ITB Fourniture et Installation du Système Vidéo Survillance

Transcription

PNUD Bangui-RCA / TRAVAUX D’INSTALLATION DU SYSTEME DE VIDEO – SURVEILLANCE
PNUD
INVITATION A SOUMISSIONNER POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION DU
SYSTEME DE VIDEO – SURVEILLANCE SUR LE SITE DU PNUD BANGUI-REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE (RCA).
Réf: CAF – ITB 2013 – 05 - VS/ PNUD
Date: 21/11/2013
Objet : Invitation à soumissionner pour les travaux d’installation du système de vidéo
– surveillance sur le site du PNUD Bangui (Base II), situé sur l’avenue de
l’Indépendance en face du Ministère des Transports, ex ONAF
Madame/Monsieur,
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre meilleure offre de prix
pour les travaux d’installation du système de vidéo – surveillance à la base II:
1. décrit ci – au plus tard le jeudi 5 Novembre 2013 à 15 h 00, heure locale :
TRAVAUX: d’installation du système de vidéo – surveillance à la base II
2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :
Annexe I. Instructions aux Soumissionnaires et conditions générales
Annexe II. Conditions générales du Contrat
Annexe III. Conditions Spéciales
Annexe IV. Formulaire de soumission de l’offre
Annexe V. Spécifications techniques et condition de bonne exécution
Annexe VI. Devis quantitatif
1. Cadre du bordereau des prix unitaires
2. Cadre des devis quantitatifs et estimatifs
Annexe VII. Plans
Annexe VIII. Formulaires de Garantie
1. Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie bancaire)
2. Garantie bancaire de bonne exécution
3. Garantie bancaire d' Avance.
Annexe IX. Formulaires de renseignement et de qualification
3. Les offres, placées sous plis scellés, devront parvenir à l’adresse suivante :
 Soit par courrier:
Service du Registry
Programme des Nations Unies pour le Développement
Avenue Barthélemy BOGANDA
Bâtiment la couronne
Place des Nations des Nations Unies
BP 872 PNUD Bangui- République Centrafricaine (RCA).
 Soit par E-mail à l’adresse ci-dessous :
[email protected]
Page 1 of 55
4. Au plus tard le Jeudi 5 Décembre 2013, à 15 heures (heure locale)
Toutes les offres parvenant après cette date et heure seront purement et
simplement rejetées.
5. Les offres seront dépouillées au bureau du PNUD, Immeuble La Couronne, Salle
de réunion, Avenue BOGANDA, le vendredi 6 Décembre 2013 à 10h 00 mn, heure
locale. Cette session sera ouverte aux représentants des soumissionnaires désireux
d’y assister.
6. Toute demande d’informations complémentaires sera adressée à l’une des
adresses suivantes :
- PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)
IMMEUBLE LA COURONNE - BP 872 AVENUE BARTHELEMY BOGANDA, BANGUI
(RCA).
- [email protected]
Jusqu’au Vendredi 29 novembre 2013. Cependant, tout retard dans la
transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de
report de la date de soumission de votre proposition.
CONDITIONS
Conditions Générales
applicables aux contrats du
PNUD
Pièces à joindre à l’offre
Réception des offres
Durée de validité de l’offre
Attribution des lots
Eligibilité
Voir Annexe II
Voir page 6 point 15
Par dépôt sous pli fermé :
PNUD
Immeuble La couronne
BP 872
Avenue Barthélemy BOGANDA
Bangui- RCA
Le pli devra clairement indiquer la date de dépôt de l’offre,
la référence et doit être adressé à l’attention du PNUD,
Immeuble La Couronne, Av BAGONDA, Bangui
90 jours
Lot unique
Toute entreprise n’ayant pas eu à honorer précédemment
leur contrat avec satisfaction, et dans les délais, verra leur
offre rejetée
Sincères salutations.
Monsieur LEGBA – MONY Gabriel
LE DIRECTEUR PAYS
Page 2 of 55
ANNEXE I
Instructions aux Soumissionnaires et conditions générales
Page 3 of 55
A. INTRODUCTION
1. Généralités
L’entité du PNUD Bangui –RCA invite les soumissionnaires à faire leurs offres sous plis
fermés pour les travaux d’installation du système de vidéo – surveillance sur son site
(Base II), situé sur l’avenue de l’Indépendance en face du Ministère des transports,
ex onaf.
En effet ; le présent document décrit les besoins en sécurité à savoir : la
télésurveillance du site du PNUD à Base II dans le cadre du Déménagement. Il
enduit les caractéristiques et les résultats fonctionnels attendus de l’ensemble des
équipements qui constitueront le système de vidéosurveillance future.
Principaux objectifs :
La mise en place de ce système de vidéosurveillance au niveau du PNUD Base II
aura pour principaux objectifs :
Télésurveillance :
 La surveillance 24h/24 des zones définies par le présent document ;
 L’enregistrement de la vidéosurveillance au fil d’eau avec possibilité de
visualisation à postériori de ce dernier ;
 Le report de la surveillance des locaux via le réseau IP au PC de sécurité de
l’établissement ;
 L’asservissement de bouton d’alarme d’urgence à l’enregistrement vidéo et
report d’alarme sur l’écran de visualisation du PC de sécurité.
Composition du marché:
Le marché se compose de :
 Fourniture et installation des équipements de gestion, d’acquisition et de
restitution des images ;
 Raccordement des équipements sur site et dans les différents points de
concentration, du transport des flux d’images ;
 La formation des utilisateurs ;
 L’aménagement des locaux de supervision permettant la gestion des images
en visualisation enregistrées avec la possibilité de visionner en direct à
l’avenir ;
 La maintenance et du maintien aux conditions opérationnelles du dispositif ;
Le présent cahier des charges décrit les besoins techniques, fonctionnels et
Méthodologiques attendus pour cette mise en place ;
Toutefois, le système de télésurveillance qui sera mise en place devra être évolutif
pour tenir compte notamment :
 D’autre besoin du PNUD Base II (extension des zones à sécuriser) ;
 Des sites annexes (Intérieur Bâtiment etc).
Page 4 of 55
Description du Compound
Le site du PNUD Bangui-RCA (Base II) est situé sur l’avenue de l’Indépendance, en
face du Ministère des transports, ex Onaf dans le premier arrondissement. Ledit site
est voisin à l’Hôtel LEDGER PLAZZA et, est géographiquement situé entre 4°23’05.70’’
N et 18°34’00.79’’ E avec une superficie avoisinant les 2 hectares. La surface
accessible au public est de 4000 m², pouvant recevoir jusqu’à 310 personnes par
jour.
Localisation de la base II:
Elle est localisée comme suit :
 Au Nord, par le Camp Fidèle OBROU séparé d’une route en terre menant à la
colline,
 Au Sud par l’Hôtel LEDGER PLAZZA
 A l’Ouest par le Ministère de Transport, séparé par l’avenue de
l’indépendance et
 A l’Est par la radio NDEKE LUKA
L’attention des entreprises est attirée sur le fait que l’énumération, bien que
détaillée, du matériel à installer et des travaux à réaliser n’est pas limitatif. En
conséquence les entreprises devront exécuter tous les ouvrages conformément aux
règles de l’art de la profession et indispensable au bon achèvement des travaux.
Les entreprises répondant à la présente consultation devront juger, directement sur
les lieux, l’importance et la nature des travaux à réaliser.
Description des zones à placer sous vidéosurveillance
L’ensemble des zones à sécuriser sont situées dans le plan à savoir (cf. plan joint en
annexe 1) :





