fortis finance nv

Prospectus
FORTIS FINANCE N.V.
(Incorporated with limited liability in The Netherlands
with corporate seat in Utrecht)
Jointly and Severally Guaranteed by
FORTIS SA/NV
(Incorporated with limited liability in Belgium)
and
FORTIS N.V.
(Incorporated with limited liability in The Netherlands
with corporate seat in Utrecht)
minimum EUR 10,000,000 and maximum EUR 100,000,000
1.
3 % Inflation Linked Notes 2003 due 22 December 2015
Capital Guaranteed
Public Offering in Belgium
Subscription period: from 21 November 2003 to 15 December 2003
save in case of early termination due to oversubscription
Issue Price: 102 %
Issue date: 22 December 2003
Application has been made to list the Notes
on Euronext Brussels
Fortis Bank
Fortis Banque a repris dans le présent résumé les principales caractéristiques de l’opération. Fortis Banque prend la
responsabilité de ce résumé. Une description complète des termes et conditions des Inflation Linked Notes , de
l’Inflation Index, de l’Emetteur et des Garants se trouve dans le Offering Circular. C’est l’ Offering Circular qui fait
foi. La concordance entre les résumés a été vérifiée par Fortis Banque qui en prend la responsabilité.
Caractéristiques de l’opération
Emetteur (Issuer)
Garants(Guarantors)
Montant (Principal Amount)
Forme (Denomination)
Taux (Interest)
Date d’émission (Issue Date)
Echéance finale (Maturity
Date)
Prix d’émission (Issue price)
Coupons
:
:
:
:
:
:
:
Statut des titres
(Status of the Notes)
:
Cotation (Listing)
:
Service financier
Remboursement anticipé
Période de souscription
:
:
:
Date de paiement
Codes
Livraison des Inflation
Linked Notes
Remboursement du
principal (Redemption)
:
:
:
:
:
:
Fortis Finance N.V.
Fortis SA/NV & Fortis N.V.
Minimum EUR 10.000.000 et maximum EUR 100.000.000
Titres au porteur de EUR 1.000, EUR 10.000 et EUR 100.000
3 % par an
22 décembre 2003
22 décembre 2015
102%
Payables à terme échu le 22 décembre de chaque année du 22 décembre 2004 au 22
décembre 2015.
Les titres constituent une dette ordinaire non subordonnée de l’Emetteur. Elle est
classée pari passu au même rang que toutes les autres dettes non-subordonnées
présentes et futures de l’Emetteur.
Euronext Bruxelles (cotation effective dès la livraison physique des Inflation
Linked Notes)
Belgique : Fortis Banque
Non autorisé
Du 21 novembre 2003 au 15 décembre 2003, clôture anticipée possible. La clôture
anticipée éventuelle sera annoncée dans la presse.
22 décembre 2003
ISIN : XS0181100834
SVM 228297/56
Dans les six mois suivant la date de paiement
Le remboursement à l’échéance se fera en fonction de l’évolution de l’indice
moyen des prix à la consommation hors tabac dans l’euro-zone (« Inflation Index »
ou « HICP » ou en français « IPCH »).
Euro-zone : Belgique, Allemagne, Grèce (depuis janvier 2001), Espagne, France,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Finlande.
L’IPCHest calculé et publié par EUROSTAT, l’office statistique européen crée en
1953.
Le montant à rembourser à l’échéance sera calculé selon la formule suivante :
[Montant nominal de la coupure x Evolution de l’Inflation Index]
Evolution de l’Inflation Index :
⎡
⎧⎛ Inflationref EndDate ⎞ ⎫⎤
⎟⎟,1⎬⎥
⎢ Max ⎨⎜⎜
⎩⎝ Inflationref StartDate ⎠ ⎭⎦⎥
⎣⎢
Où:
- Inflationref EndDate est l’Inflation Index en septembre 2015
- Inflationref StartDate est l’Inflation Index en septembre 2003
Pour ce calcul, seule compte la première publication de l’Inflation Index du mois
de septembre, publiée autour du 16-18 du mois d’octobre. Révisions ultérieures ne
seront pas prises en compte.
Le montant à rembourser sera de minimum 100% du montant nominal (garantie sur
le capital investi)
Droit applicable
:
Le montant à rembourser sera déterminé par Fortis Banque agissant comme agent
de calcul.
Le montant remboursé à l’échéance sera publié dans la presse avant le 22 décembre
2015.
Belge
Tribunaux
:
Belgique (Bruxelles)
Frais
:
-
Taxe sur opérations de bourse à la souscription: néant ;
Taxe sur opérations de bourse à la vente/achat: 0,07%(maximum EUR 250) ;
-
Frais de livraison physique: à charge des souscripteurs;
(EUR 20 + TVA par livraison, chez Fortis Banque)
Taxe sur livraison physique: 0,2% ; La loi programme du 5 août 2003, (M.B.
