Section de Meurthe et Moselle

Section de Meurthe et Moselle
Le 21 janvier 2016
Attention : Voici ce qui va changer pour nous au 1 er janvier 2017
Ont participé à cette réunion d’information orchestrée par la direction sur les projets de
restructuration au 1er janvier 2017, en qualité de représentants FO DGFiP 54 : Jean-Louis
SZATMARI, Alexis TSCHENS et Audrey SISCO.
Pour notre direction, il ne s’agit que de restructurations fonctionnelles qu'elle doit
soumettre à Bercy le 07 février 2016.
Par la suite, ces projets seront présentés au CTL du 7 mars pour information et au CTL du
26 avril 2016 pour vote.
Avant ces dates, le directeur va prendre son bâton de pèlerin pour entreprendre la visite
des postes impactés.
Au 1er janvier 2017 la DDFIP 54 propose donc à Bercy les opérations suivantes :
1-Transfert du SIE de Longwy vers le SIP-SIE de Briey.
2-Rattachement du Pôle Enregistrement (actuellement au SIE Nancy Sud-Est) au SPF de
Nancy.
3-Le SPF de Nancy va intégrer l’activité des SPF de Toul et Lunéville dans l’optique de
laisser deux services de publicité foncière pour le 54 : un SPF Meurthe-et-Moselle SUD
(Nancy) et un SPF Meurthe-et-Moselle NORD (Briey).
4-Le SIE Nancy Nord-Est et le SIE Nancy Sud-Est vont être regroupés en une seule entité qui
sera le SIE Nancy EST, qui correspondra au ressort géographique du SIP Nancy Nord-Est et
du SIP Nancy Sud-Est.
5-Regroupement des services amendes de la Meuse et des Vosges avec celui de la Meurthe
et Moselle à la Trésorerie d’Essey les Nancy avec un transfert d’emploi prévu (Vosges : 2
agents et Meuse : 1 agent).
6-Transfert prévu de la gestion hospitalière de l’hôpital Maillot de Briey vers le service
hospitalier de Metz-Thionville.
7-Création de la cellule CSP d’initiative (décision actée).
8-Création d’un service départemental du Cadastre à Nancy (évaluation des locaux pro et
particuliers et PTGC); ce service va être constitué du BANT de Toul et de la mission cadastre
des SIP de Longwy, Lunéville et Briey.
Installation physique des agents sur Nancy :
-Il est envisagé que le Pôle Enregistrement (12 agents) rejoigne le SPF de Nancy au
deuxième étage
-Le SIE Nancy Nord-Est va descendre au 1er étage pour rejoindre le SIE Nancy Sud-Est
Le devenir des agents :
1/ La direction s’engage à ne pas contraindre à une mobilité forcée.
2/ Les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission sont assurés de rester ALD sur
résidence.
Inversement, les agents rentrant dans le cadre de suivi des missions bénéficieront des
primes de restructuration (exception faite des restructurations impactant la Cité
Administrative).
Les prévisions de la DDFiP 54 :
En 2017, aucune fusion de SIP n’est prévue par la Direction, mais cette dernière les
envisage à court terme (2018…..).
Par ailleurs, sur le long terme, l’Administration prévoit des créations de SIE plus
conséquent.
Pour ce qui est des trésoreries, aucune fermeture n’est prévue pour 2017 toutefois la
direction « planche » sur des projets de fermetures pour 2018.
Enfin, les autorisations définitives de ces projets seront connues courant Mai 2016.
Votre section FO DGFiP 54 vous informe régulièrement par
l’intermédiaire de son site internet, accessible depuis votre domicile ou
depuis l’intranet Ulysse.
! ! ! N’hésitez pas à consulter notre site ! ! !
Depuis votre domicile : http://www.fo-dgfip-sd.fr/054
Depuis Ulysse, 2 possibilités :
Ulysse 54
 Vie pratique
 Syndicats
 vers les organisations syndicales
 FO DGFiP
|
|
|
|
|
|
|
Ulysse national
 Les AGENTS
 Organisations syndicales
 FO DGFiP
 Sites web des Sections
(situé dans le bas à gauche)