Délibérations du 24 octobre 2013

Délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2013
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATENOIS DU 24 octobre 2013
Sur convocation du 18 octobre 2013 et sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques
GOLDSTEIN,
le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :
M. Michel GOETTELMANN, secrétaire de séance,
Mme Yanna MAGNALDI, secrétaire administratif
2. Appel des conseillers
Etaient présents : M. Jean-Jacques GOLDSTEIN, Maire, Christian OTTENWAELDER, Albert CARL,
Olivier ECKERT, Luc ADONETH, Bernard DORGLER et Eric BRUNSTEIN, Adjoints,
MM. Michel GOETTELMANN, Pascal MATHIEU, André HEPP, Christophe ELSAESSER, Pierre
BOESPFLUG, Stéphane SIGRIST, Mmes Christine GILL, Marie Antoinette SYLVESTRE, MM.
Jacques BERGER, Joseph DUSSOURD, Mmes Sandrine DEMAY, Nathalie BERESKI et Michèle
LITTY, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Jean-Paul BARTH donne procuration à M. Pascal MATHIEU
Mme Jocelyne AMBERG donne procuration à Mme Sandrine DEMAY
M. Franck BOESPFLUG donne procuration à M. Jean-Jacques GOLDSTEIN
Assistait en outre : Mme Yanna MAGNALDI, Directrice Générale des Services
3. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2013
Après lecture, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 12
septembre 2013.
M. LE MAIRE soumet à l'assemblée l'ordre du jour :
Suppression :
7
4.2.4 Renouvellement de contrat de l’aide éducateur au service de l’école élémentaire
Krafft
7.1 Décision modificative n°3
Adjonction :
4.2.6 Recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe pour une durée de deux mois
1
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5. Patrimoine Foncier – Environnement – Cours d’Eau et Forêts - Chasse - Voirie Rurale
3.1 Acquisition de la parcelle n°7 section 24 de 6. 86 ares (sentier viticole)
3.5 Forêt : approbation d’état d’assiette 2015
8.4 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : avis
8.8.1 Installation classée : Enregistrement de la SCI Isenfeld pour un site d’entreposage et de
stockage de marchandises non frigorifiques : avis
8.8. 2 Projet de Schéma d’aménagement et de gestion des Eaux du Giessen et de la
Liépvrette : avis
6. Grands Travaux – Aménagement urbain – Voirie et Réseaux – Urbanisme – Patrimoine – Services
Techniques
8.9 « Station verte » :
Compte rendu des travaux du congrès
Présentation du nouveau référentiel
7. Budget – Finances - Développement économique - Communication - Elections
Personnel :
4.2.1 Contrat d’avenir pour le service technique : recrutement de Maxime NISSLE
4.2.2 Agent des écoles ; contrats de trois semaines
4.2.3 Agent de propreté : contrat d’une semaine
4.2.5 Contrat d’avenir pour le nettoyage de locaux
4.2.6 Recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe pour une durée de deux mois
7.9.1 Tarifs communaux : annonce du panneau électronique (rectificatif)
7.9.2 Tarifs communaux : cimetière : concession (rectificatif)
8. Affaires Scolaires et Affaires Sociales – Solidarité – Périscolaire et Petite Enfance – CMEnfants
Collecte de la Banque alimentaire : information
La réforme des rythmes scolaires : le retour du questionnaire : information
9. Tourisme – Associations et manifestations sportives et autres- ELT
10. Culture- Association et manifestations culturelles – ELT – Foyer Socio culturel
11. Droit de Préemption Urbain
12. Informations - Communications - Décisions
Divers :
Cérémonie du 11 novembre
Repas de Noël des ainés et distribution des colis
===-------------===
2
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4. SMICTOM
Exposé de M. OTTENWAELDER
La carte Optimo est maintenant en fonction, elle a permis d’établir des premières statistiques. Les
pratiques de certains usagers sont décortiquées et analysées.
Le Bureau du SMICTOM a proposé de supprimer les collectes de papier et carton par benne.
Différentes raisons justifient ce choix :
- la présence de déchets ménagers dans la benne rendant impossible la valorisation du papier
et carton
- la sécurité : des chutes ainsi que des incendies se sont produits dans les bennes.
M. OTTENWAELDER précise que le dispositif en 2012 a permis à la coopérative scolaire de collecter
9 tonnes de papier et 137 euros.
La visite du CSDND organisée le samedi 21 septembre et distribuée à une centaine de foyers
castinétains habitant à proximité du site n’a réuni que 6 personnes. La visite a duré environ 1H30.
