Les déchets encombrants d`Ile-de-France - Etude de l`ORDIF
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Les déchets encombrants d`Ile-de-France - Etude de l`ORDIF
ORDIF Observatoire Régional des Déchets d’Île de France Les déchets encombrants en Ile de France Rapport final 28 juin 2000 SOMMAIRE 1 ETAT DES LIEUX.............................................................................................................6 1.1 Difficulté de dé finition du pé rimètre « dé chets encombrants »....Erreur ! Signet non défini. 1.1.1 1.1.2 Un cadre réglementaire en évolution.................................................................................. 7 De quels déchets parle - t- on ?......................................................................................... 7 1.2 Systèmes de colle cte - apport à l’initiative des collectivités..............................................10 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Collecte périodique en porte à porte et en mélange des encombrants ...................................... 11 Collectes sur appel ....................................................................................................... 13 Déchetterie, centre d’apport volontaire............................................................................. 15 Autres systèmes ou services recevant des encombrants........................................................ 19 1.3 Inte rve nants autre s que le s colle ctivité s dans la re prise d’e ncombrants d’origine ménagè re................................................................................................................................21 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 collecte sur appel par les associations caritatives ou à objet social ......................................... 21 collecte sur appel par des professionnels du débarras .......................................................... 22 reprises « 1 pour 1 » des distributeurs d’électroménager ...................................................... 22 Autres acteurs ............................................................................................................. 23 1.4 Ratios de colle cte constatés (tous systèmes géré s par colle ctivités) ..................................23 1.4.1 1.4.2 Sur un échantillon de 600 000 habitants ........................................................................... 23 Sur le territoire du SYMIRIS (250 000 habitants)............................................................... 26 1.5 Installations de traitement d’encombrants......................................................................27 1.5.1 1.5.2 2 Description du fonctionnem ent de différent es installations de tri / traitement ........................... 27 Tableau récapitulati f des sites de traitement identifiés dans les enquêtes (liste non exhaustive).... 29 DIAGNOSTIC...................................................................................................................32 2.1 Table aux ré capitulatifs de s flux d’e ncombrants e n Ile de France par systè me de colle cte ...................................................................................................................................33 2.2 Volume s : analyse de s é carts de ratios de colle cte ou d’apport d’e ncombrants par habitant e t par an...................................................................................................................37 2.2.1 Analyse d’écarts historiques : évolution des tonnages d’encombrants : 1982 - 1998, hors déchetterie............................................................................................................................. 37 2.2.2 Impact de la mise en place des déchetteries sur les tonnages collectés par d’autres systèmes des collectivités : ......................................................................................................................... 39 2.2.3 Analyse d’écarts entre collectivités en 98/99, inclus apports en déchetterie ............................. 40 2.2.4 Analyse d’écarts par système de collecte et d’apport en déchetterie ....................................... 41 2.3 Traitement et valorisation : impact des systèmes de colle cte sur le taux de valorisation..43 2.3.1 2.3.2 2.3.3 Cas de la collecte périodique en porte à porte .................................................................... 43 Cas des collectes sur appel............................................................................................. 45 Cas de la réception d’encombrants en déchetteri e............................................................... 45 Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 2 3 PRECONISATIONS.........................................................................................................47 3.1 Pré conisations aux collectivités te rritoriales gestionnaires de dé che ts.............................48 3.1.1 3.1.2 Mise en œuvre d’un programme spécifique de gestion des encombrants ................................. 48 Préconisations particulières de gestion des déchetteries ....................................................... 51 3.2 Autres préconisations......................................................................................................55 4 Annexes .............................................................................................................................56 4.1 Fiches par centre de tri ...................................................................................................56 4.2 Simulation des e ffe ts « coûts » de la suppression d’une colle cte porte à porte pé riodique67 4.3 Réglementation en vigueur e t é volutions attendues.........................................................68 4.4 Liste des contacts é tablis.................................................................................................70 Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 3 Rappel du cadre et des objectifs de l’étude Les enquêtes menées par l’ORDIF ont permis, depuis le début de la décennie, de cerner les grandes évolutions de la gestion des déchets ménagers en Ile de France. Si l’on a pu constater une stagnation de la production de déchets ménagers à l’échelle régionale, les tonnages d’encombrants, eux, ont continué à augmenter (+ 7 % entre les enquêtes 94 et 96 - alors que dans le même temps les flux d’OM brutes diminuaient de 3,7 %). Cette augmentation des flux d’encombrants est confirmée et amplifiée par la mise en place rapide de plusieurs dizaines de déchetteries, dont les tonnages, sauf exception, n’étaient pas ajouté au flux de déchets encombrants recensés par les enquêtes ORDIF. En 1996, les 45 déchetteries d’Ile de France ont reçues 137 000 t de déchets, dont une part correspond nécessairement aux encombrants. L’un des objectifs de la présente étude était donc de tenter de cerner la totalité de la production des encombrants tout en veillant à distinguer les différents types flux et leurs provenance (ex : gravats et déchets verts apportés par des entreprises en déchetterie ; déchets communaux, etc.). En effet, alors que les collectes sélectives d’emballages ménagers se développent rapidement et font l’objet d’un suivi spécifique et relativement uniforme (par l’entremise de la société Eco-Emballages notamment), il est manifeste que les collectivités locales n’ont pas une définition uniforme et pérenne du périmètre « déchets encombrants des ménages ». Il apparaissait donc nécessaire d’affiner les données et informations disponibles sur 1 ces déchets par le biais d’enquêtes spécifiques sur le terrain, de façon à mieux comprendre les variations en tonnage et en contenu des productions d’encombrants ainsi que les phénomènes de vase communiquant entre les différents systèmes de collecte (et de comptabilisation) de différentes catégories de déchets. Objectifs de la présente étude Dans ce cadre, l’objectif général de l’étude est, en plus de l’approfondissement et de la diffusion des connaissances sur la gestion des encombrants en Ile de France, d’apporter aux collectivités franciliennes des éléments de comparaison et de décision quant à : - - 1 la délimitation de leur périmètre d’intervention par rapport au gisement d’encombrants et au positionnement d’autres acteurs ou filières en place ou en voie de création , l’optimisation des modes de collecte des encombrants, dans le double objectif de répondre aux attentes de leurs administrés et de faciliter une valorisation ultérieure, l’opportunité d’investir dans des installations mécanisées de traitement des collectes d’encombrants. Notamment par les enquêtes bisannuelles de l’ORDIF Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 4 En complément de ce rapport, une brochure (4 p.) présente des points de repère et reprend les principales préconisations à destination des collectivités. Organisation du document Etat des lieux : nous décrivons les systèmes de collecte en place et les rendements de collecte associés. Un approfondissement particulier a été mené en direction des déchetteries franciliennes, permettant de disposer d’un échantillon assez représentatif (36 déchetteries sur 76 existantes en 1998). Des études de cas de collectivités y sont présentées. Les principaux types de centres de traitement y sont décrits (fiches en annexe). Diagnostic : y sont présentés les estimations de tonnage d’encombrants collectés en Ile de France ainsi que l’analyse des écarts de tonnages collectés et des principaux paramètres déterminant le rendement des collectes d’encombrants. Nous dressons enfin les principaux constats en matière de traitement d’encombrants. Préconisations : destinées avant tout aux collectivités locales gestionnaires de déchets, nous proposons des actions et dispositifs à mettre en place permettant d’optimiser la gestion des encombrants, en réduisant les rejets non maîtrisés et en améliorant le taux de valorisation. NB. La collecte des informations ayant eu lieu majoritairement à l’automne 99, les chiffres de référence se rapportent à l’année 1998. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 5 ETAT DES LIEUX En complément de l’exploitation des données engrangées par l’ORDIF (tableauxde bord de la gestion des déchets en Ile de France 90, 94 et 96), des enquêtes ont été menées auprès d’une vingtaine de collectivités franciliennes, réparties dans l’ensemble des départements. Les investigations ont permis de recenser et de décrire les principaux facteurs ou déterminants expliquant les différences de rendement de collecte d’une collectivité à une autre : périmètre d’intervention, fonctionnement de chaque type de collecte et interrelations entre les différents services en place, niveau d’équipement en déchetteries… En ont été déduits des indicateurs référentiels de collecte d’encombrants, exprimés en kg par habitant et par an. Un approfondissement particulier a concerné les déchetteries, de façon à mieux comprendre en quoi leur introduction a modifié la gestion des encombrants. Équipement hybride de collecte et de tri, la déchetterie s’est en effet imposée depuis une décennie comme dispositif central de collecte des encombrants : on dénombrait 76 déchetteries en 1998, contre 20 en 1990. Toutefois, la population francilienne reste très inégalement desservie par les déchetteries, avec notamment une carence d’équipement dans les zones les plus denses. Globalement, les collectes porte à porte restent encore le mode dominant de collecte des encombrants de type « monstres », c’est à dire hors gravats et déchets verts (qui eux représentent 60 % des apports en déchetterie). En Ile de France, à la différence des ordures ménagères, dont une partie majoritaire rejoint directement une installation de traitement sans transfert préalable (UIOM, compostage, ou centre intégré) et desservant plusieurs centaines de milliers d’habitants, les encombrants collectés en mélange se « dispersent » dans de nombreuses installations de transfert / tri, avant mise en décharge. Il s’agit essentiellement de centres de transferts de prestataires de collecte de déchets industriels banals, qui effectuent en général une extraction au grappin de la ferraille, une fois le chargement d’encombrants vidé au sol. Ainsi il n’existe que quelques installations spécifiquement prévues pour le tri mécanisé des encombrants, dont la plupart n’ont pas donné satisfaction (cf. fiches des sites visités). Dans ces conditions, l’inventaire des capacités de traitement des encombrants reste particulièrement difficile à opérer. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 6 DIFFICULTE DE ENCOMBRANTS DEFINITION DU PERIMETRE « DECHETS Un cadre réglementaire en évolution Le « flou » entourant la notion de « déchets encombrants des ménages» est en partie entretenu par la réglementation en vigueur, la loi de 1975 modifiée par celle de 1992 ayant donné aux communes l’obligation d’intégrer les encombrants. Définis comme « déchets de l’activité domestique des ménages qui, de par leur volume ou leurs poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères », Ils constituent de fait une entité pour le moins vague aux contours mal précisés (définie par défaut). Si l’obligation de reprise et de traitement des encombrants par la collectivité ne s’applique en théorie qu’aux rejets des ménages, dans la pratique, les collectivités se trouvent confrontées à des rejets multiformes dont les ménages ne sont pas les seuls responsables : ne pas les prendre en compte contribue à alimenter les dépôts sauvages ; à l’inverse, multiplier l’offre de collecte draine des flux qui viennent alourdir les charges d’élimination supportées par la collectivité. Alors qu’aujourd’hui encore la grande majorité des flux d’encombrants ménagers rejoignent directement ou indirectement un centre d’enfouissement technique CET), rappelons ici l’obligation, à partir de juillet 2002, de ne mettre en centre d’enfouissement technique (décharge) que des déchets ultimes, c’est à dire des déchets dont ont été préalablement extraits les éléments et matières valorisables : concrètement, une collecte d’encom brants en m élange non triés ne pourrait plus rejoindre directem ent un CET, ce qui est confirmé, si besoin était, par la circulaire du 28 avril 1998 (circulaire « Voynet »). En arrière plan, la multiplication aux plans national et européen de projets de réglementation ou d’accords-cadres pour la gestion de filières dédiées de la fin de vie de biens d’équipement encombrants (véhicules hors d’usage, appareils électriques et électroniques, pneumatiques, …) ne manquera pas d’avoir des effets - que l’on peut espérer bénéfiques sur les flux entrants d’encombrants, sur les perspectives de valorisation et charges correspondantes des collectivités territoriales. Cf. en annexe, la fiche de rappel des réglementations en vigueur. De quels déchets parle – t - on ? En plus des ménages, il existe 2 catégories de producteurs dont les rejets d’encombrants sont plus ou moins éliminés dans les dispositifs de collecte spécifiques à chaque collectivité : Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 7 Origine des déchets Les m énages La com m une Artisans, TPE et petits com m erçants Nature des flux « monstres » ; gravats ; déchets végétaux. mobilier scolaire, de bureau ; bureautique ; déchets de travaux…[(en provenance de services internes ou assimilés (associations locales)]. déchets provenant du ramassage des tas sauvages sur espace public par les services de la ville. palettes et emballages, bureautique, informatique, mobilier de bureau ; gravats, déchets verts. Comme pour les ordures ménagères et déchets assimilés, les encombrants peuvent comprendre les déchets du même type produits en quantités similaires par les artisans et commerçants, dont la prise en charge par la collectivité n’entraîne pas d’investissements ou surcoûts spécifiques (ex : une déchetterie d’abord destinée aux particuliers mais acceptant les artisans sous certaines conditions). C’est ici que les choix de la collectivité dans le niveau d’acceptation de ces flux a des conséquences majeures en terme de ratios de collecte d’encombrants par habitant. (1) Types de déchets : En l’absence d’une liste précise et exhaustive des déchets encombrants, si tant est qu’il soit opportun d’en définir une, lon se référera à l’ADEME (2), qui distingue les encombrants 3 grandes catégories dans les encombrants : 1 - Gravats et inertes 2 - Déchets verts 3 - Autres encomb rants Le tableau suivant présente une segmentation des encombrants réceptionnés en déchetterie ; notons que cette segmentation a été effectuée en partant des réalités de terrain (tri constaté dans les déchetteries enquêtées), de façon à regrouper par catégories les flux recensés lors de l’enquête nationale sur les déchetteries, menée par l’ADEME en 1996. (1) la collectivité dispose d’un outil réglementaire - la redevance spéciale - qu’elle peut appliquer aux déchets non ménagers dès la première tonne collectée (voir le guide d’information de la mise en place de la redevance spéciale en Ile de France : ORDIF 2000). (2) Rapport « Les déchetteries en France, organisation, fonctionnement et bilan 1996 », ADEME. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 8 Extrait de la nomenclature des déchets réceptionnés en déchetterie classification utilisée pour l’enquête nationale ADEME « Les déchetteries en France ; organisation, fonctionnement et bilan 1996 » Fam ille de déchets Catégorie Sous catégorie Exem ples et définitions Déchets verts tontes de pelouse, tailles de parcs et jardins Gravats et inertes terre , pierres produits de démolition (briques, béton) Bois, textile, pneu Autres encom brants * Bois palettes, cagettes, bois traités, bois non traités Textile vêtements usagés, chiffons Pneu Pneus avec ou sans jante Métaux Vélos, fûts et bidons rincés de leur contenu, tuyaux de cuivre, de plomb, barres d’aluminium, boîtes de conserve, canettes de boissons. Équipements ménagers Meubles, literie, électroménager Tout-venant Catégorie de tri par défaut ** Tout-venant incinérable Catégorie de tri par défaut mais ne contenant que des matériaux incinérables tels que bois, carton, branchages… (*) Tous les encombrants en dehors des gravats et inertes et des déchets verts (**) Le tout venant est la catégorie de tri par défaut dans une déchetterie. L’usager y dépose les déchets autorisés qu’il n’a pu répartir dans les autres contenants. Autre classification possible des déchets encombrants Dans le cas de collectes d’encombrants en porte à porte, on parlera encore souvent de « collecte des m onstres », ceux ci ne comprenant en général ni les gravats ni les déchets verts (cf. ci après, description des systèmes de collecte). Alors que la classification présentée dans le tableau ci-avant avait pour principal objectif de synthétiser en catégories homogènes les informations issues de l’enquête ADEME « déchetterie » - reflet du tri effectué en déchetterie -, une autre approche est présentée dans le tableau suivant, visant à classer les encombrants en grandes catégories « empiriques », tentant de réunir ensemble des objets / déchets proches, soit par leur caractéristiques physiques et leur volume unitaire (électroménager blanc), le moment de leur rejet (déchets de démolition), leur fonction dans le domicile (mobilier) … Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 9 Exemple de classification « empirique » des déchets encombrants des ménages (1) Fam illes de déchets encom brants Exem ples Electrom énager BLANC froid, chaud, lavage ; ballons d’eau chaude Electrom énager BRUN (et GRIS) téléviseurs, chaîne hi fi, projecteurs ; micro informatique robots et petits appareils de cuisine… Mobilier canapés, lits, sommiers, matelas meubles entiers, chaises, tables ; meubles démontés (étagères, panneaux de particules)… Déchets de dém olition ou assim ilés gravats, sanitaires, portes, fenêtres, planches, panneaux, chevrons, moquettes, revêtements de sol ou de plafonds… Déchets végétaux tontes, petites tailles morceaux de troncs, souches avec terre Objets à dom inante « m atière prem ière » deux roues, grillage, grands cartons, archives papiers, bois brut Divers outillages électriques, landaus, jouets encombrants (tricycle), valises, sacs, textiles, vaisselle, luminaires, bibelots, bouteilles de gaz Diversité des usages, des périodes de rejets, du contenu matière et des modes de valorisation : le périmètre « encombrants » se caractérise avant tout par son hétérogénéité. Le point com m un de ces déchets est que les exploitants d’unités de traitement des ordures m énagères (incinération ou traitem ent biologique) n’en veulent pas dans le circuit de collecte des OM (brutes ou résiduelles). SYSTEMES DE COLLECTIVITES COLLECTE - APPORT A L’INITIATIVE DES Nous décrirons successivement les différents types de collectes mis en place par les collectivités franciliennes, en s’efforçant dans chaque cas de préciser : - le schéma technique, les modalités d’organisation, et les rendements constatés (en kg / hab / an). (1) classification inspirée du tableau p. 6 de l’ouvrage « Collecte des objets encombrants», Cahier n°3 de la création d’entreprise, Ministère de l’environnement, APREDE, 1985. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 10 Collecte périodique en porte à porte et en mélange des encombrants Collecte la plus pratiquée en 1999 en Ile de France, à l’initiative des communes ou des groupements intercommunaux. On ne peut généralement pas la qualifier de collecte sélective compte tenu de la très grande diversité des objets et déchets collectés ensemble. Principe d’organisation : dans les communes urbaines, découpage de la commune en « secteurs » de collecte ; en zone rurale, le secteur comprend plusieurs communes collectées le même jour. Dans le cas d’une collecte mensuelle, un jour du mois est affecté à chaque secteur. Leur taille est déterminée de façon à pouvoir collecter l’ensemble en une matinée (soit de 10 à 30 t / secteur collecté) avec 1 ou 2 véhicules : les 2 variables d’ajustement sont la fréquence de collecte et le nombre d’habitant du secteur. Matériel utilisé : benne à ordures ménagères classique avec bouclier de compaction ;1 chauffeur et 2 ripeurs. Variante : benne « renforcée », avec une plus grande capacité en volume, du fait de la difficulté à compacter les encombrants. De 6 à 8 t de DEM collectées par chargement. Prescriptions : certaines communes adoptent un arrêté municipal précisant les limites du service. La plupart demandent de ne pas présenter de gravats et informent leurs administrés des modalités du service : Exemple : communication du Journal municipal de Gagny (93), novembre 99, pour une collecte mensuelle des encombrants en mélange, par benne compactrice : « Collecte des encombrants : ils doivent être déposés la veille au soir sur le trottoir, les bennes passant tôt le matin. Vous pouvez déposer : matelas, sommiers, meubles divers usage d’origine ménagère, divers articles métalliques ménagers, téléviseurs, cuisinières, machines à laver, réfrigérateurs, bricolage ménager… Vous ne pouvez pas déposer : gravats provenant de travaux, pièces détachées ou carcasses de véhicule, déchets provenant d’exploitation industrielle ou commerciale, déchets liquides (bidons, fûts ayant contenu ou contenant des toxiques), déchets toxiques et produits dangereux (pots de peinture sauf peinture à l’eau, accumulateurs, batteries, solvants, diluants, piles…), chaudières et ballons d’eau chaude, souches d’arbres… Le volume du point de collecte ne doit pas dépasser 1 m3 (sauf pour les logements collectifs). Le poids unitaire des objets à enlever ne doit pas excéder 75 kg. » Variante : ferraille collectée séparément. La collecte se fait avec les mêmes véhicules ; une des équipes de collectes ne collecte que la ferraille (test du SIVOM de l’Yerres et des Sénart, octobre 1999 : ferraille = 17 % du tonnage collecté). Les habitants ont été informés via le journal du syndicat de la hausse importante des tonnages d’encombrants et de la nécessité d’augmenter la part valorisée. Ils sont invités à présenter leurs encombrants en 3 tas distincts : objets de réemploi ; objets en ferraille ; autres encombrants (remarque : à ce jour, la collecte des objets de réemploi n’est pas organisée ; dans la pratique, ils sont repris par les « chineurs » ou selon leur contenu, en ferraille ou autres encombrants). Observations La veille du jour de collecte, lorsque la plupart des encombrants sont déjà sur le trottoir, une collecte sélective informelle est effectuée par des chineurs, brocanteurs, amateurs (qui revendent dans les « vide greniers » et brocantes de w eek end) , des gens du voyage et des petits récupérateurs de métaux non ferreux. Le nombre de ces derniers et leur intérêt à Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 11 récupérer (notamment l’électroménager blanc) dépend pour partie des cours de la ferraille et autres métaux non ferreux. Il est extrêmement difficile d’évaluer les tonnages ainsi détournés, étant donné la multitude des intervenants. Rendement constaté (en 1998/1999) : entre 10 et 60 kg / hab / an. Rappel : rendements de la collecte porte à porte en mélange et population desservie, enquête ORDIF 96 Sur les 780 communes (hors Paris) ayant renseigné le questionnaire sur cette question, 715 communes étaient desservies par une collecte porte à porte en mélange Collecte porte à porte en m élange tonnage total collecté 102 190 t nombre d'habitants 3 679 287 habitants ratio m oyen par habitant 27,8 kg / hab /an Concernant les fréquences de collecte, la même enquête nous fournit les informations suivantes : Sur un échantillon de 414 communes ayant renseigné le questionnaire sur ce point, on constate la prédominance de la fréquence mensuelle : nom bre de com m unes population % population desservie 2 à 3 fois par semaine 29 710 070 20,8 % 1 fois par m ois 217 2 089 768 61,5 % 1 fois par trimestre 98 194 456 5,7 % 70 406 142 12 % 414 3 400 436 100 % fréquence moins d’une trimestre fois par TOTAL Sur le même échantillon, le tableau suivant nous donne le ratio de collecte par habitant et par an, pour chaque fréquence : Collecte en kg / hab / an fréquence 2 à 3 fois par semaine 1 fois par mois 1 fois / trimestre moins d’une trimestre fois par m oyenne mini maxi 28,6 3,2 167 29 6,8 247,6 24,3 2,4 48,5 21,8 14,9 32,9 Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 12 MOYENNE 27,8 kg - - Observations : Les extrêmes sont dus sans doute à des déclarations mal remplies ; l’am plitude de variation entre 2 collectivités, hors « incongruité », correspond davantage à ce que nous avons constaté lors de nos enquêtes de terrain : entre 10 et 60 kg / hab / an. La collecte mensuelle semble être la plus productive. Autrement dit, une collecte plus fréquente ne semble pas induire par elle même des ratios de collecte plus élevés. En effet, dans nombre de communes, le rythme mensuel est bien ancré dans les habitudes de la population, par un système de dates connues d’avance (1er mercredi de chaque mois…), ce qui explique en partie le bon rendement de cette fréquence. Collectes sur appel Il s’agit ici de la gam m e des services accessibles uniquem ent avec appel préalable : le dépôt sur voie publique se fait après que le détenteur en a informé la collectivité, et que celle ci a accepté de programmer l’enlèvement. Au préalable, la collectivité doit disposer d’un service de réception des appels, qui peut être une des fonctions du « standard » déjà existant. Collecte porte à porte d’adresses identifiées, sans jour fixe Système encore relativement peu courant en 1998 / 1999 en Ile de France. Il concerne à ce jour 2 grands types de collectivité : centre urbain dense : Paris intra muros, et autres centres ville importants (ou importante commune autonome, avec service de propreté en régie) ; collectivités ayant m is en place un réseau structuré de déchetteries : le service sur appel est un complément à la collecte en déchetterie ; il est en général réservé aux personnes ne pouvant se déplacer en déchetterie. Principe d’organisation : Les tournées de ramassage sont établies à l’avance (ex : par secteur), et desservent des adresses d’usagers s’étant inscrit préalablement. Le planning des tournées est établi en fonction de contraintes d’exploitation (journées disponibles du personnel et des véhicules). Matériel utilisé : en général, camion plateau, éventuellement avec hayon élévateur ; personnel : 1 chauffeur et 1 à 2 ripeurs ; possibilité de charger sélectivement le camion plateau : objets en ferraille, objets récupérables…( cas de Paris : matériel spécifique de précollecte, petit véhicule, capacité 3 m3). Prescriptions : la collecte se fait sur la voie publique et non dans l’espace privé. C’est ce qui différencie fondamentalement ce type de collecte de celles pratiquées par les associations caritatives (Emmaüs) ou les sociétés de débarras. Dans la plupart des cas, les gravats sont exclus du champ du service. Un nombre d’objets ou un cubage maximum sont Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 13 déterminés, à Paris au maximum 3 m3. Au delà, la collectivité propose un service payant ou oriente l’usager vers des prestataires privés. D’autres collectivités équipées en déchetteries réservent ce service aux seuls habitants ne pouvant transporter eux-mêmes leurs déchets encombrants : § § § soit parce qu’ils sont trop encombrants ou lourds et ne tiennent pas dans une voiture (sommier, canapé, cuisinière..) soit parce que l’usager n’est pas en mesure de les transporter (personnes âgées, handicapées…) ou pour ces deux raisons à la fois.. Rendement constaté en 1999 : collecte sur appel, restrictive, prévue comme complément à un réseau de déchetterie : de 3 à 10 kg / hab / an. collecte sur appel, peu restrictive (rapidité d’intervention) et manque de visibilité des déchetteries (1) : de 20 à 30 kg / hab / an (cf. ci-après, rappel enquête ORDIF 96) Observations : contrairement aux collectes périodiques porte à porte en mélange présentant une relative uniformité (niveau de service « standard » à fréquence égale), le niveau du service rendu par une collecte sur appel est très inégal d’une collectivité à une autre et très sensible à la volonté de la collectivité de le développer ou de le restreindre (prescriptions strictes ou souples ; délai d’attente ; notoriété et efforts de communication…). L’attente entre l’appel et le jour de collecte est souvent de plusieurs jours, voire semaines ; le fait de devoir s’inscrire en précisant son identité, les déchets que l’on souhaite éliminer permet également de limiter les abus. Collecte porte à porte d’adresses identifiées, à jour fixe Exem ple de Versailles : collecte des DEM chaque lundi, en benne OM, avec inscription préalable par téléphone : en principe, le camion ramasse les encombrants uniquement aux endroits qui lui ont été signalés. Si la fréquence est hebdomadaire, le rendement sera assez proche d’une collecte porte à porte sans appel préalable (cf. tableau ci-après). location de bennes aux particuliers. Certaines collectivités (dont Paris et le SIVOM d’Yerres et des Sénart ) proposent un service payant de mise à disposition de bennes, aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ceci afin de répondre à la demande des usagers qui s’adressent directement à la collectivité , notamment dans le cas où le service de collecte refuse de reprendre un dépôt trop important. Rappel : rendem ents des collectes sur appel, constatés lors de l’enquête ORDIF 96 (1) ex : 1 déchetterie pour 100 000 habitants ou plus, forte proportion de logements collectifs… Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 14 Les communes mentionnées dans le tableau suivant sont parmi celles ayant indiqué avoir une collecte « A domicile sur appel ». Département 78 78 93 92 92 92 93 78 91 91 Commune Versailles Le Chesnay Bagnolet Levallois Perret Malakoff Colombes Aubervilliers Viroflay Angerville Morsang-Sur-Orge population base 96 87 196 28 889 32 302 48 694 29 820 76 607 66 473 14 766 3 284 19 648 DEM collectés, kg / hab / an 21,8 15,8 32,9 14,8 33,5 27,0 8,3 23,0 20,1 20,9 TOTAL / moyenne 407 679 21,0 Observations : en 96, la plupart de ces communes ne sont pas équipés en déchetterie, ce qui explique en partie le haut niveau des ratios par habitant : les rendements de collectes se rapprochent alors de ceux constatés pour la collecte porte à porte périodique en mélange (cf. ci avant, ratios de rendement donnés au point 1.2 a) . La déchetterie, centre d’apport volontaire Caractéristiques de base. Espace gardienné (avec local pour le personnel), clôturé. Ouverture à heures fixes. En général, une déchetterie « standard » comporte un quai surélevé accessible aux véhicules légers de moins de 3,5 t, avec dépôt direct dans les différents caissons (de 4 à 12 caissons). Outre la reprise des encombrants des ménages, la plupart des déchetteries sont équipées pour réceptionner les Déchets Ménagers Spéciaux (pots de peinture, produits chimiques divers…). Le volume par caissons (ou bennes) est de 25 à 30 m3, sauf caissons pour gravats (8 à 12 m3) ; variante : casiers au lieu de caissons, pour gravats, bois, ferraille… Une voie d’accès spécifique est réservée aux camions effectuant les rotations de caissons. variantes : déchetterie « automatisée », avec pont roulant et sans quai surélevé. Un équipement de ce type était mis en service en janvier 2000 à JOUARRE (77) Types d’équipem ents représentés en Ile de France La forte disparité des contextes d’implantation, des niveaux d’équipements et modes d’exploitation constatés dans notre enquête nous conduit à distinguer au moins 4 grands types de déchetterie : M icro - déchetterie communale Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 15 Elle constitue souvent une annexe des services techniques, dans des communes autonomes pour la collecte des déchets ou pour le nettoiement. Fréquemment sans quai surélevé. L’accès est réservé aux particuliers et services techniques. Les possibilités de tri sont limitées par le faible nombre de bennes ; la benne « tout venant » reçoit la plupart des apports. Exemple : Savigny le Temple (77), St Pierre du Perray (91) En proche couronne, on peut citer l’exemple de Montrouge (38 000 hab), qui a réalisé une « mini-déchetterie » sur une surface très limitée (< à 200 m2), dans des locaux existants (portion du garage municipal, affectée antérieurement au stationnement de bennes OM). Tranche de tonnage : inférieure à 2 000 t / an. Déchetterie communale « standard » en milieu urbain dense Équipement complet, avec quai surélevé. Elle se caractérise par un faible tonnage entrant rapporté à l’habitant de la commune : couramment, une déchetterie de ce type dessert de 80 à 150 000 habitants (voire 500 000 habitants dans le cas de Paris). L’accès est généralement interdit aux artisans, qui sont pourtant les plus demandeurs. En effet, les habitants en logement collectif utilisent peu la déchetterie (sauf lors de déménagements et d’emménagements) : l’on peut avancer les raisons suivantes : § § § manque d’information ; absence de véhicule (population de fait non concernée) ; difficultés de stationnement (ou de circulation) à proximité de l’habitation pour le chargement du véhicule ; habitude de déposer les encombrants dans les caves collectives, à charge pour le gardien de les présenter à la collecte (ou de faire appel à une société privée spécialisée dans le débarras) Enfin, l’habitat collectif ne produit que peu de gravats et encore moins de déchets verts, qui représentent en règle générale les gros apports en provenance de l’habitat individuel. Exemple : Nanterre (92), Créteil (94). Tranche de tonnage : de 1 000 à 5 000 t / an. Déchetterie intercommunale, intégrée ou attenante à un site de traitement Ces déchetteries complètent un équipement de tri ou de traitement d’ordures ménagères pré-existant ou nouvellement créé. Elles constituent un type particulier du fait de l’importance des tonnages entrants et de la difficulté d’estimation de la population réellement desservie, surtout pour les équipements situés en zone urbaine. L’acceptation des artisans (libre ou contre participation) et surtout de services communaux explique également les forts tonnages déposés. Bien que disposant d’un grand nombre de bennes permettant d’optimiser le tri des apports, en pratique, la grande affluence des usagers limite les possibilités d’un tri fin (le personnel n’est pas toujours en mesure d’orienter finement les apports). Exemple : déchetteries du SYCTOM (Ivry, Romainville, ..) ; déchetterie du site de traitement du SIVOM Yerres et Sénart. Tranche de tonnage : de 5 000 à 20 000 t / an. Réseau structuré de déchetteries en gestion intercommunale Chaque déchetterie a été dimensionnée et implantée non isolément mais selon un schéma d’équipement visant à desservir de façon homogène l’ensemble d’un territoire (grâce à une étude préalable déterminant les meilleures implantations en fonction de la population desservie située à moins de 10 mn en voiture). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 16 Un tel réseau permet d’éviter la concentration des apports sur un seul site (cf. cas présenté ci-avant) : il est possible alors d’envisager un tri davantage qualitatif sur chaque déchetterie, d’autant plus que la reprise des fractions triées peut se négocier pour l’ensemble des déchetteries. Ex : SYMIRIS (78 + 2 syndicats d’Eure et Loir) , 14 déchetteries (une vingtaine à moyen terme) ; SMITOM de Monthyon (77) , 9 déchetteries (10 ou 11 à moyen terme) ; SICTOM de Provins (77), 2 déchetteries, puis 7 en 2002. variante : réseau de déchetteries départementales accessibles en théorie à tous les habitants du département (cas de l’Essonne, avec 3 déchetteries en 1999). En pratique, c’est surtout la population située dans l’environnement de l’équipement qui l’utilise le plus. Tranche de tonnage : de 2 000 à 10 000 t / an, selon la population desservie par chaque équipement. Nom bre de déchetteries et taux de desserte Une cinquantaine de déchetteries étaient recensées en Ile de France en 1996 (1), desservant 5 629 600 habitants (une déchetterie pour 110 000 hab. en moyenne) et ayant reçu 137 000 tonnes de déchets. Ces chiffres appellent les observations suivantes : la population desservie correspond ici à la population totale résidant sur une commune qui participe au financement de la déchetterie : ainsi la population de Paris est desservie par 4 déchetteries, soit 538 000 habitants par déchetterie. De même, la population du département de l’Essonne (1 084 800 habitants), qui comptait 3 déchetteries financées par le Conseil Général sur un total de 9, est considérée comme entièrement desservie (car l’ensemble des habitants de l’Essonne participent au financement). Si l’on soustrait Paris et l’Essonne, nous arrivons à un total de 2 393 000 habitants desservis par 32 déchetteries, soit 74 000 habitants par site, ce qui nous rapproche des observations que nous avons menées à partir d’un échantillon de 36 déchetteries présenté ci-après. Fin 1998, l’ADEME Ile de France a recensé 76 équipem ents existants. En complétant ces informations avec celles que nous avons pu recueillir, nous présentons dans le tableau suivant l’évolution des implantations de déchetteries en Ile de France : Déchetteries existantes par départem ent : com paraison 1996 - 1998 75 77 78 91 92 93 94 95 1996 4 8 9 9 2 4 1 8 45 1998 4 15 20 12 3 6 6 10 76 TOTAL Population (en milliers) desserv ie par déchetterie, à l’échelle de chaque département, 1998 75 538 77 78 78 68 91 96 92 93 94 95 467 232 204 111 TOTAL 145 Population totale de chaque département, divisée par le nombre de déchetterie du département. (1) Guide des déchetteries d’Ile de France ; ORDIF, janvier 1996. Les déchetteries en France, organisation, fonctionnement et bilan 1996 ; ADEME. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 17 600000 500000 400000 300000 200000 100000 0 75 77 78 91 92 93 94 95 nombre d'habitants par déchetterie Début 2000, l’Ile de France com pte environ 95 déchetteries en fonctionnem ent. Observations : Pour Paris et la petite couronne, les contraintes (densité de population et forte pression foncière) limitent fortement le développement de nouvelles déchetteries de superficie et de conception standards (plus de 2000 m2) - d’où un nombre d’habitants par déchetterie élevé. A l’inverse, les 4 départements de grande couronne, rassemblant près de 5 millions d’habitant, devraient, à terme, être équipés de manière à se rapprocher des ratios nationaux : en 1996, l’enquête nationale de l’ADEME indiquait une moyenne de 21 900 habitants par déchetterie existante (1438 déchetteries desservaient 31,5 millions d’habitants). Si l’on considère, sur ces 4 départements, un niveau d’équipement correspondant à 1 déchetterie pour 30 000 habitants, cela correspondrait à 166 déchetteries (au lieu de 57 fin 98), soit près de 200 pour l’ensemble de l’Ile de France. Ainsi, compte tenu des orientations prises par les communes et groupements de communes dans la gestion de leurs déchets, stimulées par les politiques et les aides octroyées par les collectivités publiques, le parc de déchetterie est appelé à s’étoffer en Ile de France dans les années à venir. A titre d’exemple, le Conseil Général de l’Essonne, notamment en liaison avec le principal syndicat de traitement de ce département (SIREDOM, 700 000 habitants), prévoit un réseau d’au moins 10 déchetteries (au lieu de 3 actuellement). Ratio, tonnages et autres indicateurs sur un échantillon de 36 déchetteries franciliennes Nous avons, à partir d’un fichier communiqué par l’ORDIF, constitué un échantillon de 36 déchetteries, complété par les études de cas. Ce fichier comprend des déchetteries situées dans tous les départements, sauf Paris. Il permet de dégager des ratios de collecte par francilien desservi par un équipement. En page suivante, nous présentons un tableau récapitulatif des indicateurs recherchés. Observations m éthodologiques sur les indicateurs du tableau récapitulatif (page suivante) Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 18 - Catégories de déchets : dans ce tableau apparaissent 6 catégories de déchets comprenant des déchets encombrants ou des fractions de ces déchets encombrants, à savoir : tout venant : catégorie de tri par défaut, rassemblant les objets ou déchets ne pouvant être introduits dans une benne réservée à un matériau particulier ; ferraille ; carton ; bois ; déchets verts ; gravats. - Nombre d’habitants «payants» ou « contributeurs » : il s’agit de la population totale résidant sur une commune qui participe au financement de la déchetterie. - Nombre d’habitants desservis : estimation empirique du nombre d’habitants situés dans le périmètre d’attraction de la déchetterie, c’est à dire réellement desservis par l’équipement (équivalente à population résidant à moins de 10 mn en voiture). - Total des déchets entrants : total général, tous flux confondus. Autres systèmes ou services recevant des encombrants A l’initiative des collectivités, d’autres types de collectes sont susceptibles de drainer des flux de déchets encombrants des ménages, en mélange avec d’autres déchets (déchets des artisans / commerçants et des services municipaux principalement). cCollecte des « tas sauvages » : Le tas sauvage est la forme urbaine du dépôt sauvage des zones plus rurales : il se forme aussi bien au pied d’immeubles collectifs, qu’en zone industrielle (directement sur le trottoir). Il dépasse rarement quelques m3 avant qu’un service n’intervienne et le ramasse. En effet, la plupart des communes préfèrent, pour des raisons d’image de marque et de salubrité, procéder au nettoiement rapide des déchets, plutôt qu’à l’identification (certes difficile) des responsables. Contrairement aux tas d’ordures ménagères dans lesquels il est possible de retrouver des indicateurs fiables de la source (courriers, enveloppes adressées…), un tas sauvage de gravats ou de divers objets encombrants est de fait plus anonyme. Des services de collecte spécialisés sont mis en œuvre à Paris et en petite couronne (ex : Montreuil), par les régies municipales ou leurs prestataires privés. En Seine St Denis, le tonnage total collecté par ce biais équivaut à 45 % du tonnage des collectes périodiques d’encom brants en porte à porte (tas sauvages : 22 293 t ; encombrants : 50 385 t ; chiffres 1998, SITOM 93). En grande couronne, la collecte des tas et dépôts sauvages est diluée entre différents intervenants : services techniques des communes, DDE (dépôts en bordure de route), Conseil Général, Syndicats d’entretien de cours d’eaux… De ce fait, les tonnages correspondants n’apparaissent pas ou peu dans les bilans de collecte de déchets ménagers des collectivités. Enfin, les déchetteries desservent de façon plus fine ces territoires et contribuent également à la limitation de ce phénomène. Bien évidemment, la part des encombrants ménagers dans les tas sauvages est très difficilement estimable. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 19 Ventilation des tonnages entrants par catégorie de déchets et par habitant pour un échantillon de 36 déchetteries d’Ile de France - 1998 N o m b re d e d é ch e t te r ie s re n s e ig n é e s % d e d é che tter ie s p ra tiqu a nt ce tri tonnage 36 ( su r 7 6 ) N o m b re d 'h a b it a nts "p a y a n ts" T O T AL p a r d é c h e tt e rie 1 824 095 50 669 1 238 484 Est im a t io n n b d 'h a b it a n ts d e ss e rvis 34 402 t o u t ve n a n t fe rr a ille ca rto n b o is d é ch e t s ve r ts g ra v a ts 100% 8 6% 78% 31% 94% 92% 25 008 77 944 47 799 7 27 5 2 098 3 366 s/ to ta l (1 ) t o ta l d é c h e ts e n t ra n ts 163 491 166 691 2 8, 7 % 4 ,4 % 1 ,3 % 2 ,0 % 1 5 ,0 % 4 6 ,8 % 9 8 ,1 % 1 0 0 ,0 % kg / h a b "p a y a n t" / a n 26,2 4,0 1,2 1,8 1 3 ,7 4 2,7 89,6 9 1 ,4 kg / h a b "d e s se rv i" / a n 38,6 5 ,9 1 ,7 2,7 2 0 ,2 6 2 ,9 132,0 1 34 , 6 p a rt r e la t iv e % N on c om pris d ans l'éc h ant illo n : 3 d éc het teries du SY C T O M ; 4 déc h ette ries d e P aris. (1 ) n o n co m p r is : t o n n a g e s d e D M S , te x tile , h u ile s u sa g é e s .. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 20 Mise à disposition périodique de bennes sur voie publique : à une date déterminée et pour une période pouvant aller jusqu’à une semaine, un caisson (20 à 30 m3) est placé sur la voie publique pour recevoir les encombrants des particuliers. En Ile de France, à notre connaissance, seul Paris utilise ce système, mais de façon assez différenciée selon les arrondissements. Par contre, d’autres collectivités ont à leur disposition un parc de caissons qu’elles placent dans différents points de la ville, dans des dépendances municipales ; ils sont en théorie réservés aux besoins des services communaux, comme c’est le cas à Créteil (94). En pratique, ces caissons drainent d’autres flux, notamment des encombrants [(soit apportés directement, soit collectés sur la voie publique (tas sauvages)]. On peut citer aussi la ville de Meaux, qui met à disposition des caissons pendant 1 journée auprès de gardiens d’immeubles collectifs. INTERVENANTS AUTRES QUE LES COLLECTIVITES DANS LA REPRISE D’ENCOMBRANTS D’ORIGINE MENAGERE Dans les cas que nous décrivons ci-après, l’encombrant ménagers s’apparente plus à un déchets industriel banal (DIB), ce qui signifie que son élimination est, en principe, à la charge de son nouveau détenteur, et non à celle de la collectivité. Dans la pratique, la frontière n’est pas aussi claire car certains flux détournés lors d’une reprise au domicile du particulier sont réintroduits plus en aval dans les dispositifs de collecte prévus par les collectivités - déchetterie, tas sauvages, collectes d’encombrants périodique en porte à porte - souvent après avoir été allégés de leur fraction revendable ou valorisable. Collecte sur appel par les associations caritatives ou à objet social Intervention gratuite (type Emmaüs), consécutive à un don : Elle se fait sur rendez vous, et à l’intérieur de l’espace privé (cave, grenier..) ; reprise sélective des déchets (ex : refus de reprendre un vieux matelas ou des déchets de travaux d’aménagement tels moquette et sanitaires…) ; parallèlement, le périmètre des objets donnés dépasse celui couramment retenu pour les « monstres » abandonnés sur le trottoir : l’on peut donner des vêtements, de la vaisselle, des bibelots…qui auraient pu tout aussi bien se retrouver dans la poubelle des ordures ménagères. Ces associations orientent les flux collectés dans 3 directions : § § § réemploi, revente en l’état, après vérification, nettoyage ou petite réparation.. valorisation matière (ferraille, textiles, papier…) ; élimination : la part de matériaux ou d’objets entiers devant être éliminés a tendance à augmenter (couramment entre 10 et 20 % des tonnages collectés) ; ces associations cherchent généralement à bénéficier d’une reprise gratuite par la collectivité de leurs déchets. Entreprises d’insertion effectuant des prestations payantes La prestation se fait également sur rendez-vous et à l’intérieur de l’espace privé. Ces entreprises offrent un service payant de débarras à l’usager, particulier ou professionnel, mais ne traitent pas elles-mêmes les flux collectés : ceux ci sont déposés en centres de Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 21 transfert, CET 2 ou en déchetterie si elles y ont accès. Elles interviennent notamment pour le compte de bailleurs sociaux, dans l’évacuation des encombrants des caves collectives. Ex : ARES ; SDN, à Paris + petite couronne. Le Tri Porteur, aux Mureaux (78). Collecte sur appel par des professionnels du débarras Il s’agit d’entreprises privées, dont les prestations peuvent être gratuites, voire à coût négatif, si certains objets ont une valeur marchande (brocante) mais de plus en plus souvent payantes, dans le cas d’un débarras ou de mise à disposition de bennes… Deux grands types de prestations sont à distinguer: § § débarras sélectif de caves et greniers de particuliers (suite à successions par exemple…), reprise de mobilier ou d’objets dans une optique de brocante comme par exemple la reprise d’un piano... Il arrive fréquemment que le détenteur préfère ne traiter qu’avec une seule entreprise : il accepte de ne pas vendre les objets de valeur, à la condition que l’entreprise le débarrasse du reste… Les cas particuliers sont la règle, et une visite au préalable est le plus souvent nécessaire. mise à disposition de bennes ou / et de personnel de manutention, pour des déchets ou accumulations de matériaux à détruire : ex : archives papiers ; vieux tas de charbon ou de bois ; débarras du stock d’un artisan ou d’un bricoleur ayant cessé son activité… Pour les détenteurs professionnels, il existe des entreprises spécialisées dans la reprise du mobilier de bureau et de parcs de matériels informatiques. Reprises « un pour un » des distributeurs d’électroménager Lors de l’achat d’un nouvel appareil, l’enseigne propose la livraison à domicile et la reprise de l’ancien matériel, ainsi que des emballages de livraison. Il s’agit essentiellement des appareils les plus encombrants : gros électroménager blanc et grands modèles de téléviseurs. Ce service n’est pas facturé au client de façon séparée mais intégré dans la prestation. Le même équipage livre l’appareil neuf et reprend l’ancien. Si l’on peut penser que l’appareil neuf fait l’objet de davantage de soin que l’ancien, il s’agit néanmoins d’un mode de collecte qui dégrade relativement peu ou pas du tout l’appareil : manutention par 2 ou 3 livreurs, camion de livraison fermé avec hayon élévateur Selon leur profil, leurs capacités de stockage ou de regroupement et leur volonté d’optimisation de leurs pratiques, les distributeurs ont en général plusieurs options pour écouler ces reprises. On peut citer notamment : § § § § § Le cas d’un hypermarché : benne ferraille (« gros blanc ») et benne tout venant (téléviseurs) ; Le cas d’un petit distributeur « blanc - brun » : stockage dans son arrière cour puis reprise hebdomadaire par de petites entreprises spécialisées, dont certaines préparent des lots d’appareils pour l’export (notamment les réfrigérateurs) ; La mise sur le trottoir : collecte par les gens du voyage ou de petits ferrailleurs ; L’ apport en déchetterie ou directement chez un ferrailleur ; Le cas d’un grand distributeur spécialisé : don à une entreprise d’insertion spécialisée (partenariat DARTY - ENVIE). (1) (1) partenariat au niveau national, mais ENVIE traite localement avec de nombreuses autres enseignes, y compris les hypermarchés. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 22 Autres acteurs pour mémoire, on peut citer : - Les distributeurs de m obilier et de literie La livraison est fréquente mais la reprise beaucoup moins, à l’exception des matelas, pour lesquels des entreprises spécialisées proposent une livraison rapide à domicile, à Paris et proche banlieue, avec reprise de l’ancien ; une enseigne contactée indique une reprise dans un cas sur trois ; service non facturé en sus. Exemple d’un canapé convertible, livré à Paris, avec demande du client pour la reprise de l’ancien. Deux grands cas de figure : § § le canapé repris possède une certaine valeur, à la mesure du nouveau (il sera alors placé en dépôt vente). En toute hypothèse, même mis sur le trottoir, ces modèles auraient trouvé une seconde vie ; le canapé repris n’a aucune valeur : soit le livreur le met sur le trottoir (le client est censé prévenir le service propreté de la ville de Paris), soit il facture le client (une enseigne facture 150 F par canapé évacué et éliminé par ses soins). Les pratiques de reprises sont donc beaucoup plus sélectives et contrastées que pour l’électroménager. - Dépôts ventes, vide grenier, m arché aux puces : un stock non négligeable de produits y circule, en partie alimenté par des prélèvements effectués lors de la présentation des déchets encombrants sur les trottoirs (collectes porte à porte périodiques). RATIOS DE COLLECTE CONSTATES (TOUS SYSTEMES GERES PAR LES COLLECTIVITES) NB. la consolidation des tonnages d’encombrants collectés pour l’Ile de France dans son ensemble est présentée dans la partie II de l’étude (diagnostic). Ratios calculés sur un échantillon de 600 000 habitants Après avoir effectué 11 études de cas auprès de collectivités, nous en avons retenu 8 pour la constitution d’un échantillon permettant d’évaluer la totalité des flux d’encombrants gérés par ces collectivités et de sortir les ratios correspondants, en kg par habitant et par an. Les principaux résultats sont présentés dans les 2 tableaux ci-après. Observations m éthodologiques sur les indicateurs du tableau récapitulatif (p. suivante) pour le calcul du ratio total, tous les flux sont ramenés à la totalité des habitants de l’échantillon. - Catégories de flux : - porte à porte en mélange : flux des collectes périodiques en porte à porte ; - déchetterie : tous flux d’encombrants entrants en déchetterie, ramenés à la totalité des habitants de la collectivité ; Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 23 - tas sauvages : tous flux collectés sur la voie publique par un service spécialisé, en dehors des jours de collecte ; autres : il s’agit d’un service payant de mise à disposition de caissons (le détenteur loue un caisson). Calcul de la part d’encombrants ménagers : - au vu des investigations de terrain et de leur interprétation, un coefficient est affecté aux flux totaux pour en estim er la part d’encom brants m énagers stricto sensu. Selon les cas, ce coefficient est compris entre 0.25 et 1. On considère que la totalité des flux au porte à porte en mélange sont des encombrants ménagers. - - Premiers enseignements tirés des ratios de l’échantillon considéré § Collecte porte à porte en m élange : le ratio (26,5 kg / hab / an) est très proche de celui de l’enquête ORDIF de 1996 (27,8 kg / hab / an, sur un échantillon de 715 communes ayant déclaré disposé d’une collecte au porte à porte). Le simple tassement de ce ratio semble indiquer un impact limité de la mise en place des déchetteries sur ces collectes pré-existantes (cf. Saint Pierre du Perray ; Nanterre, Montreuil…). § Déchetterie : si l’on intègre les apports des professionnels, le ratio est de 44 kg / hab / an. En effet, d’après nos observations, la part m oyenne d’encom brants d’origine exclusivem ent m énagère (y compris gravats et déchets verts) dans les apports en déchetterie est d’environ 60 % (autrement formulé, 40 % des apports ne sont pas des encombrants d’origine ménagère mais des DIB et des déchets des services municipaux). § Tas sauvages et autres collectes : on notera les écarts importants d’une collectivité à une autre que l’on peut expliquer, outre les caractéristiques locales de production d’encombrants, par l’existence de modalités très variées de collecte des encombrants abandonnés hors des jours ou des lieux (déchetteries) prévus pour leur reprise. Ainsi : § à Montreuil, un service spécifique de collecte des tas sauvages intervient quotidiennement ; § à Créteil, les services de la ville (voirie, travaux, espaces verts) ont recours à une prestation de mise à disposition de conteneurs qu’ils utilisent de façon extensive pour l’élimination de leur propre déchets et de tas sauvages ; § dans le cas du SIVOM de l’Yerres et des Sénarts, le mode de comptabilisation des flux joue un rôle important : en l’absence d’une collecte spécifique effectuée par les services du SIVOM, les tas sauvages sont collectés par chaque commune et sont apportés à la déchetterie intercommunale ; dans notre tableau, ils n’apparaissent donc pas en tant que « tas sauvages ». Ventilation des flux d’encombrants d’origine ménagère collectés par les collectivités d’un échantillon de 600 000 habitants (1998) Système de collecte Porte à porte en mélange Déchetterie Tas sauvages et autres collectes TOTAL DME kg / hab / an 26,5 kg 28,6 kg 9,9 kg 65 kg % 41 % 44 % 15 % 100 % NB : il s’agit ici de la part estimée d’origine exclusivement ménagère ; le tableau suivant présente également le rendement de chaque système, y compris part issue des professionnels et déchets communaux (services techniques et assimilés). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 24 Tab leau récapitu latif des flux d'enco mbrants et flux asso ciés co llectés par les collectivités en quêtées. Echantillon de 127 communes d'Ile de France, 600 000 habitants Données de 1998 département nb de communes nb d'habitants nb déchetteries tonnages collectés par système, en kg / hab / an SICTOM de PROVINS 77 80 58 107 0 37,5 1 5% 0 0 nd nd nd 37,5 37,5 Savigny le Temple 77 1 22 445 1 26,4 nd 44,1 33,0 2,8 1,4 nd 73,2 60,8 SIVOM Yerres et Sénarts 91* 15 160 000 1 20,6 1 7% 78,5 39,2 nd nd 2,2 101,3 62,2 collectivité enquêtée porte à por te en m élange déchetterie autr es TOTAL tous flux dont estimation DME seuls tas sauvages DME % ferr aille tous flux dont DME tous flux dont DME St PIERRE du PERRAY 91 1 5 862 1 19,4 nd 71,6 53,7 nd nd nd 91,1 73,2 NANTERRE 92 1 86 900 1 18,0 nd 24,2 12,1 13,2 2,6 nd 55,4 32,8 MONTREUIL ss BOIS 93 1 95 038 1 18,1 nd 45,2 33,9 67,5 33,8 nd 130,8 85,7 CRETEIL 94 1 82 600 1 20,0 nd 10,2 7,7 69,0 22,8 nd 99,2 50,4 SICTOMIA Isle d'Adam 95 27 83 788 1 55,4 3% 75,5 56,6 4,7 2,3 nd 135,5 114,3 127 594 740 7 26,5 nd 46,3 28,6 23,1 9,3 0,6 95,8 65,0 TOT AL / m oyenn e sur po p totale * Le S IV OM Y et S compre nd éga lement des commun es d u Val de Ma rne et de Se ine et Marne . DME : déch ets mén ager s en co mbran ts (ori gine mén agè re) Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 25 Ratios mesurés sur le territoire du SYMIRIS (250 000 habitants) Le SYMIRIS est un syndicat de traitement regroupant 4 syndicats de collecte (dont 2 hors Ile de France, le SICTOM d’Auneau et le SIRMATCOM de Maintenon). Les syndicats de collecte ont la compétence d’investissement dans les déchetteries, mais le SYMIRIS en assure l’exploitation. Il regroupe 182 communes totalisant 246 607 habitants. S’agissant des encombrants, la volonté du SYMIRIS est d’en supprimer le vocable. Dans cette perspective, sa stratégie repose sur les deux objectifs suivants : Objectifs de collecte en densifiant le réseau de déchetteries et en supprimant les collectes au porte à porte, sauf pour les logements collectifs (maintien de tournées en liaison avec des gardiens d’immeubles) ; en zone rurale, gestion des « cas isolés » (personnes âgées, à mobilité réduite) par les employés communaux et dépôt en déchetterie. Objectifs de valorisation : dépasser 85 % de flux orientés vers la valorisation matière en déchetterie ; mettre en place une benne « incinérables ». Le tableau ci-après donne les tonnages collectés par syndicat. Nous rappelons brièvement ici les principaux dispositifs en place par zone géographique. : Les services à l’habitant en m atière d’encom brants : SICTOM Rambouillet, SICTOM AUNEAU et SIRMATCOM Maintenon. L’usager dispose en théorie de 2 services : la collecte sur appel en porte à porte et le dépôt en déchetterie. Dans le premier cas, s’il habite en pavillon, le délai d’attente est supérieur à 15 jours. Au téléphone, il est fortement incité à se rendre en déchetterie et les gardiens d’immeubles collectifs sont traités prioritairement. L’organisation de cette collecte repose sur l’affectation certains jours, à cette tâche, de personnel et de camions–grue. Avec 12 déchetterie, dont deux pour la seule ville de Rambouillet (26 000 habitants), disposant de larges plages horaires, les trois syndicats drainent l’essentiel des flux d’encombrants. SICTOM de l’Hurepoix. Ce groupement qui rassemble 90 000 habitants est beaucoup moins bien loti en déchetteries intercommunales (jusque fin 1999, existait une seule déchetterie intercommunale à Dourdan). Les habitants sont desservis par des collectes périodiques au porte à porte en mélange, à dates fixes, par benne compactrice. Il convient de signaler l’existence de 2 déchetteries communales, à Saint Chéron et à Briis sous Forges, dont les tonnages ne sont pas intégrés dans le tableau qui suit. Jusqu’en 1999, aucune valorisation matière n’était effectuée sur les collectes au porte à porte d’encombrants (sauf la ferraille, exceptionnellement),. les bennes vidant directement leur contenu en décharge. Prem iers enseignem ents tirés du tableau ci-après : en 1999, le SICTOM de l’Hurepoix représente à lui seul 79 % des tonnages d’encombrants PAP collectés sur la totalité du SYMIRIS, alors que sa part dans la population totale n’est que de 37 %. La volonté de réduire le niveau de service en collecte sur appel préalable est très sensible à l’échelle du SICTOM de Rambouillet. Le rendement de la collecte baisse de 42 % de 1998 à 1999. Dans le même temps, les tonnages réceptionnés en déchetterie augmentent de 31 %. Globalem ent, la densification et la m ontée en puissance du réseau de déchetteries conduit la collectivité à drainer des flux bien supérieurs aux seuls flux collectés antérieurem ent par les collectes porte à porte. Dans le cas du SYMIRIS, ceci est en partie dû à une politique active d’acceptation des artisans et des commerçants auxquels une tarification adaptée leur est appliquée : apports Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 26 gratuits pour les cartons, verre bouteille, papiers, ferraille, plastiques propres et triés ; apports facturés pour les déchets végétaux et le bois, les déchets toxiques, gravats, encombrants et plâtre. De plus, une opération pilote est organisée actuellement dans deux déchetteries du SICTOM d’Auneau, avec la participation de la Chambre des Métiers et de l’ADEME, qui consiste à inciter les artisans, commerçants, les PME-PMI à utiliser ces déchetteries, en leur réservant prioritairement l’accès un jour par semaine. INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’ENCOMBRANTS Les déchetteries ont été présentées dans l’état des lieux des systèmes de collecte. Nous nous intéressons ici aux installations qui reçoivent des déchets encombrants collectés en mélange, principalement via les collectes au porte à porte. Fonctionnement de différentes installations de tri et de traitement Sont présentées en annexe les fiches décrivant le fonctionnement de 7 installations dont 6 visitées dans le cadre de la présente étude : Type d’unité Collectivité ou exploitant Types de déchets triés Un centre de tri SYCTOM encombrants de collecte P à P en mélange caissons Ville de Paris - DIB Deux installations mécanisées - SICTOMIA - SIREDOM encombrants de collecte P à P en mélange Trois centres de tri privés SARM FAYOLLES BENNES Express encombrants de collecte P à P en mélange bennes de déchetteries DIB Une unité de broyage de bois pré- TPS trié DIB bennes bois de déchetterie Le mode de collecte détermine en grande partie le type de traitement possible. En aval d’une collecte périodique en porte à porte - encombrants en mélange et compactés - on trouve différentes variantes dans le traitement : § § § § § tri sur quai de transfert, puis CET 2 (cas le plus courant) tri de la ferraille au grappin, au sol, puis chargement du reste dans un gros porteur dirigé en CET 2 (éventuellement, broyage de la ferraille sur site, cf. fiche Fayolle Montlignon) tri en centre de tri « industriel », mixte encombrants / DIB : cf. fiche Romainville tri et préparation avant incinération : tri au grappin puis « cisaille à monstre » ou broyeur pour les incinérables acheminement en CET 2,directement avec le camion de collecte ou via quai de transfert, sans tri On rappelle qu’aucune UIOM ne peut incinérer d’encom brants collectés en m élange sans pré-tri ou préparation Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 27 Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 28 Tableau récapitulatif des sites de traitement identifiés dans les enquêtes (liste non exhaustive) Centre de tri ou / et de transfert réceptionnant des collectes d’encom brants (bennes de collecte P à P) COMMUNE opérateur collectivité m aître d’ouvrage observ ations 77 VULAINES LES PROVINS AUBINE ONYX SICTOM Provins tri au grappin de la ferraille ; aire découverte ; reprise en benne 30 m3 ; réaménagement en cours 78 BUC SUR YVETTES NICOLLIN non est depuis mars 2000 l’un des 4 centres agréés SYCTOM (tri / transfert DME) 78 MANTES LA JOLIE APTIMA oui (CAMY) a reçu 480 t en 1999 ; encombrants sélectionnés lors de la collecte. 91 SACLAY SODEXTRA non reprend principalement gravats 91 VARENNES JARCY GENERIS SIVOM V Y et S plate-forme de réception à ciel ouvert, sur site de traitement OM (compostage) 92 GENNEVILLIERS GENERIS non 92 GENNEVILLIERS SITA IDF (DEXEL) non centre de tri DIB, gravats, encombrants (gde capacité) ; réceptionne des bennes bois en mélange (cf. déchetterie Montreuil ; tout bois) 92 CHATILLON SOUS B GENERIS non est depuis mars 2000 l’un des 4 centres agréés SYCTOM (tri / transfert DME) 93 ROMAINVILLE GENERIS SYCTOM 1998 : réception de 58 430 t de DME 93 ST DENIS GENERIS SYCTOM 1998 : réception de 46 000 t de DME. Chargement de péniches pour CET 2. 94 ARCUEIL SITA IDF (SARU) non recevait des DME en provenance des unités TIRU (cf. fiche SYCTOM) ; est depuis mars 2000 l’un des 4 centres agréés SYCTOM 94 IVRY SORIMETAL non est depuis mars 2000 l’un des 4 centres agréés SYCTOM (tri / transfert DME) 94 LIMEIL BREVANNES SITA IDF (SARU) non reçoit des DIB 94 VILLENEUVE LE ROI BENNES EXPRESS non tri au sol sous hangar + chaîne de tri DIB ; centre de transfert Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 29 COMMUNE opérateur collectivité m aître d’ouvrage observ ations 94 VILLENEUVE ST GEORGES GENERIS non tri au sol ; bois, ferraille. 95 ARGENTEUIL LABUSSIERE non récupérateur de métaux et collecteur DIB (notamment déchets d’EmmaüsBougival). 95 MONTLIGNON FAYOLLES non tri au sol, grappin de la ferraille puis broyage de la ferraille av ec tri manuel des non ferreux et « production » de la qualité E40. UIOM / ou centre m ulti-filière équipé pour « pré-traiter » les encom brants avant incinération (cisaillage ; tri au grappin.. ) COMMUNE opérateur collectivité m aître d’ouvrage 77 MONTHION SOMOVAL SMITOM N S et M (77) 91 VERT LE GRAND SAGED SIREDOM (91) 95 CHAMPAGNE SUR OISE GENERIS SICTOMIA de l’Isle d’Adam (95) observations Au sein du centre intégré de traitement (UIOM), a été réservé une aire d'environ 400 m2. Tri à la pelle mécanique de la ferraille et des incinérables, depuisjuin 99 broyage et déferraillage - CET 2 : recevant directement des bennes de collecte de DEM : notamment : 77 : VILLEPARISIS ; ISLES LES MELDEUSES (Sablières Capoulade) ; FOUJU MOISENAY ; SOIGNOLLES EN BRIE 78 : GUITRANCOURT (Communauté d’Agglo de Mantes en Yvelines) - CET 3, recevant des gravats et inertes : notamment 77 MOISSY CRAMAYEL Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 30 - Autres installations : - broyage de déchets de bois pour valorisation : TPS VAUX le PENIL (77) : bennes bois de déchetterie SYMIRIS, site de Gousson (Rambouillet, 78). SARM / GENERIS Gonesse (93) - Plate-form e de broyage-com postage des déchets verts : une vingtaine en activité (début 2000), dont : 77 Cesson ; Vulaines les Provins 78 Rambouillet 91 Vert le Grand ; Limours (Zymovert) - centre de tri de déchets de dém olition / gravats souillés : 91 WISSOUS, Sté Chèze. Capacité : 80 000 t / an ; fonctionne depuis début 1999 ; a bénéficié d’une aide de l’ADEME ; permet d’extraire le bois, la ferraille, les déchets verts. - centres de réception de gravats / déchets .banals (dont encombrants) du Port Autonome de Paris (transport fluvial) (notamment : quai de déchargement MORILLON-CORVOL à Ivry sur Seine,94). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ETAT DES LIEUX / 01/10/01 / 31 2 DIAGNOSTIC Dans les 20 dernières années, les services de collecte des encombrants mis en œuvre par les collectivités locales ont amené celles ci à drainer des flux toujours plus importants : - en 1980, la collecte porte à porte des « monstres » atteignait 10 kg par habitant et par an et représentait environ 3 % de la totalité des flux de déchets (DMA) repris par les collectivités franciliennes. - en 1998, l’ensemble des dispositifs de collecte – dont 76 déchetteries – ont drainé environ 715 000 t d’encombrants, soit 65 kg par habitant et par an, équivalent à 13 % des flux de DMA. En plus de l’augmentation probable des rejets par habitant (la production moyenne d’un foyer en « monstres ») du fait de l’évolution des modes de consommation et de renouvellement des biens d’équipement ménager, aujourd’hui, la catégorie des encombrants comprend des types de déchets peu collectés en 1980 par les ramassages de « monstres » : - les gravats et déchets verts, qui représentent aujourd’hui plus de 60 % des apports en déchetterie, - des flux importants de déchets non-ménagers (dont gravats et déchets verts), antérieurement éliminés par d’autres canaux et désormais drainés par les déchetteries (estimés à 40 % des apports en déchetterie). Dans la période récente, c’est incontestablement l’introduction des déchetteries qui a le plus contribué à un changement d’échelle dans la gestion des encombrants par les collectivités. Leurs principaux effets ont été les suivants : • • • une augmentation marquée des tonnages de déchets totaux - ménagers et assimilés - drainés par les collectivités (la déchetterie peut représenter jusque 1/3 du total des déchets urbains pris en charge par la collectivité), un faible impact à la baisse sur les volumes d’encombrants collectés en porte à porte, pour les collectivités qui maintiennent à l’identique ce service, un impact positif sur les niveaux de valorisation matière des encombrants, comparé aux systèmes de collecte et de traitement antérieurs. Ces évolutions confirment l’inadéquation de la terminologie « déchets encombrants », catégorie « fourre-tout » ou « par défaut » (les déchets ménagers ou assimilés qui ne peuvent être collectés avec les OM au sens strict). Ils peuvent de moins en moins être considérés comme une catégorie de déchets en soi, à collecter et traiter en mélange, compte tenu de leur diversité et de la difficulté de les valoriser une fois qu’ils ont été amalgamés. Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 32 Ils recouvrent de fait plusieurs sous groupes de déchets, appareils ou équipements, appelés à être collectés séparément, en vue de traitements différenciés. 2. 1 TABLEAUX RECAPITULATIFS DES FLUX D’ENCOMBRANTS EN ILE DE FRANCE PAR SYSTEME DE COLLECTE Les données présentées ci-après résultent d’estimations basées sur les informations recueillies dans les enquêtes réalisées pour la présente étude. Nous nous sommes également appuyés sur le matériau engrangé par l’ORDIF dans ses précédents travaux (tableaux de bord de la gestion des déchets, 1990, 94 et 96). Les chiffres annoncés donnent des ordres de grandeur, à l’échelle de l’Ile de France mais ne sauraient être interprétés isolément comme le rendement référentiel de chaque système de collecte indépendamment des autres (cf. ci-avant, état des lieux de la collecte et rendements pour chaque système). Ratios de collecte d’encom brants en Ile de France en 1998 Système de collecte / apport Ratio par Francilien desservi % de Franciliens desservis kg / hab / an % de la population Ratio moyen par Francilien (2) kg / hab / an part relative Déchetterie (1) 90 35% 32 48% Autres collectes : - porte à porte, date périodique 25 80% 20 31% - caissons sur voie publique 35 20% 7 11% - tas sauvages 40 12% 5 7% - sur appel 10 20% 2 3% - - 33 52 % 65 100% Sous total autres collectes TOTAL collecté (1) près de 60 % du tonnage entrant en déchetterie est constitué de gravats et déchets verts. (2) ratio moyen par habitant desservi ou non. Dans ce tableau, les Franciliens desservis sont ceux habitant une commune proposant le service mentionné ou adhérent à une structure intercommunale qui le propose. Dans le cas des déchetteries, nous nous sommes basés sur un échantillon de 36 unités, desservant une population de 1 824 100 habitants (population dite « payante », dans notre présentation de l’état des lieux) et une hypothèse de 76 déchetteries existantes en 1998. Rappel : caissons sur voie publique : benne ouverte en stationnement pour 1 ou plusieurs jours ; essentiellement ceux de la Ville de Paris. tas sauvages : ramassage d’encombrants et assimilés déposés en dehors des jours et des lieux indiqués par la collectivité, principalement en petite couronne sur appel : ville de Paris et quelques autres collectivités. Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 33 Ventilation des tonnages d’encom brants en 1998 par systèm e de collecte / apport Systèm e de collecte / apport Déchetterie Autres collectes : - porte à porte, date périodique - caissons sur voie publique - tas sauvages - sur appel Sous total « autres collectes » TOTAL collecté Tonnage total 346 500 t 220 000 t 75 500 t 51000 t 22 000 t 368 500 t 715 000 t Part relative 48% 31% 11% 7% 3% 52 % 100% La déchetterie est désorm ais le systèm e de collecte qui reçoit le plus d’encombrants et ce m ouvem ent tend à s’am plifier. Toutefois, si l’on retranche des tonnages de déchetterie les gravats et déchets verts (214 500 t) celles ci drainent une quantité plus faible d’encombrants (132 000 t) que les collectes porte à porte à date périodique (qui elles reprennent 220 000 t, dans lesquelles les gravats et déchets verts représentent une part marginale). Enquête ITOM 98 : Pour 1998, l’enquête annuelle ITOM (enquête de l’ADEME portant sur les Installations de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilés) a comptabilisé 224 000 t d’encom brants réceptionnés dans les installations de transit et de traitem ent d’Ile de France. Il s’agit bien là des encombrants en mélange et identifiés comme tel au moment de leur pesée. Par contre, sauf exception, les tonnages transitant dans les bennes de déchetteries n’y apparaissent pas (notamment bennes gravats, déchets verts, ferrailles…) puisqu’elles vont vers des installations de traitement qui ne sont pas dans le champ d’ITOM ou bien que ces déchets ne sont plus comptabilisés comme « encombrants » dans ces mêmes installations. De même, les déchets collectés en « tas sauvages » sont quelquefois comptabilisés en tant que « déchets communaux » et n’apparaissent pas non plus. La même enquête a recensé 153 000 t de « déblais et gravats », reçues dans des installations de « transit + tri » ; on y trouve cette fois une partie des gravats réceptionnés en déchetterie mais surtout des déchets de démolition de détenteurs professionnels (bennes à trier, ne pouvant aller en CET de classe III). Part d’origine ménagère des encombrants collectés en 1998 en Ile de France Systèm e de collecte / apport Tonnage total Dont part d’origine m énagère % estim é tonnage 346 500 60 % 208 000 220 000 80 % 176 000 - caissons sur voie publique 75 500 40 % 30 000 - tas sauvages 51 000 50 % 25 500 - sur appel 22 000 95 % 21 000 Sous total « autres collectes » 368 500 69 % 252 500 TOTAL collecté 715 000 64 % 460 500 déchetterie autres collectes : - porte à porte, date périodique Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 34 La détermination exacte de la part d’origine ménagère est rendue difficile par le peu de campagnes de mesure effectuées, notamment en déchetterie. Ici, dans les apports non ménagers en déchetterie (estimés à 40 % des tonnages entrants), sont compris les apports des artisans / commerçants mais aussi ceux des services techniques municipaux. Estim ation de la part valorisée (m atière) Les principales matières valorisées à partir du gisement d’encombrants sont : - les gravats, les déchets verts, la ferraille, le bois, le carton. Le tableau ci-après donne une estimation des tonnages triés en 1998 : hormis les gravats qui sont le plus souvent triés pour rejoindre un CET 3 (donc absence de valorisation), les autres matières triées sont ensuite valorisées dans des filières spécifiques : - déchets verts : broyage / compostage / criblage ; puis réutilisation en agriculture ou aménagement paysager ; - ferraille : chantier de ferraille, broyage (type broyage VHU) ; puis valorisation en aciérie ; - bois : broyage avec bois brut (palettes…) puis orientation vers usine de panneaux de particules ou chaufferie, ou encore mélange avec déchets verts broyés / boues de station d’épuration pour compostage ; - carton : unité de tri / mise en balle puis usine consommatrice de FCR (fibre cellulosique de récupération). Tonnages ventilés par fractions triées (1998) Fraction triée Déchetteries t % Autres collectes DME t % TOTAL t % 162 000 47% 17 500 5% 179 500 25% Déchets végétaux 52 000 15% - - 52 000 7% Ferraille 15 000 4% 25 500 7% 40 500 6% Bois 7 000 2% 3 000 1% 10 000 1,4% Carton 4 500 1% - - 4 500 0,6% SOUS TOTAL TRIE 241 000 70% 46 000 12% 287 000 40% TOUT VENANT (CET 2) 105 500 30% 322 500 88% 428 000 60% TOTAL 346 500 100% 368 500 100% 715 000 100% Gravats Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 35 Observations : - les tonnages apparaissant ici sont ceux issus du tri des encombrants, tel que pratiqué en 1998 dans les déchetteries et centres de transfert / tri existants ; - les systèmes de tri en place permettent de trier assez efficacement la ferraille : ainsi on peut considérer que la plus grande partie de la ferraille contenue dans les encom brants est d’ores et déjà valorisée. Cas du bois les tonnages indiqués ci-avant ne représentent qu’une part relativement faible du gisement potentiel de ce matériau parmi les encombrants : rappelons qu’à peine une déchetterie francilienne sur 3 dispose d’une benne bois ; par ailleurs, sauf exception (centre de tri de Romainville), le bois n’est pas trié ni valorisé sur des flux d’encombrants collectés en mélange. Seuls des centres tels que Romainville, qui disposent d’une source d’approvisionnement mixte DIB / encombrants ménagers, peuvent produire une qualité de bois broyé relativement homogène, du fait de la proportion importante de palettes, permettant d’y introduire une fraction de panneaux de particule, bois peint ou laminé. Le mélange ainsi obtenu conserve le statut de DIB alors que les seuls bois et dérivés de bois, issus des encombrants ménagers au sens strict, pourraient avoir un statut de DIS. Dans les 2 tableaux suivants, nous présentons 3 hypothèses de taux de valorisation des encombrants. On y remarque que la part d’encom brants valorisés varie entre 15 et 40 % selon que l’on considère ou non les gravats triés com m e valorisés Taux de valorisation estimés des flux d’encombrants selon 3 hypothèses Flux valorisés = Totalité des flux triés Flux triés, hors gravats En considérant 50 % des tonnages de gravats triés et valorisés Déchetterie 70% 23% Autres collectes 12% 8% 46% 10% TOTAL (1) 40% 15% 28% Ile de France, données 1998 (1) base 100 = tonnage total d’ encombrants, soit 715 000 t. Observation : compte tenu de la part des tonnages de gravats issus de déchetterie ou de centre de tri (Romainville) actuellement valorisés (de l’ordre de 6 %), l’hypothèse de 50 % de gravats effectivement valorisés demeure un objectif à atteindre. Contribution relative des systèmes d’apport ou de collecte au taux de valorisation - (estimation selon 3 hypothèses) Hypothèses Déchetterie Autres collectes TOTAL (1) Totalité des flux triés 84% 16% 287000 Flux triés, hors gravats 73% 27% 107 000 En considérant 50 % des tonnages gravats triés et valorisés 81% 19% 197 250 (1) base 100 = tonnage total valorisé, selon chaque hypothèse Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 36 2.2 LES QUANTITES : ANALYSE DES ECARTS DE RATIOS DE COLLECTE OU D’APPORT D’ENCOMBRANTS PAR HABITANT ET PAR AN 2.2.1 Analyse d’écarts historiques : évolution des tonnages d’encombrants de 1982 à 1.998, hors déchetterie En 1982, une enquête effectuée par France Noël LEFAUCHEUX auprès des communes d’Ile de France de plus de 1000 habitants (1) et ne concernant que les encombrants ou monstres au sens strict (c’est à dire, sauf exception locale, hors gravats et déchets verts) avait permis les constats suivants : § § Alors qu’au niveau national, le ratio de collecte était de 6 à 8 kg / hab / an, le ratio constaté francilien était de 8 à 10 kg / hab / an (les extrêmes étant compris entre 1 et 50 kg). Globalement, les encombrants collectés représentaient 4 % des OM collectées (environ 290 kg en 1982). En 1996, l’enquête de ORDIF, sur à peu près le même périmètre - c’est à dire non compris gravats et déchets verts, ainsi que tonnages des déchetteries - évaluait à 33 kg / hab / an le ratio de collecte d’encombrants des ménages franciliens, ce qui représentait 7 % de la production totale de déchets ménagers. Évolution des ratios de collecte par francilien, entre 1982 et 1996 1982 - thèse LEFAUCHEUX 1996 - enquête ORDIF 8 à 10 kg / hab / an 33 kg / hab / an ratio de collecte tous déchets ménagers 290 kg / hab / an 460 kg / hab / an % de DME / ensem ble des déchets m énagers 3% 7% ratio de collecte des « encombrants » Les tonnages collectés ont été m ultipliés par 3 en l’espace de 14 ans. Leur part relative - ou celle des flux qualifiés d’encom brants - tend à augm enter, par rapport au total des flux gérés par les collectivités locales. Cette tendance est confirmée par les résultats des enquêtes ORDIF (1994 et 1996) : alors que les flux d’ordures ménagères diminuent, les tonnages d’encombrants, eux, augmentent. Évolution com parée des flux d’ordures m énagères et d’encom brants, 1994-96 Ordures m énagères Encom brants 1994 1996 variation, en % 4 804 345 t 4 687 685 t - 2,4 % 333 670 t 357 031 t +7% (1) « Élimination et valorisation des déchets encombrants en région Ile-de-France », Université de Paris Val de Marne, pour le Ministère de l’environnement, mars septembre 1982. Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 37 Alors que les variations de collecte d’ordures ménagères en mélange, de 1994 à 1996, sont comprises entre -0,8 % (Seine et Marne) et -10,7 % (Yvelines) et s’expliquent en grande partie par la montée en puissance des collectes sélectives d’emballages ménagers et de journaux magazines, le tableau suivant illustre la « volatilité » des tonnages d’encom brants pour certains départem ents entre les 2 enquêtes ORDIF : Ratios de collecte d’encom brants (kg / hab / an) par départem ent, 1994 – 1996 Départements 1994 1996 v ariation % Paris 47 48 + 2,1% Seine et Marne 21 29 + 38,1% Yvelines 25 24 - 4,0% Essonne 21 36 + 71,4% Hauts de Seine 35 24 - 31,4% Seine St Denis 21 33 + 57,1% Val de Marne 28 28 0,0% Val d’Oise 18 28 + 55,6% Région IDF 30,5 32,7 + 7,2 % Source : enquêtes ORDIF 94 et 96. Notons qu’entre 1994 et 1996, l’écart maximum entre les ratios de 2 départements franciliens, hors Paris, est passé de 17 kg à 8 kg, ce qui semble indiquer une plus grande homogénéité dans le périmètre « encombrants » pris en compte pour répondre au questionnaire de l’ORDIF. Concernant Paris, la stabilité du ratio s’explique par la continuité des systèmes de collecte et de mesure des flux entre les 2 enquêtes. A l’inverse, dans les départements tels que l’Essonne ou la Seine St Denis, des modifications importantes d’organisations de collecte par la collectivité ou / et d’affectation des flux par l’exploitant de l’unité de traitement (là où les déchets sont pesés et enregistrés en tant qu’ordures ménagères, encombrants ou déchets communaux) sont principalement à l’origine des écarts constatés. En 1998, sur un échantillon de 600 000 habitants, notre enquête aboutit a un ratio moyen de 26,5 kg par habitant et par an (fraction collectée en porte à porte périodique, hors volume des apports en déchetterie). Aujourd’hui encore plus qu’auparavant, pratiquement chaque collectivité a sa propre définition ou interprétation du champ « déchets encombrants des ménages » : c’est ce que nous avons constaté au travers des études de cas et c’est sans doute l’un des élém ents explicatifs m ajeurs de la diversité des ratios de collecte annoncés. Pour certaines, il s’agit uniquement des « monstres », collectés en porte à porte de façon périodique. Jusqu’à une période récente, cela correspondait assez bien à la réalité. On considérait que 100 % des flux collectés de cette manière était des déchets encombrants des ménages et que pratiquement tous les encombrants des ménages étaient collectés de cette façon, sauf les gravats et déchets verts. Ainsi, les ratios de collecte d’encombrant des études de l’ORDIF, en 1990, 1994 et 1996, correspondaient à cette relative uniformité des pratiques : les collectivités répondaient aux Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 38 enquêtes en ne donnant que le tonnage de « monstres » collectés, en général, d’une seule façon (porte à porte périodique ou caissons à date fixe) : en 1996, hors cas particulier de Paris, ramenés par département, les écarts sont assez faibles : de 24 à 36 kg par habitant et par an. 2.2.2 Impact de la mise en place des déchetteries sur les tonnages collectés par d’autres systèmes des collectivités L’impact est extrêmement variable, selon : § la proportion de la population effectivement desservie par la déchetterie : l’ouverture d’une seule déchetterie pour 50 à 100 000 habitants ne m odifie qu’à la m arge les rendements des autres systèmes de collecte des encombrants, § la volonté de la collectivité de substituer la déchetterie aux systèmes préexistants : si cette volonté existe, les habitants seront fortement incités à se rendre en déchetterie. 2.2.2.1 Im pact en cas de m aintien d’une collecte porte à porte systém atique en m élange les collectivités qui choisissent de conserver des collectes porte à porte d’encombrants (fréquence périodique, en mélange) tout en ouvrant une ou plusieurs déchetteries ne constatent pas de diminution immédiate des tonnages des collectes préexistantes. C’est le cas du SICTOM de Provins (77) , des villes de Nanterre (92) et de St Pierre du Perray (91) ; du SICTOMIA (95), de la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines (78). En général, on constate une sim ple stabilisation des tonnages collectés en porte à porte ; il est vraisem blable que ces tonnages auraient continué de progresser sans l’ouverture de la déchetterie, com m e c’est le cas dans d’autres collectivités. Ainsi nous avons constaté que seule la m ise en place d’un réseau dense de déchetteries, offrant une bonne desserte à l’ensem ble des habitants, couplée à une réduction du service de collecte en porte à porte, peut perm ettre de détourner l’essentiel des flux vers la déchetterie. Nous avons identifié une seule collectivité (ville de Crégy les Meaux, en Seine et marne) qui a supprimé la collecte mensuelle des encombrants, simultanément à l’ouverture d’une déchetterie intercommunale. 2.2.2.2 Im pact sur la collecte des tas sauvages L’impact sera plus ou moins important selon que la déchetterie est accessible ou non aux artisans et commerçants (et dans quelles conditions tarifaires) et aux services communaux. La diminution des tonnages collectés par les services communaux ne peut être qu’apparente. En effet, si ces services viennent déverser régulièrement en déchetterie (cas de Nanterre ; SIVOM de Varenne Jarcy), les flux qu’ils drainent apparaissent en tonnage déchetterie et non plus en tonnage « tas sauvage » ou déchets communaux (tonnages apparaissant du fait de la pesée au site d’élimination). Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 39 2.2.3 Analyse d’écarts entre collectivités, incluant les apports en déchetterie Avec l’apparition des déchetteries au début des années 90, puis leur m ontée en puissance depuis 1995, la déterm ination d’un ratio de collecte de DME est devenue plus com plexe : - - - tous les déchets arrivant en déchetterie ne sont pas des encombrants (cf. textiles, huiles, verre, papier, DMS…) ; d’autre part, prend-t-on en compte ou non les gravats et déchets verts, dans le périmètre « encombrants », qui représentent près de 60 % des tonnages entrants ? la plupart des déchetteries reçoivent des apports de professionnels ou / et de services techniques des communes ; au mieux, on connaît le nombre de visite par catégorie d’usager mais pas le tonnage entrant correspondant. enfin, il arrive fréquemment que la déchetterie soit gérée par une autre structure que celle en place pour la collecte porte à porte, d’où une difficulté supplémentaire pour affecter des tonnages à chaque commune desservie. Certaines collectivités ont une collecte de tas sauvages extrêmement développée, dont les tonnages sont 2 à 5 fois supérieurs à la collecte mensuelle des encombrants. Or la part des encombrants d’origine ménagère dans cette collecte des tas sauvages n’est pas facilement identifiable. Il devient, en définitive, de plus en plus difficile d’estim er d’une façon standardisée les quantités d’encom brants produites: ramenés à l’habitant, les tonnages entrants en déchetterie (tous déchets confondus) dépassent souvent les 100 kg par an. Le schéma qui suit illustre les très fortes amplitudes de ratio de collecte des encombrants et assimilés (variation d’un facteur 7 d’une collectivité à une autre) et les principaux facteurs influençant directement le tonnage collecté par habitant. Principaux facteurs influant sur les tonnages collectés Périmètre « encombrants des ménages » propre à la collectivité + étendue des services proposés par la collectivité Autres collectes organisées par la commune de 20 à 150 kg par habitant et par an Autres acteurs et collectes (secteur informel ou / et privé) type d’habitat et niveau de vie de la population Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 40 Parm i ces facteurs, ce sont les choix de la collectivité en term e de niveau de service rendu et sa volonté ou non de drainer de nouveaux flux (notam m ent via les déchetteries) qui déterm inent avant tout l’im portance du taux de collecte des encom brants et assim ilés. Le tableau suivant en donne une illustration. Tonnages collectés : trois exemples types d’écarts constatés selon le type de service offert par la collectivité collectivité A collectivité B Une collecte mensuelle porte à porte collectivité C - Une collecte mensuelle porte à porte - Une collecte sur appel préalable - Ramassage des tas sauvages - Réseau de déchetterie (1 pour 10 à 30 000 hab) ; - Une déchetterie pour plus de acceptation des artisans 100 000 hab Ratio : 20 à 50 kg /hab/ an Ratio : 40 à 100 kg /hab/ an Ratio : 80 à 150 kg /hab/ an Observation : la part des gravats et déchets verts, insignifiantes dans le cas A, peut représenter jusqu’à 50 % des tonnages collectés dans le cas C (les exemples présentés ici sont issus des enquêtes de terrain et présentent les fourchettes d’écart maximum). 2.2.4 Analyse d’écarts par système de collecte et d’apport en déchetterie 2.2.4.1 Cas de la collecte porte à porte en m élange Amplitude des écarts constatés : de 10 à 55 kg / hab / an. Les fréquences de collecte sont au minimum de 2 fois l’an et au maximum d’une fois par mois (voire 2 fois par mois, en logement collectif). En fréquence m ensuelle, les tonnages constatés sont dans tous les cas supérieurs à 18 kg / hab / an. Principaux param ètres déterm inants du rendem ent en kg / hab / an ratios de collecte DME Param ètres Faibles : 10 à 20 kg/hab/an Elevés : 20 à 60 kg/hab/an Type d’habitat habitat vertical majoritaire habitat pavillonnaire ou semi rural, grande couronne Niveau de vie de la population niveau de consommation inférieur à la moyenne niveau de consommation supérieur à la moyenne Fréquence trimestrielle ou inférieure, dates « irrégulières » mensuelle, à date facile à retenir (ex : 1er mardi du mois) service restrictif : ex : pas de Prescriptions (au service ouvert : on prend personnel de collecte gravats, ni déchets verts ; limite de (presque) tout ce qui se présente poids ou volume par passage et à l’habitant) Mode OM de collecte en bacs roulants (une partie des DME s’y retrouve) en sacs Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 41 2.2.4.2 Cas des collectes sur appel préalable Amplitude des écarts constatés : de 3 à 20 kg / hab / an. Principaux param ètres déterm inants du rendem ent en kg / hab / an : ratios de collecte DME Paramètres Nombre d’habitants par déchetteries Faibles : 3 à 10 kg/hab/an réseau dense de déchetterie, moins de 20 000 hab / déchetterie. Elevés : 10 à 20 kg/hab/an réseau peu dense, plus de 50 000 hab / déchetterie service restrictif : incitation forte service « généreux » : pas d’incitation à aller en déchetterie à utiliser la déchetterie Gestion du service délai d’attente > à 1 semaine ; pas de collecte périodique nombre d’objets limité (ex : 3 par enlèvement) délai d’attente réduit (1 à 2 jours) ou collecte périodique (ex : tous les lundis ou le 1er lundi de chaque mois…) 2.2.4.3 Cas des déchetteries Amplitude des écarts constatés : de 20 à 150 kg / hab / an. Principaux param ètres déterm inants du rendem ent en kg / hab / an : Param ètres Nombre d’habitants par déchetteries Gestion du service Ratios de collecte faibles Ratios de collecte élevés 20 à 60 kg / hab / an 60 à 150 kg / hab / an réseau insuffisant, plus de 50 000 hab / déchetterie réseau dense de déchetterie, moins de 20 000 hab / déchetterie. service restrictif : service élargi : peu de jours d’ouverture ; plages d’ouverture larges interdit aux artisans et commerçants ; acceptation services techniques, artisans commerçants déchetterie mal située incitation aux usagers. Observations ► Contrairement aux 2 systèmes de collecte décrits ci-avant, on ne peut considérer que la totalité des tonnages entrant en déchetterie soit des encombrants, ou du moins le périmètre n’est pas le même du fait de la reprise des gravats et déchets verts (ils représentent à eux seuls près de 60 % des tonnages entrants) : sauf cam pagne de caractérisation avec pesée avant introduction dans les bennes, la déchetterie ne perm et pas d’isoler la part (en poids) de déchets encombrants d’origine m énagère. Les pesées sont effectuées en aval, sur site de traitement ou de transfert, et sans possibilité de distinguer l’origine des déposants. Nous avons tenté d’estimer cette part Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 42 sur un échantillon de communes ayant fait l’objet d’études de cas approfondies (cf. État des lieux) ; ► le total des apports ram enés à l’habitant « contributeur » est en moyenne de l’ordre de 90 kg / hab / an (cf. notre échantillon de 36 déchetteries, Etat des lieux) ; ►certaines collectivités, hors Ile de France, atteignent encore des tonnages supérieurs (cas de la Communauté Urbaine de Bordeaux - 658 000 hab ; 14 déchetteries -, avec plus de 200 kg / hab / an qui sont réceptionnés en déchetterie…). Globalem ent, la densification et la m ontée en puissance d’un réseau de déchetterie conduit la collectivité à drainer des flux bien supérieurs aux seuls flux collectés antérieurem ent par les collectes porte à porte d’encom brants. 2.3 TRAITEMENT ET VALORISATION : IMPACT DES SYSTEMES DE COLLECTE SUR LE TAUX DE VALORISATION Le contenu matière des encombrants est difficile à appréhender d’une façon globale puisque la grande majorité des objets mis au rebut sont eux même constitués de différentes matières, dans des proportions souvent très variables. Néanmoins, il existe des matières davantage représentées que d’autres, parmi lesquelles on peut citer l’acier, le bois (brut ou aggloméré) et les matières plastiques sous toutes leurs formes (coques, mousses, tubes…). En 1982, une enquête – déjà citée - auprès des communes d’Ile de France de plus de 1000 habitants et ne concernant que les encombrants ou monstres au sens strict (c’est à dire, sauf exception locale, hors gravats et déchets verts), montrait que le gisement enquêté se répartissait en 3 grandes masses : électroménager (35 à 40 %) ; mobilier (35 à 40 %) ; divers (20 à 30 %). Aujourd’hui il apparaîtrait hasardeux de tenter d’estim er une com position-type ou théorique des déchets encom brants, indépendam m ent d’un système de collecte. C’est pourquoi nous présentons ci après des indicateurs de contenu et de taux de valorisation pour chaque grand système de collecte. 2.3.1 Cas de la collecte périodique en porte à porte Les encombrants sont déposés le soir précédent le jour de collecte sur le trottoir, en tas. Les dates étant connues d’avance et parfois invariables depuis de nombreuses années dans certaines communes (ex : le 1er lundi de chaque mois), le gisem ent est facilem ent accessible et certains de ses segm ents intéressent des collecteurs informels : il s’agit essentiellement de l’électroménager (réemploi ou valorisation matière), du mobilier pour réemploi, des objets de brocante ou destinés aux bricoleurs, sans que l’on puisse évaluer la part prélevée par tous ces acteurs informels. On constate également des flux additionnels en provenance de détenteurs résidant en dehors du périmètre de collecte (ou de professionnels dont le lieu d’activité est sur la zone desservie mais qui n’ont théoriquement pas accès au service, du fait de volumes trop importants). Ces déchets sont déposés sur des tas existants ou à proximité (cas fréquent en petite couronne). Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 43 Le travail des équipes de ramassage est bien souvent compliqué par ces prélèvements ou ajouts très sélectifs : certains tas sont étalés (caisses vidées, petits éléments éparpillés…) ; certains objets sont « cannibalisés » (dépouillés de la partie recherchée…). Mais la connaissance du contenu m atière est surtout rendue difficile par le mode de collecte généralem ent adoptée : utilisation d’une benne tasseuse (benne à plaque), d’où une imbrication des déchets qui contribue à complexifier les opérations de tri en aval. De fait, • aucune solution m écanisée « clé en m ain » n’est capable de traiter directem ent l’am algam e ainsi form é : on ne peut vider les bennes d’encombrants dans une fosse et introduire les déchets directement dans un broyeur ou une presse cisaille. En Ile de France, la seule installation de traitement d’encombrants en mélange qui ait véritablement fait ses preuves est sans doute celle du SYCTOM à Romainville ; cette réussite est en partie liée aux importants volumes (supérieurs à 60 000 t / an) et à la nature des flux entrants, riches en gravats, bois et en DIB, contrairement à d’autres centres recevant uniquement des bennes de « monstres » collectés en porte à porte, dont on ne peut guère retirer que de la ferraille. • sur ce type de flux, il est toujours nécessaire d’effectuer, au sol, un pré-tri au grappin, souvent accom pagné d’une intervention m anuelle. Il permet d’extraire de 3 à 20 % de ferraille, éventuellement une fraction incinérable sans broyage préalable (10 à 20 %). On peut estim er qu’environ 80 % des flux d’encom brants collectés de cette façon font l’objet d’un tri de la ferraille avant m ise en décharge, principalement dans des centres de transfert mixte DIB / encombrants. Dans certains cas, le prélèvement de la ferraille se fait autant pour des raisons économiques que techniques. Les pratiques actuelles de mise en décharge et les distances de transport favorisant les approvisionnements en camions gros porteurs, un traitement préalable des encombrants (notamment une réduction de volume) est nécessaire avant le chargement. C’est à l’occasion de ce traitement préalable que sera retirée la ferraille ainsi que tout objet risquant d’endommager la benne ou d’autres matériels utilisés au centre d’enfouissement technique. Indication de contenu m atière type sur encom brants collectés en porte à porte (contenu indicatif sur le lieu de déchargement de la benne) bois (1) ferraille à broyer gravats cartons autres total 30 à 35 % 15 à 20 % 1à5% 1à5% 30 à 40 % 100 % (1) y compris panneaux de particules, éléments de mobilier Rem arque : rappelons qu’il s’agit de déchets compactés et souillés, dont quasiment seule la fraction ferraille peut être retirée pour valorisation matière. Effet de l’introduction d’une double collecte Quelques collectivités ont choisi de procéder à une collecte en double équipage, de façon à ne pas mélanger les produits valorisables ou dangereux avec ceux destinés à l’enfouissement. Différentes variantes existent, liées au choix du matériel de collecte (benne tasseuse uniquement pour la ferraille ou camion plateau, avec hayon élévateur, pour la ferraille, les DMS, pneus…). Si l’on peut de cette façon s’attendre à collecter sélectivement entre 15 et 20 % des tonnages présentés, c’est avec de fortes fluctuations d’un mois sur l’autre, suivant Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 44 l’importance des collectes informelles : pour une collectivité, il est difficile d’anticiper ces phénomènes et d’adapter les moyens en conséquence car certains jours, l’équipage chargé de collecter la ferraille n’en trouvera pratiquement pas… 2.3.2 Cas des collectes sur appel Les différentes formes de collecte sur appel (cf. l’état des lieux) ont un point commun : l’intervention du service de collecte ne se fait que sur appel préalable de l’intéressé, à qui l’on demande alors d’exprimer précisément son besoin. Si les tournées ne sont pas effectuées en benne tasseuse mais en camion plateau ou par la mise à disposition temporaire de caissons, le tri des déchets est possible dès l’enlèvement (chargement de la ferraille à un bout de la benne…). Plus le service est restrictif (forte incitation à se rendre en déchetterie), plus le nombre d’interventions à effectuer sera limité et permettra d’optimiser le tri, avec le cas échéant un dépôt en déchetterie en lieu et place de l’usager ayant justifié son incapacité à s’y rendre. A l’inverse, un service très développé et réactif (interventions rapides, collecte simultanée des tas sauvages…) drainera des tonnages qui pourront se rapprocher de ceux d’une collecte porte à porte périodique (c’est à dire de 5 à 10 fois plus élevés) et ne permettra pas de collecter sélectivement les encombrants, sauf à employer un double équipage (cf. point précédent). Compte tenu de la diversité des cas de figure possible, nous ne disposons pas de contenu référentiel moyen sur ce type de collecte (très variable selon les modalités du service). 