rapport annuel d`information sur la navigabilité aérienne

Imprimez
RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION
SUR LA NAVIGABILITÉ AÉRIENNE
Émission (aaaa-mm-jj)
Échéance (aaaa-mm-jj)
Immatriculation
Certificat de type
Autorité de vol
Type d'immatriculation
REMPLIR ET PRÉSENTER LE FORMULAIRE AU PLUS TARD À LA DATE D'ÉCHÉANCE
Base d'exploitation
Voir au verso les instructions sur les
changements d'adresse et le formulaire
L'aéronef est utilisé en application des parties IV ou VII du RAC
(information sur l'inspection non requise)
Date de la plus récente inspection annuelle
ou aux 100 h (aaaa-mm-jj) Q
L'OMA, le TEA ou le propriétaire qui a effectué et certifié cette inspection
OMA
Nom Q
Numéro Q
Pays
Province/État
Municipalité
Aéroport
Autre (Résidence, ferme, etc)
Région de TC
Année du rapport Q
TEA
Propr.
L'aéronef a-t-il été endommagé
depuis le dernier rapport?
Date des dommages (aaaa-mm-jj) Q
Oui
Heures de vol depuis la mise en
service jusqu'au 31 déc. de l'année
du rapport Q
Non
Heures de vol du 1er janv. au 31
déc. de l'année du rapport Q
h
Date d'attestation des réparations (aaaa-mm-jj) Q
Coordonnées du propriétaire
Pour les exploitants aériens et unités de formation au pilotage (facultatif)
Heures d'opérations spécialisées
Numéro de télécopieur (999-999-9999) Q
Formation Q
Autres activités de travail aérien Q
h
Courriel Q
Constructeur de l'aéronef
h
Masse à vide
Dernière masse réelle
lb
Avec quel train d'atterrissage?
N° de série de l'aéronef
Flotteurs
Date (aaaa-mm-jj)
Constructeur du moteur
Masse maximale admissible au décollage
Dernière modification
Modèle de l'aéronef
Roues
h
Skis
lb
Avec quel train d'atterrissage?
Roues
Flotteurs
lb
Avec quel train d'atterrissage?
Skis
Roues
Flotteurs
Skis
Date (aaaa-mm-jj)
Constructeur de l'hélice
Modèle du moteur
1.
N° de série du moteur
1.
Modèle de l'hélice
1.
N° de série de l'hélice
1.
Modèle du moteur
2.
N° de série du moteur
2.
Modèle de l'hélice
2.
N° de série de l'hélice
2.
Modèle du moteur
3.
N° de série du moteur
3.
Modèle de l'hélice
3.
N° de série de l'hélice
3.
Modèle du moteur
4.
N° de série du moteur
4.
Modèle de l'hélice
4.
N° de série de l'hélice
4.
Fabricant de skis
Modèle de skis
Fabricant de flotteur
Modèle de flotteur
Remarques du propriétaire
AÉRONEF HORS SERVICE
(Note : heures de vol de l'aéronef et heures de vol depuis sa mise en service doivent
être complétées jusqu'au moment de sa mise hors service.)
L'aéronef sera ou a été mis
hors service (aaaa-mm-jj) Q
Date prévue de remise en service (aaaa-mm-jj) Q
Raison (facultatif) Q
Transports Canada (AARDA)
159 prom. Cleopatra
Nepean (Ontario) K1A 0N5
VÉRIFIER QUE L'ADRESSE EST VISIBLE DANS LA FENÊTRE DE L'ENVELOPPE
AVANT DE POSTER
24-0059F (1410-07)
DOT / DLC - 100 - 02546
J'ATTESTE QUE LES RENSEIGNEMENTS DONNÉS SONT EXACTS.
Nom du propriétaire ou l'agent autorisé
(écrire en lettres moulées) Q
Date (aaaa-mm-jj) Q
Signature du propriétaire ou de l'agent autorisé Q
RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION SUR LA NAVIGABILITÉ AÉRIENNE
En vertu de la sous-partie 1 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et du chapitre 501 du Manuel de navigabilité, le propriétaire d'un aéronef canadien, autre
qu'un avion ultra-léger, doit présenter au ministre un Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne (RAINA) au plus tard à la date d'échéance.
Si vous avez des questions concernant ce formulaire, veuillez communiquer avec l'administration centrale de Transports Canada au 1-888-663-3639 ou envoyer un courriel à
l'adresse [email protected].
IMMATRICULATION DE L'AÉRONEF
Pour tout changement apporté à l'immatriculation de votre aéronef, notamment, un changement d'adresse, la vente de l'aéronef, la destruction de l'aéronef, le retrait de l'aéronef
du service, etc., veuillez vous adresser à votre bureau régional de TC au 1-800-305-2059, option 2 pour le français, 2 pour l'immatriculation des aéronefs, puis sélectionner la
Région qui convient. Le fait d'indiquer ce type de renseignement sur votre formulaire RAINA (sur papier ou en ligne) n'aura pas pour effet d'actualiser l'immatriculation
de votre aéronef.
