La Vôge, refuge pour chauves-souris Le secteur de la Vôge

Les Marches de Lorraine : Infosite n°7-Octobre 2013
Pays de la Saône Vosgienne: Infosite n°1-Octobre 2013
Sites Natura 2000
FR4112011 et FR410 2002
Communauté de communes
du pays de la Saône Vosgienne
La Vôge, refuge pour chauves-souris
Le secteur de la Vôge possède un
territoire remarquable souligné par la
qualité de ses paysages et
l’omniprésence de l’eau et de la forêt ; ce
qui explique la présence de sites d’intérêt
local et régional forts pour les
chiroptères. Plus souvent connus sous le
nom de chauves-souris, il s’agit de
mammifères fragiles et menacés de
disparition. Leur nourriture, les insectes,
se raréfie en raison de l’utilisation
d’insecticides et leurs gîtes disparaissent :
les vieux arbres creux sont coupés, les
accès aux greniers sont bouchés, les
clochers grillagés…
La priorité est donnée à la restauration et
la mise en protection des gîtes à chauves
–souris.
Du côté des oiseaux
Après le gros travail réalisé pour la
signature des Chartes Natura 2000,
l’animation du site est désormais plus
orientée vers la signature de Contrats
Natura 2000. Il en existe deux types :
Les contrats forestiers
Les contrats non agricoles et non
forestiers (Contrat NiNi)
C’est ainsi que le premier contrat « NiNi » a
été signé cette année sur la Zone de
Protection Spéciale pour la préservation de
prairies humides.
Un peu de réglementation
Grand murin en vol. Photo : David Aupermann
Depuis plus d’un an, la Communauté de
Communes du Pays de la Saône
Vosgienne s’est engagée en faveur de la
protection de ces petits animaux en
choisissant d’animer le site Natura 2000.
Depuis peu, la France s’est dotée d’un
régime des Evaluations des Incidences
Natura 2000 (EIN). L’objectif de ce régime est
de prévenir d’éventuels dommages aux
milieux naturels remarquables sans pour
autant mettre la nature « sous cloche ». Il
s’agit donc de vérifier que les projets ne
portent pas atteinte aux habitats naturels et
aux espèces présents dans le site Natura
2000, ou dans le cas contraire, de redéfinir
les projets de manière à éviter de telles
atteintes.
LE MOT DES PRESIDENTS
Ce nouveau numéro marque la volonté de nos deux Communautés de Communes,
engagées dans la politique Natura 2000, de s’associer au cœur d’une démarche commune de
protection du patrimoine naturel de l’Ouest Vosgien.
A travers cet Info’site, il vous sera communiqué les dernières « actualités Natura 2000 » ; plus
particulièrement en terme de réalisations et de règlementation. Bonne lecture à tous!
Jean-Luc MUNIERE, Président du Comité de pilotage du site Natura 2000 FR 411 2011
Sylvain FLORIOT, Président du Comité de pilotage du site Natura 2000 FR 410 2002
l
Contrat Natura 2000 : l’exemple de la commune
de Gignéville
Classée au titre de la directive européenne « habitat-faune-flore », l’église de la commune de
Gignéville a la particularité d’abriter sous ses combles une nurserie de Petits Rhinolophes, une
espèce fragile et menacée comme beaucoup de chauves-souris. Au total, le site a été expertisé 7
fois et on y a compté jusque 15 individus ! L’intérêt du site a d’ailleurs été jugé comme fort par la
CPEPESC (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol
et des Chiroptères). La municipalité l’a bien compris et c’est dans cet état d’esprit qu’elle a
décidé de s’engager volontairement dans un contrat Natura 2000. Par ce biais, elle mobilise des
crédits européens et nationaux afin de financer
des travaux dans les combles qui permettront à la
colonie de s’y installer plus durablement. En
échange, la commune doit respecter certains
engagements : éviter de déranger les chauvessouris, permettre l’accès aux gîtes pour les suivis
scientifiques, ne pas réaliser de travaux en période
de présence des animaux…
A l’avenir, tous espèrent
nouvelles espèces !
