programme d`assurance responsabilité civile du lions clubs

PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ
CIVILE DU LIONS CLUBS INTERNATIONAL
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL
L'Association Internationale des Lions Clubs a mis en place un programme d'assurance responsabilité civile
générale couvrant les Lions à l'échelle mondiale. Le contrat est émis par la compagnie ACE American
Insurance. Tous les clubs et districts sont assurés automatiquement. Aucune démarche de votre part
n'est nécessaire.
Le but de ce livret est de décrire le contrat de manière à permettre aux Lions de comprendre son application
dans l'exercice de leurs activités. Les dispositions de la présente police d'assurance s'appliquent aux Lions
Clubs et aux districts dans la plupart des cas ordinaires de responsabilité, notamment dans le cadre de leurs
événements et activités. Les demandes d'indemnité résultant de l'exploitation, de l'utilisation ou de l'entretien
d'avions et de véhicules automobiles qui sont la propriété d'organisations Lions, ainsi que de certaines
catégories de bateaux, ne sont pas couvertes (voir « Exclusions »). Ces pages sont présentées uniquement à
titre explicatif et ne recouvrent pas toutes les situations possibles. Aucune disposition contenue dans le
présent livret ne peut être interprété de manière à élargir, changer, modifier ou exclure les dispositions de la
présente police. En cas de situation inhabituelle nécessitant de plus amples explications, veuillez poser vos
questions à :
DSP Insurance Services
1900 E. Golf Road, Suite 650
Schaumburg, IL 60173
Téléphone : (800) 316-6705
Télécopie : (847) 934-6186
Email [email protected]
Veuillez noter que la présente police est uniquement une police responsabilité civile et qu'elle ne fournit pas
de couverture d'assurance « accidents » en cas de blessures, sans distinction de faute. Une couverture limitée
pour « frais médicaux » est disponible mais ne s'applique pas à une personne blessée en faisant du sport.
COMPAGNIE D'ASSURANCE
Ace American Insurance Company
NOTE : Le contenu de ce livret est affiché sur le site Internet www.lionsclubs.org
DÉSIGNATION DES PERSONNES ASSURÉES
Il s'agit de : l'Association Internationale des Lions Clubs, tous les districts (districts simples, sous-districts,
districts multiples) faisant partie de ladite association, tous les Lions Clubs individuels fondés par
l'association et ayant reçu leur charte, les Leo Clubs, les Lioness Clubs et toute autre organisation Lions qui
est détenue, contrôlée ou exploitée par un assuré désigné ou par des membres Lions individuels agissant au
nom d'un assuré désigné.
Si une entité entre dans cette définition, elle sera nommée comme assuré désigné au titre de la police
d'assurance. Il faut toutefois noter que la Constitution et les Statuts de l'Association Internationale des Lions
Clubs stipulent qu'aucune personne ou entité autre que les Lions clubs et les districts ne peut utiliser le nom
ou l'emblème Lions sans obtenir une licence spéciale accordée par le conseil d’administration international.
Nous ne pouvons pas délivrer de certificat d'assurance désignant une telle entité comme étant assurée si cette
autorisation préalable n'a pas été accordée.
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ASSURÉS SUPPLÉMENTAIRES (RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE UNIQUEMENT)
 Les directeurs, officiels, employés et membres Lions, Leo et Lioness sont déclarés assurés
supplémentaires au cas où leur responsabilité venait à être engagée au moment où ils exercent leurs
fonctions.
 Les travailleurs bénévoles sont inclus individuellement comme assurés supplémentaires au cas où leur
responsabilité venait à être engagée lorsqu'ils participent à des projets Lions.
 Les personnes ou organisations publiques ou privées qui autorisent l'utilisation de locaux pour le
déroulement d'activités Lions sont incluses comme assurés supplémentaires au cas où leur responsabilité
venait à être engagée au moment de l'utilisation de ces locaux par les Lions, sauf si la responsabilité
résulte de la seule négligence de la personne ou de l'organisation qui a accordé ladite utilisation. Les
locaux sont définis comme des biens immobiliers, y compris les structures qui s'y trouvent .