Aperçu général de l’intérieur de la base
Aperçu général de l’extérieur de la base
Aperçu général de la Réception
Aperçu général du Park automobile
Aperçu général des halls et circulation dans les bâtiments
Page 5 of 55
Hôtel LEDGER
PLAZZA
G
F
D
MINISTERE
TRANSPORT
C
BASE II
A
B
NDEKE
LUKA
P
E
CAMP FIDELE OBROU
Page 6 of 55
2. Eligibilité
Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été associés ou avoir été en contact dans
le passé, de manière directe ou indirecte, avec une société ou les filiales d’une
société qui aurait été engagée par l’entité du PNUD pour offrir des services de
consultance dans le cadre de la préparation des documents inhérents à cet appel
d’offre (spécifications techniques, ou tout document utilisé pour les travaux de
construction et de réhabilitation desdits locaux dans le cadre de cet appel d ‘offre).
3. Coût de L’offre
Le Soumissionnaire assumera la totalité des coûts associés à la préparation et à la
présentation de l’offre. Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable ou
redevable de ces dépenses, quel que soit le déroulement ou le résultat obtenu par
l’offre.
4. Visite de site
Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est
encouragé à visiter et à examiner le Site des travaux ainsi que les environs et à réunir
toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre et à l’exécution des
travaux de construction. Le Soumissionnaire assumera tous les frais relatifs à la visite
du site.
B. DOCUMENTS D’INVITATION A SOUMISSIONNER
5. Contenu des documents d’invitation à soumissionner
Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions
et spécifications techniques et condition de bonne exécution des travaux figurant
dans les documents d’invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces
documents se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un
effet négatif sur l’évaluation de l’offre.
6. Clarification des Documents d’invitation à soumissionner
Tout Soumissionnaire qui aurait besoin de clarifications à propos des Documents
d’invitation à soumissionner peut en faire la demande auprès du service chargé des
travaux du PNUD via les adresses indiquées dans l’invitation à soumissionner. Le PNUD
répondra à toute demande de clarification qui lui parviendra jusqu’à la date
stipulée dans le présent dossier d’appel d’offre.
7. Modification des Documents d’invitation à soumissionner
Jusqu’à cinq (5) Jours avant la date limite de dépôt des offres, l’entité du PNUD
chargée des activités des travaux peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa
propre initiative ou en réponse à une demande de clarification faite par un
Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d’invitation à soumissionner en
procédant à un amendement. Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu
les Documents d’invitation à soumissionner seront informés par écrit de tous les
Page 7 of 55
amendements apportés à ceux-ci. Afin de ménager aux Soumissionnaires
suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la
préparation de leurs offres, l’entité du PNUD chargée des activités des travaux
pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres.
C. PREPARATION DES OFFRES
8. Langue de l’Offre
Les offres préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les
correspondances et documents relatifs à l’offre échangée entre le Soumissionnaire
et l’entité du PNUD chargée des activités des travaux devront être rédigées en
français.
9. Documents constitutifs de l’offre
L’offre comprendra les documents suivants :
Le soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :
1. une lettre de soumission datée, cachetée et signée ;
2. un bordereau des prix unitaires, le devis quantitatif et estimatif datés,
cachetés et signés ;
3. une attestation de visite de site sera délivrée par le PNUD (Facultatif);
4. un récépissé d’inscription au registre du commerce RCCM;
5. Les bilans comptables certifiés des deux dernières années de la société ;
6. un quitus des administrations fiscales (quitus de régularité fiscale datant de
moins de trois mois) ;
7. Un mémoire technique détaillé (CF spécifications techniques pour détails)
8. Une liste des travaux de volume et de complexités similaires qui fait l’objet du
présent dossier d’appel d’offre, exécutés au cours des trois (03) dernières
années comme entrepreneur;
9. une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de
concourir ni de faillite;
10. une liste nominative des matériels de l’entreprise ;
11. une liste nominative du personnel d’encadrement et l’organigramme
fonctionnel de l’entreprise;
12. une méthodologie et un planning d’exécution des travaux ;
Toute offre non accompagnée de l’un des documents cités ci-dessus pourra faire
l’objet d’un rejet pur et simple.
10. Documents établissant l’éligibilité du soumissionnaire et ses qualifications
Le soumissionnaire devra fournir la documentation confirmant son statut d’offrant
qualifié, capable de remplir le contrat en cas d’attribution. Le soumissionnaire nous
fournira tous les documents établissant ses qualifications à se conformer au contrat,
dans la perspective où sa soumission est acceptée. Ces documents seront adressés
pour acceptation à l’acquéreur.
Page 8 of 55
a) Documentation certifiant que, dans le cas où le soumissionnaire propose des
biens sous un contrat dans lequel il n’est pas le fabricant ou le producteur, le
soumissionnaire est bien autorisé par le fabricant ou le producteur de ce bien
à vendre le bien concerné dans le pays de destination finale.
b) Documentation démontrant que le soumissionnaire a la capacité financière,
technique et productive de remplir le contrat en cas d’attribution (joindre les
attestations d’exécution de contrats similaires).
11. Documents établissant la conformité des biens aux Documents d’invitation à
soumissionner
Le soumissionnaire devra également fournir, comme partie de son offre, des
documents établissant la conformité de l’ensemble des biens et des services relatifs
à son offre aux spécifications mentionnées dans les Documents d’invitation à
soumissionner.
Cette documentation de conformité aux documents d’invitation à soumissionner
peut être présentée sous forme littéraire, de schémas ou de tableaux et doit
consister en une description détaillée des caractéristiques techniques et des
performances des biens.
12. Devises de l’offre / Formulation des prix
Tous les prix seront indiqués en dollars américains ou en toute autre devise
convertible. Le soumissionnaire devra indiquer sur le tableau des coûts les prix
unitaires (lorsque c’est possible) et le montant total de l’offre de biens proposés sous
le contrat.
13. Période de validité de l’offre
Les offres resteront valides pendant les quatre vingt dix (90) jours suivant la date de
soumission des offres arrêtée par l’entité du PNUD chargée des travaux,
conformément à la clause 16 de l’annexe I (Instructions aux Soumissionnaires). Une
offre dont la durée de validité est inférieure à ces 90 jours sera susceptible d’être
rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications, conformément à la clause
20 de l’annexe I. En cas de circonstances exceptionnelles, l’entité du PNUD chargée
des travaux pourra demander au soumissionnaire d’accepter une prolongation de
la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses relatives doivent
être formulées par écrit.
Il ne sera pas demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête de
modifier son offre.
Page 9 of 55
14. Garantie de l’offre.
a) Le soumissionnaire devra fournir comme partie intégrante de son offre, une
garantie de soumission conformément aux clauses 3.6 des instructions aux
soumissionnaires.
b) Cette garantie a pour but de protéger l’entité du PNUD d’un risque de non
respect des conditions de l’appel d’offres, conformément à l’article14(g) cidessous
c) Cette garantie devra être établie dans la devise de l’appel d’offre ou en
toute autre monnaie librement convertible et doit prendre la forme suivante :
i.
une garantie bancaire ou une lettre de crédit irrévocable, émise par une
banque reconnue dans le pays de résidence de l’entité du PNUD ou à
l’étranger, et dans la forme spécifiée dans les documents d’invitation à
soumissionner, ou
un chèque de banque ou un chèque certifié.
ii.
d) Toute offre non garantie – conformément aux clauses 3.6 des Invitation à
soumissionner mentionnées ci-dessus –sera rejetée par l’entité du PNUD pour
non-conformité, selon la clause 20 spécifiée dans les Instructions aux
soumissionnaires.
e) La garantie versée par les soumissionnaires non retenus sera restituée le plus
rapidement possible et ce dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter
de la date d’expiration de la période de validité de l’offre prescrite par
l’entité du PNUD, conformément à la clause 12 des Instructions aux
Soumissionnaires.
f) La garantie versée par le soumissionnaire retenu sera restituée au
soumissionnaire signataire du contrat – conformément à la clause 26 des
Instructions aux Soumissionnaires – et fournissant la garantie de réalisation,
conformément à la clause 27 des Instructions aux Soumissionnaires.
g) La garantie de l’offre peut être confisquée dans le cas où :
1) le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité de l’offre
spécifiée par le soumissionnaire sur le Formulaire de Soumission de l’offre.
2) s’il s’agit du soumissionnaire retenu, dans le cas où ce dernier :
i.
ii.
ne signe pas le contrat, conformément à la clause 26 des Instructions
aux Soumissionnaires
ne fournit pas la garantie de réalisation, conformément à la clause 27
des Instructions aux Soumissionnaires.
Page 10 of 55
D. SOUMISSION DES OFFRES
15. Format et signatures des Offres
Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de l’offre, portant respectivement
et distinctement la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de
divergences entre les deux documents, l’original fera autorité.
Les deux exemplaires de l’Offre doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre
indélébile, et doivent être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes
dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au présent
Contrat.
Une Offre ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de
celles jugées nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire,
auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les personnes
signataires de l’offre.
N.B : Il est important de noter que toutes copies faisant partie intégrante de l’offre
doivent être lisibles sous peine d’être purement et simplement rejetées
16. Scellage et marquage des Offres
16.1. Le Soumissionnaire devra sceller l’original et chaque copie de l’offre dans des
enveloppes séparées, portant l’inscription « ORIGINAL » et « COPIE ». Les enveloppes
doivent être ensuite scellées dans une enveloppe extérieure.
16.2. Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être :
(a) adressées à l’entité du PNUD Bangui-RCA, à l’adresse spécifiée dans la
section des documents d’Invitation à Soumissionner ;
Porter la Mention : « ITB 2013 – 05 - VS/ PNUD « travaux d’installation du système de
vidéo – surveillance a la base II»
(b) conformément au sujet spécifié dans la section I des Documents d’Invitation à
Soumissionner. Elles devront également comporter la mention « à n’ouvrir
