Cisame - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi

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Cisame
Études
Diagnostics
Évaluations
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CORRESPONDANT-E-S
POUR CETTE ÉTUDE
 Élaboration d’un schéma régional de
l’offre de formation linguistique
à destination des populations immigrées
en Languedoc-Roussillon
Rapport final
DRJSCS
Djamila ANOUNE
Chargée de mission
04.67.10.14.54
[email protected]
Coopérative CISAME
Mathieu DAUPLEIX
Sociologue consultant
06.24.59.29.62
[email protected]
Février 2013
Étude commanditée par la Direction Régionale Jeunesse
Sports et Cohésion Sociale (DRJSCS) de Languedoc-Roussillon
La DRJSCS Languedoc-Roussillon a été mandatée par le Préfet de région pour élaborer et piloter le PRIPI (programme régional
d’intégration des populations immigrées ) 2010-2012. Au titre des actions structurantes, l’apprentissage linguistique en direction
d’un public « migrant » a été défini par l’ensemble des acteurs comme une priorité majeure.
Pour ce faire, la coopérative CISAME a mené des investigations dans 3 directions :
•
Entretiens exploratoires auprès d’une trentaine d’acteurs clés du champ de la formation linguistique
•
Retours d’expériences d’autres régions ayant mobilisé des moyens particuliers sur ce thème
•
Repérage des organismes* délivrant des prestations et recueil d’informations au travers d’un questionnaire détaillé
Préambule
L’enjeu consistait à dresser un état des lieux de l’existant, à répertorier les offres, à identifier les principales problématiques
soulevées et à proposer des pistes de progrès. Ce travail devait permettre à la DRJSCS Languedoc-Roussillon et à ses partenaires
institutionnels (DDCS-PP, DIRECCTE, Pôle Emploi, Préfecture, OFII) de formaliser un schéma régional pour la formation
linguistique des personnes immigrées.
La forte mobilisation de la DRJSCS durant la phase de diagnostic et le bon accueil réservé par les partenaires et les centres
ressources à cette démarche ont permis d’aboutir à des préconisations dont la plupart sont d’ores-et-déjà impulsées.
*Organismes de Formation (OF) et
Ateliers de savoirs Socio-Linguistiques (ASL)
SOMMAIRE
Afin de mieux rendre compte de la réalité de l’offre linguistique au niveau régional et
départemental nous avons fait le choix de distinguer deux profils d’organismes à partir de
différents indicateurs (finalité des actions portées ; budget moyen ; part des salariés vs
bénévoles ; échelle d’intervention).
1] Contexte régional et commande _______________p 3
Dans ce rapport, nous désignons par « OF » les organismes qui se distinguent par : le
portage d’actions majoritairement à visée professionnelle ou diplômante ; un budget annuel
moyen supérieur à 40 000 € ; des équipes composées majoritairement de salariés et des
interventions à l’échelle départementale voire régionale.
3.1] Principales tendances au niveau régional__ p 10 à 18
Nous appelons « ASL » les organismes qui se distinguent à l’inverse par : le portage
d’actions majoritairement à visée socialisante; un budget annuel moyen inférieur à 40 000 € ;
des équipes composées majoritairement de bénévoles et intervenant à l’échelle d’un quartier.
4] Zooms complémentaires_________________p 30 à 38
2] Synthèse des résultats et préconisations______p 4 à 9
3.2] Portraits départementaux_______________p 19 à 29
Annexes______________________________p 39 à 50
2
1
CONTEXTE RÉGIONAL ET COMMANDE
EN RÉSUMÉ
 LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON EST PARTICULIÈREMENT TOUCHÉE PAR LA PRÉCARITÉ
> La question posée par la DRJSCS
Les indicateurs de précarité placent Languedoc-Roussillon parmi les régions les plus exposées
• 1ère région en terme de taux de pauvreté* et d’intensité de la pauvreté**
• 2ème région de France (après Nord-Pas-de-Calais) concernant le taux de bénéficiaires du RSA (sources Insee, CAF, MSA 2010)
• Avant dernière région de France (avant NPC) concernant le taux d’emploi des 15 à 64 ans (Insee, recensement 2009)
• Parmi les 4 régions de France où le salaire net annuel moyen est le plus faible (Insee, DADS 2009)
Face à ce contexte, l’organisation des
acteurs (institutionnels et opérateurs)
est-elle à la hauteur des enjeux ?
*Taux de pauvreté : proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (964 €/mois en 2012)
*Intensité de la pauvreté : proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est très éloigné du seuil de pauvreté.
 LES PERSONNES IMMIGRÉES (non européennes) Y SONT PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES
> L’enquête réalisée par CISAME
•
30 entretiens auprès d’acteurs clés
du champ de la formation linguistique
et de l’intégration des populations
immigrées.
•
5 retours d’expériences auprès de
régions présentant un profil similaire :
Alsace ; Aquitaine ; Auvergne ; Centre
; Rhône-Alpes.
•
Constitution d’une base de
données des acteurs de la formation
linguistique pour migrants en
Languedoc-Roussillon (offres d’alpha-
La région Languedoc-Roussillon est la 10ème région de France en terme de population totale mais se place en 4ème position en terme
d’effectifs de populations immigrées extra européennes (après l’IDF, Rhône-Alpes et PACA).
Parmi cette population :
> 19% (soit 22 000 personnes) n’ont jamais été scolarisées et sont donc potentiellement analphabètes.
•
•
Les femmes sont plus touchées (21%) que les hommes (17%)
La population non immigrée est peu concernée par ce phénomène (< 1%)
> 34% des actifs déclarent être au chômage*.
•
Le chômage du « public PRIPI » concerne 40 000 personnes en Languedoc-Roussillon (2006)
•
Les femmes sont plus touchées (43%) que les hommes (27%)
•
La population non immigrée est moins concernée par ce phénomène (H:12% vs F:16% soit 14% en moyenne)
*Définition des chômeurs au sens du recensement
Personnes (de 15 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail
; et d’autre part les personnes (âgées de 15 ans ou plus) qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher
un emploi.
bétisation, de français langue étrangère –
FLE et de français langue d’intégration –
FLI).
 L’APPRENTISSAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE CONSTITUE UN ENJEU DE COHÉSION SOCIALE ET D’INTÉGRATION
Face à ce contexte, la formation linguistique des migrants constitue un enjeu prioritaire en Languedoc-Roussillon.
 La maîtrise de la langue française est une condition de l’intégration sociale et économique pour un public surexposé au chômage et à l’absence
de scolarité dans le pays d’origine.
 L’enjeu de l’apprentissage de la langue française pour les personnes immigrées a été réaffirmé par la mise en place du référentiel « français
langue d’intégration (FLI) » en janvier 2012.  Cf. ZOOM page 36
 L’accès à la nationalité française dans le cadre de la naturalisation est désormais conditionné par la présentation d’une attestation sanctionnant
le niveau de maitrise du français (équivalent au niveau « B1 oral » du CECR*, niveau qualifié de « seuil »).  Cf. ZOOM page 37
 Les populations immigrées ont des problématiques singulières qui ne peuvent pas toujours être prises en charge par les dispositifs d’acquisition
des savoirs de base (type « compétences clés »)
*CECR : Cadre européen commun de référence pour les langues
•
Réalisation d’une enquête par
questionnaire (taux de retours de
81%) qui a permis de recenser en
Languedoc-Roussillon :
 141 actions de formation linguistique
pour migrants
 6000 apprenants
 226 salarié-e-s et 215 bénévoles.
3
VERS UN SCHÉMA RÉGIONAL
pour la formation linguistique des migrants
2
EN RÉSUMÉ
Synthèse des problématiques repérées et des préconisations formulées
 Problématique n°1 : des offres qui ne
semblent pas toutes à la hauteur des
nouveaux enjeux de l’intégration
La notion de schéma régional est particulièrement pertinente dans le cadre de Languedoc-Roussillon, au regard des constats
repérés dans le champ de la formation linguistique.
 Préconisation n°1 : constitution d’un
groupe régional d’observation et d’analyse
des besoins hors Cai (GROAB)
Quatre domaines méritent plus particulièrement des ajustements :
•
La coopération entre institutions pour une meilleure régulation du secteur (enjeu de « gouvernance institutionnelle »)
•
L’évolution de l’offre de services aux prescripteurs, opérateurs et aux publics (enjeu « d’adaptation de la ressource »)
•
L’actualisation régulière de l’analyse des besoins et des réponses apportées (enjeu « d’animation de la thématique »)
•
L’accompagnement d’une démarche de progrès auprès des professionnels (enjeu de « qualification des acteurs »)
 Problématique n°2 : un déficit en terme
d’évaluation des besoins de l’apprenant et
d’orientation vers la bonne ressource
 Préconisation n°2 : réactiver les
plateformes
départementales
de
positionnement
(accueil,
évaluation,
orientation)
 Problématique n°3 : des ASL en
tension sur plusieurs plans
 Préconisation n°3 : établir un plan de
soutien pour les ASL
 Problématique n°4 : une pluralité de
financeurs sans stratégie commune
 Préconisation n°4 : organiser le
partenariat financier et assurer le lobbying
 Problématique n°5 : une offre
incomplète des Centres Ressources
Illettrisme (CRI)
 Préconisation n°5 : renouveler l’offre de
services aux opérateurs
4
Problématique n°1 : des offres qui ne semblent pas toutes
à la hauteur des nouveaux enjeux de l’intégration
Au regard de l’évolution des enjeux et du contexte en Languedoc-Roussillon, les 141 actions
de formation linguistique repérées au travers de l’enquête ne paraissent pas suffisantes
qualitativement et quantitativement pour couvrir l’intégralité des besoins des apprenants.

Préconisation n°1 : constitution d’un groupe
régional d’observation et d’analyse des besoins
hors Cai (GROAB)
La problématique repérée suppose d’affiner régulièrement l’analyse
des besoins des apprenants pour réaliser les ajustements
adéquats.
Seules 29% des offres ont une visée diplômante
>> Or, un diplôme de langue est exigé par la Préfecture dans le cadre de la demande de
naturalisation, correspondant au niveau « B1 oral » du CECR (niveau qualifié de « seuil » :
début d’autonomie ; capacité à exprimer son opinion)

>> Recueillir, mutualiser et interpréter les données de terrain
>> Constituer un « baromètre » annuel des besoins (publics cibles,
maillage territorial, secteurs d’activité…)
>> En Languedoc-Roussillon, à peine 10% des offres d’apprentissage du français permettent
à l’apprenant d’atteindre ce niveau « B1 oral ». De fait, le parcours linguistique d’un primoarrivant ayant un niveau inférieur (DILF, DELF A1 ou DELF A2) peut s’avérer difficile en l’état.

Seules 24% des offres ont une visée professionnelle
>> Or, l’analyse des données de l’INSEE nous montre que les personnes immigrées dans
leur ensemble sont surexposées au chômage. Parmi elles, celles ne maîtrisant pas la langue
française peuvent potentiellement éprouver des difficultés supplémentaires.
>> Par ailleurs, les offres proposées sont peu diversifiées : les métiers de l’aide à domicile et
de la propreté sont surreprésentés, ce qui ne permet pas toujours d’envisager des possibilités
de mobilité professionnelle pour les personnes immigrées..

Les jeunes et les salarié-e-s sont rarement cités comme publics cibles des actions
>> Or, ils ne sont pas non plus prioritaires pour l’offre de l’OFII hors CAI. En l’absence de
données mutualisées entre partenaires institutionnels, nous ne pouvons pas savoir si l’offre
régionale est adaptée au flux de jeunes immigrés et de salarié-e-s immigré-e-s en demande
de solution.