Les autorités gouvernementales ou municipales qui délivrent des permis à un assuré désigné en cas de
responsabilité de l'assuré désigné dans l'exercice de ses activités en vertu dudit permis sont aussi des
assurés supplémentaires.
PLAFONDS DE COUVERTURE
Lieu désigné / Plafond global général
2 000 000 $ US.
Produits-Plafond global pour opérations effectuées
2 000 000 $ US.
Plafond pour blessures corporelles et préjudices imputables à la publicité
1 000 000 $ US.
Plafond par incident
1 000 000 $ US.
Dommages aux locaux que vous avez loués
1 000 000 $ US.
Plafond pour frais médicaux liés aux locaux
(toute personne individuelle)
5 000 $ US
Le plafond de responsabilité pouvant être appliqué à chaque incident est de 1 000 000 $ US pour les blessures
corporelles et les dommages aux biens combinés. La couverture offerte est sujette à un plafond global annuel
dans le cadre du programme. Si les activités de votre club ou organisation Lions sont telles que vous
souhaitez obtenir un plafond plus élevé, il est recommandé que vous obteniez au niveau local une
assurance responsabilité civile complémentaire et excédentaire.
COUVERTURE
Responsabilité civile générale
La police rembourse les montants que les assurés, y compris les Lions clubs et les districts, les membres
pris individuellement et les travailleurs bénévoles, sont légalement obligés de régler à des tiers à titre
d'indemnités pour les blessures corporelles ou les dommages aux biens résultant d'un incident se
produisant dans le cadre d'événements et d'activités Lions.
Les risques couverts sont les suivants :
Locaux, fonctionnement et activités
Produits et opérations effectuées
Protection des propriétaires et des sous-traitants
Blessures corporelles et préjudice imputable à la publicité
Dommages aux locaux que vous avez loués
Faute ou négligence professionnelle
Frais médicaux
Nous vous engageons à étudier le présent livret pour obtenir de plus amples précisions sur la couverture
offerte par la présente assurance.
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Assurance responsabilité civile automobile
La responsabilité concernant l'utilisation de véhicules automobiles détenus en propriété par un assuré désigné
N'EST PAS couverte. Si une organisation Lions est le propriétaire d'une automobile, celle-ci doit être assurée
séparément. La responsabilité d'une organisation Lions (assuré désigné) pour l'utilisation de véhicules
automobiles loués ou dont elle n'est pas le propriétaire (y compris les véhicules automobiles des membres)
est couverte, mais seulement à titre excédentaire pour compléter l'assurance du propriétaire. Un Lion membre
ou un un bénévole est couvert lorsqu'il utilise un véhicule automobile emprunté ou loué. La couverture
intervient à titre d'excédent qui s'ajoute à l'assurance du propriétaire. Le terme « véhicule automobile » inclut
les autobus, les camions et les caravanes.
La police ne couvre pas les dommages physiques à tous véhicules automobiles utilisés dans le cadre des
activités Lions. Les véhicules automobiles que votre club pourrait louer ou emprunter posent un réel
problème. Si vous louez un véhicule automobile, assurez-vous de souscrire l'assurance fournie par la
compagnie de location afin de couvrir tout dommage au véhicule automobile.
Les mêmes limites s'appliquent à d'autres biens que vous pourriez louer, emprunter ou utiliser. Merci de vous
référer aux questions 4 et 5 pour de plus amples commentaires.
Exceptions
La législation de certains pays exige que le propriétaire assume la responsabilité en cas d'accidents qui
résultent de l'utilisation d'un véhicule automobile. Dans d'autres pays, la législation régissant l'assurance
automobile peut rendre invalide la couverture fournie par le présent programme. Dans ces pays, l'assurance
concernant les véhicules automobiles loués ou appartenant à d'autres personnes n'offre aucune couverture.
Responsabilité civile contractuelle
Si votre club conclut un contrat écrit, celui-ci comprendra en toute probabilité une « clause de dégagement de
responsabilité » qui vous impose de protéger l'autre partie en cas de blessures ou de dommages résultant de
vos activités. Alors que de nombreux accords se concluaient verbalement dans le passé, un contrat écrit est
maintenant exigé pour définir les droits et obligations de chaque partie. La police fournit une assurance pour
la responsabilité civile contractuelle mais le contrat peut contenir une formulation injuste ou ambiguë qui ne
sera pas couverte. Il est recommandé de recourir aux services d'un professionnel du droit lorsque vous
concluez un contrat. Il est conseillé de solliciter les services d'un professionnel du droit local lorsque des
contrats de bail ou autres accords sont conclus. Merci de vous référer à la question no 21 pour de plus amples
commentaires.
