fonds - Archives départementales de Savoie

Transcription

Archives départementales
Trésor des chartes des ducs de Savoie
(pièces restituées du fonds des Archives de Cour
Archivio di Stato di Torino)
Cote : FR.AD073.SA 1-259
Inventaire
(édition et nouvelle présentation du 2 septembre 2005)
par
André PERRET,
directeur des Archives départementales de la Savoie
Raymond OURSEL et Jean-Yves MARIOTTE,
directeurs des Archives départementales de la Haute-Savoie
Jacqueline ROUBERT
Conservateur aux Archives départementales du Rhône
Archives départementales de la Savoie
244 quai de la Rize, 73000 Chambéry
www.sabaudia.org
Archives départementales de Savoie, Trésor des chartes
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Sommaire
Consignements des fiefs
Savoie en général, SA 1-5
Savoie-propre, SA 6-9
Genevois, SA 10-11
Carouge, SA 12
Chablais, SA 13
Titres de la Maison de Savoie
Titres concernant la Savoie en général, SA 14
Province de Savoie
Chambéry, SA 15-18
Autres fiefs et localités, SA 18-33
Aiguebelle, Aire-la-Ville (canton de Genève), Aix (Titres de la
Maison de Seyssel), SA 34-37
Autres fiefs et localités (liste complémentaire), SA 38-61 dont
Châteauneuf (titres de la Maison de La Chambre), SA 43-50.
Introduction historique
Voir document IR101a_intro.pdf
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Utilisation de l’inventaire
Les fonds des provinces des Archives de Cour comprennent 154 cartons ou
mazzi se composant des fonds suivants : fonds de la Province de Savoie (SavoiePropre), qui comprend 49 cartons ou mazzi, conservés à Chambéry, aux Archives de la
Savoie, et cotés de SA 14 à SA 61 ; fonds du Duché de Genevois, qui comprend 12
cartons ou mazzi, conservés à Annecy, aux Archives de la Haute-Savoie, et cotés de SA
62 à SA 73 ; fonds de la Province de Chablais, qui comprend 9 cartons ou mazzi,
conservés à Annecy et cotés de SA 74 à SA 82 ; fonds de la Baronnie de Faucigny, qui
comprend 12 cartons ou mazzi, conservés à Annecy et cotés de SA 83 à SA 94 ; fonds
de la Province de Genevois, qui comprend 45 cartons ou mazzi, conservés à Annecy et
cotés SA 95 à SA 139 ; fonds de la Province de Maurienne, qui comprend 22 cartons ou
mazzi, conservés à Chambéry et cotés de SA 140 à SA 161 ; et fonds de la Province de
Tarentaise, qui comprend 6 cartons ou mazzi, conservés à Chambéry et cotés de SA 162
à SA 167.
Ces fonds sont pour la plupart divisés en deux séries, dont l'une comprend les
documents les plus anciennement classés et qui ont été inventoriés à Turin au 18e siècle
; la seconde série est composée de documents ayant échappé au classement initial ou
moins anciens. Cette série supplémentaire, grossie parfois de cartons ou mazzi dits
d'additions, n'a pas été inventoriée au 18e siècle. Ainsi le fonds de la Province de Savoie
est divisé en une série de 20 cartons, anciennement inventoriés, et en une deuxième
série de 28 cartons, qui n'ont pas été compris dans l'inventaire du 18e siècle. Chacune de
ces séries de documents a été classée autrefois aux Archives d'Etat de Turin dans l'ordre
alphabétique des localités. Cet ordre, en raison de graphies vieillies de certains
toponymes ou de formes dialectales, ne correspond pas toujours exactement à celui qui
serait imposé par l'orthographe moderne des noms de lieux. Nous avons cru cependant
devoir maintenir ce classement afin de conserver aux anciens inventaires leur valeur
d'instruments de recherches. Les titres de caractère général ou relatifs à la capitale de
chacune des provinces se trouvent classés en tête de ces fonds. Il est à noter que les
diverses provinces, qui ont servi de cadre géographique à ce classement, correspondent
aux anciennes intendances du 18e siècle et non aux grandes seigneuries du moyen âge.
Ainsi les titres de localités, comme Rumilly et Cusy, qui avaient fait partie du comté de
Genève, n'ont pas été compris dans le fonds du Genevois, mais dans celui de la Province
de Savoie, ces localités ayant été rattachées plus tard à l'intendance de Savoie-Propre.
Par contre les actes concernant Ugine, qui dépendait à l'époque médiévale des comtes
de Savoie, sont conservés dans le fonds de la Province de Genevois en raison de l'appartenance de cette localité à l'intendance de ce nom.
Les documents analysés dans le présent inventaire ont été remis à la France en
original. Ces fonds comportent deux lacunes importantes, qui correspondent à des séries
de documents conservés aux Archives d'Etat de Turin et dont la copie se trouve aux
Archives de la Savoie sous forme de microfilms : le fonds du Duché de Savoie, qui
contient des actes de 1218 à 1816 intéressant plus spécialement la Maison de Savoie,
doit être consulté au moyen de 44 rouleaux de microfilms cotés 1 Mi 14 (R 1-44) ; la
partie du fonds du Duché de Genevois, qui correspond à la période de 1404 à 1780 et
fait suite à la partie rétrocédée, est reproduite sous forme de 7 rouleaux cotés 1 Mi 15 (R
1-7).
Les Archives Camérales (Archives de la Chambre des comptes) complètent les
fonds précédents grâce à leurs fonds dits des Fiefs et Juridictions, conservés à
Chambéry dans l'ordre alphabétique des fiefs et cotés de SA 2 924 à SA 3 157.
André PERRET
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Consignements des fiefs
Registres.
Au début de chaque registre : répertoire chronologique des personnes
physiques et morales ayant effectué les reconnaissances avec analyses
sommaires et table alphabétique des noms de lieux. Instructions données
aux commissaires. Consignement des fiefs et rentes féodales avec rappel et
parfois le texte d'actes antérieurs.
SA 1-5
Savoie en général
SA 1 Reconnaissances reçues du 31 août 1758 au 1er décembre 1773 par
Jean-Baptiste Léger, commissaire général des Royales Extentes, et
Louis-Joachim Léger, substitut commissaire. Copie conforme des
actes originaux faite en 1774.
Consignants : marquis de Lescheraine ; Grande-Chartreuse ; chartreuse
d'Aillon ; marquis d'Arvillard ; Visitation d'Annecy ; Ignace Rosset ;
baron de Villette ; Joseph de Buttet de Tresserve ; comte de Menthon et
Montrottier ; abbaye du Betton ; A.-L.-B. du Rey de Noinville ; nobles
de Reydet ; chapitre de Saint-Jean-de-Maurienne ; syndics de
Montmélian ; Anne-Marie-Josephte de Villeneuve, femme de B. de
Regard de Chaney ; syndics de Megève ; J. Milliet, comte de SaintAlban ; Pierre Le Blanc, de la Rochette ; chartreuse de Ripaille ; J. L. de
Budé, seigneur de Ballaison et Boisy ; Laurent Picolet, de la Rochette ;
prieur de Saint-Béron ; syndics de Lanslebourg ; marquis de Coudrée ;
marquis de Saint-Innocent ; marquis de Corbeau ; curé de SaintChristophe en Maurienne ; prieur de Chindrieux ; collège des Jésuites
de Chambéry ; Joseph-B. Millioz, des Echelles ; chapitre de La Roche ;
comte de Viry ; Joseph Hibord, de Saint-Martin de Belleville ; abbaye
de Sixt ; chartreuse de Pomier ; chartreuse du Reposoir ; F.-J.-C.
Laurent, possesseur de la maison forte de Chignin ; Alexis de Livet ;
Marguerite de Salomon ; Maurice-H. Brunet, d'Aime ; sénateur Perrin
et baron d'Athenaz ; curé d'Arbusigny ; marquis d'Yenne ; marquis de
Sales et P.-F. de Sales ; marquis de Duin ; Cl.-M. de Montgenis ; Fr. de
Gondé et Marguerite de Seyssel de Choisel, sa femme ; Ch.-Fr. de
Loche, comte de Vanzy.
Fiefs principaux : Le Vuache, Marthod et Cornillon, Montmayeur et Villard-Sallet, Giez,
Villette en Tarentaise, Beaumont, Vulpillières, Saint-Alban, Ternier, Saint-Innocent,
Viry, Salleneuve à Aime, la Poype de Ternier, château de Rumilly, Moye, Ville-laGrand, Vanzy.
1758-1774
SA 2
Reconnaissances reçues et enregistrées du 16 décembre 1773 au 1er
juin 1774 par Louis-Joachim Léger, substitut commissaire et
archiviste des Extentes de Sa Majesté.
Consignants : abbayes d'Aulps et d'Entremont ; Georges-M. Biord, de Samoëns ; Jean-Pierre
de la Fléchère ; Joseph-N. de la Grave, baron d'Avusy ; Fr.-Gratien Michely,
seigneur du Crest ; J.-A. de Menthon, comte d'Aviernoz ; Philibert-Fr. de
Montfalcon, comte de Saint-Pierre-de-Soucy ; Josephte-Thérèse de Verbouz, dame
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d'Arcine, veuve de Fr. Collomb ; abbaye de Talloires ; Léonard Buisson et ses frères
de Genève ; recteur de la chapelle de Notre-Dame de Pitié, à Montdenis ; J.-A.
Rivollaz de Thonon ; François-M. de la Fléchère ; François-Hippolyte de SaintAmour, comte de Rumilly-sous-Cornillon ; Pierre-Ferd. de Saint-Amour, comte de
Rossillon ; Jacques de Mareschal, comte de Sômont ; chapitre de la Chambre ;
Georgine et Hélène-Françoise Angot et Joseph-Bernard de Menthon de la Balme ;
J.-P. Borivent, chanoine de Saint-Jean-de-Maurienne ; Ch.-Fr. de Seyssel, comte de
Choisel ; Victor-Amédée de Lambert de Soyrier, seigneur de Senoche, conseigneur
d'Hauteville ; Fr. de Montfalcon, seigneur du Cengle ; Fr. d'Humilly ; Cl.-Fr. de
Pelly ; Marc-C. Fabry, baron d'Aire-la-Ville ; chartreuse de Pierre-Châtel ; comte
Salteur ; hoirie de Cl.-Maurice Bétemps ; Victor-Amed de Gantelet Vectier, marquis
de Cruseilles ; recteur de la chapelle Saint-Jacques à Saint-Léger de Chambéry ;
Paul-Joseph Biord, seigneur de Seynod et Châteauvieux ; curé des Marches ;
Gabriel-Antoine de Cize et son neveu, coseigneurs de la maison forte de Bonnet ;
Joseph-Antoine de Bieux, comte de Flumet ; Charles de Mouxy, comte de Loche ;
curé de Champagneux ; Fr.-Joseph de la Tour, comte de Cordon, seigneur de
Bourdeau ; couvent de Saint-Dominique de Chambéry ; Chapitre de Saint-Jean-deMaurienne ; Fr. Amédée de Compey, marquis de Lucinge et baron de Féterne ;
hôpital d'Evian ; Antoinette du Nant de Grilly, veuve de Cl.-F. Goybet ; plébain
d'Evian ; François-Philibert de Montfalcon, comte de Saint-Pierre, et Marguerite-Th.
de Franc d'Anglure, sa femme ; marquis de Cordon, baron de Chevron ; J.-B. Muffat
de Saint-Amour, comte de Rossillon ; Philibert A. de Mellarède, comte du Bettonet ;
Joseph Vincent ; Joseph Sarde, seigneur de Candie ; marquis de la Serraz, époux de
Marie-Thérèse-Ph. de Montfalcon, et Fr.-Philippe Chambre, condiviseur ; J.-Fr. de
Marclay, seigneur de Cervens et Compoys ; Anne-M. de Cirace, veuve du sénateur
Viallet ; chartreuse de Mélan ; Pierre-Gabriel Chevillard de la Dhuy, seigneur de
Saint-Oyen, La Motte et Belmont ; Ch. Darand, de Saint-Genix ; chapitre de SaintChef ; Jean-Pierre Dupasquier, de Tramonet ; François Vichard de Saint-Réal,
seigneur de Villard-Chabod ; comte de Seyssel ; Gaspard Chollet, baron du
Bourget ; Joseph Balland, seigneur des Mollettes ; P.-Joseph de Planchamp de
Châteaublanc, marquis de Cluses ; Anne-J. Josephte de Troches de Saint-Séverin,
comtesse de la Barre, dame de Murs, Grignon, femme du comte de Sômont ; Joseph
Buttet, de Thonon ; Joseph-V. de Sautier ; Joseph-M. Constantin, seigneur de la
Bâtie-Dardel ; Th.-Christine de Bertrand de Thônes, veuve de Ch.-Maurice Métral
de Châtillon ; Adélaïde de Bertrand de Thônes ; baron de Saint-Christophe ; syndics
de Samoëns ; Joseph-Ant. de Thoire, seigneur de Bossy ; confrérie de Notre-Dame
de Compassion de Thonon ; Gaspard-Fr. de Brotty d'Antioche ; Jeanne-M.-Marthe
Bouvier d'Yvoire, femme de J.-Fr. Dumaney ; Ch.-Emm. de Rivaz, de Thonon ; Cl.Fr. Cugnet, de Serraval ; Marie du Gay de Navette, dame de la Martinière, femme
du comte Perron ; syndics de Thônes ; Joseph Fleury, protomédecin.
Fiefs principaux : Mégevette et Habère-Poche, Le Crest, Saint-Pierre-de-Soucy, Arcine, Le
Rosey, Chanaz, Sômont, Monthoux, Novalaise, Hauteville-sur-Rumilly, Le Cengle,
Pelly, Seynod, Loche, Féternes, Lucinge, Peillonnex, Chevron, Bossillon, Loy et
Avressieux, Compois, Belmont, Bettonet, Villard-Chabod, La Balme de PierreChâtel, Les Mollettes, La Cour Grignon et Nevaux, La Bâtie-Dardel, Bossy.
1773-1774
SA 3
Reconnaissances reçues et enregistrées du 2 juin 1774 au 31 août 1775
par Louis-Joachim. Léger, substitut commissaire et archiviste des
Extentes de Sa Majesté.
Consignants : J.-M. de La Faverge de Cormand ; Th.-Dominique Dupuy, seigneur de la Motte ;
Joseph Roget, seigneur de Cevins ; Fr.-Guillet, baron de Monthoux ; V.-H. Dutour,
baron d'Héry ; Joseph Portier, seigneur du Belair, Ch. de Gantelet d'Anières,
seigneur de Veigy ; Victor-A. Vectier de Gantelet, marquis de Cruseilles ; J.-B. et
P.-G. de Sion, seigneurs de Saint-André ; Jean de Juge, seigneur de Pieuillet ;
syndics de Rumilly ; Cl.-Joseph-M. de Saint-Sixt, seigneur de Chignan ; JeanChristin Dufour de Mérande, baron de Valérieux ; les dames Pelard d'Epagny ; curé
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d'Evires ; marquis de Faverges ; Fr.-L. de Ville comte de la Croix, marquis de
Travernay ; Cl.-Fr.-Al. Morand, baron de Montfort ; Pères Augustins de Chambéry ;
Louis-M. de Garnerin, seigneur de Montgelaz ; Anne-Louise Berthier de SaintVincent ; Pères de Saint-François de Chambéry ; Visitation de Chambéry ; ClaireJosephte Favier du Noyer, héritière de M.-Josephte de Planchamp ; Anne-M. Favier,
veuve de J.-P. Morand ; fils de Jean-Fr. de Moland ; comte de Menthon et
Montrottier ; marquis de Ballon, seigneur de Disonche ; Gabriel Duclos, seigneur de
Blanzy ; Benoît-J. de Bienvenu, seigneur de Montdragon ; Pierre Descolle, de
Montmélian ; doyen et chanoines de la Royale Sainte Chapelle de Savoie ; abbés
titulaires d'Hautecombe ; Jacques G. Duclos de la Place ; collégiale de Notre-Dame
d'Aix ; Visitation de Thonon ; Paul de Menthon, seigneur du Marest ; Fr.-B.
Berthier, procureur ; Anne de Montfalcon ; curé des Marches ; marquis de la Serraz ;
maladière du pont de Brogny ; chanoines des Macchabées de Genève (à Annecy) ;
chapitre de Notre-Dame d'Annecy ; les Barnabites de la Sainte-Maison de Thonon ;
Joseph-Ch.-Fr. de Monthouz, comte du Barioz ; Pierre-Fr. Dufoy de Vallaz,
coseigneur de Thollon ; curés de Publier, Bernex, Thollon et Marin ; commanderie
des Echelles ; Jean-Ch. de Sautier de la Balme ; les nommés Lantet-Berthaud,
Marchand-Malliet et Cléaz-Savoyen, de Bellentre ; Jacques de Clermont de MontSaint-Jean, marquis de la Bâtie d'Albanais ; Fr. Joudon d'Evian ; Agnès-Innocente et
M.-Elisabeth de Gilly ; Joseph-Fr. de Conzié, marquis d'Allemogne ; Joseph-Fr.Jérôme Perret, comte d'Hauteville ; Joseph-M. Coudroy-Jaccouz, de Saint-Martin en
Faucigny ; Fr. Emm. Déage, seigneur de Mesme et Loisinge ; Philiberte Dalbier,
femme de Jean-M. Anselme.
Fiefs principaux : Monthoux, Héry, Faverges. Cons et Marlens, La Croix (à Saint-Alban),
Metz, Montfort (à Saint-Sulpice), Montgelaz, Disonche, Cusinens et Beaumont,
Montdragon, Montagny (à Sallanches), château de Faucigny, Saint-Imier,
Contamine, Les Gets, Filly, Bellevaux, Sevrier, Monthoux (à Mont-Saint-Martin),
Le Barioz (à Argonnex), Les Echelles, Le Crest (à Bellentre), Rougemont (à Moye).
1774-1775
SA 4
Reconnaissances, soit aveux et dénombrements, reçus et enregistrés
du 7 septembre 1775 au 15 avril 1776 par Louis-Joachim Léger,
substitut archiviste et commissaire général des Extentes de Sa
Majesté.
Consignants : Fr.-Emm. Déage, seigneur de Mesme et Loisinge ; curés de Gruffy et de
Cernex ; Fr.-Hippolyte de Saint-Amour, comte de Rumilly-sous-Cornillon, époux de
Thérèse de More de Pontchy ; Maître Guillaume-L. Duboin, de Samoëns ; prieuré de
Bellevaux en Bauges ; Fr.-Joseph Béné, de Saint-Jeoire ; Maître Bertrand Genin, de
Saint-Jean-Pied-Gauthier ; Noël-Fr. de Leyssin seigneur de Domessin ; Jean-Fr. de
Leyssin, seigneur de la maison forte d'Aoste ; Victor-Prosper Carrelly, seigneur de
Bassy, Veytrens et l'Hoblaz, époux de Fr.-Jérômine de Montfalcon de Saint-Pierre,
comtesse de Cevins ; Pierre Muffat de Saint-Amour et ses neveux, comtes de
Rumilly-sous-Cornillon ; Aimé Gardet, de Bonneville ; Joseph d'Albert, seigneur de
Chamoux ; Jean-Antoine de Menthon, comte d'Aviernoz ; Jean-Ch. d'Adda, seigneur
de Corsinge ; curé du Petit-Barberaz ; recteur de la chapelle Notre-Dame, unie à la
cure de Saint-Béron ; curé de Lugrin ; Anne-Fr. de Marchand de Chassey, femme de
Cl.-Fr. Baytaz de Doucy d'Echallon, vidomne de Bassy ; Cl. Montanier, seigneur de
Vens ; Jean-Maurice Feriaz, des Clets ; Antoine Depommier, des Clets ; Jean-Ant.
Orset, des Clets ; Fr. Gay, des Clets ; syndics de Manigod ; chapitre de la cathédrale
Saint-Pierre de Genève (à Annecy) ; curé de Planaise ; abbaye de Bonlieu et SainteCatherine ; collégiale de Sallanches ; syndic de Montdenis ; curé de Francin ;
Joseph-M. de Rochette, seigneur de Saint-Sigismond et des Tours ; Aimé Trolliet,
seigneur de la maison forte de Villard-sur-Aime ; abbaye du Betton ; curé de SaintPierre d'Albigny ; Jean-Philippe Bonnardel, de Moûtiers ; prieurés de Bissy et du
Saint-Sépulchre d'Annecy ; Gaspard Didier, sénateur ; syndics de Saint-Gervais,
Saint-Nicolas-de-Véroce et des Contamines ; abbaye de Tamié ; Jean-CI. Ducret, de
Bonneville ; Louis Antonioz, de Magland ; les nommés Fontaine Effrancey, Sautier,
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Moret et Delevand, de Magland ; Fr.-Louis Savey, de Saint-Pierre d'Albigny ; Fr.Amédée Dutour de Villeneuve, seigneur de Saint-Eusèbe de Coeur ; recteur de la
chapelle Saint-Antoine à Bons ; Jean Delachenal, d'Annecy ; Fr. Perrin, baron
d'Athenaz ; couvent de Saint-Dominique de Montmélian ; curé de Seythenex ; Henri
de Vieux ; Frères Prêcheurs de Grenoble ; recteur de la chapelle de la maladière de
Faverges ; curés de Saint-Laurent et Serraval ; Ant. de Bongain, Fr. Duverney,
seigneur de Saint-Marcel ; prieuré de Chêne-en-Semine ; curé de Cusy ; recteurs des
chapelles Saint-Pierre en l'église d'Evian et Saint-Jean l'Evangéliste en l'église de
Thônes ; commanderies de Genevois et Compesières ; Jean-B. Cayen, Pierre-E.
Métral, d'Evian ; curé de Féternes ; recteur de la chapelle Saint-Jean l'Evangéliste en
l'église de Cluses ; curés de Villy-le-Bouveret, Choisy, Mésigny, Larringes, Ayze,
Alex et du Châtel ; Jean-Fr. Simond, de Samoëns ; Isaac-L. Thélusson, de Genève ;
Jean Favre ; syndics de Valmeinier, Thyl, Saint-Martin-de-la-Porte, Orelle, SaintMichel, Beaune ; curés de Mûres et Menthon ; Pierre-Joseph-M. Dumont, seigneur
de la Place ; curé de Châtillon-sur-Cluses ; recteur de la chapelle Saint-Catherine en
l'église d'Évian ; curé de Sallenove ; Laurent Reydet, de Saint-Sigismond ; MarinJoseph Baz, de Cordon ; curé d'Allonzier ; Paul-Joseph Biord, comte de Seynod. et
Jeanne-Marguerite de Lucinge ; Nicolas Millioz et Hector Feige, de Saint-Pierre
d'Albigny ; Anne-Fr. Chevillard de Saint-Oyen, comtesse d'Ugine, femme de Cl.-Fr.
Morand de Saint-Sulpice ; Maître Claude-Marin Ducloz, de Sallanches ; hôpital de
Cluses et chapelle Saint-Antoine en l'église de Cluses ; Sébastien Ferley,
d'Aiguebelle ; Benoît-D. de Lambert, comte de Soyrier ; syndics de Modane, du
Bourget et Villarodin ; recteur de la chapelle de Villard-Didier à Chamoux ; curés de
Villaz et Scionzier ; plébain de Cluses ; recteur de la chapelle de Sainte-MarieMadeleine à Cornier ; Josephte-Pauline de Vidomne de Villier, baronne de Cusy,
dame de Macognin, et Joseph-M. du Fresney de Vidomne ; marquis des Marches,
comte d'Entremont ; abbaye de Chézery ; recteur de la chapelle Notre-Dame en
l'église de Rumilly ; Cl.-J. Hugard, J. Genève et Bernard-F. Sailiet, de Cluses ; JeanAnt. et Joseph d'Orlyé ; Alexis Dumaney, seigneur de la Frasse ; André-.T. de
Nicod, seigneur de Maugny ; Joseph-Amédée de Foras, seigneur de Bourgneuf ;
Jean-Amed de Blonay ; Louis-M. Rebut, seigneur de Saxel, Saint-Cergues et du
Noyer ; Jacques-Ph. de Loys ; J.-M. Lazary ; seigneur du Crest ; Jean-Fr. Domenget,
de Chambéry ; chapitre de Sainte-Catherine d'Aiguebelle ; Cl.-Benoîte du Crest,
veuve de Pierre-Fr.-Joseph de Marchand, coseigneur de la Val des Clets ; Cl.Augustin de Bertrand, marquis de Chamousset, baron de Gilly ; Louis-H. de l'Allée,
seigneur de Songy ; Joseph-Prosper de Duin de Mareschal, comte. de la Val d'Isère ;
Ch. de Lornay de Menthon ; Joseph de Clermont, seigneur de Rubaud.
Fiefs principaux : Mesme de Loisinge (à Pers) ; Pontchy, Domessin, Cevins, Bassy et
Veytrens, La Forêt (à Groisy), Rumilly-sous-Cornillon, Chamoux, Corsinge,
vidomnat de Bassy, Vens (à Seyssel), Manigod, Foron (à Arenthon), Chamonix, Les
Tours (à Ayze), Plancherine, Saint-Eusèbe-de-Coeur (Petit-Coeur), Athenaz,
Allemand (à Lugrin), Ugine, Thénésol, Entremont-le-Vieux, Bourgneuf (à
Douvaine), Thuyset (à Thonon), Noyer (aux Allinges), Chamousset, Gilly, Songy
(en Genevois), La Val d'Isère, Le Châtelard (à Bourg-Saint-Maurice), Ribaud (alias
Rubaud, à Coise).
1775-1776
SA 5
Aveux et dénombrements reçus du 15 avril 1776 au 10 février 1781,
par Louis-Joachim Léger, archiviste et commissaire général des
Extentes de Sa Majesté.
Consignants : Louis-E. d'Oncieu, marquis de Chaffardon ; Carmes de la Rochette ; Joseph de
Livron, seigneur de Beauséjour ; Joseph Rambert, baron de Châtillon ; Louis-M. de
Chissé, seigneur de Pollinge ; Joseph de La Grange, marquis du Vuache ; Maître
Jean-L. Tognet-Bonvoisin, de Sainte-Marie-de-Cuines ; Joseph Milliet, comte de
Saint-Alban ; Fr.-M. de la Fléchère, seigneur de Beauregard ; comte de Garbillon ;
Joseph de Seyssel ; Joseph-M. de la Faverge de Cormand ; hôpital d'Evian ;
Georges-Fr. Mathieu, de Filly ; Fr.-Eugène Vissod, chanoine de la Sainte-Chapelle ;
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Joseph Vibert de Massingy ; Louis-Christin de Varax, seigneur de Châtel ; Célestins
de Villard-Sallet ; Elisabeth Guinard, femme de Nicolas-L. Moreau, habitant à
Annecy ; Jean-B. de Roget, seigneur de Cholex ; collège des Barnabites d'Annecy ;
Joseph-M. de Gribaldy ; Alexis de Livet ; Benoît de Quimier de Pontverre ; les
nommés Delavand, de Magland ; Joseph-Antoine de Loys, baron de la Bâtie de
Cholex, seigneur de Bellerive et Merlinge ; Anne-Victoire Echaquet d'Etaux de
Chilly ; Jean-B. Echaquet, sieur de Mortery ; CI.-Gaspard Delaplace, avocat au
Sénat, et Marie Favre de Vlllaret et Vaugelas, sa femme ; hôpital d'Annecy ; JosephAntoine de Regard, seigneur de Villeneuve ; marquis de Challes ; Joseph Ramus, de
Domancy ; Marin Pissard, de Sallanches ; Joseph-M. Moret, de Chamonix ; les
nommés Ducloz, Rey et Mabboux, de Sallanches ; Jean-B.-Alexis Machard de
Chassey, seigneur de Pierre ; le Préfet des Barnabites de la Sainte-Maison de
Thonon en qualité d'abbé d'Abondance ; Joseph de Grenaud, baron de SaintChristophe, seigneur de la Martinière ; François de Sales, seigneur de Brens et
D'Avully ; Marie Compagnon, veuve de Maître Fr. Milliet, de Saint-Julien ; JosephAlexis de la Grave, baron d'Avusy ; Maître Jacques Marchant, d'Annecy ; GaspardM. de Genève de Boringe ; Jacques-Gabriel Duclos de la Place ; Fr. de Blonay,
marquis d'Hermance ; marquis de Lescheraines ; abbaye de Talloires ; Antoinette
Anselme de l'Orme, dame de Menthonnex et Turchet ; couvent de Saint-François de
La Chambre ; prieuré de Bellevaux ; Alexis-B. Costa, marquis de Saint-Genix et
Beauregard ; Ch.-G.-Emm. Truchet, de Saint-Jean-de-Maurienne ; curé de Flérier
(Taninges) ; comte de Viry ; Pierre Petroux, d'Arvillard ; Maître Joseph-Ignace
Cornu, d'Aime.
Fiefs principaux : Chaffardon, Aléry (à Cran-Gevrier), La Chapelle (à Cernex), Châtillon-enChautagne, Pollinge (à Reignier), La Bâtie-Dardel (à Arthaz), Beauregard (à SaintJeoire), Charasson (à Chilly), Châtel et Usinens, Ayze, Pontverre (à Cruseilles), La
Bâtie de Cholex au bailliage de Gaillard, Bellerive, Mortery (à Menthonnex-sousClermont), Mognard, Challes, La Bâtie-Meille au bailliage de Ternier, Saconnex, La
Frasse (à Sallanches), Abondance, Saint-Gingolph, Vacheresse, La Martinière (à
Ambilly), Brens, Avully, La Place (à Thiez) La Croix (à Scionzier), Le Châtelard (à
Feigères), Le Châtelard-en-Bauges, Lescheraines, Marthod et Cornillon, Turchet et
Menthonnex, Viry.
1776-1781
SA 6-9
Savoie-propre, sommaire général des titres des fiefs.
SA 6
Fiefs avec juridiction. Ordre alphabétique de A à C. Table, puis
analyse des actes relatifs à chaque fief : investitures, hommages,
reconnaissances, etc... avec la référence concernant l'acte original et le
dépôt d'archives.
Les titres analysés concernent les fiefs suivants : Saint-Agneux à Yenne (1280-1731).
Aiguebelle (1305-1746), Aix (1287-1734), Saint-Alban (1317-1773), Apremont
(1284-1735), Arvillard (1291-1735) La Balme de Pierre-Châtel (1335-1774), La
Bâtie d'Albanais à Montcel (1323-1732), Beaufort : marquisat (1271-1734) et rente
féodale (1441-1773), Belair à Voglans (1699), Bellevaux (1700-1775), Belmont en
Bugey (1251-1734), Saint-Béron (1437-1734), Betton et Bettonet (1323-1774),
Betton (1341-1772), Bissy, (1325-1735), Bonport à Tresserve (1582-1734),
Bonvillard (1263-1734), Le Bouchet à Rumilly (1318-1735), Bourdeau (12631774), Le Bourget : château (1359-1734) et prieuré (1547-1773), Bressieu
(Broissieux) à Bellecombe-en-Bauges (1408-1735), greffes du Petit-Bugey (1734),
Candie à Chambéry-le-Vieux (1344-1735), Saint-Cassin (1258-1734), Cessens et
Grésy (1249-1734), Césarches (1427-1734), Chaffardon et La Bâtie (1343-1735),
Challes (1377-1776), Chamousset (1266-1688), Chamoux (1517-1775), Les
Charmettes (1605-1734), Chanaz (1604-1734), Chanaz-sur-le-Rhône (1338-1774),
Charansonnex (à Massingy) et Saint-Marcel (1278-1774), Châteaufort à Motz
(1381-1700), Châteauneuf (1277-1734), Châtel-sur-Conflans (1392-1734), Le
Châtelard-en-Bauges (1314-1758), Châtillon-en-Chautagne (1341-1735), Chevelu
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(1392-1773), Chevron (1323-1735), Coise et Ribaud (Rubaud) (1334-1699), Cognin
(1734), La Colliette et Lambert à Saint-Alban (1317-1774), Conflans (1254-1701),
La Croix à Saint-Alban (1317-1774), La Croix-d'Aiguebelle (1620-1701), Cusy
(1263-1735).
1781
SA 7
Fiefs avec juridiction. Ordre alphabétique de M à Y (manque le
registre D à L). Table puis analyse des actes relatifs à chaque fief :
investitures, hommages, reconnaissances, etc...
concernant les fiefs suivants : Marcellaz à Saint-Girod (1575-1734), Les Marches (1343-1734),
Saint-Maurice-de-Rotherens (1291-1735), Méry (1413-1774), Menjoud (1700),
Saint-Michel-des-Déserts (1359-1734), Miolans (1263-1734), Les Mollettes (13001774), Montdragon à Saint-Genix (1323-1774), Monet (alias Monnets) à Saint-JeanPied-Gauthier (1324-1689), Montfort à Saint-Sulpice (1310-1774), Montailleur
(1482-1699), Montbel à Novalaise et L'Épine à Nances (1240-1734), Montfalcon à
La Biolle (1504-1735), Montfleury à Avressieux (1341-1735), Montgex à Chambéry
(1514-1734), Montmayeur et Villard-Sallet (1323-1759), Monterminod à SaintAlban (1317-1734), La Motte (La Motte de Montfort à La Motte-Servolex) et rente
féodale de Curtille (1313-1774), Novalaise (1344-1774), Saint-Paul-sous-Conflans
(1354-1734), Saint-Pierre-de-Soucy (1327-1774), Plancherine (1774), Le Pont-deBeauvoisin, Verel, Dullin et La Bridoire (1352-1734), Puygros (1263-1701),
Rochefort (1360-1734), La Rochette et L'Heuille (1295-1773), Rumilly : château
(1299-1773) et vidomnat (1272-1498), Servolex (1563-XVIIIe s.), Sômont à Yenne
(1343-1774), Salagine à Bloye (1308-1485), La Serraz au Bourget (1324-1735),
Sonnaz (1362-1734), Thénésol (1463-1775), La Thuile (1323-1774), Tournon
(1483-1735), Tresserve (1344-1734), Vens à Seyssel (1518-1775), Le Villard à La
Chapelle-Saint-Martin (1288-1735), Villeneuve à Cognin (1303-1773), Yenne :
marquisat (1294-1773) et curialité (1700).
1781
SA 8
Rentes féodales ou fiefs sans juridiction. Ordre alphabétique de A à G.
Table puis analyse d'actes de 1323 à 1776
concernant des rentes féodales du prieuré de Sainte-Agathe de Rumilly, de l'abbaye de Tamié,
d'Aimavigne, du prieuré et de la grange d'Aix, du prieuré d'Allondaz, d'Ambel à
Avressieux, de la chapelle de Saint-André, de la commanderie de Saint-Antoine, de
la chapelle Saint-Antoine à Verel, du prieuré d'Arbin, d'Arnollet, d'Avril, des
Barons, du prieuré de Bassens, de Beaufort, de Bellegarde, de Belletruche, de la
chapelle Saint-Benoît à Tamié, de Berger soit Sainte-Colombe, de Saint-Béron, de
La Biguerne à Chignin, de La Bithieux à La Trinité, de Blondel, de Boëge, du
Bonnet, de Bonivard, de Bornesant à Billième, le droit de pêche dans le lac du
Bourget, des rentes féodales du Bourget-en-Huile, de Bressieu, de Brunet, de SainteCatherine d'Avrissol à La Bridoire, de La Catonnière à La Motte-Servolex, de
Challant à Saint-Sulpice, etc... de Challant à Bloye, de Challes à Rumilly, etc..., les
péages de Chambéry, des rentes féodales de la cure de Champagneux, de
Champfleury à Chindrieux, de la chapelle de la Madeleine à La Rochette, du
Châtelard à Bellecombette, Montagnole, etc..., du Châtelard et Navette à Traize, de
Chautagne à Chindrieux, de Chignin à Chignin et Saint-Alban, du prieuré de
Chindrieux, de Chevronnet à Mercury, du prieuré de Clarafond de la chapelle SaintClair à Chambéry, de la cure de Cognin, de La Compôte, le droit de pontenage à
Conflans, des rentes féodales de la maison forte du Crest à Arbin, des rentes
appelées de La Croix à Entremont et Saint-Thibaud-de-Couz, à Cognin, Bissy,
Sonnaz, Chambéry-le-Vieux, Saint-Alban, Verrens, de Cusy à Bloye, de Dardier à
Mouxy, de Prélian à La Balme, Chambéry et aux Marches, des Clefs à Albens, des
Echelles, d'Entremont-le-Jeune et Entremont-le-Vieux, des Fléchets à La Trinité, des
rentes appelées de La Fontaine au Pontet, à La Croix de La Rochette et Saint-Genix,
de La Forêt à Belmont-Tramonet, de la maison forte de Saint-Franc, des hôpitaux de
page 10/65
Saint-François et de Maché à Chambéry, de Fraret à Avressieux, de Galle à Aix et
Saint-Innocent, de Gallier à Saint-Michel-des-Déserts, etc..., de Gaudinon à La
Trinité et La Rochette, de Saint-Genix, de Gerbais et La Croix au mandement de
Beaufort, de Gilly à Tournon, de Givry, de La Gorge et Thovet à Saint-Pierre
d'Albigny et Saint-Jean-de-la-Porte, de Grésy.
1781
SA 9
Rentes féodales ou fiefs sans juridiction. Ordre alphabétique de H à Y.
Table puis analyse d'actes de 1256 à 1776
concernant des rentes féodales de l'abbaye d'Hautecombe à Montfalcon et Chindrieux, du
prieuré de Sainte-Hélène des Millières, de la cure de Saint-Jean-Pied-Gauthier, des
prieurés de Saint-Innocent et Saint-Jeoire, de Laudes à Méry de l'hôpital et la
chapelle Saint-Laurent des Pères Augustins de Chambéry, de la cure de Saint-Léger
à Chambéry, de Lémenc à Saint-Girod, de Lépigny à Cléry, du prieuré de Lépin, de
Leschaux, soit Rubaud, à Traize, de Loche à Saint-Baldoph, le droit de pontenage
des ports de Leschaux et Cordon sur le Rhône, la rente de Loysin dans le
mandement de Rumilly, les rentes féodales de Loz à Cléry et Frontenex, de La Mar
à Sonnaz, de Marchand et Charvel à Apremont et Saint-Baldoph, de Marchand à
Chambéry et Cognin, de la cure des Marches, de Marcorax-en-Chautagne, de
Marcossey et Caton à Chambéry, au Bourget, etc..., de Marthod à La MotteServolex et Bissy, du prieuré de Saint-Maurice de Montailleur, de Saint-Maurice à
Saint-Maurice-de-Rotherens, du Mazet à Albens ; du Mollard à Cruet, du Mollard de
Conzié à Bloye, de Montarenger à Bourgneuf, de Montchabod à Villard d'Héry, de
Montcharvin et La Croix à Cognin, de Montfort et La Croix à Megève et SaintGervais, de Montgelas à Vimines, le droit de chasse à Montagnole, le droit de
toisage et de langues et la rente de Montmélian, le droit de péage et pontenage de
Montmélian, les rentes féodales de Montsapey à Aiguebelle, du prieuré de La Motte,
de Mouxy et Macognin, de Mouxy à Saint-Girod, de Mognard à Grésy, de Murs à
Champagneux, d'Orlyé à Aix, Mouxy et Montfalcon, d'Orlyé à Grésy, du Passier àLa Rochette, de Pavy à Thoiry, de Perlet à Chambéry, du prieuré de Saint-Philippe à
Saint-Jean-de-la-Porte, de la cure de Saint-Pierre de Maché, de Pierrecharve au
mandement d'Alby, de Pignier à Drumettaz-Clarafont, de l'abbaye de Tamié et de la
cure de Plancherine, de Poypon à Lémenc et Chambéry-le-Vieux, de Pougny à
Mouxy, de Pouilly à Albens, de Putteville à Villard-Léger et au Bettonet, de Queige,
de La Ravoire à La Croix de La Rochette, de Renés ou de La Chavanne à
Chindrieux et Massingy, la rente démembrée de Villeneuve sur des moulins à Nézin,
paroisse de Lémenc, des rentes féodales diverses à Chignin, Chambéry, Vimines,
aux Marches, à Sômont (commune d'Yenne), à Saint-Alban, La Ravoire, Grésy, la
rente de Roberty à La Table, celles de Ronjoux à Saint-Baldoph, de Rouan et Mobec
au mandement des Echelles, de Saint-Claude à Rumilly, du prieuré de Notre-Dame
de l'Aumône près de Rumilly, la porterie et l'éminage du sel de Rumilly, les rentes
de la Sales à Moye, de Salleneuve aux Echelles, de Serraval à Tournon, de La Serraz
à La Ravoire, de Saint-Thibaud-de-Couz, du prieuré de Thoiry, de Vallières à Cléry
et Tournon, de Veigy à Vallières et Moye, de Veillet à Hauteville et Rumilly, de
Verdun à Cruet, de Vermont à Chambéry et Montagnole, de Vial à Aiguebelle, de
Villard-Rosset à Tournon, de Villaroux, de Villette et Fenestroz à Thoiry et Puygros,
de Vionnet à Tournon, de Vaudry à Marigny-Saint-Marcel, du prieuré d'Yenne.
1781
SA 10-11
SA 10
Genevois, sommaire général des titres des fiefs
Fiefs avec juridiction. Ordre alphabétique de A à L. Table puis
analyse des actes relatifs à chaque fief investitures, hommages,
reconnaissances, etc... avec la référence concernant l'acte original et le
dépôt d'archives.
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Les titres analysés concernent les fiefs suivants : marquisat d'Alby (1681-1735), Châteauvieux
d'Alby (1340-1774), péage d'Alby (1434-1469), Alex (1420-1734), Aléry à CranGevrier (1469-1776), Allonzier et Villy-le-Pelloux (1700-1701), Annecy-le-Vieux
(1715-1735), Saint-André au mandement de Clermont (1681-1774), Arbusigny
(1340-1734), Ballon au Pays de Gex (1563-1688), La Balme-de-Sillingy (14431734), Le Barioz à Argonnex (1278-1775), Le Cengle à Allèves (1406-1774),
Chavaroche à Chavanod (1305-1734), Choisy (1275-1734), Clermont (1290-1734),
La Côte à Evires (1425-1734), Crempigny (1413-1700), Crète à Versonnex (13331774), Daudens à Evires (1339-1734), Disonche à Villaz (1320-1774), Drain et
Châteauvieux (1478-1773), Epagny (1296-1734), Esery (1452-1734), Faverges
(1302-1774), Faucemagne et La Côte à Faverges et Montmin (1285-1774), Les
Ferrières à Alex (1472-1774), La Forêt à Groisy (1699-1775), Giez (1440-1771),
Groisy et Boisy (1329-1773), Gruffy (1279-1609), Héry-sur-Ugine (1501-1758),
Leschaux (1681-1735).
1781
SA 11
Fiefs avec juridiction. Ordre alphabétique de M à V. Table puis
analyse des actes relatifs à chaque fief investitures, hommages,
reconnaissances, etc...,
concernant les fiefs suivants : Manigod (1304-1775), Marthod et Cornillon (1362-1777),
Menthon et Dingy, Veyrier, Nâves et Bonattrait à Villaz (1260-1772), Mesme soit
Loisinge au mandement de La Roche (1471-1775), Metz (1699-1774), Montagny
(1345-1734), Montpon au mandement d'Alby (1474-1738), Montrottier à Varagny
(1348-1772), Monthoux à Pringy (1316-1774), Montvuagnard au mandement d'Alby
(1411-1734), Le Noyret et Saint-Jorioz (1480-1615), Les Ollières (1316-1775),
Outrechaise (1316-1775), Pelly et Vincières à Desingy (1317-1774), Pierrecharve et
La Rochette au mandement d'Alby (1354-1735), Quintal (1700-1734), La Roche et
Monnetier-Mornex et Le Châtelet-de-Crédoz à Cornier (1595-1735), Sales et
Thorens (1301-1773), Seynod (1699-1774), Soyrier à Croisy (1329-1734), Thônes
(1682-1734), Turchet à Menthonnex-en-Bornes et Villy-le-Bouveret (1344-1777),
Veyrier (1293-1700), Vars et Desingy (1413-1734), Villarchabod à Saint-Jorioz
(1306-1774), Le Villaret à Saint-Martin-Bellevue (1279-1701), Vosérier à Amancy
(1295-1774), Vulpillières près du mandement de Cruseilles (1301-1772), Ugine
(1428-1775).
1781
SA 12
Carouge. Sommaire général des titres des fiefs " existants dans les Archives de
Cour et de la Roïale Chambre des Comptes à Turin, et dans celles du Château
Royal de Chambéry ", 1781.
Fiefs avec juridiction. Ordre alphabétique. Table puis analyse des actes relatifs à chaque fief :
investitures, hommages, reconnaissances, etc..., avec la référence concernant l'acte
original et le dépôt d'archives. Les titres analysés concernent les fiefs suivants :
Arcine (1414-1774), Aire-La-Ville (1338-1547), Allonzier et Villy-le-Pelloux
(1700-1701), Athenaz au bailliage de Ternier (1756-1775), Avusy et Sézegnin
(1757-1761), Augnier (sic : pour Ogny) à Viry, Humilly, etc... (1339-1773), Bassy
et Veytrens (1681-1775), La Bâtie-Cholex à Meinier (1402-1776), La Bâtie-Meille à
Lancy (1321-1776), Beaumont au bailliage de Ternier (1340-1772), Beaumont et
Cusinens à Saint-Germain-sur-Rhône et Mérard à Eloise (1348-1774), Bellerive soit
Collonges (1553-1776), Le Bois à Bernex (1319-1773), Cernex (1345-1735), La
Chapelle à Cernex (1413-1776), Châtel et Usinens (1558-1776), Le Châtelard à
Feigères et Neydens (1422-1776), Châtillon à Etrembières (1530-1700), Chaumont,
marquisat (1681-1734), et vidomnat (1405-1776), Chêne-en-Semine (1681-1735),
Compois à Meinier (1345-1774), Confignon (1305-1701), Corsinge à Meinier
(1435-1775), Cruseilles (1681-1774), Le Crêt à Meinier et Frontenex (1316-1774),
Le Villard-sous-Salève au bailliage de Ternier (1423-1734), La Fléchère à Clermont
(1414-1700), Jarsagne à Frangy (1449-1734), Marlioz (1262-1700), La Martinière à
page 12/65
Ambilly (1776), Monnetier et Mornex (1595-1735), Mons à Vanzy (1281-1774),
Montfort à Archamp (1338-1734), Monthoux à Vétraz (1465-1774), La Motte à
Cernex (1472-1735), La Perrière à Viry (1344-1773), La Poype de Ternier à SaintJulien (1422-1773), Chartreuse de Pomier à Présilly (1179-1773), Pontverre au
mandement de Cruseilles (1305-1776), comté de Rossillon groupant les fiefs de
Gaillard, Saint-Genix, Les Terraux et Puthod au mandement de Gaillard (12951774), Rougemont à Soral (1378-1734), Saconnex (1313-1776), Sallenove (12751700), Ternier à Saint-Julien (1400-1773), Vanzy (1414-1773), Veigy (1447-1699),
Ville-la-Grand (1472-1773), Viry (1320-1773), Le Vuache à Vulbens (1327-1758),
Vulpillières près du mandement de Cruseilles (1301-1772).
1781
SA 13
Chablais. Sommaire général des titres des fiefs " existant dans les Archives de
Cour, de la Royale Chambre des Comptes à Turin, et dans celles du Château
Royal de Chambéry ". Fiefs avec juridiction. Châteaux et maisons fortes sans
juridiction. Rentes féodales sans juridiction. Ordre alphabétique. Table puis
analyse des actes relatifs à chaque fief : investitures, hommages,
reconnaissances, etc... en trois parties.
1° Fiefs avec juridiction : Abondance (1108-1776), Alleman à Lugrin (1436-1775), Allinges
(1360-1700), Aulps, La Vernaz et Habère-Poche (4 actes s. d. et 1207-1773), Avully
à Brenthonne (1417-1776), Ballaison : seigneurie et maison forte (1393-1734) et
vidomnat (1375-1429), Beauregard près d'Hermance (1400-1735), Bellevaux (13591774), Bourgneuf à Douvaine (1393-1776), Brens (1311-1776), La Chapelle à
Marin (1306-1605), Charmoisy à Allinges, Thonon, Draillant, etc... (1452-1734),
Saint-Cergues (1429-1734), Cervens (1343-1693), Servette à Douvaine (13381734), Coudrée à Sciez (1300-1734), Corsinge à Draillant (1343-1734), Draillant
(1386-1734), Le Noyer à Allinges (1595-1776), Drusilly (alias Dursilly) à
Margencel (1302-1734), Les Etoles à Machilly (1757-1758), Féternes : château et
seigneurie (1224-1774) et vidomnat (1437-1699), Saint-Gingolph (1308-1776),
Grésier (alias Grésy) à Brens (1426-1734), Hermance (1475-1550), Langin à Brens
(1280-1734), Larringes (1334-1734), Loisin (1393-1734), Lullin à Habère-Lullin
(1345-1734), Marclaz près de Thonon (1604-1734), Maxilly (1436-1734), Nernier
(1277-1735), Saint-Paul (1306-1734), La Rochette à Fessy (1340-1734), Saxel
(1402-1734), Thollon (1398-1775), Troches à Douvaine (1354-1734), Vacheresse
(1363-1776), chartreuse de Vallon à Bellevaux (1138-1773), Veigy (1344-1699),
Yvoire (1289-1774).
2° Châteaux et maisons fortes sans juridiction : Blonay à Saint-Paul (1616-1734), Boisy à
Ballaison (1343-1734), Evian (1573-1775), Maugny à Draillant (1469-1776), MontJoux à Thonon (1386-1501), Neuvecelle (1330-1734), Thonon (1584-1734),
Thuyset près de Thonon (1545-1776).
3° Rentes féodales sans juridiction : rentes de l'abbaye d'Abondance à Féternes (1700-1774),
des Augustins de Thonon à Thonon, etc... (1776), de Ballaison à Saint-Didier (14231776), et à Ballaison et Douvaine (1735), de Bellegarde à Thonon, Allinges, etc...
(1701-1774), de Bernex (1775), rentes diverses à Ballaison (1447-1773), rentes de
Blonay à Margencel, Sciez, etc... (1461-1774), de Bonlieu à Bons, Brens, Fessy,
etc... (1421-1776), de Bonnet à Larringes, Publier, etc... (1774), de Bonnevaux à
Machilly (1542-1776), à Saint-Cergues (1776), et à Vacheresse (1462-1776), de
Bons (1775), de Bottolier à Douvaine (1776), de Brigand à Vinzier et Féternes
(1701-1774), de Buffavent à Veigy, Loisin, etc... (1451-1776), de La ChapelleMarin à Marin et Féternes (1775), de Châtillon à Thollon et Lugrin (1402-1735), de
Chez-Abois à Ballaison (1735), de La Chiésaz à Bons, Brens, etc... (1775), de
Conches à Massongy (1475-1776), de Confignon à Collonges, Corsier, etc... (14501776), de Copponex et Confignon à Corsier, Veigy, etc... (1774), de Corsinge à
Saint-Cergues (1486-1776), de Crêt et Crans à Saint-Cergues, Machilly, etc... (17001774), de Cumilly à Larringes (1437-1775), de Cusy à Hermance (1776), de Dufour
à Vinzier et Féternes (1461-1774), d'Epagny à Vacheresse, Vinzier, etc... (1452-
page 13/65
1734), de l'hôpital d'Evian (1430-1774), de la cure d'Evian (1774), de Féternes
(1330-1775), de Filly à Thonon, Filly, etc... (1428-1774), de Flon à Vacheresse et
Larringes (1776), de Foras à Douvaine, Massongy, etc... (1422-1776), de Gerbel à
Excenevex, Messery (1774-1776), de Genevriaz à Marin (1774), de Grilly à Bernex,
Vinzier, etc... (1439-1774), d'Hermance (1549-1776), de Saint-Hippolyte à Thonon,
Excenevex, etc... (1568-1776), de la cure de Larringes (1775), de Lucinge soit
Béatrix à Saint-Cergues (1774), de la cure de Lugrin (1775), de Maccard à Evian
(1775), de la cure de Massongy (1775), de Marèche à Maxilly et Evian (1776), de
Meiserier à Féternes et Vinzier (1700-1774), de la cure de Messery (1735), de
Messinge à Margencel (1776), de Meyroux à Vinzier et Féternes (1774), de
Neuvecelle à Féternes (1462-1774) et à Thonon, Armoy (1426-1774), de Perroudet à
Féternes (1776), de La Place à Neuvecelle et Publier (1775) et à Vacheresse et
Féternes (1558-1775) de Prévôt à Publier, Larringes, etc... (1461-1774), de la cure
de Publier (1775), de Rovorée à Vailly, Reyvroz (1417-1734), rentes à SaintCergues (1698-1700), Vinzier (1775) et Messery, Hermance (1776), rente des
anniversaires de Ripaille à Massongy Douvaine, etc... (1774), rentes de Thollon
(1557-1775), de la tour de Chignan à Draillant, Perrignier, etc... (1489-1774), de la
cure de Tully à Thonon (1701-1776), de Vacheresse (1461-1776), de La Vallaz à
Thollon, Lugrin, etc... (1605-1775), de Vigny à Bons, Brens, etc... (1463-1776),
d'Yvoire à Nernier (1735)
1781
page 14/65
Titres de la Maison de Savoie
(titres relatifs aux provinces de Savoie)
SA 14
- Titres relatifs à des domaines savoyards en Dauphiné, actes sans désignation
de lieux ou concernant à la fois plusieurs localités, prix-faits intéressant le
château de Chambéry et divers travaux publics.
- Cession à titre d'engagement, consentie par Girod de Rovorée, damoiseau, en
faveur de Pierre de Savoie. 1258
- Vente par Bétan, abbé de Chalais, à Philippe, comte de Savoie, de biens sis
dans la plaine de Saint-Laurent-du-Pont. 1274
19 pièces parchemin, 22 pièces papier, 3 sceaux.
1232-1415
Province de Savoie
SA 15-18
SA 15
Chambéry
- Assignation faite par Edouard, comte de Savoie, sur le péage de Chambéry
pour remboursement d'un cheval jadis perdu devant le château de Varey par le
métral de Chignin (1327, 14 mai).
- Reconnaissances passées au profit de Jean Lageret, de Chambéry, pour biens
sis à Maché près de Chambéry, Cognin, Saint-Jean-d'Arvey (1368).
- Inféodation par Amédée VI, comte de Savoie, à son médecin, maître Palmier,
de Plaisance, bourgeois de Chambéry, du poids des blés de cette ville et de
l'emplacement du poids, près du portail de Saint-Léger, moyennant 900 florins
d'or d'introge (1360, 6 juillet).
- Cession à titre de gage du château de Cham-béry à Thomas de Savoie, comte,
par Otmar Alaman, qui pour règlement de ses dettes reçoit la somme de 626
livres, 9 sous bons viennois (1255, 6 mai).
- Transaction passée entre Amédée VI, comte de Savoie, et les syndics et
bourgeois de Chambéry au sujet du droit de trézain, soit du 13e des deniers des
ventes des maisons de Chambéry (1366, 2 janvier).
- Ordre du Conseil résident à Chambéry au châtelain de La Côte-Saint-André
de ne pas molester les juifs et les étrangers (1348, 5 juin).
- Echange conclu entre Amédée V, comte de Savoie, d'une part, et François de
la Rochette et son épouse Béatrix, d'autre part, qui cèdent au comte le château
de Chambéry, son mandement et ses vicomté, juridiction, vassaux, fiefs contre
240 livres viennoises et 100 livres de revenu dans les mandements d'Aiguebelle
et de La Rochette (1295, 6 février).
- Requête d'Henri Asinari et Johannon Pellète, bourgeois d'Asti, qui
reconnaissent que leur ont été justement confisquées 21 balles de drap de
page 15/65
France qu'ils avaient fait passer par Nantua et Le Châtelard-en-Bauges, évitant
les péages de Saint-André, du Pont-d'Ain, de Saint-Germain, Saint-Rambert,
Rossillon, Pierre-Châtel, du Bourget, de Chambéry et Montmélian (1339, 6
avril).
- Investiture par Amédée IV, comte de Savoie, marquis en Italie, de la leyde de
Chambéry au profit de Jean et Rodolphe Gay et autres (1233, 16 juillet).
- Hommage prêté à Amédée V, comte de Savoie, pour le péage de Chambéry
les maisons de Versoix et de Montdidier, le château de Mornex, etc. (1304, 6
mai).
- Assignation au profit de Cécile des Baux, comtesse de Savoie, par son mari,
le comte Amédée IV, de la ville de Chambéry et du château de Montmélian et
donation à la même par le comte de mille marcs d'argent en augment de la dot
de 3 000 marcs, reçue de Raymond, comte de Tou-louse, oncle de la comtesse,
vidimus (1244, 24 janvier).
-Extentes de Chambéry (1274).
- Vente à Philippe, comte de Savoie, par Pierre de Cognin et autres de leurs
droits sur la leyde de Chambéry (1285, 24 avril).
- Vente à Thomas, comte de Savoie, par Berlion de Chambéry de tout ce que ce
dernier possédait dans le bourg de Chambéry avec la vicomté et le vidomnat en
échange du fief de Montfort et de 32 000 sous forts de Suse. Fait à Chambéry
(1232, 15 mars).
- Titres des héritiers de François Ravais à la propriété du poids. mesure de
Chambéry, copies du XVe s. (1286-1415).
- Donation par Jean Chaboud, bourgeois de Chambéry, au comte Amédée V du
droit de triage à Chambéry (1315, 31 juillet).
36 pièces parch., 1 pièce papier, 5 sceaux.
1232-1415
SA 16
- Ventes, reconnaissances et autres actes passés au profit de Jean Lageret,
docteur ès droits, bourgeois de Chambéry et concernant des biens sis à
Chambéry, Maché, Saint-Jean-de-la-Porte, Cognin et autres lieux (1369-1383).
- Contrat de société pour une durée de 4 ans, conclu entre Jean Lageret,
Guigonet Vionet et François Lami, bourgeois de Chambéry, pour une fabrique
et un commerce de draps de France, à Chambéry, chacun des sociétaires faisant
une mise de fonds de 500 florins d'or (1393. 17 novembre).
- Assignation par Amédée VII, comte de Savoie, pour la dot et l'augment de
Jeannette, femme de Louis Palmier, bourgeois de Chambéry, de trois maisons,
de la moitié du poids du grain et d'un moulin à Chambéry, qui avaient, été
page 16/65
confisqués à ce dernier ; restitution au même de ces biens moyennant 3 000
florins d'or (1384).
- Transaction entre Amédée VII, comte de Savoie, marquis en Italie, et
Humbert, seigneur de Thoire et Villars, qui renonce aux droits revendiqués par
lui sur le péage de Chambéry en échange de l'inféodation du mandement de
Corcelles (1385, 7 février).
- Vente par les nobles Amédée et Jean Palmier de la moitié de deux moulins,
sis sous le château de Chambéry et relevant du domaine de l'abbaye
d'Hautecombe ; vente à Jacques Chabod, bourgeois de Chambéry, d'une
maison située dans cette ville (1390).
- Actes relatifs à Jeannette Valard, dame de Saint-Michel des Déserts, femme
de Jean Lageret : procuration passée par Jeannette Valard ; confirmation par
Pierre du Bourg, métral de Méry, moine et procureur d'Hautecombe, de la
vente à la même de la moitié de deux moulins relevant d'Hautecombe ; vente à
la même par Louis d'Estrées, chevalier, seigneur de Baneins en Bresse, de
servis dus par des bourgeois de Chambéry et des environs et reconnaissances
passées à la suite de cet acte (1391-1395).
40 pièces parchemin, 9 pièces papier, 1 sceau.
1369-1395
SA 17
- Cession par Charles de Sauvage à Guy de Montbel, seigneur d'Entremont et
de Montbel, du droit de rachat d'une maison à Chambéry (1400, 7 octobre).
- Reconnaissances en faveur de Jean Lageret, docteur ès lois, concernant une
maison, sise à Chambéry, et une place avec maisons, située sous le château de
cette ville, lieu-dit vers la Porte Neuve des Juifs (1404-1406).
- Albergement consenti par Amédée VIII, duc de Savoie, d'un étal de boucherie
à Chambéry (1419, 3 novembre).
- Vente par Amédée VIII, duc de Savoie, à Antoine, bâtard de Savoie, de
servis, cens, revenus divers provenant de Jean Lageret, docteur ès lois,
chevalier, et échus au duc, acte passé dans la salle du Parement du château de
Chambéry en présence de Gaspard de Montmayeur, maréchal de Savoie,
Manfred des marquis de Saluces, Amédée de Challant, chevaliers, etc., vidimus
(1422, 13 août).
- Renonciation en faveur d'Amédée VIII, duc de Savoie, par les religieux du
couvent des Frères Prêcheurs de Montmélian à leurs droits à la succession de
Jean Lageret, docteur ès lois, père du frère Claude Lageret de leur couvent
(1419).
- Obligations passées par Louis, duc de Savoie, de Chablais et d'Aoste, vicaire
perpétuel du Saint-Empire, marquis en Italie, etc. au profit de son conseiller,
Bertrand de Duin, chevalier, seigneur de La Val d'Isère, ancien châtelain de
page 17/65
Chambéry, pour sommes dues à ce dernier à propos des redditions des comptes
des châtellenies de Chambéry et de Moudon (1454-1457).
- Lettres patentes de Philibert, duc de Savoie, qui prescrit, afin d'éviter les
fraudes, de peser selon les anciennes coutumes les blés apportés aux moulins
de Chambéry (1499).
- Limitation par le même duc du tribut sur le vin, qui est fixé à 4 deniers par
sommée de vin entrant à Chambéry ou sortant de la ville ; les bourgeois en sont
exemptés et il ne sera perçu aucune autre exaction sur les vins provenant des
hommes de Louis de Miolans, seigneur du comté de Montmayeur et de la
baronnie de Miolans (1502).
- Rôle des cotisants, taxés pour les frais de la muraille dite de la Trosse, établie
le long de la Leysse pour la défense de la ville de Chambéry : énumération des
habitants, chefs de famille, de la ville et des environs par quartiers ou "
dizaines ", copie du XVIIIe s. (1551).
- Délibération du conseil général de la ville de Chambéry, qui consent à
l'imposition de la gabelle du sel (1560, 13 septembre).
- Sommaire des privilèges accordés par les ducs de Savoie à la ville de
Chambéry de 1566 à 1638 (XVIIIe s.).
- Observations des syndics et du Conseil de la ville de Chambéry au sujet du
projet de démolition de l'église Saint-Léger et du transfert de l'hôpital SaintFrançois au Faubourg Maché (1567).
- Vente et inféodation, consenties par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, à
son secrétaire d'Etat, noble Pompée Bruyset, de Belley, de la rente dépendant
du château de Chambéry moyennant 3 000 écus d'or d'Italie, payés pour
concourir aux frais des affaires du marquisat de Saluces ; lettres de jussion de
cette inféodation dont le prix est élevé à 4 000 écus d'or supplémentaires, copie
du XVIIIe s. (1588-1590).
- Institution par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, de l'aumône générale
des pauvres de la ville de Chambéry (s. d.).
- Institution de quatre foires franches à Chambéry et d'un office d'abondance
chargé des importations et exportations et d'autoriser la création de
manufactures, privilèges et règlements pour l'art de la soie, etc., imprimé
(1617-1634).
- Mémoires et attestations touchant les prérogatives des syndics et de la ville de
Chambéry (1673-1692).
page 18/65
- Etats des revenus de la ville de Chambéry, mémoires sur l'administration et la
gestion financière de la ville de 1670 à 1714 (XVIIIe s.).
1400-1792
SA 18-33
SA 18
Autres fiefs et localités par ordre alphabétique1.
Chambéry (suite), Aiguebelette, Aiguebelle, Aix, Albens et Arbin.
CHAMBERY. Etat des sommes dues à la ville de Chambéry pour fournitures
faites aux Français pendant la guerre (1703-1713).
- Règlements relatifs à la boucherie, au marché et à la police de Chambéry ;
édit du roi Victor-Amédée II, instituant un vicaire de police à Chambéry ;
documents relatifs au vicaire de police (1725-1730).
- Mémoire du procureur général Maistre, touchant la requête de la ville de
Chambéry, qui demande à être déchargée de ses dettes à cause de
l'augmentation des monnaies, portée par l'édit de 1733 (1738, 18 mai).
- Mémoires sur la demande de la ville de Chambéry, qui sollicite l'autorisation
de démolir le Ravelin du Reclus et d'en employer les matériaux à la
construction d'un pont sur la Leysse et souhaite la suppression d'une partie de
la muraille qui sert de clôture au jardin du château (1740).
- Requête des syndics et du Conseil de la ville de Chambéry, tendant à obtenir,
en ce qui concerne l'élection de conseillers nobles, la suppression de
l'obligation d'avoir été chargés des fonctions de directeurs de l'Hôpital Général
(1741).
- Inventaire des meubles et effets qui ont été incendiés, le 28 février 1743, au
château royal de Chambéry, désignés pièce par pièce et estimés par des experts,
par ordre du marquis de la Ensenada (1734).
- Exposé des motifs qui militent pour l'ouverture de la Porte de la Reine à
Chambéry (1771).
- Statuts de la Société économique fondée dans la Ville de Chambéry pour
l'agriculture, le commerce et les arts, noms des membres de la société et lettres
de l'abbé de Mellarède, qui sollicite pour cette fondation l'autorisation royale
(1772-1774).
AIGUEBELETTE. Transaction à la suite de l'arbitrage de Louis de Savoie,
seigneur de Vaud, et autres chevaliers, entre Amédée V, comte de Savoie, et
Geoffroi, seigneur de Clermont, au sujet de la juridiction de Velanne et de
Gange, des paroisses de Saint-Martin, Saint-Béron et Saint-Alban et des limites
1
Ordre alphabétique sur les articles : exemple Les Marches pour Marches (Les).
page 19/65
de La Corbière, avec cession par Geoffroi de Clermont du fief, château et
mandement d'Aiguebelette au comte qui les lui inféode (1305).
- Avis du procureur général Maistre au sujet de l'acquisition par le sénateur
François du fief d'Aiguebelette (1746, 21 juin).
AIGUEBELLE. Vente à Amédée V, comte de Savoie, par Jacques Vital d'un
four au bourg d'Aiguebelle (1292).
- Donation en fief lige et noble d'une rente annuelle de 200 florins d'or
consentie par Aymon, comte de Savoie, sur la châtellenie d'Aiguebelle au
profit de Girard de Montfalcon, chevalier, seigneur d'Orbe et de Willausen
(1340, 24 mars).
- Assignation du château et de la seigneurie d'Aiguebelle, faite par Amédée VI,
comte de Savoie, au profit d'Henrion Bovet, de Chieri, et de Manfred Fallet, en
remboursement de sommes prêtées à feu Edouard, comte de Savoie, (1343, 19
octobre).
- Dénombrement par noble Claude Manuel et Claude-François Manuel, son
cousin, coseigneurs de Cevins, des servis et rentes à eux dus à Aiguebelle
(1543).
AIX. Prestation d'hommage et reconnaissance passée en faveur d'Humbert de
Seyssel, seigneur d'Aix, par Pierre Malesmans, damoiseau, pour servis et biens
sis au Villard des Combes entre La Chapelle et Saint-Laurent, fait au château
- Accord entre Jean et François, fils de feu Jacques de Mouxy, damoiseau au
sujet des hommages dus par eux au seigneur d'Aix et aux seigneurs de Grésy
(1304).
- Investiture par Amédée VI, comte de Savoie, à Humbert de Seyssel, seigneur
d'Aix de tous les fiefs tenus du comte par ce dernier qui prête hommage (1344).
- Convention entre Louis de Savoie, fils de feu Jacques de Savoie, prince
d'Achaïe, Antoinette de Poitiers, veuve d'Aymar de Seyssel, chevalier, seigneur
d'Aix, de Saint-Paul, Bourdeau, La Serraz, Saint-Cassin, La Bâtie, Aiguebelette
et Barjac, Antoine et Pierre de Seyssel, damoiseaux, ses fils, à propos de la
succession dudit Aymar de Seyssel (1388, 24 avril).
- Vente par François Escoffier de sa maison, dont l'emplacement doit être
utilisé pour la construction d'un bâtiment des bains, entreprise adjugée à
Etienne Basso ; requêtes et mémoires concernant les bains d'Aix, les fonctions
de directeur de l'établissement, les appointements du médecin des eaux, la
tolérance des jeux de hasard, etc. (1778-1790).
ALBENS. Concession par Hugonin Alaman, chevalier, à Louis, duc de Savoie,
d'un délai de 4 ans pour le rachat du château et des revenus d'Albens (1448, 25
juillet).
page 20/65
ARBIN. Donation faite à Humbert de Savoie, seigneur d'Arvillard par Pierre de
la Font dit Pynet de tous ses droits sur une vigne à Arbin (1396, 24 février).
16 pièces parchemin, 180 pièces papier.
1278-1790
SA 19
Arith à Avressieux.
Liste des fiefs ou localités : Arith, Arvey, Arvillard, Apremont, Avressieux.
ARITH. Vente par Guillaume d'Arvey à Guillaume de Briord, châtelain du
Châtelard, stipulant au nom d'Amédée VI, comte de Savoie, de cinq hôtes à
Montagny, paroisse d'Arith, et de servis, acte suivi d'une reconnaissance passée
par ces hôtes (1303).
ARVEY. Albergement consenti par Pierre d'Arvey dit Malesmans (1260).
- Vente par Perrod de la Bâtie et Pernette du Villard, sa femme, à Pierre du
Pont, de Genève, de tous les biens possédés en Genevois par les vendeurs et
venus de François d'Arvey, damoiseau (1352).
- Autorisation concédée par Louis de Joinville, seigneur de Divonne, aux
hommes d'Arvey de construire un four à leur usage (1399, 23 février).
- Requête adressée au roi de Sardaigne au nom des religieuses du couvent de
Sainte-Claire-hors-Ville de Chambéry afin d'obtenir approbation de
l'affranchissement convenu entre ces religieuses et la communauté de SainteMarie d'Arvey touchant une rente emphythéotique qui avait été donnée, en
1283, par Béatrice Fieschi, veuve de Thomas de Savoie, comte, avec avis
touchant cet affranchissement par le procureur général Rossi (1769).
ARVILLARD. Promesse par Amédée V, comte de Savoie, conformément à
des dispositions prises par feu Philippe, comte de Savoie, de ne jamais séparer
du comté de Savoie Pierre, seigneur d'Arvillard, et Aimeri de Briançon,
seigneur de Bellecombe (1291).
- Prestation d'hommage envers Amédée V, comte de Savoie, par Pernet
d'Arvillard à cause du château et du mandement d'Arvillard (1318, 22 février).
- Investiture par Amédée VIII, comte de Savoie, avec l'autorisation de Bonne
de Bourbon, comtesse de Savoie, sa tutrice, en faveur d'Humbert, seigneur
d'Arvillard, chevalier, des fiefs, arrière-fiefs, hommes et hommages que ce
dernier tenait de ses prédécesseurs (1392, 30 octobre).
APREMONT. Reconnaissance passée en faveur de Philippe, comte de Savoie,
par Rolet de la Balme et ses frères pour le château d'Apremont, la moitié du
mandement d'Apremont et tout ce qu'ils possèdent dans les paroisses d'Aillon,
de Saint-Étienne et de Saint-Jean-d'Arvey et des Déserts (1284).
page 21/65
- Testament d'Aymon de la Balme, chevalier, coseigneur d'Apremont, qui
demande à être enseveli sous l'habit franciscain dans le cimetière des Frères
mineurs de Chambéry et institue comme héritier universel son fils Jacques
(1348, 27 juillet).
- Échange conclu entre Pierre du Châtelard, damoiseau, et Aymon d'Apremont,
qui reçoit du premier la sixième partie de la seigneurie et juridiction
d'Apremont contre des revenus équivalents dans les paroisses de Saint-Jean
d'Arvey, Saint-Michel des Déserts et d'Aillon (1392).
- Publication par le Conseil résident auprès du duc Amédée VIII des
attestations des témoins qui ont assisté au refus d'Aymon de la Balme de faire
un testament (1419, 11 mai).
- Testament de Catherine de la Ravoire, dame de Silans et des Marches, veuve
d'Aymon de la Balme, seigneur d'Apremont : elle institue comme héritier
universel son petit-fils, Jacques, fils de Gaspard de Montmayeur, chevalier, et
de Guigonne de la Balme, et règle les substitutions (1421, 21 août).
- Prorogation d'un an, accordée par Amédée VIII, duc de Savoie, pour la
prestation de l'hommage à lui dû par Guigonne de la Balme, femme du
maréchal de Savoie, Gaspard de Montmayeur, à raison de la succession
d'Aymon de la Balme, seigneur d'Apremont (1421, 20 septembre).
- Sentence prononcée dans les Audiences générales de Louis, duc de Savoie, à
propos du litige survenu entre Guigonne de la Balme, dame d'Apremont, et les
communiers de Saint-Baldoph qui revendiquaient le droit de pâturage dans les
communaux situés dans le mandement d'Apremont, lieu-dit Les Abîmes, et sur
la montagne d'Apremont (1441, 21 juin).
- Ratification de la transaction passée pour l'hoirie de Jacques, comte de
Montmayeur, entre Charles, duc de Savoie, auquel reviendront les mandements
et lieux d'Apremont, Saint-Alban près Chambéry et Briançon en Tarentaise, et
Antelme, baron de Miolans, maréchal de Savoie, à cause de Gilberte de
Polignac, son épouse : ces derniers auront en partage les mandements de
Montmayeur, de Villard-Sallet, des Marches, de Silans, de L'Étoile et de SaintPierre de Soucy (1487, 20 juillet).
AVRESSIEUX. Investiture par Aymon, comte de Savoie, de la moitié de la
juridiction et seigneurie d'Avressieux en faveur de Vuillermet de la Balme,
damoiseau, à raison de la dot d'Alisie, femme de ce dernier et fille de
Guillaume Bochard, chevalier (1339).
page 22/65
- Transaction entre Amédée VI, comte de Savoie, et Guillaume Bochard,
chevalier, fils et héritier d'Humbert Bochard, au sujet de l'omnimode juridiction
d'Avressieux (1351, 28 janvier).
36 pièces parchemin, 6 pièces papier ; 8 sceaux.
1260-1769
SA 20
Barby, Bassens et Beaufort.
BARBY. Vente à Jean Lageret, docteur ès droits, d'une pièce de Vigne à
Barby, mandement de La Bâtie, sous réserve du domaine direct de Valet de
Mouxy, châtelain d'Aix ; et ratification au nom de ce dernier par François de
Mouxy, prieur de Bassens (1364).
BASSENS. Vente à Jean Lageret, de Chambéry, clerc, stipulant au nom de
Pierre Lageret, son frère, d'une pièce de vigne sise au territoire de Bassens,
lieu-dit ès Mont, sous réserve du domaine direct de l'abbaye d'Hautecombe
(1350, 16 août).
BEAUFORT. Transaction passée entre Guillaume, fils de Guy de Beaufort, et
Thomas, son frère, au sujet du partage de leur patrimoine : à Guillaume
appartiendra la poype de Beaufort et à Thomas, une rente annuelle de 20 sous
(1208, 21 avril).
- Prestation de fidélité en faveur d'Aymon, seigneur de Faucigny, par
Guillaume de Beaufort pour la ville et tout le fief de Beaufort sous réserve de
la fidélité due à Thomas, comte de Maurienne (s. d.).
