Services Managed Hosting Conditions Particulières

 Services Managed Hosting
Conditions Particulières
Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être
interprétées et appliquées comme un seul et même instrument (“l’Accord”). Les définitions
contenues dans les Conditions Spécifiques ont une signification identique à celles visées
dans les Conditions Générales.
Article 1. Le Service
DCLUX fournit au Client une solution d’hébergement professionnelle pour son serveur.
DCLUX met à la disposition du Client une gamme de configurations matérielles et logicielles
ainsi que différents services d’administration et de gestion des ces configurations (les
« Services Managed Hosting ») tels que définis ci-après et pour lesquels le Client lui aura
adressé une commande conformément aux Conditions Générales.
En application des présentes, DCLUX fournit au Client les services suivants individuellement
ou simultanément.
1.1 Installation et administration du Système d’Exploitation
DCLUX procède pour le compte du Client, à l’installation et assure l’administration du
Système d’Exploitation sur le serveur du Client. Les prestations réalisées par DCLUX dans le
cadre de ce service sont strictement limitées à celles spécifiées par le Client dans le Bon de
Commande.
1.2 Installation et administration de la Base de Données
DCLUX procède pour le compte du Client, à l’installation et assure l’administration de la
Base de Données sur le serveur du Client. Les prestations réalisées par DCLUX dans le
cadre de ce service sont strictement limitées à celles spécifiées par le Client dans le Bon de
Commande.
1.3 Firewall
DCLUX met à la disposition du Client un logiciel et/ou un matériel limitant à l’accès à
l’Infrastructure du Client à un point d’entrée unique, créant ainsi un système de défense
passif qui empêche l’accès à l’Infrastructure du Client à des tiers n’y étant pas autorisés.
Le Client comprend et accepte expressément que tout système de Firewall n’est pas
infaillible et ne doit en aucun cas être considéré comme un moyen de protection et/ou de
dissuasion absolu contre les connexions non autorisées.
1.4 Service VPN
DCLUX fournit au Client des services réseau virtuel (le « Service VPN ») afin de créer un
réseau de communication privé sécurisé à travers l’Internet ou à travers un intranet, par
l’interconnexion physique de plusieurs sites. Le Service VPN permet d’établir des liaisons
sécurisées à travers l’Internet en recourant à des protocoles de tunnellisation et des
techniques d’encryptage des données
1.5 Service Remote Access
DCLUX fournit au Client des services d’accès distant (le « Service Remote Access »)
permettant au Client de se connecter de manière sécurisée à son Infrastructure par le biais
d’un tunnel VPN afin de la gérer à distance.
Le Client reconnaît que le Service Remote Access peut être perturbé et/ou indisponible du
fait des applications ou services fonctionnant sur le réseau local (le « LAN ») par le biais
duquel le Client désire utiliser le Service Remote Access.
Le Client est seul responsable de la résolution de ce type d’interférences sur lesquelles
DCLUX n’a aucun contrôle.
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1.6 Backup Service
DCLUX fournit au Client des services de sauvegarde de données permettant au Client de
restaurer tout ou partie de son Infrastructure à partir de copies de l’Infrastructure faites
périodiquement et stockées par la solution de sauvegarde de DCLUX. (le « Service
Backup »)
L’étendue et la fréquence d’exécution des copies, ainsi que la durée de leur stockage par
DCLUX sont celles spécifiées par le Client dans le Bon de Commande.
Le Client reconnaît expressément que les copies faites par DCLUX dans le cadre du Service
Backup contiennent une réplication exacte de l’état de l’Infrastructure à l’instant où ces
copies sont faites.
En conséquence, DCLUX ne consent aucune garantie explicite ou implicite quant à l’intégrité
de l’Infrastructure à l’instant où les copies sont faites, ni quant à l’exploitabilité de ces copies
dans le cadre d’une opération de restauration de l’Infrastructure.
Article 2. Utilisation du Service
Les Services Managed Hosting ne doivent être utilisés que par le Client et l’Utilisateur Final.
Le Client doit avertir DCLUX endéans un délai de cinq (5) jours de toute communication qu’il
reçoit pouvant affecter DCLUX incluant entres autres les mises en demeure, plaintes ou
réclamations impliquant les Serveur Virtuel Dédié. Le Client doit promptement avertir DCLUX
de toute erreur, bug ou problème que le Client rencontre lors de son utilisation du Service.
