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Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix
Conseil de Communauté du 26 juillet 2004
Nom du Rapporteur : Monsieur HERVE
N° : D04-095
Résidence d’accueil pilotes et stagiaires du groupe Brit Air
- Domaine de Roz ar Scour à Taulé
Le groupe Brit Air , par le Président Directeur Général d’Air France, a attiré l’attention des élus
concernant les difficultés liées à l’hébergement des pilotes et des clients de sa filiale ICARE.
Cette demande a été examinée le 12 février 2004 dans le cadre d’une réunion de travail avec Monsieur
LAMIDAY (Président Directeur Général du groupe Brit Air) et les élus. Il en ressort essentiellement que
répondre à ce besoin d’hébergement était un enjeu local majeur pour assurer la pérennisation de l’entreprise
et qu’avec cet objectif, l’intervention publique se justifiait. Préalablement, il était rappelé que l’engagement
de la compagnie sur un volume de nuitées était une condition déterminante de l’opération.
Le potentiel d’accueil en hôtellerie de catégorie 3 étoiles ne suffisant pas dans le pays de Morlaix à
répondre aux besoins des clients d’ICARE , des démarches ont été entreprises pour la création d’un
hôtel pouvant principalement accueillir des pilotes en formation.
Le cadre de ce projet doit donc répondre aux exigences de Brit Air pour un hébergement
correspondant aux normes demandées par les pilotes et respectant les conditions tarifaires
demandées par Brit Air.
La SARL HDL, dont le siège est au Faou, s’est engagée pour la mise en œuvre de ce projet dans l’ensemble
immobilier dénommé Château de Roz ar Scour à Taulé en vue de le transformer en usage hôtelier. La Société
Brit Air a fait connaître récemment son intention de négocier avec elle pour ses besoins et ceux de
sa filiale ICARE, la conclusion d’un contrat commercial relatif à la location de chambres sur le
domaine de Roz ar Scour.
La résidence accueillera ses clients dans le cadre d’un hôtel 3 étoiles de 30 logements avec salle de
restauration, salle de séminaires et un ensemble de structures de loisirs (piscine, sauna, tennis…).
Le domaine de Roz ar Scour appartient au Centre Hospitalier du Pays de Morlaix qui a fait
connaître à la Société HDL et à la CAPM qu’il donnerait la priorité à la vente pour un projet
d’intérêt collectif et de développement et ce, moyennant le prix de 533 000 €.
La propriété d’une contenance cadastrale d’environ 4 ha 24 a 84 ca consiste en un parc boisé dominant la
baie de Morlaix sur lequel est édifié un château. A cette demeure, s’ajoutent une maison, un atelier et un
bâtiment de 2 niveaux.
L’Hôpital de Morlaix a par ailleurs demandé un engagement ferme d’acquisition (compte tenu notamment
des problèmes d’entretien et des risques de vandalisme liés à la vacance des lieux) que la Société HDL n’est
pas en mesure de conclure rapidement puisque dans l’attente du financement du projet.
…/…
Pour ces motifs, il est proposé au Conseil de Communauté :
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d’approuver son adhésion à ce projet d’ hébergement des pilotes et stagiaires du groupe Brit
Air ;
vu l’estimation domaniale en date du 15 mars 2004, d’autoriser son Président à signer un
compromis de vente avec l’Hôpital de Morlaix pour l’acquisition du domaine de Roz ar
Scour, moyennant le prix de 533 000 €
d’autoriser son Président à signer la convention à intervenir avec la Société hôtelière de
Léon qui prévoit les conditions de substitution de cette Société à la CAPM dans
l’engagement d’achat de la propriété de Roz ar Scour après réalisation de la condition
suspensive qui y est prévue ;
de prévoir que si la Société HDL ne peut mener le projet à son terme, la Communauté
d’Agglomération recherchera un nouvel opérateur pour répondre aux besoins d’hébergement
exprimés par le groupe Brit Air.
Décision du Conseil :
Adopté.
(47 pour, 5 contre, 7 abstentions)
Le Président,
Yvon HERVE