5. Urbanisme - Patrimoine Foncier - Eaux et Forêts - Chasse - Voirie Rurale
3.1 Sentier viticole : acquisitions de parcelles section 24 parcelle 7
La commune envisage l’aménagement d’un sentier viticole à vocation touristique.
Les propriétaires concernés par l’emprise de l’aménagement ont été contactés. Certains ont donné
leur accord pour la vente de leurs parcelles, ou un droit de passage.
Le Conseil Municipal
ACCEPTE l’acquisition de la parcelle section 24 n°7 d’une surface de 6,86 ares au prix de 500 euros
l’are appartenant à Mme Marie Thérèse BIMBOES épouse RAUSCHER demeurant 47 rue des Roses
67600 KINTZHEIM au prix total de 3430 euros,
CHARGE Me REISACHER 7 avenue du Docteur HOUILLON 67600 SELESTAT d’accomplir toutes
les formalités qui en découlent,
PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette vente,
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la vente de la parcelle
mentionnée
ADOPTE A L’UNANIMITE.
3.5
Forêt : Approbation de l’état d’assiette 2015
M. OTTENWAELDER présente l’état d’assiette des coupes de bois qui permet d’arrêter les parcelles
qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.
L’état d’assiette des coupes est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les
parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration, les surfaces à régénérer et les
volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.
L’approbation de l’état d’assiette entraîne la façon de désigner les tiges suivant le mode de destination
des produits à marteler : bois façonnés, bois sur pied, bois vendu à l’unité de produit.
Le martelage sera opéré en 2014 pour des coupes réalisées en 2015.
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’état d’assiette 2015 tel qu’il a été présenté par les services de l’Office National des
Forêts par courrier du 05 septembre 2013
ADOPTE A L’UNANIMITE.
8.4 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : avis
Le SRCE s’inscrit dans les lois Grenelle 1 et 2 d’août 2009 et juillet 2010 et répond au décret
d’application du 27 décembre 2012.
Il correspond au schéma opérationnel de mise en œuvre de la trame verte et bleue à une échelle
régionale.
Le principe de la trame verte et bleue est d’identifier les secteurs où se trouvent les principales
populations des différentes espèces et la manière de les relier entre eux.
Le SRCE est entré en phase de consultation qui se déroule sur une période de trois mois pour
s’achever le 30 octobre 2013.
Après cette phase de consultation, le Comité Alsacien de la Biodiversité se réunira pour valider les
modifications à apporter aux documents.
Le SRCE se compose de plusieurs documents :
- un résumé non technique
- tome 1 : texte de présentation comprenant le diagnostic du territoire alsacien, la présentation
des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, le
plan d’action stratégique
- tome 2 : atlas cartographique avec cartes d’orientation fixant les éléments de la trame et les
objectifs de préservation ou restauration, cartes d’information permettant une meilleure
compréhension de la définition de la trame et mettant en évidence des points de vigilance à
étudier plus en détail et carte regroupant les actions volontaires pour la mise en œuvre de la
trame verte et bleue
- rapport environnemental
Prévu par le Code de l’Environnement, le SRCE doit être pris en compte dans les documents
d’urbanisme dans un délai de trois ans à compter de son approbation. Il doit notamment être pris en
compte dans les documents de planification et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de
leurs groupements.
Le SRCE est un schéma prospectif qui doit servir d’outil d’aide à la décision.
A ce titre, il identifie les enjeux et définit les orientations en faveur d’un réseau écologique à l’échelle
régionale sans les figer dans une cartographie stricte.
Il laisse la possibilité aux acteurs locaux, dans le respect de leurs compétences et des procédures
propres aux outils mobilisés de les décliner et de les traduire à une échelle locale adaptée.
Lors de l’élaboration de projets, il revient aux maitres d’ouvrages et concepteurs de proposer en
fonction des projets d’aménagement, les solutions techniques les plus adaptées à la prise en compte
des éléments de continuité écologique figurant dans la cartographie du SRCE.
Le Schéma crée une norme supplémentaire à prendre en compte, il risque de complexifier voire
empêcher la réalisation de projets répondant à l’intérêt général et est susceptible de constituer de ce
fait un coût financier supplémentaire pour la mise en œuvre de certains investissements à la charge
des collectivités ou des porteurs de projets.
Le Conseil Municipal
EMET un avis défavorable
ABSTENTIONS : 4 (Michèle LITTY, André HEPP, Joseph DUSSOURD et Christine GILL)
4
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8.8.1. Installation classée : enregistrement de la SCI Isenfeld pour un site d’entreposage et de
stockage de marchandises non frigorifiques : avis
La SCI Isenfeld est implantée à CHATENOIS dans la zone d’activités Lieudit Grube le long de
l’autoroute A 35 à environ 1500 mètres au Sud Est de l’agglomération de CHATENOIS.
