4 CR CC 21 05 12 - Quintin Communauté

Quintin Communauté
COMMUNAUTE DE COMMUNES « QUINTIN COMMUNAUTE »
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
*****
SEANCE DU 21 MAI 2012 A SAINT-GILDAS
L’an deux mil douze, le 21 mai à 20h30, le conseil communautaire, légalement convoqué, s’est
réuni à la salle polyvalente de SAINT-GILDAS sous la présidence de Monsieur LE GUEN,
Président de Quintin Communauté.
Présents : Michel LE DUAULT, Nadine HUMEAU (LA HARMOYE), Gérard MEROT, André
LENOUVEL, Marie Paule LE RAY (LANFAINS), Loïc LE NOANE, Patrick CORNEC (LE
FOEIL), Stéphane OLLIVIER, Didier GALERNE (LE LESLAY), Christian RANNO, Christian
LE HEGARAT (LE VIEUX BOURG), Isabelle OGER, Pierre MORVAN, Loïc OGER (PLAINEHAUTE), Yves BRIENS, Françoise GUILLOU, Philippe NONET, Léon COURCOUX
(QUINTIN), Fabrice FAUCHEUX (SAINT-BIHY), Yves LE GUEN, Christian JOLLY, Joseph
ARTUR, Daniel GICQUEL (SAINT-BRANDAN), Annie SIMON, Michel PHILLIPE (SAINTGILDAS).
Secrétaire de séance : Annie SIMON
OUVERTURE DE SEANCE
Madame Annie SIMON, Maire de SAINT-GILDAS, accueille les membres du conseil
communautaire puis passe la parole à Monsieur Yves LE GUEN, Maire de SAINT-BRANDAN et
Président de la Communauté, qui ouvre la séance.
Il invite les membres à émettre leurs éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil
communautaire qui s’est tenu le 4 avril 2012 à SAINT-BRANDAN. Aucune remarque n’étant
soulevée, le procès-verbal du conseil communautaire est approuvé.
GROUPEMENT DE VENTE WEB ENCHERES
Monsieur Le Président informe que Quintin Communauté s’est dotée d’une solution automatisée en
mode A.S.P (Application Service Provider) de vente aux enchères sur internet afin de pouvoir
revendre son matériel réformé. Elle a signé une convention avec la société GESLAND
développements qui gère le site internet de vente aux enchères « webenchères ».
La Communauté de Communes veut permettre à ses communes adhérentes de se servir de cette
nouvelle application, c’est pourquoi elle propose d’organiser un groupement de vente donnant
l’accès au web enchères à ses communes.
La constitution du groupement de vente se fait par la signature d’une convention établie entre les
communes et Quintin Communauté.
1
Ce groupement permettra à chacun des membres, pour ce qui le concerne, de proposer à la vente du
matériel réformé.
Les collectivités s’engagent à prendre à leurs charges l’organisation de la vente. Elles choisiront le
prix de vente de l’article proposé, elles mettront en ligne les articles et en assureront le suivi ainsi
que la validation des enchères.
Quintin Communauté assume la charge de la coordination du groupement ainsi que toute la partie
administrative que requiert le site webenchères.
Les frais d’adhésion à GESLAND Développements d’un montant de 340.00€ sont pris en charge
par Quintin Communauté. Les communes s’engagent à reverser à Quintin Communauté le montant
de 10% de chaque vente (TVA incluse) qui sera demandé par GESLAND Développements.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE le Président à signer la convention autorisant la création d’un groupement de vente
CONVENTION FECODEC
Monsieur Le Président rappelle que chaque année, la FECODEC organise une nouvelle campagne
de lutte contre les ragondins. Celle-ci se déroule sur 4 semaines en juin puis à la demande pour un
montant de 1 186.35 € TTC
La FECODEC est la fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des
cultures des Côtes d’Armor. Elle lutte contre les ragondins, les pigeons, les corneilles…
Evolution des captures de ragondins sur le territoire de Quintin Communauté
Captures
en 2006
Communes
Captures
en 2007
11
36
43
87
13
20
Captures
en 2009
LA HARMOYE
LE FOEIL
LANFAINS
PLAINE HAUTE
ST BIHY
LE VX BOURG /
QUINTIN
12
73
32
53
66
26
SAINT GILDAS
LE LESLAY
ST BRANDAN
QUINTIN
8
16
52
41
16
64
12
18
44
37
12
32
338
1044.97€
436
1072,14 €
284
1097,87 €
365
1125,32€
Total
Coût
25
65
41
102
56
26
Captures
en 2008
8
46
63
96
17
54
Captures
en 2010
Captures
en 2011
6
51
47
110
16
6+30 (en
8
41
49
75
21
11
Déterrage)
26
17
28
4
341
1 153,82 €
35
16
22
2
280
1169,98 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement de l’opération en 2012 pour un coût de 1 186.35 € TTC
AUTORISE le Président à signer une convention à cet effet avec la FECODEC.
