rapport annuel - Banque PSA Finance
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20 RAPPORT ANNUEL CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Frédéric Saint-Geours Frédéric Saint-Geours Président Directeur Général Ernst & Young Mazars Philippe Alexandre Philippe Alexandre Administrateur Directeur Général Délégué Philippe Varin Bernard Darrieutort Administrateur Directeur Général Délégué PEUGEOT S.A. Alain Martinez Administrateur Representé par : Directeur Général Délégué COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Guillaume Potel PICARLE Pierre Todorov AUTOMOBILES PEUGEOT Administrateur Representé par : Jacques Vincent Rambaud AUTOMOBILES CITROËN Administrateur Representé par : Frédéric Banzet Situation au 10 Février 2012 BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 177 408 000 euros Siège social - 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris R.C.S. Paris 325 952 224 - Siret 325 952 224 00013 Code APE 6419Z Code interbancaire 13168N www.banquepsafinance.com Tél. : + 33 (1) 46 39 66 33 – Fax : + 33 (1) 46 39 54 03 Immatriculée auprès du registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le n° 07 008 501, consultable au www.orias.fr. 1 RAPPORT DE GESTION 1 1.1 Chiffres clés 2 1.2 1.3 Lettre du Président Activités de Banque PSA Finance et son évolution 3 1.4 Rapport de Gestion et analyse des résultats opérationnels Situation Financière Facteurs de risque Gestion du risque et contrôle interne Actionnariat 1.5 1.6 1.7 1.8 2 COMPTES CONSOLIDES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2011 ET 2010 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires Tableau des flux de trésorerie consolidés Notes aux états financiers consolidés pour les exercices clos en 2010 et 2011 3 COMPTES SOCIAUX POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2011 ET 2010 4 3.1 18 29 34 39 48 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 Commentaires sur les comptes et le bilan 2011 de la société Banque PSA Finance Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Bilan au 31 décembre 2011 Hors-bilan au 31 décembre 2011 Compte de résultat au 31 décembre 2011 Notes annexes aux états financiers 3.7 pour les exercices clos en 2010 et 2011 Filiales et participations au 31 décembre 2011 119 146 3.8 Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices 147 3.9 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 148 59 60 61 62 63 113 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2011 63 65 67 Assemblée Générale Ordinaire du 20 Avril 2012 Contrôlée à 100% par Peugeot S.A., Banque PSA Finance assure dans les 23 pays où elle est implantée le financement des ventes des véhicules de marques Peugeot et Citroën. Elle finance les stocks de véhicules et de pièces de rechange des réseaux de distribution des deux marques et propose aux clients, particuliers ou entreprises, une gamme complète de financements et de services associés. 114 115 116 116 117 149 1 - Rapport de gestion 1 1.1 1.2 RAPPORT DE GESTION Chiffres clés Lettre du Président 2 1.6 Facteurs de risque 1.6.1 Risques relatifs à l’activité de Banque PSA Finance 1.6.2 Risques relatifs aux marchés financiers et au statut d’établissement financier de Banque PSA Finance 1.6.3 Autres risques liés aux activités de Banque PSA Finance 3 1.3 Activités de Banque PSA Finance et son évolution 4 1.3.1 Résumé des Informations Financières 4 1.3.2 Organisation 6 1.3.3 Activités des principales sociétés filiales et succursales du groupe Banque PSA Finance 7 34 34 35 38 1.7 Gestion du risque et contrôle interne 1.7.1 Gestion du risque crédit 39 39 1.7.2 Exigences de fonds propres 41 1.4 Rapport de Gestion et analyse des résultats opérationnels 18 1.7.3 Les systèmes de notation Banque PSA Finance 43 1.4.1 Les ventes de véhicules Peugeot et Citroën 18 1.7.4 Gestion des risques financiers 44 1.4.2 Activité commerciale de Banque PSA Finance 1.7.5 Contrôle interne 46 19 1.4.3 Résultats des opérations 25 1.8 Actionnariat 48 1.5 Situation Financière 29 1.8.1 Capital 48 1.5.1 Actifs 29 48 Politique de refinancement 30 1.8.2 1.8.3 Conventions réglementées 1.5.2 1.5.3 Sécurité de la liquidité 32 Propositions de Résolutions pour l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 20 Avril 2012 48 1.5.4 Notations de crédits 32 1.8.4 1.5.5 Gestion du capital 33 Information sur les organes de direction générale et d’administration 1.5.6 Perspectives 33 51 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 1 1 - Rapport de gestion Chiffres clés VN 33,7 23,6 22,5 24,9 21,4 27,8 656 2010 France Allemagne Portugal Espagne Suisse Royaume-Uni Italie Belux Autriche Pays-Bas Slovénie Slovaquie Rép. tchèque Croatie Pologne Hongrie Brésil Argentine Mexique Russie Turquie Groupe BPF VO 188 192 204 2009 26,7 844 865 673 861 657 848 654 194 2008 19,7 19,0 25,6 24,4 24,3 24,1 23,8 14,8 T AUX DE PENETRATION P AR P AYS (%) AU 31 DECEMBRE 2011 (Financements VN / immatriculations VN du groupe PSA PEUGEOT CITROEN) E VOLUTION DES ENCOURS CLIENTELE FIN ALE (en milliers de véhicules) 36,0 32,9 29,8 28,5 28,5 28,5 27,6 1.1 2011 Total E NCOURS PAR PAYS AU 31 DECEMBRE 2011 (en millions d’euros) 24 314 1 032 Capitaux propres consolidés Résultat net consolidé annuel 3 518 1 000 3 697 3 179 976 944 358 353 2008 2009 394 2010 354 2011 2 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2008 2009 2010 2011 Russie Mexique Argentine Brésil Croatie Hongrie E VOLUTION DU PRODUIT NET B ANCAIRE (en millions d’euros) C APITAUX PROPRES ET RESULTAT NET AU 31 DECEMBRE 2011 (en millions d’euros) 2 924 Slovaquie Slovénie Pologne Rép. tchèque Suisse Autriche Portugal Pays-Bas 328 951 266 255 150 366 100 352 95 206 98 162 44 93 21 61 17 49 27 37 15 17 491 939 0 237 14 24 106 162 Belux 1 531 645 Italie 1 332 572 1 921 Espagne France 537 Encours total Royaume-Uni Client final 2011 2 556 2 645 17 474 2010 669 Corporate réseau Client final Allemagne 2009 Corporate réseau 6 840 6 011 5 261 2008 23 411 17 400 22 445 17 184 22 283 5 343 16 940 6 223 E VOLUTION DES ENCOURS CLIENTELE FIN ALE ET RESE AU AU 31 DECEMBRE 2011(en millions d’euros) 1 - Rapport de gestion 1.2 Lettre du Président Dans un contexte de croissance modérée des marchés automobiles au niveau mondial (+3%), le groupe PSA PEUGEOT CITROEN a maintenu en 2011 ses ventes à un niveau proche de 2010 en commercialisant 3 549 000 véhicules neufs et éléments détachés. Banque PSA Finance a financé 27,8% des voitures neuves vendues par les réseaux PEUGEOT et CITROEN sur son périmètre d'intervention contre 27,2% en 2010, atteignant ainsi son niveau le plus élevé depuis l’obtention de son agrément bancaire en juillet 1995. Au total, la Banque a financé l'acquisition par la clientèle de plus de 655 000 véhicules neufs, volume en léger retrait de 2,5% par rapport à 2010, compte tenu de la baisse des ventes de PSA PEUGEOT CITROEN. Cette performance commerciale a été rendue possible par le renforcement de l’innovation dans le domaine des produits et des services, par leur déploiement soutenu et pragmatique et par l’intensification des synergies avec les marques et des partenariats avec les réseaux. De même, l’activité de services et d’assurances développée par Banque PSA Finance a atteint un niveau de performances record avec un taux de pénétration de 161%. Pour autant, ces gains de part de marché ne se sont pas faits au détriment de la qualité du risque. Banque PSA Finance n’a en effet pas assoupli sa politique de sélection des risques, maintenant par ailleurs une approche particulièrement sélective de la clientèle la plus risquée et renforçant encore l’ensemble de ses dispositifs de recouvrement. Le coût du risque s’est ainsi amélioré sensiblement pour se situer à 0,49% des encours nets moyens en 2011 contre 0,56% en 2010. Pour assurer le financement de ses activités, Banque PSA Finance a su trouver les financements adéquats sur un marché tendu et préserver son niveau de liquidité, émettant avec succès une première offre sur le marché américain en avril 2011. Au 31 décembre 2011, Banque PSA Finance dispose d’un niveau de liquidité de 8 679 millions d’euros, comprenant l’excédent de liquidité et les lignes de crédit non tirées. Axe majeur de sa stratégie de croissance, expression d’une dimension encore plus globale, le développement à l'international de Banque PSA Finance s’est accéléré en 2011 notamment en Argentine et au Brésil avec une progression de 16% du volume de financements des véhicules neufs et en Chine où le nombre de financements de véhicules neufs et d’occasion a progressé de 88%. Enfin, Banque PSA Finance a continué de renforcer son dispositif de contrôle interne. Ainsi, l’ensemble de ces facteurs, indicateurs pertinents de l’efficacité opérationnelle et de l’engagement des équipes de Banque PSA Finance, ont permis d’accroître le produit net bancaire en 2011 et dégager un résultat d’exploitation de 532 millions d’euros, en progression de 5,1% par rapport à 2010, ce qui constitue un résultat très satisfaisant au regard des risques que les fortes perturbations de l’environnement faisaient peser sur son activité. Dans un contexte où il reste difficile de prévoir l'évolution du contexte économique, Banque PSA Finance a confirmé la robustesse de son business model soutenue par le déploiement progressif mais résolu du PSA Excellence System. Banque PSA Finance dispose des atouts nécessaires pour consolider en 2012 l'ensemble de ses performances et garder le cap pour continuer à prouver sa capacité de répondre avec efficience aux nouveaux défis. Frédéric Saint-Geours BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 3 1 - Rapport de gestion 1.3 Activités de Banque PSA Finance et son évolution 1.3.1 Résumé des Informations Financières Le résumé historique des informations financières consolidées qui suit provient des comptes consolidés de Banque PSA Finance (nommée ci-après BPF) inclus dans ce présent rapport annuel, qui a été préparé dans le respect des standards “IFRS” (International Financial Reporting F INANCEMENTS Standards) adoptés par les pays de l’Union Européenne. Les comptes consolidés ont été validés par les commissaires aux comptes, Ernst & Young et Mazars en 2011, et par PriceWaterHouseCoopers et Mazars en 2010. CONSENTIS AU COURS DE LA PERIODE 2011 2010 Variation en % Financements à la clientèle finale Nombre de véhicules financés 843 811 864 670 - 2,4 8 790 8 627 + 1,9 2 089 923 2 146 386 - 2,6 Montant des financements de véhicules (en millions d'euros) 38 234 37 104 + 3,0 Montant des financements de pièces de rechange et autres (en millions d'euros) 4 809 4 544 + 5,8 Montant des financements consentis (en millions d'euros, hors agios) Financements des stocks des réseaux automobiles Nombre de véhicules financés B ILAN CONSOLIDE (en millions d’euros) Actif Caisse, banques centrales, CCP 31 déc. 2011 31 déc. 2010 Variation en % 23 20 + 15,0 1 204 788 + 52,8 389 183 + 112,6 2 2 + 0,0 859 1 391 - 38,2 24 314 23 411 + 3,9 Actifs d'impôts différés 149 174 - 14,4 Autres actifs 944 893 + 5,7 27 884 26 862 + 3,8 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total de l'actif Passif Passifs financiers à la juste valeur par résultat 31 déc. 2011 31 déc. 2010 Variation en % 5 21 - 76,2 181 214 - 15,4 4 985 6 263 - 20,4 342 339 + 0,9 16 889 15 001 + 12,6 441 502 - 12,2 Autres passifs 1 344 1 004 + 33,9 Capitaux propres 3 697 3 518 + 5,1 Total du passif 27 884 26 862 + 3,8 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs d'impôts différés 4 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 1 - Rapport de gestion C OMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 2011 2010 Variation en % 1 032 1 000 + 3,2 Charges générales d'exploitation -367 -347 + 5,8 Coût du risque -115 -129 - 10,9 532 507 + 4,9 2 27 - 92,6 -180 -140 + 28,6 354 394 - 10,2 (en millions d'euros) Produit net bancaire Résultat d'exploitation Résultat hors exploitation Impôts sur les bénéfices Résultat net E NCOURS P AR ET P RETS A LA CLIENTELE SEGMENT DE CLIENTELE (en millions d'euros) 31 déc. 2011 Corporate réseau 6 840 6 011 + 13,8 17 474 17 400 + 0,4 15 984 16 095 - 0,7 1 490 1 466 + 1,6 0 -161 - 100,0 24 314 23 411 + 3,9 Client final dont Retail dont Corporate hors réseau et assimilés dont éliminations et autres Total des prêts et créances sur la clientèle P AR 31 déc. 2010 Variation en % REGION 31 déc. 2011 (en millions d'euros) France 31 déc. 2010 Variation en % 8 868 8 410 + 5,4 12 832 12 698 + 1,1 641 681 - 5,9 Amérique Latine 1 705 1 484 + 14,9 Reste du Monde 268 138 + 94,2 24 314 23 411 + 3,9 Europe Occidentale (hors France) Europe Centrale et Orientale Total P RODUIT NET BANCAIRE PAR PORTEFEUILLE 2011 (en millions d'euros) Client final 2010 Variation en % 575 544 + 5,7 551 514 + 7,2 24 30 - 20,0 Corporate réseau 117 121 - 3,3 Assurances et services (hors produits de placement) 160 161 - 0,6 180 174 + 3,4 1 032 1 000 + 3,2 dont Retail dont Corporate et assimilés Non répartis et autres Total 1 1 Représente principalement l’ajustement du coût de refinancement, reflétant le fait que les charges d’intérêt sont distribuées par segment de clientèle selon les niveaux moyens de refinancement, et avec l’hypothèse que les prêts sont refinancés à 100% par endettement. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 5 1 - Rapport de gestion 1.3.2 Organisation L’organigramme suivant ne reprend que les entités du groupe BPF ayant une activité significative. Sofib (France) 100 % Sofira (France) 98 % Crédipar (France) 100 % Succursale Polonaise Succursale Autrichienne Succursale Allemande Succursale Italienne Succursale Espagnole Succursale Portugaise Succursale Anglaise 90 % BPF PSA Assurance S.A.S. (France) 100 % CLV (France) PSA Wholesale Ltd (RoyaumeUni) PSA Finance Polska Sp.zo.o. (Pologne) Banco PSA Finance Brasil S.A. (Brésill) PSA Renting Italia S.p.A. (Italie) BPF Pazarlama A.H.A.S. (Turquie) PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. (Brésil) PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. (Argentine) Peugeot Finance International N.V. ( Pays-Bas) 99,99 % 100 % 100 % 0,02 % 0,16 % 100 % 5,25 % 100 % 2,44 % PSA Finance Ceska Republika S.r.o. (République Tchèque) PSA Finance Slovakia S.r.o. (Slovaquie) PSA Finance Belux (Belgique) PSA Finance Hungaria Zrt. (Hongrie) 99,98 % Bank PSA Finance Rus (Russie) 0,01% 0,01% 99,84 % 94,75 % 97,56 % 100 % 65 % 100 % PSA Financial Holding B.V. (Pays-Bas) 35 % PSA Financial d.o.o. (Croatie) 100 % BPF Financiranje d.o.o. (Slovénie) 50 % 0,01% PSA Finance Suisse S.A. (Suisse) 17,65 % 50 % 97 % 100 % 2% PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos (Portugal) BPF Algérie (Algérie) 1% 75% Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd (Chine) PSA Life Insurance Ltd (Malte) 99,99 % 99,99 % Financement Corporate Réseau seulement Financement Client Final seulement Financement Corporate Réseau et Client Final Refinancement 98 % BPF Mexico 97,48 % SOFOM (Mexique) 2,52 % 6 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 PSA Insurance Ltd (Malte) PSA Finance 100 % Nederland B.V. (Pays-Bas) 100 % 82,35 % PSA Services Ltd (Malte) Assurance Succursales de BPF 1 - Rapport de gestion 1.3.3 Activités des principales sociétés filiales et succursales du groupe Banque PSA Finance 1.3.3.1 Introduction Banque PSA Finance est la captive financière du groupe PSA Peugeot Citroën, un des constructeurs automobiles les plus importants sur le marché mondial. BPF propose une gamme étendue de solutions de financement aux particuliers et entreprises à travers le monde pour l’acquisition de véhicules Peugeot et Citroën, ainsi que le financement du, du besoin en fonds de roulement et d’autres financements aux concessionnaires des réseaux Peugeot et Citroën. En 2011, le montant des nouveaux financements a atteint 8 790 millions d’euros pour 843 811 véhicules acquis par des particuliers, petites et moyennes entreprises et clients corporate flotte (activité de location incluse). Au 31 décembre 2011, le montant des prêts et créances sur la clientèle atteignait 24 314 millions d’euros, incluant 17 474 millions d’euros de crédits et locations aux clients finaux, et 6 840 millions d’euros de financements aux concessionnaires Peugeot et Citroën. Le produit net bancaire (PNB) en 2011 s’est élevé à 1 032 millions d’euros, les charges générales d’exploitation et assimilées à 532 millions d’euros et le résultat net part du groupe à 345 millions d’euros. A. Histoire et Organisation L’activité de BPF remonte aux premiers financements réalisés au sein du groupe PSA Peugeot Citroën en 1919. Dès son démarrage, le financement est une partie intégrante de l’offre du groupe PSA Peugeot Citroën à ses clients automobilistes, rendant l’acquisition d’une automobile accessible à une plus grande partie de la population et stimulant le développement du groupe PSA Peugeot Citroën. En 1979, le groupe PSA Peugeot Citroën crée Crédipar, sa principale société de financement en France (Crédipar est aujourd’hui la filiale française majeure de financement au client final). BPF est ensuite créée en 1982, sous le nom PSA Finance Holding, une holding regroupant les captives automobiles des marques Peugeot et Citroën. En 1995, PSA Finance Holding devient un établissement de crédit agréé par la loi française et est renommée Banque PSA Finance. Les activités de BPF se sont développées au fil des années avec celles du groupe PSA Peugeot Citroën. BPF a accompagné historiquement le développement à l’international du groupe PSA Peugeot Citroën, bénéficiant ainsi d’une plate-forme naturelle de développement géographique. Le groupe a maintenant une présence géographique étendue à 23 pays, ce qui représente une couverture d’environ 90% du volume de véhicules assemblés vendus en 2011 par Peugeot et Citroën. Les marchés principaux sont l’Europe de l’Ouest (en particulier la France, le RoyaumeUni, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie) et le Brésil. On trouve également une présence renforcée en Amérique Latine, en Europe Centrale et Orientale ainsi qu’en Chine depuis 2004 et en Russie depuis le deuxième trimestre 2010. Au 1er décembre 2011, 36,5% des encours de prêts et créances sur la clientèle ont pour contrepartie des clients en France, 55,4% en Europe hors France (dont 52,8% pour l’Europe de l’Ouest, 2,6% pour l’Europe Centrale et Orientale) et 8,1% dans le reste du monde (Chine exclue, la filiale étant intégrée selon la méthode de mise en équivalence). Cette présence géographique étendue offre une base opérationnelle solide et donne l’avantage d’une plus grande réactivité pour suivre l’évolution de la demande sur les marchés émergents. Les encours de prêts en dehors d’Europe de l’Ouest ont cru de 22% en 2011, sans compter de la filiale chinoise mise en équivalence, qui a enregistré une progression des encours de crédit de plus de 110%. BPF est une Société Anonyme. C’est une filiale de Peugeot S.A., qui en détient 100% des parts de manière directe ou indirecte. En France, les activités de financement sont effectuées par les filiales Sofira et Crédipar. Dans le reste de l’Europe, les opérations se font essentiellement via des succursales, ainsi que via des filiales détenues à 100% ou dans lesquelles le groupe est actionnaire majoritaire. En Amérique Latine et en Russie le groupe opère selon une multitude de filiales, certaines fonctions étant assurées par des joint-ventures et partenariats avec d’autres institutions financières. Les opérations en Chine sont menées à travers une filiale à actionnariat majoritaire partagée avec le groupe Dongfeng Peugeot Automobile, qui est lui-même une jointventure entre le groupe Dongfeng Motor Group, un constructeur leader sur le marché chinois, et des entités du groupe PSA Peugeot Citroën. On trouve enfin des filiales à Malte qui dirigent les activités d’assurance et qui fonctionnent sous l’égide de la MFSA (Malta Financial Services Authority). Sauf indication contraire, les chiffres présentés dans ce rapport annuel excluent les activités de la Chine, l’entité s’y trouvant n’étant pas filiale à 100% et étant donc intégrée selon la méthode de mise en équivalence. B. Activités et Stratégie BPF entretient une relation de proximité privilégiée avec les réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën, couvrant par ses activités de financement presque 28% des ventes de véhicules assemblés par le groupe PSA Peugeot Citroën en 2011 dans les pays ou la banque est représentée (Chine exclue). Les compétences et avantages clés de BPF sont : • Une offre de solutions de financement large, structurée et différenciée. Une offre diversifiée a été développée pour répondre aux besoins des réseaux Peugeot et Citroën et de leurs clients. Une relation de proximité avec les réseaux commerciaux a permis à BPF de développer des solutions de financements et des packages de BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 7 1 - Rapport de gestion services sur besoins. mesure pour répondre à leurs • Une relation privilégiée de proximité avec les marques Peugeot et Citroën. Les solutions de financement sont commercialisées avec le soutien et la collaboration des réseaux de distributeurs Peugeot et Citroën, en une approche combinée qui incorpore l’offre de financement à la vente du véhicule. Selon une étude de marché, les concessionnaires ont tendance à avoir un taux plus élevé de renouvellements, et ceci sur une plus courte période, lorsque les clients financent leur véhicule via BPF, ce qui donne aux concessionnaires une forte incitation à développer leur coopération avec le groupe. • Un système d’information performant intégré dans le point de vente. L’infrastructure des systèmes d’information de BPF est intégrée à celle des concessionnaires du réseau, permettant à ces derniers de fournir au client final une cotation globale pour le véhicule, son financement et d’éventuels services annexes dans les meilleurs délais. Les clients éligibles peuvent ainsi voir leur demande de crédit immédiatement validée à travers le système, et cela chez le concessionnaire. Le système d’information intégré est également un levier majeur de réduction des coûts. • Une offre de services complémentaires qui améliore la profitabilité. Les clients finaux ont à leur disposition différentes options de services liés au véhicule ainsi qu’à son financement, proposés en même temps que les offres de financement. L’idée d’une approche guichet unique est de rendre les financements et services plus attractifs pour les clients. Les services contribuent en outre pour une part significative aux revenus. • Une expansion géographique constante. BPF a accompagné historiquement le développement à l’international du groupe PSA Peugeot Citroën, bénéficiant ainsi d’une plate-forme naturelle d’expansion géographique. Au fil des années, BPF a accompagné la croissance dynamique du réseau commercial des marques d’abord à travers l’Europe de l’Ouest et plus récemment dans les marchés émergents les plus dynamiques. La stratégie dans les marchés émergents est également pragmatique : l’entrée souvent effectuée sur le marché via un partenariat avec un établissement financier établi de longue date (par exemple, Santander au Brésil, BBVA en Argentine et Société Générale en Russie), permet à BPF de devenir rapidement opérationnelle tout en limitant ses coûts de développement. Bien que bénéficiant pleinement de son statut de partenaire commercial dédié du groupe PSA Peugeot Citroën, BPF opère selon une structure de management qui a pour but le succès de ses activités et le contrôle des risques propres à son métier. La stratégie marketing est déterminée de manière autonome par BPF, reflétant ses propres études de marché et conceptions de produits. Elle profite d’autre part des données fournies par les réseaux commerciaux Peugeot et Citroën. Le système de gestion des actifs inclut une politique robuste d’acceptation des crédits retail basé sur un score de crédit développé en interne, ainsi que sur des standards élevés d’analyse crédit pour le financement corporate. Les politiques tarifaires sont établies en fonction du niveau de risque – lorsque des taux préférentiels sont proposés pour promouvoir les ventes de véhicules, ils le sont généralement sous la forme d’une subvention par les marques Peugeot et Citroën. Banque PSA Finance n’est pas exposée à un risque important sur la valeur résiduelle des véhicules financés, puisque les concessionnaires ou les constructeurs ont un engagement de rachat des véhicules envers BPF à la fin du contrat de location, à un prix déterminé au moment du démarrage de la location. 1.3.3.2 Offre de Produits et Services L’offre de solutions de financement et de services de BPF comprend : financement de leur stock de véhicules neufs, véhicules d’occasion et pièces détachées. • Le financement au client final (72% du capital • Les Services. Destinés au client final, un certain restant dû sur les prêts et créances à la clientèle au 31 décembre 2011). L’offre aux particuliers, petites entreprises et clients corporate flotte se compose d’un ensemble de solutions incluant des ventes à crédit (VAC) pour l’achat de véhicules neufs VN et d’occasion VO, ainsi qu’une variété de solutions de location avec ou sans option d’achat. nombre de produits et services annexes sont offerts tels que les assurances crédit chômage, invalidité et décès, l’assurance automobile, et des services lies aux véhicule comme l’extension de garantie ou le contrat de maintenance. • Le financement aux corporate réseau (28% du capital restant dû la clientèle au concessionnaires Citroën ont à leur sur les prêts et créances à 31 décembre 2011). Les des réseaux Peugeot et disposition des solutions de 8 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Le tableau ci-dessous présente en valeur et en volume la production de nouveaux contrats de financement en 2011 comparée à 2010, ainsi que les montants de capital restant dû sur les prêts et créances à la clientèle, à chaque fois ventilés par segment : prêts clientèle finale ou prêts corporate réseau. 1 - Rapport de gestion F INANCEMENTS PAR PORTEFEUILLE 2011 2010 Variation en % Financements à la clientèle finale Nombre de véhicules financés 843 811 864 670 - 2,4 8 790 8 627 + 1,9 2 089 923 2 146 386 - 2,6 Montant des financements de véhicules (en millions d'euros) 38 234 37 104 + 3,0 Montant des financements de pièces de rechange et autres (en millions d'euros) 4 809 4 544 + 5,8 Montant des financements consentis (en millions d'euros, hors agios) Financements des stocks des réseaux automobiles Nombre de véhicules financés Encours par segment de clientèle 31 déc. 2011 Client final Corporate réseau Total des encours 31 déc. 2010 Variation en % 17 474 17 400 + 0,4 6 840 6 011 + 13,8 24 314 23 411 + 3,9 A. Portefeuilles de crédits Les activités de financement et le capital restant dû sur les prêts et créances sont analysés par portefeuille, en fonction du segment clientèle : • Les activités de prêts à la clientèle finale représentent essentiellement des financements pour l’acquisition de véhicules par les particuliers, petites entreprises et clients corporate flotte, à travers des solutions de VAC ou de location. • Les activités de prêts aux concessionnaires correspondent à des financements de stock de VN, de VO, et de pièces détachées aux concessionnaires des réseaux Peugeot et Citroën. Sont également inclus dans ce portefeuille des financements, essentiellement prêts et locations, octroyés aux concessionnaires pour financer les véhicules utilisés dans leur activité courante, pour leurs besoins en fonds de roulement, ainsi que des prêts immobiliers pour financer leurs locaux et d’autres types de financements parmi lesquels des comptes courants classiques. Voir “1.5.1.2 Encours de Crédit” pour une ventilation des encours de crédit par portefeuille. B. Activités de financement de la clientèle finale BPF finance les achats et locations de véhicules neufs et d’occasion par les clients particuliers et entreprises à travers les réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën. Les solutions de financement proposées incluent des ventes à crédit ainsi que des contrats de location avec ou sans option d’achat à la fin de la période de location. de reprises pour la vente de véhicules neufs, qui peuvent donc être des véhicules de marque tierce. Dans certains cas, des financements VO peuvent également être proposés à des clients corporate souhaitant refinancer leur flotte existante. En 2011, un montant total de 843 811 véhicules a été financé à la clientèle finale Les clients finaux visés sont essentiellement les particuliers, petites entreprises et clients corporate flotte. Au 31 décembre 2011, ces derniers représentent 9% des encours sur prêts et créances à la clientèle, alors que les clients particuliers et petites entreprises représentent 91% des encours. En 2011, la durée moyenne des nouveaux financements était de 42 mois. La production de nouveaux contrats en 2011 s’est élevée à un montant de 8 790 millions d’euros, représentant 585 735 unités financées en VAC et 258 076 unités en contrat de location. La variation de la demande entre locations et ventes à crédit dépend essentiellement des taux d’intérêt en vigueur et du niveau global de demande. Au 31 décembre 2011, 58,2% des encours sur prêts et créances à la clientèle finale étaient des ventes à crédit (pour 10 171 millions d’euros), contre 40,2% pour des contrats de location (représentant 7 028 millions d’euros), le reste étant composé d’autres types de contrats de financements. La grande majorité des financements est utilisée pour des véhicules neufs. Des financements sont aussi proposés pour l’achat de véhicules d’occasion, principalement des véhicules que les concessionnaires Peugeot et Citroën récupèrent à la fin des périodes de location, ou bien des véhicules acquis par les concessionnaires lors d’opérations La politique tarifaire est construite à partir d’un modèle interne de score qui évalue le risque associé au BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 9 1 - Rapport de gestion profil de chaque client. Les taux d’intérêt (et les taux d’intérêt implicites des contrats de location) sont de manière générale des taux fixes. Les clients payent également des frais de dossiers qui varient d’un pays à l’autre en fonction des pratiques de marché ainsi que des réglementations locales. Des offres préférentielles sont parfois subventionnées par Peugeot et Citroën, à travers des taux promotionnels pour dynamiser les ventes de véhicules. Les procédures habituelles de score et de tarification sont appliquées à ces financements bien que des taux spécifiques soient également offerts lors des campagnes promotionnelles menées par BPF seule ou conjointement avec les marques Peugeot et Citroën. Couverture géographique Les activités de financement à la clientèle finale sont réalisées dans 23 pays (Chine inclue) ce qui représente une couverture d’environ 90% des ventes de véhicules assemblés par Peugeot et Citroën en 2011. Les marchés les plus importants sont la France et les autres pays de l’Europe de l’Ouest (principalement le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie) et le Brésil. Le tableau ci-dessous montre une ventilation par pays des encours de crédit à la E NCOURS clientèle finale au 31 décembre 2011 (la Chine non incluse dans le tableau représentait 250 millions d’euros à fin décembre 2011). Les encours de crédit financés en Turquie sont enregistrés dans les livres du partenaire de BPF et ne figurent donc pas ci-dessous. La situation est la même pour les activités passées en Algérie et le partenariat récent au Mexique. DE FINANCEMENT CLIENTELE FINALE PAR REGION Client final France Europe Occidentale (hors France) Europe Centrale et Orientale Amérique Latine Reste du Monde Total 31 décembre 2011 en millions d'euros en % du total 6 223 9 470 419 1 200 162 17 474 35,6% 54,2% 2,4% 6,9% 0,9% 100,0% Politique commerciale et taux de pénétration BPF travaille étroitement et de manière privilégiée en partenariat avec les réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën, finançant presque 28% des ventes de véhicules assemblés par le groupe PSA Peugeot Citroën en 2011. Les solutions de financement sont commercialisées avec le soutien et la collaboration des réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën, en une approche combinée qui incorpore l’offre de financement à la vente du véhicule. Selon une étude de marché, les concessionnaires ont tendance à avoir un taux plus élevé de renouvellements, et ceci sur une plus courte période, lorsque les clients financent leur véhicule via BPF, ce qui donne aux concessionnaires une forte incitation à développer leur coopération avec le groupe. Banque PSA Finance commissionne également les concessionnaires lors du financement des véhicules vendus par leur intermédiaire à la clientèle finale. L’infrastructure des systèmes d’information de BPF est intégrée à celle du réseau de concessionnaires, donnant à ces derniers une grande réactivité dans l’exercice d’une cotation globale pour le véhicule, son financement et d’éventuels services annexes. Les clients éligibles peuvent ainsi voir leur demande de crédit immédiatement validée à travers le système, et cela directement chez le concessionnaire. En France, environ 90% des demandes de crédit de 10 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 particuliers et deux tiers de celles reçues des entreprises peuvent être traitées en moins de quatre heures. Le système d’information intégré est en outre un levier majeur de réduction des coûts. Accompagnant la communication et les offres des marques Peugeot et Citroën sur leurs sites Internet, Banque PSA Finance a développé des outils de simulation et de présentation de son offre. Simulateurs de crédit, espaces clients personnalisés, et outils de gestion de la relation client en ligne ont été déployés en France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Belgique, en Suisse, en Pologne et en République Tchèque. Une offre diversifiée a été développée pour répondre aux besoins des réseaux Peugeot et Citroën et de leurs clients. Sa relation de proximité avec les réseaux commerciaux a permis à BPF de développer des solutions de financement et des packages de services sur mesure pour répondre à leurs besoins. BPF participe aux efforts des marques Peugeot et Citroën pour identifier les produits spécifiques susceptibles d’attirer les segments de clientèle visés, en avance sur les tendances du marché automobile. Le taux de pénétration dans un pays est mesuré en rapportant le nombre de nouveaux financements de véhicules Peugeot et Citroën par rapport au nombre de véhicules particuliers et utilitaires légers qui y sont 1 - Rapport de gestion vendus par les deux marques du groupe. Le nombre de nouveaux véhicules vendus inclut les véhicules achetés au comptant, donc sans financement. La part de BPF dans le total des véhicules Peugeot et Citroën financés contre des offres alternatives est significativement supérieure mais il n’existe pas TAUX DE PENETRATION B ANQUE PSA F INANCE Le tableau ci-dessous montre les taux de pénétration de BPF dans les pays où la banque est présente en 2010 et 2011. Financements de véhicules neufs 1 (VP + VU) Taux de pénétration de Banque PSA Finance (en %) 2011 2010 2011 2010 2011 2010 840 784 871 875 224 785 242 991 26,7 27,9 172 589 173 895 62 194 67 228 36,0 38,7 Portugal 32 374 43 641 10 643 11 672 32,9 26,7 Espagne 158 048 202 968 47 048 45 185 29,8 22,3 32 200 32 316 9 185 8 424 28,5 26,1 Royaume-Uni 200 462 217 437 57 226 56 605 28,5 26,0 Italie 185 424 238 718 52 921 58 299 28,5 24,4 Belux 118 055 124 833 32 586 37 337 27,6 29,9 Autriche 33 240 32 208 6 533 5 485 19,7 17,0 Pays-Bas 82 911 70 686 15 752 9 484 19,0 13,4 1 015 303 1 136 702 294 088 299 719 29,0 26,4 Slovénie 10 681 10 261 2 731 2 337 25,6 22,8 Slovaquie 8 682 9 089 2 115 2 381 24,4 26,2 15 692 15 185 3 817 4 919 24,3 32,4 Croatie 7 025 5 337 1 695 1 245 24,1 23,3 Pologne 33 517 35 753 7 963 12 827 23,8 35,9 4 916 3 886 727 531 14,8 13,7 80 513 79 511 19 048 24 240 23,7 30,5 Brésil 175 855 174 413 59 251 55 418 33,7 31,8 Argentine 106 937 79 657 25 211 17 546 23,6 22,0 5 796 6 195 1 302 1 935 22,5 31,2 France Allemagne Suisse Europe Occidentale (hors France) Rép. Tchèque Hongrie Europe Centrale et Orientale Mexique Amérique Latine 288 588 260 265 85 764 74 899 29,7 28,8 2 71 944 53 081 17 920 16 189 24,9 30,5 Turquie 65 354 72 257 13 999 14 242 21,4 19,7 Reste du Monde 137 298 125 338 31 919 30 431 23,2 24,3 2 362 486 2 473 691 655 604 672 280 27,8 27,2 Russie Total les PAR PAYS Immatriculations du groupe PSA Peugeot Citroën (VP + VU) * Pays d’informations suffisamment précises sur concurrents pour permettre un calcul précis. 1 Véhicules particuliers et utilitaires légers 2 La filiale russe a démarré son activité au deuxième semestre 2010. La pénétration sur client final en Chine en 2011 a vu une progression nette (7,6% contre 4,2% en 2010) même si elle reste faible par rapport aux autres marchés où BPF opère. La raison principale est le fait que les clients chinois n’ont recours que depuis récemment au crédit à la consommation pour l’achat de véhicules. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 11 1 - Rapport de gestion Financements de VN et VO à la clientèle finale La vente à crédit se fait le plus souvent à mensualités constantes, couvrant le remboursement progressif du capital et le paiement d’intérêt, bien que dans certains cas on puisse trouver des offres de crédit ballon avec une mensualité plus importante à l’échéance du contrat. En France par exemple, les prêts à échéancier de remboursement linéaire ou régulier du capital représentent environ 90% des encours de crédit à un instant donné. Dans le cas des crédits ballons, l’acheteur a généralement la possibilité de revendre le véhicule au concessionnaire au terme du contrat pour un montant équivalent a la dernière mensualité (le ballon), montant qui sera déduit du prix d’achat d’un nouveau véhicule (auquel cas BPF recevra le montant du ballon de la part du concessionnaire sauf si le nouveau véhicule est également financé), ou bien la possibilité de garder le véhicule en payant le montant du ballon, comptant ou via un nouveau financement. Une option de reprise est possible si le véhicule n’a pas dépassé un certain kilométrage et est en bon état au terme de la période de location. Le financement est limité à un certain pourcentage de la valeur du prix de vente du véhicule. L’emprunteur effectue généralement un apport personnel d’au moins 30% de la valeur du véhicule, bien que la pratique diffère en fonction des pays. Dans tous les cas la valeur du financement ne peut excéder 100% du prix de vente du véhicule, options et accessoires inclus. De nombreux clients (surtout des particuliers) choisissent de financer un pourcentage moins important du prix du véhicule, ou se voient dans l’obligation de le faire compte tenu du résultat de leur score, ce qui a pour résultante que le montant moyen financé par BPF représente moins de 70% de la valeur du prix du véhicule. Il est également requis que le montant des mensualités remboursées ajouté aux autres engagements de l’emprunteur (prêt immobilier par exemple) ne dépasse pas un certain pourcentage des revenus de son ménage. variant en fonction des pays. Les remboursements se font généralement tous les mois. Il est toutefois possible dans certains cas de repousser la première échéance à 60 ou 90 jours. BPF ne propose pas de prêts à amortissement négatif ni de produits à caractéristiques similaires. Dans certains pays l’emprunteur peut procéder à un remboursement anticipé à n’importe quel moment alors que dans d’autres pays ce remboursement n’est possible que si le véhicule a été gravement endommagé ou volé, ou en cas d’accord explicite de la banque. Des pénalités peuvent être demandées en cas de remboursement anticipé, en fonction des règles locales propres à chaque pays. La totalité des ventes à crédit souscrites avec BPF sont garanties par le véhicule financé, les modalités de la garantie variant en fonction des pays. Dans certains cas, BPF reçoit des sûretés affectées à la garantie de ses créances sur le véhicule, qui peuvent être utilisées en cas de défaut. Dans d’autres cas, BPF achète le véhicule au concessionnaire puis le revend immédiatement au client, assorti d’une réserve de propriété qui permet de récupérer le véhicule en cas de défaut de paiement. Dans certains pays enfin la banque a la possibilité de faire valoir ses droits sans procédure judiciaire alors que dans d’autres un titre exécutoire est nécessaire pour pouvoir reprendre un véhicule. Dans des cas spécifiques, BPF peut aussi obtenir la garantie d’un tiers, d’un co-emprunteur, ou un autre élément de sécurisation du crédit de la part de l’emprunteur. Pour les clients entreprises, BPF peut également utiliser en garantie des actifs de l’entreprise ou même le fonds de commerce. Enfin BPF peut être nommée comme bénéficiaire de la police d’assurance vie, accident ou de l’assurance du véhicule souscrite par le client, et obtient parfois des droits auxiliaires comme la cession de la garantie du véhicule ou celle du contrat de maintenance. Les durées d’engagement des financements s’échelonnent d’un an à 8 ans maximum, les pratiques Activités de location Les activités de location comprennent à la fois des locations longue durée (LDD) et des locations avec option d’achat (LOA). Toutes les locations sont comptabilisées comme des locations financières dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance, et sont intégrées aux prêts et créances sur la clientèle. Les véhicules en location ne sont pas enregistrés comme actifs dans les comptes consolidés de la banque. BPF achète des véhicules aux concessionnaires Peugeot et Citroën et les loue aux clients finaux. Les contrats offerts s’étalent de un à quatre ans, laissant à l’emprunteur le choix au terme du contrat de rendre le véhicule ou de le racheter pour le montant de sa valeur résiduelle. Habituellement BPF reste propriétaire du véhicule tout au long de la période de location. Au terme de cette période, dans le cas où le client choisit ou se trouve 12 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 dans l’obligation de rendre le véhicule loué, le concessionnaire ou le constructeur se doivent de racheter à BPF le véhicule à la livraison de celui-ci par l’emprunteur, à un prix déterminé au moment de la signature du contrat. Ce montage permet à BPF de ne pas supporter le risque lié à la reprise du véhicule (tant que le concessionnaire ou le constructeur respectent leur obligation de rachat). Bien que le client puisse être dans l’obligation de payer une pénalité si le véhicule n’est pas dans un état satisfaisant ou si son kilométrage est supérieur au chiffre fixé dans le contrat de location, le prix que le concessionnaire ou le constructeur paye à BPF n’en est pas pour autant affecté. Par contre, BPF supporte le risque sur la valeur du véhicule si le client suspend le paiement de ses mensualités locatives, puisque le montant de la vente du véhicule peut ne pas être suffisant pour compenser la perte des 1 - Rapport de gestion remboursements non effectués pendant la location. Une négociation préalable permet donc d’inclure au contrat une clause de paiements en réparation pour couvrir le préjudice dans le cas où le véhicule serait saisi suite à une cessation de paiement. Acceptation, Règlement et Recouvrement Les solutions de financements à la clientèle finale sont offertes par les concessionnaires Peugeot et Citroën à leurs clients comme partie intégrante de l’offre globale de vente du véhicule. BPF fournit aux concessionnaires un système d’information en ligne qui leur permet d’interroger et pour la plupart des clients, d’obtenir une autorisation de crédit et une proposition tarifaire directement sur le point de vente. L’offre de crédit est traitée en même temps que le contrat de vente du véhicule. Pour les clients dont le score est en-dessous d’un certain seuil, une autorisation centrale est nécessaire avant de pouvoir s’engager sur un financement, le niveau d’autorisation requis variant en fonction du score, du pourcentage de la valeur du véhicule à financer et du montant total du financement. Les clients corporate flotte bénéficient parfois de lignes de crédit reposant sur une révision et une analyse périodique. Dans ces cas, le financement est autorisé de manière automatique à l’achat des véhicules, à la condition que l’encours total de financement ne dépasse pas la limite autorisée. BPF a développé des scores d’acceptation différenciés pour les VN et les VO, pour les particuliers et les entreprises, et pour les financements à crédit ou par location. Les données sources pour évaluer les candidats proviennent de bases de données internes, établies à partir des profils détaillés des clients, et des historiques de paiements. Les informations relatives aux clients sont vérifiées grâce aux différentes bases de données et fichiers sur les crédits qui sont mis à disposition par des organismes publics (comme la Banque de France) ainsi que grâce à des solutions commerciales (Experian et CRIF par exemple). Lorsque de telles bases de données ne sont pas disponibles, les clients doivent fournir des documents sur leurs sources de revenus et d’autres documents nécessaires au montage du dossier de crédit. Pour les clients entreprises, BPF utilise des sources variées d’informations publiques et commerciales pour vérifier les capacités d’endettement. En cas de refus de financement, BPF conserve le dossier pendant une certaine période, ce qui engendre une alerte en cas de nouvelle demande de financement. Les paiements réguliers sont en général collectés via prélèvement automatique. En cas de détection d‘impayé, un deuxième prélèvement est déclenché afin de traiter de manière automatique le plus grand nombre possible d’arriérés de paiement. Pour les impayés résiduels, des courriers ou appels téléphoniques sont effectués dans les jours suivants la détection de l’incident, et sont répétés si l’incident n’est pas résolu rapidement. Dans la plupart des pays, BPF utilise des équipes internes de recouvrement à l’amiable pour conduire cette tâche. Il existe deux équipes centrales de recouvrement prenant en charge le démarrage de la procédure, l’une située à Varsovie en Pologne couvrant les succursales principales du Nord de l’Europe, et l’autre à Madrid en Espagne pour les succursales du Sud de l’Europe. Lorsque des impayés subsistent au-delà d’une certaine période (en général 45 à 90 jours selon la juridiction), les équipes de recouvrement déterminent la possibilité de reprendre possession du véhicule ou de lancer une procédure pénale de saisie, en fonction des lois et règlementations locales. Après la reprise, BPF met en œuvre les procédures légales existantes (typiquement enchères ou ventes à un réseau de concessionnaires ou garages) pour revendre le véhicule. Quand des arriérés de capital subsistent suite à la vente du véhicule, BPF peut choisir de lancer une procédure légale de recouvrement ou bien de céder les créances existantes à une agence de recouvrement spécialisée. C. Activités de financement corporate réseau BPF propose des solutions de financement pour véhicules et pièces de rechange pour les réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën. Des lignes de crédit peuvent aussi être accordées aux concessionnaires pour financer leurs obligations de rachat de véhicules dans le cadre des locations et crédits ballon. Le financement couvre la totalité du prix d’achat du véhicule pour les concessionnaires, mais une limite est fixée sur le montant cumulé des financements pour chaque concessionnaire. Une revue régulière de la solvabilité des concessionnaires est menée par BPF, afin d’ajuster les limites des financements. En 2011, 2 089 923 véhicules ont été financés aux concessionnaires à travers le programme de financement corporate réseau, ce qui représente une légère baisse (-2,6%) par rapport à la performance de 2010. Le nombre de véhicules financés par BPF aux concessionnaires est mécaniquement plus important que celui des véhicules financés à la clientèle finale ; ceci est dû à une courte maturité caractéristique des prêts aux corporate réseau et au fait qu’une partie des véhicules financés aux concessionnaires ne seront peut-être pas par la suite financés par BPF au client final. En 2011 le montant des nouveaux crédits sur les véhicules octroyés aux concessionnaires Peugeot et Citroën a progressé de 3,0%, reflétant une augmentation du prix moyen des véhicules financés. En outre, Banque PSA Finance fournit aux concessionnaires des financements par crédit et location des véhicules utilisés pour leur activité propre (véhicules de démonstration ou de prêt aux clients BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 13 1 - Rapport de gestion finaux). Sont également proposés des financements de besoin en fonds de roulement et autres besoins comme par exemple pour la construction ou la rénovation des concessions, et des comptes courants classiques. P RODUCTION Le tableau ci-dessous illustre le nombre de véhicules financés pour les concessionnaires Peugeot et Citroën en 2010 et 2011, ainsi que la ventilation des encours de crédit corporate réseau de BPF (Chine exclue). DE NOUVEAUX FINANCEMENTS AU SEGMENT CORPORATE RESEAU 2011 (en millions d'euros) En nombre de véhicules 2010 Variation en % 2 089 923 2 146 386 - 2,6 38 234 37 104 + 3,0 4 809 4 544 + 5,8 43 043 41 648 + 3,3 En montant (en millions d'euros) Véhicules Pièces de rechange et autres Total E NCOURS SUR LA CLIENTELE CORPORATE RESEAU 31 déc. 2011 (en millions d'euros) 31 déc. 2010 Variation en % Véhicules 4 840 4 224 + 14,6 Pièces de rechange et autres 2 000 1 787 + 11,9 Total 6 840 6 011 + 13,8 Couverture géographique BPF finance les concessionnaires Peugeot et Citroën à travers le monde, avec une couverture géographique très similaire à celle des activités de financement à la clientèle finale, les marchés principaux étant la France, le reste de l’Europe de l’Ouest et le Brésil. E NCOURS Le tableau suivant présente les encours de crédit corporate réseau ventilés par pays au 31 décembre 2011 (la Chine non incluse dans le tableau représentait 256 millions d’euros à fin décembre 2011). BPF ne propose pas de financement corporate réseau en Algérie, en Argentine, ni en Turquie. SUR LA CLIENTELE CORPORATE RESEAU PAR REGION Corporate réseau France Europe Occidentale (hors France) Europe Centrale et Orientale Amérique Latine Reste du Monde Total 14 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 31 décembre 2011 en millions d'euros en % du total 2 645 3 362 222 505 106 6 840 38,7% 49,2% 3,2% 7,4% 1,5% 100,0% 1 - Rapport de gestion Le financement corporate réseau Le montage du financement des concessionnaires varie en fonction du pays d’activité. Parfois BPF rétribue les concessionnaires avec des incitations financières pour réduire le temps de rotation des véhicules et rembourser le financement plus rapidement. BPF fournit ainsi aux concessionnaires, sur une période donnée, un financement gratuit, subventionné par le groupe PSA Peugeot Citroën et est remboursée directement par les recettes de ventes de véhicules aux clients des concessionnaires. De manière alternative, lorsque BPF finance le véhicule d’un client final, les recettes engendrées par ce financement peuvent être directement allouées au remboursement de l’encours de financement du concessionnaire. BPF prend une sûreté ou autre garantie sur les véhicules et les pièces de rechange qui sont financés. Le véhicule peut être vendu au concessionnaire avec une réserve de propriété exerçable en cas de défaut. La livraison du véhicule peut également être faite en dépôt-consignation (méthode utilisée principalement au Royaume-Uni, au Portugal et en Hongrie). Enfin une garantie peut aussi être prise sur d’autres actifs du concessionnaire, incluant une hypothèque sur le titre de propriété ou le bail du concessionnaire, ainsi qu’une garantie sur d’autres actifs liés à l’activité ou même sur le fonds de commerce. Les financements corporate réseau sont normalement proposés au travers de lignes de crédit spécifiques. En général, les prêts pour véhicules sont remboursés entre 30 et 180 jours après tirage. BPF passe en revue de manière périodique les limites de crédits aux concessionnaires et la politique tarifaire est une résultante du score crédit calculé en interne et des conditions de marché. Les demandes de crédit des concessionnaires sont évaluées selon les mêmes critères ordinaires que les crédits aux Clients entreprise, en utilisant les documents fournis par les concessionnaires (documents sur l’organisation, extrait du registre du commerce et des sociétés et états financiers) ainsi que des informations provenant de sources publiques et de bases de données de crédit externes. Une évaluation de la valeur des garanties sécurisant le crédit est aussi réalisée. Alors que de nombreux concessionnaires sont indépendants, certaines concessions appartiennent au groupe PSA Peugeot Citroën ou à ses filiales. Les financements qui leur sont offerts se font sur la même base que pour les concessionnaires indépendants. D. Activités Services et Assurances BPF propose au client final toute une offre de services liés au véhicule et à son financement, qui sont commercialisés conjointement avec l’offre de crédit. Les packages de services incluent des contrats de services financiers (par exemple de l’assurancecrédit), de l’assurance automobile, et des services liés au véhicule comme l’extension de garantie et le contrat de maintenance. L’idée d’approche guichet unique rend les financements et services plus attractifs pour les clients. Des packages incluant crédit et service ont été développés avec Peugeot et Citroën, comme par exemple Easydrive avec Peugeot, Doppel Flat pour Citroën, et Just Add Fuel avec Peugeot, qui incluent un financement, de la maintenance et des services d’assistance routière ainsi qu’une assurance véhicule. D’autres packages sont créés pour répondre à des besoins spécifiques de certains marchés ou concessionnaires, comme des ventes à crédit, des locations par palier et des locations avec rachat en Pologne, des crédits d’atelier de réparation en Espagne et au Portugal, des assurances automobiles à prime mensuelle constante et assurance-crédit avec couverture chômage, ainsi que des packages de crédits à taux zéro en Espagne, des Small Fleet Insurance au Royaume Uni, des assurances automobiles en Slovénie et en Allemagne, des ventes à crédit et contrats de services en Belgique, des offres combinées de taux fixe et variable et des contrats de location B2B en Autriche. Depuis des années BPF a étoffé son offre commerciale en donnant l’accès à ses clients à des produits d’assurance (assurance-crédit, accident et multirisques) proposés par des assureurs tiers. En 2009, certaines de ces assurances ont commencé à être offertes par la filiale maltaise de BPF aux clients se trouvant sur les principaux marchés du groupe en Europe. Cette filiale offre des produits d’assurance qui soutiennent directement les prêts et locations de BPF, et pour lesquels les déclarations de sinistres ont donc a priori de plus fortes chances de suivre des tendances actuarielles prévisibles, permettant à la banque de diminuer son exposition à la volatilité. L’offre comprend par exemple une assurance qui solde les encours du crédit automobile en cas de décès de l’emprunteur, ou encore une assurance qui, en cas de dommage substantiel ou destruction du véhicule, complète l’assurance initiale si la couverture de cette dernière est insuffisante. Les clients continuent de se voir proposer via des tiers d’autres produits d’assurance, comme l’assurance automobile, dans les pays où BPF est présente. Le tableau ci-dessous montre le nombre de contrats de service, incluant les contrats fournis par la filiale de BPF basée à Malte ainsi que les contrats d’assureurs tiers, ventilés par nature pour les années 2010 et 2011. