Bibliothèque municipale « La fée aux miettes

Biblioth€que municipale • La f‚e aux miettes ƒ Place du G‚n‚ral de Gaulle – 25 800 VALDAHON
T‚l : 03.81.26.04.12 / Fax : 03.81.26.04.29 – Courriel : [email protected]
R€GLEMENT INT•RIEUR DE LA BIBLIOTH€QUE
Pr‚ambule
La biblioth€que municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, • l’information, • l’ƒducation et • la culture
de tous. Dans cet objectif, elle constitue des collections reflƒtant le pluralisme de la sociƒtƒ et met en œuvre tous
les moyens permettant de favoriser leur diffusion.
Le r€glement intƒrieur fixe les droits et les devoirs des usagers. Le bibliothƒcaire et son ƒquipe sont chargƒs de
le faire appliquer.
1 – Acc„s … la biblioth„que
Art. 1 L’acc€s • la biblioth€que et la consultation sur place des documents est libre, gratuit et ouvert • tous.
Les enfants de moins de 7 ans doivent cependant …tre accompagnƒs par un adulte.
Art 2 Les heures ainsi que les pƒriodes d’ouverture et de fermeture sont fixƒes par l’administration municipale,
affichƒes et portƒes • la connaissance du public.
Art. 3 – Le personnel de la biblioth€que est • la disposition des usagers pour les aider • utiliser les ressources
de la biblioth€que. Le personnel n’est responsable ni des personnes ni des biens du public.
Art 4 – Les groupes dƒsireux d’utiliser les services de la biblioth€que sont priƒs de prendre rendez-vous.
Art. 5 – Les classes des ƒcoles et du coll€ge de Valdahon pourront avoir acc€s • la biblioth€que suivant un
planning et sous la responsabilitƒ de leurs professeurs.
Art. 6 – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme • l’intƒrieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et
boire dans les locaux, sauf animation expressƒment organisƒe par la biblioth€que. L’acc€s des animaux est
interdit dans la biblioth€que.
L’affichage n’est autorisƒ que pour des informations • caract€re culturel ou intellectuel apr€s autorisation du
personnel.
2 – Inscriptions
Art. 7 – Toute personne (habitant la commune du Valdahon ou extƒrieur) peut bƒnƒficier de pr…t d'ouvrages
selon trois tarifs :

un tarif familial (celui-ci permet • chaque membre d'une famille d'…tre dƒtenteur de sa propre carte),

un tarif individuel adulte,

un tarif jeune (scolaires, ƒtudiants, sur prƒsentation de la carte ƒtudiant ou d'un certificat de scolaritƒ),

gratuit pour les jeunes dƒtenteurs de la "carte avantages jeunes".
Art. 8 – Pour s’inscrire • la biblioth€que, l’usager doit justifier de son identitƒ et de son domicile. Tout
changement de domicile doit …tre signalƒ.
Art. 9 – Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, …tre munis d’une
autorisation parentale.
Art. 10 – Les inscriptions sont prises tout au long de l’annƒe. Il sera remis • chaque personne ayant rƒglƒ sa
cotisation, une carte personnelle de lecteur, valable un an.
Art. 11 – Le personnel n’effectue plus d’inscription un quart d’heure avant la fermeture de la biblioth€que.
3 – Pr†t
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Art. 12 – Le pr…t • domicile n’est consenti qu’aux usagers rƒguli€rement inscrits. La cotisation forfaitaire
annuelle est fixƒe par le Conseil Municipal. Le pr…t est consenti • titre individuel et sous la responsabilitƒ de
l’emprunteur.
Art. 13 – La majeure partie des documents de la biblioth€que peut …tre pr…tƒe • domicile. Toutefois, certains
documents sont exclus du pr…t et ne peuvent …tre consultƒs que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation
particuli€re.
Art 14 - Le pr…t des magazines est possible sauf pour le numƒro en cours qui doit rester en consultation sur
place.
Art. 15 - L’usager peut emprunter 4 livres ou pƒriodiques et 2 documents multimƒdia : CD-Roms, CD audiomusicaux, Vidƒocassettes ou DVD. Les livres et CD peuvent …tre empruntƒs pour une durƒe de 3 semaines. En
revanche, les DVD sont pr…tƒs pour une durƒe de 2 semaines.
Art. 16 – Les documents audio et les documents vidƒo ne peuvent …tre utilisƒs que pour des auditions ou
visionnement • caract€re individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer • la lƒgislation en vigueur,
notamment • l’interdiction d’effectuer la copie de ces documents.
La biblioth€que dƒgage sa responsabilitƒ de toute infraction • ces r€gles.
Art. 17 – Le personnel de la biblioth€que n’effectue plus de pr…ts de documents un quart d’heure avant la
fermeture.
Art 18 - La biblioth€que peut accorder un service de pr…t aux classes des ƒcoles maternelles et ƒlƒmentaires de
la commune de Valdahon (Le pr…t se fait sous la responsabilitƒ de leurs professeurs), aux services municipaux
(Foyer logement…) etc. La carte de lecteur est confiƒe au responsable qui contrˆle l’utilisation des documents.
Art. 19 – Rƒservations : Des ouvrages pourront …tre rƒservƒs. La durƒe de la rƒservation ne pourra excƒder une
semaine. Passƒ ce dƒlai, l’ouvrage sera remis en circulation.
Art. 20 – Retards : En cas de retard dans la restitution des documents empruntƒs, la biblioth€que pourra prendre
toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents :
Lettre de rappel.
Si l’ouvrage n’est pas rendu dans les 4 semaines qui suivent la lettre de rappel, le lecteur devra rƒgler
une amende dont le tarif est fixƒ par le conseil municipal.
Suspension du droit au pr…t tant que le litige n’est pas rƒglƒ.
Art. 21 – Pertes et dƒtƒriorations : En cas de perte, de dƒtƒrioration ou de non retour d’un document,
l’emprunteur devra le fournir • l’ƒtat neuf ou le rembourser sur la base de son prix actuel pour le remplacer.
4. Services sp‚cifiques
Art. 22 – Les usagers peuvent obtenir la photocopie d’extraits de documents prƒsents • la biblioth€que mais
exclus du pr…t. Ils sont tenus de rƒserver • leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui
ne sont pas dans le domaine public et en tout ƒtat de cause de se conformer • la lƒgislation en la mati€re. Les
photocopies se font en prƒsence d’une personne de la biblioth€que. Les tarifs sont fixƒs par le Conseil
municipal.
Art 23 – Les postes d’acc€s • Internet et aux CD-roms sont rƒservƒs aux adhƒrents de la biblioth€que, sous
rƒserve du respect de la rƒglementation propre • ce service (voir la charte d’utilisation d’internet).
Art 24 – Les impressions depuis les ordinateurs destinƒs au public sont limitƒes en nombre et doivent se faire en
prƒsence du personnel de la biblioth€que.
Art 25 – Les usagers inscrits peuvent suggƒrer l’achat de documents, la biblioth€que reste juge de la suite qui
pourra …tre donnƒe • ces suggestions.
5 – Application du r„glement
Art 26 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage • se conformer au prƒsent r€glement. Des
infractions graves ou des nƒgligences rƒpƒtƒes peuvent entra‰ner la suppression temporaire ou dƒfinitive du
droit de pr…t et, le cas ƒchƒant, de l’acc€s • la biblioth€que.
Art 27 – Chaque lecteur avant son inscription prend connaissance du r€glement intƒrieur dont un exemplaire est
toujours • la disposition du public dans la biblioth€que.
Version : mai 2009
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