reglement-anniversai.. - Baobab jardinerie créative

Les jardineries BAOBAB et membres du réseau BAOBAB
Règlement du jeu « Anniversaire »
Article 1 : Organisation
La société Sas SEVEA, 3 rue Jean ZAY, 42270 Saint Priest-en-Jarez, immatriculée au RCS de SAINT
ETIENNE sous le numéro 533 910 931, organise un tirage au sort à l’occasion de l’anniversaire du
réseau BAOBAB.
Ce jeu est régi par les lois françaises et soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il
est organisé du 6 février au 15 mars 2012 selon la date de validité de votre point de vente.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique majeure à la date de
participation au jeu, résidant en France Métropolitaine et en Belgique, à l’exclusion des personnes
ayant participé à son élaboration directe ou indirecte ainsi qu’à leur famille.
Pour participer il suffit de compléter le bulletin de participation présent sur le tract publicitaire et en
magasin, ou de recopier sur papier libre les mentions figurant sur le bulletin. Une seule personne par
foyer résidant à la même adresse sera autorisée à participer au jeu. Le bulletin complété devra être
déposé dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil du magasin aux heures d’ouverture de
l’établissement.
Tout bulletin ne comportant ni nom et/ou adresse, comportant une fausse indication, illisible, raturé,
sera éliminé. Ainsi la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée.
Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du
jeu.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par SAS SEVEA.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation du participant.
Article 3 : Dotation
Les dotations du concours sont les suivantes :
- 1 voyage d’une valeur de 1100 euros,
- 14 sacs de voyage Vuarnet d’une valeur de 75 euros,
- 150 bons d’achats de 50 euros à gagner
Article 4 : Attribution des lots
Pour chaque tirage au sort :
Le 1er bulletin tiré au sort permettra de gagner un voyage pour 2 personnes d'une valeur de 1100
euros.
Les quatorze gagnants suivants remporteront des sacs de voyage Vuarnet d'une valeur de 75 euros.
Les cent cinquante gagnants suivants remporteront des bons d’achats d’une valeur de 50 euros à
valoir dans la jardinerie participant à l’opération « Anniversaire ». Ils sont utilisables en un seul
passage en caisse.
Les gagnants du tirage au sort seront prévenus par courrier une fois le tirage au sort effectué soit à
partir du 5 avril 2011. La liste des gagnants sera affichée dans chacun des magasins participants.
En cas de non réponse du gagnant à Sas SEVEA il perd le bénéfice de son prix sans que la
responsabilité de Sas SEVEA ne puisse être engagée. La Société Sas SEVEA disposera librement des
lots non réclamés au bout de 30 jours.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise Sas SEVEA à utiliser son prénom associé au
nom de la ville de son domicile dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, à aucun échange ou
remboursement en espèces, ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles et non échangeables. Toutefois en cas de force majeur Sas SEVEA se réserve le droit de
remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Article 5 : Tirage au sort
Le tirage au sort se déroulera dans les locaux de la société Sas SEVEA, dans le mois de clôture du
jeu.
Article 6 : Dépôt Légal
Le règlement est déposé à la SCP Pasquet, Mathieu, Salichon, huissiers de justice associés, 10 rue
Jacques Desgeorges, 42 000 St Etienne.
Le règlement est consultable à l’accueil du magasin et peut être adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite pendant la durée du jeu à l’adresse suivante : Sas SEVEA,
Service Communication, 3 rue Jean ZAY, 42270 Saint Priest en Jarez. Le timbre nécessaire à la
demande par courrier du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent
« lettre » en vigueur.
Il peut être également consultable en ligne à l’adresse suivante : www.jardinerie-baobab.fr
Article 7 : Litiges et responsabilités
Sas SEVEA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Sas SEVEA se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier,
suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. Sas SEVEA se réserve dans tous les cas
la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu et de reporter toute date annoncée.
Sas SEVEA pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La responsabilité de Sas SEVEA ne saurait être engagée si par suite des fraudes, cas de force majeure
ou d’événement imprévu, les tirages au sort devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée
du Jeu écourtée.
Sas SEVEA n’étant pas partie aux différents contrats à conclure entre les gagnants et le fournisseur
des bons cadeaux, sa responsabilité en cas d’inexécution éventuelle des prestations ne pourra en
aucun cas être engagée
Article 8 : Informatique et liberté
Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées par Sas SEVEA dans le
cadre du présent Jeu sont exclusivement destinées à Sas SEVEA et elles ne seront ni vendues, ni
cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les personnes dont les données ont
été collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les
concernant.
Liste des magasins BAOBAB participants - Date d’opération
37400 Amboise - SARL Beillard - du 22 février au 4 mars 2012
01500 Ambronay - Jardinerie Les Orchis - du 22 février au 5 mars 2012
63170 Aubière - JARDIAUB - jusqu'au 4 mars 2012
03700 Bellerive sur Allier - Jardirive - jusqu'au 4 mars 2013
43100 Brioude - Du brivadois - du 23 février au 4 mars 2012
27930 Gauville la campagne - PEP D BOUCHER SARL - jusqu'au 11 mars 2012
59190 Hazebrouck - Rêves et Nature - jusqu'au 12 mars 2012
27400 Incarville - La vallée verte - jusqu'au 11 mars 2012
37700 La ville aux Dames - Jardirêve - du 22 février au 4 mars 2012
76600 Le Havre - SARL Jardinerie des Docks - jusqu'au 11 mars 2012
28300 Lèves - Jardireve - du 22 février au 4 mars 2012
72600 Mamers - Jardinerie Hoguin
- du 22 février au 3 mars 2012
88500 Mirecourt - Daviller Philippe - du 20 février au 5 mars 2012
24700 Montpon Ménestérol - Jardinerie Rousseau - du 6 au 18 février 2012
44860 Pont St Martin - Sarl Jardinerie Visonneau - du 8 au 19 février 2012
56230 Questembert - Jard. 4 saisons - jusqu'au 25 février 2012
72300 Sablé sur Sarthe - Les jardins de Sablé - du 23 février au 6 mars 2012
13300 Salon de Provence - Jard. Halbop - du 22 février au 7 mars 2012
84260 Sarrians - Les jardins du soleil - jusqu'au 6 mars
58300 Sougy sur Loire - Jardinerie Vittoz - du 23 février au 4 mars 2012
61300 St Sulpice sur Risle - Jardinerie de l'Aigle - du 1er au 13 mars 2012
44530 St Gildas des Bois - Ets Poupard - du 13 au 25 février 2012
Liste des magasins du réseau BAOBAB participants - Date d’opération
07000
46500
45770
30400
Privas - La Jardinerie - du 1er au 15 mars 2012
Rignac - Jardicausse - du 29 février au 11 mars 2012
Saran – Jardirêve - du 22 février au 4 mars 2012
Villeneuve les Avignon - AGRI JARDIN - du 25 février au 5 mars 2012
Belgique
7160 – Chapelle lez Herlaimont – Jardinerie Tournesols - du 27 février au 11 mars 2012
6061 – Montignies sur Sambre - Jardinerie Tournesols - du 27 février au 11 mars 2012