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 15 1 - Rapport de gestion P RODUCTION DE NOUVEAUX CONTRATS DE SERVICE 2011 2010 Variation en % Services financiers 623 012 585 397 + 6,4 Assurance automobile 245 235 242 758 + 1,0 Services automobiles 515 188 494 246 + 4,2 1 383 435 1 322 401 + 4,6 (en nombre de contrats) Total En 2011, BPF a vendu en moyenne 1,61 contrat de service par client financé, en augmentation de 8 points par rapport à 2010. Un effort concerté a été réalisé pour élargir l’offre de services ces 1.3.3.3 Partenariats et joint-ventures BPF est engagée dans un certain nombre de partenariats, joint-ventures et autres types de collaborations, qui ont été signés au fur et à mesure de son développement à l’étranger. Ces partenariats permettent à BPF d’éviter des coûts d’investissement significatifs liés à la mise en place de structures de gestion des contrats, tout en tirant profit de la relation avec des institutions financières établies depuis un certain temps et qui jouissent donc d’une expérience sur ces nouveaux marchés. Bien que le but premier de ces partenariats soit de faciliter l’entrée sur de nouveaux marchés, ils peuvent se transformer en une relation de long-terme permettant à BPF de se concentrer sur le développement de ses activités commerciales. Les trois accords de partenariats et jointventure principaux sont liés aux activités au Brésil, en Russie et en Argentine et le partenariat existe également dans d’autres pays lorsque cette solution est adaptée. Les opérations aux Brésil sont réalisées à travers les deux filiales de BPF sur place : Banco PSA Finance Brasil S.A. et PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. (formant toutes les deux “BPF Brésil”). BPF Brésil effectue des activités de financement des concessionnaires ainsi que de la promotion commerciale pour les activités de financement au client final. Elle est également responsable de l’acception crédit, du refinancement et de la relation avec les réseaux Peugeot et Citroën au Brésil. BPF Brésil a signé un contrat non-exclusif de partage des profits avec Banco Santander Brasil, au titre duquel ce partenaire fournit les services de gestion des contrats pour les activités de financement au client 1.3.3.4 Les n’étant pas BPF pour mêmes ni banque se dernières années, permettant de passer d’environ 1,10 contrat de service par financement en 2002 contre le niveau actuel de 1,61. final, hors marketing. BPF Brésil rétribue Banco Santander Brasil avec une commission de gestion pour services fournis. Banco Santander s’occupe également du refinancement de la plus grande partie des encours de crédit de BPF au Brésil. En Argentine, BPF finance la clientèle finale à travers PSA Finance Argentina Compania Financiera, une joint-venture détenue à 50% par une filiale du groupe BBVA, et dont la direction opérationnelle est réalisée par BPF, ce qui lui permet de consolider la filiale dans ses comptes. Les gains sont distribués de manière égale entre les deux partenaires sous la forme de dividendes. La filiale de BBVA refinance environ la moitié de la production de crédits émise par la joint-venture. En Chine, BPF détient des parts à hauteur de 75% dans sa filiale chinoise, Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd., les parts restantes appartenant à Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles, elle-même une joint-venture entre Dongfeng Motor Group, un constructeur leader sur le marché chinois, et des entités du groupe PSA Peugeot Citroën. Les résultats de cette filiale en joint-venture ne sont pas consolidés, sa gestion étant assurée de manière conjointe avec le partenaire. En Russie BPF détient 100% de sa filiale captive automobile, Bank PSA Finance Rus. Celle-ci offre des financements à la clientèle finale ainsi qu’aux concessionnaires et clients flottes. Bank PSA Finance Rus travaille en coopération avec une filiale du groupe Société Générale, dans un accord similaire à celui établi au Brésil avec Banco Santander Brasil, le partenaire prenant en charge la gestion des contrats clientèle finale. Concurrence concessionnaires Peugeot et Citroën contractuellement obligés de passer par obtenir des financements pour euxpour en proposer à leurs clients, la trouve dans une situation de mise en 16 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 concurrence sur les deux segments clientèle sur tous les marchés où elle opère. Ses concurrents principaux sont les banques commerciales et les organismes de crédit à la consommation. Dans la pratique, la concurrence existe également dans 1 - Rapport de gestion l’option qu’ont les clients finaux d’acheter leur véhicule au comptant ou à l’aide d’un crédit non affecté. BPF se démarque de la concurrence grâce à la qualité des services proposés ainsi qu’aux taux d’intérêt et durées d’engagement offerts aux clients, qui sont en partie déterminés par le coût de refinancement. 1.3.3.5 Salariés Au 31 décembre 2011, l’effectif global de BPF représente 2 338 employés (incluant des salariés du groupe PSA Peugeot Citroën employés à plein-temps pour Banque PSA Finance), sans compter les employés des partenariats en joint-venture. La direction de BPF estime que la banque et ses filiales entretiennent de bonnes relations avec leurs 1.3.3.6 employés. Les conditions de travail, y compris les horaires de travail, les conditions d’hygiène et de sécurité, la résolution des conflits, les cessations de contrat de travail, les avantages sociaux et les congés, sont gérés en respect des différentes conventions collectives du travail, accords individuels et contrats de droit commun. Parc immobilier BPF n’est propriétaire d’aucun bien immobilier. Le siège social se trouve dans les bureaux du siège du groupe PSA Peugeot Citroën. En 2010, une filiale 1.3.3.7 Bien que BPF ne soit pas en concurrence directe avec les captives financières des autres principaux groupes de constructeurs automobiles, ces entreprises représentent pourtant une concurrence indirecte puisque les ventes de véhicules de leurs sociétés mères sont en concurrence avec celles des marques Peugeot et Citroën. de Crédipar a vendu les bureaux de son siège à Levallois en banlieue de Paris, et a démarré un bail de location. Procédures judiciaires BPF gère des activités de financement à travers le monde entier et se doit, ainsi que ses filiales, de respecter les lois et règlementations locales qui varient d’un pays à l’autre. Un certain nombre de réclamations et de procédures légales inhérentes au déroulement normal des activités est en cours, la direction de la banque estime cependant que de telles réclamations et procédures ne sauraient au global avoir d’effet défavorable important sur sa situation financière. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 17 1 - Rapport de gestion 1.4 Rapport de Gestion et analyse des résultats opérationnels La majeure partie des activités de BPF consiste dans le financement de l’achat de véhicule neufs et d’occasion Peugeot et Citroën, et dans le financement de stock pour les concessionnaires Peugeot et Citroën. Le produit net bancaire est principalement constitué des revenus d’intérêt nets sur les crédits et locations aux clients. Une autre partie non négligeable du produit net bancaire provient des assurances et autres services proposés aux clients financés. Pendant la période 2008 à 2011, les marchés financiers mondiaux et le marché global de l’automobile ont été profondément affectés par les perturbations liés à la crise financière. L’impact de ces perturbations continue d’affecter le marché de l’emploi, les taux d’intérêt et d’autres facteurs en lien direct avec les activités de Banque PSA Finance. 1.4.1 Les ventes de véhicules Peugeot et Citroën PSA Peugeot Citroën poursuit ses objectifs d’internationalisation et de montée en gamme avec 3,5 millions de véhicules vendus en 2011. Les ventes de véhicules neufs et éléments détachés ont diminué de 1,5% atteignant 3 549 000 unités, mais avec une forte progression de la part des ventes hors d’Europe à 42% des ventes totales, une progression de la part des véhicules premium à 18% reflétant le succès de la ligne DS de Citroën et de 3008 , 508 et RCZ pour Peugeot, ainsi qu’une poursuite de la baisse des émissions moyennes des véhicules à 127,9g de CO²/km contre 132g en 2010. En 2011, le marché automobile mondial a enregistré une progression de 3%. Cette croissance a été pilotée par le dynamisme des marchés des pays émergents : Amérique Latine, (+8%), Russie (+39%) et Chine Véhicules Particuliers (VP) (de l’ordre de +3%). Le marché européen, marqué par un environnement de crise et de mesures de rigueur depuis l’été, a enregistré une baisse de 0,5% avec des évolutions très contrastées : Allemagne : +9,4%, France : -1,3%, Royaume-Uni : -2,4%, Espagne : 16,9%, Italie : -10,5%, PECO : -1,9%. Depuis septembre, la pression sur les prix s’est fortement accentuée. Dans ce contexte, PSA Peugeot Citroën constructeur très présent en Europe, et en particulier en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni a vu ses ventes mondiales reculer de 1,5%. En Europe, les ventes du groupe ont baissé de 6,1% tandis qu’elles ont progressé en Amérique Latine de 10,7%, en Chine de 7,7% et en Russie de 34,8%. Ainsi, les ventes hors d’Europe ont représenté 42% des ventes totales contre 39% en 2010. En 2011, la situation du marché européen, notamment sur le segment B confirme la pertinence de la stratégie de globalisation et de montée en gamme des marques Peugeot et Citroën. Les développements récents et les bénéfices apportés par la nouvelle organisation de la Direction des Marques permettront d’accélérer la mise en œuvre de cette stratégie. La volonté de globalisation de PSA Peugeot Citroën a abouti à accroître la proportion des ventes générées hors d’Europe. Avec un mix marché défavorable, dans un marché européen en baisse de 0,5% en 2011 (VP : 1,4%, Véhicules Utilitaires VUL : +7%), les immatriculations de PSA Peugeot Citroën sont en baisse de 6,8%, à 2 045 000 unités. La part de marché du groupe recule de 0,9% par rapport à 2010 pour s'établir à 13,3%. Le recul du segment B explique essentiellement cette baisse, la Peugeot 207 ayant été très concurrencée. Elle sera remplacée par la 208 en 2012. Malgré ces vents contraires, le groupe a montré sa capacité de résistance dans les segments supérieurs. La part de marché reste stable dans le segment C grâce aux bons résultats de la nouvelle Citroën C4 et progresse dans les segments D et E grâce au lancement réussi de la Peugeot 508. PSA Peugeot Citroën a enregistré une forte progression de la part des ventes hors Europe à 42% des ventes totales en 2011, contre 39% en 2010 et 32% en 2009. En volume, les ventes de véhicules assemblés progressent de 10,8%. Cette forte progression confirme les ambitions de PSA Peugeot Citroën dans ses zones de développement prioritaires en Amérique Latine, en Chine et en Russie. Elle témoigne de l’ambition du constructeur de devenir plus global : • En Amérique Latine, la barre symbolique des 300,000 ventes a été dépassée. En dépit de la forte décélération du marché brésilien au deuxième semestre, le marché automobile latino-américain a enregistré une progression de 8% en 2011, tiré notamment par les ventes B2B. (Brésil : +3%, Argentine : +29%). Dans ce contexte, les ventes du groupe ont dépassé pour la première fois les 300,000 unités, totalisant 326 000 véhicules, en progression de 10,7%. La part de marché passe de 5,4% à 5,5%. Les lancements de deux nouveaux modèles produits localement, la Peugeot 408 et la Citroën C3 Picasso, ont sensiblement contribué à ce résultat et réaffirment l'ambition du groupe de se développer dans la région. • En Chine, la stratégie de développement se concrétise avec plus de 400 000 véhicules vendus en 2011. Après plusieurs années de croissance très dynamique, le marché VP chinois semble avoir 18 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 1 - Rapport de gestion trouvé son allure de croisière avec une progression de 3,3%. Le groupe a su accompagner la croissance du marché en lançant l'année passée deux nouveaux modèles, la Peugeot 508 et la Peugeot 308. Avec le précédent lancement de la Citroën C5, ces deux modèles complètent l’offre produit des deux marques sur le marché chinois, notamment dans le segment du haut de gamme. Soutenu parallèlement par le développement des réseaux de distribution, PSA Peugeot Citroën a vendu au total 404 000 véhicules en Chine en 2011. La part de marché s’est établie à 3,4%. A fin 2011, le groupe dispose d’un réseau plus dense : 284 concessions et 220 agents de distribution pour Peugeot, soit 504 points de vente, et 360 concessions et 500 agents pour Citroën, soit 860 points de vente. • En Russie, la montée en puissance s’est confirmée en 2011. Le marché russe a poursuivi sa forte croissance, atteignant 2,66 millions de véhicules, soit +39%. Il s’agit d’une croissance structurelle, qui perdure malgré l’arrêt de la prime à la casse en juillet. Avec 75 000 véhicules vendus, PSA Peugeot Citroën a maintenu une croissance en ligne avec le marché (+35%). Le groupe détient une part de marché de 2,7%. Les ventes ont été soutenues par le lancement de la nouvelle Citroën C4 et de la nouvelle Peugeot 308 restylée, toutes deux assemblées dans l’usine de Kaluga. Le développement du réseau de distribution s’est poursuivi : les 141 points de vente des deux marques couvrent désormais 90% du territoire. La stratégie du groupe vise en outre à accroître la valeur des marques Peugeot et Citroën en renforçant leur montée en gamme. En 2011, cette montée en gamme s’est confirmée avec une nouvelle progression de la part des ventes de véhicules premium qui s’établit à 18% contre 13% en 2010. La commercialisation de la Peugeot 508 et de la Citroën DS4, qui est venue compléter avec succès la ligne DS, sont des exemples qui illustrent cette stratégie. PSA Peugeot Citroën s’est aussi engagé à une nouvelle réduction des émissions de CO², face au défi environnemental. En 2011, les avancées technologiques réalisées par le groupe lui ont permis de maintenir son leadership en manière de respect de l’environnement. Il reste leader européen en 2011 sur le segment des véhicules émettant moins de 110g de CO²/km avec une part de marché de 23,8%. Le constructeur a également réduit les émissions moyennes de CO² de ses véhicules neufs à 127,9 g par km, contre 132 g en 2010. Ce gain de 4,1 g de CO² par km valide la pertinence de la stratégie environnementale du groupe, qui s’appuie sur 3 piliers complémentaires : l’optimisation des motorisations thermiques (essence et diesel), le développement des technologies micro-hybride (généralisation du Stop&Start), hybride et hybride rechargeable, et la commercialisation de véhicules électriques (Peugeot i0n et Citroën C-ZERO lancés en décembre 2010). La technologie HYbrid4 a reçu en Novembre 2011 le prix Environnement dans le cadre du « Goldenes Lenkrad » en Allemagne. 1.4.2 Activité commerciale de Banque PSA Finance Les activités de Banque PSA Finance ont largement suivi les schémas de développement des ventes de véhicules du groupe PSA Peugeot Citroën, avec une internationalisation forte et une activité variable de pays à pays en Europe, dictée par les conditions économiques et l’abandon progressif des primes à la casse. après avoir au départ développé une offre de financement de stock des concessionnaires. L’activité de financements au client final a enregistré un taux de pénétration solide de 30,5% dès son démarrage en 2010 (basé sur le nombre de véhicules Peugeot et Citroën vendus pendant la période où la captive financière était opérationnelle), qui s’est maintenu au niveau satisfaisant de 24,9% en 2011. BPF a lancé ses activités de financement à la clientèle finale en Russie au deuxième trimestre 2010, 1.4.2.1 Activité de financement à la clientèle finale Dans un contexte économique difficile, BPF a maintenu dans l’ensemble une activité de financement à la clientèle finale soutenue, avec un nombre stable de véhicules financés en 2011. Les niveaux d’activité en Europe de l’Ouest ont été mitigés et largement impactés par la crise, alors que les pays émergents ont soutenu une croissance forte, comme au Brésil (le marché le plus important en taille hors Europe), en Russie (où les activités ont démarré au second trimestre 2010) et en Chine (filiale intégrée selon la méthode de mise en équivalence). Malgré les variations importantes d’un pays à l’autre liées aux effets continus de la crise financière sur le marché automobile, BPF a enregistré une légère baisse des volumes de financements à la clientèle finale en 2011, avec 843 811 contrats contre 864 670 en 2010. Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs de l’activité de financement à la clientèle finale de BPF en 2010 et 2011 (Chine exclue). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 19 1 - Rapport de gestion P RODUCTION DE NOUVEAUX FINANCEMENTS VU ET VO EN RETAIL 2011 2010 Variation en % Vente à crédit 585 735 598 574 - 2,1 Activités de location et autres financements 258 076 266 096 - 3,0 Total 843 811 864 670 - 2,4 dont hors Europe de l'Ouest 150 535 140 828 + 6,9 Vente à crédit 5 161 5 105 + 1,1 Activités de location et autres financements 3 629 3 522 + 3,0 Total 8 790 8 627 + 1,9 dont hors Europe de l'Ouest 1 255 1 079 + 16,3 En nombre de contrats En millions d'euros, hors agios Les nouveaux financements, ventes à crédit et locations, ont progressé de 1,9%. Le montant moyen financé, qui avait légèrement baissé en 2009 et 2010 est reparti sur une tendance haussière mi-2011. L’effet combiné d’une augmentation de la valeur moyenne financée et du change (Livre Sterling et Real brésilien surtout), ont permis une hausse en valeur des ventes à F INANCEMENTS VN ET VO crédit et locations malgré une réduction des volumes. Le tableau ci-dessous illustre le montant des nouveaux financements accordés en 2010 et 2011 (Chine exclue) par segment de clientèle. PAR PORTEFEUILLE CLIENTELE . 2011 2010 Variation en % 7 804 7 617 + 2,5 dont VN 6 429 6 288 + 2,2 dont VO et autres 1 375 1 329 + 3,5 986 830 + 18,8 8 790 8 447 + 4,1 en millions d'euros Financement Retail Financement Corporate et équivalents Financement Client Final Les nouveaux financements pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises ont progressé en 2011 par rapport à 2010. Le financement des véhicules neufs pour ce segment a augmenté en 2011, alors que la composante véhicules d’occasion est restée stable, comme développé ci-après. Les financements nouveaux pour les corporate flotte ont quant à eux 20 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 progressé de 18,8% en 2011, confirmant la relance positive de l’activité commerciale des clients de BPF amorcée en 2010 (+23,5%). Le tableau suivant présente une répartition des prêts aux clients finaux en 2010 et 2011 par pays (Chine exclue), en fonction du nombre de véhicules financés. 1 - Rapport de gestion P RODUCTION DE F INANCEMENTS RETAIL VN ET VO PAR REGION 2011 2010 Variation en % France 300 359 325 016 - 7,6 Europe Occidentale (hors France) 392 917 398 826 - 1,5 Europe Centrale et Orientale 22 122 27 023 - 18,1 Amérique Latine 96 177 83 176 + 15,6 Reste du Monde 32 236 30 629 + 5,2 843 811 864 670 - 2,4 en nombre de contrats Total A. Financement des véhicules neufs En 2011, BPF a financé 655 604 VN à travers des ventes à crédit ou locations, ce qui représente une baisse de 2,5% par rapport à 2010. Cependant, comparée à la baisse dans le nombre des immatriculations nouvelles pour le groupe (-4,5% dans le périmètre couvert par BPF), cette évolution souligne l’efficacité des synergies avec les directions commerciales des marques Peugeot et Citroën. Le taux de pénétration global de la banque s’est établi à 27,8% en 2011, comparé à 27,2% en 2010, grâce à une accélération impulsée pendant la seconde moitié de l’année, et due principalement au développement d’opérations conjointes avec les deux marques du groupe. Les marchés hors d’Europe sont ceux qui ont montré la croissance la plus dynamique, contribuant pour 18% dans les financements de VN en 2011 contre 15,7% en 2010. Les plus gros contributeurs ont été le Brésil et l’Argentine, et dans une moindre mesure la Russie. Les opérations en Chine (filiale intégrée selon la méthode de mise en équivalence) ont également progressé fortement puisque les encours de crédit en Chine ont doublé. Voir “1.4.2.4 Activités de financement en Chine” Europe de l’Ouest Le nombre de contrats de financement de véhicules neufs (France incluse) a diminué de 4,4% en 2011, à 518 873, alors que le taux de pénétration a augmenté de 0,9 point. Compte tenu de l’environnement économique très incertain, le bilan en termes de pénétration varie en fonction des pays, avec des replis en France (-1,2 points), Allemagne (-2,7 points) et Belgique (-2,3 points), et des gains significatifs dans tous les autres pays : Italie (+4,1 points), Espagne (+7,5 points), Portugal (+6,2 points), Pays-Bas (+5,6 points), Suisse (+2,4 points) et Autriche (+2,7 points). • En France, 2011 a vu une chute des financements de véhicules neufs de 242 991 en 2010 à 224 785 en 2011 ce qui représente une baisse de 7,5%. La part de Crédipar dans le financement de véhicules neufs Peugeot et Citroën a régressé dans une moindre mesure que n’ont baissé les volumes, de 1,2 point en 2011 pour atteindre une pénétration de 26,7%. La recherche des deux marques de volumes supplémentaires dans les activités B2B (relations nouvelles avec des sociétés spécialisées dans la location) a impacté la part de marché de la banque. • En Allemagne, le taux de pénétration a fléchi de 2,7 points mais reste parmi les plus hauts. De nouveaux produits packagés ont été développés conjointement avec les marques Peugeot et Citroën, intégrant services de maintenance, et possibilité de souscrire une assurance auto de type flat rate (Easydrive pour Peugeot et Doppel Flat pour Citroën). • L’Espagne a connu une excellente année 2011. Des actions en partenariat avec les marques ont été lancées afin de vendre des financements, assurances et contrats de services avec le véhicule dans une optique d’optimiser la satisfaction et la fidélité de la clientèle. • Au Royaume-Uni, sur un marché qui reste en 2011 un des plus concurrentiels, le taux de pénétration a progressé de 2,5 points pour attendre la deuxième meilleure performance historique. La filiale outreManche a travaillé en étroite collaboration avec les marques Peugeot et Citroën, notamment sur l’offre packagée Just Add Fuel pour Peugeot. • Malgré un marché automobile difficile, l’Italie a vu son taux de pénétration progresser de 4,1 points même si ses volumes de financements ont diminué en 2011. Ceci a été permis grâce aux actions en partenariat avec les marques Peugeot et Citroën. • Belgique et Luxembourg. Les volumes de ventes ainsi que la pénétration ont diminué en Belgique (2,3 points). Le marché automobile s’est montré très compétitif, avec des promotions spéciales lancées pendant le Salon Auto de Bruxelles de 2011 puis reconduites dans le temps. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 21 1 - Rapport de gestion Europe Centrale et Orientale 2011 a vu le déclin des deux marchés les plus importants en Europe Centrale et de l’Est, la Pologne et la République Tchèque, et des performances contrastées sur les autres marchés. • En Pologne, le contexte de crise a eu pour conséquence un recul des volumes et de la part de marché. Le taux de pénétration a perdu 12,1 points en un an, traduisant les difficultés locales des marques. reculé de 8,1 points, atteignant 24,3%. Des actions commerciales limitées et une concurrence bancaire accrue ont eu pour conséquence une baisse dans les financements de véhicules neufs, malgré une faible augmentation des ventes de VN par les marques. • République Tchèque. Le taux de pénétration a Amérique Latine L’Amérique Latine compte parmi les marchés à plus forte croissance pour la banque. Les activités sont principalement menées via les filiales brésilienne et argentine. Au Brésil, BPF opère grâce à un partenariat contractuel et un accord de sous-traitance avec Banco Santander. En Argentine, par l’intermédiaire d’une jointventure avec BBVA, PSA Finance Argentina. Voir “1.3.3.3 Partenariats et joint-ventures” pour plus d’informations sur ces accords. • Au Brésil, où le gouvernement a dopé la croissance du marché en réduisant la fiscalité sur les ventes de véhicules neufs, la filiale de BPF a enregistré une progression de 6,9% des volumes financés, et la part de marché a augmenté de 1,9% malgré la concurrence des banques locales (autorisées à placer des forces de ventes chez les concessionnaires pour être en contact direct avec les clients). BPF a financé 59 251 véhicules neufs en 2011 et le taux de pénétration a performé à 33.7%, ce qui représente le deuxième chiffre le plus élevé au niveau de Banque PSA Finance. • En Argentine, les ventes de véhicules neufs en 2011 ont progressé de manière significative (+34%) en termes d’unités. 25 211 véhicules ont été financés par BPF, en augmentation de 44% par rapport à 2010. Le taux de pénétration a quant à lui atteint 23,6% (+1,6 point comparé à 2010), grâce à l’aide des incitations commerciales offertes par les marques du groupe. • Au Mexique, 2011 aura vu un recul significatif, aussi bien pour les volumes (-33%) que pour la part de marché (-8,7 points). Dans les autres pays La Russie faisant partie des pays cibles dans la stratégie de développement sur le périmètre du groupe PSA Peugeot Citroën, car offrant des perspectives de croissance significatives, BPF a acquis 98% de “OOO AIG Bank (Rus)”, la filiale locale de crédit à la consommation de AIG (American International Group Inc.’s). Rebaptisée Bank PSA Finance Rus, la filiale a obtenu une licence bancaire du régulateur russe en décembre 2009 et commercialise des solutions de VAC et locations destinées aux particuliers et corporate flotte ainsi que des financements aux concessionnaires. Au deuxième trimestre 2010, BPF a lancé l’activité de financement à la clientèle finale qui a rapidement atteint un taux de pénétration supérieur à 30,5%. En 2011, la pénétration a reculé de 5,6 points, n’empêchant pas les volumes d’augmenter avec 17 920 véhicules neufs supplémentaires financés. Concernant les autres pays significatifs, la Turquie a vu son taux de pénétration augmenter de 1,7 point. Les encours de crédit ne sont pas enregistrés dans les comptes et les seuls revenus générés sont des commissions facturées au partenaire, conformément à l’accord en vigueur. En Algérie, la production de crédits a été interrompue en 2010 à la suite de nouvelles règlementations locales. L’activité avait démarré en 2009 et était relativement limitée en termes de volumes. La filiale chinoise, qui a démarré son activité en 2004, a souscrit des financements clientèle finale pour 28 780 VN en 2011, ce qui représente une forte augmentation (87,6%). (Cette performance n’est pas enregistrée dans les chiffres cités plus haut car la filiale chinoise est intégrée par mise en équivalence). Voir “1.4.2.4 Activités de financement en Chine.” B. Financement des véhicules d’occasion Les volumes d’activité de financement VO sont restés stables entre 2010 et 2011, résultant d’une croissance forte à l’international, mitigée par un déclin significatif en Europe. Le nombre de VO financés au global est descendu à 187 574 unités contre 191 493 en 22 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2010. Cette baisse est imputable à la régression des buybacks de la part des sociétés de location, l’impact des achats de véhicules neufs motivés par des incitations financières à la réduction des émissions, et une application plus stricte des critères d’acceptation. 1 - Rapport de gestion 1.4.2.2 Activité de financement à la clientèle corporate réseau L’activité de financement à la clientèle corporate réseau a connu un solide regain en 2011, tout particulièrement au second semestre, motivée par des montants moyens financés plus importants et une progression soutenue des volumes vers la fin de l’année. BPF a financé pour les concessionnaires un total de 2 089 923 véhicules en 2011, en léger recul par N OUVEAUX rapport à 2010. A contrario, les montants financés ont progressé de 3,3%, résultant d’un effet de mix favorable sur la valeur moyenne des véhicules entrant dans le stock financé. Le tableau ci-dessous présente les nouveaux financements accordés aux concessionnaires à fin 2010 et 2011. FINANCEMENTS AU SEGMENT CORPORATE RESEAU 2011 (en millions d'euros) En nombre de véhicules 2010 Variation en % 2 089 923 2 146 386 - 2,6 38 234 37 104 + 3,0 4 809 4 544 + 5,8 43 043 41 648 + 3,3 En montant (en millions d'euros) Véhicules Pièces de rechange et autres Total E NCOURS DE FINANCEMENT SUR LE SEGMENT CORPORATE RESEAU (en millions d'euros) 31 déc. 2011 31 déc. 2010 Variation en % Véhicules 4 840 4 224 + 14,6 Pièces de rechange et autres 2 000 1 787 + 11,9 Total 6 840 6 011 + 13,8 L’augmentation du financement moyen aux concessionnaires ainsi que des encours financés en fin de période reflètent à la fois l’expansion des stocks du réseau comparé à 2010, et la progression de la valeur moyenne du véhicule financé causée par l’arrêt des programmes de prime à la casse dans certains pays européens. Les changements géographiques dans le nombre de véhicules financés pour les concessionnaires ont confirmé quant à eux une tendance de récession en Europe occidentale où les marques Peugeot et Citroën tiennent leurs positions les plus solides. 1.4.2.3 Activités de Services et Assurances Le montant moyen du nombre de prestations de services vendues au client final souscrivant un financement a été de 1,61 en 2011, une augmentation significative comparée à la moyenne de 1,53 prestation de 2010. La filiale basée à Malte s’est considérablement développée en 2011 après un démarrage en 2009 et des résultats prometteurs en 2010. L’offre de prestations de services comprend des assurances et autres services liés au véhicule proposés au client final dans le cadre de la politique commerciale globale. Les gains liés à l’activité de services ont contribué de manière non-négligeable au résultat de la banque. Ces revenus peuvent se décomposer en deux éléments qui sont comptabilisés de manière différente dans les comptes consolidés de BPF : • La marge dégagée sur les activités de services de la filiale maltaise est enregistrée comme “Marge sur prestations de services d’assurance“ et se compose des primes acquises moins les sinistres payés et variations des passifs (en général des provisions pour sinistres survenus mais non BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 23 1 - Rapport de gestion déclarés) liées aux contrats d’assurance. BPF propose une assurance-crédit qui couvre les remboursements des crédits ou locations en cas de décès, invalidité du client, ou bien en cas de dégâts sérieux ou destruction du véhicule lorsque la couverture de l’assurance initiale n’est pas suffisante pour couvrir la totalité de la créance. L’offre de prestations de services a démarré en 2009. • Les commissions qui proviennent de la vente de services de sociétés d’assurance tierces sont enregistrées en ”Marge sur autres prestations de services”. Ces prestations comprennent des P RODUIT assurances qui ne sont pas proposées par la banque elle-même (assurance auto par exemple) ainsi que des services liés au véhicule comme des contrats de maintenance et des extensions de garantie. Le démarrage des activités d‘assurance en propre via la filiale maltaise en 2009 a eu pour conséquence de modifier la répartition des revenus entre marge sur prestations de services d’assurance et marge sur autres prestations de services. Le tableau ci-dessous présente le produit net bancaire des prestations de services ventilé selon cette répartition entre 2010 et 2011. NET BANCAIRE SUR PRESTATIONS DE SERVICES 2011 (en millions d'euros) Marge sur prestations de services d'assurance 1 Marge sur autres prestations de services Total 2010 Variation en % 77 45 + 71,1 83 116 - 28,4 160 161 - 0,6 1 Après élimination des transactions intra segments qui sont principalement les commissions payées par la filiale maltaise à d’autres entités du groupe. 1.4.2.4 Activités de financement en Chine La Chine représente un marché en croissance dynamique, à la fois pour l’activité de ventes de véhicules du groupe PSA Peugeot Citroën et pour les activités de financement de la banque. BPF a connu une forte croissance de ses activités ces dernières années, avec des encours de crédit qui ont plus que 24 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 doublé entre fin 2010 et fin 2011. Cette tendance n’apparait pas dans le portefeuille consolidé de prêts de la banque puisque la filiale chinoise est mise en équivalence. Le tableau ci-dessous présente les grands agrégats de la production de la filiale chinoise en 2010 et 2011. 1 - Rapport de gestion F INANCEMENTS EN C HINE 2011 2010 Variation en % Financements à client final (y compris locations) Nombre de véhicules financés (VN et VO) Montant des financements consentis (en millions d'euros, hors agios) 28 780 15 338 + 87,6 215 107 + 100,9 210 831 235 590 - 10,5 2 408 2 698 - 10,7 Financements Corporate réseau Nombre de véhicules financés Montant des financements (en millions d'euros, y compris les pièces de rechange) Encours (en millions d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Variation en % Financements à client final 250 104 + 140,4 Financements Corporate réseau 256 136 + 88,2 Total des encours 506 240 + 110,8 1.4.3 Résultats des opérations Malgré le contexte de crise, le résultat d’exploitation a progressé en comparaison à 2010. En complément des tendances liées à l’activité décrites plus haut, les facteurs clés qui ont contribué au résultat d’exploitation ont été : • Une hausse des marges d’intérêt, grâce à l’augmentation sur l’exercice du spread entre les revenus d’intérêt et le coût du refinancement sur le segment clientèle finale, et à une croissance stable des encours de financement corporate réseau • Une augmentation limitée des charges générales d’exploitation et assimilées malgré l’apparition de nouvelles taxes, l’ouverture de nouvelles filiales ainsi qu’un investissement d’accroissement des capacités en matière de technologies de l'information. • Une réduction du coût du risque de 11%, ce qui représente 49 points de base sur les encours moyens de financement 2011, contre 56 points de base en 2010. Banque PSA Finance se fait fort de maintenir de bonnes réserves de capital et de liquidités. Le ratio Tier One Bâle II de la banque, exclusivement composé de fonds propres, était de 14,44% au 30 juin 2011, et la banque compte y allouer 50% de son résultat net consolidé en 2011. Cette politique conservatrice a permis à la banque de poursuivre ses activités de financement pendant la période de crise, malgré le fait qu’elle ne bénéficie pas de réserves de dépôts et en dépit de la dégradation de sa notation dans le climat d’incertitudes touchant l’industrie automobile en début de crise. Le statut d’établissement de crédit agréé a en outre permis à BPF d’avoir accès à des sources de liquidité alternatives comme par exemple auprès de la Banque Centrale Européenne. En 2011, une grande variété de financements réguliers a pu être utilisée : billets de trésorerie et billets à moyen terme, obligations, facilités de crédit bancaire et titrisation. En plus de ces canaux traditionnels, BPF a réalisé avec succès en 2011 sa première émission de titres sur le marché obligataire américain, continuant ainsi à diversifier ses sources de financement. Le résultat net consolidé en 2011 ressort à 354 millions d’euros, contre 394 millions en 2010. Ce recul est exclusivement imputable à l’impact de la fiscalité et des éléments hors exploitation d’une année sur l’autre. Alors que l’exercice 2010 avait bénéficié du résultat de cessions d’un bien immobilier et de reprises de dépréciation sur impôts différés actifs, 2011 a été marquée par une hausse d’impôts sur les bénéfices principalement due à une dépréciation des crédits d’impôts et l’instauration d’un nouveau taux d’imposition en France. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 25 1 - Rapport de gestion R ESULTAT N ET 2011 2010 Variation en % 1 032 1 000 + 3,2 Charges générales d'exploitation -367 -347 + 5,8 Coût du risque -115 -129 - 10,9 532 507 + 4,9 2 27 - 92,6 -180 -140 + 28,6 354 394 - 10,2 (en millions d'euros) Produit net bancaire Résultat d'exploitation Résultat hors exploitation Impôts sur les bénéfices Résultat net 1.4.3.1 Produit Net Bancaire Le produit net bancaire a progressé de 3,2%, atteignant 1 032 millions d’euros en 2011 contre 1 000 millions d’euros en 2010. Cette augmentation s’explique essentiellement par des volumes et niveaux de profitabilité plus élevés pour l’activité de la banque, ce qui reflète la qualité de la production actuelle en financement retail, et le maintien des volumes et des marges de financement sur le segment des corporate réseau. La marge sur financement a progressé de 4,1%, passant de 665 millions d’euros en 2010 à 692 millions d’euros en 2011. Ces chiffres représentent les revenus P RODUIT d’intérêt générés par les transactions aux clients, minorés des coûts de refinancement. 2011 aura vu une hausse significative de la marge nette d’intérêt en retail (particuliers et petites entreprises), mais un léger recul de la marge corporate et équivalents. La marge nette d’intérêt corporate réseau accuse une baisse de 5 millions d’euros, l’impact positif de l’effet volume étant compensé par un impact négatif sur le mix produit. Le tableau suivant montre la répartition du produit net bancaire par segment de clientèle en fin de période pour 2010 et 2011. NET BANCAIRE PAR SEGMENT CLIENTELE 2011 (en millions d'euros) Client Final 2010 Variation en % 575 544 + 5,7 551 514 + 7,2 24 30 - 20,0 Corporate réseau 117 121 - 3,3 Assurances et services (hors produits de placement) 160 161 - 0,6 180 174 + 3,4 1 032 1 000 + 3,2 dont Retail dont Corporate et assimilés Non répartis et autres 1 Total 1 Représente principalement l’ajustement du coût de refinancement, reflétant le fait que les charges d’intérêt sont distribuées par segment de clientèle selon les niveaux moyens de refinancement, et avec l’hypothèse que les prêts sont refinancés à 100% par endettement. La croissance du produit net bancaire sur le segment clientèle finale est attribuable à une forte progression de la marge d’intérêt, qui est passée de 514 millions d’euros en 2010 à 551 millions d’euros en 2011, en hausse de 7,2%. Le produit net bancaire sur le segment corporate réseau a légèrement reculé en 2011, reflétant un fléchissement des marges et une hausse des montants moyens financés. Cette diminution est due à un effet de 26 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 mix entre les produits proposés aux concessionnaires, les marges individuelles de chacun d’entre eux se maintenant à des niveaux similaires à ceux de l’exercice 2010. Le produit net bancaire des prestations d’assurance et autres services est resté stable à 160 millions d’euros en 2011, comparés aux 161 millions de l’année précédente. La progression de la part des assurances est compensée par une baisse au niveau 1 - Rapport de gestion des autres suivants : services, expliquée par les facteurs • La marge sur prestations de services d’assurance a contribué pour 77 millions d’euros en 2011, contre 45 millions d’euros en 2010, traduisant dans les chiffres la montée en puissance des activités de la filiale maltaise démarrées en 2009 pour atteindre sa vitesse de croisière en 2011. Les primes collectées se sont montées à 98 millions d’euros contre 58 millions en 2010, alors que les sinistres payés et autres variations de passif liées aux activités d’assurance ont représenté une charge de 21 millions d’euros en 2011 contre une charge de 13 millions en 2010. • La marge sur autres prestations de services a chuté de 33 millions d’euros pour atteindre 83 millions en 2011 contre 116 millions en 2010, suivant le transfert d’une partie des activités vers la filiale basée à Malte, et donc une réduction des commissions facturées aux prestataires assureurs tiers. 1.4.3.2 Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation et assimilées ont atteint 385 millions d’euros en 2011, contre 364 millions en 2010. L’augmentation est imputable en grande partie aux coûts liés aux niveaux d’activité des filiales au Brésil, en Russie, et à Malte, aux dépenses liées à la poursuite de l’investissement dans le système d’information de la banque pour 7 millions d’euros, et à l’impact d’un nouvel impôt pour les banques sous supervision française pour 4 millions d’euros. 1.4.3.3 Gestion du risque de crédit Le coût du risque est ressorti en 2011 à 115 millions d’euros, soit 0,49% des encours nets moyens, contre 129 millions d’euros en 2010, soit 0,56% des encours nets moyens. Le coût du risque de BPF reflète les dotations nettes pour dépréciation qui sont comptabilisées au titre des ventes à crédit et locations en situation douteuse. Le coût du risque considéré comme représentatif de l’évolution des taux de recouvrement et des défauts de paiement est analysé séparément de certains éléments non-représentatifs de cette évolution. Parmi ces éléments, on trouve les dépréciations des créances résultant des ajustements des taux de dépréciation de l’encours retail, calculés selon une méthode statistique, reflétant des changements dans l’environnement économique d’un ou plusieurs pays où la banque est implantée, ainsi que les reprises de dépréciation suite au remboursement de TVA sur des prêts en situation de défaut dans certains pays. Concernant l’exposition sur l’activité retail, les dépréciations de créances ont subi un changement de la méthode statistique utilisée pour estimer les taux de perte potentielle en cas de défaut (appelée “loss given default” ou LGD) sur les marchés principaux où la banque opère. Une estimation des LGD est faite à l’aide d’historiques de défauts sur une période de 5 ans, et, dans la méthode traditionnelle, l’année la plus récente comprenait une moyenne des pertes constatées sur un certain nombre d’exercices antérieurs. Les changements importants dans l’économie globale ont poussé à une évaluation d’impact de l’élimination de la moyenne des années antérieures dans le calcul d’estimation des LGD. L’impact constaté étant suffisamment significatif en Espagne, et dans une moindre mesure en France, il a été décidé d’enregistrer une charge pour dépréciation supplémentaire en 2010. Le coût du risque sur l’activité retail (particuliers et petites entreprises) s’est élevé à 107 millions d’euros en 2011 et 108 millions d’euros en 2010. Sur ce segment, BPF a renforcé ses procédures de gestion du risque qui ont été ensuite mises en place aux prémices de la crise financière, incluant une approche sélective pour les segments de clients les plus risqués, l’application de critères d’acceptation rigoureux, et la contrainte de versement d’un apport plus important pour les produits plus risqués (en général ceux à maturité plus longue), ainsi que l’utilisation de processus de recouvrement optimisés utilisant plus d’effectifs pour des résultats accélérés. Ces mesures ont permis de réduire le coût du risque retail année après année. Le coût du risque corporate et équivalents a diminué de manière significative pour atteindre une valeur nette de zéro million d’euros en 2011 comparé à 8 millions d’euros en 2010, en grande partie grâce à une baisse du nombre de dossiers entrés en défaut sur les marchés européens et à des reprises de provisions pour dépréciation en Espagne. Le coût du risque corporate réseau a diminué pour atteindre 8 millions d’euros en 2011 contre 13 millions en 2010, principalement dû à des reprises de dépréciations en France et en Allemagne, et malgré des dépréciations complémentaires en Espagne. Ce coût du risque relativement faible au global reflète une bonne robustesse des réseaux de concessionnaires Peugeot et Citroën, aidés par une supervision accrue et une surveillance stricte de leurs engagements financiers. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 27 1 - Rapport de gestion 1.4.3.4 Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation a progressé de 507 millions d’euros en 2010 à 532 millions en 2011, une hausse de 4,9% qui reflète l’augmentation du produit net bancaire, un niveau de risque modéré et une bonne gestion des charges d’exploitation. 1.4.3.5 Résultat Net Consolidé Le résultat net consolidé ressort à 354 millions d’euros en 2011 contre 394 millions d’euros en 2010, soit une baisse de 40 millions. Cette baisse est entièrement imputable à des effets opposés sur l’impôt entre les deux exercices. Alors que l’exercice 2010 avait bénéficié de reprises de dépréciation sur impôts différés actifs, 2011 a été marquée par une hausse d’impôts sur les bénéfices principalement due à une dépréciation des crédits d’impôts et à l’instauration d’un nouveau taux d’imposition en France. 28 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Le résultat avant impôt est resté constant à 534 millions d’euros en 2011 par rapport à 2010. Alors que l’exercice 2010 avait bénéficié d’un produit de 24 millions d’euros lié au résultat de cession d’un bien immobilier en France, la progression en 2011 provient essentiellement du résultat opérationnel courant avec une augmentation de 25 millions d’euros par rapport à 2010. 1 - Rapport de gestion 1.5 Situation Financière 1.5.1 Actifs 1.5.1.1 Généralités Les actifs au 31 décembre 2011 s’élevaient à un total de 27 884 millions d’euros, en hausse de 3,8% comparé au 31 décembre 2010, avec 26 862 millions d’euros. La grande majorité de ces actifs est constituée des encours de crédit à la clientèle. 1.5.1.2 Encours de Crédit Les encours de crédits (ventes à crédit et contrats de location) ont augmenté de 3,9% en 2011, passant de 23 411 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 24 314 millions d’euros au 31 décembre 2011. Les prêts à la clientèle finale ont très légèrement E NCOURS progressé, pendant que les financements aux corporate réseau ont augmenté dans une plus forte proportion. Le tableau ci-dessous montre les encours de crédit par segment de clientèle en fin de période pour 2010 et 2011. DE FINANCEMENT PAR PORTEFEUILLE (en millions d'euros) 31 déc. 2011 31 déc. 2010 Variation en % 6 840 6 011 + 13,8 17 474 17 400 + 0,4 15 984 16 095 - 0,7 1 490 1 466 + 1,6 0 -161 - 100,0 24 314 23 411 + 3,9 Corporate réseau Client final dont Retail dont Corporate hors réseau et assimilés dont éliminations et autres Total des prêts et créances sur la clientèle La part des ventes à crédit dans le portefeuille total est en augmentation par rapport aux ventes en location. Cette augmentation s’est effectués principalement sur le segment retail, pour lequel les ventes à crédit représentaient 9 889 millions d’euros 31 décembre 2010 et 10 067 millions d’euros au 31 décembre 2011, soit une hausse de 1,8%. Les contrats de location (incluant les locations avec option d’achat) sur ce segment de clientèle ont atteint 5 927 millions d’euros au 31 décembre 2010 et 5 643 millions d’euros au 31 décembre 2011, soit un recul de 4,8%. Une très large majorité des financements aux clients corporate et équivalents s’effectue sous la forme de locations et le montant des encours pour ce type de E NCOURS produits est passé de 1 230 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 1 385 millions d’euros au 31 décembre 2011. La répartition géographique du portefeuille d’encours reflète l’activité commerciale décrite cidessus : une hausse significative des encours de crédit au Client final sur les marchés en croissance tels que la Russie, le Brésil, l’Argentine ainsi que le Royaume-Uni et la France, et un recul plus prononcé en Allemagne et en Espagne. Le tableau ci-dessous montre la répartition géographique des encours de crédits en fin de période pour 2010 et 2011 (Chine exclue). DE FINANCEMENT PAR REGION 31 décembre 2011 31 décembre 2010 Corporate réseau Client final Total Corporate réseau Client final Total France 2 645 6 223 8 868 2 207 6 203 8 410 Europe Occidentale (hors France) 3 362 9 470 12 832 3 117 9 581 12 698 Europe Centrale et Orientale 222 419 641 218 463 681 Amérique Latine 505 1 200 1 705 408 1 076 1 484 Reste du Monde 106 162 268 61 77 138 6 840 17 474 24 314 6 011 17 400 23 411 en millions d'euros Total BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 29 1 - Rapport de gestion 1.5.2 Politique de refinancement Banque PSA Finance s’appuie sur une structure de capital adéquate, accompagnée année après année par la mise en réserve d’une partie significative de ses résultats qui se traduit par de solides ratios de solvabilité confortés par la qualité des actifs de la banque. De nombreuses sources de financements ont pu être utilisées en 2011 : papiers commerciaux, obligations, titrisation ainsi que des lignes de crédits syndiquées et bilatérales. Le statut d’établissement de crédit agréé a en outre permis à BPF d’avoir accès à des sources de liquidités alternatives comme par exemple auprès de la Banque Centrale Européenne. BPF ne possédant pas de dépôts clients, son refinancement repose entièrement sur le marché des capitaux : financements bancaires et marches financiers. Par conséquent, la stratégie de refinancement de la banque est de diversifier ses sources de liquidité au maximum, en synchronisant les maturités de ses emplois et ressources et en se couvrant contre les risques de change et de taux. Une réserve de liquidité est également sécurisée sous la forme de trésorerie et de lignes de crédit syndiquées confirmées et prêtes à l’utilisation. M ODES Banque PSA Finance pourrait en outre dans le futur avoir à emprunter sur les marchés bancaires et de capitaux en France et à l’étranger (Amérique et Asie), pour financer son développement et les investissements nécessaires à son activité. C’est une composante de la politique de refinancement de la banque de profiter des opportunités de marché pour se refinancer le plus en avance possible afin d’optimiser son niveau d’endettement. Au 31 décembre 2011, 19% des financements provenaient de crédits bancaires tirés, 59% du marché des capitaux, 18% d’opérations de titrisations sur les marchés et 4% de financements d’origine publique comme la SFEF (Société de Financement de l'Economie Française, chargée de lever des fonds par le biais d'émissions obligataires, afin de les prêter aux banques et institutions financières, et créée pendant la crise récente). Au 31 décembre 2010 ces sources avaient contribué pour respectivement 22%, 55%, 16% et 7% au financement de la banque. Le tableau et les graphiques ci-après montrent une ventilation des modes de refinancement par source et par type, aux dates des 31 décembre 2009, 2010 et 2011. DE FINANCEMENT PAR SOURCE ET PAR TYPE (en millions d'euros) Obligations + BMTN EMTN Autres Capitaux longs CD BT Autres Capitaux courts Marchés de capitaux Financements bancaires Titrisation 31 déc. 2011 31 déc. 2010 31 déc. 2009 701 8 375 96 9 172 2 869 885 0 3 754 12 926 4 058 618 6 800 113 7 531 2 762 1 324 1 4 088 11 619 4 668 558 5 399 73 6 030 2 286 1 148 17 3 451 9 481 5 256 3 963 3 382 3 845 Autres financements Total refinancement externe Autres passifs Capitaux propres + dettes subordonnées 927 21 874 2 313 3 697 1 595 21 264 2 080 3 518 2 009 20 591 2 256 3 179 Total Bilan 27 884 26 862 26 026 1 1 Représente la SFEF (689 millions d’euros), la BUBA (65 millions d’euros) et le Plan VIVE en Espagne (173 millions d’euros). 