l`agriculture et l`economie alimentaire en pologne

Transcription

L’AGRICULTURE
ET L’ECONOMIE ALIMENTAIRE
EN POLOGNE
Ministere De L’agriculture
et Du Developpement Rural
L’AGRICULTURE
ET L’ECONOMIE ALIMENTAIRE EN
POLOGNE
VARSOVIE 2012
TABLE DES MATIERES
Introduction du Ministre de l’Agriculture
et du Développement rural...................................... 3
INFORMATIONS GENERALES SUR
LA POLOGNE...................................................4
Structure géographique du commerce de
produits agroalimentaires......................................... 44
Structure de produits du commerce extérieur.......... 45
Le commerce extérieur de produits
agroalimentaires sélectionnés............................. 46
AGRICULTURE.................................................7
LA POLITIQUE D’AIDE A L’AGRICULTURE... 48
Caractéristiques générales......................................... 7
Ressources en terre agricole et la structure
de son exploitation...................................................... 7
Facteurs influant sur la production et la
situation économique de l’agriculture en 2011......... 10
Approvisionnement de l’agriculture en
moyens de production................................................11
Valeur de la production agricole et la relation
entre les prix............................................................. 12
L’agriculture dans les régions.............................. 15
Production végétale, marchés et
industries de transformation................................ 16
Programme de soutien à la production
de plantes à haute teneur en protéines ................... 18
Production végétale intégrée.................................... 20
Le marché de la production des semences............. 21
• Le marché et la transformation des céréales......... 22
• Le marché et la transformation du sucre................ 24
• Le marché et la transformation de fruits
et légumes................................................................. 24
• Le marché du tabac................................................ 27
• Le marché du houblon............................................ 27
• Le marché du lin et du chanvre.............................. 28
• Le marché des fourrages séchés........................... 28
Production animale; marchés et
transformation de la viande.................................. 28
• Le marché de la viande de porc............................. 28
• Le marché de la viande bovine............................... 29
• Le marché de la volaille et des œufs...................... 30
• Le marché du lait.................................................... 31
• Le marché du miel.................................................. 33
Les biocarburants.................................34
Découvrez les Bons Aliments...........38
Soutien National........................................................ 48
Les paiements directs............................................... 48
Programme de développement rural pour
la période 2007 – 2013............................................. 49
LA PECHE.......................................................53
La pêche en mer Baltique et en haute mer.............. 53
L’infrastructure de la pêche maritime et de
la pêche continentale................................................ 54
Le marché du poisson ............................................. 54
LA POLITIQUE DE SOUTIEN DU SECTEUR
DE LA PECHE.......................................................... 56
Programme opérationnel sectoriel «Pêche
et transformation des poissons 2004-2006»........... 56
Programme opérationnel «Développement
durable de la pêche et zones côtières
de pêche de 2007 à 2013 »...................................... 58
REGIONS RURALES......................................59
L’infrastructure des zones rurales............................. 59
L’entreprenariat dans les zones rurales.................... 62
Les femmes des zones rurales................................. 64
LES INSTITUTIONS AGRICOLES.................65
Agence du Marché Agricole..................................... 65
Agence pour la Restructuration et la
Modernisation de l’Agriculture.................................. 76
Agence de la Propriété Agricole............................... 78
Fonds d’assurance sociale dans le
secteur agricole (KRUS)........................................... 81
Services de recherche et de développement........... 83
Les conseils agricoles.............................................. 86
Les écoles agricoles................................................. 87
Produits polonais régionaux
et traditionnels .....................................39
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’AGRICULTURE ET DE LA
PÊCHE EN MILIEU RURAL POUR LES
ANNEES 2012 - 2020......................................87
L’agriculture écologique
en Pologne.................................................41
DEBAT SUR LA FORME DE LA PAC
APRES 2013....................................................90
Le commerce extérieur........................42
ADRESSES DES INSTITUTIONS LIEES
A L’AGRICULTURE ........................................91
Informations générales sur l’échange
commercial de produits agroalimentaires................ 42
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
L’AGRICULTURE ET L’ECONOMIE ALIMENTAIRE EN POLOGNE
Ouvrage collectif édité par Teresa Jabłońska - Urbaniak
VARSOVIE 2012
Mesdames et Messieurs!
C’est devenu une tradition pour nous de publier chaque automne un nouveau numéro de „L’agriculture et l’économie alimentaire en Pologne”. Les données actuelles que contient cet
ouvrage concernent l’agriculture polonaise, la pêche, la transformation et les régions rurales.
Cette année sera certainement très importante, car beaucoup de décisions concernant des changements au sein de la
Politique Agricole Commune après 2013 seront prises. La Pologne continue à soutenir l’idée de sa simplification ainsi que de
l’uniformisation des conditions de support des agriculteurs dans
l’Union Européenne. Ces décisions vont influencer les possibilités de développement de l’agriculture de l’Union, ainsi que sa
capacité à demeurer concurrentielle sur le marché global.
Malgré les conditions inégales, les agriculteurs et transformateurs polonais utilisent déjà très bien tous les fonds qui sont
mis à leur disposition. Grâce à cela, un processus de modernisation des exploitations agricoles et des usines de transformation est en cours. Nous réalisons constamment de très bons
résultats dans le commerce international de produits agroalimentaires grâce aux matières premières de qualité, aux installations modernes et aux recettes testées. Ce groupe de produits nous apporte un solde positif dans les échanges, qui
en 2011 s’élevait à 2,6 milliards d’euros. En termes de valeur quantitative, nos exportations
s’approchent du quart de notre production agricole. Cela signifie qu’il est extrêmement important pour le développement de notre agriculture d’effectuer une recherche constante de
nouveaux marchés et de diversifier les destinations d’exportations.
La création d’une nouvelle institution de contrôle devrait permettre de préserver la qualité des produits alimentaires et d’augmenter la confiance que les clients accordent à nos
produits. Pour s’assurer de la sécurité des produits alimentaires, ainsi que d’une utilisation
rationnelle et efficace des services de contrôle, le Ministère de l’Agriculture prévoit de mettre en place un service unique – l’Inspection de la Sécurité alimentaire et vétérinaire. Elle
serait le fruit du regroupement de l’Inspection Vétérinaire, du Contrôle de qualité des produits alimentaires agricoles, l’Inspection nationale de la santé des végétaux et des semences et Inspection nationale sanitaire dans le domaine de la supervision des conditions sanitaires des aliments. Comme le prouvent les différentes analyses et l’expérience acquise
par d’autres pays, le système de contrôle optimal est celui où les contrôles de la chaîne
alimentaire « des champs jusqu’à la table » est exercé par une seule unité d’organisation.
Je suis persuadé que ces changements seront bénéfiques aussi bien pour les consommateurs que pour les transformateurs des aliments. D’ailleurs, des changements il y en aura
encore plus. Nous sommes en train d’introduire l’impôt sur le revenu dans le domaine de l’agriculture, ainsi que des changements dans la loi sur l’assurance des cultures et du bétail, ainsi que des changements des principes de la loi sur la création du Fonds de garantie
des avantages reçus pour les produits vendus. Certains changements sont aussi nécessaires dans le domaine des coopératives agricoles et rurales, qui sont en passe de devenir un
segment de plus en plus important du secteur agricole. Les coopératives agricoles et rurales, qui sont en passe de devenir une partie de plus en plus importante du secteur agricole, exigent également d’effectuer quelques changements. Nous allons essayer de sensibiliser les agriculteurs à l’esprit de coopérative et préparer les modifications nécessaires dans
la loi, ainsi que dans les programmes des écoles agricoles.
Voici donc ce qui nous attend dans le futur proche. En attendant, je vous invite à lire
notre ouvrage et à prendre connaissance des nouvelles données concernant l’agriculture,
la pêche, les régions rurales et l’économie alimentaire.
Stanisław Kalemba
Ministre de l’Agriculture et du Développement rural
3
INFORMATIONS GENERALES SUR LA POLOGNE
La Pologne est un pays d’Europe centrale dont la superficie est de 312 700 km² (elle est 6ème dans l’Union Européenne des 27, et 68ème dans le monde). Sa population est de 38,2 millions de personnes (6ème dans l’Union Européenne des
27 et 34ème dans le monde).
La Pologne est membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004. Elle est 6ème parmi les 27 pays quant à sa population, 1ère quant au nombre de la population agricole et 2ème (juste après la Roumanie) quant au nombre de ses exploitations agricoles. Le nombre de citoyens qui travaillent dans le domaine de l’agriculture, la chasse, la sylviculture et la pêche
(14,5%) dépasse de 250% le pourcentage de citoyens qui travaillent dans ce domaine dans les autres pays de l’Union Européenne des 27 (5,6%). La Pologne occupe 7,2% du territoire de l’Union Européenne et elle est située à la frontière de 7 pays,
dont 4 font partie de l’Union Européenne (l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Lituanie) et 3 ne font pas
partie de la communauté (la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine).
Le pays se caractérise par une grande diversité d’environnements naturels. Une attention particulière est accordée aux
parcs nationaux (qui occupent plus de 314 500 hectares),
aux 1463 réserves naturelles (d’une superficie de plus de
164 000 hectares), aux parcs naturels (couvrant près de 2
607 000 hectares) et aux 36 300 monuments naturels.
La part des terres forestières dans la superficie totale du pays est supérieure à 30%. Il existe de nombreuses espèces d’animaux protégés, dont les plus importants
sont: les bisons, les chèvres de montagne, les ours, les castors, les lynx et les loups.
Plus de 75% du pays se trouve en dessous de 200 m d’altitude, et seulement 3,1% au-dessus de 500 m.
Le climat en Pologne se caractérise par de grandes variations dans la durée des saisons. Au cours des trois
dernières années, la température moyenne de l’air a varié
entre 8,60°C et 9,40°C, et la quantité des précipitations est
de l’ordre de 609 mm à 717 mm.
Les précipitations sont la principale source d’eau. Elles se caractérisent par de grandes fluctuations au cours
des années, des mois et en fonction des régions. En conséquence, certaines régions sont particulièrement prônes
à la sécheresse et aux inondations de petite et de grande
envergure.
En 2011, selon les données du 31 décembre, les mesuFig. Températures moyennes mensuelles en Pologne pendant res de température et des précipitations ont été effectuées
les années 2005-2010. (en oC). Source: GUS – « Rocznik sta- dans 268 stations et postes de mesure de précipitations,
et 990 postes ont effectué exclusivement des mesures de
tystyczny rolnictwa », Varsovie 2011
précipitations. La température maximale absolue en 2011 a
été enregistré en juillet à la station climatique de Grabik et
s’élevait à 38,2 º C. La température la plus basse a été enregistrée par la station climatique de Białowieża et s’élevait à - 31,4 °C. La plus grande amplitude des températures
Fig. La moyenne mensuelle des précipitations pendant les années 2005-2010 (en millimètres). Source: « GUS – Rocznik statystyczny rolnictwa », Varsovie 2011.
4
extrêmes en Pologne en 2011 était de 69,6 ºC. Les précipitations journalières maximales en 2010 ont
été enregistrées par la station pluviométrique de Szczyrk et s’élevait à 213 mm.
La Pologne est un des pays où les ressources en eau sont assez restreintes. Le ruissellement
annuel moyen des eaux de surface, y compris les affluents venant de l’étranger se sont élevés à 62,3
km³ du pays dans les années 1980 - 2010 et à 54,4 km³ venant uniquement du pays. Ceci donne un
montant annuel d’environ 1, 6 I dam³ par habitant, tandis que dans les pays européens, ces ressources sont estimées à 4,6 dam³ par habitant.
Les ressources en eau en Pologne sont caractérisées par une grande variabilité saisonnière et
une répartition inégale par rapport au territoire. Les réservoirs ont peu de moyens et ne peuvent retenir que 6% de l’écoulement annuel des eaux du pays, ce qui ne fournit pas une protection suffisante
contre les excès ou les déficits en eau périodiques.
Le pays est divisé en 16 voïvodies, 314 districts (appelés powiat), 65 villes ayant le rang de powiat et 2 479 communes (appelées gmina). Les communes sont divisées en plus de 40 300 unités auxiliaires. La plus grande en termes de superficie (35,6 mille km2) et de population (5,2 millions) est la
voïvodie de Mazovie. La plus petite en termes de superficie est la province de Opole (9,4 mille km2) et
la province la moins peuplée est celle de Lubusz (1,0 million). La plus grande commune est Pisz (634
km2) et la plus petite Górowo Iłowieckie (3 km2). En termes de population, Varsovie est la plus grande commune (1,7 million d’habitants). C’est aussi une
des villes de la voïvodie de Mazovie qui a des droits de powiat. La commune la plus petite est celle de
Pomorskie
Krynica Morska (1400 habitants) qui se trouve dans la
123
Warmińsko-Mazurskie
16
voïvodie de Poméranie.
116
Zachodnio19
La population en Pologne en 2011 s’élevait à
pomorskie
114
Podlaskie
38,2 millions de personnes, dont 23,3 millions dans
18
Kujawsko118
Pomorskie
les villes et 9,4 millions de personnes à la campagne.
14
144
Par rapport à l’an 2000, la population a diminué de
19
Mazowieckie
près de 54 000 personnes, mais cette baisse ne con314
cerne que villes (d’environ 407 000 personnes). Dans
Wielkopolskie
Lubuskie
37
226
83
les zones rurales, la croissance démographique de
31
12
Łódzkie
cette période a été de 352 milliers de personnes. Par
177
rapport à 2010, il y a eu une diminution du nombre de
Lubelskie
21
213
Dolnośląskie
naissances vivantes (de 417 à 413 milliers) et le taux
20
169
de fécondité a diminué également (de 1,398 à 1,382).
26
Świętokrzyskie
Opolskie
Le taux de naissances vivantes pour 1000 habitants
102
Śląskie
71
13
167
a diminué (de 0,2) par rapport à l’année précédente
11
17
et était de 10,8 contre 9,6 en 2005 et 9,9 en 2000).
Podkarpackie
160
Małopolskie
Le nombre de décès a diminué d’environ 17 mille par
21
181
rapport à l’année 2010, ainsi que le pourcentage de
19
décès pour 1000 habitants (de 10,0 à 9,8).
Les prévisions démographiques établies par le
2478 - nombre de municipalités
GUS (le Bureau central des statistiques en Pologne)
supposent une diminution systématique du nombre de
16 - nombre de provinces
la population polonaise d’ici l’an 2035 (d’environ 2,3
millions). Dans les zones rurales, on prévoit un solFig. Subdivisions territoriales en Pologne.
de migratoire interne positif, mais en baisse ce qui ne
compensera pas la perte de la population rurale qui
est estimée à 0,5%, provenant de la baisse de la natalité. Un autre facteur qui entravera l’exode de la population des villes sera principalement la création
de nouveaux emplois dans les zones urbaines ainsi que le déménagement permanent vers les villes
de personnes qui y vivent déjà temporairement.
En 2011, l’économie polonaise a connu une croissance beaucoup plus rapide par rapport à 2010,
ainsi que généralement beaucoup plus rapide que prévu. Craignant des effets à long terme de la crise mondiale, dans le budget adopté pour 2011 la croissance PIB polonais a été estimée à 3,5%, alors
qu’elle était de 4,0% (en 2009 - 1,6%). En termes de croissance du PIB, nous sommes en quatrième
position parmi les pays de l’Union Européenne, derrière la Suède et les pays baltes, qui tentent de se
rapprocher de la croissance de la période antérieure à la crise économique en 2009-2010. En conséquence, en 2011 la Pologne était nettement en avance sur les pays de l’Union Européenne quant au
taux de croissance économique moyen (1,6%).
Le principal moteur de la croissance de notre économie au début de 2011 était la demande intérieure, et dans la seconde moitié de 2011 aussi la demande d’investissement. Les résultats du commerce extérieur ont aussi eu un effet positif sur la croissance économique du pays. La croissance de
la consommation privée a légèrement diminué par rapport à 2010 (de 0,1 points). Le taux de croissance de la consommation intérieure a été ralenti par de fortes pressions inflationnistes et par une demande de prêts bancaires limitée par les ménages, ce qui était le résultat de crédits à la consommation
trop chers et difficiles à obtenir. En conséquence, la dette des ménages sous forme de prêts a diminué
par rapport à l’année précédente (elle a baissé en termes réels de 6,3%). Le taux d’emploi moyen dans
le secteur des entreprises a augmenté en 2011 de 3,2%. Malgré cela, le taux de chômage enregistré
5
a augmenté de 12,4% à la fin de l’année 2010 à 12,5% en décembre 2011. Le salaire moyen réel dans
le secteur des entreprises a aussi augmenté (en augmentation de 0,9% par rapport à l’année 2010), et
le pouvoir d’achat des pensions de retraite et des pensions d’invalidité a augmenté respectivement de
0,4% et 0,2%. Après un recul de deux ans, l’activité d’investissement des entités économiques a augmenté de façon significative en 2011, ce qui fut possible entre autres grâce à la très bonne situation
financière des entreprises. Elles ont généré un bénéfice net dépassant de plus de 11% celui qui a été
effectué en 2010. Cette tendance pourrait s’affaiblir en 2012 en raison des conditions défavorables de
l’économie mondiale et de l’affaiblissement de la demande intérieure. La rupture en 2011 d’une longue
tendance d’affaissement croissant des finances publiques fut un véritable succès. Le déficit des administrations publiques et locales fut diminué par rapport au PIB (en passant de 7,9% en 2010 à 5,6%
en 2011). Cependant, il n’a pas été possible d’améliorer la proportion de la dette publique par rapport
au PIB (54,9% en 2010 et 56,6% en 2011). Cette très légère augmentation de la dette ainsi que la perspective de sa réduction ont contribué à maintenir la solvabilité de la Pologne inchangée, ce qui fut le
cas de très peu de pays.
Tout au long de l’année 2011, la Pologne a maintenu une cadence élevée de son commerce
extérieur. Les exportations réalisées en euro ont augmenté de 12,8% par rapport à 2010, alors que les
importations ont augmenté de 12,1%. Le déficit commercial s’est élevé à 14,7 milliards d’euros, avec
un excédent dans le commerce des produits agroalimentaires de 2,6 milliards d’euros.
La production agricole brute a progressé de 1,1% en 2011, dont 3,8% provenaient de la production agricole végétale en raison de bonnes récoltes des cultures (sauf pour les céréales, le colza et la
navette). La production animale a diminué de 2,1% par rapport à l’année précédente, principalement à
cause d’une baisse significative du nombre de porcs (diminution de 11,7% par rapport à 2010) et une
légère diminution du cheptel bovin (diminution de 1,1 %).
Le commerce extérieur dans le domaine de l’agroalimentaire a une fois de plus apporté un
excédant en 2011, de 2,6 milliards d’euros. Il est intéressant de noter qu’à partir du moment de l’adhésion il y a eu une croissance de l’importance du commerce extérieur dans le domaine des produits
agroalimentaires dans la balance commerciale et dans les paiements polonais. L’excédent obtenu par
le biais du commerce extérieur de nourriture a participé à la réduction du déficit dans l’ensemble du
commerce extérieur polonais. La part des exportations des produits agroalimentaires dans les exportations totales en 2011 était de 11,1% par rapport à 11,2% l’année précédente, et les importations de
8,3% par rapport à 8,1% en 2010.
En 2011, pour la deuxième fois on a noté une augmentation plus forte des prix des produits agricoles vendus par les agriculteurs que des prix des biens et services achetés par les agriculteurs. L’indice des prix de « l’effet ciseaux » était de 107,3% par rapport à 110,2% pendant l’année précédente, 96,1% en 2009 et 90,1% en 2008. Les prix de la plupart des produits sur le marché agricole étaient
bien plus élevés qu’en 2010. La dynamique de croissance des prix des produits vendus par les fermes était de 118,8%, et le taux de croissance des prix des biens et services achetés par les agriculteurs était de 110,7%. Le prix de la plupart des produits d’origine végétale et animale était plus élevé
que l’an dernier. Une augmentation significative des prix des biens et services achetés par les agriculteurs pour la consommation et l’investissement signifie que «l’effet ciseaux» est moins favorable en
2011 que l’année précédente.
6
AGRICULTURE
AGRICULTURE
Caractéristiques générales
L’agriculture polonaise se caractérise par un grand morcellement des exploitations - la superficie agricole moyenne d’une exploitation augmente progressivement et en 2011 elle avait atteint les 8,7
hectares de terres agricoles (contre 8,6 hectares en 2010). Plus de la moitié des fermes produisent
exclusivement ou principalement pour leurs propres besoins, afin de réduire les dépenses pour la nourriture et les frais de la vie de famille. Ces exploitations d’une superficie relativement petite utilisent
des méthodes de production traditionnelles, en limitant l’usage des engrais minéraux et des pesticides
chimiques ainsi qu’en évitant d’utiliser des fourrages industriels pour nourrir le bétail, en particulier les
bovins. Malgré cela et malgré une majorité de sols arables d’une utilité agricole moyenne, la Pologne
reste un producteur important de produits agricoles, horticoles et d’origine animale en Europe et dans
le monde.
La Pologne occupe également une place importante dans la production de baies (fraises, fram- Production de
Part du marché
Position
boises et groseilles) et de légumes (comme l’oignon, produits agricoles
dans le
dans le
en UE
en UE
le chou et le chou-fleur). Le sol, le climat et les tradi- choisis
monde
monde
tions régionales déterminent la spécialisation de la
- blé
1,4
6,9
15
4
production.
seigle
20,4
41,0
3
1
Les régions qui se situent au centre, à l’est et
2,9
18,4
7
1
au nord de la Pologne, se spécialisent dans la cul- - pommes de terres
ture de pommes de terre et de seigle, et contien- - betterave sucrière
4,8
11,0
6
3
nent un grand nombre de pâturages. Les planta- - colza
4,0
11,6
6
3
tions d’arbres fruitiers et de baies sont situées dans
- pommes
3,7
9,9
3
4
la voïvodie de Mazovie (région de Grójec), dans la
1,3
7,9
16
5
voïvodie de Lublin, à Sandomierz, ainsi que dans la - viande
2,1
8,2
10
4
voïvodie de Grande-Pologne et dans la voïvodie de - lait de vache
Łódź. Les cultures qui nécessitent des sols plus fer- Cheptel:
tiles et qui ont certaines exigences climatiques se - bovin
0,4
6,3
45
7
concentrent dans les régions du sud-est et de l’o- porcin
1,5
11,2
10
3
uest du pays ainsi que dans la région de Żuławy, et
dans les voïvodies de Grande-Pologne et de War- Tab. La part du marché et la position de l’agriculture polonaise dans
l’Union Européenne des 27 (en %). Source: « Rocznik statystyczny
mie. Les cultures céréalières intensives qui domirolnictwa GUS 2011 », Données provenant de 2009.
nent dans ces régions sont principalement le blé, la
betterave sucrière et le colza.
Les plus grands élevages de bovins se trouvent dans les voïvodies de Podlachie, Mazovie, Warmie-Mazurie et de la Grande-Pologne, et les élevages de porcs se situent dans les voïvodies de Cujavie-Poméranie et de la Grande-Pologne. L’élevage de moutons atteint des dimensions considérables
uniquement dans les zones montagneuses (voïvodie de la Petite-Pologne).
Ressources en terre agricole et structure de son exploitation
La superficie de la Pologne est de 31,3 millions d’hectares. La superficie des terres agricoles est
de 15,4 millions de hectares, et représente 49,4% de la superficie générale du pays (d’après les données
obtenues en juin). L’année 2011 n’a pas apporté de changements importants dans la superficie totale, ou
dans la structure des terres agricoles appartenant aux exploitations. Dans le secteur privé en 2011, on
comptait 14,9 millions d’hectares, soit 97,1% des terres agricoles. 13,9 millions d’hectares, soit environ
90,0% des terres agricoles dans le pays appartenait aux exploitations privées d’une superficie de plus
de 1 hectare. Le secteur public disposait du reste de la surface des terres agricoles.
En 2011 la superficie des terres arables étant en bon état était de 14,8 millions d’hectares, ce qui représente 95,7% de la superficie totale des terres arables. Par rapport à 2010, la superficie des terres
agricoles maintenues en bon état a augmenté de 177 000 hectares.
La structure globale des terres agricoles est maintenue en de bonnes conditions agricoles et environnementales satisfaisantes (14,8 millions d’hectares = 100%). Les terres destinées à l’ensemencement
représentent 68,5% de la surface des terres agricoles, les vergers d’une superficie totale de 390,0 milliers d’hectares représentent 2,5%), les prés permanents d’une superficie totale de 2,5 millions d’hectares représentent 16,8%, et les pâturages permanents d’une superficie de 0,7 millions d’hectares représentent 4,5%.
La qualité des terres en Pologne est faible, inférieure à la moyenne de l’Union Européenne. Une
part importante des sols est acide et pauvre en diversité bactérienne, ce qui réduit l’utilité des terres agricoles. La part des sols légers, caractérisées en Pologne par une teneur élevée en sable, représente le
double de la moyenne de l’Union Européenne (en Pologne elle représente 60,8% contre 31,8% dans l’Union Européenne).
L’indicateur d’évaluation du sol qui correspond au nombre d’hectares de conversion par rapport à
la quantité physique des terres agricoles est de 0,82 en Pologne. Les conditions du sol et les conditions
7
AGRICULTURE
50,4%
49,6%
8
2,1%
2,9%
météorologiques étant défavorables, la Pologne doit faire
face à une plus faible productivité des terres par rapport
à la moyenne de l’Union Européenne. Depuis l’adhésion
de la Pologne à l’Union Européenne, la quantité de terres
mises en jachère pour les terres arables a été réduite. En
2009, elle s’élevait à environ 498 000 hectares et était plus
20,6%
de 3 fois inférieure à celle de 2004. Pendant cette période
les exploitations ont limité les terres en jachère de plus de
35%
250%. La superficie des terres mises de côté pour les terres agricoles arables en 2011 s’élevait à 468 milliers d’hectares, dont 409 milliers d’hectares appartenaient aux exploitations privées. La tendance à réduire la surface des terres
29,8%
en friche est associée à l’utilisation des paiements directs à
l’hectare utilisé pour l’agriculture, ainsi qu’à cause de l’aug1,2
8,4%
%
mentation des prix des terres agricoles.
Le recensement agricole réalisé en 2010 a confirmé
les tendances observées dans l’agriculture polonaise ces
dernières années, et surtout depuis l’adhésion à l’Union Européenne. Par rapport aux résultats du recensement agricole de 2002 les principaux changements concernent:
• la réduction du nombre d’exploitations accompagnée siTerres agricoles
multanément d’une augmentation de leur surface,
•des changements importants dans la structure des exploitations agricoles, y compris une diminution de près de
Forêts et les terres
Terres
Prés
25% du nombre des plus petites exploitations (d’une suforestières
arables
perficie de 0 à 5 hectares) et une diminution de 17% du
Autres terres
nombre d’exploitations de 5-20 hectares et le maintien
Vergers
Pâturages
du nombre des exploitations dans le secteur de 20 à 50
hectares. Ces changements ont été accompagnés par
Autres terres agricoles
une importante augmentation de 34% des plus grandes
exploitations de 50 hectares ou plus. Ces changements
se produisent si lentement que le pourcentage des exploFig. La structure de l’utilisation des terres en 2011 (représentée
itations disposant d’une superficie de 15 hectares ou plus
en % par rapport au total. Source: « Rocznik statystyczny roln’est que de 9%, tandis que le pourcentage de exploitanictwa GUS », Varsovie 2011.
tions disposant d’une superficie de 0 à 5 hectares demeure élevé, à près de 70%,
• une prolifération lente, mais visible des exploitations multifonctions, surtout dans le groupe des petites
exploitations, qui exercent des activités non agricoles et en conséquence abandonnent en partie ou
complètement le domaine de l’agriculture,
• une diminution de la superficie totale des terres à usage agricole (environ 1,1 millions d’hectares, soit
5,5%) par rapport à 2002 en raison de la répartition des terres agricoles pour des usages non agricoles tels que les infrastructures, tout en réduisant la superficie des terres agricoles (de 16,9 à 15,5 millions d’hectares),
• légère diminution des terres ensemencées (diminution de 0,2 million d’hectares par rapport à 2002)
avec des changements simultanés dans la structure des cultures - diminution de la surface des grains
(12%), des pommes de terre (de 51,8%) et de la betterave à sucre (environ 32 %), avec une augmentation simultanée du colza (environ 115%) et des fourrages (60%),
• une augmentation de la population totale des bovins, tout en réduisant
nombre d’exploitations %
le troupeau de vaches. Cette tendance est associée à un intérêt accru
pour la production de bovins destinés à l’abattage après l’adhésion de
40
la Pologne à l’Union Européenne, ainsi qu’à une augmentation de la
2002
2011
rentabilité de cette production. La réduction du nombre de vaches est
une conséquence des quotas laitiers instaurés après l’adhésion et des
30
exigences de qualité élevées pour le lait de vache,
• l’amélioration des moyens de production dont sont équipées les exploitations agricoles ce qui confirme la modernisation de l’agriculture
après l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne (influence in20
déniable des instruments de la politique agricole commune).
La nature évolutive des processus qui se déroulent dans l’agriculture est confirmée par les données pour l’année 2011 par rapport à celles
de 2010, sans pour autant apporter des changements importants dans
10
la structure des exploitations agricoles en fonction de la région ou elles se trouvent et de la surface qu’elles utilisent. Les modifications sont
mineures et ne dépassent pas les 0,5%. Les exploitations individuelles d’une superficie de plus de 1 hectare de terres agricoles occupa0
ient 13,7 millions d’hectares. Les exploitations agricoles appartenant au
5-10
10-15
>15
ha
1-2
2-5
groupe des exploitations de 2 à 5 hectares de superficie des terres araFig. La structure des exploitations individuelles
bles étaient en majorité (34,1%). La part d’exploitations d’une superficie
d’une superficie de plus de 1 hectare en fonction
plus importante c’est à dire de 10 à 15 hectares et de 15 hectares étades groupes de superficie des terres agricoles (%).
AGRICULTURE
de la surface des terres %
it respectivement de 9,6% et de 11,9%. Par rapport à 2002, la superficie des exploitations agricoles a diminué de 1,4 millions d’hectares, soit 40
de 8,1%. La plus forte baisse du nombre des exploitations par rapport à
2002
2011
2002 est survenue dans le groupe des exploitations d’une superficie allant jusqu’à 1 hectare et de 1 à 5 hectares, où le nombre d’exploitations
a diminué respectivement de 26,8% et de 24,8%. La part de exploita- 30
tions dont la superficie est la moins importante dans la superficie totale des exploitations agricoles a diminué - dans le groupe des exploitations d’une superficie allant jusqu’à 1 hectare la diminution fut de 33,3%
en 2002 à 31,4% en 2010, et dans le groupe de 1 à 5 hectares de 39,1% 20
à 37, 9%. En comparant les données de l’année 2009 à celles de 2010,
nous observons une baisse du nombre d’exploitations dont la taille varie de 1 à 10 hectares (baisse d’environ 43 700) et une augmentation 10
du nombre d’exploitations d’une superficie de plus de 10 hectares (environ 2 200.). La taille moyenne des exploitations individuelles a augmenté de 0,2 hectare en 2009, cette hausse étant due à l’augmentation de
la surface des exploitations de plus de 15 hectares (augmentation de
0
0,8 hectares). Les exploitations d’une superficie de plus de 15 hectaha
5-10 10-15 >15 La moyenne
1-2
2-5
totale
res représentent 48,4% de la structure globale des terres agricoles utilisées par des exploitations individuelles (soit une augmentation de 1,4% Fig. La superficie agricole moyenne d’une explopar rapport à 2008). La superficie moyenne des terres agricoles pour 1 itation entre 2002 et 2011 (en hectares). Source:
exploitation privée était de 8,3 hectares en 2011 alors qu’en 2008 elle « Rolnictwo w 2011 », GUS, Varsovie.
ne dépassait pas les 8 hectares.
de la surface des terres %
Depuis son adhésion à l’Union Européenne, une demande crois- 40
sante pour l’achat des terres agricoles a eu lieu, ce qui a entraîné une
augmentation de ses prix. L’augmentation du nombre des opérations
2002
2011
ayant lieu sur marché des terres agricoles se caractérise par des variations régionales importantes, qui dépendent principalement de l’offre, 30
des différentes structures agraires, du pouvoir économique des exploitations, ainsi que de diverses raisons poussant à l’achat de terres. Les
chiffres d’affaires les plus petits se font dans les régions du sud et du
centre de la Pologne, où la structure des exploitations est le plus frag- 20
mentée et dominée par le transfert de terres aux enfants devenus autonomes.
Le prix moyen des terres agricoles en 2011 s’élevait à 20 004 PLN
10
/ ha, ce qui donne une augmentation de 11% par rapport aux prix de la
terre en 2010. La consolidation de l’amélioration de la rentabilité de la
production agricole a entraîné une hausse des prix. La plus forte augmentation des prix en pourcentage a été enregistrée en 2007 (33%),
0
alors qu’en 2008 et 2009, l’augmentation était de 28% et de 19%. Com5-10
10-15
>15
ha
1-2
2-5
me les années précédentes, une variation importante eu lieu en fonction de l’emplacement des terres, de la classe d’évaluation foncière et Tab. Pourcentage de la superficie des terres agricode la qualité des terres permettant ou non de les utiliser pour des cultu- les dans les exploitations agricoles individuelles en
2002 et 2011. Source: « Rolnictwo w 2011 », GUS,
res spécifiques.
L’agence des biens agricoles a vendu environ 30% de plus de terres Varsovie.
que l’année précédente. Ce fut le meilleur résultat depuis 30 ans. Les acheteurs de 125 milliers d’hectares de terres étaient principalement des agriculteurs. Les prix d’achat des produits agricoles qui ont été
avantageux pour les agriculteurs depuis 2 ans, des prêts préférentiels avec des taux d’intérêt bonifiés et
la possibilité de vendre le terrain en tranches, qu’offrait l’agence des biens agricoles a eu un impact significatif sur l’accroissement de la demande.
Voïvodie
Polska
Dolnośląskie
Kujawsko-pomorskie
Lubelskie
Mazowiecki
Opolskie
Podkarpackie
Podlaskie
Śląskie
Świętokrzyskie
Wielkopolskie
Zachodniopomorskie
En général Bonne (cl.I,II,IIIa) Moyenne (cl.IIIb, IV)
20 004
20 055
28 226
14 491
22 168
21 068
11 019
21 544
22 864
11 063
30 580
15 162
23 911
24 683
33 633
19 477
29 903
29 235
12 974
25 897
28 878
14 925
38 900
17 251
20 808
20 641
229 863
14 629
22 969
20 472
10 910
23 520
23 240
10 938
32 922
15 587
Faible (cl.V, VI)
16 401
15 683
222 377
10 485
17 756
16 248
8 880
18 006
16 999
7 641
23 885
12 576
Tab. Les prix de vente des terres agricoles en 2011 dans le commerce privé dans certaines voïvodies
(PLN / hectare). Source: GUS. « Rocznik statystyczny rolnictwa 2011 », Varsovie 2011.
9
AGRICULTURE
Prix pour un hectare dt
Nature du sol
Terres arables
bonnes (blé, betteraves)
moyennes (seigle, pommes
de terre)
faibles (sablonneuses)
Les prés de bonne qualité
de faible qualité
année
en PLN
seigle
bétail d’abattage
2000
2005
2010
2000
2005
2010
2000
2005
2010
2000
2005
2010
2000
2005
2010
2000
2005
2010
4786
8244
18037
6712
11001
18841
4920
8603
18841
2725
5843
14800
4883
6144
14612
2753
4003
11291
115,3
237,8
371,3
161,7
317,3
387,8
118,5
248,1
387,8
65,6
168,5
304,7
117,6
177,2
300,8
66,3
115,5
232,4
13,3
21,1
47,1
18,6
28,1
49,2
13,7
22,0
49,2
7,6
14,9
38,6
13,6
15,7
38,2
7,6
10,2
29,5
Tab. Le prix moyen des terres arables et des prés sur le marché privé. Source: GUS, « Rocznik statystyczny
rolnictwa 2011 », Varsovie 2011.
mille. PLN
Facteurs influant sur la production et la situation
économique de l’agriculture en 2011
20
2011
2010
2009
2007
2008
2005
2006
2003
2004
2001
2002
1999
2000
1997
1998
1995
10
1996
En 2011, la situation dans le secteur agricole a été marquée principalement par les éléments suivants:
une augmentation des prix des céréales, qui a débuté à la fin de la
première moitié de l’année 2010 et s’est poursuivie en principe jusqu’à la
10
fin de la saison 2010/2011. Les baisses saisonnières qui se sont produites dans la seconde moitié de 2011, n’ont pas eu d’influence sur la réduction du niveau très élevé des prix des céréales. En 2011, pour du blé on
payait en moyenne 81,99 PLN / dt (soit une augmentation de 37% par rapport à 2010), pour le seigle 74,24 PLN / dt (une augmentation d’environ
2
76% par rapport à 2010). semblables ont Des hausses de prix été enregistrées sur les marchés publics (augmentation du prix du blé de 47% et au0
gmentation du prix du seigle de 62% par rapport à l’année précédente),
2002 2004 2005 2007 2009 2010 2011
les prix des porcs, en comptant une augmentation par rapport à l’année
Fig. Les prix de vente des terres agricoles
précédente de l’approvisionnement national en porcs vivants, ont monde l’Agence des biens agricoles en PLN / hectare pour
la période 2002 -2011. Source: ANR
tré une tendance à la hausse. le prix moyen de l’achat de 1 kg de porc vivant tournait En 2011 autour de 4,52 PLN chez les
mille. PLN
acheteurs officiels et 4,63 PLN sur les marchés pu20
blics (soit une augmentation respective de plus de
16% et environ 21% par rapport à 2010). Néanmoins, la relation du prix des bovins et du seigle tournait en dessous du seuil de rentabilité, ce qui a provoqué le renforcement d’une tendance déjà à la baisse du stock de porcs, l’augmentation des prix moyens officiels et des prix du marché public des bovins
10
et jeunes bovins destinés à l’abattage, par rapport à
l’année précédente (respectivement de 15% et 14%),
malgré l’augmentation de l’offre intérieure de la volaille vivante en 2011, le prix moyen de la volaille destinée à l’abattage a augmenté de plus de 18% et a at2
teint le niveau de 4,08 PLN / kg, en comparaison avec
l’année 2010 le prix du lait était également plus élevé
0
(augmentation de 14%).
Après une baisse dramatique de la situation
économique de l’agriculture en 2008, une amélioraFig. Les prix de vente des terres agricoles de l’Agence des biens tion progressive de la rentabilité de la production a
agricoles en PLN / hectare pour la période 1992-2011. Source: GUS. été observée dans les années suivantes. En 2011, la
« Rocznik statystyczny rolnictwa 2011 », Varsovie 2011.
AGRICULTURE
forte croissance des prix des produits agricoles vendus par les exploitations agricoles (18,8%) et une
croissance significativement plus élevé des prix des biens achetés par les agriculteurs pour la production et l’investissement (10,7%), ont permis à l’indice des prix de passer à 107,3% contre 110,2% en
2010. La situation financière des agriculteurs en 2011, s’est quelque peu détériorée, même si elle est
restée généralement favorable (comme en 2010).
Approvisionnement de l’agriculture en moyens de production
2010/11
2009/10
2008/09
2007/08
2005/06
L’utilisation d’engrais est essentielle pour maintenir le potentiel de production adéquat du sol et
afin de fournir rendements agricoles en grande quantité et de bonne qualité. D’autre part, les engrais
minéraux sont un élément important de la structure des coûts des cultures agricoles, ce qui limite considérablement le niveau de leur utilisation.
Après plus d’un an de baisse concernant les prix des engrais minéraux, à partir du mois de septembre
2010, les prix de ces moyens de production ont commencé à augmenter à nouveau d’une manière de
plus en plus dynamique. L’augmentation des prix des engrais en 2011 était en moyenne de 19,6%, par
rapport à une baisse de 10,6% en 2010.
L’augmentation des prix des engrais est principalement due à une demande accrue du marché intérieur provoquée par une amélioration de la rentabilité de la production de céréales et d’oléagineux,
ainsi que par une augmentation dynamique des prix des matières premières pour la production d’engrais minéraux et de l’énergie.
Malgré l’augmentation des prix des engrais minéraux, ils ont baissé par rapport aux prix des céréales et autres produits agricoles. En 2011, pour l’achat de 1 kg d’engrais NPK il fallait dépenser l’équivalent de 4,7 kg de blé, 5,2 kg de seigle, et 10,8 kg de pommes de terre. Cependant en 2010 les taux
de conversion étaient respectivement de 5,7 kg de blé, 8,3 kg de seigle, et 9,4 kg de pommes de terre. Les relations entre les prix des engrais calciques et les prix des produits agricoles se sont également améliorées. En 2011 pour l’achat de 1 kg de CaO il fallait dépenser l’équivalent de 1,7 kg de blé,
1,8 kg de seigle, et 3,8 kg de pommes de terre. En 2010 ces taux étaient respectivement de 2,2 kg de
kg de blé, de 3,2 kg de seigle et de 3,7 kg de pommes de terre.
L’utilisation d’engrais minéraux (NPK) pour les cultures de 2011 s’élève à 1 954 400 tonnes, et a
augmenté de 9,9% par rapport à l’année précédente. Il y a aussi eu une augmentation de la consommation d’engrais dans tous les groupes d’engrais: l’azote (N) de 6,2%, le phosphore (P2O5) de 15,7%,
et le potassium (K2O) de 14,5%.
L’amélioration de la relation des prix des engrais minéraux utilisés pour la production de céréales et d’autres produits, ainsi qu’une augmentation du niveau des paiements directs ont contribué à
l’augmentation de l’utilisation unitaire des engrais minéraux, ce qui en 2011 a donné une moyenne de
126.4 kg de NPK/ha et était de 10,2% supérieure à la moyenne de l’année précédente. Le rapport des
éléments N:P:K dans une dose d’engrais pendant l’année économique 2010/11 est reste plus ou moins le même que l’année dernière, c’est-à-dire selon la proportion 1,0:0,4:0,4.
Les grandes variations entre les voïvodies dans le domaine de la fertilisation restent les mêmes
- de 232,4 kg de NPK / hectare dans la voïvodie d’Opole à 67,7 kg de NPK / ha dans la voïvodie des
Basses-Carpates. Tout comme l’année dernière dans
12 voïvodies le niveau de fertilisation était supérieur à
100 kg de NPK / hectare.
Pendant l’année économique 2010/2011 les niveaux de consommation d’engrais NPK ont dépassé plus
de 3 fois le niveau de l’utilisation des engrais de calcium
CaO.
Engrais minéraux NPK
123,3 132,6 117,9 114,7 126,4
L’utilisation des engrais au calcium pour les culdont: azote N
62,5
70,7
68,0
66,3
70,6
tures en 2011 n’était que de 568 300 tonnes de CaO,
27,7
28,8
23,3
22,8
26,4
phosphore P2O5
soit une baisse de 23,1 milliers par rapport à l’année
précédente, ce qui donne 36,8 kg pour 1 hectare de ter33,1
33,3
26,6
25,6
29,4
potassium K 2O
res agricoles et représente une baisse de 5,2% par rapEngrais calciques CaO
54,8
38,5
32,9
38,1
36,8
port à l’année précédente. La variation du chaulage des
sols entre les voïvodies variait de 104,8 kg / ha dans
les bonnes cultures de la voïvodie d’Opole à 4,5 kg / ha Tab. L’utilisation d’engrais minéraux et de chaux (en kg pour 1 hectare de terres agricoles). Source: « Rynek środków produkcji
dans la voïvodie de Sainte-Croix.
Dans les pays de l’Union Européenne, la reprise IERiGZ 2012 ».
économique sur les marchés agricoles fondamentaux
pendant la saison 2010/11 a entraîné une augmentation
de la demande pour les engrais minéraux. L’utilisation
d’engrais minéraux a augmenté de près de 11% par rap2009/10
2010/11
port à la saison 2009/2010. L’utilisation d’engrais dans
UE-27
14,7
16,2
les pays de l’Union Européenne des 15 a augmenté de
13%, tandis que dans l’Union Européenne des 12 elle
UE-15
11,0
12,4
n’a augmenté que de 4%. La fertilisation accrue dans
UE-12
3,7
3,8
les pays de l’Union Européenne en 2010/11 est prinPOLOGNE
1,8
2,0
cipalement attribuable à la hausse de la fertilisation effectuée à l’aide de phosphore et de potassium. Pendant
la saison de 2010/11 l’utilisation des engrais de potas- Tab. L’utilisation d’engrais minéraux dans l’Union Européenne
sium a augmenté de plus de 20% et les engrais de pho- (millions de tonnes d’engrais NPK).
11
AGRICULTURE
sphore ont augmenté de 12%. L’augmentation de l’utilisation de ces groupes d’engrais minéraux ces
dernières années est le résultat d’une augmentation de la fertilisation après une forte baisse pendant
la saison 2008/09. Cependant, l’utilisation d’engrais azotés pendant la saison 2010/11 a augmenté de
près de 8%. Le niveau moyen de la fertilisation pendant la saison 2009/10 dans les pays de l’Union
Européenne des 27 a augmenté de 9% (87 kg de NPK / ha), alors que dans les pays de l’Union Européenne des 15 le niveau de fertilisation a augmenté de 13% (95 kg de NPK / ha), et dans les pays l’Union Européenne des 12 il a augmenté de 1% (73 kg de NPK / ha). La plus forte consommation spécifique d’engrais minéraux existe depuis de nombreuses années dans les pays du Benelux, ou elle est
supérieure à 170 kg de composant pur pour 1 hectare de terre arable.
Valeur de la production agricole et la relation entre les prix
En 2011, la production agricole brute en prix courants a atteint 99,7 milliards de PLN, y compris
la production végétale (55,8 milliards de PLN) et la production animale (près de 44 milliards de PLN).
La dynamique de la production mondiale, exprimée en prix constants, a augmenté de 1,1% par rapport
à 2010, y compris dans les exploitations agricoles ou elle a augmenté de 2,7%. En 2011, il y a eu une
augmentation de 3,8% de la production agricole (en prix constants) par rapport à 2010, avec une baisse simultanée de la production animale (de 2,1%). La réduction de la production de animale découle
principalement de la forte baisse de du nombre du bétail, en particulier des porcs. La production agricole des marchandises à prix constants a augmenté par rapport à l’année précédente de 2,2%, tandis que la croissance dans les exploitations privées a été de 5,2%. L’augmentation de la production
végétale par rapport à l’année précédente était de 4,7% et de 0,3% pour la production animale
Depuis l’année 2000 (à l’exception de 2007),
on observe une augmentation progressive de la part
du marché occupée par la production de marchandi2009
2010
2011
ses par rapport à la production globale. En 2011 on a
Production globale
102,4
97,9
101,1
pu aussi observer une légère augmentation de la part
du marché occupée par la production agricole de mar- dont les exploitations individuelles
102,3
98,6
102,7
chandise et de la production des exploitations individuProduction des marchandises
103,1
99,5
102,2
elles dans la production globale (de 0,2 p.p. et de 1,0
- dont les exploitations individuelles
109,0
100,2
105,2
p.p. respectivement).