COMMENT SOUMETTRE LE RAINA
Le RAINA peut être soumis de deux façons :
1. Remplir le formulaire ci-joint et le retourner à Transports Canada. Lire les instructions à cet égard dans les sections A, B et C ci-dessous; ou
2. Soumettre le formulaire électroniquement par Internet en suivant les instructions de la section D ci-dessous.
A.VEUILLEZ INSCRIRE LES DONNÉES DANS LES CASES INDIQUÉES Q
1. Date de la plus récente inspection annuelle ou aux 100 heures, et le nom et numéro de l'OMA ou du TEA qui a effectué et certifié l'inspection. Dans le cas d'un aéronef de
construction amateur ou dont la maintenance est effectuée par le propriétaire, donner le nom du propriétaire si celui-ci a effectué l'inspection.
Nota : Cette information n'est pas nécessaire dans le cas d'un aéronef exploité en application des parties IV ou VII du RAC.
Nota : Il n'y a aucun lien entre la date d'échéance du RAINA et la date d'inspection de l'aéronef.
2. Indiquer si (oui ou non) des dommages importants ont été subis par l'aéronef depuis le dernier rapport. Si OUI, la date des dommages subis par l'aéronef et la date d'attestation
des réparations, s'il y a lieu.
3. Heures de vol de l'aéronef depuis sa mise en service jusqu'au 31 décembre de l'année du rapport, et heures de vol de l'aéronef du 1er janvier au 31 décembre de cette même
année.
Note : Les exploitants aériens et les unités de formation au pilotage peuvent joindre un rapport de synthèse du nombre total d'heures de vol consacrées à
la formation et à d'autres activités de travail aérien au cours de l'année du rapport.
4. Fournir un numéro de télécopieur qui est disponible 24 heures sur 24 et/ou une adresse de courriel du propriétaire de l'aéronef auquel TC peut transmettre les Consignes de
navigabilité (CN) et les Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) appropriées et traiter des questions relatives aux RAINA.
B. AÉRONEFS HORS SERVICE
Selon certaines conditions, un RAINA n'est pas requis pour un aéronef qui est hors service (qui n'a pas été piloté) pendant toute une année civile. S'il y a lieu,
un propriétaire peut invoquer ce privilège en indiquant sur ce formulaire :
1. Cocher la case dans la section AÉRONEFS HORS SERVICE; et
2. Indiquer à quelle date l'aéronef sera ou a été mis hors service; et
3. Indiquer la date prévue de remise en service. Si celle-ci est inconnue, indiquer une date approximative.
Même si le propriétaire invoque ce privilège, il doit fournir un rapport des données requises jusqu'à la mise hors service.
Note : Ce privilège de non-signalement vise uniquement les propriétaires dont les aéronefs sont ou seront hors service pendant plusieurs périodes de rapport.
C. INSTRUCTIONS CONCERNANT L'ENVOI PAR LA POSTE
1. Vérifier que toutes les données nécessaires ont été fournies.
2. Imprimer, signer et dater le formulaire (coin inférieur droit).
3. Poster le formulaire à :
Transports Canada (AARDA)
159 prom. Cleopatra
Nepean (Ontario) K1A 0N5
4. Affranchir suffisamment et poster de façon à ce que le timbre soit oblitéré au plus tard à la date d'échéance.
D. INSTRUCTIONS CONCERNANT LES SOUMISSIONS PAR INTERNET
1. À l'aide de votre code d'accès RAINA, accéder au Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN) à l'adresse
www.tc.gc.ca/cawis-swimn (L'utilisation du code d'accès RAINA est équivalent à votre signature lorsque vous soumettez un RAINA par Internet.)
Note: Votre code d'accès RAINA demeure le même chaque année.
2. Si vous êtes propriétaire d'un seul aéronef, remplir la version Web du formulaire RAINA qui apparaîtra à l'écran. Si vous êtes propriétaire de plusieurs aéronefs, vous pouvez
soumettre un RAINA pour chaque aéronef pour lequel la colonne « Requis » est cochée.
3. Vérifier et mettre à jour toutes les données existantes, puis entrer les nouvelles données requises en suivant le guide aux sections A et B ci-dessus.
4. Lorsque toutes les données sont complètes et exactes, vous pouvez cliquer sur « Imprimer » et obtenir une copie papier pour vos dossiers.
5. Cliquer sur « Soumettre » afin d'acheminer votre RAINA dûment rempli à Transports Canada. Une fenêtre de type instantané apparaîtra pour vous indiquer que votre RAINA a été
soumis avec succès.
6. Veuillez remplir le formulaire et le soumettre au plus tard à la date d'échéance.
24-0059F (1410-07)
DOT / DLC - 100 - 02546