30 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 1 - Rapport de gestion S OURCES DE FINANCEMENT (en millions d'euros) au 31 déc. 2009 au 31 déc. 2010 au 31 déc. 2011 Marchés de capitaux Financements bancaires Titrisation Autres financements 3 697 3 518 3 179 Capitaux propres + dettes subordonnées Refinancement interne C APITAUX (en millions d'euros) au 31 déc. 2009 au 31 déc. 2010 au 31 déc. 2011 Obligations + BMTN EMTN Marchés capitaux longs Autres CD BT 0 1 17 885 1 324 1 148 2 869 2 762 96 113 73 701 618 558 2 286 5 399 6 800 8 375 DE 2 313 Autres passifs Refinancement externe M ARCHES 2 080 2 256 927 1 595 2 009 3 963 3 382 3 845 4 058 4 668 5 256 9 481 11 619 12 926 ( HORS LIGNES DE CREDIT BANCAIRES CONFIRMEES NON TIREES ) Autres Marchés capitaux courts BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 31 1 - Rapport de gestion Banque PSA Finance a renouvelé l'enveloppe des lignes de crédit bancaires bilatérales tirées ou revolving arrivant à échéance. émission a permis de lever 1 250 millions de dollars US (878 millions d’euros à la date d’émission), dans un format privé 144A en 4 tranches. Ces renouvellements ont permis de maintenir à un niveau élevé les ressources bancaires de Banque PSA Finance. Les lignes tirées représentent au 31 décembre 2011 4 058 millions d’euros contre 4 668 millions d’euros au 31 décembre 2010. Ces opérations ont permis d'augmenter l'encours d'EMTN, BMTN et autres obligations de 1 641 millions d’euros à 9 172 millions d’euros (contre 7 531 millions d’euros au 31 décembre 2010), de rallonger la maturité des financements, et de resserrer les spreads à l'émission. Les encours de financement sur les marchés de capitaux ont progressé, passant de 11 619 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 12 926 millions d’euros au 31 décembre 2011. Les encours de marchés des capitaux à court terme, billets de trésorerie émis par Sofira et certificats de dépôts émis par Banque PSA Finance ont diminué, passant de 4 087 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 3 754 millions d’euros au 31 décembre 2011. En 2011, Banque PSA Finance a profité de l’ouverture des marchés de capitaux à moyen terme en zone Euro pour réaliser 3 émissions obligataires d’un montant total de 2 400 millions d’euros avec une maturité moyenne supérieure à 3 ans. En avril 2011, la banque a réalisé sa première émission obligataire sur le marché américain, accédant à une importante source de diversification de ses financements futurs. Cette Deux nouvelles opérations de titrisation ont été mises en place en 2011, l’une en juillet portant sur des encours VAC de Crédipar et réalisées via le fonds Commun de Titrisation à compartiments ’Auto ABS FCT’, suivie en novembre par une seconde opération portant sur des VAC allemandes réalisées via le nouveau FCT, ‘Auto ABS German Loans’ (Auto ABS FCT compartiment 2011-1 et Auto ABS German Loans compartiment 2011-2). L’encours des titrisations a progressé de 3 382 millions d’euros au 31 décembre 2010 à 3 963 millions d’euros au 31 décembre 2011. L’ensemble des transactions de titrisation sont consolidées et reportées au bilan de la banque. Le montant total des créances vendues à des structures de titrisation s’est établi à 4 008 millions d’euros au 31 décembre 2011 et 3 305 millions d’euros au 31 décembre 2010. 1.5.3 Sécurité de la liquidité Banque PSA Finance recherche constamment le compromis optimal entre la sécurité en termes de liquidité, qui demeure la priorité, et une optimisation de ses coûts de refinancement. La part des financements tirés à durée initiale de douze mois et plus a représenté 80% des financements au 31 décembre 2011 contre 71% au 31 décembre 2010, assurant une couverture solide contre le risque de liquidité. Une analyse détaillée des actifs et passifs par maturité est présentée en Note 24 des comptes consolidés de la banque. Les refinancements sont mis en place avec des maturités qui couvrent largement les échéances du portefeuille de crédit client final. La maturité moyenne des financements à moyen et long terme en 2011 est de 3,3 ans. Banque PSA Finance cherche à maintenir en permanence un certain niveau de cash dans son bilan ainsi que des lignes de backup pour pouvoir couvrir au moins 6 mois de besoins de refinancement. L’objectif à 6 mois correspond aux résultats d’un stress test dont le scénario est une continuité du financement des nouveaux encours basés sur les prévisions d’activité malgré une fermeture des marchés financiers. Au 31 décembre 2011, l’excédent de liquidité représentait 724 millions d’euros. Banque PSA Finance détient des facilités de crédit engagées inutilisées à hauteur de 32 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 7 955 millions d’euros dont 5 755 millions d’euros de crédits syndiqués. Ces lignes de crédit syndiquées sont réparties en trois échéances, juin 2013, juin 2014 et décembre 2014 respectivement pour 1 755, 2 000 et 2 000 millions d'euros. Elles ont été conclues auprès de syndicats de banques, constitués d’établissements bancaires de tout premier plan. Ces lignes de backups syndiquées n'ont pas été tirées au 31 décembre 2011. Ces facilités de crédit n’obligent pas BPF à respecter des ratios financiers ou clauses financières restrictives spécifiques au-delà des obligations en matière de constitution de sûretés, défaillance et clauses similaires. Elles impliquent que Banque PSA Finance se doit d’honorer ces facilités de crédit si Peugeot S.A. ne détient pas de manière directe ou indirecte une majorité des actions en circulation de la banque. Au 31 décembre 2011, BPF détient sur ses clients des engagements en encours à hauteur de 1 465 millions d’euros, en baisse par rapport aux 1 652 millions à fin décembre 2010. En outre, le montant des engagements en garanties se monte à 110 millions d’euros contre 104 millions à fin décembre 2010. 1 - Rapport de gestion 1.5.4 Notations de crédits La capacité de la banque à lever des fonds à des conditions acceptables dépend de la capacité à conserver une notation de crédit dans la catégorie investment grade. Le tableau ci-dessous présente les notations principales des différents types d’émissions des filiales du groupe concernées. En 2011, les notations de BPF par Moody's Investors Service et Standard & Poor's sont restées inchangées aussi bien à long terme (Baa1 et BBB) qu’à court terme (P-2 et A-2). Le 26 octobre 2011, Moody's a cependant réajusté à la baisse sa perspective sur Banque PSA Finance de stable à négative. Standard & Poor's a maintenu sa perspective stable. Les deux notations actuelles maintiennent la banque dans la catégorie investment grade, soit deux crans au-dessus des notations de Peugeot SA. NOTATIONS CREDIT Notation Emetteur (programmes actifs) S&P A-2 A-2 S&P BBB Moody's P-2 P-2 Moody's Baa1 Court-terme Banque PSA Finance Sofira Long-terme Banque PSA Finance BBB Baa1 Banque PSA Finance (et PFI NV) Nature Programmes au 31 déc. 2011 Encours au 31 déc. 2011 (en millions d'euros) CD BT 4 000 1 800 2 869 885 BMTN 1 000 30 EMTN 14 000 9 360* * Hors intérêts courus et frais d’émission; y compris 985 millions d’euros de financements intra-groupe éliminés en consolidation. 1.5.5 Gestion du capital Au 31 décembre 2011, les capitaux propres consolidés distribuables aux actionnaires de la société mère s’élevaient à 3 667 millions d’euros, en augmentation de 175 millions par rapport aux 3 492 millions à fin décembre 2010. La différence est justifiée par la part du résultat net 2010 incorporée aux réserves et par l’impact des ajustements sur le taux de change comptabilisés directement dans les capitaux propres. 1.5.5.1 Fonds propres de la Banque Dans la lignée de la volonté de Banque PSA Finance de renforcer ses fonds propres de base (Tier One) tout en soutenant la croissance de son activité, il sera proposé aux actionnaires pendant l’assemblée annuelle de valider une résolution d’affectation de 50% des bénéfices de l’exercice au capital, soit 172 millions d’euros, tout en distribuant des dividendes pour 50% des bénéfices, soit 172 millions d’euros. 1.5.6 Sur ces bases, les fonds propres réglementaires de Banque PSA Finance s’élèveraient à 3 217 millions d’euros, en hausse de 3,6%. Au 30 juin 2011, le ratio de fonds propres s’établissait à 14,44% contre 14,21% à fin 2010. Perspectives Banque PSA Finance a su, dès le début de la crise, mobiliser ses équipes et renforcer l’ensemble de ses dispositifs de prévention des risques pour maintenir une rentabilité élevée et un coût du risque à un niveau exemplaire. politique tournée vers la globalisation avec les marques. La banque va en outre encore renforcer l'innovation dans ses produits et services, généraliser la démarche PSA Excellence System dans ses structures et continuer à renforcer le dispositif de contrôle interne. Banque PSA Finance va continuer de capitaliser sur son business model tout en développant une BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 33 1 - Rapport de gestion 1.6 Facteurs de Risque Banque PSA Finance assure le financement des véhicules neufs de marques Peugeot et Citroën et celui des véhicules d’occasion toutes marques, vendus par les réseaux de distribution des deux marques ainsi que d’autres objets tels que leurs besoins en fonds de roulement et leur immobilier. Elle finance les stocks de véhicules et de pièces de rechange des réseaux de distribution des deux marques. Elle propose aux clients, particuliers ou entreprises, une gamme complète de financements, crédit classique, location avec option d’achat, location longue durée, et de services associés. Les décisions d’octroi de financement de Banque PSA Finance sont totalement indépendantes du réseau de distribution et ne peuvent en aucun cas être influencées par ces derniers. L’organisation du Groupe repose sur une centralisation des décisions de financement et des relations bancaires. La continuité de ces activités, même en cas de survenance d’un sinistre majeur, est assurée par l’existence de systèmes de back-up. 1.6.1 Risques relatifs à l’activité de Banque PSA Finance La demande de financement dépend de facteurs ayant un impact sur l’industrie automobile. La majeure partie de l’activité de Banque PSA Finance consiste en l’octroi de crédits dans l’industrie automobile. Des perturbations au sein du secteur automobile ont eu, et pourraient avoir dans le futur, un effet négatif sur la demande de solutions de financements qui sont fournies par Banque PSA Finance. La demande de financement des clients finaux et des concessionnaires est liée à la demande de véhicules neufs ou d’occasion, qui dépend quant à elle notamment du prix de l’essence, du niveau d’emploi et du pouvoir d’achat des ménages, de l’évolution des dépenses de consommation, des mesures d’incitation gouvernementales, du régime de taxation des véhicules, des taux d’intérêt en vigueur, de l’inflation et des progrès technologiques. En outre, un marché de l’automobile en décroissance pourrait avoir pour conséquence la diminution du prix de revente des véhicules que Banque PSA Finance reprend et revend à la suite de défauts de paiement de certains clients, ce qui pourrait affecter négativement les taux de recouvrement des crédits de Banque PSA Finance. Les mesures gouvernementales qui incitent à l’acquisition de véhicules neufs ont un impact sur les résultats de Banque PSA Finance Le résultat d’exploitation de Banque PSA Finance peut être impacté par des mesures gouvernementales qui influencent le comportement des consommateurs, telles que des mesures d’incitation et/ou des mesures fiscales. Ces plans ont eu un effet positif sur les ventes de Peugeot et de Citroën et sur le nombre de véhicules que Banque PSA Finance a financé, bien qu’ils aient entraîné une réduction du montant moyen des crédits octroyés. Les futures initiatives gouvernementales susceptibles d’affecter la demande de véhicules automobiles et leur financement, notamment la modification de la fiscalité des véhicules, pourraient avoir un impact sur le résultat d’exploitation et la situation financière de Banque PSA Finance. L’activité de Banque PSA Finance dépend substantiellement des ventes de PSA Peugeot Citroën. La quasi-totalité du chiffre d’affaires de Banque PSA Finance provient du financement de l’acquisition des véhicules Peugeot et Citroën et du financement des concessionnaires. Toute diminution de la part de marché de Peugeot et Citroën dans les pays dans lesquels Banque PSA Finance octroie des financements, ou toute baisse du volume total des ventes de véhicules Peugeot et Citroën, entraînerait une diminution de la base de clients potentiels de Banque PSA Finance. De tels événements pourraient en particulier résulter de changements dans la demande des consommateurs, de changements de qualité (réelle ou perçue), de la sécurité et de la fiabilité des véhicules Peugeot et Citroën, et/ou de la concurrence. 34 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 En outre, Peugeot et Citroën sponsorisent parfois des programmes de financement à des taux réduits incitatifs, qui diminuent le coût global du crédit pour les consommateurs. Dans le cadre de ces programmes, Peugeot et Citroën versent des aides à Banque PSA Finance, et Banque PSA Finance fournit à leurs clients des crédits à des taux inférieurs à ceux habituellement pratiqués. Ces programmes augmentent le volume de financement et la part de financement de véhicules Peugeot et Citroën par Banque PSA Finance, mais ont un effet inverse lorsqu’ils s’achèvent. Si les constructeurs décidaient d’adopter, à l’avenir, des stratégies marketing qui diminuent l’attrait de ces programmes au profit d’autres mesures d’incitation, le volume de financement de Banque PSA Finance pourrait diminuer. 1 - Rapport de gestion La concurrence pourrait affecter défavorablement le chiffre d’affaires et les profits de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance intervient sur un marché concurrentiel pour les consommateurs finaux et les concessionnaires sur tous les marchés sur lesquels elle opère. Les concessionnaires Peugeot et Citroën n’ont pas l’obligation contractuelle de se financer auprès de Banque PSA Finance ou de proposer ses financements à leurs clients. Banque PSA Finance doit se distinguer par la qualité des services, des taux d’intérêts et des conditions qu’elle offre aux clients, qui sont en partie influencés par le coût de son refinancement. Les principaux concurrents de Banque PSA Finance sont les banques commerciales et les sociétés de crédit à la consommation. Certains des concurrents de Banque PSA Finance pourraient être en mesure de fournir des crédits à des taux plus faibles si leurs coûts de refinancement sont moins élevés. Si Banque PSA Finance ne pouvait pas faire face à la concurrence sur ses principaux marchés et proposer des produits et services attractifs et rentables, elle pourrait perdre des parts de marchés pour une partie importante de son activité. Banque PSA Finance pourrait être affectée par un environnement ou des circonstances politiques, macro-économiques ou financières spécifiques à certains pays dans lesquels elle exerce son activité. La large couverture géographique de Banque PSA Finance l’expose au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays étranger affectent son activité ou ses intérêts financiers. Banque PSA Finance exerce son activité dans le monde entier, notamment dans des pays en développement, encore appelés « marchés émergents ». Dans le passé, de nombreux marchés émergents ont connu de graves dégradations de leur situation économique et financière, notamment des dévaluations de leur monnaie, des contrôles des changes et des capitaux et une croissance économique faible ou négative. Les activités et le chiffre d’affaires de Banque PSA Finance réalisés en dehors de l’Union européenne sont soumis à un risque de pertes résultant d’évolutions politiques, économiques et juridiques défavorables, comme par exemple des fluctuations de change, des phénomènes d’instabilité sociale, des changements de politique gouvernementale, des cas d’expropriations, de nationalisations, de confiscations d’actifs ou des changements dans la législation locale relative au droit de propriété. Au sein de l’Union européenne, Banque PSA Finance pourrait potentiellement être affectée par l’actuelle faiblesse de la zone euro, de l’euro et de ses conséquences pour les pays de la zone euro. 1.6.2 Risques relatifs aux marchés financiers et au statut d’établissement financier de Banque PSA Finance Des perturbations et des fragilités des marchés financiers mondiaux pourraient toucher l’activité et la situation financière de Banque PSA Finance. La situation des marchés financiers européens et des La situation des marchés financiers européens et des autres marchés sur lesquels Banque PSA Finance intervient a un effet significatif sur son activité et sa situation financière. Les marchés financiers mondiaux ont subi de fortes perturbations ces dernières années. Les marchés financiers européens continuent à être particulièrement volatils, à la suite des inquiétudes portant sur la capacité de certains pays de la zone euro à refinancer leur dette obligataire. Les perturbations et la volatilité des marchés pourraient avoir un impact négatif sur la capacité de Banque PSA Finance à accéder aux marchés financiers mondiaux comme elle a pu le faire dans le passé. Le refinancement des encours de prêts de Banque PSA Finance pourrait devenir plus coûteux, voire impossible. Si le coût du refinancement de Banque PSA Finance venait à augmenter significativement, cette dernière serait obligée de répercuter ce coût sur ses clients, ce qui pourrait nuire à sa compétitivité et à sa situation financière. Si Banque PSA Finance se trouvait dans l’impossibilité de répercuter ces coûts, sa rentabilité en serait détériorée. Si le refinancement s’avérait impossible ou significativement limité pour une longue période, Banque PSA Finance ne pourrait pas octroyer le même volume de prêts et son résultat d’exploitation et sa condition financière seraient dégradés. La rentabilité de Banque PSA Finance est liée à son accès à un refinancement à un coût raisonnable sur les marchés financiers et à sa notation. Les principales sources de refinancement de Banque PSA Finance résident dans des émissions à court terme dans le cadre de son programme de papier commercial, des émissions obligataires dans le cadre de son programme EMTN, des emprunts bancaires à moyen terme et des titrisations. La banque ne dispose pas de dépôts de clients. La dépendance à l’égard du refinancement par le marché pourrait rendre les profits de Banque PSA Finance plus sensibles aux fluctuations des taux d’intérêts et à la liquidité générale des marchés de capitaux que ceux des banques qui disposent de dépôts importants. Durant la crise financière, certains des marchés dont la banque dépend pour son refinancement ont cessé de fonctionner normalement, et les banques ont significativement réduit leurs activités de prêts. Si Banque PSA Finance a été capable d’obtenir des liquidités à travers des programmes sponsorisés par les gouvernements durant cette BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 35 1 - Rapport de gestion période, il n’y a, à l’avenir, aucune assurance quant à l’existence de tels programmes ou que de tels programmes à leur capacité à fournir suffisamment de liquidités en cas de nouvelles perturbations prolongées des marchés. Le coût de refinancement de Banque PSA Finance dépend dans une large mesure de sa notation. Dans la mesure où les agences de notation ont estimé pour l’instant que les entreprises de crédit détenues par des constructeurs automobiles ne devraient pas être notées de plus de deux crans au-dessus de leur société mère, et dans la mesure où Banque PSA Finance est actuellement notée deux crans au-dessus de Peugeot S.A., toute dégradation de la note de Peugeot S.A. pourrait entraîner une baisse de la notation de Banque PSA Finance. Toute baisse de la notation de Banque PSA Finance ou tout changement dans les méthodologies des agences de notation susceptible d’avoir un impact négatif pourrait augmenter son coût de financement et affecter sa position concurrentielle sur le marché du financement automobile. Banque PSA Finance est exposée au risque de crédit de ses clients. Le risque de crédit est le risque de perte résultant de l’incapacité d’un client à faire face au paiement ou à d’autres stipulations d’un contrat conclu avec Banque PSA Finance. Banque PSA Finance est exposée au risque de crédit des clients individuels, des entreprises avec des flottes de véhicules et des concessionnaires Peugeot et Citroën. Si Banque PSA Finance a généralement la possibilité de reprendre et revendre le véhicule financé suite à un défaut de paiement, le prix de revente d’un véhicule peut ne pas suffire à couvrir la perte encourue suite au défaut de paiement. Bien que Banque PSA Finance enregistre des provisions pour dépréciation dans ses états financiers pour les pertes potentielles sur la base de ses données historiques de risques de pertes et de recouvrement, de son volume de crédit et des conditions économiques générales, il ne peut pas y avoir de garantie que les provisions pour dépréciation suffiront à couvrir les pertes réelles résultant des défauts de paiement des clients, en particulier si le taux de défaut des clients augmente significativement. Une augmentation du nombre d’impayés des clients particuliers, par exemple, provenir d’une détérioration de la situation économique et d’une augmentation corrélative du chômage. Au cours des dernières années, la crise financière mondiale et les augmentations subséquentes du chômage ont augmenté le taux de défaut du portefeuille de prêts de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance est également exposée au risque de crédit des concessionnaires Peugeot et Citroën pour le financement des véhicules et du stock de pièces de rechange, des engagements de rachat de véhicules à l’issue de contrats de crédit-bail et d’autres types de financements. Le taux de défaut des concessionnaires dépend de la solidité financière de ceux-ci dans le réseau Peugeot-Citroën, qui est luimême influencé par la solidité du secteur automobile et des marques Peugeot et Citroën. Banque PSA Finance est exposée au risque de crédit de ses contreparties sur les instruments financiers. Banque PSA Finance gère son risque de taux d’intérêt et l’équilibre bilanciel dans son ensemble par la conclusion de transactions portant sur des instruments dérivés avec des établissements de crédit et par des investissements à très court terme dans des titres de créance à court terme émis par des établissements de crédit. En conséquence, Banque PSA Finance est soumise à un risque de perte financière sur le défaut de ses contreparties au regard de leurs obligations contractuelles. La volatilité des taux d’intérêt pourrait affecter négativement les revenus nets d’intérêts de Banque PSA Finance et avoir d’autres conséquences négatives. Les taux d’intérêts sont très sensibles à divers facteurs hors du contrôle de Banque PSA Finance, tels que les politiques monétaires et les environnements économiques et politiques nationaux et internationaux. Comme pour toute banque, des changements de taux d’intérêt de marché pourraient affecter le produit net d’intérêts de Banque PSA Finance, sa principale source de revenus. Une augmentation des taux d’intérêts pourrait réduire la demande de prêts et la capacité de Banque PSA Finance à fournir des prêts. D’autre part, une diminution du niveau général des taux d’intérêt pourrait affecter Banque PSA Finance, notamment par une augmentation des remboursements anticipés de son portefeuille de prêts. De plus, des changements des taux d’intérêts pourraient affecter le montant des intérêts payés sur le portefeuille de prêts et le montant de ses coûts de refinancement. Toute inadéquation entre ces taux d’intérêts pourrait exposer Banque PSA Finance à des pertes. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, Banque PSA Finance conclut des opérations pour couvrir son exposition au risque de taux d’intérêts. Néanmoins, ces transactions pourraient ne pas être complètement efficaces pour compenser les effets de variations des taux d’intérêt. Banque PSA Finance est exposée à des risques opérationnels liés à ses activités. Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à des processus internes inadaptés ou défaillants, ou à des événements extérieurs, qu’ils soient volontaires, accidentels ou naturels. Les processus internes comprennent, entre autres, les ressources humaines, la gestion des risques et les contrôles 36 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 internes (y compris la prévention des fraudes). Les processus internes sont sujets à des risques liés à l’erreur humaine, des insuffisances de sécurité et des défaillances dans la prévention des erreurs et des systèmes de détection. Les risques opérationnels incluent aussi de possibles défaillances des systèmes 1 - Rapport de gestion d’information, qui font l’objet d’une description plus détaillée ci-dessous. Les évènements externes incluent les inondations, les incendies, les ouragans, les tremblements de terre ou les attaques terroristes. Si Banque PSA Finance ne gère pas convenablement son risque opérationnel, elle pourrait subir de lourdes pertes, qui pourraient impacter négativement son résultat d’exploitation et sa situation financière. L’activité de Banque PSA Finance est soumise aux régimes juridiques de protection des consommateurs dans les pays dans lesquels elle exerce son activité. Banque PSA Finance doit se conformer aux nouveautés et évolutions en matière de règlementation du crédit à la consommation dans les pays dans lesquels elle mène son activité, notamment les règles adoptées dans les pays européens conformément à la directive européenne sur le crédit à la consommation de 2008. La directive Crédit à la Consommation et les autres législations sur le crédit à la consommation encadrent diverses questions telles que la publicité auprès des consommateurs, l’information à délivrer aux emprunteurs sur les taux d’intérêt et les conditions de prêt, les vérifications de crédit avant financement, la capacité des emprunteurs à résilier leurs contrats de prêts et les rembourser de manière anticipée les prêts. Dans certains pays, des règles encadrent les montants maximum que les consommateurs peuvent emprunter, les taux d’intérêt maximum (taux d’usure) et les définitions des catégories auxquelles ces plafonds s’appliquent. Les efforts de Banque PSA Finance pour respecter ces législations entraînent des coûts significatifs pour elle et affectent le bon déroulement de ses activités. De nouvelles législations pourraient ajouter des coûts significatifs ou des contraintes opérationnelles affectant la rentabilité de son activité. Banque PSA Finance est soumise à des régimes réglementaires et de supervision bancaire en France et dans d’autres pays. Banque PSA Finance est soumise à divers régimes réglementaires et de supervision dans chacune des juridictions dans lesquelles elle exerce ses activités, qui concernent son activité bancaire, le crédit à la consommation et le régime d’assurances. Le non-respect de ces régimes pourrait conduire à une intervention significative des autorités de régulation et à des amendes, des réprimandes publiques, des atteintes à la réputation, une suspension forcée de l’activité ou, dans des cas extrêmes, un retrait de l’autorisation d’exercice. L’industrie des services financiers et l’industrie du crédit à la consommation ont fait l’objet d’un contrôle de plus en plus étroit de la part des régulateurs ces dernières années et ont connu une augmentation des pénalités et amendes infligées par les autorités réglementaires. Cette tendance pourrait s’accélérer dans le contexte financier actuel. De plus, la relation de Banque PSA Finance avec le groupe PSA Peugeot Citroën pourrait la soumettre à un niveau de contrôle réglementaire plus important. Les activités et les revenus des entités du groupe peuvent être affectés négativement par les politiques et les actions de diverses autorités réglementaires françaises et européennes, de gouvernements étrangers et d’agences internationales. De telles contraintes pourraient limiter la capacité des entités du groupe à développer leurs activités ou à poursuivre certaines d’entre elles. La nature et l’impact de changements futurs de telles politiques et actions réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle de Banque PSA Finance. De tels changements pourraient concerner les éléments suivants, sans que cette liste soit limitative : • la politique monétaire, la politique de taux d’intérêts et d’autres politiques des banques centrales et des autorités réglementaires ; • des changements d’ordre général dans la politique gouvernementale ou réglementaire qui pourraient influencer de manière significative les décisions des investisseurs sur certains marchés sur lesquels interviennent les entités du groupe ; • des changements dans les exigences réglementaires, telles que les règles prudentielles concernant le dispositif d’adéquation des fonds propres et les nouveaux ratios de liquidité, tels que ceux qui sont proposés dans le cadre du processus Bâle III ; • des changements dans les règles et procédures de contrôle interne ; • des changements du cadre des procédures comptables et d’information financière ; • la création de taxes sur les banques et les établissements de crédits, les transactions financières et/ou les rémunérations attribuées aux employés des banques et des établissements de crédit ; • des restrictions sur certains types de transactions financières telles que des opérations de dérivés et de titrisation ; et • des restrictions sur la capacité des réseaux automobiles à promouvoir ou vendre certains services financiers. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 37 1 - Rapport de gestion 1.6.3 Autres risques liés aux activités de Banque PSA Finance Les législations fiscales et leur interprétation en France et dans les pays dans lesquels Banque PSA Finance exerce ses activités pourraient affecter ses résultats de manière significative. En tant que groupe international, Banque PSA Finance est soumise à une législation fiscale dans un certain nombre de pays. Banque PSA Finance structure son activité de manière à optimiser son taux d’imposition effectif. Des modifications du régime fiscal par les autorités compétentes dans ces pays pourraient avoir un effet significatif sur ses résultats. Les opérations intra-groupes et la structure organisationnelle de Banque PSA Finance sont basées sur sa propre interprétation de la législation fiscale applicable, qui repose généralement sur des avis reçus de conseillers fiscaux indépendants et, le cas échéant, sur des décisions et recommandations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut y avoir aucune garantie que les autorités fiscales ne remettront pas en cause ces interprétations, auquel cas les entités appartenant au groupe Banque PSA Finance pourraient faire l’objet de redressements fiscaux. Une interruption ou une faille des systèmes d’information de Banque PSA Finance pourrait entraîner une perte d’activités et d’autres pertes. Comme pour la plupart des autres banques, Comme pour la plupart des autres banques, Banque PSA Finance repose fortement sur les systèmes de communication et d’information pour exercer son activité. Toute défaillance, interruption ou violation dans la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions de l’interface de Banque PSA Finance avec les concessionnaires et du processus de demande de crédit, des systèmes de paiement, du grand livre, des dépôts et des systèmes de gestion des services et/ou des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de Banque PSA Finance défaillaient, même pour une courte période, la banque serait dans l’incapacité de répondre en temps voulu aux besoins de ses clients et pourrait par conséquent les perdre. De la même façon, une interruption temporaire de ses systèmes d’information, malgré l’existence de procédures de sauvegarde et de récupération et de plans de secours, pourrait entraîner des coûts importants nécessaires à la récupération de l’information et à sa vérification. Banque PSA Finance ne peut pas garantir que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront convenablement traitées. La maintenance et l’amélioration des systèmes d’information nécessitent des dépenses importantes. De plus, les obligations de déclaration en matière financière prévues par les réformes de Bâle III nécessiteront des investissements supplémentaires dans le développement des systèmes d’information de Banque PSA Finance. Banque PSA Finance dépend du groupe PSA Peugeot Citroën pour d’importantes fonctions liées à son activité. Banque PSA Finance repose sur le groupe PSA Peugeot Citroën pour de nombreuses fonctions supports nécessaires à l’exercice de son activité, telles que le refinancement, les ressources humaines, l’informatique et le juridique. La banque bénéficie aussi d’une centrale d’achats (en particulier pour les achats informatiques) pour les entités du Groupe. Si le groupe PSA Peugeot Citroën venait à ne plus pouvoir ou ne souhaitait plus fournir ces services à Banque PSA 38 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Finance, ses activités pourraient être perturbées si elle n’était pas capable de gérer de telles fonctions en interne, et pourrait subir d’importants coûts de remplacement pour le recrutement d’une équipe interne ou la conclusion de contrats avec des prestataires externes. 1 - Rapport de gestion 1.7 Gestion du risque et contrôle interne Banque PSA Finance anime une structure rigoureuse de gestion du risque, sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Les procédés de gestion de crédit et de recouvrement, développées sous le contrôle du Président et Directeur Général, incluent des objectifs de ratio prêt-valeur (en moyenne, 70% de la valeur d’un véhicule, bien que la cible varie selon les pays), les paiements par prélèvement automatique et l’application de mesures réactives en cas de situation d’impayé. Ces éléments ont permis à la banque de maintenir un coût du risque rapporté aux encours des prêts et créances sur la clientèle de moins de 50 points de base. En outre, et dans un souci de sécurité, les positions de change opérationnelles sont interdites et l’exposition au risque de taux d’intérêt réduite à son minimum. 1.7.1 Gestion du risque de crédit 1.7.1.1 Gestion du risque de crédit retail La sélection de la clientèle retail s’opère à partir d’un outil décisionnel centralisé, géré et contrôlé par une structure dédiée, composée d’experts. Le système décisionnel est paramétré selon des caractéristiques propres à chacun des pays afin d’en optimiser l’efficacité. L’unité centrale de contrôle du risque de crédit s’assure régulièrement de la performance des outils ainsi mis en œuvre, et fonctionne en étroite collaboration avec les structures opérationnelles situées en France et à l’étranger, lesquelles procèdent à l’analyse régulière des dossiers. La gestion des premiers niveaux d'impayés est assurée par des outils communs déployés dans les principales filiales et succursales européennes. La stratégie retenue consiste soit à représenter automatiquement l'échéance impayée soit à procéder à un contact téléphonique avec les clients en situation d’impayés. La gestion des appels téléphoniques en Europe s’opère à partir de deux plates-formes de recouvrement couvrant chacune un groupe de pays. A partir de la plate-forme Est, sont couverts la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Pologne. A partir de la plate-forme Sud, sont couverts l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Depuis 2010, un accent particulier a été mis sur l'amélioration des processus de récupération des dossiers en contentieux. La modernisation des outils informatiques à disposition des principales filiales a été engagée. L'ensemble des filiales et succursales sont animées par une structure centrale entièrement dédiée au recouvrement qui, par ailleurs, pilote les outils communs et en anime les résultats. En outre, la structure centrale assure le suivi des deux platesformes de recouvrement téléphoniques. 1.7.1.2 Gestion du risque de crédit corporate Placé sous la responsabilité de la direction des engagements et gestion corporate, le département corporate assure le contrôle du risque de crédit de ces activités tout au long du cycle de vie du crédit. Il s’appuie sur des systèmes de notation des contreparties construits selon les standards de la réglementation Bâle II, dont la performance est régulièrement mesurée, et qui participent à la détermination du niveau des engagements et des délégations de même que des règles précises de gestion et de contrôle. Leur efficacité repose sur la qualité des analyses de crédit et du suivi opérationnel réalisés tant par les structures locales qu’en central, ainsi que sur les dispositifs d’alerte permettant de détecter et traiter en temps opportun les situations de risque avéré. 1.7.1.3 Concentration des risques La banque veille en permanence à maintenir dans des limites appropriées ses expositions les plus importantes en matière de risque de crédit, et se situe dans ce domaine en deçà des seuils réglementaires. Hors groupe PSA Peugeot Citroën, au sein des dix plus fortes expositions pondérées, les risques sur les contreparties corporate représentent 657 millions d’euros, soit 20,4% des fonds propres prudentiels. Au 31 décembre 2011, les encours en risques pondérés sur les entités du groupe PSA Peugeot Citroën s’élevaient à 321,5 millions d’euros, soit 10% des fonds propres prudentiels. Le graphique ci-dessous présente le montant des dix plus fortes expositions de BPF et leurs contreparties. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 39 1 - Rapport de gestion L ES 10 PRINCIPALES EXPOSITIONS PONDEREES EN MATIERE DE RISQUE DE CREDIT Contreparties Banque 5 136 6 99 4 101 3 102 2 115 1 162 204 352 491 603 (Montants exprimés en millions d’euros, hors groupe PSA PEUGEOT CITROËN) 7 8 9 10 Contreparties Corporate Contreparties Souverain 1.7.1.4 Provisions sur créances douteuses Les dépréciations sur encours de crédit viennent corriger la valeur des prêts au bilan, dès qu’un indice révélateur de risque apparait. Les procédures de constatation des dépréciations sur les encours sont décrites en Note 2.C.6.4 des comptes consolidés de la banque. Lorsqu’un prêt ou une créance est déterminé comme étant non recouvrable, ce dernier est passé en perte au compte de résultat. Toute dépréciation sur encours enregistrée précédemment l’est également dans le compte de résultat et il en va de même pour les récupérations sur créances amorties qui impactent le compte de résultat au crédit. Toutes ces écritures sont enregistrées dans le coût du risque. Pour un historique du coût du risque sur les trois années passées, voir ‘‘1.4 Rapport de Gestion et analyse des résultats opérationnels.’’ Le tableau qui se trouve en Note 33 des comptes consolidés de Banque PSA Finance présente les 40 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 créances saines avec impayés, (crédits en situation de défaut), et les créances douteuses avec les montants correspondants au 31 décembre 2010 et 2011. Pour les financements retail aux particuliers et petites entreprises, des charges pour dépréciation sur encours sont enregistrées de manière statistique sur les crédits en situation de défaut, avant qu’ils ne passent dans la catégorie des créances douteuses. Pour les financements aux corporate réseau et corporate et assimilés, l’analyse au cas par cas des situations de défaut permet d’isoler les cas de risques aggravés. Ces derniers sont alors répertoriés comme créances douteuses et des charges pour dépréciation sur créances douteuses sont enregistrées. L’enregistrement de charges sur le portefeuille corporate ne se fait donc que sur les créances douteuses. 1 - Rapport de gestion C REANCES DOUTEUSES SUR LE PORTEFEUILLE RETAIL (En millions d’euros, sauf pourcentages) 53,4% 50,4% 54,0% 649 637 Encours douteux Taux de couverture des encours douteux par les dépréciations Part des encours douteux dans les encours totaux 598 3,7% 3,9% 4,0% 31 déc. 2009 31 déc. 2010 31 déc. 2011 Le montant des créances douteuses s’est stabilisé depuis août 2010, après l’augmentation des mois précédents liée à la crise financière. Le montant total des créances douteuses sur les prêts aux clients retail (particuliers et petites entreprises), avant déduction des charges de dépréciation, a progressé de 637 millions d’euros au 31 décembre 2010, à 649 millions au 31 décembre 2011. Les nouvelles créances 1.7.2 douteuses sur ce portefeuille de clientèle ont représenté 1.65% des paiements dus en 2009, 1,15% du montant dû en 2010, mais seulement 1,03% du montant des sommes dues en 2011, illustrant la tendance positive amorcée en juillet 2009. Exigences de fonds propres Au 6 avril 2009, Banque PSA Finance a obtenu de la Commission Bancaire (devenue l'Autorité de Contrôle Prudentiel) l'autorisation d'utiliser les approches internes «avancées» du risque de crédit (IRBA) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires sur le portefeuille retail ainsi que les approches internes «fondation» du risque de crédit (IRBF) pour le portefeuille corporate. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2009 en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et au Portugal. L’autorisation a également été reçue le 8 mars 2010 d’utiliser les méthodes IRBF et IRBA en Italie, rejointe le 4 juillet 2011 par la Belgique et les Pays-Bas Les autorisations données par l’ACP couvrent maintenant les activités et marchés principaux sur lesquels BPF opère, et les méthodes internes utilisées devraient être progressivement déployées dans les autres filiales. La banque est aujourd’hui engagée dans le processus de validation de ses méthodes de calcul internes au Brésil, prévue pour 2012. Les fonds propres prudentiels consolidés de Banque PSA Finance sont calculés conformément au règlement n°90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). La détermination des exigences de fonds propres et du ratio de fonds propres est opérée conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007. Par application de cette réglementation, la différence négative entre le montant des dépréciations et des pertes attendues (calculée par méthode statistique) est déduite des fonds propres de base (Tier One). La différence, si elle est positive, est ajoutée aux fonds propres complémentaires dans la limite de 6% des risques pondérés obtenus par la méthode de notation interne. Le règlement CRBF n°90-02 dispose que les prêts accordés aux dirigeants ou actionnaires principaux doivent être déduits des fonds propres règlementaires sauf si l’emprunteur détient une cote plus favorable que 4 sur l'échelle de la Banque de France ou une notation investment grade de la part d’une agence de notation reconnue. A ce jour, le groupe PSA Peugeot Citroën remplit ces conditions sur la base de ses notations Banque de France et Moody’s. Cependant, ses notations établies par Standard & Poor’s et Fitch sont actuellement en deçà de l’investment grade. L’exposition totale aux risques pondérés de Banque PSA Finance au groupe PSA Peugeot Citroën s’élève à 321,5 millions d’euros au 31 décembre 2011. BPF se maintient dans une position financière robuste. Au 30 juin 2011, le ratio de fonds propres Bâle II au titre du pilier I atteignait ainsi 14,44%. Les fonds propres prudentiels consolidés de la banque étant constitués exclusivement de capitaux propres ordinaires, les changements de définition du Tier One BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 41 1 - Rapport de gestion attendus avec l’implémentation des standards Bâle III en 2013 ne devraient pas avoir d’impact significatif. Les fonds propres prudentiels consolidés de Banque PSA Finance sont exclusivement constitués de fonds propres de base (Tier One). Avant retraitement de l’écart Pertes attendues/dépréciations, l’excédent théorique de fonds propres était de 1 543 millions d’euros à fin juin 2011, sur la base de fonds propres consolidés de 3 175 millions d’euros. Après déduction de cet écart, les fonds propres de base ressortaient à 2 946 millions d’euros et les exigences de fonds propres s’établissaient à 1 632 millions d’euros. Le ratio de fonds propres au titre du pilier I atteignait ainsi 14,44%. Le risque opérationnel est traité en méthode standard, l’exigence en fonds propres est ainsi calculée à partir de l’application d’un ratio de 12% sur le produit net bancaire retail et un ratio de 15% sur le PNB des autres segments de clientèle. Le risque de change correspond aux dotations sur les succursales et filiales qui ne bénéficient pas d’une exemption de la part de l’ACP (Royaume-Uni, Pologne) et le capital minimum requis est calculé en appliquant un ratio de 8% au risque de change standard. BPF est de fait en conformité avec les exigences Bâle I puisque le ratio Tier One Bâle II est supérieur aux conditions Bâle I de plus de 80%. EXIGENCES DE FONDS PROPRES 7 pays IRB 6 pays IRB 30 juin 2011 31 déc. 2010 Méthode standard 579 636 Méthode de Notation Interne Fondation (IRBF) 396 333 Méthode de Notation Interne Avancée (IRBA) 499 479 1 474 1 448 136 136 22 23 1 632 1 607 20 400 20 088 3 175 3 104 -229 -250 2 946 2 854 14,44% 14,21% (en millions d'euros) Risque de crédit s/s total EFP au titre du risque opérationnel (méthode standard) EFP au titre du risque de change (titres participation hors Zone Euro) Total des Exigences de Fonds Propres Bâles II (A) Base équivalent risques : (A)/0,08=(B) Fonds propres prudentiels Ajustement réglementaire/IRB: Perte attendue vs Provision comptable Fonds propres prudentiels Bâle II (C) Taux Bâle II : (C)/(B) L’ensemble des données nécessaires à la modélisation et aux calculs du risque de crédit sont issues des applicatifs de gestion. Ces derniers, sur les huit marchés couverts par la notation interne à fin 2011, alimentent les bases communes de risques: • la base risques centrale (BRC) pour le retail; • la base corporate (BUIC); • qui permettent un suivi homogène de l’ensemble des paramètres de risque de Banque PSA Finance. 42 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Les informations issues de ces deux bases centrales des risques alimentent l’outil central de gestion des fonds propres. Parallèlement, les données comptables sont intégrées à un autre outil central. Après une phase de réconciliation des données de gestion et comptables, les exigences en fonds propres sont calculées à partir de l’outil central, et les états réglementaires produits. 1 - Rapport de gestion 1.7.3 Les systèmes de notation Banque PSA Finance 1.7.3.1 Classes d’actifs retail Les modèles de notation retail sont utilisés pour mesurer le risque de crédit sur le segment retail (notamment pour le calcul du ratio des fonds propres réglementaires) et visent à grouper les contreparties dans des classes de risque homogènes. BPF attribue un score d’octroi à ses contreparties retail depuis 1984. Cette pratique a permis à BPF de mettre en place un score de comportement répondant aux exigences bâloises. Les méthodes d’acceptation et de recouvrement des créances ont été par ailleurs normalisées (centralisation de la fonction score, de la définition des règles et du paramétrage de l'outil de gestion). La sélection des risques à l'octroi est opérée dans chacune des sociétés de financement à partir d’un score fondé sur la nature de la contrepartie, du bien financé et de la transaction, et qui naturellement varie en fonction du pays. Pour évaluer le risque, elle emploie une grille de notation permettant de modéliser la probabilité de défaut à un an. À la fin de chaque mois, pour chacun des dossiers ayant été acceptés, une probabilité de défaut (notée PD) – ou score de comportement - est calculée. L’historique du score de comportement est analysé au niveau du dossier et réactualisé mensuellement, en prenant en compte les événements significatifs de la vie du contrat, notamment les impayés observés, l’évolution du capital restant dû. En fonction de ce score, le dossier se voit alors affecté à une classe de risque. La classification est spécifique à chaque entité retail en approche IRB. Celle-ci est constituée de classes homogènes de risque pour les dossiers sains, auxquelles s’ajoute une classe réservée aux dossiers en défaut. À chacune de ces classes de risque est associée une probabilité de défaut (notée PD), calculée à partir des défauts constatés historiquement sur le portefeuille. C’est cette PD qui servira pour la pondération du contrat dans le calcul du ratio de fonds propres. Pour toutes les classes de risque, BPF estime une perte en cas de défaut (LGD) par segment homogène de risque (fonction de la méthode de financement ou du type d’actif : VN ou VO). Les paramètres probabilité de défaut (PD) et perte en cas de défaut (LGD) sont estimés au sein de chaque pays au moins deux fois par an. 1.7.3.2 Construction du modèle de notation Le modèle permettant d’attribuer les scores de comportement aux dossiers est un modèle statistique. Il a été déterminé à l’aide d’une régression logistique qui explique l’événement de défaut en fonction de critères qualitatifs, tels que le score à l’octroi, le profil du client, les caractéristiques du bien financé et des éléments relatifs à la vie des contrats. Cette méthodologie de modélisation a été appliquée au portefeuille de chacun des pays du périmètre et a permis d’aboutir à une suite de modèles de notation spécifiques aux pays et, au sein de ceux-ci, à chaque typologie de clientèle (particulier/entreprise). Les scores issus des modèles de notation sont utilisés pour associer à chaque dossier des huit pays en approche IRB une classe de risque. Conformément à l’article 132 de l’arrêté du 20 février 2007, la perte en cas de défaut (LGD) est exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaut (EAD) et correspond à une estimation de la perte économique finale supportée par la banque en cas de défaut. La LGD est calculée à partir des taux de perte au contrat. La LGD des contrats est ensuite segmentée afin d’obtenir des estimations de LGD adaptées aux activités de chacun des pays. La LGD sur chaque segment est estimée à l'aide de deux approches : • approche historique : valeur à 60 mois d’une courbe théorique ajustée sur la série des taux de pertes moyens constatés; • approche prospective : moyenne pondérée par les EAD du taux de perte moyen constaté à 60 mois de recouvrement par année de défaut, et des extrapolations à 60 mois des taux de perte moyens constatés sur les millésimes. 1.7.3.3 Backtesting des modèles retail Les travaux de backtest des modèles retail sont réalisés annuellement sur chacun des modèles. Ils visent à s’assurer que le système de notation permet d’apprécier de manière pertinente le risque de crédit selon deux aspects principaux : pouvoir discriminant du modèle et calibrage de la probabilité de défaut (PD) et de la LGD. Le backtest du calibrage des probabilités de défaut consiste à vérifier, pour chaque classe de risque, que les niveaux de risque réalisé et attendu concordent. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 43 1 - Rapport de gestion Il s’agit de construire un intervalle de confiance autour de la PD estimée pour chaque classe et à vérifier que le taux de défaut constaté appartient à cet intervalle. Le backtest de la LGD consiste à vérifier la précision de l’estimation en comparant les taux de perte réalisés aux valeurs prédites et à contrôler les segments en termes de stabilité et de discrimination. 1.7.3.4 Classes d’actifs corporate Les modèles corporate utilisés par la banque concernent deux types d’activités: • le financement de flottes d’entreprises clientes de BPF (corporate flotte), • le financement de concessionnaires (corporate réseau), sociétés du réseau Peugeot-Citroën (ou rattachées au réseau). Afin d’apprécier le risque de crédit présenté par ses clients corporate (flottes et réseau), BPF utilise ses propres systèmes d’évaluation des risques, centrés sur l’analyse à dire d’expert de la situation de crédit d’une contrepartie. Cette analyse aboutit à la production d’une note interne. Elle est déterminée à l’aide d’un certain nombre de critères (correspondant à des informations qualitatives, des dires d’expert, ou encore à des données quantifiées), et est mise à jour au moins une fois par an. Cette méthodologie prend ainsi en compte à la fois des éléments internes comme l’avis de l’analyste, le comportement de paiement et des éléments externes comme la notation d’agences, les bilans ou l’actionnariat. La note interne est fondée sur la correspondance entre le grading délivré à chaque contrepartie par les services internes d’analyse du risque d’une part, et la probabilité de défaut (PD) qui peut lui être associée d’autre part. La probabilité de défaut associée à un grading est déterminée soit par référence à l’historique des défauts dont dispose la banque soit, lorsque cela est nécessaire, par référence à des statistiques d’origine externe obtenues auprès d’organismes agréés. En effet, le portefeuille corporate de BPF se caractérise par un très faible taux de défaut de ses contreparties et par une population flottes hors France limitée. Deux échelles de classes de risque sont utilisées : l’une pour les clients corporate flotte, l’autre pour les clients corporate réseau. Les contreparties, une fois notées, sont répertoriées selon une grille comprenant huit classes de risque : sept classes couvrent les contreparties saines et une correspond aux contreparties en défaut. Pour chacune de ces sousclasses d’actifs, la PD de chaque classe de risque correspond à la moyenne arithmétique des probabilités de défaut des contreparties appartenant à cette classe. L’émission d’un Rapport Flash, issu d’un traitement personnalisé de la contrepartie par le gestionnaire, constitue le fait générateur du défaut. Les causes d’émission d’un Rapport Flash sont distinctes suivant qu’il est question d’un distributeur ou d’un client Flotte. Les modèles IRBF corporate sont backtestés une fois par an afin d’en assurer la pertinence. Ils sont, pour ce faire, comparés aux taux réels de défaut ainsi qu’a des sources de benchmark externes. 