qu’en séance ».
16.3. Les enveloppes doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire afin
qu’elles puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous serait pas
parvenue dans les délais.
16.4. Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme
exigé dans la clause 15.2 des Instructions aux Soumissionnaires, l’entité du PNUD ne
pourra être tenue pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou
ouvertes prématurément.
Page 11 of 55
17. Délai de soumission des offres/ Offres déposées hors délai
17.1. L’entité du PNUD chargée des travaux doit recevoir les offres à l’adresse
indiquée dans les Documents d’Invitation à Soumissionner, au plus tard au jour et à
heure stipulés dans la section I des documents d’Invitation à Soumissionner.
17.2. L’entité du PNUD chargée des travaux pourra, à sa propre discrétion,
prolonger le délai de soumission des offres en modifiant les Documents d’invitation à
soumissionner conformément à la clause relative à la Modification des Documents
d’invitation à soumissionner (clause 6 des Instructions aux Soumissionnaires), auquel
cas tous les droits et obligations de l’entité du PNUD chargée des travaux et des
Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors assujettis au
nouveau délai tel que prorogé.
17.3. Toute proposition reçue par l’entité du PNUD chargée des travaux après la
date limite tel que spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des Offres
sera rejetée et retournée scellée au soumissionnaire.
18. Modification et retrait des Offres
Le Soumissionnaire peut retirer son offre après dépôt, à la condition qu’une
notification écrite soit reçue par l’entité du PNUD chargée des travaux avant la date
butoir de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être modifiée après le délai de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être retirée dans la période se situant entre la date butoir de
soumission des offres et la date d’expiration de la période de validité de l’offre
spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire de soumission de l’offre.
E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES
19. Ouverture des Offres
19.1. L’entité du PNUD chargée des travaux procèdera à l’ouverture des offres à la
date, l’heure et le lieu spécifiés au point 5 de la lettre d’Invitation à soumissionner.
Les représentants des soumissionnaires qui seront présents seront invités à signer un
registre, signifiant leur présence lors de la séance d’ouverture.
19.2. Les noms des Soumissionnaires, les modifications apportées aux offres, les prix
des offres, les remises, ainsi que la présence ou l’absence de garantie de l’offre et
tout autre détail que l’acheteur considèrera approprié, pourront, à la discrétion de
l’acheteur, être annoncés à l’ouverture. Aucune offre ne sera rejetée durant la
session d’ouverture, à l’exception des offres déposées hors délai, qui seront
retournées scellées au soumissionnaire, conformément à la clause 20 des Instructions
aux Soumissionnaires.
19.3. Les offres (et les modifications envoyées conformément à la clause 17 des
Instructions aux Soumissionnaires) qui ne seront pas ouvertes et lues à haute voix lors
de la session d’ouverture ne seront pas considérées durant la suite du processus
Page 12 of 55
d’évaluation, indépendamment des circonstances. Les offres qui auront été retirées
seront retournées scellées aux soumissionnaires.
19.4. L’Acquéreur se chargera de la tenue des notes durant la session d’ouverture.
20. Clarification des Offres
Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Offres, l’Acquéreur peut,
à sa discrétion, demander au Soumissionnaire de clarifier son offre. La demande de
clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, et aucun changement
des coûts ou du contenu de l’offre ne sera demandé, proposé, ni permis.
21. Examen préliminaire
21.1 Avant l’examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle
de chaque offre par rapport à l’invitation à soumissionner (ITB). Aux fins de ces
clauses, une offre apportant une réponse substantielle est une offre qui se conforme
à toutes les spécifications et conditions de l’invitation à soumissionner sans déviation
majeure.
21.2. L’Acquéreur examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles
ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés
et que ces offres répondent globalement aux conditions stipulées.
21.3. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une
divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix
unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en
prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des
erreurs, son offre sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en chiffres
et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.
21.4. Une offre dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par
l’Acquéreur sera rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plus
conforme en la corrigeant.
22. Conversion en une monnaie commune
Dans l’objectif de faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acquéreur
convertira l’ensemble des prix des offres exprimés en différentes devises en un
montant en dollars américains, suivant le taux de change officiel des Nations Unies
fixé au jour de la date butoir.
23. Evaluation des offres
L’évaluation quant à la conformité avec les Documents d’Invitation à Soumissionner
est basée sur le contenu de l’offre elle-même, sans considération de quelque raison
extrinsèque que ce soit.
23.1. Seules les Soumissions déclarées conformes pour l’essentiel seront examinées
par l’Employeur.
Page 13 of 55
23.2. Lors de l’évaluation, l’Employeur déterminera le prix de chaque Soumission en
ajustant le prix comme suit:
(a)
en apportant les corrections des erreurs ;
(b)
en excluant les sommes prévisionnelles et, le cas échéant, les provisions
pour imprévus du Devis quantitatif, mais en incluant le Travail à la journée
lorsque le prix en est compétitif;
(c)
en apportant les ajustements appropriés pour prendre en compte les
variations, différences ou offres variantes acceptables; et
(d)
en apportant les ajustements appropriés qui reflètent les rabais ou autres
modifications de prix proposés.
23.3. Une procédure en deux étapes sera utilisée pour l'évaluation des soumissions,
l'évaluation de l’offre technique ayant lieu avant que l’offres financière ne
soient comparées et analysée.
Critères d’évaluation
1.1 Conformité aux conditions de tarification établies dans l’ITB.
1.2 Conformité aux exigences relatives aux capacités techniques
1.3 Conformité aux conditions générales ou spécifiques mentionnées dans les
Documents d’Invitation à Soumissionner.
1.4 Conformité aux délais de lancement et des travaux établis par l’acquéreur.
1.5 Capacité démontrée de se conformer aux provisions critiques telles que
l’exécution des travaux en honorant le statut d’exonération d’impôts directs
des Nations Unies.
1.6 Capacité démontrée d’honorer les responsabilités importantes attitrées au
soumissionnaire dans le cadre de cet ITB (par ex. garanties de performance,
garantie, couverture d’assurance, etc…).
F.
Attribution du Contrat
24. Critères d’attribution du Contrat
L’entité du PNUD chargée des travaux attribuera le marché au soumissionnaire
techniquement conforme dont l’offre financière présente le prix le plus bas.
L’acquéreur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, ainsi que
d’annuler le processus d’invitation à soumissionner et de rejeter toutes les offres à
quelque moment que ce soit préalablement à l’attribution du marché, sans encourir
de ce fait aucune pénalité vis-à-vis du Soumissionnaire concerné et sans avoir
aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des raisons qui ont motivé
l’action de l’acquéreur.
25. Droit de l’acquéreur à modifier ses exigences au moment de l’attribution
L’acquéreur se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, d’augmenter
ou de réduire la quantité de biens spécifiée dans le Détail de la Demande (Annexe
V) d’un taux pouvant aller jusqu’à 15%, sans modification des prix unitaires ou des
autres spécifications technique et conditions d’exécution.
Page 14 of 55
26. Avis
Avant l’expiration de la période de validité de l’offre, l’acquéreur enverra au
soumissionnaire retenu le contrat. Le contrat ne peut être accepté que par le biais
de la signature par l’adjudicateur du contrat ainsi que son renvoi.
Le contrat entre en effet entre les deux parties par l’acceptation du contrat. Les
droits et obligations de chacune des parties seront gouvernés par les seuls termes et
conditions de ce contrat.
27. Signature du Contrat
Le soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’acquéreur dans
un délai de 10 jours à compter de la réception du contrat.
28. Garantie de réalisation
Dans un délai de 10 jours après réception du Contrat, le soumissionnaire retenu
fournira la garantie de réalisation sur le Formulaire de garantie de réalisation figurant
au nombre des Documents d’invitation à soumissionner, et ce, conformément aux
Conditions particulières du Contrat.
G. Fiche des Données de l’Appel d’Offres
A. GENERALITE
Les activités sont relatives au déménagement du PNUD RCA :
La présente consultation se situe dans le cadre du déménagement du
Programme des Nations Unies pour le Développement en République
Centrafricaine de la Base I à Base II. Elle regroupe plusieurs volets dont le volet
installation du système de vidéosurveillance
Cette solution est envisagée dans un souci de palier au problème d’insécurité
dû, d’une part, à la position géographique du Compound Base II, et d’autre
part, à une fréquence considérable de visiteurs journaliers dans le cadre de
services.
Aussi, l’installation de ce dispositif est une mesure qui complète l’ensemble
des dispositions prises pour améliorer la sécurité du compound. Il constitue un
élément déterminant pour la surveillance et s’inscrit dans le cadre défini par
les lois en vigueur,
le système fera l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes.
Le présent document décrit les besoins en vidéosurveillance du site du PNUD
Base II dans le cadre du Déménagement. Il enduit les caractéristiques et les
résultats fonctionnels attendus de l’ensemble des équipements qui
constitueront le système de vidéosurveillance future.
Le système de gestion de la sécurité dans les organismes des Nations
Page 15 of 55
IAS 1.1
Unies met un accent particulier sur le respect des mesures de sécurité afin de
ne pas mettre en danger la vie des personnes et des biens de chaque
institution. C’est dans ce sens qu’il a été envisagé de trouver une solution aux
éventuels problèmes de sécurité incendie qui pourraient advenir après
l’installation dans les nouveaux locaux du PNUD à la Base II.
Numéro d’identification du marché : ITB 2013 – 05 - VS / PNUD
Nom du contrat : travaux d’installation du système de télé – surveillance
à la base II
IAS 1.2
La date prévue pour l’achèvement des travaux est : un (1) mois calendaire à
compter de la date prescrite par l’Ordre de Service de démarrage des
travaux.
IAS 1.3
le soumissionnaire sélectionné fournira tous Les équipements nécessaires pour
l’exécution du marché
Le personnel minimum que doit proposer le soumissionnaire pour être
sélectionné pour l’exécution des travaux :
Personnel technique qualifié :