7 août, 2003) a prévu une augmentation de cette taxe résultant en une taxation
de 0.4 % au lieu de 0.2 %. Cependant, la date de l’entrée en vigueur dépend
d’un Arrêté Royal. Frais de livraison des Inflation Linked Notes sur compte
titre: à charge des souscripteurs; (gratuit chez Fortis Banque)
Service financier : gratuit auprès des agents payeurs (cfr supra).
-
-
Avis
:
Tous les avis aux détenteurs des Inflation Linked Notes seront publiés dans la
presse financière belge (L’Echo et De Tijd) endéans les 7 jours après la survenance
d’un fait qui nécessite une publication.
L’Emetteur
:
Fortis Finance N.V. est une filiale indirecte de Fortis SA/NV et de Fortis N.V.,
ayant pour objectif principal de contribuer au financement de Fortis Groupe.
Les Garants
:
Fortis est un prestataire international de services financiers spécialisé dans
les domaines de la banque, de l’assurance et des placements. Avec une
capitalisation boursière d’EUR 20 milliards et quelque 68.000 collaborateurs,
Fortis se range parmi les 20 institutions financières les plus importantes
d’Europe. Au 30 juin 2003, le total bilantaire de Fortis s’élevait à EUR 501
milliards.
Sur son marché domestique, le Benelux, Fortis occupe une place de leader
et offre une large gamme de services financiers aux particuliers, aux
entreprises et aux institutions publiques. En dehors du Benelux, Fortis met
l’accent sur des segments de marché spécifiques.
Croissance économique durable et attention particulière pour la qualité de
l’environnement et de la société, sont les maîtres mots sur lesquels s’appuie
Fortis. Par son engagement pour le bien-être de ses millions de clients,
Fortis est solidement enraciné dans la société. En alliant ses compétences
et son expérience à sa présence sur la scène internationale, Fortis est en
mesure d’apporter son soutien aux clients à l’échelle mondiale, tout en
accordant une attention permanente au développement des personnes, de
la société et des activités commerciales.
L’Inflation Index
:
L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)de la zone euro, publié par
Eurostat, mesure le niveau des prix des biens et services marchands consommés par
les ménages dans la zone euro. L'IPCH de la zone euro est l'agrégation des IPCH
des pays membres ; la zone euro est considérée comme une entité sans égard à sa
composition.
Dans l'IPCH les poids des pays et des produits sont actualisés chaque année.
Ceci permet aussi d'intégrer l'entrée de nouveaux pays sans difficulté, comme ce fut
le cas pour la Grèce en janvier 2001. En cas d'intégration d'un nouvel entrant dans
l'année N, il est inclus dans l'IPCH de la zone euro à partir du mois de janvier N.
Son poids est inclus lors de la re-pondération annuelle de l'IPCH. L'expansion de la
zone euro ne gênera en aucune manière l'indexation.
Le poids d'un pays dans la zone euro, lors de l'année N, dans l'IPCH zone euro est
égal à la part de la consommation finale marchande des ménages de ce pays dans
celle de l'ensemble de la zone euro lors de l'année N-2. Ces poids sont réévalués
chaque année, avec la publication de l'IPCH zone euro de janvier.
Poids des pays dans l’IPCH euro-zone :
-Allemagne
30,579
-Autriche
3,187
-Belgique
3,40
-Espagne
10,351
-Finlande
1,596
-France
20,426
-Grèce
2,47
-Irlande
1,254
-Italie
19,232
-Luxembourg
0,256
-Pays-Bas
5,203
-Portugal
2,046
TOTAL
100,00
L'IPCH est dit harmonisé, car la méthodologie et les nomenclatures de l'indice des
prix sont les mêmes pour tous les pays de la zone euro et de l'Union Européenne
(comme requis par l'article 121 du Traité de l'Union Européenne). Ceci rend
possible les comparaisons d'inflation à l'intérieur de l'Union Européenne. L'accent
est mis sur la qualité et la comparabilité des indices des différents pays.
• L'IPCH couvre la presque totalité de la consommation marchande des ménages de
la zone euro (99,1 % de la couverture théorique).
Dates de publication :
L'indice des prix à la consommation harmonisé hors tabac est publié tous les mois
par Eurostat, selon un calendrier officiel arrêté à l'avance. La publication intervient
en général autour du 16-18 du mois suivant (par exemple l'IPCH de mars est publié
autour du 16-18 avril). En cas de révision, celle-ci est publiée avec l'IPCH du mois
suivant.
Pour les Inflation Linked Notes, seule compte la première publication de l'IPCH
hors tabac du mois M, publiée autour du 16-18 du mois M+1.
