boulogne-sur-mer

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boulogne-sur-mer - Communauté d`agglomération du Boulonnais

Commune de
BOULOGNE-SUR-MER
PLAN
PLAN LOCAL D’URBANISME
Historique du document d’urbanisme
Etapes de la procédure
Elaboration
Décision CAB pour
mise à l'enquête
publique
Enquête Publique
Avis du Commissaire
Enquêteur
Prescription
Approbation
18.01.1974
26.10.1978
Décision de la CAB pour Approbation
Commission
9 février 2015
1. Objet de la déclaration de projet
Afin de mettre en œuvre ses objectifs en matière de développement
touristique, notamment tels qu’ils figurent dans le Schéma de
Cohérence territoriale du Boulonnais et le projet de Plan local
d’urbanisme intercommunal, la Communauté d’Agglomération du
Boulonnais, avec le soutien de la région Nord-Pas-de-Calais, du
Conseil Départemental du Pas-de-Calais, de l’Etat et de l’Europe, a
décidé d’engager la modernisation du Centre national de la mer –
Boulogne-sur-Mer, Nausicaa.
Un marché de conception-réalisation a abouti au choix d’un projet
d’extension de l’équipement existant tout en s’appuyant sur une
démarche de projet urbain qui intègre l’ensemble des espaces
connexes et en particulier les espaces publics.
La réalisation de ce projet nécessite une évolution du plan local
d’urbanisme. Il est proposé de procéder à cette évolution par la
procédure de déclaration de projet.
Avril 2015
Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale
Image : SOGEA – Concours de conception-réalisation Extension du Centre national de la mer – Boulogne-sur-Mer
Déclaration de projet – Extension du Centre national de la mer – Boulogne-sur-Mer
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2. Rappel du cadre juridique
Au titre de l’article R123-23-2 du code de l’urbanisme, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme peut
être initiée par la communauté d’agglomération du boulonnais lorsque l’autorité compétente a décidé de se prononcer, par une déclaration de
projet, sur l’intérêt général d’une action ou d’une opération d’aménagement, ou de la réalisation d’un programme de construction, en
application de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme.
Au titre de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, les actions ou opérations d’aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet
urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le
développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de
lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les
espaces naturels. L’aménagement désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération
intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies
dans l’alinéa précédent et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations.
La mise en compatibilité du PLU de Boulogne sur mer s’inscrit dans le cadre de cette disposition
En vertu de l’article L123-14 du code de l’urbanisme, la déclaration de projet peut être prononcée si :
- elle ne relève pas de la déclaration d’utilité publique (le projet ne nécessite pas d’expropriation d’immeuble),
- le projet n’est pas compatible avec les dispositions du PLU,
- l’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU.
Étape 1 Lancement de la procédure par délibération du Conseil communautaire
Étape 2 Élaboration du dossier
Étape 3 Examen conjoint du projet par les personnes publiques associées. Le procès-verbal de cette réunion est joint au dossier d’enquête
publique
Étape 4 Enquête publique, organisée selon les dispositions du Code de l’Environnement portant à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur
la mise en compatibilité du PLU de Boulogne sur mer
Étape 5 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité, par délibération du Conseil communautaire
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Modification de PLU - Boulogne-sur-Mer
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3. Présentation de l’intérêt général du projet d’extension du Centre national de la mer – Boulogne-sur-Mer
NAUSICAA en quelques mots...
Premier site touristique payant au Nord de Paris, le Centre National de la Mer a attiré en 22 ans plus de 13 millions de visiteurs à Boulogne venus
de toute l'Europe du Nord. NAUSICAA héberge 36 000 créatures marines et figure comme un endroit incontournable pour découvrir la faune et
la flore du monde marin. Attractif grâce à la magie du spectacle vivant, à ses animations interactives et à la découverte merveilleuse du monde
des océans, NAUSICAA figure parmi les sites de visite incontournables de la Région Nord-Pas de Calais. Véritable invitation au voyage, découverte
des richesses de la mer et ses splendeurs, visiter NAUSICAA c'est pour le touriste, vivre une expérience inoubliable :
 Aquariums géants, explorations sous-marines et mises en scène grandioses entraînent le visiteur dans un voyage au cœur des océans ;
 Expositions thématiques autour du monde, animations des soigneurs, films, ateliers, conférences, médiathèque sont autant d'éléments qui
permettent à chacun d'entrer dans le monde de la Mer et ainsi mieux comprendre son rôle pour la Terre et les Hommes.