- Attestations par témoins qui spécifient que la poype de Beaufort avait été
attribuée à Guillaume de Beaufort et que feu Pierre de Beaufort, son frère, avait
reçu le droit de construire audit castrum un planum edificium, capable de
résister à la poype (1234, 27 octobre).
- Concession par Amédée IV, comte de Savoie et marquis en Italie, à
Guillaume de Beaufort d'un marché à Luce dans le village qu'il voudra (1238,
29 mai).
- Partage entre Guillaume et Pierre de Beaufort : à Guillaume est attribuée
toute la paroisse de Saint-Maxime et tout ce qu'il tient dans l'alberge de
Beaufort et Pierre reçoit toute la paroisse de Villard-sur-Doron et tout ce qu'il
tient dans l'alberge de Beaufort et la paroisse de Hauteluce (1248, 12 juin).
- Cession à titre d'hypothèque au profit de Pierre de Savoie, représenté par son
bailli, Étienne de Figières, par Guillaume, seigneur de Beaufort, contre 1300
livres viennoises, de son château de Beaufort avec le fief, les hommes,
hommages, terres, justices et de tout ce qu'il a en Luce (1261, 27 mars).
- Vente par Guillaume de Beaufort, qui cède, moyennant 1 525 livres
viennoises et une rente annuelle de 15 livres, à Béatrice, comtesse de Vienne et
page 23/65
d'Albon, dame de Faucigny, la moitié du château et du mandement de Beaufort
avec le mère et mixte empire (1271, 18 mars).
- Partage de la poype du château de Beaufort entre Pierre de Beaufort et
Béatrice, comtesse de Vienne et d'Albon, dame de Faucigny (1273, 3 février).
- Vente à la même par Villenc de Beaufort de tous les hommes qu'il a dans la
paroisse de Saint-Jacques de Hauteluce à Belleville et de toute la seigneurie en
ce lieu (1277, 22 novembre).
- Prestation de fidélité par Raymond et Hugues de Beaufort qui s'engagent à
servir dans la paix et la guerre Béatrice, comtesse de Vienne et d'Albon, dame
de Faucigny (1278, 14 septembre).
- Transaction entre la même et Raymond et Pierre de Beaufort qui, contre
l'abandon de la moitié leur restant du château de Beaufort, pourront construire
une maison forte sous ledit château et recevront 550 livres viennoises,
échangeables contre le fief venant de Villenc, Hugonet et Guillaume de
Beaufort (1282, 23 août).
- Prestation de fidélité à la dame de Faucigny par les nobles du mandement de
Beaufort (1288, août).
- Déclaration de Hugues, dauphin, seigneur de Faucigny, qui reconnaît
qu'Amédée V, comte de Savoie, lui a restitué le château et le mandement de
Beaufort conformément à deux instruments publics intervenus entre eux (1309,
9 septembre).
- Copie authentique de la cession et investiture faites à Jacquemet, coseigneur
de Beaufort, par Amédée V, comte de Savoie, de toute la Val d'Isère, soit les
paroisses de Séez avec Saint-Germain, Sainte-Foy, Montvalezan, Villaroger et
Tignes, ainsi que de la vicomté de Tarentaise depuis le Saix en amont du
château Saint-Jacques, cédées en échange de la moitié du mandement de
Beaufort (1310, 30 mai).
- Confirmation par Amédée VI, comte de Savoie, duc de Chablais et d'Aoste,
marquis en Italie, des franchises octroyées en son nom par des représentants de
son conseil, le 7 juillet 1355, aux hommes du mandement de Beaufort et de
plus anciennes franchises avec adjonction d'articles supplémentaires (1364, 18
février).
60 pièces parchemin, 2 pièces papier, 13 sceaux et sceaux brisés.
1208-1387
SA 21
Beaufort (suite) à Bourdeau.
Liste des fiefs et localités : Beaufort, Bellecombe-en-Bauges, Belletruche,
Belmont-sur-Yverdon (canton de Vaud), Betton-Bettonet, Billième, Bonvillard,
Bourdeau.
page 24/65
BEAUFORT. Investiture accordée par Amédée VIII, comte de Savoie, à Jean
de Beaufort, docteur ès lois, et à Pierre de Beaufort, son frère, pour leurs fiefs
et arrière-fiefs (1399, 2 février).
- Lettres de constitution d'office de scelleur de la baronnie de Beaufort,
délivrées par Philippe, comte de Genevois, baron de Faucigny et seigneur de
Beaufort, au profit de Pierre Gros et d'André, son fils (1520, 12 septembre).
- Lettres testimoniales par lesquelles des prudhommes attestent qu'ils ne
peuvent trouver pour le dénombrement des feux prescrit par le comte de
Genevois un nombre correspondant à celui qui avait été compté pour les
subsides ducaux, car depuis 30 ou 40 ans des hommes du mandement s'étaient
appauvris, d'autres avaient été considérées comme nobles, enfin des hommes
étaient partis pour Moûtiers, Conflans ou ailleurs (1526, 20 mars).
- Affranchissement général par le marquis Joseph-François Wicardel de Fleury
et Beaufort, ministre d'Etat, de tous droits féodaux en faveur des communiers
des trois paroisses du mandement de Beaufort et de ceux de la paroisse de
Queige ; mémoire et requêtes concernant cet affranchissement (1768-1770).
BELLECOMBE-EN-BAUGES. Inféodation consentie au prix de 1 000 florins
d'introge par Amédée VI, comte de Savoie, en faveur d'Ogier, bâtard de
Savoie, des affouages des paroisses de Bellecombe et d'Arith et du mère et
mixte empire et juridiction sur ces deux paroisses (1360, 28 juillet).
- Acte de rachat effectué par Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant
général du duc Amédée VIII, au prix de 6 000 florins avancés par Bartholomé
Chabod, trésorier général de Savoie, des paroisses d'Arith et de Bellecombe,
cédées par Jacques de Montmayeur, chevalier, fils et héritier de Gaspard de
Montmayeur, maréchal de Savoie (1437).
BELLETRUCHE. Prestation de fidélité en faveur de Bonne de Bourbon,
tutrice d'Amédée VIII, comte de Savoie, et de ce dernier par Pierre de
Belletruche, damoiseau pour les fiefs qu'il tenait dans le comté de Savoie
(1392, 19 octobre).
BELMONT (Belmont-sur-Yverdon). Prestation d'hommage à Louis de Savoie,
seigneur de Vaud, par Jeannod, fils de feu Jacquet de Belmont, damoiseau
(1306).
- Quittance d'Hugonin de Chalon, seigneur d'Orbe, qui reconnaît avoir reçu de
Yolande de France, duchesse de Savoie, la somme de 7 000 florins pour le
rachat de Belmont (1470, 9 septembre).
BILLIEME. Reconnaissance passée en faveur d'Amédée V, comte de Savoie,
par Guyonet Métral du Bourget, pour ses fiefs à Billième (1294, 20 janvier).
BONVILLARD. Investiture par Amédée VII, comte de Savoie, des châteaux et
mandements de Chevron et de Bonvillard en faveur d'Humbert de Chevron
(1384, 30 janvier).
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BOURDEAU. Hommage prêté au comte de Savoie par Aymon de Seyssel pour
sa maison de Bourdeau et tout ce qu'il a au-delà du Mont du Chat à la réserve
du fief qu'il tient de l'évêque de Belley (1263, 11 juin).
1263-1770
SA 22
Le Bourget au Châtelard-en-Bauges.
Liste des fiefs et localités : Le Bourget, Brison, Chalex (canton de Collonges,
Ain), Chamousset, Chambéry-le-Vieux, Champagneux, Chanaz, Charancieu
(canton de Saint-Geoire, Isère), Charansonnex , Les Charmettes (commune des
Déserts, Savoie), Châteauneuf, Le Châtelard-en-Bauges.
LE BOURGET. Règlement relatif aux franchises du Bourget et aux droits
respectifs du comte de Savoie et du prieur du Bourget, XIVe s. (s. d.).
- Quittance par Pierre Lanier, bourgeois de Chambéry, qui reconnaît avoir reçu
de Yolande de France, duchesse de Savoie, dame du Bourget, la somme de 200
florins d'or pour la vente de la moitié des fossés et de la pêcherie du Bourget
(1477, 6 octobre).
- Ratification par Jeanne, femme d'Antoine de Lévis, comte de Villars, de la
vente faite par ce dernier à Charles, duc de Savoie, de ses droits sur le lieu du
Bourget (1486, 17 août).
- Vente sous condition de rachat par Charles, duc de Savoie, à sa soeur
Philiberte de Savoie, duchesse de Nemours, du château du Bourget et des
villes, mandements et juridictions du Bourget et d'Yenne moyennant 4 000
écus et 11 000 livres tournois (1524, 27 décembre).
- Vente par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, à Jean-François Berliet,
seigneur de Chiloup et de La Roche, de la seigneurie du Bourget avec
promesse de l'ériger en baronnie, le château et la juridiction exceptés de la
vente (1589-1590).
BRISON. (Brison-Saint-Innocent). Sentence arbitrale entre le prieur de SaintInnocent et les hommes de Brison à propos des pâturages du mont dit le Bois
des Moines (1290, août).
- Vente au profit d'Amédée V, comte de Savoie, par Pierre Sirvenz de Charvel
d'un servis annuel de 8 sous de Genève et de 8 lavarets, dus par les hommes de
Brison et de Grésine, et de bans et de la juridiction sur ces lieux (1319, 10
septembre).
CHALEX. Vente par Jean de Bruel à Amédée de Duin, seigneur du Château
Vieux de Duin, de la moitié des hommages et de la juridiction de Chalex et
Marongy.
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CHAMOUSSET. Prestation d'hommage par Pierre de Chamousset en faveur de
Boniface de Savoie, archevêque de Cantorbery, représenté par maître Pierre
Grange, de Chambéry (1266, 24 juillet).
CHAMBERY-LE-VIEUX. Prestation d'hommage par Aymon, fils de feu
Pierre de Chambéry-le-Vieux, chevalier, qui reconnaît tenir du comte de
Savoie sa maison du castrum de Chambéry et 100 sous forts de revenu sur la
leyde de cette ville (1263, 11 juin).
CHANAZ. Sauvegarde accordée par Amédée V, comte de Savoie, à Renaud et
Etienne Tournier, d'Yenne, moyennant le versement annuel d'une livre de cire
payable au châtelain de Chanaz (1289).
CHATEAUNEUF. Reconnaissance au profit d'Aymon, comte de Genève, par
Sibod de Châteauneuf pour les biens qui avaient été tenus par Isabelle de
Compey (1277).
LE CHATELARD-EN-BAUGES. Vente à Boniface de Savoie, archevêque de
Cantorbéry, par Humbert de Puygros, chevalier, d'un certain nombre d'hommes
dans les Bauges (1255, 31 août).
- Confirmation et nouvelle concession par Edouard, comte de Savoie, des
franchises accordées en 1301 par le comte Amédée V, son père, aux habitants
du Châtelard-en-Bauges et dont l'original avait été brûlé lors de la prise du
château du Châtelard par les ennemis du comté de Savoie (1324, 9 mars).
- Reconnaissance en faveur d'Aymon, comte de Savoie par Hugues du
Châtelard, chevalier, pour des hommes, servis et biens dans les paroisses du
Châtelard, d'Ecole, de Doucy, Saint-Jean d'Arvey et des Déserts (1331, 1er
octobre).
- Vente à Philibert, duc de Savoie, par Amédée de Gingins, seigneur de
Belmont, du château, de la juridiction et du mandement du Châtelard
moyennant 3 300 florins (1481, 12 janvier).
1255-1732
SA 23
Châtillon-en-Chautagne à Conflans.
Liste des fiefs et localités : Châtillon-en-Chautagne, Chautagne, Chevron,
Chignin, Chindrieux, Clarafont, Cognin, Combefort (à Saint-Pierre-de-Soucy),
Conflans.
CHATILLON-EN-CHAUTAGNE. Prestation d'hommage en faveur du comte
de Savoie par Henri de Montluel, chevalier, seigneur de Châtillon en
Chautagne (1341, 21 mai).
CHAUTAGNE. Hommage à Amédée V, comte de Savoie, par Pernet de
Chautagne dit Rolet, fils de feu Aymon de Chautagne, chevalier, pour ses biens
situés entre le Rhône et la rivière des Usses (1296, 5 août).
page 27/65
CHEVRON. Investiture du château de Chevron accordée par Amédée VIII,
comte de Savoie, du consentement de Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie,
sa mère et tutrice, à Humbert, seigneur de Chevron, (1392, 7 novembre).
- Ratification par Marguerite, veuve d'Humbert, bâtard de Savoie, de la
transaction conclue en son nom par son fils, Amédée de Savoie, seigneur des
Molettes, avec Pierre de Villette, chevalier, à propos des droits dotaux et
successoraux de la dite Marguerite dans l'hoirie de son père, feu Humbert de
Villette, seigneur de Chevron (1400, 23 novembre).
- Mémoire de l'avocat fiscal Frédéric Fasioli sur les droits de Charles, duc de
Savoie, sur le château et les biens de la maison de Chevron-Villette (début
XVIe s.).
CHIGNIN. Investiture accordée par Aymon, comte de Savoie, à Pierre de la
Poype, dit Podecher, damoiseau, des fiefs que ce dernier tenait de son père, feu
Jean de la Poype de Chignin, sauf la fidélité due au seigneur de Miolans (1342,
1er janvier).
- Hommage prêté à Amédée VIII, comte de Savoie, par Pierre Amblard de
Chignin, damoiseau, pour sa maison forte de Chignin (1403, 17 mars).
COGNIN. Cession à Humbert de Seyssel par Guillaume Chappel et ses frères
du fief qu'ils tenaient à Chaloz et Cognin de Gauterin de Seyssel (1272, 27
janvier).
CONFLANS. Sentence arbitrale rendue par Thomas de Savoie, comte, entre
Humbert et Jacques de Conflans à propos de la métralie et des droits de
juridiction de Conflans (1254, 19 janvier).
- Confirmation par Aymon, comte de Genève, de la vente faite par feu Raoul,
comte de Genève, son père, du fief dit de Domène à Conflans, Saint-Sigismond
et Gilly et reconnaissance par l'acquéreur, Nanterme de Croynay, s.d. (1270
environ).
- Transaction entre Amédée V, comte de Savoie, marquis en Italie, et Thomas
et Amédée, fils de feu Lambert de Conflans, chevalier, à propos de leurs droits
sur la juridiction et la métralie de la ville et du mandement de Conflans la
métralie est confirmée aux dits frères de Conflans qui la tiendront du comte
(1288, 15 octobre).
- Vente par Charles, duc de Savoie, de Chablais et d'Aoste etc. à Hélène de
Luxembourg, comtesse de Genevois, des ville, château, forteresse et
mandement de Conflans, au prix de 2 800 écus d'or (1485, 10 mai).
- Investiture accordée à la même (1485, 10 juin).
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- Requête du comte Maximilien-Emmanuel de Watteville tendant à obtenir la
main levée de la saisie du marquisat de Conflans et mémoires sur cet objet
(1766).
40 pièces parchemin, 4 cahiers et 14 pièces papier, 2 sceaux.
1254-1766
SA 24
Cornillon à Cusy.
Liste des fiefs et localités : Cornillon (à Saint-Rambert, Ain), Cornillon (à
Saint-Paul-en-Cornillon, Loire), Cusinens (à Saint-Germain-sur-le-Rhône,
Haute-Savoie), Cusy.
CORNILLON (AIN). Transaction entre Thomas, comte de Savoie, et Rénier,
abbé de Saint-Rambert, qui cède au comte le château de Cornillon avec droits
de juridiction, de péage et il est spécifié que les hommes dépendant de l'abbaye
devront aider à la défense du château, copie du XIVe s. (1196, 30 novembre).
- Prestation d'hommage à Amédée VI, comte de Savoie, par Henri de Cornillon
pour les fiefs dont il avait hérité de son père (1369, 25 mars).
CORNILLON (LOIRE ). Prestation d'hommage à Edouard, comte de Savoie,
par Jean, comte de Forez, qui promet assistance militaire au comte de Savoie et
reconnaît tenir de lui moyennant 20 000 livres tournois ses châteaux et
mandements de Châtelus, Fontanès, La Fouillouse, Saint-Victor, Cornillon,
Cuzieu, Montrond, Roche-la-Molière, Bouthéon et Veauche (1325, 27 avril).
CUSY. Transaction entre Aymon, comte de Genève, et Guillaume de Grésy,
chevalier, qui devra l'hommage lige audit comte pour le château et le
mandement de Cusy (1273, 10 novembre).
- Protocoles d'actes notariés concernant Cusy, Aix et autres localités (13801410).
- Inféodation consentie par Amédée VII, comte de Savoie, à Bérengère
d'Hauteville, dame de Saint-Paul, du château et du mandement de Cusy, copie
(1385, 23 octobre).
- Vente faite par Amédée VIII, comte de Savoie, à Antoine de Clermont,
seigneur de la Bâtie d'Albanais, du droit de rachat du château et mandement de
Cusy (1402, 27 mai).
- Albergement concédé au nom de Gaspard de Montmayeur, seigneur de Cusy,
à Aymonet Tournier de l'usage des montagnes et bois du mandement de Cusy
(1419, 13 mars).
- Investiture par Charles, duc de Savoie, moyennant 10 000 florins, à Hélène de
Luxembourg, comtesse de Genevois, sa tante, du château et du mandement de
Cusy-sur-Alby (1488, 8 mai).
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- Testament de Claude Eugène de Pingon, baron de Cusy, qui institue pour
héritier universel l'ordre de Malte à charge d'ériger à Cusy une commanderie
sous le vocable de Saint-Joseph, lettres et actes relatifs à ce testament, imprimé
(1694-1700).
1196-1703
SA 25
Les Déserts à Saint-Pierre d'Entremont.
Liste des fiefs et localités : Les Déserts, Orlyé , Domessin, Entremont-leVieux, Saint-Pierre-d'Entremont.
LES DESERTS. Vente faite par Bérengère, fille de François d'Arvillard dit
Volant, chevalier, coseigneur de la Vallée d'Allevard, et veuve de Pierre du
Châtelard, damoiseau, et Jean du Châtelard, leur fils, à Jean Lageret, de
Chambéry, docteur ès lois, fils de Jean Lageret, docteur ès lois, de leurs
revenus dans la paroisse de Saint-Michel des Déserts (1404, 23 juin).
- Registre de reconnaissances, accensements et autres actes, concernant les
possessions de Jean Lageret, docteur ès lois, aux Déserts, à Saint-Jean-d'Arvey,
Lémenc près Chambéry, La Thuile, Cognin, Bissy, etc. (1410-1414).
- Ratification par les nobles François et Pierre Bonivard de l'hommage prêté
par leur frère Louis en raison de l'investiture reçue de Louis, duc de Savoie, des
château, juridiction et hommes des Déserts (1441, 20 mai).
DOMESSIN. Investiture par Amédée VII, comte de Savoie, en faveur de Perret
de la Ravoire, seigneur de Domessin, du château et du mandement de
Domessin (1390, 24 avril).
ORLYÉ. Investiture par Amédée VIII, comte de Savoie et de Genève, des fiefs
et arrière-fiefs que tient Hugonin d'Orlyé du comte de Genève (1405, 24
février).
ENTREMONT-LE-VIEUX. Hommage lige prêté à Amédée IV, comte de
Savoie, marquis en Italie, par Guillaume, fils de feu Guillaume d'Entremont
pour ses châteaux de Montbel et d'Entremont, acte passé à Chambéry, dans
l'église du Temple (1240, 8 juillet).
- Prestation d'hommage lige par Raoul, seigneur d'Entremont, qui reconnaît
tenir du comte de Savoie les châteaux d'Entremont et de Montbel et une
maison, ancienne demeure seigneuriale, à Bellecombe (1263, 11 juin).
- Prestation d'hommage à Amédée V, comte de Savoie, par Rolet, fils de Raoul,
chevalier, seigneur d'Entremont, pour le château et le mandement d'Entremont
et les appartenances dudit château dans toute la vallée d'Entremont en Savoie
(1306, 9 septembre).
- Inféodation consentie par Amédée VIII, comte de Savoie, en faveur d'Aymon
de la Balme, seigneur d'Apremont, des châteaux, villages et mandements
page 30/65
d'Entremont-le-Vieux et des Marches, en échange du château de Cudrefin cédé
avec les châteaux de Cerlier et de Grandcour à Humbert, bâtard de Savoie, en
conséquence d'un legs fait au bâtard par son père, le comte Amédée VII,
l'exécution de ce legs ayant été retardée par la capture du bâtard de Savoie par
Bajazet, sultan des Turcs (1403, 16 février).
- Investiture par Yolande de France, duchesse de Savoie, tutrice du duc
Philibert, en faveur de Jacques, comte de Montmayeur, baron d'Entremont-leVieux et de Cusy, des fiefs qu'il tient du duc de Savoie (1472, 9 juin).
- Procédure intentée par Jacques de Savoie, duc de Genevois et de Nemours,
contre Henri de Saluces, seigneur de Miolans et de Cardé, représenté par sa
tutrice, Françoise de Foix, comtesse douairière de Tende, au sujet du règlement
d'une somme avancée à feue Claude de Miolans, dame de Miolans et de SaintVallier, et opposition à un exploit fait sur le château et seigneurie d'Entremontle-Vieux pour assurer ce règlement (1576-1597).
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT. Contrat de mariage entre Jean, seigneur
d'Entremont, et Béatrice de Villars (Thoire-Villars) : il est stipulé que le
château et la juridiction d'Entremont reviendront au fils aîné à naître de ce
mariage, copie authentique (1364, 23 janvier).
- Lettres de grâce accordée par Amédée VIII à Guigues, seigneur d'Entremont
et de Montbel, qui avait été condamné à une amende de 1 500 marcs d'argent
pour avoir menacé, à la tête d'une bande armée, la maison épiscopale de Belley
et avoir incendié plusieurs maisons à Sallenove (1400, 25 août).
- Promesse faite par Guigues de Montbel, seigneur d'Entremont, à la suite d'une
mesure de grâce consentie en sa faveur par le comte Amédée VIII, de ne pas
aliéner ses châteaux, juridictions et possessions sans le consentement de l'abbé
d'Ambronay, d'Orlon de Villars et de Guy de la Palud, seigneur de Varambon
(1411, 9 août).
19 pièces parchemin, 5 pièces et 3 cahiers papier, 1 sceau.
1240-1597
SA 26
Forez à La Serraz.
Liste des fiefs et localités : Forez, Francin, Gerbaix, Gilly, Hauteville,
L'Hôpital-sous-Conflans, Jongieux, La Bathie (commune près d'Albertville),
La Bâtie d'Albanais, La Bâtie-Saint-Eustache (à Saint-Eustache, commune du
canton d'Annecy-Sud), La Bâtie de Saint-Jean-le-Vieux (canton de Domène,
Isère), La Biolle, La Bridoire, La Compôte, Les Echelles, La Motte (La MotteServolex), Pallud, Poypon , La Rochette et La Croix de La Rochette, La Serraz.
FOREZ. Quittances passées en conséquence de l'hommage prêté par Jean,
comte de Forez, à Edouard, comte de Savoie (1325).
GERBAIX. Investiture accordée par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie,
tutrice du comte Amédée VIII, et par ce dernier à Sibuet fils de feu Louis de
Ravoyrie (Ravoire), seigneur de Gerbaix et de Montbel, pour le château et le
page 31/65
mandement de Montbel, la paroisse de Saint-Marie d'Alvey et 40 livrées de
terre de rente annuelle dans le mandement de Gerbaix (1392, 3 novembre).
GILLY. Investiture accordée par Aymon, comte de Savoie, à Jacquemet de
Gilly pour les biens qu'il tient en fief du comte (1331, 19 novembre).
HAUTEVILLE. Vente par Otmar Alaman, chevalier, Marguerite, sa femme, et
Henri, leur fils, à Béatrice, veuve de Thomas de Savoie, comte, pour 10 000
sous bons viennois de la gagerie, provenant de Berlion de Chambéry, située à
Villard-Philippon , Villard-Allard et Hauteville, acte passé au Bourget dans la
maison de la comtesse (1252, 29 avril).
- Quittance passée par Agnès de Chalon, comtesse de Genève, en faveur
d'Amédée, comte de Genève, pour reste d'une somme due pour le rachat du
château d'Hauteville et autres dettes (1354, 18 décembre).
L'HOPITAL-SOUS-CONFLANS (ALBERTVILLE). Conventions entre les
représentants de la ville, proche de l'hôpital et de l'Arly, et les représentants
d'Amédée V, comte de Savoie, pour que ce dernier fonde en ce lieu une ville
libre, y perçoive les droits de toise, de leyde et de poids suivant la coutume de
la ville libre d'Ugine, y établisse un marché et y possède deux moulins et un
four (1287, 31 août).
JONGIEUX. Reconnaissance en faveur d'Amédée V, comte de Savoie, par
Jacques Perrin, de Bourdeau, qui au nom de son fils Artaud déclare tenir en fief
du comte les biens possédés par feu Guy de Seyssel, seigneur de Bourdeau, à
Jongieux, Saint-Romain et Aimavigne dans le mandement d'Yenne et à
Loisieux (1316, 17 mars).
LA BATIE D'ALBANAIS. Investiture accordée par Amédée V, comte de
Genève, à Antoine, fils d'Antoine de Clermont, chevalier, du château, bourg et
mandement de La Bâtie d'Albanais (1333, 29 avril).
- Autres titres relatifs aux droits de la maison de Clermont sur le château et le
fief de La Bâtie d'Albanais (1397-1620).
LA BATIE-SAINT-EUSTACHE. Vente par Louise, fille de Janus de Duin,
dame de la Val d'Isère, comtesse douairière, à Philippe de Savoie, duc de
Nemours, comte de Genevois, des châteaux et juridictions du Château Vieux
de Duin, de la Bâtie-Saint-Eustache et de Beauvivier (1530, 11 mars).
LA BATIE DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX. Notification faite par l'archevêque
comte de Lyon à Aymon, comte de Savoie, d'avoir à remettre la Bâtie Neuve
de Saint-Jean-le-Vieux en exécution de la trêve conclue avec le Dauphin (1333,
16 septembre).
LES ECHELLES. Rachat par Rodolphe de Chambéry des droits vendus dans
les mandements de Miribel et des Echelles par son père, feu Berlion de
Chambéry, et Aymon, fils de ce dernier, à Amédée de Miribel (1252).
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- Vente aux enchères par ordre d'Amédée VI, comte de Savoie, des biens et
juridictions que Pierre Gerbais possédait à Pont-de-Beauvoisin, Domessin, aux
Echelles, à Saint-Laurent-du-Pont, à Miribel, Entre-Deux-Guiers (1380).
LA MOTTE (LA MOTTE-SERVOLEX). Lettres patentes de Philibert, duc de
Savoie, qui autorise les habitants de la Motte à ne pas envoyer six hommes
pour la garde du château de Chambéry (1502).
PALLUD. Reconnaissance de Jean, portier du château d'Ugine, et de son
gendre qui reconnaissent que le fief de feu Itier de Pallud, dont ils avaient
acquis une partie, doit l'hommage lige à Boniface de Savoie, archevêque de
Cantorbéry, seigneur d'Ugine (1246).
LA ROCHETTE ET LA CROIX DE LA ROCHETTE. Investiture par
Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, en faveur d'Amédée de Viry,
damoiseau, du fief que ce dernier tenait de Cécile des Baux, veuve d'Amédée
IV, comte de Savoie, soit une grange et une terre à La Rochette et autres biens
- Hommage à Amédée V, comte de Savoie, par Gilet de la Croix (1315, 17
juillet).
- Investitures accordées par les comtes de Savoie à la Maison de La Rochette
(1365-1405).
- Inféodation par Louis, prince de Piémont, lieutenant général du duc Amédée
VIII, à Jean de Seyssel, seigneur de Barjac, maréchal de Savoie, du château, du
mandement et de l'omnimode juridiction de La Rochette en échange de biens
dans les mandements de Chambéry et du Bourget (1438, 27 janvier).
- Inféodation consentie par Philibert, duc de Savoie, à son oncle, Philippe de
Savoie, comte de Bâgé, des châteaux et mandements de L'Heuille, de La
Rochette, des Hurtières, de Sainte-Hélène, Chamoux, Montailleur, Neyrieu
(Ain) et Juis (Ain) en conséquence de la confiscation des biens de Louis, comte
de La Chambre, vicomte de Maurienne, pour crime de lèse-majesté (1482, 20
février).
1246-1714
SA 27
La Thuile à Montfalcon.
Liste des fiefs et localités : La Thuile, Lémenc (à Chambéry), Les Marches,
Les Mollettes, Le Noyer à Saint-Ours, Lescheraines, Lornay (près de Naves,
Haute-Savoie), Lupigny (près de Rumilly, Haute-Savoie), Lucey et Loisieux,
Marcillieux (à Saint-Vulbas, Ain), Les Millières (Notre-Dame des Millières),
Miolans, Montdragon, Montbel (à Novalaise), Montchaboud (à Villardd'Héry), Monterminod (à Saint-Alban-Leysse), Montfalcon (à La Biolle),
Montgex (à Chambéry), Montgelaz (à Chambéry).
page 33/65
LA THUILE. Vente faite à Pierre de Langes, chevalier, bailli de Savoie,
stipulant pour le comte de Savoie, par Albert du Châtelard en Maurienne,
curateur des biens de feu Humbert de Bassens, de la moitié de la métralie de La
Thuile (1278).
LES MARCHES. Compte des recettes et des livrées de 1413 à 1416 de la
châtellenie des Marches, fait par Aymar Portier de Chignin, châtelain des
Marches pour Aymon de la Balme, seigneur d'Apremont et des Marches, et
rendu à Guigues de la Balme, fils et héritier de ce dernier (1418).
LEMENC. Vente à Amédée, comte de Genève, par Rolet, fils de Pierre de
Lémenc, chevalier, de sa maison de Lémenc avec ses dépendances (1344).
LES MOLLETTES. Ordre d'Amédée V, comte de Savoie, au châtelain des
Mollettes de percevoir des droits sur les marchandises passant dans sa
châtellenie en contre-partie des gabelles neuves et exactions levées par le
Dauphin sur les marchandises traversant sa terre vers celle du comte (1307, 27
janvier).
LESCHERAINES. Investiture accordée par Philibert, duc de Savoie, à Jacques
Chabod, seigneur de Lescheraines, de la maison forte de Lescheraines et de la
juridiction des paroisses de Lescheraines, d'Arith et du Noyer (1501).
LES MILLIERES. Vente faite à l'archevêque de Cantorbéry, seigneur de
Tournon, par Pierre des Millières, prêtre, de servis et biens dans la paroisse des
Millières (1262).
MIOLANS. Reconnaissance passée en faveur d'Amédée IV, comte de Savoie
et marquis en Italie, par Nantelme (alias Antelme) de Miolans, qui déclare tenir
du comte le château et le mandement de Miolans, la moitié de Puygros, le
château et le mandement de La Chambre, la vicomté de Maurienne, tenue de
lui par le seigneur de La Chambre depuis Epierre jusqu'au Pal de Bonizon (au
Mont-Cenis), la vicomté d'Aiguebelle et son mandement à la réserve des
Hurtières, et ce qu'il a à Bonvillard et autres lieux, s.d. (XIIIe s.).
- Autre reconnaissance du même à Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne
pour les mêmes châteaux et vicomtés (1273).
- Nomination par Antelme, seigneur de Miolans, de Jean Lageret, docteur ès
lois, en qualité de juge de toute la vallée de Miolans (1360).
- Testament de Louis de Miolans, seigneur dudit lieu, comte de Montmayeur,
maréchal de Savoie, qui institue comme héritier universel son fils Jacques de
Miolans (1512, 19 mai).
- Renonciation au château et au mandement de Miolans en faveur de Charles,
duc de Savoie, par Claude de Miolans, femme de Guillaume de Poitiers,
seigneur de Sérignan (1523, 28 novembre).
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- Remise du château de Miolans par François II, roi de France, à son oncle
Charles III, duc de Savoie, en considération du renouvellement de l'alliance
entre les Maisons de France et de Savoie, scellé par le mariage de Marguerite
de France, tante du roi, avec le duc de Savoie, copie s.d. (1559, juillet).
MONTBEL. Enquête par le métral de Novalaise sur les droits et fiefs du comte
de Savoie dans le mandement de Montbel (1278, 29 juin).
- Cession par Guillaume, seigneur de Montbel, à Amédée V, comte de Savoie,
de tout le fief et arrière-fief qu'il tient du comte de la montagne de l'Épine au
col de La Crusille et à l'eau du Tier, acte suivi de l'investiture consentie par le
comte de ces biens (1308, 22 octobre).
MONTFALCON. Donation par Jacques de Mouxy, chevalier, à Amédée VI,
comte de Savoie, du droit de rachat de la métralie de Montfalcon (1370).
39 pièces parchemin, 1 cahier et 10 pièces papier, 1 sceau.
1247-1713
SA 28
Montmayeur et Montmélian.
MONTMAYEUR. Investiture accordée par Aymon, comte de Savoie, à Jean
fils de feu Humbert de Montmayeur, chevalier, pour le fief tenu du comte
(1343, 1er avril).
- Investiture par Amédée VI, comte de Savoie, à Raoul de Montmayeur,
chanoine de Genève, pour les fiefs hérités de ses prédécesseurs et de Jean
d'Aigueblanche, doyen d'Hereford (1348).
- Quittances passées par Amblard, seigneur de Beaumont en Dauphiné, pour
les droits dotaux de sa femme, Eustachie, fille de Jean de Montmayeur (14051410).
- Renonciation par Louis, duc de Savoie, à l'hommage dû par Jacques, fils du
maréchal de Savoie Gaspard de Montmayeur, pour les terres qui auraient dû
être acquises à cause des 6 000 florins légués par le comte Amédée VII à son
écuyer Luquin de Saluces, legs passé par héritage à Gaspard de Montmayeur, à
qui avaient été inféodées en échange les terres de Bellecombe et d'Arith en
Bauges (1440, 24 février).
- Investiture accordées par Louis, duc de Savoie, à Jacques de Montmayeur,
des châteaux, juridictions et lieux de Montmayeur, Villard-Sallet, Cusy,
Briançon et Silans, de la maison forte de l'Étoile, des fiefs en Bauges, des
paroisses du Pontet et du Bourget, de la terre de Termignon, de revenus à
L'Heuille et à Sainte-Hélène, etc. (1444-1447).
- Acte d'érection du comté de Montmayeur par Louis, duc de Savoie, en faveur
de son conseiller et chambellan, Jacques de Montmayeur (1449, 2 février).
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- Lettres de Louis, duc de Savoie, qui abolit la sentence du Conseil ducal et du
Conseil résident à Chambéry, qui avaient condamné Jacques, comte de
Montmayeur, pour défaut de comparution, à une amende de cent marcs
d'argent, et ordonne la restitution du château de Cusy confisqué (1462).
- Sentence prononcée par les commissaires députés par Yolande de France,
duchesse de Savoie, tutrice du duc Philibert, qui annulent une ordonnance
rendue par le Conseil ducal en faveur du procureur général fiscal contre le
comte de Montmayeur, qui avait été condamné à la confiscation de ses fiefs et
à une amende pécuniaire, acte jadis scellé de 8 sceaux pendants, dont 7
subsistent (1473, 6 septembre).
- Procès contre Jacques, comte de Montmayeur, qui est condamné à la
confiscation de tous ses biens pour avoir fait prisonnier et décapiter Guy de
Fésigny, président du Conseil résident à Chambéry (mars-juin 1486).
- Transaction entre Charles Ier, duc de Savoie, d'une part, et Antelme, baron de
Miolans, maréchal de Savoie, et Gilberte de Polignac, sa femme, au sujet des
biens de Jacques, comte de Montmayeur, revendiqués par le duc à la suite de
leur confiscation : le duc aura les châteaux et lieux d'Apremont, de Saint-Alban
et Briançon ; Gilberte de Polignac, qui prétend à ces biens par substitution
testamentaire, aura les châteaux et mandements de Montmayeur, Villard-Sallet,
Cusy, des Marches, de l'Étoile, d'Entremont-le-Vieux et de Silans (1486, 27
août).
MONTMÉLIAN. Promesse faite par Thomas de Savoie, comte, à Cécile,
femme d'Amédée IV, comte de Savoie, d'observer le legs des revenus des
châteaux et mandements de Montmélian et de La Rochette, consenti par
Amédée IV au profit de son épouse (1253, 22 mai).
- Enquête faite pour Pierre, comte de Savoie, au sujet de la justice et des bans
appartenant au comte dans la mandement de Montmélian avec désignation des
limites (1266, 20 mai).
- Vente à Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, par Humbert Mareschal
de Montmélian moyennant 200 livres viennoises de tous ses droits sur le pont
et le pontenage de Montmélian (1277, 15 juillet).
- Vente au même comte par Antonia, veuve de Nantelme de Murs, de la moitié
de la métralie de Montmélian (1278).
- Documents relatifs au greffe de Montmélian (1362-1418).
- Actes concernants les biens à Montmélian de Michelet et Jean Lageret,
docteur ès lois, de Chambéry (1366-1398).
- Titres relatifs aux acquisitions faites successivement de la leyde de
Montmélian par Gaspard de Montmayeur, chevalier, seigneur de Villard-Sallet,
Amédée VIII, comte de Savoie, et Marguerite de Villette, veuve de Raoul de
Langin, chevalier (1413-1422).
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- Échange entre Louis, duc de Savoie, et Aymon, comte de la Chambre,
vicomte de Maurienne, qui cède au comte les servis et revenus lui appartenant
dans le mandement de Montmélian et reçoit l'inféodation de la maison forte,
des tours et de la paroisse de La Chambre et de la paroisse de Notre-Dame-duCruet qui sont érigées en comté (1456).
- Mémoires relatifs aux travaux à effectuer pour endiguer l'Isère et préserver le
pont de Montmélian (1714-1716).
1253-1716
SA 29
Montrond à Rumilly.
Liste des fiefs et localités : Montrond, Mouxy, Novalaise, Planaise, Pont-deBeauvoisin, Pugny (Pugny-Châtenod, canton d'Aix-les-Bains), Ribot (alias
Rubaud à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, canton de Chamoux), Rochefort-enValentinois, Rochefort (Gressin-Rochefort, Ain), Rochefort (canton de SaintGenix, Savoie), Rosay, Ruffieu (commune de Proulieu, Ain), Rumilly (en
Albanais).
MOUXY. Hommage prêté à Guillaume, comte de Genève, par Robert, fils de
feu Hugues de Mouxy, chevalier, Thibaud de Conzié, Pierre fils de feu Pierre
de Mouxy, chevalier, Vuillermet Girod, de Rumilly, et Pierre de
Charansonnex, damoiseaux (1308).
NOVALAISE. Vente consentie par Guigues, seigneur de Gerbaix, fils de feu
Pierre de Gerbaix, à Amédée V, comte de Savoie, de la métralie de Novalaise,
qui s'étend jusqu'à l'eau du Tier, à la réserve du mère et mixte empire et de
l'omnimode juridiction, moyennant 800 livres viennoises et 40 livrées de terre
à tenir en fief du comte, la juridiction sur les paroisses de Gerbaix, SaintMaurice (de Rotherens), Rochefort, Vérel et Avressieux restant à Guigues de
Gerbais et la juridiction sur les paroisses de Grésin, Champagneux et SainteMarie-d'Alvey appartenant au comte, copie (1291, Ier août). Reconnaissances,
hommages et investitures passées à l'instance ou en faveur du métral de
Novalaise, stipulant pour Philippe et Amédée V, comtes de Savoie, et
albergements passés par ledit métral (1278-1286).
PONT-DE-BEAUVOISIN. Cession à Philippe de Savoie, élu de Lyon, par
Guillaume de Miribel de tout le fief possédé à Pont-de-Beauvoisin par ce
dernier qui déclare que Guigues de Pont-de-Beauvoisin, fils de feu Berlion,
tient de lui une maison forte dans le castrum de Pont-de-Beauvoisin (1254).
- Vente à Amédée V, comte de Savoie, par Nantelmet et Guigonet fils de feu
Guillaume Ravoyrie (Rivoire) de Pont-de-Beauvoisin, de leur maison forte
dans le castrum de Pont-de-Beauvoisin et de tous leurs fiefs dans ce
mandement (1288).
- Lettres de commission, données par Charles V, roi de France, au gouverneur
du Dauphiné. pour le charger d'enquêter sur la prétention du comte de Savoie
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de considérer le mandement de Pont-de-Beauvoisin comme exclu de la cession
faite au roi des domaines et fiefs du comte, situés en Viennois, au delà du
Guiers, en échange de la terre du Faucigny, vidimus (1377).
- Autres lettres de commission pour le même objet (1409-1410).
- Conventions entre les délégués de Henri III, roi de France, et ceux de
Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, au sujet de la construction d'un pont sur
le Guiers à Pont-de-Beauvoisin, à la condition que les armes du roi et celles du
duc de Savoie seront gravées sur un pilier placé au milieu de ce pont (1583).
ROCHEFORT (GRESSIN-ROCHEFORT, AIN). Confirmation par Amédée V,
comte de Savoie, de la donation faite à Berlion Rovoyrie (Rivoire), chevalier,
par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, du château et du mandement de
Rochefort entre Belley et Chanaz (1318).
- Transaction entre Amédée VIII, duc de Savoie et Antoine Gerbais au sujet de
l'hoirie de Pierre Gerbais, père d'Antoine, qui reçoit en fief du duc le château et
le mandement de Rochefort et le mandement de Bons (1435).
RUMILLY. Reconnaissances passées en faveur de Robert, seigneur de Rumilly
en Albanais et de la Bâtie (1278-1280).
- Assignation faite par Guillaume, comte de Genève, au profit d'Humbert de
Châtillon des revenus du château et du mandement de Rumilly jusqu'à entier
payement d'une somme de 800 livres genevoises (1315).
- Déclaration du châtelain et des bourgeois de Rumilly qui s'engagent à ne
reconnaître comme seigneur qu'Humbert de Villars, comte de Genève, après le
décès de Mathilde de Boulogne, comtesse de Genève (1398, 18 décembre).
1251-1769
SA 30
Salagine à Saint-Pierre-de-Soucy.
Liste des fiefs et localités : Salagine , Savarge, Serchier (Césarches), Serrières,
Sômont (à Yenne), Sonnaz, Saint-Alban, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, SaintGenix, Saint-Germain (à Ambérieu-en-Bugey), Saint-Girod, Sainte-Hélène-duLac et Saint-Pierre-de-Soucy.
SALAGINE. Investiture accordée par Louis, duc de Savoie, à Pierre de
Beaufort et à ses neveux, les frères Antoine et Nicod de Beaufort, des maisons
de Rumilly et de Salagine avec leurs juridictions et dépendances, du tiers de la
maison de Marthod et autres biens (1441).
SERCHIER (CESARCHES). Ratification par Jean et Jean-Louis du Verger de
l'hommage prêté par leur frère Louis, fils de feu Claude du Verger, seigneur de
Césarches, à Charles, duc de Savoie (1483).
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SOMONT. Lettres patentes de révocation par Charles, duc de Savoie, de
l'inféodation du lieu de Sômont dans le mandement d'Yenne, qui avait été
consentie au profit d'Antoine de Sômont, son conseiller et chambellan, à
l'encontre des édits défendant l'aliénation du patrimoine ducal (1509).
SONNAZ. Reconnaissance passée au profit du comte de Savoie par Jacques
Chabod, qui déclare tenir du comte tout ce qu'il possède à Sonnaz et à Puget
(1263).
SAINT-ALBAN. Hommage prêté à Pierre de Savoie par Jacques Flamen,
chevalier, pour ce qu'il possède dans la paroisse de Saint-Alban (1252).
- Transaction passée entre Aymon de Clermont et François et Pierre de la
Ravoire, frères, au sujet de la juridiction de Saint-Alban, (1366).
- Vente à Jacques, seigneur de Montmayeur, chevalier, par Guillaume de
Luyrieu, seigneur de la Cueille, de Savigneux et du château et de la juridiction
de Saint-Alban (1441, 1er juin).
SAINT-CASSIN. Hommage lige prêté à Boniface, comte de Savoie et marquis
en Italie par Guiffred de Miolans, seigneur de Saint-Cassin, pour le château et
le mandement de Saint-Cassin qu'il possédait en alleu, moyennant la donation
par Cécile, comtesse de Savoie, de deux parts de la montagne de La Thuile
(1258, avril).
- Autre hommage prêté pour le même château et la moitié de Puygros par
Antelmet de Miolans, seigneur de Saint-Cassin fils de feu Guiffred, à Philippe,
comte de Savoie et de Bourgogne (1277).
SAINT-GENIX. Charte de franchises accordée aux bourgeois et habitants de
Saint-Genix par Béatrix, veuve de Thomas de Savoie, comte, et Thomas de
Savoie, leur fils, s.d. (vers 1260).
- Donation par Edouard, comte de Savoie, à son frère Aymon de Savoie,
seigneur de Bagé, des châteaux et châtellenies de Saint-Genix, des Avenières et
de Chanaz en échange du château et de la juridiction de Saint-Germain (1329,
11 avril).
- Vente et inféodation par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, moyennant
15 000 écus d'or d'Italie des châteaux et mandements de Saint-Genix d'Aoste et
d'Yenne au profit de Louis de Poupet et de Corgenon, dit de la Baume, comte
de Saint-Amour, conseiller d'État, chambellan du duc ; lettres patentes
d'érection de ces juridictions en marquisat de Saint-Genix, copie authentique
(1586).
SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC. Investiture accordée par Bonne de Bourbon,
comtesse de Savoie, administratrice et tutrice, et Amédée VIII, comte de
Savoie, à Jean de Clermont, chevalier, des châteaux et juridictions de SaintPierre-de-Soucy et de Sainte-Hélène-du-Lac (1392).
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- Testaments de Jean de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Pierre-deSoucy et de Sainte-Hélène-du-Lac, d'Antoine de Clermont, seigneur de La
Bâtie d'Albanais, et de Jacques de Clermont, chevalier, seigneur de SaintPierre-de-Soucy et de Sainte-Hélène-du-Lac, copies authentiques (1417-1466).
1247-1586
SA 31
Sainte-Hélène-des-Millières à Saint-Sulpice.
Liste des fiefs et localités : Sainte-Hélène-des-Millières, Saint-Hilaire-de-laCôte (canton de la Côte-Saint-André, Isère), Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeande-Couz, Saint-Innocent (à Brison-Saint-Innocent, Savoie), Saint-Pierred'Albigny, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice.
SAINTE-HÉLÈNE-DES-MILLIERES. Reconnaissance passée en faveur de
Boniface de Savoie, archevêque de Cantorbéry, seigneur de Tournon, par
Pierre, évêque d'Hereford, qui déclare tenir de l'archevêque sa maison à SainteHélène-du-Mollard, soit Sainte-Hélène-des-Millières (1255, 7 septembre).
- Actes passés en faveur du même archevêque pour des biens sis au même lieu
(1263-1265).
SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE. Reconnaissance passée en faveur d'Amédée
V, comte de Savoie, par Pierre de Boczosel, qui déclare tenir en fief du comte
sa maison de Saint-Hilaire (1287).
SAINT-JEAN-D'ARVEY. Reconnaissance passée par Aymon de Saint-Jeand'Arvey pour tout ce qu'il tient du comte de Savoie dans la paroisse de SaintJean-d'Arvey et aux Déserts (1263, 11 juin).
- Investiture accordée par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, tutrice du
comte Amédée VIII à François de Salins et Marguerite, sa femme, de la maison
forte de Saint-Jean-d'Arvey et des biens donnés à la dite Marguerite par sa
mère, Blanche de la Balme, fille d'Aymon de la Balme (1392, 12 septembre).
- Investiture accordée par Jacques, comte de Montmayeur, à noble Jean de la
Fontaine de la maison forte et des biens situés à Saint-Jean-d'Arvey (1456).
SAINT-JEAN-DE-COUZ. Investiture accordée par Aymon, comte de Savoie,
en faveur de Marquis, fils de feu Pierre de Couz, damoiseau, d'une maison, sise
près de la maison forte de Couz, et autres biens (1339).
- Autre investiture par Amédée VIII comte de Savoie, en faveur de Jean
Marquis, de Couz (1400).
SAINT-INNOCENT. Transaction passée entre Amédée V, comte de Savoie, et
Anterme de Montfalcon, prieur de Saint-Innocent, après enquête faite par
Antoine, coseigneur des Barges, bailli de Savoie, et Humbert de Sale, juge de
Savoie à propos de la mère et mixte juridiction sur la paroisse et les habitants
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de Saint-Innocent, revendiquée par le prieur en raison d'une donation jadis faite
par N. de Genève, femme de Thomas, comte de Savoie (1315, 14 janvier).
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY. Avis de la Chambre des Comptes de Savoie,
qui propose une exemption d'une année des ustenciles, décimes, quartiers
extraordinaires et étape en faveur de villages dépendant de la paroisse de SaintPierre-d'Albigny (1641).
SAINT-SIGISMOND. Reconnaissances passées en faveur de Gontier de la
Pierre et d'Humbert de Conflans, chevalier, pour des biens sis à SaintSigismond, mandement de Conflans (1267-1281).
SAINT-SULPICE. Investiture accordée par Amédée VI, comte de Savoie, en
faveur de Guillaume de Saint-Sulpice pour les biens et fiefs dont ce dernier
avait hérité de son père, Renaud de Saint-Sulpice, chevalier (1375).
29 pièces parchemin, 1 pièce papier, 1 sceau.
1255-1641
SA 32
Thoiry à Valpelouse.
Liste des fiefs et localités : Thoiry, Thoire , Tournon, Tramonet (commune de
Belmont-Tramonet, Savoie), Tresserve, Thusy (comm. de Rumilly, HauteSavoie), Vacheresse (à Verthemex), Vallières (canton de Rumilly), Valpelouse.
THOIRY. Vente par Pierre Malesmans de Puygros, damoiseau, à Humbert de
Seyssel, damoiseau, seigneur d'Aix, de tous ses droits dans les paroisses de
Thoiry, de Puygros et de La Thuile et de la montagne de Cruet à la Rochette
des Déserts (1283).
THOIRE. Prestation de fidélité envers Guillaume, comte de Genève, par
Guillaume de Thoire, stipulant aussi au nom de ses frères, Amédée et Hugues
(1308).
TOURNON. Attestation d'Amédée IV, comte de Savoie et marquis en Italie,
qui déclare que la maison, située à Sainte-Hélène, provenant de Pierre de Salins
et tenue par Pierre, évêque d'Hereford, relève du fief de Tournon, dont le
château et le mandement ont été donnés par le comte à son frère Boniface,
archevêque de Cantorbéry (1252).
- Reconnaissances passées en faveur du même archevêque, seigneur de
Tournon et d'Ugine, par les seigneurs de Faverges et Guiffred de Tournon et
autres pour des biens sis dans les mandements de Tournon et d'Ugine (12551265).
- Ventes consenties au profit d'Amédée V, comte de Savoie, par des habitants
de Tournon et des Millières (1317).
- Investiture accordée par Amédée VI, comte de Savoie, à Jacquemet de Gilly,
de Tournon, damoiseau, pour le fief tenu du comte (1358, 26 septembre).
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- Procuration donnée à Humbert et Alexandre de Montluel et autres par
Guillaume, seigneur de Tournon, chevalier, pour prêter en son nom fidélité au
duc de Savoie (1451).
TRESSERVE. Lettres patentes de Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, qui
concède à Charles de Seyssel, marquis d'Aix, la mieux-value du village de
Tresserve, auparavent vendue au maître auditeur de la Chambre des Comptes,
Rossier, et autorise la réunion de cette terre au marquisat d'Aix (1601).
VALLIÈRES. Confirmation par Robert, évêque de Genève, en qualité de
seigneur de Rumilly, de la vente faite par Pierre de Foras, damoiseau, à Pierre
de Pelly de ce qu'il possède dans la paroisse de Vallières, territoire de Brenay,
à condition que ce dernier en fasse hommage à Aymon, comte de Genève
(1279).
VALPELOUSE (alias VAL-PENOUSE). Inféodation consentie par Louis, duc
de Savoie, de Chablais, d'Aoste etc. à son conseiller, Jacques, comte de
Montmayeur, de 60 florins de revenu annuel sur le mas des Racles et autres
mas et d'un revenu de 16 florins dans la Valpelouse, en conséquence d'une
transaction passée entre le dit comte de Montmayeur et Jean de Seyssel,
seigneur de Barjac, chevalier (1451, 29 juin).
1252-1601
SA 33
Villaret à Yenne.
Liste des fiefs et localités : Villaret (à Meyrieux-Trouet), Le Villard (commune
de La Chapelle-Saint-Martin), Villard de Cruet (à Cruet), Villard-Philippon (à
La Motte-Servolex), Villard-Sallet, Villette (à Saint-Alban-Leysse), Yenne.
LE VILLARD. Investiture par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, tutrice
d'Amédée VIII comte de Savoie, et par ce dernier du château et du mandement
du Villard au diocèse de Belley à Artaude de Briord, dame du Villard, femme
de Pierre d'Ameysin, chevalier (1392).
VILLARD DE CRUET. Vente à Humbert de Seyssel, seigneur d'Aix, par
Pierre Malesmans de Puygros de tout ce que possède ce dernier à Villard de
Cruet (1289).
VILLARD-PHILIPPON. Sentence arbitrale, prononcée par Jean du Châtelard,
juge du comte de Savoie, entre Raoul de Chambéry, damoiseau, et Béatrix,
veuve de Thomas de Savoie, comte, à propos de la possession des hommes de
Villard-Philippon, qui sont attribués à cette dernière (1269).
- Albergement d'une rivière et de ruisseaux, fait au nom d'Amédée VII comte
de Savoie, au profit des hommes de Villard-Philippon pour leur permettre
d'édifier un moulin (1388).
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VILLARD-SALLET. Inféodation par Amédée VI, comte de Savoie, à Gaspard
de Montmayeur, chevalier, de l'omnimode juridiction sur les paroisses du
Moûtiers (La Trinité) et de Villard-Sallet moyennant 1 500 florins (1360).
- Investiture accordée par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, tutrice du
comte Amédée VIII, et par ce dernier à Gaspard de Montmayeur, chevalier, du
péage et de la juridiction de Briançon et de la juridiction de Villard-Sallet
(1392).
YENNE. Reconnaissance passée en faveur de Thomas, comte de Maurienne et
marquis en Italie, par Pierre de Seyssel, vicomte de Novalaise, Berlion de
Chambuerc, Guy de Gerbaix, Guiffred de Chevelu et Bernard Jacques, son
neveu, Burnon de Sômont et Boson de Gerbaix, qui déclarent tenir du comte la
métralie de Chambuerc (Chambuet à Yenne) du fossé de Malnant au lac et
jusqu'à Savière et de la crête du Mont-du-Chat jusqu'au Rhône, acte conclu au
cloître d'Yenne et énumérant les redevances dues aux métraux, les droits
réciproques de ceux ci et du comte (1209).
- Investiture accordée, par Amédée VI, comte de Savoie, de la ville, de la
châtellenie et de la juridiction d'Yenne à Galéas Visconti de Milan et à Blanche
de Savoie, femme de ce dernier, en conséquence de l'acquisition faite par eux
de cette châtellenie (1350, 26 septembre).
- Inféodation consentie par Jean-Marie, duc de Milan, et la duchesse Catherine,
comtesse de Pavie, sa mère, des châteaux et juridictions d'Yenne, de Chanaz et
Monthoux en Savoie à Francesco Barbavaria des vicomtes de Val-Sesia,
premier chambrier et gouverneur du duc et de la duchesse (1404, 19 mars).
- Prestation de fidélité par les syndics et conseillers d'Yenne et des paroisses
environnantes, envers Charles, duc de Savoie, représenté par son commissaire
et écuyer, Georges de Montfalcon (1483).
- Attestation de Charles, duc de Savoie, qui déclare le lieu et port de Chanaz
compris dans le mandement d'Yenne, qui a été vendu à Philiberte de Savoie,
duchesse de Nemours (1524).
- Inféodation de la montagne du Chat par Charles, duc de Savoie, à Louis Jung,
bourgeois d'Augsbourg, nommé grand maître et gouverneur des mines et
salines des pays cis-et-outre monts (1531, 31 août).
1209-1764
SA 34-37
Aiguebelle, Aire-la-Ville (canton de Genève), Aix (Titres de la Maison
de Seyssel).
SA 34
AIGUEBELLE. Transaction entre Hugues de la Balme d'Aiguebelle,
damoiseau, et Françoise Bouczan, veuve de noble Pierre Bouczan, au sujet de
la dot et de l'héritage de Guigonette Bouczan, fille de ces derniers et femme
dudit Hugues de la Balme (1411).
page 43/65
- Partie du protocole de maître Pierre Cartier, notaire à Aiguebelle, 1 registre
(1461-1462).
- Supplique de la ville d'Aiguebelle tendant à obtenir une juridiction de police,
avis à propos de cette requête du Bureau des Finances et de l'intendant Général
de Savoie (1776-1778).
- Billet du Premier Officier des Finances au sujet de l'autorisation donnée à la
ville d'Aiguebelle et au curé de Montgilbert de dériver pendant dix ans l'eau de
l'Arc (1791).
- Pièces du procès intenté par François de Seyssel, seigneur d'Aiguebelle et de
Châtillon, gouverneur du Pont-d'Ain, héritier de Claude de Seyssel, son frère,
contre Jean, marquis de La Chambre, et François de La Chambre pour le
payement de plusieurs créances (1571).
AIRE-LA-VILLE. Minute des lettres patentes d'érection en baronnie du fief
d'Aire-la-Ville au profit de Marc-Antoine Fabri, seigneur d'Aire-la-Ville
(1770).
AIX. Donation de 20 écus de gages annuels par Charles de Seyssel, baron
d'Aix, seigneur de la Bâtie de Seyssel et de Châtillon en Chautagne, au profit
de Jean-Jacques de Lescure, docteur ès droits, avocat au Sénat de Savoie,
constitué juge ordinaire des terres du baron d'Aix (1560).
- Procès intentés devant le Sénat de Savoie contre Jean, marquis de La
Chambre, par son frère, François de Seyssel, baron d'Aix, et par Charles de
Seyssel, seigneur d'Artemare, à propos de legs faits par feu Jean, comte de La
Chambre, et par Françoise de Seyssel, baronne d'Aix (1570-1571).
- Brevet d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, qui érige en faveur du baron
d'Aix, gentilhomme de sa chambre, la baronnie d'Aix en marquisat (1574, 11
octobre).
4 pièces parchemin, 1 registre et 39 pièces papier.
1411-1791
SA 35
Titres de la Maison de Seyssel et actes relatifs à l'Etablissement thermal.
- Pièces du procès intenté par Jean de Seyssel, marquis de La Chambre, à
François de Seyssel, baron puis marquis d'Aix, à propos de l'hoirie de feu
Charles de Seyssel, baron d'Aix, leur frère (1570-1592).
- Testament de Charles-Emmanuel de Seyssel, marquis d'Aix, qui institue son
frère, Louis de Seyssel, comme héritier universel, copie (1599).
- Testament de Louis de Seyssel, marquis d'Aix, comte de Montréal, capitaine
d'une compagnie de chevau-légers, chevalier de l'ordre de l'Annonciade, copie
(1628).
page 44/65
- Procès intenté par Louis de Seyssel, marquis d'Aix, baron de la Bâtie,
Châtillon, etc., maréchal de camp, contre Louis-Antoine de Challandières, au
sujet du testament de Louise de La Chambre, comtesse de Montréal (1630).
- Requête présentée au Sénat de Savoie par Aymar de Seyssel, vicomte de
Choisel, en son nom et au nom de Jean-Charles de Seyssel, comte de Cevins, et
autres, afin d'être admis à intervenir au procès intenté contre le marquis de la
Serraz, à propos de la succession de feu Maurice, marquis d'Aix. s.d. (fin du
XVIIe s.).
- Mémoires et projets relatifs à la construction du bâtiment des bains d'Aix ;
lettres relatives au payement d'Etienne Basso, entrepreneur de ce bâtiment
(1776-1788).
- Lettres patentes de Charles-Félix, roi de Sardaigne, relatives à la judicature du
mandement d'Aix (1826).
126 pièces papier.
1570-1826
SA 36
Titres de la Maison de Seyssel.
- Pièces du procès intenté par Jean, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, administrateur des biens de Charles de Seyssel, son fils, héritier
universel de Françoise de La Chambre, dame d'Aix, contre François et
Bonaventure de Loisy pour la possession des seigneuries de Villeneuve et de
Truchère en la vicomté d'Auxonne dans le duché de Bourgogne (1536-1539).
- Codicille de Françoise de Seyssel, veuve de Gabriel de Seyssel, baron d'Aix
et de la Bâtie de Seyssel, à son testament de 1529 par lequel elle a institué son
neveu et filleul, Charles de Seyssel, son héritier universel : la testatrice lègue à
son frère, Louis de la Chambre, baron de Châteauneuf, les seigneuries de
Villeneuve et de Truchère et à Jean de La Chambre, comte, et vicomte de
Maurienne, ses droits sur le comté d'Armagnac, la principauté d'Orange et la
baronnie de Theys en Dauphiné à la charge de payer 10 000 écus à chacun de
ses frères, Charles de La Chambre, baron de Meximieux, et Louis de la
Chambre, baron de Châteauneuf (1537, 25 décembre).
- Quittances et autres actes concernant l'exécution de ces legs (1538-1545).
- Pièces du procès soutenu devant de parlement le Paris entre Jean, comte de
La Chambre, prince d'Orange, fils de feu Jean, comte de La Chambre, et son
frère, Charles de Seyssel, baron d'Aix, au sujet de la succession de Françoise
de La Chambre, dame d'Aix (1553-1558).
1 cahier et 12 pièces parchemin, 1 cahier et 106 pièces papier.
1536-1558
SA 37
page 45/65
Titres de la Maison de Seyssel.
- Reconnaissance passée en faveur d'Aymar de Seyssel, chevalier, seigneur
d'Aix et de la Bâtie, par Vuillermet, Jehannet et Pierre, fils de feu Mermet
Chabert et Aymonet Chabert, de La Boissette (1354).
- Exposé du différend survenu entre Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier,
et Humbert de Seyssel, seigneur d'Aix, son neveu, au sujet de la possession de
la moitié du château d'Aix, s.d. (vers 1424).
- Pièces du procès intenté par Jeanne de La Rochette, veuve d'Antoine de
Seyssel, chevalier, seigneur d'Aix et de la Bâtie de Seyssel, contre Humbert de
Seyssel, seigneur des dits lieux, et Jean de Seyssel, seigneur de Barjac, ses fils,
au sujet de la succession dudit Antoine de Seyssel ; transactions concernant
cette affaire (1425-1432).
- Transaction passée entre Louis, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, et Françoise, sa fille, femme de Gabriel de Seyssel, baron d'Aix, de
la Bâtie et de Meillonnas, au sujet de leurs droits à la succession de la
principauté d'Orange, hérités de Jeanne de Chalon, femme dudit comte de La
Chambre (1491, 5 janvier).
- Transaction entre Françoise de La Chambre, femme de Gabriel de Seyssel,
baron d'Aix, et Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange, mère et tutrice
de Philibert de Chalon, prince d'Orange, comte de Tonnerre, au sujet de la dot
de 60 000 livres, jadis constituée par Jean, comte d'Armagnac en faveur
d'Eléonore d'Armagnac, femme de Louis de Chalon, prince d'Orange, et aïeule
de la dite Françoise de La Chambre, copie (1504, 8 novembre).
3 pièces parchemin, 2 cahiers et 47 pièces papier.
1354-1504
SA 38-42
SA 38
Autres fiefs et localités par ordre alphabétique (liste complémentaire).
Apremont à Bissy.
Liste des fiefs et localités : Apremont, Arvillard, Avressieux, Ayn, Barby,
Beaufort (Savoie), Beaufort-sur-Gervanne , Belletruche , Belmont (BelmontTramonet), Bergin (à Saint-Jean-de-Chevelu), Bettonet (Betton-Bettonet),
Billième, Bissy.
APREMONT. Requête des syndics et conseillers d'Apremont et de SaintBaldoph qui sollicitent l'autorisation d'aliéner des communaux, dits les Abîmes
de Myans, maintenant convertis en vignes, et mémoire sur cette affaire (1787).
ARVILLARD. Mémoire présenté par la Cour de Savoie au duc de Choiseul au
sujet des droits du marquis d'Arvillard au delà du Petit Bréda ou ruisseau de
Beins, dans les terres devenues françaises à la suite des nouvelles limites avec
la France, copie (1759).
page 46/65
AVRESSIEUX. Reconnaissances passées en faveur d'Amédée Bochard,
chevalier, pour des biens et servis, sis à Avressieux (1363 1376).
- Partage entre Aymon de La Balme, seigneur d'Apremont, et Guigues de la
Balme, son frère, fils de feu Jacques de la Balme, chevalier, des biens que leur
avait légués à Saint-Jean-d'Arvey et à Saint-Michel-des-Déserts leur oncle,
Thomas de la Balme, de Saint-Jean-d'Arvey, damoiseau, qui avait d'autre part
fait dudit Aymon de la Balme son héritier pour tous les biens situés à
Avressieux et dans le mandement de Saint-Genix-d'Aoste et de Novalaise et
pour tout ce qu'il possédait au-delà de la montagne de l'Épine (1395, 14 juin).
AYN. Reconnaissances passées en faveur de Guigues d'Apremont pour des
biens situés à Ayn et autres lieux (1408).
BEAUFORT (SAVOIE). Transaction entre Amédée V, comte de Savoie, et
Hugues, dauphin, seigneur de Faucigny, auquel sont livrés le château de
Beaufort et les possessions de Jacquemet de Beaufort en échange de la terre,
des revenus et droits dudit Hugues dans la vallée de l'Isère et du péage de Saint
Maurice, tels que les possédait Béatrix, dame de Faucigny, copie du XVIIIe s.
(15 décembre 1308).
- Actes concernant des biens situés dans le mandement de Beaufort et
appartenant à André de Belletruche, de Chambéry, et à Antoine, son fils (13751402).
BELMONT. Sentence du Conseil résident à Chambéry, qui confirme en appel
au profit de Clément de Belmont, métral de Sibuet Rivoire, seigneur de
Belmont et de Gerbaix, le droit de confisquer les animaux paissant dans le
champ d'autrui (1388).
BISSY. Reconnaissance passé en faveur de Geoffroi de Seyssel, chevalier,
seigneur d'Aix, par Jean du Mollard pour des biens situés dans la paroisse de
Bissy (1386-1387).
- Vente par Amédée Bochard, chevalier, à François Calod, bourgeois de
Chambéry, secrétaire du comte de Savoie, de rentes et servis à Bissy (1402).
1308-1787
SA 39
Blay à Chambéry et Chevelu.
Liste des fiefs et localités : Blay (Esserts-Blay), Bonvillaret, Bourdeau, Le
Bourget, Bourgneuf, Challes, Chambéry et Chevelu (à Saint-Jean-de-Chevelu).
BLAY. Projet de lettres patentes, approuvant l'affranchissement du quartier de
Blay, dans la paroisse de Saint-Thomas-des-Esserts (1778).
BONVILLARET. Mise en possession au profit d'Aymon, comte de La
Chambre, vicomte de Maurienne, et de Claude Thomas dit Roy, drapier de
Chambéry, d'une vigne d'environ 60 fossorées, sise dans le mandement de
page 47/65
Bonvillaret et vendue aux enchères au préjudice du seigneur des Hurtières
(1469).
BOURDEAU. Renonciation en faveur de Jean de Seyssel, seigneur de Barjac,
par Antoinette de Seyssel, femme de Guigues de Montbel, chevalier, seigneur
de Montbel et d'Entremont-le-Neuf, à ses droits sur une rente annuelle de 300
florins, qui avait été cédée par leur père, Antoine de Seyssel, seigneur d'Aix, à
son frère Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier à la place de revenus
assignés sur le château de Bourdeau (1430).
LE BOURGET. Rapports et correspondance concernant la Société du canal du
Bourget et son projet d'arrosement de la plaine du Bourget (1784).
CHAMBÉRY. Supplique des syndics de Chambéry qui s'élèvent contre les
acquisitions faites par les communautés religieuses dans les limites des
franchises de la ville au préjudice des bourgeois auxquels ces franchises ont été
accordées, s.d. (XVIIIe s.).
- Mémoires concernant le droit du vicariat de police de Chambéry d'exercer la
surveillance sur une société dite le concert de musique, établie dans la ville,
s.d. (XVIIIe s.).
- Ordonnances des syndics et du conseil de Chambéry sur le fait des gardes de
la ville et remontrance au prince Thomas de Savoie pour qu'il maintienne la
ville dans son droit de juridiction sur les gardes, s.d. (XVIIe s.).
- Relation historique sur la ville de Chambéry, s.d. (début du XVIIIe s.).
- Reconnaissances, acquisitions et autres actes concernant des maisons et
terrains à Chambéry et passés au profit de François Calod, Martin et Guigues
de Leschaux et autres bourgeois de la ville (XIVe s.-1416).
- Transaction passée entre Amédée VI, comte de Savoie, et les bourgeois de
Chambéry au sujet de la perception du droit de trézain dans la ville, copie
(1366).
- Mémoire produit au cours du procès opposant Jacques Claret, châtelain de
Chambéry, à Jean Neyton et Sibuet Folliet pour la jouissance de l'office de
châtelain (vers 1572).
1327-1778
SA 40
Lettres patentes concernant le tir à l'arquebuse, à l'arc et à l'arbalète de
Chambéry et les privilèges accordés aux tireurs, copie du XVIIIe s. (15091626).
- Affiche conviant les chevaliers du royal exercice de l'arquebuse à un
concours à Chambéry avec les chevaliers des villes de France du voisinage,
imprimé (1683).
page 48/65
- Privilèges concédés à la ville de Chambéry au sujet de la gabelle du vin,
perçue au profit de cette ville, lettres patentes et requête à ce sujet, copies du
XVIIIe s. (1384-1768).
- Lettres de rémission, données par Louise de Savoie, duchesse d'Angoulème,
régente en France, en faveur d'Antoine de Lachau (alias Lechau, Leschault),
homme d'armes des ordonnances du roi et natif de Savoie, qui avait tué en duel
un de ses compagnons d'armes ; et pièces jointes (1524-1525).
- Documents relatifs au vicariat de police de Chambéry (1725-1729).
- Projet de patentes de commissaire des extentes royales en Savoie pour le
notaire Jean-Baptiste Léger, bourgeois de Chambéry, avec des mémoires sur
les charges et les émoluments affectés à cet office (1758).
- Mémoires et correspondance relatifs au projet du canal de l'Albane au lac du
Bourget pour l'arrosement de la plaine de Chambéry (1771-1774).
- Requête de la ville de Chambéry en vue de la confirmation de ses privilèges
(1773).
- Lettre du comte de Rossi de Toningue, procureur général, concernant un
projet de patentes destinées à approuver la fondation de la Société d'agriculture
- Mémoire sur le droit revendiqué par la ville de Chambéry sur le collège royal
de cette ville (1774).
- Etat du fort de Charbonnières et estimation des travaux à faire au fort de
Miolans par l'ingénieur Garella, visites faites sur ordre du commandeur de
Sinsan, gouverneur de l'état de Savoie, et du comte Ferraris, intendant général à
Chambéry (1749).
- Mémoires relatifs au projet de création par l'abbé de Massannes d'un collège
académique, destiné à remplacer le collège des Jésuites supprimé (1774).
- Conventions entre les directeurs, nommés par la compagnie formée pour la
construction du théâtre de Chambéry, et Denis Senepart, entrepreneur des
spectacles de Turin, Gênes, Carouge et Grenoble, qui s'engage à diriger à
Chambéry une troupe de 16 à 18 acteurs en état de jouer tragédies, comédies,
drames, opéras comiques et bouffons, mémoires touchant les difficultés
survenues avec cet entrepreneur (1775).
- Requête et rapports concernant la nomination de Joachin Léger en qualité de
commissaire des extentes et archiviste et de Thomas Heurteur comme substitut
archiviste et gardiateur des archives royales du château de Chambéry, du
cadastre et de la péréquation de Savoie (1776).
page 49/65
- Statuts du 27 janvier 1774 de la Société économique de Chambéry pour
l'agriculture, le commerce et les arts, imprimé (1776).
- Suppliques, placets et rapports divers au sujet du magasin à poudre, des
incendies, des chemins, d'un corps de garde, de boucheries, des constructions
de bâtiments et réparations de digue dans la ville de Chambéry, ou aux
alentours (1778-1792).
- Lettres patentes de Victor-Emmanuel Ier, qui crée un nouveau conseil
d'administration de la ville de Chambéry (1816).
- Procès-verbal de la pose de la première pierre du Palais de Justice de
Chambéry par le roi Victor-Emmanuel II, en présence du chevalier Taparelli
d'Azeglio, président du Conseil des ministres (27 mai 1850).
- Lettres patentes du roi Charles-Albert, qui approuve l'Institution royale des
Sourds-Muets de Chambéry, dirigée par L'abbé de Saint-Sulpice (10 septembre
1846).
- Décret du roi Victor-Emmanuel II, qui crée à Chambéry une école publique
de chimie et une de mécanique (1850).
1384-1851
SA 41
Ventes, reconnaissances, contrats de mariage, testaments et autres actes
concernant des bourgeois de Chambéry et leurs transactions immobilières et
intéressant en particulier les familles Calod et de Leschaux (1420-1570).
- Lettres patentes de Philibert, duc de Savoie, qui nomme les frères François et
Antoine de Belletruche, ses écuyers, en qualité de capitaines de la ville et du
mandement de Chambéry (1482).
- Lettres patentes de Philibert, duc de Savoie, qui nomme Jean de Leschaux
maître des travaux et des fortifications du château de Chambéry (1500).
- Remontrances adressées par la ville de Chambéry au duc de Savoie contre le
projet de transférer à Montmélian le tribunal du bailliage de Savoie (1561).
- Dessin reproduisant la plus grosse cloche, datée de 1578, de Saint-Antoine de
Chambéry, qui convoque le Sénat de Savoie (XVIIIe s.).
- Manifeste du sieur de la Buisse contre ceux qui l'accusaient d'avoir voulu
faire sauter le château de Chambéry au moyen d'une mine qui fut découverte
après son départ (31 mars 1601).
- Capitulation des syndics, du conseil et de la ville de Chambéry, qui font leur
reddition à Henri IV, roi de France, acte énumérant les requêtes formulées par
la ville et les articles portant consentement du roi. Fait au camp des faubourgs
de Chambéry, double copie d'époque (20 août 1600).
page 50/65
1420-1792
SA 42
Chamousset, Chamoux, Charmet.
CHAMOUSSET. Reconnaissance passée en faveur du comte de La Chambre
par Jean de La Chambre, seigneur de Chamousset, fils de Jean, bâtard de La
Chambre, pour la maison forte de Chamousset et autres biens, s.d. (fin du XVe
s.).
- Reconnaissance et hommage lige en faveur de Jean, seigneur de La Chambre,
vicomte de Maurienne, par Pierre Didier, de Chamousset, pour sa maison-forte
de Chamousset et autres fiefs sous réserve de la fidélité due au comte de Savoie
(1292).
- Donation faite à Jean, seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne, en
raison de services rendus par Richard de la Chambre, père de ce dernier, par
Jean Bertrand de Chamousset, chevalier, de sa maison-forte avec tour ronde et
dépendances, situées dans le castrum de Chamousset (1325).
- Reconnaissance par Poncet Bertrand de Chamousset, damoiseau, qui déclare
tenir en fief de Jean, seigneur de La Chambre et de Châteauneuf, vicomte de
Maurienne, sa maison-forte au mollard de Chamousset près de l'église et autres
biens (1353).