39% des actions ont des apprenants sur liste d’attente
>> L’offre serait ainsi insuffisante quantitativement au regard des besoins. Cette donnée doit
toutefois être analysée avec prudence puisqu’une même personne peut être comptabilisée
« en attente » sur plusieurs dispositifs (double compte) ou à l’inverse, toutes les personnes
en demande de formation linguistique ne s’inscrivent pas sur ce type de liste.
Objectifs du groupe (rencontre semestrielle)
>> Co-élaborer des pistes de solutions cohérentes pour l’année
suivante et en conformité avec l’évolution de la règlementation

Membres du groupe
>> DRJSCS/DDCS : fourniture de données concernant les publics
accueillis par les ASL et les personnes sur liste d’attente (âge, lieu de
résidence, niveau linguistique, projet…)
>> OFII : fourniture de données concernant les publics accueillis hors
CAI (postulants nationalité, DE, femmes, suite CAI…) et les
personnes sur liste d’attente (NB : début 2013, l’OFII et Pôle Emploi
dénombrent un millier de demandeurs d’emplois sur liste d’attente hors CAI- pour les départements de l’Hérault et du Gard).
>> Préfecture : évolution de la part des candidats à la naturalisation
déboutés pour défaut d’assimilation linguistique ; typologie de ces
publics.
>> Pôle emploi : repérage des carences d’offres de formation
linguistique spécifiques (français sur objectifs spécifiques – FOS et
français langue professionnelle - FLP), par secteurs professionnels.
>> Personnes qualifiées (selon les besoins conjoncturels) :
Mission Locale (évaluation du niveau de besoins des jeunes
accueillis) ; OPCA ; EI-Group ; centres-ressources….
5
Problématique n°2 : un déficit en terme d’évaluation
des besoins de l’apprenant et d’orientation vers la
bonne ressource
 Les ¾ des offres proposées par les OF supposent une orientation
préalable par un « prescripteur » (assistantes sociales du CG ; conseiller-e-s
Mission Locale/Pôle Emploi ; agents de la Préfecture…). Dans ce contexte, la
pertinence et la fluidité des parcours linguistiques proposés aux apprenants sont
conditionnées par la qualité de l’évaluation initiale de leurs besoins.

Préconisation n°2 : réactiver les plateformes
départementales de positionnement (accueil,
évaluation, orientation)
 Face à cette problématique, il semble déterminant de renforcer la qualité
de l’évaluation des besoins et des orientations. Pour ce faire, la
structuration de plateformes départementales de positionnement apparait
prioritaire (à noter que cette solution est plébiscitée par les ¾ des répondants au
questionnaire).
LES PLATEFORMES EN QUELQUES MOTS :

>> Valeur-ajoutée pour les publics : prise en charge rapide et efficace
Or, des problèmes récurrents sont déplorés par les acteurs de terrain :
>> Valeur-ajoutée pour les « prescripteurs » : permet de se faire
accompagner/guider par une structure compétente
>> Mauvaise évaluation du niveau de langue de l’apprenant (71% des
répondants) ou du projet de l’apprenant (50%)
>> Valeur-ajoutée pour les financeurs : neutralité (pas d’auto-prescription)
; qualité des orientations (fluidité des parcours) ; meilleure connaissance
des flux et des besoins (ce guichet unique étant le passage obligatoire
avant une entrée en formation).
>> Flou existant chez les prescripteurs entre illettrisme, alphabétisation
et FLE (63%)
>> Difficulté à construire des parcours cohérents (absence de données
de parcours, déficit d’offres de proximité, engorgement des dispositifs…).

>> Méconnaissance des finalités des dispositifs (ASL, OFII HCAI…).

Un guichet unique pour les prescripteurs et les apprenants
Une mission d’évaluation des compétences linguistiques et
d’orientation
>> Permet d’analyser la demande de la personne par rapport à son projet
et de fixer avec elle un objectif de formation individualisé.
Les ASL sont composés à 41% de « primo-arrivants »
(durée de séjour < 5 ans)
>> Permet de positionner la personne sur la ressource la plus adaptée à
son niveau/projet en évitant les mauvaises orientations (source de
découragement de l’apprenant et d’engorgement des dispositifs)
>> Cette tendance peut interroger puisque le public primo-arrivant
constitue un des publics cibles de l’OFII dans le cadre du hors CAI.
Comment expliquer cet apparent « report » des apprenants et/ou des
prescripteurs sur les structures de proximité ?
 Une fiche de liaison permet de tenir le « prescripteur » informé des
résultats du RDV

Une mission de suivi et de bilan
>> Réalisation d’un point d’étape avec l’apprenant puis d’un bilan en fin de
formation.
NB : ce type de prestation (proche de l’ancien BPEL de l’Acsé) peut
être évalué à 3h/apprenant : RDV initial (1h) + RDV de suivi (1h) +
RDV de bilan (1h)
6
Problématique n°3 : des ASL en tension sur plusieurs plans
 Les « ateliers de savoir socio-linguistiques » (ASL) proposent des actions de
proximité avec des moyens limités. Cette situation peu impacter la qualité du service
rendu aux usagers.
 Des faiblesses en terme de financements*
>> Le budget moyen d’un ASL en Languedoc-Roussillon est de 26 000 €/an contre
146 000 €/an pour un OF.
*Cf. ZOOM page 32 pour plus de détails.


Par une réévaluation des fonds attribués dans le cadre
du BOP 104 (Cf. ZOOM page 32 pour plus de détails)

Par l’aide au montage de projets dans le cadre du
Fonds de Développement de la Vie Association (FDVA)
>> 74% des intervenants en ASL sont bénévoles (contre 22% pour les OF)
>> Ce fonds géré en région par les DRJSCS permet de
monter des actions de formation spécifiques ou techniques
pour bénévoles
>> 23% des salarié-e-s des ASL ont un diplôme supérieur en FLE (50% de ceux des
OF) et 10% des bénévoles.
>> Financement (forfait de 700 €/jour) de sessions de
formation de 12 à 25 bénévoles sur 5 journées maximum
NB : la qualification du personnel constitue un des freins majeurs soulevés par les
ASL dans l’enquête.
>> Possibilité d’organiser 1 journée supplémentaire
d’échange d’expériences
Des faiblesses en terme de ressources humaines et de conditions de travail
>> 44% des salarié-e-s des ASL sont en CDI (59% de ceux des OF).

Préconisation n°3 : établir un plan de
soutien pour les ASL
Des faiblesses en terme de pratiques professionnelles
>> Les ASL travaillent moins souvent en réseau (43%) que les OF (68%)
>> Les ASL utilisent rarement (22%) des fiches de liaison pour renseigner le
parcours des apprenants (contre 68% pour les OF).

Par la mise en place d’une expérimentation régionale
conduisant à une « labellisation » des organismes
>> Partage d’outils, définition d’un référentiel partagé,
élaboration d’une offre de services dédiée.
 S’inspirer des initiatives locales sur ce sujet (Nîmes,
Montpellier, Perpignan).
>> Les ASL réalisent rarement (15%) un suivi des apprenants après leur sortie du
dispositif (contre 64% des OF).
7
Problématique n°4 : une pluralité de financeurs sans
stratégie commune
La question du financement de la formation linguistique des migrants renvoie
aux questions de stratégie institutionnelle. Dans les faits, les financeurs
apparaissent cloisonnés et sans véritable ligne directrice commune, ce qui ne
permet pas un développement cohérent de l’offre.

Préconisation n°4 : organiser le partenariat
financier et assurer le lobbying

État (Direccte, DRJSCS, OFII) ; CAF/MSA ; Collectivités territoriales
(Conseil régional, Conseils généraux, grandes agglomérations)
>> Mutualisation des données financières pour éviter les
redondances
Les Conseils généraux sont investis, mais à des niveaux divers et sans
réelle lisibilité
>> Possibilité d’engager une démarche qualité commune
(habilitation des OF/ASL)
>> Ensemble, ils fournissent 36% de la masse financière consacrée à la
formation linguistique des migrants en Languedoc-Roussillon*
>> L’investissement moyen des Conseils généraux varie selon le
département : très important dans le Gard (247 €/apprenant en moyenne) et
l’Hérault (175€/apprenant), il est plus faible dans l’Aude (96€/ apprenant) et
les Pyrénées-Orientales (9€/ apprenant).
>> Possibilité d’engager des études ou appels à projets
commun

>> Concernant le soutien aux ASL

 Les CAF/MSA représentent une part non négligeable (~ 10%).
 Le Conseil régional apparait peu impliqué par rapport à d’autres régions
de même catégorie.
Contractualisation avec les Conseils généraux
>> Inviter les Conseils généraux à inscrire la formation
linguistique des bénéficiaires du RSA comme un enjeu dans
leur planification pluriannuelle (PDI/PTI)
 La DRJSCS et les DDCS sont relativement peu mobilisées et le BOP
104 apparait peu mobilisé sur cette thématique comparativement à d’autres
régions (cf. zoom page 31).
 Les communes et intercommunalités cofinancent essentiellement les
actions de proximité (ASL) dans le cadre de la politique de la ville.
Redéfinir les priorités du BOP 104
>> Concernant le volet « apprentissage du français »
>> Mise à part dans le Gard, aucun Conseil général ne porte de stratégie
claire et affichée sur la formation linguistique des migrants (pas de
référence à cette question dans le PDI/PTI, pas de ligne budgétaire claire).
*Les tendances fournies proviennent de l’analyse de 46 budgets
d’organismes et ne prétendent pas à l’exhaustivité.
Mettre en place un comité des financeurs (réunion annuelle)
>> Les associer au financement des centres ressources
(comme dans le Gard)

Contractualisation avec le Conseil régional
>> Inviter la Région Languedoc-Roussillon à inscrire la
formation linguistique des migrants comme un enjeu dans le
prochain contrat de projets État-Région (CPER 2014-2020)
>> Anticiper le probable transfert de compétences dans le cadre
de l’Acte 3 de la décentralisation.
8
Problématique n°5 : une offre incomplète des
Centres Ressources Illettrisme (CRI)
Préconisation n°5 : renouveler l’offre de services
aux opérateurs
A.
 Dans leur format actuel, tous les centres ressources* ne sont pas en
capacité d’offrir une offre de services sur le volet alphabétisation et
français langue d’intégration.
>> Convergence des objectifs (acquisition des savoirs de base pour tous) et
des moyens (efficience)
*Mis à part dans le Gard où le Conseil général cofinance ce volet

Les opérateurs (OF et ASL) sollicitent pourtant les CRI pour de la
ressource technique sur ces sujets.
>> 2/3 des OF et 39% des ASL déclarent utiliser régulièrement les
services du CRI de leur département.
>> Légitimation du positionnement des CRI sur l’ensemble des besoins en
savoirs de base (du niveau A1.1 aux situations d’illettrisme), permettant un
meilleur repérage par les institutions et les publics.
B.
>> De gagner en efficience pour les financeurs : une seule structure à
financer sachant que les frontières entre dispositifs, prescripteurs et
publics ne sont pas si étanches qu’il n’y parait.