Le projet d'extension
Le projet d'extension du Centre National de la Mer consiste en la création de deux nouveaux pôles d’attraction majeure
1 - « Voyage en Hautes Mers » autour d'un bassin de 10 000 m3 (unique en Europe) qui abritera de nombreuses espèces inédites
2 - « Au Pays des Aurores polaires » : constitution d'un village inuit intégrant morses et manchots.
Autre espace spectaculaire : une salle 4D avec une production unique.
La construction de ces nouveaux espaces va conduire à un doublement de la superficie de l'équipement et à un total de 20 000 m3 de bassins
(contre 5000 aujourd'hui).
La philosophie générale du projet est axée sur le développement durable, ce qui se retrouve dans la construction et le fonctionnement de
l'équipement.
Vers l'exemplarité en matière de développement durable
La Communauté d’agglomération du Boulonnais n’a pas attendu le Grenelle de l’Environnement pour engager de "bonnes pratiques" en faveur
du Développement durable.
Si la CAB s’est lancée dans la réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire,
elle développe aussi au quotidien un ensemble d’actions diverses très concrètes : du tri sélectif à la construction de bâtiments à haute
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performance énergétique ou de parcs d’activités de haute qualité environnementale, ou l’information des habitants sur les déperditions
d’énergie de leur habitation.
Dans le cadre du projet d'extension de NAUSICAA, il s’agit d’une démarche volontaire, sans recherche d’une certification HQE® ou de label
spécifique. En effet la nature actuelle et future même du bâtiment et de l’activité du Centre National de la Mer ne rentre dans aucun champ
d’application d’un référentiel technique de certification existant. Cependant, le projet d'extension s'attachera à mettre en œuvre des dispositifs
d'intégration de la qualité environnementale dans les phases travaux puis dans l'exploitation du centre.
L’objectif de la démarche environnementale est de :
- Créer un environnement intérieur confortable (lumière naturelle, confort thermique, acoustique)
- Créer un environnement intérieur sain (choix des matériaux, optimisation de la qualité de l’air)
- Limiter l’impact environnemental du projet (économie d’énergie, limiter la pollution)
- Limiter les impacts sur l’environnement immédiat (respect du site, respect des riverains, chantier vert).
Concrètement, les efforts porteront sur la gestion de l'eau, la gestion de l’énergie, la qualité environnementale des matériaux en adéquation
avec le projet, la relation du bâtiment avec son environnement immédiat et l'utilisation de la lumière naturelle pour le confort visuel.
Un effort particulier sera également porté à la sensibilisation des visiteurs de NAUSICAA aux bonnes pratiques en matière de développement
durable, afin de contribuer à construire la transition écologique avec les habitants : l'équipement sera ainsi équipé de dispositifs d'économie
d'énergie valorisés dans l'exposition auprès des visiteurs pour leur capacité à préserver la planète : panneaux photovoltaïques, récupération de
l'eau de pluie ...
Il faut noter que cette sensibilisation se fera dès la phase chantier : le constructeur a pour obligation de faire de ce chantier un outil pédagogique
en valorisant les actions mises en œuvre (panneaux d'exposition sur le chantier, journal de chantier, blog....)
Un outil d'expérimentation, interface avec la filière halieutique
Outre son aspect ludique, NAUSICAA est également un outil d'expérimentation et de sensibilisation reconnu.
Le projet d'extension permettra également de soutenir la recherche, la connaissance et la formation.
La cohabitation, dans des aquariums de très grande taille, de multiples espèces avec les problèmes d'alimentation des poissons, de
renouvellement et d'épuration des eaux de mer permettra à la science fondamentale de faire des progrès géants au sein du réseau Océan
Mondial.
