présentes.

PARDEVANT Maître
SOUSSIGNEE.
ASMAA
ASBAGHI
Notaire
à
Témara.
A COMPARU
et de ZahraBent
KacemEL MESSAOUDI
Filsde HamidaBenMessaoud
Monsieur
El Hadj,Retraitédemeurantà TemaraMersEl KheirDouarLoulalda( en facede la
Royal).
Gendarmerie
n' A 31442valablejusqu'au2910312021.
Titulairede la Carted'ldentitéNationale
Né le 29 Septembre1935à HadKourtSidiKacem.
vendeun>
Gi-aprèsdénommé<<le
est à TémaraHarhoura,
16.
Al KheirBahia15 llot4 Bungalow
Kassabat
Résidence
Représentéeà I'effetdes présentespar:
AMRANIHANCHIet de
Monsieur
YasserAMRANIHANCHIFilsde Abdessamad
Al KheirBahia
Résidence
Kassabat
à TemaraHarhoura,
HayatROUIJELdemeurant
16
15 Ilot4 Bungalow
n" A 433892valablejusqu'au
Titulairede la Carted'ldentitéNationale
Madame ChaimaeAMRANI HANCHI Fille de AbdessamadAMRANI HANCHI et
demeurant
à TémaraLot Khiyam5 n'8.-----HayatROUIJEL,
n' AD 144419valablejusqu'au
Titulairede la Carted'ldentitéNationale
Président
et Trésorière
de laditeAssociation.
Respectivement
Agissanten vertu des pouvoirsqui leur sont conféréspar les statutsde ladite
Associationen dateà Temaradu 02 Octobre2012et aux termesdu procèsverbal
dontcopies sontannexées
GénéraleOrdinairetenu le 0411012012,
de l'Assemblée
que
ces pouvoirsserontdéposésà
aux présentesaprèsmention(Annexe1) et tels
de la propriétéfoncièrede Temara en même tempe que les
la conservation
présentes.
es qualité>
Gi-aprèsdénommé<<l'acquéreur
D'AUTREPART
requisMaîtreAsmaa ASBAGHI,Notaire
Lesquelses qualité,ont expressément
par
en langue Française, les
acte
authentique,
de
constater
soussignée
conventionssuivantes,arrêtéesdirectemententre eux, sans le concoursni la
participation
duditNotairequi n'enest que le rédacteur.
ARTICLE1 VENTEDE BIENIMMOBILIER
comparantd'unepart,Vend par les présentes
MonsieurKacem EL MESSAOUDI,
garanties
de fait et de droit,les plusétendues
ordinaires
à toutesles
en s'obligeant
par Monsieur
représentée
TAGHZAOUT,
en pareillematièreà I'Amicaled'Habitation
HANCHI,
comparants
AMRANI
Chaimae
HANCHI
et
Madame
YasserAMRANI
d'autrepart, ici présentset qui acceptentd'acquérir,la pleinepropriétédu bien
suit:
dont la désignation
immobilier
ARTICLE2. DESIGNATION-de SIX
du périmètreurbaind'unesuperficie
Uneparcellede terrainsituéeà I'intérieur
(
92
CENTIARES06H A 15
HECTARES
QUATREVTNGTDOUZEARESQUTNZE
CA) à distrairepar voie de morcellementde la propriétédite "TAl A,A DJAJ
Douar
consistanten un terrainagricole,situé à Témara-Skhirat,
OUABRANCH",
Loulaldad'une superficieglobalede DIX SEPT HECTARESSOIXANTEARES
ZEROCENTIARES(17 H 60 a 00 Ca), faisantI'objetdu titre fonciern"43.028/R,
de
délivrépar le servicede la conservation
de propriété
ainsiqu'ilrésultedu certificat
la propriétéfoncièrede Temarale 28t1212012,
dont un exemplaireoriginalsera
annexéaux présentes
aprèsmentionet signaturepar les partieslAnnexeà1.---------Tel au surplusque le Bien existe et sè comporteavec toute ses aisanceset
dépendances
et tousles droitsy attachéssansaucuneexceptionni réserve,et tel en
qu'il
outre,
est bien connude I'Acquéreur
es qualitéqui déclareI'avoirvu et visitéà
plusieursreprisesaux fins des présentes,
ainsiqu'ilresultedu plande morcelement
ne varieturedélivrépar la Municipalité
de Temarale 261121201à,
dontun exemplaire