>> Gain de visibilité et de lisibilité pour tous (ASL, OF, collectivités,
prescripteurs, apprenants…)
>> Fonction d’accueil, d’évaluation, et d’orientation de tous les publics (cf.
préconisation n°2)
Les retours d’expériences montrent que la prise en compte par
les CRI des thèmes Alpha-FLE-FLI permet :
>> De gagner en visibilité/lisibilité pour les opérateurs et les
prescripteurs : un lieu unique « pôle de compétences pour les savoirs
de base » est mieux repéré.
L’optimisation de l’offre des CRI passera nécessairement par :
>> Une homogénéisation de leurs pratiques pour que le service délivré
soit de même qualité sur tous les territoires (principe d’égalité)
>> Une dynamique de travail en réseau plus affirmée qu’à l’heure
actuelle.
Accompagner la transformation des CRI en CRI-FLI
>> Reconnaissance du travail réalisé par les CRI dans le champ de
l’apprentissage de la langue française
>> Près du tiers des organismes estiment que l’offre du CRI de leur
département est insuffisante (particulièrement dans l’Hérault)

Élaborer une convention cadre DRJSCS/DIRECCTE concernant l’offre
des CRI
C.
Ajuster le financement des CRI-FLI aux réalités territoriales
>> Moduler l’enveloppe financière selon des indicateurs précis et opposables
: nombre d’opérateurs, flux de primo-arrivants, flux d’apprenants…
D.
Financer une mission de coordination régionale des CRI-FLI
>> Garant de la qualité du service rendu par les centres ressources et du
respect des objectifs de départ.
>> Développement de postures, référentiels et outils communs ; appui à la
structuration des ASL (réseau régional, labélisation, transfert d’expériences
de Nîmes et Montpellier…)
>> Veille et observation de l’évolution du contexte local (remontée
semestrielle d’informations consolidées vers le GROAB)
>> Lobbying auprès des collectivités (inscription du FLI dans le PDI/PTI) et
des OPCA (repérage des besoins en FOS)
9
3
Résultats de l’enquête par questionnaire
Cette partie restitue les résultats du questionnaire en ligne1 concernant l’offre de formation linguistique en direction des populations
immigrées2 résidant en Languedoc-Roussillon.
cible3.
84 réponses ont été enregistrées, soit un taux de retours de 81% par rapport à la population
10 réponses n’ont pas pu être exploitées totalement (formulaire insuffisamment rempli, action démarrée en 2012…).
Les 74 répondants restant représentent ensemble 141 actions de formation linguistique et 6012 apprenants en parcours en 2011.
L’analyse des résultats permet de dresser un portrait de la réalité régionale à plusieurs niveaux :
• Typologie des offres de formation (finalités, publics visés, modalités de prescription, organisation des apprentissages…)
•
Typologie des publics accueillis (part des femmes, des jeunes, des demandeurs d’emploi…)
•
Ressources humaines et financières des organismes
•
Freins rencontrés et pistes de progrès proposées
L’analyse distingue systématiquement deux « sous-populations » : les organismes de formation (OF) plutôt orientés vers la réalisation
de prestations dans le cadre de marchés publics (29% d’entre eux étaient sur le marché OFII CAI/HCAI en 2011) ; et les ateliers de
savoirs socio-linguistiques (ASL*), plutôt orientés vers des offres de proximité (échelle quartier).
EN RÉSUMÉ
Taux de retours de 81%
74 répondants soit :
•
28 OF
•
46 ASL
141 actions repérées soit :
•
226 salariés
•
215 bénévoles
•
6012 apprenants
*Les ASL peuvent prendre des dénominations très variées : "cours d’alphabétisation" ; "ateliers de FLE" ; "ateliers linguistiques et de culture française" …
1) Questionnaire en ligne
Le questionnaire a été élaboré par la coopérative Cisame et la DRJSCS
Languedoc-Roussillon puis enrichi par différents partenaires (OFII, Direccte,
centres ressources…).
2) Champ de l’enquête
Par « offre de formation linguistique en direction des populations immigrées »,
nous entendons principalement les offres concernant le public non francophone
n’ayant jamais été scolarisé dans leur pays d’origine (public analphabète =
offres d’alphabétisation) ou ayant été scolarisé dans une autre langue que le
français (public relevant des dispositifs de français langue étrangère - FLE).
Par ailleurs, les offres visées s’adressent principalement aux personnes dont le
niveau de langue est inférieur ou égal au niveau « B1 oral » du CECR (niveau
requis depuis le 1er janvier 2012 dans le cadre des demandes de naturalisation).
Les dispositifs de lutte contre l’illettrisme et d’accès aux savoirs de base (tels
que « Compétences clés ») ne sont donc pas explicitement visés.
3) Taux de retour
La base comptait initialement 181 entrées (compilation des listing
DRJSCS/DDCS et centres ressources illettrisme – CRI). Le travail de relance
téléphonique effectué par la DRJSCS et la coopérative Cisame auprès de
chaque organisme a permis de repérer 77 acteurs « hors cible », pour diverses
raisons : offre Alpha/FLE interrompue ; absence d’apprenants sur l’année 2011 ;
structures ayant déposé le bilan…
Le taux de retour, faible au départ, a été sensiblement amélioré par les relances
complémentaires effectuées par les centres ressources illettrisme et par la
DRJSCS : nous tenons à les remercier particulièrement.
10
3.1 Données régionales
 Typologie des organismes de formation linguistique pour migrants en Languedoc-Roussillon
 Typologie des offres de formation proposées aux apprenants
 Typologie des publics accueillis
 Ressources humaines des organismes
 Ressources financières des organismes
 Freins rencontrés
 Pistes de progrès proposées
11
 Typologie des organismes de formation linguistique pour migrants en Languedoc-Roussillon
>> Les organismes interrogés ont accueillis au total 6012 apprenants sur l’année 2011,
répartis sur 141 actions en Languedoc-Roussillon. Ils sont pour la très grande majorité
implantés en région depuis plus de 5 ans.
Principaux indicateurs (effectifs)
OF
ASL
>> 701 personnes ont été inscrites sur liste d’attente en 2011. L’engorgement des
dispositifs concerne à part égale les OF et les ASL (39% d’entre eux se déclarent dans
ce cas).
Nombre de répondants au questionnaire
28
46
Nombre d’actions de formation linguistique proposées
77
64
Cet indicateur doit toutefois être pris avec précaution pour deux raisons :
Nombre d’apprenants (exercice 2011)
3702
2310
Nombre d’apprenants déclarés sur liste d’attente (2011)
399
302
% OF
% ASL
•
Les personnes sans solution de formation linguistique peuvent être inscrites sur liste
d’attente dans plusieurs organismes (doublons)
•
A l’inverse, toutes les personnes sans solution ne s’inscrivent pas sur liste d’attente.
>> Les OF proposent une palette plus large d’actions de formation linguistique que les
ASL (2,75 actions en moyenne vs 1,4) : 57% des OF ont plus d’une action de
formation linguistique contre 22% des ASL
Principaux indicateurs (pourcentages)
>> Plus du tiers des OF ont obtenu le label FLI (+ 3 procédures en cours).
Organismes ayant plus de 1 action de formation linguistique
57%
22%
Organismes ayant l’agrément ou le label FLI
36%
0% *
Les OF déclarent plus souvent travailler en réseau avec d’autres organismes (68%
contre 43% pour les ASL). On peut y voir pour partie l’effet des stratégies de cotraitance
dans le cadre des marchés publics (type OFII CAI/HCAI).
Organismes détenant d’autres labels (champ linguistique)
18%
2%
Organismes déclarant des apprenants sur liste d’attente
39%
39%
•
68% des OF déclarent utiliser des outils de suivi du parcours de l’apprenant (type fiches
de liaison) contre 22% des ASL.
Organismes ayant d’autres activités que la formation linguistique
96%
94%
•
61% des OF déclarent réaliser un suivi de l'apprenant après sa sortie du dispositif contre
15% des ASL.
Organismes ayant plus de 5 ans d’existence
92%
93%
Organismes déclarant travailler « en réseau » avec d’autres organismes
68%
43%
Organismes utilisant une fiche de liaison contenant des informations sur le
parcours de l’apprenant
68%
22%
Organismes réalisant un suivi de l’apprenant après la sortie du dispositif
61%
15%
Organismes utilisant régulièrement les services du centre ressources
illettrisme (CRI) de leur département
64%
39%
>> Les deux types d’organismes se distinguent également en terme de pratiques :
•
>> 2/3 des OF déclarent utiliser régulièrement les services du Centre ressources
illettrisme (CRI) de leur département contre 39% des ASL
>> 11 communes de plus de 10 000 habitants en Languedoc-Roussillon ne bénéficient
d’aucune offre de formation linguistique pour migrants sur leur territoire.
*La procédure d’agrément FLI pour les associations n’est pas entrée en vigueur au moment de l’enquête
12
 Typologie des offres de formation proposées aux apprenants
>> Les modalités d’accès aux offres de
formation linguistique en LanguedocRoussillon sont très hétérogènes. Si les
apprenants peuvent quasi librement (sans
prescription) accéder aux offres des ASL,
l’accès aux offres des OF est plus encadré
puisque une orientation préalable est
obligatoire dans les ¾ des cas.
>> Lorsque une orientation préalable est
requise pour l’entrée en formation, les
principaux prescripteurs sont :
•
•
•
•
Travailleurs sociaux des Conseils généraux
(cités par 64% des répondants)
Conseiller-e-s Pôle Emploi (62%)
Conseiller-e-s Missions Locales (41%)
Référents territoriaux OFII (33%)
>> Les actions peuvent être classées selon
leurs finalités principales :
•
•
Actions à visée socialisante (57% des cas) :
principalement portées par les ASL, elles
permettent aux apprenants de gagner en
autonomie sociale (usage des espaces
collectifs,
compréhension
des
principes/valeurs françaises ; connaissance
des temps forts/évènements sociétaux). Elles
se fondent sur des objectifs fonctionnels et
transversaux (se présenter en tant que parent
d’élève ; renseigner des documents
spécifiques…).
Actions à visée diplômante (29% des cas) :
elles permettent à l’apprenant de valider un
diplôme attestant de son niveau en langue
française (les actions financées par l’OFII
dans le cadre du CAI ou hors CAI visent
particulièrement cet objectif). A noter que
depuis le 1er janvier 2012 la demande de
naturalisation ne peut aboutir si la personne
étrangère ne peut justifier d’un niveau au
moins égal au niveau « B1 oral » du CECR.
Or, seules 11% des actions recensées en
Languedoc-Roussillon permettent d’accompagner l’apprenant jusqu’à ce niveau.
•
Actions à visée professionnelle (24% des cas)
: elles permettent aux personnes d’apprendre
un français pragmatique orienté vers la
recherche d’un emploi, le maintien dans
l’emploi ou l’évolution de carrière dans un
secteur spécifique. Le FOS (français sur
objectifs spécifiques) et le FLP (français
langue professionnelle) entrent dans cette
catégorie. Parmi les 43 actions de ce type
recensées en région, la plupart se concentre
sur les secteurs des services à la personne et
de la propreté. Quelques actions existent
également dans les secteurs de l’agriculture,
de la vente et de la logistique.
>> Les rythmes des enseignements sont
répartis de manière assez équilibrée au
niveau des OF (environ 1/3 intensif, 1/3 semiintensif et 1/3 extensif). Par contre, près des ¾
de l’offre des ASL se réalise sur le mode
extensif (< 10h/semaine). Or, la plupart des
observateurs s’accordent à penser qu’une
autonomie communicative en français peut être
atteinte en un minimum de 600h pour les profils
FLE. Ainsi, l’intensité des apprentissages
proposés dans les ASL ne permet pas toujours
d’atteindre ces objectifs dans des délais
raisonnables (ce qui explique en partie
l’allongement de la durée des parcours dans ce
type de structure).
>> L’essentiel des cours de langue est
proposé en journée. Près d’un quart de l’offre
est tout de même accessible pendant des
horaires « atypiques » (soir, WE), ce qui permet
notamment d’accueillir des personnes en en
situation d’emploi.
Principaux indicateurs
% OF
% ASL
Orientation préalable obligatoire
77%
10%
Actions à visée socialisante
23%
100%
Actions à visée diplômante
36%
21%
Actions mobilité (permis de conduire)
1%
0%
Actions à visée professionnelle
35%
11%
Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général)
26%
16%
Actions dans le cadre du marché OFII (CAI/HCAI)
30%
0%
Enseignements intensifs (20h à 30h/semaine)
28%
5%
Enseignements semi-intensifs (10h à 20h/semaine)
36%
24%
Enseignements extensifs (5h à 10h/semaine)
36%
71%
Cours en journée
72%
82%
Cours en soirée
21%
16%
Cours le samedi
7%
2%
Typologie des actions de formation linguistique
proposées en Languedoc-Roussillon
24%
29%
57%
13
 Typologie des publics accueillis
>> Alors que les ASL déclarent accepter indifféremment les profils FLE et
analphabètes, 1/3 des offres des OF ne sont pas accessibles aux personnes en
situation d’analphabétisme. Cela concerne principalement les actions à visée
professionnelle pour qui un niveau minimum de maîtrise de la langue française est exigé.
>> La typologie des apprenants est également différente selon le type d’organisme.
Principaux indicateurs
% OF
% ASL
Offre réservée à certains publics « prioritaires »
90%
58%
Offre accessible aux profils « analphabètes »
77%
100%
•
Les femmes sont surreprésentées dans tous les types d’offres, et particulièrement du côté
des ASL (88% de femmes contre 69% dans les OF).
Offre accessible aux profils « FLE »
100%
100%
•
A l’inverse, les jeunes de moins de 26 ans représentent moins de 20% des effectifs.
Part des femmes parmi les apprenants
69%
88%
•
Les demandeurs d’emploi constituent 2/3 des apprenants intégrés dans les OF contre 38%
de ceux présents dans les ASL
Part des jeunes (- 26 ans)
19%
18%
•
Le tiers des apprenants accueillis par les OF sont des primo-arrivants (durée séjour < 5
ans) contre 41% de ceux qui intègrent un ASL. Cette donnée laisse penser que certains
apprenant quittant le dispositif OFII CAI intègrent directement un ASL au lieu d’être
positionnés sur une offre de l’OFII dans le cadre du dispositif hors CAI.
Part des bénéficiaires du RSA*
42%
36%
Part des demandeurs d’emploi
64%
38%
Part des primo-arrivants (< 5 ans)
62%
41%
Part du public immigré (durée séjour > 10 ans)
36%
47%
•
Le public des ASL est plus fréquemment constitué de personnes (femmes principalement)
dont la durée de séjour est supérieure à 10 ans (47% contre 37% pour les OF).
•
Plus du tiers des apprenants seraient bénéficiaires du RSA.
*Cette donnée doit tout de même être interprétée avec prudence puisque 2/3 des répondants ne
peuvent pas renseigner la part des bénéficiaires du RSA, alors que cette donnée est primordiale pour
justifier des subventions accordées par les Conseils généraux.
>> Nous avons vu qu’une part non négligeable des offres supposait une orientation
préalable par un tiers (cf. page 5). Dans les faits, les actions sont doublement sélectives
puisqu’à cette condition se surajoute parfois la notion de « public prioritaire ».