2
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU SPANC
La commission environnement propose une proposition de Décision Modificative au budget
SPANC, prenant en compte :
- Le réajustement des dépenses d’investissement qui sont moins importants que prévu
notamment le logiciel et le véhicule
- Une baisse de l’emprunt à 20 000 €,
- Une baisse du virement de la section d’investissement à 3 200 €,
- Une baisse de la subvention du Budget général à 12 300 €,
- L'intégration de la participation Centre Armor Puissance 4 à 10 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte
Objet
BP 2011
CA 2011
BP 2012
DM1 2012
BP + DM1
60632 Fourniture de petit équipement et d'entretien
400,00 €
100,00 €
500,00 €
60636 Vetements de travail
200,00 €
- €
200,00 €
6064 Fournitures administratives
700,00 €
700,00 €
1 100,00 €
- €
1 100,00 €
6066 Carburant
1 100,00 € 100,00 €
1 000,00 €
61551 Entretien et réparation
50,00 €
- €
50,00 €
6161 Assurance
400,00 €
- €
400,00 €
6215 pers affecté par la collectivité de rattachement
14 800,00 €
14 100,00 €
33 000,00 €
- €
33 000,00 €
6218 Autre personnel exterieur
13 850,00 €
14 526,50 €
5 100,00 €
900,00 €
6 000,00 €
6236 Publicité, publication, relations publiques
200,00 €
- €
200,00 €
6262 Frais de télécommunication
200,00 €
250,00 €
- €
250,00 €
6354 Droits d'enregistrements et de timbres
350,00 €
350,00 €
6541 Pertes sur créances irrecouvrables
200,00 €
100,00 €
- €
100,00 €
66111 Interêt des emprunts
1 000,00 € 500,00 €
500,00 €
673 Titres annulés sur exercice anterieur
100,00 €
350,00 €
450,00 €
23 Virement à la section d'investisement
7 000,00 € 3 800,00 €
3 200,00 €
TOTAL
29 750,00 €
29 326,50 €
50 000,00 € 2 700,00 €
47 300,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 Excédent anterieur
7062 Redevances d'assainissement non collectif
7068 Autres prestations de service
7088 Autres produits d'activité annexes
747 subventions
7478 subventions agence de l'eau
7788 Autres produits exceptionnels
TOTAL GENERAL DES RECETTES
BP 2011
CA 2011
BP 2012
DM1 2012
BP + DM1
740,00 €
780,00 €
- €
780,00 €
11 310,00 €
14 480,00 €
21 220,00 €
- €
21 220,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
18,00 €
- €
14 800,00 €
14 100,00 €
25 000,00 € - 12 700,00 €
12 300,00 €
2 900,00 €
775,00 €
3 000,00 €
- €
3 000,00 €
- €
29 750,00 €
29 373,00 €
50 000,00 € 2 700,00 €
47 300,00 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP 2011
cpt 001
Déficit antérieur reporté
cpt 1641 Dettes remboursements en cap
cpt 2051 Logiciel
cpt 2183 matériel de bureau et informatique
cpt 2182 Matériel de transport
cpt 2158 autres installations, matériel et outillage
TOTAL GENERAL DEPENSES
CA 2011
- €
- €
BP 2011
CA 2011
- €
- €
BP 2012
7 000,00 €
19 000,00 €
1 000,00 €
14 000,00 €
1 000,00 €
42 000,00 €
DM1 2012
-
3 850,00 €
12 000,00 €
- €
2 950,00 €
- €
18 800,00 €
BP + DM1
3 150,00 €
7 000,00 €
1 000,00 €
11 050,00 €
1 000,00 €
23 200,00 €
RECETTES INVESTISSEMENT
cpt 021
Virement de la section fonctionnement
Cpt 1641 Emprunt
TOTAL GENERAL RECETTES
BP 2012
7 000,00 €
35 000,00 €
42 000,00 €
DM1 2012
BP + DM1
3 800,00 €
3 200,00 €
- 15 000,00 €
20 000,00 €
- 18 800,00 €
23 200,00 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative
3
DETERMINATION DE LA
SUBVENTIONS BREIZH BOCAGE
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
Les subventions relatives à l’opération Breizh bocage avaient été prévues au fonctionnement du
budget primitif. Le percepteur souhaite les inscrire en section d’investissement et d’amortir les
subventions tel que cela se pratique pour les subventions PIG logement.
