OHVODPSHVjEDVVHFRQVRPPDWLRQ
Leur durée de vie est nettement plus longue.
‡eWHLJQH]YRVDSSDUHLOV
La veille d’un appareil électrique est très gourmande en énergie.
‡1·RXEOLH]SDVG·pWHLQGUHODOXPLqUHTXDQGYRXVTXLWWH]XQHSLqFH
L’éclairage
Lors de votre entrée, Touraine Logement a équipé l’ensemble des points lumineux
avec des ampoules basse consommation. Ces ampoules consomment 4 fois
moins qu’une ampoule classique tout en durant 7 fois plus longtemps. Pensez à
les laisser lors de votre sortie.
3 précautions d’usage accompagnent
les lampes basse consommation
> Éviter de rester trop proche de la lampe car les lampes basse consommation ont un
champ électromagnétique d’environ 25 cm. Pour cette raison, il est déconseillé de mettre
une lampe basse consommation sur une table de chevet.
> Les lampes basse consommation contiennent une petite quantité de mercure, métal
lourd très dangereux. Pour cette raison, il est impératif de les tenir hors de la portée des
enfants. De même en cas de brisure, il est conseillé de récupérer les bris avec un chiffon
humide, d’aérer la pièce pendant 25 minutes et de se laver les mains.
> Les bris et les ampoules usagées ne peuvent pas être jetés dans une poubelle classique. Il
est important de les déposer dans un container de récupération spécifique aux ampoules
(supermarché, déchèterie...).
La ventilation
L’air intérieur dans les logements est souvent plus pollué que l’air extérieur.
Il est essentiel d’aérer votre logement 15 minutes par jour quelle que soit la saison.
Il est fortement déconseillé d’arrêter la ventilation.
Il est extrêmement important de ne pas boucher les sorties d’air et les bouches
d’aération, ainsi que de veiller à ce qu’elles soient propres.
Pour le nettoyage, il suffit de passer un chiffon humide sur les cadres des entrées
d’air. Pour les bouches d’extraction, il faut enlever la grille et ôter l’élément de
régulation, et les laver à l’eau savonneuse.
Il est très dangereux de raccorder une hotte mécanique ou un sèche-linge à une
bouche d’aération.
Chaque année, un technicien vient vérifier l’état de fonctionnement de la VMC.
Vérifiez également qu’il y ait toujours sous vos portes de communication un
espace d’environ 20 mm pour permettre à l’air de circuler.
25
Le tri sélectif
Trier les déchets, c’est permettre leur recyclage, protéger notre environnement
et notre santé.
Les ordures ménagères
Par mesure d’hygiène, les sacs d’ordures doivent être hermétiquement fermés et
déposés dans les containers prévus à cet effet.
Pensez au tri sélectif
‡(QOHUHVSHFWDQWYRXVSUpVHUYH]O·HQYLURQQHPHQW
‡(QFDVGHGRXWHFRQVXOWH]O·DIILFKDJHILJXUDQWVXUOHVSRXEHOOHVRXSDUOH]HQj
votre gardien.
Aide-Mémoire de la collecte des déchets
Bac Jaune
Briques alimentaires, carton-cartonnettes,
journaux, magazines et prospectus.
Bouteilles et flacons vides en plastique
Boîtes, bidons, aérosols et
canettes métalliques
Aide-Mémoire de la collecte des déchets
Conteneur collectif à verre
Bouteilles, bocaux et pots en verre
Les bons réflexes
Les encombrants
Ne déposez pas dans les parties communes vos anciens mobiliers ou appareils électroménagers.
Informez-vous auprès de votre commune de la déchèterie la plus proche de chez vous, demandez à
votre gardien si un local prévu à cet effet existe. Les déchets toxiques sont à déposer en déchèterie
également.
Ce service est gratuit.
27
Votre parcours
résidentiel
Touraine Logement vous accompagne dans tous vos projets.
A chaque étape de votre parcours résidentiel, nos équipes sont à votre écoute
pour trouver la solution la plus adaptée.
La mutation de logement
La composition de votre famille a changé et vous souhaitez un logement plus
adapté ? Après 18 mois d’occupation de votre logement, vous devez remplir
une nouvelle demande. Votre dossier sera examiné par notre Commission
d’Attributions lorsqu’une disponibilité se présentera, sous réserve d’être à jour
dans vos loyers, du bon entretien de votre logement et de l’absence de troubles
de voisinage.
En cas de changement dans la composition de votre famille, de votre situation
professionnelle ou de votre état de santé, en réponse à votre demande écrite,
nous vous contactons dans les 20 jours pour étudier les possibilités de votre
mutation ou d’adaptation de votre logement.
Accéder à la propriété avec Touraine Logement
Vous envisagez de devenir propriétaire ? Sachez que Touraine Logement
SURSRVHGHVPDLVRQVGHVDSSDUWHPHQWVHWGHVWHUUDLQVjEkWLUVXUO·HQVHPEOHGX
département d’Indre-et-Loire.