•
•
90% des OF déclarent que leurs offres sont réservées à certains publics : les 3
premiers publics cibles sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et les primoarrivants. Les jeunes et les salarié-e-s sont très rarement les publics cibles de ces actions.
Les « publics cibles » tels que définis par l’OFII dans le cadre des actions hors CAI
expliquent en partie cette tendance.
58% des ASL déclarent que leurs offres sont réservées à certains publics : les 3
premiers publics cibles sont les habitants du quartier, les femmes et les primo-arrivants. Ici
encore les salarié-e-s et les jeunes sont les moins souvent cités.
LE PUBLIC CIBLE DE L’OFII (HORS CAI)
•
Postulants à la nationalité française
•
Personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi du
fait d’une maîtrise insuffisante de la langue ;
Signataires du CAI à qui une formation linguistique n’a pu être proposée
dans le cadre du CAI du fait d’un niveau initial supérieur à celui prévu par
la réglementation ou désirant poursuivre leur apprentissage du français
entrepris dans le cadre du CAI ;
Femmes rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne du fait d’un
manque d’autonomie linguistique.
•
•
Les personnes âgées de plus de 26 ans constituent le public-cible
de cette catégorie « hors CAI ».
14
 Ressources humaines des organismes
>> Ensemble, les 141 actions analysées rassemblent 226 salarié-e-s et
215 bénévoles. Les OF concentrent 73% des salarié-e-s exerçant dans le
champ de la formation linguistique des personnes immigrées. Les ASL
regroupent quant à eux 78% des bénévoles investis dans ce type d’actions
en Languedoc-Roussillon.
>> Les ressources humaines constituent la variable qui distingue le
plus les OF des ASL : les OF sont composés de salarié-e-s à 78% (les
bénévoles occupent ¼ des effectifs) et les tendances sont quasiment
inversées pour les ASL (26% de salarié-e-s et 74% de bénévoles).
>> Les conditions d’emploi apparaissent moins précaires dans les OF :
59% des contrats sont des CDI contre 44% des contrats dans les ASL.
>> Le niveau de formation est également différent selon le type
d’organisme : dans les OF, près de la moitié des salarié-e-s affecté-e-s aux
missions de formation linguistique des migrants ont au moins un niveau
licence FLE (contre 23% des salarié-e-s des ASL). Dans les deux types de
structures, les bénévoles ont rarement un diplôme d’études supérieures
dans le domaine du FLE (< 10% des bénévoles).
>> Une soixantaine de salarié-e-s ont suivi une formation dans le cadre
du FLI contre une vingtaine de bénévoles*.
*La part des bénévoles formés au FLI est particulièrement élevée dans les OF. Cette
situation atypique résulte du volontarisme d’un OF ayant inscrit 12 de ses bénévoles à la
formation.
> Principaux indicateurs (effectifs)
OF
ASL
Nombre total de salariés (exercice 2011)
166
60
Nombre total de bénévoles (exercice 2011)
47
168
TOTAL
213
228
% OF
% ASL
Part des salariés parmi les effectifs (exercice 2011)
78%
26%
Part des bénévoles parmi les effectifs (exercice 2011)
22%
74%
Part des salariés en CDD
41%
56%
Part des salariés en CDI
59%
44%
Part des salarié-e-s disposant d’un diplôme ≥ Bac+ 3 mention FLE
49%
23%
Part des bénévoles disposant d’un diplôme ≥ Bac+ 3 mention FLE
10%
9%
Part des salarié-e-s disposant d’une qualification FLI
31%
20%
Part des bénévoles disposant d’une qualification FLI
40%
< 1%
> Principaux indicateurs (pourcentages)
Ainsi, les ASL fonctionnent avec moins de salarié-e-s que les OF et leurs
salarié-e-s ont moins souvent une qualification en adéquation avec les
missions qu’ils exercent.
15
 Ressources financières des organismes
L’analyse des budgets des organismes nous montre avant tout
que l’activité « formation linguistique » ne constitue pas leur
cœur de métier. Elle ne représente que 31% des recettes des
structures de proximité portant un ASL et 15% des recettes des
organismes de formation.
Les budgets moyens varient considérablement selon le type de
structures : 146 000 € en moyenne pour les OF contre 26 000 €
pour les ASL Cette différence traduit l’impact de la masse salariale
des OF (11 salarié-e-s en moyenne contre 2 dans les ASL) et
d’effectifs d’apprenants pris en charge annuellement (130 en
moyenne dans les OF contre 50 dans les ASL).
Parmi la quinzaine de financeurs positionnés sur les actions de
formation linguistique pour migrant-e-s, les deux principaux (en
masse) sont l’OFII et les Conseils généraux. Ici encore des
variations sont enregistrées selon le type de structure :
•
Plus de la moitié (55%) des OF bénéficient d’une subvention d’un
Conseil général contre les trois quarts (77%) des ASL.
•
La DRJSCS et les DDCS(PP) contribuent au financement des 2/3
des ASL mais sur des montants relativement faibles.
•
Les communes et intercommunalités représentent près du quart
(22%) du budget des ASL.
•
Le Conseil régional apparait très faiblement impliqué.
•
Les CAF/MSA représente la majeure partie des « autres financeurs »
PRINCIPAUX FINANCEURS DES OF EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
PRINCIPAUX FINANCEURS DES ASL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
Base : 20 répondants / 2 935 000 € de budget total
Base : 26 répondants / 680 000 € de budget total
Autres
12%
OFII
0%
Autres
16%
Conseils Généraux
23%
Conseil Régional
7%
OFII
38%
Pôle
Emploi
7%
Direccte
9%
Pôle Emploi
0%
Communes / Interco
1%
DRJSCS/DDCS(PP)
10%
Conseils Généraux
40%
DIRECCTE
11%
Communes / Interco
22%
Conseil Régional
1%
DRJSCS/DDCS(PP)
3%
Conseils Généraux
Conseil Régional
Communes / Interco
Direccte
Pôle Emploi
DRJSCS/DDCS(PP)
OFII
Autres
Conseils Généraux
Conseil Régional
Communes / Interco
DIRECCTE
Pôle Emploi
DRJSCS/DDCS(PP)
OFII
Autres
16
 Freins rencontrés
Au même titre que dans d’autres domaines, la perception des freins varie selon le type d’organisme.
 Les principaux freins déclarés par les OF
•
La faible qualité de l’évaluation initiale du niveau de l’apprenant et de son projet par le
prescripteur, ce qui entraine des orientations inadaptées.
•
Les problèmes de financement (manque de moyens, délais de notification trop longs ou
calendrier des subventions inadapté)
•
La difficulté à construire des parcours fluides et cohérents (absence d’informations sur le
parcours antérieur des apprenants, parcours morcelés, déficit d’offres de proximité,
engorgement des dispositifs)
Dans une moindre mesure, les problématiques propres aux apprenants sont pointées (disponibilité
horaire, assiduité, variété des profils et niveaux) ainsi que la complexité du champ de la formation
linguistique pour migrants. Par contre, le recrutement de personnels qualifiés ou la formation des
personnels en place ne semblent pas poser problème.
 Les principaux freins déclarés par les ASL
•
•
Les problématiques propres aux apprenants (disponibilité horaire, assiduité, variété des profils
et niveaux)
Les problèmes de financement (manque de moyens, délais de notification trop longs ou
calendrier des subventions inadapté)
•
La méconnaissance de l’offre des prestataires OFII (hors CAI).
•
Les ressources humaines (trouver du personnel ou des bénévoles qualifiés ; former des
formateurs…)
Comparativement aux OF, les ASL semblent donc éprouver plus de difficultés en terme d’ingénierie
pédagogique (hétérogénéité des groupes, qualification de personnels). La question des parcours est
moins au centre des préoccupations, ce qui peut s’expliquer par la représentation que les
formateurs se font du projet de la personne (se socialiser avant de s’insérer professionnellement ou
de valider un diplôme) et la durée (parfois très longue) de présence des apprenants dans ces
dispositifs.
 A noter que les OF et ASL font très peu état des problématiques suivantes :
• Concurrence entre organismes
• Modalités de passage des examens
• Suivi des apprenants
Principaux freins
%
OF
%
ASL
« La mauvaise évaluation du niveau de langue de l’apprenant orienté
vers ma structure »
71%
39%
« Le flou qu’il existe chez les prescripteurs entre Illettrisme et
Alphabétisation/FLE »
63%
19%
« La mauvaise évaluation du projet de l’apprenant orienté vers ma
structure »
50%
42%
« Le manque de financements publics »
50%
55%
« La gestion du flux d’apprenants en demande de solutions »
33%
9%
« L’offre insuffisante du centre ressources illettrisme (CRI) du
département »
29%
24%
« L’engorgement de notre dispositif (file d’attente) »
25%
9%
« Le faible nombre d’organismes susceptibles de prendre en charge les
apprenants »
17%
23%
« Notre méconnaissance de l’offre de l’OFII »
13%
53%
« Notre méconnaissance des autres offres de proximité »
13%
9%
« L’assiduité/régularité des apprenants »
13%
36%
« L’hétérogénéité des groupes d’apprenants »
8%
39%
« L’accès à l’information sur le FLE/FLI »
4%
6%
« Le manque d’offres de formation pour le personnel »
4%
15%
17
 Pistes de progrès proposées par les répondants
>> Des besoins prononcés concernant l’évaluation des profils linguistiques et la cartographie des offres de formation
•
70% des répondants estiment qu’il est nécessaire de mettre en place des plateformes départementales pour l’accueil,
l’évaluation et l’orientation des publics.
•
91% des répondants éprouvent le besoin de se référer à un répertoire régional des acteurs de la formation linguistique pour
migrants
AXES DE PROGRÈS
PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES OF
PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES ASL
•
Création d’un répertoire unique à diffuser aux publics mais aussi aux professionnels
(conseillers Pôle Emploi et conseillers d’insertion en tête)
•
Communication spécifique sur les ASL de Languedoc-Roussillon : objet, lieux,
finalités…
•
•
•
•
Labélisation de plateformes locales pour l’évaluation/orientation des publics
Mise en place d’une fiche de prescription unique
Mis en place d’un livret d’orientation partagé
Sensibilisation des prescripteurs (différences illettrisme/Alpha/FLE/FLI)
•
Modalités de
prescription/orientation
Former les prescripteurs (Pôle Emploi, Mission Locale…) à la différence entre
illettrisme, Alpha et FLE
Insister sur le projet professionnel des personnes analphabètes avant de les
orienter « par réflexe » vers un ASL
Organisation du
parcours de l’apprenant
•
•
•
Donner les moyens de réfléchir à une formation dite « ouverte » (cf. FOAD)
Offrir des possibilités de mutualisation d’expériences entre OF
Miser sur les formations qualifiantes
•
•
Généraliser l’expérience des « points d’appui égalité » (PAE) mis en place dans les
Pyrénées-Orientales
Transmettre à tous les organismes les contacts pertinents sur ce sujet
Information des publics
Lutte contre les stéréotypes
et prévention des discriminations
•
•
Mettre en place des « clubs départementaux » des formateurs Alpha/FLE pour
développer une compétence collective et l'échange de pratiques
Formation spécifique des intervenants
(bénévoles ou salariés)
•
Financer la formation FLI de tous les bénévoles
Ressource/appui aux organismes de
formation ou associations de quartier
•
Étoffer l’offre des centres ressources illettrisme sur les questions de FLE
Mise en réseau des acteurs de la
formation linguistique pour migrants
Développement de la connaissance des
politiques publiques d’intégration
Autres axes de progrès
•
•
•
•
•
Besoin d’établir des passerelles entre l’offre de socialisation des ASL et une
entrée en formation diplômante ou qualifiante
Nécessité d’élaborer une fiche navette commune aux différents acteurs
•
•
Former les intervenants
Mieux valoriser les compétences des personnes immigrées
•
•
Création de réseaux ASL départementaux avec formations communes
Rencontres régulières (type « analyse de pratiques ») entre acteurs de tous
horizons : Alpha, FLE, FLI, illettrisme
•
•
•
Rendre accessibles les formations à distance pour les formateurs
Arrêter de réserver la formation FLI aux master FLE et aux salariés permanents
Principe de gratuité pour la formation FLI
•
Créer un groupement d’employeur (GE) pour mutualiser des emplois de
formateurs entre associations
Mettre en place une newsletter spécifique sur ce sujet
Inviter systématiquement les organismes de formation linguistique aux réunions sur ce sujet
Travailler un label régional spécifique aux organismes de formation linguistique des
migrants sur le modèle de « Certif-LR »
•
Créer un « numéro vert » permettant d’identifier rapidement des solutions pour
des personnes en demande de formation linguistique
18
3.2 Portraits départementaux (activité 2011)
 Département de l’Aude (11)
 Département du Gard (30)
 Département de l’Hérault (34)
 Département de la Lozère (48)
 Département des Pyrénées-Orientales (66)
19
 Département de l’AUDE (11)
Le départemental de l’Aude concentre 9% de la population régionale
d’origine immigrée hors UE (soit 10 920 personnes*) et accueille
annuellement environ 12% des primo-arrivants signataires du CAI
en Languedoc-Roussillon** (soit 330 personnes en moyenne).
*Insee – RGP – 2006
**OFII - 2010
Ce département regroupe comparativement à la région*** :
• 12% des répondants au questionnaire
• 11% des OF et 13% des ASL
• 18% des offres de formation linguistique pour migrants
• 11% des salarié-e-s et 8% des bénévoles
• 12% des apprenants en parcours en 2011
***Enquête DRJSCS/Cisame
ORGANISMES PONDANTS
Par ailleurs, il se caractérise par :
• Un taux élevé de personnes sur liste d’attente (4,65/offre en moyenne)
• Une contribution du Conseil général en deçà de la moyenne (96 €/apprenant
vs 155 € en moyenne régionale)
• 2/3 des organismes satisfaits de l’offre du CRI
•
•
•
•
Centre social AVEC*
CIAS Agglomération de
Carcassonne* (Centre social de
Grasailles, Centre social du Viguier,
Centre Social Max Savy, Centre
social de Trèbes)
Centre de formation professionnelle
du Midi
CIDFF*
•
•
•
•
•
•
Couleurs citoyennes *
Educ Plus*
Fédération Audoise des Oeuvres
Laïques
GRETA Carcassonne et Hautes
vallées de l’Aude
IRFA Sud
Secours Populaire*
Principaux indicateurs pour le département de l’Aude
10
Nombre d’organismes de formation
4
Nombre d’ASL
6
Nombre total d’actions de formation linguistique pour migrants
26
Nombre de communes de + 10 000 habitants non couvertes
0
Organismes ayant l’agrément ou le label FLI ( / en cours)
1/1
Nombre total de salarié-e-s déclarés sur la formation linguistique
24
Nombre total de bénévoles déclarés sur la formation linguistique
18
Nombre d’apprenants dans les organismes repérés (2011)
698
121
Part des offres nécessitant une orientation préalable
54%
Part des offres réservées à certains publics « prioritaires »
80%
16
9
-
3
3
Part des organismes bénéficiant d’une subvention du Conseil général
Montant total du financement du Conseil général
Part des organismes satisfaits de l’offre Alpha/FLE
du centre ressources (CRI) départemental
33%
67 124 €
63%
* = assimilé ASL
20
 Cartographie de l’offre par département
AUDE (11)

