2016aoo02 « assurances

Groupement de commandes (GC)
Groupe EPHESE / EHPAD de Liesse-Notre-Dame
Marchés publics de services
2016AOO02
Date de début des prestations :
1er janvier 2017 à 0:00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUN A TOUS LES LOTS
« ASSURANCES »
Date et heure limites de réception des offres :
Le 15 juillet 2016 à 12h00
ADRESSE POSTALE :
COORDONNEES :
Groupe EPHESE
Cellule Marchés Publics
Place de l’Hôtel de Ville
02350 LIESSE Notre Dame
SIEGE :
TEL : 03.23.22.36.36
Cellule Marchés Publics :
Tél. : 03 23 22 36 66
MAIL: [email protected]
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet de la consultation
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ARTICLE 2 : Durée de la consultation
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ARTICLE 3 : Allotissement
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ARTICLE 4 : Domicile du prestataire
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ARTICLE 5 : coassurance et intermédiaire
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ARTICLE 6 : Partie contractante et comptable assignataire
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ARTICLE 7 : Documents relatifs à la consultation
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ARTICLE 8 : Documents à fournir
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ARTICLE 9 : Tarifications
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ARTICLE 10 : Conditions d’envoi des offres
Page 6
ARTICLE 11 : Délai de validité des offres
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ARTICLE 12 : Modalités de facturation
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ARTICLE 13 : Modalités de règlement
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ARTICLE 14 : Attribution du marché
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ARTICLE 15 : Résiliation
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ARTICLE 16 : Renseignements complémentaires
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Article 1 : Objet de la consultation
La procédure de consultation est l’Appel d’Offres Ouvert.
Le présent appel d’offres est soumis aux dispositions prévues aux articles 66, 67, 68 du Décret 2016360 du 25 mars 2016.
Le présent règlement concerne la consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se
présentant seules ou en coassurance, avec ou sans mandataire, organisée par le Groupement de commandes
constitué du Groupe EPHESE (coordinateur) et de l'EHPAD « les Jardins du Monde » de LIESSE-NOTRE-DAME.
Article 2 : Durée de la consultation
La présente consultation prend effet à compter du 1er janvier 2017.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le
coordinateur du Groupement de commandes se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par décision
expresse, 2 mois avant la date anniversaire.
Article 3 : Allotissement
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint de société
d’assurance (coassurance).
Un même prestataire ne pourra figurer dans plusieurs groupements pour chaque lot.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots. L'attribution
s'effectuera par lot.
La consultation se décline en 5 lots, dont les caractéristiques figurent dans le bordereau de prix :
 Lot n°1 : Responsabilité Civile
 Lot n°2 : Dommages aux biens
 Lot n°3.1 : Risques statutaires Groupe EPHESE
 Lot n°3.2 : Risques statutaires EHPAD « les Jardins du Monde »
 Lot n°4 : Flotte Automobile
Des PSE (Prestations Supplémentaires Éventuelles) sont proposées dans les Cahiers des Clauses
Particulières (CCP) des lot 3.2 « assurances des risques statutaires EHPAD » et lot 4 « assurance flotte
automobile »
Article 4 : Domicile du prestataire
Tous les documents relatifs au présent marché, destinés au titulaire, sont adressés au domicile élu
figurant dans l'acte d'engagement.
En cas de modification de domicile du titulaire du marché, il en avertit le coordinateur du Groupement
de commandes par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Article 5 : Coassurance et intermédiaire
 En cas de coassurance, celle-ci doit être formée par des compagnies d'assurance avant la
remise des offres. Elle présente le mandataire et les engagements respectifs pris par celui-ci et les autres
assureurs membres du groupement (participation dans la couverture des risques).
 En cas d'intermédiaire, celui-ci mentionne la compagnie d'assurance qu'il représente pendant
toute la durée du marché.
Tout document fourni doit être signé et cacheté par la compagnie d'assurance représentée.
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Article 6 : Partie contractante et comptable assignataire
Le présent marché est conclu entre le Directeur des établissements du Groupement de commandes
signataire et le candidat retenu.
