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Recueil des actes administratifs de la ville de bandol
JANVIER - FEVRIER - MARS 2007
Arrêtés
municipaux en
date du
3-janv-07
n°
Objet
4
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5
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6
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travaux de création d'un trottoir - consolidation d'un mur en pierre avec mise en place de
trois arbres et reprise d'enrobé - rue JJ Rousseau - SACER SUD EST
travaux de création d'un trottoir avec aménagement de la descente et reprise d'enrobé école maternelle - Bd Bois Maurin - SACER SUD EST
travaux de création d'un rond-point et reprise d'enrobé - intersection chemin de la ciotat et
montée cole de rene - SACER SUD EST
travaux de réalisation de fouilles ponctuelles pour tubage gaz et reprise branchements
existants - chemin de la Manly, rue de Toulon, rue de Paris, ch St Etienne - SOBECA
réglementation du stationnement - terre plein communal place Lucien Artaud - entreprise
B.T,P.M
réalisation d'un passage bateau pour piétons - bd escourche - SAECR SUD EST
travaux d'évacuation de gravats et de terre - 630, Bd de Pierreplane - entreprise B.M.T
TROGLIA
travaux d'extension réseau gaz - rue République - ENERGIE SYSTEM
coulage d'une dalle - villa l'Ermitage - corniche Bonaparte - KERROUMI
travaux branchement eaux usées - 184, rue A. Daudet - propriété M. LALY - BRONZO
réglementation de la circulation - chemin du logis neuf - Mme MENDELSOHN, M. HAY dérogation
réglementation du stationnement - place Artaud, rue Marçon, chantier Maison des Vins B.T.P.M
prorogation de fouilles et d'implantation de poteaux bois - impasse V. Coste - chemin
Entrechaux - chemin de la Ciotat - S.A.S PROVELEC SUD
médiathèque municipale - désherbage de la bibliothèque - livres à éliminer - sortie de
l'inventaire communal
rénovation du centre ancien de Bandol - subvention communale - COULOMBEAU Marius
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rénovation du centre ancien de Bandol - subvention communale - CLAMOUSSE Pierre
rénovation du centre ancien de Bandol - subvention communale - FONCIA BAIES DU
SOLEIL
rénovation du centre ancien de Bandol - subvention communale - FONCIA BAIES DU
SOLEIL
travaux de réalisation d'une reprise de voirie et d'un séparateur de voie - montée Voisin SACER SUD EST
réglementation de la circulation - chemin de Naron - M. Mme HOORNAERT JP dérogation
travaux de branchement eaux usées - 999, Bd Bois Maurin - immeuble "l'Orée du Bois" BRONZO
travaux d'élargissement de voirie et construction de trottoirs - chemin de Naron - SACER
SUD EST
travaux d'élargissement de voie - rue de Madagascar - SACER SUD EST
travaux de déplacement de candélabre - rue des Orangers - PROVELEC SUD
travaux de déplacement de candélabre - allée des Fauvettes - PROVELEC SUD
travaux de réalisation de fouilles ponctuelles pour tubage gaz et reprise branchements
existants - rue de Strasbourg - montée St Michel - Impasse de Verdun - SOBECA
régate "SL 420 Équipe Europe " S.N.B - réglementation du stationnement
plan de réception et de traitement des déchets portuaires - port de plaisance de Bandol
travaux d'extension gaz - rue République - ERNERGIE SYSTEM
travaux de démolition terrassement - rue Perrault "Villa Lina" - .CM.T.P
travaux de réhabilitation et extension des réseaux AEP - EU - impasse des Genévriers ENIT
310
réglementation du stationnement - mardi gras - allée Jean Moulin
311
travaux de pose d'une charpente - 86, rue de Bordeaux - RENAUDIN LEVAGE S.A
367
plantation d'un poteau - impasse Branly - RFANCE TELECOM
368
travaux aériens - réseau EDF - rue République - EDF
369
occupation du domaine public - permis de stationnement - animation "mardi gras"
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occupation du domaine public - permis de stationnement - braderie de Bandol
travaux de terrassement pour réhabilitation et extension des réseaux AEP EU - impasse
des Genévriers - allée des Chênes verts
travaux de terrassement - pose de câbles électriques - 47bis, rue Marçon - maison des
vins - SOBECA
travaux de terrassement pour branchement de canalisations sur les réseaux d'eaux - 50,
rue Marçon - maison des vins - BRONZO
réglementation de la circulation - chemin de Naron - matériaux BENEVENTI - dérogation
travaux de tirage de fibre avec ouverture de chambre France Télécom - carrefour des
écoles - NSM
travaux de tirage de fibre avec ouverture de chambre France Télécom - quai De gaulle NSM
réalisation d'une paroi berlinoise - rue Perrault "Villa Lina" - SOLETANCHE
travaux de réalisation de fouilles ponctuelles pour tubage gaz et reprise branchements