Depuis son ouverture, l'équipement accueille l'antenne 'Manche Mer du Nord' de l'IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation
de la Mer). Le Centre National de la Mer contribue largement à la diffusion de la culture scientifique et technique du milieu océanique,
par le biais de sa médiathèque, du learning centre et de nombreux partenariats avec l'éducation nationale notamment. Enfin, NAUSICAA est
impliqué localement dans de nombreux organes d'expérimentation, de concertation et de promotion de la filière halieutique, à l'exemple du GIS
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Campus de la Mer, du pôle de compétitivité AQUIMER. L’intérêt de l'extension est donc d'aller plus loin dans l'expérimentation et d'utiliser
l'équipement NAUSICAA comme outil de diffusion de la connaissance auprès du grand public et également des scolaires de la Région.
Un outil de valorisation de la biodiversité, notamment régionale
L'équipement «Centre National de la Mer » présente aux visiteurs nombres d'espèces exotiques en mettant l'accent sur les problématiques de
leur préservation. Il présente également de nombreuses espèces régionales qui font l'objet d'une valorisation particulière et pour certaines
d'entre-elles de recherches.
Ce volet de l'exposition sera amené à être développé dans le projet d'extension, à travers la refonte de l'exposition actuelle, qui deviendra une
boucle de visite du nouvel équipement. Ces espèces locales sont, non seulement présentées dans les espaces d'exposition, mais elles font
également l'objet d'animations et de programmes de sensibilisation spécifiques, à l'instar de Mr Goodfish. Ce dernier projet est développé à
Boulogne sur Mer pour sensibiliser à la consommation responsable des produits de la mer et se développe aujourd'hui partout en France, il se
diffuse progressivement en Europe grâce au réseau Océan Mondial, dont NAUSICAA est l'instigateur. Il permet de sensibiliser la population à la
problématique d'une consommation responsable, des espèces non menacées.
NAUSICAA représente ainsi un outil de communication de premier plan, à destination du grand public. De par son orientation il s'inscrit
résolument dans la défense de la biodiversité, la préservation des écosystèmes marins. Ceux-ci sont mieux préservés grâce à la création à
Boulogne du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.
Nausicaa, ciment du cluster maritime boulonnais
Face à la rareté de la ressource et à la délocalisation des armements, Nausicaa est aussi un signal fort de la présence de la place boulonnaise, et
de son savoir-faire dans la transformation des produits de la mer. Il accompagne ainsi la mutation de l'industrie halieutique à Boulogne,
notamment grâce à son implication dans le cluster maritime boulonnais.
Les différents participants à l'activité économique boulonnaise ont pris conscience de leur communauté de destin autour de la mer. Le secteur
économique, le premier, s'est rapproché des acteurs de la recherche et de la R&D. C'est ainsi qu'est né le pôle filière halieutique suivi du pôle de
compétitivité AQUIMER qui ont fédéré l'industrie, les instituts de recherche et d'enseignement et de formation. Nausicaa a participé à cette
aventure très rapidement. Le cluster comprend aujourd'hui :
- Le Campus de la Mer, qui regroupe les organismes de recherche fondamentale, universités, IFREMER, Institut Pasteur, ANSES, des organismes
de recherche appliquée, le Pôle AQUIMER, Haliocap ...
- La plateforme d'innovation technologique "Nouvelles Vagues"
- L'ensemble de la filière halieutique et agroalimentaire, qui représente plus de 5.000 emplois répartis dans les secteurs de : la construction
navale, la capture du poisson (tous types de pêche confondus), l'importation de plus de 300.000 tonnes de poisson par an (en provenance de
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l'Europe du nord essentiellement), la commercialisation du poisson frais (grâce une filière logistique du froid particulièrement efficace), la
première et deuxième transformation du poisson, le filetage, la salaison, la fumaison, la conserverie (dont les boîtes métalliques sont fabriquées
à Boulogne), le petfood , le traitement et l' élaboration de co-produits de plus en plus sophistiqués.