IAS 1.4

Ingénieur Chef de projet spécialisé Vidéosurveillance ou Issu(e) d’une
formation Ingénieur, idéalement justifiant d’une expérience significative
dans le domaine de la Vidéosurveillance et d’une expérience dans la
gestion des projets avec un goût prononcé pour la sécurité.(5 ans
d’expérience dans le domaine de la consultation)
Ingénieur en informatique spécialisé réseau, système et base de
données ayant au moins cinq années d’expérience

un assistant ingénieur informatique spécialisé réseau et sécruité ayant
au moins Quatre années d’expérience (joindre CV actualisé de moins 3
mois, Diplôme légalisé et attestation de disponibilité) dans des travaux
similaires ;

un assistant ingénieur spécialisé vidéo suveillance et sécurité incendie
et alarme ayant au moins deux (04) années d’expérience (joindre CV
et Diplôme légalisé et attestation de disponibilité) dans des travaux
similaires ;

Une équipe d’ouvriers pour mise en œuvre des travaux de génie civil
en cas de besoin.
Le montant minimum de la ligne de liquidités et/ou de facilités de crédit net
d’autres engagements contractuels dont doit disposer le soumissionnaire
Page 16 of 55
IAS 1.5
sélectionné pour est de :
Dix Millions (10 000 000) de Francs CFA ;
IAS 1.6
Une visite des lieux des travaux sera organisée le Vendredi 29 novembre 2013
à l’intention des soumissionnaires (Facultatif). Le point de rencontre sera à la
Base II PNUD en face du Ministère de transport, à 10 heures 30 minutes, heure
locale.
Un certificat de visite sera délivré à cet effet.
B. DOSSIER D’APPEL D’OFFRE
L’adresse à laquelle s’adressent les demandes d’éclaircissement est :
IAS 2.1
REPRESENTATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
(PNUD)
B.P. 872 Bangui (CENTRAFRIQUE)
Email : [email protected]
Tel (236) 21 61 19 77– Fax (236) 21 61 17 32
C. PREPARATION DE LA SOUMISSION
IAS 3.1
La langue des soumissions est : Français
Documents supplémentaires devant être remplis et présentés par le
Soumissionnaire :
IAS 3.2
i) une note descriptive de l’organisation et du planning des travaux et
des services qui lui sont liés (ces pièces doivent être datées et
signées) ;
ii) la provenance des matériels et produits équipements que le
soumissionnaire se propose d’utiliser pour la réalisation des travaux ;
iii) le plan de charge du soumissionnaire pendant la période d’exécution
des travaux (1 mois).
IAS 3.3
Les Soumissionnaires ne doivent pas justifier les prix unitaires et forfaitaires
IAS 3.4
Les Soumissions resteront valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires.
IAS 3.5
Les offres seront accompagnées d’une Garantie de Soumission délivrée par
une banque ou par un garant et en utilisant le formulaire (garantie bancaire
ou cautionnement) figurant à la Section « Formulaires de garantie)
IAS 3.6
Le montant de la Garantie de Soumission sera de :
Un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA ;
IAS 3.7
Des Soumissions de variantes ne seront pas prises en compte.
Page 17 of 55
Le Soumissionnaire préparera
IAS 3.8
Par courrier : un (1) original des documents constitutifs de l’offre en un volume
contenant la soumission, portant clairement l’indication “ORIGINAL”. De plus,
le Soumissionnaire soumettra deux (2) copies de son offre, portant l’indication
“COPIE”. En cas de divergence entre l’original et les copies, l’original fera foi.
Par email : une seule offre contenant tous les documents constitutifs de la
soumission.
D. DEPOT DES SOUMISSIONS
Les Soumissionnaires peuvent présenter leurs offres électroniquement : OUI
IAS 4.1
IAS 4.2
L’adresse de l’acquéreur à laquelle sont envoyées les Soumissions est :
Destinataire : PNUD
Programme des Nations Unies pour le Développement
Immeuble La couronne BP 872 - Avenue Barthélemy BOGANDA – Bangui
Soit par email :
[email protected]
Numéro d’identification du marché : ITB 2013 – 05 - VS / PNUD
IAS 4.3
Nom du contrat :
TRAVAUX D’INSTALLATION DU SYSTEME DE VIDEO – SURVEILLANCE A LA BASE II
IAS 4.4
L’avertissement suivant doit figurer sur l’enveloppe : A N’OUVRIR QU’EN
SEANCE PUBLIQUE.
La date limite de dépôt des Soumissions est :
IAS 4.5
Le Jeudi 5 Décembre 2013 à 15 h 00, heure locale.
Les offres seront remises au service du Registry du PNUD, Bâtiment la couronne,
Place des Nations.
E. Ouverture et évaluation des soumissions
La séance d’ouverture des plis aura lieu à :
IAS 5.1
IAS 5.2
IAS 6.1
Représentation du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD)
B.P. 872 Bangui (CENTRAFRIQUE)
Email : [email protected]
Tel (236) 21 61 19 77 – Fax (236) 21 61 17 32
Date: Le vendredi 29 novembre 2013; Heure: 10 heures, heure locale
L’acheteur (PNUD) attribuera le(s) Contrat(s) au Soumissionnaire ayant
présenté une Soumission conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel.
F. ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le Formulaire type de Garantie de bonne exécution acceptable par
l’acquéreur sera une Garantie bancaire.
Page 18 of 55
IAS 6.2
Le montant maximum des avances sera limité à 20 % du montant du Marché.
ANNEXE II.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
Page 19 of 55
A.
Acceptation du contrat
Pour accepter le présent contrat, l’adjudicateur doit en signer et retourner
l'exemplaire d'acceptation, ou l’exécution des travaux conformément aux termes
du contrat tels qu'ils y sont spécifiés. L'acceptation du présent contrat forme entre
les parties un contrat dans le cadre duquel les droits et obligations des parties sont
régis exclusivement par les clauses du présent contrat, y compris les présentes
conditions générales. Le PNUD ne sera lié par aucune clause additionnelle ou
incompatible proposée par l’adjudicateur, sauf si une telle clause a été acceptée
par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cet effet.
B.
Paiement
1. Lorsque les conditions d’exécution du contrat sont satisfaites, le PNUD effectue le
paiement, sauf stipulation contraire du présent contrat, dans les 30 jours suivants la
réception de la facture de l’adjudicateur et de la copie des documents
d'expédition spécifiés dans le présent contrat, et/ou de la réception et inspection
des travaux.
2. Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les conditions
de paiement spécifiées dans le présent contrat, il tiendra compte de toute remise
prévue dans lesdites conditions de paiement.
3. Sauf dérogation autorisée par le PNUD, l’adjudicateur doit présenter une seule
facture au titre du présent contrat, et cette facture doit indiquer le numéro du
contrat.
4. Les prix indiqués dans le présent contrat ne peuvent être majorés qu'avec
l'accord exprès et écrit du PNUD.
C.
Exonération Fiscale
1. La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des
Nations Unies dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses
organes subsidiaires), est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la
rémunération de services d'utilité publique, et de tous droits de douane ou
redevances de nature similaire à l'égard d'objets importés ou exportés pour son
usage officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération
dont bénéficie le PNUD en ce qui concerne lesdits impôts et droits, l’adjudicateur
consultera immédiatement le PNUD en vue de déterminer une procédure
mutuellement acceptable.
Page 20 of 55
2. En conséquence, l’adjudicateur autorise le PNUD à déduire de ses factures les
montants correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à
moins qu'il n'ait consulté le PNUD avant de les payer et que le PNUD l'ait, dans
chaque cas, expressément autorisé à payer sous réserve de tels impôts, droits ou
redevances. Dans un tel cas, l’adjudicateur remettra au PNUD une preuve écrite
attestant que ces impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment
autorisé.
D. Risque de perte
Les risques de perte, d'avaries ou de destruction des marchandises seront régis
conformément au DDU INCOTERM 2000, sauf accord contraire des parties spécifié
au recto du présent contrat.
E.
Licences d'exportation
Nonobstant tout INCOTERM figurant dans le présent contrat, l’adjudicateur devra
obtenir toute licence nécessaire á l'exportation des matériaux.
F.
Conformité des matériels
L’adjudicateur garantit que les matériels, sont conformes aux spécifications du
présent contrat et sont propres aux usages qui en sont ordinairement faits et à ceux
que le PNUD lui a expressément indiqués, et qu'elles ne comportent aucun défaut
de fabrication ou autre défaut concernant les matériaux qui les composent.
L’adjudicateur garantit aussi que les matériaux sont conditionnés d’une manière
propre à assurer leur protection.
G.
Inspection
1.
Le PNUD doit disposer d'un délai raisonnable à compter de la livraison des
travaux pour les inspecter et pour rejeter ou refuser d'accepter les parties des
travaux qui ne sont pas réalisés conformément au présent contrat; le paiement des
travaux au titre du présent contrat ne vaut pas acceptation desdits travaux.
2.
L'inspection des travaux avant leur paiement ne libère l’adjudicateur d'aucune
de ses obligations contractuelles.
H.
Propriété Intellectuelle
L’adjudicateur garantit que l'utilisation de ces biens par le PNUD des travaux
exécutés au titre du présent contrat ne viole aucun brevet, modèle, nom
commercial ou marque de fabrique. En outre, en application de la présente
Page 21 of 55
garantie, l’adjudicateur se porte garant du PNUD et de l'Organisation des
Nations Unies et s'engage à prendre fait et cause pour eux et les défendre à ses
propres frais si une action est intentée ou une réclamation formulée contre eux au
motif qu'un brevet, modèle, nom commercial, ou marque de fabrique, aurait été
violé relativement aux marchandises vendues au titre du présent bon de
commande.
I.
Droits du PNUD
En cas de non-exécution par l’adjudicateur de ses obligations au titre du présent
contrat, y compris au cas où il n'obtiendrait pas les qualités des travaux
recommandés nécessaires ou n’exécute pas les travaux désignés à la date ou aux
dates d’exécution des travaux convenues, le PNUD, après avoir adressé à
l’adjudicateur une mise en demeure raisonnable d'exécuter ses obligations et sans
préjudice de tous autres droits ou recours, peut exercer un ou plusieurs des droits
suivants :
A. Acquérir tout ou partie des travaux auprès d'autres entreprise, auquel cas il aura
le droit de tenir l’adjudicateur responsable de toute dépense supplémentaire qui
lui aurait été ainsi occasionnée;
B. Refuser d'accepter l’exécution d’une ou partie des travaux;
C. Résilier le présent contrat sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une
telle résiliation et sans que sa responsabilité puisse être engagée d'aucune autre
manière.
J.
Retard dans la l’exécution des travaux
Sans préjudice des autres droits ou obligations des parties au titre des présentes, si le
soumissionnaire est incapable de finir les travaux à la date ou aux dates stipulées
dans le présent contrat, il doit i) consulter immédiatement le PNUD pour déterminer
le moyen le plus rapide de finir les travaux et ii) utiliser un moyen et méthode de
travail adaptés, à ses frais (sauf si le retard est imputable à un cas de force majeure),
si le PNUD lui en fait demande raisonnable.
K.
Cession et Insolvabilité
1.
Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite du PNUD, le soumissionnaire ne
peut céder, transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent contrat,
même en partie, ni d'aucun de ses droits ou obligations au titre du présent contrat.
2.
En cas d'insolvabilité de l’adjudicateur ou de changement dans le contrôle de
son entreprise pour cause d'insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tous
autres droits ou recours, résilier immédiatement le présent contrat par notification
écrite à l’adjudicateur.
Page 22 of 55
L.
Utilisation du nom et de l'emblème du PNUD ou de l'Organisation des
Nations Unies
Le soumissionnaire ne pourra utiliser pour quelque fin que ce soit le nom, l'emblème
ou le sceau officiel du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies.
M.
Interdiction de toute publicité
Le soumissionnaire ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il
fournit des biens ou des services au PNUD sans y avoir été, dans chaque cas,