2.3.3 Cas de la réception d’encombrants en déchetterie Comme nous l’avons déjà indiqué, le périmètre de déchets reçus en déchetterie est plus large que celui des collectes porte à porte. Il comprend quasi systématiquement les déchets verts et les gravats. Ainsi la comparaison de taux de valorisation entre ces systèmes est rendue délicate, d’autant plus que certaines déchetteries drainent une part non négligeable de déchets d’origine non ménagère. Si le potentiel de valorisation matière des encombrants reçus en déchetterie dépend incontestablement de la diversité des bennes en place (et donc du nombre d’emplacements prévu de bennes), le taux de valorisation effectivem ent atteint varie sensiblement selon les m odalités d’exploitation. A flux entrant et nom bre et type de benne identique, le taux de valorisation (1) en déchetterie varie entre 60 et 80, voire 85 % (1) La qualité du service dispensé par le personnel d’accueil, notamment sur l’orientation des apports, constitue un facteur déterminant dans l’amélioration du taux de valorisation. En effet, un service minimum du personnel de la déchetterie contribue à l’augmentation de la (1) taux de valorisation matière + agronomique et dans l’hypothèse où les gravats sont considérés comme valorisés ; les déchets non valorisés sont ceux rejoignant le CET 2 (benne « tout-venant »). Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 45 part de déchets destinés à la benne « tout venant » ou à l’introduction malencontreuse de catégories de déchets dans les bennes qui ne leur sont pas destinées. Une déchetterie de base est généralement équipée des bennes suivantes : gravats, déchets verts, ferraille, cartons, « tout venant » (5 catégories). Pour ces catégories, les filières existantes sont bien établies et très accessibles aux collectivités demandeuses, en dépit de coûts logistiques qui peuvent être élevés (rotations de caisson et distance de transport), d’autant plus si les emplacements de benne ne permettent pas d’utiliser des caissons d’au moins 30 m3 (sauf pour les gravats). Exem ple de ventilation des déchets encom brants par benne dans une déchetterie disposant de 5 catégories de bennes gravats déchets verts ferraille carton tout venant TOTAL 45 à 55 % 10 à 20 % 4à6% 1à2% 25 à 35 % 98 % Dans une déchetterie plus importante ou plus ancienne, dont la collectivité connaît bien le gisement entrant, on pourra trouver, en plus des catégories précitées, une benne pour le bois, un caisson ou local de stockage d’objets pour le réemploi, une benne « incinérables », une deuxième benne de gravats (séparation des inertes et des gravats souillés..). L’ajout d’une benne bois perm et d’y orienter 5 à 6 % des tonnages entrants, ainsi détourné de la benne tout venant. Il semble toutefois difficile de diminuer en deçà de 15 % la part du tout venan, à moins de reporter les refus de tri plus en aval (par exemple en cas de reprise d’appareils ou de mobilier pour le réemploi / déconstruction, dont une part ne serait ni revendue ni valorisée). Ces filières additionnelles restent à ce jour relativement peu répandues : - dans le cas du bois, 31 % des déchetteries de l’échantillon étudié pratiquaient ce tri en 1998. C’est principalement la difficulté de définir, avec le repreneur, des prescriptions de mélanges possibles ou non entre bois brut / panneaux de particules / bois de démolition / bois d’abattage (tailles, troncs, souches), et l’incertitude à ce jour sur les débouchés en Ile de France du produit broyé, qui handicape la filière. - quant à la reprise d’objets et d’appareils en vue du réemploi, il s’agit d’une activité dépendant avant tout de la présence localement d’acteurs intéressés, dont les bases économiques sont rarement identiques d’un site à l’autre, avec une dimension sociale plus ou moins forte : volonté de création d’emploi, etc. Terra / ORDIF DME / Rapport final / DIAGNOSTIC / 01/10/01 / 46 PRECONISATIONS Confrontées à une complexification de la gestion des encombrants (variété croissante des types de flux, échéance 2002 et nouvelles réglementations, rejets des non-ménages…) les collectivités disposent néanmoins d’un certain nombre d’outils leur permettant de mettre en œuvre des solutions performantes, au premier rang desquels figure la déchetterie, dispositif hybride de collecte et de traitement. Plutôt que de multiplier elle même les types de collectes ou services à l’habitant, le rôle de la collectivité sera davantage d’organiser, coordonner ou soutenir des initiatives permettant d’orienter les usagers vers le service public ou marchand le mieux adapté au « cas particulier » de leur rejet (la spécificité de chaque « production » d’encombrants, par ex. déménagement, travaux de rénovation…). En effet, il s’agit pour la collectivité d’anticiper les principaux types de pratiques de rejet des encombrants sur son territoire de façon à traiter le problème avant que les encombrants ne soient sortis « sur le trottoir ». Pour la collectivité, les objectifs sont de : - résorber les problèmes de tas sauvage et responsabiliser davantage les détenteurs - éviter le mélange, la formation d’amalgames complexes, ne pouvant être triés et valorisés ultérieurement et donc d’améliorer le taux de valorisation - maîtriser l’augmentation des volumes dont elle assume les charges d’élimination. Pour atteindre ces objectifs, il apparaît nécessaire que la collectivité établisse un programme dédié aux encombrants, à l’image des efforts portés sur la fraction « emballages » des ordures ménagères. La pérennisation des efforts entrepris demandera également un développement des débouchés de certaines fractions triées à partir des encombrants : en particulier le bois et les gravats Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 47 PRECONISATIONS AUX COLLECTIVITES GESTIONNAIRES DE DECHETS TERRITORIALES Mise en œuvre d’un programme spécifique de gestion des encombrants Les évolutions des services aux habitants en matière de collecte d’encombrants, s’inscrivant dans un programme territorial global de gestion des déchets, pourront se baser sur le programme d’action présenté dans le tableau ci-après : Élém ents d’un program m e d’actions en tant que lieu d’apport v olontaire et lieu de tri, la déchetterie se situe au cœur des dispositif s à mettre en place. optim iser la densité / - en grande couronne, une déchetterie pour 10 000 à 20 000 hab - en petite couronne, prév oir des « mini-déchetteries » (locaux de desserte des déchetteries serv ices techniques…) en complément des équipements principaux desserv ant pour leur part de 30 000 à 80 000 hab. - parallèlement à la montée en puissance de la desserte en déchetterie, inf ormer les usagers de la suppression programmée de ce serv ice ; s’appuy er également sur les dispositif s de ty pe « ambassadeurs du tri » substituer aux collectes périodiques en porte à porte comme relais d’inf ormation à la population une collecte sur appel « ciblée » rendre accessible ces services aux artisans / com m erçants qualifier la gestion des déchetteries - délimiter le périmètre de la collecte sur appel préalable, notamment grâce aux messages transmis par le Serv ice de réception des appels (cf. ci après) - application de la redev ance et d’une tarif ication progressiv e et qualitative des apports en déchetterie (promouv oir les réf lexes de pré-tri av ant apports en déchetterie) - optimiser les pratiques de remplissage des bennes et leur composition : réduire les apports en bennes ne f aisant pas l’objet de v alorisation matière : la benne « tout v enant » reçoit près de 30 % des apports en moy enne (en 98). - préalablement à la mise en place de nouv elles catégories de tri, le comptage d’objets, rapporté à des poids moy ens unitaires réf érentiels, permet de calculer ainsi les tonnages correspondants et consulter des prestataires pour la reprise de f ractions triées. - soutien aux initiativ es d’associations ou d’entreprises à objet social, pouv ant reprendre certaines catégories d’encombrants identifier et soutenir les recensement et promotion des f ilières marchandes disponibles initiatives « flux détournés » -localement (gratuites ou pay antes) : reprise d’électroménager lors d’un achat; serv ice de débarras, mise à disposition de bennes… L’un des volets essentiels de ce program m e est l’inform ation et la sensibilisation des habitants et autres détenteurs d’encom brants : notamment, l’incitation à se rendre en déchetterie doit être soutenue et rappelée fréquemment. De plus, différentes expériences, en Ile de France et dans d’autres régions, ont montré que l’usager est dem andeur de conseils, au moment où il est confronté au problème d’évacuation de ses encombrants (il est même souvent prêt à payer pour un service personnalisé). C’est là qu’un service qualifié de réception des appels se révèle très efficace : cf. tab. suivant. Il peut être intégré dans un service global de gestion des appels concernant les collectes de déchets (service de type « Allo-Propreté »). Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 48 Objectifs d’un Service de réception des appels (pour la collecte d’encombrants sur appel préalable) délim iter le périm ètre la nature du message répété par téléphone est un d’intervention de la collectivité : excellent moyen d’« inculquer » les bons réflexes - informer les usagers des systèmes de collecte existants notamment les inciter à se rendre à la déchetterie - orienter les gros producteurs ou les non ménages vers des solutions « marchandes » loueurs de bennes ; services de débarras ; associations caritatives ou à objet social remplir le planning des tournées de collecte si une intervention « porte à porte » s’avère nécessaire : coordonnées du demandeur ; nature et volume des déchets ; date retenue… D’après différentes expériences, un tel service devrait être envisagé pour au moins 60 000, voire 100 000 habitants desservis (de façon à justifier l’affectation de personnel compétent, sur des plages horaires suffisamment large, y compris le samedi…). Ex de la Ville de Paris : ce sont d’anciens ripeurs qui sont affectés à la réception des appels, notamment parce qu’ils connaissent parfaitement les contraintes de terrain. Effets de la m ise en place d’un program m e de gestion des encombrants sur les coûts supportés par la collectivité Globalement, le renchérissement des coûts de mise en décharge et la reprise de flux additionnels par la collectivité (essentiellement du fait de la multiplication des déchetteries), se traduisent par une dépense accrue des collectivités pour les encom brants et assim ilés. Toutefois, l’augmentation des coûts n’est pas directement proportionnelle à celle des tonnages réceptionnés en déchetterie (alors qu’une collectivité peut gérer 3 fois plus d’encombrants via une déchetterie qu’antérieurement par une collecte porte à porte périodique, les coûts rapportés à l’habitant n’augmenteront « que » dans un facteur 0,5 ou moindre). De plus, la collectivité peut agir contre cette dérive des coûts lors de la mise en place de nouvelles déchetteries, si elle l’accompagne : - d’une réorganisation des collectes antérieures (abandon de leur caractère « systématique », collecte d’appoint sur appel préalable…) - d’une tarification adaptée des apports des professionnels en déchetterie, Cf exemple en annexe. Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 49 Exemples de schéma techniques applicables en Ile de France Compte tenu des particularités d’occupation de l’espace en Ile de France, nous proposons 3 schémas techniques type : grande couronne (hors villes centres) ; moyenne couronne (et villes centre de grande couronne) ; petite couronne ; le cas de Paris constituant une variante de ce dernier cas. Schém a 1 : grande couronne Type d’habitat : plus de 80 % d’habitat individuel - réseau de déchetterie, de 10 000 à 20 000 hab par déchetterie. - collecte sur appel « exceptionnelle », assurée par les services communaux ; dépôt des objets en déchetterie. donc abandon des collectes porte à porte périodiques systématiques et de la mise à disposition de caissons. Ex : SYMIRIS, SICTOM de Provins (projet en cours). Schém a 2 : m oyenne couronne / ville centre grande couronne Type d’habitat : mixte, 30 % habitat collectif, 70 % individuel - réseau de déchetterie, de 20 000 à 40 000 hab par déchetterie - service de collecte sur appel, principalement pour gardiens d’immeubles éventuellement, collecte à date périodique, 1 fois par mois, sur appel préalable : l’habitant s’inscrit à l’avance, constitution d’une liste d’adresses à collecter avec connaissance des déchets à enlever (possibilité de reprise sélective de l’électroménager, ferraille..) donc abandon des collectes porte à porte périodiques systématiques. Ex : ville de Rambouillet (SICTOM / SYMIRIS) ; ville de Meaux Schém a 3 : petite couronne Type d’habitat : concentré, 70 % collectif, 30 % individuel réseau de déchetterie, de 40 à 100 000 habitants par équipement ; maillage complémentaire avec plusieurs « mini-déchetterie » (200 à 500 m2) / espace d’apport volontaire de proximité; gravats et déchets verts repris à la déchetterie principale. Transfert de ces lieux vers la déchetterie principale. 1 mini-déchetterie pour 10 à 20 000 habitants. service de collecte sur appel « étoffé », y compris pour usagers en logement collectif et pour les gardiens d’immeuble. Ex : ville de Montrouge (92) : création d’une mini déchetterie dans une partie des locaux du « garage municipal », lieu couvert, où sont garés les véhicules de collecte OM et voirie de la ville. Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 50 Préconisations particulières de gestion des déchetteries Dès leur conception, les déchetteries ont vocation à être im plantées en réseau structuré intercom m unal. Parmi de nombreux avantages par rapport à une gestion communale, un réseau permet : - d’éviter la concentration des apports sur un seul site : il est possible alors d’envisager un tri davantage « qualitatif » sur chaque déchetterie, - de créer un effet de volum e pour l’achat de prestations et la reprise de nouvelles fractions triées sur chaque déchetterie : la reprise peut se négocier plus favorablement pour l’ensemble des déchetteries. - d‘optimiser la gestion du personnel d’accueil (passage d’un site à un autre, formation, évolution vers d’autres profils de poste...) Préconisations générales d’exploitation Préconisations Observations organiser les conditions d’acceptation un refoulement systématique présente un risque des artisans / com m erçants fort de multiplication des tas sauvages moment clé de la production d’encombrants des prévoir au m oins une plage d’ouverture ménages (gros achats ; travaux ; jardinage ; le w eek end déménagements..) form er le personnel d’accueil à l’orientation des apports et leur tri la motivation de l’agent est essentielle pour garantir une bonne qualité de mise en benne ex : le SYMIRIS utilise des bennes de 50 m3 optim iser le rem plissage des bennes et pour la ferraille, les déchets verts…(au lieu de lim iter le nom bre de rotations 25 à 30 m3 dans la plupart des déchetteries) relier une partie variable de la rém unération de l’exploitant au taux de à nature d’apports identique, le % de « tout valorisation m atière ou à sa progression (basé sur la part de déchets venant » - destiné au CET 2 - peut représenter de 20 % à 40 % de la totalité des apports. non introduits en benne « tout-venant », comparé à la masse totale de déchets entrants) Moyens d’optim isation du tri en déchetterie Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 51 La première étape est de mieux connaître : - la com position m oyenne des apports : des campagnes de comptage d’objets peuvent être utiles (ce que pratique par exemple la Communauté Urbaine de Bordeaux dans ses 14 déchetteries :comptage d’appareils électroménagers, des jouets et batteries). Rapportés à des poids moyens unitaires référentiels, on peut calculer ainsi les tonnages correspondants et simuler la mise en place de nouvelles filières. - les pratiques de rem plissage des bennes et leur com position : en particulier des bennes ne faisant pas l’objet de valorisation matière, benne « tout venant », et benne gravats (s’il s’agit de gravats souillés) pour lesquelles on cherchera à déterminer les « marges de progression » permettant de diminuer les tonnages qui y transitent. Exem ple de grille de saisie pour recenser et optim iser la destination de déchets réceptionnés en déchetteries liste de types de déchets entrant benne de déchetterie actuellem ent utilisée am élioration envisagée gravats inertes et terre gravats souillés (dont platre, placoplatre) branches souches avec terre grands cartons faïences sanitaires matelas sommiers fer sommier bois brut + fer sommier composite / canapés autre mobilier électroménager « blanc » froid autres électro. « blanc » appareils à écrans autre bruns / gris (sans écran) panneaux de particules bois brut et palettes En fonction de ce diagnostic, la collectivité disposera d’éléments de décision pour envisager ou non des tris supplémentaires ajout de bennes ou consignes de tri / « cassage » d’objets pour en séparer les principaux constituants (cf. ci-après). En matière d’optimisation du tri, la collectivité dispose schématiquement des 2 types d’options présentées ci-après, ou de la combinaison des 2. Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 52 a) Option 1 : tri / dém antèlem ent en déchetterie Objectif : augmenter la part des flux sortants de déchetterie aptes à rejoindre directement des filières de valorisation matière. Nécessité de former et motiver le personnel au démontage / « cassage » « sur benne » et à d’éventuelles interventions en benne. Ex 1 : séparation verre / bois d’un cadre de fenêtre : à l’aide d’un marteau, l’agent casse le verre au dessus de la benne gravats puis introduit le cadre dans la benne bois. Ex 2 : séparation bois / métal sur un sommier à lattes (introduction en benne bois et benne ferraille) Ex 3 : séparation coque plastique + mousse / métal sur une chaise de bureau : base de chaise en benne ferraille ; haut de chaise en benne tout venant. Principalement adaptée aux déchetteries situées en zone rurale ou semi urbaine, de taille moyenne, en gestion « régie ». La contrainte étant de disposer de suffisamment de plages horaires libres pour ces opérations. Exemple : extraction des tubes cathodiques en vue de leur valorisation : déchetteries du SICTOM de Provins (77), Alors que dans la plupart des déchetteries, les TV et appareils à écrans sont dirigés en benne « tout venant » ou en benne ferraille, à Provins, un tri particulier concerne les appareils à écran : préalablement stockés, ils sont démontés hors période d'affluence (ou hors période d'ouverture) : les tubes extraits sont stockés sur une aire de 15 m2, bétonnée, puis expédiés en big bag chez un valorisateur de verre (Ets PATE à Crouy, 02). Un tri des tubes est effectué : chaque big-bag ne contient qu'une qualité (couleur, noir et blanc). Le coût du traitement (rendu chez PATE) facturé à la collectivité est alors inférieur à 500 F/ t. L'électronique et les parties métalliques sont introduits en benne ferraille ; seules les parties plastiques / bois rejoignent la benne tout venant (soit environ 25 % du poids initial). b) Option 2 : dém antèlem ent / tris spécifiques hors déchetterie Objectif : minimiser les opérations à effectuer pendant les apports des usagers. Le tri complémentaire est effectué dans des centres spécialisés. A l’instar des déchetteries du SYMIRIS, il est possible de prévoir une capacité de stockage temporaire(1), sur quai de déchetterie, pour orienter une partie des apports vers un centre de tri pour le réemploi ou / et la déconstruction. Le tableau suivant présentent des exemples de nouvelles segmentations possibles. (1) dans le cas du SYMIRIS, il s’agit d’un conteneur métallique fermé (type «maritime ») restant à demeure en déchetterie et vidé plusieurs fois par semaine de son contenu. Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 53 Exem ple de création de nouvelles catégories de tri Les déchets rejoignant antérieurement les bennes tout venant, ferraille et gravats sont réparties entre de nouvelles catégories : sont implantées selon les possibilités une benne bois, une benne incinérables et un local ou dépôt « réemploi ». Ces nouvelles préexistantes : catégories modifient les prescriptions de remplissage de bennes - la benne ferraille ne contient plus d’objets « composites » comportant une part importante de stériles, - la benne gravats est réservée aux seuls inertes, - la catégorie « tout venant » est remplacée par « non-valorisables ». nouvelles catégories possibles exem ples de contenu destination en aval de la déchetterie bois bois palettes, démolitions, cadres repreneur de bois non traité (2)à broyer de fenêtre, panneaux de particules incinérables déchets plastiques ou objets composites (matelas) cisaillage puis UIOM réem ploi mobilier et divers objets comportant ferraille / non ferreux / bois brut électroménager blanc, brun réemploi / centre de déconstruction (manuel) ferraille ferraille « propre », seule récupérateur de métaux inertes seuls terre et gravats sans plâtre ni bois, plastiques remblais ; technique routière ou CET 3 non valorisable catégorie par défaut, dont gravats et déchets souillés (« ultimes ») CET 2 ou centre de tri mécanisé (gravats) Rappelons que les déchets sortant d’une Installation Classée (rubrique 2710 pour les déchetteries) doivent être réceptionnés dans un site lui-même classé, même s’il s’agit « d’objets » de réemploi ou à déconstruire… (2) bois en mélange, sauf bois traité à cœur (traverses de chemins de fer, poteaux de téléphone..) Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 54 AUTRES PRECONISATIONS Au delà de l’action au quotidien des collectivités gestionnaires de déchets, l’amélioration de la gestion des encombrants suppose d’actionner un certain nombre de leviers, à plusieurs niveaux : - au niveau départem ental ou des structures intercom m unales de gestion de déchetterie -> élaborer des program m es « encom brants professionnels », en concertation avec les branches professionnelles concernées, aboutissant à des protocoles / accords territoires / branches professionnelles. et harmonisant les conditions d’accès aux déchetteries, notamment pour les secteurs d’activité suivants : - bâtiment, rénovation (cf. annexe, Réglementations, circulaire déchets de chantier) - entretien des espaces verts - petits distributeurs d’électroménager Ces programmes permettront également d’instituer des pratiques de pré-tri sur les lieux de production de déchets, susceptibles de faciliter l’orientation des déchets dans différentes bennes de déchetterie.. - au niveau régional : suivi par l’ORDIF - d’un échantillon de collectivités « témoin » : mesure des variations de flux, des taux de valorisation selon les systèmes en place… Diffusion de l’information, échange d’expériences… - des déchetteries franciliennes : tonnages, population desservie, conditions d’accès des artisans / commerçants… actions de prom otion de filières aval - bois : développement des utilisations locales de bois broyé, dont issu de « benne bois » de déchetterie, pour alimentation de chaufferie ; NB. le programme « bois énergie » mené par l’ARENE (Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies) devrait aboutir prochainement à la création de capacités supplémentaires de valorisation énergétique de bois broyé. - com post : en sortie des centres de broyage / compostage de déchets verts, utilisation locale des différentes qualités (selon granulométrie, degré de maturation…), notamment dans les espaces verts publics. - granulats : à défaut de possibilité directe de valorisation de gravats localement, les orienter vers des unités de tri / valorisation spécialisées. Sensibiliser les maîtres d’ouvrage à l’utilisation de granulats issus du tri de gravats (par ex. lors d’opérations de terrassement… de nouvelles déchetteries). Terra / ORDIF DME / Rapport final / PRECONISATIONS / 01/10/01 / 55 ANNEXES FICHES PAR CENTRE DE TRI Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 56 1) Centre de tri de Romainville (93) SYCTOM de Paris (investissement public) L’unité de Romainville appartient au SYCTOM, l’exploitation est assurée par GENERIS. Sur un site relativement exigu, et dans un seul bâtiment sont rassemblées : une unité de transfert d’OM (300 à 350 000 t / an) : 1 quai surélevé au dessus d’une aire de réception en décaissement, puis chargement gravitaire en semi remorque à l’aide de 2 chargeurs / compacteurs. un centre de tri m ixte traitant des collectes sélectives mulimatériaux (et JRM collectés en AV), encombrants, déchets industriels banals. Une seule cabine de tri est utilisée pour le tri manuel et comporte 5 tapis de tri, dont 2 sont réservés aux DME / DIB. De plus, une déchetterie (même exploitant) est implantée dans l’enceinte du site, en extérieur. En l’absence de dispositif prévu pour limiter les entrées, la déchetterie est de fait accessible gratuitement à tout véhicule de moins de 1,9 m de hauteur (tourisme ou utilitaire). Les plages d’ouverture sont très larges et ceci explique également le fort niveau de tonnages (près de 15 000 tonnes en 1998). Tri des encom brants et DIB : Approvisionnem ents : les flux comptabilisés comme « encombrants » comprennent 3 grandes catégories d’apports : - caissons ouverts de la ville de Paris (desservant le tiers Nord Est de la ville) - collecte des DME en mélange, porte à porte, correspondant majoritairement aux apports des villes de banlieue en benne compactrice. - collecte des tas sauvages et autres apports directs des communes (en camion plateau, en caissons…) Les flux de DIB correspondent aux flux de détenteurs professionnels, autres que les communes, qui sont repris moyennant paiement (env. 500 F / t). En 1998, les apports se répartissent comme suit : encom brants et autres déchets des com m unes adhérentes 58 430 tonnes 77 % DIB 17 482 tonnes 23 % TOTAL 75 912 tonnes 100 % La totalité des apports est traitée par 2 équipes / jour, 7 jours sur 7. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 57 - Synoptique du tri (DME et DIB) et m oyens m is en œuvre les camions déchargent depuis un quai de réception surélevé (environ 10 m). Sur la plateforme en contrebas, un opérateur effectue un premier tri au grappin : il répartit les déchets en 3 flux distincts : (1) objets m ajoritairem ent m étalliques (env. 10 % de l’entrant) : accumulés en tas ; inox et alu repris ensuite en caisson séparé. Ferraille destinée à être broyée hors site. (2) flux destinés directem ent au CET 2 (env. 30 % de l’entrant): il s’agit des matelas, canapés, plastiques ou objets composites (panneaux d’isolation, tubes plastiques) de grande dimension. Un deuxième grappin effectue un tri secondaire à partir du tas formé par le premier opérateur : il extraie encore un peu de ferraille et accumule les déchets en hauteur, les chargements des semi s’effectuant de préférence la nuit ; (3) flux à trier en cabine (env. 60 % de l’entrant) : un troisième grappin charge le tapis d’alimentation de la chaîne de tri DME / DIB (il charge également celui de la chaîne collectes sélectives d’emballages). Ensuite les déchets sont introduits dans un « trieur à godets », équipement automatique qui sépare les déchets en 2 fractions, selon leurs dimensions : (3.1) petite fraction : les déchets transportés sur convoyeur passent en cabine devant 3 opérateurs qui retirent manuellement le bois, le carton et la ferraille (et éventuellement des films plastiques qui pourraient gêner le tri automatique ultérieur). Le reste passe ensuite sur une table densimétrique, permettant de sortir 3 granulométries de gravats (petite, moyenne, grosse), chacune stockée en alvéole séparée. La grosse fraction de gravats est nettoyée manuellement (1 opérateur en bout de convoyeur, hors cabine de tri). Les refus rejoignent la fosse OM via un convoyeur central. (3.2) grosse fraction : également acheminée en cabine de tri, les matériaux retirés manuellement sont les mêmes que pour la petite fraction (5 opérateurs), avec en plus la nécessité de retirer du tapis les gros blocs de gravats (parpaing, pierres, mis en bacs 660 l puis déversés dans le casier « gravats ») et les « monstres » (poteaux, rouleaux de moquettes…), pour éviter d’endommager les convoyeurs et les bennes d’évacuation des OM. Aucune valorisation ou tri mécanisé n’a lieu en aval du tri en cabine : les refus de tri rejoignent la fosse OM via un convoyeur central. Observations sur le rendem ent du tri Globalement, il est difficile de déterminer le rendement de la chaîne de tri elle même en terme de taux de valorisation matière, à partir des données statistiques disponibles au SYCTOM, puisque celles ci donnent les tonnages de matières valorisées sortantes correspondant aux tonnages de matériaux extraits d’apports d’encombrants, mais également de ceux provenant de DIB (pouvant contenir : gravats, bois et ferraille), de collectes sélectives d’emballage (carton) ou des apports de la déchetterie. Dans le tableau ci-après, nous avons tenté d’estimer (après notre visite des installations) à chaque étape du tri, les parts respectives des fractions triées en vue d’une valorisation matière (ferraille, bois, carton), des gravats (évacués majoritairement en CET 3) et des déchets envoyés en CET 2 ; ceci reste une estimation, seul l’exploitant pourrait être en mesure d’affiner ces chiffres. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 58 Estim ation des rendem ents de la chaîne de tri DME / DIB de Rom ainville % flux entrant % dirigé en CET 2 % dirigé en CET 3 % dirigé v ers filière de v alorisation matière tri grappin, au sol 100 % 30 % 0% 10 % tri en cabine petite fraction 30 % 25 % 50 % 25 % tri en cabine grosse fraction 30 % 70 % ∈ 30 % TOTAL / m oyenne 100 % 58.5 % 15 % 26.5 % étage technique Autres observations - la nature des flux de DME / DIB entrants à Romainville est telle qu’elle ne permet pas d’extrapoler des ratios de valorisation matière, en vue de les appliquer à d’autres centres de tri : la part des flux arrivant en caissons ouverts (ville de Paris, tas sauvages, DIB…) explique en grande partie la forte proportion de gravats et de matériaux valorisés. - le tri effectué ne permet pas de distinguer, parmi les matériaux valorisés ou éliminés, la part relevant des seuls encombrants. - la plupart des flux transitant par la déchetterie du site rejoignent ensuite les flux sortant du centre de tri et sont comptabilisés ensemble : la benne gravat (déchetterie) est vidée sur le tas de gravats sortant du centre de tri (idem pour benne bois, carton et tout venant, soit en tout 14 000 t supplémentaires). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 59 2- Usine de traitement du SICTOMIA à Champagne sur Oise (95). Ligne de pré-traitem ent des encom brants : grappin, broyage, déferraillage (investissem ent public) Usine multi-filière pour 85 000 habitants : compostage sur fraction résiduelle des OM ; centre de tri des collectes sélectives Eco-Emballages ; ligne de broyage d’encombrants. Cette usine a été entièrement modernisée en 98/99. Un déchetterie est implantée dans l’enceinte du même site. Les bureaux du syndicat et de l’exploitant sont eux aussi sur ce site. Ligne « encom brants » : capacité 5 000 t/ an (1poste) Conçue pour traiter les apports en provenance de la collecte mensuelle des encombrants du syndicat : collecte périodique en porte à porte, par benne compactrice (4 639 tonnes en 1998). Opérationnelle depuis juillet 99, la nouvelle ligne de tri traitement des DEM a été conçue pour traiter 5000 t / an en 1 poste (1 opérateur à plein temps). Implantée dans un hangar d'environ 1500 m2, communiquant avec l’usine de compostage, le traitement des DEM s'effectue comme suit : à l'aide d'un bras articulé avec grappin (fixe), l’opérateur extraie du tas de DEM les grosses ferrailles ; ensuite il alimente un déchiqueteur fixe à 2 rotors munis de couteaux (puissance 175 kw ; capacité 7 t / h) ; le broyat (morceaux de section 10 à 20 cm, longueur variable) est repris sur un convoyeur, déferraillé à l'aide d'un overband (la ferraille tombe dans une benne 30 m3), puis il rejoint les refus de compostage d’OM dans une benne de semi à fond mouvant (pour l’instant envoyés en CET 2, à terme en UIOM). L'exploitant indique que la part de ferraille récupérée avant et après déchiquetage est égale à 3 % du tonnage de DEM entrant (depuis le démarrage de l'unité en juillet 99). Il précise que sur d'autres unités du groupe GENERIS, ce taux est en général compris entre 10 et 15 %. Nous avons pu constaté que la grosse ferraille extraite en amont du déchiqueteur est constituée majoritairement de ballons d'eau chaude, de quelques frigidaires et longues pièces massives de ferraille. Le gros électroménager blanc est, selon l'exploitant, systématiquement récupéré par les nombreux ferrailleurs et autres chineurs, qui "écrèment" les dépôts de DEM avant la collecte par USP. Ce faible tonnage de ferraille est dû également à l'importance relative des autres fractions collectées : déchets de travaux de rénovation, gravats, branchages... De l'aveu des responsables rencontrées, la nouvelle ligne "encombrants" présente certains inconvénients : - la cabine de pilotage du grappin et du broyeur est située au dessus du broyeur (à environ 10 m de hauteur) et est trop éloignée du tas d'encombrants pour que l'opérateur puisse bien identifier les déchets ne pouvants être broyés. - les couteaux du déchiqueteur, après quelques centaines d'heures de fonctionnement, présentent des signes d'usure important : le tarif pour un affûtage est de 80 000 F ; pour leur remplacement, le coût est de 320 000 F et la machine doit être arrêtée plusieurs jours. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 60 3- Usine de traitement de Vert le Grand (91), SIREDOM. Ligne de traitem ent des encom brants : grappin, cisaillage, incinération et déferraillage (investissem ent public) Usine multi-filière pour 700 000 habitants : incinération des ordures résiduelles (2 fours de 14 tonnes / heure) avec production d’électricité ; centre de tri des collectes sélectives EcoEmballages (1 ligne tri séquentiel ; 1 ligne de tri corps plats) ; centre de tri DIB (2 lignes) ; 1 ligne de cisaillage d’encombrants ; ligne de broyage / préparation des mâchefers. Cette imposante usine, entièrement couverte, est complètement opérationnelle depuis juin 99. Une déchetterie est implantée à proximité du site, ainsi qu’une plate forme de compostage des déchets verts et le CET 2 (Braseux) pré-existant. Ligne « encom brants » : capacité env. 20 000 t/ an (1poste) Conçue pour traiter les apports en provenance : des collectes porte à porte en mélange des services communaux (apports directs des services, « déchets communaux ») L’installation est située dans une extrémité du bâtiment. Elle se compose d’une fosse de réception, d’un grappin sur pont roulant, d’une presse-cisaille. Elle est dirigée par un opérateur en cabine fixe. Synoptique : Les encombrants stockés en fosse sont repris par le grappin sur pont roulant et sont introduits dans une trémie située au dessus de la presse-cisaille : une fois dans le canal de compaction, un bouclier sur vérin pousse les encombrants sous une cisaille (type « guillotine »), de façon à obtenir des morceaux de 40 cm de longueur, incinérables dans l‘état. Les déchets cisaillés tombent dans un caisson de grande capacité. Celui ci est repris par un tracteur, sort de la partie couverte de l’usine, est pesé et son contenu vidé dans la fosse à ordures ménagères. La ferraille est récupérée dans les mâchefers, post-incinération. Contraintes d’exploitation : La presse cisaille ne pouvant cisailler des pièces massives en ferraille (ex : certaines pièces mécaniques d’automobile…) ainsi que des gravats, ce systèm e requiert un tri préalable au sol, manuel ou / et à l’aide d’une pelle mécanique équipée d’un grappin, avant introduction des DEM dans la fosse où toute intervention humaine est délicate, voire impossible. En clair, les camions de collecte de DEM ne peuvent benner directement dans la fosse, contrairement à ce qui était prévu (à l’instar des bennes OM qui vident directement dans la fosse OM), ce qui pose des problèmes d’exploitation. Par contre la presse sectionne très bien les matelas, sommiers, canapés « complexes », les frigidaires (tôle fine) et l’électroménagers « bruns » : leur incinération permet d’en valoriser énergétiquement la fraction combustible (en garantissant de surcroît un taux faible d’imbrûlés dans les mâchefers) et d’en retirer la fraction métallique dans les mâchefers pour valorisation matière. Cette installation conviendrait également pour les bennes « tout venant incinérable » de déchetteries, sous réserve d’un tri de qualité en déchetterie. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 61 4- BENNES EXPRESS / NETURBA. Villeneuve le Roi (94) Centre de tri DIB / encombrants (investissement privé) Opérationnel depuis 1997, ce centre a été conçu pour recevoir des apports de DIB à trier ou non et des apports de collectes d’encombrants en porte à porte (benne compactrice). Les DIB en mélange, après un premier tri au grappin (installation fixe) au sol, sont introduit sur la ligne de tri (convoyeur, tri en cabine sur 10 alvéoles, presse à carton ou plastique, compacteur pour les refus de tri…). Certains flux ne passent pas en cabine : par exemple, des cartons peu souillés. Ils sont triés sommairement au sol et introduits directement dans une presse. Les encom brants sont triés au sol au grappin (installation fixe), la ferraille est extraite. En 1 poste, l’installation a une capacité d’environ 10 000 t / an. Aucune fraction d’encombrants n’est triée en cabine de tri avec les DIB. Un opérateur évalue de visu et note la part respective (en %) des différents matériaux présents dans les encombrants au moment du déchargement de la benne : papier / cartons, plastiques, bois, verre, inertes, métaux, végétaux, pneus, et refus. En sortie du centre, les filières de valorisation matière et d’élimination des encombrants sont les mêmes que celles utilisées pour les DIB. Filières particulières : l’informatique : les unités centrales sont reprises par CORNEC (77), mais sans écrans. Observations de l’exploitant sur les déchets encom brants : l’exploitant du centre est en même temps collecteur d’OM et d’encombrants : - les collectivités doivent « cadrer » leurs encombrants, c’est à dire faire la chasse aux « intrus » : les indésirables (déchets de l’automobile, des artisans..). - la collectivité recherche avant tout la propreté des rues et espaces publics, la rapidité des opérations de collecte (face visible) ce qui se traduit par un report des difficultés lors de la phase de traitement (face cachée). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 62 5- SARM (ONYX) Villeneuve St Georges (94) Centre de transfert OM, plate-forme de tri des DIB et encombrants ; m ini déchetterie (investissem ent privé). L’appellation « encombrants », pour l’exploitant, correspond uniquement aux apports des bennes compactrices (collecte périodique en mélange). Les « déchets communaux » seront soit enregistrés en tant que DIB ou en tant qu’encombrants, suivant le contrat passé avec la collectivité. Sur une surface exiguë, le seul bâtiment couvert du site est le hall de réception / transfert des OM et DIB non triés, chaque flux étant stocké préalablement en fosse de 300 m3. Un chargeur reprend les déchets et les introduit dans la trémie d’une presse-compactrice, capable de « mouler » des boudins de 10 à 15 t, qui sont ensuite poussés dans des semiremorques de grand volume, pour acheminement en CET 2. Les DIB « à trier » (minorité des flux traités) sont déversés au sol (plein air) et font l’objet d’un tri combinant l’utilisation de grappin, d’un chargeur et l’intervention de trieurs (manutentionnaires) Les encom brants sont si possible triés dès réception des bennes : extraction de la ferraille et du bois, même mode opératoire que pour DIB. Selon l’exploitant, il est plus aisé de les trier à ce stade, alors qu’une fois repris au chargeur ou au grappin et mis en tas, ils s’imbriquent encore davantage ou se fragmentent, rendant la séparation fastidieuse. En bordure des aires de tri et adossés au mur d’enceinte, plusieurs casiers reçoivent les fractions triées, en provenance aussi bien des encom brants que des DIB : fraction triée et stockée par casier bois brut : principalement palettes filière av ale de traitement panneaux de particules ; via site SARM Gonesse bois mêlé : palettes, panneaux agglomérés, chaufferie, via site SARM de Gonesse mobilier, sans ferraille massive (∅ < 2 cm) ni inertes ferraille propre ferraille à cisailler ferraille avec stériles broyeur à ferraille informatique, bureautique (y compris écrans, société du groupe : TRIADE, à Aubervilliers. cassés ou non) environ 50 t expédiées en 99. L’exploitant ne peut donner d’estimation de la part valorisée sur le tonnage entrant d’encombrants. Les sorties de matériaux dirigés vers des filières de valorisation matière représentent 13,5 % de la totalité des flux entrant autres qu’ordures ménagères (directement transférées en CET), soit en 1999, environ 12 000 t d’encombrants et 65 000 t de DIB (une majorité des flux DIB ne sont pas du tout triés, alors qu’ils le seraient dans des centres tels que celui de ROMAINVILLE, également exploité par la SARM). Observations : en l’an 2000, le site SARM de Bonneuil sur Marne rouvrira après avoir été complètement reconstruit : il aura vocation à traiter des DIB (ligne de tri avec cabine) et recevra également des encombrants (pas d’équipements fixes particuliers). Sur le site de Villeneuve St Georges sera aménagé un centre de tri de collectes sélectives (type ECO EMBALLAGE). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 63 6- FAYOLLE Montlignon (95) Unité de tri et de traitement d’OM (investissement privé). Plateforme de tri d’encombrants avec valorisation de la ferraille. Activité de base : sur le site de Montlignon, la société FAYOLLE exploite depuis plus de 30 ans un centre de traitement d’ordures ménagères : il se compose actuellement des unités suivantes : centre de broyage des ordures brutes : pour le syndicat EMERAUDE (Vallée de Montmorency), les ordures ménagères sont broyées puis la fraction organique (28 à 30 %) est destinée à être valorisée en agriculture ou compostée (hors site). centre de tri des déchets d’emballages ménagers unité de broyage des déchets verts (pas de compostage sur site) unité de tri des encom brants et de valorisation de la ferraille. Par ailleurs, la société FAYOLLE est également collecteur d’OM et exploitante de 4 déchetteries : Bessancourt (95), Conflans Ste Honorine (78), Gisors (27) et Crépy en Valois (60). Installation de tri / valorisation des encom brants : Approvisionnem ents : 3 sources principales : collecte des DME en mélange, par benne compactrice (2/3 des apports), apports des communes (« déchets communaux »), par camion plateau ou caisson caissons ferraille des 4 déchetteries gérées par FAYOLLE (dont 2 hors Ile de France). Le tri au grappin (pelle mobile) s’effectue au sol ; la ferraille extraite représente de 10 à 15 % des tonnages entrants. En 1999 , l’installation a pré-trié 17 000 t, en 1 poste (1 opérateur au grappin). Valorisation de la ferraille : la ferraille extraite est introduite dans un broyeur (capacité horaire < à 2 t / h ?), suivi d’un tri manuel des métaux non ferreux (sur tapis), d’une reprise automatique des ferreux par système magnétique « overband ». Les « non valorisables » ou refus de tri restent sur le convoyeur et sont destinés au CET 2. Après broyage, la fraction ferreuse est de qualité E40, c’est à dire qu’elle peut rejoindre directement, sous réserve de quantités suffisantes, une aciérie électrique. L’exploitant ne nous pas communiqué les proportions relatives de fer, métaux non ferreux et refus. Il indique qu’en 1999 il a effectué une expédition de métaux non ferreux, à hauteur de 60 m3 (hypothèse : si densité = 0.5, le tonnage correspondant est de 30 t, soit à peine 2 % du tonnage entrant). Observations : La valorisation de la ferraille est un choix de l’exploitant : le tarif de reprise des DME tient sans doute compte de cette option, mais il ne varie pas selon la nature des apports de chaque collectivité. Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 64 7- TPS (Transport, Palettes, Serv ice), Vaulx le Pénil (77) Unité de broyage de bois pré-trié (investissement privé) Activité de base (site de Vaulx le Pénil) : achat - vente de palettes d’occasions. Reprise de lots de palettes, tri, reconditionnement des palettes réutilisables, broyage des autres palettes. Activité annexe, en phase de développement (site de Blandy les Tours): reprise de lots de déchets de bois à broyer. Notamment en provenance de collectivités. Nature du bois repris : M. Cabrières distingue 3 types de déchets de bois : bois « propre » : bois brut, de type palettes, emballages industriels bois « de dém olition » : bois de diverses origines, tels que cadres de fenêtre, panneaux de particules, morceaux de troncs d’arbres… bois « traité » à cœur : traverses de chemin de fer ; poteaux de téléphones TPS ne traite que les 2 premières sortes, le bois « traité » relevant d’une logique « déchets spéciaux ». Ses approvisionnements sont d’origine industrielle ou commerciale, à l’exception de la reprise de bennes bois des 2 déchetteries du SICTOM de Provins (77). Matériel / procédé : TPS exploite une installation de broyage, en plein air, sur un terrain d’environ 2000 m2. Il s’agit de 2 broyeurs « mobiles » en ligne, le premier étant un déchiqueteur / déferrailleur, le deuxième un broyeur/ affineur. La capacité de cette ligne est de 10 000 t/ an sur un poste (1 seul opérateur). Le nettoyage et l’entretien du broyeur et des autres matériels (chargeur) nécessite 1 heure par jour. La consommation de carburant (broyeur + chargeur) est d’environ 500 l / jour ouvré. Synoptique : les déchets sont accumulés en tas (plus de 10 m de hauteur) à l’aide d’un chargeur. Après introduction dans le 1er broyeur, le broyat (de 5 à 10 cm de diamètre) est déferraillé à l’aide d’un overband puis acheminé par convoyeur directement dans le second broyeur. Le produit fini a un diamètre de 1 à 2 cm et un longueur de 4 à 10 cm (souvent dans le sens des fibres). A l’aide du chargeur, l’opérateur remplit des bennes de 37 m3, contenant en moyenne 10 t de broyats. Ces bennes sont transportées 2 par 2 jusqu’au site de traitement. Débouché : usine KRONOSPAN, à Sully sur Loire (45). Ce fabricant de panneaux de particules est quasiment le seul repreneur de bois broyé d’Ile de France (hormis filière SARM en chaufferie hors Ile de France, à partir du site de Gonesse). Chaque benne réceptionnée est contrôlée et orientée soit en recyclage matière (panneaux de particules) soit « déclassée » en chaufferie. Le principal critère de « déclassement » est la présence d’inertes (cailloux, terre, verre) ou de plastique. Observations : mélange de bois brut et de bois de démolition : de l’avis de l’exploitant, il est possible d’introduire 5 à 10 % de bois de démolition dans le broyeur, le mélange obtenu étant valorisable dans la fabrication de panneaux de particules. Des problèmes de fermentation du tas de broyat apparaissent quand on a broyé des souches ou tronçon d’arbre vert. sous produits du broyage : le déferraillage en aval du premier broyeur génère un produit mixte ferraille bois, avec visuellement une proportion de bois majoritaire (exemple : plots de palette) : sur une année complète, cela représente 400 tonnes (soit 4 % des apports). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 65 Développement de l’activité et autres débouchés : M. Cabrières déplore l’absence de débouchés en chaufferie en Ile de France, l’usine KRONOSPAN étant de fait son unique exutoire. Les quelques chaufferies existantes sont alimentées par des plaquettes de scieries implantées hors Ile de France. Il note par ailleurs qu’il n’existe pas, à sa connaissance, d’activité de broyage de bois non adossée à une autre activité principale. Alors que le gisement potentiel en Ile de France est largement sous - exploité Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 66 SIMULATION DES EFFETS « COUTS » DE LA SUPPRESSION D’UNE COLLECTE PORTE A PORTE PERIODIQUE Rem arque : ce schém a est théorique et les coûts proposés ont une valeur indicative ; Indicateurs de coût de collecte et traitement d’encombrants, à la charge de la collectivité, avant et après réorganisation des serv ices aux habitants, v ille de 20 000 habitants. période 1 ty pe de collecte collecte périodique porte à porte hy pothèse de rendement de collecte coût de collecte coût de traitement 30 kg / hab / an 500 F / t 400 F / t 600 t 300 000 F budget total DME 240 000 F 540 000 F Les coûts indiqués se réfèrent à : - collecte : en benne tasseuse, encombrants en mélange - traitement : réception en centre de transfert, extraction au grappin de 15 % de ferraille (recettes matières non comprises) et évacuation en CET 2 en camion gros porteur. soit 27 F par habitant et par an ou 900 F / tonne période 2 ty pe de collecte collecte sur appel préalable déchetterie hy pothèse de rendement de collecte coût de collecte coût de traitement 7 kg / hab / an 1 200 F / t 337 F / t (1) 140 t 90 kg hab / an 1 800 t 97 kg / hab / an total 1 940 t 168 000 F - budget total DME 47 000 F 215 000 F 337 F / t - 607 000 F 607 000 F 168 000 F 654 000 F 822 000 F (1) apport en déchetterie ou tri de la ferraille puis élimination du reste en benne Les coûts indiqués se réfèrent à : - collecte sur appel préalable : estimation du coût de collecte en camion plateau, 1 chauffeur + 2 ripeurs. traitement : réception des apports en déchetterie + rotation de bennes + traitement ; source: coût total d’exploitation d’une déchetterie desservant 30 000 habitants, p.90 Guide de la déchetterie, ADEME 1999. soit 41 F / habitant et par an ou 423 F / tonne Observations L’augmentation des tonnages collectés entre les 2 périodes se traduit par une hausse du budget total « encombrants », du coût à l’habitant mais par une baisse du coût ramené à la tonne. Notons toutefois qu’en période 1 n’apparaissent pas les coûts de gestion des flux non pris en charge par la collecte mensuelle en porte à porte. Ces coûts peuvent être en partie à la charge de la collectivité si celle ci organisait des ramassages de tas sauvages ou des mises à dispositions de caissons pour les services communaux (voirie, espaces verts, écoles…) Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 67 REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET EVOLUTIONS ATTENDUES 4.3.1 Réglem entation s’appliquant aux encom brants (sens large) Obligation de collecte : la collectivité doit assurer un service de collecte des encombrants, différent de celui des ordures ménagères. loi n°75-663 du 15/07 1975 et circulaire du 18 mai 1977, portant sur le rôle et les obligations des communes en matière de service d’élimination de déchets ; définis comme « déchets de l’activité domestique des ménages qui, de par leur volume ou leurs poids, ne peuvent être prisen compte par la collecte des ordures ménagères ». La collecte peut être effectuée en porte à porte ou apport volontaire ; la fréquence minimale étant de 2 fois par an. Optim isation du traitem ent : la mise en décharge directe d’encombrants non triés n’est plus autorisée après juillet 2002. - Loi de 1992 : à partir de juillet 2002, les CET (décharges) sont réservées aux seuls déchets ultimes, c’est à dire aux seuls déchets dont ont été préalablement extraits les éléments et matières valorisables, aux conditions techniques et économiques du moment. - circulaire du 28 avril 1998 (Mise en œuvre et évolution des plans départementaux d’ élimination des déchets ménagers et assimilés , de D. Voynet) fixe un objectif de 50 % « à terme », de collecte pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole (sur la totalité des flux de déchets gérés par les collectivitéslocales, y comprisflux de déchetterie, boues d’assainissement…) - mise en place de la TVA à 5,5 % : les collectivités ayant mis en place la collecte sélective des emballages ménagers (selon certains critères qualitatifs d’implantation) bénéficient de ce taux de TVA pour l’ensemble des prestations de collecte de déchet, y compris celles des encombrants (quel que soit le mode de collecte ou de traitement). 4.3.2 Réglem entations ou projets s’appliquant à des catégories ciblées de déchets elles portent sur des catégories de déchet qui seront soustraits progressivement des collectes d’encombrants en mélange ou bennes tout venant en déchetterie (logique des « filières dédiées »). - produits électriques et électroniques en fin de vie (PEEFV) : après les piles et batteries (décret du 15 mai 99), le Ministère de l’Environnement a mis en place fin 99 un groupe de travail chargé de prévoir les conditions d’application de la future directive européenne sur la fin de vie des appareils électriques et électroniques. Le rôle des collectivités - et des distributeurs - serait vraisemblablement de rassembler les produits en lots regroupant une ou plusieurs catégories d’appareils, le traitement étant pris en charge par un organisme relevant de la responsabilité des metteurs en marché. L’objectif affiché est de collecter sélectivement au moins 4 kg de PEEFV / hab / an. - pneum atiques : un projet de décret devrait conduire prochainement à la mise en place d’une filière de collecte spécifique, dans laquelle les collectivités locales auraient la possibilité de faire reprendre à coût zéro les pneus regroupés par leur soin. Le surcoût serait pris en charge par les metteurs en marché (à hauteur de 2 à 7 F par pneu mis en marché). Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 68 - déchets de chantier : circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Cette circulaire recommande au Préfet et aux services de l’Etat (DRIRE, DDE) d’organiser les conditions d’élimination de ces déchets, en concertation avec les collectivités locales, comme le montre l’extrait suivant : Extrait de l’Annexe 5, Aspects organisationnels et rôle des collectivités locales « Si la loi n’a pas confié de responsabilités générales aux collectivités territoriales en la matière, comme pour les déchets des ménages, elles ont, cependant, un intérêt évident à la bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, à plusieurs titres : – en tant que maître d’ouvrage, elles sont elles-mêmes producteurs de déchets de chantier, dont elles doivent assurer la gestion ; – dans le cadre de pouvoir de police général, les maires doivent lutter contre les dépôts illégaux de matériaux et déchets. C’est pourquoi, les collectivités territoriales ne peuvent pas se désintéresser des déchets de chantier et doivent agir comme des facilitateurs pour trouver des solutions profitables pour tous. A ce titre, elles peuvent : – favoriser l’implantation des installations de tri, de regroupement, de recyclage et de stockage dans le ressort de leur circonscription ; – ouvrir, en tant que possible, les déchetteries municipales aux artisans et entreprises, sous réserve également du paiement par ceux-ci du service rendu, dans des conditions de tarification transparentes ; – dimensionner leurs projets d’investissements en matière de déchetteries en tenant compte de ces gisements ; il n’est pas toujours rationnel de mettre en place un réseau de déchetteries supplémentaires quand les installations municipales pourraient accueillir les déchets du BTP. Les collectivités peuvent également contribuer à la collecte des déchets qui, conformément à la loi, ne leur demandent pas la mise en oeuvre de prescriptions techniques particulières. Cette activité est autorisée par l’article L. 2224-14 du code des collectivités territoriales. Cependant, dans ce cas, les collectivités doivent percevoir la contrepartie financière de ce service, qui ne peut être, même partiellement, mis à la charge du contribuable. Cette contrepartie peut être constituée par la redevance générale d’enlèvement des ordures (article L. 2333-76 du code des collectivités territoriales) à laquelle peuvent être assujettis les usagers. Si les collectivités n’ont pas mis en place cette redevance, elles sont tenues d’instituer la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, de l’article L. 2333-78 du code. Il convient de préciser la notion de déchets assimilables. Cette catégorie n’a pas vocation à intégrer les déchets industriels banals propres à l’activité de chantier, mais les seuls déchets dont la composition est celle des ordures ménagères et qui, de par les quantités produites et de par leur nature ne nécessitent pas, pour la collectivité, de mettre en place un système de collecte différent ou supplémentaire. » Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 69 LISTE DES CONTACTS ETABLIS. 1) Collectivités collectiv ité interlocuteur Direction centrale : M. RUAZ ; M. GUILLET Ville de PARIS M. GATTE, chef subdivision 9ème et 10ème SYCTOM MM GASTE et MAYEUX, Dir. Exploitation SMITOM Nord Seine et Marnais (77) M. RODIER Communauté de Communes du Pays M. BOURGEOIS de l’Ourcq (77) Meaux (77) M. BELLER et LEPAGE, services techniques Crégy les Meaux (77) M. SAILLE, services technique SICTOM de Provins (77) M. LE CORRE Savigny le Temple (77) M. DONATI, responsable déchetterie ; M. LABBE SYMIRIS (78) M. ASSEL, Président et M. JACQUIN, ingénieur. CAMY Communauté d’agglo. Mantes M. TRACQUI, chargé de mission en Yvelines(78) Bièvres (91) M. DOUARRE, resp des services techniques Ris Orangis (91) M. GOBRON, Melle JENCQ , services techniques Vigneux (91) Mlle VIENNE SIVOM Yerres et Sénarts M. MACQUE Conseil Général (91) Cécile DELBECQ St Pierre du Perray (91) M. MAUPAS, Resp services tech ; Mme SOMAZZI Sèvres (92) Estelle CARTIER, ing. service voirie-envir. Nanterre (92) M. POUCET Montrouge (92) Mme COUSIN ; M. COTTIN Montreuil (93) Mme BERTHELIER, chargée de mission ; M. GIGUET, Agent de maîtrise Fontenay sous Bois (93) Mme MEYE, (factures, contrat) M. Raoul BENEL (collecte DEM Noisy le Grand (93) M. BURGUIERE, Mlle PENISSON SITOM (93) M. DESNOYERS, dir tech Créteil (94) Mlle CHAUMIER SICTOMIA Isle d’Adam (95) M. TARDIF, Pdt ; Mme HARNET, Directrice Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 70 2) Autres société interlocuteur TIRVED M. BOUDREAU, Dir SARM Villeneuve st Georges MM. MALLEVAYS et VESPIER BENNES EXPRESS M. SAUX, M. GUILLOT FAYOLLE M. PRUNELLE SEMARDEL M. BAUCHOT, Dir. ; M. MAZODIER, chargé com. GENERIS Montereau M. BAUDRENGHIEN, directeur GENERIS Champagne sur Oise M. CHALLE TPS Transport Palette Service M. CABRIERES NEPTUNE M. JEAN ROBIN SA M. CARRIER ; M. FRANCIS APTIMA M. LECONTE Emmaüs Bougival M. LEBAS Emmaüs France Mme JEUFFROY ARENE IDF M. SALVI Les Tri-Porteurs Mme GUILLON Terra / ORDIF DME / Rapport final / ANNEXES / 01/10/01 / 71