30 offres de formation linguistique à
destination des profils alpha/FLE ont
été repérées au travers de l’enquête :
 18 offres ont une visée socialisante
 9 offres ont une visée diplômante
 3 offres ont une visée
professionnalisante
1
Castelnaudary
1
Alzonne
•
La répartition des offres diffère
sensiblement de la moyenne régionale :
8
Carcassonne
5 2
Trèbes
1
 60% des offres ont une visée
socialisante (contre 55% en moyenne au
niveau régional)
5
1
Lézignan Corbières
3
1
Narbonne
1
 30% des offres ont une visée diplômante
(contre 25%)
Limoux
professionnalisante (contre 20%). La
faiblesse
des
offres
à
visée
professionnalisante
caractérise
ce
département.
1
•
Toutes les communes de plus de 10 000
habitants détiennent au moins une offre
de formation linguistique adaptée au
public migrant.
Quillan
Légende
Nombre d’actions à visée socialisante
Nombre d’actions à visée diplômante
Nombre d’actions à visée professionnelle
Base : répondants à l’enquête par questionnaire (DRJSCS Languedoc-Roussillon)
Traitement, Cisame coop, 2012
X
Commune de plus de 10 000 habitants
non couverte par l’offre des répondants
21
 Département du GARD (30)
Principaux indicateurs pour le département du Gard
Le départemental du Gard concentre 29% de la population régionale
**OFII - 2010
• 31% des offres de formation linguistique
• 14% des salariés et 22% des bénévoles
ORGANISMES REPONDANTS
• Un taux relativement faible de personnes sur liste d’attente (2,9/offre en moyenne)
• Une contribution élevée du Conseil général (247€/apprenant en moyenne) et
2/3 des organismes soutenus.
• 65% des organismes satisfaits de l’offre du CRI (particulièrement les ASL)
AMAOS*
AMS Grand Sud
APTI*
Association Espace Relais Educatif (AERE) *
Ateliers collectifs de la Cèze et de l'Auzonnet *
Centre social calade *
Centre Social La Croisée *
Centre Social Odyssée *
CIDFF *
CFPPA du Gard
CRIF*
FLE Connexion*
Fondespierre
GRETA des vallées cévenoles
* = assimilé ASL
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
27
8
Nombre d’ASL
19
44
2
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
GRETA Nîmes Camargue
IRFA Sud
La Clède (AGFAS / SAJE) *
Le Journal de Valdegour *
Mairie d'Aramon *
Mille Couleurs *
Mosaïque en Cèze*
Quartier libre *
Relais du Cœur *
Rencontre Internationale
Rencontres Initiatives Vauverdoises
Espace Social (RIVES) *
Secours Catholique *
UCDR *
4/0
Nombre total de salarié-e-s déclarés sur la formation linguistique
42
47
1 443
129
38%
73%
23
14
1
8
17
64%
356 276 €
65%
22
GARD (30)

1
Bessèges
1
2
professionnalisante
•
1
Bagnols
sur Cèze
Alès
La répartition des offres est cohérente
avec la moyenne régionale :
Villeneuve-lès-Avignon
niveau régional)
1
Aramon
(contre 25%)
15
professionnalisante (contre 20%).
Deux communes de plus de 10 000
habitants n’ont pas d’offre de formation
linguistique adaptée au public migrant.
1
4
3
1
1
Redessan
Beaucaire
X
Saint Gilles
Légende
11
Nîmes
Sommières
•
X
1
1
1
Vauvert
X
Base : répondants à l’enquête par questionnaire
(DRJSCS Languedoc-Roussillon)
23
 Département de l’HERAULT (34)
Principaux indicateurs pour le département de l’Hérault
Le départemental de l’Hérault concentre 47% de la population régionale
**OFII – 2010
ORGANISMES REPONDANTS
• Le taux le plus élevé de personnes sur liste d’attente (8,4/offre en moyenne)
• Une contribution du Conseil général élevée (176 €/apprenant en moyenne).
• 29% des organismes satisfaits de l’offre du CRI
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
ACLE*
ARDI*
ASTM
AVEC*
AMS Grand Sud
CFP Sète
Centre Régional de Formation
Professionnelle 34
CONCERTHAU*
Convergence 34*
Croix Rouge Française *
DEFI*
Doc'Langues*
Fondespierre
GFEN*
* = assimilé ASL
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
GRETA Ouest
Groupe EI
IEF
IFAD Ganges
INFORIM Léo Lagrange
INFREP
IRFA Sud (Siège social)
Jasmin d'Orient *
NOUAS
Passerelles Montpellier
RAIPONCE*
Secours Populaire Français *
Solidarité DOM-TOM *
TIN HINAN *
28
14
Nombre d’ASL
14
49
5
4/5
Nombre total de salariés déclarés sur la formation linguistique
140
127
2 873
413
51%
74%
28
11
-
13
9
30%
505 233 €
29%
24
HERAULT (34)