La valeur de l’Inflation Index peut être obtenus dans les agences de Fortis Banque
ainsi que via le site internet suivant:
http://europa.eu.int/comm/eurostat/Public/datashop/printproduct/EN?catalogue=Eurostat&product=1-pr042idxEN&mode=download.
Des informations sur la valeur de l’Inflation Index et le cours des Inflation Linked
Notes pendant la durée de l’emprunt peuvent être obtenus dans les agences de
Fortis Banque. Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’Inflation Index
entre le janvier 2001 et octobre 2003.
En septembre 2003, l’Inflation Index était de 113,10.
H IC P E X
1 1 4 .0 0
1 1 3 .0 0
1 1 2 .0 0
1 1 1 .0 0
1 1 0 .0 0
1 0 9 .0 0
1 0 8 .0 0
1 0 7 .0 0
O c t-0 0
Simulations à l’échéance
A p r-0 1
:
N o v-0 1
M a y -0 2
D e c -0 2
J u n -0 3
J a n -0 4
Le tableau ci-dessous montre l’évolution théorique du rendement de l’investisseur
en fonction de la valeur de l’Inflation Index à l’échéance.
Les rendements sont des rendements actuariels bruts, calculés sur base du taux, de
la durée complète, du prix d’émission et du prix de remboursement.
Marché secondaire
:
Inflation moyenne
annuelle
Prix de
remboursement
Rendement brut
investisseur
-2%
-1%
0%
1%
2%
3%
4%
100%
100%
100%
112,68%
126,82%
142,58%
160,10%
2,80%
2,80%
2,80%
3,65%
4,51%
5,39%
6,27%
Fortis Banque est market maker pour cette émission et garantit un spread maximum
de 3% jusqu’à l’échéance des titres de créances sous conditions normales de
marché.
Informations Générales
L’émission des Inflation Linked Notes a été autorisée par une décision du Conseil d’Administration de l’Emetteur en
date du 4 novembre 2003. La décision au sujet de la garantie a été prise par le Conseil Administration de chaque garant
le 24 Septembre 2003.
Le montant récolté par l’Emetteur dans le cadre de cette émission sera utilisé pour les besoins de financement du groupe
Fortis.
L'émission des Inflation Linked Notes sera intégralement souscrite par les banques mentionnées sur la première page de
l’Offering Circular, sur base d’un contrat de prise ferme (Underwriting Agreement).
L’Emetteur paiera aux banques précitées, une commission de 2% du montant de l’émission des Inflation Linked Notes
ainsi qu’un montant pour couvrir les frais légaux, administratifs et divers.
Le Prospectus ( l’ Offering Circular et les Résumés de l’ Offering Circular) peut être obtenu chez Fortis Banque,
Montagne du Parc 3, 1000 Bruxellles, ainsi qu’au numéro de téléphone 02/565 6861 et sur le site :
www.fortisbanque.be/investir . L’investisseur pourra également obtenir gratuitement à cette adresse une copie des
derniers comptes annuels de l’Emetteur, et des derniers comptes annuels et intérimaires des Garants. Le Fiscal Agency
Agreement, le texte de la garantie ainsi que les statuts de l’Emetteur et du Garant peuvent également y être consultés.
Les Inflation Linked Notes ont été acceptées dans les systèmes de liquidation de Clearstream et d’Euroclear sous le code
commun 18110083 et le code ISIN XS0181100834.
Régime fiscal
Tous les paiements en rapport avec ces titres de créance sont soumis dans tous les cas aux lois fiscales ou autres lois ou
règlements en vigueur dans les pays où les paiements seront sollicités.
Régime fiscal belge concernant les titres de créance:
Pour l’application de l’impôt sur le revenu belge, les titres de créances sont considérés comme des titres à revenus fixes
(art. 2 § 4 CIR/92).
Régime fiscal applicable aux investisseurs privés résidant en Belgique.
Hormis le cas exceptionnel ou les personnes physiques ont affecté leurs titres de créance à une activité professionnelle,
le régime des intérêts payés à des résidents belges personnes physiques est le suivant :
Les revenus de titres de créances étrangers encaissés auprès d’un intermédiaire financier établi en Belgique sont
soumis à la retenue du précompte mobilier de 15%. Le prélèvement du précompte mobilier a un caractère libératoire
dans le chef des investisseurs privés. Cela signifie que ces contribuables ne sont pas tenus de mentionner dans leur
déclaration fiscale les revenus de titres de créances belges ou étrangers qu’ils ont perçus dans la mesure ou ces revenus
auraient été soumis à la retenue du précompte mobilier (art. 313 CIR/92).