existants - rue de Strasbourg, montée St Michel, impasse de Verdun - SOBECA
réglementation de la circulation - chemin de Naron - CEMEX BETON SUD EST dérogation
réglementation de la circulation et du stationnement - modificatif n°4
réglementation du stationnement - opération sensibilisation à la sécurité routière automobile club du var - quai De Gaulle
régate "SIL LASER INTER LIGUE " S.N.B - réglementation du stationnement
travaux de remplacement branchements de conduites d'eau vétustes - 23, rue Pons BRONZO
travaux de tirage fibre avec ouverture de chambre France telecom - quai De Gaulle NSM
travaux de tirage fibre avec ouverture de chambre france telecom - carrefour des écoles NSM
travaux d'élargissement de voie - rue de Madagascar - SACER SUD EST
travaux d'élargissement de voirie et construction de trottoirs - chemin de Naron - SACER
SUD EST
régie de recettes pour l'encaissement des prestations de services de la chambre funéraire modificatif
travaux de création de trottoir et d'une placette - Bd Bois Maurin - SACER SUD EST
installation d'une zone de vie pour chantier avenue du 11 novembre - chemin de St Marc SACER SUD EST
restriction de circulation pour réalisation d'îlots séparateurs de voie au niveau de la
résidence "Les terrasses du large" - avenue de la Libération - STAM
travaux de création de trottoir - Bd de la Peyrière - SACER SUD EST
réglementation de la circulation - travaux de réfection de voirie - reprise des réseaux avenue du 11 novembre - rue Gabriel péri - rue de bordeaux - rue Félicien Fabre SACER SUD EST
travaux de pose et branchements poteaux électriques - rue de Madagascar
ELECTROLIGNES
travaux branchement gaz - intersection chemin de St Marc - Bd de la Peyrière - chez M.
RICCI - SOBECA
réglementation de la circulation - chemin de Marenc et des Costes - SIX FOURS
TERRASSEMENTS SANCHEZ
Mise ne demeure de déposer un panneau publicitaire
emplacements réservés aux panneaux électoraux - élection du président de la république
réfection d'un mur - 27, boulevard Louis Lumière " Villa Pervenche" DAVID DANIEL
MAÇONNERIE
427
travaux suppression branchement gaz - 690, Bd des graviers - SOTRINDEQ S.A
428
confection de chambres de tirages de câbles sur réseau de gaine existant - hôtel de ville quai De Gaulle - S.A.S PROVELEC SUD
429
travaux branchement eaux usées - 595, avenue des reganeous - propriété TRIGNAN ET
KORNIKIAN - BRONZO
449
réglementation de la circulation - chemin du logis neuf - chemin d'Entrechaux - M.
KAISER Philippe - dérogation
450
0
451
occupation du domaine public - permis de stationnement - "Apéritif Conte"
452
occupation du domaine public - permis de stationnement - fête des grands-pères
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occupation du domaine public - permis de stationnement - Printemps des potiers
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réglementation de l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés
travaux branchement gaz - corniche Bonaparte - Plage de Renecros - SA.VA.CO.TRA
réglementation du stationnement - animation : fête des grands-pères - allée Jean Moulin
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travaux de tirage de fibre avec ouverture de chambre France Telecom - quai De Gaulle N.S.M
travaux de tirage de fibre avec ouverture de chambre France Telecom - carrefour des
écoles - N.S.M
réglementation du stationnement - animation : M. Le Conte" - allée Jean Moulin
travaux branchement gaz - 1, rue Renecros - SA.VA.CO.TRA
remplacement poteaux béton - angle rue de Buffon et Bd Pierre Puget - SGETAS
travaux de réfection toiture terrasse - 90, avenue de la Libération "résidence Beau Séjour"
- ETENCHEITE 83
travaux branchement eaux usées - 405, bd de L. de Tassigny - SCI MIETERRANO BRONZO
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29-mars-07
29-mars-07
29-mars-07
29-mars-07
Décisions
municipales en
date du
27-févr-07
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n°
14-mars-04
4
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Délibérations
municipales en
date du
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12/02/2007
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1
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5
travaux de terrassement et fouilles pour branchement gaz - avenue Albert 1er - SOBECA
réglementation de la circulation - chemin d'entrechaux chez M. NICOLAS MEYER dérogation - CAMPO ROUSTAN GAZ
travaux réfection toiture terrasse - 90, avenu de la Libération "résidence Beau Séjour" ETENCHEITE 83"
travaux de terrassement pour réhabilitation et extension des réseaux AEP EU - impasse
des Genevriers - allée des Chênes verts - ENIT
réglementation de la circulation - chemin de la Ricette - LAFARGE BETONS - M.