La production commerciale en 2011 reTab. La croissance de la production agricole en 2009 et 2011 (prix
présentait 70,5% de la production mondiale, tandis que
constants). Source – « Rolnictwo 2011 », GUS 2011.
la part de la production végétale dans la structure de la
production agricole a augmenté de 1,8 point, et la part
de la production animale a diminué (ceci est le résultat
d’une diminution de la production de lait de vache, d’œufs et de porcins).
De grandes variations dans la dynamique de la production végétale et animale pendant les différentes années sont principalement dues à des conditions météorologiques variables qui influencent
le niveau des rendements et, par conséquent, la réduction des ressources alimentaires et l’augmentation de leurs prix, ce qui a un effet négatif sur le niveau de la production animale.
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Production globale totale
107,5
95,7
98,8
105,9
103,2
102,4
97,3
101,1
- végétale
116,7
88,1
94,8
108,9
108,3
103,0
90,6
103,8
- animale
97,3
105,2
102,6
102,9
97,1
101,6
105,0
97,9
Production commerciale totale
103,3
95,4
104,2
101,5
106,2
103,9
98,4
102,2
- végétale
112,2
87,0
103,7
99,3
111,3
107,9
89,0
104,7
- animale
97,5
102,1
104,6
103,1
102,4
100,6
106,1
100,3
Part de la production commerciale
dans la production globale
66,3
67,7
70,5
64,4
67,7
71,2
70,3
70,5
Tab. La dynamique de la production agricole mondiale et commerciale à prix constants (année précédente = 100).
Source: « GUS - Rolnictwo w 20101 r. ».
12
AGRICULTURE
2000
%
30
2007
2009
2010
2011
20
10
2000 r.
2010 r.
53,2 %
46,8 %
Autre
production
animale
Œufs de poule
Lait de vache
Bétail
d’abattage
Autre
production
végétale
Fruits
Légumes
Production
industrielle
Pommes
de terre
Céréales
0
2011 r.
53,2 %
55,9 %
46,8 %
Production végétale globale
44,1 %
Production animale globale
Fig. La structure de la production agricole globale dans les années 2000, 2007 et 2009 - 2011 (en pourcentages).
Source: « Rolnictwo w 2011 r. », GUS, Varsovie 2011.
2000
%
40
2009
2010
2011
30
20
10
Autre
production
animale
Œufs de poule
Lait de vache
Bétail
d’abattage
Autre
production
végétale
Fruits
Légumes
Production
industrielle
Pommes
de terre
Céréales
0
Fig. Structure de la production agricole en 2000, 2007 et 2009-2011 (en % - en prix courants).
Source: GUS – « Rolnictwo w 2011 ».
13
AGRICULTURE
2004
Total
Dont les tarifs
officiels
122,5
114,4
Production
végétale
124,0
Production
animale
121,1
En 2011, la situation de l’agriculture a été influencée par une baisse des rendements des céréales, l’approfondissement de la baisse du nombre de porcins et par la réduction de la croissance de la
production de la volaille. Les volumes de production et les tendances sur les marchés mondiaux ont
influencés les prix intérieurs des produits agricoles à un niveau élevé. Les récoltes céréalières dans
le monde et en Pologne étaient inférieures à celles de l’année précédente (en Pologne on a noté une
baisse de 1,7%, soit 26,8 millions de tonnes). Les conditions défavorables pendant les récoltes ont
provoqué une baisse dans la qualité du grain par rapport à l’année 2010. La pénurie de céréales provenant de la production nationale a provoqué une très importante augmentation des prix des céréales tout au long de l’année 2011. Augmentation du prix du porc joint à des prix de céréales et des fourrages très élevés n’a pas amélioré la situation sur le marché du porc. Alors qu’une la forte progression s’effectuait dans l’offre de viande de volaille, le prix de la volaille elle-même est resté plus élevé
à l’année 2010. On a également constaté une augmentation significative des prix des bovins d’abattage et du lait. La dynamique de croissance des prix des produits agricoles vendus par les agriculteurs
a compensé - jusqu’à un certain point - la hausse des prix de vente au détail des moyens de production agricole qui ont dépassé le niveau atteint en 2010,
et a de nouveau contribué à l’amélioration des condi2005 2009 2010 2011 2011/2005
tions agricoles de la production agricole.
97,3
97,2 107,0 115,9
140,6
Après deux ans d’un système de tarifica97,1
96,2 105,2 119,5
133,7
tion défavorable pour les agriculteurs (2008 et 2009)
en 2011 - comme en 2010 - il y a eu une croissan93,9
90,1 119,2 117,8
164,3
ce plus forte des prix des produits agricoles vendus
par les agriculteurs (118.8%) que les biens et services
99,4 103,4 98,7 114,2
126,8
achetés par eux (109,7%). L’effet ciseaux s’est élevé à
108,3 contre 110,1 en 2010 et 96,0 en 2009.
Tab. Les indices des prix de la production commerciale agricole
(année précédente = 100). Source: « GUS Rolnictwo 2011 ».
Les prix des produits agricoles vendus
au total
2000
2004
2005
2007
2008
2009
2010
2011
114,7
111,4
97,9
114,5
101,2
97,9
112,1
118,8
- végétaux
107,4
93,1
94,8
125,1
94,8
88,7
129,2
124,5
- animaux
118,8
122,3
99,7
106,4
104,9
103,7
102,0
115,3
Prix des biens et services achetés
111,4
108,6
102,0
106,3
111,2
102,0
101,8
109,7
Indice de la relation des prix („effet
ciseaux”) des produits vendus par rapport
aux prix des biens et services achetés
103,0
102,6
96,0
107,7
91,0
96,0
110,1
108,3
Tab. Relations des prix agricoles et des prix des biens et services achetés par les exploitations agricoles.
Source: « Rolnictwo w 2011 r. » GUS.
14
AGRICULTURE
L’AGRICULTURE DANS
LES REGIONS
Utilisation des
engrais en termes de
Rendecomposant pur
ments des
pommes de Minéraux ou
Calcique en
terre
chimiques
milliers de
dt/ha
en milliers
tonnes
de tonnes
Pologne
34,3
232
1954,4
568,3
Basse-Silésie
45,6
261
152,0
52,0
CujaviePoméranie
37,8
235
177,9
63,7
58,6
Lublin
31,1
238
167,6
Lubusz
28,0
222
57,1
15,7
Łódź
31,9
261
134,8
28,9
Petite-Pologne
34,9
205
49,1
8,6
Mazovie
26,9
210
206,4
49,2
53,3
Opole
56,0
310
119,2
Basses-Carpates
31,9
198
41,0
6,9
Podlachie
26,3
202
100,9
15,4
Poméranie
35,1
249
103,0
36,3
Silésie
38,1
226
53,1
13,1
Sainte-Croix
26,7
201
47,9
2,2
WarmieMazurie
35,5
211
126,6
38,2
Grande-Pologne
34,9
254
308,0
73,0
PoméranieOccidentale
35,3
254
109,8
51,2
Pommes
de terre
Betteraves
sucrières
Colza et
navette
Pologne
Basse-Silésie
Céréales
Tab.Les rendements de céréales et de pommes de terre dans le
contexte des engrais minéraux et organiques en 2011. Źródło:
Rolnictwo w 2011r. GUS.
Total
La qualité des terres agricoles, la taille des exploitations, le type de propriété des terres, les conditions
climatiques, les traditions et les débouchés pour les produits agricoles, qui dépendent de la localisation des points de vente (localisation des usines de transformation,
les agglomérations urbaines, les frontières de l’État)
rendent la production agricole variée selon le territoire.
L’utilisation des moyens industriels de production
est aussi très diversifiée, et elle détermine l’intensité de
la production agricole. L’utilisation des moyens de industrielle production industriels sont aussi diversifiés est
aussi le moyen de production, détermine l’intensité de
la production agricole. Les rendements les plus élevés
sont obtenus dans les régions de l’ouest et du nord de la
Pologne dans le cadre d’exploitations relativement grandes grâce à une fertilisation intensive et à la protection
des plantes.
Dans les régions de l’est et du sud de la Pologne
les récoltes sont plus faibles à cause du morcellement
de l’agriculture, d’un taux de fertilisation inférieur et d’une production qui sert dans la majorité des exploitations
agricoles à nourrir les membres des familles des agriculteurs qui y habitent.
Les résultats de production pour l’année 2011 indiquent une grande diversité de la structure territoriale de
la récolte. Les voïvodies qui ont une grande part dans
le territoire ensemencée de la Pologne sont : la Grande-Pologne (13,9%), la Mazovie (11,2%) et la voïvodie
de Lublin (10,0%). Ces voïvodies ont depuis de nombreuses années la plus grande part de la superficie nationale totale d’ensemencement des céréales. Le plus
petit pourcentage de la superficie ensemencée a été
observé dans la voïvodie de Lubusz (3,0%), dans la
Petite-Pologne (2,9%) et dans la voïvodie des BassesCarpates (2,8%).
La concentration de l’élevage des animaux est
aussi régionalement diversifiée. Traditionnellement, la
plus grande part dans du cheptel du pays le nombre de
bovins revient aux de Mazovie voïvodie (17,6%), de Podlachie (16,2%) et de la Grande-Pologne (14,9%). Dans
ces régions on observe également le plus grand nombre de vaches, la part de ces voïvodies dans la population nationale totale des vaches étant de 20,1%, 17,4%
et 11,3% respectivement.
Il y a eu une réduction importante de la proportion
du troupeau de vaches de base (de 5,9 pp) par rapport
au PSR en 2011 (y compris la part des vaches laitières
qui a diminué de 7,9 pp). Au même moment, la part des
autres groupes d’animaux dans la structure a augmenté, en particulier dans le cas de jeunes bovins âgés de
moins de deux ans. La structure du troupeau de bovins
en 2011 indique une réduction de la population de vaches laitières, qui était en grande partie due à des quotas laitiers et des exigences de qualité pointues. Le
nombre d’exploitations utilisant des vaches laitières a
diminué de plus de 2 fois par rapport à l’année 2002.
Le porc est le plus nombreux dans les voïvodies
de Grande-Pologne, de Cujavie-Poméranie et de Mazovie. L’état de la population de porcs observé en 2011,
montre que, dans la période écoulée depuis 2002, il y
a eu une réduction importante de la densité de peuplement (d’environ 3 millions). Au cours des 9 dernières années, de nombreux agriculteurs ont arrêté la production
de viande de porc en raison des fluctuations importantes de la rentabilité. En 2011, 301 000 entités s’occupaient de l’élevage de porcs contre 761 000 en 2002.
Rendements
des
céréales
dt/ha
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
6,8
5,8
5,9
9,2
15,1
CujaviePoméranie
8,5
7,8
4,9
18,5
12,7
Lublin
10,0
10,9
9,1
15,3
4,8
Lubusz
3,1
3,0
2,1
1,0
4,7
Łódź
7,1
7,9
11,4
3,5
2,1
Petite-Pologne
3,1
2,9
8,1
0,5
0,5
Mazovie
11,2
11,6
13,2
6,2
6,3
Opole
4,4
3,9
2,3
7,4
10,5
Basses-Carpates
3,1
2,8
8,0
1,8
2,0
Podlachie
5,7
6,3
4,4
0,4
0,8
Poméranie
5,4
5,4
5,9
5,0
7,2
Silésie
2,6
2,8
3,2
1,1
1,9
Sainte-Croix
3,1
3,2
5,3
2,2
0,6
WarmieMazurie
6,2
5,9
2,5
1,4
7,2
Grande-Pologne
13,9
13,9
10,3
20,9
15,4
5,6
5,9
3,4
5,8
8,4
Tab. Superficie ensemencée en 2011 dans la répartition
régionale - en pourcentages. Source: « Rolnictwo w 2011r. », GUS.
15
AGRICULTURE
La mesure de l’intensité du bétail, y compris les vaches et les cochons s’effectue par le biais de la
proportion du bétail pour 100 hectares de terres agricoles.
Cheptel
2008
sztuk
100
2009
2010
2011
80
60
40
20
113,6
116,7
GrandePologne
WarmieMazurie
Sainte-Croix
Silésie
Poméranie
Podlachie
BassesCarpates
Opole
116,4 114,4
Podlachie
130,9 115,3
Mazovie
PetitePologne
Łódź
Lubusz
Lublin
CujaviePoméranie
173,5 158,6 165,0 147,2
Opole
Porcins
Basse-Silésie
Pologne
0
258,2 232,3 268,2 223,5
sztuk
100
80
60
40
20
GrandePologne
WarmieMazurie
Sainte-Croix
Silésie
Poméranie
BassesCarpates
Mazovie
PetitePologne
Łódź
Lubusz
Lublin
CujaviePoméranie
Basse-Silésie
Pologne
0
Fig. Le nombre de bovins, de vaches et de porcs par 100 hectares de terres agricoles selon la voïvodie pour les années
2008 -2011 (en unités). Source: « Rolnictwo w 2011 r. GUS » et « Wyniki spisu rolnego 2010 ».
*- Comptes effectués: cheptel bovin à partir de juin, porcins à partir de mars.
PRODUCTION VEGETALE, MARCHES ET INDUSTRIES
DE TRANSFORMATION
La superficie totale ensemencée pour les cultures en 2011 s’élève à 10,6 millions d’hectares et elle
dépasse la superficie ensemencée l’an dernier de 148 300 hectares (c’est-à-dire de 1,4%). Par rapport
à l’année précédente la superficie céréalière totale d’ensemencement a augmenté de 2,2% (elle a atteint 7,8 millions d’hectares), y compris les céréales avec un mélange de maïs qui ont augmenté de 7,4 millions d’hectares, soit de 2,6%. On a observé une augmentation de la superficie des semences de blé (de
26,2%), de l’orge (de 8,7%), du seigle (de 2,1%) et des mélanges de céréales de printemps (de 12,4%). Par
rapport à l’année 2010 la superficie des semences du triticale a diminué de 17,2%, et la superficie des semences d’autres céréales a aussi diminué. La superficie des semences de pommes de terre a légèrement
diminué (de 1,4%). La superficie des semences de betteraves a diminué de 1,4%, le colza et la navette de
12,3%, les légumineuses à grains comestibles de 14,4% et les fourrages légumineux de 22%.
16
AGRICULTURE
2009
10,1%
71,0%
73,9%
1,6%
0,2%
%
7,0
1,7%
4,4%
73,9%
0,2%
1,3%
2,5%
%
7,0
%
%
%
8 ,0
6,6
4,7%
0,4%
2011
1,3%
2,8%
1,8%
3,5%
2,0%
3,8%
%
8 ,0
%
8,5
5%
3, %
2,7
2010
%
9,1
2,0%
3,7%
73,2%
8,3
2008
2,0%
3,8%
2000
0,4%
%
7,8
3,7%
73,8%
Céréales en général
Légumineuses
Pommes de terre
Betteraves sucrières
Colza et navette
Fourrage
Autres
Légumes de plein champ
1,9%
0,4%
Fig. La structure de l’ensemencement des différentes cultures en 2000, 2009, 2010 et 2011 (en %). Source: GUS, « Rolnictwo w 2011 ».
La part de la superficie ensemencée totale des céréales dans la superficie ensemencée totale en
2011 s’élevait à 73,8% et a augmenté de 0,6% par rapport à l’année dernière.
Les résultats du recensement agricole effectué en 2010 montrent que, par rapport à 2002 on a considérablement réduit la superficie ensemencée des:
• céréales (y compris le maïs-grain), de 647 000 hectares, soit de 7,8%. Les céréales ont en même temps
effectués une baisse de 4,6 points de pourcentage par rapport à leur part dans la superficie totale ensemencée. La superficie consacrée au blé a diminué dans cette période de 497 000 hectares, soit de 31,9%,
• pommes de terre (baisse de 416 000 hectares, c’est-à-dire de 51,8%) et baisse de la participation dans la
superficie totale ensemencée de 3,8 p.p.
La superficie des semences suivantes a augmenté:
• plantes industrielles (augmentation de 41 500 hectares et augmentation de la superficie ensemencée de
4,1 p.p.),
• plantes de fourrages y compris le maïs (augmentation de 338 000 hectares, c’est-à-dire de 60,1 % - hausse de 3,3 o.o.),
• autres cultures (augmentation de 115 000 hectares, c’est-à-dire de 37,9%).
En comparaison avec les résultats du recensement agricole de 2002, le recensement agricole réalisé en
2010 a également montré une réduction significative de la superficie des semences de blé ne subissant pas
de dormance - baisse d’environ 193 milliers d’hectares (donc de 42,6%), de la betterave sucrière - de 97
milliers d’hectares (soit de 31,9%), et des légumes de plein champs - baisse de 32 milliers d’hectares (donc
de 18,6%). La superficie des semences du triticale a augmenté au total de 386 milliers d’hectares (soit de
40,9%), le maïs pour l’ensilage a augmenté de 191 milliers d’hectares (soit de 97,3%), les betteraves à sucre ont augmenté de 507 milliers d’hectares (soit de 115,5%) et les cultures fourragères ont augmenté de
338 000 hectares (soit de 60,1%).
Les données du GUS indiquent que, par rapport à l’année 2010, en 2011 il y a eu une augmentation de 100
000 hectares (soit de 2,2%) des superficies cultivées en céréales intensives (blé, orge, triticale), ainsi qu’une augmentation de 90,0 milliers d’ hectares (soit de 3,3%) d’une vaste zone de culture de céréales (blé,
avoine et mélanges de céréales).
En 2011, le nombre d’exploitations d’une superficie de plus de 1 hectare qui s’occupaient de la culture de
plantes agricoles et horticoles était de 1 308 000, soit 83,7% du nombre total des exploitations (ce qui correspondait à 1 546 000, soit 79%, en 2002).
17
AGRICULTURE
L’augmentation de la valeur de la production agricole en 2011 a été causée par une augmentation de la
récoltes des pommes de terre (de 11,3%), de la betterave à sucre (de 17,1%), des légumes de plein champs
(de 14,7%), des arbres fruitiers (de 30,1%) et des baies (de 0,9%). La récolte céréalière totale s’élève à 34,1
dt / ha et elle est inférieure à celle de 2010 de 3,7%. Cette baisse a touché à la fois le rendement des céréales de printemps et d’hiver. Le rendement moyen du colza et de la navette était également inférieur à celui de
l’année précédente (de 5,1%). Les récoltes qui ont augmenté par rapport à la récolte de l’année précédente
sont les pommes de terre - environ 19 dt / ha, soit de 9,0% et la betterave à sucre - de 91 dt / ha, soit de 18,8%.
Les conditions météorologiques particulièrement favorables pour les légumes de plein champ ont contribué
à une augmentation significative des récoltes - de 14,7%. Malgré les conditions très diverses au sein du pays
vis-à-vis de la culture des arbres fruitiers, la production totale de fruits des arbres était élevée – la récolte était de 2 884 milliers de tonnes, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à l’année 2010.
Culture
Total des céréales
A
B
C
Total du blé
A
B
C
Seigle
A
B
C
Total de l’orge
A
B
C
Avoine
A
B
C
Total du triticale
A
B
C
Pommes de terre
A
B
C
Colza et navette
A
B
C
Betteraves sucrières
A
B
C
2001-2005
2009
2010
2011
6:3
5:4
6:5
8396,7
31,9
26 758,3
8 583,0
34,8
29827,0
7638
35,6
27228
7803
34,3
26767
101,9
108,5
111,5
89,0
102,3
91,3
102,2
96,3
98,3
2375,6
38,0
9 022,0
2346,0
41,7
9790,0
2142
43,9
9408
2259
41,3
9339
98,8
109,7
108,5
91,3
105,3
96,1
105,5
94,1
99,3
1601,0
24,4
3 910,0
1396,5
26,6
3713,0
1063
26,8
2852
1085
24,0
2601
87,2
109,0
95,0
76,2
100,8
76,8
102,1
89,6
91,2
1053,0
31,7
3 337,0
1157,0
34,4
3984,0
974
34,9
3397
1018
32,7
3326
109,9
108,5
119,4
84,2
101,5
85,3
104,5
93,7
97,9
544,4
24,7
1 346,0
525,0
26,9
1,415,0
577
26,3
1516
546
25,3
1382
96,5
108,9
105,1
109,9
97,8
107,1
94,6
96,2
91,1
1 004,4
32,2
3 237,0
1 465,0
35,7
5 234,0
1330
34,4
4576
1269
33,4
4235
145,9
110,9
161,7
90,8
96,4
87,4
95,4
97,1
92,6
813,0
180,0
14 600,0
508,0
191,0
9 703,0
388
211
8188
393
232
9111
62,5
106,1
66,5
X
92,9
X
101,2
101,4
111,3
479,4
24,6
1 178,0
810,0
30,8
2 497,0
946
23,6
2229
830
22,4
1862
169,1
125,2
211,9
116,8
76,6
89,3
87,7
94,9
83,5
298,0
411
12 236,0
200.0
543
10 849,0
206
483
9973
204
22,2
11674
67,1
132,1
88,7
103,2
89,0
91,9
98,6
118,6
117,1
A – superficie en milliers d’hectares, B – production à partir d’1 hectare en dt, C – récolte en milliers de tonnes
Tab. Superficie, production et rendement des cultures principales. Source: GUS: « Rolnictwo w 2011 r. ».
PROGRAMME DE SOUTIEN A LA PRODUCTION
DE PLANTES A HAUTE TENEUR EN PROTEINES
L’initiative visant à soutenir la culture de plantes protéagineuses est basée sur des analyses et
sur la nécessité de changer la structure des cultures agricoles ainsi que les objectifs actuels et futurs
de la politique agricole commune de l’Union européenne. L’un de ces objectifs est d’aider à appliquer et utiliser les moyens de production de manière efficace, assurant la production d’un produit opti-
18
AGRICULTURE
mal en termes de qualité, et en réduisant autant que possible la contamination de l’environnement. La
réalisation de cet objectif est possible, entre autres, grâce à la diversification des cultures qui permettent de produire de manière autonome tous les composants utilisés dans l’élevage des animaux. Actuellement, la Pologne et l’Union européenne dans son ensemble sont dépendantes de l’importation
d’un composant de base de l’alimentation – c’est-à-dire le tourteau de soja. La Pologne seule importe chaque année environ 2 millions de tonnes de tourteau de soja qui est extraite des graines de plantes d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le remplacement de cette plante par des plantes
indigènes permettra non seulement la diversification des cultures susmentionnée, mais augmentera
aussi l’impact de l’utilisation durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique.
Pour répondre à ces attentes, le ministère de l’Agriculture a pris des mesures pour accroître l’utilisation des matières protéagineuses. Ces activités peuvent être divisées en deux grands domaines:
Le soutien spécifique, résultant du paiement de surface pour les légumineuses et les légumineuses à graines, destinées directement aux agriculteurs, et
L’augmentation de l’utilisation des matières premières protéagineuses locales dans la production
de fourrages, en tenant compte de l’aspect économique, nutritionnel et pro-environnemental.
Un soutien spécifique a été mis en œuvre en 2010 et sera effectué jusqu’à la fin de l’année 2013,
conformément à l’art. 68 du règlement (CE) n ° 73/2009. Ce soutien s’adresse aux agriculteurs qui
s’occupent de la culture des légumineuses et des légumineuses à graines dans le cadre de leur culture principale ainsi que cultivent des mélanges de légumineuses partout en Pologne. Le soutien ne couvre pas toutefois les mélanges de légumineuses et de légumineuses à graines avec des céréales. La
seule exception à cette règle est la culture de la vesce commune, pour laquelle il est possible d’utiliser des plantes d’appui. Le programme couvre les espèces végétales suivantes : les fèves, les féveroles, le pois chiche, le haricot commun, le haricot d’Espagne, le pois fourrager, les pois mangetout,
les lentilles, le soja, le lupin blanc, le lupin bleu, le lupin jaune, les pois, la serradelle cultivée, la vesce
commune, le trèfle rouge, le trèfle blanc, le trèfle hybride, le trèfle perse, le trèfle incarnat, le lotier corniculé, le sainfoin, la minette, la luzerne et la luzerne de semence.
En 2012, l’ensemble des fonds disponibles pour la réalisation de paiement de zone spéciale a été
augmentée de 10,8 à 30 millions d’euros. Selon l’Agence de la Restructuration et de la Modernisation
de l’Agriculture la superficie des terres pour lesquelles des demandes de soutien ont été déposées est
208 168,06 hectares, tandis que le taux de paiement pour 1 hectare est de 591,41 PLN.
Une autre forme de soutien est le supplément aux semences dites certifiées ou de la catégorie
« élite » effectué à partir des fonds disponibles, en vertu de la règle de minimis. Selon la décision du
Conseil des Ministres du 13 mars 2007 on a rajouté sur la liste des espèces végétales dont les semences permettent d’obtenir une dotation d’un montant de 160 PLN par hectare pour cause d’utilisation
pendant le semis ou la plantation de semences dites certifié ou de la catégorie « élite » (J. O. de 2007
paiement no 46, point. 300) les plantes légumineuses suivantes : le lupin, le pois fourrager, la féverole et la vesce.
Des paiements supplémentaires peuvent également être obtenus pour la culture de certaines
plantes protéagineuses et de légumineuses qui font partie de la liste des plantes incluses dans les
groupe de culture principale et pour lesquelles il est possible de recevoir un paiement supplémentaire
national (UPO). Cette catégorie comprend des cultures telles que les plantes protéagineuses - fèves,
féveroles, lupins et pois carre, mais aussi les légumineuses - lentilles, vesce commune et de pois chiches, ainsi que les légumineuses fourragères communes. En 2012, la réserve de fonds pour ce type
de soutien est de 690 millions d’euros. Il est également prévu de maintenir une forme de soutien en
2013, et le niveau maximal prévu pour cette initiative sera de 570 millions d’euros. Cette nouvelle version du soutien sera appelée paiement intermédiaire du soutien interne et s’effectuera sur la base des
paiements UPO déjà existants.
Dans le cadre du deuxième domaine, on met en œuvre depuis l’année 2011 un programme pluriannuel scientifique sur le thème de l’«Amélioration des sources intérieures de protéines végétales,
de leur production, de leur commercialisation et de leur l’utilisation dans l’alimentation animale ». Selon les principes adoptés par le programme, celui-ci vise à contribuer à l’intérêt croissant et l’utilisation de variétés nationales de légumineuses dans la production de fourrages. La mise en œuvre du
programme est coordonnée par l’Institut des Cultures, de la Fertilisation et de la Pédologie - Institut
National de Recherche à Puławy. Les coordinateurs de ce programme sont les institutions scientifiques nationales.
Le programme est basé sur les priorités suivantes:
1. Augmenter la stabilité et la qualité des récoltes de légumineuse riches en protéines,
2. Nouvelles tendances dans l’agrotechnique des légumineuses et les moyens d’accroître la rentabilité de la culture,
3. Sources nationales de protéines végétales dans l’alimentation des animaux monogastriques,
4. L
es conditions économiques pour le développement de la production, de l’infrastructure de marché
et du système des échanges, ainsi que la rentabilité de l’utilisation des légumineuses pour la production de fourrages en Pologne,
5. La production de fourrages de haute qualité à partir de pâturages permanents.
19
AGRICULTURE
PRODUCTION VEGETALE INTEGREE
La production intégrée (PI) est un système de gestion dans lequel le producteur cultive des plantes en utilisant le progrès technique durable et la protection biologique dans ses cultures et pour la fertilisation des plantes, en accordant une attention particulière à la protection de l’environnement et la
santé humaine. La production intégrée des cultures permet d’obtenir des récoltes de la plus haute valeur biologique et nutritive, et sans danger pour la santé humaine.
En Pologne, la production intégrée est régie par les dispositions de la Loi sur la protection des
végétaux du 18 décembre 2003 (J. O. de 2008 n ° 133, point. 849, avec modifications ultérieures) et
par la règlementation du ministre de l’Agriculture et du Développement rural du 26 juillet 2004 relative
à la production intégrée (J. O. de 2004, n ° 178 point. 1834, avec modifications ultérieures). La surveillance et la certification de l’IP ont été confiées à l’Inspection nationale de la protection des végétaux
et des semences.
Le 14 juin 2007, par une décision du ministre de l’Agriculture et du Développement rural, la production intégrée (au sens de l’article. 5, paragraphe. 1 de la Loi sur la protection des plantes) a été reconnue comme un système national de la qualité des aliments.
Les producteurs agricoles qui souhaitent obtenir le certificat officiel IP doivent en informer l’inspecteur régional de la protection des végétaux et des semences. Grâce à cette première demande, le producteur reçoit un numéro individuel et est inscrit dans les registres. Cela oblige le fabricant
à effectuer une production agricole basée sur la méthodologie approuvée par l’Inspecteur en chef
de la protection des plantes et des semences, qui sont disponibles sur le site Internet de l’Inspection
générale à l’adresse: http://www.piorin.gov.pl/. Toutes les activités menées dans les cultures d’IP doivent être inscrites et enregistrées dans le Cahier de production intégrée, dont le modèle est défini
dans le Règlement sur la production intégrée.
Avant la fin de la production, le producteur présente une demande de certificat au bureau de l’inspection approprie par rapport à la localisation géographique de l’exploitation. Les producteurs reçoivent un certificat seulement s’il font partie des producteurs : chez qui on a effectué des inspections
qui n’ont montré aucune anomalie ; qui ont déposé une demande de certificat remplie correctement ;
qui ont terminé leur formation en IP ; qui ont exécuté la production et la protection des plantes par des
méthodes spécifiques approuvées par l’inspecteur en chef et qui ont documenté les activités liées à la
production intégrée de façon appropriée et qui ont complété le Cahier de production intégrée au fur et
à mesure du travail.
Les fabricants qui ont satisfait aux conditions ci-dessus, ont le droit d’utiliser le certificat et e marquer leurs produits de la marque déposée (logo) de la production intégrée.
L’adhésion au système IP permet aux fabricants de se faire rembourser une partie des coûts
grâce au soutien financier dans le cadre du Programme de développement rural 2007-2013.
Les producteurs qui ont obtenu un certificat de production intégrée, et qui participent à l’action «Contribution des agriculteurs aux systèmes de qualité des aliments», peuvent pendant une période de cinq
ans demander le remboursement d’un maximum de 2750 PLN par an, encourus afin d’obtenir un certificat de production intégrée et des certificats qui y sont liés (qui certifient que les niveaux acceptes
de résidus de pesticides, de métaux lourds, des nitrates et d’autres éléments chimiques ainsi que de
substances nocives n’a pas été dépassé pendant la production des plantes et des produits végétaux).
Le remboursement des frais concerne aussi les actions dont la mise en œuvre est nécessaire à cause
des méthodes de production intégrées et qui sont liées à l’échantillonnage du sol et des feuilles, l’analyse de la teneur en éléments nutritifs et à la détermination des besoins des plantes en engrais. En
outre, les fabricants peuvent demander un remboursement des cotisations encourues pour le compte
d’un groupe de producteurs, ainsi qu’un remboursement des couts d’achat de publications traitant de
la réalisation des cultures selon les principes de la production intégrée et des couts d’achat des pièges
à phéromones et des pièges à colle.
L’action «Information et publicité» garantit un appui aux groupes de producteurs qui mettent en œuvre
des projets dans le domaine de l’information et la promotion des produits fabriqués dans les systèmes
de qualité des aliments. Le soutien consiste à rembourser 70% des coûts éligibles réellement encourus à cause des activités de promotion approuvées.
Le système de qualité des aliments de la Production Intégrée est compatible avec les principes de la
gestion de la protection intégrée des plantes, qui (en conformité avec les dispositions de la directive
20
AGRICULTURE
du Parlement européen et du Conseil européen 2009/128/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (JOCE UE L 309 du
24.11.2009, p 71)) s’appliqueront à partir de 2014.
Conformément à l’article. 14 de cette directive, les États membres de l’Union européenne sont
tenus de mettre en œuvre l’obligation de respecter les principes de protection intégrée des plantes par
les utilisateurs professionnels des pesticides. La protection intégrée est à la fois définie comme «l’examen minutieux de toutes les méthodes disponibles de protection des plantes, puis la prise de mesures appropriées ayant pour but de freiner la croissance de la population d’organismes nuisibles et de
maintenir l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et d’autres formes d’intervention à un niveau justifié économiquement et écologiquement, ainsi que la réduction ou la diminution maximale des
risques découlant de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement.”
La mise en œuvre des principes de la protection intégrée des plantes et de la production intégrée
permet une augmentation de la production d’aliments de haute qualité tout en protégeant les ressources naturelles en conformité avec les exigences du développement durable de l’agriculture et des
zones rurales. La protection intégrée des plantes peut réduire l’utilisation de pesticides chimiques au
strict minimum et ainsi réduire la pression sur l’environnement et protéger la biodiversité dans le milieu
agricole, tout en permettant de produire une nourriture de haute qualité, sans danger pour le consommateur.
La mise en œuvre de l’IP assure ainsi l’obligation d’une introduction complète dans la production
agricole des principes généraux de la protection intégrée des plantes, et assure la conformité avec les
exigences du système de l’éco conditionnalité (appelé aussi cross-compliance) dans le cadre des paiements directs concernant la protection des plantes et la sécurité alimentaire.
L’Inspection d’État de la santé des plantes et des semences a terminé en 2011 sa huitième année de supervision du système de Production Intégrée. Des demandes d’adhésion à l’IP ont été reçues de la part de 2 274 producteurs agricoles et elles concernaient 2 956 cultures, ce qui signifie que
certains fabricants ont déclaré qu’ils cultiveront plus d’une espèce de plante. La superficie cultivée signalée au système de l’IP, au jour du 31 décembre 2011, s’élève à 17 985 hectares (dont 93,9% sont
des cultures horticoles).
En 2011, l’Inspection a émis 1 482 certificats de contrôle dont 1 182 pour les fabricants de pommes (79,8% des certificats délivrés). En 2011, il y a eu par conséquent une augmentation de 38,7% du
nombre de certificats délivrés par rapport à l’année précédente. Le total de certificats émis pour les
fruits est de 1 387 (93,6%), et pour les légumes il y en a eu 82 (5,5%). L’année 2011 a également été
une année record en termes de superficies couvertes par la certification de la Production Intégrée et
la quantité des produits agricoles pour lesquels des certificats ont été délivrés.
2004
Le nombre certificats IP délivrés
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
811
1 557
1 891
1 915
1 174
838
1 068
1 482
Superficie certifiée (en ha)
6 452
9 286
10 924
10 602
7 480
5 642
7 589
10 752
Production certifiée (en t)
155 204
175 520
229 697
190 728
203 449
153 215
198 115
317 632
Tab. La production intégrée entre 2004 et 2011.
Le marché de la production des semences
En 2011 la production de semences agricoles a augmenté, malgré des conditions météorologiques défavorables. Selon l’Inspection Nationale de la Santé des Plantes et des Semences (Państwowa Inspekcja Ochrony Roślin i Nasiennictwa - PIORIN) la zone de production de semences certifiées a augmenté de 12,1% par rapport à 2010, c’est-à-dire de 92,5 milliers d’hectares à 103,7 milliers d’hectares.
Les cultures céréalières représentaient près de 72 milliers d’hectares, dont la plus grande part était constituée de plantations de semences de blé d’hiver (soit environ 25 milliers d’hectares). La superficie des
semences de toutes les espèces de céréales a augmenté d’une moyenne de 24,2%, mais c’est la superficie des semences de blé de printemps qui a augmenté le plus – elle est passée de 4,3 milliers d’hectares à 7 mille hectares, ce qui représente une augmentation de 62,6%.
En 2011, on a observé une augmentation de 3% de la superficie des plantations de pommes de
terre, mais on ne peut pas encore parler d’un changement significatif dans les tendances de production.
Depuis plusieurs années, la superficie de production de semences est stable et représente environ 5
mille hectares.
Les cultures de semences de légumineuses en 2011 occupaient 7,7 milliers d’hectares. Après trois
années d’augmentations de la superficie de production de semences a diminué de 19%. Il n’y avait pas
de changements majeurs dans la structure de culture, elle est dominée par trois espèces : les lupins
à feuilles étroites, les pois et les lupins jaunes, dont les plantations de semences représentent plus de
21
AGRICULTURE
90% de la superficie de cultures des semences de légumineuses. En 2011 les cultures de chacune de
ces espèces ont diminué et les cultures de féverole ont augmenté de 5%.
La production des légumineuses à graines était de 1,3 mille hectares et a diminué de 13%. Parmi
les semences de légumineuses, le trèfle rouge dont les cultures représentent 95% de la superficie totale des légumineuses à graines détermine la taille de la production de culture des graines.
La surface de production de semences de l’herbe est relativement stable et occupe 11,6 milliers
d’hectares. La culture est dominée par deux espèces: le ray-grass anglais (37,6%) et la fétuque rouge
(20,6%).Les semences telles que, ray-grass d’Italie, ray-grass de Westerwald, fléole des prés et le pâturin des prés ont des parts significatives dans les semis.
Dans le Registre National des variétés de plantes agricoles se trouvent 1 243 variétés. Le nombre
de variétés de céréales et d’oléagineux a augmenté. Le nombre de variétés de légumineuses a diminué
de 6,3% et de pommes de terre de 6,5 %. En 2011 la part des variétés étrangères dans le registre national a dépassé 50%. Les variétés étrangères qui occupent la plus grande part dans le registre sont les
suivantes: le colza d’hiver (90%), le colza de printemps (82%), le maïs (75,3%) et la betterave sucrière
(69,7%),espèces dominées par les hybrides. Dans le registre de variétés de céréales, de pommes de
terre, de légumineuses, de betteraves fourragères et de variétés d’herbe sont prédominantes variétés
la culture nationale. Dans un même temps l’importance des variétés du Catalogue Commun des variétés, non enregistrées en Pologne augmente. En 2011, leur part dans les surfaces de la production de
semences de céréales était de 24%.
La saison 2010/11 a été marquée par une reprise nette sur le marché des semences. Les ventes
de semences certifiées des espèces agricoles ont augmenté en moyenne de 7%. Les ventes de semences de presque toutes les principales espèces ont augmenté à l’exception de la betterave fourragère.
Les ventes de céréales de base étaient de 150 mille tonnes et ont augmenté par rapport à la saison
2009/2010 de plus de 9%. Cependant, les ventes de pomme de terre de semences certifiées s’élève à
57 mille tonnes et ont augmenté de plus de 10% par rapport à la dernière saison. La part qui représente les graines certifiées reste faible dans les cultures. La part la plus élevée a été enregistrée dans les
semis de blé de printemps (15,4%) et de l’orge d’hiver (19,8%). La part des pommes de terre de semences certifiées en 2011 n’était que de 4,9%.
Le marché et la transformation
des céréales
2009/10
2010/11
2011/12
2012/13
2,7
Stock de départ
3,5
4,6
3,8
Superficie
8,5
8,4
7,7
7,3
Rendements
3,50
3,6
3,46
3,38
24,8
Production
29,7
27,0
26,6
Import
2,0
2,2
1,6
2,0
Stock en général
35,3
33,9
32,0
29,6
Consommation intérieure
28,0
28,1
27,4
26,8
Dont: - la consommation
- l’utilisation industrielle
- pâturage
5,2
2,9
16,3
5,1
2,9
17,2
5,1
3,0
16,4
5,1
2,8
16,1
Export
2,7
2,0
1,9
1,3
Stock final
4,6
3,8
2,7
1,5
Bilan total des céréales entre 2004/2005 et 2010/2011 (en mln de tonnes).
Source: IERGiŻ – « Rynek zbóż 2012 ».
22
La production céréalière est l’une des principales branches de l’agriculture polonaise. En
termes de superficie cultivée, elle occupe la
deuxième place dans l’Union européenne, en
termes de récoltes, elle occupe la troisième place après la France et l’Allemagne. La production céréalière est populaire grâce à la technologie relativement simple de culture, d’un stockage et d’un écoulement facile, mais surtout des
possibilités d’utiliser les graines comme fourrage. La situation de l’offre et de la demande sur le
marché des céréales est importante pour l’industrie alimentaire. Le secteur des céréales détermine en grande partie les conditions économiques de la production dans d’autres marchés,
notamment le marché des porcs et des volailles.
La production nationale de céréales est dominée par le blé et le seigle. Les mélanges de
céréales et de triticales qui représentent une
part importante dans les semis et récoltes ne
cessent de croître. La quantité de céréales
récoltées varie d’une année à l’autre. Ces variations proviennent de changement de rendement
et à moindre échelle de modification de la superficie et de la structure des cultures.
Dans la saison 2011/2012 un total de 26,8 millions de tonnes de céréales a été récolté, soit
1,7% de moins que l’an dernier et 1,5% de moins
que la moyenne des années 2005-2010. En raison des prix élevés des céréales, pendant la saison 2011/2012 la consommation céréalière nationale a été estimée à 26,8 millions de tonnes.
Le principal poste de dépenses a été la consommation de céréales à des fins fourragères,
qui s’élevait à 16,1 millions de tonnes. La de-
AGRICULTURE
mande nationale de céréales pendant de nombreuses années varie de 26 à 28 millions de tonnes. Les
principaux facteurs qui provoquent des changements dans le niveau de la consommation nationale de
céréales au long des différentes années sont les fluctuations cycliques du nombre de porcs et la croissante de production de volaille. La consommation de céréales, qui encore récemment était stable au cours
des dernières années, montre une légère tendance à la baisse. La consommation industrielle de céréales augmente systématiquement bien que sa part dans la consommation globale reste faible.
La consommation de graines pour les semis reste à un niveau stable. Les fourrages sont la position la plus importante dans la structure de consommation nationale. En moyenne par an entre 16 et 18
millions de céréales sont destinés aux fourrages. Ces dernières années, une nette tendance à la baisse
de la consommation de blé et de seigle pour le fourrage a été enregistrée au bénéfice du maïs et du triticale. Depuis 2005, l’utilisation de céréales pour la consommation a continué de diminuer, en raison, entre autre, d’un changement des habitudes alimentaires et d’une baisse de la population. Depuis plusieurs
années, on remarque une augmentation progressive de la transformation des céréales pour les brasseries et distilleries. Compte tenu de l’évolution du marché des biocarburants, on peut prévoir une tendance à la hausse dans l’utilisation des céréales dans l’industrie, ainsi qu’une augmentation de l’utilisation des biocarburants dans la consommation nationale. Selon les premières estimations de l’Office central de statistique en juin 2012, la superficie ensemencée de céréales avec des céréales mélangées en
Pologne en 2012 est d’environ 7,2 millions d’hectares. Les stocks céréaliers nationaux au début de la saison 2012/2013 s’élevaient approximativement à 3,9 millions de tonnes, contre 4,5 millions de tonnes la
saison précédente. Il est prévu que dans les conditions météorologiques normales, la récolte de céréales en 2012 s’élèvera de 22,8 à 23.5 millions de tonnes, soit 6% à 3% de moins que la récolte de l’année dernière. La demande intérieure de céréales au cours de la saison 2012/2013 pourrait atteindre 26,8
millions de tonnes. Le chiffre d’affaires du commerce extérieur polonais est déterminé, tout d’abord, par
la taille des récoltes nationales, mais aussi par les prix sur les marchés des autres pays, par les taux de
change et par les coûts de transport. Les céréales polonaises se caractérisent par une bonne qualité, par
une grande utilité technologique en ce qui concerne la mouture et la cuisson.
Elles répondent aux exigences relatives à la sécurité sanitaire, et grâce à cela elles sont recherchées par les clients étrangers.
23
AGRICULTURE
La transformation des céréales
Depuis plusieurs années, la transformation des céréales stagnent. La raison principale est la forte
augmentation du prix des céréales. La production de farine de blé en 2011 a été inférieure de 1,8% par
rapport à l’année précédente, néanmoins la production de farine de seigle s’est maintenue au même niveau que l’année précédente. La production de pâtes a augmenté de 1,8% et la production de pâtisseries de 2,8%. Au cours de l’année 2011 les aliments préparés ont poursuivi une croissance rapide (soit
une augmentation de 15% par rapport à l’année 2010). La production de gruaux a diminué (en baisse de
0,7%), mais la production de flocons a augmenté de 12%. Il y avait également une augmentation de 4%
de la production de pain frais dans les grandes et moyennes entreprises industrielles.
En 2011, il y a eu une augmentation de l’activité d’investissement des entreprises de transformation primaire et secondaire de céréales. La plus forte augmentation d’investissement a eu lieu dans la
production de fourrages et de mouture des grains.
Le marché et la transformation du sucre
La Pologne est le troisième plus grand producteur de sucre dans l’Union européenne, après la
France et l’Allemagne. La récolte de betteraves sucrières en 2011 s’élevait à environ 11,6 millions de
tonnes, c’est-à-dire 16,5% de plus que l’année précédente. La raison principale de cette récolte importante est le rendement exceptionnel qui s’est élevé à 611 dt / ha. La contractassions (comme l’année
précédente) concernait une superficie de 190 000 hectares. Le nombre d’agriculteurs en 2011 s’élevait à 36 000 personnes et était de 2,3 mille de moins que l’an dernier. En conséquence, la taille moyenne
des plantations a augmenté d’environ 5% et de 5,3 hectares. Malgré ces progrès, la base de matières
premières de l’industrie sucrière en Pologne est encore très fragmentée par rapport à ses principaux
concurrents de l’Union Européenne. La structure la plus fragmentée dans la plupart des plantations appartient à la Compagnie sucrière nationale (moyenne de 4,9 hectares). Le rendement de sucre à partir
de la matière première nationale a battu un record, il s’élevait à 16,21% contre 14,29% l’année précédente. Selon les OSC, le prix moyen d’achat des betteraves sucrières en 2011 s’est chiffré à 144 PLN / t, et
était plus élevé que l’année précédente de 26,5%.
La transformation du sucre
Ces dernières années, l’industrie sucrière polonaise a obtenu d’excellents résultats financiers. Ceci
est le résultat de la hausse des prix en Pologne, dans le monde et de restructurations. Ces dernières années, il y a eu d’importantes avancées technologiques dans l’industrie sucrière, ce qui montre l’importance de l’investissement, qui dans les années 2007 - 2011 s’est élève à 1,4 milliards PLN. L’industrie
sucrière polonaise offre une large gamme de produits de haute qualité qui sont appréciés par les consommateurs du marché européen et mondial.
Sur le marché du sucre en Pologne 5 producteurs sont présents à partir de l’année contingentaire
2010/2011 : Krajowa Spółka Cukrowa SA, Pfeifer & Langen Poland SA, Pfeifer & Langen Glinojeck SA,
Südzucker Poland Sp.zoo et Nordzucker Poland SA.