1.7.4 Gestion des risques financiers 1.7.4.1 Risque de change La politique de Banque PSA Finance n’autorise pas de position de change opérationnelle. Entité par entité, les passifs sont adossés aux actifs de même devise par l’utilisation, lorsqu’il y a lieu, d’instruments financiers appropriés. En revanche, les positions structurelles (titres de participation des filiales, dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l’objet d’une couverture par des instruments appropriés. La durée de l’activité de la filiale ou la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette ouverte sur le long terme. Au 31 décembre 2011, la position structurelle de change est de 551 millions d’euros. 1.7.4.2 Risque de taux La politique de la banque vise à neutraliser l’effet des variations de taux d’intérêt sur le résultat opérationnel courant de chaque entité du groupe par l’utilisation d’instruments financiers appropriés permettant d’assurer la convergence effective des structures de taux d’intérêt des actifs et des passifs. risque de taux des encours de crédit : une limite de 3% d’encours non couverts par pays est permise afin de tenir compte de la difficulté à ajuster exactement les flux d’encours à couvrir avec des dérivés. La sensibilité du groupe à toute hausse de taux de 1% est restée en 2011 en deçà d'un impact positif de 5,2 millions d’euros. La mise en œuvre de cette politique est suivie par le comité de refinancement. Des limites de risques accompagnent la stratégie volontariste de couverture du En ce qui concerne l’actif, la couverture des encours de crédits à taux fixe est assurée par la mise en place, dès leur accord, de swaps de taux d’intérêt 44 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 1 - Rapport de gestion opérés sur le marché financier ou, dans les pays où les instruments de taux ne sont pas liquides, par des ressources de financement tirées à taux fixe; dans la pratique, les swaps sont effectués à la fin de chaque période décadaire. Les crédits aux réseaux de concessionnaires sont accordés par référence à des taux court-terme. Ainsi, cette stratégie de couverture permet à la partie sensible au risque de taux de tous les actifs de la banque d’être rémunérés sur la base de taux court-terme. L'ensemble de cette gestion permet ainsi de neutraliser le risque de taux d'intérêt du bilan de Banque PSA Finance. En ce qui concerne le passif, tout nouvel emprunt sensible au risque de taux est couvert par la conversion en un taux basé sur le benchmark à 3 mois ou moins à travers la mise en place de dérivés adaptés. Le graphique suivant montre la sensibilité moyenne annuelle du résultat d’exploitation du groupe BPF à une hausse des taux de 1%. S ENSIBILITE A UNE HAUSSE DES TAUX DE Afin d’assurer un coût optimum de refinancement pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle finale, Banque PSA Finance s'autorise à mettre en place des couvertures optionnelles. Au 31 décembre 2011, aucune partie de la production des crédits futurs n’est couverte par des swaptions. 1% 4 380 -1 294 décembre-11 -685 novembre-11 septembre-11 août-11 juillet-11 juin-11 mai-11 octobre-11 -301 103 631 avril-11 janvier-11 décembre-10 -335 409 mars-11 145 578 février-11 66 4 152 5 141 (en milliers d’euros) 1.7.4.3 Risque de contrepartie – Réserves de liquidité et dérivés Banque PSA Finance est structurellement en position emprunteuse. Par conséquent, les risques sur des contreparties financières se limitent aux opérations de placement des excédents de liquidité, ainsi qu’à l’ensemble des dérivés (swaps et swaptions) conclus dans le cadre des politiques de couverture des risques de change et de taux. solvabilité, et se voit attribuer une notation. Cette notation est utilisée pour fixer les plafonds de limites acceptables. A chacune des contreparties sont associées des limites par nature d’opération (placements et dérivés), en montant et durée maximale. Les utilisations des limites sont mesurées et vérifiées quotidiennement. Les placements sont effectués soit sous forme de Titres de Créances Négociables émis par des banques de premier plan, ou bien via souscription d’OPCVM garantis en capital et performance par ces mêmes banques. Les produits dérivés sont traités systématiquement dans le cadre de conventions ISDA ou FBF et font l’objet d’appels de marge avec les contreparties les plus actives. Les dérivés sont conclus avec des contreparties de notation minimum A. Chaque contrepartie fait l’objet d’une analyse financière pour s’assurer de sa pérennité et de sa BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 45 1 - Rapport de gestion 1.7.5 Contrôle interne Conformément au règlement 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédit, le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par Banque PSA Finance s’articule autour des fonctions du contrôle permanent et du contrôle périodique, et d’un premier niveau de responsabilité qui a pour cadre les unités opérationnelles. Banque PSA Finance a défini dans une charte les principes fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de son dispositif de contrôle interne. La charte de contrôle interne de la banque fixe les organisations, les moyens, les champs d’action et les missions, ainsi que les modalités de fonctionnement du dispositif de contrôle de la banque. 1.7.5.1 Le dispositif de contrôle permanent A. Les contrôles de premier niveau, socle du dispositif de contrôle interne Ces contrôles se situent au sein des structures opérationnelles. Les contrôles y sont exercés par l’ensemble des salariés dans le cadre de leurs activités quotidiennes, en application de procédures intégrant les divers contrôles à effectuer, ou par des agents dédiés à ces fonctions au sein même de ces structures. Les contrôles de premier niveau font l’objet d’une surveillance par les organes du contrôle permanent. B. Le contrôle permanent Contrôle de deuxième niveau, ses différentes missions concernent le contrôle de la conformité ainsi que le contrôle des risques opérationnels des sociétés financières, des entités Assurance et des structures centrales, y compris celui des prestations assurées par le groupe PSA Peugeot Citroën pour le compte de Banque PSA Finance, c’est-à-dire le contrôle des activités de refinancement et de la trésorerie, et l’informatique. Il est donc organisé en trois départements : • contrôle de la conformité ; • contrôle des risques opérationnels des sociétés financières et des structures centrales ; • contrôle des risques opérationnels comptables et des prestations externalisées. La fonction conformité assure la prévention, le contrôle et la surveillance permanente des risques de non-conformité. Elle veille notamment au respect des obligations relatives à la protection des données, à la lutte contre le blanchiment des capitaux, et à la conformité des produits nouveaux ou modifiés de façon significative. Elle met en œuvre les outils et formations appropriés. Elle est enfin responsable de la veille réglementaire. Les missions du contrôle des risques opérationnels portent sur : • l’évaluation récurrente du niveau de maîtrise des risques opérationnels atteint par les dispositifs de contrôle mis en œuvre dans les structures centrales, les filiales et les succursales de la banque, ainsi que chez les prestataires ; • l’exercice de contrôles spécifiques de deuxième niveau dans l’ensemble des structures de la banque ; • la formalisation et le suivi des recommandations ; • la collecte, l’analyse et le suivi des pertes et incidents opérationnels, enregistrés dans la cartographie des risques. Ce département contrôle notamment l’exécution régulière par les opérationnels des contrôles clés de 1er niveau effectués sur les risques identifiés comme majeurs. Le département du contrôle des risques opérationnels relevant de la comptabilité, du refinancement et de la trésorerie, et des prestations informatiques, assure le contrôle récurrent de l’ensemble de ces activités. Il a notamment développé pour la comptabilité le contrôle sur certificat, document signé des responsables financiers des filiales et succursales de la banque attestant à l’issue de chaque clôture de l’exécution et du résultat des contrôles clés sur les risques comptables majeurs. Ces départements disposent d'une cartographie des risques, outil recensant l’ensemble des risques auxquels la banque est exposée. Elle contribue à vérifier la robustesse du dispositif de contrôle de Banque PSA Finance, en mettant en regard les risques bruts identifiés, les pertes liées à ces risques, les dispositifs de contrôle de premier niveau et le résultat de ces contrôles, ainsi que le résultat des contrôles de deuxième niveau et enfin le risque résiduel. C. Filière risques Créée en 2010 par l’ACP, la filière risques est une fonction réglementaire et indépendante rattachée à 46 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 la direction du contrôle général, et à la direction du Contrôle Interne. Elle a la responsabilité de la mesure et 1 - Rapport de gestion de la surveillance globale des risques financiers auxquels la banque est exposée (sauf le risque de conformité). Elle intègre dans le pilotage global des risques de la banque les éléments afférant aux piliers II et III du dispositif de Bâle. Le responsable de la Filière Risques reporte au comité exécutif et au comité d’audit. 1.7.5.2 Le dispositif de contrôle périodique Le contrôle périodique, contrôle de 3e niveau, vérifie la conformité des opérations, le niveau de risque, le respect des procédures et l’efficacité du contrôle permanent. Il est exercé par les équipes d’audit sous forme de missions ponctuelles conduites selon un plan triennal couvrant l’ensemble des organisations et entités de la banque, y compris la sous-traitance. A. La surveillance du dispositif par les organes délibérant et exécutif Le Conseil d’Administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par la banque et s’assure de la fiabilité du dispositif de contrôle interne. Par l’intermédiaire du comité d’audit, il examine les principaux enseignements issus de la surveillance des risques et des travaux des contrôles périodiques et permanents. Le comité d’audit se réunit au moins quatre fois par an. Le comité d’audit de la banque priorise ses missions en fonction des risques identifiés. Parmi ses prérogatives se trouvent la planification, supervision et revue des audits internes, et la revue du plan d’audit des commissaires aux comptes. Il est aussi responsable de la résolution des faiblesses potentielles dans les contrôles internes identifiées par les auditeurs externes. Le cas échéant, le comité peut demander à consulter le Président et Directeur général de BPF, les Directeurs Généraux ainsi que les commissaires aux comptes ou toute autre personne utile à l’exercice de sa fonction. Une fois par an, le comité d’audit reçoit les rapports des contrôles périodiques et permanents, et si nécessaire sans la présence de la direction de BPF. Le comité d’audit s’assure également du respect de la conformité aux exigences règlementaires, Bâle II entre autres, et de la mise en place des mesures de conformité à ces normes. Enfin, le comité d’audit passe en revue les comptes consolidés de la banque ainsi que les états financiers respectifs des filiales du groupe à la lumière des méthodes comptables utilisées. L’organe exécutif est responsable de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Il en surveille le bon fonctionnement et veille à l’adéquation des missions et des moyens. Il exerce sa mission dans ce domaine en particulier en s'appuyant sur les comptes rendus du comité de contrôle interne, instance centrale d’animation opérationnelle du contrôle interne. Le dispositif de contrôle interne est suivi par les organes délibérant et exécutif, notamment par la tenue de comités. B. La base organisationnelle du contrôle interne de la banque Les processus de contrôle s’appuient sur un ensemble de contrôles réguliers qui s’exercent au moyen de délégations applicables aux entités opérationnelles ainsi qu’aux directions centrales. Cellesci concernent notamment les opérations bancaires et financières, les accords de crédit, les conditions appliquées à la clientèle, les nouveaux produits et les engagements de dépenses. Dans le cadre de comités opérationnels, réunis régulièrement au niveau des directions centrales, les principales orientations de la banque sont précisées et mises en œuvre. Ces comités spécifiques concernent notamment: • les risques de crédit, où sont examinés les évolutions des impayés et des pertes, analysées les performances des outils de • • • • • • sélection du risque pour les portefeuilles retail et entreprise (flottes et réseaux de distribution). Au cours de ces comités, sont également présentées pour décision les évolutions du dispositif Bâle II; les marges relatives à l’activité de financement; les produits et processus; les dossiers de financement des réseaux et des flottes d’entreprises examinés dans un comité de crédit groupe ; le suivi et l’examen des résultats de la politique mise en œuvre dans le cadre du refinancement, et de la gestion du risque de taux de la banque ; le suivi de la politique de sécurité en matière informatique ; les travaux de la conformité. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 47 1 - Rapport de gestion 1.8 Actionnariat 1.8.1 Capital Banque PSA Finance est une Société Anonyme de droit français. Son siège social est situé au 75 avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, en France. BPF est un établissement de crédit agréé sous supervision du régulateur bancaire français, l’ACP ; le groupe mène ses opérations à travers le monde par l’intermédiaire de succursales et filiales elles-mêmes détentrices de licences dédiées à leurs activités. La totalité des parts en circulation sont détenues par Peugeot S.A. (8 307 993 actions, ou 74,93%) ou par une de ses filiales à 100% Automobiles Peugeot (1 780 002 parts ou 16,05%) et Automobiles Citroën (1 000 001 parts, ou 9,02%). 4 actions sont également détenues par les 4 membres du Conseil d’Administration. Le capital social de 177 408 000 euros, versé au 8 novembre 2002, est resté inchangé depuis cette date. Il est réparti entre 11 088 000 actions entièrement libérées de 16 euros chacune. 1.8.2 Conventions réglementées Banque PSA Finance est engagée dans plusieurs accords avec le groupe PSA Peugeot Citroën pour la réalisation de prestations de services de soutien à BPF et ses filiales et succursales à l’étranger. Les accords principaux couvrent : • Un contrat de service portant sur la gestion du refinancement et de la trésorerie selon lequel Peugeot S.A. (“PSA”), agissant à travers son département refinancement et trésorerie, agit pour le compte de BPF sur les questions légales, liée à l’imposition, la gestion de la trésorerie, les marchés des capitaux, le refinancement et les aspects titrisation. PSA gère également le risque de contrepartie, les risques de change et de taux, le risque de liquidité, et fournit une assistance dans la mise en conformité sur les sujets bancaires, la fiscalité, et les autres exigences règlementaires. • Un contrat de service en matière de technologie de l’information avec Peugeot Citroën Automobiles S.A. (“PCA”). PCA s’engage à mettre au service de BPF son expertise en matière de technologies de l’information pour sélectionner et installer des solutions logicielles liées à l’activité de la banque et pour développer des applications spécifiques à cette activité. PCA fournit également la maintenance, des services de sécurité et solutions de remplacement, et s’assure du respect des droits de propriété intellectuelle dans le contexte de cet accord. PSA et PCA sont rémunérés via une commission de service, a laquelle s’ajoutent des honoraires pour transactions ou opérations spécifiques. Les montants totaux payés par le groupe BPF au groupe PSA Peugeot Citroën en 2011 se sont élevés à 95 millions euros. 1.8.3 Propositions de Résolutions pour l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire (AGOE) du 20 Avril 2012 1.8.3.1 Délibérations à caractère ordinaire (sous réserve d’approbation par l’AGOE du 20 avril 2012) Première résolution : Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice écoulé, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes ses dispositions le rapport de gestion du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l’exercice 2011, qui font ressortir un bénéfice de 288 385 381,45 euros. Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés du groupe BANQUE PSA FINANCE, des commentaires du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires 48 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2011, tels qu’ils viennent de lui être présentés. 1 - Rapport de gestion Troisième résolution : Affectation du résultat L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice de l’exercice 2011 à hauteur de 288 385 381,45 euros, majoré du report à nouveau bénéficiaire de l’exercice précédent de 982 283 831,56 euros, s’élève à la somme de 1 270 669 213,01 euros. Elle décide d’affecter comme suit ce bénéfice distribuable (en euros): • • aux actions à la réserve de centralisation 171 864 000,00 1 085 815,63 • au report à nouveau 1 097 719 397,38 Un dividende de 15,50 euros par action sera mis en paiement à l’issue de l’assemblée Générale du 20 avril 2012. L’Assemblée Générale prend note qu’au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 les dividendes versés ont été respectivement de 12,90 euros, 12,60 euros et 14,00 euros, éligibles pour les bénéficiaires personnes physiques, à un abattement de 40%. Quatrième résolution : Renouvellement du mandat d’un administrateur L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Peugeot SA, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Cinquième résolution : Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son remplaçant L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice 2017, le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 61 rue Henri Régnault, ainsi que celui de Monsieur Guillaume POTEL, domicilié à Courbevoie 92400, 61 rue Henri Régnault, commissaire aux comptes suppléant. Sixième résolution : Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son remplaçant L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l’exercice 2017, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDIT, dont le siège social est à Paris la Défense 92037, 1 Place des Saisons, ainsi que celui de la société PICARLE, domiciliée à Paris la Défense 92037, 11 allée de l’Arche, Faubourg de l’Arche, commissaire aux comptes suppléant. Septième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, approuve ce rapport. 1.8.3.2 Délibérations à caractère extraordinaire (sous réserve d’approbation par l’AGOE du 20 avril 2012) Huitième résolution : Autorisation d’émettre des titres donnant directement ou indirectement accès au capital social L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et statuant en application des dispositions de l’article L 225-129-2 et L 228-92 du Code de Commerce, I. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans un délai de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, une ou plusieurs augmentations de capital, à réaliser au moyen de : a) b) l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions Banque PSA Finance et/ou de toutes valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères. et/ou l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d’émission, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 49 1 - Rapport de gestion II. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, (en ce compris les émissions d’actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières précédemment émises) ne pourra avoir pour effet de porter le capital social, actuellement fixé à 177 408 000 €, à un montant supérieur à 300 000 000 €, le montant des primes d’émission et/ou de remboursement n’étant pas compris dans le plafond ci-dessus fixé. III. Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. b) c) d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; Qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission, les droits formant rompus ne seront pas négociables et les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, 30 jours au plus tard après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; Qu’en cas d’émission de valeurs mobilières composées, les actionnaires ne disposeront d’aucun droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre au profit des titulaires de ces valeurs mobilières ; IV. Décide : a) Que les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit à titre réductible un nombre La présente délégation se substitue à la délégation conférée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 21 avril 2010. Neuvième résolution : Autorisation d’augmenter le capital social réservée aux salariés L’Assemblée Générale, considérant les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce et en particulier son troisième alinéa, comme le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et après avoir pris connaissance du rapport et 50 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 des préconisations du Conseil d’Administration, n’autorise pas le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, par l’émission d’actions réservées aux salariés pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. 1 - Rapport de gestion 1.8.4 Information sur les organes de direction générale et d’administration 1.8.4.1 Conseil d’administration Banque PSA Finance est une Société Anonyme dont les règlements administratifs ont fixé la taille du Conseil d’Administration à pas moins de 3 ni plus de 12 directeurs, dont un tiers au plus peut être âgé de plus de 65 ans (70 ans étant la limite maximum). Le Conseil d’administration est actuellement constitué de 6 directeurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires. En respect de la loi française, les directeurs peuvent être remerciés à tout moment, avec ou sans raison particulière. Chacun d’entre eux est nommé pour une période de six années et ils ne reçoivent pas de jetons de présence. Le conseil d’administration détermine la stratégie de Banque PSA Finance et s’assure de sa mise en œuvre effective par les organes de direction. Les règles internes au conseil d’administration stipulent qu’il doit évaluer de manière régulière la stratégie de BPF et prendre des décision sur les changements de cap touchant la structure de direction et les transactions majeures, en particulier les acquisitions et cessions pouvant avoir un impact sur les profits, le bilan ou le profil de risque de la banque. Noms Autres mandats exercés Frédéric SAINT-GEOURS Président du Conseil de Surveillance Président Directeur Général • Peugeot Finance International N.V. (Pays-Bas) Date du premier mandat le 3 Juillet 2009 Vice-Président et Administrateur Délégué Echéance du mandat: 2014 • PSA International S.A. (Suisse) Né le 20 Avril 1950 Vice-Président • Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine) Membre du Directoire • Peugeot S.A. Administrateur • Automobiles Citroën • Faurecia • Gefco • Institut pour la Ville en Mouvement • Peugeot Citroën Automobiles SA • PCMA Holding B.V. (Pays-Bas) • Casino- Guichard-Perrachon Président • Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Représentant permanent de Peugeot SA • Conseil d'Administration d'Automobiles Peugeot Philippe ALEXANDRE Administrateur Administrateur et Directeur Général Délégué • Crédipar Date du premier mandat le 25 Mars 2009 Chairman of the Board of Directors Echéance du mandat : 2015 • Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd (Chine) Né le 10 Août 1956 • PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni) Représentant permanent de Banque PSA Finance • Conseil d'Administration de Sofib • Conseil d'Administration de PSA Finance Belux (Belgique) BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 51 1 - Rapport de gestion Noms Autres mandats exercés Philippe VARIN Président du Directoire Administrateur • Peugeot S.A. Date du premier mandat le 20 Juillet 2009 Président du Conseil d'Administration et Administrateur Echéance du mandat: 2015 • Peugeot Citroën Automobiles Né le 8 Août 1952 Président et Administrateur • Institut pour la Ville en Mouvement Administrateur • Faurecia • Gefco • PCMA Holding B.V. (Pays-Bas) Administrateur non exécutif • BG Group PLC (Royaume-Uni) Peugeot S.A Administrateur Administrateur • Automobiles Citroën Date du premier mandat le 15 Décembre 1982 • Automobiles Peugeot Echéance du mandat: 2012 • Gefco • GIE PSA Peugeot Citroën • GIE PSA Trésorerie • Peugeot Motocycles • Membre de l'Institut pour la Ville en Mouvement • ANSA Jean-Claude HANUS Président Représentant permanent de Peugeot S.A. • DJ6 Echéance du mandat le 27 Juillet 2011 • Grande Armée Participations Né le 14 Janvier 1947 Administrateur • Automobiles Peugeot • Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers-Crédipar • Faurecia • Peugeot Citroën Automoviles Espana S.A. • PCMA Holding B.V. (Pays-Bas) • Comité des Constructeurs Français Automobiles Représentant permanent de Peugeot S.A. • Conseil d'administration d'Automobiles Citroën • Conseil d'administration de Gefco Pierre TODOROV Président Représentant permanent de Peugeot S.A. • DJ6 Depuis le le 28 Juiller 2011 Administrateur Né le 15 Mai 1958 • Automobiles Peugeot • Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers-Crédipar • Peugeot Citroën Automoviles Espana S.A. • PCMA Holding B.V. (Pays-Bas) Représentant permanent de Peugeot S.A. • Conseil d'administration de Banque PSA Finance • Conseil d'administration de Gefco • Conseil d'administration de Automobiles Citroën Représentant permanent d'Automobiles Peugeot • Conseil d'Administration de Football Club-Sochaux Montbéliard Gérant • DJ56 • DJ57 • DJ58 52 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 1 - Rapport de gestion Noms Autres mandats exercés Automobiles Peugeot Administrateur Administrateur • Football Club Sochaux -Montbéliard S.A. Date du premier mandat le 15 Décembre 1982 • GLM1 Echéance du mandat: 2014 • Institut pour la Ville en Mouvement • Peugeot Saint-Denis Automobiles • Société Financière de Banque - Sofib • Peugeot Algérie • Peugeot Espana S.A. • SOPRIAM • SOMACA • Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime Gérant associé • Peugeot Média Production Jean-Marc GALES Président du Conseil d'Administration et Administrateur Représentant permanent d'Automobiles Peugeot • Automobiles Citroën Depuis le 19 Octobre 2009 • Automobiles Peugeot Echéance du mandat le 4 Janvier 2012 • Citer Né le 16 Août 1962 • Peugeot Motocycles Président • Citroën (Suisse) S.A. • Citroën Italia Spa • Peugeot Automobili Italia Spa Président et Membre du Conseil de Surveillance • Citroën Deutschland GmbH • Citroën Nederland B.V. • Peugeot Deutschland GmbH Membre du Directoire • Peugeot S.A. Président et Administrateur • Citroën UK Limited • Citroën Belux • Peugeot Suisse S.A. • Peugeot Motor Company Plc (Royaume-Uni) Administrateur • Automoviles Citroën Espana S.A. • Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine) • Peugeot Espana S.A. • Peugeot Algérie • Institut pour la Ville en Mouvement Automobiles Citroën Président Administrateur • Automoveis Citroën S.A. (Portugal) Date du premier mandat le 15 Décembre 1982 Administrateur Echéance du mandat: 2013 • Société Financière de Banque - Sofib • Automoviles Citroën Espana • Société Tunisienne des Automobiles Citroên • Membre de l'Institut pour la Ville en Mouvement BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 53 1 - Rapport de gestion Noms Autres mandats exercés Frédéric BANZET Directeur Général et Administrateur Représentant permanent d'Automobiles Citroën • Automobiles Citroën Depuis le 19 Octobre 2009 Président et Administrateur Né le 16 Septembre 1958 • Citroên Sverige AB Membre du Conseil de Surveillance • Citroën Deutschland GmbH • Citroën Nederland B.V. • Citroën Polska Administrateur • Société Foncière, Financière de Participations-FFP • Automoveis Citroën S.A. (Portugal) • Citroën Belux • Citroën Danmark A/S • Citroën Norge AS • Citroën UK Limited • Etablissements Peugeot Frères • Automoviles Citroën Espana • Changan PSA Automobiles Coompany (Chine) Liste des mandats exercés sur l'exercice 2011 par les Directeurs Généraux Délégués non Administrateurs de Banque PSA Finance Noms Autres mandats exercés Bernard DARRIEUTORT Vice-Président Directeur Général Délégué • Dongfeng Peugeot CitroPen Auto Finance Company (Chine) Depuis le 19 Novembre 2007 Président et Membre du Conseil de Surveillance Echéance du mandat: 2014 • PSA Financial Holding B.V. (Pays-Bas) Mandat calé sur la durée Président du Conseil de Surveillance du mandat du Président Directeur Général • PSA Finance Nederland B.V. Né le 5 Janvier 1949 Président et Administrateur • Banco PSA Finance Brasil S.A. (Brésil) • PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. (Brésil) • PSA Finance Suisse SA • PSA Finance Belux • PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. (Argentine) Membre du Conseil de Surveillance • Peugeot Finance International N.V. (Pays-Bas) Prokurist • BPF Pazarlama Ve Acentelik Hizmetleri Anonim Sirketi (Turquie) Administrateur • PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni) 54 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 1 - Rapport de gestion Noms Autres mandats exercés Alain MARTINEZ Directeur Général Directeur Général Délégué • Peugeot Automobili Italia S.p.A. Depuis le 25 Juillet 2011 Président et Administrateur Echéance du mandat: 2014 • PSA Finance Belux (Belgique) Mandat calé sur la durée • PSA Finance Suisse du mandat du Président Directeur Général • Bank PSA Finance Rus (Fédération de Russie) Né le 20 Septembre 1958 Président du Conseil de Surveillance • PSA Finance Nederland B.V. Président et Membre du Conseil de Surveillance • PSA Financial Holding B.V. (Pays-Bas) Supervisory Board Member • Peugeot Finance International N.V. (Pays-Bas) • BPF Financiranje d.o.o. (Slovénie) Administrateur Délégué • PSA Services s.r.l. (Italie) • Beri Italia s.r.l. (Italie) • PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni) • PSA Financial d.o.o. (Croatie) Représentant permanent de Banque PSA Finance • Conseil d'Administration de PSA Finance Belux * Modification intervenue postérieurement au 31/12/2011 (Changement de Représentant Permanent d'AUTOMOBILES PEUGEOT) Noms Autres mandats exercés Jacques Vincent RAMBAUD Directeur Général et Administrateur Représentant permanent d'Automobiles Peugeot • Automobiles Peugeot Depuis le 19 Janvier 2012 Administrateur Né le 6 Mai 1959 • Peugeot Otomotiv Pazarlama A.S. (Turquie) • Peugeot Espana S.A. • Peugeot Nederland N.V. • Coriolis Composites (France) • SFPR (France) BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 55 1 - Rapport de gestion 1.8.4.2 Rémunérations A. Politique de rémunération La politique de rémunération des dirigeants de Banque PSA Finance est définie par le Comité des Rémunérations de sa maison mère contrôlante, PSA Peugeot Citroën, groupe duquel les dirigeants de Banque PSA Finance sont salariés. A ce titre, les dispositions de l'article 4- V de la loi de finances rectificative n° 2011-1416 du 02.11.11 pour 2011 ne s'appliquent pas aux mandataires sociaux de Banque PSA Finance. S'agissant du Président Directeur Général, également membre du Directoire de PSA Peugeot Citroën, et Directeur Financier et du Développement Stratégique, sa rémunération tient compte de ses activités en tant que membre de l'exécutif de PSA. Les principes essentiels retenus pour la fixation de la rémunération prennent en compte : • les objectifs du groupe et le contexte des activités • les performances individuelles et collectives. La structure de la rémunération est la suivante : • une rémunération fixe; • une rémunération variable égale à 11% de la rémunération fixe. Dans ces rémunérations est valorisé l'avantage que constitue pour chacun des membres de la Direction Générale de BPF la mise à disposition d'un véhicule de fonction. B. Rémunérations versées au cours de l'exercice 2011 Pour l’application des dispositions légales, article L.225-102-1 du Code du commerce, relatives à la publication des rémunérations des mandataires sociaux, la société indique qu’aucune rémunération ni avantage de quelque nature n’ont été versés par la société ou ses filiales à l’un quelconque de ses mandataires sociaux durant l’exercice écoulé et que les rémunérations et avantages consentis par la société contrôlante, Peugeot S.A., à ses mandataires sociaux ont été les suivants : Rémunérations totales, directes ou indirectes, et avantages en nature versés en 2011 et en 2010 par les sociétés du groupe aux membres du Conseil d'Administration de BPF Philippe VARIN Président du Directoire Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature voiture TOTAL Jean-Marc GALES Direction des Marques Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature voiture TOTAL Montants au titre de l'exercice 2011 Montants au titre de l'exercice 2010 Dus 1 300 000 Versés 1 300 000 1 651 000 300 000 Dus 1 300 000 1 651 000 300 000 Versés 1 300 000 2 700 1 302 700 2 700 3 253 700 2 700 3 253 700 2 700 1 302 700 Montants au titre de l'exercice 2011 Montants au titre de l'exercice 2010 Dus 618 000 2 700 620 700 56 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Versés 618 000 525 300 120 000 2 700 1 266 000 Dus 618 000 525 300 120 000 2 700 1 266 000 Versés 618 000 2 700 620 700 1 - Rapport de gestion Frédéric SAINT-GEOURS Direction Financière et du Développement Stratégique Rémunération fixe Rémunération variable Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature voiture TOTAL Montants au titre de l'exercice 2011 Montants au titre de l'exercice 2010 Dus 618 000 Versés 618 000 525 300 120 000 Dus 618 000 525 300 120 000 Versés 618 000 2 700 620 700 2 700 1 266 000 2 700 1 266 000 2 700 620 700 Rémunérations totales, directes ou indirectes, et avantages en nature versés en 2011 et en 2010 aux membres de l'organe exécutif de BPF Frédéric SAINT-GEOURS Président Directeur Général de Banque PSA Finance période du 01/01/2010 au 31/12/2011 Philippe ALEXANDRE Directeur Général Délégué période du 01/01/2010 au 31/12/2011 Bernard DARRIEUTORT Directeur Général Délégué période du 01/01/2010 au 31/12/2011 Alain MARTINEZ Directeur Général Délégué période du 25/07/2011 au 31/12/2011 Montants au titre de l'exercice 2011 Montants au titre de l'exercice 2010 Rémunération fixe Rémunération variable Prime exceptionnelle Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantage en nature voiture TOTAL Dus 1 097 000 120 611 Dus 1 005 000 670 290 120 000 41 682 Versés 1 005 000 107 141 6 101 Versés 1 097 000 670 290 120 000 6 101 7 681 1 231 393 7 681 1 901 072 8 100 1 845 072 8 100 1 161 923 41 682 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 57 1 - Rapport de gestion 1.8.4.3 Comités Le conseil d’Administration a institué un comité afin de faciliter le déroulement de son travail : le comité d’audit. A. Le comité d’audit Au 13 février 2012, le comité d’audit est constitué des membres suivants : Nom Fonction au sein du groupe PSA Peugeot Citroën Pierre TODOROV Secrétaire Général PSA Gilles COMES Responsable Contrôle de Gestion Laurent FABRE Responsable Audit Interne Groupe B. Le comité exécutif Au 13 février 2012, le comité exécutif est constitué des membres suivants : Nom Fonction Philippe ALEXANDRE Directeur Général Délégué Banque PSA Finance Michel ARNAUD Responsable Amérique Latine Rémy BAYLE Responsable du Contrôle Général Catherine BOULANGER Secrétaire Général et Responsable du Contrôle Permanent Chantal CHARRERON Responsable Comptabilité Bancaire Bernard DARRIEUTORT Directeur Général Délégué de BPF et Responsable Chine Philippe GRANGE Responsable Audit Frantz KRAUTTER Responsable Ressources Humaines & Excellence System Frédéric LEGRAND Responsable Opérations et Risques Corporate Alain MARTINEZ Responsable Europe Export et Russie Hervé MIRALLES Directeur Général France Jean-Marc SANTOLARIA Responsable Marketing & Innovation Patrice VOLOVIK Responsable Opérations et Risques Retail 58 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 2 2.1. COMPTES CONSOLIDES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2011 ET 2010 2.5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 60 2.2. Bilan consolidé 61 2.3. Compte de résultat consolidé 62 2.4. Résultat net et gains et pertes comptabilisés Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires 63 2.6. Tableau des flux de trésorerie consolidés 65 2.7. Notes aux états financiers consolidés pour les exercices clos en 2010 et 2011 directement en capitaux propres 63 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 59 67 2 - Comptes consolidés 2.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur : • le contrôle des comptes consolidés de la société Banque PSA Finance, tels qu’ils sont joints au présent rapport; • la justification de nos appréciations ; • la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’ Administration. II nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II - Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagné d'une crise économique et d'une crise de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants: Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique: votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 2 § C.6.4, 8 et 33 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons reçu les processus mis en place par la direction ainsi que leur adaptation à l'environnement de crise financière pour idenifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense , le 15 Février 2012 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Mazars S.A. Luc Valverde Anne Veaute 60 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 2.2 Bilan consolidé (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Actif Caisse, banques centrales, CCP (Note 3) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 4) Instruments dérivés de couverture (Note 5) Actifs financiers disponibles à la vente (Note 6) Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 7) Prêts et créances sur la clientèle (Notes 8, 33 et 36) Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 9) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs d'impôts courants (Note 35.1) Actifs d'impôts différés (Note 35.1) Comptes de régularisation et actifs divers (Note 10) Participations dans les entreprises mises en équivalence (Note 11) Immobilisations corporelles (Note 12) Immobilisations incorporelles (Note 12) Ecarts d'acquisition (Note 13) 23 1 204 389 2 859 24 314 73 8 149 612 62 15 91 83 20 788 183 2 1 391 23 411 80 27 174 543 54 14 92 83 Total de l'actif (Note 36) 27 884 26 862 (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Passif Banques centrales, CCP Passifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 14) Instruments dérivés de couverture (Note 15) Dettes envers les établissements de crédit (Notes 16 et 36) Dettes envers la clientèle (Note 17) Dettes représentées par un titre (Notes 18 et 36.1) Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Note 19) Passifs d'impôts courants (Note 35.1) Passifs d'impôts différés (Note 35.1) Comptes de régularisation et passifs divers (Note 20) Provisions techniques des contrats d'assurance (Note 21.1) Provisions (Note 22) Dettes subordonnées Capitaux propres - Capitaux propres part du groupe - Capital et réserves liées - Réserves consolidées - Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Résultat de l'exercice - Intérêts minoritaires 5 181 4 985 342 16 889 185 34 441 1 052 27 46 3 697 3 667 835 2 571 (84) 345 30 21 214 6 263 339 15 001 46 60 502 824 17 57 3 518 3 493 835 2 341 (71) 388 25 Total du passif (note 36) 27 884 26 862 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 61 2 - Comptes consolidés 2.3 Compte de résultat consolidé (en millions d'euros) Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (Note 36.2) - Intérêts et produits au coût amorti (Notes 27 et 36.3) - Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux (Note 23.5) - Intérêts des instruments financiers de couverture (Note 28) - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Notes 23.2 et 23.5) - Intérêts et charges assimilées - Autres produits et charges (Note 29) 31.12.2010 31.12.2011 1 584 1 619 (7) (76) 12 (4) 40 1 398 1 591 (128) (242) 128 (3) 52 28 25 3 - 8 8 - (738) 17 (180) (559) (44) (139) 52 139 (24) (567) 17 (179) (379) (71) 6 64 (7) (18) (3) (5) 2 (1) 1 1 - Marge sur prestations de services d'assurance (Note 21.3) - Primes acquises - Charges de prestations 77 98 (21) 45 58 (13) Marge sur autres prestations de services - Produits - Charges 83 117 (34) 116 143 (27) Produit Net Bancaire (Notes 36.2 et 36.3) 1 032 1 000 (367) (146) (221) (347) (140) (207) (17) (1) (16) (1) Intérêts et produits nets de placements (Note 36.2) - Intérêts et dividendes sur titres de placements - Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur (Note 23.6) - Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement - Frais d'acquisition Coût net de refinancement (Note 36.2) - Intérêts et produits sur opérations interbancaires - Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (Note 30) - Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre (Note 31) - Charges sur engagements de financement reçus - Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux (Note 23.5) - Intérêts des instruments financiers de couverture - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 23.5) - Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur (Note 23.6) - Frais d'émission Gains et pertes nets sur opérations de trading - Opérations de taux (Note 23.6) - Opérations de change Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Charges générales d'exploitation (Note 32) - Personnel - Autres charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat brut d'exploitation Coût du risque (Notes 33, 36.2 et 36.3) Résultat d'exploitation (Notes 36.2 et 36.3) Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Variation de valeur des écarts d'acquisition Charges des engagements sociaux (Note 22.1.E) Produits des engagements sociaux (Note 22.1.E) Autres éléments hors exploitation (Note 34) Résultat avant impôt 647 636 (115) (129) 532 507 3 (3) 2 - 2 (3) 5 23 534 534 (180) (140) Résultat net 354 394 - dont intérêts minoritaires - dont part du groupe Résultat par action (en euros) 9 345 31,2 6 388 35,1 Impôt sur les bénéfices (Notes 35.2 et 35.3) 62 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 2.4 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Résultat net 354 394 Ecart de conversion - dont intérêts minoritaires Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) Impôts différés (1) (17) (1) 2 (1) 80 3 (1) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, net d'impôt (16) 82 Total Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, net d'impôt 338 476 - dont intérêts minoritaires - dont part du groupe 8 330 6 470 (1) Les montants constatés en capitaux propres au titre de la couverture en Cash Flow Hegde, ainsi que l'impôt différé associé, sont recyclés en résultat lorsque l'élément couvert impacte le résultat. 2.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires Capital et réserves liées (1) (en millions d'euros) Capitaux propres au 31 décembre 2009 Capital 177 Primes d'émission, d'apport et de fusion 340 Réserve légale et autres réserves 318 Gains et pertes comptabilisés directement Résultat net Réserves en capitaux part du consolidées propres groupe 2 131 (153) 350 Capitaux propres part du groupe 3 163 Augmentation de capital (2) Effet des variations de périmètre (3) (1) 210 Affectation du résultat de l'exercice précédent Résultat avant affectation Réévaluation des instruments dérivés de couverture (4) Total capitaux propres consolidés 16 3 179 3 3 (1) 1 - (350) (140) - (140) 388 388 6 394 80 80 - 80 3 3 - 3 (1) (1) - (1) - Ecart de conversion Capitaux propres part des minoritaires Impôt différé sur réévaluation des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 31 décembre 2010 Affectation du résultat de l'exercice précédent Résultat avant affectation 177 340 318 2 340 (71) 388 3 492 26 3 518 233 (388) (155) (3) (158) - 345 345 9 354 (16) (16) (1) (17) 2 2 - 2 (1) (1) - (1) 2 - (1) (1) Ecart de conversion Réévaluation des instruments dérivés de couverture (4) Impôt différé sur réévaluation des instruments dérivés de couverture Autres (2) (84) 345 3 667 30 3 697 Capitaux propres au 31 décembre 2011 177 340 318 2 571 Le capital social de 177 millions d'euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n'y a pas eu de mouvement sur la période. (1) Comprend le capital, les primes et les réserves de la société mère (cf. l'annexe 18 des comptes sociaux sur la Variation des capitaux propres). (2) Première augmentation de capital de 6 millions d'euros en janvier 2010 (5,3 millions par Banque PSA Finance et 0,7 million par Peugeot S.A.) et deuxième augmentation de capital de 11 millions d'euros en décembre 2010 (9,2 millions par Banque PSA Finance et 1,8 millions par Peugeot S.A.), de la filiale PSA Assurance S.A.S. détenue à 90% en 2010 contre 99,99% en 2009. (3) Impact de l'augmentation de la participation de Peugeot S.A. dans la filiale PSA Assurance S.A.S. sur la répartition des réserves consolidées entre part du groupe et part des minoritaires pour 1 million d'euros. (4) Comprend les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie, principalement les swaptions. La valeur intrinsèque des swaptions à l'échéance est étalée sur la durée du swap externe mis en place en couverture de l'encours de crédit correspondant (dans le cadre de la couverture de juste valeur). La part de résultat constatée sur la période est un produit de 10,6 millions d'euros au 31 décembre 2011 (cf. Note 23.2). Conformément à l'amendement IAS 1 - Informations sur le capital, les informations requises sont données dans le paragraphe "Gestion du capital" du rapport de gestion. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 63 2 - Comptes consolidés Les fonds propres consolidés établis conformément au règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière sont calculés de la façon suivante : (en millions d'euros) 31.12.2011 30.06.2011 31.12.2010 Fonds propres de base Capitaux propres consolidés publiables Mise en équivalence des sociétés d'assurances : part des minoritaires Capitaux propres consolidés réglementaires (1) Plus-values latentes sur couverture de flux de trésorerie Distribution prévisionnelle groupe PSA Peugeot Citroën Distribution prévisionnelle minoritaires Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition 3 697 (9) 3 688 (8) (172) (59) (83) 3 528 (7) 3 521 (15) (70) (59) (83) 3 518 (5) 3 513 (7) (155) (59) (83) Total fonds propres de base 3 366 3 294 3 209 Déduction des fonds propres de base Participations dans les établissements de crédit Participations dans les sociétés d'assurance Titres des sociétés mises en équivalence - dont sociétés d'assurances (2) (147) (85) (2) (117) (52) (2) (103) (48) Total des déductions (149) (119) (105) 3 217 3 175 3 104 (229) (250) Fonds propres prudentiels Déduction des fonds propres prudentiels : Perte attendue vs Provision comptable Non disponible Fonds propres prudentiels Bâle II Non disponible 2 946 2 854 Non disponible 14,44% 14,21% (cf. paragraphe "Fonds propres prudentiels" du rapport de gestion) Taux Bâle II (1) Pour le calcul des fonds propres réglementaires, les sociétés d'assurances sont mises en équivalence. 64 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 2.6 Tableau des flux de trésorerie consolidés (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Bénéfice net revenant à Banque PSA Finance Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus Variation des autres provisions et amortissements Variation des impôts différés Résultats sur cessions 345 9 (3) 28 (39) - 388 6 (2) 28 (47) (23) Marge brute d'autofinancement 340 350 67 (1 282) (977) (22) (1 212) (514) 3 (126) (16) (239) 2 102 (92) 237 (31) (55) 54 (152) 1 637 (8) 110 17 157 Décaissements liés aux acquisitions de filiales Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations Encaissements liés aux cessions d'immobilisations Effet des variations de périmètre (27) 8 - (39) (25) 57 3 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (19) (4) Dividendes versés au groupe PSA Peugeot Citroën Dividendes versés aux minoritaires Augmentation de capital (155) (3) - (140) 3 Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières (158) (137) (2) 11 (162) 27 Trésorerie au début de l'exercice 1 316 1 289 Caisse, Banques centrales, CCP Comptes courants et prêts au jour le jour Parts d'OPCVM, qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie 20 1 296 - 99 1 190 - Trésorerie à la fin de l'exercice 1 154 1 316 23 831 300 20 1 296 - Encaissements/décaissements liés à des - prêts et créances sur les établissements de crédit - dettes envers les établissements de crédit Variation des créances sur la clientèle Encaissements/décaissements liés à des - dettes envers la clientèle - actifs financiers à la juste valeur par résultat - passifs financiers à la juste valeur par résultat - instruments dérivés de couverture - dettes représentées par un titre Variation des autres actifs d'exploitation Variation des autres passifs d'exploitation Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle Effets des variations de cours de change Variation de la trésorerie Caisse, Banques centrales, CCP Comptes courants et prêts au jour le jour Parts d'OPCVM, qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 65 2 - Comptes consolidés 66 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 2.7 Notes aux états financiers consolidés Notes Annexes Note 1 Structure du Groupe 68 Note 2 Principes comptables 70 Note 3 Caisse, Banques Centrales, CCP 77 Note 4 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 77 Note 5 Instruments dérivés de couverture - actifs 77 Note 6 Actifs financiers disponibles à la vente 78 Note 7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 78 Note 8 Prêts et créances sur la clientèle 79 Note 9 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 81 Note 10 Comptes de régularisation et actifs divers 81 Note 11 Participations dans les entreprises mises en équivalence 81 Note 12 Immobilisations corporelles et incorporelles 82 Note 13 Ecarts d'acquisition 82 Note 14 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 82 Note 15 Instruments dérivés de couverture - passifs 83 Note 16 Dettes envers les établissements de crédit 83 Note 17 Dettes envers la clientèle 84 Note 18 Dettes représentées par un titre 85 Note 19 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 86 Note 20 Comptes de régularisation et passifs divers 86 Note 21 Activités d'assurance 87 Note 22 Provisions 89 Note 23 Instruments financiers à terme 92 Note 24 Echéanciers et risques de liquidité 97 Note 25 Juste valeur des actifs et passifs financiers 99 Note 26 Autres engagements 100 Note 27 Intérêts et produits au coût amorti 101 Note 28 Intérêts des instruments financiers de couverture des financements clientèle 101 Note 29 Autres produits et charges 102 Note 30 Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit 102 Note 31 Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre 102 Note 32 Charges générales d'exploitation 103 Note 33 Coût du risque 104 Note 34 Autres éléments hors exploitation 106 Note 35 Impôt sur les bénéfices 106 Note 36 Information sectorielle 108 Note 37 Honoraires des Commissaires aux Comptes 111 Note 38 Evénements postérieurs à la clôture 111 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 67 2 - Comptes consolidés Note 1 Structure du Groupe A. Evolution du périmètre Le 24 février 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2004 au compartiment 2004-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, dont l’encours était passé en dessous de 100 millions d’euros. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce compartiment. Le fonds commun de créances étant consolidé, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. Le 11 septembre 2009, Banque PSA Finance a acquis 98% de AIG Bank Rus, dont 50% par l’intermédiaire de sa filiale néerlandaise PSA Financial Holding B.V. Cette nouvelle filiale, dénommée Bank PSA Finance Rus, a en charge le développement de l’activité de Banque PSA Finance en Russie. Elle est consolidée par intégration globale depuis mars 2010 ; un écart d'acquisition a été constaté pour un montant de 1,7 millions d'euros. En mai 2010, Banque PSA Finance a racheté 15% à sa filiale néerlandaise, portant ainsi sa participation directe dans la filiale russe de 48 à 63%. Ce transfert, fait sur la base de la valeur historique des titres, est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. Le 13 avril 2010, les deux filiales brésiliennes de Banque PSA Finance ont commencé à céder des créances de financement automobile et des créances correspondant aux loyers futurs de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail au Fonds d’Investissement en Droits de Créances (FIDC) pour un total de 695 millions d’euros à fin décembre 2011 (551 millions d’euros à fin décembre 2010). La structure du FIDC est celle d'un "Open-end fund", qui permet des cessions successives de créances clientèle, conformément à l'accord passé avec Banco Santander. Le fonds a émis des parts séniors souscrites par Banco Santander (à hauteur de 90%) et des parts subordonnées souscrites par les filiales brésiliennes de Banque PSA Finance (à hauteur de 10%). Les filiales brésiliennes conservent l’essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis avril 2010. Le 25 mai 2010, Banque PSA Finance a acquis, par l’intermédiaire de sa filiale néerlandaise PSA Finance Nederland B.V., 50% supplémentaires de sa filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd, désormais détenue à 75%. Cependant, compte tenu du partage de la gouvernance avec le partenaire chinois, Banque PSA Finance n’exerce pas le contrôle exclusif. En conséquence, cette filiale continue d’être mise en équivalence. Le 25 novembre 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS des créances pour un montant de 680,3 millions d'euros correspondant aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA (500 millions d'euros), des obligations de classe B (79,9 millions d'euros) et de classe C (100,4 millions d'euros). La succursale conserve l'essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis novembre 2010. Afin d’accompagner le développement de notre activité d’assurance à Malte, Banque PSA Finance a procédé à deux augmentations de capital de la filiale holding en France PSA Assurances S.A.S., la première de 6 millions d'euros en janvier 2010 (5,3 millions par Banque PSA Finance et 0,7 million par Peugeot S.A.) et la deuxième de 11 millions d'euros en décembre 2010 (9,2 millions par Banque PSA Finance et 1,8 millions par Peugeot S.A.). PSA Assurance S.A.S. est désormais détenue par Banque PSA Finance à 90%. Suite à la cession de l’immeuble détenu et géré par le GIE Foncier Crédipar à Levallois-Perret, ce dernier a été liquidé en décembre 2010. Le 24 juin 2011, la succursale espagnole de Banque PSA Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées en 2009 au compartiment 2009-1 du Fonds de Titrisation d'Actifs Auto ABS. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de ce compartiment. Le fonds commun de créances étant consolidé, cette opération est neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. Le 20 juillet 2011, Crédipar a cédé 1,050 milliard d’euros de créances de financement automobile au compartiment 2011-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (956 millions d’euros) et des obligations de classe B (94 millions d’euros). La filiale conserve l'essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis juillet 2011. En juillet 2011, Banque PSA Finance a racheté à AIG Bank Rus les 2% résiduels, portant sa participation directe à 65%, la participation indirecte via sa filiale néerlandaise PSA Financial Holding B.V. étant inchangée à 35%. Le 25 novembre 2011, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 800 millions d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS German loans. Le fonds a émis des obligations Senior de classe A notées Aaa/AAA (720 millions d'euros) et des obligations Junior de classe B (80 millions d'euros). La succursale conserve l'essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par intégration globale depuis novembre 2011. 68 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés B. Liste des sociétés consolidées Sociétés Participation Pays directe % Participation indirecte % intérêts au 31 de Banque PSA Finance décembre % Détenue par 2011 2010 Succursales Succursale en Allemagne Succursale en Autriche Succursale en Espagne Succursale en Italie Succursale en Pologne Succursale au Portugal Succursale au Royaume-Uni Allemagne Autriche Espagne Italie Pologne Portugal Royaume-Uni - - France France France France 100 100 98 100 - Algérie Argentine Belgique Brésil Brésil Croatie Hongrie Italie Mexique Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Royaume-Uni Russie Slovaquie Slovénie Suisse Turquie 2 50 5,25 100 100 2,44 100 2,52 100 97 98 94,75 100 97,56 97,48 100 1 0,02 99,98 100 65 0,16 82,35 100 35 99,84 50 17,65 - France Malte Malte Malte 90 0,01 0,01 0,01 99,99 99,99 99,99 France France Italie Luxembourg Pays-Bas Pays-Bas Royaume-Uni 100 100 100 100 - 100 94,54 100 France France Italie France Espagne Brésil France France France - - Chine - 75 - - 100 100 100 98 100 100 100 98 PSA Financial Holding B.V. 100 50 100 100 100 100 100 100 100 100 100 98 100 50 100 100 100 100 100 100 100 100 100 98 PSA Financial Holding B.V. 100 100 PSA Financial Holding B.V. PSA Financial Holding B.V. PSA Financial Holding B.V. PSA Financial Holding B.V. 100 100 100 50 100 100 100 98 100 50 100 100 90 90 90 90 90 90 90 90 100 100 94,54 100 100 100 100 100 100 94,54 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 - 75 75 Sociétés consolidées par intégration globale Financement des ventes en France Crédipar CLV Sofib Sofira Financement des ventes à l’étranger BPF Algérie PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. PSA Finance Belux Banco PSA Finance Brasil S.A. PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. PSA Financial d.o.o. PSA Finance Hungaria Zrt. PSA Renting Italia S.p.A. Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM PSA Finance Nederland B.V. PSA Finance Polska Sp.zo.o. PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos PSA Finance Ceska Republika S.r.o. PSA Wholesale Ltd Bank PSA Finance Rus PSA Finance Slovakia S.r.o. BPF Financiranje d.o.o. PSA Finance Suisse S.A. BPF Pazarlama A.H.A.S. Assurance PSA Assurance S.A.S. PSA Services Ltd PSA Insurance Ltd PSA Life Insurance Ltd Autres sociétés Financière Greffulhe S.A.S. SNDA PSA Factor Italia S.p.A. PSA Finance S.C.S. PSA Financial Holding B.V. Peugeot Finance International N.V. Vernon Wholesale Investment Company Ltd Entités ad hoc FCC Auto ABS – Compartiment 2006-1 FCC Auto ABS – Compartiment 2007-1 Auto ABS S.r.l. – Compartiment 2007-2 FCC Auto ABS – Compartiment 2008-1 Fonds de Titrisation d’Actifs Auto ABS 2009-1 Fonds d’Investissement en Droits de Créances FCT Auto ABS – Compartiment 2010-1 FCT Auto ABS – Compartiment 2011-1 FCT Auto ABS German loans – Compartiment 2011-2 Crédipar PSA Financial Holding B.V. PSA Financial Holding B.V. PSA Financial Holding B.V. PSA Financial Holding B.V. PSA Finance Nederland B.V. PSA Financial Holding B.V. PSA Assurance S.A.S. PSA Services Ltd PSA Services Ltd Crédipar Succursale en Italie PSA Wholesale Ltd Sociétés mises en équivalence Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd PSA Finance Nederland B.V. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 69 2 - Comptes consolidés Note 2 – Principes comptables En application du Règlement européen CE n° 1606/200 2 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales à partir du 1er janvier 2005, le groupe Banque PSA Finance a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne et d’application obligatoire à cette date. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee). Les normes et interprétations appliquées sont identiques à celles appliquées au 31 décembre 2010, complétées par les normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois en 2011. Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC d’application obligatoire à l’exercice er ouvert le 1 janvier 2011 Au 31 décembre 2011, les nouveaux textes d’application obligatoire dans l’Union européenne et appliqués pour la première fois par le groupe Banque PSA Finance sont les suivants : Plan d’amélioration annuel IFRS : parmi les amendements résultant du plan d’amélioration, adopté par l’Union européenne, seules les modifications relatives à l’IFRS 7 – Instruments financiers, informations à fournir, sont susceptibles d’avoir un impact sur les notes annexes de Banque PSA Finance ; à ce titre, la pertinence des interactions entre les informations quantitatives et qualitatives a été notamment vérifiée. Les autres nouveaux textes d’application obligatoire dans l’Union européenne ne concernent pas le Groupe. Nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC d’application ultérieure à l’exercice er ouvert le 1 janvier 2011 Appliquées par anticipation, conformément aux recommandations de l’AMF sur l’arrêté 2011 Les informations demandées par les deux amendements suivants, qui étaient déjà fournies en grande partie les exercices précédents, ont pu être complétées : - amendement IFRS 7 – Instruments financiers, informations à fournir, qui porte sur les transferts d’actifs : applicable à partir du 1er janvier 2012 ; - amendement IAS 1 – Présentation des autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres : applicable à partir du 1er janvier 2013, sous réserve d’adoption par l’Union européenne. Sous réserve de leur adoption par l’Union européenne, les textes suivants sont applicables er à compter du 1 janvier 2013 Aucune application anticipée n’est prévue. L’impact potentiel des principaux textes publiés par l’IASB ou l’IFRIC, mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une 70 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 adoption par l’Union européenne en date de clôture, est en cours d’analyse. - IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur, qui précise comment déterminer la juste valeur lorsque son application est déjà imposée ou admise dans une autre norme IFRS : sans impact attendu sur l’information publiée par Banque PSA Finance ; - amendement IAS 19 – Avantages au personnel, qui supprime la possibilité d’appliquer la méthode du corridor, ce qui conduit à comptabiliser l’ensemble des écarts actuariels directement en capitaux propres, et qui par ailleurs modifie certaines modalités de calcul de la charge de retraite. - IFRS 10 – Etats financiers consolidés et les amendements IAS 27 – Etats financiers séparés, qui remplaceront l’actuelle norme IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels. Ces textes introduisent une nouvelle définition du contrôle reposant sur le pouvoir, l’exposition (et les droits) à des rendements variables, et la capacité d’exercer ce pouvoir afin d’influer sur les rendements ; - IFRS 11 – Partenariats, et l’amendement IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des entreprises conjointes, qui remplaceront l’actuelle norme IAS 28 – Entreprises associées. Ces textes prévoient essentiellement deux traitements comptables distincts : Les partenariats qualifiés d’opérations conjointes (« joint operations ») seront comptabilisés à hauteur des quotesparts d’actifs, de passifs, de produits et de charges contrôlées par le Groupe. Une opération conjointe peut être réalisée à travers un simple contrat ou à travers une entité juridique contrôlée conjointement. Les partenariats qualifiés de coentreprises (« joint ventures »), parce qu’ils donnent uniquement un contrôle sur l’actif net, seront consolidés selon la méthode de la mise en équivalence ; - IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Ce texte rassemble l’ensemble des informations à fournir en annexes au titre des filiales, partenariats, entreprises associées et entreprises structurées non consolidées. - amendement IFRS 7 – Informations à fournir en annexe sur les compensations d’actifs et de passifs financiers. Parmi ces textes, ceux susceptibles d’avoir un impact sont l’amendement IAS 19 et IFRS 11. En outre, IFRS 9, qui remplacera IAS 39 à compter du 1er janvier 2015, et dont pour l’instant seule la phase 1 – Classification et évaluation des instruments financiers, a été publiée, aura des incidences sur les comptes consolidés de Banque PSA Finance. Format des états financiers En l’absence de modèle de présentation imposé par le référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse du groupe Banque PSA Finance est largement inspirée de la Recommandation n° 2009-R.04 proposée par le Conseil National de la Comptabilité, relative au « format des états de synthèse des établissements de crédit sous référentiel comptable international ». Les états de synthèse du groupe Banque PSA Finance sont présentés sous une forme comparative avec l’exercice précédent. Les comptes consolidés regroupent les comptes de la société Banque PSA Finance et des sociétés françaises et étrangères composant le groupe Banque PSA Finance, selon les principes de consolidation exposés dans « Méthodes de consolidation » au paragraphe A ci-après. Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance et de ses filiales et succursales sont établis selon les règles 2 - Comptes consolidés comptables en vigueur dans leur pays d’activité et sont, pour des raisons d’homogénéité, retraités avant d’être consolidés. Les principes comptables utilisés paragraphes B à H ci-dessous. sont décrits aux Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises présentes dans le périmètre de consolidation du groupe PSA Peugeot Citroën et intégrées globalement. Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA Finance ainsi que les notes annexes afférentes ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 13 février 2012. d’autre part, les opérations libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées dans leur devise d’origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan en devises étrangères sont réévalués en juste valeur au cours de clôture de la BCE. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, sur la ligne « Opérations de change ». Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d’instruments dérivés de couverture de change, comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. L’impact en résultat, qui compense celui des opérations décrites précédemment, est constaté sur la ligne « Opérations de change ». En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. A. Principes de consolidation Utilisation d’estimations et d’hypothèses Méthodes de consolidation La préparation des états financiers en accord avec les principes comptables IAS / IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise en compte d’estimations et d’hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en Notes annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l’environnement du Groupe et des retours d’expérience disponibles. Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale; il en est de même pour toute entité sur laquelle le Groupe dispose directement ou indirectement de la majorité des risques ou des avantages provenant de son activité (cas des entités ad hoc dans le cadre de nos opérations de titrisation, qui sont toutes consolidées par intégration globale). C’est le cas également pour les sociétés détenues conjointement à 50%, pour lesquelles la prise de décisions financières et opérationnelles est du ressort ultime de Banque PSA Finance. Les comptes réciproques ainsi que les résultats de cessions entre les sociétés du Groupe, ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés, ont été éliminés. Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement une participation comprise entre 20 et 50% du capital et exerce une influence notable, sont mises en équivalence. Cependant, les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient plus de 50% mais sans avoir le contrôle exclusif compte tenu du partage de la gouvernance, sont mises en équivalence (cas de la filiale chinoise). Les titres des sociétés, qui bien que répondant aux critères exposés ci-dessus, ne sont pas consolidés, sont inscrits en « Actifs financiers disponibles à la vente » (cf. paragraphe C.4 ci-après). La consolidation de ces sociétés n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe. Conversion des états financiers libellés en devises A la clôture de l'exercice, les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture communiqués par la Banque Centrale Européenne (BCE). Les éléments des comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis, mois par mois, au cours moyen de chaque mois. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans l’écart de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés. Opérations en devises La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application de cette norme d’une part, et de la réglementation qui s’impose aux banques françaises Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants réels définitifs peuvent s’avérer différents de ceux précédemment estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l’objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière sur les thèmes suivants : - juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par résultat, - juste valeur des instruments dérivés de couverture, - valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle, - écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux, - actifs d'impôts différés, - valeur d'utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilisation, - provisions, - engagements de retraites. Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés Evaluation et comptabilisation des dérivés, comptabilisation de couverture IAS 39 Dans la plupart des comptes sociaux, les principes de comptabilisation à la juste valeur requis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ne sont pas reconnus. La comptabilisation en juste valeur des instruments dérivés, des actifs ou de certains passifs financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que la traduction comptable de la méthode de couverture prévue par la norme IAS 39, nécessitent d’effectuer des retraitements dans les comptes consolidés, dont les principes sont détaillés dans le paragraphe C Actifs et passifs financiers ci-après. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 71 2 - Comptes consolidés Imposition différée Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour les mettre en harmonie avec les principes comptables retenus pour la consolidation, ainsi que certains reports d'imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux ou qui sont liés aux écritures de consolidation, peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité. Conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat, ces différences donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles d’utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés et sont déterminées en application de la méthode du report variable. Les déficits fiscaux donnent lieu, sous la même réserve, à constatation d'un actif d'impôts différés sur déficits. Il n’est pas prévu de distribution donnant lieu à un impôt non récupérable, donc aucun impôt différé n’est constaté à ce titre. B. Immobilisations B.1 Immobilisations corporelles Selon la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées d’utilité estimées, dont les principales sont les suivantes : - Constructions 20 à 30 ans - Matériel de transport 4 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans L’amortissement est calculé sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d’utilité de ces actifs est revue, et fait l’objet d’un ajustement si nécessaire, à chaque date d’arrêté comptable. B.2 Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l'amélioration des performances, sont portés à l'actif du bilan lorsqu’il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts d'acquisition et de développement des logiciels sont immédiatement portés en charges. B.3 Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, de titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Jusqu’au 31 décembre 2003, ils étaient amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 20 ans. A compter du 1er janvier 2004, conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis. La valeur des écarts d’acquisition est examinée au moins une fois par an, ainsi qu’à l’apparition de tout indice révélateur de perte de valeur (cf. paragraphe B.4 ci-après). Ecart d’acquisition de Crédipar Dans le cadre du rachat en 1998 par Banque PSA Finance des 50 % du capital de Crédipar S.A., détenus par Sovac 72 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 S.C.A., il a été procédé à la détermination de la juste valeur du groupe Crédipar. Après les derniers ajustements effectués en 1999 conformément à la réglementation, l’écart d’acquisition initial ressort à 100 millions d’euros. Compte tenu des amortissements pratiqués jusqu’au 31 décembre 2003, cet écart d’acquisition s’élève au 1er janvier 2004 à 75 millions d’euros. Ecart d’acquisition de Sofib Sofib a été achetée à PSA le 1er avril 1999. L’écart d’acquisition est ressorti à 7,6 millions d’euros. Compte tenu des amortissements pratiqués jusqu’au 31 décembre 2003, cet écart d’acquisition s’élève au 1er janvier 2004 à 6 millions d’euros. Ecart d’acquisition de Bank PSA Finance Rus Bank PSA Finance Rus a été achetée le 11 septembre 2009 et fait l’objet d’une consolidation par intégration globale depuis mars 2010. L’écart d’acquisition s’élève à 1,7 million d’euros. Ecart d’acquisition Company de DPCA Finance L’acquisition le 25 mai 2010 de 50% supplémentaires de la filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd a dégagé un écart d’acquisition de 6 millions d’euros. Cette filiale étant mise en équivalence (en raison du partage de la gouvernance avec le partenaire chinois), l’écart d’acquisition est intégré à la valeur comptable de la participation, présentée sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence » (cf. Note 11). B.4 Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé Selon la norme IAS 36 – Dépréciation des actifs, la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée dans le cas du Groupe aux écarts d’acquisition. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d’acquisition sont affectés à l’UGT concernée. Les UGT sont des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie, largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée pour la différence et imputée en priorité sur les écarts d’acquisition. Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés exploités dans un pays considéré constituent un ensemble homogène d’actif (UGT). La mise en application d’IFRS 8 n’a pas modifié l’analyse par le Management des actifs immobilisés et la définition de l’UGT reste inchangée. Cependant, pour constater la perte de valeur éventuelle des écarts d’acquisition, ces derniers ont fait l’objet d’une allocation sectorielle, du fait qu’ils sont liés principalement aux encours clientèle soumis à la segmentation IFRS 8. C. Actifs et passifs financiers L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39. Cette norme a été adoptée pour partie par la Commission européenne le 19 novembre 2004 (règlement CE 2086/2004), complétée par six amendements, notamment celui relatif à l’option 2 - Comptes consolidés juste valeur, règlement CE 1864/2005 publié le 15 novembre 2005, permettant d’opter pour la comptabilisation à la juste valeur de certaines dettes. L’option est prise ponctuellement par Banque PSA Finance (cf. paragraphe C.3 ci-après). Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 39, le groupe Banque PSA Finance a choisi comme élément déclencheur de la comptabilisation au bilan la date de transaction. En conséquence, lorsqu’un délai sépare la date de transaction (i.e. engagement) de la date de règlement, l’achat ou la vente de titres fait l’objet d’une comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C.2 et C7.2 ci-après). Le groupe Banque PSA Finance n’est pas concerné par les dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne («carve out»), concernant l’application de la comptabilité de couverture aux encours de dépôts à vue de la clientèle auprès des banques de dépôts. C.1 Instruments dérivés – méthode de couverture C.1.1 Principes d’enregistrement des dérivés et des couvertures Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Sauf exception relative à la couverture, détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie: une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou de passif, du fait de l’évolution des taux ou du change ; une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. La comptabilité de couverture est applicable dans les conditions restrictives suivantes : la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place, l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, l’efficacité de la relation de couverture est démontrée également a posteriori, à chaque date d’arrêté comptable. L’application de la comptabilité de couverture a pour conséquence : dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur, la partie couverte des éléments d’actifs ou de passifs est corrigée à concurrence de la variation de sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat, où elle est neutralisée pour la part efficace de la couverture par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture. Dans les états financiers, ces corrections de valeur des actifs et passifs financiers couverts sont positionnées dans les postes « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », respectivement à l’actif pour les encours de crédit couverts, au passif pour les dettes couvertes. pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie en capitaux propres. Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation en résultat des éléments couverts. La part inefficace de la variation de valeur des instruments de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est systématiquement enregistrée au compte de résultat. C.1.2 Présentation des dérivés dans les états financiers Au bilan : la juste valeur des dérivés est présentée pour son montant net d’intérêts courus non échus ; la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins de couverture est présentée à l’actif dans le poste « Instruments dérivés de couverture », le même poste au passif enregistre la juste valeur négative des dérivés de couverture ; les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont présentés dans les postes « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » en cas de juste valeur positive ; en cas de juste valeur négative, ils sont présentés en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Dans le compte de résultat : l’effet en résultat des variations de valeurs des dérivés de couverture, utilisés en stratégie de couverture de juste valeur, est présenté dans la même catégorie que celui des éléments couverts ; la part inefficace des variations de juste valeur des dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie est également enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture » ; l’effet en résultat des variations de valeur des dérivés non utilisés à des fins de couverture, est positionné en « Trading », exception faite : - des dérivés utilisés en couverture économique des placements de la trésorerie, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur » ; - des dérivés utilisés en couverture économique de certaines dettes comptabilisées en juste valeur par résultat, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur ». C.2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les liquidités de Banque PSA Finance, qui sont placées pour partie sous forme de titres à revenu indexé sur le référentiel de taux Eonia, sont en général refinancées par une dette indexée sur le référentiel de taux Eonia. Sinon, elles font l’objet d’une couverture économique par des swaps de taux qui les ramènent à Euribor 3 mois. Dans un souci de simplicité, ces titres sont évalués selon l’option de juste valeur : les variations de juste valeur des titres sont comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de juste valeur des swaps couvrant économiquement ces titres. Une partie des liquidités est également constituée de parts d’OPCVM : elles ne sont pas consolidables au regard des critères de contrôle ou de détention de la majorité des risques et avantages (cf. IAS 27 – Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales ou SIC 12 – Consolidation des entités ad hoc). Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » : - les valeurs positives des autres instruments dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39 ; - les titres à recevoir, dès la date de transaction. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 73 2 - Comptes consolidés C.3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l’objet d’une option pour une comptabilisation à la juste valeur par résultat. Cette option est exercée ponctuellement dans le but d’améliorer la présentation des états financiers en permettant de rendre symétriques les variations de valeur de dérivés couvrant économiquement le risque de taux de ces dettes, et la variation de valeur de ces mêmes dettes. Les variations de valeur de ces dettes intègrent alors celles du spread émetteur de Banque PSA Finance. Au 31 décembre 2011, il n’y a pas de dette en option juste valeur. Les passifs financiers à la juste valeur par résultat enregistrent également les valeurs négatives des dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39, ce qui est le cas notamment des swaps de taux couvrant économiquement les actifs ou les passifs financiers à la juste valeur par résultat. C.4 Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur, qui correspond le plus souvent à leur coût d’acquisition. C.5 Actifs détenus jusqu’à échéance Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver en principe jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur valeur de remboursement, corrigée des décotes ou primes qui sont portées en résultat sur la durée de détention des titres. C.6 Prêts et créances sur la clientèle Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de financement : - Les financements regroupant les natures de crédit suivantes, telles que définies par la réglementation bancaire française : Vente à crédit, Location avec option d’achat, Location longue durée. Comme précisé dans le paragraphe C.6.2 ci-après, ces deux dernières natures de crédit sont présentées comme des encours de crédit. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination des segments de clientèle suivants : Retail (particuliers, petites entreprises ou entreprises de taille plus importante, ne répondant pas aux critères des portefeuilles Corporate, Souverains, Banques et Administrations locales), Corporate et assimilés (qui regroupe les portefeuilles Corporate hors réseau, Souverains, Banques et Administrations locales), et accessoirement à destination du segment Corporate réseau. - Les financements de stocks de véhicules ou de pièces de rechange, tels que définis par la réglementation bancaire française. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination du segment Corporate réseau (principalement réseaux indépendants des 74 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 marques Peugeot et Citroën, importateurs de véhicules neufs Peugeot et Citroën de certains pays, certains marchands de véhicules d’occasion). - Les autres créances (crédits à l’équipement, crédits revolving, etc…) et comptes ordinaires de la clientèle. C.6.1 Valorisation des encours au coût amorti Les encours de crédit figurant au bilan correspondent à l’engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi, le capital restant dû des créances sur la clientèle, majoré des créances rattachées et hors effet de l’application de la comptabilité de couverture (cf. paragraphe C.6.3 ci-après), intègre également : les commissions versées aux prescripteurs ainsi que les charges administratives directes externes engagées pour mettre en place ces crédits, qui augmentent les encours de crédit ; les participations reçues des marques ainsi que les frais de dossiers, qui viennent minorer les encours de crédit ; les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place de contrats de crédit bail, qui viennent minorer les encours de crédit. Cette valorisation des encours au coût amorti représente la meilleure estimation de l’exposition maximale au risque de contrepartie sur ce poste. Les produits d’intérêts comptabilisés correspondent au rendement actuariel tiré des flux de trésorerie à recouvrer, évalués au taux d’intérêt effectif (TIE). C.6.2 Crédit-bail et location longue durée Conformément aux normes IAS 17 – Contrats de location et IAS 39, les véhicules loués à la clientèle sont comptabilisés en substance comme des crédits, car Banque PSA Finance ne détient pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule. Les loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations sont ainsi retraités afin de présenter l’ensemble de ces opérations comme des encours de crédits. C.6.3 Couverture du risque de taux des encours de crédit Les encours de crédit font majoritairement l’objet de couvertures les immunisant contre le risque de taux. L’application de la comptabilité de couverture, dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur, entraîne la correction de la valeur de la partie couverte des encours, par contrepartie du résultat (cf. paragraphe C.1.1 Principes d’enregistrement des couvertures ci-avant). C.6.4 Dépréciations sur les encours de crédit Les dépréciations des encours de crédit viennent corriger leur valeur au bilan, dès qu’un indice révélateur de risque (loss event) apparaît. Les dépréciations sont isolées dans des postes spécifiques. Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. 2 - Comptes consolidés Dépréciation des encours de financement du segment Retail - Dépréciation de l’encours sain avec impayés : L’existence d’un impayé constitue un « loss event », qui se traduit par la dépréciation, dès le premier jour d’impayé, de la totalité de l’encours restant dû, en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. - Dépréciation des créances douteuses : Conformément à la réglementation bancaire, les créances avec des impayés de plus de 90 jours sont systématiquement déclassées en « Créances douteuses », sauf statut immunisant représentatif de l’absence de risque de contrepartie, dans la limite de 150 jours. L’utilisation d’un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours. Cette définition de la créance douteuse correspond à la définition du « défaut » retenue dans le cadre de l’évaluation des risques Bâle II. Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données relatives au recouvrement effectif des créances douteuses. Cette base permet d’apprécier le taux de pertes moyennes actualisées au taux d’intérêt effectif du crédit, sur base duquel est calculée la dépréciation minorant les créances douteuses. - Cas des créances saines restructurées : Il s’agit principalement de la clientèle déclarée Neiertz en France. Dès que le client est officiellement déclaré, il est déclassé en « Créances douteuses ». A la fin du moratoire, si les paiements reprennent normalement, il retourne en encours sain et reste déprécié au même taux que celui appliqué à l’encours sain avec impayés. Dès la survenance d’un nouvel impayé, il est immédiatement déclassé en « Créances douteuses ». - Dans le cas du segment Retail, l’actualisation des flux de recouvrement a comme conséquence l’augmentation du montant de dépréciation comptabilisé au moment du défaut par rapport à la perte finale qui sera finalement constatée. Cette augmentation liée au passage du temps, si elle est significative, fait l’objet d’une reprise de dépréciation, étalée sur la durée moyenne des contrats, comptabilisée en coût du risque. Dépréciation des encours de financement des segments « Corporate réseau » et « Corporate et assimilés » - Ces créances sont déclassées en créances douteuses à 91 jours pour tout le « Corporate » (à l’exception des Administrations locales : 271 jours), sauf statut immunisant représentatif de l’absence de risque de contrepartie dans la limite de 451 jours pour le « Corporate » (à l’exception des Administrations locales : 631 jours). L’utilisation d’un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement respectivement avant 91 jours et 271 jours. - Dès l’apparition du premier impayé ou au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation nécessaire. L’existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant. Dès lors qu’un crédit est considéré comme irrécouvrable, il est passé en pertes dans les comptes sociaux. La dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité en « Coût du risque » au compte de résultat. C.7 Dettes financières La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource financière nette perçue. Ainsi, outre le principal des dettes contractées, majoré des intérêts courus, y sont intégrés : les frais d’émission, de courtage ou de montage, les différentes formes de primes d’émission ou de remboursement. Les charges d’intérêts comptabilisées correspondent au coût actuariel tiré des flux de trésorerie à rembourser, évalués au taux d’intérêt effectif (TIE). C.7.1 Couverture du risque de taux des dettes financières. Les dettes financières couvertes par des swaps de taux d’intérêt font l’objet d’une comptabilité de couverture de juste valeur. La valeur de ces dettes est corrigée de la variation de valeur de leur partie couverte, par contrepartie du compte de résultat, neutralisant ainsi les variations de juste valeur des instruments de couverture, dans la mesure de leur efficacité (cf. paragraphe C.1.1 Principes d’enregistrement des couvertures, ci-avant). C.7.2 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Sont également enregistrés en « Dettes représentées par un titre » les titres à livrer, dès la date de transaction. D. Provisions techniques des contrats d’assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements des sociétés d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à la norme IFRS 4 – Contrats d’assurance, les provisions techniques des contrats d’assurance vie et d’assurance non vie sont calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale. Les provisions techniques des contrats d’assurance, vie et non vie, sont principalement constituées des provisions pour primes non acquises (PPNA : quote-part des primes émises correspondant aux périodes suivantes) et des provisions pour sinistres à payer (PSAP), qui concernent les risques survenus déclarés d’une part, et les risques survenus connus tardivement (risques IBNR : Incurred But Not Reported) d’autre part. Dans le cas de la PSAP pour risques survenus connus tardivement, la provision est calculée sur la base de statistiques. E. Provisions Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 75 2 - Comptes consolidés Les effets d’actualisation sont comptabilisés uniquement lorsqu’ils sont significatifs. F. Information sectorielle En application d’IFRS 8 depuis le 1er janvier 2009, le groupe Banque PSA Finance a identifié les cinq segments suivants, en convergence avec le dispositif prudentiel (portefeuilles dits « Bâle II ») : - Retail : ce segment fait essentiellement référence à la clientèle des particuliers et des petites et moyennes entreprises. - Corporate réseau : ce segment fait référence aux réseaux propres ou indépendants des marques Peugeot et Citroën, aux importateurs de véhicules neufs Peugeot et Citroën de certains pays, ainsi qu’à certains marchands de véhicules d’occasion. - Corporate et assimilés : ce segment fait référence à toute: société appartenant à un groupe multinational ou dont l’encours global dépasse un seuil fixé par pays (Corporate hors réseau), clientèle émanant directement d’une structure étatique ou gouvernementale (Souverains), entreprise bancaire ou entreprise d’investissement soumise à un dispositif de surveillance et de réglementation par les autorités de tutelle bancaire (Banques), administration régionale ou locale (Administrations locales). - Assurance et services : ce segment fait référence : • aux prestations de services d’assurance réalisées par les captives d’assurance, à leur holding maltaise, ainsi qu’à l’activité de propre assureur en Belgique et aux Pays-Bas ; • aux autres prestations de services commercialisées par les sociétés de financement. - Refinancement et placements : ce segment fait référence aux activités de refinancement et de placement du groupe Banque PSA Finance. Conformément à la norme IAS 19 – Avantages du personnel, dans le cadre des régimes de prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : une hypothèse de date de départ à la retraite, un taux d’actualisation financière, un taux d’inflation, des hypothèses d’augmentation de salaires et de rotation du personnel. Ces évaluations sont effectuées tous les ans pour les principaux régimes, et tous les 3 ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d'hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts sont reconnus en résultat suivant la méthode dite du « corridor » : ils sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand de 10% des engagements ou de 10% de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite y compris la partie non reconnue du fait de l’étalement des écarts actuariels. Ainsi, il se peut que les actifs financiers excédent les engagements comptabilisés, générant ainsi un actif en « Autres valeurs immobilisées ». La reconnaissance de cet actif est cependant limitée au cumul des pertes actuarielles nettes et du coût des services passés non comptabilisés. Les engagements sociaux assimilés qui font l'objet d'un provisionnement sont, pour les filiales françaises et certaines filiales étrangères, le versement de primes liées à l’ancienneté. Remarque : le terme « segment » est en phase avec la terminologie utilisée en interne par le Management. Par conséquent, pour respecter l’esprit de la norme IFRS 8, Banque PSA Finance a retenu le terme « segment », équivalent au terme officiel « secteur » retenu lors de l’adoption européenne de la norme. Il n’y a plus d’engagement au titre de la dette résiduelle contractée en France auprès de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel Bancaire), les versements effectués à ce jour couvrant l’intégralité des droits acquis, selon les dernières estimations des experts faites en 2010. Une ventilation par segment du bilan et du compte de résultat est donnée dans la Note Information sectorielle. En parallèle dans la même Note, une ventilation par zone géographique (France, Europe (hors France) et reste du monde) est donnée sur les principaux agrégats du bilan et du compte de résultat. H. Engagements par signature G. Engagements de retraites Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite (Note 22.1). Le Groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice. 76 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Conformément aux exigences de la norme IAS39, les engagements irrévocables donnés ou reçus par les sociétés du Groupe sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur (engagements de financement irrévocables donnés à la clientèle, qui correspondent à la période entre la promesse de financement faite au client et la mise en place effective du crédit ; engagements de garantie ; autres engagements reçus ou donnés…). Les conditions de ces engagements étant proches des conditions de marché, leur juste valeur est nulle. Les dépréciations des engagements de financement ou de garantie sont enregistrées en provisions conformément à la norme IAS 37. Ces engagements par signature sont repris pour leur montant nominal dans la Note 26 – Autres engagements. Les engagements représentatifs des instruments financiers à terme de taux ou de change sont traités au paragraphe C.1 ci-avant et sont présentés en valeur nominale dans la Note 23 – Instruments financiers à terme. 2 - Comptes consolidés Note 3 Caisse, Banques Centrales, CCP (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Caisse Banques centrales et CCP (solde débiteur) - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France 1 22 8 1 19 2 Total 23 20 Note 4 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en millions d'euros) 31.12.2011 Titres de placement - OPCVM (1) - dont OPCVM détenues par les sociétés d'assurance - Certificats de dépôt et bons du Trésor - dont certificats de dépôt et bons du Trésor détenus par les fonds de titrisation - Autres Ecart de réévaluation des titres de placement Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat - dont créances rattachées 31.12.2010 1 199 329 28 824 679 46 1 199 8 767 14 14 707 578 46 767 1 1 4 1 20 Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading (2) Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (2) 1 204 Total (3) 788 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les "inputs" les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2), à l'exception des placements en OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). (1) La réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion), qui s'élève à 724 millions d'euros au 31 décembre 2011, est constitué d'OPCVM qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie (300 millions d'euros) classés en "Actifs financiers à la juste valeur par résultat", de prêts interbancaires (404 millions d'euros) classés en "Prêts et créances sur les établissements de crédit" (cf. Note 7) et de dépôts sur les comptes de banques centrales (20 millions d'euros) classés en "Caisse, banques centrales, CCP" (cf. Note 3). (2) Les swaps classés en trading se neutralisent au sein de portefeuilles homogènes et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place lors des opérations de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif (cf. Notes 14, 23.1 et 23.6). L’échéancier des actifs financiers à la juste valeur par résultat est donné dans la Note 24. (3) Note 5 Instruments dérivés de couverture - actifs (en millions d'euros) Couverture de flux futurs de trésorerie Instruments conditionnels achetés (1) - dont valeur intrinsèque des swaptions ouvertes Couverture de juste valeur Comptes d'ajustement sur engagements en devises (2) - dont entreprises liées Produits à recevoir sur swaps de couverture - dont entreprises liées Juste valeur positive des swaps de couverture - des emprunts - des EMTN/BMTN - des obligations - des certificats de dépôts - des autres dettes représentées par un titre - de l'encours détail 31.12.2011 31.12.2010 389 99 49 1 11 11 9 172 3 38 - 15 174 44 1 7 25 28 74 1 3 Total 389 183 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les "inputs" les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2). L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 23.5 de la Note 23. (1) Il s'agit de swaptions qui couvrent la production future d'encours. Au 31 décembre 2011, les swaptions sont toutes échues (cf. Note 15). (2) Les comptes d'ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui : - d'une part, couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros ; la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises est compensée par la variation de valeur des créances clientèle en devises, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 8.3 et 15) ; - d'autre part, couvrent les opérations de refinancement en devises ; la variation de valeur des swaps de couverture de la dette en devises (dont 88 millions d'euros au titre des swaps Euro/USD) est compensée par la variation de valeur de la dette en devises couverte, réévaluée au cours de clôture (cf. Notes 15 et 18.3). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 77 2 - Comptes consolidés Note 6 Actifs financiers disponibles à la vente Les "Actifs disponibles à la vente" comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidées, du fait d'une activité opérationnelle non significative à la date de clôture de la période. Les titres de placement ont été classés en "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" (cf. Note 4). Aucune des sociétés non encore consolidées n'est susceptible de générer des pertes durables. En conséquence, le résultat négatif éventuellement constaté en début d'activité n'est pas provisionné. Il n'y en a pas au 31 décembre 2011. La juste valeur de ces titres est estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l'acquisition de ces titres. Les titres des sociétés non consolidées, qui s'élèvent à 2 millions d'euros au 31 décembre 2011, concernent principalement la filiale PSA Finance P.L.C. en attente de liquidation et sortie du périmètre de consolidation le 1er janvier 2009. La trésorerie résiduelle à fin 2010 a été versée à PSA Wholesale Ltd via un dividende de 0,6 million d'euros en 2011. Note 7 Prêts et créances sur les établissements de crédit Ventilation créances à vue / à terme (en millions d'euros) Créances à vue Comptes ordinaires débiteurs (1) Contrepartie trésorerie des titres en cours de livraison (2) Comptes et prêts financiers au jour le jour (3) Créances à terme (4) Créances rattachées Total (1) 31.12.2011 31.12.2010 831 427 404 1 295 927 80 288 26 2 95 1 859 1 391 (3) Ces montants représentent les sommes débitées sur les comptes des banques externes représentatives notamment des derniers prélèvements clientèle de la période. Concerne les titres en cours de livraison présentés dans la Note 18. La réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion), qui s'élève à 724 millions d'euros au 31 décembre 2011, est constitué d'OPCVM qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie (300 millons d'euros) classés en "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" (cf. Note 4), de prêts interbancaires (404 millions d'euros) classés en "Prêts et créances sur les établissements de crédit" et de dépôts sur les comptes de banques centrales (20 millions d'euros) classés en "Caisse, banques centrales, CCP" (cf. Note 3). (4) L’échéancier des créances à terme est donné dans la Note 24. (2) Ventilation entreprises liées / hors groupe (y compris créances rattachées) (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Hors groupe 859 1 391 Total 859 1 391 78 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 8 Prêts et créances sur la clientèle 8.1 Ventilation des prêts et créances par type de financement (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Vente à crédit - dont encours titrisés (1) Location avec option d'achat (2) Capital restant dû et intérêts à recevoir - dont encours titrisés (1) Intérêts non courus sur location avec option d'achat - dont encours titrisés (1) Location longue durée (2) Capital restant dû et intérêts à recevoir - Entreprises liées - Hors groupe - dont encours titrisés (1) Intérêts non courus sur location longue durée - dont encours titrisés (1) Dépôts de garantie activité location Financement de stocks aux Réseaux Capital restant dû - Entreprises liées - Hors groupe Dépôts de garantie activité de financement de stocks aux Réseaux - Entreprises liées - Hors groupe Autres créances (dont crédits à l'équipement, crédits revolving) Comptes ordinaires - Entreprises liées - Hors groupe Eléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle - Etalement des coûts d'acquisition - Etalement des frais de dossiers - Etalement de la participation des marques et des réseaux - Etalement de l'actualisation des crédits subventionnés (3) 10 230 3 176 2 345 2 690 215 (345) (18) 4 818 5 296 1 5 295 684 (416) (49) (62) 5 879 5 949 130 5 819 (70) (56) (14) 810 156 5 151 76 443 (113) (268) 14 10 034 2 913 2 531 2 907 800 (376) (68) 4 737 5 184 1 5 183 725 (394) (36) (53) 5 165 5 236 209 5 027 (71) (59) (12) 763 117 2 115 64 428 (101) (284) 21 Total des créances au coût amorti - dont créances données en garantie (4) 24 314 1 233 23 411 1 328 (1) Le groupe Banque PSA Finance a procédé à plusieurs opérations de titrisation : - Le 13 juillet 2006, Crédipar a cédé au Compartiment 2006-1 du Fonds Commun de Créances (FCC) Auto ABS, des créances pour un montant de 1,372 milliard d’euros correspondant aux loyers futurs, et à la TVA afférente, de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail. Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa/AAA (1 118 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/A2/A (132 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par Crédipar (10000 euros). - Le 29 janvier 2007, Crédipar a cédé 1,250 milliard d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2007-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (1 181 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3 (69 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par Crédipar (10 000 euros). - Le 25 juillet 2007, la succursale italienne de Banque PSA Finance a cédé 850 millions d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2007-2 du véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l.. Le véhicule a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (816 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/A1 (34 millions d’euros) et des obligations juniors souscrites par la succursale italienne de Banque PSA Finance (18,7 millions d'euros). - Le 30 juillet 2008, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 1 milliard d’euros de créances de financement automobile au Compartiment 2008-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations prioritaires notées AAA/Aaa (970 millions d’euros), des obligations subordonnées notées A/Aa3 (30 millions d’euros) et des parts résiduelles souscrites par la succursale allemande de Banque PSA Finance (10 000 euros). - Le 13 avril 2010, les deux filiales brésiliennes de Banque PSA Finance ont commencé à céder des créances de financement automobile et des créances correspondant aux loyers futurs de contrats de location avec option d’achat et de crédit-bail au Fonds d'Investissement en Droits de Créances (FIDC) pour un total de 1 675 millions de reals brésiliens (695 millions d'euros) à fin décembre 2011. La structure du FIDC est celle d'un "Open-end fund", qui permet des cessions successives de créances clientèle, conformément à l'accord passé avec Banco Santander. Le fonds a émis des parts séniors souscrites par Banco Santander (à hauteur de 90%) et des parts subordonnées souscrites par les filiales brésiliennes de Banque PSA Finance (à hauteur de 10%). - Le 25 novembre 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS des créances pour un montant de 680,3 millions d'euros correspondant aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA (500 millions d'euros), des obligations de classe B (79,9 millions d'euros) et de classe C (100,4 millions d'euros). Les obligations des classes B et C ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale allemande. - Le 20 juillet 2011, Crédipar a cédé 1,050 milliard d’euros de créances de financement automobile au compartiment 2011-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (956 millions d’euros) et des obligations de classe B (94 millions d’euros). Les obligations de la classe B ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par Crédipar. - Le 25 novembre 2011, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 800 millions d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS German loans. Le fonds a émis des obligations Senior de classe A notées Aaa/AAA (720 millions d'euros) et des obligations Junior de classe B (80 millions d'euros). Les obligations de classe B ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale allemande. Les FCC et FCT français, le véhicule de loi italienne et le FIDC brésilien constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA Finance, dans la mesure où les revenus perçus par les filiales et succursales de Banque PSA Finance comprennent l'essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des avantages (le Produit Net Bancaire) des entités ad hoc. (2) Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d'achat et location longue durée) respectent les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit. (3) Concerne les prêts clientèle accordés à taux zéro dans le cadre du plan VIVE en Espagne (cf. Note 16). (4) Il s'agit au 31 décembre 2011, d'une part, pour 1 131 millions d'euros, du montant des créances données en garantie à la SFEF et d'autre part, pour 102 millions d'euros, du montant des créances données en garantie à la Bundesbank par la succursale allemande (cf. Note 26). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 79 2 - Comptes consolidés 8.2 Ventilation des prêts et créances par segment Client final Corporate Réseau Segment IFRS8 (A - cf renvoi B Note 33.1) Type de financement (en millions d'euros) Total Retail Corporate et assimilés (B - cf renvoi A Note 33.1) (C - cf renvoi C Note 33.1) 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 Vente à crédit Location avec option d'achat Location longue durée Financement de stocks aux Réseaux Autres créances Comptes ordinaires Eléments intégrés au coût amorti 59 44 91 5 879 627 150 (10) 63 39 72 5 165 562 115 (5) 10 067 2 233 3 410 175 99 9 889 2 431 3 496 199 80 104 68 1 317 8 6 (13) 82 61 1 169 2 2 (11) 10 230 2 345 4 818 5 879 810 156 76 10 034 2 531 4 737 5 165 763 117 64 Total des encours par segment IFRS8 6 840 6 011 15 984 16 095 1 490 1 305 24 314 23 411 8.3 Ventilation par devise (en millions d'euros) 31.12.2011 Créances nettes ARS AUD BRL CHF CZK DKK EUR GBP HRK HUF MXN NOK PLN RUB SEK USD 237 31 1 430 503 137 49 18 801 2 458 31 10 38 9 260 268 33 19 31.12.2010 135 31 1 285 485 152 45 18 489 2 216 28 9 64 11 294 137 13 17 Total 24 314 23 411 La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises (cf. Notes 5 et 15). 8.4 Echéanciers (hors comptes ordinaires et éléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle) Echéanciers au 31 décembre 2011 (en millions d'euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total créances brutes Dépôts de garantie Dépréciations Total créances nettes Vente à crédit Location avec option d'achat Location longue durée Financement de stocks aux Réseaux Autres créances Total au 31.12.2011 478 1 010 756 1 957 6 232 63 140 185 180 360 1 520 19 181 693 665 869 2 545 - 133 3 483 1 013 1 328 12 - 74 114 49 164 368 69 1 006 5 485 2 663 4 678 10 677 151 10 496 2 404 4 953 5 969 838 24 660 (266) (59) (62) (73) (70) (20) (28) (132) (446) 10 230 2 345 4 818 5 879 810 24 082 Echéanciers au 31 décembre 2010 (en millions d'euros) non réparti 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total créances brutes Dépôts de garantie Dépréciations Total créances nettes Vente à crédit Location avec option d'achat Location longue durée Financement de stocks aux Réseaux Autres créances Total au 31.12.2010 477 931 874 1 844 6 038 130 130 210 182 360 1 690 18 168 661 566 927 2 537 - 157 3 357 361 1 372 9 - 97 91 45 103 403 51 1 029 5 250 2 028 4 606 10 677 199 10 294 2 590 4 859 5 256 790 23 789 (260) (59) (53) (69) (71) (20) (27) (124) (435) 10 034 2 531 4 737 5 165 763 23 230 80 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 9 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Ecart de réévaluation des encours Vente à crédit Location avec option d'achat Location longue durée 61 11 1 66 11 3 Total 73 80 L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 23.5. de la Note 23. Note 10 Comptes de régularisation et actifs divers (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Débiteurs divers - Entreprises liées (1) - Hors groupe Etat et autres organismes sociaux Produits à recevoir - Entreprises liées - Hors groupe - dont activités d'assurance Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation - Entreprises liées - Hors groupe 323 94 229 66 23 1 22 12 79 121 1 120 319 93 226 49 26 1 25 8 65 84 84 Total 612 543 (1) Les débiteurs divers, entreprises liées, correspondent pour l'essentiel aux participations des marques à recevoir. Note 11 Participations dans les entreprises mises en équivalence (en millions d'euros) A l'ouverture de l'exercice 31.12.2011 31.12.2010 54 14 Quote-part du résultat net 3 2 Variations de périmètre (1) - 33 Ecart d'acquisition - 6 Ecart de conversion 5 (1) 62 54 7 6 A la clôture de l'exercice - dont écart d'acquisition (2) (1) Acquisition de 50% complémentaires de la filiale en Chine Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd par PSA Finance Nederland B.V.. Banque PSA Finance n'exerçant pas le contrôle exclusif sur cette filiale, celle-ci continue d'être mise en équivalence (cf. Note 1). (2) L'écart d'acquisition de 56,7 millions de Yuan (6,9 millions d'euros au 31 décembre 2011) lié à cette opération est constaté en "Participations dans les entreprises mises en équivalence", conformément à la norme IAS 28 - Participations dans des entreprises associées. Le test de dépréciation, effectué au 31 décembre 2011, conclut à la non dépréciation de l'écart d'acquisition (cf. les commentaires sur les écarts d'acquisition aux paragraphes B.3 et B.4 de la Note 2). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 81 2 - Comptes consolidés Note 12 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles se répartissent ainsi : 31.12.2011 (en millions d'euros) Valeur Brute Amortissements 31.12.2010 Valeur Brute Valeur Nette Amortissements Valeur Nette Terrains et constructions Matériel de transport Autres Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles (1) 1 13 26 40 181 (3) (22) (25) (90) 1 10 4 15 91 1 12 26 39 169 (3) (22) (25) (77) 1 9 4 14 92 Total 221 (115) 106 208 (102) 106 (1) Au 31 décembre 2011, les coûts de développement des logiciels informatiques enregistrés en immobilisations incorporelles représentent 90,7 millions d'euros en valeur nette. Tableau de variation des valeurs brutes (en millions d'euros) 31.12.2010 Acquisitions Autres mouvements Cessions 31.12.2011 Terrains et constructions Matériel de transport Autres Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 1 12 26 39 169 5 11 5 21 12 (5) (10) (5) (20) - - 1 13 26 40 181 Total 208 33 (20) - 221 Tableau de variation des amortissements (en millions d'euros) 31.12.2010 Terrains et constructions Matériel de transport Autres Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Total Note 13 Dotations Autres mouvements Reprises 31.12.2011 (3) (22) (25) (77) (3) (1) (4) (13) 3 1 4 - - (3) (22) (25) (90) (102) (17) 4 - (115) Ecarts d'acquisition Le test de dépréciation, effectué au 31 décembre 2011, conclut à la non dépréciation des écarts d'acquisition (cf. les commentaires sur les écarts d'acquisition aux paragraphes B.3 et B.4 de la Note 2). Note 14 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en millions d'euros) Charges à payer sur instruments financiers à terme de trading (1) Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (1) 31.12.2011 31.12.2010 3 2 Total 5 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les "inputs" les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2). (1) 1 20 21 Les swaps classés en trading se neutralisent au sein de portefeuilles homogènes et comprennent essentiellement des swaps symétriques mis en place lors des opérations de titrisation. Ils ne dégagent pas de résultat significatif (cf. Notes 4, 23.1 et 23.6). 82 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 15 Instruments dérivés de couverture - passifs 31.12.2011 (en millions d'euros) Couverture de flux futurs de trésorerie Instruments conditionnels vendus (1) Couverture de juste valeur Comptes d'ajustement sur engagements en devises (2) - dont entreprises liées Pertes latentes sur couverture non dénouée Charges à payer sur swaps de couverture - dont entreprises liées Juste valeur négative des swaps de couverture - des emprunts - des EMTN/BMTN - des obligations - des autres dettes représentées par un titre - de l'encours détail 31.12.2010 181 36 36 22 6 3 3 211 22 22 29 5 7 44 72 4 6 74 76 181 214 Total La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les "inputs" les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2). L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 23.5 de la Note 23. (1) Il s'agit de swaptions qui couvrent la production future d'encours. Au 31 décembre 2011, les swaptions sont toutes échues (cf. Note 5). Les comptes d'ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 5, 8.3 et 18.3). (2) Note 16 Dettes envers les établissements de crédit Ventilation des dettes à vue/à terme 31.12.2011 (en millions d'euros) 31.12.2010 104 85 18 1 1 590 536 52 2 1 Dettes à terme (1) - Hors-groupe (2) Eléments intégrés au coût amorti des dettes envers les établissements de crédit - Frais d'émission à étaler - Etalement de l'actualisation des dettes subventionnées (3) Dettes rattachées 4 796 4 796 (14) (28) 14 98 5 581 5 581 1 (20) 21 90 Total des dettes au coût amorti 4 985 6 263 Dettes à vue hors-groupe - Comptes ordinaires créditeurs - Comptes et emprunts financiers au jour le jour - Autres sommes dues Dettes rattachées (1) (2) - (3) L'échéancier des dettes à terme est donné dans la Note 24. Dont, au 31 décembre 2011 : 469 millions d'euros de tirages sur des lignes de "back up" bilatérales qui constituent des engagements de financements reçus à long terme (cf. Note 26). 200 millions d'euros de tirage sur une ligne de crédit (cf. Note 26). 689 millions d'euros obtenus auprès de la SFEF (cf Note 26). 65 millions d'euros obtenus par la succursale allemande auprès de la Bundesbank (cf Note 26). 173 millions d'euros obtenus par la succursale espagnole auprès de l'Instituto de Crédito Oficial (ICO), dans le cadre du plan VIVE (Vehiculo Innovador Vehiculo Ecologico). Concerne les emprunts à taux zéro obtenus dans le cadre du plan VIVE en Espagne (cf. Note 8.1 et renvoi précédent). Ventilation par devise de remboursement 31/12/2011 (en millions d'euros) Dettes à vue 31/12/2010 Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme ARS BRL CHF CZK EUR GBP HRK HUF MXN PLN RUB 18 6 1 45 18 1 1 14 - 165 363 11 77 3 359 694 7 4 10 18 88 21 1 4 472 43 2 9 38 - 80 315 11 79 4 319 732 12 13 20 - Total 104 4 796 590 5 581 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 83 2 - Comptes consolidés Note 17 Dettes envers la clientèle (en millions d'euros) 31.12.2011 Dettes à terme hors-groupe (1) 31.12.2010 2 3 Dettes à vue - Entreprises liées - dont comptes courants de sociétés du groupe PSA Peugeot Citroën (2) - Hors-groupe 340 85 76 255 336 60 59 276 Total 342 339 (1) (2) L'échéancier des dettes à terme est donné dans la Note 24. Il s'agit principalement des comptes de règlement des filiales de financement pour les opérations faites avec le groupe PSA Peugeot Citroën. Ventilation par devise de remboursement des dettes à terme hors créances rattachées (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 EUR Autres 2 1 2 Total 2 3 84 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 18 Dettes représentées par un titre 18.1 Analyse par nature (en millions d'euros) 31.12.2010 31.12.2011 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables (1) - EMTN, BMTN et assimilés - CDN et BT - dont en cours de livraison - dont entreprises liées 12 179 8 425 3 754 - 10 914 6 828 4 086 80 - Dettes rattachées 211 134 Eléments intégrés au coût amorti des dettes représentées par un titre - Frais d'émission et primes d'émission à étaler (15) (15) (13) (13) 3 575 3 224 25 3 137 25 2 786 4 3 6 6 Autres dettes représentées par un titre - dont titrisation : obligations prioritaires (4) 810 681 690 535 Dettes rattachées - dont titrisation 125 117 46 30 16 889 15 001 Emprunts obligataires (2) - dont titrisation : obligations prioritaires et subordonnées (3) - Entreprises liées - Hors-groupe Dettes rattachées - dont titrisation Total des dettes au coût amorti (1) Banque PSA Finance a procédé en 2011 à des émissions d'EMTN : - en janvier pour 750 millions d'euros (taux fixe 3,875%) à échéance janvier 2015 ; - en février pour 1 milliard d'euros (taux fixe 4,25%) à échéance février 2016 ; - en avril pour 1 250 millions USD (878 millions d'euros à la date d'émission) sur le marché US : (2) (3) (4) - 450 millions USD (taux Libor 3 mois + 190 bp) à échéance avril 2014 ; - 300 millions USD (taux fixe 3,375%) à échéance avril 2014 ; - 250 millions USD (taux fixe 4,375%) à échéance avril 2016 ; - 250 millions USD (taux fixe 5,75%) à échéance avril 2021 ; en juin pour 650 millions d'euros (taux fixe 4,00%) à échéance juin 2015. Dont emprunt obligataire de 7 ans émis en décembre 2006 pour 413 millions d'euros par la filiale PSA Finance S.C.S. Les compartiments 2006-1, 2007-1 et 2008-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, le compartiment 2007-2 du véhicule de loi italienne et les Fonds Commun de Titrisation en France Auto ABS (compartiments 2010-1 et 2011-1) et Auto ABS German loans (compartiment 2011-2) ont utilisé la possibilité d'émettre des obligations. Les tranches B et C émises par le compartiment 2010-1, ainsi que les tranches B émises par le compartiment 2011-1 et le compartiment 2011-2 ont été intégralement souscrites par Banque PSA Finance (cf. Note 8.1). Autres dettes représentées par un titre émises par le FIDC Brésilien. 18.2 Echéanciers des dettes représentées par un titre hors créances rattachées 31/12/2011 (en millions d'euros) Obligations TCN 31/12/2010 Autres Obligations TCN Autres 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans 290 220 541 2 490 34 3 824 966 835 6 361 193 52 48 91 619 - 366 309 584 1 690 275 4 181 697 1 059 4 977 - 4 10 23 653 - Total 3 575 12 179 810 3 224 10 914 690 18.3 Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre (1) 31/12/2011 (en millions d'euros) Obligations TCN 31/12/2010 Autres Obligations TCN Autres ARS BRL EUR JPY USD (1) 3 575 - 20 11 093 100 966 777 33 - 3 224 - 13 10 855 46 - 649 41 - Total 3 575 12 179 810 3 224 10 914 690 (1) La variation de valeur de la dette en devises couverte (dont 88 millions d'euros au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Notes 5 et 15). La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 23.4. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 85 2 - Comptes consolidés Note 19 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Ecart de réévaluation des emprunts Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN Ecart de réévaluation des certificats de dépôts Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par un titre 15 169 1 21 24 1 Total 185 46 L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée au paragraphe 23.5 de la Note 23. Note 20 Comptes de régularisation et passifs divers (en millions d'euros) Dettes fournisseurs - Entreprises liées (1) - Hors groupe Etat et autres organismes sociaux Charges à payer - Entreprises liées - Hors groupe Autres créditeurs divers - Entreprises liées - Hors groupe Produits constatés d'avance - Entreprises liées - Hors groupe Autres comptes de régularisation - Hors groupe Total (1) Il s'agit des véhicules et des pièces de rechange en cours de règlement aux marques Peugeot et Citroën. 86 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 31.12.2011 31.12.2010 351 289 62 95 161 8 153 57 31 26 280 9 271 108 108 275 198 77 84 186 40 146 57 36 21 117 4 113 105 105 1 052 824 2 - Comptes consolidés Note 21 Activités d'assurance 21.1 - Provisions techniques des contrats d'assurance (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Provisions techniques des contrats d'assurance vie Provision pour Primes Non Acquises (PPNA) Provision pour sinistre à payer (PSAP) : - Provision pour sinistres survenus déclarés - Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR) Autres 13,7 4,3 7,7 2,5 5,5 3,9 - 4,2 1,0 - Provisions techniques des contrats d'assurance non vie Provision pour Primes Non Acquises (PPNA) Provision pour sinistre à payer (PSAP) : - Provision pour sinistres survenus déclarés - Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR) Autres 12,9 3,5 8,9 2,1 4,5 4,9 - 4,5 2,3 - Provisions techniques 26,6 16,6 21.2 - Tableau de variation des provisions techniques des contrats d'assurance 21.2.1 - PPNA Provision pour primes non acquises (en millions d'euros) A l'ouverture de l'exercice + Primes émises - Primes acquises + Autres mouvements Vie Non Vie Total 2,5 41,5 (39,7) - 2,1 59,8 (58,4) - 4,6 101,3 (98,1) - 4,3 3,5 7,8 Au 31 décembre 2011 21.2.2 - PSAP Provision pour sinistres à payer (en millions d'euros) A l'ouverture de l'exercice dont survenus déclarés dont survenus connus tardivement (IBNR) + + + Sinistres payés au cours de l'exercice Sinistres survenus au cours de l'exercice Sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs Autres mouvements Au 31 décembre 2011 dont survenus déclarés dont survenus connus tardivement (IBNR) Vie Non Vie Total 5,2 4,2 1,0 6,8 4,5 2,3 12,0 8,7 3,3 (4,7) 6,3 2,6 - (6,7) 8,3 2,1 (1,1) (11,4) 14,6 4,7 (1,1) 9,4 5,5 3,9 9,4 4,5 4,9 18,8 10,0 8,8 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 87 2 - Comptes consolidés 21.3 - Résultat des activités d'assurance 21.3.1 - Résultat technique des activités d'assurance (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 98,1 98,1 (21,2) (13,3) (7,9) 58,5 58,5 (13,3) (6,9) (6,4) 76,9 45,2 (29,2) (28,1) (0,1) (1,0) 0,8 (16,2) (16,1) (0,1) 0,1 Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intragroupe 48,5 29,1 +/- Elimination des opérations intragroupe 27,9 16,1 Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe 76,4 45,2 31.12.2011 31.12.2010 + Primes acquises nettes des cessions en réassurance Montant brut Cessions en réassurance - Charges de prestations nettes de la part des réassureurs Coût des sinistres (brut) Sinistres mis à la charge des réassureurs Variation des provisions techniques hors PPNA Marge sur prestations de services des activités d'assurance (1) +/- Autres produits (charges) techniques Courtage Charges de personnel Commission de réassurance Autres produits et charges techniques + Produits nets des placements 21.3.2 - Résultat non technique des activités d'assurance (en millions d'euros) +/- Autres produits (charges) non techniques Charges de personnel Autres produits et charges non techniques (2,4) (0,6) (1,8) (2,9) (0,5) (2,4) Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intragroupe (2,4) (2,9) +/- Elimination des opérations intragroupe (0,2) 1,5 Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe (2,6) (1,4) 21.3.3 - Résultat d'exploitation des activités d'assurance (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Résultat technique Résultat non technique 76,4 (2,6) 45,2 (1,4) Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe (1) 73,8 43,8 (1) cf. Note 36.2 Information sectorielle "Eléments de résultat". 88 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 22 Provisions (en millions d'euros) 31.12.2010 Reprises utilisées Dotations Reprises non utilisées Reclassements et écart de conversion 31.12.2011 Provisions pour pensions et retraites (1) Provisions pour engagements douteux - Corporate réseau - Corporate et assimilés Provision pour revente véhicules d'occasion (2) Provision pour risque location longue durée sous-traitée Autres provisions 26 5 (3) - (14) 14 4 3 12 1 11 1 7 5 (2) (6) (1) (4) (3) - 1 3 3 14 15 Total 57 18 (16) (3) (10) 46 (1) (2) En Allemagne, un Contractual Trust Agreement (CTA) a été mis en place fin 2011. Ce type de contrat permet, par l’apport dans le CTA d’actifs, de les gérer fiduciairement et de constituer des "actifs de couverture" au sens de la norme IAS 19. Les actifs dédiés à ces engagements qui s'élèvent à 14 millions d'euros, étaient précédemment comptabilisés en débiteurs divers. Ils peuvent être pris en compte dans le calcul de la provision pour pensions et retraites, qui diminue en conséquence de 14 millions d'euros. La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraîne un risque de revente sur les véhicules récupérés et à récupérer, qui justifie la majeure partie de cette provision. 22.1 Engagements de retraites A. Description des régimes Les salariés du groupe bénéficient dans certains pays de compléments de retraites qui sont versés annuellement aux retraités ou d'indemnités de départ à la retraite qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de ces cotisations. La charge correspondant aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l'exercice. Pour les régimes à prestations définies, les principaux pays concernés sont la France et le Royaume-Uni. En France, les régimes à prestations définies concernent : - d'une part les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives ; - d'autre part le régime des retraites complémentaires des cadres pour la partie non externalisée en 2002 (régime fermé). Au Royaume-Uni, les régimes à prestations définies sont fermés aux salariés embauchés postérieurement à mai 2002. B. Hypothèses retenues Les taux utilisés au cours des deux derniers exercices pour l'évaluation des engagements de retraite à la clôture sont les suivants : Zone Euro Royaume-Uni Taux d'actualisation 2011 2010 4,50% 4,70% 4,90% 5,50% Taux d'inflation 2011 2010 1,80% 2,00% 2,90% 3,35% Taux de rendement attendu 2011 2010 4,80% 5,25% 5,50% 5,50% Les hypothèses de taux d'augmentation des salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d'inflation et de prévisions d'augmentations individuelles. En France, l'hypothèse retenue est une augmentation de l'inflation plus 1,0% pour 2011 et de l'inflation plus 0,5% pour les années suivantes. Au Royaume-Uni, l'hypothèse retenue est une augmentation de l'inflation plus 1,0%. Les hypothèses de mortalité et de rotation du personnel tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays. Sensibilité aux hypothèses : une variation de 0,25 point du taux d'actualisation et du taux d'inflation sur la France et le Royaume-Uni entraînerait les variations des engagements suivantes : France Royaume-Uni Taux d'actualisation +0,25% Taux d'inflation +0,25% -2,37% -3,83% +3,06% +3,32% BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 89 2 - Comptes consolidés C. Réconciliation des postes de bilan et des historiques des données 31.12.2011 (en millions d'euros) France 31.12.2010 Etranger France Total Etranger Total Valeur actuelle des prestations pour services rendus Juste valeur des actifs financiers Surplus ou (déficit) Ecarts actuariels (9) 5 (4) - (66) 61 (5) 1 (75) 66 (9) 1 (9) 5 (4) 1 (54) 37 (17) - (63) 42 (21) 1 (Provisions) actifs nets avant obligation de financement minimum Provision pour financement minimum (Provisions) actifs nets reconnus au bilan Dont provisions Dont actifs (4) (4) (5) 1 (4) (4) (9) 5 (8) (8) (14) 6 (3) (3) (4) 1 (17) (17) (22) 5 (20) (20) (26) 6 En Allemagne, un Contractual Trust Agreement (CTA) a été mis en place fin 2011. Ce type de contrat permet, par l’apport dans le CTA d’actifs, de les gérer fiduciairement et de constituer des "actifs de couverture" au sens de la norme IAS 19. Les actifs dédiés à ces engagements qui s'élèvent à 14 millions d'euros, étaient précédemment comptabilisés pour l'essentiel en débiteurs divers. D. Evolution sur l'exercice Hors obligation de financement minimum (IFRIC14) 31.12.2010 31.12.2011 (en millions d'euros) France Valeur actuelle des prestations pour services rendus À l'ouverture de l'exercice Coût des services rendus Actualisation de l'année Prestations servies sur l'exercice Écarts de réestimation - en valeur - en % des engagements (8,7) (0,4) (0,4) 0,2 France Total (54,1) (2,2) (3,0) 1,3 (62,9) (2,6) (3,4) 1,5 Etranger (9,2) (0,4) (0,5) 0,4 (48,8) (1,9) (2,8) 1,0 Total (58,1) (2,3) (3,3) 1,4 0,2 (0,6) (0,4) 1,0 (0,4) 0,6 2,91% 1,16% 0,60% 10,35% 0,77% 0,99% (9,1) (1,0) (5,8) (65,4) (1,0) (5,8) (74,6) (8,7) (1,2) (54,1) (1,2) (62,9) 4,8 0,2 36,9 2,1 41,7 2,3 5,0 0,3 28,9 1,6 33,9 1,9 Écart de conversion Variations de périmètre et autres Effets des fermetures et modifications de régimes À la clôture de l'exercice Couverture des engagements À l'ouverture de l'exercice Rendement attendu des fonds Écarts de réestimation - en valeur - en % des engagements Écart de conversion Dotations employeur Prestations servies sur l'exercice Variations de périmètre et autres Effets des fermetures et modifications de régimes À la clôture de l'exercice Etranger 0,5 0,5 (0,1) 2,6 2,5 0,74% - 1,28% 1,05% 1,46% 8,93% 7,40% (0,2) 4,8 1,1 3,3 (1,0) 17,9 60,8 1,1 3,3 (1,2) 17,9 65,6 (0,4) 4,8 1,1 3,1 (0,4) 36,9 1,1 3,1 (0,8) 41,7 0,9 (0,2) 0,7 0,5 0,1 0,1 0,1 0,8 1,3 (0,1) 0,1 0,1 1,4 1,9 (0,9) (0,1) 0,9 2,2 (2,2) 0,2 0,3 0,5 4,0 (3,1) 0,1 0,3 1,3 Eléments différés À l'ouverture de l'exercice Nouveaux éléments différés Amortissements des éléments différés Conversion et autres variations Effets des fermetures et modifications de régimes À la clôture de l'exercice Provision pour obligation de financement minimum (IFRIC14) 31.12.2011 (en millions d'euros) À l'ouverture de l'exercice Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice Ecart de conversion À la clôture de l'exercice France 31.12.2010 Etranger - Total - Etranger France - - (3,4) 3,6 (0,2) - La provision comptabilisée en 2009 au titre de l'obligation de financement minimum (IFRIC 14) a été intégralement reprise en 2010. 90 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Total (3,4) 3,6 (0,2) - 2 - Comptes consolidés E. Charges comptabilisées Ces charges sont comptabilisées : - en "Charges générales d'exploitation - Personnel" pour le coût des services rendus et les amortissements des éléments différés ; - en "Charges des engagements sociaux" pour l'actualisation des droits acquis ; - en "Produits des engagements sociaux" pour le rendement attendu des fonds ; - exceptionnellement, en "Autres éléments hors exploitation" pour les effets liés aux restructurations. Les charges de retraite sont ventilées pour chaque exercice comme suit : 31.12.2011 (en millions d'euros) Coût des services rendus Amortissements des éléments différés Actualisation des droits acquis Rendement attendu des fonds Autres Total (avant provision pour obligation de financement minimum) Variation de provision pour obligation de financement minimum (IFRIC 14) Total France 31.12.2010 Etranger Total France Etranger Total (0,4) (0,4) 0,2 - (2,2) 0,1 (3,0) 2,1 - (2,6) 0,1 (3,4) 2,3 - (0,4) (0,1) (0,5) 0,3 - (1,9) 0,2 (2,8) 1,6 - (2,3) 0,1 (3,3) 1,9 - (0,6) (3,0) (3,6) (0,7) (2,9) (3,6) (0,6) (3,0) (3,6) (0,7) 3,6 0,7 3,6 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 91 2 - Comptes consolidés Note 23 Instruments financiers à terme Politique du groupe en matière de gestion des risques financiers (cf. paragraphe "Gestion des risques financiers" du rapport de gestion) Risque de taux : la politique de la banque vise à neutraliser l'effet des variations de taux d'intérêt sur la marge opérationnelle de chaque entité du groupe par l'utilisation d'instruments financiers appropriés permettant d'assurer la convergence effective des structures de taux d'intérêt des actifs et des passifs. Par ailleurs, afin de limiter le coût de refinancement à un niveau plus faible pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle (Vente de crédit, Location avec option d'achat et Location longue durée), Banque PSA Finance avait acheté et vendu des options de swaps de taux d'intérêt (options achetées nettes avec prime nette payée). Au 31 décembre 2011, les swaptions sont toutes échues. Risque de change : la politique suivie n'autorise pas de position de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par utilisation d'instruments financiers appropriés. Risque de contrepartie : les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidité à très court terme avec des contreparties de premier plan. En ce qui concerne le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 33. Dans le cadre de sa politique de placement, Banque PSA Finance limite le risque au maximum. Les excédents de liquidité, en dehors de prêts interbancaires et de dépôts sur les comptes de banques centrales, sont exclusivement placés en certificats de dépôt à très court terme et dans des OPCVM bénéficiant d’une garantie bancaire en capital et en performance. 23.1 - Position de taux de Banque PSA Finance consolidée (en millions d'euros) Actifs financiers Financements de stocks aux réseaux Financements clientèle à taux fixe Autres prêts et créances à taux variable Actifs financiers à taux fixe Autres actifs financiers Total Actifs financiers (a) Autres actifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts) Actifs non financiers Immobilisations et écarts d'acquisition Autres actifs non financiers Total Actifs non financiers Total Actif Passifs financiers Dettes à taux fixe couvertes Dettes à taux variable ou révisable Autres financements et découverts bancaires Total Passifs financiers (b) Autres passifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts) Passifs non financiers Autres passifs non financiers Total Passifs non financiers Capitaux propres (3) Total Passif Position nette avant gestion = (a) + (b) Notionnel des dérivés Dérivés couvrant les actifs financiers Swaps de couverture des financements clientèle à taux fixe (Fair Value Hedge) - branche emprunteuse - branche prêteuse Swaps de couverture des placements à taux fixe (Fair Value Hedge) - branche emprunteuse - branche prêteuse Total des dérivés couvrant les actifs financiers (c) Dérivés couvrant les passifs financiers Swap de couverture des dettes à taux fixe (Fair Value Hedge) (2) - branche prêteuse - branche emprunteuse Swap de couverture des dettes à taux variable (Cash Flow Hedge) - branche prêteuse - branche emprunteuse Total des dérivés couvrant les passifs financiers (d) Portefeuille de Trading (e) (1) Position nette des dérivés = (c) + (d) + (e) Position nette après gestion (3) Du jour le jour à 1 an 1 an à 5 ans Total 31.12.2011 Au-delà 5 879 7 392 474 2 081 15 826 468 10 569 10 569 - - 5 879 17 961 474 2 081 26 395 468 832 832 189 189 - 189 832 1 021 27 884 (2 095) (12 842) (446) (15 383) (371) (6 203) (13) (6 216) - (178) (178) - (8 476) (12 855) (446) (21 777) (371) (2 039) (2 039) - (3 697) - (2 039) (2 039) (3 697) (27 884) 443 4 353 (178) 4 618 (6 122) 11 759 (5 637) - - (11 759) 11 759 5 637 (5 637) - - 2 095 (8 476) 6 203 178 8 476 (8 476) (13) (6 394) 724 (33) 13 6 216 579 178 178 13 (13) 724 724 4 932 - 410 5 342 Rappel position nette après gestion au 31 décembre 2010 473 4 116 4 589 Ce tableau positionne les actifs financiers et les passifs financiers en fonction de leur date d'échéance pour ceux à taux fixe et en fonction de la prochaine révision de taux pour ceux à taux révisable. Dans la partie du tableau sur les dérivés, les swaps et autres opérations dérivées sont présentés en positif pour la branche prêteuse et en négatif pour la branche emprunteuse. (1) (2) (3) Les swaps classés en trading concernent 2 swaps (335 millions d'euros) et 3 cross-currency swaps (320 millions d'euros) en position isolée et 5 swaps déclassés en trading (69 millions d'euros), ayant un impact peu significatif sur le compte de résultat (cf. Notes 4, 14 et 23.6). A noter qu'aucun des swaps en portefeuille de trading, y compris ceux en position isolée, n'entre dans le portefeuille de négociation selon les textes prudentiels, dans le cadre du reporting COREP livré à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Dont 3 162 millions d'euros de swaps de couverture symétriques au niveau consolidé, mis en place lors des opérations de titrisation. La position nette après gestion à moins d'un an est peu significative. La position nette après gestion de 1 à 5 ans s'élève à 4 932 millions d'euros, en grande partie couverte par les capitaux propres. 92 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 23.2 - Contrats de couverture de taux sur opérations futures Afin de limiter le coût de refinancement à un niveau plus faible pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle (Vente de crédit, Location avec option d'achat et Location longue durée), Banque PSA Finance avait acheté et vendu des options de swaps de taux d'intérêt (options achetées nettes avec prime nette payée). Le résultat dégagé au titre de la valeur temps est une charge de -7,3 millions d'euros, dont +3,5 millions d'euros de variation de juste valeur. Les notionnels et les maturités de swaps (de 1 à 3 ans), objet de ces options, correspondent aux maturités des encours prévisionnels à produire sur ces mêmes périodes. Les swaptions sont toutes échues au 31 décembre 2011. La variation de valeur intrinsèque positive de 12,3 millions d’euros sur les swaptions avant leur échéance a été constatée en situation nette en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » (cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires). Le résultat sur la période au titre de la valeur intrinsèque étalée sur l'élément sous-jacent (swaptions échues) est un produit de 10,6 millions d'euros. Le reste à étaler s'élève à 12,3 millions d'euros (8,1 millions d'euros net d'impôts différés). Couverture des flux de trésorerie par les swaptions (Cash Flow Hedge) (en millions d'euros) 31.12.2010 Variation de valeur intrinsèque Transfert en résultat Résultat réalisé 9,4 1,2 12,3 - (21,7) 21,7 (10,6) Gains comptabilisés directement en capitaux propres (brut) 10,6 12,3 - (10,6) Impôts différés (3,7) Valeur intrinsèque des swaptions ouvertes Profits de couvertures réalisés Gains comptabilisés directement en capitaux propres (net) 6,9 12,3 - Variation des impôts différés 31.12.2011 0,0 12,3 (10,6) - 12,3 (0,5) (4,2) (0,5) 8,1 Echéanciers des impacts en résultat (en millions d'euros) 31.12.2010 31.12.2011 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total 4,5 1,4 2,5 3,9 - 1,0 0,2 0,1 - 12,3 1,2 Echéancier des encours futurs de crédits couverts en risque de taux (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 0 à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans - 2 378,0 - Total - 2 378,0 23.3 - Contrats de couverture de taux sur dette émise à taux variable La couverture des encours de crédits à taux fixe est assurée par la mise en place, dès leur accord, de swaps de taux d'intérêts opérés sur le marché financier ou, dans les pays où les instruments de taux ne sont pas liquides, par des ressources de financement tirées à taux fixe. Dans ce dernier cas, de la dette à taux variable peut être émise ponctuellement ; elle est alors couverte en Cash Flow Hedge par un swap qui la ramène à taux fixe. La variation de valeur de ce type de swaps a été constatée en situation nette en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » (cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires). Couverture des flux de trésorerie par les swaps (Cash Flow Hedge) (en millions d'euros) Variation de valeur 31.12.2010 31.12.2011 Réévaluation des instruments dérivés de couverture Impôts différés - 0,5 (0,2) 0,5 (0,2) Gains (pertes) comptabilisés directement en capitaux propres (net) - 0,3 0,3 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 93 2 - Comptes consolidés 23.4 - Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée A. Positions de change opérationnelles Positions externes de la mère (en millions d'euros) Actifs Passifs Position nette avant gestion Couverture actifs Couverture passifs Position des dérivés Position nette après gestion - décembre 2011 Rappel décembre 2010 CHF CZK 375 375 (375) (375) - GBP 88 (77) 11 (11) (11) - JPY 1 877 (504) 1 373 (1 371) MXN (100) (100) 100 100 - (1 371) 2 2 RUB PLN 99 99 (99) (99) - 18 18 (18) (18) - USD 130 130 (130) (130) - (966) (966) 966 966 - Positions externes des filiales CHF EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR (en millions d'euros) /BRL /DKK /GBP /HRK /HUF /SEK /TRY /HUF /AUD /NOK 50 31 1 49 1 18 5 9 33 Actifs (62) (18) (5) (49) Passifs 33 1 (62) 49 9 1 1 31 Position nette avant gestion (49) (9) (33) (31) Couverture actifs 62 Couverture passifs Position des dérivés (49) (31) 62 (9) (33) 1 Position nette après gestion - décembre 2011 1 1 1 Rappel décembre 2010 Les couvertures sont réalisées à l'aide d'instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme). EUR /USD 18 18 (18) (18) - Compte tenu de la politique de couverture, le résultat du groupe ne serait pas impacté de manière significative par une variation des devises. B. Positions de change structurelles Les positions structurelles (Titres de participation des filiales, Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l'objet de couverture. La durée de l'activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette ouverte sur le long terme. Position de change au 31.12.2011 (en millions d'euros) Rappel décembre 2010 (1) CHF 14 14 CNY 46 42 CZK 32 33 GBP HRK 189 174 3 3 HUF 12 17 MXN 8 9 PLN 42 49 RUB 65 49 TRY 1 1 USD (1) 139 134 TOTAL 551 525 La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient du financement en dollars des titres de participation des filiales brésiliennes, argentine et russe. 94 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 23.5 - Analyse de l'efficacité de la couverture en taux en juste valeur (Fair Value Hedge) (en millions d'euros) Ecart de réévaluation des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d'achat et Location longue durée) (Note 9) - Ventes à crédit - Location avec option d'achat - Location longue durée Total valorisation nette Instruments dérivés de couverture de l'encours clientèle - à l'actif (Note 5) - au passif (Note 15) Total valorisation nette Inefficacité en stock Ecart de réévaluation des emprunts couverts (Note 19) Valorisation nette Total valorisation nette Instruments dérivés de couverture des emprunts - à l'actif (Note 5) - au passif (Note 15) Total valorisation nette Inefficacité en stock Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN couverts (Note 19) Valorisation nette Total valorisation nette Instruments dérivés de couverture des EMTN/BMTN - à l'actif (Note 5) - au passif (Note 15) Total valorisation nette Inefficacité en stock Ecart de réévaluation des obligations couvertes (Note 19) Valorisation nette Total valorisation nette Instruments dérivés de couverture des obligations (2) - à l'actif (Note 5) - au passif (Note 15) Total valorisation nette Inefficacité en stock Ecart de réévaluation des certificats des dépôts couverts Valorisation nette Total valorisation nette Instruments dérivés de couverture des certificats de dépôts - à l'actif (Note 5) - au passif (Note 15) Total valorisation nette Inefficacité en stock Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par des titres couvertes (Note 19) Valorisation nette Total valorisation nette Instruments dérivés de couverture des autres dettes représentées par des titres - à l'actif (Note 5) - au passif (Note 15) Total valorisation nette Inefficacité en stock Ecart de conversion (1) 31.12.2010 31.12.2011 61 11 1 73 66 11 3 80 7 (72) (65) 8 3 (76) (73) 7 (15) (15) (21) (21) 15 15 0 25 (4) 21 0 (169) (169) (24) (24) 174 (7) 167 (2) 28 (6) 22 (2) - - 44 (44) 0 74 (74) 0 - - 0 0 (1) (1) (1) (1) 1 1 0 1 1 0 Variation de juste valeur - (7) - 8 Inefficacité en résultat 1 1 6 (6) 0 0 (145) 145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) Il s'agit de swaps symétriques (chez BPF et chez les Fonds Communs de Créances) affectés à la couverture de la dette obligataire des Fonds Communs de Créances. Les options de swaps de taux de couverture des futurs encours de crédit à la "clientèle" (Vente à crédit, Location avec option d'achat et Location longue durée) ne sont pas intégrées au tableau d'efficacité de la couverture, les encours n'étant pas encore existants (cf. commentaire au paragraphe 23.2 ci-avant). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 95 2 - Comptes consolidés 23.6 - Impact en résultat de la variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur (en millions d'euros) Actifs financiers à la juste valeur - Ecart de réévaluation des titres de placement - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (Note 4) - Dont swaps symétriques mis en place lors des opérations de titrisation (1) Total valorisation nette Passifs financiers à la juste valeur - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (Note 14) - Dont swaps symétriques mis en place lors des opérations de titrisation (1) Total valorisation nette Impact en résultat (1) Les swaps concernent la partie de la dette obligataire souscrite par Banque PSA Finance. 96 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 31.12.2011 31.12.2010 Variation de juste valeur 4 2 4 20 20 20 (16) (2) (2) (2) (20) (20) (20) 18 (16) 18 2 2 - Comptes consolidés Note 24 Echéanciers et risques de liquidité La gestion du risque de liquidité est décrite dans le paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion. La présentation retenue pour analyser le risque de liquidité repose sur le détail des postes d'actif et de passif, ventilé par échéances contractuelles d'encaissement et de remboursement. En conséquence, les intérêts contractuels futurs ne sont pas présents dans les échéances. Les instruments dérivés de couverture, qui couvrent les intérêts futurs contractuels, ne sont pas ventilés. Les postes ventilés le sont en fonction des tombées d'échéances. Les principes suivants ont été retenus : - les encours douteux, les créances et les dettes rattachées figurent dans la colonne non réparti ; - les opérations au jour le jour figurent dans la colonne 0 à 3 mois. Les capitaux propres, étant à échéance non déterminée, sont réputés remboursables au-delà de 5 ans, à l'exception du dividende versé au cours du deuxième trimestre qui suit la clôture annuelle (172 millions d'euros en 2011 contre 155 millions d'euros en 2010). Pour 2011 (en millions d'euros) 3 mois à 6 mois à 1 an à 6 mois 1 an 5 ans non réparti 0 à 3 mois + 5 ans 31.12.2011 Caisse, banques centrales, CCP Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Autres actifs 59 389 2 2 661 73 1 020 23 1 145 - - - - 843 5 484 3 2 663 7 4 679 4 10 676 151 Total de l'actif 2 206 7 495 2 666 4 686 10 680 151 27 884 Actif 23 1 204 389 2 859 24 314 73 1 020 Passif Banques centrales, CCP Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Autres passifs Capitaux propres 5 181 85 324 185 1 600 - 1 020 341 4 165 702 1 234 817 1 468 2 361 9 471 1 227 - 172 - - 3 525 5 181 4 985 342 16 889 185 1 600 3 697 Total du passif 2 380 5 526 2 108 2 285 11 832 3 753 27 884 non réparti 0 à 3 mois 67 183 2 1 651 80 987 20 694 8 19 - - 1 305 5 250 2 028 72 4 606 13 10 677 199 7 269 2 036 4 697 10 690 199 26 862 Pour 2010 (en millions d'euros) 3 mois à 6 mois à 1 an à 6 mois 1 an 5 ans + 5 ans 31.12.2010 Actif Caisse, banques centrales, CCP Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Autres actifs Total de l'actif 1 971 20 788 183 2 1 391 23 411 80 987 Passif Banques centrales, CCP Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Autres passifs Capitaux propres 21 214 95 173 46 1 460 - 3 069 337 4 551 304 1 016 525 1 666 2 270 7 320 2 275 - 155 - - 3 363 21 214 6 263 339 15 001 46 1 460 3 518 Total du passif 2 009 7 957 1 475 2 191 9 590 3 640 26 862 Les engagements de financement donnés à la clientèle s'élèvent à 1 465 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 1 652 millions d'euros au 31 décembre 2010 (cf. Note 26) et ont une maturité de 0 à 3 mois. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 97 2 - Comptes consolidés Covenants Les contrats signés par Banque PSA Finance concernant les dettes, principalement les dettes représentées par un titre, comportent des clauses d'exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat, imposant au groupe de donner aux organismes prêteurs certaines garanties. Il s'agit notamment : - de clauses de "negative pledge" par lesquelles la société emprunteuse s'engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ; - de clauses de "material adverse changes" en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques ; - de clauses de "pari passu" prévoyant que le prêteur bénéficie d'un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ; - de clauses de "défauts croisés" qui stipulent qu'un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l'exigibilité d'autres emprunts ; - d'obligations d'informations périodiques ; - de respect de la législation en vigueur ; - d'absence de changement de contrôle. Par ailleurs, une clause spécifique d'exigibilité anticipée apparaît dans de nombreux contrats : l'obligation de conserver le statut de banque et donc de respecter les ratios réglementaires qui s'imposent à toute banque française. Toutes les clauses sont respectées en 2011 et 2010. 98 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 25 Juste valeur des actifs et passifs financiers Juste valeur (en millions d'euros) 31.12.2011 Valeur au bilan 31.12.2010 31.12.2011 Ecarts 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 Actifs Caisse, banques centrales, CCP Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) Instruments dérivés de couverture (1) Actifs financiers disponibles à la vente (2) Prêts et créances sur les établissements de crédit (3) Prêts et créances sur la clientèle (4) 23 1 204 389 2 20 788 183 2 23 1 204 389 2 20 788 183 2 - - 859 24 212 1 391 23 307 859 24 387 1 391 23 491 (175) (184) 5 181 5 043 342 17 584 21 214 6 270 339 15 111 5 181 5 000 342 17 059 21 214 6 284 339 15 026 43 525 (14) 85 Passifs Banques centrales, CCP Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) Instruments dérivés de couverture (1) Dettes envers les établissements de crédit (5) Dettes envers la clientèle (5) Dettes représentées par un titre (5) La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation dont les "inputs" les plus significatifs sont fondés sur les données de marchés observables (niveau 2). (1) Les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d'une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor, …) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne. (2) Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en "Actifs disponibles à la vente", ont une juste valeur estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l'acquisition de ces titres. Les prêts et créances sur les établissements de crédits à très court terme ont une juste valeur proche de leur coût amorti. Les prêts et créances sur la clientèle sont évaluées au coût amorti. De manière générale, ils font l'objet d'une couverture en risque de taux (couverture de juste valeur). L'application de la comptabilité de couverture entraîne l'ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux de swap de couverture. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant les flux futurs au taux auquel les prêts similaires ont été octroyés à la date de clôture. (3) (4) (5) Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d'intérêt font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture entraîne l'ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de refinancement sans risque actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus représente donc essentiellement l'évolution du coût du risque émetteur du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers. Les autres postes du bilan, non repris dans ce tableau, sont soit des éléments non financiers, soit des actifs et passifs à très court terme dont la juste valeur est très proche de la valeur au bilan. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 99 2 - Comptes consolidés Note 26 Autres engagements (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit (1) Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle (2) - dont groupe Crédipar 7 955 1 465 951 8 375 1 652 1 042 Engagements de garantie Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissements de crédit - garanties reçues sur encours clientèle - garanties reçues sur titres détenus - autres garanties reçues d'établissements de crédit 1 284 884 400 795 695 100 1 1 110 1 102 4 3 104 7 87 6 4 13 55 12 55 310 55 1 233 310 55 1 328 Garanties données en faveur d'établissements de crédit Garanties données en faveur de la clientèle - succursale espagnole - Sofib - Sofira - succursale italienne Autres engagements reçus Titres reçus en garantie Options de vente de titres de participation (3) Autres engagements donnés Titres de participation à livrer sur vente à terme (3) Options d'achat de titres de participation (3) Autres (4) (1) Dont au 31 décembre 2011, par ordre de priorité de tirage (cf. Note 16) : - 1 396 millions d'euros non tirés des lignes de "back up" bilatérales de 1 865 millions d'euros, qui constituent des engagements reçus de financement à long terme ; - 723 millions d'euros non tirés d'une ligne de crédit de 923 millions d'euros signée le 28 janvier 2011 (durée 2 ans) avec un pool de neuf banques internationales ; - 1 755 millions d'euros de ligne de crédit syndiqué signée le 15 décembre 2009 (durée 3,5 ans) avec un pool de vingt-et-une banques internationales ; - 2 000 millions d'euros de ligne de crédit syndiqué à échéance juin 2014 et 2 000 millions d'euros de ligne de crédit syndiqué à échéance décembre 2014. L'ensemble de ces lignes, ainsi que la réserve de liquidité (cf. Note 4), permettent à Banque PSA Finance, dans le cas extrême d'un stress scenario d'absence de liquidité sur le marché, d'assurer en permanence plus de 6 mois de ses besoins de refinancement pour la production à venir (cf. paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion). (2) Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau, révocables à tout moment, ne sont pas prises en compte, sauf contrats particuliers. Concerne la filiale française Financière Greffulhe S.A.S. Il s'agit du montant des créances clientèle données en garantie pour compte propre (cf. Notes 8.1 et 16) : - d'une part, à la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie (1 131 millions d'euros au 31 décembre 2011 pour un financement obtenu de 689 millions d'euros) ; - et d'autre part, à la Bundesbank par la succursale allemande (102 millions d'euros au 31 décembre 2011 pour un financement obtenu de 65 millions d'euros). (3) (4) Banque PSA Finance ne comptabilise pas les garanties reçues des clients, et n'en tient pas compte dans ses calculs d'exposition au risque de crédit. 100 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 27 Intérêts et produits au coût amorti (en millions d'euros) Ventes à crédit - dont entreprises liées - dont sur encours titrisé - dont entreprises liées 31.12.2010 31.12.2011 1 019 71 261 974 70 302 2 2 Location avec option d'achat - dont entreprises liées - dont sur encours titrisé 230 11 46 283 4 85 Location longue durée - dont entreprises liées - dont sur encours titrisé 375 102 29 381 112 3 Financement de stocks aux Réseaux - dont entreprises liées 268 184 221 146 39 - 37 - (279) (187) (35) (57) (38) (276) (183) (42) (51) (41) (37) (32) Intérêts sur comptes ordinaires 4 3 Intérêts sur engagements de garantie - - 1 619 1 591 Autres financements (dont crédits à l'équipement, crédits revolving) - dont entreprises liées Rémunérations des apporteurs - Vente à crédit - Location avec option d'achat - Location longue durée - dont entreprises liées Autres coûts d'acquisition Total Note 28 Intérêts des instruments financiers de couverture des financements clientèle (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Swaps de couverture des financements clientèle (Fair Value Hedge) Amortissement des primes sur swaptions ouvertes (Valeur Temps) Etalement de la Valeur Intrinsèque des swaptions échues (1) (76) (11) 11 (242) (7) 7 Total (76) (242) (1) cf. Note 23 paragraphe 23.2. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 101 2 - Comptes consolidés Note 29 Autres produits et charges (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 - Commissions sur opérations avec la clientèle finale - Commissions sur opérations avec la clientèle (autres) - Quote part sur opérations faites en commun - Subvention à la filiale russe (1) - Autres 90 3 1 5 89 3 1 2 6 Autres produits 99 101 - Moyens de paiement - Provisions et résultat de cession des véhicules d'occasions - Quote part sur opérations faites en commun - Autres (2) (8) (13) (7) (31) (8) (12) (10) (19) Autres charges (59) 40 (49) 52 Autres produits et charges (1) (2) Impact de la première consolidation en 2010 de la filiale russe, au titre de la subvention versée à la filiale fin 2009 et qui avait alors constitué une charge, du fait qu'elle n'était pas encore consolidée. dont 7 millions d'euros d'intérêts de charges d'étalement de l'actualisation des crédits subventionnés (plan VIVE). Cette charge est compensée par un produit d'étalement de l'actualisation des dettes subventionnées du même montant, classé en "Intérêts et produits sur opérations interbancaires". Note 30 Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit Il s'agit de la charge d'intérêts, d'une part sur les comptes à terme, d'autre part sur les emprunts auprès des établissements de crédit. Note 31 Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Charges sur dettes représentées par un titre Charges sur obligations et autres titres à revenus fixes - dont titrisation : obligations prioritaires (504) (55) (49) (343) (36) (32) Total (559) (379) 102 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés Note 32 Charges générales d'exploitation (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Frais de personnel - Rémunérations - Charges sociales - Intéressement et participation (146) (106) (35) (5) (140) (103) (32) (5) Autres charges générales d'exploitation - dont entreprises liées (221) (95) (207) (81) Total (367) (347) Répartition géographique des charges générales d'exploitation (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 France Europe hors France - Dont Allemagne - Dont Espagne - Dont Italie - Dont Royaume-Uni Reste du monde - Dont Brésil (137) (190) (35) (29) (28) (30) (40) (26) (126) (184) (38) (30) (25) (29) (37) (25) Total (367) (347) Répartition géographique des effectifs 31.12.2011 31.12.2010 France Europe hors France - Dont Allemagne - Dont Espagne - Dont Italie - Dont Royaume-Uni Reste du monde - Dont Brésil 761 1 436 235 266 160 273 141 60 775 1 389 234 266 146 271 137 57 Total Il s'agit du personnel directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance. 2 338 2 301 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 103 2 - Comptes consolidés Note 33 Coût du risque Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n’ayant été constatée sur d’autres actifs financiers. 