SITE PRESS` PNEU à CUGNAUX (31) - L`ADEME en Midi

Crédit photo : SDIS 31
SITE PRESS’ PNEU à CUGNAUX (31)
I – CONTEXTE
Un dépôt non autorisé de pneumatiques usagés a été constitué à partir de l’année 1997 par l’entreprise
PRESS’PNEU sur la commune de CUGNAUX (31), en périphérie de Toulouse.
Cette société a été mise en liquidation judiciaire le 18 octobre 2002 ; l’exploitant était également
propriétaire du site. Le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture de la liquidation le 23 mai 2003.
Le site est proche de la base aérienne de Francazal qui dispose d’un dépôt de munitions, ainsi que de
zones d’habitat étendues.
Crédit photo : SDIS 31
Ü Nature du dépôt :
de l’ordre de 8 à 10 000 tonnes de pneus ont été stockés illégalement sur la globalité du site, sans
aucun espace de séparation dans le stock.
II – RAPPEL DES DECISIONS
Compte tenu des risques d’incendie et des conséquences sur son environnement proche (base aérienne,
zones d’habitats), une intervention de mise en sécurité a été décidée le 4 juillet 2003 par le Ministère de
l’Ecologie et du Développement Durable. Cette intervention a fait l’objet d’une présentation à la
Commission Nationale des Aides lors de sa séance du 9 juillet 2003.
Cette intervention consistait en la réalisation d’un fractionnement du tas de pneumatiques en créant des
allées pare-feux, conformément aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS), dans le but de limiter l’extension d’un éventuel incendie.
Un arrêté préfectoral, confiant ces travaux à l’ADEME, a été signé le 07 août 2003 au titre de l’urgence
impérieuse. Une réunion en Préfecture le 16 septembre 2003 et une visite du site le 02 octobre 2003 ont
permis d’acter que ces travaux ne pourraient être réalisés sans qu’une partie du stock soit évacuée
puisque le site était entièrement saturé.
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III – COMPTE RENDU DES OPERATIONS REALISEES
L’intervention de mise en sécurité du dépôt a été confiée par l’ADEME au GIE France Recyclage
Pneumatiques (FRP). Cette prestation s’est inscrite dans un ensemble d’actions engagées par les
Pouvoirs Publics afin de faire assurer l’élimination des pneumatiques par les détenteurs initiaux.
La constitution des allées a été menée en parallèle aux opérations d’évacuation, prises en charge
financièrement par les détenteurs, et qui libéraient ainsi au fur et à mesure de l’espace sur le site pour
une mise en sécurité.
Le chantier s’est déroulé du 13 juillet 2004 au 1er avril 2005. Il a été décomposé en 2 phases :
1.
2.
De juillet à octobre 2004 : utilisation d’un broyeur sur site ;
De novembre 2004 à avril 2005 : évacuation et broyage sur le site d’Elastiroute, à Montauban (82).
Le bilan des opérations est le suivant :
Détenteurs
ONYX Midi-Pyrénées
Autres détenteurs
(petits tonnages)
Tonnes
Destination
1 097,01
Société KORL DIFFUSION* (32 Leboulin) Pneus broyés sur le site de Cugnaux par la
société Elastiroute (82 Montauban)
745,15
Société KORL DIFFUSION (32 Leboulin) 534,02 Pneus broyés sur le site de Cugnaux par la
FRP
TOTAL
société Elastiroute (82 Montauban)
Société KORL DIFFUSION (32 Leboulin) 130,69 Pneus broyés par la société Elastiroute sur
son site de Montauban
Société SAGE** (63 Neschers) - pneus
80,44
entiers
Société KORL DIFFUSION (32 Leboulin) 2 466,23 Pneus broyés par la société Elastiroute sur
son site de Montauban
4 308,39
* La société KORL DIFFUSION a une autorisation pour du remblaiement parcellaire avec des pneus
broyés.
** La société SAGE a une autorisation pour du remblaiement parcellaire avec des pneus entiers.
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Le chantier a démarré par une commande de la société ONYX Midi-Pyrénées auprès du GIE FRP pour
plus de 1 000 tonnes, permettant la création de 4 allées dans le dépôt. Puis une nouvelle phase
d’évacuation a concerné le gisement attribué aux 34 sociétés dénommées ‘petits détenteurs’, en raison
de tonnages allant de 440 kg à 94 tonnes. Une allée supplémentaire a ainsi pu être réalisée. Et pour
finir, le GIE FRP a pris à son compte l’évacuation de près de 2 500 tonnes afin de respecter
l’engagement conforme à son agrément, transformant de fait deux des allées précédentes en véritables
plateformes.
En accord avec le SDIS, il avait été décidé de privilégier l’aménagement d’accès adaptés à une
éventuelle intervention en cas d’incendie, ainsi qu’une compartimentation maximale du site, au détriment
d’une diminution de la hauteur des tas (la préconisation d’une hauteur maximale de 4 mètres ne pouvait
pas en effet être respectée au vu de la configuration du site, des volumes en jeu et des budgets
disponibles).
L’ensemble du tonnage évacué a été utilisé en comblement de parcelles.
Une réunion de réception du chantier s’est tenue le 1er avril 2005 en présence de représentants de la
Mairie et du SDIS qui se sont déclarés satisfaits des travaux réalisés. Le SDIS a pu mettre à jour à cette
occasion son plan de secours en cas d’incendie sur ce site.
Il restait à cette date de l’ordre de 4 000 tonnes de pneus (l’estimation initiale ayant vraisemblablement
été surestimée). Ce tonnage correspond à la production estimée des Sociétés Norauto, Feu Vert et
Euromaster alors en contentieux avec l’Administration pour la reprise des pneus (mises en demeure par
la Préfecture le 18 février 2004).
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