CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 12 FEVRIER 2016 Le

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 12 FEVRIER 2016
Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 12 février 2016 sous la présidence
du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Bonne gouvernance: Le ministre rencontre le Secrétariat du Commonwealth
Le Conseil a pris note que, suite à la récente réunion du ministre des Services
financiers, de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles avec le
Secrétariat du Commonwealth sur la question de bonne gouvernance et la mise en
place de l’Integrity Reporting Services Agency et l’Integrity Reporting Board, le
Secrétariat a accepté de diffuser les compétences requises pour le poste de président
de l’Integrity Reporting Board et de faire un appel à expression d'intérêt parmi les
juges à la retraite des États du Commonwealth. Le Secrétariat a également publié sur
son site internet les mesures prises par le gouvernement par rapport aux questions
liées à la gouvernance.
2.
Fortes pluies: Le dispositif passé en revue
Le Conseil a passé en revue la situation à travers le pays suite aux fortes pluies du 10
février 2016.
Le Conseil a pris note que:
(a)
le Comité ministériel, sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre
du Logement et des Terres, a, entre autres, décidé de construire, améliorer et
entretenir les drains, où c’est nécessaire, et de nettoyer les cours d'eau;
(b)
quelque 1 500 personnes se sont rendues dans les différents centres de
refuge. Le ministère de la Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des
Institutions réformatrices a pris des dispositions pour le paiement des
allocations, comme approprié; et
(c)
le National Disaster Risk Reduction Management Centre, avec la collaboration
de la SMF, la National Coast Guard et le Government Fire Services, a été sur le
terrain dans les zones inondées, entrepris des opérations de sauvetage et pris
des dispositions pour le nettoyage des débris.
Le Conseil a également pris note que, selon un rapport du Food and Agricultural
Research and Extension Institute (FAREI), le secteur de la culture vivrière a subi
Government Information Service, Prime Minister’s Office
quelques dégâts. Le ministère de l'Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire
distribuera des semences aux agriculteurs affectés afin de leur permettre de relancer
leurs activités. Par ailleurs, l’Agricultural Marketing Board a décidé de réduire le prix
Le Conseil a également pris note que, selon un rapport du Food and Agricultural
Research and Extension Institute (FAREI), le secteur de la culture vivrière a subi
quelques dégâts. Le ministère de l'Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire
distribuera des semences aux agriculteurs affectés afin de leur permettre de relancer
leurs activités. Par ailleurs, l’Agricultural Marketing Board a décidé de réduire le prix
de la pomme de terre et de l'oignon dans les prochaines semaines.
Le Conseil a également pris note des mesures préventives prises par le ministère de
la Santé et du Qualité de la Vie pour éviter la propagation des maladies transmises
par les moustiques. Il est conseillé au public de faire bouillir l'eau avant de la boire, et
de se laver les mains à intervalles réguliers. Des mesures appropriées devraient
également être prises pour éviter la stagnation de l'eau.
3.
Services financiers: Atelier de travail organisé par Bloomberg UK
Le Conseil a pris note que Bloomberg UK propose d’organiser un atelier de travail sur
‘Maurice comme une plateforme financière pour l’Afrique’. L’événement se tiendra
dans les locaux de Bloomberg en juin 2016 avec des acteurs des services financiers
basés à Londres, et la couverture médiatique nécessaire.
4.
Retombées des discussions pendant la visite du ministre chinois à Maurice
Le Conseil a pris note des retombées des discussions qui se sont tenues pendant la
récente visite de M. Wang Yi, ministre des Affaires étrangères de la République
Populaire de Chine à Maurice. Les questions évoquées comprennent:
(a)
la signature d’un traité d’extradition, et d’un traité sur l’assistance légale
mutuelle en matière pénale;
(b)
l’assistance pour la construction des Archives nationales et la Bibliothèque
nationale, ainsi que la mise sur pied du Collège de la Fonction publique; et
(c)
la possibilité d’établir un Centre d’arbitrage Chine-Afrique à Maurice.
Les autorités chinoises ont agréé à la signature d’un protocole d’accord sur la
coopération maritime, ainsi que d’un protocole d’accord sur la mise en place de
l’Institut Confucius au sein de l’Université de Maurice.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
5.
Lancement du Gender Equality and Women’s Empowerment Award
Le Conseil a pris note que dans le cadre de la célébration de la Journée internationale
de la Femme, le ministère de l'Egalité des Genres, du Développement de l'Enfant et
du Bien-être de la Famille lancera le Gender Equality and Women’s Empowerment
Award afin d'encourager et de récompenser les organisations œuvrant pour
l'autonomisation des femmes. Le concours se déclinera en sept catégories basées sur
les principes d'autonomisation des femmes.