original sera annexé aux présentes(Annexe 3) et ainsi qu'il résulte de
l'attestationde morcellementdélivréepar la Municipalitéde ï"r"r" àont un
exenplaireoriginalseraannexéaux présentes
aprèsmention(Annexe4)--------------ARTICLE
3- ORIGINE
DEPROPRIETE
Les partiesdispensentexpressément
le notairesoussignéed'établirI'originede
propriétédes biens ci dessusdésignée,et déclarentse référerà ce sujet aux
énonciations
portéesau dossierdu titrefoncierprécité.-Toutefois,
et pourles besoinsexclusifsdu Servicede I'Enregistrement
et du Timbre,
le vendeurdéclarequ'ilest propriétaire
du bien pourI'avoir-acquis
aux termesd'un
acteadoufaire
en datedu 22102t1968,
L'Acquéreur
es qualitéserapropriétaire
du Bienà compter
dujourde I'inscription
du présent
actesurleslivresfonciers
conformément
auxdispositions
deéarticles
OOei OZdu dahirdu
12 aoÛt1913relatifà I'immatriculation
desimmeubles
tel qu'ila étémodifié
par
et complété
la loi numéro14-07.Néanmoins,
il en auralajouissance
parla prisede possession
réelleà sonprofità compter
decejour,libredetouteoccupation,
location
oudomiciliation
quelconque.----ARTICLE5 - CHARGES& CONDITIONS------La présenteventeest faite sous les chargeset conditionsordinairesde fait et de
droitles plus étendusen pareillematièreet notammentsous cellessuivantes,que
I'Acquéreur
es qualités'obligeà exécuteret accomplir,
savoir:
a) de prendrele Biendansl'étatoù il se trouveactuellement,
sanspouvoirprétendre
à aucuneindemnité
ni diminution
du prixci-aprèsfixé pourquelqu"
que ce
soit.---""use
b) de souffrir les servitudespassives,apparentesou occultes continuesou
discontinues
et mitoyennetés,
dontle Bienpeutêtregrevé,saufà s'endéfendreet à
profiteren retourde cellesactives,s'ilen existeà ses risqueset périls.
A ce sujet,le Vendeurdéclarequ'à sa connaissance
il n'existepas d'hypothèques,
charges,servitudes,ni mitoyennetés
grevantle Bien autresque cellesîigurantau
dossierd'immatriculation
du Bienque I'Acquéreur
es qualitédéclarebienàonnaître,
qu'il
ainsi
résultedu certificat
de propriété
délivrépar le servicede la conservation
de
la propriétéfoncièreà Temara, le 28t12t2012,
dont une copie sera annexéeaux
présentes
aprèsmentionet sa signaturepar les parties(Annexe21.--------c) d'acquitter
à compterdu jour ci-dessusfixé pour I'entréeen jouissance,toutes
contributions,
impositions
ou autrestaxes,généralement
quelconque
pouvantgrever
le Bien,de manièreque le Vendeurne soitjamaisinquiéténi recherche
à ce suj-et.
Etant bien entendu que pour les périodesantérieuresà la date d'entréeen
jouissancede I'Acquéreur
tous impôts,taxeset contributions
quelconques
émis ou
restantà émettreet non encoreréglésà ce jour grevantou pouvantgreverle Bien,
resteront
entièrement
à la chargeexclusivedu Vendeurqui s'y obligeèxpressément.
d) de payer tous les droits, frais, frais de morcellementet d'éclatementet
d'autorisation
du lotissement
et taxesdes présentes
et ceuxqui en serontla suiteou
la conséquence.
ARTICLE6 - PRIX DE LA VENTE
6.1.Prix de la vente:
En outrela présente
venteest respectivement
consentie
et acceptée
moyennant
le prixde
SOIXANTE
DIX NEUFMILLIONS
CINQCENTQUATREVINGTDIX NEUFMILLE
DEUXCENTCINQUANTE
DIRHAMS(79.597.250,00
DH) soit à raisonde MILLE
CENTCINQUANTE
DIRHAMS
LE METRESCARRES(1.150,00DH/m2).