33.1 - Evolution de l'encours (en millions d'euros) Retail Créances saines sans impayés Créances saines avec impayés Dépôts de garantie Créances douteuses Encours brut Dépréciations créances saines avec impayés Dépréciations créances douteuses Dépréciations Eléments intégrés au coût amorti Encours net (A - cf. renvoi B de la Note 8.2) Récupérations sur créances amorties Dépréciations sur engagements douteux Coût du risque Retail Production nette et écart de Bilan au conversion 31.12.2010 (1) 15 373 438 (50) 637 16 398 (44) (340) (384) 81 16 095 Corporate réseaux Créances saines sans impayés Créances saines avec impayés Dépôts de garantie Créances douteuses Encours brut Dépréciations créances douteuses Dépréciations Eléments intégrés au coût amorti Encours net (B - cf. renvoi A de la Note 8.2) Récupérations sur créances amorties Dépréciations sur engagements douteux Coût du risque Corporate réseaux 5 893 20 (72) 212 6 053 (36) (36) (6) 6 011 Corporate et assimilés Créances saines sans impayés Créances saines avec impayés Dépôts de garantie Créances douteuses Encours brut Dépréciations créances douteuses Dépréciations Eléments intégrés au coût amorti Encours net (C - cf. renvoi C de la Note 8.2) Récupérations sur créances amorties Dépréciations sur engagements douteux Coût du risque Corporate et assimilés Encours total Créances saines sans impayés Créances saines avec impayés Dépôts de garantie Créances douteuses Encours brut Dépréciations créances saines avec impayés Dépréciations créances douteuses Dépréciations Eléments intégrés au coût amorti Encours net Récupérations sur créances amorties Dépréciations sur engagements douteux Total Coût du risque 1 041 262 (2) 31 1 332 (16) (16) (11) 1 305 22 307 720 (124) 880 23 783 (44) (392) (436) 64 23 411 (109) (9) (9) 114 (13) 1 1 18 6 879 1 (35) 845 1 1 (4) 842 92 84 1 13 190 (2) 188 862 76 (8) 92 1 022 2 2 12 1 036 Coût du risque Dotations Reprises Passages en pertes (11) (137) (148) (148) 7 126 133 133 (102) (102) (102) (148) 1 134 (102) (28) (28) (28) 26 26 26 (11) (11) (11) (28) 1 27 (11) (7) (7) (7) 8 8 8 (4) (4) (4) (7) 3 11 (4) (11) (172) (183) (183) 7 160 167 167 (117) (117) (117) (183) 5 172 (117) Récupérations sur créances amorties Total coût du risque au 31.12.2011 9 9 (102) (102) (4) (11) (15) (117) 9 1 (107) 15 264 429 (59) 649 16 283 (48) (350) (398) 99 15 984 4 4 (11) (11) (2) (2) (13) 4 1 (8) 6 772 21 (72) 166 6 887 (37) (37) (10) 6 840 - (4) (4) 1 1 (3) 3 - 1 133 346 (1) 40 1 518 (15) (15) (13) 1 490 13 13 (117) (117) (4) (12) (16) (133) 13 5 (115) 23 169 796 (132) 855 24 688 (48) (402) (450) 76 24 314 Bilan au 31.12.2011 En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en intérêts sur opérations avec la clientèle. (1) L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. 104 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 33.2 - Evolution du coût du risque (en millions d'euros) Créances saines avec impayés Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations Corporate Corporate et réseaux assimilés 31.12.2011 Retail 31.12.2010 (11) 7 - - (11) 7 (15) 11 Créances douteuses Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations (137) 126 (28) 26 (7) 8 (172) 160 (138) 100 Engagements douteux Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations 1 1 3 5 (4) 1 (102) (11) (4) (117) (105) 9 4 - 13 21 (107) (8) - (115) (129) Pertes sur créances irrécupérables Récupérations sur créances amorties Coût du risque La politique de gestion du risque de crédit est décrite au chapitre "Gestion du risque de crédit" du rapport de gestion. En ce qui concerne le Corporate, chaque client, corporate réseau ou corporate hors réseau, fait l'objet d'un suivi individualisé pour l'ensemble de ses encours. Il est répertorié dans une classe de risque et sa probabilité de défaut est mesurée. En cas de situation dégradée, un "Rapport Flash" est émis, qui déclenche le passage en douteux et détermine la dépréciation nécessaire. En ce qui concerne le Retail : La sélection des risques à l'octroi est fondée sur un score attribué en fonction des différents paramètres du dossier. Ce score est réactualisé mensuellement en fonction des événements significatifs de la vie du dossier. En fonction de ce score, le dossier est affecté à une classe de risque. A chaque classe de risque est associée une probabilité de défaut, calculée à partir des défauts constatés historiquement. Pour toutes les classes de risque, Banque PSA Finance estime une perte en cas de défaut par segment homogène de risque. Banque PSA Finance dispose ainsi d'une base de données historiques qui permet d'apprécier d'une part, pour les créances saines présentant un impayé, la probabilité de leur passage en créances douteuses (probabilité de défaut), d'autre part, le taux de pertes moyennes des créances douteuses actualisées au taux effectif du crédit. Cette base concerne les 8 pays IRBA : France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Portugal, rejoints en 2010 par l'Italie et en 2011 par la Belgique et les Pays-Bas. Pour chacun des autres pays non IRBA : - la probabilité de défaut est suivie pour chacun d'eux ; - le taux de pertes moyennes des créances douteuses est obtenue en appliquant un prorata à la moyenne (pondérée par les encours) des taux de pertes moyennes actualisées des 8 pays IRBA. Le prorata, pour chacun d'eux, est le rapport de leur propre taux de pertes sur encaissements divisé par le taux de pertes sur encaissements du panier de référence constitué par les 8 pays IRBA. La Note 2, paragraphe C.6.4 décrit les méthodologies de dépréciation des encours de crédit Retail et Corporate. 33.3 - Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés Pour 2011 (en millions d'euros) Encours sains avec impayés non dépréciés <= 90 jours 358 > 90 jours <= 180 jours 7 > 180 jours <= 1 an Total au 31.12.2011 > 1 an 1 1 367 Pour 2010 (en millions d'euros) Encours sains avec impayés non dépréciés <= 90 jours 269 > 90 jours <= 180 jours 3 > 180 jours <= 1 an 3 Total au 31.12.2010 > 1 an 7 282 Les encours corporate, lorsqu'ils présentent des impayés supérieurs à 90 jours, voire 270 jours pour les collectivités territoriales, ne sont pas déclassés en créances douteuses lorsque les impayés résultent d'incidents ou de litiges non liés à des problèmes de solvabilité des débiteurs. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 105 2 - Comptes consolidés Note 34 Autres éléments hors exploitation Au 31 décembre 2010, les autres éléments hors exploitation intègraient la plus-value de cession de l'immeuble détenu par le GIE Foncier Crédipar à Levallois à hauteur de 23,6 millions d'euros. Suite à cette cession, le GIE a été liquidé (cf. Note 1 sur la structure du Groupe). Dans le même temps, un contrat de location de l'immeuble a été signé auprès de l'acquéreur sous la forme d'un bail commercial de 9 ans. Note 35 Impôt sur les bénéfices 35.1 - Evolution des postes de bilan Pour 2011 (en millions d'euros) 31.12.2010 Charge Capitaux propres Règlements Ecart de conversion et autres (1) 31.12.2011 Impôts courants Actif Passif 27 (60) (219) - 8 216 (27) 29 8 (34) Total (33) (219) - 224 2 (26) Impôts différés Actif Passif 174 (502) (16) 55 (1) - - (8) 6 149 (441) Total (328) 39 (1) - (2) (292) Règlements Ecart de conversion et autres (1) Pour 2010 (en millions d'euros) 31.12.2009 Impôts courants Actif Passif Charge Capitaux propres 31.12.2010 27 (30) (186) - 156 - 27 (60) (3) (186) - 156 - (33) Impôts différés Actif Passif 145 (516) 20 26 (1) - 9 (11) 174 (502) Total (371) 46 (1) - (2) (328) Total (1) L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. 35.2 - Charge d'impôts sur les résultats des sociétés intégrées La charge de l'impôt courant est égale aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays. Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d'impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses. Les impôts différés sont déterminés selon la méthode comptable précisée dans le dernier paragraphe du chapître A de la note 2 qui traite de l'imposition différée. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33,33 %. La loi sur le financement de la Sécurité sociale n°99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d'imposition égal à 3,3 % de l'impôt de base dû ; pour les sociétés françaises le taux légal d'imposition se trouve ainsi majoré de 1,1%. La 4ème loi de finances rectificative du 21 décembre 2011 a instauré une majoration exceptionnelle de 5% du montant de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2011 et 2012, portant le taux d'imposition à 36,10%. Elle a également limité l'utilisation des déficits reportables à 60% des bénéfices taxables de l'exercice. Les impôts différés passifs à échéance 2012 et les impôts différés actifs sur déficits, correspondant à la part du déficit utilisable en 2012, ont été réévalués à ce nouveau taux. L'effet net est une charge de -3,6 millions d'euros. (en millions d'euros) Impôts courants Impôt sur les bénéfices Impôts différés Impôts différés de l'exercice Actifs sur déficits non reconnus et pertes de valeur Total 106 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 31.12.2011 31.12.2010 (219) (186) 40 (1) 17 29 (180) (140) 2 - Comptes consolidés 35.3 - Preuve d'impôt du groupe Banque PSA Finance 31.12.2011 (en millions d'euros) Résultat avant impôt Différences permanentes 534 6 Total imposable Charge d'impôt théorique Taux théorique Effet des différences de taux à l'étranger Effet de variation de taux à l'étranger Effet de variation de taux sur la France Impôts différés actifs : - Dotation pour dépréciation - Reprise de dépréciation (1) Retour d'allocation d'économie d'impôt à PSA Peugeot Citroën Remboursement du fisc espagnol (au titre des exercices 2006 et 2007). Dépréciation Crédit d'impôt à recevoir du fisc italien Autres Impôt réel du groupe Taux effectif (1) 31.12.2010 534 (3) 540 531 (195) 36,100% 38 2 (3) (183) 34,433% 21 - (1) (3) (15) (3) 29 (3) 3 (7) (180) 33,3% (140) 26,3% Banque PSA Finance ayant régulièrement un résultat fiscal positif lui permettant d'absorber les reports déficitaires antérieurs, la dépréciation sur les impôts différés actifs les plus anciens a été reprise en 2010. 35.4 - Impôts différés actifs sur déficits reportables Pour 2011 (en millions d'euros) 31.12.2010 Nouveaux déficits générés Ecart de Dotation / Utilisations Reprise pour conversion de déficits dépréciations et autres (1) 31.12.2011 Impôts différés actifs sur déficits reportables Dépréciations 121 - 2 - (17) - (1) (5) - 101 (1) Total 121 2 (17) (1) (5) 100 Dotation / Ecart de Utilisations Reprise pour conversion de déficits dépréciations et autres (1) 31.12.2010 Pour 2010 (en millions d'euros) Impôts différés actifs sur déficits reportables Dépréciations Total (1) 31.12.2009 Nouveaux déficits générés 101 (29) 17 - (6) 3 26 9 - 121 - 72 17 (3) 26 9 121 L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 107 2 - Comptes consolidés Note 36 Information sectorielle 36.1 - Eléments de Bilan Pour 2011 Activités de financement (en millions d'euros) Corporate Réseau Client final Corporate Refinanceet Eléments Assurances ment et Retail assimilés non répartis et services placements Eliminations Total au 31.12.2011 Actif Prêts et créances sur la clientèle 6 840 15 984 Placements Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 490 639 (639) 24 314 570 - 28 1 742 (1 136) 1 204 1 352 6 74 20 191 (20 764) 859 1 111 54 1 846 (1 504) 1 507 (24 043) 27 884 21 527 (22 088) 21 874 370 (376) 342 (1 579) 1 944 Autres postes de l'Actif Total de l'actif Passif Dettes de refinancement 6 290 14 696 1 449 - Dettes envers la clientèle 207 40 101 - Provisions techniques des contrats d'assurance 27 27 Autres postes du Passif 2 938 42 543 Capitaux propres (1) 2 090 64 1 543 Total du passif 3 697 (24 043) 27 884 Pour 2010 Activités de financement (en millions d'euros) Corporate Réseau Client final Corporate Refinanceet Eléments Assurances ment et Retail assimilés non répartis et services placements Eliminations Total au 31.12.2010 Actif Prêts et créances sur la clientèle 6 011 16 095 Placements Prêts et créances sur les établissements de crédit 28 (189) 554 - 14 1 349 (1 129) 788 1 760 8 44 19 575 (19 996) 1 391 1 569 39 1 633 (1 969) 1 272 (23 283) 26 862 20 174 (20 883) 21 264 336 (338) 339 (2 062) 1 724 1 466 Autres postes de l'Actif Total de l'actif 23 411 Passif Dettes de refinancement 5 603 15 002 1 366 - Dettes envers la clientèle 223 39 79 - Provisions techniques des contrats d'assurance 2 17 17 Autres postes du Passif 3 033 34 719 Capitaux propres (1) 1 976 23 1 519 Total du passif 3 518 (23 283) 26 862 Les informations sectorielles sont présentées avant élimination des opérations réciproques. Les opérations réciproques inter et intra sectorielles sont éliminées dans la colonne "Eliminations". (1) Les "Capitaux propres" sont donnés après élimination des titres liée au processus de consolidation. Cela permet d'afficher la contribution de chaque grande activité au cumul des réserves consolidées du groupe Banque PSA Finance. Par rapport au comptes publiés au 31 décembre 2010, les résultats des succursales qui remontent naturellement en capitaux propres de la mère dans la colonne "Refinancement et placements", sont désormais affectés en "Activités de financement". 108 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 2 - Comptes consolidés 36.2 Eléments de Résultat Pour 2011 Activités de financement (en millions d'euros) Corporate Réseau Client final Corporate et Retail assimilés Eléments non répartis Instruments financiers de Refinancecouverture Assurances ment et (3) et services placements Eliminations Total au 31.12.2011 Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) (1) Intérêts et produits nets de placements Coût net de refinancement (2) (3) 298 1 293 82 (15) - - - 12 (181) (742) (58) 217 Gain et pertes nets sur opérations de trading 11 (6) - 45 (29) 28 1 (89) 35 (738) 1 - (3) 28 77 (79) 79 (4) 1 584 Gain et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente 49 Marge sur autres prestations de services Produit net bancaire Coût du Risque Résultat après coût du risque 117 551 24 (8) (107) - 109 444 24 444 - (28) 83 1 032 210 - 161 (31) - 210 - 161 (31) - 917 (4) (17) - (385) 157 46 (48) 28 532 74 (364) 109 111 (115) Charges générales d'exploitation et assimilées Résultat d'exploitation 1 1 Marge sur prestation de service d'assurance 24 (154) - Dont Assurances (Cf Note 21.3.3) Pour 2010 Activités de financement (en millions d'euros) Corporate Réseau Client final Corporate et Retail assimilés Eléments non répartis Instruments financiers de Refinancecouverture Assurances ment et (3) et services placements Eliminations Total au 31.12.2010 Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (au coût amorti) (1) Intérêts et produits nets de placements Coût net de refinancement (2) (3) 253 1 310 85 1 - - - 8 (132) (796) (55) 165 (13) 5 - 24 (24) 8 - (11) 19 (567) (1) - - 16 45 (243) 243 1 Gain et pertes nets sur opérations de trading 1 398 Gain et pertes sur actifs financiers disponibles - à la vente 29 Marge sur prestation de service d'assurance Marge sur autres prestations de services Produit net bancaire 121 514 30 Coût du Risque (13) (108) (8) Résultat après coût du risque 108 406 22 Résultat d'exploitation - 108 406 22 132 - (16) 116 161 (1) - 1 000 (129) 175 - (345) Charges générales d'exploitation et assimilées Dont Assurances (Cf Note 21.3.3) 175 - (170) - 161 (1) - 871 (3) (16) - (364) 158 26 (17) 18 507 44 Les informations sectorielles sont présentées avant élimination des opérations réciproques. Les opérations réciproques inter et intra sectorielles sont éliminées dans la colonne "Eliminations". (1) (2) (3) Les éléments non répartis sur ce poste concernent essentiellement les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture et des éléments couverts (inefficacité de la couverture selon IAS39) pour +1,1 millions d'euros au 31 décembre 2011 (+3 millions d'euros au 31 décembre 2010), Les "Eléments non répartis" sur ce poste correspondent à l'écart entre le coût net de refinancement comptable et le coût théorique de l'encours adopté par le contrôle de gestion, qui consiste à refinancer l'intégralité de l'encours, sans tenir compte des passifs éventuels (capitaux propres et autres passifs nets) afin de permettre, segment par segment, une analyse comparative des marges entre les différentes sociétés du périmètre. Conformément à la politique de Banque PSA Finance de couvrir le risque de taux sur les financements clientèle à taux fixe, le résultat d'intérêt dégagé par les swaps de couverture de ces financements est reporté dans le compte de résultat publiable dans les "Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle", sur la ligne "Intérêts des instruments financiers de couverture", non réparti par segment. Au contraire, le reporting de gestion est le reflet du pilotage des filiales et des succursales. Ces dernières étant responsabilisées sur le taux d'entrée (fixe) des financements clientèle et la marge qui en découle, le management leur communique un coût net de refinancement swapé (à taux fixe). En conséquence, le résultat de ces mêmes swaps est intégré par le contrôle de gestion dans le coût net de refinancement ventilé par segment. Cela explique le reclassement de 79 millions d'euros au 31 décembre 2011 entre "Coût net de refinancement" et "Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle" dans la colonne "Instruments financiers de couverture". BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 109 2 - Comptes consolidés 36.3 - Zones géographiques Principaux postes du Bilan Prêts et créances clientèle Total de bilan (en millions d'euros) 31.12.2011 France Europe hors France - dont Allemagne - dont Espagne - dont Italie - dont Royaume-Uni Reste du Monde - dont Brésil 10 864 14 636 3 532 2 204 2 285 2 598 2 384 1 749 31.12.2010 9 967 14 987 4 077 2 424 2 188 2 379 1 908 1 484 31.12.2011 Refinancement (1) 31.12.2010 8 868 13 473 3 225 2 103 1 977 2 458 1 973 1 430 8 410 13 379 3 444 2 212 1 892 2 216 1 622 1 285 31.12.2011 31.12.2010 17 151 3 121 1 336 177 401 210 1 602 1 298 16 584 3 498 1 201 233 748 287 1 182 1 062 23 411 21 264 Total 27 884 26 862 24 314 21 874 Les montants de refinancement regroupent les "Dettes envers les établissements de crédit" et les "Dettes représentées par un titre" des Notes 16 et 18. Il s'agit du refinancement externe du groupe, effectué en majorité par Banque PSA Finance. (1) Principaux postes du Résultat Intérêts et produits au coût amorti (en millions d'euros) France Europe hors France - dont Allemagne - dont Espagne - dont Italie - dont RoyaumeUni Reste du Monde - dont Brésil Total 31.12.2011 Produit net bancaire 31.12.2010 France Europe hors France - dont Allemagne - dont Espagne - dont Italie - dont RoyaumeUni Reste du Monde - dont Brésil Total 110 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 31.12.2010 521 835 229 127 99 155 263 195 521 858 242 139 102 164 212 175 375 538 144 68 47 84 119 79 384 513 142 64 47 89 103 74 1 619 1 591 1 032 1 000 Résultat d'exploitation Coût du risque (en millions d'euros) 31.12.2011 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 (35) (63) (10) (16) (8) (5) (17) (13) (50) (74) (11) (32) (12) (1) (5) (2) 195 275 96 20 11 48 62 40 200 246 91 1 9 59 61 47 (115) (129) 532 507 2 - Comptes consolidés Note 37 Honoraires des Commissaires aux Comptes Ernst & Young Mazars PriceWaterhouseCoopers 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2011 31.12.2010 Audit - Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels - Emetteur - Filiales intégrées globalement - dont France 0,1 0,8 0,1 - 0,1 0,3 0,1 0,1 0,3 0,1 - 0,1 0,9 0,1 - Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaire aux Comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement - dont France - - - - - - - - - - - 0,1 0,9 - 0,4 0,4 - 1,1 (en millions d'euros) Autres prestations rendues aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal et social - Autres Total Note 38 Evénements postérieurs à la clôture Emission d'un EMTN de 700 millions d'euros : Banque PSA Finance a émis le 16 janvier 2012 un EMTN à taux fixe (6%) à échéance juillet 2014 d'un montant de 700 millions d'euros. L'opération a été souscrite 1,8 fois avec une très bonne qualité du portefeuille. Cette émission vient confirmer la capacité de Banque PSA Finance à accéder à la liquidité malgré la volatilité des marchés financiers. Elle s'inscrit dans la gestion équilibrée de sa liquidité et de ses besoins, des profils de maturités, en cohérence avec la maîtrise de la maturité moyenne de la banque, après les succès des opérations menées en 2011. Partenariat existant en Chine : Dans le cadre du renforcement de notre partenariat en Chine, Banque PSA Finance (BPF, via sa filiale PSA Finance Nederland aux PaysBas, PFN) et DongFeng Motor Group (DFG) ont signé un accord de cession partielle de la participation de BPF (PFN) dans DongFeng Peugeot Citroën Auto Finance Co. (DPCAFC), en faveur de DFG, portant sur 25% du capital. A l'issue de la validation de cette opération par les autorités chinoises, qui devrait intervenir mi-2012, DFG deviendra un nouvel actionnaire de DPCAFC, dont la structure capitalistique se répartira comme suit : 50% BPF (via PFN), 25% DFG, 25% DPCA (DPCA : DongFeng Peugeot Citroën Automobile, Joint Venture : 50% PSA Peugeot Citroën / 50% DFG). L'arrivée de DFG au capital de DPCAFC va permettre d'accentuer plus encore le renforcement de la coopération entre DPCA et DPCAFC, visant ainsi à contribuer de manière significative à la progression des parts de marché des marques Peugeot et Citroën et de BPF en Chine. Nouveau partenariat en Chine : Dans le cadre du développement de l'activité de PSA et de BPF en Chine, une lettre d'intention a été signée le 20 janvier 2012 entre CAPSA (joint venture entre Chang'An et PSA), China South Industries Group Corporation (CSGF) et BPF (via PFN), qui prévoit la création d'une Auto Finance Company (AFC) détenue à 50% par PFN et à 50% par CSGF, dont l'objet social sera de financer le réseau de concessionnaires CAPSA ainsi que les acheteurs finaux de ces concessionnaires. L'activité de cette AFC devrait démarrer courant 2013. Il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2011 et jusqu'au 13 février 2012, date d'examen des comptes par le Conseil d'Administration, aucun événement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 111 2 - Comptes consolidés 112 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux 3 3.1. 3.2. COMPTES SOCIAUX POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2011 ET 2010 3.7. Commentaires sur les comptes et le bilan 2011 de la société Banque PSA Finance 114 Compte de résultat 114 Bilan 114 Hors-bilan 114 Rapport des Commissaires aux Comptes Filiales et participations au 31 décembre 2011 3.8. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices 3.9. 146 147 Rapport spécial des Commissaires aux sur les comptes annuels 115 Comptes sur les conventions et Exercice clos le 31 décembre 2011 115 engagements réglementés 148 Exercice clos le 31 décembre 2011 148 3.3. Bilan au 31 décembre 2011 116 3.4. Hors-bilan au 31 décembre 2011 116 3.5. Compte de résultat au 31 décembre 2011 117 3.6. Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2010 et 2011 119 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 113 3 - Comptes sociaux 3.1. Commentaires sur les comptes et le bilan 2011 de la société Banque PSA Finance Les états financiers de Banque PSA Finance arrêtés au 31 décembre 2011 traduisent les évolutions de la banque dans les trois domaines d’activités qui sont les siens : • • en tant qu’établissement principal des succursales opérationnelles qu’elle a ouvertes dans sept pays ; en tant que société holding de filiales implantées en France et à l’étranger ; • en tant que centrale de refinancement de l’ensemble de ses filiales et succursales très majoritairement situées dans la zone euro, et des entités anglaises. Banque PSA Finance est par ailleurs la holding d’un groupe d’assurance constitué notamment de deux compagnies d’assurance, vie et non vie, sous le contrôle du Malta Financial Services Authority (MFSA). Compte de résultat Le résultat net de l’exercice 2011 est ressorti à 288 millions d’euros contre 226 millions d’euros en 2010, en progression de 62 millions d’euros. progression des frais financiers nets (-33 millions d'euros). • les charges générales d’exploitation et assimilées ainsi que le coût du risque sont en progression limitée, respectivement de 5 et 7 millions par rapport à l’exercice 2010 ; • les impôts sur les bénéfices augmentent de 28 millions d’euros : ils intègrent notamment sur l’exercice 2011 une dépréciation d’un crédit d’impôt à recevoir du fisc italien pour 15 millions d’euros. Cette progression résulte principalement des éléments suivants : • la progression de 102 millions d’euros du Produit Net Bancaire, est liée à l’augmentation des produits nets de l’activité des succursales relative aux crédits clientèles (+96 millions d'euros), à la hausse des dividendes reçus des filiales (+39 millions d’euros), hausses partiellement compensées par la Bilan Le total du bilan ressort à 22 665 millions d’euros contre 21 389 millions d’euros à fin 2010. Les éléments notables sont les suivants : A l'actif : Au passif : • les opérations avec la clientèle enregistrent une progression de +1_162 millions d'euros, provenant d’une part de la progression des encours des Succursales européennes (+552 millions d’euros) liée celle de l’activité et aux mouvements d’entrées et sorties de l’encours relatifs aux titrisations, et d’autre part aux prêts du siège à sa filiale SOFIRA (+610 millions d’euros) ; • la hausse du poste Dettes représentées par un titre (+1 774 millions d'euros) est la conséquence du niveau important d’appel aux marchés de capitaux longs, avec quatre émissions obligataires réalisées en 2011 dont une émission en USD ; cette hausse est partiellement compensée par la baisse des dettes envers les établissements de crédit (-726 millions d’euros) ; • les opérations liées à l’activité de centrale de refinancement ont eu impact quasi neutre sur l’actif total, différents postes se compensant : les opérations interbancaires et assimilées progressent de 523 millions d'euros, les titres d’OPCVM augmentent de 300 millions d’euros, alors qu’en sens inverse les titres à revenus fixes baissent de 887 millions d’euros ; ceci traduit l’orientation des placements de la réserve de liquidité du groupe BPF. • les capitaux propres progressent de 133 millions d'euros sous l'effet conjugué de l'augmentation du résultat de l'exercice 2011 et de la permanence de la politique de distribution de dividendes de Banque PSA Finance. En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie (article L. 441-6 du Code de commerce). Hors-bilan Aucune évolution significative n’est à signaler au titre de l’exercice 2011. 114 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux 3.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société Banque PSA Finance, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : · Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 1-D, 4 et 29 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de ainsi que leur adaptation à l’environnement de crise financière pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles. · Comme indiqué en note 1-C de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'usage. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage au 31 décembre 2011 pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense , le 15 Février 2012 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Mazars S.A. Luc Valverde Anne Veaute BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 115 3 - Comptes sociaux 3.3 Bilan au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Actif 31.12.2011 31.12.2010 Opérations interbancaires et assimilées - Caisse, banques centrales, CCP (Note 2) - Créances sur les établissements de crédit (Note 3) Opérations avec la clientèle (Note 4) Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5) Actions et autres titres à revenu variable (Note 6) Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (Note 7) Crédit-bail et location avec option d'achat (Note 8) Location simple (Note 8) Immobilisations incorporelles (Note 9) Immobilisations corporelles (Note 9) Autres actifs (Note 10) Comptes de régularisation (Note 11) 10 509 781 16 374 10 493 407 7 048 408 415 169 300 229 1 173 137 365 005 1 965 975 46 150 6 379 390 130 444 642 9 987 027 11 282 9 975 745 5 886 484 1 301 682 1 139 257 272 305 2 072 581 45 901 6 452 355 896 320 982 Total de l'actif 22 665 005 21 388 567 (en milliers d'euros) Passif 31.12.2011 31.12.2010 Opérations interbancaires et assimilées - Dettes envers les établissements de crédit (Note 12) Opérations avec la clientèle (Note 13) Dettes représentées par un titre (Note 14) Autres passifs (Note 15) Comptes de régularisation (Note 16) Provisions (Note 17) Dettes subordonnées Capitaux propres (Note 18) - Capital souscrit - Primes d'émission - Réserves - Report à nouveau - Résultat de l'exercice 6 238 770 6 238 770 1 205 920 11 484 224 864 970 624 099 43 613 2 203 409 177 408 340 112 415 220 982 284 288 385 6 965 086 6 965 086 1 155 089 9 710 709 973 655 459 454 54 318 2 070 256 177 408 340 112 411 676 915 149 225 911 Total du passif 22 665 005 21 388 567 31.12.2011 31.12.2010 Engagements de financement - En faveur d'établissements de crédit, entreprises liées - En faveur d'établissements de crédit, Hors groupe - En faveur de la clientèle, entreprises liées (1) - En faveur de la clientèle, hors groupe 613 793 375 000 238 793 670 081 375 000 55 460 239 621 Engagements de garantie - En faveur d'établissements de crédit, entreprises liées - En faveur d'établissements de crédit, Hors groupe - En faveur de la clientèle, entreprises liées - En faveur de la clientèle, hors groupe 1 835 093 1 579 757 737 250 663 3 936 1 876 012 1 614 208 737 255 613 5 454 - - 7 763 424 7 763 424 8 090 942 8 090 942 771 957 291 612 480 345 578 600 393 487 185 113 3.4 Hors-bilan au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements sur titres - Titres à livrer, hors groupe Engagements reçus Engagements de financement - Reçus d'établissements de crédit, hors groupe (2) Engagements de garantie - Reçus d'établissements de crédit, entreprises liées (3) - Reçus d'établissements de crédit, hors groupe (4) Le hors-bilan relatif aux instruments financiers à terme est détaillé dans la Note 19. (1) (2) Il s'agissait d'un accord de refinancement accordé au Fonds de Titrisation d'Actifs espagnol Auto ABS 2009-1, liquidé en juin 2011. Il s'agit des lignes de backup, bilatérales ou syndiquées, qui garantissent la liquidité de Banque PSA Finance. (3) Il s'agit, pour 291,5 millions d'euros, du montant des créances reçues en garantie des filiales françaises de Banque PSA Finance, dans le cadre du financement obtenu auprès de la SFEF. (4) Au 31 décembre 2011, 300,2 millions d'euros concernent la garantie reçue sur les OPCVM (cf. note 6). 116 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux 3.5 Compte de résultat au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Intérêts et produits assimilés - Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 20) - Sur opérations avec la clientèle (Note 21) - Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22) 953 947 332 107 512 910 108 930 792 398 257 620 432 849 101 929 Intérêts et charges assimilées - Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 20) - Sur opérations avec la clientèle (Note 21) - Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 22) (711 817) (164 224) (152 046) (395 547) (634 587) (118 011) (217 627) (298 949) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 23) 168 610 126 403 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 23) (150 511) (117 570) Produits sur opérations de location simple (Note 23) 1 489 685 1 263 179 Charges sur opérations de location simple (Note 23) (1 331 751) (1 093 306) Revenus des titres à revenu variable (Note 24) 166 783 127 780 Commissions (Produits) (Note 25) 135 724 116 582 Commissions (Charges) (Note 25) (85 995) (92 409) Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 26) 3 079 - Autres produits d'exploitation bancaire (Note 27) 9 356 8 458 Autres charges d'exploitation bancaire (Note 27) (60 357) (12 353) Produit net bancaire 586 753 484 575 (156 135) (152 117) (8 201) (6 820) Résultat brut d'exploitation 422 417 325 638 Coût du risque (Note 29) (57 799) (50 845) Résultat d'exploitation 364 618 274 793 1 937 1 218 Résultat courant avant impôt 366 555 276 011 Impôt sur les bénéfices (Note 31) (78 170) (50 100) Résultat de l'exercice Résultat par action (en euros) 288 385 26,01 225 911 20,37 Charges générales d'exploitation (Note 28) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 9) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 30) BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 117 3 - Comptes sociaux 118 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux 3.6 Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2011 et 2010 Notes Annexes Note 1 Principes comptables 120 Note 2 Caisse, Banque centrales, CCP 126 Note 3 Créances sur les établissements de crédit 126 Note 4 Opérations avec la clientèle 127 Note 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 129 Note 6 Actions et autres titres à revenu variable 129 Note 7 Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 130 Note 8 Financements en location 131 Note 9 Immobilisations corporelles et incorporelles 132 Note 10 Autres actifs 133 Note 11 Comptes de régularisation actif 133 Note 12 Dettes envers les établissements de crédit 134 Note 13 Opérations avec la clientèle 135 Note 14 Dettes représentées par un titre 135 Note 15 Autres passifs 136 Note 16 Comptes de régularisation passif 136 Note 17 Provisions 137 Note 18 Variation des capitaux propres 137 Note 19 Instruments financiers à terme 138 Note 20 Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 139 Note 21 Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle 140 Note 22 Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 141 Note 23 Produits et charges sur opérations de location 141 Note 24 Revenus des titres à revenu variable 142 Note 25 Commissions 142 Note 26 Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilés 142 Note 27 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 143 Note 28 Charges générales d'exploitation 143 Note 29 Coût du risque 144 Note 30 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 145 Note 31 Impôts sur les bénéfices 145 Note 32 Résultats financiers de la société 145 Note 33 Evénements postérieurs à la clôture 145 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 119 3 - Comptes sociaux Note 1 Principes comptables Les états financiers de la société Banque PSA Finance sont d’homogénéité d’autre part, ces comptes sont retraités avant établis et présentés conformément aux principes applicables centralisation. Les principaux retraitements sont les suivants : en France aux établissements de crédit, en particulier : - présentation patrimoniale des opérations de crédit-bail et - le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation assimilées et des opérations de location simple ; Bancaire et Financière, relatif à « l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des - annulation de l’impôt différé présent dans les comptes établissements de crédit » ; sociaux locaux ; - modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la - étalement des commissions versées aux apporteurs ; Réglementation Comptable, relatif aux « documents de - application des normes groupe pour le provisionnement des synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la créances (cf. paragraphe D ci-après). Réglementation Bancaire et Financière » ; - lui-même modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02 du Comité de la Réglementation B. Immobilisations Comptable. Les Un changement de méthode est intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, au titre de la première application du règlement CRC 2009-03, dont le seul impact se résume à un changement dans la présentation des immobilisations exclusivement les figurant succursales au à bilan concernent l’étranger et sont principalement des véhicules loués. Véhicules loués Par référence à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comptes annuels (sans impact sur le résultat car Banque Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, les PSA Finance pratiquait déjà l’étalement des commissions et activités de crédit bail et de location avec option d’achat des coûts concernés). apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée Aucun autre changement de méthode n’est intervenu au d’usage de quatre ans. cours de l’exercice. Les changements éventuels dans la présentation sont mentionnés dans chacune des notes Immobilisations incorporelles annexes concernées. Les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A à I ci-dessous. externes affectés directement à la création ou à l’amélioration des performances sont portés à l’actif du bilan. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d’utilisation des Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises logiciels avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts présentes dans le périmètre de consolidation du groupe PSA d’acquisition et de développement sont immédiatement Peugeot Citroën et intégrées globalement. portés en charges. A. Principes de centralisation Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur Les comptes sociaux de Banque PSA Finance centralisent coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les comptes de la société Banque PSA Finance et des les terrains sont amorties linéairement sur les durées de vies succursales étrangères (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni). suivantes : - Constructions - Autres immobilisations corporelles 20 à 30 ans 4 à 10 ans Les comptes individuels des succursales étrangères sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d’activité. Par application des règles comptables bancaires françaises d’une part, et pour des C. Titres raisons Conformément aux dispositions du règlement 90.01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié 120 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux 07 et 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, Titres de participation et parts dans les entreprises liées les titres sont classés en fonction de l’intention qui préside à Les titres dont on estime la possession durable utile à leur détention. l’activité de la banque sont classés dans cette catégorie par les règlements 95-04, 2000-02, 2002-01, 2005-01, 2008- conformément au règlement 90-01 du Comité de Titres d'investissement Réglementation Bancaire et Financière modifié. Ces titres Les titres d'investissement comprennent exclusivement des sont enregistrés à leur prix de revient hors frais accessoires. titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Ils sont La valeur d’inventaire des participations retenue pour la comptabilisés à leur valeur de remboursement. Les décotes consolidation est déterminée par la valeur d’utilité fondée ou primes sont amorties ou étalées sur la durée de vie généralement résiduelle des titres, selon la méthode linéaire. La valeur conformément aux principes du groupe, ou consolidé lorsqu’il comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la s’agit de sociétés mères des sous-groupes. valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres Les autres participations sont estimées d’après leur valeur sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique d’usage fondée sur une analyse multicritères tenant compte « Autres intérêts et produits assimilés ». notamment de l’actif net social et des perspectives de sur la quote-part d’actif net retraité rentabilité. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est remboursement de compromettre le Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la une dépréciation est valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée susceptible des titres, comptabilisée. dans les livres à hauteur de la différence. Titres de placement Lorsque la valeur d’inventaire est négative, et si la situation le Les titres de placement regroupent les titres acquis dans justifie, une provision est alors constituée. l'intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'achat hors frais d’acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l’écart éventuel D. Créances sur la clientèle D.1 Opérations avec la clientèle entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres est amorti de façon linéaire sur leur durée de vie La valeur brute des financements de vente à crédit inclut les résiduelle. intérêts La valeur comptable des titres est ainsi courus. Les intérêts des financements sont progressivement ajustée à la valeur de remboursement. enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats Lorsque la valeur d'utilité à la date de clôture est inférieure à selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres la rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que valeur comptable au bilan, une dépréciation est comptabilisée. les frais administratifs directs externes sont enregistrées en « Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle » et Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les sont intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés pour « Autres intérêts et produits assimilés ». Dans le cas des l’obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au OPCVM avec garantie de résultat, les intérêts garantis par le moment contrat sont comptabilisés tous les mois sans attendre le « Commissions » sur opérations avec la clientèle. étalées où de ils manière sont symétrique exposés et aux produits enregistrés en versement du dividende et inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains / pertes sur opérations des La valeur brute des financements de stock aux Réseaux portefeuilles de placement et assimilés ». comprend le montant principal avancé et les intérêts courus qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base Titres de transaction mensuelle. Il n’y a pas d’activité sur titres de transaction, autrement dit, sur titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation Classement en créances douteuses rapide avec intention de revente à brève échéance dans un Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements délai maximum de six mois. présentant des échéances impayés de plus de 90 jours ou de BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 121 3 - Comptes sociaux plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses. Classement compromises en créances douteuses Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s’il Notion de statut immunisant : l’application d’un statut présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle immunisant permet le report du déclassement en créances « Retail », douteuses dans la limite de 150 jours pour la clientèle « Corporate » « Retail », de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de Administrations locales, les loyers impayés correspondants 631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure sont où les impayés ne sont que la conséquence d’événements conformément au règlement CRC 2005-03. A partir de ce techniques non liés à la solvabilité du client. moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la de classés plus et en de de 451 plus créances jours de 631 pour la jours douteuses clientèle pour les compromises, comptabilisation des produits financiers correspondants est Notion de statut forçant : l’utilisation d’un statut forçant en cas suspendue. L’intégralité du capital restant dû est alors de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours ou classée en créances douteuses compromises en plus des 271 jours. loyers échus. Pour la clientèle autre que « Retail », dès l’apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée D.3 Commissions reçues et coûts marginaux de transaction étalés dans un document nommé « Rapport Flash ». L’existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le Les commissions reçues comprennent essentiellement les rôle de statut forçant. bonifications d’intérêts versées par les marques Peugeot et Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font Classement compromises en créances douteuses l’objet d’un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements Les considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des essentiellement les commissions versées aux apporteurs échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle d’affaires. Ils font l’objet d’un étalement actuariel sur la durée « Retail », des contrats, au prorata du capital restant dû. de « Corporate » plus et de de 451 plus jours de pour 631 la jours clientèle pour compromises. A partir de ce moment, il y a déchéance du et la comptabilisation des produits marginaux de transaction comprennent les Administrations locales, sont classés en créances douteuses terme coûts D.4 Dépréciation et provisions sur créances clientèle financiers Les dépréciations et provisions sur créances à la clientèle correspondants est suspendue. « Retail » : - concernant les créances saines, l’existence d’un impayé D.2 Crédit-bail et location longue durée caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au premier jour d’impayé, la totalité de l’encours restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de passage en paragraphe B ci-avant. créances douteuses et du taux de pertes moyennes Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés actualisées. La provision calculée est classée au passif du bilan. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location en créances rattachées aux immobilisations louées. longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains. - en ce qui concerne les créances douteuses et les créances Classement en créances douteuses Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses, conformément au règlement CRC 2005-03 (cf. les notions de statut immunisant et de statut forçant au paragraphe D1, qui interviennent de la même façon en créditbail et en location longue durée). douteuses compromises, telles que définies précédemment, Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif de ces créances. Cette base permet d’apprécier le taux de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses compromises. Elle s’applique à la totalité de l’encours, en affectant en priorité 100% sur les impayés échus. 122 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location Les primes d’émission des emprunts obligataires sont longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts. douteux et douteux compromis au taux de 100%. A partir de Les primes d’émission des titres de créances négociables la déchéance du terme, la dépréciation au taux de pertes sont également amorties de façon linéaire, sur la durée de moyennes actualisées porte sur les loyers échus et le capital vie des titres. La charge correspondante est inscrite au restant dû devenu exigible. compte de résultat dans la rubrique « Intérêts sur dettes représentées par un titre». Les dépréciations des créances à la clientèle autre que « Retail » : Conformément à l’option fiscale d’étalement retenue, les frais - Dès l’apparition du premier impayé et au plus tard lors de d’émission sont amortis et comptabilisés dans les mêmes son déclassement par le délai, une analyse du risque au conditions que les primes d’émission. dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas des opérations de location longue durée, la F. Instruments financiers à terme dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux F.1 Nature des opérations compromis. - A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le Les encours consentis par les sociétés du groupe à la capital restant dû exigible. clientèle, sous forme de Vente à crédit, Location avec option Dès lors qu'une créance est considérée comme irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte d’achat ou Location simple, sont essentiellement accordés à taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur des taux révisables ou variables. Banque PSA Finance assure l’essentiel du refinancement de la zone euro. de résultat. L’impact des variations de taux d’intérêt sur la marge des D.5 Opérations de titrisation sociétés du groupe est couvert en contractant des dérivés auprès de banques externes. Ces dérivés permettent Les titrisations de créances de Ventes à Crédit font disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne l’adéquation globale des structures de taux de l’actif et du passif et sont qualifiés de macro couverture. dégagent pas de résultat de cession. En dehors des dépôts de garantie versés initialement au Fonds Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut subir d’autres risques de contrepartie sur les créances cédées. En outre, les opérations permettant de limiter le risque de taux sur les excédents de liquidité de Banque PSA Finance sont qualifiées de micro couverture (au sens de la réglementation bancaire française). C’est aussi le cas des dérivés Dans le cas des financements en location, il n’y a pas d’impact sur les immobilisations louées à l’actif du bilan, du fait que la succursale qui titrise reste propriétaire des qui ramènent à taux variable la partie du refinancement contracté à taux fixe. Un nombre limité d’opérations est qualifié de positions ouvertes isolées (cf. note 19). immobilisations. Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le cadre de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés E. Dettes représentées par un titre du groupe hors zone euro, sont donc essentiellement des opérations de couverture. Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments interbancaire et les titres de créances négociables, à d’échange de taux d’intérêt (swaps de taux) et les opérations l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes assimilées (caps, floors, swaptions,...) et les instruments subordonnées. d’échange de devises (swaps de devises). Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés dans un compte de dettes rattachées. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 123 3 - Comptes sociaux F.2 Principes d’enregistrement les opérations de macro couverture et les opérations de micro couverture. Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les engagements hors bilan. Les dérivés de taux et de change sont enregistrés règlements conformément n°88.02 et n°90.15 aux du dispositions Comité de des la Réglementation Bancaire et Financière. Traitement des acomptes sur résultat futur des swaps Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat futur : - l’acompte payé est comptabilisé en « charges payées Les montants inscrits dans les comptes de hors bilan d’avance », net en fin de mois de la charge à payer correspondent aux engagements nominaux et représentent le correspondant aux intérêts courus non échus, volume des opérations et non les risques qui leur sont - l’acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés associés. d’avance », net en fin de mois du produit à recevoir correspondant aux intérêts courus non échus. Opérations de macro couverture Pour les opérations qualifiées de macro couverture, les charges et les produits sont inscrits prorata-temporis en compte de résultat. Traitement des swaptions de couverture de la production future d’encours de crédit à taux fixe La prime payée est étalée linéairement entre la date de a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité paiement de la prime et la date d’échéance de l’option. de financement des succursales figurent au poste « Intérêts A l’échéance, la valeur intrinsèque de l’option est étalée sur opérations avec la clientèle » (cf. note 21). linéairement sur la durée de vie des swaps de macro couverture mis en place en couverture de l’encours de crédit b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité à taux fixe. de financement des filiales, via les prêts interbancaires qui leurs sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur F.3 Risque de contrepartie opérations avec les établissements de crédit » (cf. note 20). Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés Opérations de micro couverture négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées opérations de placement de liquidités à très court terme avec d’opérations de micro couverture, les charges et les produits des contreparties de premier plan. relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la G. Operations en devises prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Conformément au règlement n° 89-01 modifié du Comit é de la Réglementation Bancaire et Financière, les créances, Positions ouvertes isolées Les contrats classés dans les portefeuilles de positions ouvertes isolées sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes font l’objet d’une provision. dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés dans leur devise d’origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan et du hors bilan en devises étrangères sont réévalués en euros au cours du jour de clôture. Les gains et pertes de change résultant des réévaluations ci-dessus sont enregistrés au compte de résultat. Traitement des soultes Les soultes constatées lors de la conclusion d’un contrat sont rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du contrat. Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l’assignation d’un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de résultat. Elles peuvent être amorties prorata-temporis pour 124 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d’instruments dérivés de couverture de change. L’impact en résultat de ces dérivés compense celui des opérations décrites précédemment. En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. 