- Pièces du procès intenté par Antoinette, fille de feu Aymar de Miolans,
chevalier, seigneur des Hurtières, et femme de Jacques de Rovorée, seigneur
d'Yvoire, contre Jean, seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne, en
appel à la suite d'une sentence adjugeant à ce dernier la maison forte de
Chamousset (1403-1411).
- Donation faite par Jean, seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne, de
sa maison forte de Chamousset et des fiefs tenus du seigneur des Hurtières, en
faveur de Jean, bâtard de La Chambre, dit d'Aiguebelle (1412).
- Reconnaissance passée en faveur de Jean de Seyssel, seigneur de Barjac et de
La Rochette, maréchal de Savoie, par Guillaume Bertrand de la Pérouse,
stipulant au nom de Jacquemette de La Rochette, sa femme (1441).
CHAMOUX. Compte des compositions reçues aux assises de la châtellenie de
Chamoux (1468).
- Terrier de la seigneurie de Chamoux : additions de reconnaissances en faveur
de Claude de Saulx, veuve et héritière de Jean-Louis, marquis de La Chambre
(1596).
- Rôle des biens proposés par Jean, prince d'Orange, comte de La Chambre,
pour que soit constituée la légitime due à Louise et Charlotte de La Chambre,
filles du baron de Chamoux (1558).
page 51/65
- Compte des revenus et dépenses de la baronnie de Chamoux, rendu par
Claude Auterin, châtelain du lieu, à Barbe d'Amboise, comtesse douairière de
La Chambre, dame de Chamoux, pièces comptables annexes et quittances
signées de Barbe d'Amboise (1559-1562).
- Reconnaissances passées pour des biens sis dans le mandement de Chamoux
au profit de Jean-Louis, marquis de La Chambre, comte de l'Heuille, vicomte
de Maurienne, baron de Cuines et des Villards (1585-1587).
- Prix-fait consenti par Charles-Emmanuel, comte de La Chambre, en qualité
de tuteur de son neveu, Charles-Emmanuel, marquis de La Chambre, pour la
réfection du grand portail et du premier pont-levis de Chamoux (1617).
- Quittance donnée à la suite de l'acquisition faite par le premier président de la
Chambre des Comptes et ministre d'État, Pierre Mellarède, de la seigneurie de
Chamoux avec les quatre paroisses en dépendant : Chamoux, Montendry,
Montgilbert et Bettonet, (1716).
1292-1716
SA 43-50. Châteauneuf
SA 43
- Sommaire des reconnaissances des fiefs nobles et hommages des nobles
relevant de la seigneurie de Châteauneuf, actes passés en faveur des seigneurs
de La Chambre et extraits de terriers des XIIIe et XIVe s., registre de 123 ff.,
s.d. (vers 1400).
- Inventaire rédigé pour Gaspard, seigneur de La Chambre, des actes relatifs au
château, à la juridiction et au mandement de Châteauneuf (XVe s.).
- Reconnaissances passées par des habitants de Montmélian en faveur des La
Chambre pour des biens situés dans le mandement de Châteauneuf (12541339).
- Ordre du conseil d'Amédée V, comte de Savoie, au juge de Maurienne et de
Tarentaise, d'enquêter en entendant des témoignages au sujet de la juridiction
de Frédière dans les confins de Châteauneuf, objet de litige entre Richard,
seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne, et les gens du comte (1311).
- Registres de reconnaissances passées devant les notaires Jean Fusier et
Guillaume Dumas en faveur de Pierre de La Chambre, seigneur de
Châteauneuf, et Jean de La Chambre de Châteauneuf, vicomte de Maurienne
(1338-1358).
- Reconnaissances d'habitants de Pau à Saint-Pierre d'Albigny pour des biens
tenus des La Chambre, seigneurs de Châteauneuf, copies (1322-1380).
10 pièces parchemin, 4 registres et 1 pièce papier, 1 sceau.
page 52/65
1254-1499
SA 44
- Reconnaissance passée en faveur de Jean, seigneur de La Chambre, vicomte
de Maurienne et seigneur de Châteauneuf, par Didier de Châteauneuf pour tout
ce que ce dernier tenait en fief dudit Jean de La Chambre (1342).
- Registre des redevances, relevant du fief du seigneur de La Chambre dans le
mandement de Châteauneuf et diminuées en raison des dégâts dus aux
inondations de l'Isère, s.d. (XIVe s.).
- Reconnaissances passées en faveur de Thibaut Didier, de Châteauneuf (13421344).
- Actes passés en faveur de Jean, seigneur de La Chambre, vicomte de
Maurienne, pour des biens situés à Châteauneuf (1351-1358).
- Registre des reconnaissances extraites au XVe siècle des terriers de
Chamousset et de Châteauneuf : reconnaissances passées en 1369 par le notaire
Pierre Girard pour Antelme de Miolans, chevalier, seigneur des Hurtières, et en
1411 par le notaire Jean Jullian pour le seigneur de La Chambre, comme ayant
cause de François de Miolans, bâtard des Hurtières ; mainlevée par Jean de La
Chambre des biens que feu Hugues du Châtelard, chevalier, avait acquis de
Thibaud Didier, 1413 ; albergement consenti en 1423 par Urbain de La
Chambre, vicomte de Maurienne, à plusieurs habitants de Sainte-Hélène-desMillières, copies (XVe s.).
- Extraits de plusieurs protocoles : concessions faites par Jean et Urbain de La
Chambre, vicomtes de Maurienne, de biens et revenus féodaux se mouvant des
fiefs de Châteauneuf, Sainte-Hélène-des-Millières, et de L'Heuille (13871430).
- Reconnaissances passées en faveur de Jean de La Chambre par Pierre, fils de
feu Aymar du Puy-Gauthier, dit Ribot, et par Hugonet, fils de feu Bosonet du
Puy-Gauthier pour des biens mouvant de Châteauneuf (1390).
- Affranchissement de la taillabilité, accordé par Jean, bâtard de La Chambre, à
Pierre Aimé, de Châteauneuf (1395).
11 pièces parchemin, 5 registres et 3 pièces papier.
1242-1430
SA 45
- Transaction entre noble Jeannette Bernard, veuve de Jean de La Chambre,
chevalier, puis de Pierre de Genost, avec Urbain de La Chambre, vicomte de
Maurienne, qui lui assigne la maison forte de Châteauneuf et autres biens en
échange des revenus du château de Baneins (1420).
- Registre de reconnaissances reçues en faveur d'Urbain de La Chambre,
vicomte de Maurienne et seigneur de Châteauneuf, par Antoine Collier, notaire
à Fréterive pour des biens se mouvant de Châteauneuf (1434).
page 53/65
- Autre registre par le même notaire en faveur d'Urbain de La Chambre :
reconnaissances des fiefs et hommages nobles relevant de Châteauneuf (14351436).
- Rouleau de reconnaissances passées en faveur du même par Jean Oyandet, dit
Favre, de Bourgneuf (1436).
- Registre de reconnaissances reçues par le notaire Jean Portier pour Gaspard,
seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne et seigneur de Châteauneuf
(1443-1444).
- Extraits d'actes notariés concernant Villard d'Héry, Bettonet, Coise,
Bourgneuf et Chamoux (1444).
1 rouleau et 6 pièces parchemin, 3 registres, 2 cahiers et 2 pièces papier.
1402-1444
SA 46
- Registre de reconnaissances reçues par Pierre Bourbon, notaire d'Aiguebelle
et commissaire pour Aymon de La Chambre, vicomte de Maurienne, seigneur
de Châteauneuf, pour les biens dépendant du fief de Châteauneuf (1450-1460).
- Reconnaissance passée en faveur du même par Jean de Mouxy, copie (1458).
- Concession par ledit Aymon de La Chambre, qui accorde à Jean de
Montchabod de ne plus lui devoir l'hommage personnel pour les biens tenus de
lui, mais seulement l'hommage réel (1466).
- Procès soutenu devant le Conseil résident à Chambéry par Pierre Jalliet,
curial de Châteauneuf, contre les officiers de la vallée de Miolans au sujet de la
juridiction que ces derniers prétendaient exercer dans le mandement de
Châteauneuf au détriment des droits du comte de La Chambre (1470).
- Trois comptes des revenus et dépenses de la châtellenie de Châteauneuf par
Aymon de la Charnée, châtelain pour Louis, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne (1473-1474) et par Jean de La Chambre, châtelain pour le même
(1485 et 1488).
- Rôle des assises tenues à Châteauneuf par Georges Fabri, lieutenant de
Galvand Piochet, docteur ès droits, juge du comté de La Chambre (1485).
- Registres de reconnaissances et hommages, reçus par Pierre Gavens,
secrétaire ducal, commissaire et receveur des extentes de Louis, comte de La
Chambre, pour des biens relevant des châteaux de Châteauneuf et de SainteHélène-des-Millières (1489-1490).
2 pièces parchemin, 5 registres, 10 cahiers et 22 pièces papier.
1450-1490
SA 47
- Reconnaissance en faveur de Louis, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, pour des biens situés dans le mandement de Châteauneuf par
page 54/65
Guigues et Claude, fils de feu Jacques d'Orlyé, et par noble Claude Palluel,
héritier de Guigues de Montmayeur (1489-1490).
- Compte des recettes et dépenses de la châtellenie de Châteauneuf, rendu par
Aymon de la Charnée, châtelain dudit Châteauneuf pour le comte de La
Chambre, vicomte de Maurienne (1493).
- Registre des reconnaissances de plusieurs nobles tenant des biens dans le
mandement de Châteauneuf, reçues par Louis Germanet, notaire public et
commissaire des extentes de Louis, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, baron de Cuines et de Châteauneuf (1514-1516).
- Transaction intervenue entre Jean, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, et son frère, Louis de La Chambre, à propos du legs fait à ce
dernier par leur père du château de Châteauneuf, copie authentique (1526).
- Procès intenté devant le Parlement de Chambéry puis le Sénat de Savoie par
Jean, comte puis marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, qui demande
la restitution de la baronnie de Châteauneuf, à Louise et Charlotte de La
Chambre, filles et héritières de Louis de La Chambre, baron de Châteauneuf
(1554-1581).
- Minute du compte des recettes et dépenses de la châtellenie de Châteauneuf,
rendu par Jean de La Chambre, châtelain de Châteauneuf (1584).
2 registres, 5 cahiers et 23 pièces papier.
1400-1699
SA 48
- Registres de reconnaissances, passées en faveur de Louise de La Chambre,
baronne de Châteauneuf, femme de Lyonet Mochet de Battefort, baron et
seigneur de Tramelay, d'Arinthod et de Villeneuve au comté de Bourgogne,
pour des biens situés dans la baronnie de Châteauneuf (1585).
- Procuration donnée par Jacques-Louis de Castagnéry, baron de Châteauneuf,
conseiller d'État et premier sénateur au Sénat de Savoie, à Pierre-Antoine de
Castagnéry de Châteauneuf, conseiller au Parlement de Paris, son fils, pour
transiger avec les princes de Carignan et le comte de Soissons à propos des
différents qu'il a avec eux au sujet des mines, cours d'eau et bois (1678).
- Sommaire des pièces du procès soutenu devant le Sénat de Savoie par PierreAntoine de Castagnéry, en qualité d'héritier universel de Charles-Joseph de
Castagnéry, comte de Châteauneuf, contre maître Georges Bertier, agissant en
qualité de curateur de l'hoirie de François-Maurice de Castagnéry, jésuite, et
des créanciers de cette hoirie, s.d. (vers 1751).
2 registres, 5 cahiers et 3 pièces papier.
1500-1751
SA 49
- Terrier de la baronnie et du mandement de Châteauneuf : reconnaissances
reçues par le notaire Pierre Bourbon, d'Aiguebelle, pour Aymon, comte de La
page 55/65
Chambre vicomte de Maurienne, baron de Châteauneuf, registre de 310 ff.
(1455-1469).
1 registre papier.
1455-1469
SA 50
- Terrier de la baronnie et du mandement de Châteauneuf : Extraits des
reconnaissances passées en faveur des comtes de La Chambre, vicomtes de
Maurienne, barons de Châteauneuf, registre de 424 ff., dont les premiers
feuillets en médiocre état (vers 1460-1503).
1 registre papier.
1460-1503
SA 51
Le Châtelard-en-Bauges à Cusy.
Liste des fiefs et localités : Le Châtelard-en-Bauges, Chevron (à MercuryGémilly), Chignin, Clarafont (à Drumettaz-Clarafont), Cléry, Cognin,
Combefort (à Saint-Pierre-de-Soucy), Conflans, La Croix-de-la-Rochette,
Cusy.
CHEVRON. Donation par Urbain seigneur de Chevron, à Louis, duc de
Savoie, du château et de la seigneurie de Chevron, le donateur se réservant
l'usufruit et précisant que s'il lui advenait des enfants légitimes le château leur
reviendrait, copie (1441).
CLARAFONT. Reconnaissances passées en faveur de Guigues de Leschaux,
docteur ès droits, chevalier, pour des biens sis au territoire de Clarafont (14161426).
- Accord entre Jean de Montluel, chevalier, seigneur de Chautagne et
d'Hauteville, et Humbert, son fils, d'une part, et Jacquemet Vidal, de Clarafont,
d'autre part, qui reconnaît être leur homme lige et taillable à miséricorde et que
les biens qu'il tient d'eux sont en fief lige et taillable (1445).
CLÉRY. Vente par Jean de Rochaix, de Tournon, à noble Antoine de
Belletruche et ses frères d'un certain nombre de redevances, dues
principalement par des habitants de Cléry (1416).
COGNIN. Requêtes des communautés de Cognin, Jacob, Saint-Cassin et
Entremont-le-Vieux et d'Entremont-le-Jeune, qui s'opposent à la décision de
l'intendant général de Savoie de construire un pont sur le torrent de Jacob,
rapport et plan concernant cette affaire (1774-1776).
COMBEFORT (jadis Combafol). Reconnaissances passées en faveur de
Richard Caylet, d'Étable, prêtre de Châteauneuf, par Alexandra et Bernard de
Combafol, Latard de Rotherens, Gontier Magnin et Pierre Mathieu du
Châtelard (1263).
CONFLANS. Vente à Jean de Conflans, chevalier, seigneur de Cornillon, par
Jean de Clermont, chevalier, seigneur de Saint-Pierre-de-Soucy et de Sainte-
page 56/65
Hélène-du-Lac, stipulant au nom de Marguerite de Montgelat, sa femme, de
tous les biens et revenus féodaux, hérités de Marie de Baniol, mère de cette
dernière, et situés en Tarentaise et dans le mandement de Beaufort, ces biens
étans tenus en coseigneurie avec l'acquéreur (1403).
- Reconnaissances et autres actes passés en faveur des nobles de Belletruche
pour des biens situés à Conflans (1422-1461).
- Mémoire de l'intendant général de Savoie, Fava, sur une supplique des
habitants de Conflans en vue d'obtenir un délai pour un remboursement et sur
la possibilité de leur accorder une gabelle sur le vin (1789).
- Lettres patentes de Victor-Amédée III, roi de Sardaigne, qui confirme à la
ville de Conflans ses privilèges de foires et de marchés (1789).
- Lettres patentes de Charles-Albert, roi de Sardaigne, qui réunit en une seule
cité du nom d'Albertville les deux communes de Conflans et de L'Hôpital,
imprimé (1835, 19 décembre).
LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE. Cession à Hugues de La Rochette,
chevalier, de biens provenant de la succession de Martin de Bugonio, lombard
(1334).
CUSY. Testament de Claude-Eugène de Pingon, baron de Cusy, et pièces du
procès soutenu en conséquence de cet acte testamentaire entre l'ordre de Malte,
institué héritier, le marquis de Sales, exécuteur testamentaire, et Marie de
Montmayeur, femme de Jacques-Denis de Vidomne de Villy de Saint-Ange
(1694-1732).
1263-1835
SA 52
Domessin à Gerbaix.
Liste des fiefs et localités : Domessin, Orlyé , Drumettaz, Entremont (SaintPierre-d'Entremont), Francin, Gerbaix.
DOMESSIN. Sauvegarde concédée par Louis Rivoire, seigneur de Domessin, à
Jean Marchier, de Bachelin (1365).
DRUMETTAZ. Actes relatifs à des biens sis à Drumettaz et appartenant à
Guigues de Leschaux, professeur ès droits et à d'autres membres de la famille
de Leschaux (1408-1500).
ENTREMONT (SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT). Contrat de mariage de
Gaspard, comte de Coligny, baron de Beaupont, amiral de France, et de
Jacqueline de Montbel, dame d'Anthon, veuve de Claude de Baternay, baron
d'Anthon, et fille de Sébastien, comte d'Entremont et de Montbel, acte passé à
La Rochelle en présence de Jeanne, reine de Navarre, Henri, prince de Navarre,
duc de Vendôme, Catherine, princesse de Navarre, Henri de Bourbon, prince
de Condé, François de Bourbon, marquis de Conti, Charles monseigneur,
page 57/65
Louis, comte de Nassau, François, comte de La Rochefoucault ; et donation
générale de ses biens par Jacqueline d'Entremont à l'amiral de Coligny,
expéditions authentiques de 1573 (24 mars 1571).
- Articles proposés pour le mariage projeté entre Béatrix de Montbel, fille de
l'amiral de Coligny et de Jacqueline de Montbel, comtesse d'Entremont, avec le
fils de Philippe d'Este, marquis de Borgomanero (1575).
- Dénombrement des biens laissés par feu Sébastien de Montbel, comte
d'Entremont (1575).
FRANCIN. Actes concernant des pièces de terre, prés et vignes à Francin,
passés en faveur de membres de la famille de Leschaux (1414-1563).
GERBAIX. Reconnaissances passées en faveur de Guigues, seigneur de
Gerbaix (1299).
- Reconnaissance passée par Jean du Crest de Mouxy, habitant de Maché à
Chambéry, en faveur de Guigues, seigneur de Sallenove et d'Antoinette de la
Balme, sa femme, de Louis Rivoire, seigneur de Gerbaix, et d'Isabelle de la
Balme, femme de ce dernier (1422).
- Enquête par témoins concernant la juridiction revendiquée par Louis Rivoire,
seigneur de Gerbaix, à la suite d'une contestation, pour la connaissance d'un
délit avec la curia de la châtellenie de Saint-Genix (1423).
1299-1762
SA 53
Gerbaix (suite) à La Ravoire.
Liste des fiefs et localités : Gerbaix, Grésy-sur-Isère, Disonche , Jongieux, La
Bâtie de Seyssel (à Barby), La Bâtie d'Albanais (à Montcel), La Biolle, La
Motte-Servolex), La Ravoire.
GERBAIX. (SUITE). Transaction entre Aleysie d'Ameysin, dame du Villard
en Novalaise, veuve d'Humbert de Luyrieux, et Louis Rivoire, seigneur de
Gerbaix, au sujet des limites des juridictions des seigneuries et mandements du
Villard et de Gerbaix (1429).
- Ordonnance de la curia du parlement du Dauphiné, qui condamne Sibuet
Rivoire, seigneur de Gerbaix, et Jacques Rivoire, seigneur de Belmont, à payer
600 florins d'or à Antoine de Chiel dit Graton en conséquence d'une caution
consentie lors du contrat dotal intervenu lors du mariage de Jean de Chiel, père
d'Antoine, avec la fille de Jacques de Boczosel, chevalier (1441).
- Inventaire des meubles du château de Gerbaix, rédigé sur ordre du
gouverneur de Bresse, seigneur de Gerbaix (Laurent de Gorrevod), registre de
44 ff. où sont inventoriés le mobilier, la bibliothèque, les armes et les archives
(1514).
page 58/65
GRÉSY-SUR-ISÈRE. Mémoire relatif aux requêtes adressées par le comte
Paul-Joseph Cize Asinari, marquis de Grésy, et la communauté de Grésy au
sujet de l'affranchissement de la communauté de Grésy (1771).
DISONCHE. Lettre du comte Adami, procureur général, au sujet de
l'acquisition faite du fief de Disonche par Pierre-Joseph de Chazal, bourgeois
d'Annecy, copropriétaire de la verrerie de Sales (1781).
LA BATIE DE SEYSSEL. Reconnaissance passée par Mermet, Aymonet et
Pierre Chabert, de la Boisserette, au profit d'Aymar de Seyssel, seigneur de la
Bâtie, pour des biens tenus en fief de ce dernier à la suite d'un échange
intervenu avec Antelme de Miolans (1347).
- Reconnaissances passées en faveur d'Antoine de Seyssel, seigneur de la Bâtie
de Seyssel et de Barjac, pour des maisons fortes et des fiefs tenus dans le
diocèse de Viviers et relevant du château de Barjac (1385).
- Vente consentie par Jean, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne,
comme administrateur des biens de Charles de Seyssel, baron d'Aix, son fils,
d'une grange et d'un pré sis au territoire de la Bâtie de Seyssel (1540).
LA BATIE D'ALBANAIS. Quittance passée par Humbert de Clermont,
seigneur de la Bâtie, au profit de Marguerite Alaman, dame de L'Heuille, veuve
de Chabert de Morêtel, chevalier, et mère et tutrice de Jacques de Morêtel, de
la dot de 1 000 florins reçue en conséquence du mariage d'Isabelle de Morêtel
avec le dit Humbert de Clermont (1360).
LA BIOLLE. Suppliques de la commune de La Biolle au sujet d'un projet de
nouveau parcours d'un chemin (1780-1781).
13 pièces parchemin, 1 registre et 20 pièces papier, 1 sceau.
1380-1420
SA 54
La Rochette.
- Ratification par François de la Ravoire, chevalier, en qualité de tuteur de
Jeanne, fille de feu Jean de La Rochette, chevalier, de la cession faite à Jean
Jalliet, d'Arvillard, de la moitié d'une scierie et de ses dépendances (1380).
- Inventaire des biens de l'hoirie d'Antoine Vibod, fils de feu Pierre Vibod,
chevalier, rédigé à l'instance de Jeanne de La Rochette, femme d'Antoine de
Seyssel, chevalier, seigneur d'Aix, héritière universelle dudit Antoine Vibod :
l'inventaire comprend une maison forte à La Rochette avec son mobilier et le
bétail, une tour située dans le planum castrum de La Rochette, et une longue
énumération des biens fonds et de redevances (1420).
1 rouleau et 2 pièces parchemin.
1380-1420
SA 55
La Rochette (suite).
page 59/65
- Sentence arbitrale prononcée par Louis, duc de Savoie, entre Jacques de
Montmayeur, chevalier, seigneur de Villard-Sallet, et Jean de Seyssel,
chevalier, seigneur de Barjac et de La Rochette, maréchal de Savoie, à propos
du château et du mandement de Villard-Sallet, des hommes de l'abbaye du
Betton dans les paroisses du Moûtier (La Trinité) et de Villard-Sallet et d'autres
fiefs que ce dernier prétendait dépendre de sa seigneurie de La Rochette
(1443).
- Jugement prononcé par Amédée, cardinal légat, et Louis, duc de Savoie, son
fils, contre Jean de Compey, chevalier, seigneur de Thorens, qui est condamné
à une amende de 500 marcs d'or pour avoir fait défaut à des citations en vue
d'un arbitrage dans l'affaire qui l'oppose à Jean de Seyssel, seigneur de Barjac
et de La Rochette, maréchal de Savoie, François de la Palud, seigneur de
Varambon, Jacques de Montbel, seigneur d'Entremont, Guillaume de Luyrieux,
seigneur de la Cueille, Pierre de Menthon, Jacques de Challant, seigneur
d'Aymaville, et leurs complices (1450).
- Requêtes et dépositions de témoins pour le procès intervenu entre Aymon,
comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, et les habitants de Saint-Pierrede-Soucy au sujet du nouveau chemin fait sur l'initiative de ceux-ci au
préjudice du péage de La Rochette (1468-1470).
- Ventes consenties en faveur de Louis, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, de biens situés à La Rochette (1498).
- Prix-fait pour la construction d'une halle à La Rochette (1512).
- Inventaire des meubles du château de La Rochette (1512).
- Arrêt prononcé par le parlement de Chambéry à la requête de Jean, prince
d'Orange, comte de La Chambre, contre les syndics et habitants de La Rochette
qui se livrent à des déboisements (1558).
- Pièces du procès soutenu par Jean, marquis de La Chambre, contre Antoine
Charrière, fermier de la leyde et du petit péage du sel de Montmélian, à cause
des prétentions de ce dernier à percevoir le péage des charges et voitures
passant sur le chemin public de La Croix d'Aiguebelle à La Rochette (1578).
- Vente par Jean, marquis de La Chambre, comte de L'Heuille, vicomte de
Maurienne, stipulant aussi au nom d'Aimée de la Baume, marquise de La
Chambre et d'Aix, sa femme, à Maurice Grand, marchand de Montmélian, des
moulins à deux roues, dits les moulins de la ville, à La Rochette moyennant
400 écus d'or au coin du roi de France (1579).
- Contrat de ferme des revenus du fief de La Rochette, consenti pour huit ans
par Aimée de la Baume, marquise de La Chambre, comtesse de L'Heuille,
dame de La Rochette, à François Vectier, procureur au Sénat de Savoie (1586).
- Procès soutenu contre ladite marquise de La Chambre devant la Chambre des
Comptes par le procureur patrimonial pour défaut de prise de l'investiture et du
page 60/65
payement des laods dus pour les seigneuries de L'Heuille et de La Rochette
(1586).
1440-1593
SA 56
La Rochette (suite).
- Pièces du procès intenté devant le Parlement de Chambéry puis le Sénat de
Savoie par Jean, comte puis marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne,
seigneur de La Rochette, contre les syndics, conseillers et manants de la
paroisse de Presle au sujet des redevances de bannerie et de champerie à lui
dues à cause de la seigneurie de La Rochette (1562-1582).
- Compte de la rente de La Rochette, rendu par noble Gaspard Régis, châtelain
de La Rochette, pour Pierre, marquis de La Chambre, et Charles-Emmanuel,
comte de La Chambre (1595-1596).
- Pièces du procès soutenu au sujet des réparations du château de La Chambre
par Charles-Emmanuel, comte de La Chambre, coseigneur de La Rochette et
du comté de L'Heuille, contre Pierre, marquis de La Chambre, son frère (16111613).
2 pièces parchemin, 1 registre et 99 pièces papier.
1562-1613
SA 57
La Serraz à Mollard de Leschaux.
Liste des fiefs et localités : La Serraz, La Table, La Trinité, Les Echelles, Les
Marches, Marcellaz (en Albanais), Marthod, Miolans, Mollard de Leschaux (à
La Ravoire).
LA TABLE. Requêtes des syndics et conseillers de La Table et du Verneil
touchant l'union de leurs communautés et les limites respectives de leurs
communaux : lettre du comte de Cravanzane, général des finances, à ce sujet
(1783-1784).
LES ÉCHELLES. Mémoire établissant par l'analyse de documents de 1252 à
1732 les origines de la commanderie des Echelles et son appartenance à l'ordre
de Malte, s.d. (XVIIIe s.).
LES MARCHES. Reconnaissance par Aynard Ravinel, des Marches, pour une
pièce de terre tenue en fief de l'évêque de Grenoble (1383).
- Hommage lige et taillable rendu à Guigues de Leschaux, docteur ès droits,
chevalier, par Antoine Rapiod, des Marches (1417).
MARTHOD. Requête de la communauté de Marthod, tendant à être exonérée
d'un droit dû à la maison des arts en conséquence de la confirmation par le roi
du contrat d'affranchissement des droits féodaux intervenu entre cette
commune et le marquis Pierre-Louis de Lescheraines (1775).
page 61/65
MIOLANS. Appel de Jean, seigneur de Miolans, chevalier, d'un jugement
rendu par la Chambre des Comptes au sujet d'une légitime qu'il revendiquait
sur le château et le mandement des Hurtières à cause de l'hoirie d'Antelme de
Miolans, chevalier, seigneur des Hurtières, et d'Amédée, fils de ce dernier,
cette réclamation étant faite contre Antoinette, fille de feu Aymar, seigneur des
Hurtières, femme de Jacques de Rovorée, damoiseau (1412).
- Renonciation par Jeanne de La Chambre en faveur d'Urbain de La Chambre,
vicomte de Maurienne, son père, et de Claude et Jean de La Chambre, ses
frères, à tous ses droits aux successions de ses parents et grands parents
moyennant la somme de 5 000 florins, qui lui a été constituée en dot à
l'occasion de son contrat de mariage avec Jacques de Miolans, coseigneur des
Hurtières (1422).
- Contrat de mariage entre Françoise, fille de Louis, comte de La Chambre,
vicomte de Maurienne, et Jacques de Miolans, fils aîné d'Antelme, baron de
Miolans et d'Anjou (1479).
- Testament de Louis de Miolans, comte de Montmayeur, maréchal de Savoie,
qui institue en qualité d'héritier universel son fils Jacques de Miolans et règle
les substitutions (1512).
1383-1825
SA 58
Monet à Mouxy.
Liste des fiefs et localités : Monet (à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier),
Montagnole, Montailleur, Montchabod (à Villard-d'Héry), Le Montellier ,
Montfalcon (à La Biolle), Montmayeur, Montmélian, Mouxy.
MONET. Lettres relatives à la demande du général Monet de recevoir
l'investiture de la seigneurie de Monet et de Saint-Jean-Pied-Gauthier (1774).
LE MONTELLIER. Procédure devant le Conseil résident auprès du duc de
Savoie entre Aymon de Seyssel, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne,
et Guillaume de Montbel, seigneur du Montellier, de Nattage et du mandement
de Pierre-Châtel, qui revendique au nom de sa femme, les droits de celle-ci aux
successions d'Urbain de La Chambre, son père, de son aïeul et de Gaspard de
La Chambre, son frère (1457-1460).
MONTFALCON. Pièces du procès intervenu devant le Sénat de Savoie au
sujet de la juridiction de Montfalcon entre Louise de La Chambre, comtesse de
Montréal, dame de Montfalcon, et les nobles Jean-Claude et Jacques de
Montfalcon, seigneurs de Roasson (1608-1609).
MONTMAYEUR. Accord conclu entre Gaspard, seigneur de Montmayeur, et
Urbain, seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne, qui s'oblige à payer
dans le délai de quatre ans la somme de 500 francs, valant chacun 15 deniers de
Savoie, pour les vêtements nuptiaux de Louise de La Chambre, sa fille, qui doit
épouser le dit Gaspard de Montmayeur (1427).
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- Pièces du procès intenté par Jacques, comte de Montmayeur, contre Aymon
de Seyssel, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, héritier de Gaspard
de La Chambre, en vue d'obtenir le payement de 4 000 florins, reste de la dot
de Louise de La Chambre, femme du demandeur, 2 registres de 81 et 91 ff.
(1454-1455 et 1462-1465).
- Quittance passée par Jean de Montmayeur, seigneur du Crest, d'une somme
de 10 000 florins à compte de 30 000 florins restant à lui payer pour sa
renonciation au profit de Louis, comte de La Chambre, de ses droits à la
succession de Gaspard, comte de Montmayeur (1488).
- Renonciation en faveur du même comte de La Chambre par Françoise de
Sassenage, vicomtesse de Clermont et de Tallard, de ses droits à l'hoirie de
Gaspard, comte de Montmayeur, son grand père, et de Jacques, comte de
Montmayeur, son oncle, copie (1488).
MONTMÉLIAN. Albergement concédé par Jean Mareschal de Montmélian,
chevalier, d'une pièce de vigne de 8 fossorées, située au mont des Maréchaux
en faveur d'Antoine et Ambroise Cerise, frères, et de Jacques et Jean Cerise,
frères, tous bourgeois de Montmélian (1384).
- Accord conclu entre le châtelain de Bellecombe pour le dauphin et le
châtelain de Montmélian pour le duc de Savoie afin d'enquêter sur les limites
de leurs châtellenies (1424).
- Ventes de pièces de pré sis aux territoires de Francin et de Montmélian au
profit de la famille de Leschaux (1426-1528).
- Lettres patentes de Charles-Emmanuel II, duc de Savoie, qui nomme Antoine
Jurard, bourgeois de Chambéry, à la charge de contrôleur général de l'artillerie,
fabriques et des munitions de guerre et de bouche du château et préside de
Montmélian, copie authentique (1671).
- Lettres de noblesse concédées par Victor-Amédée II, duc de Savoie, à
Boniface Roland Saby, lieutenant-colonel et major du château et de la ville de
Montmélian (1698).
- Requête des syndics et du conseil de Montmélian tendant à la confirmation
des privilèges de la ville (1764).
- Mémoires concernant la supplique des habitants de la paroisse d'Arbin, qui
demandent à être séparés de Montmélian (1772).
- Règlement de police pour la ville de Montmélian, imprimé (1774).
MOUXY. Déclaration par Jean de Seyssel, seigneur de Barjac, des revenus et
servis qu'il a inféodés à noble Jacques de Mouxy sous condition d'hommage à
Humbert de Seyssel, seigneur d'Aix (1429).
page 63/65
- Vente consentie par Pierre de Leschaux, de Chambéry, de redevances et
servis à noble Pierre de Mouxy, d'Albens (1459).
13 pièces parchemin, 2 registres, 2 cahiers et 15 pièces papier.
1367-1774
SA 59
Pont-de-Beauvoisin à Saint-Maxime.
Liste des fiefs et localités : Pont-de-Beauvoisin, Pugny (Pugny-Chatenod),
Queige, Rotherens, Rubaud (à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier), Rumilly,
Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-des-Millières, Saint-Jean-deChevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Maxime (Beaufort).
PONT-DE-BEAUVOISIN. Inféodation par Amédée V, comte de Savoie, de la
juridiction possédée au Pont-de-Beauvoisin par Berlion Rivoire, fils de Siboud
Rivoire, chevalier, et délimitation de cette juridiction, s.d. (vers 1288).
RUBAUD (OU RIBOD). Reconnaissance passée envers Jean de La Chambre,
vicomte de Maurienne, seigneur de Châteauneuf, par Jean de Cuines, seigneur
de Rubaud, pour sa maison-forte de Rubaud et ses biens et revenus à Coise,
Saint-Jean-Pied-Gauthier, Châteauneuf et Bettonet (1494).
- Pièces du procès intenté par Jean, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, contre Jean fils de feu Jean de Cuines pour en recevoir l'hommage
du château de Rubaud (1534-1539).
RUMILLY. Règlements de police pour la ville de Rumilly, imprimés (1774 et
1852).
SAINTE-HÉLÈNE-DES-MILLIÈRES. Donation à Aymon d'Hurtières, évêque
de Maurienne, par Marguerite, fille de feu Pierre d'Aigueblanche, seigneur de
Briançon, veuve de Thomas de Conflans, de sa maison-forte avec tour, dite du
Mollard de Sainte-Hélène et de tous ses biens dans le mandement des Millières
(1318).
- Copie d'une reconnaissance passée au profit d'Aymon (sic pour Amédée),
comte de Savoie, par Jean de La Chambre, vicomte de Maurienne, pour son
château de Sainte-Hélène et tout ce qu'il possède dans le mandement de SainteHélène (1367).
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU. Ventes de servis par Galois de Chevelu,
chevalier, fils de feu Jacques de Chevelu, chevalier (1386-1389).
SAINT-MAXIME. Extrait des extentes de Jean Glaczard, notaire : tailles,
servis et autres redevances dues aux nobles Antoine, Amédée et André de
Belletruche pour les biens qu'ils possèdent à Saint-Maxime et à Villard de
Beaufort, s.d. (début XVe s.).
16 pièces parchemin, 3 cahiers et 7 pièces papier, 1 sceau.
1288-1852
SA 60
page 64/65
Saint-Ombre à Vimines.
Liste des fiefs et localités : Saint-Ombre (Chambéry-le-Vieux), Saint-Paul-surYenne, Saint-Pierre-de-Soucy, Sômont (à Yenne), Sonnaz, Thoiry , Tours,
Tramonet (Belmont-Tramonet), Triviers (Challes-les-Eaux), Truchet (à
Chamousset), Verel-de-Montbel, Verel-Pragondran, Verney (à Novalaise),
Vernod , Le Villard (à Aiton), Villard-d'Héry, Villard-Valmar (La Ravoire),
Villaroux, Villette , Villette (à La Biolle), Vimines.
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY. Reconnaissances reçues par Mermet d'Allèves,
notaire, en faveur de Marie de Bagniolo, veuve de Pierre de Montgelat,
chevalier, pour des biens situés à Saint-Pierre-de-Soucy, Planaise, Montmélian,
Arbin, Saint-Jean-Puy-Gauthier, etc. (1382).
SOMONT. Requête de Jacques de Mareschal, seigneur de Sômont, officier au
régiment de Chablais, qui sollicite l'érection en comté de la seigneurie de
Sômont (1773).
THOIRY. Suppliques du marquis de Conzié d'Allemogne, qui demande
l'intervention du gouvernement sarde à la suite de l'abolition par l'Assemblée
nationale de France des droits de dîme, dont il jouissait à Thoiry, dans le pays
de Gex cédé à la France depuis 1601, et à cause de la contribution patriotique
qui lui est imposée quoiqu'il soit sujet du roi Sardaigne (1791-1792).
TOURS. Bans champêtres édictés par Ignace Rosset, baron de Tours, pour être
observés dans la baronnie de Tours et homologation de ces bans par le Sénat de
Savoie, imprimé (1773-1775).
TRAMONET. Reconnaissances passées en faveur d'Artaud du Pont,
damoiseau, et ses frères pour des biens situés à Tramonet (1309).
VEREL-DE-MONTBEL. Lettre du comte de Rossi di Tonengo, procureur
général, au sujet de la confirmation de l'érection en marquisat des fiefs de
Verel et de Dullin (1772).
VILLARD-D'HÉRY. Reconnaissance à Jean, seigneur de La Chambre et de
Châteauneuf, vicomte de Maurienne, par Antoine de Montchabod pour une
maison à Villard-d'Héry et biens en dépendant (1390).
VILLAROUX. Reconnaissance passée en faveur de François de Chevron,
seigneur de Chevron, de Bonvillard et des Mollettes, par Jean Arvey, dit Crest,
de la paroisse de Villaroux et les siens (1486).
VILLARD-VALMAR (LA RAVOIRE).Albergement par Humbert Vincent
prévôt claustral de Saint-Antoine de Chambéry stipulant pour ce couvent en
faveur de noble Pierre de Leschaux d'une pièce de vigne avec grange et cuve le
tout situé dans la paroisse de Villard-Valmar (1479).
VILLETTE (CHEVRON-VILLETTE). Testament de Léone de La Croix,
veuve de Pierre de Verdon, chevalier, qui institue comme héritier universel
Thibaud de Villette son fils (1338).
page 65/65
- Renonciation en faveur d'Antoine fils de Jacques de Villette, chevalier, par
les religieuses de l'abbaye du Betton, parmi lesquelles se trouvent Catherine de
Villette, abbesse du monastère, et Béatrice de Villette, prieure, à tous les droits
qu'elles peuvent avoir sur la succession d'Hélinode de la Balme, veuve
d'Amédée de Villette, chevalier, mère de feue Marguerite de Villette, religieuse
du monastère (1399).
1 rouleau et 21 pièces parchemin, 1 cahier et 14 pièces papier.
1309-1792
SA 61
Yenne et titres relatifs à quelques localités situées hors de la Savoie : Florimont
(canton de Delle, territoire de Belfort), Le Saix (commune de Péronnas, Ain),
Salins (Jura).
YENNE. Reconnaissances par des habitants d'Yenne pour des biens situés dans
ce bourg (1339).
- Ventes consenties au profit de Martin de Leschaux, d'Yenne (1387-1389).
- Reconnaissances passées en faveur de Guigues de Leschaux, docteur ès
droits, frère et héritier de Martin de Leschaux, pour des maisons et pièces de
terre sises à Yenne et aux alentours (1406 environ-1410).
- Vente par noble Pierre de Sômont, d'Yenne, à noble Jean, fils de feu Pierre
d'Aimavigne, de servis, usages et revenus annuels moyennant 120 florins d'or,
petit poids (1438).
- Albergement par Amédée de Leschaux, fils de feu Guigues de Leschaux,
docteur ès droits, chevalier, au profit de noble Guillaume de la Forest, de la
paroisse de Saint-Jean-de-Chevelu, d'une maison située à Yenne (1440).
- Requête des communautés d'Yenne et de Saint-Jean-de-Chevelu, qui
demandent au roi, en conséquence des édits d'affranchissement des droits
féodaux, d'obliger Jean-Louis Vulliet, marquis d'Yenne, seigneur de Chevelu,
et les autres possesseurs de rentes seigneuriales à remettre les états de leurs
fiefs (1773).
LE SAIX.
Investiture accordée par Amédée VI, comte de Savoie, à Josserand fils de
Guillaume du Saix, damoiseau, des fiefs dont ce dernier avait hérité de son
frère Edouard (1371).
SALINS.
Donation par Jean de Chalon, seigneur d'Arlay, à Dimanche Lombard, receveur
de la salerie de Salins, de plusieurs vignes à Salins (1314).
16 pièces parchemin, 3 pièces papier, 2 sceaux (fragments).
1314-1773
FONDS cju DUCHÉ de GENEVOIS
S A 62 à 73
(Conservé à Annecy)
SA 62. DNuché de Genevois. Chartes des comtes de Genève l.
Arbres génealogiques de la Maison de Genéve, avec
un memoire de l’historien Samuel Guichenon
(XVII~ s.). Trêve accordée par Pierre de Châteauneuf,
au nom d’Amédée, comte de Savoie, à Amédée,
comte de Geneve (1285, ler décembre) s. Convention
entre Guillaume, comte de Genéve et Aymon,
seigneur de Faucigny, au sujet de Ieurs pretentions
réciproques sur certains fiefs ou droits litigieux
(1225, 10 mal). Traité de paix entre le comte de
Genève et le seigneur de Faucigny, et divers accords
subséquents (1229, n. st., 8 mars, copie de 1518).
Compromis conclu entre les comtes de Savoie et
de Genève, pour soumettre leurs différends à l’arbitrage de Philippe, archevêque élu de Lyon (1250,
10 juin). Ordre du comte de Genève à ses vassaux
compris entre 1’Arve et la Drame, la Cluse de Gex
et le pont de Barges de prêter hommage au comte
Pierre de Savoie (1250, 29 juin). Obligation de
Guillaume, comte de Geneve, en faveur de son
fils aîné Rodolphe, pour laquelle il lui hypothèque
le château et la ville d’Annecy, sous la caution
d’Ah.aise, sa femme, d’Amedée, Evêque d e D i e ,
d’Aymon, prevat de Lausanne, et d’Henri, ses
‘fds (1251,16 novembre). Renonciation par Amedée,
évêque de Die, executeur testamentaire du comte
Guillaume de Genéve, et par ses frères Henri et
Robert, Guillaume et Guigues, en faveur de Rodolphe, comte de Genéve, a tous leurs droits sur le
comté et les domaines qui en dépendent, afin que
le comte pale les dettes et legs de leur père, Guillaume (1253, n. st., 8 janvier). Réquisitron de
Guillaume, comte de Genève, au comte de Savoie
Amédée, de recevoir l’hommage de Rodolphe, son
fils aine, conformement a la cession que par testament, il lui a faite du comté (1252, 6 novembre).
Testaments du comte Guillaume (1250, 10 juin, et
1252, 9 novembre). Donation faite par Agnés,
comtesse de Geneve, a son fils Rodolphe, du château
de Cornillon, et des fiefs et fidélités des nobles de
Bornand, les Clets et Duin, moyennant cent
marcs d’argent (1256, 3 octobre). « Inventaire des
hommages et autres titres regardant le comte de
Genevois des l’an 1256 au 1401 s. Donation par
Jacques de RossilIon à Henri son frere, en presence
du comte de Geneve Rodolphe, des biens que la
famille Darde1 tenait en fief de leur père Amédée
de Rossillon, avec déclaration que le lieu d’drsina
(Arcine) et le moulin de Miolon sont du fief du
comte de Genéve (1257, 13 juin). Compromis entre
Rodolphe, comte de Geneve, et Henri son frère,
pour mettre fin a leurs différends (1257, 11 décembre). Testament d’Eba1, fils d’Humbert de Genéve,
en faveur du comte Pierre de Savoie (1259, 12 mai).
Autre expédition du même acte mais avec teneur
différente. Prestation de serment de fidélité faite
par Rodolphe, comte de Geneve, au comte Pierre
de Savoie pour Ies châteaux de Cusag (Cusy Y) et
Charousse, etc... (1263, 19 août). Promesse dArnedee, Bvêque de Die, procureur de l’evêque de Langres, au comte de Genève Aymon, de le relever
de tous les frais qu’il pourrait avoir à regler pour
reparer les torts et dommages causés aux gens du
comte de Savoie par les habitants de La Roche,
fief tenu par Aymon de l’évêque de Langres (1271,
1. L’importance de ce fonds a paru justifier, pour
les.cotes SA 62, à SA 73 $mIus,,un répertoire anal$;b!u~ dont 1 avant-prolet a ete confie à M. R.
2. Les inventaires manuscrits donnent par erreur
la date de 1205.
27 avril). Fidéijussion prêtee par le comte de Geneve
Aymon à l’occasion de l’accensement du prieure
de Saint-Alban, relevant de Nantua (1271, decembre). Reconnarssances en faveur du comte de
Savoie, passees par divers nobles et non nobles
du Genevois (1272). Accensement, par le prieur
de Chêne-en-Semine, du revenu du prieure. à Etienne
Chatard? bourgeois de Seyssel, et fidéijussion prêtée
à ce sulet par le comte de Genéve Aymon (1273,
août). Donation par Guy de Geneve, evêque de
Langres, en faveur de son neveu Aymon, comte
de Genève, de tous ses droits sur I’heritage d’Henri
de Genéve, son frere, en vertu de la donation qui
lui en avait été farte par Aliéner, fille d’Henri
(1273, 27 septembre). Renonciation par Alienor
de Genéve, à tous ses droits sur I’hoirie du comte
Henri, son pere, ainsi que sur celle des enfants du
comte Guillaume, en faveur de Guy de Genéve,
évêque de Langres (id.,). Testament d’Am6dee de
Geneve, évêque de Die, par lequel ce prelat institue
comme heritier universel son neveu Aymon, comte
de Genève, (1276, n. st., 21 janvier). Caution passée
par Aymon de Genéve, en faveur de son oncle
Robert, evêque de Genève, pour une somme de
150 livres viennois empruntée par ce dernier à
Humbert de Seyssel (1277, 27 avril). Testament
d’Agnès, comtesse de GenEve (1277, Ier décembre,
copie incomplete et presque illisible). Quittance
passee par Guy de Genéve, éveque de Langres,
en faveur de son fibre Robert, évêque de Genève,
de tous ses droits relatifs aux dots de Béatrice.
et Aliéner, filles du comte Henri leur frere (1278,
13 octobre). Vidimus, par Guy de Genéve, du
contrat de mariage entre Aymon, comte de Genéve,
et Constance, fille aînée de Gaston, vicomte de
Béarn (1279, 6 juillet). Testament d’Aymon, comte
de Genève, (1280, 18 novembre).Vidimus, par l’évêque de Genéve, de Ia remise faite à Amedée, comte
de Genéve, par Béatrice, comtesse de Vienne et
d’dlbon, et son fils Jean Dauphin, de l’hypothèque
jadis concedée au comte Pierre de Savoie, Fntv2
Béatrice, sur les châteaux et terres de EI
Charousse, Ballaison, les Clets, Rue, etc... (1282:
2 juin et 1322,31 janvier). Ordre donné par Beatrice,
comtesse de Vienne, à ses vassaux mouvant du
comte de Genève de prêterpommage au comte
Amédee? en execution du testament du comte Pierre
de Savore (1282, 3 juin). Acceptation par Amedee,
comte de Genève,. de Ia trêve conclue entre le comte
Amédée de Savore et Humbert, dauphin de Vrennois (1285, 3 avril). Renonciation par Marguerite,
iille de feu Rodolphe de Genéve, à tous ses droits
ou pretentions qu’elle tiendrait de lui ou de sa
mère, en faveur de son frère Amedee, à l’occasion
du mariage de ce dernier avec Agnés de Chalon
(1285, 26 mai). Donation par le comte de Genéve
Amédee, en faveur d’Agnès de Chalon, sa future
épouse, de la moitié de ses biens en vrager (1285,
Ier juin). Donation, par Guy de Genéve, tresorier
de Saint-Frambourg de Semis, de sa portron d’héritage, en vue d’assurer la dot et établir le douaire
d’Agnés de Chalon (1285). Ratification, par Gaston,
vicomte de Bearn, des conventions passées entre
Béatrice fille du comte Pierre de Savoie, sa femme,
Jëàn .D’auphin, fils de Béatrice, et le comte de
Geneve, Amédée (1285, 10 septembre). Promesse
faite par Richard de Pontverre de ne pas conclure
de paix avec le comte de Genéve AmédBe sans le
consentement du comte Amédée de Savoie (1285,
19 septembre).
1225, 10 mai - XVIIe a.
1 rouleau et 38 pièces parch., 1 cahier et ‘7 pp.
papier, 32 sceaux.
28
ARCHIVES DE SAVOIE
S A 63. Chartes des comtes de Genève (suite).
Cession par Marguerite, fille de Rodolphe, comte
de Geneve, en faveur du comte Amédee son frére,
de tous ses droits paternels et maternels, en particulier dans le comté de Geneve (1286, 14 mai).
Ratification, par dame Contesson de Geneve, fille
du comte Aymon et femme de Jean de Vienne,
seigneur de Miribel, de l’hommage prête en son
nom par son mari au comte Amedée de Savoie,
pour tous les châteaux et biens que le comte Aymon
et sa femme possedaient en Genevois (1287, le
vendredi avant la Pentecote). Arbitrage des differends surgis entre les comtes de Savoie, de Genève,
Dauphin et la dame de Faucigny, par « la personne
d’Edouard, roy d’Angleterre, de Robert duc de
Bourgogne, de Guillaume archevêque de Vienne
et de Perceval de Lavagne l, chapelain du pape s
(1287, 8 juillet). Sentence arbitrale de Perceval
de Lavagne, à propos de ces différends, avec trois
uidimus du XIV~ siecle, dont l’un de Jean, archevêque de Tarentaise (1351, 25 septembre). Parchemin contenant, à la suite, copie de cinq actes passés
entre les comtes de Savoie et de Genéve (sentence
arbitrale de Perceval de Lavagne (21 novembre
1287), promesse par le comte Amédée de Geneve
d’observer le traite de paix conclu ce même jour
(1287), hommage prêté ar le même au comte de
Savoie (25 janvier 1293P,, compromis menagé par
les arbitres, Guillaume, evêque de Lausanne, et
Aymon du Quart, prévot de la cathédrale de Lyon
(10 décembre 1293), caution donnee par 25 nobles
d’observer l’arbitrage (1297), hommage prêté par
le comte Guillaume de Genève au comte de Savoie
(23 octobre 1308). Promesse, par le comte Amédée
de Genéve, d’observer la paix conclue avec le
comte de Savoie, et vidimus du XIV~ siécle (1287,
22 novembre). Promesse, donnée par le comte
Amedée de Genève, d’observer, sous la caution
de Béatrice de Faucigny et d’Humbert, dauphin‘
de Viennois, la paix conclue avec le comte de Savoie/
(1287, le samedi avant la fête de Ste Catheriné).
Lettre adressée à l’Official de Die par celui de Vienne,
pour le règlement de la dot de Marguerite, fille du
comte de Genéve a (1292, 9 fevrier). Vente par
Pierre de Pontverre, au comte Amedée de Geneve,
de terres sises entre les rivières de Cyers 8 et de Cura4
pour 300 livres de Geneve (1288, 10 mai). Contrat
de mariage entre Aymar ou Adhémar de Poitiers,
comte de Valentinois, et Mar erite, sœur d’Amédée,
comte de Geneve (1288, 1 !Y mai). Sentence arbitrale d’Humbert de Thone et Villars, a propos des
dlfferends surgis entre Béatrice de Faucigny et le
comte Amédée de Genève (1290, 4 février). Assignation aux arbitres Blus pour terminer les différends
entre Béatrice de Savoie et le comte de Genéve
(1290, 5 septembre). Donation, par l’empereur
Rodolphe au comte Amedée de Genève, des fiefs
qui pourraient revenir a l’Empire par la mort
d’Aymon, frére du comte (1291, 3 juin). Privllége
accordé au comte Amedée de Genéve par l’empereur
Rodolphe pour la perception de droits sur les récoltes
et les transports de marchandises, avec Didimus
de 1295 (1291, 3 juin). Accord entre les comtes
de Savoie et de Geneve pour le choix d’arbitres
charges de régler leurs différends (1292, 14 octobre).
Vente par Leone, dame de Gex, au comte de Savoie,
de la maison de la Cluse de Gex, sous divers droits
et obligations (1292). Hommage prête par le comte
Amédée de Genève a Edouard de Savoie, en presence
du comte Amedee de Savoie, son père (1293,
25 janvier). Renonciation par Jeanne, fille du
comte de Genève et femme de Philippe de Vienne,
en faveur de son oncle, le comte Amédee de Geneve,
à tous ses droits sur le comté de Genéve moyennant
200 livres de revenus en viennois (1293, 28 mars).
Sauf-conduit accordé par le comte de Genéve aux
marchands passant par ses terres (1293, 22 septembre). Compromis ménagé par les arbitres Guillaume,
evvêque de Lausanne, et Aymon du Quart, chantre
de l’Église de Lyon, entre les comtes de Gen&e et
de Savoie au sujet de leurs differends (1293
10 decembre). Assignation faite par le comte dé
Genéve en faveur de sa femme Agnes de Chalon
à titre de douaire, de l’usufruit de differents ch&:
teaux du comte (1294, 30 janvier). Nouvelle renonciation de Jeanne de Geneve en faveur de son
oncle, le comte Amédee de Geneve, à tous ses
droits sur le comté, moyennant 200 livres de revenu
sur le château du Vuache (1295, 29 janvier) 1.
Deux qmttances de Leone, dame de Gex (1294 et
1295). Remboursement par Guillaume Guersi au
comte Amédée de Genève de 950 livres de Vienne.
pour solde d’un prêt que lui avaient consentilé
comte et son frère Avmon (1295. 9 nowmhr-1
.-- _----. “,.
Cession par le comte Amedee ‘de Gkéve en faveur
de Philippe de Vienne, époux de sa niéce Jeanne
de Genève, de tous les droits qu’il s’était reserves
sur la maison-forte de Vuache (1296, mai).
1286, 14 mai - 1308, 23 octobre 1
1 rouleau et 32 pp. parch., 38 sceau.
k.
S A 64. Chartes des comtes de Genève (snite).
Ratification par Philippe de Vienne de la renonciation de sa femme, Jeanne de Genéve, a tous
ses droits sur le comté de Genève (1296, mai).
Sentence rendue par Thomas de Conflans, Guillaume d’Aiguebelle, Aymon de Seythenex et Pierre
Bailly sur le différend surgi entre Béatrice de Faucigny et le comte Amedee de Genève a propos de
la montagne de Cenise (1296, 30 août). Transaction
entre Beatrice de Faucigny et Amédée, comte de
Genève, à propos -du territoire contesté des Nanfs
de Rumilly-sous-Cornillon (1296, 8 mai). Cautionnement., donné par 25 vassaux du comte Amédée II
de Geneve, de garantir la paix conclue entre lui et
le comte Amédee V de Savoie (1297, 7 juillet).
Promesse d’Etienne, abbe de St-Claude, de relever
le comte de Genève de la fidéijussion prêtée en son
nom (1297, juillet). Accord conclu entre le comte
de Genéve et Béatrice de Faucigny a propos des
dommages causes aux sujets du comte de Genève
par les gens du Faucigny, et comportant le paiement
parBéatrice d’une indemnite de 600 livres de Genéve
(1301, 24 mars, parch. en partie illisible). Quittance
donnée par Guichard, sire de Beaujeu, au comte
Amédée de Genève, de la moiti8 de la dot de Jeanne
sa femme, fille du comte de Genève (1301,31 mars ).
Ratification par Contesson, fille du comte Aymon de
Genève et femme de Jean de Vienne, a tous ses droits
sur le comté de Genéve (1302 n. st., 12 fevrier).
Extrait du sauf-conduit accordé par le comte de
Genève aux marchands italiens pour le transport
de marchandises sur le territoire du comté (1302,
dimanche de La&re). Promesse par Guy, prieur
de Nantua? de relever le comte Amédée de la ildeijussion pretée pour lui au nom de Jacquemet Gay
de Seyssel (1303, le vendredi apres la Purification).
Quittance, donnée par Rolet d’Arlod au comte
de Genitve, de la somme de 200 livres payees pour
lui par le comte de Vulpillaf (?), fils de Guillaume
Reynard (1303, 30 mars). Hommage prête par
Hugues Dauphm, sire de Faucigny, au comte de
Geneve Amédée (1304, 27 septembre). Transaction
conclue entre Hugues Dau hin, sire de Faucigny,
et le comte Amedée de Gen:ve au sujet du château
contesté de Gaillard (1304, 13 octobre). Testament
du comte de Genéve Amedee II (1306,ll decembre).
Idem, vidimus par l’ofilcial de Genéve. Transaction
ménagée par Jean de Chalon, entre Agnes de Chalon
et son 61s Guillaume, comte de Genève, au sujet
de leurs prétentions reciproques sur le comte de
Genève (1308, 29 mai). Vidimus, par Robert de
Seyssel, de trois actes relatifs a la paix entre les
comtes de Genéve et de Savoie (1321, 4 avril).
Vidimus de la ratification, par le comte de Genéve,
Guillaume, de la paix conclue entre lui et le comte
de Savoie, avec prestation d’hommage pour les
1. Perceval Fieschl, vicaire impérial de Toscane.
2. Cette piece., chronologiquement dkcalde, se raporte au mariage d’Aymar de Poitiers, comte de
t alentinois, avec Marguerite de Genéve, dont le
châteaux et juridiction de Charousse, Alby, Hauteville, La Corbiere, etc... (1308, 26 octobre et 1353,
21 février). Teneur de differents accords subséquents à la paix g&&ale conclue entre les comtes
contrat figure ci-aprés.
3. Le Fier.
4. Le ChBran.
1. Cf. ci-dessus, acte du 28 mars 1293.
ii-
DUCHÉ DE GENEVOIS
,
de Savoie et de ,Gen&ve (1308, 23 octobre). Dixsept quittances données par Marguerite de Geneve,
femme d’Aymar, comte de Valentinois, au comte
de Genéve Guillaume, des paiements qui lui ont
ete faits de sa dot (1309 a 1317). Vente, par Guichard
de Reya, au comte de Genève Guillaume, d’un
revenu annuel de 12 coupes de ble sur le moulin
de Reya (1310, 26 mars). Transaction entre Agnes
de Chalon, comtesse de Genève, et son fils Guillaume,
au sujet de territoires contestés, et caution donnee
a cet accord par Jean, dauphin de Viennois, Edouard,
fils du comte de Savoie, et Guichard, sire de Beaujeu (1311, 16 et 24 février). Vidimus, par Pierre,
evêque de Genéve, de la caution précitée (1312,
mardi après Pâques). Promesse par le comte de
Geneve Guillaume, au comte de Savoie Edouard,
de le relever de la caution prêtee à l’accord qu’il
avait conclu avec Agnès de Chalon, sa mère (1311,
8 mars). Deux testaments du comte de Geneve
Guillaume (1311, 10 avril, et 1315, 6 janvier),
et un extrait daté de 1320, janvier.
1296, mai - 1353, 21 février
1 rouleau et 45 pp. parch., 44 sceaux.
t;
Convention entre Edouard et Aymon de Savoie
et le comte de Geneve Guillaume, pour le partage
de la terre de Faucigny au cas où Hugues Dauphin,
sire de Faucigny, mourrait sans posterité (1312,
21 janvier). Obligation passée par Guillaume,
comte de Genève, en faveur de divers marchands,
de la somme de 120 livres de Genève (1313, 8 juin).
Convention entre le comte de Genève Guillaume
et ses frères Amédée et Hugon, par laquelle ces
derniers s’obligent a observer les dispositions
testamentaires de leur père (1313, 11 juillet). Nomination, par Jean Raymond, citoyen de Lyon, de
procureurs charges de traiter en son nom avec le
comte de Genève (1314, 15 avril). Constitution
de dot, par le comte de Genève Guillaume, en
faveur de sa fille Marguerite, comtesse de Valentinois et Diois (1315,24 février). Quittance donnée par
Jacques AlilCri et son fils André, au comte de
Genève Guillaume, de la somme de 100 livres
(1315, avril). Traité de ligue conclu entre le comte
de Geneve, l’évêque de Bâle et l’évêque de Genève
contre Louis de Savoie, sire de Vaud (1316, avril).
Hommage prêté par le comte de Genéve Gmllaume,
à Jean, dauphin de Viennois, pour tout le comté de
Genève et ses dépendances, et donation par le
dauphin au comte de 15 000 livres tournois, pour
payer ses dettes et dépenses, avec promesse d’aide
réciproque (1316, 16 juin). Cahier de 38 ff. papier
contenant a la suite copie de 7 actes : hommage
prêté par le comte de Genéve au dauphin de Viennois (16 juin 1316, cf. ci-dessus), cession par le roi
de France, administrateur des biens du dauphin
de Viennois son fils, au comte de Geneve, du chateau
de Fallavier (1369, décembre), lettre adressee par
le roi de France au gouverneur du Dauphiné pour
l’exécution de cette cession (28 janvier 1370),
prestation d’hommage par le comte de Genevois
au dauphin de Viennois pour le château de Fallavier
(5 novembre 1370), sentence du duc de Bourgogne
sur les différends surgis entre le comte de Genéve
et le dauphin de Viennois au sujet de droits contestés (17 mai 1389), actes d’intimation de cette
sentence au comte de Genève (30 juin et 4 juillet
1389). Trêve conclue entre Louis, comte de Savoie
et sire de Vaud,, et le comte de GenEve Guillaume
(1317, 21 février). Exhortation du pape Jean
XXII à Louis de Savoie de ne pas rompre la trêve
avec le comte de Geneve (1317, 16 août). Ratillcation par Philippe V, roi de France, de l’accord
conclu entre son fils Guigues VIII, dauphin de
Viennois, et son oncle et tuteur Henri, évêque de
Metz, au sujet des hommages qu’on devait rendre
au dauphin pour ses possessions, et notamment pour
les chateaux tenus en fief par le comte de Genève
(1319, 25 janvier). Lettres de l’auditeur général
du pape Jean XXII à l’évêque de Genève, lui prescrivant de demander au comte de Genève le paiement de 100 livres tournois dues a Aymar de Poitiers,
comte de Valentinois et de Diois (1319, 27 février).
29 .
Obligation passée par Guillaume, comte de Genève,
en faveur de Nicolas de Saint-Germain, chantre de
Genève, pour le prêt de 60 sous gros tournois et
30 livres de Genéve (1319, vendredi aprés Pâques).
Testament du comte de GenEve Guillaume III
(1319,ll avril). Promesse des habitants de Clermont
et de La Roche en Genevois d’observer la convention
signée entre le comte de Genève et le dauphin de
Viennois, et en particulier d’assister ce dernier
en cas de nécessité (1319, 21 mai). Vidimus, par
le conseil résident de Genevois, de la transaction
conclue entre le comte de Genéve Guillaume, tant
pour lui que pour ses hommes liges de Charousse
et de la vallée de Passy et l’abbé de Sixt, au sujet
des montagnes de Sales et d’Anterne, etc... (1319 1434, 4 avril). Promesse de Guillaume, comte de
Geneve, et d’Amédée son frére, de ne pas contrevenir aux dispositions prises par leur mére, Agnes
de Chalon (1320, 2 mars). Trêve ménagée par la
comtesse AgnEs de Chalon et le pape Jean XXII
entre les comtes de Savoie et de Genève, et bref
donne par le pape a ce sujet (1321,14 septembre,
et 14 mai 1322). Ordre d’Edouard, comte de Savoie,
au comte de Geneve Amedée, de prêter serment
à son frére Aymon au cas où lui-même mourrait
sans posterite (1324, 16 mars). Engagement par
la comtesse Agnés de Chalon, tutrice du comte
de Genève Amedee, de payer à Michel de SaintGermain, chantre de Geneve, les 60 sous gros
tournois et 30 livres de Geneve dus par son fils
Guillaume (sous les cautions de Jacques de Montfort
et Perret de La Grange de Bully) (1324, 28 mars).
Renonciation par la comtesse Agnes de Chalon
en faveur du comte de Genève Amédee, son petitfils, Q tous ses droits sur le comté de Geneve et ses
dépendances (1325, 10 avril). Vidimus, par l’officia1
de Genéve, de l’acte précedent (1327). Acceptation,
par la comtesse Agnès de Chalon, de l’assignation
faite en sa faveur par le comte de Geneve Amédee,
de 200 livres de rente annuelle sur les revenus
d’Annecy, Clermont, Desingy et Charousse (1325,
18 juillet). Promesse du comte de Genéve Amédée III d’observer l’ordre, à lui intime par le comte
de Savoie Edouard, de prêter serment a son frere
Aymon, et teneur de cet ordre (1328, 12 mai).
Témoignage rendu par Pierre de Alaya 1, sur l’ordre
d’Amédée, comte de Genève et à la requête du
chatelain de Duin, sur la delimitation des comtés
de Savoie et de Genève (1329, 8 juin). Hommage
prêté par le comte de Genève Amédee au comte
Aymon de Savoie pour toutes les terres qu’il tenait
en fief de lui (1329, 13 novembre). Compromis
conclu entre Amédée, comte de Geneve, et Louis,
comte de Savoie et sire de Vaud, au sujet de leurs
prétentions réciproques (1332, 12 octobre). Transaction entre le comte Amédee de Genève et son
oncle Hugues de Genéve, agissant tant pour lui
que pour sa mère Agnès de Chalon, au sujet de
leurs prétentions réciproques (1333, 5 septembre).
Hommage prêté par Aymonet de Vaud au comte
Amédée de Genève pour les biens qu’il tenait en
fief de lui (1335, 21 juillet). Vidimus (1338) par
Etienne Chevrier, de Chaumont, de 3 actes d’Humbert, dauphin de Viennois et sire de Faucigny :
donation à sa tante Agnès de Chalon, comtesse
de Genève, de 500 florins d’or et d’une rente annuelle
de 300 livres genevoises assignée sur les revenus
de Beaufort (2 mars 1336). ordre au châtelain
de Beaufort de payer cette pension (23 juin 1336),
nouvel ordre au châtelain de Beaufort et au bailli
de Faucigny (11 avril 1337). Alliance conclue
entre Philippe de Valois, roi de France, et le comte
Amédée de Genève, portant donation par Philippe
de 500 livres tournois de rente annuelle, moyennant
promesse par le comte de Genève de se reconnaître
l’homme lige du roi de France et de l’aider contre
tous, excepté contre ceux auxquels il devait hommage (1338, n. st., 20 mars). Obligation passée par
Guichard de Pontverre, en faveur du comte de
Genève, de la somme de 250 livres de Geneve
(1340, 31 mai). Commissions données par le comte
de Savoie et le comte de Geneve aux députés charges
de procéder à la délimitation de leurs comtés respectifs (1342, 17 décembre, 1346, 30 juillet, 1358,
22 décembre). Quittances et actes relatifs à la dot
d’Isabelle de Villars, veuve d’Henri de Bourgogne
(1342 h 1373). Hommage prêté par le comte Amedée
1. de Lalée ?
ARCIIIVES DE SAVOIE
30
de France et son fils Charles, dauphin de Viennois,
d’autre part (1355, 29 avril). Hommage et serment
de fldélite prêtes par le comte de Genève au comte
de Savoie, en suite des ordres successifs du dauphin
(1355, 20 juillet). Ordre du comte Amedée de
Genève à ses officiers de libérer les prisonniers
de guerre sujets du comte Amedee de Savoie,
en application des accords conclus entre eux (1355,
22 juillet).
Vidimus, par Henri, comte de Montbeliard, d’un
diplôme de l’empereur Charles IV, l’instituant
vicaire impérial dans la province de Besançon
et le chargeant de protéger et défendre le comte
AmBdBe de Genève et son comté (1355, 13 septembre et 21 août). Vidimus, par Aymar de Bosson de
La Roche, notaire public a Annecy, d’un privilége
accorde par 1’Empereur Charles IV au comte Amédée
de Geneve et a ses successeurs, portant permission
de faire battre monnaie d’or et d’argent (1358,
23 juillet, et 1355, 21 aout). ,Prorogation de trois
années, accordbe par 1’Empereur Charles IV au
comte Amédée de Genève pour poursuivre son
appel, introduit devant la cour impériale, contre
le roi de France et le dauphin, au sujet des différends surgis entre eux (1355, 21 août). Diplôme de
1’Empereur Charles IV, par lequel il prend sous
sa protection le comté de Geneve et la baronnie
de Faucigny, et annule toutes les conventions
passées entre Charles, dauphin de Viennois, et le
comte Amédée de Genève, au detriment de celuici (1355, 22 août). Citation adressée par Aimeri
Hugues, commissaire apostolique., a l’evêque Alamand de Genève, et autres, qm s’opposaient au
droit du comte de Genève de battre monnaie (1356,
17 septembre). Registre de dépenses de l’hôtel de
Mahaut de Boulogne, comtesse de Genève (la couverture est constituee par une piéce parchemin :
vente, par Perronet, fils de Mermet du Perey, à
Jean Mossiéres de Rumilly, d’hommes liges et de
droits divers, au lieu de Ballia et dans toute la
paroisse de Massingy, SIV~ s.) (1356, decembre,
à 1374, septembre). Cinq actes de 1’Empereur
Charles IV, par lesquels il reçoit le comte de Genève
et ses terres sous sa protection et lui concède divers
privileges (1358, 5 mai). Contrat de mariage entre
Raymond de Baux, prince d’orange, et Jeanne,
fille du comte Amedée de Genève (1358, 12 juillet).
Ratification, par le comte de Savoie, de l’accord
de compromis conclu avec le comte de Geneve au
sujet des différends surgis entre eux (1358,25 juillet).
de Genève au comte de Savoie (1343, 26 juin).
Reconnaissance en faveur du comte de Genève,
passee par Verchius de la Lée, avec prestation
d’hommage (1344, 18 février). Serment de fidélité
prêté au comte de Geneve par Perronet, fils d’Aymon, sire de Rossillon (1345, 17 août). Nomination,
par le comte de Genève Amédee III, de deputés
charges de réclamer en son nom au cardinal de
Bologne et a ses fréres la dot de sa femme Mathilde,
leur sœur (1346, 4 juin). Accord conclu entre les
comtes de Savoie et de Genéve au sujet de la circulation des blés (1346, 15 decembre). Accord conclu
entre les comtes de Savoie et de Genève au sujet
des droits de main-morte (1348, 18 mars). Conventions passees entre Jean II le Bon, roi de France,
son fils aine Charles, dauphin de Viennois, et le
comte de Genève, Amedée III, qui prête hommage
au dauphin, le dispense de prêter lui-même hommage
pour la baronnie de Faucigny, et abandonne tous
ses droits sur le château de Beaufort, le cours de
l’Arve et Châtillon en Faucigny, etc... (1352,
janvier). Interrogatoire de Jean de la Ravoire,
homme du comte de Savoie, auteur d’un attentat
sur la personne d’Hugues, oncle du comte de
Genève (1352, 21 septembre). Copie d’un uidimus,
établi en 1363 par Guillaume de Cran, notaire
d’Annecy, de l’accord conclu entre Jean II le bon,
roi de France, son fils aîné Charles, dauphin de
Viennois, et le comte de Genéve Amédée, au sujet
des hommages que le dauphin et le comte prétendaient mutuellement se devoir. Ordre de Jean II
le Bon, roi de France, au gouverneur du dauphin
et au lieutenant genéral du dauphin, son fils, de
payer au comte de Genève les 10 000 florins qui
lui étaient dus en vertu des conventions precedemment passées avec lui (1353, 24 janvier). Ordre
du même, aux mêmes, de payer au comte de Genève
les interêts des sommes qui lui étaient dues (1353,
24 janvier). Ratification par Aymon, fils du comte
Amédée de Genève, de l’accord conclu en décembre
1352 entre son père d’une part, le roi de France
et son fils, d’autre part (1353, 26 janvier). Dispense
accordée par le pape Innocent VI à B&aud, dauphin
d’Auvergne, pour épouser Yolande, fille du comte
Amédée de Genève.
1312, 21 janvier - 1434, 4 avril
51 pp. parch., 2 cahiers papier, 1 pièce papier,
22 sceaux.
k
1353, 16 juillet - 1374, septembre
28 pp. parch., 1 cahier papier, 11 sceaux.
Acquisition du Faucigny par le comte de Savoie.
Ordre de Jean II le Bon, roi de France, et de son
fils aine Charles, dauphm de Viennois, au comte
Amédée de Genéve, de prêter hommage au comte
de Savoie pour les fiefs du Genevois (1355, n.
st., 11 fevrier). Ordre de Charles, dauphin de
Viennois, a ses seigneurs du Dauphiné, d’assister
le comte de Genève contre ceux qui le molestent
dans ses domaines dauphinois (13.54, 6 juillet).
Ordre de Jean II le Bon, roi de France, au gouverneur du Dauphiné, de faire payer au comte de
Genève tous les arrérages des sommes qui lui étaient
dues en vertu des conventions passées avec lui
(1354, 7 juillet). Vidimus non date, par Antoine
Cagniaci, juge au comte de Genevois, d’un ordre
de Charles, fils du roi de France et dauphin de
Viennois~ a son lieutenant en Dauphine, au bailli
de Faucigny et à tous ses officiers, de defendre le
comte de Genève contre ceux qui le molesteraient
pour avoir prêté hommage au dauphin 1 (1354,
29 août). Ordre du roi de France, Jean le Bon?
et de son fils Charles, dauphin de Viennois, notifie
au comte Amedée de Genéve par le comte Aymar
de Valentinois, d’avoir a prêter le serment de fidélité
au comte de Savoie pour les fiefs de Genevois
infeodes par le dauphin au comte de Savoie en
vertu du traite de paix et d’échange (1355, 19 avril).
Ratification par Aymon, fils du comte Amédée de
Genéve, des conventions précedemment passées
entre son pere, d’une part, et Jean II le Bon, roi
I
1. Cf. l’acte ci dessus, du 6 juillet 1354.
ti,
1
Pro&s entre le comte Amedée de Savoie et le
comte Amédée de Genève, au sujet de la souveraineté pretendue par le comte de Savoie sur le comte
de Genève; entre autres, sentence arbitrale de
l’archevêque de Tarentaise (2 août 1358). Appel
interjeté par le comte de Genéve devant la cour
impériale contre la sentence de l’archevêque de
Genéve (1358, 8 août). Exhortation du comte de
Savoie au comte de Genève pour l’exécution de
l’arbitrage (1358,26 septembre). Convention relative
au mariage d’yolande, fille du comte Amédée de
Geneve, avec Aimeri, vicomte de Narbonne (1358,
10 décembre). Transaction directe entre les comtes
de Savoie et de Genéve pour terminer leur procès
(1358, 21 decembre). Deux quittances, passées par
Aimeri, vicomte de Narbonne, en faveur du comte
de Geneve, des paiements reçus sur la dot de sa
femme Yolande (1359,24 février, et 1361,18 novembre). Contrat de mariage entre Aimeri, vicomte
de Narbonne, et Yolande, fille du comte Amédée
de Geneve : Premiere rédaction en francais (1358,
26 novembre), texte definitif latin (1359, 17 janvier), avec deux vidimus de la version française.
