Guide des Procédures Douanières

Guide des Procédures
Douanières
Ce document a été élaboré avec l’aide du gouvernement Malien et destiné à toutes les Organisations NonGouvernementales Internationales nouvellement arrivées sur le territoire malien et souhaitant exercer. Il
illustre les démarches administratives à suivre pour être éligible à l’exonération des taxes douanières ainsi
que le droit d’exercer sur le territoire Malien.
Contents
1.
Structure et Fonctionnement de la douane.......................................................................................... 2
1.1 Généralités .......................................................................................................................................... 2
1.2 Les Sous-Direction ............................................................................................................................... 2
A. Sous-Direction de l’Administration Générale (SD-AG) .................................................................... 2
B. Sous-Direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales (SD-RFRI) ... 2
C. La Sous-Direction des Recettes et des Etudes (SD-RE) ..................................................................... 3
D. La Sous-Direction des Enquêtes Douanières (SD-ED) ....................................................................... 3
1.2 Le Bureau de Contrôle Interne (BCI) ................................................................................................... 3
1.3 Le Centre Informatique et Statistique (CIS) ........................................................................................ 3
1.4 Les Directions Régionales et Subrégionales ........................................................................................ 4
1.5 Les bureaux de douane ....................................................................................................................... 4
1.6 Les Postes de douanes ........................................................................................................................ 4
1.7 Services extérieurs .............................................................................................................................. 4
2.
Exonération de taxes ............................................................................................................................ 5
2.1 Généralités .......................................................................................................................................... 5
2.2 L’Autorisation d’exercer:..................................................................................................................... 5
2.3 Critères pour avoir le droit à l’exonération: (Source: CADB) .............................................................. 6
1. Cumuler 3 ans d’exercice autorisé ........................................................................................................ 6
2.4 Exonération pour les ONG présentes depuis moins de 3 ans sur le territoire: .................................. 7
2.5 Les taxes non-exonérées:.................................................................................................................... 7
2.6 L’exonération des taxes et demande de dérogation: ......................................................................... 8
3.
Dédouanement ..................................................................................................................................... 9
3.1 Etablissement de la déclaration: ......................................................................................................... 9
3.2 Processus de dédouanement : ............................................................................................................ 9
3.3 Procédure de demande de réexportation (transit): ......................................................................... 10
4.
Contacts officiels ................................................................................................................................. 11
4.1 Ministères et organes de régulation ................................................................................................. 11
4.2 Douanes Maliennes à Bamako .......................................................................................................... 12
4.3 Douanes Maliennes Régionales ........................................................................................................ 13
Annexe I: Format de la demande de Régime dérogatoire .......................................................................... 14
1
1. Structure et Fonctionnement de la douane
(Source DGD)
1.1 Généralités
Créée le 10 octobre 1990 par l’ordonnance N° 90-58/P-RM, la Direction Générale des Douanes du Mali
relève du Ministère des Finances et de l’Economie. Elle comporte quatre Sous-Directions, un Bureau de
Contrôle Interne et un Centre Informatique et Statistique. Les Sous-Directions ont rang hiérarchique de
Direction Nationale et les Divisions, de Section de Direction Nationale.
La représentation des douanes du Mali au port d’Abidjan et au port de Dakar constituent les services
extérieurs de la Direction Générale des Douanes, du Mali.
Elle est représentée au niveau régional par les Directions Régionales des Douanes, et au niveau subrégional
par les Bureaux et Brigades de Douanes.
Les Sous-Directions sont :




