COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA DROME

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA DROME
Association loi 1901 SIRET n° 39144217500017
Siège social : GIRODET CONCEPT B 26500 / BOURG LES VALENCE Tél : 04 75 78 17 17
PROGRAMME DE FORMATION
ANNEE 2003
Les Plans de Prévention de Risques (P.P.R.)
Le 26 février 2003 à la Préfecture de la Drôme à VALENCE
présentation de la protection civile
les Plans de Prévention de risques :
méthodologie d’élaboration
obligations du commissaire enquêteur
les principales difficultés rencontrées.
Accueil et intervention de M le Préfet de la Drôme
Intervenant : M SAVIDAN Patrick , chef de service interministériel de Défense et de Protection Civile.
30 présents.
Eau et Assainissement avec la MISE
Journée d’information et d’échanges sur le thème des enquêtes publiques liées à l’eau et à
l’assainissement.
Le 20 mai 2003, à la DDA de la Drôme à VALENCE
Accueil et intervention de M Henri BOUE, Directeur départemental de l’Agriculture
Présentation de la « MISE » et de son rôle par M Dominique DEVIERS, Chef de la « MISE »
Présentation par Mme Valérie MERCIER de la Loi sur l’eau, des procédures d’autorisation et des
diverses enquêtes publiques,
Présentation par M Christian BRUN des procédures liées à l’assainissement des collectivités (zonages,
stations d’épuration…)
26 présents
Le « SAGE » de la rivière la Drôme
L’enquête publique et l’information, point de vue des élus
L’écosite d’EURRE
Le 19 septembre 2003 à la mairie d’EURRE
Présentation, dans le cadre de la Loi sur l’eau, du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE), de la rivière la Drôme.
Le point de vue d’un maire sur l’enquête publique : l’information du public
Présentation de l’écosite d’EURRE
26 présents.
Le bruit et les routes
La loi urbanisme et habitat
les éoliennes
le 10 décembre 2003 à la DDE de Valence
Le bruit et les routes : présenté par M ROY, Directeur du service des routes à la DDE 26
Rappel de notions sur les mesures de bruit
Dispositions réglementaires concernant les obligations du maître d’ouvrage
Les différents types de protections
Un exemple : déviation de Bourg les Valence
Le bruit et les documents d’urbanisme
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003:
Info sur les principaux changements apportés à la loi SRU : MMS BOUSQUET et GRENIER (DDE)
Les éoliennes :
Présentation de la politique nationale en matière d’énergies renouvelables par MMS GEORGE(ADEME)
Le cadre juridique et réglementaire : MMS BOUSQUET et MARGNAT (DDE) CHEVALIER (Préfecture)
Principaux impacts sur le paysage et les milieux naturels : M CHAUDIER (DIREN)
Retour d’enquête publique : M THOUVENOT.
Compagnie des commissaires enquêteurs de la Drôme
PROGRAMME DE FORMATION
ANNEE 2004
AGale et thème destiné aux nouveaux membres : Rôle et fonction du commissaire enquêteur
Le 25 février 2004 au Conseil Général de la Drôme
En présence, suite à l’A.Gale de M le 1er Vice Président du Conseil Général et de Mr le Directeur de
Cabinet du Président du Conseil Général
35 présents
Logiques d’acteurs et rôle de commissaire enquêteur dans le processus d’enquête publique
Le 20 avril 2004 au Conseil Général de la Drôme
Thème présenté par Marion BERTRAND, commissaire enquêteur
Avec la participation de M le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE
de M le Préfet de la Drôme
du représentant de la Direction des Collectivités Publiques et de l’Environnement à la Préfecture de la
Drôme
de Mme la Présidente du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement
de M le Maire d’Albon, Président de la Communauté de communes Rhône Valloire et Directeur du
Centre national de la fonction publique territoriale.
35 présents.
L’information et la concertation préalable à l’enquête publique
Le 6 mai 2004 au siège de la CCED
Présentation de l’enquête publique sur le projet d’aménagement des boulevards de VALENCE.
20 présents
La commission d’enquête
Le 3 juin 2004 au siège de la CCED
Thème portant sur les principales règles de fonctionnement :
Désignation, composition, rôle du Président, information et préparation de l’enquête, rapport et
conclusions.
20 présents
La DUP, déclaration d’intérêt public
Le 1er juillet 2004 au siège de la CCED
Avec un représentant de la Direction des collectivités publiques et de l’Environnement
Thème portant sur l’historique de l’expropriation, sur la procédure et l’instruction du dossier
d’expropriation.
24 présents
Le Développement durable
Le 25 octobre 2004 à la maison des sociétés à Valence
Avec Ms BOUSQUET et MARGNAT / DDE, Mme Martine CHATAIN / DIREN, Mme Sandrine MAILLET/
APDD, M JEANNIN / DDAF.
Thème portant sur le développement durable : enjeux, définition, contexte français (législation,
application….), les outils, mobilisation des acteurs
La prise en compte du DD dans les documents d’urbanisme….
Spécificité des enjeux naturels dans la Drôme
40 présents
Compagnie des commissaires enquêteurs de la Drôme
PROGRAMME DE FORMATION
ANNEE 2005
Assemblée Générale et thème destiné aux nouveaux membres :
Rôle et fonction du commissaire enquêteur
Le 27 janvier 2005 à la maison des sociétés à VALENCE
Matin : Assemblée générale statutaire,
Après midi : A partir des procédures existantes que sont le débat public, la concertation et l’enquête
publique, peut on parler d’une approche de démocratie participative ?
35 présents
Plan prévention des risques : inondation
Agriculture et environnement : les établissements classés agricoles
Le 17 mars 2005 à la maison des sociétés à VALENCE
Matin : P.P.R.I. Participation de M Philippe DAYET DDE, et des représentants du Service
Environnement de la Préfecture,
Après midi : Agriculture et Environnement avec la participation de Mme FELIOT, Directeur de la
D .D.S.V., Josiane GORCE Inspecteur des I.C.P.E., Isabelle DUC consultante et rédactrice de dossiers
I.C.P.E. Elevages
30 présents
ENQUETE PUBLIQUE : le rapport et les conclusions motivées, le contentieux….
Le 26 mai 2005 à la maison des sociétés à VALENCE
Matin : CCED : Synthèse des questions et des avis des commissaires enquêteurs
Après midi : M RIQUIN Vice Président du Tribunal administratif
Service Environnement Préfecture
35 présents
JOURNEE PAYSAGES. Le point sur les EP Eoliennes, P.P.R et P.L.U….
Le 27 octobre 2005 à la maison des sociétés à VALENCE
Matin : Paysages. Avec DIREN Cécile VO VAN et Philippe CADORET
Après midi : A propos des EP sur les éoliennes, les P.P.R et les P.LU
Avec DDE 26 : Ms Thierry CHAPEL, Philippe DAYET et Tanguy QUEINEC
32 présents