Aspects juridiques en affaires au Québec et au Canada

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Aspects juridiques en affaires au Québec et au Canada
https://webmail.univ-lyon3.fr/owa/
COURS GRATUIT
Inscription
avant le
3 novembre 2013
Cours de droit des affaires
« Aspects juridiques en affaires au
Québec et au Canada »
Cours en ligne dans SECOND LIFE
ENSEIGNANTE :
Maitre Dobah CARRÉ
Dobah Carré est avocate membre du Barreau du Québec. Elle est titulaire
d’une maitrise en droit prive de l’Université de Nice (France) et d’un
Baccalauréat et d’une maitrise en droit des affaires de l’Université de
Montréal. Apres avoir travaille chez McCarthy Tétrault, cabinet hautement
renommé en droit des affaires, elle choisit de poursuivre un doctorat à la
faculté de droit de l’Université de Montréal en cotutelle avec l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour traiter d’un sujet novateur en droit des
affaires relatif a « la loi applicable aux transactions de biens virtuels».
Dobah Carré enseigne à titre de chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de
Montréal, deux cours de maîtrise, un cours en ligne : « Introduction au droit des affaires
Nord-américain » et un cours en classe : « Systèmes juridiques du Québec et du Canada ».
De plus, elle est l’auteure de plusieurs articles en droit des affaires et a publié en 2009 chez
les Éditions Yvon Blais un ouvrage intitulé « la faillite internationale comparaison des
systèmes européen et canadien ». Dobah Carré donne aussi plusieurs conférences et
séminaires dans différents domaines juridiques notamment sur le droit international de la
faillite, le commerce électronique.
MODALITES :
Formation entièrement en ligne
L’ensemble des supports de la formation et des activités seront accessibles en ligne au sein
de modules pédagogiques de la plateforme de la Faculté de Droit de Lyon (Faculté de Droit
Virtuelle – http://fdv.univ-lyon3.fr) et au sein de parcours en autoformation dans Second
life.
La formation comprend 4 séances de cours animées par Me CARRE dans l’environnement
Second Life.
Les étudiants inscrits, gratuitement, pourront accéder à l’ensemble des supports au sein de
la FDV et de Second Life. Ils devront participer aux activités et aux cours en ligne dans
Second Life.
Ce cours intitulé
« Aspects juridiques en affaires» est destiné aux
professionnels et aux étudiants, juristes ou non qui désirent se familiariser avec les aspects
juridiques dans le monde des affaires.
OBJECTIFS ET CONTENU DU COURS
Objectif général :
Ce cours vise à mettre en contexte et à initier l’étudiant aux aspects juridiques dans le cadre
d’un développement d’affaires au Québec et au Canada.
Objectifs spécifiques :
Objectif spécifique 1 : Connaître les structures juridiques québécoises et canadiennes, leur
fonctionnement respectif et l’organisation des tribunaux.
Objectif spécifique 2 : Examiner les différents véhicules juridiques utilisés pour exploiter une
entreprise au Québec.
Objectif spécifique 3 : Explorer en particulier le droit des sociétés par actions pour les entreprises
québécoises et canadiennes.
Objectif spécifique 4 : Mettre en pratique une application de la loi dans le cas des sûretés, de la
faillite et de l’insolvabilité.
CALENDRIER
Sessions de cours en ligne de novembre 2013 à avril 2014
ÉVALUATION
L’évaluation des apprentissages sera vérifiée par la réalisation de deux quiz (un à miparcours et un final).
De plus, les étudiants devront être présents lors des sessions de cours se déroulant dans
Second Life (5 sessions réparties sur l’année).
CERTIFICATION
Les étudiants ayant obtenu des résultats supérieurs à la moyenne dans les évaluations et ayant
participé à au moins 3 des 4 sessions de cours en ligne dans second Life obtiendront une certification
« Droit des affaires au Québec et Canada & apprentissage e-learning ».
INSCRIPTIONS
ACCES RESERVE AUX ETUDIANTS DE NIVEAU MASTER
Les inscriptions doivent être effectuées en ligne avant le 3 novembre 2013 à l’adresse
http://fdv.univ-lyon3.fr/DtAffCan/ .
RENSEIGNEMENTS
Faculté de Droit Virtuelle
Centre Droit et Nouvelles Technologies
Gérald DELABRE
Directeur Adjoint
Mail : [email protected]
Tel : (0033) 4 78 78 71 40
Web : http://fdv.univ-lyon3.fr / www.cdnt.org /
Plan d'accès: http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/locaux_plan.pdf

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