expressément autorisé par le PNUD.
N.
Travail des enfants
1. Le soumissionnaire déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est
engagé dans aucune pratique incompatible avec les droits énoncés dans la
Convention relative aux droits de l'enfant, notamment à l'article 32 de celle-ci qui
dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre l'accomplissement de
tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation
ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou
social.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de
résilier immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune
pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée
d'aucune autre manière.
O.
Mines
1. Le soumissionnaire déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est
directement et activement impliquée dans des brevets, développement,
assemblage, production, commerce ou manufacture de mines ou de
composants fondamentalement entrant dans la fabrication de mines. Le terme
"mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole
II additionnel à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de
résilier immédiatement le présent contrat, sans être redevable d'aucune
pénalité au titre d'une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit
engagée d'aucune autre manière.
Page 23 of 55
P.
Règlement des différends
1. Règlement amiable
Les parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou
réclamation découlant du présent contrat, de sa violation, sa résiliation ou sa nullité.
Si les parties souhaitent rechercher un tel règlement amiable par voie de
conciliation, la conciliation doit être conduite conformément au Règlement de
conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international (CNUDCI) alors en vigueur, ou à telle autre procédure dont les parties
pourront convenir.
2. Arbitrage
Si un différend, un litige ou une réclamation découlant du présent contrat, ou de sa
violation, sa résiliation ou sa nullité, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable,
conformément au paragraphe précédent de la présente section, dans les soixante
(60) jours de la réception par une partie de la demande de règlement amiable faite
par l'autre partie, le différend, litige ou réclamation doit être soumis par l'une ou
l'autre partie à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission
des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) alors en vigueur, y
compris les dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir
d'accorder des dommages intérêts à titre de sanction. En outre, a moins que cela ait
expressément convenu par le présent contrat, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir
d’accorder des intérêts. Les parties sont liées par la sentence rendue au terme dudit
arbitrage comme valant règlement final et définitif du différend, litige ou
réclamation.
Q.
Privilèges et immunités
Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent contrat ou y
relative ne peut être interprétée comme une renonciation à l'un quelconque des
privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, y compris ses organes
subsidiaires.
Page 24 of 55
ANNEXE III.
CONDITIONS SPECIALES
Page 25 of 55
Les conditions spéciales visent à compléter, ou amender les Conditions générales.
Dans le cas de données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe
prévaudront sur celles spécifiées dans les Conditions Générales.
Garantie
Dans le cas où, dans les 6 mois suivant la mise en
service des biens, un défaut est découvert ou
apparaît dans le cours normal de l’utilisation,
l’adjudicateur devra y remédier soit par le biais
d’un remplacement soit par le biais d’une
réparation.
Dommages et intérêts
Dans le cas où le fournisseur ne délivrait pas les
biens spécifiés dans le délai stipulé dans le contrat,
l’acquéreur sera en droit, outre les autres
dommages éventuels, de déduire du prix du
contrat, à titre de dommages et intérêts, une
X
somme équivalent à 0.5% du montant du marché
retardés pour chaque semaine, jusqu’à ce que
les biens soient livrés, avec une déduction
maximum de 10 % du prix des biens retardés stipulé
sur le contrat.
Une fois que ce taux maximum est atteint, le PNUD
se réserve le droit de résilier le contrat.
Garantie de bonne exécution
a) Dans un délai de 5 jours après réception du
contrat, le soumissionnaire retenu fournira à
l’acquéreur une garantie de réalisation
s’élevant à 10% de la valeur du contrat.
OUI
□ S’applique
NON
□ S’applique
OUI
NON
OUI
□ S’applique
NON
X
b) La garantie restera en vigueur jusqu’à trente (30)
jours après la délivrance d’un certificat
d’inspection et de vérification satisfaisant par
l’entité du PNUD chargée des travaux.
c) Les montants de la garantie de réalisation
doivent être payables à l’acquéreur comme
une compensation pour toute perte qui pourrait
résulter d’un manquement du soumissionnaire
aux obligations stipulées dans le contrat.
d) La garantie de réalisation devra être formulée
dans la devise utilisée dans le contrat. Elle devra
prendre la forme d’une garantie bancaire ou
d’une lettre de crédit irrévocable, émise par une
banque reconnue dans le pays de l’acquéreur
ou à l’étranger dans la forme stipulée dans les
documents d’invitation à soumissionner.
e) La garantie sera restituée à l’offreur dans un
délai de 30 jours d’exécution des travaux, ainsi
que toute garantie d’obligation.
Page 26 of 55
ANNEXE IV.
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE
Page 27 of 55
LETTRE DE SOUMISSION
[Le Soumissionnaire complétera et présentera le présent formulaire avec sa
Soumission.]
[date]
Numéro d’identification et nom du Marché: [insérer le numéro d’identification et le
nom du Marché]
Destinataire [Nom et adresse de l’Acquéreur]
Monsieur/Madame,
Après avoir examiné le Dossier d’appel d’offres, nous offrons d’exécuter le [nom et
numéro d’identification du Marché] conformément aux conditions générales du
dossier d’invitation qui accompagnent notre Soumission pour le Prix de [insérer le
montant en chiffres], [insérer le montant en toutes lettres] [insérer le nom de la
devise].
Le Contrat sera payé dans les devises suivantes:
Devise
Pourcentage
payable dans la
devise
Taux de change: un(e) [unité de la
devise] égale [insérer l’équivalent en
monnaie locale]
Intrants pour lesquels la
devise étrangère est
demandée
(a)
Le montant de l’Avance est :
Montant
Devise
(a)
En cas d’acceptation de notre offre, nous nous engageons à exécuter les travaux
conformément aux délais stipulés dans le dossier de soumission.
Nous convenons de nous conformer à cette offre pour une période de validité de
quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des offres dans
l’invitation à la soumission, et cette proposition continuera de nous engager et
pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette
période.
Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque offre que
vous recevez.
Signature autorisée:
Nom et titre du Signataire:
Nom du Soumissionnaire:
Adresse:
Page 28 of 55
ANNEXE V.
SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET CONDITIONS DE
BONNE EXECUTION
Page 29 of 55
CHAPITRE 1 - GENERALITES ET DESCRIPTIONS DES TRAVAUX
Article 1.1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux d’installation du système de
vidéo surveillance au compound PNUD base II:
Consistance des travaux ;
OBSERVATIONS PREALABLES
L’intervention du prestataire nécessite une meilleure connaissance de l’existant.
L’expertise réalisée par l’ingénieur conseil, et l’équipe ICT du PNUD ainsi que le
dossier technique comportant les plans d’exécution et les spécifications techniques
constituent les documents de référence pour la réalisation des travaux.
Les soumissionnaires devront impérativement s’y conformer et en cas d’éventuels
problèmes d’interprétation, ils doivent demander des éclaircissements à l’équipe ICT
du PNUD et ou à l’ingénieur conseil avant de faire leurs propositions financières.
Les entreprises soumissionnaires doivent se rendre sur les lieux pour rendre compte de
l’ampleur des travaux et de la complexité de la mise en œuvre du projet.
Dans leur approche méthodologique, les entreprises soumissionnaires doivent
aborder les aspects suivants :
- La sécurité ;
- Les dispositions pratiques pour éviter les perturbations des services (création
d’un espace de vie et de travail pendant les travaux) ;
- Le personnel clé à mobiliser avec CV, compétences et expériences
pertinentes ;
- Les moyens matériels à mobiliser ;
- Les moyens financiers (facilités avec les banques) ;
- Le respect du délai.
1. Aspect sécurité
Les travaux seront réalisés dans un milieu fréquenté. D’où nécessité de prendre de
mesures de sécurité indispensable au cours des travaux (échafaudages, garde-fous,
utilisation de tenue uniforme (Baudrier fluorescent) et casque sur le chantier est
obligatoire).
Les manutentions se feront conformes aux normes pendant l’exécution des travaux.
L’entreprise retenue devra travailler en étroite collaboration avec les ingénieurs
conseils du PNUD et s’assurer au moment de la dépose des anciens matériaux de la
toiture et l’électricité que les risques d’électrocution sont écartés.
2. Les dispositions pratiques pour éviter les perturbations des services (création d’un
espace de vie et de travail pendant les travaux) ;
Les travaux vont se dérouler dans un environnement à moitié occupé et cela,
l’entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter des
perturbations au sein des services en fonctionnement en procédant à la création
Page 30 of 55
d’un espace de vie pour les occupants, le balisage du chantier, assurer le
gardiennage des lieux et un magasin de stockage des matériaux.
L’accès des camions sera règlementé au chantier.
3. Le personnel clé à mobiliser avec CV, compétences et expériences pertinentes ;
Dans leur méthodologie, les soumissionnaires doivent prouver avec des attestations,
photos et brochures qu’ils disposent des compétences et expériences pertinentes
pour l’exécution du marché.
4. Les moyens matériels à mobiliser ;
La capacité technique et économique de l’entreprise, elle doit donner une liste
sommaire de moyens matériels et logistique dont elle sera amenée à mobiliser pour
le chantier.
5. Les moyens financiers (facilités avec les banques) ;
Le soumissionnaire présentera en outre les documents dument signés par la banque
à titre de facilités et d’accompagnement tout au long du projet.
6. Le respect du délai.
Le planning proposé par les entreprises pour la réalisation des travaux ne dépassera
pas les Trente (30) jours calendaires
Les soumissionnaires doivent présenter un planning détaillé dans leur méthodologie.
Page 31 of 55
TRAVAUX A REALISER
La mise œuvre de ce volet garantira sécurité à travers la surveillance de la base II
assistée par les cameras
Ce volet de sécurité est l’une des conditions sans la quelle, le déplacement du staff
sur le site ne pourra se faire, ce qui amène le Bureau à y mettre un accent
particulier et prie le prestataire au strict respect du délai avec la qualité requise.
Le système
L’installation de la vidéosurveillance devra être prévue et dimensionnée pour un
fonctionnement ininterrompu. L’ensemble des images fournies par chacune des
caméras seront enregistrées en permanence sur un stockeur de capacité suffisante.
L’ergonomie des postes de travail devront être particulièrement soignée afin d’être
rapidement assimilable par les personnes habilitées à exploiter le système. Tous les
équipements seront tous configurés et paramétrés intégralement, chaque
équipement sera protégé contre les effets de la foudre.
L’administration du système sera sous la responsabilité unique du responsable (qui
sera indiqué). Il doit pouvoir administrer le système sur les points suivants :
 Implémentation et modification des masques de chaque caméra
 Programmation et modification des pré-positionnements
 Création et programmation des scénarii de séquences de visualisation
 Ajout et déclaration d’un nouvel opérateur avec ses droits associés à son
niveau d’intervention (mot de passe hiérarchisé, etc.)
 Suivi d’activité
 Suivi de main courante
Les caméras
2 caméras respectant les caractéristiques ci-dessous ou équivalents