6.2. Modalités de paiement du Prix de la vente :
Lequelprixa été payépar I'Acquéreur
es qualité,de la manièresuivante:- à concurrence
de la sommede HUITMILLIONSDE DIRHAMS(8.000.000,00Dhs)
désavantce jour et horsla vue du notairesoussigné
directement
au vendeur.---------- à concurrence
de la sommede ONZEMILLIONS
CINQCENTCINQUANTE
MILLE
TROIS CENT DIRHAMS (11.550.300,00Dhs)
en deux chèques, chèque
n"00865370
tiré sur la SociétéGénéraleet chèquen" 0429933tiré sur le Crédit
Agricoledu Marocdirectement
au vendeur.
- à concurrence
de la sommede VINGTET UN MILLIONSNEUFCENTSOIXANTE
DEUXMILLECJNQCENTDIRHAMS(21.962,500,00
DHS)payépar la comptabilité
de Notairesoussignée
directement
au vendeur.
- à concurrence
de la sommede DEUXMILLIONSSIX CENTMILLEDIRHAMS
(2.600.000,00
DHS)payéà la caissedu Notairesoussignée.----------Le touttel que le vendeurle reconnaitet en donneà I'acquéreur
es qualitébonneet
valablequittanced'autant
.-. DONTQUITTANCE
D'AUTANT
- Quantau soldedu prix de vente,soit la sommede TRENTECINQMILLIONS
QUATRECENTQUATREVINGTQUATREMILLEQUATRECENTCINQUANTE
DHS), il sera réglé suivant l'échéancierci dessous
DTRHAMS(35.484.450,00
convenuentreles parties:
- à concurrencede la somme de DIX SEPT MILLIONS DE DIRHAMS
(17.000.000,00
DHS)à verserà la caissedu Notairesoussignée
au plustardle vingt
quatrejanvierdeuxmilletreize(le 2410112013).------- à concurrence
de la sommede DIX HUITMILLIONSQUATRECENTQUATRE
(18.484.450,00
DHS)
DTRHAMS
VINGTQUATREET QUATRECENTCTNQUANTE
janvier
deux
au plustard le vingtquatre
à verserà la caissedu Notairesoussignée
13).-----milletreize(le 31103120
Etantbienpréciséque la totalitédu reliquatdu prixest de TRENTEHUITMILLIONS
QUATRE VINGT QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTEDIRHAMS
(38.084.450,00
DHS).
D'ALIENERET
DIFFEREE.INTERDICTION
ARTICLE 7 AFFECTATIONHYPOTHECAIRE
D'HYPOTHEQUER
A la sûreté et garantie du solde du prix de vente soit la somme de TRENTE CINQ
MILLIONSQUATRECENT QUATREVINGT QUATREMILLE QUATRECENT
(35.484.450,00
affecte
et consent
es-qualité
DHS)I'acquéreur
DIRHAMS
CINQUANTE
au 1"'rangsur la propriétéci-dessus
au profitdu vendeurqui accepteune hypothèque
désignée.-
convenud'un communaccord,que dans le cas où il
Les partiesont expressément
procédé
des présentessur les livresfonciersavantle complet
à I'inscription
serait
paiementdu soldedu prixde vente,ellesrequièrent
de la Propriété
du Conservateur
de
vouloir
différer
I'inscription
Témara
de
bien
Hypothèques
de
et
des
Foncière
jours
du
conformément
aux dispositions
de quatrevingt dix (90)
I'hypothèque
légalesy afférentes.
nouveaucodesur lesdroitsréelset touteslesdispositions
Etant préciséque pour obtenirla mainlevéed'hypothèque
et de I'interdiction
d'aliéner
I'acquéreures-qualitédevra payer le solde du [rix de vente en I'Etudedu Notaire
soussignée
Commegarantiesupplémentaire,
<<Le vendeur)) interdità < I'acquéreur
es qualité>
qui accepte,de vendre, d'aliénersous quelqueforme que ce soit, louer
ou
d'hypothéquer
le bienobjetde la présentevente'etce lusqu'âcompletpaiementdu
soldedu prixde vente.LE8IGNA
Les Partiesdécidentd'un communaccordque la sommeDEUX MILLIONS SIX CENT
MILLE DIRHAMS(2.600.000,00DHS),demeurera
consignée
entretesmainsdu notaire
soussignée
et seraremiseau Vendeurqui accepte,aprèsinlcriptiondu présentactesur le
titrefoncierdu Bienet productionde I'attestation
fiscaleau titre de la Taie sur les Terrains
NonBâtis.