EXCLUSIONS
Le contrat est basé sur le modèle ISO 2001 de police d'assurance responsabilité civile générale des
entreprises et contient des limites de responsabilité par sinistre et les exclusions usuelles à ce type
d'assurance, notamment :
 La responsabilité résultant des dangers liés au travail N'EST PAS couverte.
 La responsabilité résultant de l'exploitation, de l'entretien ou de l'utilisation de véhicules automobiles
qui sont la propriété d'un assuré désigné N'EST PAS couverte.
 La responsabilité résultant de l'exploitation, de l'utilisation ou de l'entretien d'un avion N'EST PAS
couverte.
 La responsabilité résultant de l'exploitation, de l'entretien ou de l'utilisation d'un bateau dont un assuré
désigné est le propriétaire N'EST PAS couverte.
 Les exclusions liées à la pollution et à l'amiante s'appliquent.
 L'exclusion pour la responsabilité liée à l'alcool s'applique. La responsabilité résultant de la vente ou
de la distribution de boissons alcoolisées N'EST PAS couverte. Lorsque les clubs ou districts vendent
ou servent des boissons alcoolisées ou les distribuent dans le cadre d'une collecte de fonds ou d'un
événement, une assurance séparée pour la responsabilité civile liée aux boissons alcoolisées doit être
obtenue localement si elle est disponible dans votre pays. Forte de son expérience dans des cas de
responsabilité liée aux boissons alcoolisées, l'association recommande que les clubs ne participent pas
à des événements où les boissons alcoolisées sont vendues ou servies, et tient même à les en
décourager.
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La police couvre un excédent qui s'ajoute à toute autre forme d'assurance valable et recouvrable.
ACTIVITES SPECIALES
La police s'applique généralement à la plupart des opérations et activités des clubs et districts, à l'exception
de l'exploitation, de l'utilisation ou du maintien des avions et des véhicules automobiles dont le club ou le
district sont les propriétaires et de certains types de bateaux. Nous tenons toutefois à insister sur la nécessité
d'obtenir des certificats d'assurance valides de toute partie qui dirige une activité parrainée par les Lions. Les
concessionnaires ou toute partie organisant des activités pour les Lions doivent souscrire leur propre
assurance responsabilité civile et leur police doit nommer le Lions club ou le district Lions comme assuré
supplémentaire.
Les personnes ou les organisations accordant l'usage des locaux utilisés par les Lions sont inclus comme
assurés supplémentaires couverts par votre police d'assurance en cas de responsabilité liée à l'utilisation que
vous faites de leurs locaux. Si nécessaire, des certificats d'assurance peuvent être délivrés en leur nom sur
simple demande.
AGENT DE SÉCURITÉ
Chaque Lions club ou autre organisation doit désigner un agent de sécurité dont la responsabilité inclut ce qui
suit :
1. Lire le présent livret et les pages 4, 5 et 6 en particulier qui s'appliquent aux activités planifiées.
2. Évaluer chaque activité de club du point de vue de la sécurité et identifier les dangers possibles.
3. Remplir la liste d'auto-évaluation pour chaque activité (le document est affiché sur le site Internet de
l'association) et garder un exemplaire dans ses dossiers.
4. Veiller à ce qu'il y ait une supervision adéquate de l'événement pour garantir la protection des membres
Lions, des spectateurs, des participants et du grand public.
5. Obtenir des certificats d'assurance des cirques, carnavals, concessionnaires et autres opérateurs qui dirigent
ou qui participent aux événements Lions et leur demander de nommer votre Lions club comme assuré
supplémentaire.
6. Recueillir toutes les informations pertinentes sur tout incident pouvant donner lieu à une réclamation de
dommages-intérêts et les communiquer immédiatement à la compagnie d'assurance, comme indiqué dans le
présent livret.