Pendant la saison sucrière 2011/2012, il y avait 18 usines à sucre, avec une augmentation significative de la capacité de production de l’usine et de la productivité du travail. Le raffinage du sucre brut
est un nouveau phénomène dans l’industrie du sucre. La production totale de sucre s’élevait à 1.869 milliers de tonnes. L’impact positif de la restructuration et de la modernisation du secteur a joué un rôle important dans la croissance de la production de sucre. Il se développe un processus de regroupement de
la culture de la betterave à sucre dans les grandes exploitations. Les producteurs de sucre ont acheté
aux agriculteurs et transforme 11,6 millions de tonnes de sucre. La durée moyenne d’une saison était de
107 jours.
La coopération entre les producteurs de betteraves et de sucre était et est toujours régit par des
contrats. En 2011, le prix moyen d’achat de la betterave sucrière augmenté de 26,5%, ce qui a eu un impact important sur l’amélioration de la rentabilité de la culture.
La consommation de sucre en Pologne ces dernières années était stable et en 2011, elle était d’environ 1,5 millions de tonnes, mais sa structure change de manière significative. La consommation de
sucre dans les ménages (environ 14,1 kg / personne) diminue d’une manière systématique, par contre la
consommation et l’exportation de produits alimentaires contenant du sucre augmentent. La production
excédentaire de sucre est exportée vers des pays tiers et utilisée pour des usages non alimentaires.
Le marché et la transformation des fruits et des légumes
En 2011, la récolte de fruits en Pologne était de 24% plus élevée que l’année précédente, c’est-à-dire
de 7,6% supérieure à la moyenne pour la période 2001-2009 (voir tableau ci-dessous) et s’élevait à 3,4 mil-
24
AGRICULTURE
lions de tonnes. La récolte de pommes s’élevait à 2,49 millions de tonnes contre 1,88 millions de tonnes au
cours de l’année précédente (soit une augmentation de près de 32,4%). La récolte de cerises a également
augmenté de 19% atteignant 175 mille tonnes ainsi que la récolte de fraises en augmentation de 8% atteignant 166 mille tonnes. La récolte de framboises, en augmentation, a atteint un niveau exceptionnel de 118
000 tonnes. La chute la plus importante a touché la récolte de cassis qui a été de 125 milliers de tonnes - soit
15% en moins par rapport à 2010.
Le prix moyen d’achat des pommes de table au cours de la saison 2011/12 était inférieur 30% au prix
d’achat appliqué au cours de la saison précédente et s’élevait à 1,30 PLN par kg. Les prix des pommes
achetées pour l’industrie de transformation ont été maintenus à un niveau élevé, semblable à celui de l’année précédente et s’élevaient à un prix moyen de 0,63 PLN / kg. Le prix d’achat des griottes était de 2,65 PLN
par kg soit 5% de baisse par rapport à l’année précédente ou le prix était de 2,8 PLN par kg. De même, dans
le cas des prix des griottes pour la production de jus, le prix d’achat était inférieur de 10% à celui de l’année
précédente et s’élevait à 1,90 PLN / kg. Les prix d’achat des framboises pour la congélation ont sensiblement baisse au prix de 2,3 PLN / kg (près de 40% par rapport aux prix de l’année précédente), ce qui a été
causé par l’augmentation de la récolte nationale et de la demande réduite sur les marchés étrangers. La
hausse des prix a été observée dans le cas des fraises destinées à la congélation. Les prix de ces fruits ont
atteint le niveau de 4 PLN / kg, soit une augmentation de 40% par rapport aux prix de l’année précédente.
On prévoit que la récolte 2012 de fruits en Pologne sera légèrement inférieure par rapport à la récolte
fertile de l’année précédente et s’élèvera à environ 3,37 millions de tonnes.
2011
Moyenne en
2001-2009
2010
2011
20121
Total des récoltes de fruits
2795,9
2743,5
3414,6
3370
122%
124%
Récoltes des arbres fruitiers
2366,4
2220
2887
2895
122%
130%
dont: les pommes
2001-2009 = 100
2010=100
1999,3
1877,9
2493,1
2550
125%
133%
les poires
62,4
46,5
62,8
60
101%
135%
les prunes
90,9
83,8
91,8
80
101%
110%
les griottes
155,5
147,2
175
155
113%
119%
les cerises
35,6
40,1
38
30
107%
95%
Récoltes de fruits à partir d’arbustes
fruitiers et de plantations de baies
429,4
523,5
527,6
475
123%
101%
dont: fraises
158,1
153,4
166,2
130
105%
108%
framboises
53,6
92,9
118
110
220%
127%
groseilles
162,1
196,7
169,6
165
105%
86%
groseille à maquereau
15,6
14,2
14,6
14
94%
103%
5,36
9,2
8,6
9
160%
93%
myrtille américaine
La production de fruits en Pologne (en milliers de tonnes). Source: « Analizy rynkowe IERiGŻ ».
Dans le cas des arbres fruitiers, la récolte de pommes sera plus élevée, par contre la récolte de griottes, de poires, de prunes, de cerises, de pêches et d’abricots va chuter. La récolte des fraises et des framboises va chuter également.
Les conditions climatiques qui se sont produites avant et pendant la période de végétation n’aura pas
d’impact significatif sur le niveau de la récolte. Le gel a touché surtout les jeunes plantations de fraises dans
la partie sud-ouest et centrale du pays.
Légumes
La production de légumes en 2011 a augmenté de 14,7% par rapport à l’année précédente soit
4,8 millions de tonnes. La récolte de choux a augmenté de 25% par rapport à l’année précédente, passant de 0,99 millions de tonnes à 1,23 millions de tonnes. Une augmentation significative de la production a également été observée concernant les tomates, soit de 225 000 tonnes en 2010 à 273000
tonnes en 2011 (+ 21%). Dans le cas de l’oignon et du concombre la croissance de la production a été
de 17% en 2010, a atteint respectivement 667 000 tonnes pour les oignons et 297 000 tonnes pour
les concombres. Les récoltes de légumes sous serres ont augmenté d’environ 12% soit 772 000 tonnes. La production de champignons a été supérieure à celle de l’année 2010 de 13% et a atteint 260
000 tonnes.
Il est à noter que l’augmentation des récoltes de légumes enregistrée en 2011 par rapport à 2010 est
principalement due à une baisse significative de la production de l’année précédente en raison de conditions météorologiques défavorables, avec des inondations des cultures, ce qui a également causé
la baisse de la qualité des légumes.
25
AGRICULTURE
En 2011, les prix d’achat de presque toutes les espèces de légumes étaient inférieurs à ceux de 2010.
La plus forte diminution des prix a concerné le chou, qui a été acheté à des prix inférieurs à 80% que
l’année précédente (0,30 PLN / kg). En outre, la chute radicale des prix a touché les oignons, qui ont
été acheté environ 50% de moins qu’en 2010, soit 0,60 PLN / kg. Les prix sensiblement plus bas ont
concerné les tomates, les betteraves, le céleri, les carottes, les concombres et les poivrons rouges.
Seuls les prix des champignons ont été légèrement à la hausse de 6%.
De fortes baisses également ont eu lieu dans le cas des légumes de serres. Le prix des tomates de serre en moyenne était de 2,88 PLN / kg, soit environ 30% inférieur à celui de 2010. De même,
dans le cas des concombres de serres les prix moyens ont baissé de 10% soit 2,61 PLN / kg.
En 2012, la superficie des cultures de la plupart des légumes a diminué. On prévoit que la production de légumes peut descendre à 4,56 millions de tonnes (soit 5%). La plus forte baisse des récoltes concernera les oignons et le chou, respectivement jusqu’à 0,6 millions de tonnes et 1,1 million de
tonnes. On estime que la production des autres espèces de légumes y compris les légumes de serres atteindra un niveau semblable à l’année dernière. Les récoltes de champignons resteront sur le
même niveau.
La baisse des prix des légumes de serres a été la conséquence d’une grave crise au printemps de
2011, suite à la publication de l’information que la cause présumée des épidémies d’intoxication alimentaire en Allemagne, provoquées par une souche dangereuse de bactéries EHEC qui se trouvait dans des légumes frais. En plus la diminution de la demande et la baisse des prix importantes ont
été causées par l’interdiction d’importation de légumes décidée en 2011par la Fédération de Russie.
Moyenne en
2001-2009
2010
2011
20122
2011
2001-2009 = 100
Total des récoltes de légumes
5338,74
4877,9
5575,1
5325
104%
114%
Récoltes des légumes de plein champ
4655,42
4188,8
4803,3
4555
103%
115%
dont: choux
1313,00
985,7
1231,2
1100
94%
125%
212,44
214,4
236,6
235
111%
110%
682,63
578
677
600
99%
117%
carottes
867,44
764,6
887,4
880
102%
116%
betteraves rouge
356,97
289,9
369,6
360
104%
127%
concombres
277,30
252,6
296,7
280
107%
117%
tomates
246,74
225,3
272,7
260
111%
121%
112%
chou-fleur
Niveau de sécurité
Récoltes des légumes de serre
683,32
689,1
771,8
770
113%
dont: tomates
382,79
384,1
439,6
435
115%
114%
203,27
185
214,2
215
105%
116%
concombres
La production de légumes en Pologne (en milliers de tonnes). Source: « Analizy rynkowe IERiGŻ ».
26
2010=100
AGRICULTURE
Transformation des fruits et légumes
La situation financière de l’industrie des fruits et légumes est restée bonne en 2011, bien que les
résultats financiers s’étaient légèrement détériorés par rapport aux années 2009-2010. Les frais financiers ont été plus élevés que l’an dernier (3,6%), et ont été un fardeau plus important pour les entreprises. La viabilité financière des entreprises est stable depuis de nombreuses années et reste à
un niveau sûr. L’industrie est bénéficiaire dans tous les secteurs d’activité et augmente son activité d’investissements.
L’organisation du marché des fruits et légumes en Pologne
La condition fondamentale de soutien du secteur
horticole avec des fonds publics de l’Union Européenne et de la Pologne est le rassemblement des producteurs en groupes et en organisations. L’objectif de
ces groupes et de ces organisations de producteurs
est la concentration de l’offre et la vente des produits par leurs membres, la planification de la production
et son adaptation aux besoins du marché, à la fois en
termes de quantité et de qualité, ainsi que la réduction
des coûts de production, la stabilité des prix et la promotion des méthodes et des technologies de la culture et la gestion des eaux usées ainsi que des déchets
afin de respecter l’environnement. Pour ces activités
les groupes et les organisations peuvent recevoir différents types de soutien financier.
Les groupes et organisations se mettent en place principalement dans les régions spécialisées dans
la production horticole, c’est à dire en Mazovie (surtout les pommes, champignons, légumes), en CujaviePoméranie (tomates), en Grande-Pologne (légumes,
champignons) et à Lublin (fruits rouges, pommes). La
valeur des produits mis sur le marché par ces groupes
et ces organisations représente actuellement environ
15% de la production nationale horticole. Le niveau
moyen de l’organisation du marché horticole dans l’Union européenne est d’environ 35%.
En Pologne, en juillet 2012, 239 groupes et 68 organisations de fruits et légumes ont été enregistrés.
Le marché du tabac
La Pologne occupe le troisième rang dans l’Union européenne en termes de la production de tabac, qui en 2011 s’élevait à 30,1 mille tonnes. Le rendement moyen a été de 2,0 t par hectare de tabac
brut. Le tabac est cultivé par 12 300 agriculteurs sur une superficie d’environ 14 900 hectares. C’est
l’un des meilleurs secteurs de la production agricole organisés en Pologne, plus de 90% des planteurs
de tabac sont réunis dans les groupes de producteurs.
Le volume national de la production de tabac est transformé en Pologne par un réseau bien organisé de première transformation. Le tabac polonais qui répond aux plus hauts standards de qualité,
est principalement utilisé pour la production de cigarettes, types American blend, dont plus de la moitié est exportée.
Le marché du houblon
La Pologne est le quatrième producteur de houblon en Europe après l’Allemagne, la République
tchèque et la Slovénie. La superficie de la culture du houblon en 2011 était de 1 650 hectares, dont 72%
représente par la variété amère et 28% par la variété aromatique. En 2011, 689 agriculteurs cultivent le
houblon. La production de cônes de houblon a augmenté de 25% et s’élève à 2,4 milliers de tonnes. Ce
qui correspond à la production d’acides-alpha à la hauteur de 194 tonnes.
27
AGRICULTURE
La Pologne a l’une des lignes de production les plus modernes pour l’extraction des acides alphas
des cônes de houblon. Pour la fabrication de la bière sont utilisés des acides-alpha qui sont stockes
sous formes d’extraits de houblon et de granulés. Dans l’industrie brassicole sont particulièrement prisés variétés polonaise de houblon aromatique. Le houblon cultivé en Pologne se caractérise par une
excellente qualité et une saveur unique.
Le marché du lin et du chanvre
La superficie des cultures de plantes à fibres en Pologne en 2011 était d’environ 400 acres de
lin et environ 240 hectares de chanvre. Ils sont utilisés pour produire une large gamme de vêtements
classiques et des produits textiles (y compris les cordes écologiques ), sont également utilisés dans
l’industrie de la construction pour la production de panneaux et matériaux d’isolation thermique dans
l’industrie chimique, cellulose et papiers, alimentaire, cosmétique et pharmaceutique. Elabores par
des scientifiques polonais les variétés de lin transgénique contiennent des composants ayant des propriétés antiseptiques utilisées largement en médecine et pour le traitement des plaies.
Le marché des fourrages séchés
La superficie de plantes fourragères prévues pour le fourrage sèches pour la saison 2011/2012
s’élevait à 1,3 mille hectares: dont 1,0 mille hectares consacrés aux pâturages permanents, et de 0,3
mille hectares pour la production d’herbe et de légumineuses sur les terres arables. Pendant l’exercice 2011/2012 les entreprises de transformation agréées en Pologne, ont produit au total 8,9 mille tonnes de fourrage sec. Le fourrage séché est un composant de fourrage qui contient des fibres brutes
améliorant le transit intestinal (péristaltisme) chez le bétail.
MARCHÉS ET TRANSFORMATION DE LA VIANDE
La Pologne est un important producteur de la viande dans l’Union européenne. En 2011, la Pologne a occupé la quatrième place dans la production de porcs et de volailles, et la septième place dans
la production bovine.
La Pologne montre une balance nettement positive du commerce international de la viande. En 2011
cette balance est au niveau de 530 mille tonnes, et
donc par rapport à 2010 a augmenté de 23 000 tonnes,
Balance
soit environ 4,5%.
production export*
import*
commerciale
En 2011 la consommation totale de viande
s’élevait à 74,4 kg par habitant. La plus grande part corPorc
1 881
503
668
-165
respond à la viande de porc (42,4 kg / personne.), suBœuf
385
329
22
307
ivie par la viande de volaille (25,6 kg / personne.), et
Volaille
1 426
481
93
388
la plus faible part (2,3kg par personne) par la viande
TOTAL
3 692
1 313
783
530
bœuf.
*export et import en équivalent de viande.
Par rapport à 2010, seule la consommation
de viande de volaille a augmenté de 0,8 kg / personTab. Production et la commercialisation sur les marchés internatio- ne. Les autres catégories de viande ont enregistré une
naux de la viande en 2011 (en milliers de tonnes). Source: « Rynek légère baisse: la consommation de viande de porc a
mięsa. Stan i perspektywy, maj 2012 r. », IERiGŻ.
été réduite de 0,2 kg / personne, alors que la consommation de viande de bœuf de 0,1 kg / personne.
Le marché de la viande de porc
Au cours de l’exercice 2011/12 comme en 2010/11 l’élevage de porcs n’était pas rentable en raison
des prix élevés des céréales et des fourrages industriels. A la fin de mars 2012, selon le Bureau central
de statistique le nombre de porcs recenses était de 11 478,0 milliers d’unités, représentant une baisse
de 12,4% par rapport à la même période l’année passée. Une diminution dans toutes les catégories troupeaux de porcs a été enregistrée comme suit: les cochons de lait de 16,6%, les porcelets de17,9%, les
porcs d’engraissement de 5,7%, et l’élevage de porcs de 4,7% dont 4,7 % d’élevage de truies.
Par rapport au mois de mars 2011, la structure de la population de porcs a changé comme suit:
• Une diminution des cochons de lait et des porcelets.
•U
ne augmentation des porcs pesant 50 kg et plus prévus pour l’abattage et des porcs pesant 50 kg
et plus prévus pour l’élevage, y compris les truies.
Suite au changement de la population de porcs il y a eu aussi une fluctuation dans la production de
viande de porc. En 2011, la production était de 1 881 milliers de tonnes et était plus élevée que l’an-
28
AGRICULTURE
née précédente de 18 mille tonnes (1%) par rapport à une croissance de 8,5% (de 146 000. tonnes)
en 2010/2009.
Les prévisions de l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation montre qu’au premier semestre
2012, la production de viande de porc peut atteindre un niveau de 9% inférieur à celui du premier semestre 2011.Tout au long de l’année 2012, elle pourrait atteindre 1 680 milliers de tonnes et être inférieure de 201 000 tonnes (10,7%) de moins par rapport à 2011.
Selon le Bureau central de la statistique en 2011, le prix d’achat des porcs en Pologne s’est élevé
à 4,52 PLN par kg de poids vif et a augmenté de 0,63 PLN par kg (16,2%) ce qui est plus élevé par rapport aux prix de 2010(3,89 PLN par kg). Ce n’était pas un prix record, mais proche du prix cité en 2009
(4,56 PLN / kg). L’évolution des prix au cours de l’année est un signe distinctif par rapport aux années
précédentes. En règle générale, les prix sont les plus élevés dans la période d’été et les plus bas au
premier et au quatrième trimestre. En 2011, les prix sont arrivés au niveau le plus élevé au quatrième
trimestre et la hausse par rapport à la même période de 2010 s’élevait à 37 %. La forte augmentation
des prix en 2011 était due à la baisse de la production porcine au second semestre et à la hausse des
prix sur le marché européen. Cela n’a pas pour autant empêché une forte augmentation du prix des
céréales et du fourrage. La tendance à la hausse des prix du porc s’est maintenue au cours du premier semestre 2012.
Selon le Bureau central de la statistique en mai 2012, le prix moyen d’achat des porcs s’élevait à
5,36 PLN par kg et donc de 0,95 PLN par kg (21,5%) plus élevé par rapport aux prix du mois de mai
2011.
Le marché de la viande de bœuf
En Pologne, on remarque une stagnation de la production de viande de bœuf en raison d’une faible consommation de viande bovine liée au faible pouvoir d’achat de la population. Cela se répercute
sur la population des bœufs.
En décembre 2011, le cheptel de bovins comptait 5 499,6 milliers de pièces, soit une baisse 1,1%
au cours de l’année. La diminution du cheptel de bovins résultait d’une diminution de la population des
veaux (1,8%) et d’un groupe de bovins âgés de 2 ans et plus, y compris les vaches respectivement de
2,2% et de 2,6%. Dans la structure du cheptel des bovins par rapport à décembre 2010, la part du groupe de jeunes bovins âgés de 1 à 2 ans a augmenté, et la part des veaux et les bovins adultes âgés
de 2 ans et plus y compris les vaches a diminué.
En décembre 2011 dans la structure du cheptel des bovins, la part de chaque groupe par rapport à
l’âge est comme suit:
• Les veaux de moins d 1 an représentent 24,8%
• Les jeunes bovins d’élevage et d’abattage de 1a 2 ans représentent 22,8%;
• Les bovins adultes d’élevage et d’abattage de 2 ans et plus représentent 52,4%
y compris:
• 46,7% de vaches.
Les résultats d’une enquête de décembre montrent une diminution annuelle du nombre de bovins en raison d’une baisse du nombre de vaches et de veaux. La diminution du nombre de veaux de
moins d’un an est principalement attribuable à la baisse de la population des vaches y compris les vaches laitières en diminution constante depuis 2008. On a constaté que la population des jeunes bovins âgés de 1 à 2 ans a augmenté de 2,4% par rapport à l’année précédente. Cet intérêt constant de
l’agriculteur pour la production de bovins vient du niveau des prix élevés aussi bien à l’achat que sur
les marchés et cela malgré le prix élevé des fourrages. La hausse de la population de vaches allaitantes témoigne du renforcement de la tendance de l’exploitation agricole vers la production de bovins.
En décembre 2011, le nombre de troupeaux de vaches allaitantes a augmenté chaque année de 14%.
Dans le même temps, malgré la persistance des prix d’achat du lait à la hausse par rapport à l’année 2010, on a enregistré une baisse du nombre annuel de vaches laitières (3,3%), et des variations
saisonnières, à partir de juin 2011, soit une baisse de 1, 1%.
En 2011, le nombre d’abattage industriel de bovins adultes s’élevait à 1,28 millions d’unités et a
été de 2,5% inférieur à celui de 2010.La structure de l’abattage est comme suit: les jeunes taureaux
49,4%, les vaches 35,8% et les génisses 14,8%.
En 2011, les prix d’achat des bovins étaient à des niveaux record. Le prix moyen selon les données de l’Office central de la statistique en 2011, a atteint un niveau de 5,58 PLN par kg de poids vif
et était de 22,4% supérieur à celui des deux années précédentes, et 38% de plus qu’en 2008.
La tendance à la hausse des prix d’achats se maintient en 2012, en mai 2012, le prix d’achat des bovins était de 6,31 PLN par kg de poids vif et était de 8,8% plus élevé qu’en mai 2011.
29
AGRICULTURE
Transformation de la viande
En 2011 la situation dans l’industrie de transformation de la viande était positive. Cela était dû à une augmentation significative de la production de produits transformés, qui, avec une légère baisse de l’abattage a contribué à
l’augmentation de la valeur de production de ce secteur. La hausse des prix des matières premières, soit trois fois
plus élevée que les prix de vente a entraîné une baisse des bénéfices et de la rentabilité par rapport à la très favorable année 2010, mais les bénéfices ont été si élevés qu’il y a eu une amélioration de la situation économique et
financières des sociétés. En 2011 d’une manière particulièrement favorable la situation dans la production de produits à base de viande, en particulier en conserve, a progressé. La production de produits de transformation de
viande ne ressent pas les effets des restrictions sur les matières premières qui sont compensées par la transformation de la viande de porc importée et l’utilisation plus importante de la viande de volaille dans la production de
saucisses et de conserves. Une réduction supplémentaire de matières premières pourrait entraîner dans les mois
à venir un ralentissement des tendances à la hausse dans la production de produits transformes de la viande.
Le marché de la volaille et des œufs
Plus de 93% de la structure de la production nationale de viande de volaille est la viande de poulets
de chair et de dindes. Moins de 3% provient des palmipèdes.
La production de la viande de volaille augmente d’une année à l’autre de quelques pour cent, et la consommation est à un niveau supérieur à 25 kg par personne. En 2011, l’augmentation de la production de viande
de volaille a été plus lente par rapport aux années précédentes. Selon le Bureau central de la statistique, en
2011, la production de viande de volaille a atteint 1.426 mille tonnes, soit une augmentation de 4% par rapport à 2010, et son taux de croissance était deux fois et demie plus faible. Le facteur majeur du développement de la production continuait à être les exportations, dont la part dans la production nationale de viande de volaille a représenté 34%. Les importations de volaille qui en 2011 ont été de 8 % supérieures à l’année précédente, ont attenue les effets du ralentissement de la croissance de la viande de volaille. La croissance des exportations était également plus faible. Le volume des exportations de la viande et des produits de la volaille a augmenté en 2011 de 5,5%, passant de 456 mille tonnes à 481 mille tonnes, contre environ 34% de croissance en 2010.
Le ralentissement du développement du marché de la volaille en 2011 a été la conséquence des prix élevés
des matières premières agricoles, les céréales et le fourrage, qui représentent environ 70% du coût total de
la production de volaille et se traduisent directement sur les prix de la viande et des produits de la volaille.
En 2012, on prévoit une augmentation de la production de viande de volaille jusqu’à 1510 milliers de tonnes, soit environ 6%.
En 2011, les prix d’achat des poulets de chair et des dindes ont présente une forte tendance à la hausse et en décembre ont été de 19% supérieur à ceux de la même période de 2010, avec d’importantes fluctuations mensuelles. En 2011, les prix d’achat des volailles d’abattage étaient plus élevés que ceux enregistrés en 2008-2010. Au premier trimestre de 2012, la tendance à la hausse des prix d’achat des poulets à
chair se s’est maintenue, alors que pour les dindes un léger déclin a été noté.
En juin 2012, le prix d’achat des poulets a atteint un niveau de 4,05 PLN par kg, alors que pour les dindes
il était de 5,31 PLN par kg. Ce qui représentait respectivement 0,64 PLN par kg soit 18,7% et 0,85 PLN
par kg soit 18,9% de hausse élevé par rapport à juin 2010.
30
AGRICULTURE
La production des d’œufs
La Pologne a une part de 8% de la production totale de l’Union Européenne (comme le Royaume
Uni) et parmi les Etats membres, est le sixième producteur terme de capacité, après la France (14%), l’Espagne (11%), l’Allemagne (11%) et l’Italie (11%).
Ces dernières années, la production d’œufs de poule était de plus de 10 milliards de pièces par rapport
au besoin du marché national qui était de 70%. Plus de 30% de la production nationale a été exportée.
L’augmentation de la production d’œufs de poule enregistrée en 2010, a été ralentie en 2011. En
2011 par rapport à 2010, il y a eu une baisse de près de 7% de la production d’œufs de poules soit un
niveau de 10,37 milliards d’unités. La croissance de la production a été négative pour la première fois
depuis de nombreuses années. La production nationale d’œufs de consommation (alimentaire) était de
9,42 milliards d’unités en 2011, ce qui représentait 91% de la production globale d’œufs de poule. En
2011, le nombre d’œufs à couver de poules pondeuses soumis à incubation a diminué de 13,2% par rapport à 2010, et les éclosions des poussins pour la production intensive des œufs de consommation ont
diminué de 18,1%. La baisse de l’offre d’œufs sur le marché national a été due à la diminution de la production causée par la nécessité d’adapter les fermes aux exigences de bien être des poules pondeuses.
En 2011, l’importation des œufs de consommation a subi une augmentation de plus de 18% et les
exportations de 10% par rapport à l’année précédente. Concernant la consommation nationale il y a eu
13% en moins d’œufs de consommation par rapport à 2010. L’exportation reste le principal facteur stimulant la croissance de la production. Ce qui démontre un haut niveau d’autosuffisance dans la production, qui en 2011 atteignait plus de 135%. Ce qui signifie que la part des exportations dans la production
d’œufs est de plus de 35%.
En 2011, avant l’interdiction des cages conventionnelles pour les poules pondeuses, les prix des
œufs alimentaires sur le marché de l’Union Européenne ont été soumis à des fluctuations importantes.
Au second semestre 2010 et au début de 2011, le prix des œufs a diminué en raison de l’offre excédentaire due aux bons résultats de la production de 2010. Au premier semestre de 2011, le prix moyen de
vente des œufs de consommation (Classes des poids, L et M) dans l’Union Européenne s’élevait à 104,1
euros par 100 kg et était d’environ 18% inférieur à celui de la même période de l’année 2010.A partir du
seconde semestre de l’année 2011 on a constaté une augmentation des prix des œufs sur le marché de
l’Union Européenne, y compris en Pologne.
Au premier semestre de l’année 2011, les prix moyens des œufs sur le marché national étaient inférieurs au niveau des prix de 2010, mais dans l’ensemble en 2011, ils sont restes au-dessus des prix de
2010. L’augmentation rapide des prix des œufs de consommation ainsi que des prix d’achat des œufs
est survenue au second semestre 2011.Dans la structure quantitative des ventes d’œufs ont dominé les
œufs de la classe M (51,8%),suivis par la classe L(37,1%),la classe S(6,5%) et la classe XL(4,6%).
Le prix moyen des œufs de classe L et M en Pologne en 2011 a fluctué et s’est élevé à 27,6 PLN
par 100 pièces. Par rapport à 2010 le prix a baissé de 6,8% et de 10,5% par rapport à l’année 2009, quand il a atteint le plus haut niveau de 30,8 PLN par 100 pièces.
En 2011, les prix d’achat des œufs pour la transformation en Pologne ont eu une tendance à la
hausse en décembre, dépassant un niveau de 4000 PLN par tonne. La tendance à la hausse s’est poursuivie au premier trimestre de l’année 2012. Dans la seconde moitié du mois de mars 2012 le prix des
œufs alimentaires pour la transformation a atteint un prix record de 7.080 PLN par tonne, et la hausse
des prix a été freinée au cours des semaines suivantes.
Transformation de la viande de volaille
En 2011 les résultats financiers dans ce secteur de se sont détériorés par rapport à la période antérieure .Le secteur dans son ensemble a généré un profit, mais les marges bénéficiaires sont plus faibles qu’en 2010. Néanmoins, dans le secteur le niveau moyen d’investissement évalué en volume d’investissement par rapport à l’amortissement s’est amélioré. La détérioration des résultats a été causée par plusieurs facteurs, mais principalement par le coût élevé de l’achat des matières premières à
l’abattoir qui n’ont pas été compensés par une hausse des prix dans le réseau des détails et chez les
consommateurs.
Le marché du lait
La production de lait en Pologne est l’un des secteurs les plus importants de la production agricole.
Selon le Bureau central de la statistique en 2011, la valeur de la production de lait était de 12,2 milliards
PLN et représentaient plus de 17% de la valeur marchande globale de la production agricole. La production
totale de lait en Pologne en 2011, a augmenté de 1,1% et s’élevait à 12,4 millions de tonnes, malgré la tendance à une baisse continue de la population de vaches laitières. |La réduction de la population de 3,3% à
2,4 millions de vaches laitières selon le nombre recense en décembre 2011, a été compensée par une productivité accrue de près de 4% jusqu’à 4 855 kg. La réduction des troupeaux de vaches laitières est la conséquence de la diminution du nombre de producteurs de lait en Pologne. Tandis que le nombre de vaches
31
AGRICULTURE
laitières concernées par l’évaluation de valeur utilitaire augmente, à la fin de l’année 2011, près de 26% des
troupeaux de vaches laitières ont été couverts par cette évaluation et la production laitière moyenne des vaches évaluées a atteint 7 135 kg de lait.
En raison des processus de restructuration en cours sur le plan de la production et sur le plan de la
transformation du lait chaque année le nombre de producteurs de lait et les organismes d’achat du lait diminuent. Au cours des années 2004 à 2012 le nombre de fournisseurs en gros a diminué de 56% et s’élevé à
156 mille, et le nombre de fournisseurs directs a diminué de 82%, pour arriver à 13 000. En même temps le
nombre d’organismes qui achetaient du lait a diminué de 15%, c’est-à-dire de 356 à 301 unités.
La concentration progressive et la spécialisation de la production a un impact sur l’augmentation annuelle de la production de lait, grâce à cela le quota national de vente en gros est presque entièrement utilisé. Au cours de l’année contingentaire 2011/2012 environ 9,54 milliards kg (calculée en référence à la graisse du lait), ont été achetés et le degré d’utilisation des quotas individuels pour les livraisons de gros s’élevaient à environ 98,5%. Sur une base annuelle, en 2011, a été acheté presque 9,3 milliards de kg, soit 3,4%
de plus qu’en 2010.
Au premier semestre 2012, les laiteries ont acheté près de 5 millions de tonnes de lait, soit 9,5% de
plus que durant la même période de l’année 2011.L’augmentation de l’offre du lait s’est traduite par une augmentation de la production de la majorité des produits laitiers. A cette époque a été produit 85 mille tonnes de beurre, soit 25% de plus que l’année précédente. La production de lait écrémé en poudre s’élève à
53 milliers de tonnes, soit 16% de plus que l’année précédente, et la production de fromage a augmenté de
9% et s’élevait à 364 milliers de tonnes.
L’organisation du marché du lait et des produits laitiers s’opère dans le cadre de la politique agricole
commune de l’Union européenne. Cette organisation est basée sur les quotas de production laitière et la
capacité d’effectuer des interventions spécifiques visant à stabiliser les prix. Le but du quota laitier est de
réduire le déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché du lait et des produits laitiers, et ainsi assurer la rentabilité de la production laitière.
Dans le cadre du système des quotas laitiers, chaque état membre dispose d’un quota laitier national
précisant la quantité maximale de lait qui peut être mis sur le marché dans l’année contingentaire, c’est à
dire pendant la période du 1 avril au 31 mars de l’année suivante. Le quota laitier national se divise en quota
national de vente en gros qui correspond aux livraisons du lait par agriculteur aux laiteries et le quota national de vente directe, dans le cadre duquel les agriculteurs vendent directement le lait et les produits laitiers
sur le marché des consommateurs. Le dépassement du quota national de ventes en gros ou de ventes directes déclenche une obligation de payer une pénalité laitière au budget de l’Union Européenne.
Le règlement actuel prévoit la continuation du système de quota laitier jusqu’au 31 mars 2015.Afin d’adapter le marché laitier à un bon fonctionnement après l’abolition des quotas laitiers, les quotas laitiers nationaux augmentent tous les ans de 1% à partir de l’année contingentaire 2009/2010 et cela durant les 5 années suivantes. Cette augmentation est en totalité alloue au quota national de ventes en gros. Dans l’année
contingentaire actuelle 2012/2013, le quota national laitier est de 9.96 milliards de kg, dont le quota national laitier de ventes en gros est de 9.80 milliards de kg et le quota de ventes directes est de 155.5 millions
de kg.
La gamme des interventions sur le marché qui peuvent être appliquées sur le marché du lait et produits laitiers, provient directement du règlement de l’Union européenne, dont une partie de procédures à un
caractère obligatoire et une autre partie à un caractère facultatif. Les procédures à caractère obligatoires
sont les suivantes : l’achat d’intervention du beurre et du lait écrémé en poudre (du 1er mars au to 31 août),
les subventions au stockage privé du beurre (du 1er mars au 15 août) et les subventions à la consommation
de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.
La décision de mettre en place des instruments facultatifs d’intervention, tels que des octrois de subventions pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates, les subventions pour le lait écrémé
32
AGRICULTURE
pour la production de fourrages et l’octroi de remboursements à l’exportation des produits laitiers est décidé par la Commission européenne et dépend de la situation sur le marché du lait.
La procédure « Subventions pour la consommation de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.”
L’Agence du Marché Agricole met en œuvre depuis huit ans le programme „Verre de lait”. L’objectif de ce programme est de donner aux enfants et aux adolescents des habitudes alimentaires saines
par la promotion de la consommation de lait et de produits laitiers. Le programme est financé par trois sources:
• des fonds provenant du budget de l’Union Européenne dans le cadre du financement de livraison de
lait et de produits laitiers pour tous les types d’établissements d’enseignement agrées,
• le budget de l’Etat, qui finance la livraison du lait et des produits laitiers dans les écoles primaires,
de sorte que le lait sans additifs d’arômes supplémentaires est mis à la disposition gratuitement pour
les enfants dans ces écoles,
• des fonds pour la promotion du lait qui finance la livraison de lait et de produits laitiers aux écoles
maternelles et dans les collèges.
Au cours de l’année scolaire 2011/2012, 2,43 millions d’enfants et d’élevés qui fréquentaient 14,3
milliers d’établissements scolaires ont bénéficié de ce programme. Pendant cette période, l’Agence
du marché agricole a dépensé à cet effet plus de 130 millions PLN (venant des fonds de l’Union Européenne et Nationaux), et 1,22 millions de PLN du Fonds de Promotion du Lait. Depuis l’adhésion à
la communauté européenne jusqu’ au 25 juillet 2012, dans le cadre du programme „Verre de lait” les
fonds qui ont été versés pour 334 000 tonnes de lait et produits laitiers, c’est-à-dire 1,3 milliard de verres de lait, venaient du cofinancement par le budget de l’Union Européenne s’élevant à 236 millions
de PLN, par le budget national s’élevant à 561 millions de PLN et par le Fonds pour la promotion du
Lait à hauteur de 24 millions de PLN.
Informations plus détaillées dans le chapitre: Agence du Marché Agricole
Transformation du lait
Une augmentation significative des coûts, surtout de la matière première a provoqué une détérioration de la situation financière des entreprises de transformation du lait bien qu’une hausse importante des prix de vente de transformation du lait est survenue en 2011. Malgré l’augmentation de la valeur
des ventes dans les laiteries de 13,7% par rapport à 2010, le bénéfice brut a diminué de 7,3% (passant
de 630 millions PLN en 2010 à 583 millions en 2011). Bien que la situation financière soit détériorée, la
part des entreprises rentables a augmenté par rapport au nombre total d’entreprises dans la transformation du lait (de 80,5% en 2010 à 81,6% en 2011). La détérioration de la situation financière des sociétés a entraîné une réduction de l’investissement de 22 % dans tout le secteur.
Le marché du miel
Selon les données du Bureau central de la statistique en Pologne la production de miel en 2011
s’élevait à environ 23 000 tonnes, soit une production supérieure à la moyenne (16 200. tonnes) pour
les 10 dernières années. Plus de 17% du miel produit en Pologne a été acheté par les organismes d’achats. La part restante du miel produit a été vendue en vente directe, où les apiculteurs perçoivent
le prix le plus élevé. Depuis plusieurs années, comme dans les autres pays de l’Union Européenne, la Pologne a enregistré un excédent des importations de miel par rapport aux exportations. En
2011, la Pologne a importé 13 600 milliers de tonnes de miel, soit 17,2% en plus par rapport à l’année
précédente, principalement en provenance d’Ukraine et de la Chine. Dans la même période, la Pologne a exporté 4,2 milliers de tonnes, soit 55,6% de plus qu’en 2010. Près de 100% des exportations
du miel étaient destinées aux marchés de l’Union Européenne. Ainsi, le déficit du commerce extérieur
a atteint 9,4 milliers de tonnes et a été de 5,6% supérieur à celui de l’année précédente.
Dans le ministère on élabore les programmes nationaux de soutien pour l’ apiculture (financés
à 50% par le budget national et par l’Union Européenne ), conformément à la règlementation (CE) n °
1234/2007 du 22 octobre 2007 régissant l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole et les dispositions spécifiques concernant certains produits agricoles («règlement sur l’organisation commune du marché”) (JOCE UE l 299 du 16.11.2007, p.1, avec modifications) et le règlement
(CE) n ° 917/2004 du 29 avril 2004 relatif aux règles spécifiques(...).
Le premier programme a été réalisé pour la période 2004/05-2006/07, soit un budget de 11,7 millions d’euros.
33
LES BIOCARBURANTS
Le deuxième programme a été réalisé pour la période 2007/08-2009/10, soit un budget de 13,3
millions d’euros.
Le troisième programme en cours de réalisation pour les années 2010/11 et 2012/13 soit un budget de 15,1 millions d’euros.
Au cours des trois années du programme dans les années 2007/08 à 2009/10, les apiculteurs
qui ont participé dans le programme possèdent au total plus d’un million de colonies d’abeilles sur 1,1
million enregistrés par les vétérinaires du district. Plus de 90% des fonds disponibles dans le budget
du programme ont été utilisés. De ce montant, environ 90% ont été consacrés au remboursement des
médicaments contre le Varroa et au remboursement d’achat d’abeilles.
Dans les années 2010/11 à 2012/13, selon les conditions d’application pour le remboursement
des frais encourus dans la mise en œuvre du soutien du marché des produits de l’apiculture, publiées
par l’Agence du marché agricole, les coûts nets de remboursement seront les suivants(hors TVA):
• formations, stages et conférences apicoles (remboursement à 100%);
• l’achat de traitements contre le Varroa (remboursement à 100%);
• l’achat de remorques pour le transport de ruches (remboursement jusqu’à 60% du prix unitaire);
• analyses des propriétés physico-chimiques et analyses du pollen (remboursement à 100%);
• l’achat de reines d’une valeur utilitaire reconnue et de paquets d’abeilles avec des boutures de ses
mères (remboursement à 70% sur le prix unitaire);
• l’achat de matériel apicole neuf (remboursement à 60% du prix unitaire);
• l’achat de matériel de laboratoire (remboursement jusqu’à 60% du prix unitaire l’unité).
L’apiculteur qui est propriétaire d’une ferme indépendante ou dépendante dont la dimension économique est équivalente ou supérieure à 4 UDE (Unité européenne de dimension économique), ne
peut bénéficier de l’aide pour l’achat de matériel apicole.
LES BIOCARBURANTS
Les composants fondamentaux utilisés dans les combustibles liquides et les biocarburants liquides sont le bioéthanol et les esters d’huile de colza. À l’heure actuelle, la mise en œuvre de l’Objectif
Indicatif National (en polonais NCW - Narodowy Cel Wskaźnikowy) on utilise des quantités croissantes de bio composants manufacturés à partir de produits du marché interne. Ce marché se développe
progressivement, même si son développement ne se fera pas au rythme prévu par le milieu des producteurs agricoles et des fabricants de biocomposants.
Le développement de ce marché est répertorié en tant que l’un des piliers de la politique climatique de l’Union Européenne. En vertu de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 23 avril 2009 (concernant la promotion de l’énergie à partir de sources renouvelables
et modifiant et abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE) la Pologne et les États membres
ont été obligés d’introduire jusqu’en 2020 des règlements qui feront en sorte que 10% de l’énergie utilisée dans les transports proviennent de sources renouvelables. La mise en œuvre de cette politique
dépend du Ministre de l’Economie, mais pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de coopérer et de
collaborer de manière étroite avec l’industrie de l’agriculture. L’agriculture possède une large base de
matières premières pour la production de biocomposants et de biocarburants.
En Pologne, le marché des biocarburants et des biocomposants est régi par les dispositions de
la loi du 25 août 2006 sur les biocomposants et les biocarburants liquides. En vertu de cette loi, on a
créé le « Programme Pluriannuel de Promotion des Biocarburants ou Autres Carburants Renouvelables pour 2008-2014 », qui a été adopté par le Conseil des Ministres le 24 juillet 2007. Dans le cadre
du programme on utilisera un certain nombre de mécanismes visant à soutenir le développement du
marché des biocarburants.
Le Ministère de l’Agriculture, sur la base des analyses effectuées périodiquement, porte un regard critique sur le développement actuel du marché des biocarburants et des biocomposants. Cette
évaluation négative est due à la non-réalisation des objectifs économiques et sociaux du projet. Par
conséquent, grâce à l’initiative du ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Conseil des
Ministres a effectué une évaluation exhaustive des mécanismes de mise en œuvre du « Programme
Pluriannuel de Promotion des Biocarburants ou Autres Carburants Renouvelables pour 2008-2014 »,
en s’appuyant sur les documents disponibles décrivant la situation sur le marché. Le résultat de l’évaluation est la décision du Conseil des ministres de demander aux ministres de procéder à une analyse et une révision des lois applicables. Les changements seront mis en œuvre grâce à la modification
de la législation régissant ou affectant le marché des biocarburants liquides et bio.
Les règlements actuels obligent les fabricants de biocarburants à utiliser une quantité précise de
biocomposants (résultant de l’Objectif Indicatif National) dans les carburants liquides et biocarburants
liquides, qui en 2010 était de 5,75%, en 2011 de 6,20% et en 2012 de 6,65%. Ce taux augmente de façon linéaire, de sorte qu’en 2020 il soit de 10%.
La demande quantitative pour les biocomposants est le résultat de la taille de l’Objectif Indicatif National établi pour chaque année, ainsi que de la quantité de carburant utilisé dans les transports.
34
LES BIOCARBURANTS
Pendant les années 2008-2011 l’Objectif.
Indicatif National était réalisé au niveau requis, comme le montre le tableau.
Utilisation des carburants et des biocomposants dans les années 2008-2010
Année
Esters
Niveau NCW
réalisé en %
Niveau NCW
exigé en %
185,6
473,4
3,62
3,45
232,2
632,5
4,61
4,60
886,1
5,91
5,75
Essence
ON
Bioéthanol
2008
4 110
10 066
2009
4 125
10 387
2010
3 885
10 903
238,0
Tab. Quantités de carburants liquides et de biocomposants mis sur le marché sur le territoire de la République de Pologne
dans les années 2008 - 2010. Source: « Skorygowane Zbiorcze Raporty Kwartalne Prezesa URE oraz obliczenia własne
MRiRW » (en supposant que la densité: de l’essence – 748 kg/m³; du bioéthanol – 791 kg/m³; de l’ON – 833/m³;
des esters – 880 kg/m³).
Les données ci-dessus montrent une augmentation de la consommation de diesel, et donc des
esters, et elles indiquent en même temps une réduction de la quantité d’essence commercialisée accompagnée d’une consommation stable de bioéthanol.
En supposant qu’en 2011, 100% des biocomposants proviendrait de la production domestique,
il faudrait destiner à leur production les quantités suivantes : pour la production du bioéthanol - environ 799 000 tonnes de céréales, et pour la production d’esters - environ 2 380 000 tonnes de colza.
En prenant en compte la production nationale de céréales estimée à 27,2 millions de tonnes et la consommation intérieure à des fins fourragères et vivrières, le fait de couvrir la demande intérieure pour
les matières premières utilisées pour la production de bioéthanol ne serait pas un problème.
Dans le cas des cultures du colza, dont la production est estimée à environ 1,9 millions de tonnes, et la demande en colza pour des fins alimentaires (environ 1 million de tonnes), l’utilisation de cette matière première pour les biocarburants nécessiterait de l’importer ou de couvrir la demande pour
les esters grâce à d’autres sources que l’offre intérieure. Le développement à long terme des récoltes
de colza, devra s’effectuer principalement par une augmentation de la productivité des cultures. Selon
les experts, faire augmenter la superficie des cultures de colza de 1 à 1 200 000 d’hectares sera difficile à réaliser en raison des conditions agro-climatiques du pays.
Les données disponibles montrent que le montant total de la production nationale de bioéthanol
par rapport à la quantité de biocomposants placée sur le marché au cours des 3 dernières années, représentait une moyenne de 58%, alors que dans le cas des esters cette part était d’environ 45%.
Biogaz agricole
La production agricole peut être une source importante de matières premières pour la production d’énergie renouvelable. Gardant à l’esprit l’objectif principal de l’agriculture, qui est d’assurer les
besoins alimentaires, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural dévoue une attention
particulière l’utilisation à des fins énergétiques en premier lieu:
• les sous-produits et résidus provenant de l’agriculture;
• les sous-produits et résidus de l’industrie agroalimentaire;
• fumier liquide et solide;
• les cultures énergétiques.
La façon la plus efficace d’utiliser ces substrats est de les soumettre à un processus de méthanisation
dans des installations méthanisation agricoles.