1358, 25 juin - 1361, 18 novembre
2 rouleaux parch., 11
pp. parch., 1 cahier
papier, 2 pp. papier, 2 sceaux.
31
Diplkne de 1’Empereur Charles IV, par lequel il
déclare que le comte de Genève est sujet immhdiat
du Saint-Empire et que son comté, tenu en fief
de I’Empirc, ne dépend que de lui (1360, 6 fkrier,
copie papier, XVI~ s.). Testament d’Amédée III,
comte de Genève (1360, 15 octobre). Renonciation,
par Marie, future épouse de Jean de Chalon, et par
Jeanne, princesse d’orange, à tous leurs droits
sur le comté de Genève et sur l’héritage de leur
mère Mathilde de Bologne (1361, le’ octobre, 2
expéditions de même teneur). Contrat de mariage
entre Jean de Chalon, seigneur d’drlay, et Marie,
fille du comte Amkdée de Genève (1361, 3 octobre).
Donation, par Jean de Chalon, ?+ sa femme Marie
de Genève, d’une somme de 500 florins pour
l’augmentation de son douaire (1361, 5 octobre).
Quittance par Jean de Chalon, en faveur du comte
Amédée de Genbve, d’une somme de 13 000 florins
d’or à valoir sur la dot de Marie sa femme (1361,
5 octobre). Assignation, par Jean de Chalon, à
Marie de Genève sa femme, en remplacement
de son douaire, de l’Ile-sous-Montréal’ et ordre
donné, par le meme, aux officiers de ce lieu d’obéir,
après sa mort, a Marie de Genève (1361, 15 décembre). Donation, par Jean de Chalon, à Marie de
Genève sa femme, du lieu de Vitteaox 8, et ordre,
par le même, aux baillis et châtelains dudit lieu
de remettre à sa femme le château de Vitteaux et
ses dépendances (1361, 15 décembre). Investiture
accordée, par le comte Amédée de Savoie, P Riafri
sone (sic), fille de feu Henri de Disis, des biens et
droits qu’il tenait en fief de lui, avec prestation
d’hommage (1362, 22 mai). Quittance, par Raymond
de Baux, prince d’orange, en faveur du comte
Amédée de Genève, de la somme de 200 florins
d’or 5 valoir sur la dot de Jeanne de Genève sa
femme (1362, 7 août). Contrat de mariage entre
Blanche, fille du comte Amédée de Genéve, et
Hugues de Chalon, seigneur d’Arlay (1363, 21 juin).
Dispense de consanguinité accordée, au nom du
pape Urbain V, par les cardinaux Guy, évêque de
Porto, et Audruin, cardinal-prêtre du titre de
Saint-Marcel, pour le mariage d’Hugues de Chalon
et de Blanche de Genève (1363, 2 juillet). Assignation, par le comte Amédée de Genève, en faveur
de Rodolphe de Chissé, kvêque de Grenoble, de
revenus en Grésivaudan, pour paiement d’une
dette de 200 florins (1363, 25 août). Ordre donné
par Hugues et Louis de Chalon, seigneurs d’Arlay,
au receveur de la saunerie de Salins, de payer a
Marie de Gcnéve la somme de 1100 florins d’or
au titre de son douaire (1363, 9 octobre).
Traité de mariage entre Bertrand de Mercœur,
comte de Clermont et dauphin d’Auvergne, et
Marie, Aile du comte de Genève, veuve en premières
noces de Jean de Chalon (1364, 12 janvier). Quittance donnée par Raymond de Baux, prince d’Orange, au comte Amkdke de Genève, de la somme
de 4000 florins d’or, reçue en acompte de la dot
de sa femme, Jeanne de Genève (1364, 28 février).
Testament d’Hugues de Genève, sire d’Anthon
et dernier fils du comte Amédt?e II (1365, 7 novembre). Trois quittances, passees par Hugues de
Chalon, en faveur du comte Amédée de GenBve,
des sommes reçues en acompte de la dot de Blanche
de Genève, sa femme (1365, 2 septembre, ?I 1369,
17 juin). Procuration donnée par Aymon, fils aîn
du comte Amédée III de Genève, ?I Pierre, bvêque
de Cambrai, Robert de Genève, evêque de Thérouanne I, et Robert de Feins, connftable de France,
en vue de conclure son mariage avec Marguerite,
fille de feu Henri de Vaudémont, sire de Joinville
(1366, 28 mai). Codicille d’Améd&e, comte de
Genéve, ajout8 & son testament du 15 octobre
1360, pour le cas de dé& de ses hkritiers sans
descendance mâle, avec d’autres clauses secondaires
(1367, 18 janvier). Contrat de mariage entre Marie
de Genève, soeur du comte Amedée III, et Humbert
de Villars (1367, 1~’ mars). Testament du comte
de GenEve Aymon III (1367,30 aofit, 2 expéditions).
1360, 6 février - 1369, 17 juin
2 rouleaux parch., 21 pp. parch., 2 cahiers
papier, 16 sceaux.
1. D’épart. de 1’Yonne.
2. Départ. de la (Xe-d’Or.
3. Il s’agit du futur antipape Clément VII.
S A 69. Chlartes des comtes de Genève (suite).
-
Assignation, par Raymond deBaux, prince d’orange,
a Jeanne de Genève, sa femme, du chsteau de Courtedon, au titre de son douaire, en augmentation de
plusieurs autres d&ja assignh (1368, 13 avril).
Vidimus, par l’officia1 de Chambkry, du serment
de fidélité prêt8 par le comte de Genève au comte
de Savoie pour les châteaux et lieux de La Corbi&
re, Hauteville, Cessens, Charousse, Alby, Grésy,
La Bâtie de Grandmont (1399, 2 mai, et 1368,
13 mai). Reconnaissances passées par le comte
de Genève en faveur du comte de Savoie, d’une
part pour les châteaux et lieux précités, d’autre
part pour tous les autres châteaux et lieux du
Genevois mouvant en fief du comte de Savoie
(1368, 13 mai, copies papier conformes, XV~ s.).
Caution donnée par six gentilshommes de la reine
de Naples (dans le texte : Regina Cicilie) afin d’obtenir leur liberté du comte Amédee de Genéve,
sur l’ordre duquel ils avaient été arrêtés à Rumllly
pour des dommages causas par des sujets de la
reine à des gens du comte (1368, 11 dkcembre).
Diplôme de 1’Empereur Charles IV, par lequel ll
dkclare le comte Amédée IV de Genève vassal
immddiat de l’Empire, et comme tel ne devant
l’hommage qu’a 1’Empereur (1369, 6 février, copie
en un cahier papier, datt!e de 1569,19 juin). Diplôme
de 1’Empereur Charles IV, par lequel il déclare
que le comte de Genève ne peut être soumis à un
vicaire impérial, puisque vassal immédiat de I’Empire (1369, 10 février). Diplôme de 1’Empereur
Charles IV, par lequel il révoque tous les vicariats
impériaux que ses prédécesseurs ou lui-même
pourraient avoir accordés sur le comté de Genève
(même date). Diplôme de I’Empereur Charles IV,
par lequel il confirme en faveur du comte Amédke de
Genève le droit de battre monnaie qui avait été
accordé a son pére (même date). Diplôme de l’Empereur Charles IV, par lequel il nomme le comte
Amédée de Genkve et ses descendants comtes
palatins (avec pouvoir de créer des notaires et
juges ordinaires et de légitimer des bâtards) (1369,
22 février). Diplôme de 1’Empereur Charles IV,
par lequel il prkcise que la concession, & Guillaume
de Grandson, du peage d’Auhonne, n’a pas pour
dessein de porter préjudice aux priviléges et libertés
du comte de Genève (136?, 7 juillet). Confirmation,
par la reine Jeanne de Slcile, de l’assignation faite
par Raymond de Baux, prince d’orange, a Jeanne
de Genève sa femme, de diverses sommes pour son
douaire, avec un ordre du chancelier de la reine
Jeanne d’enregistrer cette confirmation (1370,
13 septembre, et 3 décembre). Ordre de la reine
Jeanne de Naples à ses officiers en Provence, de
laisser jouir Jeanne de Genève, princesse d’orange,
des revenus à elle assignés sur diverses terres, à
titre de douaire, par Raymond de Baux, son mari
(1370, 17 septembre). Testament et codicille de
.Jean, comte de Genève, (1370, 21 et 23 septembre).
Quittance de Raymond de Baux, prince d’orange,
au comte Pierre de Genève, son beau-frère, d’une
somme de 100 florins reçue en accompte de la dot
de sa femme, Jeanne de Genève (1371, 25 aof@
Vidimus, par le conseil du duc AmédBe de Savoie,
3 0 de la donation faite par le cardinal Robert de
Genève, avec le consentement de sa mère Mahaut
et du comte Pierre de Genève son frkre, en faveur
de Pierre, bâtard de Genève, et de son fils Thomas,
de la terre et des revenus de Pouilly et d’autres
biens au pays de Vaud, en compensation du vidomnat des Bornes, qui leur avait été légué par le comte
Aymon de Genève (1371, 16 septembre). 20 de la
confirmation, par le comte Pierre de Genève, de
la donation précitée (1381, 24 avril; le uidimus-est
daté du 23 avril 1423). Assignation, par le cardmal
Robert de Genève, sa mère et son frére Pierre,
comte de Genève, de 15 sous de rente annuelle en
faveur de l’hûpital des lépreux de Carouge, en
exécution d’un legs de 15 livres fait a l’hôpital par
le comte Amédée de Genève (1371, 3 décembre, et
1424, 4 novembre). Quittance passée par le recteur
de l’hôpital en faveur du duc Amédée de Savoie,
comte de Genève, de la somme de 15 livres genevois
pour le rachat des 15 sous de rente annuelle octroyés
par l’assignation précitée (1424, 4 novembre).
Assignation, par le cardinal Robert de Genève,
sa mère Mahaut de Boulogne, et son frère Plerre
de Genéve, en faveur de l’abbaye de Sainte-Cathe-
ARCHIVES DE SAVOIE
32
rine, d’une rente annuelle de 6 livres r (1371,
7 décembre). Délai accorde par Amedee VI, comte
de Savoie, au comte Pierre de Genève, pour prêter
les hommages auxquels il était tenu (1373,12 avril).
Pieces relatives au mariage du comte Pierre de
Genéve avec Marguerite de Joinville, comtesse de
Vaudemont (1374, 2 mai, et suiv.). Bulle de dispense
du pape Grégoire XI pour le mariage precédent
(1374, 3 mai). Quittance passée par le comte Pierre
de Geneve en faveur du comte Amédée de Savoie,
d’une somme de 1 500 florins d’or, en acompte
des 7 000 florins que les héritiers de Jacques de
Savoie-Achaïe devaient au comte de Geneve
pour la restitution de la dot de Marie de Geneve,
femme de Philippe de Savoie-Achaïe, fils de
Jacques (1375, 24 mai). Hommage prêté par
le comte Pierre de Genève en faveur du comte
Amédée de Savoie, pour tous les châteaux et juridictions qu’il tenait en fief dans le comte de Geneve
(1375, 27 août, 2 pp. parch., de même teneur).
Donation, par le comte Pierre de Geneve, a Hensemann Dottendorf? son valet de chambre, d’une
somme de 200 florms en récompense de ses services,
et ordre de payer cette somme, donné par Yarchevêque de Narbonne, François de Conzie, procureur
du pape Clement VII, au receveur des revenus du
comte (1376, 15 aout, et 1414, 17 avril). Prestation
d’hommage-lige, par Amédee Danie!, en faveur du
comte Pierre de Genève (1377, 6 mal). Propositions
du Conseil Delphinal sur t< l’appointement = pris
en Avignon au sujet de l’hommage dû au roi de
France, par le comte Pierre de Genève, à cause de
la terre de Theys (1377). Obligation passee par
Pierre, comte de Genève, Jacquemet, bourgeois
d’Annecy, et Aymaret de Bosson, en faveur de
Rodolphe de Chissé, évêque de Grenoble, d’une
somme de 300 francs d’or (1378, 27 octobre).
Quittance donnée par GiIlet Richerdi, seigneur
de Saint-Prejet, en faveur de Pierre, comte de
Genève, d’une somme de 1400 florins d’or (1379,
15 juin). Dispense accordée par le pape Clement VII
a Catherine, fille du comte Amédée de Geneve,
pour se marier avec un parent au troisiéme ou
quatriéme degré (1380, 8 septembre, bulle). Trois
quittances données par Jean de Rossihon, seigneur d’Anjou (diocése de Vienne), en faveur
de Pierre, comte de Geneve (1380, 5 novembre a
1382, 8 avril). Donation, par Charles VI, roi de
France, à Pierre comte de Genève, d’une somme
de 3 000 francs pour I’achat d’une maison à Paris
(1384, 22 février). Reconnaissance passée par le
comte de Genéve, Pierre, en faveur du comte
Amédee VII de Savoie, pour tous les biens qu’il
possède dans le comté de Genéve (1385, 10 août,
2 copies, l’une (1392) de I’Ofikial de Chambéry,
l’autre (XV~ s.) du notaire ducal).
1368, 13 avril - 1424, 4 novembre
39 pp. parch., 3 cahiers papier, 13
pp. papier,
20 sceaux, 1 bulle de plomb.
h
Vidimus, par Auduin Chauveron, garde de la
Prév6té de Paris, de la donation faite par Philippe,
duc de Bourgogne, au comte de Genéve Pierre,
d’une somme de 5 000 francs d’or en augmentation
du fief du château de la Borde de Roilée (1388,
15 juin, et 1386, le= novembre). «Copia Testium
Delphinalium n, soit copie des depositions des
témoins du dauphin dans le procés pendant entre
lui et le comte de Geneve (1387, 1 cahier papier,
30 fol.). Vidimrrs, Etabli par le Parlement de Bour
gogne, de la transaction conclue entre Blanche
de Genève, veuve d’Hugues de Chalon, seigneur
d’ArIay, et le comte Pierre de Geneve, son frére,
d’une part, et Jean de Chalon, htkitier d’Hugues,
d’autre part, a propos de leurs differends sur la
restitution de la dot de Blanche de Genéve (1399,
21 juin, et 1389,3 decembre). Cession, par Rodolphe,
.
1. Au dos de l’acte, une annotation porte que les
6 livres precitées ont etté rachetées par le comte
Janus de Genevois, en vertu d’un- contrat du
15 février 1472.
comte de Gruyere, et son fils, au comte de Savoie
Amédee, du droit qu’il leur avait precedemment
accorde d’aliéner, de leurs revenus mouvant en
fief du comte de Savoie, jusqu’a la somme de 100
livres de Lausanne (1389, 19 decembre).
Succession du comté de Genève.
.
Testament de Pierre, comte de Genéve, avec un
extrait du legs de 2 000 Bcus d’or fait par le comte
a Rolet de Massiez t (1392, 24 mars). Transaction
entre les procureurs du pape Clement VII (Robert
de Geneve), heritier du comte de Geni?ve Pierre,
et Marguerite de Joinville, veuve du comte, au
sujet de sa dot et de son douaire (1392, 10 juin).
Quittance donnée par Marguerite de Joinvilie,
veuve du comte de Genéve Pierre, en faveur du
pape Clement VII, par laquelle elle reconnaît être
satisfaite de ses droits dotaux (1392, 30 juiiiet).
Delai de deux ans accorde par Bonne de Bourbon,
comtesse de Savoie et tutrice du comte de Savoie
Amidée VIII, au pape Clément VII, pour la prestation d’hommage qu’il devait au titre des biens
du comte de Genevois tenus en fief du comte
de Savoie (1394, n. St., 12 mars). Vidimus,
par Jacob Marchand, officia1 de Chambéry (?),
d’un extrait d’émancipation, par Humbert, seigneur
de Thoire et Viilars, en faveur de son fils, avec
assignation de biens a titre d’apanage (1404, 14 janvier, et 1393, 15 mars). Conventions conclues
entre Odon et Humbert de Villars, et Guillaume
de Vienne, mari de Louise de Viiiars, au sujet de
la successron du comté de Genevois (1393, 27 avril).
Donation à cause de mort par le pape Clement VII,
frère et héritier du comte de Genève Pierre, selon
laquelle ii institue comme successeur au comte de
Genève son neveu Humbert de Villars (1393,
19 décembre). Suite de piéces relatives au compromis conclu entre Louis de Savoie, au nom de Blanche
et de Catherine de Genève d’une part, et Guillaume
de Vienne d’autre part, au sujet de leurs revendications réciproques sur le comté de Geneve et les
possessions des comtes Aymon et Pierre (1394,
18 novembre; 6 piéces papier, dont 1 cahier où
sont énumerees les rentes perçues par les comtes
de Geneve dans différentes châtehenies de leur
comté).
1386, ler novembre - 1394,lS novembre
1 rouleau parch., 8 pp. parch., 1 cahier papier,
6 pp. papier, 8 sceaux, plus des fragments.
h
S A 71. Succession du comté de Genève (suite).
Pro&, par-devant le Conseil du comte de Savoie,
entre Humbert de Villars, pretendant au comte
de Genéve, d’une part, et Mahaut de Boulogne,
comtesse de Genéve, Amedée de Savoie-Achaïe,
Blanche de Genève et Jean de Chalon, d’autre part,
au sujet de la succession du comte Pierre de Genéve
(1394-1407). Partie de ce même pro& (1394,
octobre, a 1395, avril, 1 cahier de 19 ff. papier).
Renonciation, par Blanche et Catherine de Genéve,
en faveur d’Humbert de Villars, héritier du comte
Pierre de Geneve, de leurs prétentions sur le comté
de Genève (1394, 2 décembre). Pi&es de controverse sur la validité de la donation, faite en 1316
par le comte de, Genéve Guillaume III au dauphin
Jean II (non date). Obligation passée par Guillaume
de Vienne, en faveur d’Humbert de Vikrs, comte
de Genéve, d’une somme de 4 000 francs d’or (1395,
13 juillet). Compromis d’arbitrage, par-devant
Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, entre Jean
de Chalon et Humbert de ViIlars, au sujet de la
succession du comte Pierre de Genéve (1395,22 juiilet). Transaction entre Blanche et Catherine de
Genéve, d’une part, et Humbert de Villars, successeur présumé du comte Pierre de Genève, au
sujet de leurs prétentions réciproques sur le comte
de Geneve (1395, 2 décembre). Mainlevée accordée
1. L’extrait de legs porte au dos l’acte de rémission
f;o~ legs fart au comte de Savoie le 21 septembre
DUCHÉ DE GENEVOIS
par le comte de Savoie Amédke VIII en faveur
d’Humbert de Villars, comte de GenEve, pour le
château et la ville d’Annecy et pour tout le comté
de Gen&ve, sous la promesse qu’il prête hommage
au comte de Savoie et s’en tienne au jugement
rendu par le Conseil de celui-ci (1395, 7 dkembre).
Vidimus, par I’Offkial de Chambbry, de l’acte
prkédent (1417, 6 juillet). Délai de 4 mois accord6
par le comte de Savoie Amédke à Humbert de
Villars, pour sa prestation d’hommage au titre
du comtk de GenBve (1395, 8 décembre). Ordre
de IlEmpereur Wenceslas & tous les sujets du comte
de GenBve d’obéir a Humbert de Villars, nouveau
comte, en exkution de l’investiture accordke k
ce dernier (1395, 23 décembre). Testament de
Mahaut de Boulogne, comtesse de Genéve (1396,
28 aollt, uidimus du 4 janvier 1399). Procuration
donn6e par Humbert, comte de GenBve, & Pierre
Bonef, ou Booef, pour poursuivre ses pro& (1398,
30 juin).
1394, octobre - 1417, 6 juillet
9 pp. parch., 1 reg. papier, 3 cahiers papier,
3 sceaux.
n
S A 72. Succession du comté de Genhe (suite).
Deux procurations dklivrées par Humbert de Villars, comte de Genkve, B Jacques, sire d’Andelot,
et B Antoine de Saint-Jeoire, pour comparaître
en son nom devant le comte de Savoie et dkfendre
ses droits au comt6 de Genève (1398,s et 25 octobre).
Promesse, donnke par les procureurs du comte
de Genéve, d’observer la sentence que rendrait le
comte de Savoie en son conseil (1398, 10 décembre).
Ordre du comte de Genève a Jacques de Droisy,
châtelain de Clermont, d’aller jurer devant le
comte de Savoie l’observation de l’acte de soumission passé par ses procureurs (1398, 24 dkembre).
Pro&, par-devant le Conseil du comte de Savoie,
au sujet de la dévolution du comtk de Genève,
entre le procureur fiscal du comte AmBdée de
Savoie, son oncle Louis de Savoie et Humbert de
Villars (1398 et 1399). Pro&s, par-devant le Cotiseil
du comte de Savoie, entre le procureur fiscal de ce
dernier et Humbert de Villars, au sujet de leurs
différends sur le comté de Genève (1398, 10 dkembre ? - 1400, 26 avril ?).
1398, 3 octobre - 1400, 26 avril (?)
4 pièces parch., 2 reg. papier.
S A 73. Succession du comté de Genève (suite).
Deux procurations données par le comte de Genève
Humbert de Villars à ses procureurs, pour comparaître en son nom devant le Conseil du comte de
Savoie et défendre ses droits au comté de Genève
(1399, 26 janvier et 16 fkvrier). Pouvoir donné a
Humbert de Villars, comte de Genève, par son
père Humbert, de poursuivre le procès ouvert
devant le Conseil du comte de Savoie contre les
33
prktendants au comté de GenEve (1399, 8 février).
Prolongation, par le comte de Genkve Humbert,
du dklai convenu avec le comte de Savoie AmBdBe
pour la décision de leur pro& (1399, 5 juillet).
Factum abrégk sur les institution et substitution
d’hoirie contenues dans le testament du comte de
Genève AmBdBe III, en date du 25 octobre 1360
(1400). Consultation juridique 1 sur le testament
du comte de Genéve AmBdBe III, touchant les
droits à succession d’Humhert de Villars, s. d.
(1400 ?). AllCgations en droit pour Humbert de
Villars, comte de GenBve, contre le Procureur fiscal
du comte de Savoie (1400). Inféodation, par l’Empereur Wenceslas, à son conseiller Humbert d’Altare,
du comté de GenBve, dévolu & l’Empire par la
mort du comte de Genéve Pierre, malgr6 la possession de fait d’Humbert de Villars (1400, 5 juillet,
copie du dipl6me). Pro&s par-devant le Conserl
du comte de Savoie, entre Blanche de GenBve
et Odon de Villars, comte de Genéve, pour la possession du comt6 (1400). Vidimus, par I’Official de la
Cour de Chambéry, du testament d’Humbert de
Villars, comte de Gen&ve, par lequel il institue
comme hkritier universel son fils posthume, s’il
lui en survenait un, ou & défaut son oncle, Odon
de Villars (1404, 14 janvier, et 1400, 10 mars:
second vidimus, partiel, du 25 octobre 1404).
Donation, par Blanche de Genève, en faveur de
sa soeur Catherine, princesse d’Acha!e, de tous
ses biens, dont clle se réserve seulement l’usufruit
et la somme de 6 000 francs (1400, 22 juillet). Accord
entre Odon de Villars et le comte de Savoie Amédée VIII, par lequel celui-ci renonce & ses droits
sur le comt6 de Genkve, à condition qu’Odon
reconnaisse le tenir en fief de lui, et accepte que
s’il venait & mourir sans enfants, tout le comté
revienne au comte de Savoie (1400, 23 septembre).
Vidimus, par 1’Off~cial de Chambéry, de la transaction conclue & l’arbitrage de Jean de Berry, fils
du roi de France, et de Pierre de Thurey, entre
Odon de Villars et le Procureur fiscal du comte de
Savoie, par lequel Odon cEde le comté de Genéve
au comte de Savoie, moyennant 45 000 francs d’or,
les châteaux et terres de Châteauneuf-en-Valromey
et de LompnBs, et la garantie de ses droits sur les
terres du Dauphin&, du Grésivaudan et du Viennois
(1417, 8 avril, et 1401, 5 août, plus une copie sur
papier). Promesse, par Odon de Villars, de remettre
au comte de Savoie le comté de Genève, dès que
les château et mandement de Châteauneuf et la
somme de 10 000 francs lui auront étk donnés, et
qu’il aura reçu caution pour les 35 000 francs
restants (1401, 30 octobre). Obligation passée par
le comte de Savoie Amédfe en faveur d’0don de
Villars, d’une somme de 39 028 francs d’or pour la
cession du comté de Genéve, et quittance afférente
(1402, 18 avril et 1405, 11 novembre). Ordre du
comte de Savoie Amédée aux habitants de Châteauneuf en Valromey de reconnaître pour leur seigneur
Odon de Villars (1402, 18 avril).
1399, 26 janvier - 1417, 8 avril
1 rouleau parch., 11 pp. parch., 7 cahiers
papier, 17 pp. papier.
1. Au vo du feuillet 6 figure l’annotation suivante :
Fnctum dictatum per Dnminnm Jo. de Fonte cl
concordaturn inter ipsum cI me.
FONDS de Ia PROVINCE de CHABLAIS
S A 74 à 82
S A 74. Province de Chablais. Thonon.
Donation, par Philippe, comte de Savoie et de
Bourgogne, en faveur de Vuiffred de Perrignier,
d’un muids et demi de froment annuel a prendre
sur les moulins de Thonon (1272, le mardi avant
la fête de Sainte-Marie-Madeleine). Liquidation,
entre le duc Amédée VIII et les enfants de Perronet
du Pont, des comptes et excedents de devis des
batisses de Ripaille, Le Lieu, chlteau et couvent
des Augustins de Thonon (1431, 20 decembre).
Différents achats de maisons realisés a Thonon
par le duc Amédée VIII (1433, 1438 et ,l439).
Vente: par le duc Louis de Savoie au pape Fehx V,
son pere, des lieux d’Evian, Féternes, Thonon, les
Allinges, Ballaison, Troches et Hermance, en remboursement de la somme de 77 840 florins qu’il
lui avait empruntée pour la dot de Marguerite de
Savoie, duchesse de Bavière (1445, 3 juin). Déclaration de Charles VII, roi de France, assurant
que la juridiction exercee par le comte de Richemont, connétable de France, et par le prevôt de
1’HBteI royal entre Thonon et Evian, ne doit pas
porter préjudice à la souveraineté du duc (1455,
24 février). Informations relatives aux mauvars
traitements subis par des sujets savoyards ii Morges
et Vevey, a propos d’une dette de la ville de Thonon
envers des particuhers de ces deux villes (1664 à
1670). Projet d’érection d’un nouveau collége
(1475). Mémoire de l’Intendant du Chablais sur
le transport a Genéve des bois situés dans cette
province (1754, 12 octobre).
1266 - 1760
16 pièces parch., 1 cahier et 49 pièces
papier, 2 sceaux.
n
S A 75. Province de Chablais. Fiefs et paroisses : AIinge
(auj. Allinges) et Alliod.
ALINGE. Déclaration de l’abbé et du chapitre
d’hgaune confirmant à Béatrice, veuve d’Henri
d’Aliuge, et a ses enfants Guillaume et Hugues,
une maison-forte sise a Coudrée, qu’ils leur avaient
concédée en alleu (1245, 29 novembre). Donation,
par Guillaume d’Alinge au comte Amédée de
Savoie. de sa maison-forte de Coudrée et réinféodation par le comte (1300: le dimanche aprés la
Saint-Jean-Baptiste). Déhu de six ans concédé
par le comte Aymon de Savoie à Henri d’Alinge,
pour lui prêter hommage et fidélité relatifs aux
fiefs dIAlinge, Evian, Feternes et Coudrée (1340,
9 novembre). Erection de la seigneurie d’Alinge
en comté, par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert
(1570, 3 luin).
ALLIOD. Inféodation, par le duc Louis de Savoie
en faveur de Jean de Compeis, seigneur de Thorens,
du lieu d’Alliod, pour la somme de 10 000 florins
dus par le comte audit Jean a la suite d’une mission
que ce dernier avait faite a Novare afin d’y lever
des gens d’armes appelés a servir dans la guerre
du Piémont (1457, 21 mars), et faculté de rachat
concédée le lendemain par Jean de Compeis au duc.
1245 - 1570
18 pièces parch., 4 pièces papier,
2 sceaux.
SA 76. Province de Chablais. Fiefs et paroisses (suite) :
Avuhy à Compeis.
Liste des fiefs ou localités : AvuUy 1, Ballaison,
Bellevaux, Bessinges, Besonens (?), Bossens, Brens,
Cervens, Chillon (en pays de Vaud), Collonges 2,
Compeis et Corsier.
AVULLY. Titres de cette seigneurie, de son investiture, par le comte Amedée de Genéve, a Pierre
d’Avully (1333, 14 décembre), jusqu’a sa vente
ar Jacquemette de Boëge, veuve de Jacques de
fi ovorée, au duc Louis de Savoie (1441, 29 juillet),
4 piéces.
BALLAISON. Diverses obligations et reconnaissances passées en faveur du comte de Geneve;
donation et infeodation, par Ie comte Amedée de
Genève, en faveur de Guillaume de Châtillon,
seigneur de Larringes, de tous les biens qu’il avait
acquis de Jacquemette, fille de Gérard de Compeis,
et de Catherine sa fille, dans les paroisses de Corsinges, Compeis, Meinier, ainsi que dans les seigneuries
de Ballaison et Château-Gaillard (1342 à 1343).
Reconnaissance passée par Jean de Montfort en
faveur du comte de Genève (1345, ler avril). Dédaration du comte Pierre de Genève, selon laquelle
le tiers des condamnations du mandement de
Ballaison appartient a Pierre, seigneur de Langin,
comme vidomne de ce mandement (1375, 6 novembre): lettre du même comte a propos de ce droit
(1382, 7 mars), et déclaration du Conseil du pape
Clément VII, comme comte de Genéve, au même
propos (1393, 17 décembre). Investiture accordée
par le duc Louis de Savoie a Michel, Claude, Jean
et Antoine, fils de Jean de Ballaison, et à Guy et
Françoise, s feu Antoine de Baleison n, de divers
biens sis dans ce mandement, a Saxe1 et dans les
mandements des Bornes et de Rumilly-en-Albanais,
en particulier de la maison-forte de Ballaison (1447,
24 juin). Pro&s entre le procureur fiscal de Savoie
et la dame Jeanne d’Avully, au sujet des fiefs, cens
et servis que celle. ci possédait dans le mandement
de Ballaison, et qui furent reconnus caducs (1413,
29 novembre). Carte du chemin projeté de Ballaison
à Boisy (xvrrre siécle).
BESSONENS. Copie de la reconnaissance passee
par Jean du Saix en faveur du duc de Bourbon,
pour les maisons-fortes de Bessonens et de Collonges
(1442, 16 février).
BRENS. Reconnaissance passee par Richard,
seigneur de Pontverre, et par Guillaume son oncle,
pour la maison-forte de Brens (1311).
\
1274 - 1770
46 pièces parchemin, 2 cahiers et 8 pièces
papier, dont une carte, 3 sceaux.
n
.
1. Une nièce concernant la Vallee d’Aulps est
classée dans la liasse SA 80.
2. Collonges en pays de Gex, classe ici par erreur.
PROVINCE DE CHABLAIS
S A 77. Province de Chablais. Fiefs et paroisses : Corsinge
à Gaillard.
Liste des fiefs et localités : Corsinge, Commugny
(Vaud), Cursins, Douvaine, Le Bois (maison-forte),
Entremont (Valais), Evian, Fessy, Féternes et
Gaillard.
DOUVAINE. Fidélité prêtée par Pierre et Guill+me
Frcmconis, citoyens de Lausanne, au comte Phdlppe
de Savoie, qui leur cEde en récompense toufe 1~
terre qu’il posskdait prPs de Douvaine (1282, jeudi
apr&s la quinzaine de Pentecate). Pikces concernant
‘3” 4C~f$rie du Saint-Esprit (1349 a 1429, nos
t>
.
EVIAN. Cession faite par Agathe, veuve de Damas
d’Evian, et par Perrette, sa fille, en faveur de
Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, du
clos situé au-dessus du château d’Evian et d’autres
biens spécifiés (1268, novembre). Mise en possession
de la métralie d’Evian en faveur de Rodolphe,
mCtra1 de Larringes (1271, le jeudi aprc5s l’Annonciation). Vente par Guillaume de Gando, en faveur
de Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne,
de vignes Situ&es n au clos d’Evian D (1272, 26 août).
Vente par Perret de Gegrwa et Getilon d’Evian,
sa femme, en faveur de Philippe de Savoie, comte
de Bourgogne, de la c queste u du lac, depuis l’église
d’Evian jusqu’au lieu-dit Locons (Locum) (1275,
décembre). Constitution de Jacques, seigneur bu
Quart, comme bailli du Chablals e t Genevois,
châtelain d’Evian et de Féternes (1306, jeudi aprés
Pâques). Vente, par le comte Amédée de Savoie,
en faveur du prév6t de Montjoux, Hugues des Arces,
de la juridiction d’Evian et de divers biens, pour
le prix de 7 000 écus d’or, a compter des 45 000
francs d’or que le comte devait à Odon de Vdlars
pour la cession du comté de Genève (1402, 23 mai).
GAILLARD. Réquisition faite par le dauphin
de Vienne auprés du Conseil du comte de ,Savoie
pour obtenir réparation des dommages causes dans
le mandement de Gaillard et au château de Genève
par les gens du comte (1319, 12 juillet). Assignation
par l’kvêque et le comte de Genéve, en faveur
d’Etienne de Compeis, sacristain de l’église de
Genéve, des revenus de la seigneurie de Gaijlard
jusqu’à ce qu’il soit entièrement satisfait des depenses qu’il a engaghes pour les réparations du chateau
de ce lieu (1320, 18 mars). Inféodation du mandement de Gaillard en faveur d’Aymon de Clermont,
seigneur de Hauterive (1365, 18 décembre). Remise
du château et du mandement de Gaillard et du
péage ‘d’Arve, a titre d’hypothéque, en faveur de
Girard de Ternier (10 pieces, 1393 à 1396).
1224 - 1770
57 pièces parch., 24 pièces papier, 10 sceaux
(seuls ont été recensés les sceaux en bon état).
S A 78. Province de Chablais. Fiefs et paroisses (suite) :
Hermance à Margencel.
Liste des localités : Hermance, Langin, La Rochette
(maison-forte), Larriuges, Lullin, Lydes, Margencel.
HERMANCE. Reconnaissance et hommage d’Humbert de Villars pour les châteaux et lieux d’Hermance et de Commugny (1271). Vente par André
Guerra, citoyen de Genève, en faveur du comte
Amédée de Savoie, de la gabelle du vin (1390,
7 juin). Reconnaissance Pass&e par Guigues de
Ballaison, seigneur de Beauregard, en faveur du
duc de Savoie, pour les biens qn’il posséde a cause
du château d’Hermance (1470, 4 mai). Dénombrement des rentes possédées par dame Claude-Antoine
d’Avanchy, usufructuaire des seigneuries d’Hermance et de Ballaison, en indivision avec les Nes
de Challes (1542, 18 juillet).
LANGIN. Donations, investitures, reconnaissances,
etc... (1280,. 29 avril, a 1472, 8 août). Avis en droit
sur le proces pendant entre le comte de Genkve
Amédke (III ?) et Pierre, seigneur de Langin
(xwe siècle).
35
LULLIN. Reconnaissance passée par Nicolas de
Compeis pour * le châtelard de Saint-Oyend U,
situé pr&s du chemin qui va de Lullin g Sillens
(1304, 27 dkembre). Titres de la famille de Fernex,
seigneur de Langin (1353,14 mars, a 1429,16 mal) 1.
1248 - 1542
2 sceaux.
kS A 79. Province de Chablais. Fiefs et paroisses (suite) :
Maxilly à Monthiol.
Liste des localités : Maxilly (et Saint-Paul), Massongy, Mégevette, Messery, Montfort, Monthiol.
MAXILLY. Titres de la famille de Blonay, seigneur
de Saint-Paul et de Maxilly (1267, 29 mars, a 1554,
25 octobre). Notamment : limites de la juridiction
de Blonay (1330, le’ novembre); vente, par JeanFrançois de Blonay, au duc Charles de Savoie,
du lieu de Maxilly, avec rétrocession de l’usufrmt
par le duc (1514, 5 et 9 avril) ; rétrocession ce cette
vente, par le duc Charles, en faveur de Michel de
Blonay, fils du précédent (1528, 16 juin).
MÊGEVETTE. Déclaration du comte AmédBe
de Savoie, portant que la vallée et la paroisse de
Mkgevette, posskdées p a r l ’ a b b é d’Aulps, s o n t
du ressort de la châtellenie des Allinges et de Thonon, bien qu’elles fussent membres anciennement de
celle de Faucigny-Châtillon (1374, 14 mars).
1267 - 1554
2 sceaux.
S A 80. Province de Chablais. Fiefs et paroisses (suite) :
Nernier à Yvoire.
Liste des localités : Nernier, Neuvecelle, Orsier
(sic) et Saint-Brancher 2, Reyvroz, Saint-Didier,
Servette, Saint-Maurice 3, Thollon, Troches, Vallonet, Vallée d’Aulps, Visentier (TTesancy, auj. dans
le canton de Genève ?), Vezié (?), Ville-la-Grand,
Yvoire.
NERNIER. Vente par la dame LConette de Gex,
en faveur de Béatrice de Faucigny, dauphine, du
fief et château de Nernier (1277, 4 février); recpnnaissance passke par François, seigneur de Nermer,
en faveur d’Amédée de Villars, seigneur d’Aubonne,
pour tout ce qu’il possédait en fief dans le Val
d’Illiez (1302, le lendemain de la Trinité) ; testaments de Gérard, seigneur de Nernier, de la Val
d’llliez et de Corsinge (1426, 15 mars, et 14.27,
21 août); réunion au domaine ducal de Nermer,
Saint-Alban et Versoix (1489,14 octobre).
REYVROZ. Vente par le duc Charles de Savoie,
en faveur d’Aymon de Genève., seigneur de Lullin,
des hommes, revenus et juridictions des parolsses
de Reyvroz et Vailly (1531, 16 décembre).
SAINT - MAURICE - EN - VALAIS. Diminution,
concédée par le comte Philippe de Savoie, en faveur
des marchands milanais? des tarifs des péages de
Saint-Maurice-en-Chablals et de Villeneuve en
Viennois (1276, 22 novembre).
TROCHES. Inféodation, par le comte Amédke
de Gencve, en faveur de Girard de Ternier, de la
maison-forte de Troches (1354, 6 septembre) ; vente
par Marquet et Hugonet Thorens de cette maisonforte au duc Amédée de Savoie (1429, 21 octobre).
1. Cf. Armorinl et Nobiliaire de Savoie, art. Fernay
ou Fernrx.
2. Il s’agit d’orsières, en Valais, et de Sembrancher,
dans la même province.
3. Aujourd’hui en Valais.
ARCHIVES DE SAVOIE
36
VALLONET. Concession, par le duc de Savoie
Charles-Emmanuel, en faveur de son horloger
Antoine Poncellin, d’une pension de 400 écus d’or
a percevoir sur les revenus du membre de Vallonet
en Chablais (1581, 6 mai).
YVOIRE. Echange, entre le comte Amédée de
Savoie et les fils d’Anselme d’Yvoire, de la marsonp9r;oodte, ce heu, et de celle de la Chapelle (1306,
1258 - 1620
3 rouleaux et 28 pièces parchemin,
1 cahier et sept pièces papier,
3 sceaux.
n
S A 81. Province de Chablais. Divers (Thonon et Evian) 1 :
placet présenté par la ville de Thonon pour obtenir la
eontirmation de ses privilèges, voirie, requête de
la ville d’Evian en vue d’obtenir le rétablissement
du tribunal.
1742 - 1790
3 cahiers et 96 pièces papier.
h,
1. Les liasses SA 81 et 82 correspondent aux deux
Mazzi d’ildditione du classement des Archives
de Turin, formes, comme l’indiquait leur nom,
de documents disparates, hors inventaire. On a
preferé, pour eviter de denaturer le classement,
ne pas intégrer ces pieces a leur place logique dans
les liasses precedentes, et les maintenir en l’état
consacre par l’usage.
S A 82. Idem. : Note des besoins particuliers à la province
de Chablais (1834) : localités de Thonon, Armoy,
Ballaison, Bellevaux, Le Biot, Bonnevaux, Compeis,
Coudrée, Evian, Filly, GaiIlard, Langin, Hermance,
Reyvroz, Saint-Jean-d’Aulps, Seytroux, Troches.
THONON. Albergement de deux moulins à la
ville de Thonon, par le prince Louis de Savoie
(1437, 16 decembre) ; rôle de la noblesse du Chablais
pour Thonon et Evian (1689); tannerie installée
par la Maison des Arts (1758-1759); rachat du
marquisat de Corsinge (1769, octobre); chemin du
pont de la Dranse (1785).
ARMOY. Affranchissement (1775, 23 avril).
BELLEVAUX. Agrement de l’Intendant Général
de Savoie et de l’Intendant General des Gabelles
au projet d’une foire annuelle le 9 octobre (1784,
4 et 11 septembre).
LE BIOT. Marché du samedi (1790).
BONNEVAUX. Erection en communame distincte
de Vacheresse (1835, 25 avril).
COUDRÉE. Testament de Pierre d’Alinge, seigneur
de Coudr%e (1539).
EVIAN. Copie de privilèges accordes à la Ville
par le duc Emmanuel-Philibert de Savoie (1569,
3 octobre).
FILLY. Occupation bernoise (1547-1548, 5 pieces).
REYVROZ, LA VERNAZ ET LA FORCLAZ.
Reparations aux Eglises, clochers et presbyteres
(1774).
SEYTROUX. Erection en communaute
du Biot (1837, 11 novembre).
distincte
1310 - 1837
13 pièces parch., 2 cahiers et
48 pièces papier, dont un plan,
1 sceau.
FONDS de Ia BARONNIE de FAUCIGNY
S A 83 à 94
S A 83. Baronnie de Faucigny. Généralités.
Informations prises à l’instance de Pierre, comte
de Savoie, et d’Agnés sa femme, fille d’Aymon,
seigneur de Faucigny, sur la renonciatron faite
par Beatrice de Faucrgny, sa sœur, dame de Thoire
et Villars, a tous ses droits paternels (1255, octobre).
Affaire de la succession d’Aymon de Faucigny
(1268 à 1271, nos 8 a 15) : notamment le compromis
conclu entre Béatrice de Thoire et Villars et Philippe,
comte de Savoie et Bourgogne, pour terminer leurs
diffërends à ce propos (1269, le jeudi apres l’octave
de la Purification), et la sentence arbitrale du
3 août 1271. Quittance passee par plusieurs mar’ chands drapiers en faveur de Beatrice, dame de
Faucigny (1291, le lundi aprés l’Assomption).
Donation faite par la dame Beatrice a Amédée
comte de Savoie, son cousin, de tous les droits qui
lui appartenaient au dela du lac Léman? de Seyssel
a Fribourg, en Allemagne (1294, le Jeudi aprés
l’octave de Pâques). Procès entre Humbert, dauphin
de Viennois, et Beatrice de Faucigny, à propos de
marchands de Genève et d’Ast (sic) capturés avec
leurs marchandises par le châtelain de Colombier
(1302, 1” avril). Déclaration de Marguerite, prieure
de Mélan, d’avoir reçu en dépôt cinq douzaines
de cuillers d’argent de Beatrice, dauphine et dame
de Faucigny (1308, mars). Serment de fidellit
prêté par Hugues, dauphin et seigneur de Faucigny,
au comte Amedée de Savoie : cet acte fut passe
en l’eglise de Bonnevllle, lors du mariage dudit
dauphin avec Marie de Savoie, fille du comte Amedée
(1309,s septembre).
1247 - 1309
81 pièces parch., 6 piècy7 fc;p$,
.
k
S A 84. Idem (suite).
Donation, par Henri, roi des Romains., de plusieurs
péages faucignerands à Hugues, dauphm de Viennois
et baron de Faucigny (1312, 16 février). Investiture accordée par le comte Amedee de Savoie,
comme seigneur de Faucigny. en faveur de Guichard
de Pontverre, et en exécution du traité d’echange
conclu avec le Dauphin, des biens feodaux qu’il
possédait dans la baronnie de Faucigny (1355,
22 juillet). Obligation passée par Charles II, roi
de France, au comte Amédée de Savoie, de la somme
de 50 000 florins d’or, en satisfaction des depens
et dommages supportés par le dit comte pour
obtenir la possession de la baronnie (1365, 16 avril ;
vidimus de 1436 Etabli par I’Ofhcial de Chambéry).
Procuration de Jacques Picot, bourgeois de GenPve,
pour rendre compte a la Chambre de Savoie de
son exaction du subside de la nouvelle draperie
etablie au bailliage de Faucigny (1424, 21 ffvrier).
Transaction entre Louis, dauphin de Vienne, et
le duc Louis de Savoie, 6 propos du traite d’échange
de 1355 (1445, 3 avril). Reconnaissances passees
par les nobles possedant des arriére-fiefs en Faucigny
(1457-1545). Négociation entre les deputés du duc
de Genevois et les seigneurs du Valais, au sujet des
Faucignerans expatries dans cette province :
correspondance et divers rôles d’bmigres (16001616). Etat des dettes des paroisses du Faucigny
(1728). Mémoires, extraits des archives de l’abbaye
de Sixt, pour servir à l’histoire de la Maison de
Faucigny (s.d., XV!I~~ siecle). Donation, par Agnes
$shâpacrgny, a Prerre de Savore son époux, du
e t m a n d e m e n t d e Fauagny ( 1 2 6 2 ,
16 novembre).
1312 - XVIIIe 6.
23 parch., 100 pièces papier,
I registre et 2 cah. papier,
9 sceaux.
kS A 85. Baronnie de Faucigny (suite). Fiefs et paroisses :
d’Armemasse à Bonneville inclus.
Liste des fiefs ou localités : Annemasse, Arenthon,
Arthaz, Ayse, Bellecombe, Boëge, Bonne, Bonneville.
ANNEMASSE. Echange entre Aymon (du Quart),
évêque de Genéve, et Hugues Dauphin, seigneur
de Faucigny, par lequel l’évêque cede Annemasse
et reçoit Bregnie (1309, 25 juin).
BONNEVILLE. Vente, par Hugues, dauphin de
Vienne et baron de Faucigny, en faveur de Pierre
de Faucigny, évêque de Genéve, et de Jacques
son frere, prévôt de cette ville, d’une vigne de
500 fossorées, appelé Bois d’Yot (1341, 11 avril).
Vente, par Pierre et Aymon de Chignin, en faveur
d’Ans Agmueas, marchand de Genève, de la moitié
du Pre de Prrssier (1449, 30 avril). Criées pour
les réparations du chflteau de Bonneville (1533).
9 Mémoire touchant la Bonneville, qui en donne
une juste connaissance D (1709, 7 mars).
1262 - 1742
17 pièces papiers, 4 sceaux.
S A 86. Baronnie de Faucigny (suite). Boringe à Charousse.
Liste des fiefs ou localités : Boringe et Pont de
Boringe, Le Bouchet, Brison, Chamonix, Charousse
et Passy.
B O R I N G E . Retrocession, p a r Mermet, f i l s d e
Guillaume, seigneur de Coniignon, de la forteresse
de Boringe, moyennant la restitution de 100 livres
de Geneve, plus 30 autres livres payées par lui
pour les reparations faites a ce château (1296,
3 avril). Echange entre Hugues Dauphin, seigneur
de Faucigny, et Humbert de Cholay, du château
du Pont de Boringe, y compris le peage dudit
château (1319, 4 mai et 1320, 12 juin, deux copies
du XVI~ siecle).
BRISON. Vente, par Louis de Verbouz, en faveur
de Janus de Savoie,. comte de Genéve et baron de
Faucigny, de sa luridiction sur Brison (1472,
14 février).
CHAMONIX. Affranchissement des communautes
de Chamonix et de Vallorcine (1753-1757).
5
38
ARCHIVES DE SAVOIE
CHAROUSSE. Sentence arbitrale prononcée par
Thomas de Menthon et Geoffroi de Grandmont
sur les différends surgis entre Pierre de Savoie
et Raoul, comte de Genéve, à propos des frais de
reparations effectuées par le premier au château
de Charousse (1260, mercredi avant la Pentecote).
Reconnaissance passée par Nicod de Montfort, en
faveur d’Amédée, comte de Geneve, de tout ce
qu’il possede en fief dans le mandement de Charousse
(1345,24 avril). Reconnaissance passee par d!Férents
particuliers, a propos de biens feodaux qu 11s pas:
sedent dans le mandement de Charousse, et qm
relèvent du comte de Genéve (1351, 5 juin). Note
des lods dus par les particuliers du mandement de
Charousse au comte de Genevois, « pour regard des
ventes et permutations faites des isles et communs D
de ce mandement (XVI~ s.). Procédures d:Alexandre
de Bottolier, seigneur de Dingy et fermrer du duc
de Genevois dans son mandement de Charousse,
pour contraindre les communiers de Salvan, en
Valais a acquitter certaine quantité de poivre,
dont ils P&endaient être exempts (1573-1575).
1260 - 1757
16 pièces parch., 2 cahiers et 34
pièces papier, 3 sceaux, dont un,
plaqué, de Marguerite d’Autriche.
S A 87. Baronnie de Faucigny (suite) : Châtelet de Crédoz.
Patentes de Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie,
constituant Georges de Marlioz son châtelain du
Châtelet de Crédoz (1387, 8 avril). Inféodation par
le duc Louis de Savoie, à Jean de Clause, du Chateau
et mandement de Crédoz, pour le prix de 4377 écus
d’or et revente de ce fief, par les héritiers du même
Jean à Philippe de Savoie, comte de Genevois et
barofi de Faucigny (1437, 3 décembre - 1441,
28 janvier). Contrats d’acquisitions faîtes par *les
frères Sautier, de Morlenges, village de la paroisse
de Re@nier, de divers biens situés dans cette
paroisse et relevant du mandement de Credoz
(1511 a 1540).
1288 - 1619
29 pièces papier, 3 sceaux.
88. a~mi;de Faucigny (suite) : Châtillon (sur CIuses)
.
Liste des’&& ou localités : Châtillon, Chavarosse
(moulin sis, en réalité, près du pont de Serrasson,
SUT les Usses, en Genevois, et classé par erreur
:n Faucigny), Chissé, Cluses, Combloux, Concrse
[faubourg de Thonon, classé par erreur en Faucrgny),
Contamine (en pays de Vaud, id.), Les Contammes,
Cordon, Cornier, La Côte-d’Hyot, Couvette, Crusinges, Flérier, Flumet.
CHATILLON. Vente par Guy, doyen de Saint-Andre
en Savoie, et par Berlion d’bmeysin, son frère,. à
Béatrice, dame de Faucigny, de tous leurs droits
hérités de Pierre, seigneur de Gresy, dans les
mandements de Faucigny, Bonne, Burdignin, Châtiion, comme de tout ce qu’ils possédaient dans la
baronnie de Faucigny et en Genevois (1271,
23 mars). Fidélites passees en faveur du comte
Guillaume de Genève :
l3 m-r;. Perronet, fils de Thibaut de Conzie (1318,
2 - par Pierre à feu Nicod de Châtillon (id., 17 juin).
Inféodation par le dauphin Humbert, en faveur de
Beatrice de Vienne, dame d’ArIay, sa tante, des
châteaux et lieux de Châtillon, Lullin, Montforchier,
du village et mandement de Cluses (1345, 2 ao?t).
Cession, par Jean de Chalon, sire d’Arlay et prmce
d’orange, de tous droits pouvant lui appartenu,
contre le dauphin Humbert, sur les châteaux
précités, en particulier celui de Châtillon, (1406,
13 janvrer).
CLUSES. Reconnaissance, par Jacques de VillarAymon, en faveur de Béatrice de Faucigny, de
tous les biens qu’il possédait a C&es, Flumet
et Montjoie (1287, 25 novembre). Vidimus, daté
de 1291, de l’obligation passée par Bonne de Gex
et ses enfants, fils de Simon, en faveur de Béatrice
de Faucigny, de 6 000 livres de Vienne a elle dues,
avec cession a titre d’hypothèque des châteaux de
Versoix et Cluses, et du fief du château de Châtillon
LES CONTAMINES. Requêtes en vue de la desunion, au spirituel puis au temporel, avec SaintNicolas-de-Veroce (1750-1769).
CORDON. Investiture accordée par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, en faveur de Pierre de
Cordon, des biens féodaux par lui possedées (1392,
le’ octobre).
CRUSINGES. Investiture, par le comte Amédee
de Savoie, en faveur de Louis de Bardonenche,
de sa maison-forte de Crusinges (1384, 22 février) ;
id., par le duc Louis, en faveur d’hntome de Bardonenche (1447, 8 juillet).
FLUMET. Transaction entre Ame de Villette,
prieur de Megeve, et Lancelot d’Avalon, châtelain
de Flumet pour le compte d’Hugues Dauphin,
seigneur de Faucigny, au sujet d’alpages et montagnes sis supra lu Crouoh (Crest-Voland ?)
(1309, 15 juillet). Requête de la communauté de
Flumet en vue d’obtenir la confirmation de ses
privilèges (1752).
1259 - 1769
31 pièces parch., 1 cahier et
S A 89. Baronnie de Faucigny (suite) : La Giettaz à Montjoie.
Liste des fiefs ou localités : La Giettaz, La Pierre
(château du Graisivaudan appartenant aux comtes
de Genève), La Ravoire (ou Rovorée, fief du BasChablais), La Tour, Lois (Loëx ?), Lucinge, Magland,
Megève, Mieussy, Montfort (en Dauphiné, près de
Grolles), Monthoux, Montjoie, Montpascal, Morillon.
LA GIETTAZ. Informations pour justifier les
misères de la paroisse de La Giettaz, avec divers
états, dont un des expatriés (1715-1716).
ROVORÉE. Inféodation, par Béatrice de Faucigny,
en faveur de Guillaume de Rovoree, du château
et mandement de ce lieu (1270, 10 mai).
,
LUCINGE. Transaction entre Béatrice de Faucigny et Aliénor, femme de Guillaume de Lucinge,
et ses enfants Humbert et Aymon (1276, 8 mars).
Investiture accordée par le comte Ameùée de
Genève en faveur d’Humbert, fils de Jacques de
Lucinge, des biens que ce dernier possédait mouvant du fief comtal(l334,20 novembre).
MIEUSSY. Procédures du Procureur fiscal du
duc apanagé de Genevois contre Claude Urbain
de Bellegarde, appelant d’une sentence portant
réunion à cet apanage de la juridiction de Mieussy
(1577-1586).
MONTHOUX. Trois actes de vente successifs
(1398, 14 février; 1430, 26 octobre; 1437, 7 août),
les deux derniers concernant le château et ilef de
Monthoux, finalement achetés par le duc de Savoie
Amédée VIII.
MONTJOIE. Nomination, par le duc Louis de
Savoie,. de Claude Via1 comme vice-châtelain de
Montjoie à la place de Rodolphe d’Alinge, seigneur
de Coudrée (1448,4 novembre).
1250 - 1769
3 4 pièces parch., 2 cahiers et
BARONNIE DE FAUCIGNY
; A 90. Baronnie de Faucigny
-..,(suite) : Mont-Saxonnex à
Re$nier.
Liste des fiefs ou localités : Mont-Saxonnex, Musses
(maison-forte du mandement, de Châtillon-sur-Cluses), Onnion, Passy, Pollinge, Pont-Saint-Martin
(Sa&Mart&sur-Ake),
Reignier.
MONT-SAXONNEX. Vente faite par Raymond
de Lucinge a Béatrice, dame de Faucigny? de
divers hommes, cens, usages, droits et biens situés
au Mont-Saxonnex (1294, 10 février). Assignation
faite par le cardinal Robert de Genève, en faveur
d’Hudriot de Divonne et de Beatrice, sa femme,
d’un cens en blé sur ses revenus du Mont-Saxonnex,
en execution de Ia dot promise par sa soeur, Marie
de Genétre, dame de Rossillon (1371, 21 septembre).
Informations prisez au sujet du cours du torrent
du.Bronze, et des a artifices 9 susceptibles d’y être
. construits (1536).
MUSSES. Investiture accordée par le duc de
Savoie Amédée VIII a Pierre de Vosérier (1433,
11 novembre).
PASSY. Eboulement de la montagne dite des Lacs,
sur le territoire de Plaine-Joux (état des biens-fonds
endommages, rapport du médecin Donati (1751).
REIGNIER. Contrats d’acquisitions faites par
Sébastien Sautier et ses freres (1513 à 1524).
39
S A 92. Baronnie de Faucigny (suite) : Taninges à Vésignier.
Liste des fiefs ou localités : Taninges, Thyez 1,
L
‘Vallée de Certoux, près Châtillon (vallée du Gifl%e),
Ver (?), Vésignier 8, Ungié 8.
TANINGES. Rachat de la terre et fief de Taninges,
soit Fleyrier et les fiefs du Saix (1754).
THYEZ. Reconnaissance, par Guillaume Amidouz,
religieux bénédictin, en faveur du comte Amedée
de Savoie, de divers biens sis dans cette paroisse
(1387, 12 novembre).
OGNY. Revente, par le chapitre de Genéve, des
dimes d’Ogny en faveur d’Hugues Dauphin, seigneur
de Faucigny (1309, 18 juillet).
1257 - 1767
3 sceaux.
hS A 93. Baronnie de Faucigny : rapports, projets et mémoires 4.
1294 - 1751
Memoire, lettre et projet (ce dernier du Conseiller
d’Etat et Trésorier général de la République de
Geneve) pour rendre l’Arve navigable (1770 et
1771). Tableau statistique de la province (1789).
Mémoires de l’Intendant Ressano di Fenile sur
la situation statistique et administrative du Faucigny (1816).
S A 91. Baronnie de Faucigny (suite) : Sallanches à Sixt.
Liste des fiefs ou localités : Sallanches, Samoëns,
1770 - 1816
Scionzier, Servez, Saint-Jeoire, Saint-Martin-surArve (voir également Pont-Saint-Martin), Saint-
Maurice-en-Valais (péage dit de Faucigny), SaintNicolas-de-Véroce, Sixt.
Rachat, par Hugues Dauphin,
SALLANCHES.
seigneur de Faucigny, des dfmes de Byoley et
des bles de Sallanches, qu’il avait auparavant
vendues au chapitre de Genève (1310, 24 juin).
Inféodation par Humbert de Vienne, en faveur
de Béatrice, dame d’ArIay, sa tante, du château
et lieu de Sahanches (1345, 31 aout). Investiture
accordée par le comte Amédee de Savoie, en faveur
de Richard de Cornillon, de tous les biens, hommes
et revenus qu’il possédait dans le mandement de
SalIanches (1409, 21 août). Albergement, concédé
par Henri, duc de Genevois-Nemours, B Philibert
de Loche, seigneur de Pourmonex, d’une vieille
tour sise au-dessus de la ville, et appelée «tour de
Gex P (1657, 17 mai). Requête de la ville de Sallanches, pour obtenir Ia confirmation de ses priviIBges
(1761).
SCIONZIER. Procès criminel du comte Thomas
de Ia Croix de la Rochette, seigneur de Scionzier
et d’Arâches, avec sentence le condamnant au
bannissement perpétuel et à la confiscation de ses
biens (1716).
SERVOZ. Criée pour l’albergement que le duc de
Nemours se proposait de faire de l’apuage, soit
rivage, du Nant de Leschaux (1530, 10 mai). Plan,
dressé par I’Ingénieur Ch&eval, de la montagne
des Lacs, sur le territoire de Plaine-Joux, qui
venait de s’écrouler (1751).
SAINT-MARTIN-SUR-ARVE. Patentes d’fienri
de Savoie, duc de Genevois-Nemours, réincorporant
cette paroisse a la juridiction de Passy (1614,
13 février).
SAINT-NICOLAS-DE-VÉROCE. Affranchissement
des communautés de Saint-Nicolas et de SaintGervais (1769).
SIXT. Affranchissement (1756 à 1760).
1271 - 1769
96 pièces papier, 1 sceau.
%”
S A 94. Baronnie de Faucigny (suite) : Investitures, lettres
patentes et mémoires divers.
Famille Martin-Dufrénoy (1687, 8 novembre).
Localites d’hmbilly (érection de Ia commune de
Gaillard, 30 aodt 1843), Bonneville (endiguement
de l’Arve, 1779, 27 décembre, réunion à Bonneville
de la communauté de Saint-Etienne, 16 février 1839,
etc...), Le Bouchet, Burdignin, Cluses (reconstruction de la ville après incendie, 8 février 1845, création de I’Ecole théorique et pratique d’Horlogerie,
31 mars 1848, etc.. .), Collonges-sous-Sal&ve (érection de la commune dArchamps, 15 mars 1836),
Cordon, Les Houches (érection de la commune,
1786), Marignier, Mieussy, Montjoie, Plaine-Joux
(relation de l’éboulement de 1751), SalIanches
(reconstruction de la ville aprés incendie, 1840),
Saint-Gervais, Saint-Sigismond (en Tarentaise,
classé ici par erreur), Samoëns, Sixt (affranchissement, 1759), Taninges, Viuz-en-Sailaz.
1329 - 1845
k”
1. Une reconnaissance du 24 aoQt 1257, passée par
Hugues dArvillard et divers particuliers en faveur
du dauphin de Viennois, et concernant en réalité
Theys (Isère), a étc classée par erreur dans cette
liasse.
2. L’acte concernant ce lieu comporte la mention
suivante : apud Cerfous (vallée du Giffre), in uilla
I’isiqn.
3. Au bailliage de Ternier. Auj. Ogny.
4. Les liasses SA 93 et 94 correspondent aux deux
Mazzi d’Addi/ione du classement des archives
de Turin.
FONDS de Ia PROVINCE de GENEVOIS
SA 95 à 139
S A 95. Province de Genevois. Annecy.
Donation par le comte Amedée de GenEve à Jean
de Pontverre d’un pré appelé Vi&, sis au territoire
de Marsolaz (Marcella?), entre la route d’Annecy
a Rumilly et <I une fontaine qui tombe vers le nant
de Glaces D (1304, le lundi avant l’hnnonciation).
Reconnaissance, par Pierre de l’Ile, en faveur du
comte Guillaume de Genève, de son île sise a Annecy,
et de la leyde des moulins, battoirs et autres revenus qu’il possedait dans la ville (1316, 19 janvier).
Investiture accordée par le comte Amedée de
Geneve, en faveur de Jean Espinious, des biens
qu’il posséde et que ses prédécesseurs ont reconnu
être du fief du comte (1334, 21 fevrier). Vente, par
le comte Amédee de Genève, a trois bourgeois
d’Annecy, du peage vieux qu’il avait dans le mandement d’Annecy (1339,26 juin). Vente par Jeannet
et François Emion, d’Annecy, d’une maison qu’ils
possedaient dans le château de cette ville, en faveur
du comte Amédée de Genève (1345, 13 septembre).
Vente par le comte Pierre de Genève, en faveur
de Jean PolZerii (Pollier, ou Dépollier), bourgeois
d’Annecy, du tiers du même péage, qu’il avait
racheté des heritiers de Pierre, apothicaire et
bourgeois d’Annecy (1372, 8 janvier). Concession,
par le comte Pierre de Genéve, a Ia ville d’Annecy,
d’une gabelle de 12 deniers par sommee de vin,
a percevoir durant dix ans pour la construction
et la reparation de l’enceinte urbaine (1386,28 juin).
Inventaire des meubles du château d’Annecy et
des revenus des terres du Genevois (1393, 5 mars).
Albergement, par le comte Amédee de Savoie,
en faveur de Pierre Renguis, d’Annecy, des moulins
de la ville, sous le servis annuel de 40 coupes de
froment (1412, 7 juin).
1273 - 1412
28 juillet) r. Inventaires des meubles et armes
du château d’Annecy (1533 à 1655, 14 pieces).
Donation faite par Charlotte d’Orléans, en faveur
de François de Blichaille, des alangues bovines a
de la Boucherie d’Annecy (1536, 5 juillet, copie).
Visites des moulins de Marsier, mandement d’Annecy, effectuées par ordre de la Chambre des
Comptes de Genevois (1544 à 1554). Procédures
du Procureur Fiscal de Genevois contre les syndics
des communautés du mandement d’Annecy, pour
la réparation des ponts de Tassé et autres (1554
à 1602).
1416 - 1602
1 sceau.
k
Province de Genevois. Annecy (suite).
Dossier des franchises de la ville (copie authentique
des patentes d’Emmanuel-Philibert confirmant
les franchises concedées a la ville par ses prédecesseurs? 1563, 25 octobre; requete presentée par les
Syndics, et contenant la traduction des franchises
accordées en 1367 par le comte de Genève Amedée,
1698, 14 mars, etc...). Comptes et rôles de la fabrique du château d’Annecy de 1533 a 1565 (listes
de noms de maçons, charretiers, pierriers, manœuvres, etc...). Remontrances des Syndics d’Annecy
sur divers sujets, de 1565 a 1637 (plainte formée
par le clergé et la noblesse a l’occasion d’une taille
imposée pour payer les dettes consecutives à la
reception du Prince de Piemont, 1577 ; changement
de la halle, Elections, établissement d’un grenier
a sel, privileges et franchises).
35 pièces parch., 1 cahier papier,
3 sceaux.
1533 - 1732
k
S A 96. Province de Genevois. Annecy (suite).
Quittance passee par Guigues de Champfroid,
prieur de la Confrerie du Saint-Esprit d’AnnecyBourg, et par Jacques Peroussat, en faveur de
Masset Petex, de la paroisse de Saint-Jeoire, habitant d’Annecy (1449, 10 juin). Vente, par Thomas
Renguis, au duc de Savoie, de servis annuels dus
sur deux maisons situées, l’une & Annecy, l’autre
hors de la ville (1437, 2 octobre). Remise, par le
comte Janus de Genevois, aux enfants de feu
Guillaume de Letras, bourgeois d’Annecy, des
protocoles et notes de leur pere, avec autorisation
pour l’un d’eux, Jacques, d’authentifier les actes
contenus dans ces protocoIes (1466, 15 septembre).
Vente du poids de la ville d’Annecy, pour 300
florins d’or, par Gerard Folliet d Thomas Lambert
(1470, 31 aofkt). Donation, par Janus de Savoie,
comte de Genevois, à sa femme Hel&.ne de Luxembourg, de la maison de l’Ile, & Annecy, qui avait
ap artenu à Philibert de Monthouz (1473, 18 juilletP. Vente, par les epoux Mandier, en faveur du
comte Janus, d’un jardin situé pres du château
d’Annecy (1475, 4 décembre). Investitures, par
les ducs de Savoie, en faveur de Jean Dufour,
d’Annecy, secretaire ducal, ou de son frbre, egalement prenommé Jean (1495 a 1503, 5 piéces).
Informations prises sur la I( rupture 3 pratiquee
dans une tour du château d’Annecy, d’ordre de
Jean Dufour, dit Curtillion, pour faire evader
un prisonnier d’Etat qui y etait detenu (1509,
n
Province de Genevois. Annecy (suite). Loas et
acquisitions, albergements, procès, etc.
ventes,
Registres des Lods et ventes du mandement
d’Annecy (1459 a 1584). Autorisations de battoir
a poudre, concédees par le duc de Savoie a Jean
Moine, puis a ses enfants (1590-1594). Acquisition
du Pr6 Lombard par Henri de Savoie, duc de
Genevois-Nemours (1602,17 mai), et renouvellement
de cet achat, non réalisé, par Louis de Savoie,
son fils (1634,ll avril) a. Retablissement du Conseil
Presidial de Genevois : suppliques, avis du Sénat
de Savoie, placet, etc... (1663 a 1675). Représentations de la Vie d’Annecy a S. A. R. MarieJeanne-Baptiste, Régente de Savoie, pour la conflrmation de ses priviléges (1678). Etat des revenus
et depenses de la Vie d’Annecy, et mémoire relatif
Lt ses dettes (1727).
1549 - 1740
4 parchemins, 4 cahiers
et 121 pièces papier.
1. La parenté éventuelle de ce Dufour avec les
precédents n’est pas précisee.
2. Ce dernier acte porte que le Pré Lombard est
01 joinct au Pasquier Mossiére m, soit l’actuel Champ
. de Mars.
PROVINCE DE GENEVOIS
S A 99. Province de Genevois (suite). Annecy-le-Vieux
à Anthon.
Liste des fiefs ou localités : Annecy-le-Vieux, Alby,
Allèves, Amancy, Anthon.
ANNECY-LE-VIEUX. Consignement fait par
Pierre RIétral d’Annecy-le-Vieux, au comte Guillaume de Genève, de la métralie de ce lieu (1316,
v. st., 18 février). Reconnaissance passée par Jean
Viaz, de Novel, au comte Guillaume de Genève,
d’une portion de la dîme d’Annecy-le-Vieux (1316,
21 mars).
ALBY. Reconnaissances passées par Aymon et
GuilIaume de La Rochette au comte Aymon de
Genève pour la mestralie et le vidomnat du château
d’Alby (1273, 22 septembre). Assignation faite
par le comte Guillaume de Genève a Pierre Conrerii,
de Rumilly, de 15 coupes de froment annuelles
à prelever sur les moulins d’Alby, jusqu’a l’entier
paiement de 30 livres viennoises qu’il lui devait
(1316, 28 janvier). Donation pan Ie comte Amédee
de Geneve à Pierre, son frère naturel, de sa maisonforte d’Alby, sise en deçà du Chéran (1340,3 février).
Ordre du comte de Genève au châtelain d’AIby
d’effectuer toutes les réparations nécessaires A
l’étang de Marsier (1343, 16 ao6t). Division de
biens entre François et Antoine Richard d’Alby :
territoires de la Val des Clets, Menthon, Héry,
Genève, Saint-Sylvestre, Alby, Chindrieux, Annecy,
Saint-Maurice et Saint-Donat d’Alby, Gruffy,
Veyrier et Seynod (1498, 26 avril).
AMANCY. Reconnaissance passée au comte de
Genève par Pierre et Humbert de Voserier (1295,
7 septembre). Investitures, par les ducs de Savoie
Amedée VIII et Louis, en faveur des seigneurs
d’Amancy, de la maison-forte de ce lieu (1405,
24 février; 1426, 8 avril; 1452, 9 novembre et
12 décembre).
ANTHON. Hommage prêté par Aymonet, fils
de Jean de Thoire, à Aymon de Geneve, seigneur
d’Anthon (1369, 9 juillet).
1273 - 1599
Un rouleau et 31 pièces de parchemin,
4 pièces papier, dont l’une de 1343,
libellée sur Vergé tiligrané,
5 sceaux.
S A 100. Province de Genevois (suite). Arbusigny à Arlod.
Liste des fiefs et localités : Arbusigny, Arbussins (?),
Ar&e, Argonnex, Arlod.
.
Reconnaissance par Ramus de
ARBUSIGNY.
Montfort, au comte Amedée de Genève, de dix
livrées de terre de rente annuelle, dues par divers
particuliers de Gissié et Arbusigny (1331, 2 avril).
Transaction entre les mêmes au sujet de Ia juridiction du seigneur de Montfort sur les habitants
de certains tenements sis prés d’Arbusigny (1340,
4 mars). Réduction de la châtellenie d’Arbusigny
(1533, juillet-août).
ARCINE. Infeodation, par le comte Amedee de
Genève, en faveur de François de Lucinge, des
lieu et maison-forte d’brcine (1296, 27 mars).
ARGONNEX. Donation faite par le pape Clément VII (Robert de Geneve), a l’église d’Argonnex
éprouvee par un incendie (1393, 12 juillet).
ARLOD. Infeodations, investitures, conventions,
quittances, etc... (1242 à 1451). Accensemenf du
peage d’Arlod (1526, 4 mai). Criees pour les reparations du château (1533). Sommaire des servis
dus par les particuliers du mandement d’Arlod (s.
cl., XVI~ siècle ?).
1242 - 1580
1 rouleau et 56 pièces parchemin,
1 registre et un cahier papier,
41
S A 101. Province de Genevois (suite). Avanchy au Bouchet.
Liste des fiefs et localités : Avanchy (Vanchy,
en Michaille ?), Aviernoz, Ballon (en Michaille),
Beaumont, Beauvivier (maison-forte à Duin),
Belmont, Boussy, Bonneguête, Boringe,Bornand ( ?),
Bornes (vidomnat), le Bouchet.
AVANCHY. Quittance d’une somme de 600 florins
d’or versés a Claude d’hvanchy par Marguerite
de Menthon, veuve de Georges de Valpergue,
comme premier paiement de la dot de sa fiIle
Jeanne, femme dudit Claude (1480, 11 décembre).
AVIERNOZ. Reconnaissance passée par Albert
de Dingy en faveur du comte Guillaume de Genève
(1316, 11 janvier).
BALLON. Concession de la bourgeoisie du lieu a
divers particuliers (1340, 15 janvier). Péage de
Ballon, LBaz et 1’Ecluse (1427, 18 septembre).
BEAUMONT. Approbation, par le comte de Genève,
Amédée, de l‘achat fait par Girard de Ternier de
la maison-forte de Beaumont, à la condition que
cette maison-forte ne soit pas separée du mandement
de Ternier (1348, 4 janvier).
BEAUVIVIER. Donation par Richard, coseigneur
de Duin, a ses enfants Pierre et Richard, de la
maison-forte de Beauviuier (1305, 18 octobre).
BELMONT. Transaction entre le comte Guillaume
de Genève et Ambrosia de Sallenove, veuve d’Anne
de Châtillon, au sujet de l’usufruit de la maison
de Belmont (1310,19 juin).
BONNEGUÊTE. Transaction entre le comte
AmedBe de Genève et Perronet de Hauteville,
au sujet du mere et mixte empire dans les paroisses
de Bonneguête, Sion et Versonnex (1346, 6 mai).
BORTNGE. Autorisation concédee par Henri de
Savoie. duc de Genevois, 4 Claude de Villg, d’établir un juge et des fourches patibulaires pour la
juridiction de la maison-forte de Boringe (1607,
17 février).
BORNAND. Reconnaissance passée par Pierre
de Ferri&es au comte Guillaume de Geneve, pour
divers hommes et biens qu’il possédait dans la
paroisse de Bornand (1316, 15 janvier).
BORNES. Reconnaissance d’hommage lige et
taillabilité, passée par Etienne Mussart en faveur
de Gautier Bonadéi, chanoine de Genéve et seigneur
du Vidomnat des Bornes (1339, 24 juillet).
1305 - 1760
1 rouleau et 26 pièces parchemin,
3 cahiers et 9 pièces papier,
2 sceaux.
k
S A 102. Province de Genevois (suite). Cessens à Choisy.
Liste des fiefs et localités : Cessens, Chalex
et Marongier, Chalonges, Charnex, Charousse,
Château-Folliet, Châteauvieux (Duin), Châtelard
(Arlod), Châtillon, Chaumont, Chavanod, Chénex,
Chessenaz, Chevrier, Chilly, Choisy.
CESSENS. Reconnaissances passees par Pierre de
Charansonnex (1292, 28 janvier), Pierre et Mermet
de Gresy (1300, 23 mars), Jacques de Chavanne,
dit de la Porte (1304, 22 août), Mermet de Cessens
(1308, 17 juin), etc... Echange du <Châteauneuf
de Cessens D et de la maison-forte de Saconnex
entre Rodolphe de Grésy et le comte Guillaume
de Genéve (1313, le samedi apres la Sainte MarieMadeleine). Infeodation par le comte Guillaume
de Genève, en faveur de Pierre, 61s de Rodolphe
de Grésy, du I Chateauvieux de Cessens D (1316,
7 janvier). Donation de 4 000 florins de petit poids,
par le duc Amédée VIII, en faveur de Manfred,
marquis de Sa]uces, pour prix de services rendus :
cette somme ayant éte remplacée, a la satisfaction
du bénetkiaire, par l’inféodation du lieu de Cessens
(1432, 23 juillet).