Sous-Direction de l’Administration Générale
Sous-Direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales (RFRI)
Sous-Direction des Recettes et des Etudes
Sous-Direction des Enquêtes Douanières
1.2 Les Sous-Direction
A. Sous-Direction de l’Administration Générale (SD-AG)
Constituée de deux divisions : a) Division Formation, Perfectionnement et Documentation ; et b) Division des
Services Généraux.
La SD-AG est chargée de :
 gérer le personnel mis à la disposition
 préparer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du service
 assurer les services généraux
 gérer une régie d’avances spéciales
 tenir les statistiques des affaires contentieuses
 assurer le service du courrier
 élaborer une stratégie de communication et de relations publiques
 assurer la conservation des archives du service
 assurer la formation professionnelle des agents
B. Sous-Direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales (SDRFRI)
Constituée de deux divisions : a) Division de la Réglementation, de la Fiscalité et du Contentieux ; et b)
Division des Relations Internationales.
La RFRI est chargée de :
 élaborer la réglementation douanière et fiscale
 gérer les relations douanières internationales
 suivre les affaires contentieuses
2
C. La Sous-Direction des Recettes et des Etudes (SD-RE)
Constituée de trois divisions : a) Division de la Comptabilité des Recettes et Etudes ; b) Division des valeurs ;
et c) Division des Compensations Financières.
La SD-RE est chargée de :
 élaborer le programme d’action du service, en matière de liquidation et de recouvrement des droits et
taxes et veiller à sa mise en œuvre
 tenir la comptabilité des recettes douanières
 évaluer l’incidence financière des préférences tarifaires instituées entre le Mali et les pays étrangers
 mener des études en matière de prévisions des recettes douanières
D. La Sous-Direction des Enquêtes Douanières (SD-ED)
Constituée de deux divisions : a) la Division de la Vérification ; et b) la Division des Recherches et des
Interventions.
La SD-ED est chargée de :
 rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la réglementation
des changes
 contrôler les écritures comptables des redevables
 contrôler à posteriori les opérations de dédouanement notamment en matière d’exonérations
douanières
 centraliser et d’exploiter toutes les données relatives à la fraude douanière et mener les études y
afférentes
1.2 Le Bureau de Contrôle Interne (BCI)
Sous l’autorité d’un chef de bureau, il est composé d’agents portant le titre de contrôleurs internes,
nommés par arrêté ministériel.
Le Bureau de Contrôle Interne est chargé de :
 vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l’exécution des missions du service
 formuler toutes propositions visant à améliorer l’organisation et le rendement du service
 assurer le suivi et l’évaluation des reformes mises en œuvre
 faire des études prospectives en matière d’organisation et de fonctionnement du service.
1.3 Le Centre Informatique et Statistique (CIS)
Celui-ci s’occupe de tâches techniques. Il est sous l’autorité d’un chef de centre nommé aussi par arrêté
ministériel.
Le CIS est chargé de :
 élaborer et de mettre en œuvre les programmes informatiques répondant aux besoins des autres
structures du service
 collecter, saisir et traiter les données statistiques
 produire les statistiques douanières et toutes informations relatives aux bases de données
3
1.4 Les Directions Régionales et Subrégionales
L’article 1er du décret N°95-063/P-RM du 15 février 1995 stipule que dans chacune des régions
administratives du Mali ainsi qu’au niveau du district de Bamako des services régionaux dénommés
Direction Régionale des Douanes sont établies.
L ‘article 4 du même décret stipule également qu’au niveau subrégional, les suivants sont établis :
 Bureau(x) de douane
 Brigade(s) de douane
 Poste(s) de douane
Par ailleurs l’Arrêté n° 95- 1330/MFC-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des
directions régionales, des bureaux, des brigades et des postes de douanes, détermine leur fonctionnement.
1.5 Les bureaux de douane
Les Bureaux de douanes comprennent :
 Les Bureaux principaux de douane
 Les Bureaux secondaires de douane
 Les Bureaux spécialisés
Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale. Celle-ci est dirigée par un chef de brigade,
qui est nommé par le Directeur Général des Douanes.
Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade commerciale assure :
 La prise en charge
 Le contrôle des voyageurs et des moyens de transport
 Surveillance des magasins et aires de dédouanement
 Le contrôle des enlèvements
 Recherche, constatation, répression des infractions douanières
1.6 Les Postes de douanes
Les Postes de douanes gèrent une recette ouverte aux opérations de dédouanement à caractère
essentiellement touristique et dont la valeur à l'importation et à l'exportation ne dépasse pas 250,000 FCFA.
Les Postes de surveillance sont des implantations avancées des Brigades Mobiles d’Intervention (BMI) qui
ont pour tâche de s'opposer aux importations et exportations frauduleuses, d’obliger les transporteurs de
ces marchandises à se présenter au bureau de douane pour y accomplir les formalités requises et enfin
d’apporter leur concours au service de bureaux.
1.7 Services extérieurs