Les comptables assignataires sont :
•
Groupe EPHESE : Monsieur Le Trésorier – Centre des Finances Publiques – 19, Rue Lesur - 02120
Guise
•
EHPAD « Les jardins du Monde » de Liesse : Monsieur Le Trésorier – Centre des Finances Publiques
– 3, Place Bailly - 02350 Liesse Notre Dame
Article 7 : Documents relatifs à la consultation
Tout retrait du dossier de consultation doit être:
•
retiré sur la plate-forme de dématérialisation www.achat-hopital.com
•
formulé par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Article 8 : Documents à fournir
Dossier de candidature :
1. L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé, par lot (ATTRI 1)
2. Le présent règlement de consultation daté et signé
3. Le Cahier des Charges Particulières (CCP), paraphé, daté et signé
4. L’annexe 1 - Bordereaux de Prix, datés et signés
5. L’annexe 2 – Renseignements (sauf lots 3.1 et 3.2)
6. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) et la justification sur
la capacité professionnelle, technique et financière (DC2), sauf si le candidat a déposé ses
attestations sur le site : https://mps.apientreprise.fr/, puisque ce marché est éligible MPS (Marché
Public Simplifié)
7. Si l’entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet
8. La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l’objet d’une interdiction de
soumissionner, conformément à l'article 51 du Décret 2016-36 du 25 mars 2016
9. Pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur
l’honneur dûment datée et signée, selon l’article 55 du Décret 2016-36 du 25 mars 2016
10. Les documents ou attestations figurant à l’article D8222-5 du Code du Travail
11. Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
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L.324-9, L.8221-3, L.8221-5, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 5221-8 et L. 8251-1 du Code du Travail.
12. Une présentation d’une liste des principaux services d’assurances fournis au cours des trois dernières
années en rapport avec l’objet du marché ;
 En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire les pièces énumérées ci-dessus.
 En cas de variantes, merci de fournir tous les documents permettant de juger la qualité de
celles-ci.
Seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières
suffisantes, et qui ne contiendraient pas toutes les pièces suscitées.
Les candidats déposant leur offre, certifient avoir pris connaissance de l’ensemble des documents
du dossier de consultation : CCP, annexes 3, et annexes 4 et 5 (Lots 1 et 2).
Pour les candidats retenus, les dernières attestations sociales et fiscales (sauf si procédure MPS)
devront être fournies dans les 10 jours qui suivront la demande sous peine d'exclusion du marché. Celles-ci
seront à renouveler tous les six mois, les candidats ont également la possibilité d'indiquer leur code URSAFF
nous permettant de consulter les informations nécessaires.
Les formulaires DC1, DC2 et ATTRI1 pré-renseignés figurent dans le dossier de consultation (DCE)
téléchargeable sur le site http://www.achat-hopital.com/ . Leur usage est préférable à celui d’imprimés
vierges.
Le cas échéant, les formulaires DC1, DC2 et ATTRI1 sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
En cas de difficulté pour obtenir ces documents, le candidat peut contacter le Secrétariat de la cellule
des marchés Publics au 03.23.22.36.66.
Pour les intermédiaires :
•
Copie de la carte professionnelle ;
•
Attestation d’assurance responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière
conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
•
L'offre devra impérativement être signée et cacheté par la compagnie d'assurance avec laquelle il
collabore.
Article 9 : Tarifications
Les tarifs doivent obligatoirement être exprimés en euros et figurer sur les bordereaux de prix.
Les prix, figurant dans l’acte d’engagement, sont réputés toutes charges comprises d’exploitation et
d’aléas engendrés (charges fiscales, parafiscales ou autres) par l’exécution du présent marché.
De plus, si d’éventuels compléments d’information sur les tarifs ne figurent pas sur les bordereaux de
prix, ils doivent être clairement communiqués sur support informatique ou papier.
Toute offre non accompagnée d'un tarif précis pourra être déclarée « irrecevable ».
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Article 10 : Conditions d’envoi des offres
Les offres, rédigées en français et en euros, portant la mention 2016AOO02 «ASSURANCES » N° du
ou des lot(s) concerné(s) – NE PAS OUVRIR, peuvent être soit :
1. Remises à l’accueil du siège à Liesse-Notre-Dame, contre récépissé, du lundi au vendredi de
9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés).
2. Envoyées par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante:
A l’attention de la Cellule Marchés Publics
Groupe EPHESE
Place de l’Hôtel de Ville
B.P 1
02350 Liesse Notre Dame
3. Par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article 40 du décret 360-2016 du
25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie
électronique.
Le dossier de réponse peut être déposé sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir
adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.achat-hopital.com/
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la fin de la transmission complète du dossier
génère l’accusé du dépôt de pli électronique, qui doit intervenir avant la date et l’heure fixées dans l’Avis
d’Appel Public à la Concurrence.
La transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Si une offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s), si celuici est parvenu avant la date et l’heure limites de remise des offres.
Le candidat s'assure avant la constitution de son pli, que les fichiers ne comportent pas de virus. Dans
ce cas, la candidature et l'offre seront déclarées irrecevables.
RAPPEL :
Date limite de réception des offres : voir page de garde.
Passé ce délai, ces dernières seront déclarées irrecevables. Il est nécessaire que le candidat prenne en
compte le délai de distribution de La Poste pour ne pas dépasser la date limite de réception des offres.
Signature électronique
Les candidats doivent veiller à ce que les certificats de signature soient conforme au référentiel
général de sécurité (RGS) sous peine de rendre l'offre irrecevable ; il faut noter que notre plate-forme de
dématérialisation accepte uniquement les niveaux ** et *** RGS. Les formats de signature de référence pris
en compte XAdES, PAdES et CadES.