~.,._i--.,~,,___.
ARCHIVES DE SAVOIE
42
CHAROUSSE. Donation, par le comte Amédée
de Genève, en faveur de Guillaume Dardel, de tous
les biens et hommes que cette famille tenait dans
le mandement de Charousse (1336, 27 mars).
CHATEAUVIEUX. Avis de René Favre de la
Valbonne sur le droit de rachat, appartenant au
duc de Genevois, de la terre de Châteauvieux
(1643).
CHAUMONT. Reconnaissance, par Pierre de Bossie,
en faveur du comte Aymon de Genéve, du château
de Chaumont et de tout ce qu’il possède a Chaumont,
Usinens, Droisy, Cugnie (Cologny ?) et Clermont
(1273, juillet). Criées pour la réparation et reconstruction des moulins de Borbane, appartenant
à Philippe de Savoie, duc de Nemours (1531).
Proclamation du châtelain pour l’accensement du
péage de Chaumont (1526, 3 mars). Extraits des
privilèges et franchises accordés au bourg de Chaumont (1310 à 1681).
CHOISY. Donation, par Janus de Savoie, comte de
Genevois, en faveur d’Hélène de Luxembourg,
sa femme, de la maison-forte de Choisy (1479,
28 septembre).
1272 - 1738
60 pièces parch., un cahier et
23 pièces pap., 4 sceaux.
k.
S A 103. Province de Genevois (suite). Clermont.
Quittance délivrée par Geoffroi, seigneur de Clermont, en faveur du comte Amédée de Savoie, de
500 livres de Vienne, en execution d’une convention
qu’ils avaient négociée (1306, «Ie mercredi fête
de Saint-Laurent = 1). Cession, par le curé de SaintAndré, en faveur de Guillaume, comte de Genève,
d’un moulin bâti par lui sur le Chéran, proche du
Pont-Saint-André (1316, 21 avril). Convention
entre Aymon, comte de Savoie, et Aymar, seigneur
de Clermont, pour l’augmentation de fief de ce
dernier (1338, 26 juin). Réquisition passee par les
ofllciers de justice de Clermont aux dames d’Hauteville, pour la remise d’un detenu (1340, 15 avril).
Inféodation, par le comte Amédée de Genéve, de
la maison d’Escharusson (Serrasson ?), en faveur
de Perrenod de Chilly, frère de Jean, seigneur de
Clermont (1348, 11 janvier). Inféodation par le
duc Louis de Savoie, en faveur d’Antoine de Chabannes, comte de Dommartin et Grand Panetier
du Roi de France, en compensation de 10 000 écus
d’or dépensés a son service (1436, 22 septembre).
Informations prises sur l’usage et coutume de la
perception du peage de Chaumont et Arlod (1327).
Pro&s-verbal et certificat relatifs aux différends
entre les seigneurs du Valais et le duc Philibert
de Savoie pour la traite du sel et le paiement des
péages de Clermont, Chaumont et Arlod (1609 a
1616). Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoie
pour la réunion au domaine des revenus du mandement de Clermont (1662, 5 août). Observations
du comte Botton, général des Finances, sur la
demande des communautés de Clermont, Grésy
et Aime (en Savoie), pour obtenir le privilège
d’exercer des foires et des marchés.
1273 - 1776
28 pièces pap., 5 sceaux.
n
S A 104. Province de Genevois (suite). Cluses à Crempigny.
Lim des fiefs et localités : CIuses, Colex (pays
Cologny,
de Gex), C o l l o n g e s e t CoUongettes,
Compeis, Confignon, Cons, Contamine (Sarzin),
Corbière, Crempigny.
CLUSES. Vidimus, en date du 24 octobre 1356,
du testament de Simon de Ravorea a (1350, 8 avril).
1. 10 août.
2. La Ravoire, ou Rovorée.
COMPEIS. Reconnaissance passée par Girard
de Grésy, en faveur du comte Amédée de Genève,
de sa maison-forte de Compeis (1293, 6 juillet).
CONFIGNON. Transaction entre Amédée, comte
de Genève, et le prieur de Saint-Jean de GenEve,
au sujet des dîmes et novales de la forêt de Ver,
située dans cette paroisse (1301, mai). Vidimus,
en date du 12 mai 1498, du testament d’Hugues
de Conflgnon (1273, 16 juillet).
CONS. Reconnaissance passee par Nicod et Pierre
Jocerand, de Cons, au comte Amédée de Savoie,
de leur maison-forte de ce lieu (1309,30 septembre).
CONTAMINE. Inféodation faite par Rodolphe,
comte de Genéve, en faveur de Guillaume, coseigneur de Viry, des dîmes de Marlioz et de Contamine (1262, 8 octobre).
CREMPIGNY. Reconnaissance d’hommage lige
par Jean de Conzié, en faveur du comte Humbert
de GenPve (1396, 22 janvier).
1259 - 1396
5 sceaux.
Xe
S A 105. Province de Genevois (suite). Crêt (Le), château et
fief situés dans Ie mandement épiscopal de Jussy.
1529 - 1561
2 registres, 1 cahier et 1 pièce papier.
k
S A 106. Province de Genevois (suite). CruseiIIes.
Ordre d’Hugon de Genève, seigneur d’Anthon et
Varey, aux officiers et sujets de Rumilly, Cruseilles
et Mornex, d’obéir au comte Amédée de Geneve,
son neveu, qu’il institue régent durant son absence
(1354, 2 juin). Transaction entre Rodolphe, François et Michel, fils de feu Aymon du Crest, et
noble Etienne Pacot, à propos de l’usage des eaux
des moulins de Cruseilles (1481, 27 avril). Informations prises par le châtelain de Cruseilles, de commodo et incornrnodo, a pronos d’un moulin et autres
bâtisses que les sieurs François et Pierre du Crest
souhaitent construire au lieu appelé le châfeau
du Berlon, paroisse de Cruseilles (1528, 14 novembre).
1325 - 1612
2 pièces parch., 1 registre et 5 cahiers
papier, 40 pièces papier, 6 sceaux, dont
trois sous sachet l.
h,
S A 107. Province de Genevois. Cruseilles (suite) à Droisy.
Liste des fiefs et localités : Cruseilles, Décombes
(Les Combes, maison-forte), Dingy, Domenoz (moulins de Domêne) 2, Doussard, Droise et Droisy s.
CRUSEILLES. Proces (1587 et 1619), affranchissement de main-morte (1600, 18 juillet). Registre
des reconnaissances du duc de Savoie à cause
du château de Cruseilles (s.d., XVI%~.).
1. Deux de ces derniers sont brisés.
2. Les pieces relatives a ces moulins font partie
d’un rouleau où sont transcrits onze actes trés
divers, concernant plusieurs fiefs du comte Amédee
de Genéve, notamment dans la Val des Clets (1327
à 1336).
3. Les anciens inventaires confondent l’hôpital
de Droise (commune de Mognard, Savoie) et le
village de Droisy (Haute-Savoie).
.
43
seigneur de Wuflens, à Amé de Duin, fils de Robert,
et Etiennette sa femme, de tous les biens que
Jeanne, son épouse r, possédait en dot dans le
diocése de Lausanne (1479, 24 juillet). Vente par
les enfants et héritiers de Perrin d’Antioche, en
faveur de dame Heléne de Luxembourg, femme du
comte de Genevois Janus, des château, lieu et
mandement de Duin (1481,26 et 27 fevrier). Pro&s,
par-devant le Conseil de Genevois, entre le seigneur
du Châteauvieux de Duin et Pierre Pétel. Q propos
du paiement du peage de Châteauvieux. Investiture
accordde par le duc Philippe de Savoie en faveur
de François de Luxembourg-Martigues, époux de
Louise de Savoie, des châteaux de Duin, Cusy, Thorens, Arbusigny, etc.. ., ainsi que de la Maison de
I’Ile d’Annecy (1496, 26 avril).
DINGY (Saint-Clair). Inféodation, par le comte
Amedée de Savoie, en faveur d’Albert de Menthon,
de la juridiction de Dingy (1402, 16 octobre).
DROISE. Vente, par Aymon de Thoiry, en faveur
de Rodolphe de Grésy, de tout ce qu’il possedait
a l’hôpital de Droise et à Jrrchnnbwnz (1240,19 aont).
Enquête relative à la seigneurie de la famille de
Gresy sur le village de Droise, qu’elle exerçait
sans contradiction des comtes de Savoie (1323,
25 juillet).
1240 - 1619
1 rouleau et 6 pièces parch., 1 registre,
h
1465 - 1496
1 rouleau et 14 pièces parch.,
3 sceaux.
S A 108. Province de Genevois (suite). Duinl, auj. Duingt.
Vente, par Rodolphe de Duin, seigneur de Conflans,
en faveur du comte Amedée de Genève,. des château, mandement et juridiction de Dum (1296).
Echange entre Guillaume, comte de Genève,
Richard, coseigneur de Duin, et le prieur de Talloires (1310, 29 août). Idem, entre Guillaume de
Genève et Pierre de Duin (1311, 23 avril). Testaments de Jean, seigneur de Duin (1360): de Richard
de Duin, seigneur de La Bâtie-Samt-Eustache
et de Châteauvieux (1413, 13 mai), et de Pierre,
fils de feu Jean, coseigneur de Duin et seigneur de
Beauvivier (1419, 22 mai). Contrat de mariage
entre Claude, fils de François, seigneur de Châtillon de Michaille, et Françoise, fille de Pierre de
Duin, seigneur de Beauvivier (1420, 2 fevrier).
Ordre du duc Amedée VIII à ses officiers de restituer à Bertrand et Robert de Duin les émoluments
du péage de Saint-Eustache et Leschaux, qu’ils ont
perçus jusqu’alors (1432, 6 mars). Contrat de
mariage entre Jean, fils de Nicod des Prés, et
Laurence, fille de Pierre de Duin (1432, 30 octobre).
Inféodation des château, ville et mandement
de Duin, par le duc Louis de Savoie, en faveur de
son écuyer Perrin d’hntioche, avec promesse de
revente faite par ce dernier au duc (14551456).
SA 11 . . Province de Genevois. Duin (suite).
Transaction entre Ame de Duin, seigneur de Châteauvieux, et Louis de Dérée, par laquelle le premier
renonce à l’hommage que lui devait le seigneur
de D&e (1504, 24 octobre). Procès de Louise de
Savoie, vicomtesse de Martigues, contre divers
particuliers possesseurs de la montagne de Glieres.
qui furent finalement confirmés dans leurs droits
(1507-1508). Contrat de mariage entre Jean de
Compeis et Jeanne de Duin, fille d’Amé seigneur
de Châteauvieux (1512, 19 septembre). Autorisation accordée par le duc Charles de Savoie a François de Duin, seigneur de Châteauvieux, d’établir
une foire à Saint-Eustache (1513, 16 aofit). Testament de François de Duin (1518, 21 mai). Sentence
rendue par le duc Charles de Savoie entre Janus
de Duin, seigneur de la Val d’IsPre et héritier
du précédent, et Etiennette de Marval, veuve
d’Amé de Duin, qui prétendait à cet héritage s (1519,
8 octobre). Procès entre Louise, fille de Janus de
Duin, et la même au sujet de I’héritage dudit
Janus (1526).
1270 - 1461
27 pièces parch., 2 rouleaux et
2 pièces papier, 7 sceaux,
dont 4 brisés.
n
S A 109. Province de Genevois. Duin (suite).
Procédures et enquête prises par les commissaires
de Robert de Duin, coseigneur de ce lieu, contre
Claude de Beaufort et consorts, détenteurs de la
maison de Villard-Chabod (1461). Contrat de mariage
entre Ame, AIS de Robert de Duin, et Etiennette,
fille de Bertrand de -Marval et de Marie de Bruel
(1464, 23 décembre). Inventaire des biens dEtiennette de Marval situés dans les ville et territoire
de Gex, ainsi qu’à Lausanne (1465, 7 janvier).
1461 - 1465
5 pièces parch. et 3 registres papier.
S A 110. Province de Genevois. Duin (suite).
Contrat de mariage entre Robert de Duin, seigneur
de Châteauvieux et de la Bâtie-Saint-Eustache,
et Marie de Bruel, veuve de Bertrand de Marval
(1465, 13 janvier). Vente par Pierre de Duin, en
faveur de Janus, comte de Genevois, d’un revenu
annuel de blé et d’avoine sur les moulins de Duin
(1472,26 octobre). Vente, par Jacques de Colombier,
1. Les cotes SA 10s à SA 113 inclus constituent
les titres de l’importance seigneurie de Duin.
1497 - 1526
11 pièces parch., 1 reg., 4 cahiers
I
S A 112. Province de Genevois. Duiu (suite).
Transaction entre Louise, fille d’Amé de Duin,
femme de Claude de Menthon, et Louise, fille et
héritière de Janus de Duin, seigneur de la Val
d’Isère, à propos de l’héritage dudit Amé (1526,
19 septembre). «Registres des fermes des revenus
de Châteauvieux de Duin et Beauvivier D (15301531). Ecritures en droit et mémoires relatifs
au pro& entre Louise de Duin et le Procureur
fiscal du Genevois pour regard du Châteauvieux
de Duin (début du XVII~ siècle). Inventaire des
bâtiments du château de Duin (1606, 9 octobre).
Echange de Seurre en Bourgogne et de la baronnie
de Saint-Georges d’une part, et de la châtellenie
de Duin de l’autre, entre Henri de Savoie, duc de
et Marie de Luxembourg,
Genevois-Nemours,
veuve du prince Philippe-Emmanuel de Lorraine
(1606, 13 mai).
1526 - 1622
1 cahier et 3 pièces parch., 1 registre,
h
1. Cette Jeanne était la illle de Bertrand de Marval
précitc. Cf. SA 109.
2. Francois de Duin était son fils.
ARCHIVES DE SAVOIE
44
comte AmBdBe de Genéve, en faveur de .J~:an M&a]
de la maison-forte de Gruffy (1326, 5 janvier):
Inféodation de ce même ch+eau, par 11: duc Am&
d6e VIII, en faueur de PlFrre de CornpeiS,
kuyer, à I’occaslon du manage de celui-ci (1”
23 novembre). Sentence arbitrale du C:onseil dé
Genevois, sur le procès entre le comte et JeaU
de Compeis, seigneur de Gruffy, a pro~)os de la
montagne du Semnoz et des hmitex cle Gruffy
(1442, 18 janvier).
S A 113. Province de Genevois. Duin (suite et fin).
Sommaire des tributs annuels dus au duc de Mercœur, époux de la princesse Marie de Luxembourg,
dame de Duin (début du XVII~ sikle). Procédures
du procureur fiscal du duc de Genevois contre
le baron de Thorens a propos de la pêche du lac
(1623). Vérification, par Claude Ruffard et Jean
Vulliet, commissaires d’extentes, de la rénovation
des terriers et reconnaissances effectuke par feu
AimB Guyard (1639). Dbclaration de Marie-JeanneBaptiste de Savoie pour le r&glement de l’achat
des mandements de Duin et de Châteauvieux
par Joseph de Monthoux (1681).
1263 - 1689
39 pièces parchemin, 2 cahiers
et 21 pièces papier, 3 x<:eaux (du
comte Edouard de Savoie, du
c o m t e A m é d é e d e Genève e t
d’Aymon d e Bâgé, avc:c contresceaux, 1326, 5 janvier).
XVe siècle.
2 registres, 2 cahiers et
6 pièces papier.
S A 114. Province de Genevois (suite). Eloise, Epagny,
Epersy 1.
ELOISE. Inféodation, par Guy, abbé de SaintClaude, en faveur de Gilon d’Arlod, de tout ce qu’il
posskdait dans les paroisses d’Eloise, Chêne, Vinzier,
Chessenaz, etc.. . (1264, novembre).
S A 116. Province de Genevois (suite). Grésy.
Titres de cette seigneurie, hommages, reconnaissances, albergements, etc...
Reconnaissance passke par Rodolphe de Grésy
en faveur du comte de Geakve pour le lleu de Choisy
et le château de GrBsy, avec grestation d'hommage
(1262, le jour de la Saint-Nzcolas). Dbclaration de
divers particuliers de la Grande Droise a1 du Bourget
de Droise, par hqUdk ils affrmeUt 6trc clU domaine
et de la juridiction de Pierre? séi ncnr de Grésy
(1304, 11 août). Statuts des fcmes se Crksy, établis
par Pierre, seigneur du lieu, avec 1~ consentement
de divers nobles désign6s (1323, 23 octobre).
EPAGNY. Transaction entre Hugon Misfralis
d’Epagny, et son fr&re Pierre, chevalier hiérosolomitain, au sujet du quart de la métralie d’Epagny,
qu’ils se contestaient (1296-1298).
EPERSY. Albergements concédks par la famille
de Grésy : Pierre, fils de feu Rodolphe (1296-1310),
Rolet (1338-1352), Rodolphe (1353-1374), Robert
(1382) et François (1387-1408). Dénombrement,
par divers tenanciers, des biens qu’ils poss?dalent
mouvant du domaine d’Hugonin d’Orly& (1381,
9 novembre). Investiture, par Manfred de Saluces,
seigneur de Grésy, en faveur de Jean d’Orlye,
de la maison-forte de Grksy, en échange des hommes,
servis et tailles que ce dernier possbdait à Epersy
(1435, 30 mai).
1264 - 1560
79 pièces parch., 1 sceau (brisé).
1233 - 1329
111 pièces parchemin, 1 pi&ce papier,
4 sceaux.
n
s A 117.
ESERY. Investiture accordée par Philippe de
Savoie, comte de Genevois, en faveur de Michel
de Voskrier, du château d’Esery (1525, 8 mars).
ETREMBIÈRES. Donation faite par Guillaume
de Compeis, seigneur de Thorens, en faveur de
son oncle, Etienne, chanoine de Gen&ve, de tous
ses biens sis à Etrembikes et Archamp (1328,
ler juillet). Prix-fait du pont d’Etrembi&res (copie)
et mkmoires relatifs a la rgparation de cet ouvrage
(1665-1689).
GRUFFY. Reconnaissance d’hommage lige passée
par Pierre de Conzié en faveur de Robert, Evêque
de Genève (1278, 25 octobre). Infdodation, par le
1. Département de la Savoie.
Grésy (suite). Idem.
Saisie judiciaire opkrrée par !e châtelain de RumiIIy
a la suite d’une condamn.atlon port& contre Rolet
de Grésy, et vente pubhque.des blcnn confiSqU&
(1341, 12 octobre). Pro& crImine Intenté & Perronet du Crest, pour un homicide commis &+US
la paroisse de L? Chapelle de TrdvIgnin (1346,
23 juillet). InveStlture du fief d’Arnaud d’Orly&,
accordée par Rolet de Gresy h Lanrcnt, 81s naturel
d’Henri d’Orly6 (1349, 10 mars). Hommage lige
prêt6 a Rolet de Grésy Par Henri, fils d’Am&
de Chignin (139, 24 août). Donation, par Pierre
Monaco, en faveur de Rodolphe de tirésy, d’une
maison-forte sise a La Chapelle (1351, 27 octobre).
S A 115. Province de Genevois (suite). Esery à Giez.
Liste des fiefs et localités : Esery, Esplanas (Planaz ?), Etrembières, Etercy, Faverges, Gissier
(Jussy, canton de Genève ?), Groisy, Gruffy et Giez.
FAVERGES. Partage entre les fils de Pierre,
seigneur de Faverges (1291, 29 septembre). Quittance de Nicolas Josserand, de Cons, pour la dot
de sa femme, Isabelle, & qui il donne un moulin
et un battoir sis & Faverges (1311, 7 septembre);
vente de ces moulin et battoir par la même Isabelle,
aprés le d&s de son mari (1318, 8 décembre).
Vente du château de Faverges au comte AmédBe
de Savoie (1316). Revente de ce château par François de Luxembourg au duc Philibert de Savoie,
avec faculté de rachat subsequente (1501-1506).
Province de Genevois.
1331 - 1351
98 piècce parchemin.
s A
118. Province de Genevois. Grésy (suite). I(lsm.
Reconnaissance d’hommage lige Pass&a par JacqUemet, fils de Jean de Grésy, en faveur d’Amkdge,
comte de Genève (1357, 5 novembrs). Quittance
de 400 florins, pass6e par Pierre de Châtillon,
seigneur de Sonnaz? en faveur de Rodolphe seigneur
de Grésy, et cesslon des château et, mandement
de Cessens au même (1358,24 aoW. Reconnaissance
passée par Pierre, fils de Guigues de Charansonnex
(1367, 6 avril). Albergement d’un Illoufin, d’un
battoir et d’un foulon conc8d8
UP Rodolphe,
seigneur de GrBsy, en faveur de $ fWre d’orlyé,
seigneur de Saint-Innocent (1367, 5 juillet).
1352 - 1372
94 @ces parchemin.
S A 119. Province de Genevois. Grésy (suite). Idem.
Reconnaissance passee par Pierre, fils de feu Jean
de Mouxy, en faveur de Rodolphe de Gresy (1377,
13 janvier). Note de revenus dus a Pierre, seigneur
de Grésy, duc de Savoie, et Antoine-Gabriel,
seigneur d’Hauteville, notamment au sujet du
château de Gresy (1422, 22 décembre). Donation
génerale, par François de Gresy, de tous ses biens
en faveur du duc Amédee de Savoie (1425,lO mars).
Copie authentique de la vente, avec faculté de
rachat, du lieu de Grésy, faite par le duc Louis
de Savoie à Jacques, fils de Jean de Clermont,
seigneur de Saint-Pierre-de-Soucy et de SainteHelene (1449).
1373 - 1450
1 sceau.
S A 120. Province de Genevois. Grésy (fin).
Vente, par Jacques de Savoie, duc de Nemours,
à Me Louis Odinet, baron de Montfort, des châteaux
de Grésy et de Cessens (1563, 28 février); revente
du second au premier (1572, 20 juillet). Visite
du château de Grésy par ordre de la Chambre
des Comptes du Genevois (1572, 10 décembre).
Vente par Jacques de Savoie, au Président Guillaume des Portes! des mêmes châteaux (1575,
19 decembre); bail a ferme par l’acquéreur, en
faveur de Barthélemy Ribitel, Claude Bally et
Michel Bertet, des revenus pour cinq années (1577,
20 mars). Contrat dotal de Jacqueline de la Vesvre,
femme d’Antoine des Portes, seigneur de Grésy
et de Cessens (1590, 5 février). Cession du château
de Grésy a Jacques de Roybon, qui le revendit
ensuite au duc de Genevois (1601-1614).
45
SA 123. Province de Genevois (suite). La Croix-en-Bornes,
Le Grand-Bornand, La Pierre-Pertuis, La Roche 1.
LA ROCHE. Reconnaissance passee par Louiset
de Montagnier, homme de I’Hapital de Moussy,
en faveur du comte de Geneve Aymon e (1277,
le jeudi aprés l’octave de Pâques). Hommage
lige prête par Nicolas de Viiette, fils d’Henri,
en faveur du comte de Genève Amedée, avec
promesse de faire bâtir une maison-forte (1299,
22 octobre). Vidimus de la donation consentie
par Guillaume, comte de Geneve, en faveur de Pierre
de Ternier, et de Girard son fils, de la juridiction
totale sur les hommes de Meynier, Apremont
et Lucinge (1316-1319, 20 juin). Concessions,
par les comtes de Geneve et de Genevois, de I’offlce
du greffe de la châtellenie de La Roche (1396 B
1478). Vente, par Marguerite de Joinville au comte
Amédée VIII de Savoie, des châteaux de La Roche,
Rumilly-sous-Cornillon et Ballaison, qu’elle possédait a titre de dot (1411). Vente par Jean d’Eteaux
a Michel Asinari de la chapelle de la Sainte-Vierge,
fondee en l’eglise de La Roche, par Barthelemy,
père dudit Michel (1468, 11 août). Vente par Jean
de Sales, de Thorens, en faveur de Janus de Savoie,
comte de Genève, du vidomnat de La Roche (1469,
ler juillet).
1274 - 1578
40 pièces parch., 1 registre et
5 pièces papier, 6 sceaux, dont
un brisé. Grand sceau d’Amédée VIII, avec contre-sceau,
appendu au bas du no 32 de
La Roche.
1563 - 1627
1 cahier et 3 pièces parchemin,
S A 124. Province de Genevois. La Roche (suite) à Marlioz.
Liste des fiefs et localités : La Roche, Lathuille,
La Val, Leya (paroisse de Duin), Lovagny, Lomay,
Lupigny, L&é, Magny, Malagny, Marigny, Maningout (Manigod), Mursins, Marlens, Marlioz.
S A 122. Province de Genevois (suite). Les Clets aux Chosaux.
Liste des fiefs et localités : Les Clets, La Clusaz,
Hautvillar (Arvillard, en Savoie l), Héry (-surAlby et -sur-Ugiine), Isonche (Disonche), Jussy,
La Balme-de-Sillingy, La Bâtie, La Perrière,
Les Chosaux.
LA ROCHE. Registre des lods scelles a la Chambre
des Comptes de Genevois en faveur des particuliers
qui avaient acquis des biens dans le mandement
de La Roche (1558-1564). Vente, par CharlesEmmanuel de Savoie, duc de Genevois-Nemours,
a Claude Marole, des revenus ordinaires des mandements de La Roche et Mornex (1595, 4 juin).
Note (en italien) relative aux miracles survenus
a «la bonne Fontaine a, rés de La Roche (1629).
Statuts et privilèges concBdés par Victor-Amddée II
a la ville de La Roche (1684, 15 decembre).
LES CLETS. Reconnaissance des confins de la
vallée et seigneurie (1315, 9 décembre). Hommage
et ildélite prêtés par Albert des Clets en faveur
d’hmedée, comte de Geneve (1322, 30 juillet).
ARVILLARD. Hommage lige prêté par Pierre,
fils de Pierre d’Naut~ilZar, en faveur du comte
Guillaume de Geneve (1318, le1 juillet).
LA-BALME-DE-SILLINGY. Albergements de la
montagne de Mandallaz (1415-1523). Vente, par
Philippe de Savoie, comte de Genevois, a Colette
de Compeis, veuve de Petrequin du Clos, du chât.au
de La Balme (1524, 13 octobre) i revente au meme
par Antoinette, fille de Petrequm (1532, 13 aout).
LA PERRIÈRE. Donation par Amedee de Viry,
au comte Amedée de Genéve, de la maison-forte
de la Perrière, située près de Viry (1344, 7 mai).
1280 - 1659
32 pièces papier, un sceau.
1. Arrond. de Chambéry, tant. de La Rochette.
MALAGNY. Enquête de la Chambre des Comptes
du Genevois sur la demande d’albergement, formulée par Jacques de Menthon., des eaux qui,
coulant des fontaines du pré des Villards, traversent
le territoire de cette maison-forte, en vue d’y
Etablir des moulins et des battoirs (1580).
1274 - 1763
30 pièces parch., 2 registres,
4 sceaux, dont 1 sous boîte et 2 brisés 3.
h1. En tête des piéces relatives a La Roche a Bté
classée par erreur une sentence concernant en
realite La Roche de Glun en Viennois, et prononcée
par Robert, archevêque de Vienne, entre Guillaume,
abbé de Clareu, et Eudes de Tournon (1190,
30 mars). Une partie de l’acte est redigbe en langue
vulgaire.
2. Cet acte donnerait a penser que, dés cette date,
la petite commanderie de Moussy, souvent attribuee
aux Templiers, relevait en fait de l’ordre des
Hospitaliers.
3. L’un des sceaux brisés est celui du pape Clément VII, alias Robert de Geneve.
ARCHIVES DE SAVOIE
46
S A 125. Province de Genevois (suite). Martinet à Montrottier.
Liste des fiefs et localités : Martinet, Massongy,
Meyrin, Menthon, Menthonnex-sous-Clermont, Meythet, Mijoux 1, Mionnaz, Mollard (maison-forte),
Mons, Montagny, Montfort, Monthouz, Montrosset,
Montségur, Montrottier.
MARTINET (maison-forte de Pringy). Reconnaissance passée par Jacquemet, fils de Jacques
de Monthouz, en faveur de Guillaume, comte
de Geneve (1316, 3 janvier).
PONTVERRE. Reconnaissance passfe par Jean
de Pontverre en faveur du comte Amedée de
Genève, avec prestation d’hommage, pour sa maison
de Chavaroche (1305, 29 septembre). Investiture
de la même maison, par le comte Amédée de Genève,
en faveur de Guichnrd de Pontverre, fils de Jean
(1340, 31 mai).
1274 - 1645
5 sceaux.
MENTHON. Fidélite prêtée par Rodolphe, de
Menthon, ii@ de Jean, au comte Amédée de Geneve,
F~OU;;~ clmglu d;im~n’k;~de;,;ers biens. en
Donation,
par Guillaume de Menthon, en faveur d’Amédée,
comte de Genève, de la maison-forte de la LOI,
sise entre les châteaux de Menthon et de Dmgy
(1344, 6 mai).
S A 127. Province de Genevois (suite). Prangins à Rumillysous-Cornillon.
. ,
Liste des fiefs et locahtes : Prangins, Pringy,
Quintal, Quirieu 1, Rivagny (paroisse de Viuz),
Ruffieux, Rumilly-sous-Cornillon.
MIJOUX. Bornage de la frontiere entre FrancheComté et Etats de Savoie (pays de Gex) (1518,
9 octobre).
PRANGINS. Vente, par le comte Amédce de
Savoie, en faveur de son conseiller Louis de Joinville, bailli de Vaud, de tous les biens procédés de
feu Pierre du Pont, chevalier et docteur, citoyen
de Genève (1396, 2 mai).
MONTAGNY. Transaction entre Amédée, comte
de Genève, et Richard des Vignes, seigneur .de
Montagny, au sujet de la juridiction de Chapeny
et Montagny (1345, le’ mars).
MONTFORT. Testament de Marie de Ternier, veuve
de Jean, seigneur de Montfort (1381, 4 novembre).
MONTROTTIER. Donation, par Iblet, seigneur
de Grésy en son nom et en ceux de ses fréres Jean
et Amédke en faveur du comte Amédée de Genève,
du château de Montrottier (1348, 2 juillet).
1278 - 1648
30 pièces parch. et 4 pièces papier.
QUINTAL. Accord entre le chapitre du Puy et
le comte Amédée de Geneve au sujet de la juridiction
de la paroisse de Quintal et l’usage de la montagne
du Semnoz (1302, 18 mai).
RUMILLY-SOUS-CORNILLON. Echange entre
le comte Amédée de Genève et Bertaud, abbe
d’Entremont, portant sur divers hommes et censes
de cette paroisse (1364, 2 avril). Infeodatlon,
par le duc Louis de Savoie, en faveur de Jean
d’Amancy, des château, ville et mandement- de
Rumilly-sous-Cornillon (1452, 9 novembre). Cession,
par Jean dArnancy, en faveur du duc Charles
de Savoie, de tous ses droits sur Rumilly (1518,
21 janvier).
1260 - 1627
S A 126. Province de Genevois (suite). Mont-Saint-Martin
à Pontverre.
Liste des fiefs et localités : Mont-Saint-Martin,
Mornex, Mognard, Naves, Neydens, Nonglard,
Novéry, Le Noiret, Le Noyer, Passeïrier, Passy,
Pers, Pont-d’Arve, Pontverre.
MORNEX. Vente par Guillaume, seigneur de Gex,
en faveur du comte Amédee de Genève, du château
de Mornex, pour le prix de 25 000 sols de Genève
(1289, 5 décembre). Institution, par le cardmal
Robert de Genève, de François d’Arenthon comme
châtelain de Mornex (1371, 7 septembre). Idem,
par Janus, comte de Genevois, en faveur de Jean
de Genève (1479, 12 octobre).
NAVES. Reconnaissance, par Henri de Menthon,
en faveur du comte Amédée de Genève, de tout ce
qu’il possédait dans la paroisse de Naves, du (L Pas
de Cluse 1) à la chapelle d’Aviernoz (1298, 20 mai).
Transaction entre le comte Amédée de Genève
et Thomas, seigneur de Menthon, à propos. des
juridictions des paroisses de Naves et de Vrllaz,
appartenant au seigneur, et d’Annecy, appartenant
au comte (1340, 18 mai).
PONT-D’ARVE. Vente, par le duc Louis de Savoie,
au pape Felix V, son pére, d’une rente annuelle
de 120 florins sur le peage du Pont-d’Arve, *en
paiement de la somme de 2 400 florins que celm-ci
lui avait prêtée a l’occasion de son traite avec le
Dauphin (1444, 18 novembre).
1. Département de l’Ain.
S A 128. Province de Genevois (suite). Saconuex à Soyrier.
Liste des fiefs et localités : Saconnex, Saint-André,
Saint-Félix, Saint-Jeoire, Saint-Mamert d’Ambilly,
Saint-Sixt, Sallenove, Sengle (Le Cengle), Sarra,
Savigny, Semine, Serraval, Servans, Sevrier, Songy,
Sorgier ou Sergier (Sergy ?), Soyrier.
SAINT-JEOIRE. Investiture concédé par le comte
hymon de Savoie en faveur de Pérod de SaintJeoire de tout le fief délaissé par Rodolphe son
père (1341,17 juin).
SAINT-MAMERT. Donation de la pofestas z;
Saint-Mamert d’hmbilly, faite par l’évêque
Langres Lambert au comte Humbert (aux Blanches
Mains) et a ses fils Amédée et Burcard, sous diverses
conditions (1022, 8 avril).
SAINT-SIXT. Reconnaissance passée par Henri
de Saint-Sixt en faveur de l’évêque de Genève
Robert (1250, le Vendredi avant la Saint-André).
1. Il n’est pas possible de localiser exactement
cette paroisse, située, a ce qu’il semble, dans le
Bugey savoyard. La seule piéce inscrite sous CC
titre est une vente faite par Guy de Grol&e et Andre
son frère, fils de Jacquelin, en faveur de Boniface
de Savoie, archevêque de Cantorbery, de FOUS
les biens acquis par Jacquelin dans les paroisses
de Benuens (?), Serriéres (de Briord ?) et Quirieu
(1260, 3 juin).
47
SALLENOVE. Hommages et reconnaissances
passés par les seigneurs de Sallenove en faveur des
comtes de Genève (1275 à 1405). Vente de Sallenove, Marlioz, etc... par dame Laurence Perrenot,
veuve du baron de Châteaufort, en faveur du duc
de Savoie Emmanuel-Philibert (1579,23 novembre).
LE CENGLE. Reconnaissance de ce château passée
par Hugues d’Orly8 en faveur du duc Louis de
Savoie (1462, 27 novembre).
SEMINE. Reconnaissance d’hommage passée par
Guillaume d’Arlod en faveur du comte de Geneve
(1277, 23 fevrier). Déclaration du roi de France
Charles VII, selon laquelle les exploits faïts par
certains de ses officiers en terre de Semine ne portent
pas prejudice a la souveraineté du duc de Savoie
(1455, 24 février, copie).
SERRAVAL, Sentence arbitrale entre Guillaume
et François de Serraval, et Pierre de Menthon,
seigneur de Montrottier, ainsi que Jean, son neveu,
au sujet de l’héritage de Jean de Serraval (1442,
20 décembre).
SÉVRIER. Erection de la seigneurie de Trésum
en marquisat, au profit du marquis de Sales (1669,
30 aoQt). Vente de la paroisse de Sévrier par *le
duc Victor-Amédée II, en faveur de FrançoisNicolas de Montpiton. Procès criminel intenté à
ce dernier (1716).
1052 - 1716
50 pièces papier, 3 sceaux, dont
un, équestre avec contre-sceau, du
comte Amédée III de Genève
(1339).
S A 129. Province de Genevois (suite). Talloires et Ternier.
TALLOIRES. Visite des chemins publics du village
(1554, 25 avril).
TERNIER. Extrait authentique de l’accord intervenu entre Simon, seigneur de Gex, et Ramus,
seigneur de Ternier, à la suite d’un homicide commis
par ce dernier dans la baronnie de Gex (1259,
29 novembre). Confirmation, par l’abbé d’Amay,
de la transaction conclue entre le prieur de SaintJean de Genève et le comte Amédée de Geneve,
au sujet du tiers des dîmes et novales du Bois de
Vers (1301). Enquête relative aux confins des
mandements de Ternier et de Cruseilles (1344).
Donation, par Humbert de Thoire-Villars, en
faveur de Girard de Ternier, des château et mandement dë Ternier (1394-1395). Serment de fidelité
prêté par Amedée, fils de Thomas de Genève,
a Girard de Ternier, pour la maison-forte d’Qgny
1259 - 1554
10 sceaux, dont un brisé.
h
THONES. Titres de la maison-forte et famille du
Vivier (1369-1477). Procès criminel contre Me Claude
Brot, notaire de Thône:, et Claude des Pomiers,
pour avoir insulté le chatelain de ce lieu (1623 a
1625). Avis de l’Intendant Général de Savoie sur
le placet de la ville de Thônes en Genevois, tendant
a obtenir la confirmation de ses privüeges (1740,
13 janvier).
1369 - 1740
11 sceaux, dont 6 brisés.
S A 131. Province de Genevois (suite). Thorens.
Reconnaissance passée, en faveur du comte de
Genéve, par Thomas de Compeis pour la maisonforte de Thorens, et Pierre de Compeis, son frére,
pour celle de Vulpilliéres (1301, 15 mars). Mainlevée de la saisie operée, par ordre de Janus de
Savoie, comte de Genevois, du château de Thorens
(1472, 28 août). Pro&s criminel intenté a Jean
de Compeis, seigneur de Thorens, Philibert son
fils, et leurs complices, pour l’homicide par eux
commis sur la personne de Bernard, seigneur de
Menthon (1477 à 1479).
1301 - 1479
3 pièces parch., 2 registres et
3 cahiers papier.
k
S A 132. Province de Genevois. Thorens (suite).
Infeodation, par Janus de Savoie, a sa femme
Hélène de Luxembourg, des châteaux de Thorens,
Richemont! Etrembières et autres biens de.Ph!hbert
d e Compeis, confisques par sentence ludiclane
(1486, 10 février). Enquête de la dame Louise de
Savoie, vicomtesse de Martigues, et du procureur
fiscal de Savoie, contre le seigneur de Thorens,
à propos de l’execution de cette sentence (1494).
1477 - 1494
2 pièces parch., 2 registres papier,
1 beau sceau du duc Charles de Savoie.
k
S A 133. Province de Genevois. Thorens (suite).
Pro&s de Jean de Compeis, 61s de Jean et frere
de Thomas, contre Louise de Savoie, en revendication d’hoirie (1496-1515). Affranchissement d’hommage lige et de tailliabilité concédé par François
de Loche, seigneur de Vanzy et autres lieux, a
Nicolas Cathend, du lieu de Mont, habitant a Sallanches (1626, 18 avril).
1496 - 1626
1 pièce parch. et 2 registres papier.
\ri
S A 130. Province de Genevois (suite). Ternier et Thônes.
TERNIER (suite, de 1399 a 1672). Proces entre
l’évêque Guillaume de Lornay et le comte Humbert
de Thoire-Villars, au sujet de I’inféodation du
château de Ternier : Mémoire consultatif, lettres,
sentence de I’Official de Genéve; confirmation
(1396-1400). Vente, par le duc Amedee de Savoie,
en faveur des chapelains de la chapelle fondee par
le cardinal de Brogny proche la cathedrale de
Genève (dite I< des Macchabées n), de diverses
dîmes, censes, etc... dans les châtellenies de Gex,
Versoix, Mornex, La Roche, Ballaison, Ternie:,
etc... (1421, 10 juin). Inféodation, par le duc LOUIS
de Savoie, en faveur de Raoul du Bois, chanoine
de Lyon, de la maison-forte du Bois, au bailliage
de Ternier et Gaillard (1451, 17 juillet).
S A 134. Province de Genevois (suite). Tignié (?) à Ugine.
Liste des fiefs ou localités : Tignié, Trévignin,
Turchet, Vanzy, Versonnex, Veigy (Foncenex,
aux confins du Chablais), Veyrier (-du-Lac et
-sous-Salève), Veytrens, Ugine l.
TIGNIÉ. Hommages et reconnaissance prêtes par
Jeannet d e Tignie, fils d e P i e r r e (1307-1303).
1. Le classement et les inventaires primitifs ne
font pas de distinction, dans l’ordre alphabétique,
entre les lettres U et V.
48
ARCHIVES DE SAVOIE
TURCHET. Registre des dénombrements des
hommages et revenus annuels dus au duc de Savoie
(s.d., XVII~ siecle).
VEYRIER-DU-LAC. Investiture du lieu de Veyrier,
par le comte Amedée de Savoie, en faveur d’Hugonin des Clets (1344, 10 juillet).
UGINE. Titres concernant le fief de Boniface de
Savoie, archevêque de Cantorbery et -seigneur
d’Ugine (1246-1269). Témoignages prodmts de la
part du comte Aymon de Savoie au procès qm
l’opposait au comte de Geneve pour regard des
contins des chstellenies d’ugine, de la Val des
Clets et de Thônes (1338). Investiture accordfe
par le comte Amédée de Savoie, en faveur de Catherine de La Chambre! des château et mandement
d’Ugine (1393, 12 decembre). Idem, par Philippe
de Savoie, comte de Genevois et Baron de Faucigny,
en faveur d’Urbain de Villette, seigneur de Chevron
(1440, 20 octobre). Registres des suffertes dues aux
ducs de Genevois pour les mandements d’Ugme
et du Châtelet de Credoz.
1221 - 1723
29 pièces parch., 1 registre, 1 rouleau, 5 cahiers et 24 pièces papier,
4 sceaux, dont un du comte Amédée II de Genève (1293) et deux
brisés.
Guillaume d’Arlay, de la maison-forte de Châtillon,
dans la paroisse de Viry (1377, 2 mai). Pieces
d’un procés criminel intenté a Amédee de Viry
(1404-1405). Faculté de rachat du péage et du
« mere et mixte empire R de Viry, concédée par
Amedée de Viry au duc de Savoie (1449, 18 juillet).
Pro&s du protonotaire Jacques de Savoie et de
dame Louise de Rovoree, veuve de Michel de Blonay,
seigneur de Maxilly et du ,Crêt, contre Claude
Dupuis, châtelain de la baronnie de Viry, par-devant
les seigneurs de Berne (1554). Idem, contre Georges
Tournier, dit Terravel, bourgeois de Genbve (1555).
Idem, contre Felix Brussel (1566).
VULPILLIÈRES. Reconnaissance de la maisonforte de ce lieu, passee par Pierre de Compeis en
faveur du comte Amédee de Genève (1345,ler avril).
Pro&s entre Janus de Savoie, comte de Genevois,
et Jean de Compeis, appelant d’une sentence
rendue par le conseil du duc de Savoie, et par
laquelle il prétendait avoir ete spolié du château
de Vulpillières (1480-1481).
1265 - 1765
31 pièces parch., 1 registre, 1 cahier
et 31 pièces papier, 7 sceaTbd”
11’.
Liste des fiefs ou localités : Ugine, Le Villard (en
Chablais) et Le Villard-sous-Salève 1, Villaz, Villyle-Peloux.
S A 137. Province de Genevois. Additions 1: Alby à Faverges.
Liste des localités : Alby, Amancy, Annecy, Annecyle-Vieux, Aviernoz, Ballon, Bellecombe, Bernex
(bailliage de Temier), Confignon et Onnex, BoisBerchier, Bornand (Petit-Bornand ?), Chavanod,
Châteauvieux, Chaumont, Chevrier, Choisy, Clermont, Crest (ou Creste), Faverges.
UGINE. Recette des servis dus au duc de Genevois
(s.d., XVI~ siecle).
ALBY. Réunion en un seul corps des communautés
de Saint-Donat et Saint-Maurice d’Alby (1788).
VILLARD-SOUS-SALÈVE. Remise, par le lieutenant du châtelain de Ternier aux officiers de
Jeannette de Blonay, d’audry dou Putis de Thpiry,
son homme noble, accuse d’avoir frappe et inlune
&;)Sergents de la Cour de Termer (1418, 18 decem-
ANNECY. Etat des revenus et depenses de la
ville (1726). (I Remontrance de l’avocat de la ville
d’Annecy sur les moyens de diminuer les frequentes
maladies dont les habitants sont affliges, d’aprés
l’avis des médecins li (1750, 28 février). Requête
sur l’administration de la bibliotheque publique
(1765, 22 janvier).
S A 135. zoy de Genevois. Ugine (suite) à VilIy-le-
VILLAZ. Cession de la maison-forte. de ce lieu
par P. Berlion et Antelme d’Ameysm, aux fils
du comte Thomas de Savoie (1271, octobre).
VILLY-LE-PELOUX. Procès contre divers particuliers de cette paroisse, de même qu’entre les
communiers de Villy et ceux de Charvonnex, a
propos d’un bois relevant du fief de Genevois
(1584-1586).
1271 - 1586
5 pièces parch., 1 registre, 1 cahier
et 1 pièce papier.
S A 136. Province de Genevois (suite). Viry à Vulpillières.
Liste des fiefs ou localités : Viry, Vuache, Usinem,
Vovray, Vulpillières.
VIRY. Reconnaissance passee par Guillaume,
seigneur de Viry, en faveur de Robert, evêque de
Genève, comme seigneur de Ternier (1277). Transactions entre le comte de Geneve et es seigneurs
de Viry, au sujet de la juridiction des seconds
sur leurs hommes, a travers toute l’étendue du
comté de Genéve (1336-1345). Investiture accordee
par le comte Amédée de Savoie, en faveur de
1. A été classe avec ces piéces un acte d’investiture
de certains clefs non d&&nes, accordee à Isabelle
et Henriette, filles d’Humbert de Villars (1337,
19 mai).
BALLON. Erection du fief en marquisat (1760,
22 janvier).
BELLECOMBE. Moulins (1679-1687).
CHATEAUVTEUX (en Chablais). Soumission a
la foi catholique de Claude de Châteauvreux,
seigneur et baron de ce lieu, avec caution de Charles
Bonnent, chevalier et seigneur de La Baume (1570,
mars). Erection du fief de Seynod et de Châteauvieux (en Genevois) en comté, au benefice du senateur Biord (1776, 14 mars).
CHAUMONT. Projet de réglement de police pour
le nettoiement de la II ville 3 (sic) de Chaumont
(1769, 30 décembre). Plan de réparations aux
archives du tabellion (1790).
1319 - 1790
49 pièces pap.
1. Les cotes SA 137, 138 et 139 correspondent a
des documents non classes dans les inventaires
rimitiis des archives savoyardes conservées a
turin, ou provenant d’autres liasses où ceux-cl
avaient été classés par erreur.
Province de Genevois. Additions (suite) : GrandBomand à Lovagny.
Liste des localités : Grand-Bomand, Grésy, Hauteville, La Balme, La Cluse (La Clusaz), La Roche,
Leschaux, Lovagny.
HAUTEVILLE. Hommage prête par Jacques,
fils de Pierre d’Hauteville, au comte Am@&e de
Savoie (1284, 12 septembre). Investiture du fief
en faveur d’Antoine d’Hauteville (1405, 24 fevrier).
Procès de François de Montluel, seigneur d’Hauteville et Châteaufort, coupable de lese-majeste pour
n’avoir
au duc de Savoie les paroles
---._ -aas
_..- rév&
~~
prononcees par le seigneur de Chaude, qui voulait
tuer ses principaux ministres (1498).
LA ROCHE. Avis du comte de Rossi de Tonningue,
procureur general, sur les divers placets du conseil
de la ville de La Roche et de ses notables pour
l’Établissement d’un conseil permanent (1772-1774).
1284 - 1774
10 pièces papier.
49
SA 139. pvoayd de Genevois. Additions (suite) : Manigod
\ .
Liste des localités : Manigod, Marigny, Marniez (?),
Menthon, Mons, Montfort, Petit-Bomand, Poisy,
Saint-Jeoire, Saint-Julien, Sallenove, Savigny, Ternier, Thônes, Thonex, Thorens, Veyrier, Villard.
MARIGNY. Patentes de Charles-Albert portant
reunion en une seule commune de Marigny et de
Saint-Marcel (1844, 15 octobre).
MONTFORT. Vidimm de la mise en possession
du château de Montfort au profit de Jean de Seyssel,
seigneur de Barjac (1539, octobre).
PETIT-BORNAND. Quittance de Claude Fichet
des Esserts, au nom de ses frhres Janot et AmedBe,
en faveur de Jean BaZlanzacfi (Ballanzat) (1480,
5 mars).
SAINT-JEOIRE. Testament de Françoise de
Saint-Jeoire, dite d’Antioche, femme de Ne Claude
Forestier, de Thonon (1615, 31 mai).
SAINT-JULIEN. Objections formulées par le
comte de Rossi de Tonningue, procureur genéral,
et par le bureau des Gabelles, contre la requête
de la communauté de Saint-Julien en vue d’obtenir des foires et marchés (1774-1775).
SALLENOVE. Mandat d’arrêt dtkerné par le duc
Charles de Savoie contre Antoine et Pierre de
Sallenove, condamnks pour dettes (1487,23 octobre).
TERNIER. Affranchissement des communautés
dépendant de la baronnie de Ternier.
VEYRIER (sous-Sal&ve). Observations de Botton
de Castellamont, général des finances, sur les
dkpenses nécessaires a l’asséchement des marais
de Veyrier (1778, 9 septembre).
1321 - 1844
22 pièces papier.
FONDS de Ia PROVINCE de MAURIENNE
SA 140 à 161
(Conservé à Chambéry)
S A 140. Province de Maurienne. Titres généraux et SaintJean-de-Maurienne, Epierre, Cuines, Le Fréney,
Hermillon.
HERMILLON. Quittance passee en faveur de
Guichard de Livron, châtelain d’Hermillon, par
Ongrin du Châtelard pour une vente faite a Pierre
de Langes, stipulant pour le comte de Savoie (1280).
TITRES GENERAUX ET SAINT - JEAN - DE MAURIENNE. Reconnaissances passées par divers
particuliers de la province de Maurienne pour les
biens qu’ils tiennent d’Amédée V, comte de Savoie,
dans les chavaneries des Belots et des Richiers,
dites dans d’autres extentes la chavanerie des
Flandins (1309). Approbation par Aymon de Savoie,
seigneur de Bage, de l’assignation faite par Edou=L comte de Savoie, a plusieurs marchands
florentins sur les revenus de la châtellenie de
Maurienne, jusqu’à l’extinction de leurs créances
(1329, 10 mars). Lettre d’hntelme de Clermont,
évêque de Maurienne, qui nomme Jacques Michel,
clerc et habitant d’Argentine, dans la charge de
notaire et tabellion (1342). Acte de protestation
de Pierre Varcin, procureur fiscal en Maurienne,
agissant au nom de l’intendant de Savoie, contre
des habitants de Saint-Jean-de-Maurienne, qui
travaillaient du côté de Saint-Julien a détourner
le cours de l’Arc, copie (1690). Minute d’un mémoire
du procureur fiscal au sujet des droits de la Nlaison
de Savoie en Maurienne et en particulier a SaintRémy, Bramans et Avrieux, s.d. (XVI~ s.). Etat
des réparations a effectuer dans la province de
Maurienne depuis Saint-Jean-de-Maurienne jusqu’au pied du Mont-Cenis pour rétablir l’ancienne
route suivant les ordres de Madame Royale, s.d.
( XVII~ s.). Sentences extraites des registres du
greffe criminel de la correrie et cour commune de
l’évêché et de la judicature mage de Maurienne
(1709-1713). Etat géneral des journaux et numéros
cadastraux des terres de chaque paroisse de la
province de Maurienne (1730). Avis du comte
Bréa et du comte de Rossi de Tonengue sur I’administration de la justice a Saint-Jean-de-Maurienne
et dans les terres cédées par l’évêque (1768). Projet
de lettres patentes par lesquelles le roi de Sardaigne
accorde a la ville de Saint-Jean-de-Maurienne la
juridiction de police sur son territoire, permet
aux syndics de porter une robe aux cérémonies
et vend a la ville les droits de boucherie et la leyde
des fromages (1770). Lettres et mémoire concernant
l’union au collège de Saint-Jean-de-Maurienne des
revenus des confréries du Saint-Esprit du diocése
(1774-1778).
1279 - XVIIIe S.
1 sceau.
CUINES. Reconnaissance passée par Jean, seigneur
de La Chambre, qui déclare tenir de Philippe,
comte de Savoie, le château de Cuines et tout
ce qu’il possede d’Argentine à La Chapelle a l’exception des corvées dEpierre (1279, 14 décembre).
Investiture accordée par Aymon, comte de Savoie,
a Antoine de Cuines, damoiseau, pour les fiefs
tenus du comte (1335, 21 décembre). Accord entre
Amédee VI, comte de Savoie, et le chapitre de
Saint-Jean-de-Maurienne a propos de l’exercice
du mère et mixte empire et de la juridiction dans
les villages de Montbéranger, Villard-Bernon et de
La Traverse et sur les hommes du chapitre a Cuines,
au Villard-sur-Cuines, a Saint-RBmi et Tigny
(1324, 14 mars).
EPIERRE. Mémoire tendant a établir que le
château d’Epierre et les biens ruraux en dépendant,
acquis par les communiers dEpierre, sont du fief
noble de S.A.R. avec insertion du texte de la
reconnaissance passée en 1415 par Louis de La
Chambre en faveur du comte Amédée VIII et de
l’investiture accordée en 1484 par le duc Charles le’,
s.d. ( XVIII~ s . ) .
n
S A 141. Province de Maurienne (suite) : La Chambre.
Autorisation donnee par Pierre, seigneur de La
Chambre, vicomte de Maurienne, a Boson de Cuines,
son chevalier et homme lige, de céder au comte
de Savoie son fils Pierre en qualife d’homme lige
pour un fief tenu du comte (1266, 22 octobre).
Prestation d’hommage et fidélite par Richard,
seigneur de La Chambre, en faveur d’Amédée,
comte de Genève (1295, 6 novembre). Actes de
ventes, reconnaissances et quittances passées en
faveur de Richard de La Chambre, vicomte de
Maurienne (1303-1316). Transaction entre Amédée VI, comte de Savoie, et Jean, seigneur de La
Chambre, vicomte de Maurienne, à propos de l’exercice et des droits de la juridiction de la vicomté
de Maurienne, accord qui précise et complete un
acte antérieur, intervenu sur le même objet, le
25 janvier 1309, entre le comte Amédée V et Richard
de La Chambre, vicomte de Maurienne, et dont le
texte est transcrit, deux copies (1344, 8 mai).
Echange opéré à la suite d’une transaction entre
Amedée VI, comte de Savoie, et Jean de La Chambre, vicomte de Maurienne, qui reçoit cinq feux
pres de Châteauneuf contre cinq feux a Chamousset
(1345. 17 avril). Reconnaissance par Jean de La
Chambre, vicomte de Maurienne, en faveur d’Amédée VI, comte de Savoie, pour les châteaux et
baronnies de La Chambre, de Cuines et de Châteauneuf, la maison forte d’Avrieux, le village de
Pontamafrey, la vicomté de Maurienne, les charges
de sénéchal et de bouteiller dans l’hôtel du comte
et tout ce qu’il posséde dans les mandements
d’Alguebelle, de La Kochette et dans les paroisses
de Montgilbert, Saint-Etienne-de-Cuines, SaintAlban et Saint-Colomban des Villards, copie du
XVIII~
s. (1346, 24 avril). Iuvestiture consentie
par Bonne de Bourbon, mere et tutrice dArnédée VIII, comte de Savoie, a Jean, seigneur de La
Chambre, de la vicomté de Maurienne et des
châteaux, hommes, juridictions et fiefs tenus du
comte (1392, 30 octobre). Promesse autographe
d’Urbain de La Chambre, vicomte de Maurienne,
de ne marier son fils Gaspard qu’avec la fille de feu
Manfred de Saluces selon la parole donnée au due
de Savoie (1439, 3 août). Copie de l’erection de
la seigneurie de La Chambre en comte par Louis,
duc de Savoie, en faveur d’Aymon, seigneur de
La Chambre, vicomte de Maurienne, en raison
des services rendus par le pére de ce dernier, Jean
de Seyssel, seigneur de Barjac, mar&.hal de Savoie
(1456, 15 aont). Donation et inféodation par Louis,
duc de Savoie, à Aymon, comte de La Chambre,
de la maison forte de La Chambre et de la paroisse
de Notre-Dame-de-Cruet en échange des revenus _
du comte de La Chambre dans le mandement *
de Montmélian, à Coise, Villaroux, Villard-d’Héry,
Villard-Sallet et au Moûtier (La Trinité), et dans
la paroisse de Saint-Jean-d’Arvey et moyennant
la somme de 300 écus d’or (1456, 22 décembre).
Enquête faite a la demande du comte de La Chambre
PROVINCE DE MAURIENNE
sur des réparations a entreprendre contre les debordements du Gelon dans le mandement de La Chambre (1497). Lettres de Louis, comte de La Chambre,
vicomte de Maurienne, qm déclare avoir reçu les
châteaux de La Chambre et de Cuines, remis par
Antelme, baron de Miolans, maréchal de Savoie,
qui les avait reçus en garde (1483, 14 octobre).
1263 - 1497
13 pièces parch., 1 cahier et 5
pièces papier.
k
; A 142. Province de Maurienne : La Chambre (suite).
Relation des délits et voies de fait perpétrés contre
le duc Philibert ler et autres par Louis, jadis comte
de La Chambre, et a cause desquels tous ses châteaux et biens ont été confisqués, s.d. (vers 1478).
Sentence de confiscation prononcée par Philippe
de Savoie, comte de Bâgé, seigneur de Bresse,
gouverneur et lieutenant genéral du duc CharlesJean-Amédée, de tous les biens de Louis, jadis
comte de La Chambre, pour les crimes de félonie
et de lése-majesté commis en envahissant à main
armée des châteaux et Aefs du duc; confirmation
de cette sentence par le Conseil résidenf à Chambéry
(1491,31 août et 14 novembre). Patentes de Blanche,
duchesse de Savoie, tutrice du même duc, unissant
au patrimoine ducal les biens confisqués (1491,
20 septembre). Lettres de la duchesse, qui prescrit
au capitaine de Châteauneuf de détruire les châteaux confisqués (1491, 5 novembre). Lettres de
Charles III, duc de Savoie, et de Jean, comte de
La Chambre, vicomte de Maurienne, réglant la
question de la commission des notaires décedés
dans le comté de La Chambre (1520). Registre
contenant les dispositions faites a l’instance du
procureur fiscal par des témoins a l’occasion du
proces intenté au comte de La Chambre au sujet
de l’exercice de la juridiction sur les bâtards, sur
les étrangers venus habiter la vicomté de Maurienne,
au sujet des fiefs et bois noirs de Bramans et SaintPierre-d’Extravache, des banniers et des chemins
publics (1534). Déclaration de Jean, comte de La
Chambre, qui dit ne pas vouloir contrevenir a la
fidélité due au duc de Savoie par le serment qu’il
doit prêter au roi de France dont il a reçu le collier
de l’ordre de Saint-Michel (1562). Edit publié
dans la ville de La Chambre au nom de Louis
de Seyssel, marquis de La Chambre et d’Aix, sur
l’observation du carême et sur la police, copie
(1629). Trois comptes, rendus par maître JeanBaptiste Arnaud, receveur des revenus des marquisats de La Chambre et de Bagé, appartenant
aux princes de Carignan et de Soissons (1673-1689).
Mémoire justificatif des prétentions des héritiers
du sieur de Rochefort sur l’hoirie du marquis de
La Chambre (vers 1668). Avis du comte de Rossi
de Tonengue, procureur général, sur la requête
présentée par le marquis de Cagnol de La Chambre
et par les communautes de La Chambre, SaintAvre, Saint-Martin-sur-La-Chambre, Notre-Damede-Cruet et des Chavannes pour obtenir l’approbation du contrat d’affranchissement passé en faveur
de ces communautes (1770).
1478 environ - 1770
4 pièces parch., 1 reg., 3 cahiers
et 20 pièces papier, 3 sceaux.
S A 143. Province de Maurienne (suite) : Lanslevillard au
Villard.
Liste des fiefs et localités : Lanslevillard, Les
Hurtières, La Chapelle, Montbertrand (à La
Rochette), M o n t a i m o n t , MontgelIafrey, S a i n t Julien-de-Maurienne, Saint-Martin-d’Arc, SaintMichel-de-Maurienne, Le Villard.
LANSLEVILLARD. Assignation faite au prévôt
de l’hospice du Mont-Cenis de plusieurs servis
annuels, dus par des habitants de Lanslevillard,
51
en payement de 5 sols tournois de revenu, legués
audit hospice par Edouard, comte de Savoie (1333,
6 novembre). Donations faites a Amedée VIII,
duc de Savoie, de revenus sur des mas et chavaneries a Lanslevillard (14281438). Avis de I’intendant de Maurienne sur la supplique des syndics
des communes de Lanslevillard, Bessans, Termignon,
Sollièrcs et Bramans, qui sollicitent l’approbation
de la transaction du 22 juillet 1590, réglant la
rkpartition des charges à supporter pour les passages
de troupes, et demandent de contraindre la communaute de Lanslebourg à fournir son contingent
et d’unir la communauté d’hussois a l’étape de
Lanslebourg, mémoire accompagné d’actes justificatifs (1765).
LES HURTIÈRES. Transaction entre Amédee V,
comte de Savoie, et Nantelme, seigneur des Hurtières, au sujet de la juridiction et des confins
de la vallée des Hurtières et inféodation consentie
par le comte (1296). Investiture par Aymon, comte
de Savoie, en faveur de Pierre des Hurtiéres,
chevalier, du château des Hurtières (1334).
LA CHAPELLE. Avis du procureur genkral Bréa
sur l’affranchissement de la communauté de La
Chapelle par Guillaume de Michal de Cagnol,
marquis de La Chambre, avec pièces jointes relatives
à cette affranchissement (17581759).
MONTAIMONT. Promesse par .Jean, comte de La
Chambre, vicomte de Maurienne, de vendre à
Charles, duc de Savoie, le château, le mandement
et Ia juridiction de Montaimont au cas oh ne serait
pas versée dans les trois ans aux Bernois la somme
de 5 000 florins d’or dont le duc s’btait porté garant
(1521, 26 mai). Mémoire relatif aux revenus de la
baronnie de Montaimont et à sa possession par
les héritiers de Louis de Rochefort en vertu de la
transaction du 4 juillet 1618 (s.d.). Copie des lettres
patentes approuvant sept contrats d’affranchissement passés entre la communauté de Montaimont
et différents seigneurs (1770).
MONTGELLAFREY. Reconnaissances passees par
Vincent Ailloud et d’autres habitants de Montgellafrey en faveur d’Aimeri de Morêtel pour des
biens relevant de son fief (1288-1292). Reconnaissance passée en faveur d’Amédée VI, comte de
Savoie, par les habitants de Montgellafrey qui
declarent être hommes liges du comte de Savoie
et que lui appartiennent les bois noirs, les pâturages
communaux, cours d’eau? ‘iles et chemins a la
réserve des droits du seigneur de La Chambre
(1357, 6 mars).
SAINT-JULIEN-DE-MAURIENNE. Deux actes
de vente consentis au profit de Cecile, comtesse
de Savoie, marquise d’Italie, qui acquiert les biens
que feu Aymon de La Chambre avait possédés
dans les paroisses de 1Monte Lunie (Montdenis)
et de Saint-Julien, actes suivis du texte de la
donation faite, le 8 juin 1253, à ladite comtesse
par Amédée IV, comte de Savoie, de tous ces biens
(1262).
SAINT-MARTIN-D’ARC. Sentence réglant les
différends surgis entre Amédée V, comte de Savoie,
et Aymon, évêque de Maurienne, au sujet de
l’exercice de la juridiction dans la paroisse de
Saint-Martin-d’Arc (1314, 2 juin).
SAINT - MICHEL - DE - MAURIENNE. Lettres
d’Humbert de Trefford, professeur ès lois, juge
de Savoie, qui prescrit à Hugues Amblard, châtelain de Maurienne, de ne pas molester le recteur
de l’hôpital de Saint-hfichel pour le payement
des tailles, car de telles maisons religieuses en
sont exemptes (1295). Reconnaissance passée par
Jacques, fils de feu Jean Mareschal, damoiseau,
pour le castrum de Saint-Michel et sa juridiction,
des fiefs et biens à Orelle, Bonvillard, VillardClément, Saint - Martin - de - la - Porte, Mont-Llnet
(Montdenis), Saint-Martin-d’Arc et Valmeinier
(1309, Il novembre). Investiture accordée par
Aymon, comte de Savoie, à Antoine Mareschal
de Saint-Michel pour tous les biens tenus du comte
ar ce dernier (1341, 15 mai). Ratifications par
R enri Mareschal de Saint-Michel, son neveu Antoine
et Boniface MareschaI, prieur de Sainte-Marie-dcSuse, de l’accord passé enirc Amédée VI, comte
de Savoie, et Jacques MareschaI au sujet de la
juridiction de Saint-Michel, Orelle, Saint-Martin et
Valmeinier (1358, 16 et 17 octobre). Inféodation
ARCHIVES DE SAVOIE
par Amédée VI, comte de Savoie, à Antoine Champion. de Saint-Michel-de-Maurienne, de la métralie,
la leyde et du poids de Saint-Michel pour le prix
de 500 florins d’or et sous la cense annuelle de
47 livres de cire (1359). Mémoire et croquis relatifs
a l’entretien des digues de l’Arc destinees a empêcher les inondations sur le territoire de SaintMichel-de-Maurienne, s.d. (XVIII~, s.).
TER-MIGNON. Sentence arbitrale a propos de
differends entre les communautes de Termignon
et de SolliBres au sujet des pâturages (1282). Inféodation par Amedee VI, comte de Savoie, a Jean
Berlion, d’orelle, de la métralie de Termignon
pour 725 florins d’or (1334, 7 janvier).
1240 - 1770
35 pièces parch., 24 pièces papier
6 sceaux.
n
S A 144. Province de Maurienne (suite) l : Maurienne en
général et de Bessans à Termignon.
Liste des fiefs et localités : Bessans, Chamoux,
La Cachette (à Albiez-le-Vieux), Cuines, Lanslebourg et Lansvihard, Les Hurtières, les Villards,
Montaimont, Montgellafrey, Orelle, Pontamafrey,
Saint - Georges - d’Hurtières, Saint - Jean - d’Arves,
Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Juhen-de-Maurieune, Saint-Martin-la-Porte, Saint-Michel-deMaurienne, Saint-Rémy.
MAURIENNE EN GENERAL. Requête des
sujets de la province de Maurienne et patentes
du prince Thomas de Savoie, gouverneur et lieutenant genéral du duc Charles-Emmanuel Ier,
autorisant les habitants de la province de Maurienne a continuer a commercer avec les vallées
d e l’oisans, de Bardonéche et du Briançonnais
et leur accordant le libre accès vers ces vallees
malgré les guerres (1628, 22 juin).
BESSANS. Réglement pour la communauté de
Bessans et son approbation par le Sénat de Savoie,
imprime. (1773-1777).
CHAMOUX. Hommage d’Antoine Jordane a Jean
de Seyssel, seigneur de Barjac, La Rochette et
Chamoux, marechal de Savoie, en consequence
de l’échange fait par ce dernier avec le duc de Savoie
du château et de la terre de La Rochette contre
le mandement de Chamoux : Jean de Seyssel,
qui reconnaît tenir du duc tout ce qu’il posséde
dans les paroisses de Villard-Léger, Champlaurent,
et Etable, investit Antoine Jordune de ces biens
(1438, 26 juillet).
CUINES. Compte des revenus de la châtellenie
des Cuines et des Villards, rendu par noble Jean
Roud, châtelain pour Jean, comte de La Chambre,
vicomte de Maurienne (1533). Transaction intervenue entre le patrimonial d’Emmanuel-Philibert
de Savoie, prince de Carignan, stipulant au nom
du prince, et François-Emmanuel de Faucher de
Genéve, marquis de Lullin, au sujet des différends
survenus entre eux à la suite de la renonciation
par le marquis de Lullin en faveur du prince de
Carignan à ses droits sur la succession de Gaspard
de La Chambre et la baronnie des Cuines et des
Villards (1689).
LANSLEBOURG
ET LANSLEVILLARD. Avis
du comte de Rossi de Tonengue, procureur genéral,
sur la requête des paroisses de Lanslebourg et de
Lanslevillard, qui sollicitent en raison de leurs
obligations, tendant a faciliter le passage du MontCenis, la confirmation de leurs privilèges (1775).
Supplique de la communaute de Lanslebourg,
qui demande l’autorisation de tenir un marché
chaque jeudi avec la faculté d’y importer des
grains du Piemont (1786).
LES HURTIÈRES. Minutes de Jean Morand
notaire en residence au mandement des Hurtieres:
reg. incomplet, 31 fol. (1454-1455).
MONTAIMONT. Rachat par Jean, comte de La
Chambre, du château, du mandement et de l’omnimode juridiction de Montaimont moyennant 5 000
florins, prix auquel ils avaient été vendus, en 1521,
à Charles, duc de Savoie, (1526, 28 juillet). Piéces
du pro& intenté devant le Senat de Savoie par
Jean, marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, puis soutenu par son 61s et héritier, JeanLouis, marquis de La Chambre, vicomte de Maurienne, grand chambellan de S.A., contre Marguerite de La Chambre, héritiére de dame Etienne de
La Chambre, comtesse de Châtillon-en-Dombes
et de Pont-de-Veyle, en vue de contraindre Marguerite de La Chambre a céder la terre de Montaimont, qu’elle detient pour assurance d’un legs,
contre l’offre de lui verser 24 000 livres tournois
(1581-1589).
ORELLE. Requête de Michel Ancellin, JeanBaptiste Giraud et Antoine Francoz, d’orelle,
qui demandent a pouvoir continuer à faire marcher
des scieries sur l’eau du Bonrieu; avis favorable
du procureur géneral a propos de cette supplique
(1777-1778).
PONTAMAFREY. Acte de mise en possession
au profit de noble Jean Albert, seigneur de la
Fontaine, capitaine genéral de justice, de la seigneurie de Pontamafrey et des greffes de la vicomté
audit lieu (1574). Accensement de la ferme de la
baronnie de Pontamafrey, soit des paroisses de
Pontamafrey, Hermillon, Montpascal, Montvernier
et du Châtel, consenti au profit de Jean-Louis de
Savoie et de Simon Amprin, bourgeois de SaintJean-de-Maurienne, par Jean-Baptiste Costa, comte
du Villard, conseiller d’Etat, président en la Cbambre des Comptes de Savoie, stipulant en qualitc!
d’intendant genéral des Affaires des princes de
Carignan (1638).
SAINT - GEORGES - D’HURTIÈRES. Supplique
des communes de Saint-Alban et de Saint-Georgesd’Hurtiéres, qui sollicitent l’établissement d’un
chemin, utilisable par les chariots, de leurs villages
à Aiguebelle, et l’exemption des corvées exigées
d’eux pour la digne et le chemin de Rochepelue
(1780).
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. Mémoire
les priviléges de la bourgeoisie de Saint-Jean-%:
Maurienne et le conseil de cette ville, s.d. (XVIII~ s.).
Pro&-verbal de la tournée faite sur commission
du Conseil d’Etat par Pierre Thomassin, senateur,
juge-mage de Maurienne, pour ordonner les réparations à effectuer aux ponts sur l’Arc et le retour
des soldats qui avaient quitte leurs regiments
(1631). Prix des grains vendus sur les marches de
Turin, Chambery, Suse et Saint-Jean-de-Maurienne
de 1755-1756 a 1785 (1786).
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE.
Requête
de plusieurs habitants de Saint-Michel-de-Maurienne, qui demandent l’autorisation de continuer
à utiliser pour leurs scieries les eaux de l’Arc et
du ruisseau de Neuvache (1778).
SAINT-REMY. Cession faite par le patrimonial
du prince de Carignan, stipulant au nom de celui-ci,
à Jacques de Passier de la juridiction de SaintRémi et du titre de baron (1687).
i282 - 1787
7 pièces parch., 1 reg. et 75 pièces
papier.
n
1. De SA 144 a SA 161 . fonds de la Province de
Maurienne, Deuxieme Partie, groupant les documents classes moins anciennement et qui n’ont
pour cette raison pas 6th inventories au X~III= siécle.
53
A 145. Pro vince de Maurienne (suite) : Titres de la Maison
d e l;a Chambre l.
Quittance passee en faveur de son beau-frere,
Richard de La Chambre, vicomte de Maurienne,
par Jean, seigneur de SaintlQuentin, qm reconnaît
avoir reçu 1 400 livres viennoises, monnaie de
Savoie, pour la dot de sa femme., Cathenne de La
Chambre (1316, 19 janvier). Qmttance passee par
noble Pierre Gerbais, de Belley, au nom d’Amblard
Gerbals, son frére, Henri Chevrier et Jacques de
Varey, bourgeois de Lyon, de la somme de 1 150
francs d’or, verses par Agnes de Savoie, dame de
La Chambre, mére et tutrice de Jean, seigneur
de La Chambre, en payement de draps de France,
achetés ar le feu seigneur de La Chambre, son
mari (1 H72, 2 juillet). Sentence arbitrale rendue
par Bonne de Bourbon, comtesse de Savole,.tutnce
du comte Amedée VIII, au sujet du dlfferend
survenu entre son neveu, Jean, seigneur de La
Chambre, vicomte de Maurienne, et Gaspard, fils
de Gaspard de Montmayeur, chevaher, seigneur
de Villard-Sallet, à propos des hommages de Jean
de Montmayeur et de Humbert de La Croix,
damoiseau (1392). Enquête à l’occasion du proces,
intenté devant le Conseil résident aupres du duc
de Savoie contre Jean de La Chambre, vicomte
de Maurienne, par sa niéce Franîoise, fille d’Aymon
de La Chambre, seigneur d’Ornacieux, et de Jeanne
de Miiibel, et femme de François de Châteauneuf,
seigneur de Saint-Quentin, au sujet de la possession
du château d’ornacieux et de la succession de feu
Jean de La Chambre, vicomte de Maurienne, p$re
dudit Jean de La Chambre et aïeul de Françoise
de La Chambre, reg. de 205 ff. (1417). Renonciation
par Anne de La Chambre, veuve de Bertrand de
Saluces, seigneur d’Anthon, en faveur d’Ufbam,
seigneur de La Chambre, vicomte de Maurienne,
son père, et de Claude de La Chambre, son frere,
a tous ses droits dans les successions de son pere
et de sa mere en raison des 15 000 florins qui lu1
ont et6 nouvellement constitués en dot (1431).
Consultation juridique au sujet de la substitution
contenue dans le testament d’Urbain de La Chambre vicomte de Maurienne, au profit de Jeanne
de La Chambre, sa fille, femme de Jacques, seigneur
de Miolans, clause dont Antelme de Miolans, petitfils dudit Urbain de La Chambre, revendique le
benéfice s.d. (milieu du XV~ s.). Sentence du Conseil
résident ’ a Chambéry, qui condamne Humbert
Mareschal, lldéjusseur de Louis de Chalon, prmce
d’orange, à payer 5 500 francs a Marguerite de
Chalencon, mère et tutrice de Gaspard de La Chambre, vicomte de Maurienne (1445). Quittance
dotale passee par Guillaume de Montbel, seigneur
du Montellier, mari d’Aynarde de La Chambre,
en faveur de Gaspard de La Chambre (1453).