Grâce à la location accession
Touraine Logement vous permet de devenir propriétaire avec peu ou pas
d’apport personnel. La location accession s’apparente à un achat progressif. Avec
cette formule, vous préparez au mieux votre acquisition, tout en souplesse, en
profitant d’avantages fiscaux très attractifs (TVA à taux réduit, exonération de
taxe foncière).
Maisons prêtes à vivre avec jardin et garage, appartements semi individuels…
*UkFHjFHWWHIRUPHG·DFFHVVLRQHQGHX[WHPSVYRXVVpFXULVH]YRWUHSURMHWHQYRXV
constituant progressivement un apport personnel, tout en profitant pleinement
de votre maison ou de votre appartement.
28
Profitez de la vente à l’occupant
Afin de favoriser le parcours résidentiel de ses locataires, Touraine Logement met
en vente chaque année une partie de son patrimoine locatif.
La vente de logements HLM est soumise à réglementation.
Contactez-nous pour en savoir plus.
Service commercial
N’hésitez pas à prendre contact avec notre service
commercial au 02 47 70 18 19 et à consulter nos offres sur :
www.touraine-logement.fr
Tours - Côté Jardin
Saint-Pierre-des-Corps
- Les Cadoux
29
Faire construire avec Maisons d’en France
Si vous envisagez de faire construire, Maisons d’en France Touraine Val de Loire
vous propose le meilleur projet, adapté à vos besoins et envies.
Profitez de conditions de paiement privilégiées :
Avec Maisons d’en France, vous payez 5% d’acompte à la signature de
votre contrat et le solde à la livraison de votre maison.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial au
02 34 74 00 00 ou à consulter le site internet www.maisonsdenfrance37.com
30
Votre
départ
Le préavis
Vous devez nous envoyer un courrier, avec accusé de réception signé par
chaque titulaire du bail, nous indiquant que vous souhaitez quitter les lieux. Le
préavis prendra effet à compter de la date de réception du courrier.
/HSUpDYLVHVWGHPRLVPDLVLOSHXWrWUHUpGXLWGDQVFHUWDLQVFDVVXUSUpVHQWDWLRQ
d’un justificatif au moment du dépôt du congé :
‡j 2 mois - en cas de départ vers un autre logement conventionné. Informezvous auprès de votre bailleur,
‡j1 mois - en cas de mutation professionnelle, de perte d’emploi, de nouvel
emploi consécutif à une perte d’emploi, si vous êtes bénéficiaire du RSA, de
l’allocation adulte handicapé (AAH), si votre état de santé justifie un changement
de domicile, d’obtention d’un premier emploi (CDD ou CDI).
Attention
‡ Vous êtes redevable des loyers et charges pendant toute la durée de votre
préavis, même en cas de départ anticipé.
‡ En cas de réduction du préavis, n’oubliez pas de joindre un justificatif
avec votre courrier de départ.
‡ Pour toute question, contactez votre chargé(e) de gestion locative.
Exemple de lettre de congé
Joindre à ce courrier un justificatif pour réduction de préavis, s’il y a lieu.
Pour que le préavis soit pris en compte, il faut que le courrier soit signé par les
personnes titulaires du bail. Par exemple, si Monsieur et Madame ont signé le bail,
leurs signatures doivent obligatoirement apparaître sur le courrier de préavis.
32
La visite conseil
Cette visite, réalisée alors que votre mobilier est encore en place, déterminera
les éventuels travaux ou réparations locatives que vous aurez à effectuer
avant l’état des lieux afin qu’ils ne vous soient pas facturés au moment du
départ.
Les réparations locatives découlent des obligations légales du locataire qui
doit prendre en charge l’entretien courant du logement et les menues
réparations (décret du 26 août 1987).
Vous restez libre d’effectuer vous-même avant votre départ les travaux de
remise en état et de nettoyage nécessaires. A défaut, le coût de ces travaux
vous sera facturé au moment de l’état des lieux de sortie.
Votre gestionnaire de secteur est à votre disposition pour vous conseiller.
