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ALIZE CONSEIL
SOCIETE D’AVOCATS
38 AVENUE GAMBETTA – BP 443
82004 MONTAUBAN CEDEX
TEL. : 05.63.21.48.70
FAX : 05.63.21.48.35
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 15 novembre 2011
La SA TAQUIPNEU
Société Anonyme au capital de 1.219.539 €
dont le siège social est Chemin de la Fontaine – Fonneuve - 82000 MONTAUBAN
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le
n° 317 576 890
et
La SAS LAUTIER PNEUS
Société par Actions Simplifiée au capital de 135.643 €
Dont le siège social est 16 avenue de Barcelone – 09000 FOIX
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX sous le
n° 323 718 916
ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LAUTIER PNEUS par la
société TAQUIPNEU.
La société LAUTIER PNEUS ferait apport à la société TAQUIPNEU de la totalité de son actif,
soit 1.441.059 € à charge de la totalité de son passif, soit 793.695 €.
La valeur nette des apports s'élèverait à 647.364 €.
La société TAQUIPNEU détenant la totalité des 1.717 actions composant le capital social de la
société LAUTIER PNEUS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun
rapport d'échange n'a été déterminé.
Le mali de fusion s'élèverait globalement à – 719.106 €.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 15
novembre 2011 a été déposé :
-
au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour la SA TAQUIPNEU en
date du 17 novembre 2011 ;
-
au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX pour la SAS LAUTIER PNEUS en date
du 18 novembre 2011.
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