Transactions intervenues entre Aymon, seigneur
de La Chambre, du consentement de Jean de Seyssel,
seigneur de Barjac et de La Rochette, son pére,
et Jean dit de SaintzRBmy? bâtard de L-a.Chambre,
qui renonce à ses prétentions sur l’holne des La
Chambre contre le vieil étang de Montailleur,
les maisons fortes de Chamousset et d’Aiguebelle
et autres biens cédés en fief nobles, copie (14541459). Contrat de mariage de Louis, fils d’Aymon
de La Chambre, vicomte de Maurienne, avec Jeanne,
fille d’Antoine de Chabannes, comte de Dammartin,
(1456). Généalogie de la maison de Chalon depms
Jean de Chalon, prince d’orange, avec une partie
de l’arbre généalogique des maisons de La Chambre,
de Nassau et d’orleans-Longueville, issues de la
maison de Chalon et prétendant à la principauté
d’orange (1554).
1316 - 1554
papier, 2 sceaux.
k,
,v&e de Maurienne : Titres de la Maison de
Chambre (suite).
-..
.
-3 - ‘-r--il
a-----+ le Conseil résident
~ifxes cm proces
uue~~~t: uti~iln~
pres du duc de Savoiep .Ayl non, comte de La
.3 nn.r+rn
Tnnn an
aunenrk,
..yl.*lu w-y.uy
Chambre, vicomte de
Saint-Rémy, pretendu bâtard de feu Jean, sergneur
de La Chambre, aux fins de lui interdire l’usage
du nom et des armes des La FtZyObr,e? (z4::.
Procès intentE ^^~Cl- Tnnr.,r~=
A-*-non comte de La Chambre, au
mayeur, par wlr
FP -rbrnier
“““_““sujet d’hommage9.I I:n.rnr>ain,,&
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ie ConseiZ r.k.irlonf nd~ ri71 aru- 139 Smmn les rehnleux
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du prieure=~~Sa~o~~“d~-~~s~~~~ -et -&&Gi,
comte de La Chambre, vi---+- rl0 nflon-innne
à nronos de la uossession dce biens à Mont-SamtBeZ (1470-1431). Contrat An
u= moriarrn
IIILLI
comte de La Chambre, vicomte de-Maurienne;
avec Jeanne de Chalon, fille de feu Louis de Chalon,
prince d’orange, et d’Eléonore d’Armagnac, fart
au château de La Chambre, 3 copies authentiques
Lci UT
vu-..
rln CGL,L”IIIU
+dmfiinr ah Ir’n,-,-n11472.,--25 mars).
, Interrogatoi-”
z,L,,Le Louis, comte de La
&ndu proces survenu-f-+;-;uYz
Pierre,
Jean
et
LO~B
de
Chambre. et les r-n-Srrvnie.
X1 --.
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1-La Ravoire au suJe”. uc 1.7
1a nnrr+nmo
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lrluu,. yv..II--- _______ -de Louis, comte de La Chambre, vicomte de
e;;ienne, avec Anne de Boulogne, fille de Berde Boulogne et d Auvergne, veuve
Llur.u, romte
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(1487 14 février). Vidimus de l’obligation passee
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en 1 &Y? nar les habitants de La C--‘-’ rl0 r Q A*o*he++@
et consorts de la sommee uLi
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de l.ouis. comte de La C~~mbne,rknumhrqntrlbutlon
à la dot de Françoise uT y_ U-=t.Xs:v, <!J
-- fille.
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mariee au baron d’Aix, acte prodmt
a,?,,l’occasion
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vprnoi,
de l’action intentée contre les p ÜIU‘JJSO uu 1 r.r*nr,
dEtable, de La Croix et de R.otherens par Jean,
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marcmis de La Chambre, en
^- --.’
nC”:v Z-Y,;:
A0 T 0 dp^rr;,;;thu,e
l-hamhre. s a
DouT% mariage de B&~A.~
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saur. avec Rene de R-wrrroo
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l&diiit$,-revendiques
(1564). Memoires con,,.~=Yz~- .-.
par la Maison de La Chambr‘e sur le comte de
Dammartin et la baronnie de Tc ours en Champagne,
qui avaient éte donnés à 1s1
‘- Ju,Lc
-*ri+- de la condamnation
pour crime de lése-males te d’Antoine de Chabannes,
IllLr;uil, sa femme, à Jacqueline
par Marguerite de NY+”
,UI fille, femme de Louis de La
de Chabannes, 1~”
-7-e =-.,.1 rorwspondance
adressée
-“.. -.
Chambre, s.d. (XV.La Chambre, au
aux comtes puis marquis de ,.Y.on
h Flhostien
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“u..-““---prince Thomas de Savoie-Cariy;;;in,,r rrnrli+P,,r
du Fresnay, conseiller d’Et-+
6
Toan-Rantlnte
de la Maison du prince Th
Costa comte du Villard, con&%? d’E~~~~p%?dent
en la ‘Chambre des C--*+~F intnnrlrrnt des affaires
u suiet
de
ll”_“l a-_
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des princes de Car&.,.,, n+
II I~~+PPR
la gestion du marquisat de La Chambre et des
intérêts en Savoie de la Maison de Carignan (15521668). Lettres adressees a la Xb-:--- rlo r 9 Chambre
r ,dnce, Sigismond dEste,
nar Francois Ier, roi de v-n
:rr..o an
u1 Mcatrripnnn.
A.A- .._.“_____).F.-A.
Pierre de Lambert, Bverur
Milliet de Challes, archevêque de Tarentaise, et
quelques parents des La Chambre : >@-**‘l”
-ro-rsnnOc
‘, CC,,\ RmmBf,=
Vienne, Montmayeur-Brandis (15rEy;;=Ap
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*.,CIL.ILr
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adressée au roi de Frar-- --”
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Lu~.LLI.L- ~nmme
dame de La Chambre, Y=&
-rnnri6+4 XI
ri,, -__-““^&nteau d’AubeLidl”‘I 1aa p’“~““~’
de Jean de Cl--‘-chine . s. d. (fin
du XIV~ s.).
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rives en Dau~--~~~~,
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1. Les titres de la Maison de La Chambre ont 6th
partages par le classement fait a Turin entre les
deux parties du fonds de la Province de Maurienne. Pour respecter cet ancien classement nous
avons donné a ce chartrier la cotisation SA 141 et
142, d’une part, et de SA 145 à SA 158, d’autre
part. De nombreux titres provenant de ce chartrier
se trouvent dans le fonds de la Province de Savoie
en raison des possessions de cette importante
famille dans cette province: ces documents sont
rnf6. SA !Vi _r, -__
SA _37.
S 42, SA 43 a SA 50 et SA
_, ;A
%‘~-S’A-5%~ Sous le nom de Maison de La Chambre
nDUS comprenons également la famille de Seyssel,
heéritiére du nom et des biens des La Chambre.
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Xe S . - 1668
pièces papier, 1 sceau.
6
ARCHIVES DE SAVOIE
54
S A 147. Province de Maurienne : Titres de la Maison de
La Chambre (suite).
Quittance de Louis, comte de La Chambre, vicomte
de Maurienne, et d’Anne de Boulogne, sa femme,
qui reconnaissent avoir reçu de Jean de Bourges,
marchand bourgeois de Lyon, leur procureur, la
somme de 3 000 livres tournois que Jeanne, douairiere de Bourbon, comtesse de Boulogne, avait
Bté condamnee à leur verser par arrêt du Parlement,
de Paris, copie authentique (1505). Cession par
Louis, comte de La Chambre, a Robert le Jay,
marchand et bourgeois de Paris, de 750 livres
tournois pris sur une pension due par Jeanne de
Bourbon, veuve de Jean de la Tour, comte ~AUvergne (1505). Procurations passees par Jean de
La Chambre, vicomte de Maurienne, pour exiger
que la dot due à Barbe d’Amboise, sa femme,
soit versée par Hugues d’Amboise, évêque de
Clermont, abbB de Cluny, et les autres administrateurs des biens de Jacques d’Amboise, frere
de ladite Barbe d’Amboise (1509-1510). Pieces
du pro& intenté par Louis, comte de La Chambre,
vicomte de Maurienne, et Anne de Boulogne, sa
femme, au sujet de l’héritage de Bertrand de la
Tour, comte de Boulogne et d’Auvergne, père de
ladite dame de La Chambre, qui revendique cette
succession contre Jeanne de Bourbon, veuve de
Jean de la Tour, comte de Boulogne et d’Auvergne,
remariée au duc d’Albany et administratrice des
biens de ses filles, Anne et Madeleine de Boulogne
(1502-1511).
1502 - 1511
2 cahiers et 10 pièces parch.,
2 reg., 2 cahiers et 27 pièces
papier, 1 sceau.
k..
La Chambre (suite).
Testament de Louis, comte de La Chambre, vicomte
de Maurienne, qui institue comme héritier universel,
Jean de La Chambre, son fils aine? et règle les
substitutions, copie (1519, 20 avrrl). Quittance
passée par Jér6me Tholomey, marchand de Lyon,
et Jacques Razal, marchand de Bologne au nom
de la societé, instituée sous les noms de JeanBaptiste de Gabrielis et de Jacques Razal et compagnons, pour les sommes d’or et d’argent dues par
Philippe de La Chambre, usufruitier du monastère
d’Ainay, Jean, comte de La Chambre et autres
(1526). Testament de Jean, comte de La Chambre
et de L’Heuille, vicomte de Maurienne, baron de
Cuines, des Villards et d’Hurtières, qui institue
Jean de La Chambre, son fils aîné, comme héritier
universel et donne a Barbe d’Amboise, sa femme,
l’usufruit du château de Chamoux, copie (1528,
9 novembre). Donation entre vifs par Philippe
de La Chambre, cardinal du titre de Saint-Martinaux-Monts, qm cède tous ses biens, y compris
les revenus de ses benéflces ecclésiastiques, à son
frére, Jean, comte de La Chambre (1533). Pi&es
du procès intenté contre Jean, comte puis marquis
de La Chambre, par Charles de La Chambre,
seigneur de Sermoyer au sujet de l’hoirie de ses
pére et mére et de celle de Françoise de La Chambre,
dame d’Aix (1535-1563). Vente consentie au nom
de Jean, comte de La Chambre, sous faculte de
rachat et moyennant 371 Bcus d’or au soleil, a
Simon Niquelas, marchand allemand, demeurant
a Lyon, de bagues et pièces d’or et d’argent (1536).
Pieces du proces intenté par Jean de Seyssel,
prince d’orange, comte de La Chambre, contre
Charles de Seyssel, chevalier, baron d’Aix, capitaine
des Gaiéres a Marseille, à la suite de l’institution
de ce dernier comme héritier universel de feue
Françoise de La Chambre, dame d’Aix, veuve de
Gabriel de Seyssel, et des revendications & soutenir
pour la principaute d’orange et le comte dArmagnac pour la possession duquel un pro& a Bté
engagé contre le roi de Navarre et autres (154%
1566). Mémoire juridique relatif a la cause pendante
entre Jacques de la Baume et Jean de Seyssel,
seigneur de Barjac et de La Rochette, marechal
de Savoie, au sujet de la succession de Françoise
de la Baume, femme de ce dernier, qui avait reçu
d’elle le château de Sermoyer, s.d. (vers 1460).
Pieces du procés intenté devant le Parlement
de Bourgogne par Pierre de la Baume, évêque et
prince de Geneve, Claude de la Baume, chevalier,
seigneur de IMont-Saint-Sorlin, et Jean de la Baume
comte de Montrevel, contre Jean, comte de La
Chambre, Charles de La Chambre, seigneur de
Meximieux, et Jean de Gorrevod, comte de Pontde-Vaux, pour la possession du chateau de Sermoyer
et le droit de rachat du château de Montfort (15371538).
1460 environ - 1566
pièces papier.
\c,
SA 149. Province de Maurienne : Titres de la Maison de
La Chambre (suite.)
Inventaire des terriers et rentiers des terres de
Villeneuve et de la Truchére, remis par Jean,
comte de La Chambre, à Charles de La Chambre,
chevalier? seigneur de Sermoyer, son frére (1541).
Transaction passee entre Barbe d’Amboise, comtesse
douairiére de La Chambre, et Jean, comte de La
Chambre, son fils, pour le règlement de questions
financieres soulevées par la succession du feu
comte de La Chambre (1545). Contrat de mariage
conclu entre Jean, comte de la Chambre, vicomte
de Maurienne, et Aimée de la Baume, fille de Jean
de la Baume, comte de Montrevel, gouverneur et
lieutenant genéral pour le roi de France en tous
les pays de Savoie, Bresse, Bugey et Valmorey,
fait a Bourg-en-Bresse dans la maison et logis
dudit comte de Montrevel, copie authentique
(1546, 6 décembre). Pièces du procés intente par
Louis de La Fayette, chevalier, au nom d’Anne
de Vienne, cc soy disant sa femme u, auparavant
religieuse, contre Jean, comte de La Chambre
et Gaspard de Saulx, seigneur de Tavannes, au
nom de leurs femmes, Aimée et Françoise de la
Baume, et aussi contre les tuteurs des mineurs
de Sombernon à propos de la succession de François de Vienne et de Benigne de Grandson (15471549). Pieces du procès soutenu contre Jean-Louis,
marquis de La Chambre, son fils, par Aimée de
la Baume, marquise douairière de La Chambre,
pour la conservation et restitution de ses droits
dotaux et des biens provenant de Françoise de
Vienne, sa mère, qui avaient été aliénés par Jean,
marquis de La Chambre, son époux (1582-1589).
Procuration générale donnee à Pierre Girard,
secretaire du comte de La Chambre, par Sébastien
de La Chambre, protonotaire apostolique, premier
aumonier de la reine de France et suivant ordinairement la cour en qualité d’héritier de feu le
cardinal de Boulogne (1549). Inventaire des tapisseries apportées du château de La Rochette au
château de Chamoux et remises à Barbe d’Amboise,
comtesse douairière de La Chambre (1547). Pieces
du procès intenté pour la restitution de ses droits
dotaux par Barbe d’Amboise, comtesse douairière
de La Chambre, dame de Chamoux, contre Jean,
comte puis marquis de La Chambre, son fils (15491573).
1541 - 1589
pièces papier.
La Chambre (suite).
Echange conclu entre Jean, comte de La Chambre,
gentilhomme ordinaire de la chambre du roi, et
Sébastien de La Chambre, abbe et comte de Corbie,
son frère, qui renonce a ses droits a la succession
paternelle contre deux grandes maisons avec cour
et jardin, provenant de feu Charles de La Chambre,
évêque de Mondovi, et situées, I’une a Paris,
rues des Petits-Champs et du Pélican, l’autre a
Lyon sur la Saône, grand’rue Saint-Georges (1551).
Quittance passee par Barbe d’Amboise, veuve de
Jean, comte de La Chambre, qui reconnaît avoir
reçu la somme de 11 000 Iivres tournois en raison
de 15 000 livres que lui devaient Louis d’Amboise,
seigneur d’Aubijoux, et Hippolyte de Chambes,
mère de ce dernier, à la suite d’un accord intervenu
entre eux, (1554). Mémoires produits par la Maison
de La Chambre pour soutenir ses droits a la principauté d’orange. et aus autres biens provenant
de la Maison de Chalon contre les ducs d’orlkansLongueville et les comtes de Nassau (XVI~ - XVII~ s.).
Lettres d’affaires signées : de Cotarel, adressées
à la comtesse de La Chambre (1557-1559). Lettres
patentes de Henri II, roi de France, qui prescrit
de reprendre en son conseil le procks intentk par
Jean, comte de La Chambre, contre les détenteurs
de la baronnie de Barjac, jadis atiénée et qu’il
prétend récup&er (1559).
1551 - fin XVIIe s.
pièces papier.
k.
La Chambre (suite).
Transaction passée entre Jean, comte de La Chambre et de L’Heuille, vicomte de Maurienne, et
Charles de Seyssel, baron d’Aix, de La Bâtie et
de Chautagne, son frère, auquel sont cédés en
qualité d’héritier de Francoise de La Chambre,
dame d’Aix, sa tante, tous les droits sur le comté
d’Armagnac à soutenir contre Antoine, roi de
Navarre, duc de Vendôme (1560). Pièces du procès
intenté contre Jean, comte puis marquis de La
Chambre, par ses sœurs, Marguerite et Etienne
de La Chambre qui sollicitent lc payement de
12 000 francs légués par leur père (1562-1578).
Procuration passée en faveur de Jean, marquis
de La Chambre, par Barbe d’Amboise, comtesse
douairière de La Chambre, dame de Chamoux
et des Hurtières, afin de réclamer au seigneur
d’Aubijoux, père de cette dernière, la dot qui lui
avait été constituke (1565). Pièces du procès soutenu par Aim&e de la Baume, marquise de La
Chambre, contre Héléne de Tournon, veuve de
Jean de la Baume, comte de Montrevel, et Françoise de La Baume, veuve de François de la Baume,
comte de Montrevel, remariée à Gaspard de SaulxTavannes, maréchal de France (15651568). Transaction et arrêts du Grand Conseil du roi touchant
le partage des biens de la maison de Listenois :
la seigneurie de Vitry est cédée en raison de la
plus-value de la terre d’Arc en Barrois par Antoine
de Vienne dit de Bauffremont, sieur de Listenois,
à Jean, marquis de La Chambre, et & Gaspard de
Saulx-Tavannes (1568-1572). Avis du conseil du
seigneur de Bussy au sujet des conditions du
mariage projet6 entre Jean-Louis de La Chambre
et Renée d’Amboise, fille dudit seigneur de Bussy
(1571). Acte de donation à cause de mort, consenti
par Barbe d’Amboise, comtesse douairière de La
Chambre, qui céde en particulier sa vaisselle d’argent a ses filles BBatrix de La Chambre, comtesse
de la Gruuthuse, Etienne de La Chambre, comtesse
de Bene, et Marguerite de La Chambre (1574).
Lettres de membres de la familIe de La Chambre
(1550 environ 1599).
1550 environ - 1599.
pièces papier.
55
Chambre, Evêque de Mondovi (1579). Obligation
passée par le même marquis de La Chambre
pour la somme de 750 écus d’or au profit de François Brunier, marchand et bourgeois de Montmélian,
en raison de la vente faite par ce dernier de draps
de soie et de laine (1580). Pièces du pro& soutenu
contre ledit Jean, marquis de La Chambre, par
François de Seyssel, marquis d’Aix, qui revendique
ses droits sur la principauté d’orange et le comté
d’Armagnac (1580-1581). Prockdure intentée par
Jean, marquis de La Chambre, pour que lui soient
restituees quatre horloges qui avaient été confides
à SBbastien Jacquier, de Chambéry, en vue de les
faire réparer B Genéve (1581). Pro&s soutenu par
Aim&e de La Baume, marquise de La Chambre,
comtesse de L’Heuille, dame de La Rochette,
contre Jean-Louis, marquis de La Chambre, son
fils, pour le payement de 24 000 livres dus pour la
dot de Charlotte de La Chambre, sœur de ce dernier
mari6e a Jean-François Costa. comte de Pont-deVeyle et de ChLtillon de Dombes (1582-1583).
Pi&es du procès intervenu devant le Sénat de
Savoie pour l’hoirie de Barbe d’Amboise, douairiére de La Chambre, entre ses héritiers (1581-1594).
1575 - 1594
1 pièce parch., 6 cahiers et 45
pièces papier.
n
La Chambre (suite).
Vente par François des Barres, baron de Neuvyle-Barrois, stipulant au nom de Philiberte de La
Chambre, sa femme, de la seigneurie du Bouchet
au prix de 4 000 Ccus d’or (1588). Demande de
saisie de la terre de Meximieux par Jeanne de
Gorrevod, dame de la Cueille, en raison de ses
droits dotaux, aux dépens de Charles de La Chambre, seigneur de Meximieux, son fils, s.d. (1570
environ). Pièces du procès intenté par Pierre,
comte de La Chambre, qui sollicite de Jean-Louis,
marquis de La Chambre, son aine, un supplément d’apanage en conséquence du decès de Claude
de La Chambre, leur frkre (1588). Procès intenté
par Charles-Emmanuel, vicomte de La Chambre, & Jean-Louis, marquis de La Chambre, son
frère, au sujet du payetnent de sa pension annuelle et de la 18gitime qui lui est due sur l’hoirie
paternelle (1592). Pièces du procès intervenu entre
Marguerite de La Chambre, d’une part, et JeanLouis, marquis de La Chambre, puis par Pierre,
marquis de La Chambre, d’autre part, à propos
de la succession de .Barbe d’Amboise, leur mère
et aïeule (1593-1605). Testament de Pierre, comte
de La Chambre, et de Charles-Emmanuel, vicomte
de La Chambre, copie (1595). Procuration passée
par Charles-Emmanuel, vicomte de Maurienne,
en faveur de Pierre, comte de La Chambre, son
frère, pour agir contre les personnes qui revendiquent la seigneurie de La Ferté-Chauderon en
Nivernais, provenant d’Aimée de la Baume, marquise de La Chambre (1595). Procédure intervenue
devant le Sénat de Savoie pour d’anciennes creances
entre le curateur de l’hoirie de Henry Bay, president
en la Chambre des Comptes de Savoie, et CharlesEmmanuel, comte de La Chambre, tant en son
nom qu’au nom de Charles-Emmanuel, marquis
de La Chambre, son neveu (1599-1618).
1570 environ - 1618
h-
La Chambre (suite).
Partage des biens meubles provenant de Barbe
d’Amboise, douairi&re de La Chambre, entre Jean,
marquis de La Chambre, et ses sœurs (1575).
Procuration donnée par Jean, marquis de La
Chambre et d’Aix, à Aimée de la Baume, sa femme,
pour prendre possession d’une maison située ?I
Fontainebleau et provenant de Charles de La
La Chambre (suite).
Transaction passée entre Pierre, marquis de La
Chambre, conseiller et chambellan de S.A. et,
la VPLW~ de Jean-Louis, marquis de La Cbatnbre,
Claude de Sauls, qui reçoit pour son douaire et
ses droits dotaux la promesse d’une somme de
120 000 francs, dont le payement sera garanti
ARCHIVES DE SAVOIE
56
par la jouissance pendant six ans du château de
Chamoux et d’autres biens, copie (1597). Pi&es
du pro& intervenu entre Pierre, marquis de La
Chambre, et Jean Ravassol, capitaine de la Porte
Montmehan de Chambéry, au sujet d’une saisie
de mobilier effectuée par ce créancier (1601-1603).
Pièces du proces intente par Louise de La Chambre,
comtesse de Montreal, contre ses frères, au sujet
de l’hoirie d’Aimée de la Baume, leur mère (16041609). Procédure engagée devant le Parlement
de Paris par Jacqueline de La Fayette, comtesse
du Lude. fille de Louis de La Fayette et d’Anne
de Vienne, contre Pierre, marquis de La Chambre,
vicomte de Maurienne, et Charles-Emmanuel,
comte de La Chambre, a propos de la baronnie
de La Ferté-Chauderon (1597-1611). Pieces du
proces opposant Claude de Saulx, veuve et se
disant héritiere de Jean-Louis, marquis de La
Chambre, et Pierre et Charles-Emmanuel de La
Chambre à propos de la succession du marquis
de La Chambre. et actes intervenus entre les heritiers des parties en consequence de cette affaire
(1595-1660).
1595 - 1660
pièces papier.
k
La Chambre (suite).
Pi&es de la procedure intentee contre Pierre,
marquis de La Chambre, par Charles-Emmanuel
comte de La Chambre, coseigneur du comte de
L’Heuille, seigneur de La Rochette, son frère,
qui sollicite I’execution de contrats passes entre
eux, le versement des arrerages de sa pension de
600 florins et plus ample pension, une garantie
pour les sommes dues a Marguerite de La Chambre,
leur tante, les dithcultes soulevées par le rachat
effectué en commun par les deux fréres des revenus
du comte de L’Heuilie et de La Rochette étant
incluses dans ces différends (1601-1612).
1601 - 1612
pièces papier.
La Chambre (suite).
Inventaire des titres de la Maison de La Chambre,
établi par Me Didolet et terminé en 1520, registre
de 587 8. (lacunes : 8. 2 & 22 et 25 à 50), donnant
I’analyse d’actes de 1212 au XV~ s.
1520
1 reg. papier, relié de parch.
La Chambre (suite).
Actes de la procédure intentee a la tutelle du
marquis de La Chambre pour le versement d’une
dot, consentie par feue Laurence de Clermont,
marquise de La Chambre, a la dame de Lenfant
dite de l’Aurore (1614-1618). Transaction passee
entre Louise de La Chambre, marquise de La
Chambre, comtesse de Montréal, et Marguerite de
Simiane, dame de Montoison, qui revendique la
succession de son petit-fils, Charles-Emmanuel,
marquis de La Chambre, dévolue a l’oncle de
ce dernier puis à ladite Louise de La Chambre,
qui se voit reconnaftre la succacsion des mnrquis
de La Chambre contre une somme de 10 000 écus
d’or a verser a Marguerite de Simiane et la cession
en gage de la seigneurie des HurtiPres (1620).
Contrat de mariage passé entre Charles de Prières
de Duin, gouverneur du chateau de L’HeuiIle,
et demoiselle Antoine de La Chambre, fille nature:le de feu Pierre, marquis de La Chambre, acte
portant constitution dotale par Louise, marquise de
La Chambre, comtesse de Mont&a1 et de L’Heuiile,
vicomtesse de Maurienne (1621). Compte de Me Antoine Masset, fermier du marquisat de La Chambre,
rendu a Louise, marquise de La Chambre (1621).
Sommations et procès engages par Louise, marquise
de La Chambre, contre Gros-Pierre Hudry dit
Barbier et Antoine de la Pierre, de la paroisse de
La Table, pour refus de passer des reconnaissances
pour des biens se mouvant du comté de L’Heuille
(1626-1628). Quittance passee par EmmanuelPhilibert-Amédée de Savoie, prince de Carignan,
qui reconndt avoir reçu de Charles-Emmanuel,
comte Cagnolo, et de Philibert Chapel, seigneur
de Rochefort, la somme de 95 000 livres pour le
prix de la vente du marquisat de La Chambre
avec ses cinq paroisses et de la seigneurie de Chamoux, groupant quatre paroisses (1688).
1614 - 1688
La Chambre (suite).
Pi&es du procès intenté par Pierre, marquis de
La Chambre, à Marguerite de La Chambre et à
Charles Dufour, déuositaire des meubles nrovenant
de I’hoirie de ‘Barbe d’Amboise, a propos de ce
mobilier, dossier comprenant une bulle du pape
Paul V (1609-1613). Testament de Pierre, marquis
de La Chambre, colonel de l’infanterie savoisienne
(1614). Procedure soulevée par la tutelle de CharlesEmmanuel, marquis de La Chambre, entre CharlesEmmanuel, comte de La Chambre, son tuteur,
et Louise de La Chambre, comtesse de Montréal
(1615-1619). Actes de procédure opposant Pierre,
marquis de La Chambre, a Marie de Savoie, dame
d’Albigny, et aux heritiers du géneral Loys (1610-
1611). Inventaire des titres du comte de L’HeuilIe,
remis par la marquise de La Chambre pour la
rénovation des reconnaissances de ce comte (1625).
Suite des proces engages pour les hoiries de‘Ba&e
d’Amboise et d’bimee de la Baume, douairieres
de La Chambre, entre leurs heritiers (1616-1626).
1609 - 1626
3 pièces parch., 7 cahiers et 62 pièces
papier, 1 bulle de plomb.
S A 159. Province de Maurienne (suite). Avieux et Les
Hurtières.
AVRIEUX. Donation et investiture concédees
par Thomas, comte de Maurienne et marquis en
Italie, en faveur d’obert, fils de Pierre Aurucii (ou
Auruciil) de ses droits de vente (lads et ventes)
dans le fief acquis de Guillaume Aymar, fait au
palais de Suse en presence de Richard de La Chambre, Ponce de Cuines, Raoul de Chambery, etc
(1206). Requête de Jean-Louis, marquis de La
Chambre et décret de la Chambre des Comptes
de Savoie, tendant a signifier a Bernardin Blanchard, receveur particulier des seigneuries d’Av-
rieux, Bramans, Cuines et des Villards, la cession
audit marquis des droits appartenant à S.A. dans
ces seigneuries (1587).
LES HURTIÈRES. Reconnaissances passees aux
Hurtiéres en faveur de Guigues de la Tour pour
des biens relevant de son fief (1264). Reconnaissance
1. En raison de I’identification contestable d’Aurucii, Aurucii avec Avrieux cet acte a ete ancien-
nement classe à Avrieux.
57
relative a des pikces de vignes, passee en faveur
de Béatrice, veuve de Guigues de la Tour, damoiseau, de la vallée des Hurtières, comme tutrice
de ses fils (1360). Prestation d’hommage d’habrtants
de la vallée des Hurtiéres, qui reconnaissent être
hommes liges de Richard, seigneur de La Chambre,
vicomte de Maurienne (1313). Etat des sommes
versbes par Pierre Aynard, seigneur de Gieres,
et ses héritiers en raison de la dot constituee a
sa fille, Françoise Aynard, femme d’Aymar de
Miolans, seigneur des Hurtibres, les payements
ayant fté faits audit Aymar de Miolans pms a
Jacques de Rovorée, son gendre (1422). Actes
de procedure intervenus en appel devant le Conseil
rtkideni auprès de Louis, prince de Piémont, lieutenant général., entre Jacques de Rovorée, chevalier,
seigneur dEvlan, coseigneur des Hurtieres, comme
administrateur des biens de ses fils, et Urbain de
La Chambre, vicomte de Maurienne, au sujet de
la mise en possession jusqu’a concurrence de 60
livres viennoises de revenu annuel des biens provenant d’Antoinette de Miolans, femme dudit
Jacques de Rovorée, au profit de feu Jean, seigneur
de La Chambre (1434-1437). Pro&s intenté en
appel devant le Conseil résidenl & Chambéry par
le châtelain et le vice-châtelain des Hurtiéres
pour Antelme, seigneur de Miolans, au sujet d’une
sentence du juge de la vallee des Hurtières, qm
les avait condamnés pour abus dc juridiction faits
au préjudice d’Amédée des Hurtieres, coseigneur
du lieu (1450-1451). Actes de procédure engages
entre Louis, comte de La Chambre, possesseur
pour les deux tiers de la juridiction des Hurtières,
et Aymon des Hurtières en consequence du décés
d’Amédée des Hurtières,. frère de ce dernier (147%
1480). Echange consentr par Louis, comte de La
Chambre, vicomte de Maurienne, qui cede tout
le mandement et la juridiction de Montailleur a
Antelme, baron de Miolans: contre le tiers du
mandement et de la juridrction des Hurtières,
vidimus (1479). Reconnaissance passee en faveur
du comte de La Chambre par noble Jean, fils de
feu Jean, bâtard de La Chambre, pour son château
et ses biens de Chamousset et ses biens des Hurtières, copie (1493).
1206 - 1587
S A 160. Province de Maurienne : Les Hurtières (suite).
{Adjudications par le châtelain des Hurtiéres des
r dîmes de blé et du ban de vin (1501-1502). Pièces
‘-justificatives de la comptabilité de châtelains des
Hurtieres (14981517). Compte du revenu de
l’année 1536 de la châtellenie des Hurtiéres, rendu
en 1537 par Antoine Bernard, chstelain dudit
lieu, a Pierre Roud, de Chamoux, receveur des
comptes de Jean, comte de La Chambre, avec un
autre compte de 1538 et documents annexes
(1537-1549). Compte du revenu de l’année 1547 de
la châtellenie des Hurtiéres, rendu en 1548 par
Jean Pillicier,. châtelain de la baronnie des. Hurtières
(1548). Extrart de la gabelle du sel de Samt-Alband’Hurtières, s.d. (XVI~ s.). Nomination par Barbe
d’Amboise, dame de Chamoux, veuve de Jean,
comte de La Chambre, d’Etienne Porte en qualité
de chatelain et receveur général du mandement
des Hurtiéres (1551). Reconnaissances passées en
faveur du comte de La Chambre pour des biens
sis aux Mouches, paroisse du Pontet, et au mandement des Hurtières, registre de 383 ff. (1555
1556). Compte du revenu de la châtellenie des
Hurtières, rendu pour les années 1559 et 1560
et pièces justificatives (1559-1560). Procédure
intervenue entre Jean-Louis, marquis de La Chambre, et Marguerite de La Chambre et consorts a
cause des delériorations subies par les châteaux
de Chamoux et des Hurtiéres, s.d. (fin du S~IC s.).
Sentence du Sénat de Savoie et pieces relatives a
l’hypothèque passée au profit de Nicolas Robin,
bourgeois d’yverdon, puis de ses héritiers sur la
seigneurie des Hurtieres (1577-1594). Prix-fait
conclu entre le fermier de la marquise de La Chambre et Etienne Cruet et André Bal, de Saint-Alband’Hurtières, qui s’engagent à fournir au premier
300 charges de charbon de bois et de charbon dur
rière le lieu d’Hurtières (1623). Ordonnance de
police concernant la baronnie des Hurtiéres .et
promulguée de la part de .Thomas de Savole,
prince de Corignan, marqms de La Chambre,
par ses fils (1663).
1498 - 1663
1 pièce parch., 1 reg., 3 cahiers
n
S A 161. Province de Maurienne : Les Hurtières (suite).
Reconnaissances passées de 1435 à 1440 en faveur
d’Amédée de Rovorée, seigneur des Hurticres,
pour des biens situés à Saint-Alban-d’Hurtreres
et à Saint-Pierre de Belleville, suivies de quelques
reconnaissances ajoutées postérieurement, reg.
de 398 8. et le répertoire (1438-1481).
1438 - 1481
1 reg. papier relié de parch.
6a
FONDS de Ia PROVINCE de TARENTAISE
SA 162 à 167
S A 162. Province de Tarentaise. Titres généraux et Moûtiers, Aigueblanche, Aime, Bellecombe en Tarentaise
et Bellecombe en Graisivaudan.
TITRES GENERAUX. Enquête faite aupres de
témoins par Pierre de Langes, chevalier, bailli
de Savoie, sur les droits et revenus appartenant
au seigneur de Briançon en raison de sa vicomte
de Tarentaise (1276, 18 mai). Vente passée pour
le prix de 60 livres fortes par Antoine, fils de feu
Hugonet de Mâcot damoiseau, en faveur de Humbert de Savoie, chevalier, fils naturel d’Aymon,
comte de Savoie, pour lequel il stipule, des bans
avec la vicomte et le trezain que le vendeur avait
sur les hommes de son fief en amont du Saix 1
(1339, 12 mars). Obligation passée par Amédée VI,
comte de Savoie, qui confesse devoir la somme
de 2 000 florins d’or a Raymond de Beaufort,
chevalier, pour la vente que lui avait consentie
ce dernier de la vicomte de Tarentaise et du domaine
direct de plusieurs fiefs (1346, 2 avril). Investiture
accordée par Amédée VI, comte de Savoie, a
Rolet Bovet, de Ia châtellenie de Tarentaise,
damoiseau, du fief que ce dernier avait hérite
de son pere et qu’il tenait avec ses frères (1346,
27 mai). Sentence rendue par Guichard Marchand,
docteur es lois, juge des causes d’appellation du
comté de Savoie, déboutant Jean, archevêque de
Tarentaise, qui s’opposait en vertu des privilèges
impériaux, concedés à l’église de Tarentaise, a
ce qu’une cause concernant des justiciables de
la curie de cette église, fût portée devant ledit
juge des causes d’appellation, fait à Chambery dans
l’auditoire des causes (1373, 22 mars). Cession
par Louis, duc de Savoie, à son pere, le pape Felix V,
de 1 009 ducats d’or a percevoir annuellement
sur les revenus du mandement de Bielle en bchange
des sommes prêtees par ce dernier pour le versement
de la dot de Marguerite de Savoie, duchesse de
Bavière, et pour diverses autres affaires, sommes
qui avaient été assignees sur le subside concéde par
les Trois Etats et sur des revenus des bailliages
de Genevois, du Chablais, du Faucigny et de la
terre de Gex; assignation accordée par le duc
Louis à son père de la somme de 28 746 florins,
6 deniers, sur le subside leve outre-monts; autre
assignation consentie au profit du même sur des
châtellenies des bailliages de Savoie, du Genevois,
du Faucigny, du Pays de Vaud et du Chablais
en raison d’une somme prêtée pour le payement
de 300 lances destinées à l’armee ducale en Piémont ;
cession par le duc au même pape Felix V de revenus sur le château et le mandement de Gex, la
châtellenie et le mandement de Tarentaise audessus et au-dessous du Saix et le château et le
mandement de Beaufort en Echange d’un prêt
consenti pour la guerre contre Fribourg et des
1 009 ducats d’or perçus sur les revenus du mandement de Bielle (1446-1448). Inféodation consentie
par Louis, duc de Savoie, a son chambellan Aymon
de La Chambre, vicomte de Maurienne, fils du
premier chambellan et maréchal de Savoie, Jean
de Seyssel, seigneur de Barjac et de La Rochette,
de l’office de scribanie et clkicature de toute la
chatellenie de Tarentaise en payement d’un prêt
de 2 200 florins et d’autres services; parentes
ducales instituant le même Aymon de La Chambre
châtelain du mandement d’Aiguebelle en remplacement d’Amédee, seigneur des Hurtieres; autres
1. Le Saix ou L’Etroit du Saix, dei% situe dans
la vallee de 1’Isere entre Saint-Marcel et Montgirod
et separant la Basse et la Haute Tarentaise.
patentes nommant puis confirmant Aymon de
La Chambre dans les offices de vidomne de la
ville de Genéve, de châtelain du château de 1’Ile
de cette cité et de la scribanie dudit vidomnat,
copie (1458-1463). Ordre de Philibert II, duc de
Savoie, qui prescrit au juge, au procureur, aux
châtelains et métraux de Tarentaise d’observer
ses lettres de transaction et les actes passes entre
ses predécesseurs et les archevêques de Tarentaise
au sujet de la juridiction et de l’execution des
lettres ducales pour les affaires ecclésiastiques ;
autres lettres de Charles III, duc de Savoie, conilrmant les précedentes et publication de ces prescriptions dans diverses localites de Tarentaise et
de Maurienne (1503-1506). Lettres patentes de
Charles III, duc de Savoie, qui nomme Jean,
comte de La Chambre, grand châtelain de Tarentaise
au-dessus et au-dessous du Saix et du lieu d’Aiguebelle en remplacement de feu Louis, comte de
La Chambre, son père, et qui l’institue conseiller
et chambellan ducal, copie (1517). Lettres de
François Ier, roi de France, qui fait savoir aux
gens tenant ses chambres des comptes de Savoie
et Piémont que Georges Chappot, écuyer de Tarentaise, lui a prêté hommage pour ses fiefs (1542).
Dénombrements faits pour des rentes féodales,
situées en Tarentaise au-dessous ou au-dessus
du Saix et possedées par noble Maurice du Verger,
bourgeois de Moûtiers, noble François Vulliens,
de Bourg-Saint-Maurice, Georges et Constant de
la Frasse, du même lieu, Pierre de Marnix, Ecuyer,
bourgeois de Moûtiers, et noble Claude de Mâcot
(1543). Vente sous condition de rachat par CharlesEmmanuel Ier, duc de Savoie, à Guillaume-François
Chabod, seigneur de Jacob, conseiller d’Etat et
chambellan de S. A., gouverneur du château et
de la ville de Montmelian e t erand maftre de
l’artillerie, moyennant 25 000 écÜs d’or pistolets,
des revenus du duc en Tarentaise, qui sont estimes
annuellement a la somme de 2 200 ecus de 5 ilorins
piéce, soit 1 571 écus d’or pistolets et 3 florins
de Savoie, copie (1590, 16 janvier). R6le des bénéfices sujets a la juridiction spirituelle de l’archevêque de Tarentaise avec les noms des seigneurs
qui y ont la juridiction temporelle (1662). Mémoires
et enquêtes touchant les conflits de juridiction
entre les comtes puis ducs de Savoie et les archevêques de Tarentaise avec copie de piéces. justificatives, s.d. (SIV~ - XVI~ s.). Liste des communes
de Tarentaise avec pour chacune d’elles le nombre
des numéros cndnstraux et Ie nombre approximatif
des journaux qui la composent, renseignements
tirés du cadastre de 1729-1730 (1730).
MOUTIERS. Vente consentie par Pierre du Biollay,
Guillaume Ligoula et Oudemar de Bellecombe à
Hugues Yssard, châtelain de La Rochette, stipulant
pour le comte de Savoie, de la moitié de la leyde
du marche de Moûtiers (1275, 4 aout). Memoire
présenté a S. M. pour l’établissement a Moûtiers
d’un nouvel h6pital avec des manufactures, s.d.
(XVIII~ s.). Requête des syndics et du conseil de
la ville de Moûtiers tendant a obtenir l’exercice
de la police dans la ville a l’encontre des droits
de justice de l’archevêque, avis et lettres concernant
cette affaire (1734-1735). Autre requête de la ville
de Moutiers sur le même objet et avis contraire
de l’avocat fiscal général Maistre (1749).
AIGUEBLANCHE. Cession a Pierre, dvêque
d’Hereford, par Amédée IV, comte de Savoie et
marquis en Italie, en fief gentil, franc et libre
et tout le domaine, de la seigneurie et des hommes
qu’il possède a Feissons et des hommes qu’il a
a Aigueblanche moyennant la somme de 150 marcs
d’argent en bons sterlingsr fait au château de
Montmélian, copie authentique (1250, 14 mars).
PROVINCE DE TARENTAISE
59
Sentence rendue apres avis de son conseil par
Amedée V, comte de Savoie, qui prescrit a Pernet
Villenc de restituer a Jean d’Aigueblanche, doyen
d’Hereford, seigneur de Briançon, la maison forte
et le village d’Aigueblanche, que Pierre Villenc,
de Cœur, père dudit Pernet avait reçus a ferme
en qualité de châtelain et avait promis de restituer,
et ordre au bailli de Savoie et au châtelain de
Tarentaise de faire exécuter cette decision, fait
a Chambery (1308, 25 septembre).
BOZEL. Requête de Rolet Carrel, de Moutiers,
damoiseau, qui fait appel a Amedée VI, comte
de Savoie, vicaire général de l’Empire, contre
AIME. Renonciation en faveur d’Amédee V, comte
de Savoie, par Guillaume Piston, d’Airne, d’une
rente de 30 sous qui lui avait éte accordee par
feu Philippe, comte de Savoie, sur la sauterie
d’Airne (1289, 12 janvier). Quittance de la somme
de 600 florins que noble Claude de Mâcot reconnaît
avoir reçu d’Amédée VIII, duc de Savoie, pour
I$xmz;s)vente d’une maison, fait a Aime (1429,
noncée par le juge de Savoie et par Humert, seigneur
de Montluel, Humbert de la Balme et Pierre de
BELLECOMBE EN TARENTAISE. Hommage
de Berlion de Bellecombe, damoiseau, et de Jeannet
son fils, qui reconnaissent tenir de Philippe, comte
de Savoie et de Bourgogne, un moulin et autres
biens d’un revenu annuel de 100 sous viennois
(1273, le= décembre).
BELLECOMBE EN GRAISIVAUDAN i. Hommage d’Aimeri de Briançon qui reconnaft que
ce qu’il possède en alleu a Bellecombe est dorénavant du fief d’Amédée IV,, comte de Savoie, fait
au château de Montméhan, présents Herluin,
archevêque de Tarentaise, Humbert de Villette,
maître Pierre d’aigueblanche et Humbert Mareschai de Montmélian (1236, 19 avril). Hommage
d’Aimeri de Briançon, seigneur de Bellecombe,
qui reconnaît tenir en fief de Philippe, comte de
Savoie, le château et le bourg de Bellecombe, le
château de Giéres et tous ses biens et ses droits
dans le mandement d’Eybens et dans la terre de
Graisivaudan (1285, 6 juin).
1236 - 1751
18 pièces parch., 1 cahier
k.
S A 163. Province de Tarentaise (suite). BeIIentre à Salins.
Liste des fiefs et localités : BeIIentre, Blay (EssertsBlay) et Saint-Paul, Bozel, Notre-Dame-de-Briançon, Doucy-en-Tarentaise, Granier, BautevilleGondon, Landry, Notre - Dame - clu - Pré, Peisey,
Pussy, Salins.
BELLENTRE. Reconnaissances passées en faveur
de Béatrice, dame de Faucigny, par Gontier de
Bellentre, chevalier, Luiset et Aymon de Bellentre,
Pierre et Aimeri de Villaraimont, damoiseaux,
Pernet Didier, de Landry, et Pierre de Bellentre
puis par Agnés, veuve de Gontier de Bellentre,
au nom de ses fils, Anselmet et Jacques, pour
des biens situés à Bellentre et aux environs (1275
1284). Reconnaissance passée en faveur d’Aymon,
comte de Savoie, par Jean d’Aigueblanche, damoiseau, fils de feu Aymon ù’Aigueblanche, pour une
ile au-delà du pont de Bellentre, la métralie de
Montvalezan à Bellentre, la garde des prés, terres
et visnes de cette métralie, des hommes, ténements
et rentes au Villard-sur-Bellentre, à Bellentre, et a
Montvalezan (1306, 24 juillet). Dénombrement
fait par noble Pierre de la Croix, veuf de Louise
du Villard, des rentes qu’il possède à Bellentre
et en Tarentaise (1543).
BLAY ET SAINT-PAUL. Dfnombrement fait
par Jean de Riddes, écuyer, seigneur de Blay,
coseigneur de Saint-Paul? de la juridiction de Blay,
de la coseigneurie de Samt-Paul et de rentes dans
les paroisses de Doucy, des Avanchers, dc Bellecombe et du Bois (1543).
1. Bellecombe, chsteau, com. de Cbapareillan
(Isère). Les actes concernant Bellecombe, qui
appartenait au XIII~ s. aux Briançon, de la famille
des vicomtes de Tarentaise, ont été anciennement
classés dans le fonds de la Province de Tarentaise.
un acte de justice accompli au détriment de l’omnlmode juridiction du requérant par Jean du Verger,
m&ral dans la vallée de Bozel pour l’archevêque
de Tarentaise; lettres du comte deferrant cette
affaire a son juge general des causes d‘appellation
du comte de Savoie (1369).
NOTRE-DAME-DE-BRIANÇON. Sentence pro-
Langes, chevaliers, auditeurs delégues a la curie
par Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne,
au sujet des contestations concernant le château
de Briançon, ses appartenances et la vicomté et
opposant maftre Aimeri d’higueblanche, Jean,
doyen d’Hereford, en son nom et au nom de son
frere Aimeri, A y m o n d’Aigueblanche, p é r e d e
ces derniers, Pierre du Colombier au nom d’Alix,
sa femme, Antelme, seigneur de Miolans au nom
de Marguerite, fille de feu Pierre d’Aigueblanche,
et Gont.ier Rolliard au nom d’une autre fille du
même, d’une part, et Jean Bertrand, procureur
du comte de Savoie, d’autre part : il est décidé
que la possession du château de Briançon et de
la vicomté reviendra au comte de Savoie, les droits
de propriété des autres parties étant saufs (1276,
12 mars). Cession consentie an profit de Philippe,
comte de Savoie, par Jean d’Aigueblanche, doyen,
d’llereford, e t Aimeri, c h a n c e l i e r d’Hereford,
son frère, de tous leurs droits dans la vicomté de
Briançon et de Tarentaise (1279, 15 avril). Transaction intervenue au sujet du peage de Briançon
entre Jacques, comte de Montmayeur, seigneur de
Briançon, et les bourgeois de Tournon, qui disaient
être affranchis de ce péage (1469, 10 avril). Lettres
de rémission concédées par Yolande de France,
duchesse de Savoie, tutrice du duc Philibert, a
Hugues de Saint-Jacques, bourgeois de Moûtiers,
à qui il est fait grâce des peines encourues pour
avoir occupé le château de Briançon contre le
gre du comte de Montmayeur (1473). Enquête
relative a la perception du péage de Briançon,
d’où il ressort que les marchands de Montmélian
et de Tournon, passant à Briançon, doivent le
péage alors que ceux d’brvillard et de Faverges
en sont exempts (1499).
DOUCY. Vente et inféodation par EmmanuelPhilibert, duc de Savoie, des paroisses du Bois,
des Avanchers de Saint-Oyen et de Doucy en
faveur de Philibert de Villains, écuyer, capitaine
de la ville de Chambery (1568).
GRANIER. Vente consentie à Amédée VIII,
duc de Savoie, par Jean Dunant, bourgeois de
Moûtiers, et sa femme de leurs dîmes de La Thuile,
paroisse de Granier, moyennant 400 florins d’or
(14301.
HAUTEVILLE-GONDON. Transaction intervenue
entre Amédée V comte de Savoie, et Hugues de
Mâcot et ses fils a la suite de violences et de délits
commis par ces derniers et de diverses contesta-
tions : le comte cède a Hugues de Macot ses droits
de ban et de vicomté sur les hommes dudit Hugues
dans la paroisse de Mâcot et à Hauteville ainsi
que la métralie desdits lieux a condition qu’elle
soit tenue en iief du comte; en échange Hugues de
hlâcot renonce au profit du comte à la vicomte
en amont du Saix, aux sauteries qu’il a de Versoye
a Val d’Isère et généralement à toutes ses métralies
en Tarentaise à l’exception de celle qu’il a sur
les hommes de Briançon (1294, 19 décembre).
LANDRY. Investitures par Aymon, comte de
Savoie, à Pierre et à Antoine Didier de Landry
en Tarentaise de biens tenus en fief du comte
(1339).
PUSSY. Dénombrement par François du Verger,
docteur ès droits canonique et civil, et Louis, son
frère. fils de noble Antoine du Verger, coseigneur
de la Val de Bozel, de rentes à Pussy, hiâcot, Aime
et autres lieux (1543).
SALINS. Vente passée en faveur de Philippe,
comte de Savoie et de Bourgogne, par Pernet,
fils de feu Villenc de C<a~r, d’un four et d’une
maison attenante à Salins moyennant 26 livres
ARCHIVES DE SAVOIE
60
fortes de Suse soit 39 livres viennoises (1277).
Dénombrements par nobles Jean-François de
Saint-Jacquemoz et Georges Chappot, ecuyer,
de rentes a Salins et autres lieux (1543).
1275 - 1568
16 pièces parch., 10 pièces papier
4 sceaux.
k
S A 164. Province de Tarentaise (suite). Sainte-Foy.
Terrier contenant les reconnaissances passees en
faveur de Charles-Jean-Amedee et de Philibert II,
ducs de Savoie, par les habitants de Sainte-Foy
et reçues par iMaître Maurice Ravoyre, notaire
et commissaire, bourgeois de Bourg-Saint-Maurice,
reg. de 512 8. et la table (1494-1497).
1494 - 1497
1 reg. relié de parch.
k-
S A 165. Province de Tarentaise (suite). Saint-Germain-surSéez à Val-d’Isère.
Liste des fiefs et localités : Saint-Germain-sur-Séez,
Saint-Jean-de-Belleville, Bourg-Saint-Maurice, Vald’Isère.
SAINT - GERMAIN - SUR - SÉEZ. Requête des
habitants de Saint-Germain-sur-Séez sollicitant
la confirmation des privileges et exemptions qui
leur avaient Bté concedes a charge de maintenir
praticable la route du Petit-Saint-Bernard (1738).
BOURG-SAINT-MAURICE. Investiture accordée
par Aymon, comte de Savoie, a Humbert et Jacquemet de Villaraimont du lieu des Echines dans la
paroisse de Bourg-Saint-Maurice, acte reproduisant
le vidimus de la donation de ce heu, faite en 1237
par Amedée IV, comte de Savoie, marquis en
Italie, en faveur de Jean de Bock et les confirmations consenties par Amedee V, comte de Savoie,
en 1290 et 1306, au sujet de la transmission de
ce fief a Galiane de Bocia, femme de Jacques de
Villaraimont, et auxdits freres de Villaraimont
(1330, 13 octobre). Vente consentie en faveur
d’Amédée V, comte de Savoie, par Anserme d’Hauteville du quart de la leyde de Bourg-Saint-Maurice
moyennant 60 sous forts (1314). Investiture du
lieu des Echines accordée par Amedée VI, comte
de Savoie, en presence d’Amédée, comte de Genève,
son tuteur, en faveur d’Humbert de Villaraimont,
damoiseau (1343). Investiture accordée par Amédee VIII, comte de Savoie, avec le consentement
de Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, sa
tutrice, a Guigues Ravais, chevalier! seigneur de
Saint-Maurice, du chateau et de la Juridiction de
Bourg-Saint-Maurice (1392, 29 octobre). Concession de Guillaume du Verger, docteur és lois, qui
donne a Jean de Montmayeur le droit de rachat
sur des revenus vendus par celui-ci a Bourg-SaintMaurice (1439). Lettres de remission accordees
par Louis’ duc de Savoie, a Hugues de SaintJacques et a ses complices, coupables du meurtre
de Pierre Bourgeois, habitant des Echines à BourgSaint-Maurice (1463).
VAL-D’ISERE. Confirmation consentie par Amedée VIII, comte de ,Savoie, duc de Chablais, marquis
en Italie, qui declare que la collation, la commission
et la donation des protocoles des notaires de la
Val-d’Isère appartiennent bien a Jacquemet de
Beaufort, seigneur de la Val-daIsere, en raison de
l’échange consenti en 1310 par son aïeul qui avait
cedé le château et la châtellenie de Beaufort contre
la terre de la Val-d’Isère (1400, 19 mars).
1314 - 1738
6 piéces parch., 5 pièces papier.
S A 166. Province de Tarentaise (suite) 1. Bellentre à Salins.
Liste des fiefs et localités : Bellentre, Blay (EssertsBlay) et Saint-Paul, Bourg-Saint-Maurice, Bridesl~~es$is, Champagny, La Bathie, L’Epine 2, Les
Longefoy, Moûtiers, Pralognan, SaintGermaIin (à Séez), Saint-Marcel, Saint-Martin-deBelleville, Salins.
BLAY ET SAINT-PAUL. Vente consentie par
noble Amedée de Seythenex en faveur de noble
Antoine Belletruche et de ses frères de servis, dîmes
et revenus dus par des habitants de Blay et de
Saint-Paul (1416).
BOURG-SAINT-MAURICE. Lettre adressee par
M. de Cravanzane, géneral des Finances, au comte
Corte de Bonvoisin, ministre et premier secrétaire
d’Etat pour les Affaires internes, au sujet du projet
de construction d’une digue contre le torrent de
I’Arbonne à Bourg-Saint-Maurice (1785).
BRIDES-LES-BAINS. Lettres patentes de CharlesAlbert, roi de Sardaigne, qui réunit les hameaux
des Bains et de Brides a la commune de La Saulce,
pour former une nouvelle commune du nom de
Brides-les-Bains, imprime (1847, 6 février).
LA BATHIE. Bans champêtres publies pour la
baronnie de la Bathie en Tarentaise par Claude
Perrier, baron de la Bathie, imprimé (1778).
L’EPINE. Irwestiture par Amédée VIII, duc
laveur des nobles Antermet, Bon
de Savoie, en *------et Claude de l’Epine, fils de feu Guillaume de
l’Epine, damoiseau, des fiefs tenus du duc (1417).
LES ALLUES. Requête d’Etienne-Innocent Viguet,
avocat au Senat de Savoie, noble Claude Viguet
de Bellecombe et autres au sujet de l’accensement
ou de l’aliénation par la communaute des Allues
de la montagne de la Souill&e, avis de l’intendant
de Tarentaise, Mouthon, a ce sujet et mémoire
du comte Botton de Castellamont, genéral des
Finances! sur l’origine des communaux et -les
inconvéments de leur aliénation (1776). Requête
des syndics et du conseil de la communauté des
Allues tendant a faire approuver ses reglements
de police, en particulier les statuts Edictés contre
les incendies ; mémoires sur cette affaire (1791).
MOUTIERS. Priviléges concédés à la ville de
Moûtiers capitale en la province de Tarentaise,
par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, a l’occasion de l’heureux accouchement dans cette ville
de la princesse de Carignan, copie authentique
(1628). Réglement de police de la ville de Moûtiers,
imprimé (1779). Relation de la fête donnée par
la compagnie des chevaliers tireurs de la ville de
de Moutiers pour l’anniversaire du roi (1791).
SAINT-GERMAIN (A SÉEZ). Requête au roi
des habitants du quartier de Saint-Germain,
paroisse de Séez, qui sollicitent la confirmation
de leurs priviléges en raison des obligations qui
leur ont été imposees a cause de leur situation au
pied du Petit-Saint-Bernard et qui les contraignent
a fournir des hommes pour le passage des souverains
et de leurs ministres, à secourir les passants, a
ensevelir les morts dans la montagne et à marquer
en hiver le chemin de la montagne avec des perches
(1775).
SAINT-MARCEL. Lettre de M. Botton de Castellamont au sujet de l’infeodation de Saint-Marcel
en Tarentaise en faveur du Sr Flaminio Pastoris
moyennant 8 500 livres (1773).
1. Les cartons SA 166 et 167 constituent le fonds
de la Province de Tarentaise, Deuxieme Partie,
groupant les documents classes moins ancien-
nement. Nous avons ajouté au carton SA 166 quelques documents concernant des localités de Tarentaise et qui avaient et.6 classes par erreur au XVIII~
siécle dans le fonds de la Province de Savoie (SavoiePropre).
2. Nom d’une famille de Tarentaise, possessionnee
notamment a Bellentre oh se trouve un lieu-dit :
Epine.
PROVINCE DE TARENTAISE
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE. Projet $le
lettres patentes pour approbation des affranchnsements des droits féodaux a Saint-Martin-de-Belleville par Christophe-Gaspard Duverger, seigneur
de Saint-Thomas des Esserts, feu Joseph-Victor
Carron, marquis de Saint-Thomas, Victor-Amé du
Tour de Villeneuve et autres (1778).
SALINS. Transcription d’une inscription bpigraphique romaine a Salins (relevhe en 1560). Attestation de Jean-Louis Carra, qui atteste que les
moulins et prt%, qui avaient appartenu vers 15341536 au seigneur de Salins de Blay, ont &tB Ven$us
a feu Charles, duc de Savoie, pour la commodité
de sa saline de Tarentaise (1563).
1393 - 1m7
4 pièces parch., 31 pièces papier.
61
S A 167. Tww&ce de Tarentaise (suite). Sainte-Foy et
.
SAINTE-FOY. Reconnaissances passées par des
habitants de Sainte-Foy en Tarentaise pour des
biens tenus en emphytkose et du direct domaine
de François Cornier, du Noyer en Bauges, bourgeois de Pavie, à la suite d’une infdodation consentie
en faveur de ce dernier par le feu comte de Savoie,
rouleau de parch. de 25 m., 15 cm., (1396).
TOURS. Vente B AndrB Belletruche, de Chamb&y,
par Bonnefemme, fille de Pernet Dufour, de Bonvillard, veuve de Dominique Mkrani de Montechiaro,
lombard habitant Conflans, de servis dus par des
habitants de Tours.
1373 - 1396
1 rouleau et 1 pièce parch.
ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES
SA 168 à 245
(Conservées en partie à Chambéry et en partie à Annecy)
es fonds ecclésiastiques des Archives de Cour, qui font l’objet du présent inventaire,
comprennent 78 cartons ou mazzi, cotés de SA 168 à SA 245. Ils se composent des fonds
suivants : Evêchés (SA 168 à SA 177) ; Abbayes (SA 178 à SA 206) ; Bénéfices, lro partie
[prieurés, collégiales, paroisses et chapelles] (SA 207 à SA 223), 2a partie [série générale]
(SA 224 à SA 232) ; Matières ecclésiastiques (SA 233 à SA 242) ; Instruction publique
(SA 243 à SA 245). Ces fonds ayant été répartis entre les Archives départementales de la Savoie
et de la Haute-Savoie suivant la situation topographique des diocèses et des établissements
religieux, le lieu de conservation des documents (Chambéry ou Annecy) a été indiqué en tête
de chaque partie de l’inventaire.
Dans le fonds des Evêchés les documents relatifs aux diocèses de Chambéry (SA 168 à
SA 171), de Maurienne (SA 173 à SA 175) et de Tarentaise (SA 176’et SA 177) sont conservés à
Chambéry ; les documents relatifs au diocèse de Genève-Annecy (SA 172) sont conservés à Annecy.
Dans le fonds des Abbayes les documents concernant les monastères d’Abondance (SA 178 et
SA 179), cl’Aulps (SA 180), de Chézery (SA 181), d’Entremont (SA 182 à SA ZOO), de Filly (SA 201
et SA 202), de Sixt (SA 203) et de Talloires (SA 204 et SA 285) sont conservés à Annecy tandis
que les documents relatifs à Tamié et à Saint-Rambert (SA 206) se trouvent à Chambéry. Les
Bénéfices (lro partie), classés au XVIII~ siècle dans l’ordre alphabétique des toponymes, ont dû,
en raison de la répartition faite et pour la clarté de l’inventaire, être divisés en deux séries alphabétiques, selon que les documents sont conservés à Chambéry (SA 207 à SA 214) ou à Annecy
(SA 215 à SA 223). La 2o partie du fonds des Bénéfices (série générale) a été également répartie
en documents se trouvant à Chambéry (SA 224 à SA 228)et à Annecy (SA 229 à SA 232). Les
fonds des Matières ecclésiastiques et de YInstruction publique sont conservés intégralement à
Chambéry.
Les documents compris dans cet inventaire correspondent à la partie des fonds ecclésiastiques des Archives de Cour remise à la France en original. Ils ont reçu un utile complément
grâce aux micro&lms, conservés aux Archives de la Savoie, qui reproduisent des documents restés
en original aux Archives d’Etat de Turin et se trouvant en lacune dans les fonds réintégrés en
Savoie et en Haute-Savoie. Certains actes du fonds des Evêchés, concernant les diocèses de Genève
et de Tarentaise, doivent être consultés dans le rouleau de microfilm coté 1 Mi 16 (R l), correspondant à des documents analysés dans l’ancien inventaire 80 des Archives de Cour de Turin.
La partie du fonds des Abbayes laissée aux Archives d’Etat de Turin et concernant les documents
relatifs à Aulps et à Talloires (ancien inventaire 86 des Archives de Cour) est reproduite dans le
rouleau de microfilm coté 1 Mi 18 (R 1). Le fonds de la prévôté et de l’hospice du Mont-Cenis,
qui comprend une riche série de documents de 1185 à 1849, est entièrement resté à Turin (ancien
inventaire 86), mais sa reproduction microfilmée peut être consultée à Chambéry au moyen de
30 rouleaux cotés 1 &Mi 79 (R l-30). Le fonds des Béné6ces est à compléter grâce à 6 rouleaux cotés
1 Mi 17 (R I-U), qui concernent Aiguebelle, Annecy et la partie générale de ce fonds et reproduisent
des documents analysés dans l’ancien inventaire 83 des Archives de Cour de Turin.
Certains fonds ou fragments de fonds des Archives de Cour, restés aux Archives d’Etat
de Turin, ne se trouvent pas actuellement dans les collections de microfilms des Archives de la
Savoie. Il s’agit des archives relatives à l’abbaye d’Hautecombe (ancien inventaire 86 des Archives
de Cour), du fonds des Réguliers de là les Monts (couvents et ordres urbains, chartreux), correspondant à l’ancien inventaire 88 de ces mêmes archives, du fonds des Fondations pieuses et des
Hôpitaux (ancien inventaire 89) et du fonds des Ordres militaires (ancien inventaire 90).
Les Archives Camérales (Archives de la Chambre des Comptes) complètent les fonds
précédents grâce à leurs fonds des Evêchés, Abbayes et Bénéfices (anciens inventaires 119 et 120
des Archives Camérales) qui sont conservés en original à Chambéry. Les fonds de la Section Finances
(2o Section des Archives d’Etat de Turin) conservent aussi des documents relatifs à l’histoire ecclésiastique. Il existe sous les cotes SA 270 - SA 272 dans la partie des archives remise .à la France
de cette Section Finances des documents concernant le domaine et les subsides ecclésiastiques.
L
Les fonds ecclésiastiques des séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier) des Archives
de la Savoie et de la Haute-Savoie ont fait l’objet d’un inventaire et de répertoires numériques
imprimés, munis de préfaces dues à Pierre Bernard pour la Savoie, et C. Faure et R. Avesou
pour la Haute-Savoie. Ces préfaces donnent des indications précises et fort utiles sur les différends
fonds d’archives à consulter ]-OU les recherches d’histoire ecclésiastique savoisienne. Une partie
des fonds, mentionnés par ces auteurs comme étant aux Archives d’Etat de Turiu, est maintenant
conservée à Chambéry et à Annecy. Les renseignements donnés par les préfaces de ces répertoires
devront donc être confrontés avec ceux qui ont été exposés ci-dessus.
63
ARCHIVES ECCLÉ;SIASTIQUES
n
FONDS DES ÉVÊCHÉS
1. Evêché de Chambéry (Conservé à Chambéry)
S A 168. Evêché de Chambéry.
Memoire concernant le projet d’erection d’un
evvêché à Chambery avec la relation chronologique
des anciennes tentatives faites à ce sulet,. s.d.
(1772 environ). Projet de l’abbe Crotti de Costlolles
sur les arrangements a prendre avec la Cour de
France en vue d’eriger un évêché a Chambery ;
avis divers concernant ce projet et Etats des paroisses du diocèse de Geneve situees en France, du
decanat de Savoie dépendant du diocése de Grenoble
et des paroisses des Etats de Savoie pour la partle
relevant du diocése de Belley, des bénéfices relevant en France de l’abbaye de Saint-Michel de la
Cluse et mémoire sur l’abbaye de Chézery (17721773). Memoire instructif pour S.E. le comte de
La Marmora au. sujet du projet d’echanger les
bénefices français de l’abbaye de Saint-Mmhel
de la Cluse et les paroisses du diocése de Geneve
se trouvant en France, contre celles du decanat
de Savoie qui serait détaché de l’évêché de Grenoble
en vue de l’érection du diocése de Chambéry;
observations des évêques de Belley et de Geneve
et lettres du duc d’Aiguillon à ce sujet (1772).
Acte d’echange conclu entre Mgr Jean de Canal
de Madaillan, evêque prince de Grenoble, et le
cardinal Guidobono Cavalchiny, ‘évêque d’Ostie
et de Velletri, abbé de Saint-Michel de la Cluse,
qui céde au premier toutes les dépendances de
cette abbaye, situees en France, contre le décanat
de Savoie, fait au château de Versailles (1773,
1” février). Ratifications de cet acte par VmtorAmedée III, roi de Sardaigne, et par Louis XV,
roi de France, copies (1773, 13 mars et 6 mal).
Bulle du pape Pie VI, qui érige l’evêché de Chambéry, copie authentique (1779, 18 aoot). Bref du
pape Pie VI, qui nomme a l’admimstratlon du
diocese de Chambéry Michel Conseil, docteur en
theologie, vicaire géneral et officia1 du drocèse
de Genéve (1779).
1772 - 1779
1 pièce parch., 171 pièces papier.
k,
S A 169. Evêché de Chambéry (suite).
Bulle du pape Leon X qui accorde a Charles III,
duc de Savoie, le droit de présentation à l’archevêche de Chambéry en consequence de l’érection
de l’eglise du Saint Suaire du château de Chambéry
en église métropolitaine’, copie du XVI~ .s. (1515,
6 juin). Memoire du procureur general ROSSI tendant
à l’utilisation de l’église des Antonins de Chambéry
comme Bglise paroissiale et à la création oune
nouvelle paroisse pour le faubourg Montmehan
et le hameau des Charmettes (1771). Correspon.dance adressée par le chanoine Conseil, vicaire
genéral et officia1 du diocése de Geneve, commrssaire du pape Pie VI pour le démembrement du
décanat de Savoie du diocèse de Grenoble (17761778). Plans du palais episcopal de Chambery par
l’architecte Giulio (1777). Actes relatifs à la suppression du décanat et de l’archiprêtre de Savole
1. L’érection en date du 21 mai 1515 d’un archevêché a Chambéry fut annulée des le 12 septembre 1516.
et a la procedure entreprise a cette fin par AmableAntoine de Chantemerle, officiai du diocése de
Valence, commissaire apostolique, reg. de 93 ff.
(1776-1778). Minutes des observations présentées
en vue de l’brection de l’evêché de Chambéry
(1777-1779). Travaux faits pour l’etabhssement
du seminaire de Chambéry (1782-1783).
1515 - 1783
1 reg. et 199 pièces papier.
S A 170. Evêthé de Chambéry (suite).
Actes passés par Mgr Gaspard Augustin Laurent
de Sainte-Agnés, archevêque de T.arentarse, prmce
de Conflans, commissaire apostohque, en vue de
l’érection de 1’6vêche de Chambéry (1778-1779).
Memoire du même archevêque qui demande que
l’evêche qui doit être erige à Chambery sort su?ragant de la métropole de Tarentaise (1779). Memoues,
suppliques et correspondance concernant la translation dans l’église Saint-François de Chambéry
du chapitre de la royale Sainte-Chapelle de Savoie
et Yerection de celui-ci en chapitre cathedral;
états des fondations et des revenus de la SamteChapelle (XVIII~ s.). Mémoires et correspondance
au sujet de la fulmination de la bulle d’erection
de l’évêché de Chambéry, de l’érection en cathédrale de l’église Saint-François des Fréres mmeurs
conventuels de Chambery et des conséquences du
transfert de ces religieux dans l’ancien collège
des Jésuites ; plans pour la construction d’un nouveau chœur pour l’église de ce co!lége (1779).
Projet.
-- -d’établissement
..~.~
d’un seminaue da.s , la.
maison dite des retraites appartenant à PHotelDieu de Chambéry (1780). Etats des ornements,
linges et de l’argenterie remis par ordre de S.M.
a l’eglise cathédrale de Chambery (1779-1780).
Lettres concernant la proposition de nommer le
chanoine Conseil, vicaire genéral du &ocese de
Genéve, Evêque de Chambery (1780). Transaction
passee entre les chanoines de la cathedrale de
Chambery et le conseil de *la ville au sujet des
charges incombant à celle-cl en contre-partie des
fonctions paroissiales assumees par la cathedrale
(1781).
1742 - 1782
179 pièces papier.
S A 171. Evêché puis archevêché de Chambéry (suite).
,responaance er requêtes des évêques de-Char&
bér .y et mémoires relatifs Z% l’admmrstratlon
liocese concernant en particulier les bourses des
rauvrei clercs et des prêtres infirmes (1816), l’erecion nar le uaoe P i e V I I d e Yeglise cathedrale
de Cl&&&< -e>~ église ard hieplscop~al~~zt
- .. . ..
m$o-+.4-., -+ l’o+trihr7+inn drt
naluum
a mgr. nel!=e-,.
- r ------~~~
,), les prolets
;;y;: ~oîle~~;~h&&ue (1817-1818,.
fnnrldinn ‘de net.% seminaires a L
a
Roche,
Sail;t”~~~~~e’-d’b~~~~~ a Thon1 on et si Pont-den
du
palais
archiBeauvoisin (1817-1825), I’entretie
translation dans *la
épipmnal 11818 e t
SULV.),la J
c;t;.-ZZ<~ ‘-i.,
cnrnr
dP.IVM m
C o- n s e i l. , -premier
c--,‘su,a,~
uu
-“‘y’
-.--C O ?
ARCHIVES DE SAVOIE
64
évêque du diocése, decedé en 1793 (1819). le projet
de restauration du diocese de Tarentaisc (1823),
la demission de Mgr de Solle et la nomination
de Mgr François-Marie Bigex, evêque de Pignerol,
en qualité d’archevêque de Chambéry (;8231824), l’amoindrissement des ressources du diocese
a la suite de la création du diocése d’Annecy (1825),
le rachat de l’église de Myans (1825), le decès
de Mgr Bigex (1827). Oraison funèbre de Mgr
Bigex, prononcée dans la cathédrale par M. l’abbe
Fortin, imprimé (1827). Notice sur le diocése de
Chambéry (1840 environ).
1815 - 1840
1 pièce imprimée et 163 pièces papier.
11. Evêché de Genève (Conservé à Annecy)
S A 172. Evêché de Genève.
Lettre de Charlotte d’OrMans, duchesse de
Nemours, portant defense aux officiers de l’évêche
L< nouvellement Etablis en la ville d’Annecy, attendu
la rebellion de Genève, de ne rien attempter n
contre la juridiction temporelle de cette ville,
mais de s’en tenir a la spirituelle (1539, 10 juillet).
Serment de fidélité prêté par saint François de
Sales au duc de Savoie (1603, ler mai). Ordonnance
de Mgr d’Arenthon d’Alex. en exécution du bref de
béatification de Francois de Sales (1662, 10 février,
imprimé). Ordonnance du même, portant ouverture
du séminaire diocesain (1662, 15 févrler). Lettre
de Mgr Jean d’Arenthon d’Alex, touchant l’état
de I’evêché (1683, 30 septembre). Procès-verbal
de redurtion sous la main de S. A. R., des biens
et revenus de l’évêche à la mort de Mgr d’Arenthon d’Alex. avec inventaire des titres de l’evêche
et de la bibliothèque (1695). Lettre du duc VictorAmédée II pour la nomination de l’évêque d’Aoste,
Mgr Lambert, 5 l’évêché de Geneve (1696,lO décembre). Procuration accordée par Mgr de Rossillon
de Bernex, Evêque de Genève, au prévot Carroccio,
pour prêter le serment de fidélité au duc CharlesEmmanuel II, et acte de ce serment (1698,7 janvier
et 16 février). 4 Mémoire des choses auxquelles
il importe que le roy donne son attention dans le
diocése de Genève pour la gloire de Dieu et le
salut des âmes II (s.d., ~VIII~ siecle, épiscopat de
Mgr Deschamps de Chautnont). Deux états des
villes. bourgs et paroisses du diocese de Genève
(XVITI~ siécle). Lettre pastorale de Mgr Biord à
l’occasion de sa prise de possession de l’évêché
(1764, 13 août, imprimé). tc Détermination de
S. M. a l’égard du titre de Prince, que l’évêque
de Genève prétendoit user u (1764, 15 septembre).
Mémoires et lettres qui ont, précédé la Bulle d’union
de l’abbaye de Chézery à l’évéché de Genève
(1760 à 1761).
1539 - 1761
1 livre et 7 pièces imprimées,
1 cahier et 159 pièces papier.
III. Evêché de Maurienne (Conservé à Chambéry)
S A 173. Evêché de Maurienne.
*
d.
