ASAPR Association Syndicale Autorisée des

ASAPR
Association Syndicale Autorisée
des Propriétaires Ruraux de
Castelnaudary
PROCES-VERBAL DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DES PROPRIETAIRES
DU JEUDI 23 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le jeudi 23 avril à 09 H 00, les membres de l’association, se sont réunis à
la M.D.A. (Maison des Associations) 1, Avenue de Lattre de Tassigny à Castelnaudary, sur
convocation du Président en date du 09 Avril 2015.
L’assemblée est présidée par Monsieur François DEMANGEOT, en sa qualité de Président. Le
secrétariat est assuré par Madame BARTHES Dominique ;
Le Président constate que les membres présents ou représentés, représentent 57 voix, sans
que le quorum soit exigé car il s’agit du report de l’assemblée générale du 20 Février 2015
(quorum non atteint).
Monsieur le Président déclare alors que l’assemblée est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.
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Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
a) Information et échange sur la procédure de rétrocession des chemins
b) Questions diverses :
Information et échange sur la procédure de rétrocession des chemins,
Monsieur le Président rappelle le programme des travaux :
ANNEE 2014
Montant des Travaux : 20 000.00 €
Actuellement, une étude de recensement et de cession éventuelle des chemins
appartenant à l’association au profit des propriétaires riverains est en cours.
Cette étude réalisée par la SAFER Languedoc Roussillon comprend les phases suivantes :
Phase n°1, dont le cout est fixé à 4 500 €HT, qui elle-même est décomposée en :
●Réalisation d’un état parcellaire détaillé
●Relevé de terrain
a ce jour seules ces trois
sous phases ont été réalisées et sont en cours de paiement soit 4 200 €HT
●Cartographie détaillée
● Estimation de la valeur des biens vendus et modalités de vente
Phase n°2, dont le cout est fixé à 11 500 €HT, qui correspond à l’information des propriétaires
sur les possibilités éventuelles d’achat de ces chemins, procédures
Phase n°3 correspond au suivi des ventes. Cette phase sera réglée au résultat à savoir 40 €HT
par promesse de vente signée dans la limite de 4 000 €HT.
ANNEE 2015
ère
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Phase – Diagnostic
Cartographie, relevé de terrain (nature des chemins), renseignements hypothécaires,
invitation réunion, modalités de cession en fonction du recensement des chemins.
Monsieur le Président présente le relevé de cartographie réalisé par la SAFER et finalisé avec
l’aide de Monsieur BLANC.
Il évoque les différentes étapes à venir :
1) Etat des lieux de la propriété foncière contiguë aux chemins,
2) Evaluation de l’intérêt et du montant des cessions,
3) Contact avec les propriétaires et les exploitants concernés pour les
informer du souhait de vente de l’ASA et recueillir leurs intentions,
4) Recueil des souhaits d’achat,
5) Recueil des promesses de vente et accompagnement des actes.
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Monsieur GAZEL de la SAFER présente l’état des lieux des chemins recensés avec Messieurs
BLANC, MAUBUISSON, GARRIGUES et BATIGNE, répertoriés de la façon suivante :
a) Type de chemin
b) Utilisation des chemins
c) Solutions envisageables
225 propriétaires ont été recensés pour 422 parcelles différentes répertoriées.
Il précise qu’à ce jour la mission se situe entre les phases 2 et 3.
Monsieur le Président propose de mettre en place, avec la participation de Monsieur GAZEL,
représentant de la SAFER, une permanence qui s’effectuera dans une salle de la Mairie de
Castelnaudary. L’objectif est de solliciter les personnes concernées pour qu’elles expriment
leurs intentions vis-à-vis du projet de réattributions des chemins, en préalable aux
formalisations ultérieures des actes de vente.
*(voir annexe 1 ci-jointe)
Ces contacts feront l’objet :



D’une synthèse cartographique des contacts avec les propriétaires et les
exploitants concernés accompagnée des commentaires du titulaire,
D’un bilan des possibilités de revente, avec signature des engagements
d’acquisition,
D’un bilan des points durs en indiquant les motifs de blocage et en proposant une
ou des solutions qui permettraient d’avancer dans la négociation.
Recueil des engagements et suivi des procédures :
Après désignation par l’ASAPR, du notaire chargé de réaliser la revente de ses biens, la SAFER
se rapprochera de ce dernier pour convenir d’un acte type, utilisable pour l’ensemble des
mutations à réaliser.
Après signature d’une promesse de vente (globale ou par secteur) par le maître d’ouvrage,
la SAFER négociera les différentes promesses d’achats auprès des acquéreurs finaux.
La SAFER sera l’interlocuteur du géomètre chargé de l’ensemble des découpes parcellaires
nécessaire à la bonne fin de l’opération.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10 H 30.
La Secrétaire
Dominique BARTHES
Le Président
François DEMANGEOT
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Annexe 1
A.S.A.P.R.
(Association Syndicale Autorisée des
Propriétaires Ruraux)
Cession des chemins appartenant à
l’ASAPR au profit des propriétaires
riverains
PERMANENCE AVEC LA SAFER
INTERLOCUTEUR :
Monsieur Didier GAZEL
Tél : 06.72.04.58.28
Mail : [email protected]
Permanences
MAI 2015
Les Mercredis matins les 06, 13, 20 et 27 Mai de 8 H à 12 H.
JUIN 2015
Les Mercredis matins les 10 et 17 Juin de 8 H à 12 H.
Au Service Technique de la Mairie de Castelnaudary, Chemin de la Cruzolle.
Merci de prendre rendez-vous auprès de la Mairie de Castelnaudary au
04.68.94.58.00.
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