Le bureau propose une durée de 5 ans
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
DETERMINE la durée d’amortissement des subventions du bocage à 5 ANS
TARIFS ALSH
Monsieur BRIENS vice-président à l’enfance indique que les tarifs des ALSH n’avaient pas été
augmentés en 2011 dans l’attente de la refonte de la grille tarifaire suivant le niveau des revenus des
parents. La CAF a repoussé le délai d’application des nouvelles grilles tarifaires à janvier 2013.
La commission enfance et le bureau proposent une augmentation de 2% des tarifs applicables à
compter des grandes vacances 2012
Tarif 2011
La semaine Journée avec repas (5 jours)
La semaine Journée avec repas (4 jours)
66,00 €
54,00 €
Tarif 2012
+2%
67,30 €
55,05 €
44,00 €
44,85 €
40,50 €
41,30 €
33,65 €
26,90 €
34,30 €
27,45 €
28,95 €
22,25 €
29,50 €
22,70 €
54,50 €
55,60 €
43,65 €
40,90 €
44,50 €
41,70 €
35,95 €
32,75 €
36,65 €
33,40 €
112,00 €
65,00 €
114,25 €
66,30 €
140 €
sem 2 complète
Lundi/mardi/mercredi/jeudi ou Lundi/mardi/jeudi/vendredi
Lundi/mardi/mercredi/vendredi ou Lundi/mercredi/jeudi/vendredi
La semaine Journée avec repas (3 jours)
Lundi/mardi/mercredi ou Lundi/mardi/vendredi
Lundi/mardi/jeudi ou Lundi/mercredi/vendredi
Lundi/jeudi/vendredi
La semaine 1/2 journée (5 jours) (A.M.)
(4 après-midi et 1 journée le jeudi)
La semaine 1/2 journée (4 jours) semaine 2 complète
3 après-midi et une journée le jeudi
4 après-midi
La semaine 1/2 journée (3 jours)
21/2 journées (A.M) et une journée le jeudi
31/2 journées (A.M)
La semaine 1/2 journée avec repas (5
jours)
(4 après-midi et 1 journée le jeudi)
La semaine 1/2 journée avec repas (4
jours)
semaine 2 complète
3 après-midi et une journée le jeudi
4 après-midi
La semaine 1/2 journée avec repas (3
jours)
2 après-midi et une journée le jeudi
3 après-midi
Semaine Mini Camp (5 jours et 3 nuits)
Bivouac (3 jours et 2 nuits)
Semaine camp (6 jours et 4 nuits)
4
Monsieur NONET rappelle qu’il avait demandé que les tarifs ne soient pas augmentés avant la
refonte de la grille.
Les familles qui confient leurs enfants aux ALSH sont souvent de classe moyenne dont les deux
parents travaillent et qui doivent déjà payer la cantine et la garderie périscolaire. Tous ces services
cumulés représentent une dépense importante. Il souhaite une réflexion globale sur les tarifs des
services aux enfants. C’est une charge de plus en plus lourde pour les familles.
Il faudra également analyser si la baisse de fréquentation de l’ALSH est liée à la hausse des tarifs.
Ce n’est pas pédagogique de laisser les enfants seuls à la maison pour des raisons financières.
La communauté de communes met beaucoup de moyens sur la piscine qui n’est qu’un service de
loisirs. L’ALSH est un service de garde des enfants qui répond à un besoin essentiel.
Les tarifs augmentent de 2% chaque année mais pas les salaires.
N’étant pas présent à la dernière commission enfance, Philippe NONET ne votera pas contre mais
s’abstiendra.
Messieurs CORNEC et FAUCHEUX partagent cet avis et s’abstiendra.
Monsieur LE NOANE est d’accord également. La commune de LE FOEIL n’a d’ailleurs pas
augmenté les tarifs de la cantine et de la garderie depuis 3 ans. Le budget principal compense.
Monsieur BRIENS convient qu’il avait demandé de ne pas augmenter les tarifs jusqu’à la nouvelle
grille tarifaire imposée par la CAF mais cette échéance est repoussée. Les tarifs n’ont pas été
augmentés en 2011.