Précepte de l’empereur Conrad qui confirme en
faveur de l’eglise de Turin la possession du diocèse
de Maurienne avec un certain nombre de châteaux
et de domaines parmi lesquels ceux de Conflans,
Marthod, Ugine, Tournon avec le monastère de
Sainte-Marie (de Tarn%), la Vallouise et Chignin,
copie du XVIII~ s. d’un acte faux du XIII~ s. (1038,
mars). Bulle du pape Calixte II, qui confirme
en faveur d’Amedée, Evêque de Maurienne, et de
ses successeurs la possession des églises et des
biens du diocése de Maurienne, la propriété de
la prévôt6 de l’église Sainte-Marie de Suse et le
droit paroissial sur la ville de Suse et ses dependances copie du XVIII~ s. (1123,26 avril). Cartulaire
de l’év’êché de Maurienne, contenant en particulier
la copie de la bulle du pape Lutins III, qui confirme
la donation jadis faite par le-roi Gontran a Frlmasius, premier évêque de Maurienne (1184), de la
confirmation faite par Philippe, comte de Savoie
et de Bourgogne, des franchises accordées par le
comte Pierre, son frère, à Saint-Julien-de-Maurienne
(1276), des franchises accordées par Aymon d’Hurtiéres, évêque de Maurienne, à la ville de SamtJean-de-Maurienne (1325), des statuts faits par
Louis de Gorrevod, évêque de Maurienne, pour
les communautés de la terre épiscopale en deçà
de l’Arc (1506), etc..., actes transcrits du XIV~
au début du XVII~ s. en 1 reg. compose de 4 cahiers,
comprenant 143 ff. (1123-1526). Proclamation
d’bntelme de Clermont, évêque de Maurienne,
qui atteste que la vallée de Suse jusqu’au pont
de la Vologia pres d’Avigliana fait partie de l’evêché
de Maurienne, copie (1208, zic pour 1262). Traité
de pariage conclu entre Edouard, comte de Savoie?
et Aymon d’Hurtières, évêque de Maurienne, qm
associe le comte au mere et mixte empire et a
l’omnimode juridiction de la terre épiscopale audelà de l’Arc, du côté de Saint-Jean, en échange
du secours apporté par le comte lors d’une rebellion
contre l’evêque, fait dans l’église Sainte-Catherine
(de Randens) près d’Aiguebelle, copie authentique
(1327, 2 février). Soumission par Amedée VIII,
comte de Savoie, vicaire impérial, a l’arbitrage
de Guichard Marchand, son chancelier, et d’autres
docteurs Es lois, d’un litige survenu a la suite du
refus de serment de fidelité que le comte exigeait,
en sa qnalité de vicaire impérial, des évêques de
Lausanne, de Geneve, de Maurienne et d’Aoste,
acte contenant le vldimus de lettres impkiales
de 1365, annonçant l’octroi du vicariat imperial
au comte Amedée VI et a ses successeurs (1412,
4 octobre). Transaction passée au sujet des causes
qui sont du for ecclésiastique et de celles qui sont
mixtes entre Amédee VIII, duc de Savoie, de
Chablais et d’Aoste, marquis en Italie, comte de
Piémont, Genéve, Valentinois et Diois, seigneur
de Nice, d’une part, et, Jean de Bertrand, archevê ue de Tarentaise, et les évêques de Maurienne,
de% elley et d’Aoste, d’autre part (1432, 4 octobre).
1038 (copie) - 1437
papier, 1 sceau
k.
S A 174. Evêché de Maurienne (suite).
Transaction passée entre Louis de Savoie, prince
de Piémont, lieutenant général du duc Amédée VIII,
et Ogier, évêque de Maurienne, a propos de la
juridiction de la châtellenie de Valloire dont le
prince revendique la moiti6 en conséquence du
traité de pariage de 1327 : le prince renonce à
ses droits sur cette châtellenie, qui groupe les
quatre paroisses de Valloire, Albanne, Montricher
et Saint-Martin-outre-Arc et octroie sa sauvegarde
aux hommes de cette chatellenie en échange d’une
redevance annuelle de 25 livres de cire (1438,
4 octobre). Supplique de Yevêque de Maurienne
qui revendique l’exercice de la juridiction à Argentine et avis contraire formule par le procureur
fiscal et par la Chambre des Comptes, s.d. (1509
environ). Mémoire rédige de la part de l’evêque
de Maurienne au sujet des troubles apportes a sa
juridiction dans les terres communes par les officiers
du duc de Savoie et contre la forme du traité
d’association consenti par ses prédécesseurs (1524-
1526). Serments de fld6lité prêtés a Madame Royale,
Chrétienne de France, régente, par Paul Milliet,
évêque de Maurienne, Z?I Charles-Emmanuel II,
duc de Savoie, par Hercule Berzet, Evêque de
Maurienne, et B Victor-Amédée II, duc de Savoie,
par l’évêque François-Hyacinthe de Valpergue
de Masin (1642-1687). Lettres patentes de VictorAmBdée II, duc de Savoie, qui autorise l’évêque
de Maurienne & fonder un skminaire dans son
dioct?se et autres patentes qui confient la direction
de cet établissement aux Péres de l’Oratoire au
lieu des PBres de la Mission auxquels le séminaire
devait être confi (1688-1703). Mémoire et instructions de l’intendant de Maurienne concernant
la juridiction temporelle de l’évêchk de Maurienne
(1727). R&it de la translation d’Alexandrie & la
ville de Maurienne des reliques de saint Jean-Baptiste par la bienheureuse Tigre et de l’krection du
dioc&se de Maurienne par le roi Gontranl,. s.d.
( XVIII ~ s.). Lettres, avis et m8moires relatifs a
la reddition du compte des exécuteurs testamentaires de Mgr de Valpergue de Masin, 6vêque de
Maurienne (1742-1751). Requête présentée à S. M.
par Ignace-Dominique Grisella de Rosignan, évêque
de Maurienne, qui tend a établir l’allodialité des
terres de l’évêque de Maurienne et qui proteste
contre deux arrêts contraires du SBnat de Savoie,
reg. de 178 8. avec transcription de pieces justificatives datées de 1184 à 1749 (1749). Description
du dio&se et état des paroisws de Maurienne
s.d., (XVIII~ s.). Analyse d’actes de 1472 B 1726
portant obligation à l’évêque de Maurienne d’entretenir à ses frais le pont de Villard-Clément sur
l’Arc, s.d. (XVIII~ s.). Bulle d’institution de CharlesJoseph Filippa ,de Martiniana comme évêque de
hlaurienne et prestation de fidélité de cet evêque
au pape Benoît XIV (1757). Conventions par
lesquelles Mgr Filippa de hfartiniana, évêque de
Maurienne, renonce au profit du royal patrimoine
de S. M. à sa juridiction sur les terres limitkes
et & sa part de juridiction sur les terres communes
de son diocèse et à ses autres droits temporels
en échange d’une pension annuelle de 2 000 livres,
d’une redevance de trois ballots de sel et de l’inféodation à son profit et à celui de ses successeurs
de la ville d’Aiguebelle avec Randens et Aiton et
la dignité de prince (1768, 9 février).
1438 - 1768
4 pièces parch., 1 mg., 2 cahiers
et 82 pièces papier, 1 sceau.
65
SA1.75. Evêché de Maurienne (suite) 1.
DBfense pontificale intimbe aux archevêques de
Lyon, Vienne, Besançon et Tarentaise, aux 6vêques
de Valence, Die, Grenoble, Maurienne, Sion,
Lausanne, Genève, Belley et a d’autres bvêques
d’alihner les biens de leur mense épiscopale, copie
du XVIII~ s. (1355). Avis du procureur général
et de l’avocat gknkral au sujet de la requête de
l’évêque de hlaurienne qui sollicite la suppression
de l’offke de carrier, juge commun de la terre
commune entre S.A. et l’évêque (1576). Transaction passde entre Charles Bobba, bvêque et
prince de Maurienne, et Paul Milliet, résidant
à Rome, fils de François hlilliet, comte de Faverges,
conseiller d’Etat et grand chancelier (1627). Représentations faites par le chapitre de Saint-Jean-deMaurienne qui demande a l’evêque de prêter serment
d’observer ses statuts, coutumes et cérkmonies
(1741). Etats et mémoires relatifs aux revenus
et charges de l’évêché de Maurienne, documents
rkdigés en vue de l’acquisition par les royales
finances des revenus de cet kvvêché, reg. de 219 ff.
(1763-1769). Affranchissement génrkal par Mgr.
Filippa de Martiniana, évêque de Maurienne, des
fiefs et droits seigneuriaux relevant de sa mense
épiscopale (1768, 25 juillet). Informations sur le
droit dit le vin du ban dont jouissaient avant le
contrat d’affranchissement les Evêques de Maurienne (1769). Requêtes et délibkations municipales
tendant a obtenir le rétablissement du dioctke
de Maurienne et à contribuer aux frais de cette
&ection (1815-1820). Procès-verbal de l’dvaluation
et de la rkception des travaux qui ont &k faits
au palais épiscopal de Saint-Jean-de-Maurienne
(1824). Projets et requêtes concernant les travaux
de restauration du palais épiscopal suivant les
plans du chevalier Melano (1842-1846).
1335 - 1846
1 reg., 2 cahiers et 128 pièces papier.
1. Carton dit d’additions groupant des documents
classés moins anciennement dans le fonds de l’évêché de Maurienne.
1. Narration dont les sources sont Grégoire de
Tours et la carfa de Maurienna ef de Seusia suivie
d’une auctorilas quod ez anfiquo Mauriennemis
ecclesia..., texte du x@ ou du xre s. dont un manuscrit est conservé aux Archives départementales
de la Savoie sous la cote G Maurienne 1.
IV. Archevêché de Tarentaise (Conservé à Chambéry)
S A 176. Archevêché de Tarentaise.
Donation par Rodolphe III, roi [de BourgogneJurane], à l’archevêque Amizon et à l’Église de
Tarentaise de tout le comt6 de Tarentaise, céde en
compensation du depeuplement de cet archevêché
par les incursions sarrasines, acte fait à. Agaune,
original sur parchemin portant un grand sceau
plaqué de cire brune à l’effigie du roi (996) 1. Donations et privilèges consentis en faveur de l’Église
de Tarentaise de 996 a 1324 (Copies authentiques,
1717). Investiture donnée par l’empereur Frédéric
Barberousse a l’archevêque Aymon de Briançon
des droits rkgaliens et des possessions de 1’8glise
de Tarentaise, soit de la ville de Moûtiers, du
château Saint-Jacques, du château de Briançon
et d’une partie de celui de Conflans, de Villette,
des vallées de Bozel, des Allues et de Saint-.Jean
1. Ce diplame du roi Rodolphe III est l’acte le
plus ancien de la Série SA et des Archives du
dkpartement de la Savoie.
(de Belleville), de la villa de la Fléchbre, de celles
de La Combe et de Saint-Didier et de la valIée
de Luce (Beaufortin) avec toutes leurs dépendances
et confirmation de la possession de ces biens qui
sont placés sous la protection de l’empereur, acte
fait à Pavie et scellé de la bulle d’or impériale
(1186). Confirmation par l’empereur Henri VI du
diplôme concédé par FrBdBric Barberousse a l’église
de Tarentaise, acte fait a Turin (1196, 28 juillet).
Prestation de fidklité en faveur de Bernard, archevêque de Tarentaise, par Guillaume, comte de
Genéve, pour la vallée de Luce, le comte ayant
reconnu avoir détenu injustement‘cette vall6e qui
avait été donnée B saint Jacques, premier archevêque de Tarentaise lors de la fondation de cette
église, vidimus (1220). Confirmation par l’empereur
Frédéric II du diplome concédé par l’etnpereur
Henri VI, son père, h l’église de Tarentaise, acte
fait & Ravenne (1226, avril). Transaction passée
entre Bertrand de Bertrand, archevêque de Tarentaise, et Hugues, dauphin, seigneur de Faucigny,
au sujet du marchk et des foires crkés par ce dermer
à Saint-Maxime (Beaufort) sans l’autorisation de
l’archevêque : il est convenu que le produit des
ARCHIVES DE SAVOIE
66
redevances perçues a l’occasion de ces foires et
marché sera partagé entre l’archevêque et le seigneur
de Faucigny, qui tiendra en 6ef de l’archevêque 1-a
part lui revenant (1318, 6 noverrb;;).6 yt;$
des comptes des recettes perçues
. . . Dtnrrn fLrhgi9 dp
R&ev. p u i s p a r André
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&?e~e&‘~chye, “<ré<%?ers genéraux d e S a v o i e , d e
l’archevêque de Tarentaise, des chatelains et autres
officiers du comte pour les subsides accordés pour
l’acquisition du pays de Vaud, le voyage outre-mer
du comte etc. (XIV~ s.). Transaction passée entre
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Tarentaise
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et Amedée VI, comte de Savoie, a propos de Fe: KeiT
cice de l’omnimode juridiction sur le temp orel
de l’ealise de 1Tarentaise, des protocol es des notaires
decédk, des biens des usuriers, etc., copie authentique (1358, 27 juin). Confirmation faite par 1 empereur Charles IV de la donation consentie E
le roi Rodolphe III a l’cghse -de Tarentaise,
diplômes impériaux et des privilèges accordes ,a
cette église qui est placée sous la protection immediate de l’empire, acte fait à Chambéry (1365,
12 mai). Investiture accordee par Amedée VI,
comte de Savoie, en qualite de vicaire impérial,
a .Tm n d u
Betton. archevêque de Tarentaise
&Ï& fiefs de cette eglise; tenus de l’em.piri
ii366, 7 février). Lettres d’Améd$e VIII, comte
de Savoie, qui prescrit a son ch8telan1 de Tarentaise
AO
~oirn rcvnnnnître c;a iuridiction ~1 Jr les hommes
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établis a Moûtiers et relevant du comte de Savoie
(1397-1399). Ordre d’Amedée VIII, duc de Savoie,
a son &$+A’-:m A0 Tnvc.n+aice de faire res~ec+
‘~““;,~“=p~l~~~mc-~m,tp.s
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~~ l’arche&-- “43., rl>:=+nrrlire lnrq des foires et marchés,
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Moûtiers
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être utilisee (1423). Transaction entre Amédee VIII,
duc de Savoie, Jean de Bertrand, archevêque de
Tarentaise, Aymon Gerbais, evêque de Maurienne,
Guillaume Didier, évêque de Belley, et Ogier,
&êqur -IJ*^.?+h 0.1 ~llio+ cl* 1’puprpir.p de la iur+1 ~c~l~s&$$-t%“fi~~ caus-&-mixtes (14361
^-. ,“,. Enquête avec attestations. de temqins er
-...
vUe d’établir que le mbre et mixte emmre sur
~f~nti~.~~ P+ 1p +pmnorel de l’église de Tarentaise
ZZZZ*“‘&- K?rK~%&oie 71454). Investiture
accordée par l’empereur Fredéric III a Jean de
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de Tare ntaise, prince de l’em‘m”“.‘yi arrhevêoue
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~r;ga,Z Z%rYnZ eKZxte empire, acte fait
a Nuremberg, copie authentique (1487, 4 mai).
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996 - 1487
13 pièces parch., 1 cahier et 19 pièces
papier, 1 bulle d’or et 8 sceaux.
S A 177. Archevêché de Tarentaise (suite).
Declaration de Philibert II, duc de Savoie, qui
defend en raison d’une transaction jadis conclue
avec l’archevêque de Tarentaise et les Evêques
d’Aoste, de Maurienne et de Belley, que ses sujets
laïques soient pour des causes profanes luges par
des juges ecclésiastiques (1502). Ordre de Charles III, duc de Savoie, au juge et aux châtelains
de Tarentaise d’interdire aux officiers de l’archevêque de Tarentaise d’empêcher que se tiennent
a Moûtiers les foires de la Saint-Laurent, de la
Saint-Barthélemi et de la Sainte-Madeleine (1509).
Supplique présentée à Sa Saintete de la part de
l’archevêque de Tarentaise contre la prétention
de Charles, duc de Savoie, à recevoir en qualite
de vicaire imperial l’hommage de l’arche,v$que
(1510). Actes relatifs à l’enlévement par decision
ducale des armes de l’archevêque et du prieur
commandataire de l’église de Tarentaise qui avaient
6t.e apposées au clocher de la cathédrale? ce qui
avait occasionné un conflit entre ceux-ci (1514).
Lettres de contrainte adressees par Charles, duc
de Savoie, pour obliger Jean-Philippe de Grolle,
archevêque de Tarentaise, a lui verser pour droit
de garde la somme de 1000 ducats d’or (1516).
Serments de fidélité prêtés au duc par les archevêques Benoit-Theophile de Chevron et FrançoisAmedCe Miiiet (1633-1660). Arrêt du Senat de
Savoie qui détermine les droits de police respectifs
du Conseil de ville de Motktiers et des officiers
de l’archevêque qui sont maintenus dans l’exercice
de leur juridiction, copie authentique (1655).
Bref du pape Alexandre VII à Charles-Emmanuel II,
duc de Savoie, pour la nomination de FrançoisAmédée Milliet a l’archevêche de Tarentaise,
acte scellé d’une bulle (1659). Administration du
temporel de l’archevêché place sous la .protection
de S.M. pendant la vacance du siége archleplscopal :
etats des revenus et des dépenses (1703-1717),
confirmation de la nomination de noble Jacques
de Blonay en qualité de grand bailli de la ville
de Moûtiers (1706), acte d’état par Claude-François
Morand, conseiller d’Etat et. procureur patrimonial des réparations à effectuer au palais de 1 archevêché de Tarentaise et devis des travaux en 1 reg.
de 101 ff. (1715), états de l’administration des
revenus, placets, pro&-verbaux de travaux, etc.
(1715-1718).et Constitutions synodales : textes
correspondance (1717). Mémotre
originaux
sur le sequestre fait sous I’occupation française
des revenus de l’archevêché (s.d.). Bulle du pape
Benoit XIV, qui confère le pallium a Mgr Claude
Humbert de Rolland, élu de Tarentaise (1749).
Avis du Sénat de Savoie sur la faculté accordée
par le pape Benoît XIV a l’archevêque ,de Tarentaise de dispenser des degrés de parente prohibés
pour le mariage, d’absoudre des cas réserves, etc.
(1750).
1502 - 1750
papier, 1 sceau et 1 bulle de plomb.
67
FONDS DES ABBAYES
(Conservé à Annecy à l’exception des documents relatifs aux abbayes de Tamié et de Saint-Rambert
qui sont conservés à Chambéry sous la cote SA 206).
S A 178. Abbaye d’Abondance (Chanoines réguliers de
Saint Augustin, puis Ordre des Feuillants). Titres
Généraux, bulles, etc.
Donation par l’abbé et les chanoines de SaintMaurice d’dgaune, aux chanoines d’Abondance,
de l’église Notre-Dame de ce lieu et de toute la
vallée d’dbondance (1108, 2 mai, copie). Union
des abbayes d’Agaune e t d’Abondance, c o p i e ,
(1155). Confirmation de la donation de 1108 par
l’abbe d’Agaune, copie (1255). Donations diverses
et confirmations, notamment une sentence arbitrale de Robert, évêque de Genéve (1276-1287)
confirmant les dîmes de l’abbaye d’Abondance
sur le territoire de Mésigny et la grange de Corsier,
contestés par l’abbaye d’Entremont. Sentence
rendue en cause d’appel par le duc Amedee VIII
sur le conflit qui opposait l’abbé d’Abondance
et le curé du lieu (1432, 22 novembre). Transaction
entre l’abbé François du Crest et les chanoines
d’Abondance pour le retablissement de la mense
canoniale, les archives abbatiales ayant été détruites
par un incendie (1459, 26 juillet, copie authentique
de 1689). Introduction des Feuillants en remplacement des ‘chanoines reguliers (1604). Etat de
l’abbaye .à la fin du XVII~ s.. Bulle du pape Benoit
XIII, concedant au cardinal de Tencin, archevêque
d’Embrun, la commende du monastére (172’7,
8 mars). Autre état des revenus abbatiaux en
1739. Suppression des Religieux Feuillants et
union du monastére a la Sainte-Maison de Thonon
(1762).
1108 (copie) - 1762
dont 1 cahier et 1 mémoire imprimé,
2 sceaux.
\c,
S A 179. Abbaye d’Abondance (suite).
XVIII~ s.). Etat des revenus et charges (1768).
Inventaire des titres de I’abbaye, copie de 1778.
Enquête effectuée par l’Intendant du Chablais
au sujet des ruines des bâtiments abbatiaux, en
vue d’assurer leur sauvegarde (1840).
1094 (copie) - 1840
papier, 1 sceau.
k
S A 181. Abbaye de Chézery (Ordre de Cîteaux). Titres
généraux.
Association réciproque entre Humbert de ThoireVillars et l’abbaye de Chézery a propos des biens
que les deux parties possedent sur les territoires
de Ballon, à la réserve du château et de quelques
biens spécifies (1287). Reglement de l’abbe g&nkal
de Cîteaux pour Chezery, fixant en particulier
le nombre des religieux (16 et 17 avril 1627). Lettres
de l’abbé de Chezery, Laurent Scot, au Cardinal
de Richelieu, protecteur de l’ordre de Cîteaux,
et de Victor-Amedée, duc de Savoie, au marquis
de Saint-Maurice, son ambassadeur extraordinaire
en France, pour obtenir l’introduction de Religieux
Feuillants (1636). Bulle de collation du pape
Innocent XI en faveur de Joseph de Trecesson
(1677, copies). Etat des biens abbatiaux : g nul
suject ny abitant aux dites terres peu vendre ny
tenir du vin, et sont contraincts l’aller achepter
des deux hostes que 1’Abbé tient en deux maisons
a l’entrée de l’Abbaye, où tout festins pour nopces
et funerallies et toutes autres assemblées se font... p
Réparations au monastere (1729).
(XVIP s . ) .
Reconstruction de l’église : réclamations des
Fermiers Géndraux de France, en vue d’obtenir
le paiement du droit d’amortissement afférant
à l’albergement des biens abbatiaux, consenti par
l’abbé Buglioni aux religieux du monastere pour
cette réedification (1750 a 1756).
Suppression de l’abbaye, lettres, mémoires, brefs
du pape Clement XII. et correspondance relatifs
à cette suppression et au transfert des Religieux
Feuillants au prieuré de Lémenc à Chambéry.
1287 - 1756
1760 - 1763
1 pièce parch., 188 pièces papier,
1 cachet.
n
S A 182. Abbaye d’Entremont (Chanoines réguliers de
Saint Augustin).
S A 180. Abbaye d’Aulps (Ordre de Cîteaux). Titres généraux.
Fondation par le comte Humbert II de Savoie
(1094, copie). Donation par Gauterin d’Aix à
l’abbaye d’hulps de la terre d’Hautecombe, située
au mont de Sesench (Cessens), en Albanais (1121).
Echange entre le comte Amédée VI de Savoie et
l’abbaye d’Aulps (1365, 22 juillet). Cession par
l’abbaye au duc de Bourgogne d’un revenu annuel
qu’elle possédait sur les salines de Salins (1610).
Bulle du pape Paul V concedant l’abbaye en
commende au cardinal Maurice de Savoie (1618,
5 février). Etat des bâtiments en 1625 (copie du
h
Mémoire historique sur la fondation et les origines
de l’abbaye Sainte-Marie d’Entremont, avec la
nomenclature chronologique des abbés de 1154 g
1644 (XVII~~ s.). Bulle du pape Alexandre III,
prenant sous sa protection le couvent d’Entremont et ses appartenances (v. 1160). Vidimus
du décret de Robert, évêque de Geneve, soumettant
l’abbaye d’Entremont à celle de St-Ruph de
Valence, et concédant & l’abbé de ce lieu le droit
d’élire l’abbé d’Entremont, en se réservant toutefois, pour lui-même, la confirmation du choix
(1279, novembre). Fondation et dotation en faveur
de l’abbaye par Amédée, comte de Genève (1303).
Procuration par l’abbé de Saint-Ruph en faveur
de Falcon de Montchenu, prieur de Poisy, pour
l’administration de l’abbaye d’Entremont (1330,
12 mai). Confirmation, par le comte Hugues de
ARCHIVES DE SAVOIE
68
Geneve, de toutes les seigneuries, droits et juridictions concedés par le comte Amedee en 1292
(1340, 7 juillet). Bulle de Grégoire XI chargeant
l’abbé de Sixt de faire executer une sentence prononcee par l’archidiacre Pierre de Croset, délegué
apostolique, par laquelle Jean et Thomas Asinari
avaient été condamnes a abandonner au couvent
d’Entremont plusieurs de leurs biens dans le diocése
de Gencve (1372, 20 juin). Pieces concernant le
prieure de Poisy, dépendant d’Entremont (nos 16,
17 et 23). Sentence de mort portée par le juge de
l’abbaye contre un habitant de la Forclaz coupable
de meurtre (1382, ler mars).
vers
1160 - 1382
plus un mémoire du XVIIe s. 27
pièces parch., 6 pièces papier, 3
sceaux, dont celui de l’évêque
Jean de Bertrand (no 25, 1413).
k
S A 183. Abbaye d’Entremont (suite).
Patentes de Janus, comte de Genevois, par lesquelles
il donne à l’abbaye d’Entremont la montagne de
Sine& (Cenise), ainsi que les lieux et combes de
Planex, Biolland et Tumelley (1468, 14 juillet).
Transaction entre les abbayes de Saint-Ruph
et d’Entremont au sujet du droit, auquel prétendait la seconde, de percevoir du prieure de Poisy
une pension de 18 florins (1436, 18 novembre).
Testament de Jean de Verbouz, abbe d’Entremont
(1460? 18 septembre). Diverses fondations d’anniversaires et constitutions de cens. Decret de Jacques
de Savoie, abbé commendataire, ordonnant aux
moines de l’abbaye, & Ia suite de désordres constatés, de se réunir en communauté et de mettre
en commun, zi cette fin, les revenus de leurs prébendes (1549, ler mars). Conclusions du Chapitre
tenu en l’abbaye sous la présidence du vicaire de
Saint-Ruph, Gaspard Victouz, pour promouvoir la
réforme de l’abbaye (1619, 31 aout).
1436 - 1619
3 sceaux.
S A 184. Abbaye d’Entremont (suite).
Lettres de sauvegarde du duc Victor-Amedée II
(1680-1689). Fondation de messes & perpétuité
par l’abbé Marc-Antoine de Granier (1692, ler septembre). Etat spirituel de l’abbaye à la mort de
cet abbé, selon l’evêque de Genève, M.G. de Rossillon de Bernex (1703, 16 mai). Etat des revenus
(1716, 13 décembre et 1717, 16 juin). Réparations
à l’Église abbatiale et reconstruction du clocher
(1766). Consignement des biens abbatiaux (1773,
17 décembre), avec copies d’une transaction entre
Amedee, comte de Genéve, et Guiscard de Briord,
abbé d’Entremont (1320, 14 février) et de la conflrmation par Hugues, comte de Geneve, fils du précédent, des privileges de l’abbaye (1337, 15 decembre).
1320 (copie) - 1773
l’abbaye d’Entremont et Henri d’Amancy (1385,
20 août). Reconnaissance par Jean d’Eteaux
(1401, 2 juin). Transaction, @ce aux bons offices
des cures d’Ayse et de La Cha elle, entre l’abbaye
et Jacques de Bar sur Ia propn2te de I’aIpe d’Andey
(1283, ler août).
1283 - 1427
1 rouleau (en mauvais état),
et 11 pièces parch.
k
S A 186. Abbaye d’Entremont (suite). Biens et revenus
abbatiaux. Reconnaissances passées en faveur de
l’abbaye de Ballajour (paroisse du Petit-Bornand)
à Brassilly (paroisse de Poisy). Actes intéressant
les paroisses du Grand et du Petit-Bornand, de
RumiHy-sous-CorniUon, Pontchy, etc...
Cession faite en presence de Josserand, seigneur
des Clets, par Aimeri chevalier des Clets, et son
frere Amedée, de tous les droits qu’ils tenaient
en fief dudit Josserand sur le lieu de Bornant
(1240, 20 mai). Affranchissement, par Jacquemet,
coseigneur des Clets, en faveur de Jean Regis,
du Bois-Berchier, paroisse du Grand-Bornand,
qui deviendra l’homme lige de l’abbaye d’Entremont (1352, 9 juin). Donation, par Georges de
Thoire? de son domaine direct sur une maison et
une wgne sises au Bois-Berchier, que l’abbaye
avait acquise de Pierre (I de Sous le Cret de Brison 3,
paroisse de Pontchy (1472, 18 octobre). Echange
entre Guy de Poisy et l’abbaye d’Entremont, par
lequel le premier cède a l’abbaye ses droits sur
le lieu de Bornes, contre ceux que l’abbaye possedait
sur celui de Lanchier (1368, 28 octobre).
1240 - 1472
1 rouleau et 23 pièces parch.,
h
abbatiaux, reconnaissances, etc... : Chavanes, la
Chapelle-Rambaud, les Clets, Cluses, Collonges,
Contamine, Crest, Dingy, Eteaux, Soignier et
Conflans.
Testament de Jean, coseigneur des Clets (1360,
30 octobre). Assignation d’une annuite de 6 livres
10 sols en faveur de l’abbaye, par Claude des
Clets (1418). Vente par l’abbe d’Entremont, Guiffred
Orselli, a noble Barthelemy Asinari et a son 61s
Jean, habitant 9 La Roche, en viager, des granges
de Chèuremonf, Patud et Collonges (1347, 2 avril).
Albergement de la fontaine et du ruisseau de
Neyrerin (village du Crest) passé par l’abbé d’EntreY
mont, Antoine de Granier, a noble Pierre Gaspard
de Gros, Conseiller de S.A.R. et juge-mage de
Tarentaise (1668, 16 août).
1295 - 1668
1 rouleau et 15 pièces parch., 1
pièce papier, 3 sceaux appendus à
la charte du 2 avril 1347 (No 8
de l’inventaire du xvrrre s.), dont
celui de l’abbé de Saint-Ruph.
abbatiaux : Amancy et Arbusigny.
abbatiaux, reconnaissances, etc... : paroisses d’Entremont, Ayse, etc...
Sentence du juge de La Roche adjugeant a l’abbaye
d’Entremont une piece de terre située a Amancy
(1343, 21 octobre). Transaction entre l’abbaye
d’Entremont et le curé dArnancy (1351, août
et 1353, 2 juillet). Reconnaissance par Jean,
bâtard du Crest (1357, 6 juin). Transaction entre
Notice de donations faites aux abbayes d’Entremont et d’hbondance par le vicomte Amaudry,
beau-père du vicomte Guillaume, selon le consed
de son épouse Giliar ; confirmation dudit Guillaume,
de ses fréres Mamert et Pierre; autres donations
par Oudry (Uldrius) de Clermont, Josserand, époux
de Giulia, Pierre de Menthon, ses freres Jean et
Gudry, à la condition que leur frére Guillaume,
quand il reviendrait de Jérusalem, y participe
de son côté, Bonuspar de Rumiliy, qui donne
son alleu d’Ayze, Guillaume, chevalier (charte
passee au temps du prieur Borchard, futur abbé
d’Abondance, avant 1154). Vente faite a I’abbaye
par Amedée de Droisy (1353, 27 juillet). Reconnaissances et hommages de divers particuhers pour
des biens sis P Entremont et au Petit-Bornand
(1370 à 1374).
avant 1154 - 1374
5 rouleaux et 7 piéces parch.
1 pièces papier.
t;
abbatiaux, reconnaissances, etc...: paroisse et vallée
d’Entremont, notamment au territoire de la
Forclaz.
Patente de I’abbé d’Entremont, Marc-Antoine de
Granier, par laquelle il defend a ses sujets de la
vaille d’Entremont de tirer le papegai (1663).
2 rouleaux et 3 pièces parch.,
2 pièces papier.
k
abbatiaux, reconnaissances, etc... : La Forclaz,
Genève, Grand-Bornand, Groisy, F&ier (Flagy),
etc...
Pro&s, suivi de transaction entre I’abbe d’Entremont et le seigneur Albert des Clets, au sujet de
la juridiction, à laquelle ils prétendent tous deux,
sur le lieu et les hommes de la Forclaz : au terme
de quoi le mPre et mixte empire est finalement
reconnu à I’abbe (1382-1386). Convention entre
I’abbe et les hommes de la Forclaz, portant délimitation des confins de cette communauté (1347,
2 fevrier) 1. Reconnaissance d’une maison sise à
Genève, par Jean et Germain Colin (1422, 5 novembre). Cession par le comte Hugues de Geneve
d’un cens annuel de 45 livres de cire (1364,5 février).
Quittance d’Amedée, comte de Genève, en faveur
de Durand d’Oufrenanf, paroisse du Grand-Bornand
(1296, ler octobre). Confirmation par I’abbé de
Saint-Ruph d’un Echange survenu entre I’abbe
d’Entremont et le comte de Geneve, Amédee
(1304). Transaction entre les mêmes a propos de
i’exercice de la justice sur le territoire du PetitBornand et autres lieux ayant fait l’objet de
Yechange (1320, 14 fëvrier). Transaction entre
l’abbé d’Entremont et le prieur de Talloires au
sujet de biens sis a Groisy (1336, 3 novembre).
XIIIe s. - 1422
32 pièces et 2 rouleaux parch.,
4 sceaux, dont celui de l’abbé de
Saint-Ruph de Valence (pièce no 21).
69
par I’abbe de Saint-Ruph, d’obliger et hypothequer
ses biens en faveur du comte Amédée de Geneve,
qui avait prête sa caution a la vente, faite par le
couvent d’Entremont à Barthelemy Asinafi, des
granges de Chevremont et de La Palud (1347,
18 decembre). Obligation passee en consequence
(1348, 15 janvier). Confirmation, par .Janus de
Savoie, comte de Genevois~ de la vente par lui
faite a l’abbaye de trois wgnes, d’un pressoir et
d’une maison au territoire de La Rive, pres Bonneville, moyennant un lod de cinq florins (1472,
14 novembre). Autre confirmation par le duc
Philippe de Savoie (1497, 12 janvier). Albergement
de la montagne de Tynnaz en faveur de la communauté de La Roche (1307, 24 septembre).
Reconnaissances diverses (1401 a 1405).
1295 - 1497
3 rouleaux et 16 pièces parch.
abbatiaux, reconnaissances, etc... : Les Esserts,
Ussy, Groisy, Les Faces, Devens, Les Frasses,
Les Song&es, Longes, Malasoyry, etc... jusqu’à
Mont-Saxouuex.
Transaction entre I’abbe d’Entremont et noble
Antoine de Vulpilhères au sujet de la levee des
dîmes sur le territoire de Marigny (1423, 14 avril).
Fragment de testament de noble Gmllaume de
Menthonnex, par lequel, entre autres dispositions,
il legue a l’abbaye une maison sise sur le terrrtoire
de Menthonnex (1300 environ). Cession par noble
Guillaume de Menthonnex de tous les droits qu’il
poss6dait sur les personnes de Jean et Pierre,
fils de feu Nicolet de Druueria (1366, 5 juillet).
Accensement de la dîme de Mesigny en faveur
d’Aymaret de Chuit (1339, 6 decembre). Abandon
de cette dîme par Aymar à son frére Rolet (1346,
29 mars). Reconnaissance par Ramus de Montfort pour les biens situes sur le territoire de Montbenoît, qu’il tient de l’abbaye (1320, 8 février).
Reconnaissance analogue passée par Guillaume de
Menthonnex (1336, 20 aout). Infeodation par
l’abbé d’Entremont à Ramus de Montfort de tous
les biens et droits relevant de I’abbaye sur le territoire de Montbenoît-en-Bornes, moyennant Yhommage de fidélite et un cens annuel de cinq SOUS
(1340, avril). Arbitrage relatif aux differends survenus entre I’ahbaye d’Entremont et la communaute de Mont-Saxonnex à propos de la propnete
du Mont de Cenise, paroisse du Petit-Bornand
(1336). Pieces relatives au droit de pacage sur
cette montagne (1409-1446). Monitoire de I’offkial
du diocese de Genève, par lequel il requiert, SOUS
peine de I’excommunication, divers commumers du
Mont-Saxonnex, en particulier noble Jean de
Montvuagnard, fils de Robert, de restituer a
l’abbaye les biens qu’ils lui ont usurpes (1447,
12 juillet).
1300 - 1447
1 rouleau, 28 pièces parch., 2 pièces
papier, 1 sceau.
n
k
S A 191. Abbaye d’Entremont (suite). Biens ;ta rFa;zes
abbatiaux, reconnaissances, etc... :
de-Thuy, Lunchy (?), La Palud, La Rive, La
Chapelle-Rambaud.
Transaction entre I’abbé et Albert, seigneur de
Dingy, au sujet de l’exercice de la justice sur le
territoire de la Balme, lequel sera desormais partage
egalement (1343, 20 décembre). Nouvelle transaction sur le même sujet, avec Girard de Dingy
(1350, 25 juin). Autorisation donnée au monastère,
1. Document en grande partie illisible.
abbatiaux, reconnaissances, etc... : Pers et PetitBornand.
Transaction entre I’abbé d’Entremont et Pierre,
chapelain de i’église de Pers, au sujet de Ia perception des dîmes de ce lieu (1281, 10 aofit). Accensement des dîmes de la paroisse de Pers & Pierre
Bouvier, moyennant un cens annuel de 32 florins
(1417, 5 février). Idem, en faveur d’Hugonet et
Thomas de Lucinge, ainsi que de Nicod, fils d’Henri
Métral, d’Ornex (1432, 7 juillet). Transaction
entre I’abbé d’Entremont et le cure de Pers, Berthet
Huysellet, au sujet des dîmes, qui seront désormais
perçues en commun (1457, 17 décembre). Echange,
entre le comte Amédée de Genève et I’ab be d’Entre-
7
ARCHIVES DE SAVOIE
70
mont, de biens et droits sis au Petit-Bornand
d’une part, a Pers de l’autre (1292, avril). Reconnaissance de plusieurs particuliers du Petit-Bornand
à propos de la montagne de Glaire 1, qu’ils tiennent
en albergement depuis un temps immémorial
(1387, 24 juin).
1281 - 1457
2 pièces papier, 1 cachet.
h.
SA 197. Abbaye d’Entremont (suite). Biens et revenus
abbatiaux : Rumilly-sous-Cornillon,
Sixt, Songe.
Remise par la justice d’Entremont a celle dc
Rumilly de Jean Girod, condamné par elle a la
peine capitale, pour exécution de la sentence (1403,
decembre). Donation des montagnes de Sose.r et
de Soifiers près la montagne de Cenise, faite par
Jean Cohendier, de Rumilly, à l’abbaye d’Entremont (1413, 21 septembre). Quittances de nobles
Aimonet et Rolet dArnancy en faveur de l’abbe
d’Entremont (1314, decembre).
1305 - 1403
abbatiaux, reconnaissances, etc... : Petit-Bornand.
Reconnaissances passees en faveur de l’abbaye
par divers habitants du Petit-Bornand (1403 g
1406). Accord entre l’abbe Jacques de Verbouz
et les communiers du Petit-Bornand, par lequel
ces derniers s’obligent à ne plus mener leurs bêtes
au pâturage sur la montagne de Cenise sans la
permission de l’abbé (1405) 2.
1403 - 1406
4 rouleaux, 3 pi8ce.s parch.
Y;
abbatiaux, reconnaissances, etc... : Petit-Bornand
à Poisy.
Notice de visite effectuee par Antoine des Clets,
au nom de l’abbé d’Entremont, aux pâtres et
habitants de la montagne, de Cenise (1414,lS juin).
Transaction entre l’abbé d’Entremont d’une part,
noble Jean de Montvuagnard et les hommes du
Mont-Saxonnex de l’autre, au sujet de la propriété
de La Combe de Biollant, située sur la montagne
de Cenise (1439, 16 août). Assises générales tenues
au Petit-Bornand par le lieutenant juge des terres
de l’abbaye (1447, 16 septembre). Sentence du
Conseil ducal de Savoie deniant aux habitants
du Mont-Saxonnex tout droit de pacage sur la
montagne de Cenise, proprietté de l’abbaye (1451,
14 janvier). Sentence du Conseil du Genevois déniant
tout droit aux mêmes sur la Combe de Biollant
(1480, 27 septembre). Arbitrage entre l’abbaye
d’Entremont et les hommes du Petit-Bornand et
Rumilly-sous-Cornillon, d’une part et ceux du
Mont-Saxonnex d’autre part, pour determiner
iesmsr;ins de la montagne de Cenne (1486, 19 sep-
1291 - 1677
2 sceaux.
abbatiaux, reconnaissances, etc... :, Reignier, Rumilly-sous-Cornillon.
1 pièce papier.
abbatiaux : Thoiry, Thônes, Ugine, Vernoz (soit
Aviernoz) etc...
Transaction relative aux différends surgis entre
le monastére d’Entremont, d’une part, Henri de
Folliex et Henri, curé de La Roche, de l’autre,
comme procureurs de Nicolette et Henriette,
filles de feu Pierre de Soyrier, à propos de biens
sis a Tronchine, Vers chez les Quartiers, mouvant
de la directe abbatiale et tenus par Janod de
Fontaine Vive (1349, 29 juin). Affaire de la juridiction dAvierno : accord entre l’abbé d’Entremont et Amédée de Compeis sur l’exercice de cette
justice (1349). Patente par laquelle Mathilde de
Boulogne, comtesse de Genéve, en sa quaiite de
tutrice des fils de feu Amddee de Compeis, et l’abbe
d’Entremont, constituent Girard de Menthonnex,
jurisperitus, comme juge d’Aviernoz (1378, 2 juin).
Convention entre les mêmes pour terminer leurs
differends relatifs a la nomination, qui leur est
commune, du juge et autres officiers de ce lieu
(1378, 27 septembre). Prorogation du compromis
intervenu entre l’abbé d’Entremont et Pierre de
Compeis sur le même sujet (1415). Ratification
par Mathilde de Compeis, epouse du precédent,
de la transaction survenue entre lui-même et
l’abbe d’Entremont (1423, 14 aofit).
1302 - 1580
17 pièces parch., 2 rouleaux,
1 pièce papier (1353), 1 cachet.
k.
abbatiaux : Le Villard (paroisse du Petit-Bornand),
Thônes, Val des Clets, Manigod, Serraval, etc...
Donation entre vifs d’une terre appelée Gerdil et
sise au aVilars-Naler >, faite par noble Pierre
de Murat au monastère d’Entremont (1214).
Reconnaissance pour l’ensemble de la <ValMe
de Th6nes n (1394-1403).
l2i4 - 1403
1 rouleau, 5 pièces parch.,
Reconnaissances concernant ces deux paroisses
(1370 à 1401). Transaction entre I’abbaye, d’une
part, les communames de Rumilly et de MontSaxonnex, de l’autre, au sujet de la propriéte des
pâturages de la montagne de Cenise (1336, 29 juin).
1336 - 1401
4 rouleaux et 1 pièce parch.
1. Il s’agit, tres vraisemblablement, du plateau
des Glieres.
2. Piéce de parchemin en tres mauvais état.
\r,
abbatiaux : Villaz, Villeneuve (P), Viuz, Vosérier.
Reconnaissance d’hommage lige par noble Geoffroi
du Pont, qui avoue tenir de l’abbaye des biens
et un moulin au heu de Viuz (1364, 15 juillet).
Affranchissement concedé par noble Nicod du
Vivier en faveur de Nicolet Facemat, du Pont
de la Vacherie (Vallee de Thones), des liens de
ARCHIVES ECCLESIASTIQUES
71
S A 203. Abbaye de Sixt (Chanoines réguliers de Saint
Augustin). Titres généraux, bulles, etc...
fidelité et sujétion, avec faculte pour le même
Nicolet de devenir homme lige de l’abbaye, Approbation, par le comte Amedbe de Geneve (1358).
Fondation de l’abbaye de Sixt (1144, copie).
Confirmation par Hugues Dauphin, seigneur de
Faucigny, des privileges abbatiaux, et en particulier
de l’exercice de la justice, excepte toutefois le
dernier supplice (1318, le samedi après la SaintMichel, copie du XVIII~ s.). Ordre du juge de Faucigny pour le Dauphin d’observer les privileges
de l’abbaye (1334, 8 mars). Pro&s de l’abbé de
Sixt contre Henri et Claude Burdet (1444). Patentes
du duc Philibert de Savoie en faveur du Cardinal
de Sainte-Marie, abbe commendataire, pour contraindre les possesseurs de biens abbatiaux à en
passer reconnaissance (1498, 2 mai). Procuration
dtablie par Jacques de Mouxy, abbé de Sixt, pour
obtenir du pape l’élection d’Humbert de Mouxy,
fils naturel de Jean-François de Mouxy, seigneur
de Saint-Paul, pour son coadjuteur B cette abbaye
(1606, 27 novembre). Décrets de saint François
de Sales pour la reforme de l’abbaye de Sixt (1618,
12 au 15 septembre, copie). Affranchissement
par I’abbe de Sixt, François-Joseph de la Pallud,
des personnes et fiefs de la paroisse (1759).
1340 - 1408
2 rouleaux et 9 pièces par&.,
1 sceau du comte Amédée de Genève.
S A 201. Abbaye de Filly (Chanoines réguliers de Saint
Augustin).
Vente par Rodolphe Clair et sa femme Jacquemette,
a l’abbaye, de leur droit de pêche sur le Leman
(1261, en la fête de Saint-ClCment, 23 novembre).
Infeodation, par Guillaume, abbé de Filly, a Richard
de Ballaison, damoiseau, des possessions sises
entre le lieu de Pombuns et le ruisseau du Foron
(1264 (7) février). Ventes par Pierre Rafi, clerc de
Sciez, et sa famille, à l’abbaye de Filly, de la queste 1
du lac qu’il perçoit tous les jeudis (138^ 17 juin),
et de la dîme appelée d’Excuvillei (meme jour).
Appel au Siège apostolique porté par les chanoines
de FiIIy contre l’évêque de Genéve au sujet de
l’Église d’Excenevex (1297, 9 decembre). Reconnaissances en faveur de l’abbaye au delà du ruisseau
du Vyon (1311-1314).
1144 (copie) - 1761
1261 - 1314
1 rouleau et 14 pièces parch.
S A 204. Abbaye de Talloires (Ordre de Saint Benoît).
Titres généraux.
Sauvegarde de Berold de Saxe, vice-roi d’Arles,
en faveur du prieuré de Talloires, relevant de
l’abbaye de Savigny, acte faux (1010, copie du
XVIII~ s.). Confirmation par Amédée, comte de
Genève, des donations faites par ses ancêtres
(1291, copie sur papier du XV~ s.). Sentence rendue
par Ie comte de Geneve a propos de la juridiction
sur certains hommes de Rovagny (1297, le jeudi
après la Saint-Barnabé). Copie de l’échange des
hommes et biens de la paroisse de Monturin, contre
ceux du territoire de Ruanger (?), conclu entre
Guillaume, comte de Genève, et Richard de Duin,
d’une part, et le prieur de Talloires, de l’autre
(1310, 29 août). Rôle des feux, hommes et juridictions de l’abbaye de Talloires (1526, 18-19 avril).
Reconnaissance des religieux en faveur de Philippe
de Savoie, duc de Genevois (1527, 24 janvier).
Copie des patentes du duc Charles-Emmanuel de
Savoie pour I’etablissement de la réforme dans
les monastéres benedictins de ses Etats (1621,
20 octobre). Bref d’Urbain VIII,, séparant le monastère de Talloires de la congregation de Savigny
et le rattachant directement au Saint-Siège (1624,
4 juillet, copie) et diverses pibces relatives à cette
desunion. Copie authentique des patentes de la
Régente Christine approuvant toutes les concessions
faites en faveur des Religieux de Talloires (1638,
20 décembre), Copie authentique du bref durbain VIII confirmant l’union des prieurés de Rumilly, Thyez, Chindrieux et Sillingy au monastère
de Talloires (1637, 12 juillet). Union du prieuré de
Talloires a la Congrégation du hfont-Cassin (16751676). Inventaire des archives du monastère, des
origines au XVIII~ siècle, dressé par Dom François
Sarrasin, prieur claustral (1720).
S A 202. Abbaye de Filly (suite). Ventes, donations, albergements, procès, titres divers.
Transaction entre I’abbé de FiIly et le métra1 de
Chavanex au sujet d’un droit de pacage (1318,
9 juillet). Legs de six coupes annuelles de froment
par Girard de Bons, curé de Féternes (1319). Transaction entre l’abbé et Guillaume d’Excenevex au
sujet de la mesellerie d’Excharage (1315, le lundi
après la Saint-Michel). Reconnaissances de taillabihté par divers habitants de Perrignier (1318,
30 avril). Vente de six coupes de froment et six
setiers de vin, a l’abbaye de Filly, par dame Isabelle
de Sciez (1318, 12 février). Vente des dîmes de
Meyrens et de Vues, sises dans les paroisses de
Lully et d’Avully, et de divers biens, par noble
Jean, seigneur de Langin, (1321, le mercredi avant
la fête de Saint-Pierre). Donation d’environ deux
poses de terres par noble Nicolas de Rovoree,
clericus, fils de noble Girod, domicelkzs (1327, 5 juillet). Patentes du comte Edouard de Savoie ordonnant au juge de ChiIIon d’ouvrir une information
et de rendre droit a l’abbaye de Filly sur les <I griefs
et invectives n commis à son égard par noble
Raymond d’Alinge (1327, 19 janvier). Donation
par Albert, curé de Thonon (1329, 12 février).
Extrait du testament de Peronet de Chütillon en
hfichaille (1325, 19 février). Concession par Amédée,
comte de Savoie, au seigneur de Coudrée, de la
juridiction dans certaines limites de ce domaine,
excepté sur les hommes du comte et de l’abbaye
de Filly (1343). Transaction entre I’abbe de Filly
et noble Péronet, fils d’Henri d’Alinge, seigneur
de Coudrée, (1344, 7 avril). Echange entre l’abbaye
et Henri d’AIinge (1345, 26 juihet). Vente de la
dîme dite de Chinaz (territoire de Jussy), faite
en faveur de l’abbaye par noble Ramus d’Yvoire
et Agnès, sa femme (1345, 28 juillet). Vente par
noble Jean de Compeis, damoiseau, d’un homme
lige et de sa tenure (1349, 24 octobre). Autre vente
par noble Richard de Compeis (1359, 24 février).
Donation par Humbert de Chilly pour le repos
de l’kne d’Etienne, son fils, qui a été enterré au
cimetière de Filly (1376, dans l’octave de SaintVincent, martyr).
S A 205. Abbaye de Talloires (suite). Nominations, procès
et contentieux ; translation de l’église paroissiale.
1311 - 1536
Inventaire des titres du monastère dressé par
Lazare Corvesy, Intendant du Genevois (1726).
1. Produit de la p&che.
1010 (copie) - 1724
1 pièce parch.,
reg.,
1
2 cahiers
et 42 pikces papier.
h
l
1726 - 1779
72
ARCHIVES DE SAVOIE
S A 206. Abbayes de Tamié (Ordre de Cîteaux) et de SaintRambert 1 (Ordre de Saint-Benoît).
par les acquéreurs de l’abbaye de Tamie de lui
vendre les batiments de ce monastère en vue de
les prkserver de la destruction, correspondance et
requêtes relatives a cette affaire (1825-1832).
TAMIÉ. Notice de la fondation sur l’initiative
de Pierre, archevêque de Tarentaise, de l’abbaye
de Tamie, dont le lieu est donné a Jean, abbe,
et aux freres de Bonnevaux par Pierre, Guillaume
et Aynard de Chevron, frères, fait en prkence
dudit a r c h e v ê q u e , d’Amedee d’Hauterive (abbe
d’Hautecombe) et d’autres (1132, copie). Donation
par Amedee, comte de Genève, de ses droits sur
le bois de Bellocey, dans la montagne de Tamié,
a l’abbaye de Tamie en presence de Rodolphe de
Faucigny, Gerald de Nangy, Josserand des Clets,
Gautier de Rumilly, etc... s.d. (1132 environ,
copie). Actes de procedure entre le procureur fiscal
du duc de Savoie et l’abbé de Tamie au sujet de
la possession de montagnes (1435-1437). Prestation
d’hommage de Pierre de Beaufort, abbé de Tamie,
prieur de Bellevaux, en faveur d’EmmanuelPhilibert, duc de Savoie, représente par son fils,
Charles-Emmanuel de Savoie, prince de Piemont
(1576). Pro&s-verbaux de saisie au nom de S.-A.
de l’abbaye de Tamié et de ses revenus a la suite
de dé& d’abbés (1584-1727). Actes expediés par
Jean-Antoine de la Forest de Samont, Jean François
Cornuty, Arsene de Jouglas et Jacques Pasquier,
successivement abbés de Tarn%, en leur qualite
de vicaires gkreraux de l’ordre de Citeaux pour
la province de Savoie et visites des monastéres
de cette province, reg. de 428 ff. Registre des
prises d’habit des novices de l’abbaye de Tarn%
(1691-1811). Offre a Charles-Félix, roi de Sardaigne,
SAINT-RAMBERT. Donation du chateau de
Cornillon par RBnier, abbé de Saint-Rambert,
a Thomas, comte de Savoie, acte assorti de conventions pour le respect desquelles le châtelain, repr&
sentant le comte, devra prêter serment à chaque
changement d’abbé ou de comte (1196, copie authentique), copie des confirmations successivement
faites de cet acte par Edouard, comte de Savoie,
Amedee VIII puis Charles Ier, ducs de Savoie,
et par Philippe de Savoie, comte de Bâgé, seigneur
de Bresse, lieutenant gémira1 de Savoie (1329-1492).
Engagement pris par Pierre, abbé de Saint-Rambertde-Joux, d’être ildéjusseur à la place d’Amédée IV,
comte de Savoie, marquis en Italie, qui s’était porte
caution pour Humbert de Seyssel, débiteur du
prieuré d’Yenne pour la somme de 50 livres sterling
(1251). Transaction conclue entre Philippe, comte
de Savoie et de Bourgogne, et l’abbé de SaintRambert, a propos des drfférends qui S’&aient
élevés entre eux au sujet de la juridiction du mandement de Saint-Rambert et de l’application des
conventions de 1196 (1275). -Confirmation des
mêmes conventions par AmedBe V, comte de
Savoie, et Pierre, abbe de Saint-Rambert (1285).
Nomination d’un économe du temporel de l’abbaye
de Saint-Rambert aprés le decés de I’abbe Jean
de Vignon, témoignages au sujet du temporel,
1. Les documents relatifs a l’abbaye de SaintRambert-de-Joux (Saint-Rambert-en-Bugey), précedemment classés dans le fonds des Bénéfices,
ont Bte reclassés dans celui des Abbayes. L’article
SA 206 est conservé & Chambky.
1132 (copie) - 1832
3 pièces parch., reg.,
3 7 cahiers
et 65 pièces papier, 5 sceaux,
dont 2 brisés.
&at des bâtiments et des revenus, inventaire de
meubles et des archives de l’abbaye (1638).
73
FONDS DES BÉNÉFICES
(Prieurés, collégiales, paroisses et chapelles)
1. Bénéfices, Série classée en ordre des localités.
(iere partie, conservée à Chambéry)
S A 207. Bénéfices : Aiguebelle à Arbin.
Liste des bénéfices : Aiguebelle (collégiale), Aix
(collégiale), Aime (prieuré bénédictin), Alby (chapelle), Arbin (prieuré bénédictin).
AIGUEBELLE. Bulle du pape Alexandre IV, qui
autorise l’évêque d’Hereford a construire une église
sur sa terre, copie authentique (1255, 15 fevrier);
statuts de la collégiale Sainte-Catherine d’Aiguebelle par Pierre d’Aigueblanche, evvêque d’Hereford,
son fondateur, et dispositions testamentaires de
ce dernier (1267, 21 avril); transaction passée
entre Amedée V, comte de Savoie, d’une part,
et Roudet et Humbert de Montmayeur, neveux
de Jean d’Aigueblanche, seigneur de Briançon,
doven d’Hereford, Béatnce d’aigueblanche, saeur
dudit doyen, Roudet de Cœur et Pierre Vuillenc,
d’autre part, au sujet des droits de commise et
d’échute que le comte pretendait sur les châteaux
de Briançon et de Feissons, sur la maison forte
d’Aigueblanche et sur le patronage de l’église de
Sainte-Catherine d’biguebelle : le comte renonce
à ses revendications en Echange d’une somme de
800 livres viennoises et de l’abandon qui lui est
fait du droit de patronage de ladite Bglise d’Aiguebelle et donne l’investiture aux fréres de Montmayeur du château et du péage de Briançon a
eux cédés par le doyen d’Hereford, a Béatrice
d’Aigueblanche du château de Feissons et a Pierre
Vuillenc de la maison forte d’Aigueblanche (1295,
5 septembre); ratifications de l’acte précédent et
transaction a son sujet avec Amblard, évêque
de Maurienne, qui se voit reconnaître l’institution
des chanoines d’Aiguebelle nommés par le comte
de Savoie (1297-1306); nominations à des canonicats
de la collégiale et differcnds a ce sujet avec l’évêque
de Maurienne (1565-1749); mémoire de l’abbé
de Mellarède qui préconise la suppression du
couvent des Carmes de La Rochette pour augmenter les revenus du chapitre d’Aiguebelle dont
les titres ont eté enlevés par Lesdiguières, état
des revenus et des charges de la collégiale (1765).
AIX. Erection par bulle du pape Leon X, sur
la requête de Claude de Seyssel, (évêque) élu de
Marseille, du prieuré de Sainte-Marie d’Aix, détruit
par l’incendie qui avait ravagé une grande partie
de la ville d’Aix, en Bglise collégiale sous le patronage du seigneur d’Aix, copie authentique (1513,
19 mars).
AIME. Correspondance relative au différend survenu entre l’archevêaue de Tarentaise et l’abbe
de Saint-Michel de la buse au sujet de la collation
du prieuré de Saint-Martin d’Airne (1750).
ALBY. Cession d’un servis a Cusy par Guillaume
Baquet, chapelain de la chapelle du Saint-Esprit
dans l’église de Saint-Donat (1398).
ARBIN. Engagement pris par Pierre Bonivard,
bourgeois de Chambéry, de ne rien réclamer au
cas où Amédée V, comte de Savoie, aurait des
frais à assumer pour la garde du prieure d’Arbin
que ledit comte à promis de protéger pendant
15 ans (1289).
1255 (copie) - 1765
1 sceau.
bert II, acte portant mention des possessions
donnees au prieuré par Nantelme et par le comte
et de la dédicace de l’eglise par les évêques Boson
d’Aoste et Conon de Maurienne (s.d. 1090 environ,
copie authentique). Lettres de Charles-Emmanuel Ier qui prescrit au Senat de Savoie de mettre
Aime Mermonioz de Luyrieux en possession du
prieuré de Bellevaux (1603). Declaration par les
religieux de Bellevaux concernant le nombre des
religieux, novices et convers fixé par le pere visiteur
du prieure (1606, copie). Pro&s-verbal de la visite
faite audit prieure par Jean Papon, grand prieur
de Cluny (1607). Transaction passee par Aime
Mermonioz de Luyrieux, prieur commandataire,
et les religieux de Notre-Dame de Bellevaux au
sujet des offrandes et des oblations de la sacristie
et des prébendes (1609, copie). Accensement passé
par François de Ville, prieur et seigneur de Bellevaux, théologal de la cathédrale Saint-Pierre de
Geneve, en faveur de Jean Geny, maître des fabriques de Carlet en Bauges, et de Claude Ballaz
de la ferme du prieuré, consistant dans tous les
biens du monastere, le droit de nommer des officiers
de justice etant réserve, moyennant la cense annuelle
de 2 190 florins, monnaie de Savoie, 230 livres
de fromage et cent livres de beurre cuit, le payement
des prebendes des religieux, l’entretien d’un barbier,
des bâtiments, etc. (1693, copie). Differend a
propos de la collation du prieuré de Bellevaux
entre Victorin Chardonel, religieux, pourvu du
prieuré par l’archevêque de Vienne, superieur
général de l’ordre de Cluny, et l’abbé Jean-Antoine
Palazzi, qui avait obtenu du Saint-Siege ce prieure
en commende : mémoires, remontrances du Sénat,
transaction (1730-1735). Mémoires concernant les
origines du prieuré de Bellevaux, le droit des religieux a l’administration du temporel, la question
de la commende, les raisons qui militent en faveur
de la suppression du prieuré (1782-1790).
1090 environ (copie) - 1790
n
S A 209. Bénéfices : Le Bourget à Chambéry.
Fe;ioes bénéf+s : Le Bourget (prieuré clunisien),
1 (Colleglale), Chambery (Samte-Chapelle
du château et paroisse Saint-Léger).
LE BOURGET. Mainlevée ordonnée par Pierre,
seigneur de Grésy, de ceux des biens et revenus
du prieure du Bourget qui mouvaient de sa seigneurie et avaient été mis sous séquestre par le
doyen de Saint-Andre (1326). Ratification par
Laurent de Chaveyriat, prieur d’Arbin, délégué
a l’administration du prieuré du Bourget, d’une
vente consentie par le prieure au profit de Jean
Reynaud, clerc du comte de Savoie (1359). Enquête
faite au nom du comte de Savoie par Jean Provane,
chevalier, châtelain du Bourget, en vue de démontrer que la juridiction a Brison et Gresine, dans
le mandement du Bourget et dans la parorsse de
Saint-Innocent, sur les hommes et les fiefs du
prieuré de Saint-Innocent appartenait non au
prieur de ce lieu, mais au comte de Savoie (1389).
Confirmation par Siboud Alaman, Bv&que et prince
de Grenoble, du droit de patronage de Louis,
duc de Savoie, sur l’eglise de Saint-Maurice, dite
le prieure du Bourget, fondée dans l’ancien pagus
de Maltacine, ce drort ayant dté reconnu lors de
S A 208. Bénéfices : Bellevaux-en-Bauges (prieuré clunisien).
Notice de la fondation par le seigneur Nantelme
du prieuré de Bellevaux, dont il a fait construire
l’église sur un alleu que lui a donne le comte Hum-
1. Cerdon, commune du canton de Poncin, arr.
de Nantua (Ain).
7 ”
ARCHIVES DE SAVOIE
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l’acte de fondation en 1030 (1460). Lettres de
mise en possession du prieuré du Bourget en vertu
de bulles du pape Pie II en faveur dOdon de
Luyrieux, aumonier du monastère de Gigny (1463).
Cession par Yolande de France, duchesse de Savoie,
dame du Bourget, au prieur et aux religieux du
Bourget de la moitié des fossés de la châtellenie
du Bourget depuis la Leysse jusqu’au grand fosse
des Linières avec le droit de pêche (1477). Supplique
présentée au pape par Sebastien de Montfafcon!
évêque de Lausanne, en vue d’obtenir le prieure
du Bourget, vacant à cause du deces du prieur
Aynard de Villette, s.d. (1540 environ).
CERDON. Bulle d’erection par Ie pape Sixte IV
de l’église de Cerdon en collégiale sur requête de
Philibert Ier, duc de Savoie (1479, copie authentique).
CHAMBERY (SAINTE-CHAPELLE). Procuration passee par Amédée VIII, duc de Savoie, pour
traiter avec I’évêque de Belley, commissaire délégue
par le concile de Constance, de l‘union de l’église
paroissiale de Saint-Pierre sous le château de
Chambéry à la chapelle du château (1417). Dotation
faite par Amédée VIIZ, duc de Savoie, de 200 fiorins
de revenu annuel à la chapelle fondee par lui au
château de Chambéry au profit de six prêtres
et de deux clercs qui doivent y être établis et
céIébrer les offices spécifiés dans cet acte, scellé
du grand sceau du duc (1418). Erection par bulle
du pape Paul II, à la requête d’Amédee IX, duc
de Savoie, et de la duchesse Yolande de France,
de la chapehe ducaIe du chateau de Chambéry
en église collégiale, dont le droit de patronage
appartiendra au duc de Savoie et qui sera pourvue
d’un doyen, qui pourra à certaines fêtes porter
Ia crosse, I’anneau et Ia mitre, de douze chanoines,
six autres prêtres, quatre clercs, six enfants de
chœur avec deux maîtres et un organiste (1467,
copie). Création par bulle du pape Sixte IV des
offices de chantre et de trésorier du chapitre de
la chapelle du château de Chambery, dite la SainteChapelle, a IaqueIIe sont unis le monastere du
Betton et plusieurs prieurés (1472, copie). Creation
par le même pape de Ia dignite d’archidiacre de
la Sainte-Chapelle dont le doyen aura juridiction
sur le decanat de Savoie avec octroi des revenus
du décanat, qui doivent être séparés du siége
épiscopal de Grenoble au profit de la mense capitulaire de la Sainte-Chapelle a laquelle seront
unies les paroisses de Saint-Léger de Chambéry,
de Cognin, d’Hermance et des Marches (1474,
copie). Fondation faite dans la Sainte-ChapeIIe
par Yolande de France, duchesse de Savoie, tutrice
du duc Philibert Ier, d’un collège de six adolescents
ou enfants innocents pour chanter les offkes avec
un maître de chant, un maître de grammaire,
un clerc et deux serviteurs, acte scellé du grand
sceau duca (1476). Révocation par le pape Sixte IV
de l’union faite, au préjudice de l’évêque de Grenoble, du décanat de Savoie à la Sainte-Chapelle
(1476, copie). Inventaire des ornements, linges,
tapisseries, reliques et du trésor de la SainteChapelle du château de Chambéry : en premier
lieu est inventorié le Saint-Suaire dans une châsse
couverte de velours rouge, munie de clefs d’argent
dore (1483). [Affiliation de Charles III, duc de
Savoie,. et de Philiberte de Savoie, sa soeur, à la
confrerie du Saint-Suaire, actes portant des lettrines
Erection par le pape Léon X
Suaire du château de Chambéry
en Bglise metropolitaine avec dignité archiépiscopale : révocation par le même pape de cette Erection
et protestations du duc Charles III contre cette
derniere decision ( 1 5 1 5 - 1 5 1 7 , copieSy. B r e f d u
pape LBon X qui autorise la translation dans la
Sainte-Chapelle de Chambéry des corps de huit
martyrs compagnons de saint Maurice conservés
a Nyon (1520). Inventaire des reliquaires et du
trésor de l’église du château des Echelles, de l’ordre
de Saint-Jean de Jérusalem, et arrêt du SBnat de
Savoie prescrivant leur transfert a la Sainte-Chapelle (1575-1606).
1326 - 1606
8 sceaux (dont 2 brisés).
ic
S A 210. Bénéfices : Chambéry (suite).
CHAMBERY (SAINTE-CHAPELLE, SUITE).
Mémoires, requêtes, correspondance, copie de deux
lettres de Louis XIV, lettre de Chrétienne de
France, duchesse de Savoie, conventions concernant
plusieurs projets d’érection d’un évêché a Chambery
(environ 1600-lïO7). Lettres patentes de Chrétienne
de France, duchesse de Savoie, régente, qui s’engage
a ne plus presenter aux canonicats de la SainteChapelle que des candidats nobles ou gradues en
théologie ou en droit canon et B n’y recevoir comme
prêtres chapelains que des musiciens capables de
chanter (1647). Liste des bénéfices accordes dans
la Sainte-Chapelle par le roi de France pendant
qu’il occupait la Savoie, s.d. (début XV~II~ s.).
Institution par le pape Innocent XI de JeanFrançois d’OrIyé, de Saint-Innocent, en qualite de
doyen de la collégiale de la chapelle ducale, dit
doyen de Savoie (16v, copie). Mémoires et suppliques au sujet d&-propositions pour des postes
vacants a la Sainte-Chapelle (environ 1723-1727).
Comptes des recettes et dfpenses de la SainteChapelle, rendu par I’archidiacre de Salins (17231 7 2 4 ) . Etal hislorique d e l a Sainte-ChapeIle d e
Sauoye, manuscrit (1724). Supplique adressée au
roi par les chanoines de la Sainte-Chapelle qui
demandent les 2 000 livres de pension qui leur
sont dues (1724). Serment de fidélité prêté par
Jean-Louis de Piochet de Salins, doyen de la
royale Sainte-Chapelle de Savoie (1728). Différend
relatif à la juridiction revendiquée sur l’archidiacre
de la Sainte-Chapelle par le doyen de la Pérouse
(s.d.). Représentations de I’avocat général du Sénat
a l’égard des chanoines de la Sainte-Chapelle,
qui se dispensent des offices, sauf des matines,
et sur divers sujets concernant l’exercice du culte
en Savoie, s.d. (xvrrre s.). Lettres du roi VictorAmédée II qui déclare le chapitre de la SainteChapelle indépendant de la juridiction du grand
aumonier de la cour (1731, copie). Correspondance
et mémoires touchant les protestations de l’evêque
de Grenoble contre le doyen de la Sainte-Chapelle
qui ofikie revêtu des ornements pontificaux dans
les églises de Chambery (1734-1735). Mémoire
relatif aux revenus et charges du chapitre de la
Sainte-Chapelle (1749). Mémoire concernant les
sepultures illustres faites dans la Sainte-Chapelle
de Savoie avec copie du testament fait en 1524
par Philiberte de Savoie, duchesse de Nemours,
veuve de Julien de Médicis, fondatrice de la chapelle
de Nemours dans la Sainte-Chapelle et d’un chapitre
destine a desservir cette fondation (1750). Union
par le pape Benoit XIV de l’abbaye de Sainte-Marie
d’Hautecombe a la royale Sainte-Chapelle (1752,
copie authentique). Mémoires, lettres, projet de
transaction concernant le differend entre le chapitre
de la Sainte-Chapelle et les religieux de l’abbaye
d’Hautecombe, qui protestent contre l’union de
la mense abbatiale audit chapitre et revendiquent
le partage du temporel de l’abbaye, avis de l’abbe
Palazzi, économe général des bénefices consistoriaux,
sur cette afinire, tableau des fondations de messes
à Hautecombe de 1260 au XV~ s. (1753-1765).
Mémoires relatifs au projet d’érection d’un Bvêche
a Chambcry (1763-1764).
1600 environ - 1765
S A 211. Bénéfices : Chambéry (suite),
CHAMBÉRY (EGLISE PAROISSIALE SAINTLEGER). Sentence de I’évêcme de Bellev. commissaire delkgue par le concile de*Constance,. &i accorde
a Amedée VIII, duc de Savoie, le drort de patronage de l’eglise Saint-Léger de Chambery et la
nomination du recteur de cette Bglise, dont Ia
jouissance des revenus est laissée au prieur de
Lémenc (1416). Mémoires et avis concernant la
demolition d e l’eglise Saint-Leger q u i m e n a c e
ruine, plan de cette Bglise, projet de construction
d’une nouvelle église, rapports et plans a ce sujet
(1750-1766). Requête des habitants du Faubourg
Montmélian de Chambery qui demandent l’erection
d’une église paroissiaIe dans leur faubourg et avis
de l’évêque de Grenoble au sujet des diffkukés
soulevées par le chapitre de la Sainte-Chapelle
auquel 1ti paroisse Saint-Léger a été annexée (17641765).
1416 - 1766
1 sceau.
S A 212. Bénéfices. Chindrieux à Epersy.
Liste des bénéfices : Chindrieux (prieuré clunisien),
Cognin (chapelle Sainte-Marie), Conzieu 1 (prieuré
clunisien), Les Echelles (commanderie des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem), Epersy
(paroisse).
CHINDRIEUX. Collation par le nonce apostolique
du prieuré de Chindrieux en faveur de Sébastien
d’Ogna& aumonier du duc de Savoie (1750, copie
authentique) ; lettres de Pierre Fajus, vicaire
général de l’évêché de Genéve et commissaire
apostolique, qui déclare exécutoire la bulle dc
collation du prieuré de Saint-Laurent de Chindrieus
en faveur de Louis de Gerbais de Sonnaz et annule
la convention faite pour l’union de ce prieuré au
monastére de Talloires (1637).
COGNIN. Vente par Pierre Payn, bourgeois de
Chambéry, à Anne de Chypre, duchesse de Savoie,
d’une grange, située a Cognin, avec des pièces
de vigne et de terre devant servir à la dotation
de la chapelle Sainte-Marie de Cognin (1460) ;
procuration donnée par Anne de Chypre, duchesse
de Savoie, pour prendre possession en son nom
du droit de patronage de la même chapelle, fondée
et dotée par elIe à la suite d’une bulle du pape
Paul II, du 28 mars 1459 (1461).
CONZIEU. Nomination par AmédBe VIII., duc
de Savoie, de Jean de Chaumont en quahté de
chapelain de la chapelle Sainte-Catherine, fondée
par les prédécesseurs du duc dans le prieuré de
Conzieu (1410).
LES ECHELLES. Autorisation donnée par Pierre
de Savoie à Bkatrice, comtesse de Provence, sa
saur, de céder le château et le mandement des
Echelles à I’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem,
acte fait à Paris dans l’hôtel royal de Nesle (1259,
27 décembre, copie); vidimus de la donation faite
par Béatrice de Savoie, veuve de Raymond-Bérenger, comte de Provence, à 1’Hôpital de SaintJean de Jérusalem, du château, du mandement
et de la juridiction des Echelles avec les hommes
et les fiefs en dépendant à l’exception des droits
des frères de la Chartreuse et à condition d’edifler
une maison et une église, d’y établir treize prêtres,
deux diacres et trois clercs et de régir l’hôpital
que Ia donatrice se propose de fonder pour Ies
pauvres, acte fait aux Echelles (1260, 8 novembre) ;
enquête au sujet des droits du comte de Savoie
dans le mandement des Echelles et des limites
des mandements de Miribel, de Tolvon et des
Echelles (1279); Sentence du Conseil résidenf à
Chambéry, qui déclare que I’omnimode juridiction
dans les limites du couvent de Ia Grande Chartreuse
et les causes d’appel dans le mandement des Echelles
appartiennent au comte de Savoie (1384); renonciation par Amédée VIII, comte de Savoie, au
profit de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, à
la saisie qu’il avait faite du château, de la châtellenie et de l’office de châtelain des Echelles en
raison de l’inobservance de clauses de la fondation
de la maison des Echelles prescrites par Béatrice
de Savoie (1410).
1259 (copie) - 1731
3 sceaux.
1. Conzieu, canton de Belley (Ain).
75
S A 213. Bénéfices. La Chambre à Mont Cenis.
Liste des bénéfices : La Chambre (collégiale),
La Côte-d’Airne (paroisse), Lémenc (prieuré bén&
dictin à Chambéry), Maurienne (chapitre de la
cathkdrale Saint-Jean-de-Maurienne en général),
Miolans (paroisse), Montmélian (paroisse), Montjoux (prieuré des Chanoines réguliers de SaintAugustin), Montvalezan (paroisse), Moûtiers (chapitre de la cathédrale Saint-Pierre et paroisse de
Sainte-Marie), Mont Cenis (hospice).
LA CHAMBRE. I?rection en collégiale par le
pape Léon X du prieuré de Saint-Marcel de La
Chambre, dépendant de l’abbaye de Saint-Michel
de La CIuse, avec union du prieuré de SainteHélène-des-Milliéres et des églises de Montaimont,
La Chapelle, Notre-Dame-du-Cruet, Montgellafrey,
Saint-Avre et de la chapelle de Sainte-MarieMadeleine pr&s de La Chambre (1515, copie authentique) ; union & la collégiale de La Chambre des
églises de Sainte-Marie-de-Cuines, du Bourget-enHuile et de Montvernier (1518. copie authentique) ;
requête présentée au Sénat de Savoie par l’abbé
de Comnéne qui revendique la possession du
doyenné de La Chambre en vertu du droit de
patronage des marquis de La Chambre et s’oppose
a la collation de ce bénéfice par l’abbe de SaintMichel de La Cluse, s.d. (1650 environ).
LA COTE-D’AIhlE. Supplique des syndics et
communiers de La Côte-d’Airne qui sollicitent la
fondation d’une cure pour desservir leur commune,
s.d. (XVIII~ s.).
LÉMENC. Donation à François de Chigni;, prieur
de Clarafont, par Ie prieur d’Aix des droits qu’il
possède ?t cause des églises d’Aix et de Tresserve
sur les dîmes des terres féodales du prieure de
Lémenc, situées dans les confins du prieuré de
Clarafont (1343).
i
6 ,*.cJf-‘-k.-iMAURIENNE 1. Copie authentique d’un vidimus
des actes suivants : donation faite aux chanoines
de Saint-Jean-de-Maurienne par Humbert, comte
(Humbert aux Blanches-Mains), et Thibaud, évêque
de Maurienne, de leurs droits seigneuriaux et de
feuaforin à Valmaure, aux Villards, à Monthion,
Cuines, Saint-Rémy, au Grivolet, au Châtelard
et au Mont Rognier (1046 environ), donation aux
mêmes chanoines par Thomas! comte de Maurienne,
marquis d’Italie, sur le consell de sa mkre Bkatrice
(de Vienne), et en présence de son tuteur, Boniface,
fils du marquis de Montferrat, de ce que son p8re
possédait au Mont-Béranger et confirniation de la
donation du comte Humbert (1188-1189), injonction
faite par le même comte Thomas, aprés avoir pris
connaissance des donations précédentes, au vicomte
de Maurienne de respecter les droits de juridiction
des chanoines de Saint-Jean-de-Maurienne (1195) ;
notice historique sur la fondation du diocèse de
Maurienne, suivie de copies d’actes relatifs à cet
évêchk et aux bknéfkes en dépendant (1676).