RÈGLEMENT DES PRIMES
Le coût du présent programme d'assurance est pris en charge par l'Association Internationale des Lions
Clubs.
COÛT DES RÉCLAMATIONS
Le coût du programme d'assurances est directement lié au coût des sinistres. Le coût de chaque sinistre fait
augmenter le montant réglé par l'Association Internationale des Lions Clubs et les membres Lions lorsqu'ils
règlent leurs cotisations internationales. Puisque que c'est l'argent des Lions qui finance le règlement des
demandes d'indemnités, il est important que les Lions clubs et autres assurés fassent de la sécurité une priorité
dans le cadre de leurs activités.
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ACTIVITÉS DANGEREUSES
L'expérience acquise au fil des ans montre que certaines activités sont assez dangereuses. En voici quelques
exemples :
 LES JEUX OÙ L'ON JETTE LES PARTICIPANTS À L'EAU
 LES CARNAVALS, CIRQUES ET RODEOS
 LES ÉVÈNEMENTS OÙ L'ON SERT DE L'ALCOOL
 LES MANÈGES, LES COURSES DE MOTONEIGES, DE "KARTS", DE PLANCHES À
ROULETTES ET AUTRES CONCOURS
 LES CONCERTS ROCK
 LES FEUX D'ARTIFICE ET LA VENTE DE FEUX D'ARTIFICE
 LES PARCS, LES TERRAINS DE JEUX ET LES PISCINES
 LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION
 LES JEUX OÙ L'ON EST REMORQUÉ PAR UN TRACTEUR, UN CAMION OU UNE
CAMIONNETTE
Votre club doit prendre sérieusement en considération le risque qui accompagne ces activités et
autres activités similaires. Si vous les organisez, l'agent de sécurité doit mettre au point et superviser un
plan de sécurité adapté à cette activité. Si l'événement est parrainé par les Lions mais mis en œuvre par
d'autres, veillez à bien obtenir des Certificats d'Assurance attestant que l'opérateur qui dirige l'activité a
souscrit une assurance adéquate en responsabilité civile qui nomme le Lions Club comme assuré
supplémentaire. Si vous organisez un projet en commun avec une autre organisation, le co-parrain N'EST
PAS couvert par notre police d'assurance. Ce co-parrain doit souscrite une assurance adéquate à titre
individuel.
ATTESTATION DE COUVERTURE
La couverture fournie par le programme d'assurance est automatique. Si l'on vous demande de fournir une
preuve de cette couverture, un certificat d'assurance peut être immédiatement imprimé en ligne 24 heures sur
24 sur le site www.lionsclubs.org dans la section Centre pour effectifs. Vous pouvez aussi faire une demande
de certificat d'assurance en appelant le (800) 316-6705, en télécopiant votre demande au (847) 934-6186
ou en envoyant un courriel à [email protected].
Les services d'assurance de DSP s'efforceront de délivrer un certificat d'assurance dans les 2 jours
ouvrables suivant votre demande mais veuillez prévoir jusqu'à 7 jours ouvrables pour recevoir les
certificats.
DEMANDES D'INDEMNITÉ
Toute réclamation et tout incident qui pourrait entraîner un sinistre doit être signalé immédiatement à la
compagnie ACE Insurance. Aux États-Unis veuillez composer le (888) 217-8074 et en dehors des ÉtatsUnis veuillez composer le (866) 809-0396. Utilisez ce numéro pour donner tous les détails sur l'incident.
Une liste énumérant les services de réclamations d'assurance dans le monde figure à la fin du présent livret.
Lorsqu'un incident se produit, N'ADMETTEZ PAS que vous êtes responsable et ne mentionnez pas la
possibilité d’un remboursement. Si vous recevez un courrier ou tout autre type de correspondance indiquant
que la partie plaignante est d'avis que la responsabilité d'un club ou d'un district est engagée pour des
dommages ou des blessures, il faut immédiatement préparer un rapport.
Il est fortement conseillé de faire résoudre les demandes d'indemnité par des professionnels qui ont la
formation et les connaissances nécessaires. Aucun Lion ou représentant Lions ne devrait entrer en
négociations avec la partie plaignante, à moins que la compagnie d'assurances ou le conseiller juridique du
Lions Clubs International ne le lui demande.