Monsieur JOLLY estime que les familles qui ont du mal à payer, peuvent solliciter le CCAS. Il y a
des usagers capables de supporter l’augmentation des coûts et d’autres non. Le problème vient que
certains hésitent à solliciter le CCAS.
Monsieur CORNEC souligne que certaines famille n’ont pas droit aux aides sociales mais voient
leur pouvoir d’achat diminuer.
Monsieur BRIENS indique qu’il existe peu d’impayés. La commune de Quintin a eu des demandes
d’aide de familles.
Des élèves assistantes sociales ont réalisé une étude sur Quintin. Il serait intéressant que les
différents CCAS se rencontrent, échangent afin de trouver comment faire pour toucher les
personnes qui ont besoin d’aide. Cela pourrait être l’élaboration d’un guide des structures sociales
en place afin d’informer les personnes des services à leur disposition.
Madame OGER signale que ce problème vient plus des personnes originaires du territoire. Les
nouveaux habitants ont beaucoup moins de mal à faire appel au CCAS.
Monsieur BRIENS indique que sa commune est sollicitée pour payer les factures d’eau et
électricité.
Monsieur MORVAN rappelle que La Lyonnaise des Eaux prévient des impayés.
Monsieur BRIENS en convient mais l’information arrive souvent tard quand les impayés sont
importants.
Monsieur LE GUEN signale que beaucoup d’incertitudes pèsent sur l’ALSH. Que deviendra-t-il si
l’éducation nationale instaure l’école à 5 jours par semaine ?
Monsieur NONET explique que l’école à 5 jours est compliquée à mettre en place. Que fait-on des
enfants de 15h00 à 18h00 ?
5
Monsieur MEROT estime qu’il faut contenir le déficit des services.
Pour un service donné, les usagers paient le même tarif. Si cela pose problème à certains, qu’ils
fassent appel aux aides.
Monsieur BRIENS souhaiterait que l’on ne parle pas de déficit du service. Lorsqu’il s’agit de la
voirie on parle de coût.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré par 4 abstentions et 21 pour
APPROUVE les nouveaux tarifs à compter du 9 juillet 2012
ALSH : CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX
Monsieur BRIENS rappelle que chaque année une convention est signée avec chaque commune
accueillant un centre de loisirs d’été. Il est proposé de signer de nouveau, sur les mêmes bases, une
convention avec :
- La commune de Saint-Brandan accueillant l’ALSH maternel à l’école « Les
Chrysalides »
- La commune de Le Foeil accueillant l’ALSH primaire à l’école publique
- La commune de Plaine-Haute accueillant l’ALSH des 9/11 ans.
De plus il est proposé que l’ALSH primaire soit accueilli à la rentrée 2012 à la garderie périscolaire
de l’école publique de Quintin. Les locaux sont plus adaptés aux enfants que la MJC de Quintin. Il
sera possible de contrôler les entrées et les sorties des enfants, la cour est close et les enfants
mangeront au restaurant scolaire. Pour se faire il faut signer une convention d’occupation des
locaux avec la commune de Quintin
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE ces conventions
Monsieur NONET est très satisfait que la MJC n’accueille plus l’ALSH. La garderie de Quintin est
beaucoup plus sécurisée et les enfants mangeront dans un lieu approprié. Actuellement les enfants
mangent dans la salle multi fonction de la MJC. Il est étonnant que les services d’hygiène aient
accepté ce fonctionnement alors que les activités de l’ALSH ont lieu dans cette salle le matin et
qu’elle est ouverte sur tous les autres espaces de la MJC.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’AMELIE
Le contrat d’Amélie DUFEU, chargée de missions économie tourisme, arrive à échéance le 19 juin
prochain. Etant donné qu’elle donne satisfaction et qu’il y a du travail sur ses compétences, il est
proposé de renouveler son contrat sur un an.
A priori ce poste devrait se prolonger au-delà de 2013. Il faudra donc que Mme DUFEU soit
titulaire du concours d’attaché pour postuler sur le poste s’il est pérennisé.