MIOLANS. MBmoires tendant & démontrer que
les Jésuites de Chambéry jouissent en qualité
de possesseurs du prieuré de Saint-Philippe de la
Porte du patronage de la paroisse de Saint-Pierred’hlbigny et que la cure de Miolans devrait être
unie à cette paroisse et Otre exempte de la luridiction de I’évêque de &enobIe, car eIIe ne dessert
que le fort de Miolans, s.d. (~VIII~ s.).
MONTJOUX (Grand-Saint-Bernard). Serment de
fidélité prêté à Chrétienne de France, duchesse
de Savoie, tutrice du duc Francois-Hyacinthe,
par Roland Viot, prieur du Montjoux, imprime
(1637).
MONTVALEZAN. Supplique des habitants de
Montvalezan, de la paroisse de Bellentre,, pu1
demandent la fondation d’une église parolssla1e
dans leur village (1714).
MOUTIERS. (Cnthédralc Saint-Pierre et paroisse
Sainte-Marie). Donation faite par Odon, marquis,
pour l’Ame de son p+re, le comte Humbert, du
1. Voir aussi & Saint-.Jean-de-Maurienne dans Ie
carton coté S.4 214.
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ARCHIVES DE SAYOIE
mas de Villard-Béranger aux chanoines de SaintPierre de Tarentaise, copie authentique d’un
document suspect (1051); lettres et memoires au
sujet du conflit survenu entre Christophe du Verger
de Saint-Thomas, doyen de l’eglise métropolitaine
de Tarentaise, et le chanoine Hyacinthe Rosset,
qui revendiquent tous deux les offices de vicaire
général et d’official du diocése (1723); correspondance relative aux reparations & effectuer a 1’6gliSe
Sahrte-Marie d e M o û t i e r s , avk d e l’ingenieur
Castelli et plans de cette église (1750-1751).
MONT CENIS. Lettre de l’evvêque de Vence a
propos de sa nomination par le duc à la prévaté
du Mont Cenis (1754).
1046 environ (copie) - XVIIIe s.
1 pièce parch., 1 reg. et 126
pièces papier.
ic,
S A 214. Bénéfices. Saint-Baldoph à Yenne.
Liste des bénéfices : Saint-Baldoph (prieuré bénédictin), Saint-Béron (prieuré bénédictin), SaintGenix (prieuré bénédictin), Saint-Innocent (paroisse,
com. de Brison-Saint-Innocent), Saint-Jean-deMaurienne (église cathédrale), Sardières (paroisse,
com. de Sollières-Sardières), Ugine (prieuré bénédictin), Yenne (prieuré bénédictin).
SAINT-BALDOPH. Nominations de prieurs de
Saint-Baldoph (1628-1646); état des revenus et
des charges du prieure de Saint-Baldoph (1716);
memoires et correspondance concernant ce prieuré
et le projet de le réunir au doyenné de la SainteChapelle de Chambéry (1768-1779).
SAINT-BÉRON. Collation du prieuré de SaintBénigne (Saint-Béron) en faveur d’octavien de
Chabod, clerc du diocèse de Grenoble, par le pape
Clement IX, qui specille qu’à la prochaine vacance
le prieuré ne devra plus être donné en commende
(1669, copie); État des revenus et des charges du
prieure de Saint-B&on (1716); avis de l’avocat
général Maistre au sujet de la nomination du
chanoine theologal de Belley, Jean Bazin, natif
de Provence, en qualité de prieur de Saint-B&on
par l’abbé d’binay se fondant sur le traite du 24 mars
1760 qui stipule que les sujets des deux royaumes
de France et de Sardaigne peuvent posseder des
bennéflces dans l’un et l’autre état (1763).
SAINT-GENIX. Requête du curé et des paroissiens
de l’eglise de Chimilin en Dauphiné qui sollicitent
pour la construction de leur nouvelle église le
concours du prieur de Saint-Genix et de l’abbe
d’aautecombe, décimateurs (1714-1716) ; état des
revenus et des charges du prieuré de Saint-Genix
(1716); requêtes et memoires relatifs au differend
survenu pour la possession du prieuré de SaintGenix entre Joseph de Guerin, religieux de SalntAndré de Vienne, et l’abbe de Baratra de SainteAgn&s0,(1715-1719).
SAINT-INNOCENT. Avis du procureur genéral
Favier au sujet du projet de separation de l’église
de Brison de celle de Saint-Innocent dont elle
est une annexe (1715).
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE. Copie de concessions faites par les comtes aux chanoines de SaintJean-de-Maurienne (1189-1344) ; bulle du pape
Innocent VII qui accorde un canonicat de la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne & Charles Ier,
duc de Savoie, et à ses successeurs (1489, copie
authentique) ; memoires relatifs aux contestations
survenues entre le chapitre de Saint-Jean-de-Maurienne et Antoine Varcin, juge-mage de Maurienne,
qui revendique la première place au coté gauche
du chœur de la cathedrale, avec un plan de cette
église et des piéces justificatives touchant la juridiction de la Maison de Savoie en Maurienne,
parmi lesquelles une copie du traité de pariage
de 1327 (1711-1719) ; déclaration des chanoines
de la cathédrale de Maurienne qui attestent que
les titres de fondation de leur diocése ont 6th
brûles en 1537 lors de l’invasion par les troupes
de François Ier (1717); repense faite par l’evvêque
prince de Maurienne au chapitre de Saint-Jeande-Maurienne en procès contre lui au sujet des
constitutions synodales publiees sans consultation
prealable des chanoines (1746).
SARDIÈRES. Indulg&ces accordees par Pierre
Lambert, dvêque et prince de Maurienne, a ceux
qui visiteront a certaines fêtes la chapelle de
Sard&es, fondée anciennement par les comtes
de Maurienne (1591); donation par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, d’une rente annuelle
de 28 florins et 6 sous de seigIe pour l’entretien
d’un prêtre charge de desservir la chapelle de
Sardiéres, qui a été fondée par Bérold de Saxe’,
copie (1621); érection par Charles Bobba, evvêque
de Maurienne, de la chapelle de Sardières en eglise
paroissiale (1627) ; relation par le notaire Courtois,
de Chambéry, des recherches qu’il a entreprises
sans résultat a Termignon, Solliéres, Sardières,
Aussois, Bramans et au Verney pour retrouver
des titres concernant le prince (sic) BBrold de
Saxe (1751).
YENNE. Sentence arbitrale prononcée entre le
prieur6 d’Yenne et Anselme de Gerbais qui renonce,
en échange de la jouissance en usufruit, aux droits
qu’il peut avoir à Missyeux (1244).
1189 (copie) - 1779
81 pièces papier, 2 cachets.
1. Bérold de Saxe, prétendu auteur de la Maison
de Savoie d’après les Chroniques de Savoie.
i
1. Bénéfices, Série classée en ordre des localités (suite).
(2” partie, conservée à Annecy)
S A 215. Bénéfices. Abondance.
ABONDANCE (PAROISSE). Pro& entre le
promoteur de la mense de l’évêche de Genève
et l’abbe commendataire d’Abondance, au sujet
de la cure de cette paroisse (1750).
1738 - 1770
10 pièces papier.
ii
d’Annecy, du prieure de Sbvrier et de Peglise de
Veyrier (1397, 2 novembre) 1. Fondation d’une
grand-messe hebdomadaire par Charlotte d’Odeans,
duchesse de Nemours (1546, 3 septembre). Procès
du doyen de la colI&iale contre les syndics d’Annecy pour l’élection d’un principal du college
(1588). Memoires relatifs aux pr&.&nces respectives des chapitres de la cathédrale Saint-Pierre
de Geneve et de la collegiale Notre-Dame (1603).
Pro& en diffamation intenté par le doyen du
chapitre colleglal à Jean-Louis Chappaz, bénéficier
de cette même collégiale (1736-1737). Mémoire
du duc de Saint-Aignan, ambassadeur de France
S A 216. Bénéfices. Annecy.
COLLEGIALE NOTRE-DAME. Bulle du pape
Benoît ‘XIII portant Erection de l’eglise NotreDame d’Annecy en collegiale, avec union du doyenné
1. Cette bulle contient les statuts de la nouvelle
colleglale.
77
& Rome, au sujet de la presence en cette ville du
chanoine Favre, ui travaille à la beatiiication
de la Wnérable M% re de Chantal (s.d.).
(1543, Copie). Procuration de l’abbaye d’Ainay
pour le serment de Adelite à pr&ter au duc de
Savoie, au titre du prieuré de Bellevaux (1602,
12 juin).
1397 - 1776
BONNEVILLE. Approbation, par Robert Voonyardi (Vuagnard), bailli de Faucigny pour le dauphin
de Viennois, de I’bchange des beneffces de Cons
et de la chapelle Sainte-Catherine de Bonneville,
auquel ont procéde Mermet de Tuet et Michel
de Vertez (1311, le mardi de la fête de SaintLaurent).
PRIEURE DU SAINT-SEPULCRE. Constitution
de Robert de Geneve, notaire apostolique: comme
procureur géneral du prieur de l’ordre du SaintSepulcre, pour administrer les revenus de l’hapital
du Saint-Sépulcre d’Annecy, et du pere Droyno
de Sanvlgnes, comme gouverneur de la maison
(1359, 15 novembre). Obligation passée par le
duc Amedee de Savoie en faveur du couvent du
Sepulcre (1432, 30 juin). Déclaration authentique
des chanoines du Saint-Sépulcre, touchant la
fondation de leur église, et l’incendie de leurs
archives (1717, Il septembre). Secularisation du
couvent (1734-1735). Memoires de l’archevêque
de Tarentaise relatifs a ses droits sur l’eglise du
Sepulcre (1760-1761).
1311 - 1720
2 sceaux.
h
S A 218. Bénéfices. Bnrdignin.
1359 - 1761
BURDIGNIN (prieuré bénedicth+ puis des chanoines reguliers de Saint-Augustin). Lettres du
châtelain de Burdi mn, de l’Intendant de Faucigny
et de l’Intendant g‘2neral relatives au droit de patronage du duc de Savoie sur le prieure de Burdignin.
---‘CHAPELLE NOTRE-DAME DE PITIÉ ET
SAINT-MICHEL (EGLISE SAINT-DOMINIQUE).
Fondation de la chapelle, en l’église des Dominicains d’Annecy, par Janus de Savoie, comte de
Genevois, et Helene de Luxembourg, sa femme
(1478, 23 mai).
3 pièces papier.
CHAPELLE SAINT-NICOLAS, ÉRIGÉE EN
L’EGLISE PAROISSIALE SAINT-MAURICE.
CHAPITRE DES MACCHABEES DE GENEVE.
Fondation par le Cardinal de Brogny (1406, 23
mai, copie), et pieces s’y rapportant. Sentence
arbitrale entre le chapitre cathédral et celui des
Macchabées (1596, 2 aout). Pro&s avec le chapitre
cathédral (XVIII@ siècle). Spoliations consecutives
aux traités frontaliers avec la seigneurie de Genève
(1756 3s 1762).
1732
S A 219. Bénéfices. Chamonix à Draillant.
Liste des bénéfices : Chamonix (prieuré bénédictin),
Châtel (paroisse), Chihy (paroisse), Cusy (chapelle),
Douvaine (prieuré bénédictin), Draillant (prieuré
clunisien).
CHAMONIX. Déclaration du prieur attestant que
le prieure de ce lieu est sous la protection et sauvegarde de Béatrice de Savoie, dame de Faucigny
(1289, le jeudi aprés 1’Epiphanie). Confirmation
de la juridiction du prieure sur toute la vallee
de Chamonix, a l’exception du fief du Mollard et
du Pont d’Arve, inféodes a la dame de Faucigny
(1289, 27 octobre). Confirmation de cet acte par
l’abbe de Saint-Michel-de-la-Cluse (1290, 26 mars).
1406 - 1766
4 sceaux.
CHATEL. Déclaration du curé selon laquelle la
paroisse relevait primitivement de la Chapelle
d’Abondance? dont elle est désunie depuis 40 ans
(1688, 16 mai).
S A 217. Bénéfices. Arbroz (La Côte d’) à Bonneville.
Liste des bénéfices : Arbroz (paroisse), Archamp
(chapelle), Arlod (paroisse), Bellerive (abbaye
CHILLY. Projet d’union de la cure a l’eglise
cathédrale (1742).
cistercienne), Bellevaux-en-Chablais (prieuré béné-
dictin), Bonneville (chapelle).
CUSY. Fondation de la chapelle du Saint-Esprit,
en l’eglise paroissiale, par la confrérie du SaintEsprit (1401, 19 juin). Ratification par le Vicaire
Général Henri Fabri, administrateur du diocèse
(1428, 24 février).
ARBROZ. Desunion de la paroisse des Gets (1720,
9 janvier).
ARCHAMP. Institution du prêtre Jean Pernod,
alias Coliard, g la chapelle de la Sainte-Vierge,
fondée en l’église paroissiale, dont le patronage
appartient a noble Georges de Valpergue, seigneur
du Villard-sous-Salève (1447, 19 aofit).
DOUVAINE. Transaction entre le comte Amedee
de Geneve et le prieur de Douvaine, au sujet de
la juridiction de Ballaison (1295, 6 décembre).
DRAILLANT. Institution du prieur par le duc
Charles-Emmanuel Ier apres la restitution du
prieure a la Savoie (1590, 18 juin).
ARLOD. Commission de Philippe de Savoie,
duc de Nemours, pour la garde de la cure, en la
personne de Dominique d’ossens (1529, Ier Juillet).
1289 - 1782
2 sceaux.
BELLERIVE. Extrait de la donation faite par
le comte Amédee de Genéve, a l’abbaye de moniales
cisterciennes de Bellerive, de la juridiction du lieu
de Vbsenaz. Confirmation par le duc Louis de
Savoie (1336, 15 janvier; 1453, 11 mai, copie).
BELLEVAUX-EN-CHABLAIS. Sentence arbitrale
du duc Amedee de Savoie, a propos des diffërends
entre le prieur de ce monastère et Guillaume
de Genève, seigneur de Lullin (1434, 16 juin).
Reconnaissance du prieur en faveur de Janus de
Savoie, comte de Genevois, comme gardien et
protecteur du prieuré (1567, 26 janvier). Accord
entre François Ier, roi de France, et le canton de
Berne, relatif aux bénéfices de Bellevaux et de
Vallon, auxquels le roi renonce en faveur des Bernois
S A 220. Bénéfices. La Gorge à Passy.
Liste des bénéfices : Notre-Dame-de-la-Gorge
$aroiss;),) ~k;;~;h(pp~oisse), Megève (prieuré
ene
ic
,
NOTRE-DAME-DE-LA-GORGE. Procedure Pour
la délimitation de cette paroisse et de celle de
Saint-Nicolas-de-Véroce (1718).
ARCHIVES DE SAVOIE
7%
SALLANCHES. Bulle du Pape Clement VII
confirmant l’erection de la collégiale faite par
l’évêque de Grenoble Aymon de Chisse (1388,
9 juillet, copies) r.
PRIEURE DE MEGEVE. Union au Collège des
Jesuites de Chambéry (1571-1674). Différends entre
les RR.PP Jésuites et les prêtres habitués de Megeve
au sujet de la pretention des premiers de nommer
aux béneilces de ces prêtres (1717-1718).
SAMOENS. Bulle du Pape Grégoire XIII portant
Erection de l’église paroissiale de Samoëns en
collégiale (1575, 13 juillet, copie du XVIII~ siècle).
Unio: des cures de Saint-Imier en Faucigny (1580)
et de Viuz-en-Sallaz (1603). Transaction entre le
chapitre collégial et le curé de Ville-en-Sallaz,
au sujet de l’union de cette église (1680, Ier avril).
Remontrance du Sénat de Savoie et avis du procureur general Caissotty sur le droit de nomination
au décanat de la collégiale, qui est reconnu au
Souverain Pontife (1727-1728).
PASSY. Réparations et entretien de la chapelle
Saint-Antoine, fondee en l’eglise paroissiale de
Passy au patronage de l’evêque (1554-1622).
1507 - 1718
2 sceaux.
S A 221. Bénéfices. Peillonnex à Rumilly.
Liste des bénéfices : Notre-Dame de Peihonnex
(prieuré bénédictin), Pers (paroisse, aujourd’hui
Pers-Jussy), La Roche (collégiale), Rumiliy (prieuré
chmisien de Sainte Agathe et prieuré de NotreDame-de-YAumône des Chanoines réguliers de
Saint Augustin).
Inventaire des titres (1751).
PEILLONNEX.
Donation faite au prieuré par le comte Robert
(1012-1019). Donation du prieure à l’abbaye
d’hbondance (1156, juin). Confirmation par Amedee, comte de Genève, des donations faites au
prieure par Guillaume, son père, et Humbert son
frère (vidimus du comte Guillaume II). Autre
confirmation par Amédee II, comte de Genève
(1296, le vendredi avant la Saint-Martin d’hrver,
copie). Convocation de l’abbé d’Abondance au
chapitre annuel (1376, 8 juin). Bulle du Pape
Clément VII, exemptant le prieure de la juridictron
d’Abondance (1378, septembre). Revocation de
cette exemption par Benoit XIII (1394, 30 avril).
Accord entre l’abbaye d’Abondance et le prieuré
(1404,13 octobre). c< Etat de la fondation du prieuré D
(1711). Mémoires et lettres relatifs aux pretentions
de la cour de Rome a l’egard du droit de patronage
du prieuré (1751 à 1757).
1388 (copie) - 1728
S A 223. Bénéfices. Thonon à Vaulx.
Liste des bénéfices : Thonon (Sainte-Maison),
Vacheresse (paroisse), Vaulx (prieuré chmisien).
LA ROCHE. Erection de la plébainie de La Roche
en collégiale (copie de la Bulle du pape Paul III
en date du 26 janvier 1535).
1012 à 1019 - 1780
15 pièces parch., 61 pièce; ,papiqG;
.
k
S A 222. Bénéfices. Saint-Jean-de-Sixt à Samoëns.
Liste des bénéfices : Saint-Jean-de-Sixt (paroisse),
Saint-Paul-en-Chablais (prieuré bénédictin), Sallanches (collégiale), Samoëns (coRégkle).
SAINT-JEAN-DE-SIXT. Institution de commissaires par Charlotte d’OrMans, duchesse de Nemours,
pour procéder à la réduction de l’eglise paroissiale
(1539, 8 janvier).
SAINTE-MAISON DE THONON. nM8moires de
la fondation, progrés et état de la Sainte-Maison
de Notre-Dame-de-la-Compassion de Thonon 1
(XVIIe - XVIIIe
siècle). Testament de François
Echerny de Thonon, portant fondation d’un college
de 12 enfants pauvres en cette ville (1570, 24 mars
et 1850, 15 juin). Bulle du pape Clement VIII
portant erection d’une «Maison de Arts et des
Vertus Y sous le titre de Notre-Dame-de-Compassion
(1599,13 septembre, 4 copies dont deux imprimées).
Patentes du duc Charles-Emmanuel, portant
fondation de la Sainte-Maison (1601, 31 juillet,
2 copies). Constitution pour le règlement de la
Maison (1603, 30 decembre, copie). Rémission de
l’institution aux Religieux Barnabites (1616,
10 avri?). Arbitrage et transaction entre les prêtres
de la Sainte-Maison et les Barnabites, les juges
mages de Chablais, les syndics et conseil de la
ville, au sujet’ de l’administration de cet établissement (1677, 6 septembre). Lettres et mémoires
relatifs aux differends survenus entre la SainteMaison de Thonon et les Pi?res Barnabites au
sujet de l’abbaye de Filly et du prieuré de Contamine
(1751-1752). Lettres et mémoires relatifs aux
plaintes de l’evêque de Genève contre les prêtres
de la Sainte-Maison (1758).
VACHERESSE. Supplique de la communaute
de Vacheresse tendant a obtenir quelque secours
pour bâtir un clocher a son église, et avis de l’Intendant Général à ce propos (1741).
1570 - 1773
1 cahier, 186 pièces papier.
1. L’une de celle-ci est reliee dans un fol. double
d’antiphonaire, parch. paraissant du XIII~ OU du
xIve sierle.
II. Bénéfices. Série générale.
(1”‘” partie, conservée à Chambéry)
S A 224. Bénéfices. Informations, ordonnances, mémoires.
Ordonnance de l’archevêque de Vienne qui prescrit
d’excommunier tous ceux qui usurperaient des
églises, chapelles et biens eccl&.iastiques, s.d.
(fin du XIII~ s.). Visite par Jacques Bernard, vicechâtelain de Treffort, de paroisses de la Bresse
afin de reconnaître l’état des bâtiments des prieures,
églises paroissiales, cures et chapelles : l’inspection
concerne Villemotier, Verjon, Courmangoux, Cuisat,
Drom, Villereversure, Simandres, Meillonnas, Arnans, Corent-la-Ville, Cize, Romanêche, Hautecour,
Bohas, Treffort et Sélignat (1560). Visites pour le
même objet des Eglises et bâtiments ecclésiastiques
des mandements de Bagé, de Pont-de-Vaux, de
Miiibel et de Pérouges (1560). Notice du chevalier
Paneallo au sujet des abbayes d’Entremont, de
Chezery, d’Hautecombe, d u p r i e u r é d e SamteAgathe et du college des Oratoriens de Rumilly
avec transcription d’actes concernant ces etablissements (1676). Memoire du même chevalier sur
les paroisses et autres bénefices dependant de
l’archevêché de Tarentaise (1677). Conflit de juridiction entre les officiers du bailliage de Belley
i
ARCHIVES ECCLESIASTIQUES
et Ie juge de Saint-Rambert pour la connaissance
de differends relatifs a des benefices de la nomination
de la Maison de Savoie, requêtes et piéces justificatives jointes (1700). Recueil établi par la Chambre
des Comptes au sujet des droits de S.M. sur les
ben&ïces de Savoie et des charges auxquelles sont
astreints ces benefices envers le roi, 1’Eglise et
les pauvres (1717). Etat des principaux benefices
du duche de Savoie (1721).
\c.
XIIIe s. - 1721
1 pièce parch., 8 cahiers
s A 225. B&&ïces. Revenus ecchkiastiques.
79
S A 227. Bénéfices. Revenus ecclésiastiques (suite) et correspondance.
Carte des communautes de la province de Savoie
relevant des dioceses de Belley, Genève, Grenoble,
Maurienne et Tarentaise, s.d. (1728 environ).
Etat des évêchés, abbayes, prieures, collegiales,
cures, chapellenies et couvents des Etats de Savoie,
de leurs revenus et patrons : provinces de Savoie,
Tarentaise, Chablais, Maurienne, Faucigny et
Genevois, bailliages de Ternier et Gaillard, s.d.
(1728 environ). Lettres de recommandation et
suppliques en vue de pourvoir a des benéflces
devenus vacants en raison de l’occupation de la
Savoie par l’infant Don Philippe, en particulier
a la chapelle de la maladiére sous Conflans, aux
cohegiaies de la Sainte-Chapelle de Chambéry,
d’Annecy et d’Aiguebelle (1743-1749).
1728 environ - 1749
1 carte, 1 cahier et 112 pièces papier.
Etat des revenus ecclesiastiques de la province de
Savoie : registre de 196 ff., précede de la table
des paroisses et indiquant dans I’ordre alphabetique
des bénéfices le droit de nomination et les revenus
de chacun d’eux (1728).
1560 environ - 1728
1 registre.
k
S A 226. Bénéfices. Revenus ecclésiastiques (suite).
Etat des benéfices de la province de Maurienne de
la nomination des communautés et des particuliers
(1728). Etat des bénéfices de Ia province de Tarentaise de la nomination des communautés et des
particuliers (1728). Eclaircissements sur le memoire
envoye par le Senat de Savoie concernant les
benéfices au-delà des Monts, s.d. (1728).
ic
S A 228. Bénéfices. Transcription d’actes.
Transcription de bulles pontificales, de fondations
et de donations faites par les comtes et ducs de
Savoie en faveur d’eglises cathedrales, d’abbayes
et d’autres monastères et maisons religieuses du
duché de Savoie, de la notice de translation des
reliques du Précurseur dans l’église de Maurienne
et de fondation de cet évêché ainsi que du procesverbal d’identification du Saint-Suaire, en 1534,
aprés l’incendie de la Sainte-Chapelle de Chambery,
registre de 280 ff. et la table, donnant le texte de
81 documents du XI~ au XVIII@ s., s.d. ( XVIII * s.).
XmfIe
1728
2 reg. et 1 cahier papier.
9.
1 registre.
II. Bénéfices. Série générale (suite).
(2” partie, conservée à Annecy)
S A 229. Bénéfices relevant du duc de Savoie.
Etat des bénefices ecclesiastiques du mandement
de Saint-Julien et de Menthonnex pris par ordre
du duc Emmanuel-Philibert (1560). Etat des bénéfices du diocése de Geneve dont les presentations
et les nominations appartiennent au duc de Savoie,
q.d., (XVII~ s.).
1560 - xv@ S.
2 pièces papier.
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S A 231. Bénéfices de la province de Genevois.
Etat des bénéfices de la province de Genevois
relevant des communautés et des particuliers (1728).
1728
1 registre.
n
S A 232. Bénéfices du Chablais, du Faucigny et de Gex.
Etat de tous les bénéfices du comié de Genevois,
s.d. (xv’ s.). Registre des nominations faites par
Henri de Savoie, duc de Nemours (1600 à 1658),
avec deux lettres jointes, l’une du duc VictorAmédée IQ (1634), l’autre de Marie-Jeanne-Baptiste
de Nemours (1674).
Etats des revenus des bénéfices des bailliages de
Gex, de Ternier et du Chablais (1560 environ 1569). Mémoire sur les abbayes et benéfices de
la province du Chablais et du bailliage de Gail!ard
(1728, 17 juillet). Etat des bénefkes de la province
du Chablais relevant des communautes et des
particuliers (1728). Etat de tous les bénefices de
la province de Faucigny (1728).
XVe S. - 1674
1560 environ - 1728
S A 230. Bénéfices relevant du duc de Genevois-Nemours.
ARCHIVES DE SAVOIE
FONDS DES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES
S A 233. Matières ecclésiastiques : Appels comme d’abus,
possessoire des bénéfices.
Procuration donnée par Amédée VIII, duc de
Savoie, a son conseiller Nicod Festi pour faire
appel en son nom au Siège apostolique de lettres
obtenues du concile de Bale par l’archeveque de
Lyon contre le procureur de Bresse et le châtelain
de Saint-Martin-le-Châtel (1437). Extraits d’arrêts
de la cour du parlement puis du Sénat de Savoie
sur le possessoire des bénéfices, les appellations
comme d’abus, la fulmination et l’exécution des
bulles et d’autres provisions venant des cours
étrangères, sur le titre de prince de Maurienne
porté par l’évêque de ce diocese, etc. (1540-1715).
Observations du Sénat de Savoie au sujet de la
publication de la bulle In Coma Bomini concernant
l’excommunication des hérétiques, des princes qui
imposent, sans y avoir droit, de nouvelles gabelles
et les usurpations au détriment de la juridiction
ecclesiastique, copie (1574-1721).
1437 - 1721 (copie)
1 pièce parch., 147 pièces papier,
1 sceau.
n
S A 234. Matières ecclésiastiques (suite) : Juridiction ecclé-
siastique et Pratique de Savoie.
Avis du Conseil réside& à Chambéry relatif à des
inconvénients de la juridiction ecclésiastiaue. s.d.
(debut du XVI~ s.). “Mémoire sur les app&tions
comme d’abus dans les provinces de Savoie qui
jouissent des privilèges de l’église gallicane (1621).
Lettre du Senat de Savoie a Madame Royale,
Chrétienne de France, duchesse de Savoie, auprès
de laquelle ce corps judiciaire proteste contre le
nonce à Turin qui le rend responsable du trépas
de Mgr Milliet,, Evêque de Maurienne, décédé a la
suite d’un proces pour cause d’appel comme d’abus,
copie authentique (1656). Lettres adressées a
S.A.R. afin de prouver que le vice-legat d’Avignon
n’a aucune juridiction sur les terres de Savoie
(1665). Extrait des rbglements du Conseil d’Etat
et du Sénat sur le fait de la sante : ordre aux ecclésiastiques décimateurs de faire l’aumone aux
nécessiteux contagieux, copie extraite tlu Recueil
des édits et règlements de Savoie (1679). Forme
de la procédure contre les eccldsiastiqucs (I BS crimes
atroces et privilégiés 1) (1685). Extrait de l’arrèt
du Sdnat de Savoie condamnant au bannissement
perpétuel Joseph Carret, chanoine de la SainteChapelle de Savoie, pour bris de scellés dans la
maison du sieur de Montpiton à Annecy (1715).
Memoire sur les cas pour lesquels le Sénat et les
juges-mages sont seuls competents pour juger des
ecclésiastiques (1721). Mémoire tendant a démontrer
que les décrets du Concile de Trente ne doivent
pas être appliqués en Savoie en ce qui concerne
la discipline extérieure de l’Eglise, s.d. (1728 environ). Copie d’un mémoire adresse a Rome contre
le Sdnat de Savoie, perturbateur de la discipline
ecclésiastique, s.d. (XVIII~ s.). Mbmoires divers sur
les appels comme d’abus (XVIII~ s.).
Recueil de in pratique de Savoye dans les matières
ecclésiastiques, rédigé par le Sénat de Savoie: copie
authentique, reg. de 356 ff. (1729). Relatron du
juge-mage Greyflé au sujet des pratiques adoptées
par les évêques pour leurs visites pastorales, s.d.
(aprés 1729).
XVIe
S
. - XVIIIe s .
1 registre et 28 pièces papier.
S A 235. Matières ecclésiastiques. Pratique de Savoie (suite).
Recueil de la pratique de Savoye dans les matières
eccUsiastiques, suivi de 1’ Usage de Savoye concernant
la matière ecclésiasfique par rapport d la puissance
et juridiction laïque, texte rédige en 1717
Melchior Dichat et Philippe Bally, senateurs Pli
Sénat de Savoi!, et, Hyacinthe Favier, procureur
general en Savoie, precede d’unsommaire historique
sur l’élaboration de ces recueils, de la copie des
lettres échangees avec le roi sur cet objet, d’observations formulées a ce sujet par I’bvêque de Genève
et. des repenses a ces observations par le sénateur
Dichat, l’avocat gtkéral et le procureur genéral
et de remarques diverses, 1 reg. de 437 8. (1715~
1724). Correspondance du président Dichat, avis
et remarques sur ces ouvrages (1720-1727).
1715 - 1727
1 registre et 50 pièces papier.
S A 236. Matières ecclésiastiques : Pratique de Savoie
(suite).
Recueil de la pratique de Savoye dans les mafiéres
ecclésiasfiques, autorisée sur les arr&s que le Sénat
y a rendu et par les usaqes de France et aulres nations
catholiques, copie, reg. de 300 ff. (1719). Projet d’ordonnances relatives. aux causes concernant les
ecclésiastiques,,extraltes de l’ouvrage sur la pratique
dans les matreres eccleslastlques, XVIII~ s. (s.d.).
XVIIIe 8.
1 registre et 1 cahier papier.
\hS A 237. Matières ecclésiastiques : Pratique de Savoie (suite).
Autres exemplaires du Grand et du Pelit Recueil
de la pratique de Savoye dans tes matiéres ecclksiastiques (1729 et s.d.). Diffkultes proposées sur
l’ouvrage des matières ecclésiastiques, par le
président Dichat (s.d.).
xvw
S.
3 registres et 1 cahier papier.
S A 238. Matières ecclésiastiques : Pratique de Savoie
(suite) et collation des bénéfices.
Mémoires du Procureur général du Sénat de Nice
tendant a prouver que le diocése de Nice jouit
des usages de 1’Eglise gallicane et contre les entreprises de Ia.luridiction ecclésiastique (1715). Inventaire des edits, bulles, placets des princes, provisions
patentes, fondations, transactions, arrêts et autres
actes des Archives du Sénat de Savoie concernant
les matières ecclésiastiques, reg. de 186 ff
(1719 environ). Extrait .des bulles du pape &zI
ment XI, portant provision des cures de Passy et
de Sion au diocese de Geneve (1719-1720). Avis
du president du Sen?t de Sayie, Dichat, au sujet
du preludrce apporte aux sujets de S.M. par I’execution de bulles émanées de la Cour de Rome
(1725). . Mémoire, <U president Dichat contre les
immumtes et pnvrlhges revendiqués par les eccle-
siastiques qui ne doivent pas se soustraire aux
contributions et charges de YEtat (1726). Reflexions
du Sénat de Savoie au sujet de l’admission en
Savoie des notaires apostoliques (1727). Mémoire
et lettres concernant la réciprocite entre collateurs
Français et Savoyards pour conférer des bén&ïces
dans l’un et l’autre pays (1728-1730). Mémoire
sur le recueil de la pratique de Savoie dans les
matieres ecclésiastiques (1729). hflémoires du Sénat
de Savoie, de l’abbé Palazzi et de juges-mages
relatifs a l’observance ou inobservance en Savoie
de la bulle du pape Pie V In conjerendis concernant
la provision des bénéfices (1732). Observations
du Pére Roma à propos d’une lettre du marquis
d’Ormea touchant les appels comme d’abus (s.d.)
Dissertation sur les usages et sur le sisfëme des maliéres
ecclésias!iqves en Savoye, par le president baron
Foncet, surintendant des Archives de Cour (1767).
1715 - 1767
2 pièces par&., 1 reg., 2 cahiers
krS A 239. Matières ecclésiastiques (suite) : Pensions, dots
et testaments des religieux.
Extraits d’edits d’Emmanuel-Philibert, et de
Victor-Amédée II, ducs de Savoie, de rois de France
et d’Espagne, d’arrêts du Sénat de Savoie et du
Parlement de Paris interdisant aux monasteres
et aux religieux de recueillir des successions testamentaires, restreignant leur faculte d’acquérir
et reglementant leurs dots (1553-1702). Objections
presentées par les Pères Jésuites du college de
Chambery contre l’édit du 3 mai 1702 : ils réclament
le droit pour les Jésuites de pouvoir tester avant
leurs vœux solennels et de ne pas être astreints
à payer des pensions à ceux d’entre eux qui quitteraient la Compagnie (1703). Avis du Senat de
Savoie et du conseiller Mellarede sur ces objections
(1703). Avis et mémoires du Senat de Savoie, de
docteurs en Sorbonne, d’un docteur de la Faculte
de Paris et d’autres personnages sur cet édit (1703).
1553 (copie) - 1703
1 reg., 1 cahier et 50 pièces papier,
81
justiciables du doyen du chapitre de Lyon le payement des deux derniers subsides (1437, le’ aout).
Lettres patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de
Savoie, qui prescrit au clergé de la les monts d’etablir des receveurs pour la levee sur les biens du
cierge d’une décime de 36 000 écus, accordee par
bref pontifical et repartie par l’assemblée du clergé
de Belley, et règle les difficultés survenues à ce
sujet avec les trésoriers ducaux, fait a Turin,
copie authentique (1556, 7 fevrier). Conventions
entre le même duc et le clerge de là les monts qui
accorde un don gratuit de 70 000 écus, copie authentique (1567-1568). Offre du clergé de donner au
duc 20 000 &US octroyes par decision du SaintSiége (1578). Défense faite par Don Amé de Savoie,
marquis de Saint-Rambert, lieutenant general
pour S.M., aux officiers et fourriers d’imposer au
clergé du diocèse de Genève de monter la garde
ou de loger des gens de guerre en raison de la décime
promise par le clergé (1592). Cottet des decimes des
benéilces du diocése de Genève, s.d. (vers 1600).
Role des bénetlces qui ne peuvent contribuer a
ia decime ecclésiastique (années 1604 et 1609).
Cottet du subside ecclésiastique du diocese de
Genève pour Ies mêmes années. Proces-verbal
relatif a la cotisation qui doit se faire pour les
decimes ecclésiastiques de I’dvêchd de Geneve et
cottet des bénéfices imposes avec trois signatures
de saint Francois de Sales (1622). Ordonnance
du duc de Berwicl;, maréchal de France, qui prescrit
aux syndics de Chambéry de remettre pour le
service de l’armee 1 500 quintaux de froment,
de seigle ou d’orge qui doivent être verses par les
trois ordres ; requete des syndics de la ville en
conflit avec le clergé a propos de cette rkpartition
(1709). Relation, mémoires, remontrances, arrêt
du Sénat, correspondance du comte de MelIaréde
et des évêques, assemblees du clergé au sujet de la
contribution demandée aux ecclésiastiques pour
les frais de santé, décidés afin d’eviter la contagion
de la peste de Provence ; protestations des ecclesiastiques qui ne peuvent déroger a leur immunite
sans autorisation du Saint-Sihge; Etats des sommes
versees (1721-1722).
1313 - 1722
k
S A 242. Matières ecclésiastiques : décimes et contributions
(suite).
t%
S A 240. Matières ecclésiastiques (suite) : Usages gailicans.
Mdmoires divers sur le point de savoir si le comte
de Nice, Barcelonnette et le décanat de Savoie,
qui dependent pour le spirituel d’evêchés de France,
peuvent jouir des usages gallicans (1715-1767).
1715 - 1767
25 pièces papier.
S A 241. r;tiby ecclésiastiques (suite) : décimes et contriu’
.
Demande de Guillaume, comte de GenEve, aux
prieurs et aux recteurs des Eglises du comte de
Geneve de participer aux depenses faites pour
acquérir au comte le château neuf de Cessens et
la maison forte de Beaumont. (1313). Ordre de
Louis, duc de Savoie, fils aine et lieutenant géneral
du duc Amedée VIII, au chatelain de Miribel
d’attendre jusqu’au 31 aollt pour exiger des hommes
Memoires et états concernant la contribution des
ecclésiastiques pour les frais de la garde contre
la peste (1721-1724). Lettres des Evêques de Genéve
et de Maurienne, du premier president Gaud, du
président de Lescheraines et de l’avocat genéral
de Ville au comte de Mellarède au sujet de cette
taxe, protestations et mémoires divers. originaux
et copies (1720-1722). Minutes de lettres du comte
de Mellarede et d’autres personnes sur le même
objet (1721). Memoires et correspondance au
sujet de la taxe imposee pour la réparation des
ponts et des chemins de la grande route et. de
l’opposition du clergé de hiaurienne à participer
à cette contribution (1732). Mémoires concernant
la contribution imposée par la délbgation générale
Etablie a Chambéry par l’infant Don Philippe
d’Espagne; refus de l’évêque de Maurienne de
laisser assujettir 6 cette taxe Ies biens de l’ancien
patrimoine de I’Eglise et remontrance du Sénat de
Savoie qui fait savoir a Don PhiIippe que les ecclesiastiques doivent concourir aux charges de l’Etat,
particnliérement au cas de contributions excessives
(1743-1744).
1720 - 1744
164 pièces papier.
82
ARCHIVES DE SAVOIE
FONDS DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
S A 243. Instruction publique. Collèges d’Avignon.
Bulle du pape Jean XXIII qui autorise Jean de
Brogny, évêque d’ostie, & tester et a disposer
de ses biens, copie (1414). Fondation d’un collège
de vingt-quatre pauvres étudiants en droit civil
et canonique par Jean de Brogny, bvêque d’ostie,
cardinal et vice-chancelier de 1’Eglise romaine,
qui énge en collége sa maison d’Avignon et prescrit
que huit des éleves devront être originaires du
diocese de Genéve et plus particulièrement de la
châtellenie d’Annecy, que huit autres Bèves seront
du duché de Savoie et huit autres, de la province
de Vienne ou d’Arles; ce college dit d’Annecy
ou de Genève aura une chapelle placée sous le
vocable de Saint-Nicolas; le fondateur lègue a
cette institution sa bibliotheque juridique et les
droits et actions qu’il possède sur des societés
de marchands de Florence, parmi lesquels des
Médicis? et tout ce que lui devaient la Chambre
apostolique, le roi Louis II de NapIes, le marquis
de Saluces, etc. et confie le soin de recouvrer ces
dettes et d’organiser le collège sur le modéle de
ceux de Paris ou de Toulouse aux évêques de
Marseille et de Vaison, au doyen de Saint-Pierre
d’Avignon et & deux docteurs du college, 4 copies
dont 2 authentques (1424, 23 juillet). Bulle du
pape Martin V qui unit au college Saint-Nicolas
d’Avignon les revenus du prieuré de Bolléne,
situé dans le diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
copie (1427). Vidinm d’une bulle du pape Eugene IV, qui contlrme sur la demande d’Amédéc VIII, duc de Savoie, la fondation du cardinal
de Brogny et casse toutes les alterations qui peuvent
y avoir été apportées (1436). Copie des statuts
du collège Saint-Nicolas et d’une kulle du pape
Nicolas V portant commission pour la rédaction
de ces statuts (1447). Fondation par Julien de la
Rovére, archevêque d’Avignon et cardinal, du
collège dit de la RovBe dans la paroisse de SaintAgricol d’Avignon pour des pauvres étudiants
dans les sciences de droit canonique et civil (1476,
22 août). Dotation par le pape Jules II (Julien
dela Rovére) du collége dela Rovere qu’il soumet
directement au Saint-Siégez i! confirme les privilèges et statuts de cette fondation qui est destinée
a dix-huit étudiants de Savoie, d’Avi non, des
diocéses de Turin, de Lyon, du Daupf ime, etc.
copie (1511, ler février). Copie des pouvoirs donnés
p a r Victor-AmBdee I~I, duc de Savoie, a Michel
de Bonnefont, secrétaire du prince cardinal Maurice
de Savoie, pour faire les instances necessaires e
la protection de ses sujets pour leur établissement
dans le grand college des Savoyards en Avi on
et dans les places qui leur appartiennent au COP
lege
du Roure nlias de la Rovère (3636). Bref du pape
Urbain VIII qui soumet les coll+ges d’Avignon
a la congregation de la Propagnnda Pide, copie
(1639). Circulaires imprimées adressees aux archevêques et aux évêques ayant à désigner des é1eves
pour les colléges de Saint-Nicolas et de la Rovère
d’Avignon (1643). Ordonnances et régIements
imprimés, établis pour le collbge de Saint-Nicolas
par Mgr Fréderic Sforza, vice-légat et gouverneur
genéral en Avignon (1643). Extrait d’un arrêt du
Sénat de Savoie qui ordonne aux sujets de S.A.R.,
admis au grand collège d’Avignon, d’observer les
régles et statuts établis par le fondateur (1646).
Témoignages contre les Pères missionnaires qui
se sont empares de la direction des colléges et
n’observent pas, au détriment des Bleves savoyards
et piémontais, les clauses des fondations (1647).
Délibération des élèves du grand college de SaintNicolas qui déclarent, en raison des mauvais
traitements subis et de la violation des clauses
de fondation, transférer leur collège a Mont ellier,
actes de procédure et copie de lettres de Chr5
tienne
de France, duchesse de Savoie, et du roi Louis XIV
sur cette affaire (1650-1653). Lettres, rapports et
mémoires concernant les plaintes des étudiants
du grand collège des Savoyards d’Avignon (16611675). Bulle du pape Clément X qui prescrit l’observation des clauses de fondation des colléges de
l’université d’Avignon, copie (1671). Copie des
reglements faits par le vice-legat d’Avignon pour
les colléges de Saint-Nicolas dit le Grand et de
Saint-Pierre ès Liens dit du Roure (1671-1672).
Enquête effectuée sur plainte des élèves à propos
de la mauvaise conduite de Dominique de la Sonne,
vice-recteur du collège de Saint-Nicolas (1672).
Plaintes des collkgiés de Saint-Nicolas contre le
chanoine de Guyon, recteur, a cause des altérations
apportees à la fondation du cardinal de Brogny,
mémoires divers sur cette affaire (1678-1713).
1414 (copie) - 1713
1 pièce parch., 1 cahier et
89 pièces papier.
S A 244. Instruction publique. Collège d’Avignon (suite).
Factum de procedure, memoires rédigés contre Ies
Peres missionnaires introduits dans la . direction
cluAn~e;l college de SaintlNlcolas d’Avignon dit
afin d e contramdre c e s dermers a u
respect des clauses de la fondation; instructions
à l’ambassadeur de Savoie aupres du Saint-Siège
au sujet de ce differend? originaux et copies (16461684). Mémoire instructif touchant le même collège,
sa fondation et les violations faites a celle-ci, au
prejudice des Savoyards, par les freres de Guyon,
chanoines, recteurs successifs du college, s.d. (1709
environ). Biens et revenus de ce collège, s.d.
(~VII~ s.). Mémoire présenté par la Cour de Rome
en replique au memoire de la Cour de Turin sur
les plaintes des étudiants (1765). Avis de l’abbé
de Mellarède et du baron Foncet a propos de la
réponse a faire au mémoire de la Cour de Rome
(1765-1766).
1424 (copie) - 1766
INSTRUCTION PUBLIQUE
S A 245. Instruction publique. Collège de Louvain.
Statuts du college de Savoie, fondé dans l’université
de Louvain par Eustache Chapursz docteur .Bs
droits, conseiller et maître des requetes ordmane
de l’empereur Charles-Quint et abbé commandataire de Saint-Ange en Sicile, pour des boursrers
savoyards, venant de preference de la ville d’Annecy
et du college fondé en cette ville par Je même fondateur, copie authentique (1500, SIC pour 1556
environ). Testament du même Eustache Chapuis
qui institue pour héritiers umversels les pauvres
boursiers du college de Savoie, fonde par lu1 a
Louvain et prescrit que les boursiers- devront
progressivement devenir vingt-quatre, fait a Louauthentique (1551, 13 decembre).
vain,
Etat dz’%enus et des biens fonds du college
fondé a Louvain par feu Eustache Chapuis, en
son vivant ambassadeur de S.M. Impériale auprés
du roi d’Angleterre, et inventaire de la vaisselle
d’argent de ce college, copie (1567). Con>ats
passés entre Nicolas Baytaz, doyen de N.-O. d Annecy, François-Luc de Lucmge, sous-prieur du
couvent de Saint-Dominique d’Annecy, et quatre
syndics de cette ville, tous administrateurs du
83
collège d’Annecy, d’une part, et les Peres Barnabites,
concessionnaires des biens du college depuis 1614,
d’autre part : ces derniers s’engagent a satisfaire
aux conditions de la fondation. a renouer l’union
interrompue entre les colléges d’Annecy et de
Louvain, a ne pas se considérer comme propridtaires
du college d’Annecy, mais a rendre compte tous
les neuf ans du maniement des revenus et à élever
la jeunesse en science et en piéte suivant les intentions d’Eustache Chapuis, copies authentiques
(1662). Copie de la transaction intervenue, à la
suite des actes precedents, entre les admmlstrateurs
des collbges de Louvain et d’Annecy (1662). Memoires présentés par les administrateurs du college
d’Annecy en vue de contraindre les Pères Barnabites a l’observation des accords de 1662 et les
visiteurs et le president du collPge de Louvain a
recevoir le nombre de Savoyards prescrit par le
fondateur, s.d. (16751676 environ). Projet presente
par le PBre Greyfie, procureur des Barnabltes,
de transferer au College des Provinces de Turin
le College de Savoie de Louvain (1749).
1550 environ (copie) - XVIIIe 8 .
40 pièces papier.
des MA T I È R E S É C O N O M I Q U E S
FONDS
S A 246 à 259
e fonds des Matières économiques comprend 14 cartons ou mazzi cotés de SA 246 à SA
259, qni concernent la Péréquation de Savoie, c’est-à-dire la répartition des tailles faite
à la suite de la confection du cadastre sarde de 1728-1738, les chasses et bois, les mines,
le domaine, les dons et subsides, les routes et ponts et la gabelle du sel.
Une partie du fonds des Matières économiques est restée en original aux Archives
d’Etat de Turin. Les collections de microfilms des Archives de Ia Savoie, à Chambéry, permettent d’en consulter les documents du xw siècle à 1790, relatifs à la gabelle du sel en 27 rouleaux
de microfilms cotés 1 Mi 21 (R l-27), des documents de 1298 à 1759, concernant les blés, chasses,.
bois, le domaine, le tabac et les mines en un rouleau coté 1 Mi 22 (R l), et des documents de 1353
à 1719, relatifs à la Dace de Suse en 17 rouleaux cotés 1 Mi 23 (R 1-17).
Les Archives de la Section Finances pour leur partie conservée à Chambéry, cotée de
SA 260 à SA 473, sont à consulter entièrement pour l’histoire économique. Ces fonds complètent,
notamment pour la Péréquation, les bois et forêts, les gabelles, les routes et le& ponts, les renseignements fournis par le fonds des Matières économiques des Archives de Cour. Ils apportent en
outre des informations utiles sur les questions financières, les domaines, les subsides, tailles et
une considérable documentation, cotée de SA 388 à SA465, sur les salines de Moûtiers et de Conflans.
D’autre part les importants fonds des Archives Camérales, remis à la France en original ou sous
forme de microf?lms, sont des sources précieuses de renseignements sur les tailles, gabelles, subsides,
casanes ou banques, monnaies, péages et pontenages et la traite du sel de Peccaïs.
L
S A 246. Matières économiques. Péréquation de Savoie.
Instructions, mémoires et ordonnances concernant
I?mposition, la levée, l’exemption des tailles,
leur dér&glement et désordre et les privil&ges
pr&,endus par les nouveaux anoblis (1623-1732).
Projets d’klit, relation historique et observations
touchant la péréquation génerale destinée a une
pius équitable répartition des tailles en Savoie
en s’appuyant sur la récente mensuration cadastrale et en supprimant la plupart des exemptions;
instructions du roi aux intendants des provinces
au sujet de l’exkution de l’édit de pkréquation
génkale du 15 septembre 1738 (1738). Tabelle
donnant pour chaque paroisse des provinces de
Savoie le tableau comparatif du montant des
tailles anciennes et nouvelles (s.d.). Tabelles gén&
raies de la Savoie, de Maurienne, Tarentaise,
du Genevois, Faucigny et Chablais donnant pour
chaque parolsse le résultat chiffré des tailles avant
et après la péréquation avec indication des augmentations et diminutions (s.d.). Tabelles relatives
?I un troisihme systéme projeté de pkkquation
concernant les mêmes provinces (s.d.). Etats divers
t%udi& suivant les systèmes de p&@uation envisagés (s.d.). Suppliques pr&entées par des particuliers pour des exonérations de tailles et avis
à leur sujet (1739-1759).
1623 (copie) - 1759
k
S A 247. Matières économiques. Péréquation de Savoie
(suite).
Minute d’avis concernant les redevances qui ne
sont pas féodales ou qui sont payées pour des
biens de l’ancien patrimoine de YEglise; autre
avis sur les servis féodaux et ecclésiastiques (s.d.).
Relation historique relative a la mensuration
générale de la Savoie, à Ia manière dont ont 6th
estimés les revenus des biens fonds et sur les différents systkmes proposés pour la pkéquatfon
gkkale (1738, 3 mai). Billets du roi Charles-Emmanuel II au comte Sclarandi Spada, premier
prksident du Sénat de Savoie, et aux d6légués
de la Pkréquation de Savoie au sujet des recours
formés par des paroisses et des particuliers qui
se plaignaient d’avoir été surchargés dans la nouvelle repartition de la taille (1739-1740). Rbpertoire
des cottes ecclésiastiques de Savoie : biens de l’ancien patrimoine, biens sujets à Ia taille, biens
acquis depuis la mensuration et état sommaire,
reg. de 123 ff., s.d. (1740, copie). Mémoire sur
le droit d’amortissement et les laods (1761).
1738 environ - 1769 (copie).
1 reg., 1 cahier et 6 pièces
papier.
n
(suite).
Instructions du roi et projets d’instructions aux
intendants des provinces concernant la mensuration
de la Savoie et l’estimation du revenu des fonds,
plans divers a ce sujet, manifestes de Louis Lovere,
intendant g&&al de Savoie au sujet de la mensuration, etc., copies, minutes, imprimés en 1 reg.
de 240 ff. (1728-1740). MBmoire du shnateur Bonaud
sur les servis de la Savoie (s.d.). Nouveau projet
par I?ntendant g&n?ral de la Savoie pour la mensuration de la Savoie et états des opkrations de
cette mensuration générale (1729). Projets, m6moires, instructions concernant la mensuration et la
péréquation g&nérale (1730-1737). Tabelle indiquant LL Ies cinq diffkrentes categories de bontez s
des biens fonds des paroisses des dix provinces
du duché de Savoie, reg. de 161 ff. et la table
(1738). Copie de l’érht du roi Charles-Emmanuel II
qui prescrit la péréquation g&kale de la Savoie
(1738, 15 septembre). Avis du comte Bonaud au
sujet de l’obligation que l’on propose d’imposer aux
notaires de ddsigner dans les actes de vente et
de mutation les pikes de terre par les numkos
du cadastre (1738). Etat de l’estimation en argent
du produit des fruits de la terre des paroisses de
Maurienne (s.d.).
1728 - 1740
2 reg., 2 cahiers et 24 pii?ces papier.
MATI E R E S
(suite).
Tabelle des opérations faites pour la pérbquation
de Savoie de mai 1728 à octobre 1739 : rcg. de 69
B. mentionnant pour chacune des paroisses des
provinces du duché de Savoie le total des numéros
de la mappe cadastrale, des journaux en mesures
de Piémont et de Savoie, des cultifs, des communaux, la contenance du journal de chaque
territoire, Yestimation en argent par journa1, le
montant de Ia dkduction des frais de culture,
le montanl du revenu restant dans chaque paroisse,
le montant des biens déclarés ecclésiastiques
anciens, le montant des biens féodaux, le montant
des servis ecclésiastiques et féodaux, le restant
du revenu cottisable selon le nouveau systéme,
le revenu qui a concouru à la présente taille, Ia
répartition du total de la tailk, etc., s.d. (1739
environ). Rapport de l’archiviste L&gcr qui demande
que des réparations soient effectuées dans les
locaux d’une tour ronde du chateau de Chambéry
où sont conservées les archives de la péréquation
générale de Savoie, dont les titres les plus importants
sont les mappes originales, les cadastres, les livres
d’estime et Ies autres opérations de la péréquation
(1782).
1739 environ - 1782
1 reg., et 5 pièces papier.
S A 250. Matières économiques. Chasses et bois.
Mémoire de la Chambre des Comptes contre les
extractions de bois de haute futaie par le sieur
Sarde de Montagny pour la mature des vaisseaux
du Roi Tr&s Chrétien sans observer les engagements
pris en tkhange de cette autorisation, s.d. (vers
1685). Mkmoire adressA & Madame Royale Chrétienne de France, duchesse de Savoie, par la Chambre des Comptes pour justifier, en raison des
risques d’éboulement et d’inondation, la saisie
op&ée sur l’Isère et 1’ArIy des bois extraits sur
demande de l’ambassadeur de France pour les
besoins de la marine de ce royaume, correspondance
et notes diverses sur cette affaire (1677-1680).
Copie d’une requête du sieur Ferrier qui sollicite
l’autorisation de sortir sans payer de droits des
bois de Nice (1702). Requêtes du marquis de SaIes,
du chevalier de Saint-Oyen et de bourgeois de
Genéve qui demandent l’autorisation d’effectuer
les travaux nkcessaires pour rendre 1’Arve navigable
et que leur soit accordé en échange le privikge
exclusif pendant un certain nombre d’annkes
d’exploiter les forêts du Faucigny et du Genevois
et d’utiliser les eaux pour le transport. des bois;
avis negatif du bureau d’Etat des Affaires internes
sur ces demandes et avis des communautt% au
sujet du flottage des bois du marquis de Sales
(1742-1751). Projet de règlement pour la conservation des bois et forêts dans la province de Savoie,
rédig6 par le baron Vignet des Etole, intendant
(1772).
1677 - 1772
98 pièces papier.
hS A 251. Matières économiques. Mines.
Concession faite en faveur de Louis de Savoie,
seigneur de Vaud, par Bkatrice, dame de Faucigny,
fille de feu Pierre, comte de Savoie, de la moitié
de toutes les mines d’or, d’argent, de cuivre et
de tout autre métal, situées dans sa baronnie de
Faucigny et sa terre du Dauphin@, acte stipulant
que les ouvriers qui viendront pour travailler g
ces mines seront tenus de défendre la terre de la
dite Béatrice (1301). Inféodations consenties par
Aymon, comte de Savoie, de revenus annuels
sur les mines de cuivre d’AiguebeIIe (1340). Concession faite par Janus de Savoie, comte de Genevois,
baron de Faucigny et Beaufort, en faveur de Claude
de Pesmes et de ses associés, bourgeois dc Nurem-
85
ÉCONOMIQUES
berg, qui reçoivent I’autorisation d’exploiter dans
les baronnies de Faucigny et de Beaufort toutes
les mines m&aIliques, d’utiliser les bois & les
cours d’eau nkessaires B ces exploitations et il
leur est accordé, ainsi qu’à leurs employés, la
franchise et la libert6, le droit de commerce,
l’exemption des gabelles, péages et tailles et la sauvegarde & charge de Iivrer, aprés deux années écoulées,
le dixième des métaux extraits (1470). Autre
concession accordée par le même Janus de Savoie
à Louis Cherrier, Michel de Bardoncnche et
Jean Musse1 (1477). Nouvelles concessions du
même pour l’exploitation des métaux des mandements de Montjoie et de Beaufort (1487-1491).
Révocation par CharIes III, duc de Savoie, d’un
acte considéré comme contraire à ses droits régaliens et qui avait attribué a son conseiller et chambellan Louis, comte de La Chambre, vicomte de
Maurienne, les mines d’or, d’argent, de cuivre
et d’autres métaux (1489). Contrat. passé entre
Michel Fontani, de Chambéry, albergataire des
mines de fer et. d’autres métaux d’Entremont-leVieux, et d’Entremont-le-Jeune,
et Julien Martin
pour l’exploitation de ces mines (1526). Lettres
patentes d’Emmanuel-Philibert, duc de Savoie,
qui autorise son cousin, le duc de Genevois et
Nemours, i faire découvrir et exploiter les minieres
situées dans son apanage moyennant la remise
du vingtième de lü protluction (1571). Contrat
passé au bénbfïce d’Isaac G:rIIatin, conseiIIer d’Etat
et ancien premier syndic de Genève, et. de noble
Antoine de Pingon pour l’exploitation des mines
de l’apanage de Genevois, Faucigny et Beaufort
(1654). Informations prises pour la conservation
des droits des princes de Carignan sur les mines
métalliques situbes dans la paroisse de SaintGeorges-d’Hurti&res et dans Ies montagnes de
la baronnie des Hurtiéres (1678). Supplique de
Françoise-Louise de Warens de La Tour et de
Jean Rodolphe de Courtllle, natif du Pays de
Vaud, au roi Charles-Emmanuel III en vue d’obtenir le privilège de la recherche de la houille dans
tout Ie duchk de Savoie et projet de contrat 6
ce sujet (1752). RCgIement des mini&res (1754,
29 juillet). Relation concernant les minikres de
Savoie, rédigée par le capitaine d’artillerie Graffion
a la suite des visites d’inspection et mémoire sur
les bois par le même (1779).
1301 - 1779
7 pièces parch., 1 cahier
S A 252. Matières économiques. Mines (suite).
SuppIiques du sieur Michel de Rivaz qui demande
la permission d’exploiter la mine de plomb de
Peisey, dépendant du marquisat de Saint-Maurice
et autorisations donnees par la Chambre des Comptes et par le marquis de Saint-Maurice (1735,
copies). Requête adressée au roi par le baron de
Chabod,, cessionnaire des droits des sieurs de Rlvaz,
qui d&re exploiter la mine de Peisey malgré le
privilbge de la compagnie anglaise sur les mines
de Savoie, s.d. (1745 environ). Inféodation et
titres de la terre de Bourg-Saint-Maurice? son érection
en comté puis en marquisat, piéces Justificatives
des droits de la maison de Chabod examinés en
vue de I’exploitation de la mine de Peisey (15901636, copies). Mémoires, lettres et requêtes concernant le privilège obtenu par la compagnie anglaise
et le diffkend qui oppose cette dernière au baron
de Castagnéri de Chbteauneuf qui exploite les
mines d’Argentine et déclare tenir ses droits de
l’évêque de Maurienne, considérb comme jouissant
du privilége des minières dans ces terres (1740-1742).
Etat du cuivre et du plomb, des ouvriers et des
voitures de la compagnie anglaise à Argentine
(1742). Copie du contrat passé a Turin entre l’intendant général de l’artillerie et les sieurs Guillaume
Savage, de Londres, et Robert-Antoine de Vlieger,
seigneur du Plisson de Bois-le-Duc en Brabant,
et les étrangers, intéressfs dans leur entreprise,
en vue de la recherche et de l’exploitation pendant
quarante ans de toutes les mines du domaine
immkdiat du roi dans le duché de Savoie avec
exemption des taxes et & charge de fournir aux
8
ARCHIVES DE SAVOIE
86
prix indiqués toute la quantité de cuivre, de plomb,
d’argent et d’or qui seront nécessaires au bureau
de l’artillerie (1740, 12 décembre). Mémoires,
requêtes et correspondance concernant le priviIège
de cette compagnie anglaise, ses opérations et les
différends ~urv~n~~s entre ses membres (1740-1755).
1590 (copie) - 1755
S A 253. Matières économipes. Usines (suite).
Mémoires, contrats, enquêtes, correspondance et
états concernant les mines de plomb de Peisey :
compte des dépenses du sieur de Rivaz de 17141716, vérifié en 1717 (copie), comptes de 1740 a
1743 ; copie de la cession consentie par JeanJoseph de Chabod, marquis de Saint-Maurice, de
ses droits sur la minière de Peisey en faveur de
la compagnie anglaise, représentée par le sieur
Sherdley, I’un des intéresses à cette compagnie
(1750, 9 septembre); soumission passée pour l’exploitation des mines de Peisey, à la suite de la
déchéance de la compagnie anglaise, par le marquis
Victor-Amédée de Cordon, écuyer du duc de Savoie,
fils du comte de la Tour, ambassadeur à la cour
de Madrid, au nom de Henri, marquis de SaintMaurice (1760, copie authentique) ; copie du contrat
de société conclu pour l’exploitation des mêmes
minières au profit de Jean-Joseph, comte de la
Tour, et de ses associes, acte dans lequel il est
stipulé que le marquis de Saint-Maurice, qui cède
pour vingt ans ses droits sur les mines, recevra
une cense annuelle de 10 000 livres, cense qui
serait diminuée s’il désire recevoir un intérêt dans
la société, que cette dernière aura une direction
générale composée du comte de la Tour, chef de
la société, et de deux directeurs Blus par l’assemblée
générale et que le capital social sera de 64 actions
de 2 000 livres chacune, réparties entre les actionnaires, les comtes de la Tour, d’Entremont, de
Conzié des Charmettes, le marquis de Cordon,
les sieurs de Ville, Favre, Genin, de Rochefort,
Besson, Vibert de Massingy, etc. (1760, 23 mai);
plan des travaux effectués a la mine de Peisey
(1760); états des fontes et affinages faits à ces
mines (1761); enquêtes menées par Nicolas d’Aiguier, commis pour la visite générale des minières
de Savoie, et par le juge-mage de la province de
Tarentaise sur la découverte de la mine dite de
Sainte-Marie, au Pichu dans la paroisse de Peisey,
et sur les premiers travaux accomplis par le sieur
de Rivaz en 1714 (1762).
1717 (copie) - 1764
k
S A 254. Matières économiques. Mines (suite).
Lettres patentes de Charles-Emmanuel III, roi de
Sardaigne, qui approuve le contrat passé avec
la compagnie anglaise pour l’exploitation des
mines dans le domaine immédiat de la couronne
de la les monts, fait à Turin, copie authentique
(1740, 14 dkembre). Articles à observer pour le
règlement général de la compagnie anglaise dont
le fonds social devra être de 400 000 livres reparties
en 64 actions, s.d. (1751 environ). Mémoires et
procédures de la compagnie anglaise contre le
baron de Châteauneuf, qui avec le concours de
l’avocat Perrin, de Chambéry? continue à exploiter
les mines d’Argentine et debauche des ouvriers
que la compagnie a fait venir CI grands frais de
l’étranger, et contre le marquis de SaintMaurice,
le baron de Chabod et les sieurs de Rivas à propos
des mines de Peisey (1740-1750). Mémoires relatifs
a la cause qui oppose le royal patrimoine au marquis
de Saint-Maurice et au comte de la Tour qui prétendent pouvoir exploiter les mines de Peisey en
raison du marquisat de Saint-Maurice dont elles
dépendent (1759). Plan topographique de la miniére
de Peisey avec ses !c piloirs R, maison de. lavage,
fourneaux et entrées des galeries, dresse par Domi-
nique Carelli, ingénieur topographe de S.M. (1761).
Procédure de révision intentée devant la Chambre
des Comptes contre l’arrêt du 29 mars 1759, qui
declare la compagnie angIaise déchue de ses droits
sur les mines de Peisey, et.transaction intervenue.
entre la compagnie savoyarde et la compagnie
anglaise qui renonce à ses droits moyennant la
somme de 25 000 livres (1761-1771). Requéte du
marquis de Luchet qui demande l’autorisation
d’extraire des sables des rivières des Etats du
roi de Sardaigne les paillettes d’or grâce aux
machines de son invention (1768). Autorisation
donnee par le roi Charles-Emmanuel III a JacquesJoseph Minoret, notaire a Séez, d exploiter les
mines d’argent de Montvalezan-sur-Séez et de La
PIagne à Mâcot, une mine de cuivre aux Héchines
a Bourg-Saint-Maurice et une mine de plomb et
argent a Notre-Dame de la Gorce, dans la paroisse
de Saint-Nicolas de Véroce (1769, copie).
1735 (copie) - 1771
S A 255. Matières économiques. Dons gratuits et subsidek
Rôle des obligations passees au profit de S.A.
par les paroisses et villages des bailliages du Chablais, de Gex et Ternier pour le subside accorde
pour six années a raison de 10 florins par feu,
le fort soulageant le faible (1568). Cotisations
pour le don gratuit octroyé a S.A. par les habitants
des mêmes bailliages (1569). Etat des revenus de
la noblesse de Savoie et du Bugey et de la contribution de chacun de ses membres pour le I donatif B
de 80 000 livres tournois concédé 1 S.A.R., s.d.
(fin du XVII~ s.).
1558 - XVIIe S.
2 cahiers et 1 pièce papier.
S A 256. Matières économiques. Routes et ponts.
Plan topographique de, l’ancien et du nouveau
chemin de Chevrier, Vulbens, Valleiry a la nouvelle
grande route de Genève. s.d. (~VIII~ s.). Visite
par I?ngénieur Garella du parcours du chemin
projeté, pour la grande route de Genève, du Regonfle près de Seyssel à Frangy et devis des travaux a
exécuter (1751). Mémoire concernant la grande
route de Chambéry à Geneve par Rumilly (1760).
Mémoire relatif aux routes de Seyssel à Genéve
par Frangy, de Chapareillan à Genève par Chambéry et de Genève à Saint-Gingolph (1764). Relation concernant les avantages qui résulteront de
l’établissement de la route royale de Genève a
Evian (1764). Contestations entre la communauté
de Saint-Alban et le comte de la Tour, commandant
du duché de Savoie, possesseur du clos du château
de Bressieux, au sujet de l’entretien du chemin
de Bressieux à Bassens et pièces justificatives
jointes tendant à prouver que cette charge incombait autrefois au propriétaire du clos (1527-1771).
Projet de lettres patentes portant règlement pour.
la conservation des grandes routes et chemins
publics du duche de Savoie (1772). Mémoire de
l’intendant général Blanchot touchant l’imposition pour les ponts et chemins du duché (1772).
Plan par l’ingénieur Capellini du nouveau chemin
d’Albens à Saint-Félix (1772). Comptes par le
trésorier Mansoz des ponts et chemins de Savoie
pour les années 1771 et ‘1772. Etat des travaux
a effectuer pour la réparation de la grande route
de Turin depuis Chambéry jusqu’a Lanslebourg,
mémoire rédigé par l’architecte Garella (1773).
Mémoire de l’architecte de S.M., Piacenza, sur
l’utilité du rétablissement de la route du Chablais,
de la Tour-Ronde a Saint-Gingolph (1787).
1527 - 1787
1 pièce parch., et 30 pièces papier.
MATIÈRES ÉCONOMIQUES
S A 257. Matières économiques. Salines et Gabelle du sel.
Promesse de Charles III, duc dc Savoie, qui s’engage
B p8yer 200 écus d’or au soleil à l’allemand Louis
Jung, gouverneur et grand maître des minéraux
de ses Etats, si ce dernier parvient a sbpnrer Ic
souffre de la source d’eau salée existant en Tarentaise (1530, 20 novembre). Admodiation perpétuelle
des salines de Tarentaise par Emmanuel-Philibert,
duc de Savoie, en faveur de Henri Lochman,
marchand de Zurich, et de ses associés Gaspard
Seler, de Wurtzbourg, et Bénédict Stocker, du
canton de Schaffhouse, à charge de payer au duc
la sixième partie du sel extrait et de vendre le
surplus aux personnes désignées par S.A. (1569,
copie). Infëodation par Charles-Emmanuel Ier,
duc de Savoie, a son frère naturel, Don Ame de
Savoie, marquis de Saint-Rambert, lieutenant
général des mêmes salines dont sont déchus les
fermiers pour avoir detérioré les salines et en
raison de l’état de guerre avec le canton de Schaffhouse; cession par le dit Ame de Savoie à JeanFrançois Berliet, seigneur de Chiloup, premier
président en la Chambre des Comptes, de la moitié
de ces salines ; vente des salines par le duc CharlesEmmanuel Ier à Amé de Savoie et au premier
président Berliet, baron du Bourget, moyennant
30 000 écus d’or (1592-1594, copies authentiques).
Acte de visite des salines pour la mise en possession
du president Berliet (1592). Lettre des députés des
cinq cantons de Glaris, Bale, Soleure, Schaffhouse
et Appeniell au duc de Savoie qui est prié de rétablir
les sieurs Payer, héritiers de Bénédict Stocker,
dans la jouissance des salines de Tarentaise (1603,
4 juillet). Cession en faveur de Charles-Emmanuel I@I, duc de Savoie, par Hans Im Thurn le
vieux, banderet et conseiller de Schaffhouse, et
autres associés de leurs prétentions sur les salines
de Tarentaise, acte scellé de 4 sceaux (1609).
Donation par Chrétienne de France, duchesse de
Savoie, reine de Chypre, tutrice du duc CharlesEmmanuel II, en faveur de Claude Chabod, marquis
de Saint-Maurice, d’une rente de mille ducatons
sur les revenus du sel extrait dans le marquisat
de Saint-Maurice (1643, copie). Extrait d’un arrêt
de vérification de la Chambre des Comptes de
Savoie concernant l’autorisation donnée a JeanFrançois Garneyrin, seigneur de la Thuile, second
président en cette Chambre, de construire des
salines au dessus de Bourg-Saint-Maurice (1644).
Lettres de la Chambre des Comptes a Madame
Royale Chrétienne de France au sujet de la vente
du sel dArbonne en Tarentaise (1661-1662). Plan
des sources saIées de Pontamafrey par l’architecte
François Cuénot (1670). Plan du même pour la
source salée de SaIins (1679). Plan et projet pour
les salines de Moûtiers (s.d.). Mémoire sur la saline
dArbonne et procédure contre Jean-FrançoisJoseph Villecardel, marquis de Fleury, pour la
réunion au domaine ducal de cette saline (16651666). Factum et mémoires relatifs aux salines
de Moûtiers (1670-1690).
87
bonne au territoire de Bourg-Saint-Maurice (1713).
Requête et lettres du sieur Berdet, de Vevey, qui
demande à être nommé directeur général des
salines de S.M. (1714). Mémoire de l’avocat Mellaréde et plan concernant la montagne salée d’Arbonne, s.d. (XVIII~ s.). Mémoires, lettres, projets,
comptes relatifs à la minière de sel d’hrbonne et
aux salines de Moûtiers, contrat passé pour l’exploitation des salines de hioûtiers avec le baron
de Beust, de Saxe, recommandé par le marquis
de Rivarol (1724-1731). Plans de la minière de
sel dArbonne (1729-1730). Relation de l’intendant
genéral Pettiti concernant les salines de Moûtiers
et la nécessité d’édiller de nouveaux batiments
(1732). Rapport du contrôleur des salines de
Moûtiers relatant ses visites des bois et forêts
de la province de Tarentaise effectuées par ordre
du genéral des finances de Grégory et du comte
Ferraris, intendant géneral, pour l’utilité des
royales salines et état général de ces bois (1749).
Proposition de ,Jean Herren, mattre maréchal
aux salines d’Aigle, qui offre une machine de son
invention pour graduer les eaux des salines de
Moûtiers (1752).
1713 - 1752
137 pièces papier.
M.
S A 259. Matières économiques. Salines et gabelle du sel
(suite).
S A 258. Matières économiques. Salines et gabelle du sel
Comptabilité relative aux salines de Tarentaise :
dépenses et profits estimés en livres de 1731 a
1736 (1736), production en quintaux, coût du
voiturage, etat parallèle des prix d’achat et de
voiturage du sel de Tarentaise et du sel de Peccais,
prix de revient du sel tiré de Suisse (1736-1774).
Mémoires du comte Bonaud concernant les salines
de Tarentaise et le projet d’établir des salines
a La Bathie (1736-1737). Mémoire du contrôleur
général des salines de S.M. en Savoie, Natalis,
sur le nouvel établissement des salines a Conflans
(1752). Avis au sujet de l’ordre du roi de suspendre
la fabrication du sel à Conflans (1756). Etats des
réparations extraordinaires effectuées aux salines
de Moûtiers et de Conflans (1754-1757). Mémoires
divers relatifs aux mêmes salines (1760). Plan du
canal d’eau salée de Moûtiers à Conflans, s.d
(XVIIIe s.). Rapport d’inspection sur l’état des
salines de Moûtiers et de Conflans par le chevalier
de Robilant, inpecteur général des minières, l’architecte Jean-Baptiste Borra et l’intendant de
Tarentaise, le chevalier Angonio (1760). Etats
concernant la quantité de sel fabriqué aux royales
salines de Moûtiers de 1738 a 1759 et a celles de
Conflans de 1752 a 1759 (1760). Projets de budget
des dépenses de ces salines (1760-1770). Mémoires
relatifs a des améliorations proposées pour les
mêmes salines (1766-1770). Projet du machiniste
Mathei pour la conservation des bois pour l’usage
des salines (1769). Instructions pour l’inspecteur
des salines de Moûtiers et celui des salines de
Conflans (1770). hlémoire rédigé a la suite de la
relation du chevalier de Buttet au sujet des améliorations et des progrès a effectuer aux salines de
Tarentaise pour le profit des royales finances (1780).
Relation de l’intendant général de la Savoie,
Palma, au sujet des salines de la montagne d’Ar-
1530 - XVIIe S.
'3 pièces parch., 1 reg., 3 cahiers
(suite).
1736 - 1780

fonds - Archives départementales de Savoie

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