Les nouvelles installations seront implantées sur un terrain d’une surface de 354,91 ares qui était
cultivé jusque là.
La SCI Isenfeld souhaite faire construire et exploiter un site logistique en Alsace pour l’entreposage et
le stockage de marchandises non frigorifiques pour une redistribution régionale.
Le projet consiste en l’aménagement d’un entrepôt de trois cellules avec bureaux, locaux sociaux et
locaux techniques. La surface au sol du bâtiment sera de 15 112 m².
Il relève de la nomenclature des installations classées du fait de
- présence d’entrepôt couvert
- stockage de papiers carton
- stockage de matières plastiques - produits finis
- stockage de matières plastiques – matières premières
Les locataires de ces locaux ne sont pas encore connus. Il pourra s’agir d’une société de transport et
de logistique.
M. OTTENWAELDER ajoute que la réserve incendie sera de 650 m3.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
EMET un avis favorable sur le dossier d’enregistrement présenté par la SCI Isenfeld pour un site
d’entreposage et de stockage de marchandises non frigorifiques
ADOPTE A L’UNANIMITE.
8.8.2. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Giessen et de la Lièpvrette :
Avis sur le projet
La Commission Locale de l’Eau, qui pilote l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux du Giessen et de la Lièpvrette, a approuvé lors de sa dernière réunion plénière qui s’est tenue le
26 juin 2013 à Sélestat, le projet de SAGE.
Le Code de l’Environnement prévoit la transmission du projet de SAGE pour avis aux Communes, aux
établissements publics de coopération intercommunale concernés, aux Conseils Généraux du HautRhin et du Bas-Rhin, au Conseil Régional d’Alsace, aux chambres consulaires et au Parc Naturel
Régional des Ballons des Vosges.
La loi prévoyant un délai de 4 mois pour cette consultation, il y a lieu de formuler un avis.
A l’issue de cette consultation, et après avis du Comité de Bassin, le SAGE fera l’objet d’une enquête
publique.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au projet de SAGE.
Abstentions : 2 (Nathalie BERESKI et Pierre BOEPFLUG)
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6. Grands Travaux – Aménagement urbain - Voirie et Réseaux – Urbanisme –
Patrimoine - Services techniques
8.9 « Station verte » : Compte rendu des travaux du congrès et Présentation du nouveau
référentiel
e
M. CARL a participé au 49 congrès des Stations Vertes les 9,10 et 11 octobre à Bagnoles de l’Orne
en Normandie et présente l’intervention suivante :
« Bagnoles de l’Orne est un nouveau village créé en 1913 autour des bains thermaux, qui compte
aujourd’hui 2 700 habitants et les équipements suivants :
- 22 hôtels
- casino
- zoo
- piscine
- golf
- station thermale
- parcs, jardins
- forêt
- aérodrome
Le budget de cette commune atteint 15 millions, 60 agents travaillent au service technique et espaces
verts.
2014 sera l’année du cinquantième anniversaire du Label Stations Vertes ou Stations des Neiges.
Actuellement sont classées en France et en outre-mer 545 communes inférieures à 10 000 habitants.
Pour l’Alsace, nous sommes 12 communes dans le Bas-Rhin entre autre Le Hohwald, Ottrott,
Wangenbourg, Niederbronn et 4 communes dans le Haut-Rhin, Ribeauvillé, Soulzmatt, Munster et
Rouffach.
Etre Station Verte, c’est :
- valoriser ses attraits naturels et partager notre vision du tourisme sur la nature
- affirmer un positionnement clair pour sa destination (patrimoine naturel, offre d’hébergement, offre
de loisirs pour une cible de famille)
- s’appuyer sur la cohérence et la notoriété de tout un réseau
- définir une destination nature proposant une offre de qualité d’hébergement, de services et
d’activités de pleine nature, d’où ce positionnement sur l’Ecotourisme
e
- pour le 50 anniversaire en 2014, établir un nouveau référentiel avec engagement écotouristique de
chaque station.
Tous les 2 ans il faudrait répondre à ce référentiel et une visite des lieux sera organisée tous les 6 ans
par une commission.
Le référentiel est un outil d’auto évaluation avec engagement écotouristique se composant de
plusieurs engagements et critères : 10 engagements, 50 critères dont 25 critères obligatoires
20 critères fondamentaux et 5 critères obligatoires sont environ 250 réponses à donner sur un
questionnaire sur le cadre de vie, les séjours, les activités (Ecotourisme, Economie, Environnement,
Solidarité, Social, Cadre de Vie, Economie durable, Eau, Déchet, Développement durable…).