Une locomotive touristique et économique
NAUSICAA attire chaque année à Boulogne plus de 600 000 visiteurs générant à eux seuls plus de 30 millions d'Euros de dépenses. Ces visiteurs
sont à 68 % français et à 32 % étrangers (Belges et Britanniques en majorité). Parmi eux, seuls 20 % proviennent du département du Pas de
Calais. L'équipement a donc un impact non négligeable sur les commerces, hôtels, restaurants et entreprises locales, puisque ces visiteurs, loin
de leurs foyers, sont dès lors une clientèle captive dans l'obligation de consommer sur le territoire. Chaque visiteur dépense d'ailleurs en
moyenne 50€ sur le territoire (hors billet d'entrée et achats dans Nausicaa). Le Centre National de la Mer présente donc un fort pouvoir
d'attraction pour l’économie régionale. L'enjeu est de continuer d'attirer des primo-visiteurs, qui dépensent davantage, ainsi que des visiteurs
provenant de zones plus éloignées, afin d'augmenter le nombre de nuitées sur le territoire. L'Extension du Centre National de la Mer, prévue en
2018, permettra de remplir cet objectif : avec 1 million de visiteurs chaque année, et une durée de visite minimale de 5h, le rôle de locomotive
touristique de Nausicaa se trouvera renforcé : le projet permettra donc de générer à minima 50 millions d'Euros de dépenses chaque année.
De plus, l'attractivité de grands sites touristiques régionaux comme la métropole lilloise, le Louvre-Lens et la mise en synergie de ces destinations
touristiques favorise le développement de la filière tourisme et contribue à générer de la valeur ajoutée à l'activité et à l'emploi de toute la
Région.
Un impact indéniable sur l'emploi (source étude Réussir ensemble – IdAct juin 2012)
Derrière NAUSICAA, c'est aussi toute une économie qui se développe !
On peut estimer que la moitié des travaux seront confiés à des entreprises locales (directement ou par sous-traitance), le territoire enregistrera
au total 383 emplois liés uniquement à la construction.
Le projet induira durablement la création de 127 emplois indirects (hébergement (69), restauration (41), commerce, activités récréatives …) ces
impacts auront à leur tour des effets sur l'activité locale (consommation notamment), à noter que l'augmentation de l'activité hébergement et
restauration devrait générer quant à elle 17 emplois supplémentaires sur l'agglomération (par exemple la fabrication de denrées alimentaires,
l'activité juridique et comptable, les services administratifs....) ...
Enfin, le projet contribuera également largement à la formation et à l'insertion par l'économique des boulonnais ; le projet prévoit 87 000 heures
de travail au total : 8 200 heures pour la conception et 78 800 heures pour la construction.
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Une pierre fondamentale à l’édifice du projet urbain structurant de l’agglomération boulonnaise : l’axe Liane
Dès le 18ième siècle, le Liane devient un élément structurant dans la construction de la ville. Les activités économiques, urbaines et touristiques s’y
accrochent. La vie s’organise autour de la Liane et du port de Boulogne-sur-Mer. Les Boulonnais habitent et travaillent sur un même lieu.
Après la seconde guerre mondiale, la ville basse et le port sont détruits. Un nouveau plan d’urbanisme est alors conçu par l’architecte Pierre Vivien en
1950. Cette réorganisation de l’espace s’appuie sur la séparation des fonctions afin d’aboutir à un projet urbain structuré. L’équilibre des 4 fonctions
Habitation, Travail, Loisir, Circulation se dessine autour de la Liane et de son port, poumon économique de l’agglomération.
Ainsi, la zone portuaire se développe rive gauche de la Liane et la Ville rive droite.
Après 40 ans, on observe une mutation des espaces économiques : perte de la liaison transmanche, fermeture de la Comilog, évolution de la pêche
artisanale… La Communauté d’Agglomération du Boulonnais souhaite aujourd’hui avec les communes riveraines de la Liane conforter le rôle
fédérateur de l’Axe Liane afin de redynamiser ou de requalifier les différentes fonctions en apportant une nouvelle cohérence dans l’organisation
urbaine.