L’énergie à partir de biogaz agricoles peut apporter de nombreux avantages, y compris pour les zones rurales, comme par exemple:
• l’amélioration de la sécurité énergétique,
• l’obtention d’une partie importante de la demande en gaz et en électricité dans de nombreuses usines locales produisant du biogaz,
• la mise en œuvre des obligations internationales, exprimées dans les objectifs environnementaux et
climatiques adoptés, sur la base de matières premières disponibles localement,
• la production de grandes quantités d’énergie provenant des matières premières et qui n’entrent pas
en concurrence avec les marchés alimentaires, comme : les sous-produits agricoles, le fumier liquide et solide, et les résidus de l’industrie alimentaire qui ne nécessitent pas de traitement thermique
ou gestion des déchets,
• une augmentation des revenus agricoles due à l’utilisation de produits qui, auparavant, n’avaient pas
la plupart des caractéristiques d’un produit, ainsi que la vente de l’excédent de l’énergie,
• l’acquisition de substances de postfermentation respectueuses de l’environnement, et qui peuvent
35
LES BIOCARBURANTS
être destinées pour un usage agricole,
• l’utilisation en énergie des résidus et des déchets organiques qui, soumis à des processus de décomposition non contrôlés, émettent des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Selon les recherches de l’Institut de Technologie et des Sciences (ITP), le potentiel d’énergie biogaz
disponible réellement et contenu dans les sous-produits de l’agriculture et les résidus de l’industrie
agroalimentaire, équivaut sur une année à:
• à partir des sous-produits de la production agricole - environ 1 540 millions de m3;
• à partir des sous-produits de la transformation des aliments - environ 100 millions de m3.
Les prairies permanentes (en polonais : TUZ - trwałe użytki zielone) peuvent également être une source importante de matières premières pour la production de biogaz. L’Institut de Technologie et des
Sciences estime que l’on peut récolter pour des fins énergétiques au moins 2 300 000 de tonnes d’herbe par an. Il est possible d’obtenir cette quantité d’herbe en présumant qu’aucun engrais ne sera utilisé pour les cultures et que le sol sera naturellement fertile ; on présuppose aussi que la biomasse
obtenue à des fins énergétiques est utilisée sans nuire à la production des fourrages. Les ressources
énergétiques contenues dans l’herbe des prairies permanentes et la possibilité de produire du biogaz
à partir de ces sources sont donc considérables (d’environ 1,1 à 1,7 milliard de m3).
Les déjections d’animaux sont une matière première importante pour la production de biogaz. On estime que dans les exploitations polonaises on produit annuellement 35 à 38 millions de m3 de lisier,
à partir duquel au moins 20% peuvent être utilisés pour produire du biogaz. Le fumier est également
un substrat précieux.
Le potentiel énergétique de l’agriculture domestique est grand, et finalement, après l’ajout de la production de cultures spécifiques sans nuire à la production alimentaire, on peut obtenir des matières
premières (substrats) nécessaires pour produire environ 5 à 6 milliards de m3 de biogaz par an, d’une pureté comparable au gaz naturel haut en méthane.
Reconnaissant le potentiel de l’agriculture nationale, le ministre de l’Agriculture et du Développement
rural a élaboré les « Objectifs du programme de développement des installations de biogaz agricole en Pologne », qui forment une base pour la préparation par le Ministère de l’Economie de la « Stratégie de développement des installations de biogaz en Pologne pour les années 2010-2020 ». Ce document a été adopté par le Conseil des Ministres le 13 juillet 2010. Il est prévu qu’à la suite de la mise
en œuvre de cette « Stratégie », un intérêt croissant pour les investissements dans les installations
agricoles de biogaz aura lieu pendant les prochaines années.
Parmi les mécanismes prévus dans le document, on prévoit d’éliminer les obstacles législatifs afin de
faciliter le processus d’investissement, ainsi que de mener des activités d’information et de promotion.
Même avant l’adoption de la stratégie par le gouvernement, on a déjà entrepris et achevé des travaux
de modification de la loi sur l’énergie. En conséquence des modifications apportées, on a introduit un
soutien spécial pour le biogaz agricole sous la forme d’un certificat d’origine pour le biogaz agricole
purifié et dont la qualité est celle du gaz naturel, et qui est introduit dans le réseau de distribution. On a
également définit les conditions de rattachement des installations de biogaz agricole au réseau énergétique, et les fabricants de biogaz agricoles ont été délivrés de la nécessité de disposer d’une licence pour produire de l’électricité à partir de biogaz - à sa place on a introduit la nécessité de l’enregistrement des producteurs de biogaz agricole dans un registre officiel.
Dans le cadre des simplifications suivantes, liées à la mise en œuvre du processus d’investissement,
les installations de biogaz agricole dont la puissance va jusqu’à 500 kW ont été exclues du groupe de
projets qui peuvent potentiellement avoir un impact significatif sur l’environnement, ce qui dispense de
tels projets de l’obligation d’effectuer une étude d’impact sur l’environnement. Cette exemption est incluse dans le décret du Conseil des ministres du 9 novembre 2010 sur les projets susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement.
On a également introduit des simplifications pour faciliter l’utilisation de produits obtenus à partir de
la production de biogaz agricole en tant qu’engrais. Pour les substances produites lors de la décomposition anaérobie du fumier, du purin, du lisier, et des déchets végétaux provenant de l’agriculture
et de l’industrie de la transformation agroalimentaire, on a introduit des simplifications qui consistent
à permettre l’utilisation de ces substances en tant qu’engrais sur les mêmes principes qui s’appliquent aux engrais naturels (sans avoir à remplir toutes les formalités supplémentaires). Cette solution a
été mise en œuvre par le décret du Ministère de l’Environnement du 5 avril 2011 sur le processus de
récupération du R10.
Des propositions visant à faciliter davantage les nouveaux investissements et impliquant la construction d’installations de biogaz agricole ont été incluses dans le projet de loi sur les sources d’énergie
renouvelables.
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural accorde une attention particulière au développement des installations de biogaz agricoles en tant que petites sources d’énergie renouvelables
éparpillées. Par conséquent, dans les mesures qu’il prend, le ministre met l’accent sur la nécessité
d’inclure un soutien particulier pour les petites installations agricoles d’une puissance inférieure à 500
kW. La taille de l’installation détermine non seulement le coût, mais aussi la demande en matières
premières.
36
LES BIOCARBURANTS
L’ensilage représente
100 % du substrat
L’ensilage représente 70% du substrat,
le lisier représente les 30% restant du substrat
La puissance
installée
[kWe]
Demande en
biogaz [m³]
ton
Ha
ton
Ha
ton
Nombre d’animaux
1000
3 650 000
21 000
440
14 700
308
40 556
1 763
500
1 825 000
10 500
220
7 350
154
20 278
882
300
1 095 000
6 300
132
4 410
92
12 167
529
200
730 000
4 200
88
2 940
62
8 111
353
100
365 000
2 100
44
1 470
30
4 056
176
50
182 500
1 050
22
735
15
2 028
88
30
110 606
636
13
445
9
1 229
53
20
73 000
420
8
294
6
811
35
10
36 500
210
4
147
3
406
18
5
18 250
105
2
74
1
203
9
Demande en ensilage
Demande en ensilage
Demande en lisier
Tab. La demande en substrats pour les installations de biogaz agricole en fonction du rapport de substrats d’ensilage par
rapport aux substrats de lisier (la demande en surface de cultures et le nombre de grands animaux). Source: « Obliczenia
MRiRW na podstawie danych eksploatacyjnych » (L.Ciurzyński) et IBMER.
Ce tableau fournit des informations sur la demande de l’ensilage et la superficie nécessaire à sa production, ainsi que sur la demande de fumier et le nombre d’animaux nécessaires à sa production. Le fonctionnement d’une installation de biogaz dans le modèle de substrat 70-30 (70% d’ensilage, 30% de lisier)
d’une puissance de 100 kW nécessite environ 31 hectares de terres agricoles pour la production de l’ensilage seul (abstraction faite de la nécessité de couvrir aussi la demande pour la production des fourrages
- 176 unités de gros bétail produisant des déjections possibles à utiliser dans l’installation). Cette quantité de
substrat représente la seule façon de s’assurer que la production est suffisante par rapport à la puissance,
c’est-à-dire au niveau de 365 mille m3 de biogaz agricole. Dans ses activités d’information adressées aux
investisseurs potentiels, le ministère attache une importance particulière à designer les avantages de l’utilisation de la biomasse agricole en raison de sa composition, sans danger pour l’environnement, la santé
et la vie des êtres humains et des animaux, ainsi que les solutions des pays développés en termes de quantité et de technologie d’obtention de biogaz agricole. Le ministère cherche aussi à souligner les avantages suivants : le renforcement de la compétitivité des exploitations agricoles et de leurs revenus découlant
des économies effectuées par rapport aux coûts de gestion des déchets ou du stockage du substrat, l’acquisition de certificats d’origine transférables et la vente des excédents d’électricité au réseau électrique. En
même temps, le ministère informe les personnes intéressées que chaque décision d’investissement devrait être précédée d’une analyse détaillée de la disponibilité de la matière première qui permettra la préservation de l’effet écologique et économique sur le cycle de production de biogaz, entre autres grâce à l’évaluation des distances, sur lesquelles le substrat et les résidus de la fermentation seront transportés.
37
PROGRAMME « DECOUVREZ LES BONS ALIMENTS »
Le programme « Découvrez les Bons Aliments » est une initiative qui permet, depuis 2004, au
ministre de l’Agriculture et du Développement rural de promouvoir les produits agroalimentaires de
haute qualité. Le programme a également pour but d’inciter les fabricants présents sur le marché de
l’Union Européenne à augmenter la qualité de leurs produits et, en conséquence, à développer la diversité des aliments en Pologne ainsi que sur le territoire de l’Union Européenne. L’attribution du label « Découvrez les Bons Aliments » à un produit signifie également la promotion de celui-ci ainsi que
de son fabricant, aussi bien en Pologne qu’à l’étranger, en consolidant le prestige des entreprises et
la réputation des produits. Le programme « Découvrez les Bons Aliments » constitue également une
aide pour le consommateur lors du choix des produits alimentaires. L’attribution du label « Découvrez
les Bons Aliments » par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural à un produit représente
une distinction aussi bien pour le produit que pour son fabricant, et confirme ainsi le caractère stable
de la très bonne qualité de la marchandise.
Le programme « Découvrez les Bons Aliments » est ouvert à tous les producteurs œuvrant dans le
domaine de l’agroalimentaire, sans tenir compte du volume de leur activité ni du type de leur propriété.
L’une des conditions de la participation à ce programme est de mener son activité économique sur le territoire de l’Union Européenne. Le fabricant intéressé par l’attribution du label « Découvrez les Bons Aliments » à son produit peut, à tout moment, faire sa demande au ministre de l’Agriculture et du Développement rural afin d’engager la procédure qui a pour but d’obtenir le label « Découvrez les Bons Aliments
». Il n’y a pas de limite au nombre de produits qu’un fabricant peut inscrire au programme. Le label «
Découvrez les Bons Aliments » est attribué uniquement aux produits qui remplissent les critères du programme « Découvrez les Bons Aliments » et qui obtiennent l’accord du Conseil Scientifique pour la certification de la qualité des produits alimentaires, désigné par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Le Conseil Scientifique se compose d’experts spécialisés dans le domaine de la production
des aliments, de l’alimentation, de la médicine, des cultures végétales, de l’élevage des animaux, ainsi
qu’en droit et en économie.
Le label « Découvrez les Bons Aliments » est attribué aux groupes de produits suivants:
1. viandes et produits à base de viandes ;
2. laits et produits laitiers ;
3. poissons, fruits de mer et produits transformés ;
4. œufs et produits à base d’œufs ;
5. miels ;
6. graisses comestibles ;
7. céréales, légumineuses, légumes-racine et produits transformés ;
8. fruits, légumes, champignons et produits transformés ;
9. produits de pâtisserie et de biscuiterie ;
10. herbes et épices ;
11. aliments pour usages nutritionnels particuliers ;
12. produits mixtes et transformés à la base de produits cités ci-dessus ;
13. eaux minérales et boissons non alcoolisées ;
14. boissons alcoolisées ;
15. autres.
38
Afin de maintenir de façon constante le niveau élevé de la qualité des produits agroalimentaires possédants le label « Découvrez les Bons Aliments », le ministre de l’Agriculture et du Développement rural décerne ce label pour une période de 3 ans.
Le programme « Découvrez les Bons Aliments » représente aussi une action promotionnelle, organisée par le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Elle contribue à la popularisation du savoir sur les règles de participation au programme et sur les produits qui ont obtenu le label « Découvrez
les Bons Aliments ». Les différentes opérations de promotion visent aussi à informer les consommateurs
sur les conditions d’obtention des matières premières, les technologies de production, les systèmes de
contrôle de la qualité et de la conformité des aliments, ainsi que sur les règles concernant l’étiquetage
adéquat des produits. Dans le cadre des opérations de promotion du programme « Découvrez les Bons
Aliments », le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural participe de manière active à de nombreuses expositions, salons et autres événements organisés dans le monde entier. Les actions promotionnelles du programme « Découvrez les Bons Aliments » comprennent aussi les formes suivantes de
promotion visant à accroître la reconnaissance du label et la popularisation des produits qui le portent :
promotions dans les chaines de magasins, publicités dans les journaux et dans les magazines, programmes diffusés à la télévision et à la radio, événements collectifs en plein air.
Le site internet du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural (cliquez sur l’onglet « Découvrez les Bons Aliments ») contient les formulaires permettant de soumettre un produit agroalimentaire
au programme, ainsi que la liste des documents nécessaires pour son évaluation. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural à l’adresse suivante:
Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi
Program POZNAJ DOBRĄ ŻYWNOŚĆ
ul. Wspólna 30
00-930 Warszawa
tel.: 22 623 16 30; 22 623 18 10,
fax: 22 623 16 08
e-mail: [email protected]
Internet: www.minrol.gov.pl
Produits polonais régionaux
et traditionnels
En 2004, lors de l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne, de nombreux agriculteurs polonais craignaient la concurrence des pays développés avec les méthodes intensives de culture et de
l’élevage. Très rapidement, il s’est avéré que ce qui a créé des craintes et des complexes est devenu
un atout. Le morcèlement des exploitations et le bas niveau d’utilisation des produits chimiques de l’agriculture implique une prédisposition à une production de produits écologiques, naturels et de grande qualité, si recherché par les consommateurs européens.
Grâce aux connaissances spécifiques et au savoir-faire transmis de père en fils chez les agriculteurs,
les exploitants s’initient dans leur famille aux méthodes naturelles et écologiques. Les matières
premières ainsi produites sont ensuite transformées avec les méthodes traditionnelles et uniques
pour devenir des produits finis de la plus grande qualité qui font la fierté et constitue une carte de visite de toute la région d’où ils viennent.
Dans le but d’identifier ces produits, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural a établi une liste des produits traditionnels. La liste a été créée en 2004 et est la source formidable reflétant
le savoir-faire des produits traditionnels polonais. Sur la liste sont inscrits des produits dont la qualité
ou la particularité exceptionnelle vient de l’application des méthodes traditionnelles de la production,
de l’héritage culturel de la région d’origine ou de l’identité de la communauté locale. L’inscription
de plus de 1000 produits actuellement sur la liste témoigne de son importance et de sa popularité.
Produits protégés dans l’Union Européenne
Les agriculteurs polonais essaient de bien profiter de la chance de la politique de produits alimentaire de qualité réalisé par l’Union Européenne. Le nombre continuellement croissant des produits demandant l’enregistrement comme produits régionaux ou spécialité traditionnelle en témoigne. Le secteur des
produits alimentaires régionaux et traditionnels est en pleine expansion et un nombre de plus en plus important d’exploitants veulent produire les denrées de haute qualité. En pensant à eux, des mesures spéciales
de soutien ont été préparées dans le Programme de Développement de Zones Rurales au cours des années 2007-2013. Cet intérêt vient aussi du fait que la production, la protection et la promotion des produits
39
de grande qualité jouent un rôle important dans l’Union Européenne. Les buts principaux de la politique de
qualité des produits alimentaires de l’Union Européenne sont : la promotion de la production agroalimentaire diversifiée, la protection du nom des produits contre l’abus et la contrefaçon et l’aide aux consommateurs dans la compréhension du caractère exceptionnel des produits enregistrés. Ce sont bien ces produits
qui introduisent nos saveurs traditionnelles et la haute qualité dans le patrimoine gastronomique européen.
Actuellement dans le système européen des appellations d’origine contrôlée, l`indication géographique
protégée, spécialités traditionnelles garanties, 36 noms de produits polonaises ont été enregistrés, dont
: 9 comme Appellation d’Origine Contrôlée, 18 comme Indication Géographique Protégée, et 9 comme
Spécialité Traditionnelle Garantie.
Produits régionaux et traditionnels enregistrés en tant que:
L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOP, en polonais ChNP - Chroniona Nazwa
Pochodzenia) - la qualité des produits ou ses caractéristiques sont liées principalement ou exclusivement avec l’environnement géographique spécifique et ses propres
facteurs naturels ou humains comme le climat, la qualité de sols et le savoir-faire local.
Par rapport aux exigences relatives à la production, transformation ou préparation, le
produit qui postule pour cette appellation doit avoir un lien très fort avec la région. Tout
le processus de fabrication doit se situer dans une zone géographique déterminée, y
compris l’origine de la matière première.
Les produits polonais enregistrés par la Commission Européenne comme d’appellation d’origine contrôlée sont les
suivants: fromage « bryndza podhalańska », fromage « oscypek », fromage « redykołka », griotte « wiśnia nadwiślańska », miel de miellat des Basse Carpates « podkarpacki miod spadziowy », carpe de Zator « karp zatorski », haricots
blancs de la vallée de Dunajec « fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca », haricots du village de Wrzawa dans les Basses
Carpates « fasola wrzawska », miel de la région de Sejny et Łoździeje « miód z Sejneńszczyzny i Łoździejszczyzny ».
L’indication géographique protégée (IGP, en polonais ChOG - Chronione Oznaczenie Geograficzne) signifie le nom de produit dont la qualité, la renommée ou autres caractéristiques sont le résultat de l’origine géographique précise. Au moins une étape de la production se situe dans la région qui en donne le nom. Les produits polonais enregistrés par
la Commission Européenne comme d’indication géographique protégée sont les suivants:
miel de bruyère des forêts de la Basse Silésie « miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich »,
croissant de Saint Martin « rogal świętomarciński », fromage frit de Grande-Pologne « wielkopolski ser smażony », galettes (appelées aussi « oublies ») « andruty kaliskie », fraise de
Cachoubie « truskawka kaszubska – kaszebsko malena », haricots de Korczyn « fasola korczyńska », miel de Kurpie « miód kurpiowski », saucisse de Liszki « kiełbasa lisiecka », prunaux de Sechna « suska sechlońska », bagel de Cracovie « obwarzanek krakowski », pomme de Lack «jabłka lackie », prune de Szydłów « śliwka szydłowska », pain de Prądnik « chleb prądnicki », miel de Drahim «
miód drahimski », pomme de Grójec « jabłka grójeckie », gâteau en forme de cercle de Silésie « kołocz śląski – kołacz śląski », fromage de Korycin « ser koryciński swojski », viande d’agneau de la région de Podhale « jagnięcina podhalańska ».
La spécialité traditionnelle garantie (STG, en polonais GTS - Gwarantowana Tradycyjna Specjalność) signifie un produit agricole traditionnel
ou un produit alimentaire considéré par la Communauté Européenne par
rapport à ses caractéristiques spécifiques qui font la différence avec les
autres produits appartenant à la même catégorie. Les caractéristiques différentielles peuvent être les suivantes : la saveur, le parfum ou les matières
premières spécifiques utilisées lors de la production.
Pour inscrire le produit agricole ou le produit alimentaire dans le registre, il
faut que le produit soit conçu avec des ingrédients traditionnels, et sa composition ou sa méthode de production doit être traditionnelle.
Les produits polonais inscrits par la Commission Européenne en tant que spécialité traditionnelle garantie sont les suivants :
les hydromels « staropolskie miody pitne », l’huile de cameline « olej rydzowy », le plat régional « pierekaczewnik », la saucisse au genévrier « kiełbasa jałowcowa », la saucisse du chasseur « kiełbasa
myśliwska », le saucisson sec de type gendarme « kabanosy ».
Les avantages d’utilisation d’AOP (« ChNP »), IGP (« ChOG »), STG (« GTS »)
L’enregistrement du nom de produit comme Appellation d’Origine Contrôlée, Indication Géographique Protégée ou Spécialité Traditionnelle Garantie interdit dans tous les pays de l’Union Européenne l’utilisation illégale du nom enregistré. Le droit d’utiliser le logo et le nom enregistré appartient
exclusivement aux producteurs d’origine de la région enregistrée, qui assurent la production conformément à la spécification, dans le territoire déterminé. L’obtention des signes protège les producteurs
contre une utilisation frauduleuse du nom du produit et permet de souligner son caractère unique, tout
en donnant aux consommateurs une information fiable sur l’origine des produits, leurs caractéristiques et méthodes traditionnelle de production.
40
L’AGRICULTURE ECOLOGIQUE EN POLOGNE
Contrôle et certification
Un élément très important dans les systèmes AOP, IGP et STG est la garantie de la haute qualité des produits qui est confirmée par les contrôles. Les contrôles de tous les processus de fabrication,
transformation et préparation des produits enregistrés comme AOP, IGP, STG est effectué à la demande des producteurs, par l’Inspecteur Régional de la Qualité des produits Agroalimentaire ou par
l’unité de certification agréée. Les producteurs choisissent l’organisme de contrôle et supporte leurs
couts.
Les champs d’application et la fréquence des contrôles dépendent de la spécificité du processus
de production d’un produit donné.
Les producteurs qui produisent leurs produits conformément à la spécification enregistrée reçoivent
un certificat de qualité. Celui-ci est la confirmation pour les consommateurs de recevoir des produit de haute qualité garantie.
L’AGRICULTURE ECOLOGIQUE EN POLOGNE
L’agriculture écologique est une des branches de l’agriculture qui se développe le plus rapidement dans le monde et tout particulièrement en Union Européenne. Vers la fin des années 90 en Pologne, un intérêt croissant se manifeste pour cette branche de l’agriculture. Au début, l’agriculture écologique se développe comme un mouvement social. Ensuite le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural a commencé les travaux de préparation des actes législatifs pour régulariser ce secteur de l’agriculture. En 2004, après l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne, le cadre juridique fut remplacé par la législation européenne. Un soutien financier pour les frais de contrôle et ensuite une aide en forme de dotation pour les superficies de culture écologique fut introduit pour les
exploitations agricoles. Dans les dernières années, le développement de l’agriculture écologique se
caractérise par une croissance du nombre des exploitations écologiques, des superficies ainsi qu’une
augmentation du marché.
Un peu d’histoire
Après la seconde guerre mondiale, a eu lieu une croissance rapide de la production alimentaire liée à une diminution de la gamme des produits et à un affaiblissement de leur saveur naturelle.
On commence à utiliser beaucoup de substances pour améliorer les paramètres technologiques de la
production et à augmenter la durée de la conservation des aliments. En réaction à ces changements
dans les différents pays, les systèmes de production des aliments écologiques se référant à l’idée de
l’agriculture biodynamique du début du XX siècle ont pris plus d’importance. Les producteurs de ce
type d’aliments ont mis l’accent sur les méthodes naturelles favorables à l’environnement afin de ne
pas utiliser des agents chimiques, des produits synthétiques de protection des cultures et des antibiotiques. Ils l’ont appelé agriculture écologique bien que dans différents pays on utilise le terme d’agriculture biologique ou organique.
Un peu de statistiques
Selon les données statistiques pour l’année 2009, la superficie moyenne de l’exploitation écologique en Europe est de 8,6 millions hectares ce qui constitue 4,7 % de la superficie agricole totale.
L’Autriche possède la plus grande superficie de culture écologique avec ses 18,5 %, puis viennent l’Italie avec ses 8,7 % et l’Espagne avec ses 5,3 %. En Pologne en 2009 l’agriculture écologique constituait 2,4 % de la superficie agricole globale, ce qui donnait à la Pologne la 9eme place en Europe.
A la fin de 2011 en Pologne la superficie des cultures écologiques a dépassé 605 000 hectares ce
qui constitue environ 4 % de la superficie agricole globale. Dix unités de certification agrées avaient
sous leur contrôle 23 500 exploitations. En même temps 270 usines de transformation des alimentions écologiques étaient en activité. Le montant de la production annuelle des aliments écologiques
en Pologne a dépassé 100 millions d’euro.
Contrôle et certification
Mis en place en Pologne, le système de contrôle et certification dans l’agriculture écologique
donne aux consommateurs une certitude que des produits écologiques sont élaborés conformément
aux exigences spécifiées dans les règlements relatifs à l’agriculture écologique. Ce système permet
un suivi de chaque produit à toutes les étapes de production, de préparation et de distribution, à partir de la production primaire des produits écologiques, en passant par le stockage, la transformation,
41
L’AGRICULTURE ECOLOGIQUE EN POLOGNE / LE COMMERCE EXTERIEUR
le transport, la vente et la livraison finale au client. Dans le système de production avec les méthodes écologique, l’élément le plus important est de garantir que tous les produits portant le label ont
été produits conformément à la réglementation en vigueur. Dans le but de garantir la conformité, un
système de contrôle et de certification a été mis en place. Chacun des fabricants est soumis à un contrôle dans le cadre de ce système. Le système se compose des organismes suivants :
1) Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural donne son autorisation aux unités de certification accréditée pour l’agriculture écologique conformément avec la norme PN-EN45011 pour
contrôler, délivrer ou retirer les certificats de la conformité de la production avec les méthodes écologiques;
2) L’Inspection de la Qualité des Produits Agroalimentaires qui exerce une surveillance des unités de
certification pour l’agriculture écologique.
Afin d’exercer une surveillance efficace des unités de certification et du marché de l’agriculture écologique l’Inspection Vétérinaire, l’Inspection Nationale de Protection des Plantes et Semences, et l’Inspection du Commerce sont tenues de coopérer avec l’Inspection de la Qualité Commercial des Produits Agroalimentaires;
3) Le Centre Polonais d’Accréditation (en polonais PCA - Polskie Centrum Akredytacji), organisme
délivrant des accréditations et responsable des accréditations des unités de certification de l’agriculture écologique.
4) L
es unités de certification ayant l’autorisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement
Rural pour contrôler, délivrer et retirer les certificats de la conformité. Au 31 décembre 2010 il y a 10
unités autorisées de contrôler et certifier. Toutes les unités ont obtenu des certificats d’accréditation délivrés par le Centre Polonais d’Accréditation.
La liste mise à jour des unités de certification avec le contenu des mandats est disponible sur la page
Internet du ministère de l’Agriculture et du Développement rural : www.minrol.gov.pl.
Comment reconnaitre des produits écologiques ?
Les désignations « écologique », « produit écologique » ou « produit issu de l’agriculture écologique » signifient que le produit portant le label a été produit conformément aux méthodes écologiques
par le fabricant, soumis au système de contrôle et en possession du certificat délivré par l’unité de
certification agréée. Les produits et les denrées alimentaires produites pendant la période de conversion ne sont pas considérés comme des produits écologiques et ne peuvent pas porter le logo européen. A partir du 1er juillet 2010 le nouveau logo de l’agriculture écologique est obligatoire. Il doit se
trouver sur l’emballage de tous les produits écologiques qui ont été fabriqués par les producteurs du
pays membre de l’union Européenne, conformément aux exigences du contrôle de la production écologique UE. L’utilisation de ce logo est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.
LE COMMERCE EXTERIEUR
Informations générales sur l’échange commercial
de produits agroalimentaires
Suite à la crise économique de 2011, la croissance de la balance du commerce extérieur Polonais évaluée en Euro a diminué par rapport à l’année 2010. Par contre, le montant de la balance commerciale extérieure évaluée en PLN a augmenté. Les revenus de l’exportation s’élèvent à 135,8 milliards d’euros et les montants de l’importation s’élèvent à 150,5 milliards d’euros. Par rapport à l’année
2010, l’exportation va augmenter de 12,8% et l’importation de 12,1%. Le déficit commercial est de 14,7
milliards d’euros par rapport à 13,8 milliards d’euros en 2010. La situation économique difficile dans
le monde a provoqué une baisse de la progression des échanges commerciaux des produits agroalimentaires en 2011. Les parts d’exportation des produits agroalimentaires dans l’exportation Polonaise totale ont légèrement diminué par rapport à l’année précédente et s’élevaient à 11,1% par rapport
à 11,2% en 2010. La part de l’importation de produits agroalimentaires dans l’importation totale est re-
42
stée sans changement par rapport à l’année précédente et s’élève à 8,2%. Les produits agroalimentaires jouent toujours un rôle très important dans la balance commerciale et dans la balance des paiements. Le facteur le plus important influençant le volume d’échange commercial de produits agroalimentaire en 2011 ont été : la hausse du prix des produits agricoles, ce qui a augmenté le montant global malgré une diminution des volumes sur une partie des marchés, les relations défavorables entre
l’offre et la demande sur le marché intérieur, la dépréciation du PLN par rapport à l’euro. Par rapport
à l’année 2010, le montant d’exportation de produits agroalimentaires en 2011 a augmenté de 11,8%
et s’élevait à 15,10 milliards d’euros. L’importation a augmenté de 14,3% et s’élevait à 12,48 milliards
d’euros. Le surplus commercial a augmenté et est passe de 2,59 milliards d’euros en 2010 à 2,61 milliards d’euros en 2011. L’amélioration des résultats est due au ralentissement de la dynamique d’importation au second semestre 2011. L’échange commercial a une influence positive sur la conjoncture dans beaucoup de secteurs de l’agriculture et l’industrie agroalimentaire. On estime qu’environ
27% de la production de l’industrie alimentaire est partie à l’exportation. De plus, dans les conditions
de demande intérieure qui diminue, l’exportation devient un canal de distribution important des produits. La grande progression des échanges commerciaux avec l’étranger dans ces dernières années
vient avant tout de la diminution des obstacles administratifs et douaniers et d’une ouverture des marches de l’Est (en 2008). L’année 2011 a apporté la diversification du marché de l’offre et de la demande. Les pays émergeants et les marches des pays de l’Est (les pays CIS) ont pris de l’importance dans
l’exportation. On rencontre le même phénomène dans l’importation. Le rôle des pays développés diminue (à l’exception des pays de l’Union Européenne) et le rôle des pays émergeants augmente. Les
recherches sont dirigées vers de nouveaux marchés avec une plus grande capacité d’expansion alors
qu’à l’importation, la recherche se concentre sur les pays moins chers.
Les conditions de prix dans le commerce étranger en 2011 ont été légèrement inférieures par
rapport à l’année précédente. L’augmentation d’échange est survenue dans les conditions d’affaiblissement du taux de change
moyen annuel du Zloty par rapport à l’euro (de 3,1%) et la légère
Exportations
Importations
Balance
mln EUR
augmentation par rapport au dollar (de 1,7%). Il faut quand même
souligner que suite à la dépréciation du PLN au second trime- 15
stre de 2010, la monnaie polonaise a perdu 12% de sa valeur par
rapport aux dollars et à l’euro entre décembre 2010 et décembre
2011.
Pendant le premier semestre, avant la dépréciation du PLN,
l’importation a augmenté rapidement et il y a par conséquent eu 10
une réduction du surplus de la balance commerciale. Néanmoins, dans le second trimestre, la progression des exportations a
faiblement diminué mais la hausse des importations a diminué
de moitié, par conséquent la balance commerciale du commer5
ce des produits agroalimentaires s’est améliorée en 2011. A part
le taux de change, l’augmentation des prix de transaction a influencé la situation du commerce extérieur. Grâce à cela, malgré la diminution de volume sur de nombreux marchés, la valeur
des échanges, particulièrement pour les exportations, augmente.
0
Contrairement à l’année précédente, il n’y a pas eu de ralentis2004
2006
2009
2010
2011
sement des échanges au quatrième trimestre 2011 pour les ventes de produits saisonniers. Une diminution des échanges a uniFig. Résultats des échanges commerciaux des proquement eu lieu en décembre 2011. La part des exportations de
duits agroalimentaires avec l’étranger (en millions
produits agroalimentaires dans l’exportation globale exprimée en
d’euros). Source: « Handel zagraniczny artykułami rolEuro a légèrement diminuée (de 0,1%), l’importation n’a pas channo-spożywczymi », IERiGZ-PIB.
gé et s’élevait à 8,2%. Le secteur agroalimentaire joue un rôle important dans la balance commerciale du pays. Le surplus a sensiblement diminué le déficit général du
commerce extérieur et est un facteur important de stabilisation du marché intérieur. Pendant la période de stagnation de la demande intérieure, l’exportation de produits agroalimentaires constitue une
source importante de revenus dans l’industrie agroalimentaire car une partie importante de la production nationale est vendue à l’étranger. Cela stimule la conjoncture dans beaucoup de secteurs d’agriculture et d’industrie alimentaire. Pendant les années 2008-2010, environ un quart de la production a
été dirigée vers l’exportation par rapport à 13,7% avant l’adhésion à l’Union Européenne.
2004
2005
2006
2008
2009
2010
2011
- les exportations totales
8,8
10,0
9,8
9,8
10,2
11,2
11,1
- les importations totales
6,2
6,8
6,4
7,1
7,3
8,1
8,1
Participation des produits agroalimentaire dans
Tab. Participation des produits agroalimentaires dans les échanges commerciaux globaux avec l’étranger en Pologne (en %).
Source: « Handel zagraniczny artykułami rolno-spożywczymi », IERiGZ.
43
Structure géographique du commerce de produits agroalimentaires
UE-27
CIS
8%
19
,4%
0,
0,2%
1,1
%
9%
Import
2,
6,9%
Export
0,2%
En 2011, les échanges commerciaux extérieurs de produits agroalimentaires ont augmentés avec
tous les groupes de pays, particulièrement avec les pays émergeants, pays des Balkans, CIS et dans
une moindre mesure avec les pays de l’Union Européenne. Le processus de diversification du marché
de l’offre et la demande a progressé grâce à la situation économique mondiale. Suite à une demande
déclinante du marché intérieur, les entrepreneurs exportateurs sont partis à la recherche de nouveaux
marches ou ils consolident leurs positions sur les marches des pays émergeants moins touches par la
crise. A l’importation, il y a une diminution des achats dans les pays développés (à l’exception des pays
de l’Union Européenne) et une augmentation de l’achat des pays émergeants. On recherche les marches fournisseurs à moindre couts. En 2011, le montant des exportations des pays de l’Union Européenne des 27 s’élevait à 11,8 milliards d’euros, c’est-à-dire 10% de plus qu’en 2010. Les parts de l’Union Européenne dans les exportations polonaises de produits agroalimentaires ont diminué de 1,3 pp.
Les exportations ont augmentées dans la plupart des pays membres, à l’exception de l’Espagne ou les
exportations ont diminué de 4%. Le montant d’exportation vers l’Allemagne, depuis des années le plus
grand marche pour les produits agroalimentaires polonais, s’élevait à 3,43 milliards d’euros, c’est-à-dire
11,4% de plus qu’en 2010. Apres une augmentation relativement importante des échanges en 2010, la
hausse a diminuée de 60%. Malgré tout, le montant des exportations a augmenté et s’élevait à 1,53 milliards d’euros (hausse de 11,0% par rapport à l’année 2010). La hausse des montants vient d’une demande croissante de produits polonais sur le marché Russe. La progression grandissante des échanges avec la Biélorussie s’est maintenue, le volume et les parts de marche (251,2 millions d’euros et 1,7%)
mettent ce pays au même niveau que l’Espagne, l’Autriche ou la Suisse.
%
10,1
78,0%
%
0, 3
2 , 5%
4,2%
69,5%
4,0%
EFTA
Autres pays développés
Pays des Balkans
Pays émergeants
Autres
Fig. Structure géographique des exportations et importations de produits agroalimentaires en 2011.
Source: « Handel zagraniczny artykułami rolno-spożywczymi », IERiGZ.
En 2011, une progression rapide de l’importation des pays de l’Union Européenne des 27 s’est
maintenue. Le montant des importations a augmenté de 16% et a atteint le niveau de 8,68 milliards
d’euros. La plus grande hausse des importations dans ce groupe de pays vient d’Estonie (de 46,2%),
de Lituanie (de 35,5%) et de Belgique (de 32,8%). Cette progression rapide des importations a aussi été influencée par l’augmentation des partenaires important telle que la Grande Bretagne (24,4%),
l’Allemagne (22,2%), la République Tchèque (18%) ou la France (18,5%). Le montant d’importation des
pays émergeants a augmenté de 12,1%, c’est-à-dire de 2,42 milliards d’euros. L’importation des pays
développés a diminué d’environ 10 % (9,6% EFTA, 11% pour les autres pays développés). L’importation des pays CIS augmente fortement, le montant de marchandises importées s’élevant à 498,1 milliards d’euros (une hausse de 67,2% par rapport à l’année 2010). Les importations de l’Ukraine ont augmentées de 60%, de Biélorussie de 69% et de Russie de 38,5%. Les importations des pays des Balkans restent marginales dans l’approvisionnement du marché polonais, malgré une augmentation de
16,4%.
44
Structure des produits du commerce extérieur
en produits agroalimentaires
%
,7
9,0%
0,6
3,7 %
%
2,2%
5,7%
2, 9
6,4%
%
13
,2
%
X
2,
4%
%
1,
2 , 5%
0%
%
%
2,3%
10,5%
6%
5,7
%
8,1
9,0%
4, 3
3,
9, 0
3,3%
8%
7%
3,
%
20
3,
3,6%
9,0%
%
7,4
%
,8
10
8 ,6
7,1%
Import
4,0 %
Export
1,
2,0 2 %
%
1,2%
Le commerce des produits agroalimentaires est dominé en terme quantitatif par les produits d’industrie alimentaires, dont la part dans les recettes tirées de l’exportation de produits alimentaires polonais s’élève à 85%. La part des produits transformés dans les importations de produits agroalimentaires
est encore élevée, mais par rapport à 2010 elle a augmenté légèrement (à 69,8% contre 69,3% l’année
précédente). Le ralentissement de la demande dans les pays développés a conduit à la stagnation et finalement à la réduction du volume des exportations. L’augmentation des prix de transaction a compensé ce
facteur, et, par conséquent, en 2011, il y a eu une augmentation de la valeur des exportations. La situation
du marché dans le pays et les conditions de prix défavorables en 2011 ont entravé l’exportation de produits végétaux dans le premier semestre de l’année. Pendant le second semestre de 2011, la croissance des
exportations de produits d’origine végétale a augmenté de manière significative, et un facteur de soutien
supplémentaire à l’exportation a été la dépréciation du PLN par rapport à l’euro. Contrairement à la situation dans les marchés développés de produits d’origine animale - le volume des transactions a diminué
durant toute l’année, mais dans ce cas, ce facteur a compensé l’augmentation des prix de transaction.
La valeur des exportations des produits transformés en 2011 a augmenté de 16% à 12,86 milliards
d’euros. Les importations ont augmentées dans une moindre mesure de 17,5% à 8,71 milliards d’euros.
L’excédent des échanges de produits transformés a augmenté à 4,12 milliards d’euros (3,68 milliards l’année précédente). Les exportations de produits agricoles ont augmenté légèrement (à 2,08 milliards d’euros par rapport à 2,00 milliards de dollars en 2010), ce qui, compte tenu de la forte croissance des importations (14,8%) a augmenté le déficit du commerce dans l’agriculture (de 1,08 milliards d’euros à 1,47 milliards d’euros en 2011). La détérioration des résultats du commerce extérieur pour les produits agricoles a
été compensée par l’amélioration des résultats dans les produits transformés. La Pologne, depuis des années, importe les produits agricoles qui ne sont pas produis sur son territoire (agrumes, fruits tropicaux) et
les matières premières une fois transformées sont souvent exportées (café, thé, cacao).
Dans la structure par produits des exportations de produits agro – alimentaires, il n’y a pas eu de
changements majeurs par rapport à l’année précédente. La part des produits d’origine animale a augmenté de 0,7 pp (en hausse de 40,8%). La part des produits végétaux a diminué de 0,4 pp (jusqu’à 53,4%). La
part des produits oléagineux et des légumes et légumes transformés a diminué avant tout, et la part du
café, du thé et du cacao a augmenté. Dans le groupe des produits d’origine animale, la part du bétail d’abattage a diminué, et la part de viande et des produits à base de viande, et - dans une moindre mesure - les produits laitiers, a augmenté.
La croissance des importations de produits d’origine animale a presque diminué de moitié en 2011
mais les importations de produits végétaux ont fortement augmenté. Parmi les produits végétaux, la plus
grande croissance des importations a concerné le sucre (environ 96,7%), les oléagineux (environ 73,2%),
les céréales (65,2%), et des pommes de terre et produits dérivés (46,5%) et de la margarine (pour 35,6%).
Animaux vivants
Produits oléagineux et produits transformés
Cacao, café, thé
Viandes et produits transformés
Fruits et produits transformés
Tabac et cigarettes
Produits laitiers
Légumes et produits transformés
Boissons alcoolisées
Poissons et produits transformés
Champignons et produits transformés
Boissons sans alcool
Autres produits d’origine animale
Pommes de terre et produits transformés
Autres produits d’origine végétale
Céréales et produits transformés
Sucre et produits transformés
Fig. Structure par produits des exportations et importations de produits agroalimentaires en 2011. Source: « Handel zagraniczny artykułami rolno-spożywczymi », IERiGZ.
45
Le commerce extérieur de produits agroalimentaires sélectionnés
Céréales
Les céréales polonaises sont d’une bonne qualité, d’une grande utilité en termes de technologie et pour la mouture et cuisson, ainsi que pour répondre aux exigences de sécurité pour la santé,
très recherchées par les clients étrangers. Le blé est encore principalement envoyé vers les pays d’Afrique (Algérie, Tunisie et Maroc), mais ces dernières années, aussi en Allemagne, aux Pays-Bas et
en Espagne. Le seigle est exporté vers les pays de l’Union Européenne, notamment l’Allemagne, les
Pays-Bas, la Finlande et le maïs principalement vers l’Allemagne, le Danemark et la Lituanie. L’Allemagne et la Tunisie ont été les clients principaux pour l’orge polonaise ces dernières années. Les exportations de produits céréaliers hautement transformés ont subis une forte augmentation. Les produits
naturels et sains, appréciés par les consommateurs ainsi que pour le goût et la diététique, sont compétitifs sur le marché international. Les plus grands acheteurs de pains sont l’Allemagne, la République Tchèque et la Hongrie, et pour les flocons de céréales et céréales préparées- la Russie, l’Allemagne, la France et la Turquie. Les pâtes sont vendues principalement au Royaume-Uni, en Allemagne
et aux États-Unis. Dans le même temps, les produits de la transformation primaire sont exportés. Les
États-Unis ont toujours été le destinataire principal de gluten de blé. Le gluten est également vendu à
la Thaïlande et au Mexique, et seulement en petites quantités vers l’Union Européenne. L’importance
de l’Allemagne et du Royaume-Uni, en tant que grand consommateur de farine de blé, de seigle et de
blé, augmente. Les gruaux et semoules sont principalement vendus en Biélorussie et en Allemagne.
Pendant les dix mois de la saison 2011/2012, le pays a exporté 1,4 millions de tonnes de céréales (dont
660 000 tonne de blé, 420 000 tonnes de maïs, 118 000 tonnes d’orge, 87 000 tonnes de seigle), soit
environ 5% de moins que durant la même période de la saison 2010/2011. Les grains de céréales ont
été vendus principalement en Allemagne (1 027 000 tonnes), au Pays-Bas (127 000 tonnes), en Irlande (79 000 tonnes) et en Arabie saoudite (55 000 Tonnes).
Pendant l’année 2011/2012, les stocks de céréales étaient moins importants que l’année d’avant
et les prix plus élevés des céréales chez nos voisins du sud ont contribué à maintenir un niveau élevé
des importations. Pendant les dix mois de la saison 2011/2012 (c‘est-à-dire de juillet 2011 à avril 2012)
les importations de céréales étaient supérieur de 36% à celui de l’année précédente et s’élevaient à
1,3 million de tonnes (y compris le blé qui comptait pour 57%, le maïs de 24%, et l’orge 13%).
Viande de porc
Selon les données de « IERiGEZ », les exportations de bétail, de viande de porc et de produits
dérivés étaient de 520,2 mille tonnes du poids du produit et a augmenté de 1% par rapport à 2010,
et les revenus provenant de cette source ont augmenté de 20% (au 1013,3 millions d’euros). Le déficit commercial pour le marché du porc en 2011 s’élève à - 321,7 millions d’euros et était inférieur d’environ 1% par rapport à 2010. Les exportations de la viande de porc s’élevait à 309,8 millions de tonnes et le poids du produit a augmenté de 49,2 milliers de tonnes par rapport à l’année précédente. En
2011, il y a eu une plus forte augmentation des exportations de porc (43,8 mille tonnes) vers les pays
tiers. Les exportations ont également augmenté dans l’Union Européenne-27 (de 5,4 mille tonnes), en
République tchèque, Italie et Lettonie. Cela a compensé la baisse des exportations, entre autres vers
l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Hongrie. L’exportation de porcs était de 109,7 milliers de pièces et était inférieur d’environ 60% que l’année précédente. Les importations de produits de
porc ont augmenté de 605 300 tonnes en 2010 à 675 500 tonnes en 2011. Les dépenses liées à ces
achats étaient de 14% plus élevé que l’an dernier. L’importation de porc est restée élevé en 2011, avec
une tendance à la hausse en Pologne. La Pologne a importé 2,7 millions d’unités, et depuis 2008, les
importations ont augmenté de près de 2,5 fois. Les importations de porcs en provenance du Danemark et de l’Allemagne ont augmenté, mais diminué des Pays-Bas. Ces trois pays contribuent à 88%
des importations de porcs en Pologne. Le déficit commercial des échanges de viande de porc a été
de 526,3 millions d’euros et a diminué de 15,8 millions d’euros par rapport à 2010, mais les échanges
avec l’Union Européenne-15 ont augmenté de 114 millions d’euros (à € 977,7 millions). Depuis 2008,
le déficit du commerce extérieur de porc avec l’Union Européenne-15 a augmenté d’environ 20% et a
été compensé en partie par l’augmentation des exportations vers les pays tiers.
Viande bovine
En 2011, les exportations de bovins d’élevage, viandes et produits dérivés s’élevaient à 313 600
tonnes et avait diminué de 3% par rapport à l’année précédente. En raison des prix très élevés de la
viande bovine, le montant des exportations a augmenté de 909,9 millions d’euros en 2010 à 981 millions d’euros en 2011. Il y a eu une baisse de 24% des exportations de bœuf vers l’Union Européenne-27, y compris ses principaux clients - l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne. Les exportations de bœuf vers les pays tiers ont augmenté de près de deux fois, y compris vers la Turquie, ce qui
46
est le résultat des préférences douanières accordées et des possibilités de marché plus importantes.
La Turquie est devenue l’un des principaux marchés pour les exportations.
En raison de la baisse des achats, les importations des produits dérivés de viande de bœuf ont
diminué de 3%, tandis que la valeur des importations a augmenté de 67,3 millions d’euros en 2010 à
72,9 millions d’euros en 2011. La Pologne a importé principalement de la viande bovine en Irlande,
en République Tchèque, en Grande-Bretagne et en Allemagne. en 2011, les bovins ont été principalement importés d’Allemagne, de Slovaquie et de République Tchèque. Les prix à l’importation de la
viande de bœuf ont augmenté de 15%, mais les prix dans l’exportation de viande de bœuf étaient également très élevés. Par conséquent, l’excédent du commerce extérieur pour les bovins, la viande et les
produits dérivés a augmenté d’environ 70 millions d’euros (à 98,1 millions d’euros).