État général du logement
‡EDOD\HUHWODYHUOHVVROVVDQVWDFKH
‡DVSLUHUOHVPRTXHWWHVVDQVWDFKH
‡GpSRXVVLpUHUOHVSOLQWKHVHWOHVERLVHULHV
‡GpSRXVVLpUHUHWOHVVLYHUOHVSHLQWXUHVOHVPXUVHWOHVSODIRQGV
‡OHVVLYHUOHVSRUWHVHWOHVIHQrWUHV
‡ODLVVHUOHVSRLJQpHVGHSRUWHVHWGHIHQrWUHVHQERQpWDW
‡ODLVVHUOHVSODTXHVGHSURSUHWpGHVSRUWHVHQERQpWDW
‡ODYHUOHVYLWUHVVDQVWUDFH
‡QHWWR\HUOHVJULOOHVGHYHQWLODWLRQRX90&
‡UHERXFKHUjO·HQGXLWOHVWURXVGHFKHYLOOHHWOHVSRQFHU
‡UHFROOHUOHVOpVGHSDSLHUSHLQWVLQpFHVVDLUH
‡IL[HUFRUUHFWHPHQWOHVEDUUHVGHVHXLO
‡ODLVVHUO·HQVHPEOHGHVGRXLOOHVpOHFWULTXHVHWOHVDPSRXOHV
‡QHWWR\HURXUHPSODFHUOHVLQWHUUXSWHXUVOHVSULVHVGHFRXUDQWOHVIXVLEOHVDEVHQWV
ou détériorés,
‡HQOHYHUOHVEUDQFKHPHQWVHWOHVLQVWDOODWLRQVQRQFRQIRUPHV
SALLE DE BAINS – WC
‡GpVLQIHFWHUOHV:&
‡GpWDUWUHUODFXYHWWH
‡UHWLUHUO·DEDWWDQW
‡QHWWR\HUOHODYDERODEDLJQRLUHRXODGRXFKHVDQVWUDFHGHFDOFDLUH
‡QHWWR\HUODURELQHWWHULHSURSUHEULOODQWH
‡ODLVVHUOHIOH[LEOHGHGRXFKHODGRXFKHWWHHWOHVXSSRUWHQERQpWDW
‡V·DVVXUHUTXHO·pYDFXDWLRQVHIDLWFRUUHFWHPHQW
‡ODLVVHUGHVMRLQWVSpULSKpULTXHVSURSUHV
‡GpSRXVVLpUHUHWOHVVLYHUODWX\DXWHULH
CUISINE
‡QHWWR\HUOHPHXEOHpYLHUjO·LQWpULHXUHWjO·H[WpULHXU
‡QHWWR\HUO·pYLHUEULOODQWSURSUHVDQVWDFKH
‡QHWWR\HUODURELQHWWHULHSURSUHEULOODQWH
33
CHAUFFAGE
‡QHWWR\HUODFKDXGLqUHVDQVJUDLVVHQLSRXVVLqUH
‡GpSRXVVLpUHUOHVUDGLDWHXUVHWOHVFRQYHFWHXUV
ANNEXES
‡QHWWR\HUOHVEDOFRQVWHUUDVVHVVDQVPRXVVH
‡GpEDUUDVVHUHWEDOD\HUOHVJUHQLHUFHOOLHUJDUDJHFDYH
‡WRQGUHODSHORXVHWDLOOHUOHVKDLHV
‡YLGHUODERvWHDX[OHWWUHVHWODODLVVHUHQERQpWDW
‡UHPSODFHUOHVFOpVpJDUpHVRXFDVVpHV
Cette liste n’est pas exhaustive et ne vous décharge pas de réaliser les
éventuels travaux de remise en état qui pourraient vous être demandés à la
suite de transformations ou de dégradations dans votre logement.
Une estimation chiffrée du coût de remise en état sera réalisée et communiquée
lors de la visite conseil.
La visite du logement
Pendant le préavis, vous êtes tenu de laisser visiter votre logement aux candidats
envoyés par Touraine Logement, au moins 2 heures par jour, les jours ouvrables.
L’état des lieux
L’état des lieux de sortie est un document obligatoire et contradictoire dont un
exemplaire vous sera remis.
Il détermine le montant des indemnités pour les réparations locatives à votre
charge, montant calculé à partir de la grille de vétusté sur la base d’une
comparaison avec votre état des lieux d’entrée. Il sera établi et signé par vous et
par le gestionnaire de secteur.
Au moment de l’état des lieux, nous vous rappelons que votre logement doit être
vide de tout meuble et entièrement nettoyé y compris la cave, le cellier, le jardin
et le garage.
En cas de désaccord, un huissier de justice établira l’état des lieux.
Le solde de votre compte
Une fois que vous aurez libéré votre logement, nous vous adresserons dans
un délai de un mois maximum suivant votre départ, le solde de votre compte
intégrant :
‡OHVOR\HUVUHVWDQWGXV
‡ODUpJXODULVDWLRQGHVFKDUJHVFRQQXHVjODGDWHGHGpSDUW
‡OHPRQWDQWGHVUpSDUDWLRQVORFDWLYHVUpVXOWDQWGHYRWUHpWDWGHVOLHX[GHVRUWLH
‡OHVVRPPHVYHUVpHVDXWLWUHGXGpS{WGHJDUDQWLH
Avant de quitter définitivement les lieux…
N’oubliez pas de résilier vos abonnements téléphoniques, d’électricité
et gaz… et de nous communiquer votre nouvelle adresse.* Voir page 6
34
02 47 70 18 00
www.touraine-logement.fr
Conception : Touraine Logement - Imprimé par Les Presses de Touraine - Février 2016
©photos : Sébastien Andréi - Touraine Logement - ©Eco-Emballages/Pierre Desgrieux - Fotolia.
Pour nous contacter
UXHGX3UpVLGHQW0HUYLOOH²72856
[email protected]
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h