Offre réglementée de fourniture d`électricité au tarif jaune

Offre réglementée de fourniture
d’électricité au tarif jaune
Prix au 1er août 2016
Le tarif jaune étant un tarif réglementé national, ses évolutions sont fixées par arrêté
ministériel et sont appliquées en l’état par Vialis. Proposé uniquement par Vialis à
Colmar, il est susceptible d’être révisé périodiquement en fonction de modifications
législatives et/ou réglementaires.
Il est accessible aux consommateurs qui bénéficiaient du tarif jaune au 31/12/2015
avec une puissance souscrite de 36 kVA. Toute demande de changement d’option,
de version ou de puissance fera perdre le bénéfice de l’application ce tarif.
Le tarif jaune 4 périodes
Le prix de l’énergie :
TARIF
JAUNE
Prix de l’énergie (c ¤ HT / kWh)
Version
HPH
HCH
HPE
HCE
Utilisations Longues
9,013
7,336
7,609
6,365
Utilisations Moyennes
9,013
7,336
7,609
6,365
La prime fixe :
Les taux de base pour les versions « Utilisations Longues » ou « Utilisations Moyennes » sont :
Version
Taux de base de la prime fixe
annuelle (¤ HT / kVA)
Utilisations Longues
15,24
Utilisations Moyennes
15,24
Vialis - 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 - 68004 COLMAR CEDEX - www.vialis.tm.fr
L’énergie est notre avenir, économisons-la!
Offre réglementée de fourniture
d’électricité au tarif jaune
Prix au 1er août 2016
Le tarif jaune 4 périodes (suite)
Les dépassements :
TARIF
JAUNE
(avec un compteur électronique)
Dépassements (¤ HT/ heure)
13,15
Les redevances mensuelles* :
Redevance mensuelle de la composante de comptage :
Compteur électronique (€ HT)
33,64
* Tarifs au 1er août 2016, conformes à la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 2 juin 2016
portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité.
Taxes et contributions :
Les taxes et contributions :
• la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) égale à 2,25 c¤ HT par kWh,
• la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux
publics de transport et de distribution en vigueur au 1er août 2016, au taux de 27,04 %,
• les taxes communale et départementale :
- la taxe départementale est de 0,106 c€ HT par kWh pour des consommations professionnelles et de
0,319 c€ HT par kWh pour des consommations autres que professionnelles ; la taxe communale est de
0,213 c€ HT par kWh pour des consommations professionnelles et de 0,638 c€ HT par kWh pour des
consommations autres que professionnelles
La TVA :
Le taux de TVA appliqué est de 20 % sur les primes fixes, le prix de l’énergie, les taxes et contributions correspondantes, les dépassements et les redevances mensuelles.
Origine 2015 de l’électricité : 89,7 % nucléaire, 6,9 % renouvelables (dont 6,3 % hydraulique), 1,5 % charbon, 0,8 % gaz, 1,1 % fioul, 0,3 % autre.
Vialis - 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 - 68004 COLMAR CEDEX - www.vialis.tm.fr
L’énergie est notre avenir, économisons-la!