La volaille
Tout au long de 2011, les exportations polonaises de viande de volaille se sont élevées à 481,5
milliers de tonnes et était supérieur de 5% par rapport à 2010. Les prix à l’exportation de volaille ont
augmenté de 15%, par conséquent, les revenus provenant de l’exportation de produits de volaille en
2011 sont en hausse de près de 22%. Suite aux achats plus important de volailles vivantes, l’importation des produits de volaille a augmenté de près de 9% (à 93,4 milliers de tonnes), et le montant
des importations a été supérieur de 13% par rapport à 2010. L’excédent commercial de la volaille était
165,8 millions d’euros plus élevé que l’an dernier. Les exportations de viande de volaille en 2011 étaient supérieures à celles de 2010 de 20,6 milliers de tonnes. Les prix de viande de la volaille en Pologne étaient encore nettement inférieur (de 50,4 euro/100 kg) que la moyenne dans l’Union Européenne-27, ce qui a eu un effet positif sur la croissance des exportations. La valeur des exportations vers
l’Union Européenne-27 a augmenté de 24% par rapport à 2010, en raison d’une augmentation significative des prix sur ces marchés. Les ventes de viande de volaille au Royaume-Uni, au Pays-Bas, en
France et en Espagne ont été supérieures à celles de l’année précédente. Les exportations vers la
République Tchèque et l’Allemagne sont restées au même niveau mais la vente en termes de quantité a diminué de plus de 5% vers les pays tiers. Cette baisse a été compensée par la hausse des prix
sur ces marchés de 6%, de sorte que, en termes de valeur des ventes, 2011 est resté au même niveau qu’en 2010. Les exportations de volailles vivantes ont diminué de 2,8 millions d’unités par rapport
à l’année précédente. Cette baisse concernait principalement l’Union Européenne-27, dont une chute significative a été enregistrée dans l’Union Européenne-15. Les exportations de volailles vivantes
vers les CIS ont augmenté de 400 mille pièces). En conséquence, la part des exportations de volailles vivantes vers l’Union Européenne-15 a diminué, passant de 39% en 2010 à 28% en 2011, par contre la part des exportations vers les pays CIS a augmenté de 50 à 55% en 2011.
Les prix élevés de la viande de volaille et l’affaiblissement du PLN face à l’euro n’étaient pas propices à la croissance des importations en 2011. En conséquence, les importations de viande de volaille ont diminué en 2011 de 2,1 milliers de tonnes et s’élevaient à 31,1 milliers de tonnes. Comme les
années précédentes, la viande de volaille a été importée en Pologne pour être transformée.
47
LA POLITIQUE D’AIDE A L’AGRICULTURE
SOUTIEN NATIONAL
L’aide nationale est actuellement assurée par ARMA (« ARiMR ») sous les formes suivantes : bonification des intérêts pour divers types de prêts, garantie sur le remboursement préférentiels, prêts
d’investissement et assurance catastrophe, garantie de remboursement des prêts aux étudiants, le financement des coûts encourus par les producteurs agricoles pour disposer des animaux morts, les
coûts de financement liés à la préparation de la demande d’enregistrement des noms et des indications géographiques de produits agricoles primaires. Depuis le début de son activité, l’ARMA a versé
dans le cadre de ce soutien le montant de 18,5 milliards de PLN, dont 833,9 millions de PLN en 2011.
PAIEMENTS DIRECTS
La Pologne, comme la plupart des nouveaux États membres de l’Union Européenne, utilise le
système de paiement unique SAPS (de l’anglais Single Area Payment Scheme) en vertu duquel elle
verse des paiement uniques, ainsi que des paiements directs nationaux complémentaires (de l’anglais
Complementary National Direct Payment - CNDP), qui sont mises en œuvre sous la forme de paiement
de base complémentaire, de paiement non lié de houblon, de paiement lié et non lié
à la production de fécules de pommes de terres, et au paiement non lié du tabac et de l’élevage d’animaux.
En outre, les agriculteurs polonais peuvent compter sur les autres paiements, tels que: paiement
pour le sucre, le paiement pour les tomates, le paiement pour les fruits rouges, et depuis 2010, il a aussi un soutien spécifique sous la forme de paiements aux vaches, moutons et les paiements spéciaux à
légumineuses à grains et légumineuses.
Le niveau des paiements versés augmente d’année en année, conformément à un calendrier
négocié pour arriver au niveau de paiements dans l’Union Européenne-15 au 30 avril 2004 (le principe
de la mise en place progressive), jusqu’à ce qu’il atteigne une valeur de 100% (en 2013). Le niveau maximum de soutien des fonds nationaux et européens pour chaque année est présenté dans le graphique.
Niveau total du soutien direct dans les années 2004-2013
%
100
80
30
60
40
20
0
30
25
2004
30
30
30
30
35
40
2005
2006
2007
Niveau des paiements européens
30
20
10
0
30
50
2008
60
2009
70
2010
80
2011
90
2012
90
2013
Niveau de financement du budget national
Source: Opracowano w MRiRW.
Il convient de noter que les paiements complémentaires du budget national sont chaque année
réalisés à hauteur du montant maximum autorisé par le droit communautaire. En 2011 également, cette approche a été poursuivie et un soutien au titre des paiements directs s’élevait à 100% du niveau total du soutien spécifié pour la Pologne (80% du budget de l’Union Européenne + 20% de paiements complémentaires nationaux). Il est prévu de maintenir cette approche. Toutefois, en raison de
l’augmentation progressive de la part du budget de l’Union Européenne (en conformité avec le principe susmentionné de phasing-in) en 2012, la hauteur maximale d’un complément national peut atteindre 10% de l’enveloppe du paiement intégral (jusqu’en 2010, ce soutien était de 30%).
Depuis le début de l’adhésion à l’Union européenne, les agriculteurs polonais ont reçu de l’Agence pour la Restructuration et la Modernisation de l’Agriculture, un total d’environ 77 milliards de PLN
(en date du 30.06.2012), à la fois financé par le budget de l’Union Européenne, ainsi que par des paiements complémentaires à partir du budget national, y compris plus de 14,12 milliards de PLN en 2011.
Les informations sur les montants des fonds versés aux agriculteurs dans le cadre du soutien direct
dans les années 2004 - 2011 sont montrées dans le tableau ci-dessous.
48
Le montant de soutien direct réalisé par l’ARMA dans
les années 2004-2011 décomposés en fonds
européens et nationaux
mln PLN
15 000
14 122
12 147 12 580
12 500
10 000
7500
6343
8201
8281
8588
2006
2007
2008
6691
5000
2500
0
2004
2005
Européen
2009
2010
2011
Nationaux
Source: Opracowano w MRiRW na podstawie danych ARiMR.
Il convient également de souligner que, du fait que les paiements directs viennent pour la plupart du budget de l’Union Européenne, ils ont été initialement fixés en euros ou dans la monnaie de la
Communauté Européenne. Le taux de conversion des paiements PLN est basé sur le taux de change
publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne. La date valeur du taux de change est le dernier
taux fixé par la Banque Centrale Européenne avant le 1er octobre de l’année pour laquelle l’aide a été
accordée.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES ZONES RURALES 20072013 (en polonais : « PROW » 2007-2013)
Le programme de développement des zones rurales 2007-2013 (« PROW » 2007-2013) est un document qui définit la portée et la forme de soutien aux zones rurales en Pologne pour la période de programmation 2007-2013. Une grande partie des activités menées dans le programme s’inscrivent dans la continuité des instruments mis en œuvre en 2004-2006 dans le cadre du plan de développement des zones rurales
pour la période 2004-2006, qui réalise en Pologne les activités accompagnant la Politique Agricole Commune et le Programme Opérationnel Sectoriel, la «Restructuration et modernisation du secteur alimentaire
et du développement des zones rurales, 2004 - 2006», poursuivant les objectifs de la Politique de Cohésion
de l’Union Européenne.
Le programme de développement des zones rurales 2007-2013 (« PROW » 2007-2013) a été approuvé pour sa mise en œuvre le 7 septembre 2007, par décision de la Commission des Communautés Européennes numéro CCI2007PL06RPO001. Le PROW 2007-2013, comme les programmes mis en œuvre
précédemment, est à la fois financé par le budget de l’Union Européenne (Fonds Européen Agricole pour le
Développement des Zones Rurales – FEADZR, « EFRROW » en polonais) et les fonds publics nationaux.
Le montant total du financement public dans le cadre du programme s’élève à plus de 17,4 milliards d’euros.
L’allocation des fonds du budget de l’Union Européenne s’élève à plus de 13,4 milliards d’euros. En fait, le
montant à répartir des fonds publics est de 14,4 milliards d’euros, car près de 3 milliards d’euros viennent de
l’engagement de 2004-2006 pris dans le cadre du plan de développement rural pour la période 2004-2006.
49
8, 29
92
%
3,
4,0%
Paiement des fonds publics versés aux bénéficiaires des actions mises en
œuvre dans le cadre du programme PROW 2007-2013 – au 2 novembre 2012.
%
1,9 6%
1,5 6%
,
16
7,9
4%
65
%
15,0
7
6%
12,5
%
%
91
1%
5,4
18,71
%
3,
Services de bases
Prise en charge de l’agriculture dans les
régions montagneuses et dans d’autres
domaines privilégiés
Renouvellement et développement des villages
Soutien aux exploitations
à faible potentiel économique
Autres
Augmentation de la
valeur ajoutée
Diversification vers des
activités non agricoles
Modernisation des
exploitations agricoles
Reboisement
Système de préretraite
Programme
agro-environnemental
Aide à l’installation des
agriculteurs
Source: Opracowano w Departamencie Rozwoju Obszarów Wiejskich MRiRW na podstawie sprawozdań
miesięcznych ARiMR.
Nombre de
demandes
déposées
Formation professionnelle pour les personnes employées dans l’agriculture et la sylviculture
Nombre de
décisions
acceptées /
contrats signes
Paiements
réalisés en
millions/
milliards de
Zloty
46,02 mlns
390
85
Facilites d’installation pour les jeunes agriculteurs
29 240
23 459
1,57 mld
Préretraites
28 537
19 942
6,56 mld
Accès au service de conseils pour les agriculteurs et propriétaires forestiers
49 310
40 091
66,5 mlns
Modernisation des exploitations agricoles
79 015
56 014
5,93 mld
Augmentation de la valeur ajoutée de base pour les produits agricoles et forestiers
2 844
1 454
1,54 mld
604
467
461,70 mlns
Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et l’introduction de mesures de prévention appropriées
4 653
2 895
168,93 mlns
Participation des agriculteurs au système de qualité alimentaire
24 031
19 722
13,75 mlns
56
15
2,58 mlns
-
-
2,13 mld
895
857
318,35 mlns
4 456 073
4 214 412
7,37 mld
Amélioration et développement des infrastructures liées au développement
et à l’adaptation de l’agriculture et de la sylviculture 1/
Les activités d’information et de promotion
Soutien aux exploitations à faible potentiel économique – engagements de 2004-2006
Groupements de producteurs agricoles
Prise en charge de l’agriculture dans les régions montagneuses et dans d’autres domaines privilégiés (Campagne 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012)
Programme agro-environnemental
598 773
468 946
4,95 mld
Reboisement et le boisement des terres agricoles autres que les terres agricoles
17 755
10 988
613,62 mlns
Reconstitution du potentiel de production sylvicole endommagé par des catastrophes naturelles et introduction d’instruments de prévention appropriés
392
281
157,19 mlns
Diversification vers des activités non agricoles
28 999
13 206
770,54 mlns
Création et développement de micro-entreprises
31 252
9 368
694 mlns
Services essentiels pour l’économie et la population rurale
4 316
3 156
3,27 mld
Renouvellement et développement des villages
7 700
5 705
1,54 mld
La mise en œuvre de la stratégie de développement local
39 417
16 654
608,21 mlns
363
254
4,01 mlns
1 018
997
229,56 mlns
1 840
1 653
366,58 mlns
5 407 473
4 910 621
39,39 mld
La mise en œuvre de projets de coopération
Fonctionnement du groupe d’action locale
Aide technique
Total
Tableau des traitements de demandes de subvention dans le cadre du programme PROW 2007-2013. Source: Agencja
Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (données du 02.11.2012).
50
Selon les données du 2 novembre 2012, des paiements d’un montant de 39,39 de milliards de PLN ont été versés à partir du début du programme, dont environ 29,82 milliards de PLN proviennent du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (« EFRROW » en polonais), soit
54,56% de l’allocation du FEADER (EFRROW) prévus pour la mise en œuvre du PROW 2007-2013.
La plupart des paiements ont été alloués dans le cadre du «soutien à l’agriculture dans les régions
montagneuses et les autres zones défavorisées (ONW en polonais) „ (environ 18,71% de tous les paiements effectués), les « Retraite anticipée » (environ 16,65% de tous les paiements effectués), « la modernisation des exploitations agricoles „(environ 15,07% de tous les paiements effectués) et «le programme agro-environnemental” (environ 12,58% de tous les paiements effectués).
Evaluation du PROW 2007-2013
Conformément au règlement du Conseil Européen (CE) n ° 1698/2005, tous les États membres
de l’Union Européenne en 2010, ont effectué une évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural pour la période de 2007 à 2013. La Commission européenne a spécifié ses directives
dans le document de suivi et d’évaluation commun (Guidelines on the mid-term evaluation of the rural
development progammes).
L’étude résume le déroulement de l’application du PROW 2007-2013 et présente les résultats de la
mise en œuvre des actions individuelles, ainsi que le programme dans son ensemble et la contribution du programme à la mise en œuvre des priorités définies au niveau européen et national. L’étude
contribue également d’une manière significative pour entamer les discussions sur l’avenir des politiques communautaires.
L’évaluation à mi-parcours se composait de quatre modules thématiques.
Module A – Revérification de la pertinence de la stratégie du Programme,
• Analyse de la situation du secteur, du choix des objectifs, des axes prioritaires et des mesures
• La cohérence externe - dans le cadre de l’intervention publique dans le secteur fait suite à l’approbation du Programme;
• La cohérence interne - dans le cadre de la répartition de l’allocation pour chaque opération et leur
contribution prévue à la réalisation des objectifs du programme;
Module B – L’évaluation des progrès de la mise en œuvre des différentes mesures du programme et
le programme dans son ensemble, ainsi que la pertinence et l’efficacité des objectifs du programme,
• A nalyse des hypothèses du programme, donne les conditions d’octroi des aides dans le cadre des
diverses activités du programme dans le contexte des objectifs de ces activités, en fonction de leurs
pertinences (entre autres, comment définir le bénéficiaire / le groupe cible, la portée ou les modalités de critères d’aide à l’admission, comment sélectionner les opérations, les hypothèses budgétaires, le montant des aides, le budget global des actions, les principes de répartition des ressources
entre les régions;
• A nalyse institutionnelle de la pertinence et de l’efficacité des solutions institutionnelles, organisationnelles et procédurales;
• Analyse des contrats et des dépenses des fonds, compte tenu des différences régionales;
• A nalyse des mesures du programme en termes de types et d’objectifs des opérations en cours, des
caractéristiques des bénéficiaires et de la distribution territoriale.
Module C - Évaluation de l’efficacité du programme,
• Evaluation de la conformité des effets des mesures par rapport aux objectifs fixés
• Analyse de l’efficience et de l’efficacité des opérations;
• Analyse des indices des produits et des résultats dans le cadre des dispositions du programme.
Module D - Évaluation de l’impact socio-économique prévu, de l’influence sur les priorités communautaires, et de la durabilité attendue.
• Analyse du niveau de réalisation des valeurs finales des indicateurs d’impact;
• Degré de contribution du programme à la réalisation des priorités communautaires dans le cadre de
la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi par rapport à la création de possibilités d’emplois et à l’amélioration des conditions de la croissance;
• Degré de contribution du programme à la réalisation des objectifs de la politique de cohésion économique et sociale par rapport à la réduction des disparités entre les citoyens de l’Union Européenne
et de réduction des déséquilibres territoriaux.
La personne qui a réalisé les analyses (l’évaluateur) a répondu dans un rapport final à 101 questions
d’évaluation, à analyser en détail les données de surveillance, les lois et les directives, les documents
du programme, les données du programme, mais aussi les données provenant des enquêtes auprès
des bénéficiaires de la PROW (plus de 4100 entrevues), les employés des institutions de gestion et
mise en œuvre du programme (plus de 1100 interviews) ainsi que les conseillers agricoles et les conseillers en agroenvironnement (plus de 1000 interviews).
51
Résumé des résultats des évaluations
L’évaluation à mi-parcours a confirmé que la stratégie choisie est toujours d’actualité, même
dans la situation socio - économique polonaise qui a changé. Le programme est mis en œuvre à l’horizontale, ce qui simplifie le système institutionnel et juridique. Cela est bénéfique du point de vue de la
gestion. Dans le même temps, on a prévu des mécanismes qui garantissent l’adaptation du programme aux besoins et à la spécificité de chaque région.
Il a été constaté que le programme PROW montre une cohésion interne et externe dans le cadre d’une relation avec la politique de cohésion. Le programme PROW mis en œuvre en Pologne comprend
un total de 23 mesures, l’évaluateur recommande dans le futur une réduction potentiel de leur nombre, mais l’analyse du programme qui fonctionne actuellement n’a pas montré d’une manière décisive qu’il y ait besoin d’en éliminer.
L’évaluateur a examiné le système de mise en œuvre du programme. Il a déclaré que le programme est adéquat aux besoins, mais plutôt complexe, et n’a pas formulé de recommandations en vue de
sa modification. Il a attiré l’attention sur la longue durée du processus d’accréditation qui entraîne un
retard important dans le lancement du programme. Il a également indiqué que l’établissement du calendrier permettra aux bénéficiaires de préparer à l’avance des formulaires de demande, d’éviter le cumul des travaux dans les entités qui s’occupent de mettre en œuvre le programme ce qui en effet devrait résulter en un gain de temps pour l’analyse des formulaires. L’évaluateur a considéré le réseau
national des zones rurales comme un instrument précieux pour la promotion du développement des
zones rurales et des échanges d’expériences, il a également recommandé l’amélioration du mode de
son fonctionnement.
L’évaluateur a remarqué, en analysant l’impact socio-économique espéré et son influence sur
les priorités communautaires, que les fonds PROW prévus pour les instruments ayant un impact direct pour l’amélioration des compétences du secteur agricole et forestier en Pologne, s’élève à plus de
20% du montant global du programme et que le soutien accordé permet d’augmenter la compétitivité. Le programme PROW, qui est construit sur des nouvelles priorités stratégiques de la Communauté
Européenne, crée une vision à long terme pour le développement durable par rapport au développement du pays, tout en préservant la diversité du paysage, de la nature, l’utilisation judicieuse et la gestion des ressources naturelles et de l’environnement.
Une simulation des modèles des priorités du PROW (la compétitivité du secteur agricole et forestier, l’amélioration de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales) indique que l’aide financière de la PROW à un moindre degré contribue à la réalisation de la troisième
priorité, c’est- à -dire à l’amélioration des conditions de vie dans les zones rurales. L’évaluateur conclut que cela reflète d’une meilleure répartition effective des fonds entre les mesures pour la réalisation des deux premiers objectifs (l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, l’amélioration de l’environnement naturel) que pour le troisième objectif. Cette méthode d’allocation semble être justifiée compte tenu que le programme PROW par son contenu est essentiellement
un programme sectoriel axé sur le développement de l’agriculture, et l’amélioration des conditions de
vie dans les zones rurales est également soutenue par d’autres programmes européens structurels.
52
LA PECHE
LA PECHE
Les eaux marines intérieures de la Pologne occupent 2005 km ² et la mer territoriale km ².
La zone côtière de la mer Baltique couvre 36 communes dans 18 districts dans trois régions: la Poméranie, la Poméranie de l’Ouest et la Warmie-Mazurie.
La mer Baltique est dessalée, où la salinité moyenne diminue à mesure que l’on s’éloigne des
détroits danois. Les zones marines polonaises sont considérées comme riches en ressources halieutiques.
La pêche polonaise maritime est généralement divisée en deux secteurs élémentaires: la pêche
Baltique (la plus grande partie de la flotte y est engagée), et la pêche hauturière. Parmi les cinq
espèces principales de la Baltique (morue, hareng, sprat, plie, saumon), celle particulièrement importante pour les pêcheurs polonais est la pêche à la morue.
La pêche en mer Baltique et en haute mer
La pêche polonaise est soumise aux règles en vigueur dans l’Union Européenne, il y a des quotas qui sont fixés chaque année par le Conseil de l’Union européenne.
En ce qui concerne les possibilités de pêche dans la mer Baltique dans le secteur offshore en
2012,sont régies par le règlement du conseil (UE) n ° 1256/2011 du 30 novembre 2011 sur la fixation
des possibilités de pêche pour 2012 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE)
n ° 1124/2010.
Les possibilités de pêche en secteur de haute mer pour 2012 sont règlementées par la législation suivante :
• La directive du Conseil de l’Union Européenne n°44/2012 du 17 janvier 2012, fixant les possibilités
de pêche pour 2012 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables
dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans certaines eaux non communautaires, qui sont l’objet de négociations ou d’accords internationaux.
• La directive du Conseil de l’Union Européenne n°43/2012 du 17 janvier 2012, fixant les possibilités
de pêche pour 2012 pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables
dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans certaines eaux non communautaires, qui ne sont pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux.
• La directive du Conseil de l’Union Européenne n°1255/2010 du 13 décembre 2010, fixant pour les
années 2011 et 2012, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks d’eau profonde.
La pêche des poissons dans la mer Baltique en 2011, comme en 2010, a fluctué autour de 110
mille tonnes. La rentabilité de la pêche en mer Baltique s’est considérablement améliorée, surtout en
ce qui concerne les poissons pélagiques (sprat et le hareng). Toutefois, la pêche globale en 2011 en
haute mer s’est élevée à 69,1 milliers de tonnes, avec la majorité de ce montant qui venait de la zone
maritime de l’Afrique occidentale.
Pour 2012, les possibilités de pêche pour certaines espèces de poissons se trouvant dans la mer
Baltique ont été réduites. Les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer
(CIEM) en 2012 ont indiqué que l’état des stocks de poissons pélagiques s’est aggravé, par conséquent, le montant total de sprat et de hareng du bassin central a été réduit en 2012. Respectivement, par
rapport à 2011, le quota de sprat a été réduit de 22%, le stock central de hareng central de 27%. Le quota de pêche de saumon a été également réduit de 51%. Cependant, ce qui reflète l’amélioration des
stocks halieutiques de la Baltique a été en 2012, l’augmentation du quota de pêche du cabillaud dans
la Baltique orientale de 15% par rapport à 2011 et de 13% dans la mer Baltique occidentale. Le quota
de pêche de hareng a augmenté de 32 % dans la mer Baltique occidentale.
Cependant, les principales zones de pêche de navires de haute mer en 2012 sont les zones
gérées par la Commission des pêches de l’Atlantique (CPANE) et la zone de la mer du Nord, les eaux
norvégiennes et eaux relevant de la juridiction de la République islamique de Mauritanie et la République de Namibie. Dans le cas du renouvellement du protocole à l’accord de pêche avec le Royaume du
Maroc, la flotte polonaise mènera également des activités de pêche dans les eaux ce pays. Les principales espèces pêchées par les navires polonais de haute mer sont la morue, le lieu noir, le sébaste,
le flétan, le maquereau, le chinchard et la sardinelle Atlantique. En 2012, la plupart des quotas alloués
à la Pologne ont été utilisés par l’Organisation des producteurs de l’Atlantique Nord, soit par la pêche,
soit par l’échange des quotas principalement avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Lettonie, l’Estonie
et l’Espagne. Quelques échanges ont fait l’objet de négociations complexes menées par l’administration, en collaboration avec le secteur.
53
LA PECHE
L’infrastructure de la pêche maritime
En Pologne il y a 64 ports où le poisson est débarqué venant de la pêche en baltique, dont 11
ports désignés officiellement pour le déchargement de la morue dont la quantité dépasse 750 kg de
poids vif (Władysławowo, Hel, Jastarnia, Leba, Ustka, Darłowo, Kolobrzeg, Dziwnów, Gdańsk - Pleniewo front de mer, Mrzeżyno et Swinoujscie). Les inspections régionales de la pêche maritime de
Gdynia, Slupsk et Szczecin, qui comprennent 14 inspections locales, sont responsables du contrôle
de la pêche maritime.
Infrastructure de la pêche continentale
La loi du 18 avril 1985 régie l’activité de la pêche continentale (J. O. de 2009 n ° 189, pos. 1471,
avec modifications ultérieures). Les dispositions venant des droits de l’eau, des droits civils, de la protection de l’environnement, de la protection de la nature, de la protection de la santé des animaux et
de la lutte contre les maladies infectieuses ont eu un grand impact sur la pisciculture continentale.
La superficie des plans d’eau en Pologne est d’environ 580 milliers d’hectares, dont 280 mille hectares sont des lacs, 140 000 hectares des rivières, 55 000 hectares des réservoirs de rétention d’eau, 65 à 70000 hectares des étangs et 40 000 hectares d’autres plans d’eau. Sur une superficie totale des étangs en Pologne estimées à près de 70 mille hectares, sont exploités 50 mille hectares, soit
70%. Environ 600 entreprises spécialisées s’occupent de l’élevage professionnel de poissons et mettent sur le marché des produits de qualité issus de l’aquaculture. Ce total d’entreprises est composé
d’environ 400 fermes spécialisées dans l’élevage de la carpe, utilisant des étangs dont la superficie totale dépasse 50 hectares et environ 200 fermes spécialisées dans l’élevage de truites avec une technologie avancée. La production de poissons est également effectuée dans environ 10 mille fermes
qui pratiquent l’aquaculture comme l’une des activités agricoles complémentaires. La plupart des fermes d’élevage de poissons élèvent plus d’une espèce de poisson ce qui a pour but la diversification
des revenus de ses activités. A part les carpes et les truites, les espèces suivantes sont aussi conservées comme suit: la tanche, la carpe argentée et la carpe à grosse tête, la carpe, l’esturgeon, le
poisson-chat, la perche, la truite, l’omble de fontaine, le touladi et la truite, le saumon de l’Atlantique.
Une partie des fermes se spécialisent dans la production de matériel de stockage et de semis. A part
les étangs, les autres plans d’eau peuvent être et sont utilisés pour la pêche. La plupart de ces plans
d’eau est considérée comme de l’eau publique continentale en surface et ils se divisent en zones de
pêche. Ainsi, les zones de pêche sont établies dans les lacs, les rivières et les réservoirs. La Pologne
a un total d’environ 2 370 zones de pêche, qui sont utilisées par environ 800 entités. Certaines entités
spécialisées autorisées à pêcher utilisent plusieurs zones de pêche. Dans ces zones on pêche plus
que 30 espèces de poissons, principalement des brèmes, des gardons, des brochets, des corégones, des perches, des tanches, des carassins, des sandres et des anguilles.
L’obtention de zones de pêche se fait le biais d’un appel d’offres. L’accès à l’appel d’offre est autorisé pour toutes les entités ayant une autorisation de pécher, comme les individus, les sociétés à responsabilité limitée, les associations les organisations sociales dotées de la personnalité juridique.
Le marché du poisson
L’offre des poissons, des produits transformés et des fruits de mer sur le marché national s’élevait en 2011 à 462,4 milliers de tonnes, soit de 7,2% inférieure à l’année précédente. Il s’agit principalement de la réduction des importations de 2,5%, tandis que les exportations ont augmenté de 4,1%.
La pêche nationale a augmenté en cette même période de 5,3% en raison d’une augmentation de
la participation des flottes en haute mer et l’amélioration de la situation de la pêche continentale. Les
déchargements de poissons pêchés dans la mer Baltique sont restes au même niveau que l’année
précédente. L’augmentation du prix du poisson dans le monde a eu un impact décisif sur le marché
du poisson en 2011. Par conséquent, la demande nationale a été restreinte et la hausse des coûts de
production a conduit à une détérioration de la situation financière et économique de la transformation
du poisson.
La pêche dans la mer Baltique en 2011 est restée au niveau de l’année précédente et s’est élevée
à 110,8 milliers de tonnes. La réduction de la pêche de sprat, de morue, de plie, et de saumon, a été
entièrement compensée par la pêche record des harengs. Le niveau d’utilisation des quotas disponibles pour la Pologne a augmenté par rapport à l’année précédente de 16 points soit jusqu’à 76%, mais
elle est principalement due à une réduction des limites. L’utilisation des quotas pour les espèces spécifiques de poissons a été variable, dont 100 % d’utilisation pour les harengs et à peine 40 % pour les
saumons. En 2011 la rentabilité de la pêche en baltique s’est nettement améliorée surtout dans le cas
des sprats et des harengs dont l’augmentation des prix en première vente dans les ports a dépassé 4
0 %. Par rapport à l’année précédente la pêche des poissons et des fruits de mer en haute mer a net-
54
LA PECHE
tement augmenté de 14% soit jusqu’ à 69 milliers de
2009
2010
2011a 2012 P
tonnes, avec un changement important dans la structure des espèces et des lieux de pêche. Après une baLa pêche maritime
212,1
170,8
179,9
163,0
isse de plus de 15% de la pêche et de la production
dont:
dans
la
mer
Baltique
131,4
110,1
110,8
100,0
en 2010, en 2011, l’offre de poisson d’eau douce a augmenté de 5,4% soit jusqu’à 45,0 milliers de tonnes.
pêche en haute mer
80,7
60,7
69,1
63,0
Une fois de plus, la production de poissons en aquaculLa pêche d’eau douce et
50,5
42,7
45,0
47,4
ture a diminué, alors que l’augmentation de la pêche de
l’aquaculture
truites n’a pas réussi à compenser la production limitée
Total national de la pêche 262,6
213,5
224,9
207,0
de carpes. Une forte augmentation a été enregistrée
Import
731,6
778,3
758,5
755,0
concernant s la pêche professionnelle dans les lacs et
la pêche à la ligne de loisir.
Export
493,9
492,1
512,5
530,0
La consommation de poissons de produits transL’offre
de
la
consommation
de
formes et de fruits de mer en 2011 s’est élevée à 12.01
499,5
498,5
462,4
428,4
poisson sur le marché intérieur
kg par habitant (en équivalent de poids vif) et était de 8,0% inférieure à l’année précédente. La deman- a données non définitives, b dans l’offre de poisson sur
de de poissons d’eau douce et de fruits de mer a dimi- le marché on ne tient pas compte d’une partie des ponué de 15 % alors que la consommation de poissons
issons de la pêche en haute mer, qui ont été transforde mer n’a diminué que de 5%. En conséquence, un
més en farine de poisson et ne sont pas destinés à
changement important dans la structure de la consommation a été observé à la fois pour les produits et pour la consommation (800 tonnes en 2009, 1 200 tonnes
les espèces. La part du poisson d’eau douce a diminué en 2010 et 8,8 mille tonnes en 2011); P = prévisions
de 2,2 points jusqu’à 23,8%, avec une augmentation
importance des poissons de mer de 1,7 points jusqu’à Tab. Bilans ryb i owoców morza w Polsce (tys. ton masy żywej ryb.
74,2%. Les poissons les plus consommés en Pologne Source: Données du MIR-PIB et les estimations de l’IERiGŻ-PIB à
en 2011 ont été les Colins d’Alaska. Leur consomma- partir des données de l’IRŚ.
tion a augmenté par rapport à l’année précédente parmi le nombre d’espèces limites. La consommation des
harengs, produit leader de l’année précédente a été restreint à 25 %. Une diminution de la consommation de poissons, de produits de transformation et de fruits de mer a été enregistrée dans tous les types de foyers.
Les changements dans le commerce extérieur du secteur de la pêche en 2011 étaient multidirectionnels. L’augmentation de la pêche en haute mer qui a résulté de la hausse des exportations et de
l’exportation exceptionnelle de produits des harengs transformés, a eu une influence sur la hausse du
volume d’exportations de 4,1 % soit jusqu‘à 512,5 milliers de tonnes (poids vif), tandis que la baisse
de la demande nationale a entraîné une réduction du volume des importations (de 2,5% soit jusqu’à
758,5 milliers de tonnes). Les prix des poissons qui se maintiennent à des niveaux très élevés sur les
marches mondiaux ont provoqué l’augmentation de la dynamique des exportations en termes de valeur quantitative de 3 points par rapport à la hausse de son volume. Les dépenses pour l’achat de poisson pour l’importation n’ont pas changées par rapport à l’année précédente. La valeur du commerce a atteint dans l’exportation ainsi que dans l’importation le niveau de 1,1 milliard d’euros avec une
amélioration nette de la balance commerciale qui était défavorable. La Pologne reste un importateur
net important de poissons, de produits transformes et de fruits de mer. La Pologne est également un
important exportateur de saumons et de harengs transformes.
En 2011, la production de poissons, de produits transformes et de fruits de mer, dans les grandes
usines de transformation du poisson, s’élevait à 312,5 milliers de tonnes, soit 2,8% de moins que l’année précédente. Après une augmentation du volume de transformation de 7,4% au premier semestre,
au second semestre de la même suite à une détérioration de la conjoncture, la production a diminué
de 11,2%. La diminution de la demande nationale n’a pas été équilibrée par la hausse des ventes à
l’exportation. En comparaison avec l’année précédente la production de produits hautement transformes, en majorité les conserves et les préserves, a augmenté exclusivement, ce qui a entraîné une augmentation de la part de ce type de produit dans la structure de transformation de 6,1 p.p. soit 57,4%.
La production de poisson salé et fumé a été la plus limitée en 2011.
La baisse de la demande nationale, avec des hausses brusques des coûts de production et
la faible augmentation des prix de vente ont entraîné une détérioration significative de la situation
financière et économique du secteur de la transformation du poisson. Bien qu’une augmentation de
18 % des recettes (jusqu’à 6,6 milliards PLN), le résultat net du secteur a chuté de 30% soit jusqu’à
103 millions de PLN. La principale source de revenus était la vente de produits à l’exportation, dont
la part dans la composition des revenus en 2011 s’est élevée à 64% soit 5 points de pourcentage de
plus que l’année précédente. Plus de 26% des entreprises n’ont pas génère de profit, et leurs revenus
ont représenté 22% des ventes du secteur, contre respectivement 16 et 12% l’année précédente. Au
cours des deux dernières années, les dépenses en investissements dans l’industrie de transformation
du poisson augmentent.
55
LA PECHE
En 2011, les poissons, les produits transformés et les fruits de mer se trouvaient parmi les groupes alimentaires dont les prix ont augmenté le plus rapidement. Les prix au détail ont augmenté en
moyenne par rapport à l’année précédente de 6,2%, surtout les poissons fumés d’eau douce et les
poissons salés (environ 10%) et dans une moindre mesure les fruits de mer et les conserves de 2,4%.
L’augmentation significative du prix de la viande a provoqué une légère détérioration du rapport des
prix entre ces sources de protéines animales, au détriment des poissons.
LA POLITIQUE DE SOUTIEN DU SECTEUR DE LA PÊCHE
Le secteur polonais de la pêche a bénéficié du soutien financier dans le cadre du programme
opérationnel sectoriel clôture le 30 juin 2009 appelé «Pêche et transformation des poissons 20042006 « et le programme opérationnel « Développement durable du secteur de la pêche et des zones
côtières de pêche en 2007-2013 „(Programme opérationnel POISSON 2007-2013), qui a été adopté
par la commission européenne en octobre 2008. L’Agence pour la restructuration et la modernisation
de l’agriculture à finance ces deux programmes.
Struktura (%)
2010
2011
Wskaźnik
2011/2010
12 284
8 384
23 944
13 812
71 976
73 213
78 242
30 960
4,8
3,3
8,1
6,1
26,4
18,0
24,1
9,2
3,9
2,7
7,7
4,4
23,0
23,4
25,0
9,9
80,3
79,7
92,0
70,5
84,9
126,2
100,8
104,0
312 815
100,0
100,0
97,2
2010
2011
Les poissons congelés
Les filets frais
Les filets congelés
Le poisson salé
Le poisson fumé
Les conserves et préserves
Les marinades
Autres produitsb
15 304
10 516
26 031
19 579
84 819
58 034
77 630
29 767
Produkcja ogółem
321 680
a
produits de consommation, b produits de restauration et d’épicerie fine, salades,
salades à base de poivrons rouges, les pâtes et les pâtés de poissons.
Tab. La taille et la structure de la production de la transformation du poisson par des groupes de produits dans les usines de transformation qui emploient 50 personnes ou plus (en tonnes)a . Source: «
Obliczenia MIR na podstawie materiałów GUS o produkcji podmiotów gospodarczych, w których liczba pracujących wynosiła 50 i więcej osób. »
Programme opérationnel sectoriel «Pêche et transformation
des poissons 2004-2006»
L’adhésion de la Pologne à l’Union européenne a permis la poursuite du processus de modernisation du secteur de transformation du poisson avec l’aide du programme sectoriel opérationnel
«Pêche et transformation des poissons 2004-2006».
Dans ce programme, dans le cadre de la mesure 3.4: „Transformation et marche du poisson” quatre opérations ont été décrites comme suit:
3.4.1. L’augmentation de la capacité de production (construction d’usines de transformation ou d’investissements dans les usines déjà existantes).
3.4.2. La modernisation des usines de transformation existantes, sans augmentation de la capacité de production.
3.4.3. La construction de bâtiments pour la vente en gros de produits halieutiques.
3.4.4. La modernisation des bâtiments pour la vente en gros de produits halieutiques.
L’aide financière pour la réalisation des projets dans le domaine de la transformation du poisson et du commerce des produits de la pêche a été accordé au postulant une somme pouvant aller jusqu’à 40% des coûts admissibles du projet. Dans le cas de projets concernant les dispositifs ou
technologies qui réduisent les impacts négatifs sur l’environnement, le soutien financier pourrait atteindre jusqu’à 70% des coûts admissibles du projet. Depuis le début du fonctionnement du programme
POS (Programme Sectoriel Opérationnel), les entreprises engagées dans la transformation du poisson et de ventes en gros de poissons et des produits halieutiques appartenant au groupe des participants du marché halieutique, ont exploité plus efficacement les fonds de l’Union Européenne. Tout au
long de l’existence du programme, les entreprises du secteur halieutique polonais ont soumis 304 demandes de financement pour un montant total de 386 millions de PLN. Après la vérification des demandes déposées, 233 contrats ont été signé pour un montant total de financement de 247 millions
de PLN. En conséquence, l’ARMA (l’Agence de Restructuration et de Modernisation de l’Agriculture)
56
LA PECHE
a versé aux bénéficiaires plus de 234 000 000 PLN pour les projets réalisés. La limite financière de ce
programme a été utilisée à 93%. La plupart des projets, au nombre de 75 et pour un montant total de
subventions totalisant 97,7 millions de PLN, ont été réalisés dans la région de Poméranie, avec une
participation propre de bénéficiaires s’élevant à 139,4 millions de PLN. La région de Poméranie Occidentale se trouve en seconde place en termes de nombre de projets réalisés, avec 58 projets pour
un montant total de 71,9 millions de PLN, avec la participation des fonds propres du bénéficiaire pour
un montant de 106,9 millions de PLN. Le plus grand projet a été réalisé en Poméranie Occidentale.
Le projet réalisé par les bénéficiaires de Koszalin a consisté en l’achat de bâtiments et de leur adaptation pour la transformation du poisson. Le coût total de ce projet s’est élevé à 57 millions d’euros PLN,
dont un montant subventionné à hauteur de 22,8 millions de PLN. Les projets d’investissement réalisés étaient très divers, allant de l’achat de transports externes et internes, pour l’achat de lignes technologiques complètes: une ligne de production de conserve, les installations de séchage et fumage
du poisson, une ligne d’emballage des produits halieutiques, d’une installation pour la congélation et
la décongélation du poisson, d’un ensemble technologique pour la gestion des déchets industriels et
aussi pour la production de produits halieutiques destinés à la consommation humaine directe. Dans
le cadre d’achat et de montage d’équipements supplémentaires, les entrepreneurs ont acheté entre
autres des balances électroniques, du matériel de nettoyage à haute pression, des installations hydrauliques, pour le gaz et le chauffage. Des investissements importants ont également concerné les
efforts pour améliorer l’impact des usines sur l’environnement naturel. Ces projets ont bénéficié de
fonds supplémentaires - le bénéficiaire recevant un remboursement de 70% au lieu des 40% standards des coûts admissibles.
Exemples d’investissements les plus répandues:
Parmi les projets achevés,136 projets concernaient les achats de machines et d’équipements de
matériel moderne (machines de conditionnement, chariots élévateurs, machines pour l’éviscération
des volailles, lignes de production…..), 57 projets concernaient l’achat des moyens de transport (interne et externe), 38 projets concernaient des travaux de construction (rénovation des bâtiments, construction d’entrepôts, d’installations sanitaires, et construction d’entrepôts frigorifiques), 25 projets ont
contribué à la protection de l’environnement et à la réduction de l’impact négatif sur l’environnement
(réduction de consommation d’énergie et des combustibles, réduction de la consommation de CO2,
la construction d’usines de traitement des eaux usées, l’installation de systèmes solaires). En effet les
capacités de production ont augmenté dans 48 entreprises, et dans 73 usines l’infrastructure a été modernisée sans augmenter la capacité de production.
Ont été créés 5 nouveaux Gross de poissons et 19 ont été modernisés. Les estimations de l’Institut de pêche en mer montrent que la taille de la production finale dans la transformation du poisson
a augmenté de 301,9 milliers de tonnes en 2004 soit à 380 milliers de tonnes en 2009. La valeur de
la production finale en 2004 s’élevait à 2,850 milliards de PLN, et en 2009 a atteint 4,374 milliards de
PLN. A la fin de l’année 2009 dans le registre de l’inspection générale des vétérinaires (GVI) se trouvaient 248 usines de transformation autorisées à faire du commerce des produits halieutiques dans
l’Union Européenne. En outre, le nombre d’établissements autorisés à vendre directement aux marchés locaux dans le pays a augmenté. Dans le registre de l’inspection générale des vétérinaires à la
fin de 2009, se trouvait 211 établissements alors qu’en 2006, il n’y avait que 56 établissements.
La continuation de cette tendance à la modernisation et à l’amélioration de la chaîne de production est réalisée dans le cadre de la mesure 2.5 „Investissements dans la transformation et la
commercialisation» du programme opérationnel «Développement durable de la pêche et des zones
côtières de pêche de 2007 à 2013».
57
LA PECHE
Programme opérationnel «Développement durable
de la pêche et zones côtières de pêche de 2007 à 2013 »
À l’heure actuelle, le soutien pour le secteur est poursuivi dans le PO (programme opérationnel)
«Développement durable de la pêche et des zones côtières de pêche de 2007 à 2013”, dans l’axe prioritaire numéro 2, comme mesure 2.5 „Investissements dans la transformation et la commercialisation”.
Dans la nouvelle perspective financière pour cette mesure est alloué 438 millions de PLN. Au moins
50% de ce montant a été alloué pour les micro entreprises et les petites entreprises. Pour ces entités
le taux de subvention pour les investissements réalisés a augmenté à 60% au lieu de 40% alloue dans
le Programme Opérationnel Sectoriel.
La continuation de la modernisation du secteur de la transformation dans le cadre du Programme Opérationnel s’effectue par la réalisation des objectifs suivants: augmentation du potentiel de l’industrie de transformation et commercialisation des produits halieutiques, diminution de l’impact négatif sur l’environnement par les établissements de transformation et commercialisation des produits halieutiques, amélioration de la qualité et de la compétitivité des produits halieutiques transformés et
commercialisés, le maintien ou l’augmentation du niveau de l’emploi dans l’industrie de transformation
et commercialisation des produits halieutiques.
Les projets réalisés le plus fréquemment dans le cadre de cette mesure:
•C
onstruction de nouveaux bâtiments ou la rénovation des anciens bâtiments directement liés aux
processus de transformation des produits de la pêche ou de la commercialisation de ces produits.
•L
’achat ou le remplacement d’équipements directement liés à la transformation ou la commercialisation de ces produits.
•L
’achat de moyen de transport soit externe (camions frigorifiques), soit interne (chariots élévateurs).
•L
a construction ou la rénovation des locaux sociaux pour les employés.
Exemples de projets d’investissement réalisés:
• l’équipement de fumoir, l’équipement des chaînes de production des salades de poisson,
• l’agrandissement des entrepôts pour stocker le poisson,
• la construction d’entrepôts frigorifiques,
• l’achat de lignes technologiques,
• l’équipement d’un tunnel de congélation,
• la construction d’une station de préépuration.
Dans le cadre de cette mesure, on soutient également la commercialisation des produits halieutiques afin de fournir sur le marché des produits de haute qualité et de garantir la sécurité des produits. A cet effet, l’ARMA accorde une aide pour la construction, la modernisation et les investissements
d’’équipement pour les grossistes qui distribuent les produits halieutiques.
Dans le cadre de la mesure 2, 5 362 demandes de financement d’un montant de 993 millions de
PLN, ont été déposées, ce qui représente 238% de la limite prévue pour la mesure 2,5.Du fait du très
grand intérêt pour cette mesure, les inscriptions ont été clôturées. À la fin de juillet 2011, 216 contrats
ont été signés pour un montant d’environ 338 millions de PLN. Lors d’une vérification, 141 demandes
pour un montant de 589 millions de PLN, ont reçu un avis négatif et ont été rejetées.
Grâce aux progrès technologiques de ces dernières années, l’évolution des attentes des consommateurs et le processus de l’adaptation aux normes de l’Union Européenne, l’industrie polonaise
de transformation du poisson devient un secteur moderne et compétitif de l’industrie alimentaire. Les
fonds de l’Union Européenne sont les moteurs principaux de la modernisation et de l’innovation de ce
secteur de l’industrie qui a pu être réalisé dans un délai aussi court.
Axe prioritaire numéro 4:
Le complément des mesures sectorielles ci-dessus est l’axe prioritaire numéro 4, qui contribue
à l’activation de la population de zones dépendantes de la pêche, par adhésion des partenaires sociaux et économiques d’une zone spécifique à la planification et la mise en œuvre des initiatives locales. L’axe de priorité numéro 4 doit conduire non seulement à améliorer les conditions de vie dans
les secteurs dépendants de la pêche, qui sera réalisé grâce à la mise en œuvre de projets dans le cadre du développement local des zones de pêche (LSDFA). Le deuxième objectif tout aussi important
de cet axe est de développer des initiatives et l’esprit d’entreprise dans les communautés locales. L’axe de priorité numéro 4 dynamise la population dans les zones dépendantes de la pêche pour une di-
58
LA PECHE / REGIONS RURALES
versité d’initiatives visant à surmonter les obstacles locaux, encourager la coopération dans des projets communs. Les groupes locaux de pêcheurs (LGR) qui réunissent des représentants de l’ensemble du secteur de la pêche, les représentants des localités publiques (municipalités et autres entités
publiques) et les représentants du secteur social (associations opérant dans des zones dépendantes
de la pêche) permettent de réaliser cet objectif.