Le recours au contrat à durée déterminée est très encadré dans la fonction publique. Il doit être
exceptionnel. Une personne qui reste durablement dans une collectivité doit être titulaire. Les
agents de catégorie A et B doivent passer un concours.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE LE RENOUVELLEMENT du contrat sur un an
6
AVIS SUR LE PROJET DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT DE
ROUVRIR LA LIGNE SNCF VOYAGEURS AURAY - SAINT BRIEUC
Les conseils de développement du Pays de Saint Brieuc, du Centre Bretagne, de Pontivy et d’Auray
ont engagé une réflexion sur le devenir de la ligne de chemin de fer Saint Brieuc-Auray. Ils ont
abouti aux conclusions suivantes :
« Les transports constituent une composante essentielle des politiques publiques. Alors que les
infrastructures déterminent directement la structuration et l’organisation d’un territoire, les
différents modes de transport permettent aux habitants et aux marchandises de circuler sur le
territoire.
L’augmentation du prix du carburant, le nouveau centre hospitalier Centre Bretagne, l’arrivée
programmée de la BGV (Bretagne Grande Vitesse), la saturation à venir des infrastructures
existantes (lignes et gares du littoral), la croissance démographique et les besoins croissants de
déplacements de la population sont autant d’éléments contextuels qui amènent nos Conseils de
développement à se mobiliser pour la renaissance de la liaison de chemin de fer Saint-BrieucAuray.
En effet la réhabilitation de la ligne du rail Nord-Sud répondrait à différents enjeux :
- Apporter une réponse alternative pour les déplacements de populations (actifs,
étudiants, touristes et simples citoyens)
- Proposer un circuit fret alternatif Nord-Sud infra régional (notamment nécessaire
pour l’agroalimentaire)
- Raccorder la Bretagne centrale aux systèmes de transport du littoral Nord et Sud et
avoir une ligne transversale à la BGV
- Participer à la désaturation de la gare de Rennes.
En définitive, la rénovation de la ligne ferroviaire Nord-Sud est essentielle tant pour le
développement économique de l’ensemble de la Bretagne que pour répondre aux besoins croissants
de déplacements. »
Les conseils de développement souhaitent connaître le point de vue de la Communauté par rapport à
la revitalisation de la ligne Auray-Saint-Brieuc.
Monsieur Le Président souligne que l’enjeu principal de Quintin Communauté est de désencombrer
la route départementale menant à Saint Brieuc. La liaison ferroviaire avec des arrêts à la gare de
Saint Brandan correspondant aux horaires de travail et des lycées permettrait de diminuer la
circulation sur la route et l’embouteillage à Brézillet à l’entrée de Saint Brieuc.
Il rappelle que le conseil communautaire du 2 février 2009 avait déjà émis le vœu de rouvrir la ligne
SNCF Loudéac/ Saint Brieuc
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE le positionnement des conseils de développement
EMET le vœu que la ligne de chemin de fer Saint Brieuc-Auray soit remise en service
QUESTIONS DIVERSES
Les projets du pôle enfance, du terrain de sports et du cinéma seront soumis à validation au conseil
communautaire le 2 juillet à LA HARMOYE.
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Une commission plénière sera organisée le lundi 18 juin pour débattre de ces sujets. Si cette réunion
ne suffit pas, la commission se réunira de nouveau le lundi 25 juin.
******
La séance est levée à 21h25
Numérotation des délibérations du conseil communautaire du 4 avril 2012:
Numéro de la délibération
Objet
N° 2012-05-01
Groupement de vente WEB enchères
N° 2012-05-02
Convention FECODEC
N° 2012-05-03
Décision modificative n° 1 du SPANC
N° 2012-05-04
Détermination de la durée d’amortissement des subventions Breizh Bocage
N° 2012-05-05
Tarifs ALSH
N° 2012-05-06
ALSH : conventions d’occupation des locaux
N° 2012-05-07
Renouvellement du contrat d’Amélie
N° 2012-05-08
Avis sur le projet des conseils de développement de rouvrir la ligne SNCF
voyageurs Auray – Saint Brieuc
Signatures des membres du conseil communautaire
Yves LE GUEN, Président
ARTUR
Joseph
LE NOANE
Loïc
BRIENS
Yves
LENOUVEL
André
CORNEC
Patrick
LE RAY
Marie-Paule
COURCOUX
Léon
MEROT
Gérard
FAUCHEUX
Fabrice
MORVAN
Pierre
GALERNE
Didier
NONET
Philippe
GICQUEL
Daniel
OGER
Isabelle
GUILLOU
Françoise
OGER
Loïc
JOLLY
Christian
OLLIVIER
Stéphane
HUMEAU
Nadine
PHILIPPE
Michel
LE DUAULT
Michel
RANNO
Christian
SIMON
Annie
LE HEGARAT Christian
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