Représentation des douanes du Mali au port de Dakar au Sénégal
Représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan en Côte d'Ivoire
Ils sont constitués de :
 une section manifeste et transbordement
 une section acquit à caution
 une section brigade
 un secrétariat
4
2. Exonération de taxes
2.1 Généralités
Pour avoir le droit d’exercer au Mali, toute ONG ou agence des Nations Unies doit être enregistrée
auprès de l’administration fiscale et avoir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) valide.
La demande pour obtention du NIF doit être timbrée et accompagnée des documents justificatifs, et
adressée au Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise.
Les formalités douanières peuvent être faites à la frontière, aux aéroports ou auprès des bureaux
régionaux de la douane, à l’intérieur du territoire. Dans ce dernier cas, les cargos sont accompagnés de
la frontière aux bureaux régionaux par un officier de la douane.
Les agences UN bénéficient du mode établie par le décret interministériel °3751/MAEC/MFCCAB,
spécifiant les applications du décret n°236/PG-RM du 2 Décembre 1977 établissant les droits et
préférences accordées aux organisations internationales.1
En dehors des exonérations générales qui s’appliquent au marché commun par la CEDEAO, les ONG
internationales bénéficient d’exonérations de taxes spécifiques dues à leur statut particulier. Comme
indiqué dans les accords-cadres, parmi les taxes qui sont normalement à payer pour le matériel,
approvisionnement et équipements techniques, la communauté humanitaire est des droits de douane
et de la TVA.
Que l’exonération soit accordée ou pas, les taxes suivantes doivent être payées : Redevance statistique
(RS, 1%), Prélèvement communautaire de solidarité (PCS, 1%) pour l’UEMOA (Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine) et prélèvement communautaire pour la CEDEAO (0.5%).
Total des taxes non-exonérées : 2.5%
NB : L’exonération ne s’applique pas au carburant et aux pièces détachées automobile.
Les intrants à distribuer ou donnés sont également exonérés.
Des conditions spécifiques sont appliquées aux véhicules qui peuvent être importés sous le statut AT
(Admission temporaire)
2.2 L’Autorisation d’exercer:
(Source: MAT)
Une ONG arrivant au Mali doit recevoir l’autorisation d’exercer pour agir sur le Territoire. La demande
d’autorisation d’exercer, ou la demande d’agrément d’association étrangère doit être adressée à:
Mr le Ministre de l’Administration Territoriale au Ministère de l’Administration Territoriale, de la
Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MATDAT).
1
Extrait de l’article 57 : « Les Nations Unies sont exemptées de tous droits et taxes de douanes, prohibitions et
restrictions sur les imports et exports pour les articles importés ou exportés pour leur utilisation officielle »
5
Composition du dossier d’agrément d’une association étrangère :








Une demande d’autorisation d’exercer en République du Mali timbrée à 200 F CFA
Deux copies des statuts de l’association
Deux copies du règlement intérieur (facultatif)
Deux copies du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Deux copies du récépissé déclaratif du lieu d’origine de l’association
Deux extraits du journal officiel (J.O.) qui consacre la publicité de la déclaration
Deux copies de la liste des membres du bureau de l’association avec leurs adresses complètes
Deux copies du mandat du représentant au Mali
Il est important que l’organisation puisse justifier de son enregistrement officiel en dehors du Mali. Il
existe une solution alternative pour les organisations qui ne seraient pas en mesure de fournir la
documentation mentionnée ci-dessus:



Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et récépissé déclaratif du lieu d’origine de
l’association : documentation sur l’enregistrement officiel de l’organisation dans le pays
d’origine, y compris son mandat, vision, objectifs, etc.
Extraits du journal officiel qui consacre la publicité de la déclaration : Un article de presse
indépendant qui parle du travail de l’organisation peut servir pour établir son authenticité
Le mandat du représentant au Mali, ainsi que la liste des membres du bureau doivent entre
présentés en forme de lettre officielle adressée au Ministre, avec la signature et le cachet du
dirigeant de l’organisation au siège.
2.3 Critères pour avoir le droit à l’exonération:
(Source: CADB)
1. Cumuler 3 ans d’exercice autorisé
2. Obtenir un accord cadre sur demande à la Cellule d’Appuis du Développement à la Base (CADB)
La demande officielle est adressée à la Direction de la CADB ; l’ « association étrangère » (ONGI) arrivant
au Mali doit fournir un certain nombre de documents officiels prouvant le statut d’organisation
humanitaire dans son pays d’origine (Réf. dossier d’agrément d’une association étrangère plus haut).
Attention : L’exonération ne concerne que les taxes douanières maliennes ; Les taxes communautaires
(2.5%) restent à payer (sauf cas particuliers).
Rôle de la CADB :
- Emission des accords-cadres
- Assurer le suivi des activités de l’ONG : il s’agit là d’un rapport annuel obligatoire, ainsi qu’un
rapport de suivi et évaluation des activités en cours sur le territoire malien selon les critères de
l’ONG.
- Emission d’un certificat d’opérationnalité délivré sur demande auprès de la CADB
A noter : La CADB demande qu’une ONG nouvellement arrivée sur le territoire malien, et voulant
bénéficier des droits d’exonération ainsi qu’une reconnaissance de son statut en tant qu’ONG
internationale, se présente de manière officielle auprès du Directeur de la CADB.
6
2.4 Exonération pour les ONG présentes depuis moins de 3
ans sur le territoire:
(Source: CADB)
Une « Association étrangère » ou ONG arrivant au Mali, ou présente et autorisée à exercer depuis moins
de 3 ans, peut-être parrainée par une autre association, locale ou internationale, ayant déjà un accordcadre avec la CADB.
Le Protocole de parrainage (obtenu auprès de la CADB) permet aux associations de faire des demandes
d’exonération au nom du l’association qui accepte le parrainage.
La Demande de protocole de parrainage est adressée au Directeur de la CADB. Il est fortement suggéré
que l’ONG se présente au directeur de la CADB de manière officielle, de préférence en personne, afin de
faciliter le traitement des documents.
Documentation nécessaire à la demande de Protocole de parrainage:





Tous les documents ayant servis à la demande d’autorisation d’exercer;
L’autorisation elle-même;
L’accord de parrainage entre la nouvelle association et l’ONG (conjointement signé) ;
Le certificat d’opérationnalité de l’ONG « parent »
Un timbre fiscal de 200 F CFA
De plus, la CADB informe que si elle est invitée à participer aux missions habituelles de suivi et
d’évaluation de l’ONG, de manière à visualiser les activités sur le terrain et à donner un avis lors de ces
missions d’évaluation de projets, elle pourrait faciliter l’accélération du processus de l’émission des
accords-cadres, de reconnaissance de l’ONG et de l’exonération aux douanes, en moins des 3 années
requises. Pour ceci, l’ONG devrait inclure dans son budget la participation de deux représentants
(maximum) sur deux missions (maximum) annuelles d’évaluations habituelles liées aux projets en cours.
Il s’agit d’une manière pour la CADB de vérifier les activités de l’ONG sur le territoire malien, tout en
suggérant un avis sur les priorités du gouvernement, le besoin des populations cibles et l’orientation du
projet, dans le cadre de l’évaluation et la mise en œuvre des projets. Il s’agit aussi d’une façon
d’accélérer le processus de révision de documents d’évaluation. Il est envisageable qu’une ONG suivant
cette consigne soit reconnue en moins d’une année, au lieu des 3 années officielles.
2.5 Les taxes non-exonérées:
(Source: Direction Générale des Douanes)
Principe Général:
Seules les organisations prodiguant une aide à l’Etat bénéficient d’une exonération totale (ex: ONU).
Tous les intrants importés par une ONG sont sujets aux taxes communautaires.
PC: Prélèvement Commun – 0,5%
PCS: Prélèvement Commun de Solidarité – 1%
RS: Redevance statistique – 1%
Total = 2,5% de taxe à payer systématiquement (sauf dans des cas exceptionnels où une demande
spéciale d’exonération sera faite au Ministère de l’Economie et des finances).
7
NB: L’Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT: 3 % de la valeur en douane) est récupérable en
soumettant un dossier au service fiscale des impôts, y compris le reçu du paiement.
2.6 L’exonération des taxes et demande de dérogation:
(Source: Transitaire et Direction Générale des Douanes)
NB: Les accords-cadres sont propres à chaque organisation. On y trouve les spécifications des
exonérations.
Pour les ONG, une demande d'exonération (formulaire normalisé), accompagnée des documents
exigibles dans le cadre de l'exonération, est déposée auprès du Directeur Général des Douanes (DGD).
Le dossier de demande d'exonération ou demande de régime dérogatoire est composé de:





La demande de régime dérogatoire (en 3 exemplaires)
Une copie des accords-cadres (et copie du protocole de parrainage si tel est le cas)
Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
Une copie du certificat d’opérationnalité (attestation de la CADB valable jusqu’en Mars de
l’année suivante)
La facture des marchandises (attestation de valeur)
Lorsqu’elle est signée par la DGD la demande est retournée au demandeur, accompagnée du titre
d’exonération.
Le dossier est alors prêt pour l’établissement de la déclaration.
NB : Format de la demande de régime dérogatoire en Annexe 1.
8
3. Dédouanement
3.1 Etablissement de la déclaration:
(Source : Direction Générale des Douanes/Bureau des Exonérations douanières et des Maliens de
l’Extérieur)
Les formalités d’exonération de droits et taxes de douanes ne sont traitées que par le Bureau des
Douanes à Bamako. Le Bureau des Exonérations douanières et des Maliens de l’Extérieur (BEMEX) en a
la charge.
Les exonérations de droits et taxes de douanes ne sont pas permanentes et doivent être demandées
pour chaque cargaison reçue.
La demande d’exonération (demande de régime dérogatoire) doit être attachée au dossier habituel
adressé aux autorités par l’officier des douanes en charge.
Dossier à constituer et à fournir au transitaire et douane:






Titre d’exonération (signature et cachet de la DGD)
Liste du matériel dit « Connaissement » (Bill of Lading, Packing list)
Facture des marchandises (attestation de valeur)
Certificat de don (si don)
Certificat d’origine
Certificat phytosanitaire (si vivres)
3.2 Processus de dédouanement :
(Source : BEMEX)
Il faut compter approximativement 10 jours pour libérer un cargo suivant la procédure normale décrite
ci-dessous. Une libération accélérée (i.e. 5 jours) peur être demandée par le biais d’une procédure
simplifiée (D24). Le dossier doit alors être régularisé dans les 10 jours suivant la sortie du cargo.
Processus de dédouanement à suivre :
1. La demande de régime dérogatoire (DRD) est remplie par l’organisation qui reçoit le cargo
(Destinataire) et est passée à un transitaire avec les documents requis (listés ci-dessus)
2. La déclaration en Douane Unique (DDU) est remplie par un agent de douane (transitaire) et
remise au bureau de la douane avec la DRD et les documents requis.
3. Rendue au Bureau des exonérations et des Maliens de l'extérieur (B.E.M.E.X.), la demande est
vérifiée successivement par un inspecteur, le chef du bureau et le Directeur Général Adjoint qui
valide le titre d’exonération. Le processus prend généralement 3 jours.
4. Le cargo est déclaré au bureau de dédouanement et les droits et taxes restantes sont payés par
le transitaire.
5. Le Bon à enlever est signé par les autorités de la douane et le cargo est alors emmené par le
transitaire à sa destination finale.
6. Les droits et taxes, ainsi que les coûts additionnels sont facturés à l’organisation par le
transitaire qui inclura ses propres frais.
9
3.3 Procédure de demande de réexportation (transit):
(Source : Direction Générale des Douanes)
NB : La demande de réexportation doit stipuler clairement l’itinéraire de la marchandise, compris la
destination finale.
1. Définir le régime
Régime R : Réexportation (Transit direct)
Régime S : Suspensif (Mise en entrepôt sous douanes pour 2 années maximum)
2. Dossier à fournir au transitaire:






Lettre de Transport Aérien (LTA), Transport International par voie Ferrée (TIF) ou Transport
Routier Inter-Etat (TRIE)
Connaissement (Bill of lading, waybill, packing list)
La facture des marchandises (attestation de valeur)
Certificat de don (si don)
Certificat d’origine
Certificat phytosanitaire (si vivres)
ATTENTION: Déposer la demande d’exonération 3 semaines au moins avant l’arrivée du cargo.
10
4. Contacts officiels
4.1 Ministères et organes de régulation

C.A.D.B.
Cellule d’Appuis au Développement à la Base
Contact:
Mr Karim Togola, Directeur
Tel : 20 29 64 10
Mr Binogo Oualagam, Division des Actions d’Urgence et de la Réhabilitation des Zones à Risque
Tel : 76 49 61 62 ; 65 53 55 35
NB : Disponible pour explications individuelle/groupe ; connait bien le système ONG
Internationale ainsi qu’ONU, responsable pour revoir les demandes d’accord cadre et
exonérations en réponse à la crise actuelle.
Mr Ichwaka MARIKO, Chef de Division (Suivi et évaluation des ONG)
Tel: 76 05 16 04
NB: Disponible pour explications individuelle/groupe
Adresse C.A.D.B.:
Ave Cheik ZAYEB, Rue 415, Dravela Bolibana
Commune 3 (ACI 2000)

M.A.T.D.A.T.
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du
Territoire
Contact :
Mme Kadiatou DICKO, Bureau des Association
Tel : 66 94 93 12
Adresse M.A.T.D.A.T.
Contiguë au 1er Arrondissement
Quartier du Centre Commerciale

BEMEX
Bureau des Exonérations Douanières et Maliens de l’Exterieur
Contact :
Mr Cheikh Tangara, Chef de Brigade
Tel : 76 46 83 98
11
4.2 Douanes Maliennes à Bamako

SECRETARIAT DU SOUS DIRECTEUR DU RFRI
(Actuellement installé dans le Bureau des Produits Pétroliers – BPP)
Contact : Inspecteur André DIALLO
Tel : 66 72 14 00

DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Adresse : Faladiè BP B.P. : 269 Bamako
Contiguë au Bureau 205 (à l’Est)
Tel: (223)20 20.57.74
Email: [email protected]

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Tel: (223) 20 20.46.30
Email: [email protected]

DIRECTION DES RECETTES ET DES ETUDES
Tel: (223) 20 20.57.74
Email: [email protected]

DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES
Tel: (223) 20 20.21.82
Email: [email protected]

LE BUREAU DE CONTROLE INTERNE
Tel: (223) 20 20.57.74
Email: [email protected]