L’axe prioritaire numéro 4 se caractérise par un aspect innovateur et un aspect spécifique par rapport
aux autres axes. Dans le cadre de l’axe priorité numéro 4 peut être réalisées diverses opérations, qui
font partie d’un LSROR. L’objectif de cet axe est d’empêcher la diminution de l’importance du secteur
de la pêche, de la reconstruction des zones touchées par l’évolution du secteur, afin d’améliorer la qualité de vie dans les communautés de pêche et la diversification de l’emploi. Comme vous pouvez le
constater les objectifs de cet axe prioritaire sont définis de manière très large, de sorte que le cadre
de LSDFA assurera le financement d’une série d’opérations qui permettront d’améliorer le niveau de
vie de la population vivant dans les zones LSDFA.
Des exemples de la plupart des investissements réalisés:
Les opérations suivantes sont les plus populaires:
• Construction et équipement de restaurant de poissons,
• Construction et équipement des locaux destinés à l’agrotourisme,
• Achat de moyens de transport spécialisés pour le transport de poissons vivants et de produits surgelés,
• Adaptation des entrepôts des pécheurs pour un local commercial ou de service,
• Achat de véhicules frigorifiques pour les ventes de poissons et produits de la pêche,
• Création d’un magasin de produits locaux,
• Restauration des monuments historiques,
• Revitalisation des terrains,
• Développement de fermes agrotouristiques et de pensionnats,
• Achat de véhicules frigorifiques pour les ventes directes,
• Développement des restaurants,
• Modernisation des lieux de baignades,
• Suppression des obstacles pour les personnes handicapés.
Le catalogue des personnes qui pourraient bénéficier des fonds de l’axe numéro 4 du Programme
Opérationnel RYBY 2007-2013 est très large. Les bénéficiaires sont des personnes physiques et des
institutions juridiques, scientifiques ou culturelles, des organisations non gouvernementales impliquées dans le développement de la région, ainsi que les municipalités et les powiat. Les habitants de la
zone couverte par le LSDFA, ainsi que les personnes hors de la zone qui voulaient investir ou démarrer une activité économique ont déposé des demandes de subventions pour la réalisation de leurs
projets. Une place particulière parmi les bénéficiaires est occupée par les représentants du secteur
de la pêche dans le sens large du terme, c’est-à-dire les éleveurs, les producteurs, les armateurs, les
pécheurs de la pêche continentale et leurs employés. Les bénéficiaires importants de l’axe numéro 4
PORYBY 2007-2013 sont également les prestataires de service pour les activités de pêche, tels que
les services de dépannage des équipements de la pêche.
REGIONS RURALES
L’infrastructure des zones rurales
L’état du développement de l’infrastructure technique dans les zones rurales est l’un des obstacles les plus sérieux contre le développement des zones rurales, affectant à la fois la qualité de vie, ainsi que les opportunités d’investissement dans ces régions. Les problèmes spécifiques incluent le manque d’équipement approprié dans le système d’assainissement collectif et les usines de traitement
des eaux usées, les infrastructures énergétiques en mauvais état et l’insuffisance de l’infrastructure
de connexion au réseau Internet. Les zones rurales sont très diversifiées en termes d’infrastructures
techniques. Les meilleures infrastructures (les plus développées) se trouvent dans les zones rurales
adjacentes aux zones urbaines.
Le déséquilibre dans le développement des infrastructures d’eau et d’assainissement entre les
zones rurales et urbaines, résulte notamment de la dispersion de l’habitat rural, de la distribution des
aires protégées, et de la structure de la propriété foncière. A cause de tous ces facteurs, les investissements dans le domaine des infrastructures d’eau et d’assainissement sont bien plus couteux dans
les zones rurales que dans les zones urbaines.
59
REGIONS RURALES
À la fin de 2011, il y avait en Pologne:
• 227 057,06 km de réseau d’approvisionnement en eau, dont 4 836,56 km on été construits en 2011,
• 67 971,67 km de réseau d’assainissement d’eau, dont 8 299,11 km on été construits en 2011.
Le réseau d’approvisionnement en eau le plus long se trouve dans la voïvodie de la Mazovie (33
418,89 km), tandis que le plus court se trouve dans la voïvodie de Lubusz (4 958,55 km). Le système
d’épuration le plus long se trouve dans la voïvodie des Basses-Carpates (11 589,71 km), tandis que
celui de la voïvodie de Podlachie est long de seulement 1 365,73 km.
Réseau d’approvisionnement en eau
N°
Voïvodie
Zbiorcza sieć kanalizacyjna
Construction
en 2011
Etat général le
31.12.2011
Construction
en 2011 r.
Etat général le
31.12.2011
km
km
km
km
POLOGNE
4 836,56
227 057,06
8 299,11
67 971,67
1
Basse-Silésie
308,32
11 309,24
517,95
4 675,52
2
Cujavie-Poméranie
275,83
19 883,80
301,42
3 983,44
3
Lublin
477,35
17 583,87
378,61
2 594,81
4
Lubusz
176,68
4 958,55
205,45
1 556,85
5
Łódź
136,13
18 249,02
175,24
2 096,96
6
Petite-Pologne
388,20
14 378,59
659,71
6 671,71
7
Mazovie
761,96
33 418,89
640,49
4 986,51
8
Opole
44,63
6 167,53
364,30
2 042,09
9
Basses-Carpates
186,56
11 838,59
1 318,97
11 589,71
10
Podlachie
223,86
10 920,44
190,37
1 365,73
11
Poméranie
250,27
10 523,28
679,77
5 222,75
12
Silésie
160,15
10 222,00
439,58
3 839,80
13
Sainte-Croix
210,17
11 209,18
767,56
2 913,03
14
Warmie-Mazurie
453,83
13 036,57
459,19
3 475,73
15
Grande-Pologne
352,25
25 371,25
638,59
6 271,08
16
Poméranie-Occidentale
430,37
7 986,26
561,91
4 685,95
Tab.Longueur du réseau d’approvisionnement en eau et des systèmes d’épuration, répartis par région – données mises à jour
le 31 décembre 2011. Source: « Opracowanie własne na podstawie sprawozdanie z realizacji inwestycji z zakresu wodociągów i sanitacji wsi w roku 2011 r. », RRW-2.
Compte tenu de la diversité des surfaces des régions en Pologne, ainsi que des conditions environnementales régionales, la longueur des réseaux d’approvisionnement en eau ou des systèmes
d’épuration n’indique pas clairement la mesure dans laquelle l’infrastructure existante répond aux besoins de la population dans les zones rurales. Une image plus complète de la situation peut être certainement obtenue en utilisant des indicateurs (sous forme de paliers) du pourcentage de la couverture des d’approvisionnement en eau ou des systèmes d’épuration dans les zones rurales. À la fin de
2011, le niveau de couverture du des réseaux d’approvisionnement en eau, calculé comme le rapport
entre le nombre de connexions d’alimentation en eau pour le nombre de ménages, exprimé en pourcentages a été de 74,8%, tandis que le degré de canalisation, exprimé comme le rapport du nombre
de branchements aux systèmes d’épuration au nombre de ménages a été de 25,1%. Le tableau indique les taux de couverture des services d’assainissement de l’eau, répartis par région.
60
REGIONS RURALES
N°
Voïvodie
Réseaux d’approvisionnement
en eau
Nombre
Nombre de brande ménages
Pourcentage
chements d’aselon le GUS*
d’alimentation
limentation en
en eau
eau
Systèmes d’épuration
Nombre de branchements aux systèmes
d’épuration
Pourcentage de
canalisation
unités
unités
%
unités
%
POLOGNE
4 372 577
3 269 154
74,8
1 098 264
25,1
1
Basse-Silésie
262 846
187 786
71,4
71 753
27,3
2
Cujavie-Poméranie
229 743
174 026
75,7
52 145
22,7
3
Lublin
370 162
266 368
72,0
47 533
12,8
4
Lubusz
109 799
75 617
68,9
21 897
19,9
5
Łódź
294 744
267 525
90,8
47 364
16,1
6
Petite-Pologne
438 690
285 205
65,0
112 904
25,7
7
Mazovie
574 100
454 278
79,1
111 350
19,4
8
Opole
159 774
116 467
72,9
42 072
26,3
9
Basses-Carpates
330 928
213 104
64,4
155 939
47,1
10
Podlachie
149 646
111 738
74,7
23 842
15,9
11
Poméranie
197 858
148 105
74,9
76 283
38,6
12
Silésie
320 627
243 507
75,9
82 813
25,8
13
Sainte-Croix
213 637
172 198
80,6
43 273
20,3
14
Warmie-Mazurie
172 156
108 975
63,3
34 673
20,1
15
Grande-Pologne
388 386
344 039
88,6
124 734
32,1
16
Poméranie-Occidentale
159 481
100 216
62,8
49 689
31,2
*Ménages selon la publication du GUS « Rocznik Demograficzny 2007 r. » (tab. 46. « Gospodarstwa domowe według liczby
osób oraz województw w 2002 r. – wieś »).
Tab. Les taux de couverture des services d’assainissement d’eau en milieu rural, repartis par région – données mises à jour
fin 2011. Source: « Opracowanie własne na podstawie sprawozdania z realizacji inwestycji z zakresu wodociągów i sanitacji
wsi w roku 2011 r. » RRW-2.
Les données ci-dessus montrent que seulement dans trois voïvodies (celles de Łódź, de la Sainte-Croix, et de la Grande-Pologne) le taux de couverture des réseaux d’approvisionnement en eau
est supérieur à 80%. La couverture des réseaux d’approvisionnement en eau est la plus faible dans
les voïvodies de la Warmie-Mazurie et de la Pomeranie Occidentale, où le pourcentage de couverture
ne dépassé que très légèrement les 60%. Bien pire est la situation en matière d’accès à aux systèmes
d’épuration. Le taux le plus élevé de l’assainissement en milieu rural est obtenu par les voïvodies des
Basses-Carpates (il n’est que de 47%), tandis que le taux d’assainissement dans cinq voïvodies ne
dépasse pas les 20%, et dans la province de Lublin il s’élevé seulement à 12,8%.
Il est à noter que le faible niveau de disponibilité des installations municipales
dans les zones rurales dépend de plusieurs facteurs. Chaque région polonaise doit être considérée individuellement, en adaptant les projets de réseaux d’approvisionnement en eau et de systèmes d’épuration aux conditions régionales. Le choix du système d’épuration des eaux adapté nécessite une étude très minutieuse, qui doit prendre en compte le caractère des bâtiments, le degré de dispersion de
l’habitat rural, la forme du terrain, les conditions hydrogéologiques, les relations hydrologiques, etc.
Les données présentées ci-dessus montrent une nette disparité entre l’état de l’accès aux réseaux
d’approvisionnement en eau collectifs et l’état de l’accès aux systèmes d’épuration collectifs. Cet état
est le résultat, entre autres, du fait que le développement de l’approvisionnement en eau est beaucoup plus important dans la hiérarchie des besoins de la population rurale. En outre, les investissements
dans le domaine des eaux usées et des stations d’épuration exigent plus de fonds et sont considérés
par une partie de la communauté locale, comme une charge financière supplémentaire (plutôt qu’un
élément de la progression du niveau de vie et de la réduction de la dégradation de l’environnement).
61
REGIONS RURALES
L’entreprenariat dans les zones rurales
L’une des conditions pour le développement des zones rurales est la nécessité de diversifier leur
structure économique à travers le développement de toutes les formes d’entreprenariat menant à la
création de nouveaux emplois et au développement de sources de revenus.
Il existe différents types d’activité économique dans les zones rurales. La plus courante et la plus
caractéristique est, bien sûr, l’agriculture. Cependant, les activités économiques non agricoles dans
les zones rurales ont tendance à se développer de façon constante depuis plusieurs années. On observe également le phénomène de raréfaction des ressources humaines dans le domaine de l’entreprenariat et la nécessité d’aller chercher des ressources dans des couches plus profondes, c’est-à-dire
le développement de la petite transformation et des services en utilisant le potentiel des exploitations
agricoles.
Par rapport à 2003, le nombre d’entreprises dans les zones rurales (sans compter les personnes possédant des exploitations agricoles individuelles) a augmenté à la fin de 2011 à 18,21%. Selon
les données du GUS (le Bureau central des statistiques en Pologne) en 2011 en Pologne 3,8 millions
d’entités commerciales étaient enregistrées dans le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (appelé en Pologne Krajowy Rejestr Urzędowy Podmiotów Gospodarki Narodowej ou par sa
forme raccourcie : REGON), dont plus d’un million (environ 26%) des entreprises étaient enregistrées
dans des zones rurales.
POLOGNE
Zones urbaines
Zones rurales
Année
Total
2003
3 581 593
2008
3 757 093
2011
3 869 897
Dynamique
108,05
2003
2 732 248
2008
2 828 613
2011
2 865 849
Dynamique
104,89
2003
849 345
2008
928 480
2011
1 004 048
Dynamique
118,21
Tab. Podmioty gospodarki narodowej zarejestrowane w bazie REGON. Źródło: opracowanie własne
na podstawie publikacji GUS „Charakterystyka obszarów wiejskich w 2008 r.” oraz danych uzyskanych
z Bazy Danych Lokalnych GUS
Près de 97% des entités commerciales engagées dans des activités économiques dans les zones rurales en 2011 appartenaient au secteur privé. Les 3% restants étaient des entités du secteur public. Dans la structure du secteur privé, selon les formes juridiques des zones rurales, le pourcentage
le plus élevé en 2011 était représenté par les personnes exerçant une activité économique (83,94%).
Suivent ensuite les sociétés (4,38%) et les associations et les organisations sociales (3,63%).
Selon le critère du nombre de salariés, une grande majorité des entités commerciales dans les zones rurales étaient représenté par des personnes physiques employant jusqu’à 9 personnes (environ 95%).
En 2011, plus de 102 mille nouvelles entités commerciales des zones rurales ont été enregistrées
dans le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, ce qui représentait 29,0% de toutes
les nouvelles entités inscrites en Pologne. Il est à noter également qu’en 2011, dans les zones rurales
le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises a enregistré plus d’unités qu’il n’en a radié
(environ 903 unités). Au niveau du bilan national ce résultat est négatif.
Dans la structure des entreprises dans les zones rurales dominent les entités impliquées dans les activités de services. À la fin de 2011, dans les zones rurales, ce type d’activité était exercé par 676 500
entités économiques, qui représentaient 65,1% de toutes les unités en Pologne. La fabrication et la
construction sont les activités suivantes en termes de nombre d’entreprises, où la part des entreprises inscrites dans les sections comprises dans ce secteur s’est élevée à 28,16%. Néanmoins, seulement 6,74% de l’ensemble des entités dans les zones rurales travaillent dans l’agriculture, la chasse,
la sylviculture et la pêche.
62
REGIONS RURALES
Dont:
Total
l’industrie
l’agriculture, la chasse la
sylviculture et la pêche et la construction
services
POLOGNE
3 869 897
93 167
836 434
2 940 055
Zones urbaines
2 865 849
25 513
553 712
2 286 394
1 004 048
67 654
282 722
653 661
100%
6,74
28,16
65,10
Zones rurales
Tab. Entités de l’économie nationale enregistrées dans le Système d’Identification du Répertoire des
Entreprises par type d’activité. Source: opracowanie własne na podstawie publikacji GUS „Charakterystyka obszarów wiejskich w 2008 r.” oraz danych uzyskanych z Bazy Danych Lokalnych GUS.
En 2011, en raison de la nature des activités réalisées dans les zones rurales la plus grande part
des entités travaillait dans les domaines suivants: le commerce, la réparation de véhicules automobiles, le transport et la gestion d’entrepôt ainsi que l’industrie et la construction.
Dans le domaine de la politique de développement rural on prend de nombreuses mesures visant à développer l’esprit d’entreprise, entre autres dans le domaine des compétences, de la facilitation de l’accès au marché du travail et de la possibilité d’un soutien financier. Dans le cadre du Programme de développement rural pour les années 2007 -2013 (Program Rozwoju Obszarów Wiejskich
na lata 2007-2013 - PDR 2007-2013), trois actions sont axées sur le développement de l’esprit d’entreprise: l’ajout de valeur à la production agricole et forestière, la diversification vers des activités non
agricoles, et la création et le développement des micro-entreprises. Le montant total des fonds alloués
pour soutenir l’entreprenariat dans le cadre de ce programme est de plus de 2,46 milliards d’euros.
Parmi les différents types d’activités non agricoles menées par les résidents des régions rurales se trouvent les services touristiques. Le développement du tourisme rural, y compris l’agro-tourisme, est une tendance très importante pour les transformations socio-économiques des zones rurales. Le tourisme rural affecte l’augmentation globale de la demande dans les destinations touristiques, maintient le folklore, et force à investir. C’est une forme d’activité qui contribue au développement
de l’entreprenariat, à la compétitivité et à la reprise économique dans les zones rurales, ce qui à son
tour a un impact positif sur l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Ceci permet aussi de stimuler l’activité des communautés et d’encourager la coopération, en utilisant les valeurs associées à
la spécifique sociale, culturelle et naturelle des zones rurales.
Depuis 1990, l’agrotourisme se développe dynamiquement en Pologne – c’est une forme de
détente qui a lieu dans les zones rurales, basée sur une série d’activités d’hébergement et de loisirs
associés aux exploitations agricoles. On estime que les services agrotouristiques sont fournis dans
plus de 10 mille endroits, ce qui représente 98 100 couchages. La plupart des gîtes agrotouristiques
se trouvent dans des lieux intéressants du point de vue touristique. Grâce à leur riche patrimoine culturel et naturel, les voïvodies les plus visitées par les touristes sont les régions de la Petite-Pologne
et des Basses-Carpates, où s’effectue respectivement 20% et 10% de l’hébergement touristique en
milieu rural. Parmi les destinations prisées se trouvent aussi la voïvodie de Warmie-Mazurie (avec la
région des Grands Lacs de Mazurie) et la voïvodie de Podlachie (avec sa forêt de Białowieża).
Les exploitations agrotouristiques polonaises proposent principalement (dans 70-80% des cas)
des chambres, et plus rarement des appartements indépendants, des maisons, ou des tentes dans
des terrains de camping. En moyenne, un gite agrotouristique dispose de 5 chambres avec 10 lits (5
chambres doubles). Cependant, l’offre des gites agrotouristiques comprend assez souvent différents
des services supplémentaires, ainsi que des activités culturelles et récréatives telles que l’équitation,
la pêche, la récolte de produits sauvages, des ateliers de l’artisanat et des ateliers culinaires, des offres éducatives, des visites des attractions locales ou encore la participation à divers événements locaux.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de la large gamme de l’offre agrotouristique, il est recommandé de visiter les sites Internet des associations agrotouristiques et des centres du conseil agricole. Ce type de vacances est également promu pendant de nombreux événements locaux et
régionaux tels que les foires et les festivals. Le plus grand événement de ce genre est la Foire internationale de tourisme rural et d’agrotourisme AGROTRAVEL, qui se déroule chaque année au mois d’avril dans la ville de Kielce.
Le tourisme rural offre un choix de plus en plus large, adapté aux besoins d’un large public. Ceci
est facilité par le développement des produits de marque du tourisme rural (soutenu par un certain
nombre d’institutions et de gouvernements régionaux) et le développement de produits traditionnels et
régionaux.
63
REGIONS RURALES
Les femmes des zones rurales
7,5 millions de femmes habitent à la campagne en Pologne (dans les villes il y en a 12,2 millions),
dont 4,4 millions sont en âge de travailler. Les femmes des zones rurales représentent 50,2% de la
population totale, même s’il y a un léger excès du nombre d’homme sur le nombre de femmes dans la
tranche d’âge jusqu’à 55 ans, tandis qu’au-dessus de cette limite il y a un nombre considérable de femmes en plus par rapport aux hommes. Selon le GUS (le Bureau central des statistiques en Pologne) à
la fin de juin 2010, le taux de féminisation de la Pologne s’élevait à 111 dans les villes, et 101 à la campagne. Les recherches montrent que les femmes actives sur le marché du travail constituent 56,5% de
toutes les femmes vivant dans les zones rurales. Les femmes exercent souvent une profession agricole, et sont généralement les partenaires des hommes quand il s’agit du travail à la ferme ou dans la
conduite d’une activité économique en dehors du domaine de l’agriculture. Les femmes restent celles
qui s’occupent de la maison et de l’éducation des enfants. Les statistiques montrent, cependant, qu’une ferme sur cinq en Pologne est dirigée par une femme.
Le rôle des femmes dans l’agriculture est dû à la fonction spécifique que remplit la famille agricole (qui est à la fois une communauté de consommation et une équipe de production) et à la relation
spéciale entre les ménages et les exploitations agricoles. Le trait caractéristique des femmes dans l’agriculture est la variété de rôles à la fois familiaux et professionnels qu’elles remplissent, et parmi ces
derniers, se trouve souvent le mélange du travail agricole avec des professions supplémentaires ou la
conduite des activités ou entreprises non agricoles, ainsi que le travail effectue pour leur environnement.
Pour que les femmes continuent à travailler dans le domaine de l’agriculture, il est important de
créer un système de sécurité sociale adapte aux agriculteurs. La Pologne a mis en place un système
de sécurité sociale pour les agriculteurs, dans lequel le conjoint de l’agriculteur est défini de la même
manière (en tant qu’agriculteur), à moins que le conjoint ne travaille pas dans une exploitation ou dans
un ménage familial directement lié à l’exploitation agricole. Cette approche permet d’obtenir une protection adéquate en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou à l’âge avance des femmes qui
travaillent exclusivement à domicile, mais dont le travail reste associé à une exploitation agricole.
Depuis les années 1990, il y a eu une augmentation de la participation des femmes dans la vie
publique. La participation des femmes dans les conseils des communes rurales a augmenté de 9,2%
en 1990 à 25,4% en 2010. (Pendant cette même période, le nombre de femmes dans les conseils municipaux a augmenté de 16,5% à 26,6%). On observe aussi une tendance à la participation active des
femmes au niveau des villages. Environ 30% des maires sont des femmes.
Les femmes des zones rurales en Pologne sont activement impliquées dans la transformation de
leur environnement. Les activités civiques et sociales des femmes sont très différentes. Il s’agit parfois
d’une adhésion formelle dans diverses organisations, ainsi que parfois d’une activité informelle. L’organisation qui regroupe le plus de femmes dans les zones rurales est le Cercle des ménagères rurales (Koło Gospodyń Wiejskich), mais un nombre croissant de femmes sont aussi actives dans les communautés locales, les associations, les fondations et dans le gouvernement agricultural local.
La variété des rôles remplis par les femmes des zones rurales, leur donne des capacités spéciales à contribuer de manière significative au progrès et à l’innovation, et à accroître la qualité de vie
dans les zones rurales.
Les femmes des zones rurales se montrent beaucoup plus intéressées par un niveau d’éducation
plus élevé, elles travaillent avec dévouement pour l’environnement local, et les difficultés sur le marché du travail local les motivent bien plus souvent que les hommes à chercher un emploi en dehors
de l’agriculture ou à démarrer leur propre entreprise. Ces caractéristiques prédisposent les femmes à
assumer le rôle d’un catalyseur de changements socio-culturels et économiques dans les zones rurales. Les exemples d’activités menées par les femmes sont nombreux et variés: activités artisanales, le tourisme agricultural, la transformation et la vente de produits agricoles. Un tel travail est
particulièrement attrayant pour les femmes, car il leur permet d’associer les responsabilités professionnelles avec le travail qu’elles effectuent à la maison et l’éducation de leurs enfants. L’association
du travail dans l’agriculture avec des activités professionnelles en dehors du domaine de l’agriculture
permet de continuer à faire vivre des exploitations agricoles moins rentables et d’éviter le dépeuplement de certaines régions, et donc leur dégradation économique et sociale.
64
LES INSTITUTIONS AGRICOLES
AGENCE DU MARCHE AGRICOLE
L’Agence du Marche Agricole soutient depuis plus de 22 ans le secteur de l’agroalimentaire. Depuis l’adhésion de la Pologne, en tant qu’organisme payeur agréé, l’agence poursuit une politique d’intervention sur les marchés agricoles, gère les mécanismes de la Politique Agricole Commune (PAC)
en conformité avec les principes déterminés dans la législation communautaire et nationale.
Les sources de financement des mécanismes sont le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et le budget national. L’agence administre aussi les fonds de promotion des produits agro - alimentaires.
L’agence réalise les objectifs en vertu de la loi du 11 mars 2004 concernant l’agence du marché
agricole et l’organisation de certains marchés agricoles (Journal Officiel de 2012, pos. 633) et en vertu du statut de l’agence du marché agricole, attribue par la directive du ministère de l’Agriculture et
du développement rural du 7 Février 2008 (Journal Officiel, n ° 30, article. 181, avec modifications ultérieures). Selon les dispositions du droit polonais, l’agence est devenue à partir du 1 janvier 2012 l’agence exécutive (la loi du 27 août 2009 des finances publiques, Journal Officiel de 2009, numéro 157,
pos. 1240, avec modifications ultérieures1.
Les activités de l’agence sont au service des agriculteurs, des sociétés de transformation, des
exportateurs, et dans une plus large mesure, au service des consommateurs, contribuant à la stabilité
du marché agroalimentaires et de l’augmentation de la compétitivité des produits agro-alimentaires.
Ces dernières années, le rôle des mécanismes pro-sociaux réalisé par l’agence a augmenté, mécanismes qui soutiennent la consommation et la formation des modèles de consommation correcte et la
promotion des aliments (y compris les produits régionaux, traditionnels, écologiques et garantis par
des systèmes de qualité).
Le soutien au secteur de l’agro-alimentaire donné par l’agence depuis l’accession de la Pologne à l’Union Européenne jusqu’à la fin du mois de juin 2012 s’élevait à près de 12,2 milliards de PLN.
De ce montant, 10,2 milliards de PLN ont été dépensés pour la mise en œuvre de la PAC et pour des
mécanismes nationaux administrés par l’agence alors que 1,8 milliards de PLN de produits alimentaires finis ont été fournis pour l’aide alimentaire et 158,9 millions de PLN ont été dépensés des fonds
de promotion des produits agro-alimentaires. En 2011, le soutien au secteur agro-alimentaire accorde
par l’agence était d’un montant de 1,2 milliards de PLN.
Le soutien financier destiné aux bénéficiaires n’est pas le seul effet des tâches effectuées par l’agence. A part des actions de paiements aux bénéficiaires, l’Agence s’occupe également d’un certain
nombre de mécanismes non financiers: les quotas laitiers, les échanges commerciaux extérieurs, les
mécanismes de surveillance, contrôle du processus de production et de transformation pour les marchés suivants: le vin, le sucre, le lait, les produits laitiers, le tabac, les fruits et légumes et les énergies
renouvelables.
Au 30 juin 2012, 598 000 bénéficiaires au total ont été enregistrés au Registre Central des entrepreneurs géré par l’Agence.
Soutien à la consommation
Les activités de l’Agence ont augmenté de façon constante concernant des mesures pro-sociales pour soutenir la consommation de lait et de produits laitiers ainsi que la formation d’un bon modèle
de consommation chez les enfants et les adolescents. Depuis l’année scolaire 2007/2008, la Pologne
occupe la première place parmi les pays de l’Union Européenne en termes de quantité de lait et de
produits laitiers consommés dans les établissements scolaires dans le cadre du programme « Verre
de lait ». L’Agence occupe la première place dans l’utilisation des fonds communautaires alloués à ce
programme.
1 Loi du 27 août 2009, des finances publiques, Journal Officiel de 2009, numéro 157, pos. 1240, avec modifications
ultérieures.
65
Augmentation de
plus de 300%
14,2
14,6
14,5
16
14,4
14
2,5
12,0
Augmentation de
près de 400%
12
2
10
2,40
2,42
2,16
5,5
4,4
1
2,44
8
6,0
2,39
1,5
6
2004/2005
0,78
0
0,77
4
0,5
0,63
Le nombre des élèves (en millions)
3
2005/2006
2006/2007
2
2007/2008
Les élèves
2008/2009
2009/2010
2010/2011
0
2011/2012
Le nombre des établissements d’enseignements (en milliers)
Les établissements d’enseignement, les enfants et les élèves dans le programme « Verre de lait »
Les établissements d’enseignement
Source: données de l’ARR.
Au cours de l’année scolaire 2010/2011 en Pologne, environ 2,4 millions d’enfants et d’élèves (39%
de tous les bénéficiaires) ont bénéficié du programme « Verre de lait », soit 3,8 fois plus qu’au cours de l’année scolaire 2004/2005, l’année de démarrage du programme. Dans le programme, les élèves des écoles
primaires sont majoritaires, avec 1,7 millions d’élèves au cours de l’année scolaire 2010/2011 (77% de tous
les enfants bénéficiaires des écoles primaires en Pologne). Les enfants et les élèves, bénéficiaires du programme « Verre de lait » de l’année scolaire 2010/2011 ont fréquenté plus de 14 500 établissements d’enseignement (soit 3,3 fois plus que le nombre d’établissements scolaire de l’année 2004/2005).
Au cours de l’année scolaire 2011/2012, 2440000 enfants et élèves ont bénéficié de ce programme.
Ils ont fréquenté 14,4 milliers d’établissements d’enseignement (dont 65% étaient des écoles primaires).
Depuis l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne jusqu’à la fin juin 2012, les enfants et les élèves ont
consommé dans le cadre du programme « Verre de lait » 312 milliers de tonnes de lait et de produits laitiers
(soit 1,2 milliards de tasses de lait), et l’Agence a payé 775 millions de PLN pour sa mise en œuvre. 528 millions de PLN provenaient de subventions nationales, 222 millions de PLN de subventions provenaient de
l’Union Européenne et 25 millions de PLN provenaient du Fonds pour la promotion du lait).
Les élèves et les écoles dans le programme « Fruits à l’école »*
12 000
Augmentation
de 281%
Augmentation
de 200%
800 000
200 000
Źródło: dane ARR.
10 000
891 670
858 992
792 121
6 000
4 000
2 000
1er semestre de 2ème semestre de 1er semestre de 2ème semestre de 1er semestre de 2ème semestre de
2009/2010
2009/2010
2010/2011
20010/2011
2011/2012
2011/2012
Les élèves
66
8 632
9 733
8 000
766 978
2 557
571 119
400 000
0
8 176
9 237
5 648
600 000
297 546
Le nombre des élèves
1 000 000
Les écoles primaires
0
Les nombre des écoles primaires
1 200 000
D’année en année, le nombre d’enfants et des écoles primaires participant au programme «Fruits à l’école» augmente. Depuis le début du programme dans l’année scolaire 2009/2010, le nombre
d’enfants bénéficiant de ce programme a été multiplié par 3 fois et le nombre d’écoles a été multiplié
par presque 4 fois. L’objectif du programme est le changement à long terme des habitudes alimentaires chez les enfants par l’augmentation de la proportion de fruits et légumes consommés dans leur
alimentation quotidienne, ainsi que de promouvoir une alimentation saine grâce à des mesures d’accompagnement à caractère éducatif réalisé dans les établissements d’enseignement primaires. Le
programme vise également à contrer les tendances négatives à l’obésité et les maladies apparentées
chez les enfants dans l’Union Européenne.
* Sur la base des accords signés par les établissements scolaires avec les fournisseurs agréés de
fruits et légumes dans les écoles primaires. Dans le cas des données sur les écoles, à partir du premier semestre de l’année scolaire 2010/2011, dans chaque semestre ont été inclues également les
écoles primaires qui obtiennent les fruits et légumes de manière indépendante pour les distribuer aux
enfants.
Au second semestre de l’année scolaire 2011/2012, des contrats ont été signés entre 102 fournisseurs agréés et 9700 écoles primaires (environ 5% de plus que dans le premier semestre), et 6 des
écoles agréées ont acheté des fruits et légumes indépendamment pour les distribuer aux enfants.
Le programme a bénéficié à 891 700 enfants (soit 4% de plus que dans le premier semestre), ce qui
a représenté 72,2% du groupe ciblé des élèves participant au programme. Le plus grand nombre des
élèves ayant bénéficié du programme viennent des régions suivantes : la Mazovie (116,8 milliers d’enfants), la Silésie (102,7 milliers d’enfants) et la Grande-Pologne (86,1 milliers d’enfants).
Le budget du programme pour les années scolaires 2009/2010-2012/2013 pour la Pologne était
de 12,3 millions d’euros pour chaque année scolaire. Le programme est financé à 75% par l’Union Européenne (soit 9,2 millions d’euros), et à 25% par le budget national (3,1 millions d’euros). La Pologne
occupe la quatrième place en termes de montants alloués par les fonds budgétaires de l’Union Européenne pour le programme de l’année scolaire 2012/2013, après l’Italie, l’Allemagne et la Roumanie.
Depuis le lancement du programme à la fin juin 2012, l’Agence a payé pour la mise en œuvre de ce
programme 93300000 de PLN. En trois ans de gestion du programme par l’Agence, celle-ci a distribué gratuitement aux enfants des écoles primaires plus de 100 millions de portions de fruits et légumes.
Aide alimentaire
Le montant des fonds et la valeur des produits alimentaires provenant des stocks d’intervention accordés
par la Commission européenne pour la mise en œuvre du programme d’aide alimentaire en Pologne
Millions de PLN
450
400
Total de près de
2,2 milliards de PLN
350
300
V-XII 2004
2005
2006
2007
332
189
171
0
170
50
111
100
156
150
300
347
200
412
250
2008
2009
2010
2011
2012
Depuis l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne, l’Agence participe chaque année à des
actions pro-sociales visant à améliorer les conditions d’existence des populations les plus pauvres de
l’Union Européenne en leur fournissant des aliments prêts à être consommés.
67
La Commission européenne a accordé à la Pologne un total de 2,19 milliards de PLN pour la
mise en œuvre au cours des années 2004-2012 de neuf programmes d’aide dans le programme de «
distribution des surplus alimentaires à la population la plus pauvre de l’Union européenne ». Dans l’aide sont également inclus plus de 1,3 millions de tonnes de produits alimentaires provenant des stocks
d’intervention de l’Union Européenne (riz, céréales non décortiquées, beurre, sucre, lait écrémé en
poudre). Chaque année, l’aide alimentaire dans le cadre du mécanisme de répartition géré par l’Agence a été distribuée à près de 4 millions de personnes démunies.
Depuis l’adhésion, 258 millions de litres de lait et 474 milliers de tonnes d’autres produits alimentaires
ont été distribués aux personnes démunies, y compris 30 articles alimentaires tels que : pâtes, farine de blé, gruau d’orge, riz blanc, sucre blanc, fromage à affiner, fromage fondu, lait UHT, flocons de
maïs, céréales, confiture, plats cuisinés.
Quatre organisations caritatives (Fédération des banques alimentaires polonaises, Caritas Pologne,
le Comité polonais de la protection sociale, la Croix-Rouge polonaise) prennent part à la distribution
de produits alimentaires, et environ 8 à 10 mille organisations locales de l’Agence, après l’adhésion de
la Pologne à l’Union Européenne jusqu’à la fin juin 2012, ont dépensé 753 millions de PLN pour l’achat
de produits alimentaires, pour couvrir les frais de transport et les coûts administratifs.
Appui à la promotion de l’alimentation
La participation de l’Agence augmente dans les activités relatives à la promotion des produits agroalimentaires et des informations sur ces produits. Depuis l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne jusqu’ à la fin juin 2012, l’Agence a participé à la mise en œuvre de 19 campagnes sectorielles dans
le cadre du mécanisme de la PAC (« Soutien aux mesures de promotion et d’information sur le marché
de certains produits agricoles»).
Dans les années 2004-2011, l’Agence a réalisé 9 campagnes de promotion et d’information, tel
que: «Carotte» (la promotion de jus de carotte sur les marchés bulgare et roumain), «Protection de l’originalité » (concerne le système communautaire des labels pour les produits régionaux et traditionnels),
« Surgelés pleins de nature »(promotion des fruits et légumes surgelés), « Agriculture écologique » (pour
l’agriculture écologique et ses produits),« Vie sucrée avec du miel »(la promotion du miel et des produits apicoles), « Je parie sur le lait et les produits laitiers » (promotion du lait et ses produits sur le marché
polonais), « Table pleine de saveurs » (promotion de la viande polonaise et des produits dérivés sur les
marchés des États-Unis et de Corée du Sud), « Viande et ses produits - tradition et saveur » (promotion
de la viande polonaise et des produits dérivés sur le marché ukrainien, japonais et chinois), et «5 fruits
et légumes par jour » (la promotion d’une alimentation saine et équilibrée, avec une consommation quotidienne de fruits et légumes et jus de fruits, destinée aux femmes et aux enfants d’âge scolaire).
En 2012, l’Agence du marché agricole réalise 10 programmes de promotion et d’information. Il s’agit de:
• « Campagne d’information sur la viande de porc fraîche, réfrigérée ou surgelée, produite en accord
avec le programme national de qualité Pork Quality System (PQS) » – sur le marché polonais, budget
de 3,7 mln d’euros);
• « La Table Européenne – tradition, modernité, qualité » (réalisée sur les marchés de la Russie, l’Ukraine, la Chine, le Singapour et la Thaïlande ; budget de 3,1 mln d’euros). Cette campagne prévoit la promotion de la viande polonaise, réfrigérée ou surgelée, et d’autres produits à base de viande, y compris
de viande de bœuf, de veau et de porc.
• « Tradition, qualité et goût européen » (réalisée sur les marchés de la Corée du Sud, des États-Unis et
du Vietnam ; budget de 3,5 mln d’euros). Cette campagne prévoit la promotion de viande polonaise de
bœuf et de porc, fraîche, réfrigérée ou surgelée et des produits à base de viande;
• « Apprends à aimer l’huile de colza » (réalisée sur les marchés de la Pologne et de la Lituanie ; budget de 1,6 mln d’euros),
• « 5 portions de légumes, fruits ou jus » (réalisée sur les marchés de la Pologne et de la Roumanie ;
budget de 3,8 mln d’euros). Cette campagne est la continuation de la campagne « Légumes et fruits
5 fois par jour » ;
• « Nouvelle qualité dans l’industrie avicole » (concernant la viande de volaille produite dans le cadre du
système QAFP et destinée aux marchés de la Pologne et de l’Allemagne ; budget de 4 mln d’euros) ;
• « Pâtes Européennes » (réalisée sur le marché ukrainien ; budget de 3 mln d’euros)
• « Des pommes tous les jours » (réalisée sur le marché de la Russie et de l’Ukraine ; budget de 4 mln
d’euros) ;
• « Je suis dingue du lait », (réalisée sur le marché polonais, budget de 2,4 mln d’euros);
• « QMP – le veau toujours bon » (réalisée sur le marché polonais, budget de 1,6 mln d’euros).
Le soutien financier octroyé aux organisations sectorielles depuis adhésion jusqu’à la fin juin 2012 s’élevait à 88,4 millions de PLN, dont 53 millions de PLN provenaient du budget de l’Union Européenne et
35,4 millions de PLN provenaient du budget national.
L’Agence effectue des activités de promotion et d’information dans le cadre du PROW 2007-2013,
qui vise à soutenir des groupes de producteurs dans le secteur de l’information et de la promotion pour
les produits élaborés dans le cadre du système de la qualité alimentaire, de l’intérêt croissant des con-
68
sommateurs par la qualité des aliments, de leurs caractéristiques spécifiques et de leurs propriétés, ainsi que d’un haut niveau de bien-être animal, etc.
Pour ce soutien peuvent postuler les groupes de producteurs associés aux systèmes de qualité suivants: le système intra-communautaire de certification des produits régionaux et traditionnels (y
compris les systèmes d’appelation d’origine controlée, des indications géographiques protégées et les
systèmes garantis de spécialités traditionnelles), l’agriculture écologique, la production intégrée et le
système qualité et tradition.
Depuis septembre 2009, il est possible de déposer les formulaires de demande au Bureau de l’Agence du Marché Agricole pour l’aide à des fins promotionnelles et d’information sur la qualité des produits agricoles, pour lesquelles un montant de 10 millions d’euros est prévu. L’Agence du Marché Agricole est responsable de la réception, du traitement des projets, de la signature des contrats et de la gestion des activités (tel que l’élaboration des brochures et du matériel promotionnel). Par contre, le versement des fonds est effectué par l’ARiMR (l’Agence de Restructuration et de Modernisation de l’Agriculture). La mise en œuvre de ces mesures ne peut pas dépasser 2 ans. Depuis le lancement du mécanisme jusqu’au 30 juin 2012, 13 accords ont été conclus pour un montant de 2,8 millions de PLN et 8 contrats ont été soldé pour un montant de 1,2 millions de PLN.
Le 14 mai 2012, le ministère de l’Economie a conclu un accord avec l’Agence du Marché Agricole
pour la préparation et la mise en œuvre du projet intitulé Le Programme Sectoriel de la Promotion des
Spécialités Alimentaires Polonaise, qui rentre dans le cadre du projet «Promotion de l’Economie polonaise sur les marchés internationaux» dans le cadre de la sous-mesure 6.5.1. Programme opérationnel de
l’économie innovante.
L’objectif de l’ARR (l’Agence) sera de créer de nouvelles marques fortes qui seront reconnues
dans le monde et associées à la Pologne, en offrant aux entrepreneurs polonais des opportunités pour
la promotion en générale et systématique de leurs produits à l’étranger. La mise en œuvre du programme sectoriel mené par l’Agence ARR est prévue pour la période 2012-2015. Le programme s’étendra
sur les marchés ciblés suivants: la Russie, l’Allemagne, la Chine, la France, l’Ukraine et les Émirats Arabes Unis. Les activités de promotion comprises dans le projet sont prévues pour les entrepreneurs qui
mènent une activité dans le secteur de la transformation (viande, lait, fruits et légumes, café et thé), et
dans le secteur de la production (fromage, jus de fruits et légumes, produits céréaliers, pain, pâtisserie
et gâteaux, des pâtes, du cacao, du chocolat et de la confiserie, spiritueux, cidre et autres vins de fruits,
de la bière et d’autres boissons fermentées non-distillées).
Conformément à l’article 11 Alinéa 3a de la Loi sur l’Agence du marché agricole et l’organisation
de certains marchés agricoles, l’Agence (ARR) a également pour prérogative la promotion des produits agricoles et agro-alimentaire, et en particulier des produits de l’agriculture écologique, des produits
régionaux et traditionnels et d’autres produits fabriqués au titre de programmes de qualité des aliments
tels que:
• Mener des activités de formation sur les principes de la nutrition, visant à promouvoir la consommation
de certains produits alimentaires,
• Publier des brochures et des publications promouvant des produits régionaux et traditionnels polonais, et une cuisine polonaise,
• Organiser des réunions de groupe avec les producteurs de produits alimentaires de haute qualité accompagnée d’une présentation et d’une dégustation.
FONDS DE PROMOTION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES
L’Agence du Marché Agricole gère 9 fonds de promotion pour les produits agroalimentaires suivants: le lait, la viande de porc, de bœuf, de cheval et de mouton, les grains de céréales et les produits céréaliers transformés, les fruits et légumes, la volaille et le poisson.
Les fonds de promotion ont été créés dans le but de soutenir la commercialisation des produits
agricoles, la croissance de la consommation et la promotion des produits agricoles et alimentaires.
Ces objectifs sont atteints notamment par le biais du financement de campagnes d’information et de
promotion, par la promotion de la consommation de certains produits, l’éducation de groupes cibles
(principalement les jeunes et les enfants), par des études scientifiques et études de marché ainsi que
par la réalisation d’activités de développement pour améliorer la qualité des produits alimentaires, par
le financement de formations pour les producteurs et les transformateurs, et finalement par le soutien
accordé aux organisations sectorielles nationales.
Les comptes bancaires appartenant aux organismes de fonds sont approvisionnés par des contributions calculée, collectées et versées par les entrepreneurs opérant dans leur secteur d’activité.
De 2009 à juin 2012, un total d’environ 112 800 000 PLN a été recueilli sur les comptes de fonds des
organismes. Pour le financement des objectifs, un montant de 83,5 millions de PLN des fonds a été
depensé. Les moyens financiers des organismes sont gérés par des commissions de gestion créées
pour chaque fonds, et le rôle de l’Agence (ARR) est de garantir le traitement administratif des fonds.
69
Soutien à la production et transformation agricole
Dans le cadre de la réalisation du paiement complémentaire (pour les producteurs de tabac brut
et les producteurs de pommes de terre féculières) depuis du 1er mai 2004 à la fin juin 2012, l’Agence du Marché Agricole a dépensé à titre de paiement lié et non lie avec la production, 2,4 milliards de
PLN dont 2 milliards de PLN (soit 89%) qui ont été versés aux producteurs de tabac brut et 241,8 millions de PLN (soit 11%) pour les producteurs agricoles de fécule de pomme de terre.
Sur le marché du tabac, au titre des paiements non lies à la production pour l’année 2011, l’Agence
(ARR) a soutenu financièrement 13 400 producteurs agricoles. Les paiements liés à la production du
marché de fécule de pomme de terre en 2012 ont été réalisés suite à 3900 décisions accordées, et les
paiements non liés à la production à 4100 décisions accordées.
Les fonds versés par l’l’Agence pour les paiements
supplémentaires pendant la période 2005 - juin 2012
Milliers de PLN
600 000
500 000
36 201
Total de près de
2,2 milliards de PLN
400 000
18 557
300 000
200 000
0
27 679
25 617
35 896
471 300
293 217
100 000
26 237
299 659
326 220
215 319
201 262
145 269
31 995
39 645
300
2005
2006
2007
Les producteurs de tabac brut
2008
2009
2010
2011
I-VI 2012
Les producteurs de pommes de terre féculières
Depuis l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne, l’Agence (ARR) a acheté dans le cadre
de l’intervention 2 136 600 tonnes de céréales (dans les années 2004-2006 et 2009-2010), 213 000
tonnes de sucre (dans les années 2005-2006), 20 500 tonnes de lait en poudre (en 2009) et 6500 tonnes de beurre (dans les années 2005-2006 et en 2009). Le total des dépenses engagées par l’Agence
pour l’achat, le stockage et le transport de ce qui précède s’est élevé à plus de 1,9 milliards de PLN.
Depuis l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne, le mécanisme de «Subvention au stockage
privé de viande de porc » a été lancé 2 fois par la Commission Européenne, et l’Agence (ARR) a versé à ce titre au total 24,2 millions de PLN, dont:
• En 2007, en raison d’une détérioration significative des conditions économiques d’élevage de porc
dans l’Union Européenne, l’Agence a comptabilisé 58 contrats et a payé aux éleveurs 9.200.000 PLN
pour 5900 milliers de tonnes de viande de porc stockée;
• En 2011, en raison de la situation difficile dans le secteur porcin de l’Union Européenne causée par
la hausse des prix des fourrages, la crise de la dioxine en Allemagne et une forte baisse des prix
de la viande dans de nombreux États membres de l’Union Européenne, l’Agence a comptabilisé 92
contrats de stockage de 9000 tonnes d’assortiments divers de viande de porc pour un montant proche de 15 millions PLN.