Eglise de Gignéville, 27 février 2013
De gauche à droite : Alain Roussel (Président de la CCPSV),
Jean-Paul Chanaux (Maire de Gignéville), Olivier Lescouet
(encadrant d'ACTISOV), employés d'ACTISOV.
même accueillir de
Gîtes à Chiroptères de la Vôge
Signature du 1er Contrat NiNi
Au mois de mars de cette année, le premier contrat non agricole et non forestier (NiNi) a été
signé sur la ZPS par Mr. Claude CHARNOT, sur la commune de Romain-aux-Bois. Ce contrat
consiste à ne pas faucher avant le 1er juillet et à limiter les intrants, en contre partie d’une
exonération fiscale sur le foncier non bâti et d’une subvention couvrant presque totalement ,
pour son cas, les frais de récolte du foin. Quelques mots du propriétaire :
« Le territoire communal de Romain aux Bois, dont je suis natif, est inclus dans le
périmètre du site Natura 2000 « Zone de Protection Spéciale Bassigny partie Lorraine ». Je suis,
à travers mes activités agricoles, forestières et cynégétiques, confronté à ce classement sur
lequel on ne m’a ni consulté ni informé ! En 2012 j’ai eu l’opportunité de reprendre
l’exploitation agricole de 6 ha de prairie humide sur la commune de Romain aux Bois, je me
trouvais devant le choix de l’intégrer à la P.A.C. ou de signer un contrat Natura 2000 « non
agricole et non forestier ». J’ai pris rendez-vous avec Fanny Becker, agent de développement
de la CCML, afin de creuser la question, peser les avantages/inconvénients, et ma décision est
prise : je vais signer un contrat « NiNi ». Ce sera le premier pour elle comme pour moi.
L’objectif de ce dispositif, dans le cas présent, vise la préservation des prairies humides
qui constituent un milieu caractéristique de la région naturelle du Bassigny. Or, on ne peut que
déplorer la tendance actuelle de mise en culture (céréales, maïs…) de ces prairies naturelles en
raison des cours plus rémunérateurs de ces productions que ne sont le lait et la viande.
S’il appartient à l’agriculteur de faire ces choix culturaux, il faut qu’il dispose de tous les
éléments pour en décider. Il me semble que ce type de contrat peut susciter l’intérêt d’autres
exploitants de la région encore faut-il qu’ils en aient connaissance. Mon témoignage n’a
d’autre ambition que d’y contribuer.
Quelle satisfaction de concilier gestion agricole et préservation du milieu, quel plaisir de
voir fleurir l’iris jaune et s’envoler la bécassine sourde dans mes bottes. »
Claude CHARNOT
De quoi s’agit-il ?
L’évaluation des incidences Natura 2000, c’est l’obligation de s’interroger en amont sur les effets de
son projet sur Natura 2000. Rien n’est interdit à priori dans le périmètre des sites, sauf
incompatibilité avérée avec les espèces et les habitats qui ont permis de le désigner.
Cette interrogation préalable doit inciter le porteur de projet à adapter ce dernier pour qu’il tienne
compte des intérêts à préserver sur le site, principalement grâce à des mesures d’évitement ou de
réduction des impacts.
A savoir :
Les projets, qu’ils soient dans
ou hors site Natura 2000
doivent faire l’objet d’une
évaluation de leurs incidences
dès
lors
qu’ils
sont
susceptibles d’avoir un impact
notable sur les habitats ou les
espèces
d’intérêt
En cas d’absence d’incidence, la démarche peut s’arrêter là.
Les dossiers d’évaluation des incidences Natura 2000 doivent être communautaire d’un site
Natura 2000.
envoyés à la DDT 88.
Dans un premier temps, il est possible de réaliser une évaluation
préliminaire qui contient :
1.
La description du projet
2.
La définition de la zone d’influence
3.
L’état des lieux de la zone d’influence
4.
Les incidences du projet
5.
