Liste des pièces à fournir pour la constitution des

RÉPUBLIQUE FRANçAISE
Ville de Wissembourg
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
DEMANDES D’ACTES D’ETAT CIVIL
Liste des pièces à fournir
Les actes d’état civil peuvent être demandés gratuitement sur : www.acte-etat-civil.fr
Type
Lieu
Tarif
Pièces à fournir
Naissance
Déclaration de
naissance
Mairie du lieu de
naissance
Gratuit
Livret de famille et certificat d’accouchement.
A faire dans les 3 jours.
Extrait d’acte de
naissance
Mairie du lieu de
naissance
Gratuit
Carte nationale d’identité
Famille
Livret de famille
Mairie du lieu de
mariage
Gratuit
Dossier de mariage
Mairie du domicile
ou du domicile des
parents
Gratuit
Attestation et justificatif de domicile, copie intégrale de l’acte de
naissance, pièce d’identité
Extrait d’acte de
mariage
Mairie du lieu de
mariage
Gratuit
Date du mariage et justificatif d’identité
Décès
Déclaration de décès
Mairie du lieu de
décès
Gratuit
Livret de famille et certificat de décès.
A faire dans les 24h.
Copie d’acte de décès
Mairie du lieu
de décès ou du
domicile du défunt
Gratuit
Date du décès et identité.
Identité
2 photos d’identité récentes et aux normes
Carte nationale d’identité du demandeur
Carte nationale
d’identité (CNI)
Mairie du domicile
Gratuite
sauf en cas
de perte/vol
(25 €)
En cas de perte/vol : déclaration de perte à remplir à la mairie ou
déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, 25 € en timbres fiscaux,
acte de naissance de moins de 3 mois
Acte de naissance de moins de 3 mois, si première demande de CNI et
que le demandeur n’a pas de passeport valide, si la CNI est périmée depuis
plus de 5 ans ou perdue/volée
Justificatif de domicile de moins d’un an
2 photos d’identité récentes et aux normes
Carte nationale d’identité du demandeur et du représentant légal
Carte d’identité pour
mineur
Mairie du domicile
Gratuite
sauf en cas
de perte/vol
(25 €)
Certificat de
nationalité
Greffe du tribunal
d’instance
Gratuit
En cas de perte/vol : déclaration de perte à remplir à la mairie ou
déclaration de vol délivrée par la gendarmerie, 25 € en timbres fiscaux,
acte de naissance de moins de 3 mois
Acte de naissance de moins de 3 mois, si première demande de CNI et
que le demandeur n’a pas de passeport valide, si la CNI est périmée depuis
plus de 5 ans ou perdue/volée
Justificatif de domicile du représentant légal de moins d’un an
Tribunal de Haguenau (03 88 06 03 80).
Élections
Carte d’électeur
Mairie
Gratuit
CNI et justificatif de domicile.
Recensement militaire
Recensement militaire
Mairie du domicile
Gratuit
CNI et livret de famille.
A faire dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.
Véhicule
Carte grise
Sous-préfecture de
Haguenau
Tarif en
vigueur
Certificat de vente, demande d’immatriculation, certificat de
conformité, carte grise barrée, justificatif de domicile récent