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QUESTIONS TYPES ET RÉPONSES
I. EST-CE QUE LA POLICE S'APPLIQUE ?
1. Un Lion ou un travailleur bénévole est blessé en participant à un projet Lions ?
Seulement si la responsabilité civile est engagée du fait de la négligence d'un assuré. Un plafond pour frais
médicaux de 1 000 $US s'applique quelle que soit la responsabilité.
2. Intoxication alimentaire ?
Oui.
3. La responsabilité civile pour dommages aux locaux et à leur contenu qui sont loués ou utilisés par
les Lions ?
La police couvre la responsabilité des Lions en cas de dommages causés par un incendie aux locaux loués ou
occupés temporairement par les Lions avec la permission du propriétaire. La couverture protège aussi la
responsabilité des Lions en cas de dommages aux locaux et à leur contenu résultant d'une cause autre qu'un
incendie, si ces locaux sont loués aux Lions pour un maximum de sept jours consécutifs.
4. La responsabilité pour l'usage de véhicules automobiles (y compris les autobus, les camions et les
caravanes) loués ou prêtés aux organisations Lions ?
Oui. L'assurance du propriétaire intervient en première ligne ; la présente police est une assurance
responsabilité complémentaire et éventuelle pour l'assuré désigné. Nous couvrons la responsabilité civile d'un
club ou d'un district ainsi que la responsabilité d'un Lions membre ou d'un bénévole qui consent à l'utilisation
de son véhicule dans le cadre d'une activité Lion.
5. Dommages aux biens appartenant ou utilisés par les Lions ou qui se trouvent sous leurs soins, leur
garde ou leur contrôle ?
Non.
6. La responsabilité des Lions en cas de blessures subies par un participant dans le cadre d'un
événement sportif ou de toute autre activité similaire organisée par les Lions ?
Seulement si la responsabilité civile est engagée du fait de la négligence d'un assuré. La couverture pour frais
médicaux ne s'applique pas à une personne blessée en faisant du sport.
7. Les réunions de zone et de district et autres conventions Lions ?
Oui.
8. Les Leo clubs, les Lioness clubs, les branches de club, les clubs du nouveau siècle et les clubs
universitaires bénéficient-ils de la même protection en vertu de ce contrat que les Lions clubs ? Oui.
II. AUTRES QUESTIONS
9. Notre Club est propriétaire d'un local (ou d'un parc ou autre installation) où nous organisons nos
activités. Ces activités sont ouvertes au grand public qui doit parfois régler des frais d'admission.
Nous louons aussi ce local à d'autres groupes pour diverses activités. Notre responsabilité civile estelle couverte pour ces différentes phases d'utilisation de nos locaux ?
Oui. Cependant, les autres personnes qui louent ou utilisent le local ou les installations doivent souscrire leur
propre assurance responsabilité civile et déclarer votre club comme assuré supplémentaire. Notre contrat ne
protège pas le locataire ou l'utilisateur en cas de responsabilité éventuelle. Si des boissons alcoolisées sont
servies ou vendues, vous, ou l'utilisateur, devez souscrire une assurance responsabilité civile liée aux boissons
alcoolisées pour protéger les deux parties si le droit du pays concerné l'exige.
10. Les employés bénéficient-ils de prestations d'indemnisation ?
Non. Si votre club embauche des employés, vous devez souscrire une assurance contre les accidents du
travail. Si votre club embauche un sous-traitant, un opérateur de carnaval ou d'autres prestataires de service,
vous devez leur demander de fournir un certificat d'assurance faisant mention d'un régime d'indemnisation
des accidents du travail.
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11. Notre club dirige une clinique de prévention du glaucome. Sommes-nous assurés contre la faute
professionnelle du médecin embauché par nos soins ? Un médecin qui offre gratuitement ses services
est-il assuré ?
La définition de blessure corporelle dans la présente police a été modifiée de manière à inclure les blessures
causées par les services ou le manque de services professionnels d'un médecin, d'un dentiste ou d'un infirmier
alors qu'il est embauché par l'assuré désigné ou qu'il offre gratuitement ses services. Votre club sera protégé
en cas de responsabilité éventuelle du fait des actes du médecin. Le régime d'assurance couvrant la
responsabilité professionnelle du médecin en cas de faute professionnelle interviendra en première ligne.