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Copie de sauvegarde
A l'appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat doit adresser également une
copie de sauvegarde, remise sous pli scellé comportant la mention « NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
2016AOO02 «ASSURANCES » N° du ou des lot(s) concerné(s) – NE PAS OUVRIR. Si l'offre dématérialisée ne
peut être exploitée et qu'aucune copie de sauvegarde ne peut s'y substituer, par absence ou inexploitation,
le candidat sera éliminé.
En cas de non-ouverture de la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Article 11 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 150 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception de
celles-ci.
Article 12 : Modalités de Facturation
Les factures provisionnelles et révisionnelles doivent être présentées à l’assuré en deux exemplaires
avec les indications suivantes :
•
Facture provisionnelle :
◦ base de calcul,
◦ taux et montant des taxes diverses,
◦ taux et montant des frais divers,
◦ montant HT = 80 % de la base de calcul,
◦ montant TTC.
•
Facture définitive :
◦ montant de la base retenue pour l’année d’assurance considérée x taux de cotisation,
◦ taux et montant des taxes diverses,
◦ taux et montants des frais divers,
◦ montant HT de la prime totale annuelle,
◦ montant HT de la prime déjà payée,
◦ montant TTC de la prime totale annuelle,
◦ montant HT du solde à payer,
◦ montant TTC du solde à payer de l’année considérée.
Les candidats doivent être en capacité d'adresser leur facture par mail à la demande du pouvoir
adjudicateur.
La facture portera, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le numéro du marché (2016AOO02, préciser le(s) lot(s) concerné(s)) ;
Le titulaire devra faire apparaître son relevé d’identité bancaire (R.I.B.) sur chaque facture ou le
fournir à chaque fois.
Article 13 : Modalités de règlement
Le paiement s’effectuera par mandat administratif, dans les délais réglementaires après réception de
la facture (établie en deux exemplaires).
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Article 14 : Attribution du marché
Le coordinateur du Groupement de commandes, se réserve le droit de ne pas donner suite à la
consultation si aucune offre n’est jugée acceptable.
Les candidats seront avisés par courrier électronique, par le coordinateur du Groupement de
commandes, du rejet de leur candidature.
Le candidat retenu recevra l’acte d’engagement, sous pli recommandé avec accusé de réception, à
l’issue du délai de recours réglementaire.
Le candidat retenu dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l’acte
d’engagement (le récépissé d’accusé réception faisant foi) pour le remettre dans sa version définitive,
conforme au cahier des charges, en 4 exemplaires.
A réception du contrat, l’établissement se réserve un délai de 30 jours pour vérifier la conformité du
contrat avec l’offre remise initialement, et le régulariser.
En tout état de cause, la prise d’effet des garanties est subordonnée à la signature du contrat.
Article 15 : Résiliation
Le coordinateur du Groupement de commandes peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des
marchés publics 2006, aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux
articles 48 et 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et selon les dispositions des articles 29 à 36 du Cahier
des Clauses Administratives Générales - Fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
En outre, le coordinateur du Groupement de commandes se réserve la possibilité de résilier le présent
marché :
• à tout moment pour un motif d’intérêt général ;
• en cas de faute du cocontractant dans l’application du présent marché ;
• en cas de défaut de fourniture de son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte d'engagement.
Les marchés pourront être résiliés par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis
de réception postal. La résiliation prendra effet le 31 décembre suivant à minuit.
•
•
Le titulaire du marché devra observer un préavis de QUATRE MOIS (4 mois) minimum pour le lot 4
« flotte automobile », et SEPT MOIS (7 mois) minimum pour les autres lots, pris en compte à partir
de la date de distribution ou du 1er avis de passage, inscrit sur l'avis de réception.
Le groupe EPHESE devra observer un préavis de DEUX MOIS (2 mois) minimum, pris en compte à
partir de la date de distribution ou du 1er avis de passage, inscrit sur l'avis de réception.
En cas de dénonciation, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 16 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout autre renseignement complémentaire qui leur serait nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront contacter par mail, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des
offres, les personnes concernées, aux coordonnées suivantes et en copie obligatoire à Mme Emilie PEIRENS :
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Renseignements d’ordre administratif :
Renseignements d’ordre technique :
Référente du présent Appel d’Offre
Madame Émilie PEIRENS
Ligne direct : 03.23.22.36.42
Courriel : [email protected]
Assurance RC (Lot 1) et
Dommages aux biens (Lot 2) :
Madame Nadège LEBONVALLET
Courriel : [email protected]
Assurance des Risques Statutaires (Lot 3) :
Madame Aude HUBERT
Courriel : [email protected]
Assurance Flotte Automobile (Lot 4) :
Monsieur Eric GEHIN
Courriel : [email protected]
*****
Fait à ....................................
Le …........................
Mention manuscrite
« lu et approuvé sans réserve »
Cachet et signature du candidat :
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