Depuis 2007, l’Agence (ARR), dans le cadre du mécanisme de «Subventions aux semences » a indemnisé les agriculteurs pour une partie du coût de l’achat de matériel de semences de catégorie élitaire ou qualifiée des espèces végétales suivantes: blé, seigle, orge, triticale, avoine, lupin, pois, féverole, vesce commune et pommes de terre de semence. Les subventions sont essentiellement des
aides de minimis dans le secteur agricole.
Le nombre de demandes présentées par les agriculteurs a montré une tendance à la hausse en 2010 il y en avait 30% de plus qu’en 2009, et en 2011 il y en avait 4,5% de plus par rapport à l’année 2010. En 2012, les producteurs agricoles ont soumis à l’Agence 1,3% de demandes en plus qu’en
2011. L’aide financière ciblée de l’Agence (les subventions aux semences) est en augmentation constante - en 2007, elle s’élevait à 19,4 millions de PLN, tandis qu’en 2011 plus de 91,4 millions de PLN
70
Milliers d’hectares
Le montant des dépenses de l’Agence et la surface par rapport à laquelle
on a accordé des subventions aux semences
900
Millions de PLN
100
91,4
800
90
77,1
700
66,8
80
70
60,3
600
60
500
19,4
200
50
812
680
531
300
594
400
40
30
300
20
100
0
10
2007
2008
2009
2010
La superficie couverte par les subventions
0
2011
Le montant des subventions
ont été versés aux agriculteurs. Depuis le lancement du mécanisme de subventions pour les semences jusqu’au 30 juin 2012, les producteurs de céréales, de pommes de terre et des légumineuses ont
déposé 303 000 demandes de subventions à l’Agence. Au total, durant cette période, l’Agence a versé aux agriculteurs 348,3 millions de PLN.
L’Agence soutient le marché des produits apicoles par le biais de remboursement des frais encourus pour la mise en œuvre des Programmes Nationaux de Soutien à l’Apiculture en Pologne par des
entités agréées (associations, sociétés, coopératives apicoles). De 2005 jusqu’en fin juin 2012, l’Agence a versé 105,4 millions de PLN dans le cadre de la réalisation du mécanisme de soutien du marché
des produits apicoles, destinés principalement pour l’achat de médicaments contre le Varroa et pour
l’achat d’abeilles. 50% des dépenses ont été financées par le budget national et les 50% restant ont
été financées par le budget de l’Union Européenne. Les activités menées par l’Agence dans le secteur
de l’apiculture contribuent à l’amélioration des conditions de production, de la qualité et de la commercialisation des produits apicoles, et donc par conséquent, le développement de l’industrie apicole.
Les dépenses pour le soutien de l’apiculture en 2005-2012
30 000
25 000
Total de 105
millions de PLN
272
232
20 000
335
210
178
199
300
217
240
2008
Les dépenses
2009
2010
18 270
2007
16 392
2006
16 570
2005
14 880
0
3 388
10 000
15 760
180
13 598
15 000
5 000
360
120
Le nombre de contrats
Milliers de PLN
60
2011
0
Les contrats réglés
71
Nombre de fournisseurs de lait (à la fin de l’année contingent)
et la taille moyenne de l’approvisionnement en lait en Pologne
tys.
300
70
61
311,1
284,5
255,9
250
49
51
60
55
50
206,6
36
200
150
100
27
191,8
177,7
167,7
40
155,7
2004/2005
30
20
76,0
36,5
29,7
24,4
18,8
16,8
15,0
13,5
2005/2006
2006/2007
2007/2008
2008/2009
2009/2010
20102011
2011/2012
50
0
43
31
Le nombre
de grossistes
Le nombre
de fournisseurs directs
Tonnes/fournisseur
Le nombre de fournisseurs (en milliers)
350
10
0
La quantité moyenne de l’approvisionnement en lait en Pologne
(tonnes par fournisseur)
L’Agence gère le système des quotas laitiers, dans le cadre duquel elle prend en charge 155 700
grossistes 13 500 fournisseurs direct du lait. Elle publie également chaque année environ 200 mille
décisions administratives. L’Agence s’occupe des activités concernant: la section nationale de la réserve nationale de quotas, de la gestion des transferts et de la conversion de quotas individuels, de la
réduction ou de la suppression des quotas individuels, du contrôle de la quantité de lait ou produits laitiers mis sur le marché et du degré de l’utilisation des quotas nationaux, du suivi du nombre de producteurs de lait dans le pays, du contrôle de la teneur en matière grasse du lait, du contrôle de la quantité de lait commercialisée dans une année donnée et de l’enregistrement des racheteurs de lait.
Pendant les huit années de fonctionnement du mécanisme des quotas pour la production du
lait en Pologne, le quota national alloué à la Pologne a augmenté de 10% (de 8,96 milliards de kg en
2004/2005 à 9,86 milliards de kg en 2011/2012), tandis que le nombre de fournisseurs et de grossistes
de lait a diminué de 50%, et le nombre des fournisseurs directs a diminué de plus de 80%. Cela s’est
traduit par une augmentation de 2,5 fois du quota individuel par producteur de lait (de 24 mille kg à 60
000 kg), ce qui prouve la concentration progressive de la production laitière.
En 2012/2013, le quota national alloué à la Pologne (supérieur de 1% par rapport à l’année contingentaire 2011/2012) est de 9,96 milliards kg – c’est la sixième plus grande quantité de production
laitière dans l’Union Européenne.
De 2007 à 2009, l’Agence a versé 154,1 millions de PLN d’indemnité pour le renoncement aux
quotas laitiers, destinés à changer de domaine pour 21 500 producteurs de lait de subsistance.
À la suite de la réforme du marché du sucre, dans le cadre de la restructuration de l’industrie
sucrière en 2009 l’Agence a effectué un paiement total de l’aide de restructuration pour les producteurs de sucre, d’un montant de 1,29 milliards de PLN (les producteurs de sucre ont transmis 10% du
soutien financier reçu au 26 600 de planteurs et ainsi qu’aux 94 prestataires de services).
Dans le domaine de la diversification de l’industrie sucrière, l’Agence verse depuis 2010 une aide
dans le cadre du Programme National de Restructuration – PNR (en polonais : KPR - Krajowy Program Restrukturyzacji). Le montant de l’aide accordée à la Pologne pour la diversification est de 34,4
millions d’euros et elle concerne deux lignes d’action : 23,7 millions d’euros sont destinés pour l’action
de « Modernisation des exploitations agricoles » (en faveur de l’achat de machines agricoles et de nouveaux équipements pour la production agricole afin de modifier le profil de l’activité agricole vers un
profil diffèrent de la culture de la betterave à sucre) et 10,7 millions d’euros pour la «Augmentation de
la valeur ajoutée de la production agricole et forestière de base» (afin de soutenir les investissements
ciblés sur la transformation de produits agricoles à des fins énergétiques).
72
« Modernisation des exploitations agricoles »
40% des coûts admissibles de l’achat de nouvelles machines et de l’équipement pour la production agricole peuvent être rembourses. Le montant maximal de l’aide par exploitation et par demandeur est de 50 milliers de PLN. Depuis 2010 jusqu’à la fin du mois de juin 2012, dans le cadre de cette action l’Agence a versé 89,3 millions de PLN d’aide aux 2 879 demandeurs (dans la première moitié
de l’année 2012, 803 agriculteurs ont reçu 21,6 millions de PLN).
«Augmentation de la valeur ajoutée de la production
agricole et forestière de base»
Cette action est destinée aux micro, petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entreprises de
moins de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 200 millions d’euros, et qui
effectueront des investissements dans les municipalités affectées par la restructuration. Dans le cadre de cette action jusqu’à la fin du mois de juin 2012, on a versé une aide d’un montant de 22,3 millions de PLN aux 16 demandeurs qui ont réalisé des investissements concernant l’achat de machines
et d’équipements pour la production de briquettes et de granulé de bois. Dans la première moitié de
l’année 2012 (jusqu’à la fin du mois de juin) une aide financière d’un montant de 10,7 millions de PLN
a été versée à quatre entrepreneurs.
Pendant la période de janvier 2010 à juin 2012 à partir des fonds du Programme National de Restructuration, l’Agence a versé un total de 111,6 millions de PLN aux 2895 bénéficiaires pour la mise
en œuvre de la « Modernisation des exploitations agricoles » et de l’«Augmentation de la valeur ajoutée de la production agricole et forestière de base».
Dans le cadre du mécanisme de «Suivi de la production et des commissions sur le marché du
sucre” on calcule et on collecte annuellement les frais de production pour l’année. En 2011, les frais d’un montant de 68,2 millions de PLN ont été recueillis des producteurs de sucre et d’isoglucose
pour l’année contingentaire 2010/2011. En 2012, la quantité de frais perçus pour l’année contingentaire 2011/2012 s’élève à 75,4 millions de PLN.
Dans la période de mai 2004 à juin 2012 l’Agence a réalisé des paiements dans le cadre des quotas de production des pommes de terre féculières (des primes à la production), qui s’élèvent à un total de 76,3 millions de PLN et ont été versés pour plus de 860 mille tonnes de fécule de pomme de terre produite. En 2011, L’Agence a émis 613 décisions d’octroi de bonus de production, et 465 décisions
dans la première moitié de l’année 2012.
Dans le cadre de l’aide à la transformation du lin et du chanvre en fibre, l’Agence depuis l’adhésion jusqu’à la fin de juin 2012, a versé 2,8 millions de PLN pour 6800 tonnes de lin et de chanvre.
Dans le domaine de la quantité maximale garantie de fourrage produit allouée à la Pologne, qui est de
13 538 tonnes et à l’égard de laquelle une aide peut être accordée, l’Agence depuis l’adhésion jusqu’à
la fin du mois de juin 2012, a versé 5,7 millions de PLN. Chaque année huit sociétés de transformations approuvées par l’Agence peuvent recevoir ce genre d’aide.
De 2004 à 2006, l’Agence a donné des subventions au marché du lait pour : l’achat de beurre par
les institutions et les organisations à but non lucratif - 1,1 million de PLN, la transformation du beurre,
du beurre concentré et de la crème - 0,4 millions de PLN, le stockage privé de fromage - 0,2 millions
de PLN et le stockage privé de beurre - 92 000 PLN.
En raison de la faible demande à l’exportation et d’une grande surproduction, les entrepreneurs
polonais en 2012 ont utilisé l’aide au stockage privé du beurre. Pendant les sept mois de l’année 2012,
l’Agence a reçu 34 demandes pour le stockage privé de 772 tonnes de beurre. A partir du 1er janvier
jusqu’au 29 juillet 2012, on a effectué des demandes de stockage pour près de 123 000 tonnes de
beurre dans l’Union Européenne, soit environ 34% de plus que pour une période comparable en 2011.
Le beurre a été stocké dans les entrepôts aux Pays-Bas, en Allemagne, en Irlande, en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Danemark, en Suède, en Espagne, en Pologne, en Autriche, en Roumanie et en Lituanie.
Dans la période de mai 2004 à juillet 2012, l’Agence a délivré 1,6 mille certificats pour 36,6 milliers de tonnes de beurre et 96 certificats pour 2,7 mille tonnes de lait écrémé en poudre, destinés à
être utilisés dans le cadre des mécanismes de la PAC (aides au stockage privé et des rachats d’intervention) dans d’autres États membres de l’Union Européenne.
Sur le marché du vin, selon les données du 30 juin 2012 (soit l’année 2011/2012), le registre détenu par le président de l’Agence comportait 26 fabricants ou commerçants qui ne sont pas des fabricants, produisant du vin (destiné à être commercialisé) à partir de raisins récoltés de vignobles situés sur le territoire polonais. Ces entités ont mis sur le marché pendant les années 2010/2011 248hl de
vin à partir de raisins provenant de vignobles situés sur le territoire polonais. Les vignobles qui sont inscrits dans le registre du président de l’Agence occupaient en 2011/2012 une superficie de 58,6 hectares. La superficie des vignobles, dont sont issus les 683,93 quintaux de raisin, était de 20,98 hecta-
73
res. La production de vin à partir de raisins récoltés pendant 2011/2012 s’élève à 428,47 hl. En outre,
jusqu’au 30 juin 2012, on a pris 13 décisions sur l’inscription dans le registre des producteurs et des
négociants de vin, qui produisent le vin à partir de raisins récoltés dans les vignobles situés sur le territoire polonais pendant l’année 2012/2013.
Les opérations d’urgence et de secours
L’instabilité des marchés agricoles et les crises récurrentes causées par des anomalies climatiques, les maladies des animaux, les infections des produits, etc. exigent une action rapide pour aider
les producteurs touchés par les pertes. L’Agence dispose d’une expérience considérable dans la gestion de ce genre d’actions.
Les activités de l’Agence en cas d’urgence et de crise
Milliers de PLN
Soutien pour le
secteur des fruits
et légumes
(E. coli) – 179,4
millions de PLN
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000
Les mesures exceptionnelles de soutien du marché de la volaille (grippe aviaire) - 15,8 millions
de PLN
Les subventions
aux semences
(sécheresse) – 11
millions de PLN
80 000
60 000
Mesures spéciales de soutien
du marché laitier - 83 millions
de PLN
Les subventions aux semences
(sécheresse) –
44 000 PLN
Les subventions
aux semences
(inondations) 583 000 PLN
Dopłata do
materiału
siewnego
(susza) 44 tys. zł
40 000
20 000
0
2007
2008
2009
2010
2011
Source: données de l’Agence.
Types de soutien offerts par l’Agence aux producteurs agricoles en cas d’urgence et de crise:
•E
n 2011, à la suite de la crise sur le marché des fruits et des légumes, causée par la bactérie Escherichia coli (EHEC), qui a contribué à réduire la consommation de fruits et légumes frais dans l’Union
Européenne, l’Agence a versé 179,4 millions PLN à plus de 4 700 producteurs de légumes. Le soutien était destiné à près de 2,1 mille hectares de légumes, en particulier pour concombres et les tomates
•L
es subventions pour les dommages aux graines dans les exploitations agricoles à la suite d’inondations, de glissements de terrain et des ouragans en 2010 – jusqu’à la fin de l’année 2011, 583 000
PLN ont été versés;
•E
n 2010, dans le cadre de mesures spécifiques pour soutenir le marché laitier, accordées à la Pologne par la Commission européenne, l’Agence a versé 83 millions de PLN à plus de 91 600 producteurs de lait nationaux, qui, en raison de la crise financière et économique ont subi des pertes importantes et ne disposaient plus de liquidité;
•L
es subventions pour les semences pour les agriculteurs touchés par la sécheresse en 2006 et 2008
- l’Agence a versé 12,4 millions de PLN de 2007 à 2009;
•P
our les producteurs de volaille et d’œufs on a versé 15,8 millions de PLN, compensant les pertes
dues à la grippe aviaire en 2006-2007.
Activités dans le domaine des sources d’énergie renouvelables
Dans le cadre de la surveillance du marché des biocomposants et des biocarburants liquides, le
30 juin 2012 dans le registre tenu à jour par l’Agence il y avait 36 producteurs qui s’occupent de la production, du stockage et de la commercialisation de biocomposants (leur production en 2011 était effectuée par 15 entités, qui ont généré un total de 578 millions de litres de biocomposants). Le registre
des agriculteurs qui produisent des biocarburants liquides pour leur propre usage comportait 17 personnes à la fin du mois de juin 2012 (en 2011 – le registre comportait huit agriculteurs, qui ont produit
un total de 25 400 litres d’esters méthyliques).
74
L’Agence surveille aussi la production de biogaz agricoles. Le 30 juin 2012, le registre comptait 24 installations de biogaz d’une capacité totale de 25,2 MW d’énergie électrique et 25,7 MW de chaleur. En
2011, dans le processus de la méthanisation, 16 installations de biogaz ont produit au total 36,6 millions de m3 de biogaz agricole, qui a permis de produire 73,4 GWh d’énergie électrique et 88,8 GWh
de chaleur.
L’Agence contrôle également l’utilisation de cultures énergétiques. Le 30 juin 2012, le registre
comptait 206 entités de rachats et 266 entités de transformation.
Les agriculteurs qui ont commencé de cultiver des cultures énergétiques pérennes (le saule, le
peuplier, le miscanthus et le Sida hermaphrodita) en 2008 et en 2009, pouvaient faire une demande de
remboursement d’une partie des coûts encourus. L’Agence a versé 8,9 millions de PLN à 106 bénéficiaires pour mettre en place 1900 hectares de cultures permanentes de plantes énergétiques.
L’administration du commerce extérieur
L’Agence soutient l’exportation des produits agricoles et alimentaires vers les pays tiers. Depuis l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne jusqu’au 30 juin 2012, l’Agence a émis un total de
47 600 licences pour l’exportation / l’importation de produits agroalimentaires, y compris 36 400 licences d’exportation. Parmi les certificats d’exportation, on a délivré 28 800 permis avec remboursement,
dont la majorité pour le marché de la viande rouge (15,1 mille) et pour le marché des fruits et légumes
frais (5300). A partir de l’année 2009 les remboursements sur ce marché ont été supprimés).
Depuis l’adhésion, L’Agence a versé aux exportateurs qui exportent des marchandises vers des
pays tiers près de 2,1 milliards de PLN de remboursement, y compris en majeure partie pour le marché du sucre (1,2 milliard PLN), pour le marché des viandes rouges (351 800 000 PLN) et pour les produits laitiers (334 200 000 PLN).
Les informations obtenues par l’Agence sur la possibilité de développement de la coopération
commerciale et de l’investissement avec des entités d’autres pays, y compris les informations concernant les conditions préférentielles d’exportations, sont continuellement transférées aux entrepreneurs
polonais par le biais du site internet de l’Agence : www.arr.gov.pl (onglet « Informations concernant le
soutien du commerce extérieur ») et distribuées aux associations, clubs et groupes de producteurs et
de transformateurs par e-mail ([email protected]).
Fonction d’information
L’Agence du Marché Agricole recueille, analyse, traite et fournit les données de marché pour
les produits agroalimentaires. Elle exécute aussi des actions d’information afin de permettre un large accès à l’information sur les mécanismes administrés par l’Agence et les conditions de participation à ces mécanismes, ainsi que la situation sur le marché de l’agroalimentaire. Ces actions servent à
préparer les bénéficiaires de la meilleure manière possible à l’utilisation des fonds communautaires et
nationaux. Parmi les informations diffusées, un rôle important est joué par les publications (brochures
et le Bulletin de l’Agence), ainsi que par les rapports habituels du marché et par les analyses descriptives comportant des prévisions et présentant la situation, la demande et les prix sur le marché agricole (mis à la disposition d’un large public sur le site Web de l’Agence du Marché Agricole : arr.gov.pl
dans l’onglet « Analyses et prévisions du marché»).
Coopération avec les pays étrangers
Les activités de l’Agence du marché agricole dans le cadre de la coopération internationale, qui
ont pour but d’apporter un appui technique aux institutions du secteur agricole, se concentrent sur trois principaux domaines d’activité: la participation au processus de simplification de la PAC, la réalisation de projets de programmes d’aides pour les pays tiers, ainsi que le soutien aux entrepreneurs locaux dans le développement des échanges de biens avec l’étranger.
Dans le cadre de la coopération avec les agences de paiements de l’Union Européenne et de la Commission européenne, l’Agence participe activement à la préparation de propositions de simplification
des règlements d’application de la législation communautaire, et elle les présente aux réunions de groupes de travail de la Commission européenne et aux conférences des directeurs des organismes payeurs de l’Union Européenne.
Les activités de l’Agence liées à l’apport de soutien aux programmes d’aide à partir des fonds communautaires pour les pays extérieurs à l’Union Européenne, se concentrent principalement sur la fourniture d’expertise pour les institutions du secteur agricole dans les pays tels que la Croatie, la Serbie, la Moldavie et l’Ukraine.
L’Agence participe à de nombreuses conférences et réunions consacrées à l’élargissement de la coopération internationale, et au développement du commerce des produits agroalimentaires. En 20102011 elle a participé aux activités de préparations liées à la prise en charge par la Pologne de la présidence du Conseil de l’Union Européenne.
75
L’AGENCE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA MODERNISATION
DE L’AGRICULTURE
L’Agence pour la Restructuration et la Modernisation de l’Agriculture (en polonais : ARiMR - Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa) prend en charge depuis 1994 les activités qui ont pour but
le développement de l’agriculture et des zones rurales. Dans la première période de fonctionnement, l’Agence a fourni un soutien essentiellement par le biais des ressources nationales, sous la forme de bonifications d’intérêts pour les prêts pour les investissements et les prêts de fonds de roulement. Après l’adhésion de la Pologne à l’Union Européenne, l’ampleur de l’aide a augmenté, suivi d’une augmentation
du nombre d’instruments de soutien disponibles. La tâche principale de l’Agence est devenu le versement des paiements directs et des fonds des programmes de l’Union Européenne destinés pour le développement de la campagne polonaise.
En décembre 2008, l’Agence pour la Restructuration et la Modernisation de l’Agriculture a terminé
la réalisation du « Programme du Développement des Zones Rurales 2004-2006 » (en polonais : PROW
2004-2006), en utilisant le total des fonds alloués à la Pologne. En juin 2009, le dernier paiement dans
le cadre des programmes opérationnels sectoriels «Restructuration et modernisation du secteur alimentaire et du développement rural 2004-2006» et «La pêche et la transformation de poissons 2004-2006»
ont été effectués.
Actuellement, l’Agence est une instance de mise en œuvre et un organisme payeur pour les instruments d’aide financés par des fonds de l’Union Européenne pour la période 2007-2013:
• FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural (en polonais : EFRROW - Europejski
Fundusz Rolny na rzecz Rozwoju Obszarów Wiejskich), fournit des fonds pour toutes les activités liées
au développement rural au titre du « Programme du Developpement des Zones Rurales 2007-2013 »;
• FEAGA - Fonds européen agricole de garantie (en polonais : EFRG - Europejski Fundusz Rolniczy
Gwarancji), dans le cadre duquel se poursuit la mise en œuvre des instruments de l’aide du 1er pilier
de la PAC (les paiements directs, l’organisation commune du marché des fruits et légumes, l’organisation commune du marche du poisson);
• FEP - Fonds européen pour la pêche (en polonais : EFR - Europejski Fundusz Rybacki) qui finance
les activités au titre du programme du «Développement durable du secteur de la pêche et des zones
côtières de pêche 2007-2013».
De plus, l’Agence pour la Restructuration et la Modernisation de l’Agriculture remplit les fonctions suivantes:
• Elle effectue la mise en œuvre des instruments de l’aide nationale depuis 2007, en accord avec les nouvelles lignes directrices communautaires concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier (en particulier, les subventions pour les prêts à taux préférentiels: d’investissement et en cas
de catastrophe);
• Elle tient un registre des animaux marqués (système IRZ);
• Elle maintient et met à jour le système d’identification des parcelles agricoles (LPIS).
Les principaux bénéficiaires de l’Agence sont les agriculteurs, les entrepreneurs du secteur agroalimentaire, les habitants des zones rurales, les groupes de producteurs agricoles, et les représentants
du secteur de la pêche. Les projets cofinancés par l’Agence sont utiles pour les représentants de classes sociales différentes, et leurs effets peuvent être observés et mesurés à la fois par l’ampleur de l’économie locale que par l’ampleur de l’économie nationale.
Depuis le début de son activité jusqu’au 30 juin 2012, l’Agence à versé aux bénéficiaires des programmes d’aide à l’agriculture et au développement rural un montant de 159 milliards PLN, dont 92%
pendant la période d’affiliation de la Pologne à l’Union Européenne, y compris:
• Systèmes de soutien directs - 77,0 milliard PLN (depuis 2004),
• Programme du Développement des Zones Rurales 2007-2013 - 35,8 milliard PLN (depuis 2007),
• Aide nationale 18,5 milliard PLN (depuis 1994),
• Programme du Développement des Zones Rurales 2004-2006 - 10,9 milliard PLN (de 2004 à 2008),
• Programme opérationnel sectoriel «Restructuration… 2004-2006» - 6,6 milliard PLN (de 2004 à 2009),
25,7
16,7
18,3
18,6
2008
2009
20,5
17,0
14,2
11,3
3,9
2004
2005
2006
Aide nationale
2007
Fonds national
2010
2011
2012
à 30.06
Fonds de l’Union Européenne
Fig. Versements annuels par l’Agence dans le cadre de programmes financés par l’Union Européenne et les
aides nationales dans les années 2004-2012, selon les données du 30.06.2012 (en milliards de PLN).
76
• Programme SAPARD - Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development - 4,5
milliard PLN (de 2002 à 2006),
• Organisation commune de marché des fruits et légumes (en polonais: WOROiW - Wspólnej Organizacji Rynków Owoców i Warzyw) 3,1 milliard PLN (depuis 2004),
• Programme opérationnel «Développement durable de la pêche et zones côtières de pêche de 2007 à
2013 »- 1,6 milliard PLN (depuis 2007),
• Programme opérationnel sectoriel « La pêche… 2004-2006 » - 1,0 milliard PLN (de 2004 à 2009),
• Politique de la Pêche Commune - 1,5 million PLN (depuis 2004).
La progression des paiements effectués par l’Agence aux bénéficiaires est en croissance constante, et
en 2011 elle a atteint un niveau record de 25,7 milliards de PLN (Figure n°1).
Systèmes de soutien directs
L’instrument le plus important de la PAC de l’Union Européenne, mis en œuvre par l’Agence sont
les paiements à titre des systèmes de soutien direct, qui ont inclus environ 1,4 millions d’agriculteurs.
Dans le cadre de la dernière campagne (en 2011) l’Agence a versé aux bénéficiaires 14,1 milliards PLN.
La structure des versements effectués à titre des systèmes de soutien direct à partir du début de l’opération en Pologne est présentée sur le dessin n°2.
25 311,7
UPO - Paiement
supplémentaire de
base
43 643,7
JPO
3 891,5
UPO –
Paiements pour
les animaux
19,9
UPO
le houblon
3 343,3
Paiements pour le
sucre
274,8
Paiement intermédiaire pour les fruits
rouges
232,8
Paiements pour les
vaches
30,2
Paiements pour
l’énergie
88,2
Paiements pour les
plantes légumineuses
et papilionacées
12,1
Paiements
pour les ovins
106,8
Paiement séparé
pour les fruits
et légumes
Fig. La structure des paiements au titre des systèmes de soutien direct dans les campagnes de 2004 à 2011,
en millions de PLN, selon les données du 30.06.2012.
Les paiements d’énergie comprennent les paiements concernant les plantations de saule et de
rose sans épines utilisés à des fins énergétiques.
Programme du Développement
des Zones Rurales 2007-2013
L’Agence pour la Restructuration et la Modernisation de
l’Agriculture, en tant que agence de paiements, verse les paiements pour toutes les activités du Programme du Développement des Zones Rurales 2007-2013. Jusqu’au 30 juin 2012
plus de 1 million de bénéficiaires ont reçu 35,8 milliards PLN
(figure 3), dont 10,2 milliards PLN pour des engagements des
années précédentes. Cela signifie que parmi tous les pays de
l’Union Européenne, la Pologne a utilisé le plus de fonds de
l’Union Européenne (paiements intermédiaire et acomptes) le
cadre du Programme du Développement des Zones Rurales
2007-2013. Seulement en 2011, l’Agence a versé aux bénéficiaires du Programme du Développement des Zones Rurales
2007-2013 une somme record de 10 milliards PLN. Les paiements seront effectués jusqu’en 2015.
Soutien technique
0,3
1%
Axe 1
17,1
48%
Axe 4 LEADER
0,7
2%
Axe 3
5,4
15%
Axe 2
12,3
34%
Fig. Le montant des paiements effectués par l’Agence dans
le cadre du Programme du Développement des Zones Rurales 2007-2013, divisé selon les axes, exprimé en milliards de
PLN et en %, données actualisées le 30 juin 2012.
77
Programme opérationnel «Développement durable
de la pêche et zones côtières de pêche de 2007 à 2013 »
Dans le cadre du programme opérationnel «Développement durable de la pêche et zones
côtières de pêche de 2007 à 2013 » un soutien spécial est prévu pour les activités liées au projet d’atteindre un équilibre durable entre les ressources halieutiques et la capacité de pêche de la flotte polonaise, ainsi que de la création d’un secteur moderne et concurrentiel de la pêche en Pologne. Jusqu’au 30 juin 2012, l’Agence a versé 1,6 milliards PLN aux représentants du secteur de la pêche.
Soutien national
L’aide nationale est actuellement assurée par l’Agence sous la forme de bonifications d’intérêts
de divers types de prêts, de garanties de remboursement des prêts d’investissement préférentiels et
en cas de catastrophe, de garanties de remboursement des prêts étudiants, le financement des coûts
encourus par les producteurs agricoles pour la gestion des déchets des animaux morts, le financement des coûts encourus pour la préparation de la demande d’enregistrement des indications géographiques et des appellations de produits agricoles primaires. Depuis le début de son existence, l’Agence a versé en vertu de cette forme de soutien un montant de 18,5 milliards PLN, dont 833,9 millions
PLN en 2011.
Le système d’identification et d’enregistrement des animaux
L’Agence pour la Restructuration et la Modernisation de l’Agriculture est également l’organisme
responsable de la conduite de l’identification et de l’enregistrement des animaux en Pologne. Elle vise
à assurer la sécurité alimentaire en conformité avec les exigences de l’Union Européenne, et donc à
obtenir un accès complet au marché des produits d’origine animale des autres États membres de l’Union Européenne. L’Agence tient un registre des animaux marqués, c’est-à-dire le bétail, les moutons,
les chèvres et les porcs dans un système informatique. La base de données de ce système recueille des informations sur les détenteurs d’animaux (registre des producteurs), les animaux et le lieu où
ils se trouvent (registre de la localisation des troupeaux) et les mouvements d’animaux (registre des
rapports d’événement concernant les animaux). Sur la base des informations fournies par les agriculteurs l’Agence met à jour le registre des animaux, en tenant compte des changements qui sont survenus dans des troupeaux de bovins, porcins, ovins ou de caprins. Actuellement, le registre contient des
informations sur 18,9 millions d’animaux .
Plus de détails sur toutes les formes d’aide, à la fois sur les programmes de l’Union Européenne et sur
les ressources nationales peuvent être trouvées sur le site web de l’Agence pour la Restructuration et
la Modernisation de l’Agriculture: www.arimr.gov.pl.
et en utilisant le service d’assistance téléphonique gratuit: 0 800 380 084 - disponible sept jours sur
sept, de. 7,00 à 21,00. Les employés des branches régionales de l’Agence et des bureaux de district
peuvent également fournir des informations sur le soutien offert par l’Agence.
L’AGENCE DE LA PROPRIETE AGRICOLE
L’Agence de la Propriété Agricole est un organisme représentant le Trésor Public en ce qui concerne la propriété de l’État dans l’agriculture. Jusqu’à la mi-juillet 2003, l’Agence fonctionnait sous
le nom de l’Agence de la Propriété Agricole du Trésor de l’État (créée en octobre 1991). L’immobilier
acquis par l’Agence (qui faisait principalement partie des propriétés des exploitations agricole de l’Etat qui ont été liquidées et du Fonds Foncier National) constitue la Propriété Agricole du Trésor de l’Etat (en polonais : ZWRSP - Zasób Własności Rolnej Skarbu Państwa).
L’Agence est une institution autonome, qui ne reçoit pas d’aide financière pour son maintien et
son fonctionnement. Les coûts d’acquisition de ressources pour la propriété du Trésor de l’Etat, de
leur restructuration, de la préparation pour la distribution (par exemple, l’arpentage, l’établissement du
cadastre et l’annonce d’appels d’offre), la protection des monuments historiques, l’entretien des actifs
non productifs (par exemple une grande partie des appartements), etc, ainsi que sa maintenance sont
pleinement finances par l’Agence à partir des revenus générés par les activités statutaires. En outre,
depuis 2005, l’Agence verse au budget de l’Etat le montant résultant de la différence entre le montant
reçu pour la gestion annuelle des ressources de la Propriété Agricole du Trésor de l’Etat et les fonds
consacrés à la mise en œuvre des obligations légales. De 2005 jusqu’en juillet 2012, le paiement de
l’Agence à cet égard au budget de l’Etat s’élevait à plus de 7,9 milliards PLN. En outre, l’Agence a été
obligée d’allouer les revenus provenant de la vente des biens pour le Fonds Foncier National, qui permet de verser des compensations à la population de la région de Bug pour leur avoir fait quitter des
propriétés à l’extérieur des frontières actuelles de la République. De 2006 jusqu’à fin juillet 2012, l’A-
78
gence a versé au Fonds une compensation de plus de 2,9 milliards PLN. Au total, de 2005 jusqu’à fin
juillet 2012, les paiements au budget de l’Etat et les compensations pour le Fonds ont totalisé 10,8 milliards PLN.
En exécutant les dispositions légales et réglementaires découlant des autres règlementations,
l’Agence effectue les tâches suivantes:
• la création et l’amélioration de la structure des exploitations familiales;
• la création de conditions propices à l’utilisation rationnelle du potentiel productif de la Propriété Agricole du Trésor;
• la restructuration et la privatisation des biens utilisés par le Trésor de l’Etat à des fins agricoles;
• la gestion de l’immobilier et d’autres actifs du Trésor de l’État utilisés à des fins agricoles;
• l’administration des ressources de la propriété du Trésor de l’Etat destinées à des fins agricoles;
• la garantie de la sécurité des biens du Trésor de l’État;
• l’initiation de travaux d’ameublement sur les terres agricoles appartenant au Trésor de l’Etat et le soutien à l’organisation d’exploitations privées sur les terres du Trésor de l’Etat.
L’Agence a repris 4,7 millions d’hectares de terres. L’Agence a également acquis des biens (dont
la plupart appartenait préalablement aux exploitations de l’Etat) d’une valeur comptable de 8,6 milliards PLN et les engagements antérieurs envers environ 30 mille entités totalisant près de 2 milliards
PLN. Ces engagements ont été intégralement réglés à partir des revenus de la privatisation. Les données de fin juin 2012, montrent que le stock de terres de la Propriété Agricole du Trésor de l’Etat
(WRSP) comporte environ 1,9 millions d’hectares de terres.
La structure matérielle des actifs acquis de l’Agence comporte: 336 800 logements avec des infrastructures connexes (chauffage, hydrophore, stations d’épuration, etc.), des bâtiments appartenant
à l’industrie de l’agriculture et de la transformation, des bâtiments utilises dans le commerce et les services, y compris: 858 distilleries, établissements vinicoles et brasseries, 269 usines de transformation de la viande et des abattoirs, 898 séchoirs à grains , 717 mélangeuse de fourrages, 31 moulins et
greniers, 75 réfrigérateurs, et 415 magasins, 147 hôtels, auberges, restaurants et bars, 672 bâtiments
utilises pour des activités sportives, sociales, et culturelles.
Les principaux axes de la disposition de la propriété du Trésor de l’Etat, acquis pour la Propriété Agricole du Trésor de l’Etat sont la vente et la location de l’immobilier. Ces axes sont réalisés principalement sous la forme d’appels d’offres ouverts ou restreints. Du début de l’activité de l’institution
jusqu’à la fin du mois de juin 2012, on a effectué plus d’un million de ventes aux enchères pour la vente de terrains. Pendant cette période, l’Agence a vendu 2,25 millions d’hectares, principalement dans
les voïvodies de Warmie-Mazurie, de la Pomeranie de l’Ouest, de la Poméranie, de la Basse-Silésie
et de Lubusz, ce qui résulte de la disposition de l’immobilier de la Propriété Agricole du Trésor de l’Etat (WRSP).
Il convient de souligner que dans la vente de terres agricoles détenues par l’Agence, après l’adhésion polonaise à l’Union Européenne en 2004, il y a eu une augmentation rapide des prix (voir la figure 1). L’augmentation maximale a été enregistrée en 2007 (de 33%). En 2007-2009, le taux de croissance du prix des terres agricoles a chuté. En 2010 les prix se sont stabilisés, et en 2011 une augmentation de 12,3% par rapport à l’année précédente fut observée.
Prix des terrains de l’Agence pour 1 hectare (en PLN)
20 000
17 165
18 000
16 000
14 932
14 000
17 983
15 281
12 540
12 000
9773
10 000
7374
8 000
5607
3554
3414
3438
2003
3048
2002
2444
3763
2001
1100
1874
1996
500
1419
1995
2 000
1370
1994
4 000
3684
2000
6 000
4682
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
1999
1998
1ère moitié de
l’année 2012
Source: données de l’ANR.
1997
1993
1992
0
79
Indépendamment du chiffre d’affaires, l’Agence avant la fin de 2011, a disposé de manière permanente de 583 000 d’hectares, dont: 152 600 hectares transférés aux forêts nationales, 52 900 hectares cédés aux unités de l’administration locale, environ 85 800 hectares cédés aux entités religieuses de différentes confessions, 184 600 hectares cédés aux conseils régionaux des eaux (terres occupées par des lacs), près de 23 800 hectares cédés aux entreprises. D’autres entités autorisées, et
sous d’autres formes (conversion du droit d’usufruit perpétuel en droit d’appropriation, l’intégration et
l’échange des terres, l’élimination de la copropriété, etc.) ont reçu un total de 83 000 hectares.
Une autre forme de répartition des biens immobiliers est le contrat de location. Actuellement 1,4 millions d’hectares sont en location, ce qui représente 75% de la superficie des ressources. La majorité de la superficie louée est située dans les succursales de l’Agence à: Wroclaw, Szczecin, Poznań et
Olsztyn. Cependant, dans le processus de distribution des terres, l’importance de la location diminue
régulièrement. Ceci est confirmé par le fait que l’année dernière on a loué seulement 11 milliers d’hectares, et à la fin du mois de mai 2012 ce nombre s’élevait seulement à 4 407 hectares.
Dans la plupart des contrats de location les loyers sont exprimés en termes de decitonnes (dt) de blé
par hectare. Dans le premier trimestre de 2012, le loyer a atteint une valeur de 10,0 dt / ha pour les
nouveaux contrats. En 2011, les loyers moyens s’élevaient à 8,5 dt pour 1 hectare, ce qui représentait un niveau légèrement supérieur à celui de 2010, où ils s’élevaient à 7,7 pour 1 dt ha, mais beaucoup plus élevé que dans les années 2007, 2008 et 2009, quand les loyers s’élevaient respectivement
à 6,7 dt / ha, 6,9 dt / ha et 5,8 dt / ha. A titre de comparaison, le loyer obtenu à partir des mêmes contrats en 2006 s’élevait à 4,0 dt / ha, et dans les années 2005 et 2004 - respectivement à 3,8 dt / ha et
3,5 dt / ha. Toutefois, le loyer moyen pour l’ensemble des contrats en cours reste faible, c’est-à-dire
autour de 3,0 dt / ha (voir figure 2).
Le loyer moyen des terres agricoles pour les contrats conclus par l’Agence depuis
1992 jusqu’au 1er trimestre de 2012, dt pour 1 ha
12
10
10
7,7
8
6,7
8,5
6,9
5,8
2
2,3
1,6
1,8
2,1
3,5
3,8
2005
1,8
2002
1,8
2001
2
1998
2,3
1997
2,4
1996
2,4
2
1995
4
2004
6
4
2,4
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2003
2000
I półr. 2012
Źródło: dane ANR
1999
1994
1993
1992
0
L’Agence de la Propriété Agricole, en plus de terres agricoles possède dans son offre autour de
100 mille hectares de terrain non-agricoles. Ce sont des parcelles destinées par les études de zonage pour l’industrie, le commerce et les services, le logement, les sports et les loisirs. Ces propriétés
sont caractérisées par leur emplacement attrayant, par leur statut juridique réglementé et par les procédures claires menant à son acquisition. Certaines d’entre elles sont actuellement utilisées pour des
travaux agricoles, et nécessitent un changement dans les plans de zonage. En 2011, l’Agence a vendu plus de 1,2 mille d’hectares de ces terres, pour un total de 245,5 millions PLN.
L’Agence supervise les activités de 46 entreprises de cultures des plantes et d’élevage des animaux
d’une importance particulière pour l’économie nationale. Ces entreprises s’occupent de l’élevage
créateur et conservateur et collectent un matériau génétique précieux à partir des plantes et des animaux, déterminant pour le progrès biologique. Ces sociétés jouent un rôle très important dans la culture de plantes, car elles possèdent 51,9% des actions dans le domaine des variétés de plantes agricoles et 60,5% des actions dans le domaine des variétés de légumes issus de l’élevage domestique, et
inscrits au registre des variétés. Cependant, les entreprises d’élevage des animaux s’occupent princi-
80
palement de l’élevage de bovins, et dans une moindre mesure, des porcs et des moutons. Les écuries
et les troupeaux d’étalons, en dehors de leur occupation principale, qui est l’élevage de chevaux, s’occupent également de l’élevage de bétail et de la production du lait. Grâce à ceci, elles assurent leur
sécurité économique et possèdent les ressources financières nécessaires pour la gestion de l’élevage. Les sociétés de l’Agence disposent d’un matériau génétique sous la forme des races animales domestiques adaptées aux conditions du sol et au climat.
L’Agence, comme ce fut déjà mentionné, est une institution exécutrice. Son objectif principal est la privatisation des biens de l’Etat dans l’agriculture, ainsi que la gestion rationnelle des propriétés confiées
jusqu’à ce que le processus de privatisations soit terminé. Bien que l’agence ait déjà définitivement dispose de plus de 60% de la superficie des propriétés du Trésor de l’Etat, elle reste toujours un outil
important dans le soutien de la politique agricole, par exemple dans le développement du système
agricole, et la mise en œuvre d’importants objectifs publics. Il convient de noter que, compte tenu de
la diminution de la superficie de l’espace disponible, l’importance de «l’offre de terre » diminue en faveur des buts varies pour le «soutien financier» de ces objectifs (ce qui, à son tour, force l’Agence à
intensifier la vente des terres).
FONDS D’ASSURANCE SOCIALE DANS LE SECTEUR
AGRICOLE (KRUS)
Le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole (Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego - KRUS) est une institution de sécurité sociale qui mets en place un système de sécurité sociale pour les agriculteurs, qui est séparé du système universel de sécurité sociale. La base légale du
fonctionnement du Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole est la loi du 20 décembre 1990
relative à l’assurance sociale pour les agriculteurs (J. O. de 2008, N° 50, article 291, avec modifications ultérieures). Le président du Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole est une autorité
gouvernementale centrale subordonnée au ministre responsable du développement rural. Les tâches
du Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole comprennent:
• support pour les agriculteurs et ceux qui travaillent avec eux dans l’activité agricole (conjoint et les
membres de la famille) en ce qui concerne leur inclusion dans le contrat d’assurance et le versement
de cotisations pour cette assurance,
• l’octroi et le versement des prestations en espèces par l’assurance,
• un certificat médical pour établir les droits de l’assuré aux prestations en fonction de l’incapacité totale à travailler dans une ferme ou une évaluation de l’état de santé,
• c onduite d’activités visant à la prévention des accidents du travail et des maladies ainsi que la promotion de la santé,
• c onduite de la rééducation pour les personnes ayant droit aux prestations de Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole, et montrant une incapacité totale à travailler dans une ferme, mais
dont l’état peut s’améliorer suite à un traitement et un processus de rééducation ; ceci concerne aussi les personnes qui risquent de se retrouver dans l’incapacité totale de travailler dans une ferme.
À la fin de 2011, autour de 1,52 million de personnes participaient au programme de l’assurance sociale des agriculteurs, et environ 1,33 million de personnes recevaient des prestations de pension de
la part de l’assurance.
En outre, le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole remplit d’autres tâches, commandées
progressivement par l’Etat sur la base d’un règlement distinct. Ces tâches comprennent, entre autres:
• le traitement des assurances maladie pour les personnes couvertes par l’assurance sociale des agriculteurs, ce qui signifie notamment l’enregistrement, le calcul, la collecte et le transfert vers la Caisse
nationale de santé des cotisations d’assurances maladies des agriculteurs et de leurs familles (aussi
bien celles payées individuellement par l’assuré, que celles qui sont financées par le budget de l’Etat) et les retraités et des pensionnes agricoles.
• Le paiement de prestations civiles en espèces disponibles pour les bénéficiaires agricoles, c’est-àdire entre autres : les allocations aux anciens combattants, les montants forfaitaires pour l’énergie,
les prestations en espèces pour les anciens soldats de service militaire de remplacement, les personnes déportées, les victimes civiles aveugles de la guerre, les prestations compensatoires.
Depuis 2004, le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole participe à la mise en œuvre
des tâches liées à la coordination des systèmes de sécurité sociale dans les États membres de l’Union européenne (EEE et Suisse), découlant des dispositions des règlements 883/2004 et 987/2009
du Parlement européen et du Conseil (CEE).
Le système de sécurité sociale des agriculteurs est financé à partir de trois fonds de l’Etat: le
Fonds de Pensions d’Invalidité et des Retraites, le Fonds pour la Prévention et la Rééducation, et le
Fonds d’Administration, ainsi que le Fonds des Cotisations (non inclus dans le budget).
Le Fonds de Pension d’Invalidité et des Retraites est destiné à financer les pensions et les cotisations
d’assurance santé pour les agriculteurs. Le Fonds de pension est compose de cotisations des agriculteurs pour la pension d’assurance et des allocations budgétaires. En 2012, l’allocation s’élèvera à
environ 15,24 milliards de PLN, ce qui couvrira entre autres les cotisations pour l’assurance maladie
des agriculteurs, c’est-à-dire environ 1,78 milliards de PLN.
81
Le Fonds pour la Prévention et la Rééducation est destiné à financer les activités de prévention
des accidents et de rééducation médicale entreprises par le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole. Ce fonds est créé à partir d’un extrait de cotisations financières du fonds et de subventions. En 2012, la subvention s’élèvera à environ 1,04 millions de PLN.
Le Fonds des Cotisations est un fonds non budgétaire ciblé, ayant une personnalité juridique. Ce
fonds finance les prestations des assurances d’accident, de maladie et de maternité. Le fonds est autofinancé, ce qui signifie que les prestations financées par ce fonds et qui concernent les risques d’accident associé au travail dans le domaine de l’agriculture, les prestations de maladie et de maternité
sont entièrement couvertes par les agriculteurs assurés.
Le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole réalise l’assurance sociale pour les agriculteurs dans la structure organisationnelle dans laquelle ils opèrent: le siège, les bureaux régionaux
qui englobent dans leur portée chacun des établissements des voïvodies, ou les unités locales qui englobent dans leur portée l’étendue du territoire de plusieurs municipalités. Au total, le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole compte environ 270 unités à travers le pays.