Résolution maximale: 720 x 576 pixels

Format vidéo pris en charge: H.264, M-JPEG, MPEG4

Résolutions graphiques prises en charge: 720 x 576

Illumination minimum: 0.01 lux

Angle de vision horizontal: 47 °

Angle d'inclinaison: 0 - 180 °

Type de capteur: CCD

Taille du capteur optique: 1/0.157 mm (1/4 ")

Zoom optique: 18 x

Zoom numérique: 12 x
Page 32 of 55

Longueur focale: 4.1 - 73.8 mm

Algorithme de sécurité soutenu: 802.1x RADIUS, HTTPS
1 Tableau de contrôle de vidéosurveillance ou équivalent
Le tableau doit être muni d’un système modulaire, une gestion facile des caméras,
une navigation rapide et un contrôle précis, l’utilisateur peut naviguer rapidement
dans les espaces de travail, les caméras, les vues et les préréglages PTZ. La molette
de vidéosurveillance doit permettre de naviguer dans les vidéos enregistrées.
Les unités doivent être facilement à installer via une interface USB.
18 Caméras fixes et robustes jour et & nuit ou équivalent
Caméra fixe, sensible à la lumière, à utiliser dans n’importe quel environnement,
Superbe qualité d’image avec une résolution SVGA, Intègre la technologie
Lightfinder ,Multi-flux H.264,PTZ numérique, Stockage local, Modèle d’extérieur,
conforme à la norme IP66,Offrant des performances H.264, un balayage progressif
en plusieurs flux individuels H.264 et Motion JPEG, Elle doit être dotée d’une
protection contre la poussière, la pluie, la neige et le soleil, et peut fonctionner à
des températures allant jusqu’à - 40 °C (-104 °F).
4 Caméras pour le couloir intérieur
Série de caméras réseau équivalentes à AXIS M31-VE Caméras à dôme fixe ultradiscrètes Design plat et discret Excellente qualité vidéo comprenant les formats
HDTV 720p et H.264 Résistance au vandalisme Alarme de détérioration Installation
rapide avec alimentation par Ethernet.
3 Caméras vue panoramique (intérieure)/ Auto-flip (Retournement automatique).
Les caméras offrant une vision panoramique continue à 360/180° degrés ayant une
fonction de retournement automatique.
CAMERA MURALE/PLAFOND AVEC INFRA ROUGE
Caméras à fixer au mûr ou au plafond avec infrarouge pouvant surveiller de jour
comme de nuit ayant un éclairage à LED IR discret et intégré disposant aussi d'un
éclairage IR pour la surveillance de jour comme de nuit et d'un éclairage à LED IR
réglable pouvant visualiser des objets à une distance allant jusqu'à 15 mètres. Les
caméras doivent aussi disposer d’un stockage Edge pour systèmes de surveillance
fiables ; supportant le stockage Edge et permettant d'enregistrer directement sur un
appareil de stockage, notamment une carte SD / SDHC, créant par conséquent un
système de vidéosurveillance fiable. Alimentation par Ethernet et Ports d’E/S
Page 33 of 55
SERVEUR DE GESTION ET DE SOTACKAGE DE CAPACITE 8 TERA
Serveur d’enregistrements couplé à un sous-système de stockage de type RAID5 ou
Equivalent et d’un système d’exploitation de la vidéosurveillance au P.C. de
visualisation.
ORDINATEUR/MONITEUR DE VISUALISATION
Ordinateur/Moniteur complet de visualisation compatible au matériel ci-dessus et
connecté au serveur de stockage d’images.
BAIE INFORMATIQUE EQUIPEE
Le baie ayant des caractéristiques compatibles aux normes et où sera posé le
Switch, le panneau de brassage. Et sera installé dans le local informatique
Switch Cisco POE 24 ports rackable
PANNEAU DE BRASSAGE FTP CAT6
MUTIPLRISE RACKABLE
Onduleur 1000 ou 1500 VA
Des cartons des Câbles Cat6 (Une estimation existe)
Des Connecteurs RJ45,
Des Goulottes ou le prestataire pourra utiliser les goulottes PVC du réseau existant et
autres accessoires
Noter qu’à partir du local d’exploitation toutes les caméras sont visualisables sur les
écrans. Pour l’exploitation des images enregistrées, un module d’interface de l’IHM
permet une recherche précise d’image de l’ensemble des caméras. Les critères de
sélection sont :
 Caméras
 Date
 Heure
Les séquences retrouvées sont visualisées sur un écran du poste.
Description du matériel
L’attributaire aura à sa charge l’ensemble des prestations et dispositions diverses et
notamment :
 La fourniture, la pose et le paramétrage des équipements nécessaires dans
les différents points physiques (Voir Plan)
Page 34 of 55
 Le paramétrage de l’ensemble des logiciels nécessaires
 L’ensemble des raccordements aux caméras et aux émetteurs nécessaires
au bon fonctionnement du réseau
 La formation permettant le bon usage de l’ensemble des matériels installés
 La garantie des matériels proposés et l’engagement du constructeur sur leur
pérennité et leur tenue environnementale
 La fourniture et la pose des caméras sur supports adéquats y compris leurs
raccordements
 La fourniture et la pose des émetteurs récepteurs constituant le réseau de
transmission des images y compris leurs raccordements
 La fourniture et le paramétrage de stations de travail nécessaires au stockage
et à L’archivage des images numérisées selon la réglementation en vigueur
 La fourniture des licences, l’installation et le paramétrage des logiciels
 Et la fourniture de tout matériel nécessaire non spécifié ci-dessous
Toutes fois, le PNUD exige que le matériel proposé soit conforme aux normes
internationales et conformes ou équivalentes aux caractéristiques ci-après :
DELAIS ET PLANNING
Il est demandé aux soumissionnaires de fournir avec leurs propositions, un planning
détaillant les délais d’approvisionnement de leurs équipements, s’il y a lieu, la durée
de préparation ou de montage en atelier ainsi que la durée prévisionnelle
d’intervention sur le terrain.
CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à observer une stricte confidentialité concernant les
informations relatives au système de vidéosurveillance et à cette consultation
conformément au secret professionnel auquel elles sont tenues. Les éléments
contenus dans ce cahier de charge et ses annexes sont réputés confidentiels. Ces
informations ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’autorisation, écrite,
explicite et préalable du Maître d’ouvrage. Cette disposition s’applique à l’égard
des sous traitants éventuels.
DOCUMENTS TECHNIQUES A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE
Le soumissionnaire devra remettre dans ses propositions les documents suivants :
 L’offre technique, qui, constituant une pièce contractuelle, doit être signée et
paraphée de façon obligatoire,
 Un mémoire technique détaillant :
o les marques, modèles et caractéristiques des produits composant la ou
les solutions proposées
o Une documentation claire et précise sur chaque matériel installé
o un synoptique détaillé de l’architecture du système proposé
o Le cheminement des câbles réalisé et schémas de l’installation
o les caractéristiques de pose particulières faisant l’objet de contrainte
spécifique,
o L’emplacement des matériels à installer (caméras, baie, Moniteur etc.)
Page 35 of 55
o
o
o
o
o
o
o
o
l’organisation du projet et notamment, les intervenants pour le suivi et
le pilotage du projet
la liste du personnel avec les CV et les moyens envisagés affectés au
projet,
les calendriers prévisionnels d’exécution des prestations
les éventuels sous traitants avec les tâches qui leur sont allouées
les certificats de satisfaction de service fait délivrés pour les missions
similaires précédentes par les autres clients du soumissionnaire
Un guide reprenant l’ensemble des instructions nécessaires au bon
fonctionnement du système (instruction utilisateur, administrateur et
sauvegarde des données).
Un guide pour la maintenance préventive du système et les
vérifications de routine
Une attestation de bon fonctionnement du système avec un rapport
de mise en service
PLAN D’EXECUTION DES TRAVAUX – PERIODE D’INTERVENTION
Avant tout commencement d’exécution de travaux, l’attributaire doit produire le
plan d’exécution des travaux. Ces documents prendront en compte les réseaux
existants et cette étape permettra de vérifier la conformité des études d’exécution
des entreprises avec le dossier de consultation pour garantir une parfaite
adéquation entre les besoins exprimés et l’engagement du soumissionnaire retenu.
Ces documents sont les suivants :
 Les schémas de principe généraux et détaillés des installations
 Le schéma de câblage et d’installation des équipements
 Les fiches techniques exactes des équipements
 L’organisation du projet
 Les plans d’assurance qualité
 Le calendrier définitif détaillé
ORGANISATION ET SUIVI DES TRAVAUX
Organisation du chantier
Tous les ouvrages seront réalisés selon les règles de l’Art et remis en parfait état de
fonctionnement. Le titulaire prendra à sa charge toutes les dispositions utiles pour le
maintien en service des ouvrages de canalisations, conduites, câbles ou ouvrages
de toute nature rencontrés pendant l’exécution des travaux. S’il survient un
dommage, le Titulaire en informera le maître d’ouvrage.
Réunion de lancement
Une réunion de lancement sera organisée avec le Maître d’ouvrage, d’une part, le
soumissionnaire et les éventuels sous traitants, d’autre part. Cette réunion devra
définir toutes les règles de :
Page 36 of 55