Ce projet se construit autour de 3 enjeux :
• Retrouver une mixité des fonctions urbaines, économiques et touristiques : la couture urbaine permet de réconcilier la Ville avec son
port.
• Construire l’axe Liane comme vitrine de l’agglomération : traitement de l’entrée Sud de l’agglomération et de la façade maritime en
proposant une figure de proue pour le projet urbain : le nouveau Centre National de la Mer Nausicaa.
• Dessiner l’axe Liane en colonne vertébrale du projet de territoire : aménagement des rives de la Liane, exploitation et mise en valeur du
plan d’eau.
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Le Centre National de la Mer Nausicaa dans le projet Axe Liane
Projet de nouveau Centre
National de la Mer Nausicaa
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4. Analyse des dispositions du POS/PLU de Boulogne-sur-Mer au regard du projet
Le projet d’extension de Nausicaa et de réaménagement du quai des Paquebots nécessite une recomposition spatiale du jardin public,
anciennement « jardin du Casino ». Le jardin et les espaces publics seront requalifiés en gagnant de l’espace sur le quai des paquebots qui sert
de parkings pour les bus (ces derniers seront stationnés à l’extérieur du site).
Dans le POS/PLU de Boulogne-sur-Mer l’emprise actuelle du jardin public est classée en « espace vert protégé » au titre de la préservation des
éléments naturels et paysagers. Tout en réaffirmant le principe de maintien de cet espace public à caractère naturel, la mise en œuvre du projet
d’extension du Centre national de la mer nécessite que le POS soit mis en compatibilité sur ce point par une évolution de l’emprise de la trame
inscrite dans le document d’urbanisme.
Le POS/PLU de Boulogne-sur-Mer a été approuvé en 1978. Il n’a donc jamais été révisé. Une révision générale avait été prescrite en 2005 mais
n’a pas aboutie du fait de la prescription d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération du
Boulonnais en février 2011. Le POS/PLU de Boulogne-sur-Mer ne contient donc pas de Projet d’aménagement et de développement durables au
sens de l’article L123-1 et suivants du code de l’urbanisme. C’est donc essentiellement par rapport aux prescriptions règlementaires qu’il est
nécessaire d’analyser avec le projet d’extension du Centre national de la mer – Boulogne-sur-Mer la compatibilité du POS/PLU:
ZONAGE/REGLEMENT : Le site du projet est classé en zone 20UG. Selon les termes du règlement, « cette zone est à vocation touristique et
de loisirs, couvrant le Casino et la promenade de la Plage de Boulogne ». Précisons que l’emplacement actuel du Centre national de la
mer correspond à celui de l’ancien Casino de Boulogne-sur-Mer. Le projet est ainsi conforme à la vocation de la zone de même qu’à
l’ensemble des dispositions du règlement de la zone 20UG, à l’exception de celles relatives à l’espace vert protégé (voir infra).
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PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES : l’emprise spatiale actuelle du jardin public est reprise en espace vert protégé. Le règlement dispose à
l’article 20UG-9 : « Dans les espaces verts figurés au plan, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10% de la superficie de la parcelle
ou de l'ensemble des parcelles attenantes qui constituent une même unité foncière ». De plus il dispose à l’article 20UG-13 : « Dans les espaces
verts protégés figurés au plan, aucun arbre de haute tige ne peut être abattu sans autorisation ». Le projet prévoyant une extension des
constructions existantes sur une partie de l’emprise du jardin public, il n’est donc, de ce point de vue, pas conforme aux dispositions du POS/PLU
de Boulogne-sur-Mer, ce qui justifie la présente procédure.
Le Centre National de la Mer Nausicaa et le jardin public
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5. Analyse du projet au regard de l’application de la loi Littoral
Le POS/PLU de Boulogne-sur-Mer étant antérieur à la loi Littoral de janvier 1986, il n’intègre pas au sein de ses dispositions règlementaires les
principes d’aménagement de l’espace prévus par les articles L146-1 et suivants du code de l’urbanisme. La loi Littoral étant une loi
d’aménagement, ces principes doivent cependant être appliqués nonobstant les dispositions du POS/PLU en vigueur.