Le Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole est membre des plus grandes associations internationales d’institutions de sécurité sociale dans le monde, entre autres : depuis 1992 le
Fonds est membre de l’ISSA (International Social Security Association, c’est-à-dire une association
internationale, qui réunit des institutions de sécurité sociale de plus de 130 pays) et de l’IAAMRH (International Association of Rural Health and Medicine), qui s’occupe de la médecine rurale.
Présence du Fonds d’assurance sociale dans le secteur
agricole sur le forum international ISSA
Du 28 avril au 1er mai 2013, le Fonds d’assurance dans le secteur agricole sera le co-organisateur du 37eme Colloque International de la Section de l’ISSA pour la Prévention dans l’Agriculture qui
sera consacré à la «Prévention des risques professionnels dans l’agriculture”. Le Fonds d’assurance
dans le secteur agricole prépare de cet événement prestigieux, qui se déroulera à Erding, en Allemagne, avec l’aide de l’institution allemande d’assurance sociale des agriculteurs - Spitzenverband der
Landwirtschaftlichen Sozialversicherung (LSV-SpV).
Le Colloque est ouvert à toutes les institutions et les individus qui souhaitent participer aux exposés,
même pour ceux qui ne font pas partie des membres de l’ISSA et qui souhaitent participer aux débats
concernant:
•M
aladies musculo-squelettiques qui surviennent chez les personnes travaillant dans le domaine de
l’agriculture, de la sylviculture et de l’horticulture.
• Risques liés à l’utilisation de produits chimiques dans l’agriculture.
• L’éducation et la formation sur la sécurité et la santé dans l’agriculture.
• Santé et sécurité dans les fermes / entreprises de bioénergie.
Une traduction simultanée est prévue pour les débats dans les langues suivantes: allemand, anglais,
français, espagnol et polonais.
Il convient de rappeler que l’Association internationale ISSA comporte actuellement 335 membres représentant les institutions et les organismes de sécurité sociale de plus de 157 pays du monde. La section de la Prévention dans l’Agriculture est représentée par des experts qui s’occupent plus
particulièrement des conditions de sécurité et de santé dans l’agriculture, de la protection sociale et de
l’état de la santé de la population agricole, et de la prévention des accidents dans l’agriculture. Parmi
les pays européens qui font partie des membres de la Section se trouvent les institutions agricoles de
sécurité sociale d’Allemagne, d’Autriche, de France, de Finlande, d’Espagne, et du Portugal. Le Conseil consultatif joue un rôle stratégique dans la planification et la mise en œuvre des mesures réglementaires de la section. En ce moment le Conseil consultatif se compose de représentants des pays
suivants : la Suède, le Royaume-Uni, la Tunisie, la Suisse, la Turquie et la Pologne.
Le Fonds d’assurance dans le secteur agricole fait partie de l’ISSA depuis 1991. Le président du
Fonds d’assurance dans le secteur agricole exerce la fonction de Président de la Section pour la
Prévention dans l’agriculture depuis 2008.
La décision de l’assemblée générale de la Section de l’ISSA pour la Prévention dans l’agriculture
de charger le Fonds d’une fonction aussi prestigieuse est un témoignage de la reconnaissance qu’elle accorde aux normes de ses activités, à ses réussites dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail dans l’agriculture individuelle et pour la santé de la population rurale, pour l’impact efficace du Fonds dans le domaine de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des moyens techniques de production et des services pour l’agriculture.
Le statut de la Section de l’ISSA pour la Prévention dans l’agriculture stipule que le pays dont est issu
le Président de la Section doit aussi gérer le travail du Secrétariat de la Section. Par conséquent, lors
de la cadence exercée par le Président du Fonds, les questions organisationnelles et techniques telles que l’organisation de réunions, la coordination des activités de la Section sont gérés par les employés du bureau du Fonds qui se trouve à Varsovie. L’exercice des fonctions au sein de l’ISSA et la
gestion du Secrétariat de la Section pour la Prévention dans l’agriculture exige de participer aux réunions internationales, ainsi que de lancer des programme d’activités pout cet organisme international.
L’élimination des causes d’accidents et leur prévention dans les exploitations agricoles, la réduction des conséquences de tels événements, l’éducation des enfants, l’éducation des enfants et des
82
adolescents d’âge scolaire dans le domaine de l’agriculture, en particulier la formation des agriculteurs sur les principes de protection de la santé et de la vie dans une exploitation agricole - tout ceci
fait partie des missions statutaires du Fonds d’assurance dans le secteur agricole. Le Fonds a présenté ses activités dans ce domaine à plusieurs reprises, et celles-ci sont toujours traitées avec respect
par les instances internationales, y compris par la Section de l’ISSA pour la Prévention dans l’Agriculture. En 2009, du 9 au 11 septembre, la Section a organisé le 36ème Colloque International de la Section sur le thème de «La sécurité et la santé dans l’agriculture». Le Colloque a été consacré à l’échange d’expériences sur le développement des conditions de travail sûres et sur l’amélioration de l’état de
santé de la population agricole. Un grand nombre d’invités prit part au Colloque – étaient présents entre autres : le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Secrétaire général de l’ISSA Hans
Horst Konkolewsky, les Vice-présidents de la Section de l’Agriculture - Paivi Huotari et Henry Jouve,
le Comité du Conseil Consultatif de la Section pour la Prévention dans l’Agriculture, et le Présidium du
Conseil de l’Assurance Sociale des Agriculteurs.
Un article, inclus dans la revue trimestrielle «Les assurances dans l’agriculture. Matériaux et études » (n° 36/2010) publiée par le Fonds d’assurance dans le secteur agricole, décrit les sujets et discours qui ont été présenté lors du cet évènement.
Au cours du débat, le côté polonais a souligné que, bien que dans de nombreux pays européens
depuis de nombreuses années on utilise pour le bien des citoyens des solutions législatives, afin d’améliorer la sécurité et l’hygiène de travail dans l’agriculture, ce qui est en outre recommandé à tous
les États membres de la Commission européenne, il serait difficile de transférer ces solutions en Pologne. On a souligné aussi que ces actions sont déterminées en fait par l’absence d’une réglementation
adéquate dans le domaine de l’agriculture et des zones rurales, par la structure territoriale des exploitations familiales agricoles, et leur situation financière.
En septembre 2011, à Istanbul, en Turquie, a eu lieu le XIXème Congrès Mondial sur la Sécurité et l’Hygiène du Travail, organisé par l’ISSA, l’ILO et le Ministère Turc du Travail. Au cours de cet
événement international, la Section de l’ISSA pour la Prévention dans l’Agriculture a eu l’occasion de
diriger un des colloques Congrès sur le thème « La sécurité du travail dans l’agriculture». Le colloque
a attiré beaucoup d’intérêt, nous avons accueilli près de 100 personnes du monde entier - des membres du Congrès. La volonté des représentants des institutions agricoles locales turques à rejoindre
la section est une preuve tangible de l’intérêt accordé à ce sujet. Cette adhésion s’est effectivement
produite en février à Paris, lors d’une réunion du Conseil de la Section. Pendant cette réunion on a approuvé l’adhésion à la Section de l’institution UTEM (IATC - International Agricultural Training Center,
c’est-à-dire le Centre International de Formation Agricole) à Ankara.
Le Président du Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole, en remplissant la fonction
de président des structures de l’ISSA, a la capacité de promouvoir des solutions internationales pour
la sécurité des employés dans le travail agricole. Cependant, la présentation du système de sécurité sociale pour les agriculteurs en Pologne sur le forum international est pour le Fonds l’une des missions les plus importantes au cours de sa présidence de la Section de l’ISSA pour la Prévention dans
l’Agriculture.
Sans aucun doute, le 37eme Colloque international préparé par la Section, sous la direction
du président Artur Brzóska, qui remplit aussi la fonction de Président de la Section de l’ISSA pour
la Prévention dans l’Agriculture, sera une bonne occasion de présenter la mission et la stratégie du
Fonds d’assurance sociale dans le secteur agricole dans le domaine de la prévention.
SERVICES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
En Pologne, la recherche agricole au sens large est effectuée par:
- 2 instituts de recherche, supervisés par le ministre de l’Agriculture et du Développement
rural:
• Institut de la Biotechnologie de l’Industrie Agroalimentaire à Varsovie,
• Institut de l’Economie Agricole et Alimentaire - Institut National de Recherche à Varsovie,
• Institut de la Culture et de l’Acclimatation des Plantes - Institut National de Recherche à Radzików,
• Institut de la Protection des Plantes - Institut National de Recherche à Poznań,
• Institut des Cultures Horticoles à Skierniewice,
• Institut de la Pêche Continentale de Stanisław Sakowicz à Olsztyn,
• Institut de la Technologie et de la Nature à Falenty,
• Institut des Cultures, de la Fertilisation et de la Pédologie - Institut National de Recherche à Puławy,
• Institut des Fibres Naturelles et des Plantes Médicinales à Poznań,
• Institut de la Zootechnie - Institut National de Recherche à Cracovie,
• Institut de la Pêche Maritime - Institut National de Recherche à Gdynia,
• Institut National Vétérinaire - Institut National de Recherche à Puławy.
- 47 facultés dans 9 universités supervisées par le Ministère de la Science et de
l’Enseignement Supérieur,
- 9 instituts de l’Académie polonaise des sciences,
- et les instituts de recherche supervisés par le ministre de l’Environnement, le ministre
de l’Economie et le ministre de la Santé.
83
L’évaluation du niveau de la
recherche scientifique et le
financement
Ministère de la Science et de
l’Enseignement Supérieur
Les centres de recherche et de
développement pour le domaine de l’agriculture, des marchés
agricoles, de la pêche et du développement rural
Fig. La structure des relations organisationnelles et de la supervision professionnelle des activités des organes statutaires des établissements de recherche et de développement
dans le domaine de l’agriculture, des marchés agricoles, de
la pêche, du développement rural et du financement statutaire.
La supervision
Ministère de l’Agriculture et
du Développement rural
Ministère de la Science et de
l’Enseignement Supérieur
L’Académie polonaise des
sciences
Autres ministères
Ministère de l’Economie, Ministère de la
Santé, Ministère de l’Environnement
Les instituts du Ministère mènent des recherches de haut niveau académique et leurs résultats
soutiennent efficacement la prise de décision dans le domaine de la politique agricole menée par le
ministre de l’Agriculture et du Développement rural. De plus, 7 d’entre eux ont reçu le statut prestigieux d’ ‚Institut national de la recherche, et 9 d’entre eux réalisent des programmes à long terme pour
le Ministère de l’Agriculture.
Le financement
Les principales sources de financement des activités scientifiques de la recherche et du développement dans le domaine de l’agriculture comprennent les fonds obtenus :
•d
es subventions budgétaires du Ministère de la Science et de l’Enseignement Supérieur;
• le budget du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural (pour les tâches dans le cadre de
programmes pluriannuels et du progrès de la recherche biologique dans le domaine de l’écologie);
•d
es subventions reçues grâce à la participation des unités nationales et internationales dans des
programmes de coopération scientifique et technique;
•g
râce aux services et aux travaux de recherche et de mise en œuvre réalisés pour diverses entreprises,
•g
râce au financement provenant d’autres sources, telles que les activités de popularisation, les services consultatifs, les intérêts sur le capital, la location et le bail de biens superflus, etc.
Programmes à long terme
Les instituts de recherche supervisés par le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural réalisent en ce moment neuf programmes pluriannuels pour la mise en œuvre des tâches dans le
domaine de la fonction publique, et qui sont particulièrement important du point de vue de la politique
publique. Ce sont entre autres : le suivi des évolutions et des transformations en cours dans le secteur agroalimentaire et les zones rurales, ainsi que l’identification des normes de qualité nécessaires
à la détermination des critères de la sécurité de la production pour les consommateurs dans le domaine de l’agriculture et de la transformation alimentaire. En outre, un autre programme à long terme se
trouve dans la phase initiale sa préparation.
Potentiel intellectuel
Le potentiel scientifique, qui soutient le secteur agricole au sens large (l’agriculture, la pêche, les
marchés agricoles, la transformation, la qualité de vie de la population et le développement rural) est
de plus de 7 000 employés, qui possèdent des titres et des diplômes universitaires divers.
84
Les chercheurs réalisent leur mission en effectuant des activités de recherche, d’innovation, de
mise en œuvre et d’information. Ils participent de manière active à la transformation du système et à
la modernisation de l’agriculture nationale, c’est-à-dire à l’amélioration de l’efficacité, de la compétitivité et de la qualité des produits alimentaires. Leur travail est bénéfique à la fois pour la politique agricole de l’État, pour la politique agricole commune et pour la politique commune de la pêche de l’Union
européenne.
Les instituts de re- Instituts de recher- Instituts de recherche
cherche du MRiRW
che de PAN
des autres ministères
Ecoles
supérieures
Total
Nombre total de chercheurs
y compris
3 895
558
1 108
10 211
15 772
Titre: de professeur ou de professeur agrégé
161
142
46
903
1 252
Titre obtenu: Doctorat et habilitation
144
99
32
824
1 099
Titre obtenu: Doctorat
612
283
196
3 573
4 664
Tab. Nombre d’employés dans la communauté scientifique de la recherche et du développement dans le domaine
des sciences agricoles
La coopération internationale
Afin d’assurer et de renforcer la coopération avec ses partenaires de l’Union européenne on a
créé les Centres d’Excellence et des Centres de Compétence suivants dans les instituts de recherche
du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural:
• le « Crop Improvement Centre for Sustainable Agriculture » [CICSA] dans l’Institut de la Culture et de
l’Acclimatation des Plantes – Institut National de Recherche;
• le « Centre of Excellence in Marine Fisheries Sciences » [POLMARF] dans l’Institut de la Pêche Maritime - Institut National de Recherche;
• le « Research Centre of Excellence in Sustainable Pomology » [PomoCentre] dans l’Institut des Cultures Horticoles;
• w Instytucie Uprawy Nawożenia i Gleboznawstwa - Institut National de Recherche – Protection of
Land and Water Quality and Sustainable Development of Rural Areas [PROLAND];
• le « Renewable Energy Centre of Excellence and Competence in Poland » [RECEPOL] et le « Transfer of knowledge in agricultural engineering » [TRAGEN] dans l’Institut des Cultures, de la Fertilisation et de la Pédologie;
• le « Medical plants in nutrition and medicine – a step towards integration engineering with european
standards » [MEDNAM] dans l’Institut des Fibres Naturelles et des Plantes Médicinales.
En outre, le Centre des Technologies Avancées a été créé dans l’Institut des Cultures Horticoles
à Skierniewice ; sa mission est d’améliorer le transfert des résultats de la recherche vers la pratique.
Les employés des centres de recherche et de développement ont également débuté une coopération internationale active dans le cadre du 7ème Programme Cadre de l’Union Européenne, ainsi que
dans le cadre de l’ERA - NET et EUROAGRI. Ils effectuent par exemple des travaux de coordination
des tâches du Groupe de travail du programme de recherche intitulé «L’agriculture durable dans la
région de la mer Baltique » qui se déroule au sein du Comité Permanent pour la Recherche agricole
de la Commission européenne.
Les recherches se poursuivent dans l’Institut Virtuel pour une Agriculture Durable (Wirtualny Instytut Zrównoważonego Rolnictwa - WIRZ), qui est un programme électronique de recherche et d’information, accessible au public, dont la base de données est constamment mise à jour et qui fonctionne en temps réel.
Les événements
Ces dernières années, grâce à l’initiative du ministre de l’Agriculture et du Développement rural
on a organisé deux Congrès des Sciences Agricoles, au cours desquels on a défini des solutions pour
intégrer pleinement la politique scientifique avec politique de la science agricole de l’Etat. Les propositions concernaient non seulement les besoins actuels économiques ou sociaux, mais elles ont aussi
désigné les zones de recherche les plus importantes pour la science dans le domaine de l’agriculture
à court et moyen terme. La question de la coordination de la communauté scientifique chargée de la
recherche et du développement travaillant dans le domaine de l’agriculture et des sciences apparentées est très importante pour l’avenir et le développement économique et social des zones rurales - ce
sujet est entouré d’une attention particulière par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. L’AGRICULTURE ET L’ECONOMIE ALIMENTAIRE EN POLOGNE
85
Une coordination bien effectuée devrait assurer une meilleure utilisation du potentiel intellectuel,
ainsi que la mise en œuvre d’une recherche complète et utile et l’utilisation rationnelle des ressources
disponibles dans le budget de l’État et consacrées à l’éducation.
Les conclusions des deux Congrès suggèrent que des recherches devraient être effectuées,
dans le but de rechercher le meilleur moyen de développement de l’agriculture polonaise, en tenant
compte des conditions régionales, de la gestion rationnelle de l’eau, du sol et de l’air, de la recherche
de variétés de plantes, y compris des plantes hautes en protéines et résistantes à la sécheresse et
aux organismes nuisibles. La recherche dans le domaine de l’élevage doit utiliser les dernières tendances et les accomplissements du monde entier en prenant en compte les recherches génétiques et
leur impact potentiel sur l’environnement et la sécurité alimentaire. Parmi les questions importantes
qui ont été examinées pendant les Congrès se trouvaient les questions sur l’état et le degré de développement de l’infrastructure technique dans les exploitations et dans les zones rurales, ainsi que la
garantie d’un accès le plus favorable possible aux sources d’énergie (notamment aux énergies renouvelables) pour l’agriculture et pour la transformation.
On a souligné la nécessité de la mise en œuvre de grands projets de recherche interdisciplinaires
dans le cadre des exigences de la pratique, en particulier compte tenu de:
• l’augmentation de l’efficacité économique de l’agriculture et de la transformation en insistant sur le
rôle particulier de qualité des produits alimentaires,
• les principes du développement durable de l’agriculture, de l’industrie de la transformation de l’agroalimentaire, de la pêche et des zones rurales,
• l’innovation des produits et des nouvelles technologies pour améliorer la compétitivité du secteur
agroalimentaire,
• les objectifs stratégiques nationaux, en collaboration avec la Politique agricole commune, la politique
commune de la pêche et les programmes cadre de l’Union européenne.
Le 21 septembre 2011, au cours de la présidence polonaise au Conseil de l’Union Européenne,
une conférence internationale sur le thème „Matière organique du sol - ancienne vérité et nouveaux
défis” fut organisée à Bruxelles par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural et par la Direction de la Recherche et de l’Innovation de la Commission européenne. Les hypothèses de fond et
le programme de la conférence ont été préparés par l’Institut des Cultures, de la Fertilisation et de la
Pédologie - Institut National de Recherche à Puławy.
La conférence a réuni plus de 150 participants venus de la plupart des pays de l’Union européenne, représentant les plus importantes institutions scientifiques et administratives. La conférence
a été une bonne occasion de faire le point et d’évaluer les effets des mesures agro-environnementales existantes visant à la préservation et à la restauration des stocks de matière organique du sol, et en
même temps, elle a donné un signal clair pour les décideurs politiques quant à la nécessité de développer de nouveaux instruments plus efficaces, basés sur les connaissances actuelles et les pratiques agronomiques. Tous les documents liés à la conférence sont disponibles sur le site internet : www.
soilconference.eu.
En outre, toujours en septembre 2011, une conférence internationale sur le thème de « L’alimentation et la nutrition au XXIème siècle » a été organisée sous les auspices du ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Elle a réuni plus de 400 participants venus de toute l’Europe et ses
résultats ont amélioré l’image des sciences agricoles et de la nourriture polonaise à une échelle internationale.
LES CONSEILS AGRICOLES
Les services de conseils agricoles en Pologne ont une longue tradition. Les principales institutions
qui fournissent des services de conseil agricole en Pologne sont des centres de conseil agricole, qui se
trouvent dans chaque voïvodie, sur la base de la loi sur les unités de service de conseil agricole. Les centres de conseil agricole possèdent une personnalité juridique, et depuis le 1er août 2009, ils sont soumis
aux assemblées locales des voïvodies.
Chacun des 16 centres de conseil agricole à une structure organisationnelle similaire, déterminée
par le ministre de l’Agriculture et du développement rural par un règlement spécial. Les principales tâches
des centres de conseil agricole sont: informer et aider les agriculteurs afin qu’ils répondent aux exigences
de gestion en termes imposes par l’Union Européenne ; promouvoir le développement rural durable ; promouvoir l’entreprenariat et les activités de la population rurale ; promouvoir le développement du tourisme
rural et de l’agro-tourisme, et ainsi de suite. Les centres de conseil agricole utilisent dans leur travail professionnel différentes formes d’enseignement - ils organisent des formations, des cours, des conférences,
des séminaires, des foires, des expositions et des concours. Ils publient également des magazines (qui apparaissent généralement tous les mois) et des brochures, et s’occupent de leurs propres sites Web.
Le Centre de Conseil Agricole (Centrum Doradztwa Rolniczego - CDR) est une institution centrale
qui soutient le travail des centres de conseil agricole régionaux. Le Centre de Conseil Agricole qui est subordonne au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, possède trois bureaux (dans les villes de
Poznań, Kraków et Radom).
Le Centre de Conseil Agricole est une unité responsable principalement pour la formation professionnelle des conseillers agricoles, qui est aussi chargée de dresser la liste des experts la nature, ainsi que d’actualiser la liste des conseillers agricoles, qui sont autorisés à donner des conseils sur l’agriculture, la sylviculture et les programmes environnementaux.
Les tâches du Centre de Conseil Agricole consistent également à contrôler les organes consultatifs
86
privés, agréés par le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, qui ensemble avec les centres
de conseil agricoles et les chambres agricoles ont le pouvoir d’informer et de conseiller dans le cadre de
l’action «Utilisation des services de conseil par les agriculteurs et les propriétaires de forêts » qui fait partie
du Programme du Développement rural pour les années 2007 - 2013. Grâce aux fonds dont dispose cette action, les agriculteurs peuvent recevoir des subventions afin de financer l’utilisation des services consultatifs pour un montant de 80% du coût du service (y compris notamment les couts de l’évaluation de l’adaptation de l’exploitation aux exigences de la réglementation de conditionnalité (appelées aussi « cross-compliance »). À l’heure actuelle, la liste des services de conseil accrédités comporte 157 entités qui ont
le pouvoir de donner des conseils sur l’agriculture, et 271 entités ayant le pouvoir de donner des conseils sur la sylviculture. Des informations détaillées sur les adresses et les coordonnées des ressources et
du personnel qualifié pour conseiller, ainsi que de tous les organismes consultatifs - à la fois privé et public - sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture à l’adresse: www.bip.minrol.gov.pl dans l’onglet: Registres, Archives, Listes.
LES ECOLES AGRICOLES
Les écoles agricoles publiques sont gérées par les unités agricoles locales (principalement au niveau du powiat), ainsi que par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural. Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural dirige actuellement 45 écoles agricoles, qui instruisent 12 000 étudiants et emploient environ 1 430 enseignants. Ces établissements font suivre aux étudiants une formation pratique grâce à des ateliers d’exercices pratiques au sein des écoles, des fermes agricoles appartenant aux écoles ainsi que des exploitations appartenant à des agriculteurs individuels, des services
de conseil agricole, des usines de transformation des aliments, des restaurants et des hôtels, des instituts de recherche agricole. Les écoles du Ministère préparent les étudiants à travailler dans 27 professions différentes dans des domaines tels que la production agricole, l’horticulture, la technique agricole,
la transformation agroalimentaire, l’agro-industrie, l’aménagement paysager, le tourisme en milieu rural,
les services alimentaires, la pêche continentale, la science vétérinaire, l’ingénierie de l’environnement
et la bonification des terres. La plupart des étudiants sont formés dans les métiers suivants: les techniques agricoles - 2921 élèves et étudiants, les techniques de la mécanisation de l’agriculture - 1802, les
techniques de la nutrition et des ménages - 1708, les techniques de l’agro-industrie - 1465. À partir du
1er septembre 2012, le recrutement pour les écoles agricoles se déroule selon la nouvelle classification
des professions, selon laquelle les écoles agricoles peuvent préparer les étudiants à travailler dans 25
professions.
Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural est à la tête des écoles agricoles ce qui lui
permet d’avoir une influence directe sur la qualité et l’efficacité de l’enseignement agricole, et donc la
création de la politique des ressources humaines pour le secteur agroalimentaire. Les écoles agricoles doivent transmettre aux étudiants diplômés les connaissances et les compétences nécessaires pour
leur permettre de travailler dans le domaine des services alimentaires, pour pouvoir faire concurrence
dans les conditions actuelles de l’économie du marché libre, ainsi qu’à se préparer à une amélioration
sans relâche de leurs compétences professionnelles. Par conséquent, le Ministère de l’agriculture et du
développement rural prend des mesures pour les écoles agricoles qui lui sont subordonnées deviennent
des centres d’éducation modernes - des centres de formation agricole, avec de bons aménagements didactiques, et un corps enseignant bien préparé. Ces écoles doivent : former leurs étudiants à des professions diverses en fonction des besoins du secteur agroalimentaire, avoir un large impact sur l’environnement en organisant diverses formes d’éducation destinés aux jeunes et aux adultes des zones rurales, ainsi que travailler avec les différents acteurs qui œuvrent dans les domaines de l’éducation agricole, de l’agriculture et des campagnes. Afin de réaliser pleinement ces objectifs, le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural prend des mesures en ce qui concerne: la modification de la direction
et du contenu de l’éducation afin de s’adapter à l’évolution des conditions de production et de la vie à la
campagne, la promotion de l’enseignement modulaire, la préparation et le perfectionnement des enseignants en service et qui enseignent des disciplines professionnelles (le rôle principal est joué ici par un
établissement de perfectionnement pour les enseignants subordonné au Ministère de l’Agriculture et du
Développement rural - c’est à dire le Centre National de l’Enseignement Agricole à Brwinów), et s’assure
que les écoles agricoles sont équipées d’une base appropriée pour la formation pratique des étudiants.
STRATEGIE DURABLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE POUR LES ANNEES 2012-2020
Les zones rurales sont un endroit pour vivre, travailler et se détendre. Elles remplissent également des fonctions associées à la fois à la production (agricole et non agricole) ainsi qu’à la protection
de l’environnement et la mise à disposition des biens publics. Dans ces secteurs se trouve une grande majorité des formes de la protection de la nature, d’où le sens du développement rural est crucial
pour la préservation et la protection de l’environnement naturel du pays, d’autant plus que la sylviculture, l’agriculture et la pêche sont les principales activités qui répondent aux objectifs liés à la protection des ressources naturelles.
Ces dix dernières années, les zones rurales, l’agriculture et la pêche ont subi des changements,
qui ont souvent un caractère plus dynamique et plus intense que ceux qui se déroulent dans les vilL’AGRICULTURE ET L’ECONOMIE ALIMENTAIRE EN POLOGNE
87
les, comme en témoignent les statistiques et les résultats de recherche. Les recherches sur le thème
« Polska wieś i rolnictwo2 (c’est-à-dire « La campagne polonaise et l’agriculture »), effectuées de
manière cyclique et commanditées par le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, montrent que il y a de moins en moins de personnes qui estiment que les zones rurales ne subissent aucun changement, et en même temps il y a une nette augmentation de personnes persuadées que la
campagne polonaise est en plein développement.
Une proportion croissante de la population rurale est satisfaite du fait de vivre à la campagne,
et non pas dans une ville et ne se déciderait pas à déménager dans une ville, même si elle en avait la
possibilité (selon les données de 2011, neuf sur dix des habitants des zones rurales sont satisfaits du
fait qu’ils vivent à la campagne, et non pas dans une ville, et seulement 17% des résidents ruraux sont
prêts à aller vivre en ville). Cependant, malgré les effets positifs de ces changements, on observe encore de grandes disparités dans la qualité de vie (accès aux infrastructures et aux services publics et
leur qualité, la disponibilité des transports et de l’énergie) entre les zones rurales et urbaines, et les
différences internes dans ce domaine dans les zones rurales.
L’analyse des changements en cours et une discussion sur l’avenir des politiques européennes
après 2013 figuraient parmi les raisons de l’élaboration d’un document stratégique global, qui désignerait des directions souhaitables du développement rural, de l’agriculture et de la pêche en Pologne. La décision de créer un tel document qui engloberait la perspective globale jusqu’en 2020 a été
adoptée par le Conseil des Ministres le 27 novembre 2009. On a alors adopté le «Plan de l’arrangement de la stratégie de développement”, où l’on suppose la création de neuf stratégies de développement intégrées, qui mettraient en œuvre une stratégie de développement du pays à moyen et à long
terme. L’une d’elles est la stratégie pour le développement durable, l’agriculture et la pêche en milieu
rural pour les années 2012-2020 (Strategia zrównoważonego rozwoju wsi, rolnictwa i rybactwa na lata
2012-2020 - SZRWRiR). Le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural a été nomme Coordinateur de cette stratégie, et près de 40 experts indépendants des universités agricoles et des centres de recherche publics ont participé à son développement. La création de cette stratégie a pris près
de deux ans, et le processus de son élaboration a été très ouvert. Son projet a été soumis deux fois à
de vastes consultations publiques, et il a également fait l’objet de consultations interministérielles. Il a
aussi été présenté lors de divers forums polonais, entre autres: Komitet Koordynacyjny do spraw Polityki Rozwoju, Sejmowej, Senackiej Komisji Rolnictwa i Rozwoju Wsi, Zespół ds. obszarów wiejskich,
wsi i rolnictwa Komisji Wspólnej Rządu i Samorządu Terytorialnego, Zespół ds. krajowych dokumentów strategicznych przy Konwencie Marszałków RP.
Dans la stratégie SZRWRiR on a utilisé un modèle durable et multifonctionnel de développement
rural, de développement de l’agriculture et de la pêche. Les mesures à prendre jusqu’en 2020 ont été
conçues autour de cinq questions clés, notamment le capital humain, la qualité de la vie, la sécurité,
la compétitivité et l’environnement. Ces activités ont été définies sur la base de l’analyse des forces et
des faiblesses, ainsi que des opportunités et des menaces concernant les zones rurales, l’agriculture et la pêche. On a aussi pris en compte les tendances de développement fixées jusqu’en 2020 pour
l’ensemble du pays et de l’Union européenne. L’objectif principal de la stratégie SZRWRiR est d’améliorer la qualité de vie dans les zones rurales ainsi qu’une utilisation efficace de leurs ressources et
de leur potentiel, comme l’agriculture et la pêche, pour le développement durable du pays. En outre,
on a identifié cinq objectifs spécifiques qui concernent les directives générales pour la politique économique des États membres et de l’Union européenne. Ces lignes directrices intégrées concernant la
stratégie „Europe 2020” (le lien est indiqué sur la figure) sont:
Objectif 1. L
’augmentation de la qualité du capital humain, social, et de l’emploi et de l’entreprenariat
dans les zones rurales;
Objectif 2. L
’amélioration des conditions de vie dans les zones rurales et l’amélioration leur disponibilité spatiale;
Objectif 3. La sécurité alimentaire;
Objectif 4. L’augmentation de la productivité et de la compétitivité du secteur agroalimentaire;
Objectif 5. L
a protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques dans les zones rurales.
Les objectifs quantitatifs de la stratégie SZRWRiR sont compatibles avec les objectifs de la stratégie « UE 2020 » (figure 2) et sont lies avec les objectifs du « Programme de réforme national » pour
2012/2013.
Des priorités ont été assignées aux objectifs spécifiques, et on a assigné aux priorités ellesmêmes des tendances de développement des interventions (figure 3) qui répondent aux nouveaux
défis de la civilisation, tels que le vieillissement de la population, le changement climatique, le changement générationnel, le développement des technologies de l’information, la mobilité professionnelle
et territoriale et l’influence de la situation démographique sur la sécurité alimentaire mondiale. Cependant, l’agriculture et la pêche sont présentées comme une partie intégrante de la politique du développement rural et du secteur de l’agroalimentaire, et seulement dans des cas particuliers ces questions
sont présentées d’une manière mutuellement exclusive (par exemple, dans le cas des mesures environnementales spécifiques à l’agriculture ou à la pêche).
Le Conseil des Ministres a adopté la «Stratégie pour le développement durable, l’agriculture rurale et la pêche, pour les années 2012-2020”le 25 avril 2012 Ce document est un point de départ pour
2
L’enquête menée en interrogeant individuellement les habitants des zones rurales sur un échantillon d’au moins
1000 personnes.
88
Les objectifs de la stratégie SZRWRiR:
Directives choisies faisant partie de la stratégie « UE 2020 »
Objectif spécifique 1.
L’augmentation de la qualité du capital humain, social, et de l’emploi et de l’entreprenariat
dans les zones rurales
Directive 9.
L’amélioration de la performance de l’éducation et de la
formation à tous les niveaux et l’augmentation du nombre
de personnes recevant un enseignement supérieur
L’amélioration des conditions de vie dans les
zones rurales et l’amélioration leur disponibilité spatiale
Directive 7.
L’augmentation de la participation au marché du travail
et la réduction du chômage structurel
Directive 10.
Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
La sécurité alimentaire
L’augmentation de la productivité et de la
compétitivité du secteur agroalimentaire
La protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques dans les
zones rurales
Directive 8.
Création d’une main-d’œuvre qualifiée répondant aux besoins du marché du travail; promotion de la qualité du travail et de l’apprentissage continu pendant toute la vie
Directive 6.
L’amélioration de l’environnement des entreprises et des
consommateurs et la modernisation de la base industrielle
Directive 4.
L’optimisation du soutien à la recherche, au développement
et à l’innovation, le renforcement du triangle de la connaissance et libération du potentiel de l’économie numérique
Directive 5.
Une utilisation plus efficace des ressources et la réduction
des émissions de gaz à effet de serre
Fig. Objectifs de la stratégie SZRWRiR lies aux directives de la stratégie „Europe 2020”. Source: « Strategia zrównoważonego rozwoju wsi, rolnictwa i rybactwa na lata 2012-2020 », p. 19.
la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020 en Pologne. Le budget de la stratégie SZRWRiR sera financé de près de 48% des fonds de l’Union Européenne, et par conséquent:
la disponibilité et l’affectation des fonds de la politique de cohésion, de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche pèsera lourdement sur le niveau de réalisation des objectifs de cette stratégie.
Objectifs quantitatifs de la stratégie SZRWRiR:
Les objectifs quantitatifs de la stratégie
« Europe 2020 »:
• la réduction de la proportion de personnes vivant en dessous du seuil de
pauvreté relative dans les zones rurales à 18% (pourcentage actuel - 26%)
• l’ augmentation de l’emploi des personnes âgées de 15 ans et plus
• réduction du nombre de personnes exposées au risque de pauvreté de
20 millions
• augmentation du taux d’emploi de 75% pour les personnes de 20 à 64 ans
• l’augmentation du pourcentage des enfants des régions rurales âgés de 3 à
5 ans qui se trouvent dans des établissements d’enseignement préscolaire à
65% (pourcentage actuel - 43%)
• la diminution des différences entre les résultats pendant l’examen final au
niveau des écoles primaires (de 0,866 à 0,95)
(z 0,866 do 0,95)
• réduction du nombre de jeunes en décrochage
scolaire à 10%
• augmentation d’au moins 40% du nombre de personnes de la jeune génération qui possèdent un
diplôme de l’enseignement supérieur
• la conservation d’au moins 14 millions d’hectares de terres agricoles maintenue en bonnes pratiques agricoles [ha]
• la réduction de la proportion des émissions de gaz à effet de
serre provenant de l’agriculture en Pologne de 11,75% à 10%
(exprimée en équivalent de CO2 des émissions totales de GES)
• les objectifs „20/20/20” dans le domaine du climat
et de l’énergie
• 7% des dépenses internes du total des dépenses destinées aux activités de recherche et développement en Pologne seront dépenses pour les activités de recherche et
développement dans le domaine de l’agriculture (soit une augmentation de 6,29%)
• 3% du PIB de l’Union Européenne destine aux investissements dans la recherche et le développement
Fig. Relation entre les indicateurs sélectionnés des objectifs de la stratégie SZRWRiR avec les objectifs de la stratégie « UE
2020 ». Source: « Strategia zrównoważonego rozwoju wsi, rolnictwa i rybactwa na lata 2012-2020 », p. 57.
89
DEBAT SUR LA FORME DE LA PAC APRES 2013
DEBAT SUR LA FORME DE LA PAC APRES 2013
La forme de la politique agricole commune après 2013 dépend de deux processus parallèles qui
se déroulent dans le sein du forum de l’Union Européenne - les négociations sur le cadre financier
pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 et l’élaboration de nouveaux règlements dans les différents domaines de la PAC. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel ont pris de l’ampleur
au moment de la présentation du budget par la Commission européenne au mois de juin 2011. Puis,
en octobre 2011, le commissaire européen de l’agriculture et du développement rural, Dacian Ciolos, a
présenté un ensemble de propositions législatives pour la nouvelle PAC. Depuis lors, un travail intensif
est effectué au sein du Conseil de l’Union Européenne et du Parlement européen (PE) - les deux institutions doivent rendre leurs décisions à temps, afin que la nouvelle politique agricole commune entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le cadre budgétaire
Dans sa communication concernant le Cadre Financier Pluriannuel, le Budget pour l’«Europe
2020» (KOM (2012) 500), la Commission a proposé non seulement des plafonds de dépenses pour
toutes les politiques de l’Union Européenne, mais elle a aussi identifié dans ce document un certain
nombre d’éléments importants qui constituent la base de l’évolution future de la politique pour ce qui
est de la politique agricole commune, et entre autres:
-
la convergence progressive des paiements directs entre les États membres (augmentation des
paiements directs dans les pays qui reçoivent moins de 90% de la moyenne de l’Union Européenne
d’environ un tiers de la différence entre le taux actuel et le niveau de 90% de la moyenne),
-
Allocation de 30% des paiements directs pour les mesures environnementales (ce qu’on appelle «l’écologisation»),
• la transmission des paiements directs aux agriculteurs actifs,
• la réduction de soutien pour les plus grandes exploitations,
• la mise en place d’un système simplifié de paiements directs pour les petites exploitations,
• la répartition des fonds pour soutenir le développement rural (deuxième pilier de la PAC) fondée sur
des critères objectifs,
• r éunir le deuxième pilier et les fonds structurels dans un cadre stratégique commun et dans un contrat de partenariat entre la Commission Européenne et les États membres,
• l’introduction de la flexibilité pour les États membres dans le domaine de transfert des fonds entre
les piliers de la PAC,
•m
ise en place d’une réserve d’urgence pour le secteur agricole en dehors du Cadre Financier Pluriannuel.
Les travaux du Conseil de l’Union Européenne pour l’Agriculture et
la Pêche
Le 12 octobre 2012, la Commission européenne a présenté un ensemble de sept projets pour les
nouveaux règlements de la PAC, dont les quatre principaux concernent les paiements directs, l’organisation commune des marchés agricoles, le développement rural ainsi que le financement, le contrôle et le suivi de la PAC (appelé aussi règlement horizontal). La présidence polonaise a commencé des travaux intensifs sur ces propositions. Les groupes de travail ont achevé une première analyse des propositions techniques. Sur le plan politique, au cours de trois réunions consécutives des ministres de l’agriculture de l’Union Européenne en octobre, novembre et décembre 2011, on a examiné tour à tour: les réformes, les changements qui concernent les paiements directs et les propositions
pour le développement des zones rurales.
Étant donné que le traité de Lisbonne a renforcé le rôle des décisions du Parlement européen
concernant la PAC, la présidence polonaise a proposé une série de débats sur les propositions de la
Commission en forme d’un échange de points de vue ouvert avec les représentants du Parlement européen et de la Commission, avec la participation des organisations sociales et des institutions de recherche. Cette initiative a été approuvé par le forum européen - le Traité n’impose pas nécessairement
une coopération entre les trois institutions à ce stade précoce.
La présidence danoise poursuivra donc l’analyse des propositions législatives de la Commission
européenne au niveau technique et politique. Les Danois ont consacré les premières discussions des
ministres lors de la réunion du Conseil européen aux organisations communes des marchés (janvier
2012) et à la simplification de la PAC (mars 2012). Les réunions suivantes étaient liées au système
de paiement direct, par exemple: le soutien aux jeunes agriculteurs et les petites fermes, le paiement
pour les zones présentant des contraintes naturelles, la limitation du soutien aux grandes exploitations, la redistribution des paiements au sein des États membres, la définition d’un agriculteur actif. La
présidence danoise a également préparé des textes de projets révisés, afin de donner une direction
aux négociations suivantes.
90
ADRESSES DES INSTITUTIONS LIEES A L’AGRICULTURE
La position de la Pologne par rapport aux propositions de la Commission
La position du Gouvernement de la République de Pologne envers de législation de la Commission européenne du projet a été adoptée par le Comité européen le 2 avril 2012. Il a été souligné que
la Pologne s’attend à une réforme fondamentale de la PAC et à la mise en place de solutions qui favoriseront le développement de l’agriculture européenne et des zones rurales. Le gouvernement polonais a estimé qu’un grand nombre des propositions de la Commission Européenne ne répond pas aux
attentes et nécessite des changements. Il s’agit d’éléments tels que : l’alignement des taux des paiements directs, et leur affectation en conformité avec les buts et objectifs de cet instrument, la simplification du système des paiements directs, ainsi que des actions telles que déterminer dès que possible
la répartition du second pilier de la PAC pour les États membres, élever les prix de référence et maintenir les quotas pour le sucre et le lait.
Propositions danoises de modifications
Lorsqu’il s’agit de questions techniques, de nombreuses propositions de la présidence danoise
répondent aux attentes des Polonais, mais tant que les négociations sont ouvertes, ces écrits ne peuvent pas être considérés comme définitifs. Le Ministère de l’Agriculture a accepté les changements
effectués dans la définition de l’agriculteur actif, ainsi que les règles plus souples du système fondé
sur les droits (la période de référence, la façon de déterminer la valeur des droits) et certains changements dans le système de paiement pour les petites exploitations. Le Ministère de l’Agriculture et du
Développement rural a également estimé que les propositions pour le verdoiement des paiements directs (c’est-à-dire les conditions concernant l’écologie que les agriculteurs doivent remplir pour recevoir des paiements) vont dans une bonne direction – elles rendent cet instrument plus flexible et permettent de réduire le fardeau administratif lié à sa mise en œuvre. Pour ce qui est de l’organisation
commune de marché, la Pologne peut accepter les propositions relatives à la dérogation de la reconnaissance obligatoire des organisations interprofessionnelles (afin qu’elle devienne optionnelle), la restauration des dossiers relatifs à la classification des carcasses, et certains éléments du soutien à
l’apiculture ainsi que les changements dans le domaine du commerce. Les dispositions plus souples
pour la programmation, l’extension du champ des bénéficiaires des actions ayants pour but l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles et la restauration de certaines activités opérant actuellement méritent une évaluation positive dans le cadre du développement rural.
La poursuite des travaux
Parallèlement aux discussions au sein du Conseil, le Parlement européen travaille également
sur les propositions de réforme des règlements de la PAC. L’objectif de ces deux institutions est de
préparer des positions qui représenteront pour elles un mandat dans les négociations entre institutions. En juillet 2012 les positions (rapports) du PE étaient encore au stade du développement - les
rapporteurs ont soumis les projets de rapports, et les députés ont proposé des modifications. La date
d’adoption des différents projets concernant les règlementations de la PAC dépend du stade de la discussion sur le cadre financier pluriannuel. Si un accord sur le cadre financier pluriannuel sera atteint
plus rapidement, la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen acceptera les rapports en novembre ou décembre 2012. Ceci permettra le lancement des négociations
entre le Conseil et le Parlement européen. Seulement après avoir atteint compromis entre le compromis entre le Conseil et le Parlement européen, la Commission européenne sera en mesure de préparer les modalités d’application nécessaires.
ADRESSES DES INSTITUTIONS
LIEES A L’AGRICULTURE
MINISTERSTWO ROLNICTWA I ROZWOJU WSI (MRiRW)
00-930 Warszawa, ul. Wspólna 30
tel/fax + 48 22 623 10 00; + 48 22 623 27 50
http://www.minrol.gov.pl
AGENCJA RYNKU ROLNEGO (ARR)
Biuro Informacji i Promocji
00-400 Warszawa, ul. Nowy Świat 6/12
tel./fax + 48 22 661 72 72; + 48 22 628 93 53
http://www.arr.gov.pl
91
ADRESSES DES INSTITUTIONS LIEES A L’AGRICULTURE
AGENCJA RESTRUKTURYZACJI I MODERNIZACJI ROLNICTWA (ARiMR)
00-175 Warszawa, Al. Jana Pawła II 70
tel./fax + 48 22 318 53 30; + 48 22 318 42 20
http://www.arimr.gov.pl
e-mail:[email protected]
AGENCJA NIERUCHOMOŚCI ROLNYCH (ANR)
00-215 Warszawa, ul. Dolańskiego 2
tel./fax + 48 22 635 80 09; + 48 22 635 00 60
http://www.anr.gov.pl
FUNDACJA PROGRAMÓW POMOCY DLA ROLNICTWA (FAPA)
tel./fax + 48 22 623 16 03; + 48 22 623 19 09
http://www.fapa.com.pl
KASA ROLNICZEGO UBEZPIECZENIA SPOŁECZNEGO (KRUS)
00-608 Warszawa, Al. Niepodległości 190
tel./fax + 48 22 592 65 90; + 48 22 825 95 97
http://www.krus.gov.pl
GŁÓWNY INSPEKTORAT JAKOŚCI HANDLOWEJ ARTYKUŁÓW
ROLNO-SPOŻYWCZYCH (GIJHARS)
tel./fax + 48 22 623 29 00; + 48 22 623 29 98
http://www.ijhar-s.gov.pl
INSPEKCJA WETERYNARYJNA
- GŁÓWNY INSPEKTORAT WETERYNARII (GIW)
tel./fax + 48 22 623 20 88; +48 22 623 14 08
http://www.wetgiw.gov.pl
PAŃSTWOWA INSPEKCJA OCHRONY ROŚLIN I NASIENNICTWA(PIORIN)
tel./fax + 48 22 623 23 02; + 48 22 623 23 04
http://www.piorin.gov.pl
CENTRUM DORADZTWA ROLNICZEGO W BRWINOWIE
05-840 Brwinów, ul. Pszczelińska 99
tel./fax + 48 22 729 66 34 (38); + 48 22 729 72 91
http://www.cdr.gov.pl
e-mail:: [email protected]
KRAJOWA RADA IZB ROLNICZYCH
tel./fax + 48 22 623 21 65; + 48 22 623 11 55
http://www.krir.republika.pl
e-mail [email protected]
KRAJOWY ZWIĄZEK ROLNIKÓW,
KÓŁEK I ORGANIZACJI ROLNICZYCH (KZRKiOR)
00-582 Warszawa, Al. Szucha 16/42
tel./fax + 48 22 827 75 55; + 48 22 827 30 01
http://www.kolkarolnicze.pl
92
MINISTERSTWO ROLNICTWA I ROZWOJU WSI
tel./fax. + 48 22 623 10 00, + 48 22 623 27 50
email: [email protected]
www.minrol.gov.pl
ISBN 978-83-933546-6-5

l`agriculture et l`economie alimentaire en pologne

Transcription

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