6.
Transfert des actifs de la Bramer Banking Corporation Ltd à la National Property
Fund Ltd
Le Conseil a agréé que le ministre des Services financiers, de la Bonne gouvernance
et des Réformes institutionnelles approuve la proposition de l'administrateur spécial,
nommé pour la BAI et ses sociétés affiliées, de transférer les actifs de la Bramer
Banking Corporation Ltd au National Property Fund Ltd en vertu des dispositions de
l’Insurance Act. L'administrateur spécial a entamé le processus de liquidation de la
BAI et ses sociétés affiliées, qui comprennent les actifs de Bramer Banking
Corporation Ltd. Les avoirs recouvrés contribueront au remboursement des
détenteurs du plan Super Cash Back Gold et des investisseurs de la Bramer Asset
Management Ltd, conformément au plan de remboursement de la National Property
Fund Ltd.
7.
Visite de Julia Gillard, Chancelière de Ducere du 19 au 22 février 2016
Le Conseil a pris note que Mme Julia Gillard, Chancelière de Ducere et ancienne
Premier ministre de l'Australie, visitera Maurice du 19 au 22 février 2016. Elle lancera,
entre autres, un livret d'histoire intitulé «Histoires d'enfants africains» dans le
contexte du Programme Ducere. La Fondation Ducere est une organisation à but non
lucratif basée en Australie qui réalise des projets axés en grande partie sur l'éducation
en Afrique.
8.
Energie géothermale: Un rapport sur les opportunités pour Maurice rendu public
Le Conseil a pris note que le rapport sur ‘L’évaluation des possibilités pour le
développement de l’énergie géothermale à Maurice’, préparé par ELC Electroconsult
S.p.A d’Italie, sera rendu public. Les consultants ont mené:
(a)
une étude géologique sur les conditions structurales et stratigraphiques à
Maurice;
Government Information Service, Prime Minister’s Office
(b)
une étude géochimique comprenant une analyse d’échantillons d’eau
recueillis de puits forés; et
(c)
une étude du gradient thermal qui consistait à mesurer la température dans le
forage creusé pour les travaux d’investigation.
Les consultants sont arrivés à la conclusion qu’il n’y avait pas d’indication
géochimique sur une éventuelle présence d’un système géothermal en profondeur à
Maurice.
9.
Un comité indépendant pour le mécanisme Africain d'évaluation par les pairs
Le Conseil a agréé à ce qu’un comité indépendant comprenant, entre autres, les
représentants du Gouvernement, du secteur privé, de la société civile, de l’académie
et d’institutions régulatrices agisse comme le Mauritius National Governing
Committee pour le mécanisme Africain d'évaluation par les pairs (MAEP), suite à la
dissolution du National Economic and Social Council. Le principal objectif du MAEP
est d’assurer que les politiques et pratiques des Etats participants sont conformes aux
valeurs démocratiques, politiques, économiques et de gouvernance institutionnelle
convenues. Trente-cinq pays africains sont membres du MAEP et ils s’évaluent
mutuellement sur la base de ces valeurs.
10.
Taxe immobilière: Amendements au Local Government Act 2011
Le Conseil a agréé à ce que le Local Government Act 2011 soit amendé pour
permettre que la taxe locale sur tout bien immobilier soit déterminée selon les
dispositions du Local Government Act 1989, cela jusqu'à ce que la valeur cadastrale
du bien immobilier n’ait été déterminée.
11.
AGOA : Extension du mandat de représentation de la firme Ryberg and Smith
Le Conseil a donné son aval à ce que le mandat de représentation de la firme Ryberg
and Smith L.L.P. soit étendu pour une période supplémentaire d’une année. La firme
représente les intérêts de Maurice en ce qui concerne la Trade Preferences Extension
Act de 2015, qui a permis la prorogation des préférences de l’AGOA pour une période
de 10 ans à partir du 1er octobre 2015.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
12.
Journée Internationale de la Femme 2016
Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées par le ministère de l’Egalité
des Genres, du Développement de l’Enfant et du Bien-être de la Famille à l’occasion
de la Journée internationale de la femme 2016, célébrée le 8 mars. Le thème choisi
est Promouvoir l’Objectif 5 des Objectifs de développement durable: Parvenir à
l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. La cérémonie
officielle aura lieu le 8 mars 2016 avec la participation des représentants des secteurs
public et privé et des organisations de la société civile. Parmi les autres activités qui
seront organisées:
13.