Le Vendeurautorise
!'or9s et déjàle notairesoussignée,à réglerpar voiede prélèvement
du prixde venteçonsigné
entreses mainstoutesorÀmedue a [itreb'impôts,-taxes,
charges
et contributions
quelconques
grevantle Bien.
L',Acquéreur
es qualitérempliradansles délaisimpartispar la loi,les formalités
de dépôtet
d'inscription
du présentactesur le titrefoncierdu bienauprèsdu servicede la conservation
de la propriétéfoncièrecompétent
Le Vendeurdéclareformellement
par les présentes,
que le Bienest librede toutesdetteset
qu'ils ne fait I'objetd'aucuneinscriptionhypothécaire,
saisie,prénotation,
séquestreou
empêchement
quelconque,
autreque lesDIX (10)hypothèques
au profitOuCréditAgricole
du Marocainsiqu'ilrésultedu certificat
de propriéte
délivrepar le s"ri"e de la conservation
de la propriétéfoncièreà Temarale 28112t2012,
dont une copie sera annexéeaux
présentesaprès mention et sa signaturepar les Parties hnnexe 21.
desquelles
t
hypothèques
les mainlevées
serontdéposéesà la Conservation
àe la propriétéFoncière
de
Temaraen mêmetempsque les présentes
Si contrairement
aux déclarations
qui précèdent,le Bien était grevé d'une ou plusieurs
inscriptions,
saisiesou autreschargesdu chefdu Vendeur,ce derrir'er
s'obligeà en iapporter
à ses_frais
la justification
de leurradiation
dansle moisde la dénonciation
qui'luien
àmiaOle
serafaiteau domicileci-aprèsélu.----LesPartiesconfèrent
tous pouvoirsnécessaires
au porteurd'uneexpédition,
d'unextraitou
d'unecopiedu présentacteà I'effetd'accomplir
lesformalités
prescrit!.pài lâ roi.
Les Parties reconnaissentavoir été conseilléespar le Notaire soussignéesur les
conséquences
pouvantrésulterdu paiement
du prixde ventedirectement
par fAcquéreur
es
qualitéau Vendeuret avant,son inscription
sur les livresfoncierset I'accbmplissement
des
formalitéslégalesde la présentvente et notammentla productionde i,attestation
de
paiementdes impôts grevant le Bien, déchargeantle notaire soussignéede
toute
responsabilité
desconséquences
pouvanten résultèr._____________
Les parties,suiteà..leursdiversesquestions,déclarentavoirété informéespar le Notaire
soussignée
de manière.claire
et précisesur I'ensemble
juridiques
des implications
et fiscales
du contratobjetdes présentes.lls déclarentêtre pleinementsatisfaitsét avoirparfaitement
compris.lls reconnaissent
en outre expressémeni
, que le Notairesoussignée
a pleinement
remplisondevoirde conseil.
4
ARTIGLE
11- DECLARATION
POURL'ENREGISTREMENT
Pourbénéficier
du taux réduitde l'Enregistrement
prévupar le Codede I'Enregistrement
et
du Timbre,I'acquéreur
es qualitédéclare:
-destinerla propriétéprésentement
acquiseà la réalisation
d'un projetde lotissement
ou
construction.
-et s'engageà réaliserleditprojetde lotissement
ou construction
et à obtenirle caséchéant
le permisd'habiterou le certificatde conformitéou I'attestation
de réceptionprovisoirey
afférents,au plustardsept(7) ans à compterde la datedes présentes.