Communication et fonctionnement dans le cadre de la réalisation du projet
Réunions de chantier, leur date, leur fréquence
Le calendrier,
Le plan d’assurance qualité
Suivi de chantier
Si des dérives de calendrier ou des problèmes majeurs étaient constatés lors de la
réalisation du projet, le titulaire devra en avertir par courrier la maîtrise d’ouvrage en
indiquant les causes de celle-ci, ainsi que les moyens proposés pour résoudre les
dysfonctionnements constatés.
Réunions spécifiques
Des réunions spécifiques, à l’initiative de la maîtrise d’ouvrage ou du titulaire et pour
les besoins du bon déroulement du projet, pourront être organisés sur un sujet précis.
Un compte rendu sanctionnera ces réunions et sera établi par le titulaire.
Réception des prestations
Pour procéder aux contrôles, aux essais et à la réception des fournitures et des
travaux, le titulaire fournira à ses frais l’ensemble du matériel qui sera nécessaire et
les personnes qualifiées pour les mener. Les tests et mesures du bon contrôle du
matériel et des prestations demeures à la charge de l’entreprise et se font sous son
entière responsabilité.
Contrôle de qualité matérielle
Le titulaire fournira les certificats de conformité, signés par le fabricant ou le
distributeur, certifiant que les équipements ont été produits et livrés conformément
aux normes les définissants.
Le titulaire devra systématiquement procéder aux tests par ses propres moyens des
Équipements installés. Cet autocontrôle portera sur les éléments suivants :
 Paramétrage des systèmes
 Qualité et fluidité des images
 Qualité, fiabilité et performance des matériels mis en œuvre
 Bonne et complète réalisation des ouvrages
 Conformité aux documents contractuels
 Conformité aux normes et réglementations en vigueur
Vérifications qualitatives
Des vérifications qualitatives, sur demande du Maître d’ouvrage, pourront être
réalisées après exécution des travaux. Ces vérifications, qui visent à s’assurer de la
bonne exécution des prestations et travaux à la charge du titulaire, au regard des
descriptions réglementaires applicables et des spécifications du cahier de charge,
seront établies. Dans le cas où ces vérifications révèleraient des non-conformités, au
regard du cahier de charge, le titulaire devra y remédier à ses frais tout en
respectant les délais contractuels d’exécution. Tout remplacement de matériels non
Page 37 of 55
satisfaisants, tous travaux destinés à remédier aux non conformités mises en
évidence pourront donner lieu à une nouvelle vérification qualitative. Un procès
verbal consignera les fournitures et travaux ayant satisfait aux opérations de
vérifications.
Réception
La réception consiste à vérifier la conformité des prestations et des travaux exécutés
par le titulaire au regard des normes en vigueur et des dispositions contractuelles
figurant en particulier au présent Cahier de charge.
Les opérations de réception portent sur les points suivants :
 Le contrôle des essais des installations consiste à vérifier que le titulaire satisfait
aux tests ci-dessous :
- consistance des réalisations
- solidité des fixations
- paramétrage des systèmes
- réglage des organes
- mesures des qualités de transmissions
- qualité des prestations et des finitions
- sécurisation des éléments
- supervision
 La consignation d’éventuelles réserves
 Le suivi de la correction des réserves et que les nouveaux tests satisfont aux
critères définis.
Vérification après mise en service
Pendant une période de 3 mois à l’issue de l’installation, le titulaire devra veiller au
maintien de la qualité de service. Pendant cette période, il sera capable d’une
réactivité maximale y compris déplacement sur site pour résoudre tout problème
technique ou de configuration des systèmes, le cas échéant.
LE RESEAU
Le soumissionnaire procédera à une description générale de son offre : infrastructure
et technologie utilisées, architecture et moyens d’administration, évolutivité et
niveau de sécurisation de son réseau (redondance des infrastructures, plans de
secours, etc.…) niveau de sécurisation des interconnexions etc.…
Le soumissionnaire détaillera ensuite l’ensemble des éléments suivants :
 Les caractéristiques techniques du service telle que : type d’applications et
de trafics
 supportés, type de raccordements supportés, modalités d’accès logiques ou
physiques,
 interfaces, protocoles, débits garantis, etc.
 Les dispositions prises pour assurer la confidentialité des données transportées,
 Les éléments mesurables et significatifs de qualité de service tels que :
continuité de
Page 38 of 55
 service, disponibilité, temps de rétablissement, etc.
COHERENCE RESEAU VIDOSURVEILLANCE
La mise en œuvre de la solution de vidéosurveillance devra être compatible en
réseau haut débit
Ce réseau pourra être soit :
 1) Un réseau purement sans fil (utilisant les technologies Wireless)
 2) Un réseau hybride utilisant lui-même des technologies
L’objectif de l’opération est à la fois, de bénéficier de technologies adaptées à
l’évolution des flux engendrés, par les besoins actuels et futurs (augmentation
potentielle de nombre de caméras)
Demandes minimales standard et spécifiques
De façon générale, le prestataire devra démontrer que la solution mise en place est
conforme à la législation et aux normes en vigueur tout en respectant les
spécifications du matériel énumérées ci-haut.
Mise en service de l’installation
Avant réception de l’installation par le PNUD, le titulaire du marché devra, en
présence PNUD, réalisé un contrôle global de bon fonctionnement du système.
Il sera vérifié que :
o
o
o
Chaque caméra fonctionne bien (netteté, angle de visualisation,…)
Les boutons d’alarme et leurs asservissements fonctionnement
Le système continue de fonctionner même si le secteur est débranché.
Le titulaire du marché devra fournir a la fin des travaux, un dossier technique
complet, reprenant à minima (sous forme de plan notamment) :
L’emplacement des matériels installés
Un synoptique de câblage de l’installation
Le cheminement des câbles/Wireless
Une documentation claire et précise sur chaque matériel installé
Les schémas de l’installation
Un guide reprenant l’ensemble des instructions nécessaires au bon
fonctionnement du système (instruction utilisateur, administrateur et
sauvegarde des données)
 Un guide pour la maintenance préventive du système et les vérifications de
routine
 Une attestation de bon fonctionnement du système avec un rapport de mise
en service






Page 39 of 55
 Un manuel complet de bonne utilisation du système doit être livré aux
utilisateurs du système leur permettant de les guider dans les tâches
Formation du personnel :
Les soumissionnaires doivent proposer des formations suffisantes pour l’exploitation et
l’administration du système mis en place. Une formation sera assurée sur les
principales fonctions de l’installation : gestion des images, manipulation des consoles
de commande, ordres de base, mécanisme de fonctionnement général, etc.
La formation différenciée entre les utilisateurs niveau 1, d’une part, et les « super
utilisateurs » sera appréciée dans l’offre du soumissionnaire qui détaillera leurs
contenus respectifs. La formation sera assurée dès la mise en route du système.
La réception de l’installation ne sera prononcée par le PNUD qu’après :
 Réalisation du contrôle de mise en service
 Fourniture de tous les documents tel que stipulé ci-haut
 Réalisation la formation du personnel comme stipulée ci-haut
Maintenance du système
Les entreprises devront proposer, en option, 2 types de contrat de maintenance :
 Un contrat de maintenance préventif avec une visite annuelle
L’offre devra détailler les opérations de maintenance proposées.
Les opérations de maintenance devront être en adéquation avec les préconisations
du constructeur dans ce domaine.
A l’issue de la visite le titulaire du marché devra fournir sous X semaines, en 3
exemplaires un rapport de contrôle reprenant à minima :
 Une synthèse des dysfonctionnements constatés
 L’ensemble des opérations de maintenance effectuée
 Les mesures à prendre pour améliorer le système
 Un contrat de maintenance préventif et curatif
En plus des prestations définies dans le contrat de maintenance préventif, le contrat
devra préciser :
 Les délais d’intervention pour maintenance curative
 L’organisation mise en place pour répondre à la demande du PNUD
(organigramme d’intervention, numéro de téléphone,…)
 La liste exhaustive des pièces détachées incluses dans le contrat
 Le coût et les délais de livraison des pièces détachées non incluses dans
le contrat.
Page 40 of 55
ANNEXE VI.
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET DEVIS
QUANTITATIFS ET ESTIMATIFS
Page 41 of 55
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Page 42 of 55
INSTALLATION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
CADRE DE DEVIS A PROPOSITION
Dénomination du matériel
quantité
Prix unitaire
TTC
Prix total
TTC
Page 43 of 55
COUT CONTRAT DE MAINTENANCE
Dénomination de la prestation
quantité
Prix
TTC
unitaire
Prix total
TTC
Contrat de maintenance préventif
Contrat de maintenance préventif et curatif
Option : câblage des boutons d’alarme directement au P.C. de sécurité
Dénomination de la prestation
quantité
Prix unitaire TTC
Prix total TTC
Câblage boutons d’alarme au P.C. de sécurité
Page 44 of 55
ANNEXE VII.
PLANS