Si les intérêts n’ont pas été soumis à la retenue du précompte mobilier, le contribuable personne physique a l’obligation
de les mentionner dans sa déclaration d’impôt des personnes physiques. Dans ce cas , les intérêts subiront un impôt au
taux distinct de 15% augmenté des centimes additionnels locaux.
Les plus-values réalisées sur la vente de titres (en dehors de la quote-part d’intérêts courus) avant l’échéance ne sont en
principe pas taxables, pour les personnes physiques sauf en cas de rachat par l’émetteur. Dans ce cas, ainsi qu’à
l’échéance, les plus-values sont taxables comme des intérêts. Les moins-values ne sont en aucun cas déductibles
fiscalement.
Régime fiscal applicable aux investisseurs sociétés.
Dans le chef des contribuables soumis à l’impôt des sociétés, les revenus des titres de créance étrangers font partie de
leur base imposable au titre de revenus professionnels.
Le fait que ces revenus soient considérés comme revenus professionnels dans leur chef n’a cependant aucune incidence
sur l’application du précompte mobilier. En effet, l’article 37CIR/92 précise que «sans préjudice de l’application des
précomptes, les revenus des capitaux et biens mobiliers sont considérés comme des revenus professionnels, lorsque ces
avoirs sont affectés à l’exercice de l’activité professionnelle du bénéficiaire desdits revenus ». Dans le chef de ces
contribuables, le précompte mobilier a gardé sa vraie nature d’acompte imputable sur l’impôt des sociétés. Le
précompte mobilier est cependant imputable en proportion de la période pendant laquelle la société a eu la pleine
propriété des titres (art.280 CIR.92)
Moyennant remise d’une attestation d’identification ad hoc, la société résidente en Belgique peut obtenir une
exonération du précompte mobilier en cas d’encaissement en Belgique (art.108 AR/CIR/92).
En cas de cession sur le marché secondaire, les plus-values sont imposables fiscalement, alors que les moins-values
sont déductibles.
Régime fiscal applicable aux non-résidents.
Les revenus de titres de créance étrangers encaissés auprès d’un intermédiaire financier établi en Belgique sont soumis
à la retenue d’un précompte mobilier de 15%.
Moyennant remise d’une attestation d’identification ad hoc, les épargnants non-résidents peuvent obtenir une
exonération du précompte mobilier en cas d’encaissement en Belgique, si les titres de créance font l’objet d’un dépôt à
découvert auprès d’une institution financière en Belgique et pour autant que les non-résidents n’affectent pas ces titres
de créance à l’exercice d’une activité professionnelle en Belgique (art.230 CIR/92).
Les non-résidents qui affectent les titres de créance à l’exercice d’une activité professionnelle en Belgique (p. e. sous
forme d’établissement stable), sont soumis aux mêmes règles que les sociétés résidentes en Belgique (art. 280 CIR/92
et art.108 AR/CIR92).
Au cas où la directive européenne sur l’épargne (N° 2003/48/CE du 3 juin 2003 (OJ – L 157)) devient applicable, la
Belgique adoptera des mesures pour, à partir de 2005, soumettre les intérêts payés à des personnes physiques résidents
de l’Union Européenne, non-résidentes belges, à une retenue à la source de 15 % (évoluant après vers 20% et 35 %). La
Belgique devra également adopter une procédure de non-application de ce précompte qui s’appliquera dans des
situations où l’état de résidence du bénéficiaire des intérêts est informé de l’identité de ce dernier, du montant des
intérêts, etc.
Régime fiscal applicable aux contribuables soumis à l’impôt des personnes morales.
En ce qui concerne les contribuables assujettis à l’impôt des personnes morales, c’est-à-dire les associations,
établissements ou organismes quelconques qui possèdent la personnalité juridique mais qui ne se livrent pas à une
exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, le précompte mobilier a le caractère d’un impôt définitif. Cela
signifie que le précompte mobilier de 15% retenu sur les intérêts des titres de créance qu’ils encaissent en Belgique est,
dans leur chef, le seul impôt relatif à ces revenus.
Les contribuables soumis à l’impôt des personnes morales qui recueillent ou encaissent des intérêts des titres de créance
à l’étranger sans intervention d’un intermédiaire établi en Belgique sont eux-mêmes redevables du précompte mobilier.
Les plus-values réalisées sur la vente de titres (en dehors de la quote-part d’intérêts courus) avant l’échéance ne sont pas
taxables, pour les contribuables soumis à l’impôt des personnes morales sauf en cas de rachat par l’émetteur. Dans ce
cas, ainsi qu’à l’échéance, les plus-values sont taxables comme des intérêts. Les moins-values ne sont en aucun cas
déductibles fiscalement.
La description ci-dessus ne constitue qu’un résumé de la législation fiscale actuelle qui peut changer au cours du temps.
En cas de doute veuillez consulter votre conseiller financier et fiscal.