ARTICLE 12- AFFECTATIONHYPOTHECAIRE--
PoursÛretéet garantiedu paiementdu complément
des droitssimpleset, le cas échéant,
des surtaxeset pénalitésqui seraientexigiblesau cas où lesditesconstructions
susénoncéesne seraientpas réalisées,I'acquéreur
es qualitéaffecteen hypothèqueau
premièrerangou à défauten deuxièmerangaprèscellequi seraconféréeà un organisme
de créditconformément
à l'article137 au profitde I'Etatla propriétédont il s'agit.----ARTICLE13- CLAUSED'URBANISME
Le Notairesoussignée
a attiréI'attention
de I'acquéreur
es qualitésur la nécessité
d'effectuer
guprès
une consultation
de I'AgenceUrbainede Rabat-Salé,
afin de connaitrela situation
exactedu bienprésentement
vendu.
L'acquéreur
es qualitédéclareet reconnaît
expressément
être en parfaiteconnaissance
de
la situationurbanistique
du bienobjetde la présentevente,et ce, suiteaux recherches
qu'il
a etfectuéde partlui-mêmeauprèsdes instancesconcernées.
A cet effet,il déchargeMaître
AsmaaASBAGHI,Notairesoussignée,
de touteresponsabilité
en la matièreet I'exonère
de
l'accomplissement
de laditeformalitéet déclareen fairesonaffairepersonnelle
ARTTCLE
14- REQU|S!T|ON-------Lespartiesrequièrent
Monsieurle Conservateur
de la Propriété
Foncièrede Temarade bien
vouloirdistraireparvoiede morcellement
de la propriété
dite< TALAADJAJOUABRANCH)
objetdu titrefonciern"430281R.
une parcellede terrain,d'unesuperficie
de SIX HECTARES
( 06H 92 A 15 CA),pourformerune
QUATREVINGTDOUZEARESQUINZECENTIARES
propriété
qui prendrale nomde : <<
nouvelle
TAGHZAOUT).
- Procéder
à la radiation
desdix hypothèques
inscrites
sur le titrefonciern"43028/R
- Inscrirele présentactesur le titrefoncierdu Bien-- Délivrerun certificatde propriété.----------A cet effettous pouvoirssontdonnésau porteurd'uneexpéditiondes présentes.--------------ARTICLE15 . LECTUREDES LOIS
Avantde cloreet conformément
à la loi,le notairesoussignée
a donnélecture,aux Parties
qui le reconnaissent,
desdispositions
desarticles186B-2",187, 208et 217du codegénéral
des impôtsrelativesnotammentau droit de contrôledes prix, des sanctionsen cas de
dissimulation
des prixet chargesou d'évaluation
ou du véritablecaractèredes contratset
pourfraudeou complicité
des sanctions
de fraude---Le vendeurreconnaît
expressément
avoirété informépar le Notairesoussignée
de l'obligation
de
souscrire
dansle délaide 30 jours,à compterde la datedes présentes,
la déclaration
relativeà la
TaxesurlesProfitslmmobiliers.
. NOTIFICATIONS
ARTICLE16 - ELECTION
DE DOMICILE
PourI'exécution
des présentes
et de leurssuites,les Partiesfontélectionde domicile
en leursiègeet demeurerespectifsus indiqué.
Toutenotification
devantêtre faite en vertude I'uneou I'autredes stipulations
du
présentcontrat,sauf stipulationexpresseà I'effet contraire,sera valablement
effectuéesi elle est envoyée,par lettre recommandéeavec avis de réceptionet
adresséeau domicileci-dessusélu.
Chacunedes Partiesdevra,à peined'inopposabilité,
aviserchacunedes autres
postales.
Partiesde toutchangement
d'adresses
ARTICLE17 : DIVERS
Le défaut d'une ou l'autre des Partiesd'insistersur la stricteexécutiond'une
obligation
au titredu présentcontrat,ou d'exercertouteoptionou toutdroitne devra
pas être interprétécommeune renonciation
au bénéficedu terme,de la stipulation,
de I'optionou du droit concerné,et ceux-cicontinueront
de recevoirplein effet.
Toute renonciation
au bénéficede I'une quelconquedes stipulationsdu présent
contratn'engagera
la Partieconcernée
que pourautantque cetierenonciation
ait été
expriméeparécrit.