2
professionnalisante
•
1
Castelnau le Lez
Lodève
X
19
1
La répartition des offres est
sensiblement différente de celle
observable au niveau régional :
Clermont l'Hérault
1
socialisante (identique à la moyenne)
1
1
Cournonterral
2
1
4
2
3
Lunel
Montpellier
Mauguio X
X
Lattes
(contre 25% au niveau régional)
•
Cinq communes de plus de 10 000
Frontignan
1
2
X
3
Mèze
Servian
2
X
Sète
1
Béziers
1
Agde
Légende
X
25
 Département de la LOZERE (48)
Principaux indicateurs pour le département de la Lozère
Le départemental de la Lozère concentre 0,8% de la population régionale
d’origine immigrée hors UE (soit 1050 personnes*) et accueille
**OFII – 2010
• 1% des salarié-e-s
ORGANISMES
REPONDANTS
 A noter qu’aucun organisme ne se déclare satisfait de l’offre du centre ressource.
Ceci peut en partie s’expliquer par le fait que la Lozère dispose plus d’une « fonction
ressource » que d’un CRI proprement dit, le faible flux d’apprenants ne justifiant pas ce
type d’organisation.
5
1
Nombre d’ASL
4
6
0
1/0
4
NC
109
3
17%
33%
5
1
-
1
-
•
CIDFF *
•
Foyer rural de Florac *
•
GRETA
•
La Maison de l'enfant *
20%
•
Secours catholique *
840 €
0%
* = assimilé ASL
26
LOZERE (48)

 1 offre a une visée diplômante
 Aucune offre à visée professionnalisante
•
Ce département se caractérise donc par
une offre très typée « ASL ».
4
1
Mende
1
Florac
Légende
X
27
 Département des PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Principaux indicateurs pour le département des Pyrénées-Orientales
Le départemental de l’Hérault concentre 14% de la population régionale
**OFII – 2010
7
4
Nombre d’ASL
3
16
4
Organismes ayant l’agrément ou le label FLI
0/1
5
23
889
35
ORGANISMES
REPONDANTS
• Un taux relativement faible de personnes sur liste d’attente (2,2/offre en moyenne)
• Une contribution du Conseil général très faible (9,22€/apprenant en moyenne
pour l’année 2011)
• 50% des organismes satisfaits de l’offre du CRI (uniquement les OF)
•
•
•
•
•
•
•
AEFTI LR
CRAF-ADPEP
Croix Rouge *
ICREC
IRFA Sud
MOSAIQUE *
Secours populaire *
47%
93%
8
6
-
9
1
33%
8 200 €
50%
* = assimilé ASL
28
PYRÉNÉES ORIENTALES (66)