Vue d’ensemble de la base II ;
Vue en plan du bâtiment E ;
Vue en plan du bâtiment B ;
Vue en plan du bâtiment C;
Page 45 of 55
ANNEXE VIII.
FORMULAIRES DE GARANTIES
Page 46 of 55
Formulaire de garantie de Soumission
(Garantie bancaire)
[La Banque remplira ce formulaire de Garantie bancaire conformément aux
instructions entre crochets]
_______________________________
[insérer le nom de la banque et l’adresse de la succursale ou de l’institution qui
délivre la Garantie]
Bénéficiaire: [insérer le nom et l’adresse de l’Acquéreur]
Date: [insérer la date]
GARANTIE DE SOUMISSION N° :
[insérer le numéro]
ATTENDU QUE [nom du Soumissionnaire ou, s’il s’agit d’un groupement
d’entreprises, indiquer le nom de chacun des membres du groupement suivi
de
“conjointement
et
solidairement”]
(ci-après
dénommé
“le
Soumissionnaire”) a remis une offre, en date du …………. pour l’exécution des
travaux ……………… (ci-après dénommée “l’offre”).
NOUS, ……………….[nom de la banque], de ………….[nom du pays], ayant
notre siège à ………………….. [Adresse du siège] (Ci-après dénommée “la
Banque”), sommes tenus à l’égard du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) (ci-après dénommé “l’Acquéreur”) pour la somme
de ……………………………… [montant en lettres et en chiffres suivant les
dispositions du dossier d’appel d’offre, que la Banque s’engage à régler
intégralement à ladite Acquéreur, s’obligeant elle-même, ses successeurs et
assignataires.
SIGNE ET AUTHENTIFIE par ladite Banque le
jour de 20 .
LES CONDITIONS de cette obligation sont les suivantes :
(a)
(b)
(c)
Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité
spécifiée dans le formulaire de soumission ; ou
Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son
offre, conformément aux dispositions des Instructions aux
soumissionnaires ; ou
Si le Soumissionnaire s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par
l’acquéreur pendant la période de validité :
(i)
manque ou refuse de signer le contrat, s’il est tenu de le faire,
conformément aux Instructions aux soumissionnaires; ou
(ii)
manque ou refuse de fournir la garantie d’exécution,
conformément aux Instructions aux soumissionnaires,
nous nous engageons à payer à l’Acquéreur un montant à concurrence du
montant susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans
que l’Acquéreur soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois
que, dans sa demande, l’Acquéreur précisera que le montant qu’il réclame
lui est dû parce que l’une ou l’autre ou toutes les conditions ci-dessus sont
remplies, et qu’il spécifiera quelle ou quelles condition(s) a ou ont joué.
Page 47 of 55
La présente garantie demeurera valable jusqu’au vingt-huitième (28) jour
suivant l’expiration de la période de validité des offres, et qui peut être
reportée par l’Acquéreur, qui n’est pas tenu de notifier la Banque dudit ou
desdits report(s). Toute demande relative à cette garantie devra parvenir à
la Banque au plus tard à cette date.
SIGNATURE et authentification du signataire
Nom de la Banque
Adresse
Date
Cachet de la Banque
Page 48 of 55
GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION
(Inconditionnelle)
[La Banque qui présente la garantie remplira ce formulaire conformément aux
instructions entre crochets]
[Insérer le nom de la banque et l’adresse de l’agence ou de la succursale qui
délivre la garantie]
Numéro de la Garantie de bonne exécution : [insérer le numéro de la Garantie
bancaire de bonne exécution]
Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé
« l’Entrepreneur ») a souscrit le contrat N° [insérer le numéro de référence du Contrat]
avec vous en vue de l’exécution de [insérer le nom du Marché et une brève
description des Travaux] (ci-après dénommé « le Contrat »).
En outre, conformément aux conditions du Contrat, nous reconnaissons qu’une
Garantie de bonne exécution est nécessaire.
A la demande de l’Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous
engageons irrévocablement à vous payer toute somme ne dépassant pas un
montant total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes
lettres]), payable dans le(s) type(s) et proportions de devises dans lequel (lesquelles)
le Contrat est payable dès réception de votre première demande écrite
accompagnée d’une déclaration écrite établissant que l’Entrepreneur a
contrevenu à ses obligations en vertu du Contrat sans que vous ayez a prouver ou à
démontrer le bien fondé de votre demande (garantie inconditionnelle) ou de la
somme y spécifiée.
La Garantie s’éteindra au plus tard à la première des deux dates suivantes : soit
vingt-huit (28) jours à partir de la date de délivrance du Certificat de transfert de
possession, établie sur la base d’une copie du Certificat qui nous aura été
communiqué, soit le [insérer le jour, le mois, l’année]. Par conséquent, toute
demande de paiement en vertu de cette Garantie doit être reçue par nous à nos
bureaux au plus tard à cette date.
Cette Garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux
Garanties, Publication N° 458 de la Chambre de Commerce Internationale à
l’exclusion du sous paragraphe (ii) de l’alinéa 20(a) qui est exclu par la présente.
_____________________
[signature (s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque]
Page 49 of 55
GARANTIE BANCAIRE D’AVANCE
[La banque qui délivre la Garantie remplira le formulaire ci-dessous conformément
aux instructions entre crochets]
[Insérer le nom de la Banque et l’adresse de la succursale ou de l’agence délivrant
la garantie]
GARANTIE DE L’AVANCE N° : [insérer le numéro]
Nous avons été informés que [insérer le nom de l’Entrepreneur] (ci-après dénommé
« L’Entrepreneur ») a souscrit le Contrat N° [insérer le numéro de référence du
Contrat] en date du [insérer la date] avec vous en vue de l’exécution de [insérer le
nom du Marché et une brève description des Travaux] (ci-dessous dénommé « Le
Contrat »).
En outre, nous comprenons que, conformément aux dispositions du Contrat, une
Avance peut être versée contre une garantie d’Avance pour le ou les montants
stipulés (s) ci-dessous.
A la demande de l’Entrepreneur, nous [insérer le nom de la Banque] nous
engageons irrévocablement à vous payer tout montant ou montants ne dépassant
pas un total de [insérer le montant en chiffres] ([insérer le montant en toutes lettres])
dès réception par nous de votre première demande écrite accompagnée d’une
déclaration écrite établissant que l’Entrepreneur a contrevenu à ses obligations en
vertu du Contrat ou que l’Entrepreneur a utilisé l’Avance à des fins autres que les
coûts de mobilisation requis par les Travaux.
Une des conditions des prétentions à paiement en vertu de la Garantie est que
l’Avance mentionnée ci-dessus ait été déposée au compte de l’Entrepreneur
numéro [insérer le numéro de compte] auprès de [insérer le nom de la Banque].
Le montant maximum de la Garantie sera progressivement réduit par déductions
des montants correspondant au remboursement de l’Avance par l’Entrepreneur,
comme attesté par les relevés bancaires intérimaires ou par les certificats de
paiement qui nous seront présentés. Cette Garantie restera valable à partir de la
date de paiement de l’avance dans le cadre du Marché jusqu’à ce que
l’acquéreur reçoive la totalité du remboursement du même montant de
l’Entrepreneur.
Cette garantie est régie par les dispositions des Règles Uniformes relatives aux
Garanties, Publication 458 de la Chambre de Commerce Internationale.
_____________________
[insérer la (les) signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque]
Page 50 of 55
ANNEXE IX.
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENT ET DE QUALIFICATION
Page 51 of 55
Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire
[Le soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions
entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera
admise.]
Date: [Insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]
AAO No.: [Insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]
1. Nom du soumissionnaire : [Insérer le nom du soumissionnaire]
2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [Insérer le nom de chaque membre du
groupement]
3. Pays où le soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré: [Insérer le nom du pays
d’enregistrement (Registre du commerce)]
4. Année d’enregistrement du soumissionnaire: [Insérer l’année d’enregistrement]
5. Adresse officielle du soumissionnaire dans le pays d’enregistrement: [Insérer l’adresse légale
du soumissionnaire dans le pays d’enregistrement]
6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du soumissionnaire:
Nom: [Insérer le nom du représentant du soumissionnaire]
Adresse: [Insérer l’adresse du représentant du soumissionnaire]
Téléphone/Fax : [Insérer le no de téléphone/fax du représentant du soumissionnaire]
Adresse électronique: [Insérer l’adresse électronique du représentant du soumissionnaire]
7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [Cocher la (les) case(s)
correspondant aux documents originaux joints]
Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée au point
1 ci-dessus, en conformité les IAS
En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de
groupement, en conformité avec les IAS.
Page 52 of 55
Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction
Nom du soumissionnaire : ________________________
Nom de la partie au GE : _________________
Date: _________________
No. AAO: ___
Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction ou réhabilitation)
Année
*Chiffre d’affaires
moyen des
activités de
construction
Montant et monnaie
Equivalent FCFA
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
_________________________________________
__________________
*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en
divisant le total des paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre
d’années spécifié.
Page 53 of 55
EXPERIENCE
a. Récents contrats avec les Nations Unies et/ou autres Organisations
Internationales ou autres expériences significatives
Organisation
Valeur en US$
Année Produits/Services offerts Destination
b. Certification :
Je, soussigné, certifie que les informations fournies sur ce formulaire sont
correctes et, dans le cas d’un changement, des détails seront fournis aussitôt que
possible :
Nom & Prénom : ______________________________________________________
Titre : _______________________________________________________________
Signature : ______________________________________ Date : ________________
Page 54 of 55
Page 55 of 55

ITB Fourniture et Installation du Système Vidéo Survillance

Transcription

Documents pareils

Droits des femmes : signature d`un accord entre le PNUD et la

COMMISSION EUROPÉENNE

Le commentaire - Cartes et croquis pour le bac

Radio Metropole Haiti ! | Élections : des chiffres et des urnes

République Tunisienne

République algérienne démocratique et populaire Ministère des

télécharger cet appel d`offre au format pdf 1

attribution provisoire avis appel offre n°04/15/prt lot 01, 02 et 04

Le Match contre la pauvreté du PNUD a récolté 370

AVIS DE RECRUTEMENT - Procurement Notices