Nous assurons uniquement le club en cas de « faute professionnelle accessoire » et n'assurons pas le médecin
si sa responsabilité professionnelle directe est engagée. Les techniciens qui ont reçu une formation
professionnelle sont traités comme les médecins lorsqu'ils fournissent des services dans le cadre de leur
activité professionnelle.
12. La couverture d'assurance exclut-elle les événements où nous vendons ou servons des boissons
alcoolisées ?
Non, la police couvre l'événement mais l'exclusion des boissons alcoolisées s'applique aux cas de
responsabilité découlant de la vente ou du service de boissons alcoolisées.
13. L'assurance pour frais médicaux rembourse-t-elle toutes « dépenses médicales », quelle que soit
la responsabilité légale ?
Oui, mais elle est plafonnée à 1 000 $ US par personne. Cette couverture ne s'applique pas aux personnes qui
se blessent dans le cadre d'activités sportives.
14. Notre Club va organiser un rallye d'aviation. De quelle manière la police d'assurance s'applique-telle en l'espèce ?
La police s'applique aux activités, aux kiosques etc. dans le cadre de l'événement mais ne couvre pas les
accidents liés à la possession, à l'entretien ou à l'utilisation des avions. L'organisateur du spectacle ou les
propriétaires des avions doivent souscrire une assurance responsabilité civile adéquate. Pour être couvert,
votre club doit être désigné comme assuré supplémentaire dans le contrat d'assurance de l'organisateur ou du
propriétaire ou bien souscrire une assurance séparée pour protéger votre club pendant l'événement.
15. Un membre Lion conduit sa voiture alors qu'il intervient dans le cadre d'une activité Lions et
rentre dans un arbre. Sa voiture est endommagée et il est blessé. Ces dégâts sont-ils couverts par la
présente police ?
Non. Nous n'assurons pas les dommages matériels causés aux véhicules automobiles dans le cadre d'activités
Lions. La couverture n'intervient pas pour la responsabilité civile ou les frais médicaux du membre Lion qui a
subi des blessures en conduisant.
16. Notre club est propriétaire d'une caravane que nous utilisons pour vendre de la nourriture et des
boissons pendant les fêtes foraines, les carnavals, les pique-niques et autres événements. Devons-nous
souscrire une assurance responsabilité civile distincte ?
Non. Les dispositions du contrat actuel stipulent qu'un véhicule qui est principalement utilisé à des fins autres
que le transport des personnes ou des marchandises n'est pas un « véhicule automobile », selon la définition
figurant dans le contrat, et donc l'assurance s'appliquera. Cependant, notre police interviendrait à titre
complémentaire de l'assurance du véhicule qui remorque la caravane dans les pays où une telle assurance
inclut les caravanes.
17. Notre club parraine une équipe de football (ou autre équipe ou activité similaire) qui est contrôlée
séparément par l'association sportive. Notre police assure-t-elle l'équipe de football ?
Non. Le club de football doit souscrire une assurance distincte et votre club Lions doit être désigné comme
assuré supplémentaire dans le contrat d'assurance. Les organisations sportives parrainées doivent aussi obtenir
une assurance accidents-activités sportives pour couvrir les frais médicaux des participants qui pourraient être
blessés au cours des activités. La couverture pour frais médicaux en vertu de notre police ne s'applique pas aux
participants dans le cadre d'événements sportifs.
18. Notre club doit-il souscrire une assurance responsabilité civile pour ses directeurs et officiels ?
Les clubs Lions, districts et autres organisations Lions doivent envisager de souscrire une assurance
responsabilité civile pour leurs directeurs et officiels et protéger l'association et les directeurs individuellement
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contre tous « actes fautifs » allégués. Une telle assurance couvre les dommages-intérêts, indemnités et coûts
ainsi que les dépenses engagées pour se défendre en cas de litige, procès ou procédures. La définition du terme
« acte fautif » comprend typiquement les erreurs, déclarations inexactes, déclarations trompeuses, actes,
omissions, négligences ou un manquement à ses obligations du fait de la personne assurée. Les clubs peuvent
aussi décider de souscrire une assurance contre les actes criminels, ce qui comprend une assurance contre les
actes de malhonnêteté commis par le personnel. Aussi connue sous le nom d'« assurance contre les
détournements », cette assurance protège contre la perte de fonds, de titres de placement et autres biens à la
suite d'actes malhonnêtes commis par un employé, un officiel ou un directeur, qu'ils soient ou non identifiés ou
qu'ils agissent seuls ou en collusion avec d'autres personnes.