DansI'hypothèse
où I'uneou plusieursdes stipulations
du présentcontratseraient
jugéesnullesou inapplicables
pourquelqueraisonque ce soit,touteautrestipulation
du présentcontratn'en serait aucunementaffectéeou altéréeet la validitéou
I'exécution
de la ou des stipulations
concernées
ne seraitpas remiseen causedans
toutautresituationou devanttouteautrejuridiction.
-D
Le Vendeurdéclareet garantit:------------- qu'à la dateFdes présentes,il n'existepas d'actions
en cours, d'arbitrages,
d'enquêtes,d'audiencesou autres procédurespendantesou, à sa meilleure
connaissance,
latentesqui pourraitaffectersa capacitéà exécuterle présentcontrat
ou la validitéou le caractèreexécutoiredu présentcontrat;qu' il louit Oetous ses
droit civiques; qu'il a tous pouvoirset la pleinecapacitépour éignerle présent
contrat,les stipulations
du présentcontratl'engageant
pleinement
èt valablement;
que l'originede la propriétédu Bienest régulièreet lui confèreun titrede propriété
transférable
sur le Bienet qu'à sa connaissance
il n'existesur le Bien,à la datede
conclusion
du présentcontrat,aucundroitde préemption
non purgé,aucuneaction
en rescision,résolution,réquisitionou expropriationet qu'ii- n'existe aucun
empêchement
à I'acquisition
du Bien.
L'Acquéreur
qualité
es
déclareet garantit:---------Qu'il est une amicaleen bonne et due forme, dûment constituéeet existant
valablement
en vertudu droit marocainet qu'ila obtenutoutesles autorisations
et
tous les permisnécessaires
à la conclusionet à l'exécution
de ses obligations
en
vertudu présentcontrat.qu'il a tous pouvoirset la pleine capacitépour signer le présentcontrat,les
stipulations
du présentcontratI'engageant
pleinement
àt valablement
qu'iljouitde sa
juridique
capacité
et qu'il ne fait pas I'objetde procéduresoe iuteile, failite,
judiciaireou cessationde paiementou autresprocédurespendantes
redressement
ou, à sa meilleureconnaissance,
latentesqui pourraitaffectersa capacitéà exécuter
le présentcontratou la validitéou le caractère
exécutoire
du présenicontrat.
NSE
Les comparants
ès qualitésdispensentexpre
assisterd'un lnterprète
Traducteur
Assermenté,
déclarantavoirbiencomfrisla teneurdes
présentes
tantpareux-mêmes
qu'ensuitede la lectureen languefrançaise
que leuren a fait
leditNotaire.------------
LE 20-
DE L'
PRISE
SA
Par les présentes,
les Partiesdéclarentavoirlu le présentacteet prisconnaissance
de sa
par la lecturequi leura étéfaiteparle notairesoussigné
teneurnotamment
et reconnaissent
avoirparfaitement
comprisla teneurdesprésentes
qu'ellesapprouvent
sansréserve.
ARTICLE21- LISTEDESANNEXES
-ANNEXE1 : Statutset ProcèsVerbalde I'Amicale
TAGHAZAOUT.
ANNEXE2 : Certificat
de Propriété.
ANNEXE3 : Plande morcellement
ne varieture
ANNEXE4 :Attestation
de morcellement.
DONTACTE
FAITET PASSEA TEMARA,
EN L'ETUDE
DE MAITREASMAAASBAGHI,
L'ANDEUXMILLEDOUZE,
pourle vendeuret le Président
LEVINGTSEPTDECEMBRE
de I'Amicale
TARZAOUT
pourla Trésorière
ET LEVINGTHUITDECEMBRE
de l'Amicale.
Etaprèslecture
faite,lesParties
ontsignéavecle notaire
soussignée.
Acterédigé
sursept(07)pages,sansmotni chiffre
annulé
et sansrenvoini blancsanstrait
quatre
et avec
vingttreize( 93 ) traitssurlesblancs.
SUIVENT
LA SIGNATURE
ET LA MENTION
ENREGISTRE
A Temara.
LE21 Janvier2013.
REN'415/2013
0R N'376/2013
QCEN.076032.
REGISTRE
N'F.17B,1824.
LE RECEVEUR
ORDONNATEUR
: MmeSouadAMAL.
POUREXPEDITION
AUTHENTIQUE
CONFORME