de Bar Assurances et Conseils - Eric Deruel, Gestion de Patrimoine

MANDAT
Je soussigné sur l’honneur…………………………………………………….. ;…,
domicilié au ……………………………………………………………………………
déclare avoir mandaté en exclusivité le Cabinet _ CARROUSEL Clientèle Privée
Dijon _ pour présenter en mes lieux et place et auprès des établissements financiers
qu’elle jugera appropriée mon dossier de prêt d’un montant de ……………….destiné
à l’achat de ma ……………………………………………...(résidence principale,
locative, secondaire).
Je m’engage si obtention du prêt à virer la totalité de mes salaires à l’établissement
bancaire octroyant le prêt sur demande de celui ci.
HONORAIRES
1. Le Cabinet CARROUSEL Clientèle Privée Dijon me facturera pour la recherche du
financement des honoraires de 0,5 % du montant du prêt accordé par la Banque. Le
règlement interviendra dès que CARROUSEL Clientèle Privée Dijon m’aura
communiqué l’accord de l’organisme ayant accepté le financement sous forme de
l’offre préalable de crédit conformément à la loi Scrivener et sous réserve que
j’accepte les conditions mentionnées dans l’offre de prêt.
2. Le Cabinet CARROUSEL Clientèle Privée Dijon ne me prendra pas d’honoraires si
l’établissement financier accordant le crédit le commissionne. Il conservera par
contre l’intégralité des frais de dossier initiaux.
FRAIS DE DOSSIER
CARROUSEL Clientèle Privée Dijon me facturera 500 euros de frais à l’ouverture de
mon dossier.
SARL Eric DERUEL au Capital de 15 000€. Adhérant Associé de la Financière du Carrousel.
Siège Social : 2 bis, rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY. Bureaux: 62, rue de la Boëtie - 75008 PARIS.
Tél: 06 37 18 92 76. Tél-Fax : 03 80 31 62 53.
RCS DIJON 480 400 563.APE 672 Z. NAF 6622Z. TVA intracommunautaire n° FR 48480400563.
Société inscrite à l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI CIF) N° E001354.
Société de Courtage en Assurances inscrite à l’ORIAS sous le numéro 09050114. RCP et GF conformes
aux articles L 530 et L 530 2 du code des Assurances : COVEA RISKS : Cabinet BDJ- 7 Avenue Pasteur
92400 COURBEVOIE. Police N° 114240090.
Transactions sur immeubles et fonds de commerces: Carte T N° 619 délivrée par la Préfecture de Côte d’Or.
Je m’engage à fournir à celle-ci toutes les pièces justificatives nécessaires au
montage de mon dossier de prêt (cf. liste en annexe).
Dans le cas où je ne respecterais pas la clause d’exclusivité pour l’obtention du prêt
ou si refus des établissements financiers pour cause d’endettement, refus de la
compagnie d’assurance pour problèmes de santé, interdiction Banque de France,
répertorié sur le fichier des incidents de paiements d’un établissement financier,
tentative de fraude, d’escroquerie, falsification de documents ; CARROUSEL
Clientèle Privée Dijon se garde le droit de garder les frais de dossier et je m’engage
à ne pas les réclamer à celle-ci.
Nom et Signature du client :
SARL Eric DERUEL au Capital de 15 000€. Adhérant Associé de la Financière du Carrousel.
Siège Social : 2 bis, rue du Cap Vert - 21800 QUETIGNY. Bureaux: 62, rue de la Boëtie - 75008 PARIS.
Tél: 06 37 18 92 76. Tél-Fax : 03 80 31 62 53.
RCS DIJON 480 400 563.APE 672 Z. NAF 6622Z. TVA intracommunautaire n° FR 48480400563.
Société inscrite à l’Association Nationale des Conseils Financiers CIF (ANACOFI CIF) N° E001354.
Société de Courtage en Assurances inscrite à l’ORIAS sous le numéro 09050114. RCP et GF conformes
aux articles L 530 et L 530 2 du code des Assurances : COVEA RISKS : Cabinet BDJ- 7 Avenue Pasteur
92400 COURBEVOIE. Police N° 114240090.
Transactions sur immeubles et fonds de commerces: Carte T N° 619 délivrée par la Préfecture de Côte d’Or.