1
Rivesaltes
professionnalisante
•
La répartition des offres est
sensiblement différente de celle
observable au niveau régional :
niveau régional)
Saint-Estève
X
2
1 1
St Felliu
6
Perpignan
Toulouges
2
2
1
1
1
Cabestany
Canet-en-Roussillon
Pollestres
Prades
1
1
1
Saint-Cyprien
Argelès-sur-Mer
(identique à la moyenne régionale)
X
Alenya
X
X
•
Quatre communes de plus de 10 000
Légende
X
29
4
ZOOM complémentaires
Dans cette partie, des focus sont réalisés sur des éléments d’actualité ou de contexte, afin que le lecteur puisse mieux repérer
les enjeux liés au schéma régional.
 ZOOM sur la répartition des fonds issus du « BOP 104 » dans le cadre du PRIPI Languedoc-Roussillon (2011)
 ZOOM sur le soutien aux ASL en Languedoc-Roussillon (2011)
 ZOOM sur l’opération « ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » (OEPRI)
 ZOOM sur le marché OFII (CAI et hors CAI)
 ZOOM sur les nouvelles offres OFII CAI/HCAI en 2013
 ZOOM sur le « Français Langue d’Intégration » (FLI)
 ZOOM sur les nouvelles conditions d’accès à la nationalité française depuis le 18 Octobre 2012
 ZOOM sur la plateforme « apprendre le français en Auvergne »
30
 ZOOM sur la répartition des fonds issus du « BOP 104 » dans le cadre du PRIPI Languedoc-Roussillon (2011)
La DRJSCS Languedoc-Roussillon a été mandatée par le Préfet de région pour
élaborer et piloter le PRIPI (programme régional d’intégration des populations
immigrées) 2010-2012. Au titre des actions structurantes, l’apprentissage
linguistique en direction d’un public « migrant » a été défini par l’ensemble des
acteurs comme une priorité majeure.
Pour autant, cet engagement semble peu se matérialiser sur le plan financier si l’on
considère la répartition thématique du BOP104*. En effet, « l’apprentissage de la
langue française » n’apparait pas budgétairement comme une thématique
prioritaire en Languedoc-Roussillon (92 500 € soit 15% du BOP 104).
Cette situation interroge au regard de la tendance nationale puisque
l’apprentissage de la langue française concentre en moyenne 39% du BOP 104.
Les régions présentant un niveau de BOP 104 relativement similaire à LanguedocRoussillon (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Lorraine, Centre…) ont toutes un budget
supérieur sur cette thématique (Aquitaine réservant 43% du BOP 104 aux actions
de formation linguistique des personnes immigrées).
A l’inverse, Languedoc-Roussillon affiche comparativement aux autres régions une
surmobilisation sur la thématique de la citoyenneté/accès aux droits.
_________________________________________________________________________
*BOP : un budget opérationnel de programme (BOP) est la déclinaison d’un programme national
sur un périmètre défini, géographique ou fonctionnel. Le « BOP 104 » constitue la déclinaison
régionale du programme national 104 (« intégration et accès à la nationalité française ») : il est
géré par la DRJSCS dans le cadre du PRIPI.
Bilan thématique de l’engagement des crédits du
programme 104 au sein des PRIPI en 2011
LanguedocRoussillon
Moyenne
nationale
Apprentissage de la langue
15%
39%
Citoyenneté/Accès aux droits
20%
6%
Intégration professionnelle et diversité
15%
8%
Intégration des femmes immigrées
13%
7%
Accompagnement parents immigrés (école)
10%
12%
Accompagnement des immigrés âgés
12%
7%
Mémoire et histoire de l'immigration
3%
1%
Ingénierie et ressources
6%
6%
Santé/Accès aux soins
0%
3%
Accompagnement vers le logement
4%
1%
627 749 €
17 080 155 €*
Thématique
TOTAL BOP 104 (€)
*Ensemble des BOP 104
Montants consacrés à la thématique linguistique
Montant total
du BOP 104
Montant réservé
à la formation
linguistique
Part réservée à la
formation
linguistique
Languedoc-Roussillon
627 749 €
92 500 €
14,74%
Aquitaine
585 393 €
251 200 €
42,91%
Midi-Pyrénées
549 177 €
131 863 €
24,01%
Lorraine
497 904 €
197 420 €
39,65%
Centre
487 798 €
212 759 €
43,62%
Régions témoins
Part de la thématique « apprentissage
de la langue » dans le BOP 104
Moyenne nationale
15%
39%
61%
Source : bilan d’engagement des
fonds au cours de l’année 2011
au sein de chaque PRIPI, in
« investir dans les associations
pour réussir l’intégration », avis
du HCI, annexe 1 , page 68,
février 2012, traitement Cisame
85%
31
 ZOOM sur le soutien aux ASL en Languedoc-Roussillon (2011)
La sous dotation du BOP 104 concernant la thématique linguistique a un effet direct sur le financement des ASL
En effet, si l’on compare le financement public des ASL entre les régions de notre panel (même calibre), la région LanguedocRoussillon apparait une nouvelle fois en déficit, à tous les niveaux :
1.
En terme d’effectifs : seuls 5 ASL sont cofinancés dans le cadre du BOP 104 en Languedoc-Roussillon contre 27 en
moyenne dans les autres régions de même calibre.
2.
En terme de BOP 104 : 30 300 € sont prélevés sur le BOP 104 en Languedoc-Roussillon pour les ASL contre 192 747 €
en moyenne dans les autres régions.
3.
En terme de co-financements : en conséquence des deux points précédents, l’effet de levier du BOP 104 est bien plus
important pour les autres régions (289 925 € levés en moyenne pour les ASL) qu’en Languedoc-Roussillon (30 712 €).
4.
En terme de subvention globale (BOP 104 + cofinancements) : les ASL subventionnés en Languedoc-Roussillon le
sont à hauteur de 12 202 € en moyenne contre 17 674 € en moyenne dans les autres régions.
Financement des ASL en 2011
RÉGIONS
NOMBRES
DE PROJETS SOUTENUS
FINANCEMENT
BOP 104
Montant moyen
BOP 104 par ASL
CO-FINANCEMENTS
TOTAL
Financement
moyen par ASL
Alsace
32
385 930 €
12 060 €
307 043 €
692 973 €
21 655 €
Centre
33
210 459 €
6378 €
370 382 €
580 841 €
17 601 €
Lorraine
32
150 943 €
4717 €
335 820 €
486 763 €
15 211 €
Aquitaine
18
129 000 €
7167 €
203 134 €
332 134 €
18 452 €
Midi-Pyrénées
20
87 405 €
4370 €
233 246 €
320 651 €
16 033 €
Moyenne 5 Régions
27
192 747 €
7139 €
289 925 €
482 672 €
17 674 €
≠
≠
≠
≠
≠
≠
5
30 300 €
6060 €
30 712 €
61 012 €
12 202 €
Source : DAIC / Exploitation : Cisame
32
 ZOOM sur l’opération « ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » (OEPRI) source : Ministère et DRJSCS LR
PUBLIC ET OBJECTIFS
L'opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » soutient des actions destinées à des parents
d'élèves, immigrés ou étrangers hors Union européenne.
Dans ce cadre, l'opération propose aux parents volontaires des formations visant trois objectifs simultanés :
-
l'acquisition de la langue française (alphabétisation, apprentissage ou perfectionnement) ;
-
la présentation des principes, des valeurs et des usages de la société française ;
-
une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et de leurs parents,
ainsi que des modalités d'exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens d'aider leurs
enfants au cours de leur scolarité.
Les objectifs de l'opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » ainsi que ses modalités de
mise en œuvre complètent utilement l'offre existante en matière de soutien à la parentalité. Pour autant, les
parents ne peuvent bénéficier à la fois de cette opération et des prestations prescrites dans le cadre du contrat
d'accueil et d'intégration (CAI), devenu obligatoire depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à
l'intégration.
ORGANISATION DES FORMATIONS
Les formations se déroulent dans les écoles, les collèges et les lycées, pendant la semaine, à des horaires
permettant d'accueillir le plus grand nombre de parents.
Ces formations sont gratuites. Elles sont organisées sur la base d'un enseignement d'une durée de 120 heures
pour l'année scolaire considérée et pour chacun des groupes constitués. À cet égard, il est recommandé de
veiller à ce que la durée ne soit pas inférieure à 60 heures par groupe afin de garantir le niveau de réussite de
ces formations.
Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces formations, les parents ayant participé à une
formation pendant l'année scolaire précédente peuvent se réinscrire une à deux fois (consécutivement ou non),
sans que la durée totale n'excède trois ans. Un engagement d'assiduité sera demandé aux parents inscrits. À
l'issue de la formation, une attestation certifiant leur participation aux cours ainsi que leurs compétences en
langue française sera remise aux parents bénéficiaires.
Les enseignements sont dispensés en priorité par des enseignants, notamment ceux qui exercent en classes
d'initiation (Clin) ou en classes d'accueil (Cla) pour les élèves non francophones. Des personnels d'associations
agréées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou des organismes
prestataires de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) puevtn assurer ces formations.
Ces enseignements peuvent également être assurés par des personnes ayant un master français langue
d'intégration (Fli), ou ayant suivi une formation qualifiante en Fli, ou bien détenant un diplôme ou une
qualification de français langue étrangère (Fle) ou de français langue seconde (FLS).
En Languedoc-Roussillon, le programme "Ouvrir l'école aux
parents pour réussir l'intégration" est mis en œuvre dans 4
départements.
Cette opération est financée par les crédits du programme 104
« Intégration et accès à la nationalité française ». La gestion des
crédits dédiés au financement de cette opération est
déconcentrée depuis le 1er janvier 2011. Le pilotage de cette
opération est confié aux rectorats et, dans le contexte de la mise
en œuvre des programmes régionaux d'intégration des
populations immigrées (Pripi), aux directions régionales de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
En 2012, 33 établissements ou réseaux mettent en œuvre ce
programme en Languedoc-Roussillon, avec un volume de 5 260
heures de formations pour un budget global de 210 400 € répartis
comme suit :
•
Aude : 14 400 € (soit 360 heures)
•
Gard : 84 800 € (soit 2120 heures)
•
Hérault : 96 800 € (soit 2400 heures)
•
Pyrénées-Orientales : 14 400 € (soit 360 heures)
L'opération « Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration » est inscrite dans le projet d'école ou
d'établissement.
33
 ZOOM sur le marché OFII (CAI et hors CAI)
Les publics bénéficiaires des prestations de l’OFII sont
répartis en deux grandes catégories :
1.
2.
Public « CAI »
Public « hors CAI »
1. PUBLIC CAI
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
d’asile (CESEDA - article L311-9) dispose que l’étranger admis
pour la première fois au séjour en France ou qui entre
régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de
dix-huit ans, et qui souhaite s’y maintenir durablement, prépare
son intégration républicaine dans la société française. Pour
cela, il conclut avec l’Etat un Contrat d’accueil et d’intégration
(CAI) qui est établi et présenté par l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) et signé par le Préfet
territorialement compétent pour délivrer le titre de séjour.
Tout signataire du CAI s’engage à suivre un apprentissage du
français lorsque le besoin en est établi. La réglementation
actuellement en vigueur dispose que le niveau de
connaissance de la langue exigé pour les signataires du CAI
est celui attesté par le Diplôme initial de langue français (DILF),
en l’occurrence le niveau A1.1 du Cadre européen commun de
référence (CECR). du Conseil de l’Europe.
Les personnes révélant au moment de la signature de leur
CAI un niveau de connaissance du français inférieur à ce
niveau A1.1 sont soumises à une obligation
d’apprentissage du français. Elles accèdent au dispositif dès
l’âge de 16 ans.
>> Source, OFII, 2012
2.
PUBLIC « HORS CAI »
En dehors des signataires du CAI, un certain nombre de places est programmé semestriellement
par l’OFII pour d’autres publics, dits publics « hors CAI ». En voici les cibles principales :
Les postulants à la nationalité française
Le décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012, dispose que le
niveau exigé pour l’accès à la nationalité française est dorénavant celui défini par le niveau B1,
rubriques "écouter”, "prendre part à une conversation” et "s'exprimer oralement en continu” du
CECR. Il dispose également que le niveau du postulant n’est plus évalué au cours d'un entretien
individuel par un agent de préfecture : il appartient désormais à l'étranger d’en justifier la maîtrise
par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat
ou par un prestataire agréé.
Ces publics accèdent au dispositif dès l’âge de 18 ans.
Les 3 autres publics « hors CAI »
Les autres catégories de bénéficiaires « hors CAI » éligibles au dispositif sont :
• les personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi du fait d’une maîtrise
insuffisante de la langue ;
•
les signataires du CAI à qui une formation linguistique n’a pu être proposée dans le cadre du
CAI du fait d’un niveau initial supérieur à celui prévu par la réglementation ou désirant
poursuivre leur apprentissage du français entrepris dans le cadre du CAI ;
•
les femmes rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne du fait d’un manque
d’autonomie linguistique.
Ces personnes doivent être titulaires d’un titre de séjour démontrant qu’elles résident légalement
et durablement en France. Les ressortissants de l’Union Européenne doivent être titulaires de la
carte de séjour portant la mention « CE-séjour permanent ».
Les personnes âgées de plus de 26 ans constituent le public-cible de cette catégorie « hors
CAI ». Cependant, les personnes âgées de 16 à 25 ans ayant réalisé un premier parcours dans le
cadre du CAI (obligatoire dès l’âge de 16 ans) et souhaitant poursuivre leur apprentissage « hors
CAI » peuvent y accéder.
La direction territoriale de l’OFII compétente sur le territoire peut également autoriser au cas par
cas l’accès de certains jeunes âgés de 18 à 25 ans non signataires du CAI au dispositif,
notamment au regard du contexte emploi/formation local
34
 ZOOM sur les nouvelles offres OFII CAI/HCAI en 2013
L’OFII a lancé en 2012 un nouveau marché national pour sélectionner un
prestataire dans le cadre de la formation linguistique CAI et hors CAI
(marché OFII n° 13 FL).
*
*
*
Le GIP Formavie (réseau des GRETA) a été retenu fin 2012 en LanguedocRoussillon pour assurer l’ensemble des prestations CAI/HCAI. Il regroupe 19
prestataires cotraitants, répartis sur l’ensemble du territoire.
*
*
*
41 sites sont potentiellement mobilisables sur le territoire régional pour
assurer les prestations CAI/HCAI. Plus des 2/3 sont des sites de formation
permanents. Le tiers restant sera activé en fonction des besoins repérés.
*
*
*
*
*
Flux départementaux d’apprenants dans le cadre du CAI et hors CAI
%
Hors
CAI
%
TOTAL
%
Aude
99
11%
68
12%
167
12%
Gard
231
26%
162
29%
393
27%
Hérault
401
46%
244
43%
645
45%
Lozère
7
1%
0
0%
7
0%
Pyrénées-Orientales
134
15%
93
16%
227
16%
872
100%
567
100%
1439
100%
60%
40%
*
*
CAI
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
*
100%
Source : données OFII (2011), exploitation Cisame (2012)
*
*Sites permanents
Source : GIP Formavie, 2012
35
 ZOOM sur le « Français Langue d’Intégration » (FLI)
L’enseignement de la langue française aux migrants constitue une priorité de la politique d’intégration. Le
concept « Français langue d’intégration » vise à proposer un apprentissage en langue française des
adultes immigrés dont le français n’est pas la langue maternelle, non couverte par les dispositifs de
formation académique.
Il vise un usage quotidien de la langue française et l’apprentissage des outils d’une bonne insertion dans
la société française (y compris la connaissance des usages, des principes et des valeurs de notre
société). Le français langue d’intégration correspond à un usage acquis par immersion. Il privilégie la