19. Quelle autre couverture notre club doit-il envisager de souscrire ?
Comme cité précédemment, vous devrez pensez aux situations où des boissons alcoolisées sont vendues ou
servies et souscrire une assurance responsabilité civile liée à l'alcool. Si votre club est le propriétaire ou le
locataire d'immeubles ou de biens personnels, il est recommandé d'obtenir une assurance pour couvrir les
dommages causés à ces biens. Pensez aussi à souscrire une assurance responsabilité civile et dommages
matériels pour les véhicules automobiles que vous détenez en pleine propriété, comme les caravanes, mais
aussi pour couvrir les dommages matériels des véhicules automobiles loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail.
Si votre club a des employés, il est important de souscrire une assurance pour l'indemnisation des employés,
si cela est exigé par la loi de votre pays. Veuillez consulter un cabinet d'assurance local pour discuter de la
couverture complémentaire dont votre club pourrait avoir besoin.
20. Si notre Lions club autorise l'utilisation de notre emblème et/ou du nom « Lions » par une autre
entité, cette dernière est-elle couverte par notre police d'assurance ?
La Constitution et les Statuts de l'Association Internationale des Lions Clubs stipulent qu'aucune personne ou
entité autre que les Lions clubs et les districts ne peut utiliser le nom ou l'emblème Lions sans obtenir une
licence spéciale accordée par le conseil d’administration international. Le formulaire de demande de licence
peut être obtenu sur le site web de l'association en cliquant sur le lien
suivant :http://members.lionsclubs.org/EN/resources/publications-forms/legal.php.
Si l'entité possède une licence valide octroyée par l'association internationale des Lions Clubs, les
dispositions du contrat s'appliquent.
21. Notre club loue une salle pour une collecte de fonds. Le bail comprend une « clause de dégagement
de responsabilité » et d'autres conditions d'assurance. Si nous signons ce contrat, la police
d'assurance de l'association offre-t-elle la couverture nécessaire ?
Veuillez consulter un professionnel local du droit spécialiste des baux et autres accords.
Les clauses de dégagement de responsabilité exigent en général que la responsabilité soit assumée pour tout
incident sans exception. La police de l'association comprend certaines limites et exclusions et ne couvre donc
pas toute éventualité. D'autres dispositions du contrat pourraient ne pas être compatibles avec la couverture
fournie par la police. Pour ces motifs, le club doit s'assurer de souscrire l'assurance dont il a besoin avant de
signer un bail ou de conclure d'autres contrats.
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Si vous avez la moindre question au sujet de la présente police, n'hésitez pas à écrire directement à
DSP Insurance Services ou au service juridique au siège du Lions Clubs International :
DSP Insurance Services
1900 E. Golf Road, Suite 650
Schaumburg, IL 60173
Téléphone : (800) 316-6705/(847) 934-6100
Télécopie : (847) 934-6186
E-mail [email protected]
Service juridique - Lions Clubs International
300 W. 22nd Street
Oak Brook, IL 60523
Téléphone : +1 (630) 571-5466, poste 360
Fax : +1 (630) 571-0953
Courriel : [email protected]
VEUILLEZ SIGNALER TOUT INCIDENT PAR TÉLÉPHONE AU (888) 217-8074
(AUX ÉTATS-UNIS) OU AU +1 (866) 809-0396 (EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS)
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SERVICES DE RÉCLAMATIONS D'ASSURANCE DE LA COMPAGNIE ACE AMERICAN
INSURANCE
ÉTATS-UNIS
ESIS Chicago Casualty Claim Office
525 West Monroe, 4th Floor
Chicago, IL 60661
PO Box 4864 Chicago 60680-4864 (312) 775-7800 or (800) 250-1649
ARGENTINE
ACE Seguros, N.A.