DCLUX n’a pas de contrôle sur, ni de responsabilité quant au contenu transitant par le biais
des Services Serveur Virtuel Dédié. A L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRÉSSEMENT
VISÉES À L’ARTICLE 7 DES PRÉSENTES, DCLUX NE CONSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE QUANT AU SERVICE ET SA QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
L’utilisation de toute information relative et/ou provenant des Services Managed Hosting faite
sous la seule responsabilité du Client ou de l’Utilisateur Final. DCLUX décline toute
responsabilité quant à l’exactitude et la qualité des informations obtenues par le biais des
Services Managed Hosting.
Article 3. Période Contractuelle et résiliation
3.1 Date de Démarrage du Service
Pour autant que cela soit possible, DCLUX communiquera au Client par le biais du Bon de
Commande ou par toute autre forme de communication, une date d’installation et un délai de
mise en oeuvre indicatifs du Service.
Sauf accord préalable écrit des Parties, la Date d’Installation et le délai de mise en oeuvre ne
sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de
DCLUX. DCLUX n’est en aucun responsable en cas de retard ou de modification de la date
d’installation et/ou du délai de mise en oeuvre du Service.
DCLUX doit immédiatement avertir le Client de la disponibilité des Services Managed
Hosting. (la “Date de Démarrage du Service”)
3.2 Période Contractuelle
La Période Contractuelle initiale des Services Serveur Virtuel Dédié est spécifiée dans le
Bon de Commande, mais ne peut en aucun cas être inférieure à un (1) an. Sauf si l’une des
Parties envoie une lettre de résiliation avec un préavis de trois (3) mois précédant la date
anniversaire de la Période Contractuelle en cours, l’Accord est tacitement renouvelé d’année
en année aux mêmes prix et aux mêmes conditions.
3.3 Résiliation et frais de résiliation anticipée
3.3.1 En cas d’annulation, d’expiration ou de résiliation de l’Accord, le Client devra endéans
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un délai de dix (10) jours, restituer à ses frais tous les Equipements fournis par DCLUX dans
le cadre du Service. Il en va de même pour tout logiciel ou matériel fournis par DCLUX dans
ce cadre.
3.3.2 Dans le cas où le Client annule sa commande avant la Date de Démarrage du Service,
le Client doit payer des frais d’annulation équivalent aux Frais Mensuels d’une (1) mensualité
ainsi que les frais d’installation et tout frais applicables aux services commandés.
3.3.3 Dans le cas où l’Accord est résilié après la Date de Démarrage du Service du fait d’une
faute du Client, incluant une résiliation pour défaut de paiement, le Client doit payer des frais
de résiliation anticipée d’un montant équivalent à: (a) cent pourcent (100%) des Frais
Mensuels dus pour le reste de la Période Contractuelle en cours, ainsi que (b) tout frais
relatifs aux services commandés et à leur installation.
3.3.4 Les Parties comprennent et acceptent que le préjudice causé à DCLUX du fait d’une
résiliation anticipée est difficile, voire impossible à mesurer. Par conséquent, le présent
article vise à réparer le préjudice subi par DCLUX et ne doit pas être considéré comme une
clause pénale.
Article 4. Tarif, Facturation, Paiement
4.1 Dispositions générales
Sauf disposition contraire, les prix de DCLUX sont libellés nets, en euros (EUR) et
s’entendent hors TVA ; la TVA, toute autre taxe similaire et tout frais de paiement étant à la
charge du Client. DCLUX se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix, notamment
en fonction des éventuelles variations imposées par les fournisseurs, des parités monétaires
ou des taxes supplémentaires. DCLUX informera le Client de telles adaptations, si possible
préalablement. Les prix sont indexés sur la base de l’Indice des Prix à la Consommation
publié par le Statec (Service central de la statistique et des études économiques) du GrandDuché de Luxembourg et désigné par le sigle IPCN (Indice des Prix à la Consommation
National, 01.01.1948 = 100). Chaque mois de Service entamé est dû en intégralité.