La conclusion
Les listes
Pour savoir si votre projet est soumis à cette évaluation des incidences Natura 2000, il faut vous
référer aux différentes listes qui existent :
Une liste nationale
Deux listes locales
La liste nationale et la première liste locale correspondent à des actions qui, même hors du
cadre de Natura 2000, sont soumises à autorisation. Vous devez alors simplement ajouter un
paragraphe pour Natura 2000 dans votre demande. C’est le cas par exemple lors de la création
d’Unités Touristiques Nouvelles pour la liste nationale ou lors d’une demande de permis de
construire supérieure à 300 m² ou lors des manifestations sportives de plus de 600 personnes pour
la première liste locale.
Concernant la seconde liste locale, elle vise des actions qui ne sont pas soumises à
autorisation hors du cadre de Natura 2000.
La seconde liste locale
Actions communes aux deux sites soumises à évaluation des incidences :
Création de voie forestière ;
Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ;
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ;
Réalisation de travaux de drainage ;
Défrichement dans un massif boisé dont la superficie est supérieure à 0.01 ha et inférieure
au seuil départemental d’autorisation de défrichement ;
Travaux d’entretien, de réparation ou de renforcement de la structure des ponts et
viaducs ainsi que les travaux dans les tunnels ferroviaires non circulés ;
Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines ;
Arrachage de haies ;
Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste.
Actions spécifiques pour les gîtes à chauves-souris :
Création de places de dépôts de bois
Premiers boisements
Attention : « toute activité non inscrite sur une des trois listes peut-être soumise à évaluation des
incidences », IV bis du L.414.4
Au mois d’avril, le sous-préfet, Marc Tochon, s’est rendu à la
Communauté de Communes des Marches de Lorraine (CCML) et à la
ferme de Philippe et Alain Limaux à Aureil-Maison, pour rappeler
l’objectif de Natura 2000 et présenter le nouveau volet réglementaire
concernant les Evaluations des Incidences Natura 2000.
De gauche à droite : Fanny BECKER : agent de développement en charge de Natura 2000,
Olivier HUGUENEL : Vice-président de la CCML en charge du volet environnement, JeanLuc MUNIERE : Président de la CCML, Marc TOCHON : sous-préfet et Philippe LIMAUX :
agriculteur
Auprès de qui obtenir des informations ?
Les services de l’Etat : DREAL – DDT 88 – Préfecture – Chambre d’agriculture des Vosges
L’opérateur ou l’animateur des sites Natura 2000 :
Communauté de Communes des
Marches de Lorraine
ZA du Chéri Buisson
88 320 LAMARCHE
03 29 09 43 43
Communauté de Communes du Pays
de la Saône Vosgienne
116, rue de l’église
88 410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
03 29 07 57 84
Les partenaires techniques :
- CPEPECS Lorraine pour les chauves-souris
- ONCFS pour les oiseaux
- Conservatoire des Espaces Naturels
Les textes et documents à consulter :
Articles L. 414-4 et L.414-5 et R.414-19 et suivants du code de l’environnement
Circulaire DNP/SDEN n° 2004-1 du 5 Octobre 2004 cosignée par les ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie
et de l’Equipement relative à l’évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages
ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 (bulletin officiel du MEDD
du 15 Novembre 2004)
Circulaire DR/D4E du 22 Novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et
les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
(annexe 2 principes méthodologiques équipement/environnement).
Les « cahiers d’Habitats Natura 2000 ». Sept tomes édités par la Documentation Française.
Les Documents d’Objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000.
Les sites internet :
Vous souhaitez réaliser votre évaluation des incidences Natura 2000 ?
Vous pouvez télécharger sur le site internet de la DREAL Lorraine un
http://lesmarchesdelorraine.com
http://www.cc-pays-saonevosgienne.fr/ formulaire d’évaluation simplifié des incidences Natura 2000 :
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/methodes-ethttp://espaces-naturels.fr/site
formulaires-ein-a3525.html
http://natura2000.ecologie.gouv.fr
Communauté de communes du pays de la
Saône Vosgienne
Éditeur : Communauté de communes
des Marches de Lorraine et du Pays de la Saône Vosgienne
Comité de rédaction : CCML et CCPSV
Mise en page : CCML et CCPSV
Communauté de communes du pays de
Saône et Madon