La présente analyse de la conformité du projet avec la loi Littoral s’appuie sur l’étude Modalités d’application des principes d’aménagement de
loi Littoral sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais réalisée par Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale dans
le cadre de l’élaboration du SCoT du Boulonnais et du PLUi de la CAB.
Le projet par rapport aux espaces urbanisés de l’agglomération de Boulogne-sur-Mer
Conformément aux cartes prescriptives du SCoT du Boulonnais ayant servies de référence pour le PLUi de la CAB, l’équipement actuel ainsi que
l’emprise de sa future extension sont situés au sein des espaces urbanisés de l’agglomération au sens de la loi Littoral (voir carte ci-après). Cela
exclut donc l’application des principes de la loi Littoral suivants : bande des 100 mètres, espaces remarquables, coupure d’urbanisation.
Par ailleurs, le site étant artificialisé et n’ayant pas de richesse en terme de biodiversité, il ne constitue pas un espace remarquable au sens de la
loi littoral.
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La position du Centre National de la Mer Nausicaa au regard des enveloppes urbaines du SCOT du boulonnais
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Le projet par rapport aux espaces proches du rivage
A partir de l’image ci-dessus (photo prise depuis l’estran), on peut constater que l’équipement actuel se situe en limite Sud de la séquence
paysagère de la plage de Boulogne-sur-Mer marquée par le relief de la falaise morte qui surplombe le front bâti balnéaire. Le Centre national de
la Mer, dans son état actuel, est cependant installé sur la partie basse de Boulogne-sur-Mer et constitue une construction beaucoup plus massive
que les constructions du tissu urbain environnant qui est en majeure partie constitué de maisons de villes (R+2 et 3) et d’immeubles d’habitat
collectif (R+5 à 7).
La cartographie des espaces proches du rivage dans le SCOT du boulonnais est reprise page suivante :
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Sur la base de la délimitation des espaces proches du rivage retenue dans le SCoT du Boulonnais puis précisée dans le projet de PLUi de la CAB
(voir carte ci-avant), l’implantation du projet peut être appréhendée à deux niveaux, d’une part, les constructions prévues dans la tranche ferme
du projet et, d’autre part, les constructions prévues dans les tranches conditionnelles (voir la Note de synthèse du projet pour le détail des
tranches de travaux).
- Les constructions prévues dans la tranche ferme constitue une extension du Centre National de la Mer sur sa face Sud-Est, côté jardin
public qui sont donc en quasi-totalité en-dehors des espaces proches du rivage.
- Les constructions prévues dans les tranches conditionnelles prévoient l’implantation de constructions nouvelles dans les espaces
proches du rivage. Cependant, s’agissant uniquement d’extension des constructions existantes représentant des masses bâties (en
gabarit) de moindre importance que la construction actuelle, on peut considérer que cela ne constitue pas une urbanisation en tant
que telle.
En conclusion, il est avéré que les constructions nouvelles, en particulier celles prévues dans les espaces proches du rivage, n’engagent pas le
projet en terme d’urbanisation nouvelle et sont donc conformes au principe d’extension limitée de l’urbanisation.
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6. Proposition de mise en compatibilité du POS/PLU avec le projet d’extension du Centre National de la Mer
La modification nécessaire pour mettre en compatibilité le POS/PLU de Boulogne-sur-Mer avec le projet d’extension du Centre National de la
Mer porte exclusivement sur l’espace vert protégé du jardin public. Il s’agit donc de reconfigurer l’emprise de la prescription sans pour autant la
supprimer de manière à conserver le principe du maintien d’un espace vert urbain. Le zonage du POS/PLU n’est pas modifié.
Comme indiqué ci-avant l’ambition est une amélioration des espaces publics avec un jardin recomposé.
PLAN ACTUEL
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PLAN PROPOSE
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