(a)
le lancement d’une campagne nationale autour du slogan “Egalite zom/fam:
nu l’obzektif”;
(b)
un dialogue national sur Promouvoir l’Objectif 5 des Objectifs de
développement durable: Parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser
toutes les femmes et les filles;
(c)
une cérémonie de remise de prix sur le thème : Centre des femmes : Faire
place au changement pour l’égalité des genres et l’autonomisation des
femmes; et
(d)
le lancement d’un centre d’affaires (Business Hub), pour les femmes
entrepreneures.
Maurice à la 26e Assemblée de l’Union Africaine
Le Conseil a pris note de la participation de la Présidente de la République à la 26 e
Assemblée de l’Union Africaine qui s’est tenue en Ethiopie. Les Chefs d’Etat et de
Gouvernement et d’autres Chefs de délégation se sont penchés sur des questions de
gouvernance en Afrique ainsi que sur la situation financière de l’Union. Les décisions
adoptées par l’Assemblée, sont entre autres:(a)
l’intégration de l’Agenda 2063 et son plan de mise en œuvre sur 10 ans;
(b)
la constitution d’un Comité de haut niveau sur les sciences et la technologie;
(c)
la mise en œuvre des décisions relatives à la Cour pénale internationale; et
(d)
l’endossement de la candidature du juge Eddy Balancy à l’élection pour être
membre du Conseil économique et social des Nations unies.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
14.
Retombées de mission ministérielle au Royaume-Uni
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre des Services
financiers, de la Bonne gouvernance et des Réformes institutionnelles, au RoyaumeUni au cours de laquelle il a eu des réunions avec, entre autres:
15.
(a)
le lord-maire de Londres, Lord Mountevans, sur la question ayant trait au
modèle de collaboration à être adopté entre la Cité de Londres et Maurice
dans le secteur financier et les services juridiques. Le lord-maire propose de
visiter Maurice au début de mars 2016 à la tête d’une forte délégation
d’affaires dans le domaine des services financiers. La visite coïncidera avec le
lancement officiel du Mauritius International Financial Centre;
(b)
les représentants de cabinets d’avocats internationaux basés au RoyaumeUni, sur la mise en place d’opérations à part entière à Maurice; et
(c)
les compagnies d’assurance captive de premier plan basées au Royaume-Uni
qui ont démontré un intérêt à mettre en place des compagnies de gestion
captives à Maurice. La Financial Services Commission finalisera bientôt les
règlements régissant les assurances captives. Les compagnies d'assurances
Willis Towers Watson et Marsh Captive Solutions apporteront leur assistance
à la préparation de ces règlements.
Retombées de mission ministérielle à Rodrigues
Le Conseil a pris note des retombées de la récente visite du ministre de l’Economie
océanique, des Ressources marines, de la Pêche, des Services maritimes et des Iles, à
Rodrigues. Le but de cette visite était, entre autres, de faire le bilan des
programmes/activités relatives à l'économie océanique et aligner les activités liées à
l'océan à Rodrigues avec la politique du gouvernement, tenant compte de la
spécificité de Rodrigues. Le ministre a également eu des discussions sur:
(a)
la pêche, avec un accent particulier sur l'aquaculture;
(b)
la participation au Rodrigues Training and Career Guidance Fair de 2016; et
(c)
la mise en place d'une antenne de l'Institut océanographique de Maurice
(MOI) et d'un Seafarer’s Welfare Fund Desk à Rodrigues.
A l’occasion de la visite, la Mauritius Shipping Corporation Ltd a offert cinq bourses
aux Rodriguais en vue de soutenir l’approvisionnement futur en personnel à bord des
navires.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
16.
Fonction publique : Le point sur la mise en œuvre du projet HRMIS
Le Conseil a pris note des avancées dans la mise en œuvre du projet Human Resource
Management Information System (HRMIS) au ministère de la Fonction publique et
des Réformes administratives qui vise à, entre autres; -
17.
(a)
renforcer la capacité administrative des ministères/départements pour
effectuer une gestion stratégique des ressources humaines et optimiser
l'utilisation des ressources;
(b)
éliminer nombre d’opérations manuelles pour faire place à un environnement
de travail presque sans papier; et
(c)
apporter une révolution numérique ainsi qu’un changement de paradigme
majeur dans la fonction publique en renforçant les principes de bonne
gouvernance, transparence et responsabilisation.
Constitution du Water Advisory Council
Le Conseil a pris note de la constitution du Water Advisory Council avec
M. Mohammad Oumar Kholeejan, lord-maire de Port Louis, comme président.
18.
Reconstitution du HRDC
Le Conseil a pris note de la reconstitution du Human Resource Development Council
(HRDC) avec M. L. A. Guness Balnock comme président.
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Government Information Service, Prime Minister’s Office