Moi-même j’ai répondu à ces 250 questions le 26 septembre à Dossenheim-sur-Zinsel avec
l’ensemble des Stations Vertes d’Alsace Vosges auxquelles il fallait répondre par oui ou non avec un
engagement de temps pour atteindre le oui.
Je suis arrivé à 240 points sur les 344 à atteindre, avec un résultat satisfaisant pour ce nouveau
référentiel.
Pour le référentiel à transmettre à la fédération des Stations Vertes, une commission devra plancher
quelques heures. Je propose qu’elle se compose de moi-même, Yanna MAGNALDI, Elodie
RAYMOND, Yannick STEPHAN, Audrey MOSER, Daniel MILLIUS et les adjoints et conseillers qui
voudront se joindre à nous.
Ce référentiel devra être réalisé avant le 14 novembre 2013, date de la prochaine réunion Alsace
Vosges à Wasselone.
e
La fédération souhaite référencer 40 stations vertes sur les 545 pour la date anniversaire du 50 en
mai
2014
et
une
centaine
pour
la
fin
d’année.
Cela devrait être notre engagement politique pour changer les pratiques touristiques en outil de
progression.
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Nous devons sensibiliser les politiques, les commerçants et la population au travers différentes
actions que, être classé station verte, n’est pas uniquement un privilège mais donne aussi quelques
obligations et doit diriger nos actions de tous les jours.
Exemples d’actions à mener par Conseil Municipal adultes et enfants :
- Bulletin municipal
- Profiter de réunions pour en parler
Toutes les actions sont bonnes pour faire connaître et parler autour de notre label station verte qui a
été complété en juillet 2013 de cette année par le Préfet avec notre classement « commune
touristique. »
Les conseillers suivants se joignent à la commission chargée de l’évaluation du référentiel :
- Luc ADONETH
- Eric BRUNSTEIN
- Pierre BOESPFLUG
- Stéphane SIGRIST
- Christine GILL
- Michèle LITTY
7. Budget - Finances – Développement économique – Communication Elections
Personnel
4.2.1 Contrat d’avenir pour le service technique : recrutement de Maxime NISSLE
Pour compléter le service technique, suite au départ de Hubert ROHR, la commune a décidé de
recruter une personne en contrat d’avenir.
Le Conseil Municipal
APPROUVE le recrutement pour une durée de trois ans de M. Maxime NISSLE, pour occuper les
fonctions d’agent polyvalent des services techniques, à compter du 18 octobre 2013 à un coefficient
d’emploi de 35 heures hebdomadaires
ADOPTE A L’UNANIMITE.
4.2.2. Agent des écoles : contrat de trois semaines
Pour faire face à un besoin ponctuel de personnel en raison de l’absence pour maladie du personnel
de l’école maternelle du Hahnenberg, le recrutement de Mme Clarisse HOFFER est intervenu le 26
septembre 2013 pour assurer l’accueil des enfants et une assistance à l’équipe enseignante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ère
AUTORISE le Maire à recruter un agent spécialisé de 1 classe des écoles maternelles contractuel
du 26 septembre 2013 au 11 octobre 2013 pour un total de 74 heures et fixe sa rémunération à
l’échelon 01.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
4.2.3. Agent de propreté : contrat d’une semaine
Pour faire face à un besoin ponctuel de personnel en raison de l’absence pour congé des agents de
propreté de l’espace les Tisserands, il est proposé de recruter Mme Vanessa NEIGERT du 28 au 31
octobre 2013 pour assurer le nettoyage des locaux culturels et sportifs de l’Espace les Tisserands.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ème
classe contractuel du 28 au 31 octobre
AUTORISE le Maire à recruter un adjoint technique de 2
2013 pour 22H00 et fixe sa rémunération à l’échelon 01.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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4.2.5. Création d’un emploi d’agent de propreté en contrat d’avenir pour le nettoyage des
locaux
er
M. ECKERT explique que depuis le 1 novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en
vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de
faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le Code du Travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou
environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales
peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations
extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une
qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et
lui inculquer son savoir.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C.
Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant
création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le Code du Travail,
Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE du recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer l’équipe des agents de
nettoyage, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent technique polyvalent chargé de
la propreté des locaux
INSCRIT au budget les crédits correspondants
Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 36 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
4.2.6. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial de 1ère classe
Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à créer un poste non permanent d’adjoint technique territorial de 1ère classe
non titulaire à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35H, du 04 novembre 2013 au 03
janvier 2014 et fixe sa rémunération à l’échelon 07.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
7.9.1. Tarifs communaux : Annonces pour le panneau électronique (rectificatif)
Le tarif communal suivant avait été fixé à compter du 01 octobre 2013 :
- Annonce sur le panneau électronique : 30€ la page
Le Conseil Municipal
DECIDE de préciser ce tarif en fonction des éléments suivants :
Annonce sur le panneau électronique :
30€ la page pour une diffusion d’une semaine
50€ la page pour une diffusion de deux semaines
ADOPTE A L’UNANIMITE.
8
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7.9.2. Tarifs communaux : Cimetière : concession (rectificatif)
Le Conseil Municipal
DECIDE de fixer les tarifs communaux suivants à compter du 01 janvier 2014 :
- Concession cimetière tombe :
simple 15 ans 100 € / 30 ans 250 €
double 15 ans 200 € / 30 ans 500 €
- Concession cimetière columbarium
15 ans : 320 €
30 ans : 720 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
8. Affaires Scolaires et Affaires Sociales – Solidarité – Périscolaire et Petite
Enfance – CMEnfants
8.1. Collecte de la Banque alimentaire : information
La collecte aura lieu le 30 novembre, toute personne intéressée pour s’engager dans son organisation
peut se signaler auprès de Mme Michèle LITTY.
8.2 La réforme des rythmes scolaires : le retour du questionnaire : information
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une consultation a été menée par l’intermédiaire
d’un questionnaire auprès des parents des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Ce modèle de questionnaire a été diffusé au sein des écoles de la Communauté de Communes de
Sélestat.
52 % des questionnaires ont été retournés et ont pu être exploités. Les parents expriment
majoritairement le souhait de ne pas débuter les enseignements plus tard.
Le débat se poursuivra au sein de la Communauté de Communes et la question sera abordée à
l’occasion du Congrès des Maires fin novembre.
8.3. Conseil Municipal des Enfants : animations : information
A l’occasion de la semaine bleue du 21 au 27 octobre 2013, un atelier cuisine a été organisé à la
maison de retraite permettant aux résidents de rencontrer les jeunes conseillers. M. André HEPP s’est
chargée de l’animation.
En préalable à la commémoration du 11 novembre 2013, les jeunes conseillers iront visiter mercredi
06 novembre l’exposition sur le patrimoine de la guerre 14-18.
9. Tourisme – Associations et manifestations sportives et autres- ELT
10. Culture- Association et manifestations culturelles – ELT – Foyer Socio
culturel
11. Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de
Préemption Urbain ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la
commune ;
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Délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2013
Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 30 août 1988, 27 juin 1989 et 28 juillet
1999 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain ;
Vu la délibération du 19 décembre 2012 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain afin
de le faire porter sur l’ensemble des zones U et AU du plan local d’urbanisme
Vu les déclarations d’intention d’aliéner présentées par Maîtres MEYER-ADANIR, SPEYSER,
REISACHER-DECKERT et NUSS
Après en avoir délibéré,
RENONCE à l’unanimité à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants :
1. Vente Consorts DOPPLER – 3 rue Véronique – Section 1 n° 24 avec 3,54 a, n° 23 avec 0,78
a – bâti
ère
2. Vente M. Mme BRENNER Olivier – 13 rue de la 1
- bâti
Armée – Section 2 n° 149/11 avec 0,85 a
3. Vente M. Mme GAUGLER René – Lieudit « Bourg » – Section 7 n° 4 avec 0,80 a – non bâti
4. Vente GF Immobilier Sàrl – Section 7 n° 246/10 a vec 2,41 a, n° 216/10 avec 4,56 a – bâti
5. Vente Sàrl ABC Immobilier / Sté Gestimmo – 4 rue de la Montagne - Section 7 n° 31 avec
2,95 a– bâti
6. Mme WEHRLE Marie-France – rue des Roses – Section 18 n° 632 avec 4,87 a – non bâti
7. Vente SCI FM – 1 rue des Fraises (lots n° 2, 8 e t 11) – Section 1 n° 249/87 avec 7,34 a – bâti
8. Vente SAS Groupe WACH – 12 rue Clémenceau (lots 3,6 et 202) – Section 3 n° 139 avec
3,10 a - bâti
12. Informations - Communications - Décisions
Divers :
Cérémonie du 11 novembre
Repas de Noël des ainés et distribution des colis
===--------------===
M. le Maire clôt la séance à 21H00.
Michel GOETTELMANN
Secrétaire de séance
Le Maire
Jean-Jacques GOLDSTEIN
Yanna MAGNALDI
Secrétaire Administratif
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