HANNETEL Thierry
désignation des présidents et suppléants des bureaux de vote - élections présidentielles 22 avril et 6 mai 2007
régate SIL OPTIMIST - réglementation du stationnement - parking central
9ème étape du Manta Bodyboard National Tour 2007 - corniche Bonaparte
travaux modification branchement gaz - 13, rue Vincent Allègre - SA.VA.CO.TRA
travaux branchament gaz - rue République - SOTRINDEQ
Objet
convention d'occupation - local sis allée Alfred Vivien - société Kaufman et Broad
occupation du domaine public - fixation des redevances - salon d'antiquités "Prestige"
direction générale des services - régie d'avances - menues dépenses, frais de
représentation et de mission des élus - modificatif
financier - régie d'avances - menues dépenses et dépenses urgentes pour les différents
services administratifs et police municipale - modificatif
Augmentation des tarifs du centre de loisirs sans hébergement - année 2007
Objet
Indemnité allouée aux agents des services fiscaux
Société Nautique de Bandol - convention d'objectifs
Base nautique - convention d'occupation par la Société Nautique de Bandol
Avis du conseil municipal pour une dérogation à la règle du repos dominical
Centre Ludo-Sportif Bandolais - organisation d'un séjour à Olmeto en Corse du 22 au 28
avril 2007 - participation des familles
Centre Ludo-Sportif Bandolais - organisation d'un séjour trappeur en plein du cœur du
parc naturel du Vercors du 25 février au 1er mars 2007 - participation des familles
Marché n° 2005/11 - nettoyage des locaux commun aux - avenant n° 1 - autorisation du
maire à signer l'avenant
Marché n° 2007/01 - travaux d'aménagement urba in de l'avenue du 11 novembre - rue
Gabriel Péri - appel d'offres ouvert - autorisation du maire à signer le marché
Budget principal 2007 - décision modificative n° 1
Aides aux communes - demande de subvention auprès du Conseil Général du Var exercice 2007
Convention pour la mise en œuvre de la redevance spéciale avec les établissements
publics - modification de l'article 11
Vente d'une parcelle avenue de la Méditerranée
Alignement rue de Madagascar
Rétrocession d'un espace vert aux riverains quartier Bellevue
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Réalisation du référentiel géographique communautaire - convention Direction Générale
des Impôts et convention de groupement des commandes
Vente d'un terrain à bâtir à la Société CIRMAD GRAND SUD
Ouverture à l'urbanisation de certains zones du P.O.S. : demande de dérogation au SCOT
Provence Méditerranée
Bail à loyer "le Pescadou" lieudit Le Capelan
Bail à construction d'un bâtiment pour la réalisation de bureaux et d'une oenothèque
Occupation temporaire - Stade des Grands Ponts
Cahier des charges pour l'exploitation des jeux du Casino de Bandol - avenant n° 3
Casino municipal - déclassement d'une partie de la parcelle AK 469
Casino municipal - déclassement d'une partie de l'immeuble - parcelle AK 470
Casino municipal - déclassement d'une partie de l'immeuble - parking
Bail à construction - Casino de Bandol
Convention entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var et la
commune de Bandol
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23/03/07
8
9
23/03/07
10
23/03/07
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Convention pour une campagne de stérilisation afin de maîtriser la prolifération de la
population féline sur la commmune
23/03/07
23/03/07
23/03/07
12
13
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23/03/07
23/03/07
23/03/07
23/03/07
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18
Budget principal - reprise anticipée du résultat 2006
Budget principal 2007 - décision modificative n° 2
Budget principal 2007 - Dotation Globale d'Equipement - création d'un nouveau Centre de
Loisirs Sportif Bandolais (CLSB)
Budget principal - subventions aux associations - exercice 2007
Budget annexe de l'eau 2007 - décision modificative n° 1
Budget annexe de la Régie des parkings 2007 - décision modificative n° 1
Affectation d'immobilisations du budget principal vers le budget annexe de la Régie
municipale des parkings
23/03/07
23/03/07
23/03/07
23/03/07
19
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Construction de bureaux et d'une oenothèque par la Sogeba - garantie d'emprunt
Contributions directes - produit et fixation des taux d'imposition - exercice 2007
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - fixation du produit - exercice 2007
Association les Vins de Bandol - convention d'objectifs
23/03/07
23
Association Gymnastique Rythmique et Sportive – Convention d’objectifs
23/03/07
24
23/03/07
25
Casino municipal - année 2007 - affectation au compte 471 - adoption du programme des
travaux
Personnel communal - modification du tableau des effectifs 2007 - personnels titulaires
23/03/07
26
Avis du conseil municipal pour une dérogation à la règle du repos dominical
Ecoles préélémentaires et élémentaires - frais de scolarisation des élèves des communes
voisines - fixation du montant individuel - année scolaire 2006/2007
Colonies de vacances - participation de la commune aux frais de séjour dans les centres
de vacances et de loisirs - été 2007
Sorties scolaires avec nuitées « Printemps 2007 » - école élémentaire Octave Maurel participation de la commune
Centre de loisirs sans hébergement. Organisation d’un séjour à Crupies
Centre de loisirs sans hébergement. Organisation d’un camp au chalet du bonhomme de
neige- à St Jean St Nicolas (Champsaur)
Centre de loisirs sans hébergement. Organisation d’un camp au chalet les Chamois à
Valmeinier (Savoie)
Raccordement des eaux usées de l'Ile de Bendor au réseau communal - autorisation
d'occupation temporaire du Domaine public communal
Etablissement d'une procédure d'autorisation de captage du puits de Bourgarel
Personnel communal - tableau des effectifs - exercice 2007 -création de postes de
surveillants de baignade vacataire - besoin occasionnel - besoin saisonnier
Avenant n° 3 à la convention de délégatio n de service public du port de Bandol
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