CFDT06-La-mouette-mars-16 - CFDT

La mouette, le 8 mars 2016
Compte rendu du Comité technique (CT) du 3 mars 2016
Un premier CT a été convoqué le 26 février 2016.
M. GUICHETEAU n'a pas ouvert le CT le dit-jour, arguant ne pas vouloir siéger en présence de
Solidaires suite à un tract de Solidaires datant de fin 2015. M. GUICHETEAU annonce son
intention de dépôt de plainte pénale.
En raison de l'atmosphère, la CGT et FO décident de boycotter.
Le quorum n'étant plus atteint, le CT est reporté à la date du 03/03/2016.
Le CT du 03/03/2016 a pu se dérouler régulièrement, les votes n'étant cependant plus décisifs.
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Plusieurs points ont été abordés :
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1/ La suppression de la Trésorerie de Vence : la suppression d'une trésorerie dans les
Alpes-Maritimes est imposée au niveau ministériel.
Vence aura été désignée par la DDFiP, en raison de son éclatement sur trois services
intercommunaux. Cependant, la Trésorerie de Saint-Laurent du Var apparaît la plus impactée par
les transferts de charges.
Or, les emplois supprimés à la Trésorerie de Vence seront redéployés sur la RAN de la zone de
Vence et non sur la RAN de Saint-Laurent du Var.
Cette suppression entraîne donc non seulement le problème du transfert des agents en place à
Vence mais également le problème des transferts de charge sur d'autres trésoreries sans les
emplois correspondants.
La date du 1er janvier 2017 est confirmée pour la suppression.
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2 / La fusion des SPF d'Antibes et la fusion des deux SPF de Grasse
La fusion des deux SPF de Grasse inquiète les agents présents sur le SPF 2, sous l'autorité de
M. DEPO, actuel chef de service du SPF 1 et surtout chef de service intérimaire du SPF 2 depuis
le 1er février 2016.
Les agents n'entendent pas procéder à la fusion avant la date officielle soit le 1er septembre 2017
et rester sur leur poste au moins jusqu'en 31/08/2017.
La direction répond qu'effectivement la fusion doit se faire au 1 er septembre et non auparavant
malgré les desiderata de l'actuel chef de service.
Concernant la volonté la DDFiP de rassembler les pôles enregistrements sur deux ou trois sites
(Nice, Grasse et Antibes éventuellement), la CFDT pose la question juridique imposant le dépôt
des déclarations de successions des résidents monégasques à Menton.
Selon la direction, le dépôt pourrait toujours se faire à Menton mais l'enregistrement sur un autre
site. À suivre.
•
3 / Fusion des SIP et SIE de Cannes
La DGFiP a imposé à la DDFiP 06 la fusion de deux SIP et en miroir la fusion des SIE
correspondants.
Le choix s'est porté sur Cannes. La date du 1 er janvier 2017 est confirmée, aboutissant à une
fusion avec le même nombre d'agents en place à cette date. Mais personne n'est dupe. La fusion
des deux SIP et des deux SIE de Cannes entraînera la suppression d'agents, au moins à la faveur
des départs à la retraite, peut-être des demandes de mutation, des postes comptables fusionnés
dans chaque SIE et SIP, voire de l'accueil.
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4/ La discussion sur la création du SPF-E (enregistrement de Nice) au 01/09/2017 sera
abordé lors d'un CT ultérieur même si la DDFiP envisage deux SPFE-E, l'un à Nice et
l'autre à Grasse correspondant aux 2 circonscriptions des TGI de Grasse et de Nice.
Les SPF devraient voir s'alléger leur charge de travail par une évolution technique permettant aux
notaires d'accéder directement aux fichiers de publicité foncière et ainsi de fortement diminuer les
réquisitions.
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5/ La suppression de la Recette des Finances de Grasse au 01/01/2017 est actée : sa
mission départementale reviendra à la direction
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6/ Suppression d'une brigade de vérification (BVG)
La suppression de la 8ème BDV de Cagnes-sur-Mer au 01/01/2017 a été imposé au 1 er janvier
2017. (*)
Sur la question du choix de la Brigade, la direction répond que le choix s'est porté sur la brigade la
moins importance en termes de postes.
Mais compte tenu des demandes de mutation et de départ à la retraite à la BDV du Cannet, le
choix est remis en question.
Les BDV à l'avenir devraient être calibrées à 10 vérificateurs (norme DG).
(*) Infos de dernière minute : le choix du redéploiement d'une brigade pourrait se porter sur celle
du Cannet et non Cagnes sur Mer, selon les dernières informations, la décision définitive devrait
être prise en fin de semaine.
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7/ Il a également été discuté de la création d'un cadre A au SIE de Valbonne en
compensation du gel de du poste comptable du SPF de Grasse 2. Une décision similaire
suite à une question posée par la CFDT permettrait de maintenir 3 cadres A au lieu de 2
dans le SIE fusionné de Nice-Arénas et Nice-Exterieur
Les instances syndicales se sont félicitées de cette création d'emploi à Valbonne, situation
diligentée par la DG.
Depuis plusieurs années, nous sommes plus habitués à des suppressions de postes ! ! !
Une mesure similaire pourrait concerner le SIE fusionné de Nice Arénas – Nice extérieur qui
pourrait conserver 3 cadres A au lieu de 2.
•
8/ Le plan des signalements des incidents (agressions verbales ou physiques) recensent
cette année une diminution des agressions (50 en 2015 pour 66 en 2014 et 39 en 2013)
même si les agressions physiques ont augmenté (2 en 2014, 7 en 2015).
Les huissiers en première ligne à l'instar des services d'accueil commencent à signaler les
incidents.
La qualité des relations entre la DDFiP et la justice porte ses fruits avec notamment la
condamnation exemplaire d'un contribuable à un an de prison ferme, auteur d'une agression
physique envers une collègue de Cagnes-sur-Mer.
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9/ Service civique : 350.000 jeunes volontaires âgées seront au cours des 3 prochaines
années engagées pour une période de 6 à 12 mois à des fins de missions d'intérêt général.
5 jeunes effectueront prochainement une telle mission à Cadeï, Nice Paillon, Antibes et
Cannes. L'objectif n'est pas de remplacer un agent mais plus d'accompagner le public et
d'accomplir des tâches à caractère citoyen, civique et solidaire (ils accompagneraient les
usagers dans les services d'accueil notamment pour la manipulation de l'outil informatique télédéclaration oblige.)
La CFDT, dans un contexte économique difficile n'est pas défavorable à de telles mesures mais
demande à ce que ce caractère civique ne soit pas perdu de vue lors de l'installation de ces
volontaires.
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10/ Services redevances : certains agents du service redevances sont désormais
rattachés au PCE de Nice.
Le plus étonnant, le transfert des agents s'est fait en 48h00 suite à une modification de la Loi de
Finances qui autorise le droit de communication aux particuliers, la redevance des professionnels
étant dévolus au pôle CE.
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11/ Réorganisation du service Dépense : la mutualisation de la paye s'est effectuée entre
les services des dépenses (2 agents) et le service de la trésorerie rémunération (1 agent +
1 suppléant) afin de garantir la mission. Le service des dépenses participe désormais à la
mission rémunération.
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12/ Travaux SRM Menton : ceux-ci seraient décalés sur la période fin juin – début juillet.
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13/ Ponts naturels : La DDFiP s'est alignée sur l'ensemble des autres directions de l’interrégion et a unilatéralement imposé les 3 ponts du 6 mai, 13 juillet et 31 octobre 2016.
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