Edificio Torre Alem Plaza
A.V. Leandro N. Alem 855 – Piso 19
C1001 AAD Buenos Aires, Argentina
54.11.4114,4048
AUSTRALIE
ACE Insurance Limited
ACE Building
28-34 O’Connell Street
Sydney N.S.W. 2000 Australie
61 (02) 9335 x 3382
BAHAMAS
ACE North America – Multinational Claims
One Beaver Valley Road
Suite 4 East
Wilmington, DE 19803
(302) 476-6934
BELGIQUE
ACE European Group
Emiel Banningstraat 41-47
Antwerpen 2000
Belgique
32 3 x 2413818
BERMUDES
ACE North America – Multinational Claims
One Beaver Valley Road
Suite 4 East
Wilmington, DE 19803
(302) 476-6934
BRÉSIL
ACE Seguroa S.A.
1294 17o. Andar Cerqueira Cesar
Sao Paulo – SP CEP 01310-915
Brésil
55 (11) 45 04 44 20
CANADA
ACE INA Insurance
25 York Street
Suite 1400
Toronto, ON M5J2V5
416-594-2848
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0
LA-3.FR
CHILI
ACE Chile
Miraflores 222
Piso 17
Santiago, Chili
56 (2) 2549-8374
COLOMBIE
ACE North America – Multinational Claims
One Beaver Valley Road
Suite 4 East
Wilmington, DE 19803
(302) 476-6934
DANEMARK
ACE European Group Limited
Klarabergsviadukten 90
P.O. Box 868, SE-101 37
Stockholm, Suède
46 8 692 54 80
FRANCE
ACE European Group Limited
Le Colisée 8, Avenue de l’Arche
92419 Courbevoie Cédex, France
33 (1) 55 91 47 40
GERMANY ACE Limited Lurgiallee 10
Frankfurt 60439
Allemagne
49-069-75613 x 146
IRLANDE
ACE Europeon Group LTD.
5 Georges Dock
IFSC
Dublin 1 Irlande
353 (1) 440 1751
JAPON
ACE Insurance
Arco Tower, 13
13th Floor 1-8-1
Tokyo 153-0064
Japon
81-3-5621-1164
MEXIQUE
ACE SEGUROS, S.A.
Bosques de Alisos 47-A, Piso 1. Col
Bosques de Las Lomas
Mexico, D.F. 05120
Mexique
52 55.5258.5800 Ext. 5647
PAYS-BAS
ACE Insurance N.V. Marten Meesweg 8-10
3068 A.V. Rotterdam
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P. O. Box 8664
3009 AR Rotterdam, Netherlands
31 10 2893580
NOUVELLE-ZELANDE
ACE Insurance Limited
CU 1-3, Shed 24
Princes Wharf
Auckland, Nouvelle-Zélande 1010
64 9 3741711
PHILIPPINES
ACE Asia Pacific
14th Floor, Exportbank Plaza
Chino Roces Avenue cor.
Senator Gil J. Puyat Avenue
Makati City Philippines
63.2.849,6043
PORTO RICO
ACE Insurance Co.
Doral Bank Center Suite 501FD
Roosevelt Avenue 33 Resolucion Street
San Juan, Porto Rico 00920-2717
787-274-4727
AFRIQUE DU SUD
ACE Insurance Limited
PO Box 1192
Saxonwold, Afrique du Sud 2132
27 (0)11 722 5710
ESPAGNE
ACE European Group Limited
Calle Francisco Gervas 13
28020 Madrid Spain
34 (91) 084 8622 X 5622
SUÈDE
ACE European Group Limited
Klarabergsviadukten 90
P.O. Box 868, SE-101 37
Stockholm, Suède
46-8-692-54 80
ROYAUME-UNI
ACE European Group Limited
200 Bromielaw Glasgow G1 4RU United Kingdom
44 (41) 285 x 2259
VENEZUELA
ACE North America – Multinational Claims
One Beaver Valley Road
Suite 4 East
Wilmington, DE 19803
(302) 476-6934
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