LE BUREAU DE CONTROLE DES ACQUITS
Tel: (223) 20 20.57.74
Email: [email protected]

LE CENTRE INFORMATIQUE ET STATISTIQUE
Tel: (223) 20 20.46.48
Email:

A CELLULE DE COORDINATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE
Tel: (223) 20 20.50.60
Email: [email protected]
12
4.3 Douanes Maliennes Régionales

Région de Kayes
Kayes
BMI Kayes
Diboly
Kéniéba
Kita
Yélimané

Région du Koulikouro
Kati
Fana
Ouélessébougou
Nara

21 27 25 45
21 25 32 93
21 65 00 38
21 27 60 00
Région de Sikasso
Sikasso
Zégoua
Bougouni
Koury
Koutiala
Hérémanoko
Ségou
San

21 52 20 66
21 52 11 32
21 53 70 01
21 51 20 69
21 57 30 17
21 52 19 77
21 62 02 53
21 82 00 23
21 85 00 35
21 64 42 03
21 64 01 72
21 66 07 00
21 32 02 65
21 37 21 22
Région de Mopti
Mopti
Koro
21 42 09 66
21 44 10 58
13
Annexe I: Format de la demande de Régime dérogatoire
14
DEMANDE DE REGIME DEROGATOIRE
Date :
Cadre A : Données de base
Zone 1 : Catégorie d’avantage : cocher la case correspondante à votre requête.
0
3
Besoins Nationaux
1
Franchises diplomatiques
Code minier et pétrolier
4
Marchés publics
Code des investissements
6
ONG
7
Exonérations exceptionnelles
Zone 2 – mentionner les références des textes sur lesquels s’appuie la demande :
(voir renseignements sur l’annexe d’aide à la préparation du dossier selon la case
cochée
Convention n°
du
Attestation n°
du
Décret n°
du
Accord cadre n°
du
Arrêté n°
du
Marché n°
du
Lettre n°
du
Autre
Durée :
Date de démarrage :
Financement :
X
2
5
Déménagements
Zone 3 – bénéficiaire :
Numéro d’identification fiscale
N.B : La nature des pièces à joindre est détaillée en annexe à la présente demande.
Cadre B : les engagements
Zone 1 : Engagement du bénéficiaire
Je soussigné Monsieur ou Madame …………………………………………… atteste par la présente avoir droit, en vertu des
textes en références en zone 2 ci-dessus, à l’exonération pour le matériel énuméré ci-après qui est destiné
exclusivement à la réalisation du projet, objet de la présente.
Zone 2 : Liste des produits sur lesquels porte l’engagement du bénéficiaire
Nomenclature
Désignation
Origine
Quantité
(Nombre,
volume …)
Valeur en FCFA
Poids net en KG
Zone 3 : Facture ou carte grise
Facture n°.
Zone 4 : Engagement du maître d’ouvrage (organisme de tutelle)
Je soussigné, Monsieur ou Madame, confirme que la société ci-dessus visée bénéficie de l’avantage sollicité par la
présente demande et que les bien ci-dessus énumérés sont conformes à la liste des besoins exprimé aux
prestations envisagées.
15
Cadre C : les signatures
Les soussignés déclarent sous les peines que les renseignements ci-dessus sont sincères, véritable, exacts et
acceptent d’encourir les peines prévues par le Code des Douanes notamment aux articles 350, 351, 354 et 356 du
code des douanes dans l’hypothèse où lesdits renseignements seraient partiellement ou totalement inexacts ou
non vérifiables.
Zone 1 – Cachet du bénéficiaire
Lu et certifié exact
Zone 2 – cachet du maître d’ouvrage
Lu et certifié exact
Signature, nom et qualité du signataire
Signature, nom et qualité du signataire
Le Sous-Directeur de la réglementation et des Relations Internationales
Validé sous réserve de l’exactitude des énonciations de la demande
Date :
16