forme orale et la lecture, mais peut concerner l’écriture.
UNE CONTROVERSE QUI PERSISTE
La création du label qualité « Français langue d’intégration » a pour objet, sur cette base, à mieux
encadrer l’enseignement du français aux migrants.
Il est important de noter qu’au moment où ce rapport est rédigé, des
débats ont toujours lieu sur la pertinence de ce label et de la
philosophie qui le sous-tend.
Ce label est délivré par l’Etat aux organismes de formation. Il sera attribué pour une période de trois ans
sur avis d’une commission comprenant les ministères concernés, la Délégation générale à la langue
française et aux langues de France, le Haut conseil à l’intégration et des experts linguistes, didacticiens et
qualiticiens.
Voici les arguments portés par certaines structures de proximité
(et notamment des centres sociaux) concernant le FLI :
•
Un dispositif FLI composé d'un référentiel et d'une procédure
d'agrément qui, par son cadre normatif, administratif… menacerait
l'élan bénévole et les structures associatives de proximité.
•
Un dispositif FLI qui constituerait une « injonction à s’intégrer » ; là
où plusieurs associations défendent que l'intégration est un
cheminement et l'affaire de tous (migrants et société d'accueil).
•
Un dispositif FLI qui tendrait à uniformiser les espaces de
formation et les pratiques pédagogiques au détriment de la
diversité des offres et des organisations.
•
Un dispositif FLI contesté car il se fonderait avant tout sur des
choix politiques et non sur un intérêt didactique.
La délivrance du label intervient à l’issue d’un audit portant sur :
•
l’organisation et la gestion de l’organisme de formation,
•
les modalités d’accueil des publics,
•
les objectifs et les contenus des formations,
•
les compétences des formateurs,
•
la capacité à évaluer les niveaux acquis à l’issue des formations.
•
Peuvent concourir au label les associations, les sociétés de formation et les collectivités.
Un dispositif d’agrément particulier qualifie les associations ne comprenant que des bénévoles.
La labellisation comprend deux niveaux distincts :
•
la reconnaissance de la qualité de la formation ;
•
le droit à certifier des niveaux de langue acceptés par l’administration.
Le label FLI est fondé sur un référentiel publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, de
l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Plusieurs universités (Nanterre, Nancy, Cergy Pontoise, Strasbourg) ont introduit un cursus de recherche
et d’enseignement autour de ce nouveau concept, afin de qualifier des formateurs dans la discipline du
FLI.
36
 ZOOM sur les nouvelles conditions d’accès à la nationalité française depuis le 18 Octobre 2012
LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE
CETTE CIRCULAIRE SE CONCENTRENT
AUTOUR DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
> L’appréciation de l’insertion professionnelle
Le 18 octobre 2012, le Ministre de l’intérieur a
publié une circulaire dont le but est d’assouplir
certains critères examinés en vue de l’obtention
de la nationalité française
Cette circulaire concerne la procédure d’acquisition
de la nationalité française par décret, initiée par des
personnes qui peuvent justifier de cinq années de
présence régulière sur le territoire français.
Le Ministère de l’Intérieur a considéré que l’examen
des critères de naturalisation tel qu’effectué par les
Préfectures ne répondait plus à la situation réelle
des personnes et que ces critères ont été
volontairement durcis au point de remettre en
cause les conditions de la naturalisation de
personnes méritantes. Il a en effet été noté au sein
du Ministère un nombre décroissant des
naturalisations durant ces deux dernières années.
La circulaire du 18 octobre, valant instruction
pour les Préfectures, les invite donc à assouplir
leurs critères d’examen d’accès à la nationalité
française afin que l’accès à la nationalité
française redevienne « un processus juste dès
lors que la personne manifeste la volonté
affirmée d’être Français ».
La circulaire du 18 octobre met en avant une
approche globale du parcours professionnel du
demandeur. En effet, jusqu’alors, lorsque la
personne souhaitant l’acquisition de la nationalité
française était sans emploi, ou titulaire d’un emploi
intérimaire ou encore d’un CDD, le Préfet rejetait
systématiquement sa demande, considérant que le
défaut d’insertion professionnelle ne permettait pas
de justifier d’une intégration à la société française.
Or, le texte du Ministère de l’Intérieur vient préciser
que si l’insertion professionnelle reste une condition
essentielle de l’assimilation, il convient de prendre en
compte le contexte de crise économique et sociale.
La circulaire préconise donc une appréciation globale
de la carrière professionnelle du postulant et non
juste de sa situation précise au seul moment de la
demande de naturalisation. Il va même jusqu’à
préciser que la nature du contrat de travail (CDD,
intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi,
dès lors que l’activité réalisée permet de disposer de
ressources suffisantes et stables. Le fait de détenir
un contrat à durée indéterminée n’est donc plus
une des conditions impératives pour accéder à la
nationalité française.
Le défaut d’intégration sera en revanche caractérisé
en cas de recours récurrent aux systèmes
d’assistance ou de longues ou fréquentes périodes
d’inactivité, notamment au regard de la durée de
présence en France.
> Le cas des étudiants étrangers
Jusqu’alors, il était extrêmement difficile, voire
impossible, pour une personne titulaire d’une carte
de séjour étudiant depuis cinq ans, d’obtenir la
nationalité française car il lui était objecté qu’il ne
disposait pas des ressources suffisantes
caractérisant son assimilation à la société française.
Le Ministère l’a bien noté puisqu’il indique que « la
nature du titre de séjour étudiant conduit
automatiquement à une décision défavorable ».
La circulaire tire les conséquences de ce constat et
affirme que ce titre de séjour ne doit plus être un
obstacle systématique. Toutefois, le Ministre de
l’Intérieur précise tout de même que l’étranger
étudiant devra justifier à l’instar des autres
catégories
d’étrangers,
d’une
insertion
professionnelle avérée, ce qui reste peu aisé lorsque
l’on effectue des études.
> La présomption d’assimilation des - de 25 ans
Dans la circulaire du 18 octobre, le Ministère de
l’Intérieur préconise un examen attentif des
demandes provenant de personnes âgées de moins
de 25 ans résidant en France depuis au moins 10
années et ayant suivi des études continues pendant
au moins 5 années. Cette disposition concerne des
personnes arrivées enfant en France, et ayant suivi
une scolarité régulière sur le territoire, mais n’étant
pas encore titulaire d’un emploi stable. Il s’agit
souvent d’aînés d’une famille dont les petits frères et
sœurs, nés en France, sont français.
Le texte prévoit à l’égard de cette catégorie de
personnes une présomption d’assimilation en raison
de la durée de leur résidence et de leur scolarisation
en France, ainsi que de leur démarche d’acquisition
de la nationalité française. Il est toutefois précisé que
de « graves écarts de conduite » pourront conduire à
une décision défavorable motivée.
> La suppression des refus motivés par une
présence antérieure irrégulière sur le territoire
français
Le principe de base reste le même : pour accéder à
la nationalité française, il faut justifier, au minimum,
de titres de séjour durant les cinq dernières années
précédant la demande.
Toutefois, dans la pratique si, avant ces cinq années,
le postulant avait résidé en France sans titre de
séjour, un refus de naturalisation lui était
systématiquement opposé.
La circulaire du 18 octobre revient sur cette pratique
et affirme que : « les périodes passées en séjour
irrégulier ne doivent désormais plus figurer au
nombre des critères conduisant à refuser
systématiquement la naturalisation ».
> La mise à l’écart du questionnaire à choix
multiples relatif à la connaissance de l’histoire,
de la culture et de la société française et de
l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de
la République française
Ce questionnaire devait être posé au postulant lors
de l’entretien individuel avec l’agent préfectoral.
La circulaire précise en effet que cette évaluation n’a
pas pour but de vérifier que la personne possède un
savoir approfondi ou encyclopédique, mais de
s’assurer qu’il maîtrise les références de base qui
fondent l’exercice de la citoyenneté. Le fondement
reste le même : le postulant ne doit ignorer ni
l’héritage commun, ni les institutions de la Nation, ni
les valeurs du peuple français.
Le Ministère de l’Intérieur indique clairement qu’il ne
doit pas s’agir d’une série de questions brutes, pour
lesquelles une réponse fausse pourrait entrainer un
refus sec, mais des « questions qui devront s’intégrer
dans le cours naturel de la conversation, afin d’éviter
que ses interventions ne prennent le caractère
artificiel d’un questionnaire ». Le demandeur ne doit
pas « craindre d’être jugé sur un niveau de
culture ».La circulaire précise bien qu’ « en aucun
cas la décision de rejet ou d’ajournement de peut
être motivée par le constat qu’il n’aura pas été
répondu de façon exacte à une ou à plusieurs des
questions ».
La circulaire insiste donc sur le fait qu’il doit s’agir
d’un échange entre le postulant et l’agent et
l’appréciation de ce dernier doit rester globale.
Cet échange doit aussi permettre à l’agent d’évaluer
l’adhésion aux valeurs de la République du
demandeur ; la signature de la Charte des Droits et
des devoirs étant toujours d’actualité.
Le critère de la bonne maitrise de la langue
française reste essentiel. L’exigence d’une
attestation délivrée par un organisme spécialisé
est maintenue (sauf pour les personnes âgées de
plus de 65 ans).
Le Ministère de l’Intérieur annonce une deuxième
circulaire, publiée au début de l’année 2013, laquelle
devrait aussi faciliter l’acquisition de la nationalité
française.
37
 ZOOM sur la plateforme ALF
La plateforme régionale d’orientation « Apprendre Le Français en
Auvergne » (ALF) vise à faciliter l’accès à l’apprentissage pour les personnes
de nationalité étrangère. Elle réalise pour ce faire quatre missions :
Mission 1 : Informer
• Recenser l’existant régional en matière d’offres liées à l’apprentissage du
français.
• Répondre à toute demande d’information concernant l’état de l’offre de
formation linguistique correspondant au public visé.
 Numéro unique : 04 73 35 25 26
Mission 2 : Analyser chaque demande-orienter-suivre
• Centraliser les demandes, Identifier avec la personne ses besoins, ses
souhaits et ses possibilités.
• Proposer une orientation adaptée en privilégiant les dispositifs
règlementaires (financement OFII, financement Pôle Emploi, …)
• Suivre l’avancée des parcours d’apprentissage du français
Mission 3 : Coordonner
Faciliter le travail en réseau des acteurs institutionnels, de la formation, du
monde associatif
Mission 4 : Observer
Organiser une observation et une analyse de l’adéquation entre la demande
et l’offre
38
Annexe : questionnaire d’enquête et
personnes interrogées
5
 Questionnaire d’enquête
Le questionnaire d’enquête est présenté dans les pages qui suivent.
Il a été élaboré par la coopérative Cisame et la DRJSCS Languedoc-Roussillon puis enrichi par
différents partenaires (OFII, Direccte, centres ressources…).
Le choix a été fait de proposer un questionnaire détaillé afin de collecter des données fines et inédites
sur plusieurs thématiqiues :
•
Typologie des offres de formation (finalités, publics visés, modalités de prescription, organisation
des apprentissages…)
•
Typologie des publics accueillis (part des femmes, des jeunes, des demandeurs d’emploi…)
•
Ressources humaines et financières des organismes
•
Freins rencontrés et pistes de progrès proposées
 Personnes interrogées
Une trentaine de personnes a été interrogée afin de collecter des éléments de contexte, de recenser les
freins rencontrés et les attentes pour la suite de la démarche.
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
 Liste des personnes interrogées
Nom
Organisme
11 GRAND Pascal
FIT Formation Auvergne
12 HAMOU Fatima
DRJSCS Centre
13 ILLES Françoise
Conseil général Pyrénées Orientales
Nom
14 JEAN Jean-Michel
Organisme
Conseil général Aude
1
ANOUNE Djamila
DRJSCS Languedoc-Roussillon
JOSSELIN Djamila
Isabelle
115 ANOUNE
Conseil Languedoc-Roussillon
général Hérault
DRJSCS
2
BAUDRY Dominique
KOUFEIDJI
Koladé
216 BAUDRY
Dominique
Conseil général
général Hérault
Conseil
Pyrénées Orientales
3
BENYOUCEF Bassou
Asmoune (CRI 34)
LAGNEAU Véronique
317 BENYOUCEF
Bassou
DRJSCS Auvergne
Asmoune
(CRI 34)
4
CANDIDE Christine
DAIC
LAMBERTChristine
Pascal
418 CANDIDE
EI Group
DAIC
5
CHAIB Haciba
DRJSCS Auvergne
19 LE BOZEC Claude
5 CHAIB Haciba
DDCS Gard
DRJSCS Auvergne
6
DELECROIX Marie-Reine
UT-Direccte Gard
20 MARTIN-HERNANDEZ Brigitte
6 DELECROIX Marie-Reine
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
UT-Direccte Gard
7
EYRAUD Daniel
Conseil général Gard
21 MIFSUD Elisabeth
7 EYRAUD Daniel
UT-Direccte Gard
Conseil général Gard
8
FAGES Claude
Cddp (CRI 66)
22 NIZARD Caroline
8 FAGES Claude
OFII
Cddp (CRI 66)
23 PAIN Sophie
9 FILLY Anne
Pôle emploi
Cibc Lozère (CRI 48)
24 PIGUILLEM Christine
10 FOUGNET Jean-François
DRJSCS Rhônes-Alpes
25 PORET Béatrice
11 GRAND Pascal
DRJSCS Aquitaine
26 RALEMA Jean-Christophe
12 HAMOU Fatima
Coordonateur CRIA Centre
DRJSCS Centre
Crepa Faol (CRI 11)
DRJSCS Alsace
9
FILLY Anne
Cibc Lozère (CRI 48)
10 FOUGNET Jean-François
11 GRAND Pascal
12 HAMOU Fatima
DRJSCS Centre
13 ILLES Françoise
27 RAVON Corine
13 ILLES Françoise
28 SCHNEIDER Michèle
14 JEAN Jean-Michel
14 JEAN Jean-Michel
29 SOLINSKI Sandra
Ceregard (CRI 30)
15 JOSSELIN Isabelle
Conseil général Hérault
15 JOSSELIN Isabelle
16 KOUFEIDJI Koladé
16 KOUFEIDJI Koladé
17 LAGNEAU Véronique
DRJSCS Auvergne
17 LAGNEAU Véronique
DRJSCS Auvergne
50
La DRJSCS Languedoc-Roussillon a été mandatée par le Préfet de région pour
élaborer et piloter le PRIPI (programme régional d’intégration des populations
immigrées ) 2010-2012. Au titre des actions structurantes, l’apprentissage
linguistique en direction d’un public « migrant » a été défini par l’ensemble des
acteurs comme une priorité majeure.
L’enjeu consistait à dresser un état des lieux de l’existant, à répertorier les offres, à
identifier les principales problématiques soulevées et à proposer des pistes de
progrès. Ce travail devait permettre à la DRJSCS Languedoc-Roussillon et à ses
partenaires institutionnels (DDCS-PP, DIRECCTE, Pôle Emploi, Préfecture, OFII)
de formaliser un schéma régional pour la formation linguistique des personnes
immigrées.
Pour ce faire, la coopérative CISAME a mené des investigations dans 3 directions
:
•
Entretiens exploratoires auprès d’une trentaine d’acteurs clés du champ de la
formation linguistique
•
Retours d’expériences d’autres régions ayant mobilisé des moyens particuliers
sur ce thème
•
Repérage des organismes* délivrant des prestations et recueil d’informations
au travers d’un questionnaire détaillé
La forte mobilisation de la DRJSCS durant la phase de diagnostic et le bon accueil
réservé par les partenaires et les centres ressources à cette démarche ont permis
d’aboutir à des préconisations dont la plupart sont d’ores-et-déjà impulsées.
CISAME coop - février 2013
Mathieu DAUPLEIX & Bertrand JANNEL

Cisame - DRJSCS Languedoc-Roussillon-Midi

Transcription

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