4.2 Frais Mensuels
En contrepartie de la fourniture des Services Managed Hosting, le Client doit payer les frais
mensuels (les “Frais Mensuels”). Les Frais Mensuels sont fonction de la sélection de
services faite par le Client et spécifiée dans le Bon de Commande.
Nonobstant le choix de Service fait par le Client son usage des Services Managed Hosting et
notamment son utilisation du Service VPN et du Service Remote Access doivent être
diligemment surveillés afin d’éviter (a) la facturation de frais supplémentaires (b) toutes
conséquences qu’une surconsommation pourrait avoir sur le Réseau de DCLUX.
Aussi, le Client comprend et accepte qu’il assumera seul les conséquences de toute
surconsommation qui n’a pas été expressément et préalablement approuvée par écrit par
DCLUX.
Le Client doit informer DCLUX de toute intensification de son usage des Services Managed
Hosting prévue ou prévisible, sans égard quant à sa durée.
4.3 Frais d’installation
Le Client doit payer les frais d’installation du Service en sus des Frais Mensuels.
4.4 Facturation et Paiement
Les Frais Mensuels et les frais d’installation sont dus dès la Date de Démarrage du Service,
nonobstant l’usage effectif des Services Managed Hosting par le Client.
Les Frais Mensuels sont facturés en début de chaque mois, par avance, et sont payables
dans les trente (30) jours suivant la date de facture, sauf mention contraire sur la facture.
Article 5. Limites d’utilisation
DCLUX est en droit, sans responsabilité envers le Client ou toute autre partie, de : (a) limiter
l’utilisation des Services Managed Hosting par le Client lorsque des événements hors du
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contrôle de DCLUX l’imposent ; (b) suspendre tout ou partie du Service VPN, du Service
Remote Access, du Service Backup ; et (c) interrompre toute opération effectuée par
l’Infrastructure sans en avertir le Client préalablement, si DCLUX a de bonnes raisons de
penser que cette suspension ou interruption est nécessaire pour protéger des personnes
et/ou des biens.
Si possible, DCLUX avertira promptement le Client de ce type de suspension et/ou
interruption et fera son possible pour assister le Client lors de la remise en route de
l’Infrastructure.
Article 6. Limitations et conditions supplémentaires
Le Client ne doit pas installer ou désinstaller de mises à jour du Système d’Exploitation ou de
la Base de Données par lui même. Toute tentative par le Client en ce sens est considérée
par DCLUX comme violation directe des termes de l’Accord donnant le droit à DCLUX de
suspendre et/ou résilier les Services Managed Hosting concernés. DCLUX n’est en aucun
cas responsable des pertes ou de la détérioration des données du Client causées par des
modifications effectuées par le Client sur l’Infrastructure.
DCLUX avertira le Client à chaque fois qu’une ou plusieurs mise(s) à jour du Système
d’Exploitation ou de la Base de Données sont nécessaires. En fonction du type de service
choisi, le Client peut soit procéder lui même aux mises à jour à la date de son choix, ou
laisser DCLUX opérer les mises à jour automatiquement.
DCLUX n’est pas responsable des pertes ou dommages subies par les données du Client
résultant de l’incapacité du Client à opérer les mises à jour dès que celles-ci sont requises.
Dans le cas où le Client n’effectue pas les mises à jour du Système d’Exploitation et/ou de la
Base de Données endéans un délai raisonnable suivant leur disponibilité, DCLUX pourra à
sa seule discrétion, opérer toutes les mises à jour que DCLUX juge nécessaires à la
préservation des Équipements et du Réseau de DCLUX.
Article 7. Qualité de Service
Le Client est avisé que les Services Managed Hosting sont tributaires de plusieurs facteurs
et tierces parties sur lesquels DCLUX n’a aucun contrôle. Aussi, le Client accepte
expressément que les Services Managed Hosting soient fournis sans garantie explicite ou
implicite de la part de DCLUX.
Le Client accepte comprend également que des limitations entrent en jeu pour chaque type
de Services Managed Hosting fournis par DCLUX. Le Client est en conséquence seul
responsable de sa sélection de services, notamment quant à la conformité de ces services
aux besoins opérationnels et sécuritaires du Client.
Nonobstant ce qui précède, DCLUX s’engage à ce que les Services Managed Hosting
fournis dans le cadre de l’Accord soient conformes aux critères de qualité standard de
DCLUX.
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