3 - Comptes sociaux H. Engagements de retraites des pertes actuarielles nettes et du coût des services passés non comptabilisés. Les salariés du groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les I. Impôts sur les résultats emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à Banque PSA Finance est filiale à 100 % de Peugeot S.A. et de deux de ses filiales. A ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans le prestations définies. périmètre du régime d’intégration fiscale du groupe PSA Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en Peugeot Citroën, défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n’enregistre aucun impôt différé. compte en résultat sur l’exercice. Dans le cadre des régimes à prestation définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : - une hypothèse de date de départ à la retraite, - un taux d’actualisation financière, - un taux d’inflation, - des hypothèses d’augmentation de salaires et de rotation du personnel. Ces évaluations sont effectuées tous les ans pour les principaux régimes, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d'hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts sont reconnus en résultat suivant la méthode dite du « corridor » : ils sont étalés sur la durée résiduelle de vie active des bénéficiaires, pour la part excédant le plus grand de 10% des engagements ou de 10% de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. Les fonds externes sont appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite y compris la partie non reconnue du fait de l’étalement des écarts actuariels. Ainsi, il se peut que les actifs financiers excédent les engagements comptabilisés, générant ainsi une créance à l’actif du bilan. La reconnaissance de cet actif est cependant limitée au cumul BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 125 3 - Comptes sociaux Note 2 Caisse, banques centrales, CCP (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 Caisse Banques centrales & CCP (1) (2) Créances rattachées 8 164 63 110 8 037 - 110 16 201 63 1 568 102 170 9 440 2 170 11 008 104 Total 8 227 8 147 16 374 1 670 9 612 11 282 (1) Il s'agit principalement des réserves obligatoires constituées auprès des banques centrales au 31 décembre 2011 (8,1 millions d'euros pour le siège et 5,9 millions d'euros pour les succursales). (2) La réserve de liquidité, qui s'élève à 717,8 millions d'euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2011, est constituée de dépôts sur les comptes des banques centrales (14 millions d'euros), de "Prêts à terme" assortis d'un préavis au jour le jour (403,6 millions d'euros, cf. Note 3) et d'OPCVM (300,2 millions d'euros, cf. Note 6). Note 3 Créances sur les établissements de crédit Ventilation des créances à vue / à terme (en milliers d'euros) Comptes ordinaires débiteurs Entreprises liées Hors groupe Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 677 546 576 230 101 316 261 194 192 890 68 304 938 740 769 120 169 620 474 752 420 556 54 196 639 055 189 701 449 354 1 113 807 610 257 503 550 - 348 234 348 234 348 234 348 234 - 316 794 316 794 316 794 316 794 9 181 407 8 759 107 422 300 4 000 4 000 9 185 407 8 759 107 426 300 8 522 166 8 214 393 307 773 4 870 4 870 8 527 036 8 214 393 312 643 20 106 920 21 026 17 260 848 18 108 1 269 163 443 37 1 712 200 875 105 406 39 1 281 144 - 428 428 - 399 399 16 974 1 700 12 16 974 1 712 15 395 885 4 15 395 889 9 879 059 614 348 10 493 407 9 014 178 961 567 9 975 745 Prêts au jour le jour Entreprises liées (1) Prêts et pensions à terme Entreprises liées (2) Hors groupe (3) Créances rattachées Sur comptes ordinaires - Entreprises liées - Hors groupe Sur prêts au jour le jour - Entreprises liées Sur prêts et pensions à terme - Entreprises liées - Hors groupe Total Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 (1) Il s'agit de prêts au jour le jour faits par la succursale anglaise à la filiale anglaise PSA Wholesale Ltd. (2) Les prêts adossés aux aides gouvernementales s'élèvent à 186,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 212,0 millions d'euros au 31 décembre 2010. (3) La réserve de liquidité, qui s'élève à 717,8 millions d'euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2011, est constituée de dépôts sur les comptes des banques centrales (14 millions d'euros, cf. Note 2), de "Prêts à terme" assortis d'un préavis au jour le jour (403,6 millions d'euros) et d'OPCVM (300,2 millions d'euros, cf. Note 6). Echéancier des prêts et pensions à terme au 31 décembre 2011 moins de 3 mois (en milliers d'euros) de 3 mois à 1 an Prêts et pensions à terme - Siège (Métropole) - Succursales européennes 3 385 432 4 000 2 057 313 - Total 3 389 432 2 057 313 de 1an à 5 ans > 5 ans 3 738 662 - - 31.12.2011 9 181 407 4 000 3 738 662 - 9 185 407 Echéancier des prêts et pensions à terme au 31 décembre 2010 moins de 3 mois (en milliers d'euros) de 3 mois à 1 an Prêts et pensions à terme - Siège (Métropole) - Succursales européennes 2 893 537 4 870 1 617 766 - Total 2 898 407 1 617 766 de 1an à 5 ans > 5 ans 4 010 863 - - 4 010 863 31.12.2010 8 522 166 4 870 - 8 527 036 Ventilation par devises de remboursement des prêts et pensions à terme (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Siège Succursales (Métropole) européennes 31.12.2010 CHF CZK EUR GBP MXN PLN RUB 373 870 87 253 8 539 077 15 290 39 255 126 662 4 000 - 373 870 87 253 8 543 077 15 290 39 255 126 662 378 707 20 949 7 881 280 36 259 90 566 114 405 4 870 - 378 707 20 949 7 886 150 36 259 90 566 114 405 Total 9 181 407 4 000 9 185 407 8 522 166 4 870 8 527 036 126 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 4 Opérations avec la clientèle 4.1 - Analyse des créances nettes totales (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2011 Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2010 - - - - 47 676 47 676 - - - - 47 676 47 676 - 6 189 976 6 189 976 - 5 645 924 5 645 924 - 4 261 572 4 261 572 - 3 795 897 3 795 897 - 126 163 126 163 - 102 334 102 334 - 1 784 733 1 784 733 - 1 712 978 1 712 978 Prêts à la clientèle financière - Prêts subordonnées à terme (entreprises liées) (1) Créances sur la clientèle - Vente à crédit (2) (3) (4) dont encours sains avec impayés - Financement de stocks aux réseaux (2) dont encours sains avec impayés - Autres créances (dont crédits à l'équipement, crédits revolving) (2) dont encours sains avec impayés - Dépôt de garantie versé aux Fonds Communs de Créances (5) Éléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle - Étalement des coûts d'acquisition - Étalement des frais de dossiers - Étalement de la participation des marques et des réseaux Comptes ordinaires débiteurs - Entreprises liées (6) - Hors groupe - - - - - - - 98 007 98 007 - 93 635 93 635 - 313 313 - 49 49 - 45 664 45 664 - 43 414 43 414 - 22 094 22 094 - 11 401 11 401 - 146 106 146 106 - 150 319 150 319 - (63 041) (63 041) - (60 361) (60 361) - (60 971) (60 971) - (78 557) (78 557) 58 341 636 530 45 024 681 554 27 687 30 654 636 530 11 636 541 27 687 - 27 687 - 45 013 45 013 - 30 654 30 654 - 128 946 128 946 - 103 247 103 247 - 90 761 90 761 - 83 527 83 527 - 27 277 27 277 - 18 013 18 013 - 10 908 10 908 - 1 707 1 707 19 895 Créances douteuses et douteuses compromises nettes - Vente à crédit (2) - Financement de stocks aux réseaux (2) - Autres créances et comptes ordinaires (2) 2 168 23 670 25 838 633 19 262 Prêts subordonnés à terme - - - - 1 293 1 293 Vente à crédit (2) - 15 594 15 594 - 10 836 10 836 - 7 836 7 836 - 6 923 6 923 2 168 240 2 408 633 210 843 638 698 6 409 710 7 048 408 Total (1) Le prêt subordonné accordé au Fonds de Titrisation d'Actifs (FTA) Auto ABS 2009-1 a été remboursé, le fonds ayant été liquidé en 2011. 28 320 5 858 164 5 886 484 Créances rattachées - Financement de stocks aux réseaux (2) Autres créances et comptes ordinaires (2) (2) Dans un souci de cohérence avec la présentation des comptes consolidés, les autres créances ont été isolées. (3) La hausse de ce poste s'explique : - principalement par la progression des encours de la succursale espagnole (+ 874,9 millions d'euros), du fait du rachat anticipé en juin 2011 des créances cédées au compartiment 2009-1 du FTA Auto ABS. Les encours résiduels ont alors été réinjectés dans les comptes sociaux à hauteur de 882,4 millions d'euros ; - et à un degré moindre par celle des encours de la succursale italienne (+ 246,6 millions d'euros). Elle est en partie compensée par la forte baisse des encours de la succursale allemande (- 717,6 millions d'euros), consécutive à la cession le 25 novembre 2011 de 800 millions d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS German Loans. (4) Dont au 31 décembre 2011, 102,1 millions d'euros de créances données en garantie pour compte propre à la Bundesbank par la succursale allemande et 1 131,4 millions d'euros de créances clientèle (dont 291,5 millions reçus des filiales - cf. Hors-bilan - et 839,9 millions de la succursale anglaise) données en garantie pour compte propre par Banque PSA Finance à la SFEF. (5) Au 31 décembre 2011, 10 millions d'euros versés au Fonds Commun de Créances Auto ABS (Compartiment 2008-1), 19,7 millions d'euros versés au FCT Auto ABS (Compartiment 2010-1) et 16 millions d'euros versés au FCT Auto ABS German Loans (Compartiment 2011-2). (6) Sur l'exercice 2011 ce poste enregistre pour le siège, 636,5 millions d'euros au titre de la filiale Sofira. Echéancier des créances sur la clientèle au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Créances sur la clientèle Echues 9 038 moins de 3 mois 1 760 436 de 3 mois à 1 an 1 538 228 de 1an à 5 ans 2 766 809 > 5 ans 115 465 31.12.2011 6 189 976 de 3 mois à 1 an 1 724 667 de 1an à 5 ans 2 501 852 > 5 ans 91 868 31.12.2010 5 645 924 Echéancier des créances sur la clientèle au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) Créances sur la clientèle Echues 7 371 moins de 3 mois 1 320 166 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 127 3 - Comptes sociaux 4.2 - Analyse des créances douteuses et douteuses compromises (en milliers d'euros) Créances douteuses nettes Siège (Métropole) Succursales européennes - 45 855 45 855 31.12.2011 Siège (Métropole) Succursales européennes - 25 250 25 250 23 035 31.12.2010 Vente à crédit - 25 083 25 083 - 23 035 - échus - 3 237 3 237 - 3 238 3 238 - à échoir - 21 846 21 846 - 19 797 19 797 - Montant brut - Dépréciations (1) (A1 - cf. renvois A1 et A2 de la note 29) - (12 072) (12 072) - (12 706) (12 706) - échus (2) - (3 237) (3 237) - (3 238) (3 238) - à échoir (3) - (8 835) (8 835) - (9 468) (9 468) - Montant brut - 26 680 26 680 - 14 160 14 160 - Dépréciations (1) (B1 - cf. renvois B1 et B2 de la note 29) - (4 716) (4 716) - (932) (932) - Montant brut - 13 411 13 411 - 3 488 3 488 - Dépréciations (1) (C1 - cf. renvois C1 et C2 de la note 29) - (2 531) (2 531) - (1 795) (1 795) - 83 091 83 091 - 77 997 77 997 Financement de stocks aux réseaux Autres créances et comptes ordinaires Créances douteuses compromises nettes Vente à crédit - Montant brut - 194 716 194 716 - 176 322 176 322 - Dépréciations (1) (4) (A2 - cf. renvois A3 et A4 de la note 29) - (116 966) (116 966) - (103 124) (103 124) - Montant brut - 6 184 6 184 - 8 759 8 759 - Dépréciations (1) (B2 - cf. renvois B3 et B4 de la note 29) - (871) (871) - (3 974) (3 974) Financement de stocks aux réseaux Autres créances et comptes ordinaires Total (1) - Montant brut - 70 70 - 34 34 - Dépréciations (1) (C2 - cf. renvois C3 et C4 de la note 29) - (42) (42) - (20) (20) 128 946 Hors l'écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29. 128 946 - 103 247 103 247 (2) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d'une analyse du risque personnalisée, les impayés échus (capital + intérêts) sont dépréciés à 100%. (3) En ce qui concerne les créances douteuses, pour la partie à échoir des clients Rétail, la dépréciation est telle que, ajoutée aux 100 % sur l'échu, la dépréciation totale atteint le niveau de taux de pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. (4) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des impayés échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. 128 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 5 Obligations et autres titres à revenu fixe (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 Titres de créances négociables non cotés Autres titres à revenu fixe (1) (2) (3) (4) (5) - Titres d'investissement (6) - Titres de placement - dont entreprises liées Créances rattachées (7) - dont entreprises liées 354 275 354 275 354 275 155 155 18 711 18 711 18 711 42 028 42 028 372 986 354 275 18 711 372 986 42 183 42 183 1 245 098 1 245 098 1 245 098 968 968 18 710 18 710 18 710 36 906 36 906 1 263 808 1 245 098 18 710 1 263 808 37 874 37 874 Total 354 430 60 739 415 169 1 246 066 55 616 1 301 682 (1) Dans le cadre de l'opération de titrisation en Italie en 2007, la succursale italienne de Banque PSA Finance a souscrit des obligations juniors pour un montant de 18,7 millions d'euros. (2) Le 25 novembre 2010, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation (FCT) Auto ABS des créances pour un montant de 680,3 millions d'euros correspondant aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA (500 millions d'euros), des obligations de classe B (79,9 millions d'euros) et de classe C (100,4 millions d'euros). Les obligations des classes B et C ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale allemande. (3) Le 20 juillet 2011, Crédipar a cédé 1,050 milliard d’euros de créances de financement automobile au compartiment 2011-1 du FCT Auto ABS. Le compartiment a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (956 millions d’euros) et des obligations de classe B (94 millions d’euros), ces dernières ayant été souscrites par Banque PSA Finance. (4) Le 25 novembre 2011, la succursale allemande de Banque PSA Finance a cédé 800 millions d'euros de créances de financement au compartiment 2011-2 du FCT Auto ABS German Loans. Le fonds a émis des obligations Senior de classe A notées Aaa/AAA (720 millions d'euros) et des obligations Junior de classe B (80 millions d'euros). Les obligations de classe B ont été souscrites intégralement par Banque PSA Finance. Les parts résiduelles émises par le fonds (300 euros) ont été souscrites par la succursale allemande. (5) La diminution du poste s'explique par le remboursement des obligations souscrites dans le cadre de l'opération de titrisation en Espagne en 2009, la succursale espagnole ayant procédé en juin 2011 au rachat anticipé des créances cédées. (6) Les obligations auxquelles Banque PSA Finance a souscrit (354,3 millions d'euros), dans le cadre des opérations de titrisation, sont toutes à échéance de plus de 5 ans. (7) Pour les succursales, les créances rattachées sur les titres à revenu fixe, correspondent, pour la succursale allemande, aux produits à recevoir du Fonds Commun de Créances Auto ABS compartiment 2008-1, du FCT Auto ABS compartiment 2010-1 et du FCT Auto ABS German loans compartiment 2011-2, et pour la succursale italienne, au produit à recevoir du véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. Note 6 Actions et autres titres à revenu variable Concerne uniquement le siège (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Titres de placement - Titres OPCVM (1) Créances rattachées 300 216 300 216 13 - Total 300 229 - (1) La réserve de liquidité, qui s'élève à 717,8 millions d'euros dans les comptes sociaux au 31 décembre 2011, est constituée de dépôts sur les comptes des banques centrales (14 millions d'euros, cf. Note 2), de "Prêts à terme" assortis d'un préavis au jour (403,6 millions d'euros, cf. Note 3) et d'OPCVM. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 129 3 - Comptes sociaux Note 7 Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (en milliers d'euros) 31.12.2010 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit - Brut (1) - Dépréciations (2) Autres - Brut - Dépréciations (3) Diminution 31.12.2011 1 086 478 31 280 2 600 1 120 358 992 056 (6 216) 31 730 (450) (181) 2 671 1 023 605 (3 995) 109 957 (9 319) - 110 109 957 (9 209) 52 757 - - 52 757 22 - - 22 1 139 257 31 280 2 600 1 173 137 Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées (4) Participations et autres titres détenus à long terme Total Augmentation Les variations des parts détenues dans les entreprises liées en 2011 se décomposent comme suit : (1) Brut : - Banque PSA Finance a racheté à AIG Bank Rus les 2% résiduels pour 102 milliers d'euros ; ce rachat a porté la participation du BPF à 65% du capital en direct et 35% via sa filiale PSA Financial Holding B.V., - augmentation du capital de la filiale Banque PSA Finance Rus pour 10 825 milliers d'euros, - augmentation du capital de la filiale Peugeot Finance International N.V. pour 15 000 milliers d'euros, - augmentation du capital de la filiale PSA Financial Holding B.V. pour 5 800 milliers d'euros, - cession de la société AB Svenk pour 181 milliers d'euros. (2) Dépréciations : - la dépréciation de 136 milliers d'euros des titres Peugeot Finance Hongrie minorée de 22 milliers d'euros est portée à 115 milliers d'euros (cf. Note 30), - la dépréciation de 5 274 milliers d'euros sur les titres Peugeot Finance International N.V., minorée de 2 468 milliers d'euros, est ramenée à 2 806 milliers d'euros (cf. Note 30), - la dépréciation de 599 milliers d'euros des titres de PSA Finance Argentina Compania Financiera majorée de 450 milliers d'euros est portée à 1 049 milliers euros (cf. Note 30), - la dépréciation de 181 milliers d'euros des titres AB Svenk a éte intégralement reprise suite à la cession de la société (cf. Note 30). (3) Autres dépréciations : - la dépréciation de 9 319 milliers d'euros sur les titres SNDA, minorée de 110 milliers d'euros, est ramenée à 9 209 milliers d'euros (cf. Note 30). (4) Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées : - Il s'agit d'une subvention d'investissement, versée fin juin 2010 à la filiale Bank PSA Finance Rus, constatée localement en réserve non distribuable, en vue de son affectation à la prochaine augmentation de capital prévue en 2012. 130 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 8 Financements en location Concerne uniquement les Succursales. (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Crédit-bail et location avec option d'achat Valeurs brutes (1) Amortissements (1) 597 792 (241 183) 445 949 (173 479) (1 912) 8 737 (367) (10 282) (4 862) 6 581 (761) (10 682) Créances douteuses - Montant brut - Dépréciations (3) (4) (D1 - cf. renvois D1 et D2 de la note 29) 124 709 (585) 298 712 (414) Créances douteuses compromises - Montant brut - Dépréciations (3) (5) (D2 - cf. renvois D3 et D4 de la note 29) 2 895 15 451 (12 556) 1 031 11 471 (10 440) 7 289 3 368 365 005 272 305 31.12.2011 31.12.2010 Éléments intégrés au coût amorti des financements en location - Étalement des coûts d'acquisition - Étalement des frais de dossiers - Étalement de la participation des marques et des réseaux Créances rattachées Total (en milliers d'euros) Location simple Valeurs brutes (2) Amortissements (2) 2 999 814 (1 011 457) 3 234 844 (1 130 353) (38 569) 58 358 (805) (96 122) (50 722) 60 319 (353) (110 688) Créances douteuses - Montant brut - Dépréciations (3) (4) (E1 - cf. renvois E1 et E2 de la note 29) 7 1 701 (1 694) 297 601 (304) Créances douteuses compromises - Montant brut - Dépréciations (3) (5) (E2 - cf. renvois E3 et E4 de la note 29) 11 192 36 204 (25 012) 12 480 33 257 (20 777) 4 988 6 035 1 965 975 2 072 581 Éléments intégrés au coût amorti des financements en location - Étalement des coûts d'acquisition - Étalement des frais de dossiers - Étalement de la participation des marques et des réseaux Créances rattachées Total (1) (2) L'augmentation des volumes provient principalement de la succursale italienne. A un degré moindre l'encours portugais progresse également, tandis que celui de l'Espagne est en recul. La baisse des volumes provient principalement de la succursale allemande. (3) Hors l'écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29. (4) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d'une analyse du risque personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100% . (5) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables. Echéancier financier hors créances douteuses et créances rattachées au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1an à 5 ans > 5 ans 31.12.2011 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple (hors encours titrisé) (2) Location simple (encours titrisé) (3) 38 488 188 464 105 222 110 528 513 616 186 697 220 746 721 776 342 270 786 - 370 548 1 423 856 634 189 Total (1) 332 174 810 841 1 284 792 786 2 428 593 Echéancier financier hors créances douteuses et créances rattachées au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1an à 5 ans 31.12.2010 > 5 ans Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple (hors encours titrisé) (2) Location simple (encours titrisé) (3) 21 213 190 444 78 596 61 383 474 991 216 342 201 516 808 162 392 585 - 284 112 1 473 597 687 523 Total (1) 290 253 752 716 1 402 263 - 2 445 232 (1) Il s'agit des encours financiers, hors créances douteuses et créances rattachées (cf. Note 32). (2) Correspond au capital restant dû des dossiers non titrisés, conforme au montant déclaré dans l'état Surfi "Maturités" livré à l'Autorité de Contôle Prudentiel. Correspond aux dossiers titrisés dont les loyers futurs et la valeur résiduelle ont été cédés (succursale allemande). Il s'agit du capital restant dû hors intérêts à percevoir. (3) BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 131 3 - Comptes sociaux Note 9 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros) 31.12.2010 Transferts Augmentation Ecart de conversion Diminution 31.12.2011 Valeur brute - Fonds de commerce - Frais d'établissement - Autres (1) - Logiciels en cours (1) 51 400 65 679 5 500 3 852 (3 852) 41 6 339 - (283) (9) Amortissements - Fonds de commerce - Frais d'établissement - Autres - Logiciels en cours (51 400) (25 278) - - - - - - (5 910) - - 71 - (51 400) (31 117) - Valeur nette comptable - Fonds de commerce - Frais d'établissement - Autres (1) - Logiciels en cours (1) 40 401 5 500 3 852 (3 852) (5 869) 6 339 - (212) (9) 38 172 7 978 Total 45 901 - 470 - (221) 46 150 31.12.2010 Augmentation Valeur brute - Terrains et constructions - Matériel de transport - Autres 879 4 937 10 324 4 061 587 (3 570) (1 380) 7 44 886 5 428 9 575 Amortissements - Terrains et constructions - Matériel de transport - Autres (209) (876) (8 603) (1 333) (800) 1 138 1 380 (7) (42) (216) (1 071) (8 065) Provisions - Terrains et constructions - (158) - - (158) Valeur nette comptable - Terrains et constructions - Matériel de transport - Autres 670 4 061 1 721 (158) 2 728 (213) (2 432) - 2 512 4 357 1 510 Total 6 452 2 357 (2 432) 2 6 379 - 51 400 69 289 7 978 Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) (1) Ecart de conversion Diminution 31.12.2011 Les coûts de développement des logiciels informatiques sont enregistrés en immobilisations incorporelles. De la date de fin d'étude préalable du projet à la date de démarrage, ils sont comptabilisés en "Logiciels en cours" ; à partir de la date de démarrage, ils sont transférés en "Autres immobilisations incorporelles" et commencent d'être amortis. 132 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 10 Autres actifs (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2011 Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2010 Dépôts et avances versés aux Fonds Communs de Créances (1) - dont entreprises liées Etat et organismes sociaux (2) Instruments conditionnels achetés Acomptes fournisseurs - dont entreprises liées Ecart de conversion Autres actifs (3) - dont entreprises liées 3 422 12 044 12 044 887 807 79 048 79 048 34 631 32 711 52 669 174 718 49 022 79 048 79 048 38 053 44 755 12 044 52 669 175 605 49 829 17 388 4 901 11 362 11 362 1 244 1 119 43 797 43 797 25 646 31 115 56 926 163 517 29 112 43 797 43 797 43 034 4 901 42 477 11 362 56 926 164 761 30 231 Total 16 353 373 777 390 130 34 895 321 001 355 896 (1) Dans le cadre de ses prestations de recouvrement des créances titrisées, la succursale allemande de Banque PSA Finance a versé au titre des dépôts, 7,5 millions d'euros au compartiment 2008-1 du Fonds Commun de Créances Auto ABS, 31,2 millions d'euros au compartiment 2010-1 du Fonds Commun de Titrisation Auto ABS et 40,3 millions d'euros au compartiment 2011-2 du Fonds Commun de Titrisation Auto ABS German Loans. (2) Au niveau du siège, les 14,7 millions d'euros du crédit d'impôt à recevoir du fisc italien ont été dépréciés à 100 % sur l'exercice 2011. Au niveau des succursales, 29,1 millions d'euros concernent des demandes de remboursement de TVA (dont 28,4 millions d'euros pour la seule succusale italienne), 2,4 millions d'euros sont relatifs à l'impôt sur les sociétés (accomptes versés) et 2,1 millions d'euros au report de crédit de TVA au Portugal. (3) Les montants dus par les compagnies d'assurance externes s'élèvent à 86,4 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 94 millions d'euros à fin 2010. Note 11 Comptes de régularisation actif (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2011 Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2010 Charges payées d'avance Charges à répartir sur prime d'émission des titres Autres charges à répartir (1) Sur Instruments financiers à terme (2) Autres charges payées d'avance (3) - dont entreprises liées Décote titrisation locative (4) 77 378 8 171 41 105 23 019 5 083 - 105 152 35 309 28 69 843 182 530 8 171 41 105 23 019 40 392 28 69 843 62 233 7 816 27 800 22 004 4 613 - 97 343 29 854 564 67 489 159 576 7 816 27 800 22 004 34 467 564 67 489 Produits à recevoir Sur instruments financiers à terme (2) - dont entreprises liées Autres produits à recevoir - dont entreprises liées 91 903 84 792 37 542 7 111 7 097 4 206 316 301 3 890 987 96 109 85 108 37 843 11 001 8 084 94 234 89 069 55 130 5 165 5 042 6 491 1 470 279 5 021 1 015 100 725 90 539 55 409 10 186 6 057 Autres comptes de régularisation Ajustement devises (5) Comptes de régularisation divers 97 111 96 228 883 68 892 68 892 166 003 96 228 69 775 16 316 15 286 1 030 44 365 44 365 60 681 15 286 45 395 266 392 178 250 444 642 172 783 148 199 320 982 Total (1) Il s'agit des frais d'émission d'emprunt, étalés sur la durée de vie de la dette. (2) Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macro couverture, les charges payées d'avance sur ces instruments correspondent aux appels de marge versés. (3) Pour le siège, l'exercice 2011 enregistre 5 millions d'euros au titre des frais d'émission de certificats de dépôts (contre 4,6 millions d'euros en 2010). (4) Concerne la titrisation de la location simple par la succursale allemande en 2010. (5) Les comptes "d'ajustement devises" du siège correspondent à la réévaluation des swaps de devises (dont 78 millions d'euros au titre des swaps Euros/USD) qui couvrent les opérations de financement en devises (cf. Note 14). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 133 3 - Comptes sociaux Note 12 Dettes envers les établissements de crédit Ventilation des dettes à vue / à terme (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Comptes ordinaires créditeurs Entreprises liées Hors groupe 63 624 63 624 - 31 090 31 090 94 714 63 624 31 090 9 334 9 334 - 444 573 444 573 453 907 9 334 444 573 - 11 727 11 727 11 727 11 727 - 28 676 28 676 28 676 28 676 5 670 175 3 553 508 2 116 667 445 301 445 301 6 115 476 3 553 508 2 561 968 5 310 333 2 968 666 2 341 667 508 068 508 068 5 818 401 2 968 666 2 849 735 - - - 650 000 650 000 - 650 000 650 000 361 192 169 422 422 783 192 591 375 294 81 719 719 1 094 294 800 15 392 7 058 8 334 678 678 16 070 7 058 9 012 12 160 5 443 6 717 794 794 12 954 5 443 7 511 - - - 54 54 - 54 54 5 749 552 489 218 6 238 770 5 982 256 982 830 6 965 086 Comptes et emprunts au jour le jour Hors groupe Comptes et emprunts à terme Entreprises liées Hors groupe (1) Titres donnés en pension livrée Hors groupe (2) Dettes rattachées sur le jour le jour et les comptes ordinaires - Entreprises liées - Hors groupe Dettes rattachées sur les comptes et emprunts à terme - Entreprises liées - Hors groupe Dettes rattachées sur les titres donnés en pension livrée - Hors groupe Total Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 (1) Les succurcales anglaises et polonaises se refinancent localement pour respectivement 191,5 millions d'euros et 9 millions d'euros. La succursale espagnole a emprunté 179,8 millions d'euros dont 173,3 millions d'euros dans le cadre du plan VIVE (montant stable au regard de fin décembre 2011). Par ailleurs, grâce aux 102,1 millions d'euros de créances clientèle données en garantie (cf. Note 4), la succursale allemande a obtenu 65 millions d'euros auprès de la Bundesbank. (2) La succursale espagnole ayant procédé en juin 2011 au rachat anticipé des créances cédées en 2009, les obligations souscrites par Banque PSA Finance et données en pension auprés de la Banque Centrale Européenne pour un montant de 650 millions d'euros ont été remboursées en 2011. Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 decembre 2011 moins de 3 mois (en milliers d'euros) de 3 mois à 1 an de 1an à 5 ans > 5 ans 31.12.2011 Dettes envers les établissements de crédit - Siège (Métropole) - Succursales européennes 1 209 732 145 803 1 017 623 119 717 2 387 246 179 781 1 055 574 - 5 670 175 445 301 Total 1 355 535 1 137 340 2 567 027 1 055 574 6 115 476 de 1an à 5 ans > 5 ans Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2010 moins de 3 mois (en milliers d'euros) de 3 mois à 1 an 31.12.2010 Dettes envers les établissements de crédit - Siège (Métropole) - Succursales européennes 1 655 855 207 859 986 486 116 178 2 667 992 184 031 - 5 310 333 508 068 Total 1 863 714 1 102 664 2 852 023 - 5 818 401 Ventilation par devises de remboursement des comptes et emprunts à terme (en milliers d'euros) Siège Succursales (Métropole) européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 EUR GBP PLN 5 670 175 - 244 780 191 548 8 973 5 914 955 191 548 8 973 5 310 333 - 254 032 243 973 10 063 5 564 365 243 973 10 063 Total 5 670 175 445 301 6 115 476 5 310 333 508 068 5 818 401 134 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 13 Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 Comptes ordinaires créditeurs - Entreprises liées (1) - Hors groupe 56 739 56 739 - 132 798 58 009 74 789 189 537 114 748 74 789 57 002 57 002 - 109 202 34 203 74 999 166 204 91 205 74 999 Comptes et emprunts à terme - Entreprises liées (2) - Hors groupe (3) 993 379 304 366 689 013 - 993 379 304 366 689 013 967 313 267 366 699 947 - 967 313 267 366 699 947 Dépôts de garantie - Hors groupe - 502 502 502 502 - - - Autres sommes dues - Entreprises liées - Hors groupe - 17 399 16 17 383 17 399 16 17 383 - 16 890 193 16 697 16 890 193 16 697 4 963 560 4 403 140 140 5 103 560 4 543 4 554 325 4 229 128 128 4 682 325 4 357 1 055 081 150 839 1 205 920 1 028 869 126 220 1 155 089 Dettes rattachées - Entreprises liées - Hors groupe Total (1) Pour le siège, en 2011 ce poste enregistre 20,9 millions d'euros au titre de sa filiale SNDA (niveau similaire à 2010), 18,9 millions d'euros au titre de ses filiales d'assurance (contre 26,1 en 2010) et 16,9 millions d'euros au titre de sa filiale Financière Greffulhe S.A.S (contre 10,1 en 2010). (2) Le compte à terme de la filiale Sofira est au même niveau qu'à la fin de l'exercice précédent (250 millions d'euros). (3) Ce poste enregistre les emprunts obtenus auprès de la SFEF conformément aux instructions communiquées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Au 31 décembre 2011, 1 131,4 millions d'euros de créances clientèle (dont 291,5 millions reçus des filiales - cf Hors-bilan - et 839,9 millions de la succursale anglaise) ont été données en garantie pour compte propre à la SFEF afin d'obtenir ce financement. Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Comptes et emprunts à terme moins de 3 mois 13 000 de 3 mois à 1 an 875 379 de 1an à 5 ans 105 000 > 5 ans de 3 mois à 1 an 293 166 de 1an à 5 ans 674 147 > 5 ans - 31.12.2011 993 379 - 31.12.2010 967 313 (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables (1) - EMTN et BMTN - Certificats de dépôts négociables 11 274 169 8 405 169 2 869 000 9 577 517 6 815 317 2 762 200 210 055 210 055 133 192 133 192 11 484 224 9 710 709 Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) Comptes et emprunts à terme Note 14 moins de 3 mois - Dettes représentées par un titre Concerne uniquement le siège Dettes rattachées - Sur titres Total (1) Le montant non amorti des primes d'émission s'élève à 8,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 7,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 (cf. Note 11), en liaison avec l'augmentation des dettes représentées par un titre en 2011. Echéancier des dettes représentées par un titre hors créances rattachées au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables moins de 3 mois 3 044 200 de 3 mois à 1 an 1 684 700 de 1an à 5 ans 6 352 054 > 5 ans 193 215 31.12.2011 11 274 169 Echéancier des dettes représentées par un titre hors créances rattachées au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables moins de 3 mois 3 096 700 de 3 mois à 1 an 1 510 500 de 1an à 5 ans 4 970 317 > 5 ans - 31.12.2010 9 577 517 Ventilation par devises de remboursement des dettes représentées par un titre hors créances rattachées (1) (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 EUR JPY USD (1) 10 208 297 99 800 966 072 9 531 498 46 019 - Total 11 274 169 9 577 517 (1) La variation de la valeur de la dette en devises couverte (dont 78 millions d'euros au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture est compensée par la variation de valeur des swaps de couverture de la dette en devises (cf. Note 11). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 135 3 - Comptes sociaux Note 15 Autres passifs Succursales européennes 31.12.2011 360 734 - 14 798 1 083 693 628 15 158 1 817 693 628 623 - 32 705 1 154 731 021 32 705 1 777 731 021 Instruments conditionnels vendus Dettes fournisseurs (4) (5) - dont entreprises liées (5) Autres passifs (6) - dont entreprises liées 13 476 13 172 90 90 11 732 77 687 60 471 51 382 1 963 11 732 91 163 73 643 51 472 2 053 1 740 12 696 11 983 767 767 65 275 79 866 68 292 47 808 1 449 65 275 1 740 92 562 80 275 48 575 2 216 Total 14 660 850 310 864 970 15 826 957 829 973 655 (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Etat (1) Organismes sociaux Dette titrisation locative (2) Dette vis à vis des Fonds Communs (au titre de l'encours titrisé) (3) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2010 (1) La baisse de ce poste provient principalement de la succursale allemande (-14,4 millions d'euros), (2) Correspond au capital restant dû (somme des loyers futurs et de la valeur résiduelle) des dossiers de financement location simple titrisés par la succursale allemande. Ce montant comprend les intérêts à percevoir. (3) Dans le cadre des prestations de service de recouvrement pour le compte des Fonds Communs, ces dettes sont représentatives des sommes recouvrées auprès de la clientèle titrisée par les succursales allemande et italienne, en attente de versement aux Fonds Communs. (4) Pour le siège, le poste est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (12,9 millions d'euros en 2011 contre 11,5 millions d'euros en 2010). Concernant les succursales, il s'agit principalement des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs d'affaires. (5) En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie (article L. 441-6 du Code de commerce). (6) Les dépôts de garantie reçus au titre de l'activité Location Longue Durée représentent 40,7 millions d'euros en 2011 contre 35,9 millions d'euros en 2010. Note 16 Comptes de régularisation passif (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2011 Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2010 Produits constatés d'avance Sur Instruments Financiers à Terme (1) Autres produits constatés d'avance - dont entreprises liées 251 166 251 166 - 144 596 144 596 92 395 762 251 166 144 596 92 76 021 76 021 - 166 503 166 503 1 242 524 76 021 166 503 1 Charges à payer Sur Instruments Financiers à Terme (2) - dont entreprises liées Autres charges à payer - dont entreprises liées 64 595 63 234 51 235 1 361 69 53 460 1 167 58 52 293 3 386 118 055 64 401 51 293 53 654 3 455 54 320 46 940 42 614 7 380 10 58 551 3 239 58 55 312 3 749 112 871 50 179 42 672 62 692 3 759 Autres comptes de régularisation Ajustement devises (3) Comptes de régularisation divers 34 182 34 182 - 76 100 76 100 110 282 34 182 76 100 31 640 31 616 24 72 419 72 419 104 059 31 616 72 443 349 943 274 156 624 099 161 981 297 473 459 454 Total (1) Dont 22,9 millions d'euros au titre des soultes sur swaps et 228,2 millions d'euros au titre des différentiels d'intérêts sur swaps reçus par avance des contreparties au 31 décembre 2011 contre respectivement 8,9 millions d'euros et 67,2 millions d'euros au 31 décembre 2010. (2) Les Charges à payer sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à payer sur swaps, majoritairement de macro couverture. (3) Les comptes "d'ajustement devises" correspondent à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de refinancement en devises. 136 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 17 Provisions (en milliers d'euros) Provisions liées au coût du risque Succursales européennes Vente à crédit - Sur encours sain avec impayés (A - cf. renvois A5 et A6 de la Note 29) Financement de stocks aux réseaux - Pour engagements douteux Autres créances - Autres (C - cf. renvois C5 et C6 de la Note 29) Crédit-bail et opérations assimilées - Sur impayés sains (D - cf. renvois D5 et D6 de la Note 29) Opérations de location simple - Sur impayés sains (E - cf. renvois E5 et E6 de la Note 29) Autres - Pour risque d'éxécution des engagements par signature (F - cf. renvois F1 et F2 de la Note 29) Autres provisions Succursales européennes - Provision pour retraite (1) - Provision pour revente véhicules d'occasion (2) - Autres provisions - Provision pour réserve latente négative au titre de l'activité de crédit-bail (3) - Provision pour réserve latente négative au titre de l'activité de location simple (4) Autres Ecart de 31.12.2010 mouvements conversion Total Reprises 31.12.2011 11 363 - 35 6 649 (1 098) 16 949 200 - - - - 200 8 - - - (1) 7 162 - - 255 (261) 156 177 - - 25 (20) 182 3 858 - - 218 (3 842) 234 17 767 12 516 572 (13 543) - 432 - 1 553 6 802 2 910 (1 055) (5 776) (273) 4 722 13 974 3 209 2 826 - - 269 - 3 095 4 699 - - - (3 907) 792 170 - - - - (77) - 93 - 54 318 (13 543) 467 18 681 (16 310) 43 613 Siège - Provision pour moins-value latente sur swaps isolés - Autres provisions pour risque (1) Dotations En Allemagne, un Contractual Trust Agreement (CTA) a été mis en place fin 2011. Ce type de contrat permet, par l’apport dans le CTA d’actifs, de les gérer fiduciairement et de constituer des "actifs de couverture" au sens de la norme IAS 19. Les actifs dédiés à ces engagements qui s'élèvent à 13,5 millions d'euros, étaient précédemment comptabilisés en débiteurs divers. Ils peuvent être pris en compte dans le calcul de la provision pour pensions et retraites, qui diminue en conséquence de 13,5 millions d'euros. (2) La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraine un risque de revente sur les véhicules récupérés et à récupérer, qui justifie la majeure partie de cette provision. (3) Ne concerne que la succursale italienne (cf. Note 23). (4) Ne concerne que la succursale autrichienne (cf. Note 23). Note 18 Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capital Primes d'émission, d'apport, de fusion Autres réserves Réserve de centralisation (1) Réserve légale Report à nouveau (2) Résultat (2) (3) Total Dividendes 31.12.2010 177 408 340 112 300 000 93 935 17 741 915 149 225 911 2 070 256 Affectation du résultat Résultat de l'exercice 31.12.2011 288 385 177 408 340 112 300 000 97 479 17 741 982 284 288 385 288 385 2 203 409 3 544 67 135 (225 911) (155 232) 155 232 Le capital social de 177 millions d'euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n'y a pas eu de mouvement sur l'exercice. (1) La "Réserve de centralisation" de Banque PSA Finance, représentative des retraitements comptables nécessaires entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés, est considérée comme non distribuable. (2) Le crédit d'impôt de 14,7 millions d'euros dû par le trésor italien, maintenu jusqu'alors dans les capitaux, a été déprécié à 100 % sur l'exercice 2011. En conséquence, le report à nouveau redevient intégralement distribuable. (3) Dont un produit de 1,1 millions d'euros, au titre des retraitements de centralisation de l'exercice 2011. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 137 3 - Comptes sociaux Note 19 Instruments financiers à terme Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 (en milliers d'euros) Risque de change (1) Swaps de devises et autres opérations à terme Risque de taux d'intérêt contrats sur opérations de taux (1) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 3 288 127 - 3 288 127 2 112 069 - 2 112 069 29 021 269 1 658 680 30 679 949 33 765 036 1 580 870 35 345 906 Il s'agit d'opérations de couverture L'analyse détaillée donnée dans les tableaux ci-après concerne les instruments financiers à terme hors les opérations de change à terme. Décomposition par stratégie (en milliers d'euros) 31.12.2011 Swaps Swaps de de devises taux et caps Swaptions Total 31.12.2010 Swaps Swaps de de devises taux et caps Swaptions Total Position isolée (1) Macro couverture Micro couverture 3 288 127 357 175 8 024 177 22 298 597 - 357 175 8 024 177 25 586 724 2 112 069 355 907 23 338 863 6 895 135 4 756 000 - 355 907 28 094 863 9 007 204 Total 3 288 127 30 679 949 - 33 968 076 2 112 069 30 589 905 4 756 000 37 457 974 (1) La position isolée comprend en 2010 un swap en position ouverte isolée dans les comptes sociaux, pour un montant de 31 millions d'euros, participant à une opération de couverture du refinancement dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. En 2011, ce swap s'est amorti et subsiste pour un montant de 22 millions d'euros. Deux autres swaps en position ouverte isolée (335 millions d'euros) restent en trading dans les comptes consolidés (cf. Note 20 et cf. Portefeuille de Trading de la Note 23.1 des comptes consolidés). Ventilation des opérations par durée résiduelle Selon durée résiduelle Selon durée résiduelle + de 5 ans 31.12.2010 Risque de change Swaps de devises et autres opérations à terme Position isolée Swaps de taux Risque de taux Swaptions Swaps de taux et caps 3 288 127 2 268 569 826 344 193 214 2 112 069 1 985 066 127 003 - 3 288 127 357 175 357 175 30 322 773 30 322 774 2 268 569 335 209 335 209 10 652 975 10 652 975 826 344 21 966 21 966 14 957 887 14 957 887 193 214 4 711 912 4 711 912 2 112 069 355 907 355 907 34 989 998 4 756 000 30 233 998 1 985 066 15 103 061 4 756 000 10 347 061 127 003 355 907 355 907 14 539 409 14 539 409 5 347 528 5 347 528 Total 33 968 076 13 256 753 15 806 197 4 905 126 37 457 974 17 088 127 15 022 319 5 347 528 (en milliers d'euros) 31.12.2011 0 à 1 an 1 à 5 ans 0 à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Juste valeur des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré (en milliers d'euros) 31.12.2011 Valeur + Valeur - 31.12.2010 Valeur Valeur + Swaps de taux Swaptions Swaps de devises et autres opérations à terme 638 837 - (182 851) (102) 378 144 9 358 - (282 835) (7 655) (32) Total 638 837 (182 953) 387 502 (290 522) Juste valeur des instruments financiers à terme par stratégie 31.12.2010 31.12.2011 (en milliers d'euros) Valeur + Valeur - Valeur + Valeur - Position isolée Macro couverture Micro couverture 1 281 285 024 352 532 (131 455) (51 498) 1 671 206 831 179 000 (239 193) (51 329) Total 638 837 (182 953) 387 502 (290 522) Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme 31.12.2011 (en milliers d'euros) Position isolée (cf. note 20) Macro couverture - activité de financement des filiales (cf. note 20) - activité de financement des succursales (cf. note 21) - swaptions (cf. note 20) Micro couverture - des emprunts (cf. note 20) - des prêts (cf. note 20) - des titres émis de créances négociables (cf. Note 22) 138 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Charges (1 543) (21 115) (10 269) (10 846) (195) (195) - 31.12.2010 Produits 13 754 3 113 10 641 51 228 3 777 47 451 Charges (75 637) (68 895) (6 742) (934) (934) - Produits 900 10 487 3 663 6 824 70 027 12 715 57 312 3 - Comptes sociaux Note 20 Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 Produits Intérêts sur comptes, prêts et pensions - Entreprises liées - Hors groupe 302 566 295 308 7 258 11 892 11 481 411 314 458 306 789 7 669 223 191 217 849 5 342 10 327 10 021 306 233 518 227 870 5 648 3 105 6 704 (3 599) 8 8 - 3 113 6 712 (3 599) 3 296 45 306 (42 010) 367 367 - 3 663 45 673 (42 010) 89 29 118 - - - Impact net de la micro couverture des emprunts - Entreprises liées - Hors groupe 3 777 (7 763) 11 540 - 3 777 (7 763) 11 540 12 715 (9 178) 21 893 - 12 715 (9 178) 21 893 Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues (1) 10 641 - 10 641 6 824 - 6 824 - - - 900 900 - 900 900 320 178 11 929 332 107 246 926 10 694 257 620 (143 414) (92 469) (50 945) (8 226) (8 226) (151 640) (92 469) (59 171) (103 230) (65 338) (37 892) (6 501) (3) (6 498) (109 731) (65 341) (44 390) - - - (455) (149) (604) (195) - (195) (934) - (934) (10 311) (535) (10 846) (6 742) - (6 742) (1 543) (1 543) - (1 543) (1 543) - - - (155 463) (8 761) (164 224) (111 361) (6 650) (118 011) Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) - Entreprises liées - Hors groupe Résultat net de change Résultat net sur la position isolée - Hors groupe (3) Total Charges Intérêts sur comptes et emprunts - Entreprises liées - Hors groupe Résultat net de change Impact net de la micro couverture des prêts Primes payées étalées sur swaptions (valeur temps) (2) Résultat net sur la position isolée - Hors groupe (3) Total (1) Dans le cadre de la couverture de la production future d'encours clientèle pour l'ensemble du groupe BPF : la valeur intrinsèque des swaptions à l'échéance est étalée sur la durée des swaps sous-jacents, d'une durée maximale de quatre ans. (2) Dans le cadre de la couverture de la production future d'encours clientèle pour l'ensemble du groupe BPF : la valeur temps des swaptions ouvertes est étalée sur la durée de vie des swaptions, les dernières étant arrivées à échéance sur décembre 2011. (3) Concerne principalement trois swaps en position ouverte isolée dans les comptes sociaux : - l'un couvre, dans les comptes consolidés, une dette à taux fixe dans une filiale. - les deux autres restent en trading dans les comptes consolidés (cf. Note 19 et Portefeuille de Trading de la Note 23,1 des comptes consolidés). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 139 3 - Comptes sociaux Note 21 Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) Succursales européennes Siège (Métropole) 31.12.2011 Succursales européennes Siège (Métropole) 31.12.2010 Produits Intérêts sur créances à la clientèle - Vente à crédit (1) - Entreprises liées - Hors groupe - 372 210 51 061 321 149 372 210 51 061 321 149 - 308 117 54 594 253 523 308 117 54 594 253 523 - Financement de stocks aux réseaux - Entreprises liées - Hors groupe - 69 240 47 230 22 010 69 240 47 230 22 010 - 62 005 42 215 19 790 62 005 42 215 19 790 - Autres (dont crédits à l'équipement, crédits révolving) - Entreprises liées - Hors groupe - 2 977 2 977 2 977 2 977 - 2 277 2 277 2 277 2 277 7 678 7 678 - 2 225 221 2 004 9 903 7 899 2 004 1 562 1 562 - 1 838 210 1 628 3 400 1 772 1 628 Intérêts sur prêts subordonnées - Entreprises liées (3) - 40 890 40 890 40 890 40 890 - 57 050 57 050 57 050 57 050 Provision pour dépréciation des titres subordonnés - Entreprises liées (4) - 17 690 17 690 17 690 17 690 - - - 7 678 505 232 512 910 1 562 431 287 432 849 (19 769) (9 573) (10 196) (1 904) (247) (1 657) (21 673) (9 820) (11 853) (28 905) (7 575) (21 330) (1 704) (315) (1 389) (30 609) (7 890) (22 719) Coûts d'acquisition - Rémunérations apporteurs - Entreprises liées - Hors groupe - (120 104) (109 737) (109 737) (120 104) (109 737) (109 737) - (118 123) (107 951) (2 012) (105 939) (118 123) (107 951) (2 012) (105 939) - Autres coûts d'acquisition - Entreprises liées - Hors groupe - (10 367) (1 179) (9 188) (10 367) (1 179) (9 188) - (10 172) (75) (10 097) (10 172) (75) (10 097) 2 316 2 316 (12 585) (12 585) (10 269) (10 269) (40 182) (40 182) (28 713) (28 713) (68 895) (68 895) (17 453) (134 593) (152 046) (69 087) (148 540) (217 627) Intérêts sur comptes et prêts - Entreprises liées - Hors groupe Total Charges Intérêts sur comptes et emprunts - Entreprises liées - Hors groupe (2) Impact net de la macro couverture (activité de financement des succursales) - Hors groupe Total (1) La forte hausse des produits concerne principalement la succursale espagnole, en liaison avec le rachat anticipé en juin 2011 des créances titrisées en 2009 (rachat de 882,4 miilions d'euros, cf. renvoi (3) de la note 4), et dans une moindre mesure de la succursale italienne. (2) (3) Ce poste enregistre, pour le siège, les intérêts sur emprunts obtenus auprès de la SFEF conformément aux instructions communiqués par l'Autorité de Contrôle Prudentiel. La rémunération du prêt subordonné accordé au Fonds de Titrisation d'Actifs (FTA) espagnol est en partie fondée sur le résultat du fonds. (4) La provision pour dépréciation du prêt subordonné accordé au FTA espagnol est reprise sur l'exercice, les créances ayant été rachetées par anticipation. 140 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 22 Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 Produits Sur autres titres détenus à revenu fixe - Titres de créances négociables détenus - Obligations (1) - Part résiduelle des FCC et FCT Impact net de la micro couverture des titres de créances négociables émis 370 15 252 - 45 857 370 15 252 45 857 13 818 - 30 799 13 818 30 799 47 451 - 47 451 57 312 - 57 312 63 073 45 857 108 930 71 130 30 799 101 929 Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe - Titres de créances négociables émis (395 547) - (395 547) (298 949) - (298 949) Total (395 547) - (395 547) (298 949) - (298 949) Total Charges (1) Il s'agit des revenus des obligations souscrites dans le cadre des opérations de titrisation : espagnole jusqu'en juin 2011, date de son remboursement, italienne de 2007, allemande de décembre 2010, francaise de juillet 2011 et allemande de novembre 2011 (cf. note 5). Note 23 Produits et charges sur opérations de location Concerne uniquement les Succursales. Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Produits 168 610 126 403 Loyers et résultats de cession (1) Autres produits (2) 149 237 19 373 116 551 9 852 Charges (150 511) (117 570) Amortissements et résultats de cession (1) Coûts d'acquisition Rémunérations apporteurs Autres coûts d'acquisition Autres charges (2) Dotations pour réserve latente négative (3) (129 594) (3 395) (1 570) (1 825) (17 253) (269) (104 535) (3 410) (1 955) (1 455) (8 624) (1 001) Produits et charges sur opérations de location longue durée 31.12.2011 31.12.2010 Produits 1 489 685 1 263 179 Loyers et résultats de cession (4) Autres produits Reprises de provision pour réserve latente négative (5) 1 470 044 15 734 3 907 1 245 104 18 075 - Charges (1 331 751) (1 093 306) Amortissements et résultats de cession (4) Coûts d'acquisition Rémunérations apporteurs Autres coûts d'acquisition Autres charges Dotations pour réserve latente négative (1 308 258) (9 708) (8 619) (1 089) (13 785) - (1 070 130) (10 084) (8 968) (1 116) (12 720) (372) (en milliers d'euros) (1) Sur 2011, progression significative au titre de l'activité italienne pour 44,8 milliers d'euros, et à un degré moindre au titre de l'activité portugaise, en partie compensée par un fort recul des produits espagnols (cf. renvoi (1) de la Note 8). (2) La forte hausse concerne l'activité de succursale italienne (cf. Note 8). (3) Ne concerne que la succursale italienne (cf. Note 17). (4) Sur 2011, progression significative au titre de l'activité des succursales anglaise et allemande. (5) Ne concerne que la succursale autrichienne (cf. Note 17). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 141 3 - Comptes sociaux Note 24 Revenus des titres à revenu variable (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 156 953 9 357 119 084 7 930 473 766 166 783 127 780 Revenus des parts dans les entreprises liées Dividendes encaissés par le siège - reçus de sociétés françaises (1) - reçus de sociétés étrangères Dividendes encaissés par les succursales - reçus de sociétés étrangères (2) Total (1) Sur 2011 la filiale Crédipar a versé un dividende de 140,8 millions d'euros contre 105 millions d'euros sur 2010. (2) Il s'agit principalement du dividende versé par PSA Factor Italia S.P.A., filiale italienne de la succursale italienne de Banque PSA Finance. Note 25 Commissions (en milliers d'euros) Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2011 Siège (Métropole) Succursales européennes 31.12.2010 Produits Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires - dont entreprises liées Sur opérations avec la clientèle - dont entreprises liées (1) Sur instruments financiers à terme - dont entreprises liées Sur prestations de service (2) - dont entreprises liées 1 358 1 358 6 561 6 561 71 71 143 - 82 013 213 45 578 15 658 1 358 1 358 88 574 6 774 71 71 45 721 15 658 1 158 1 158 134 134 105 - 85 563 29 622 7 398 1 158 1 158 85 563 134 134 29 727 7 398 Total 8 133 127 591 135 724 1 397 115 185 116 582 Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires (3) Sur opérations avec la clientèle (4) (5) Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur instruments financiers à terme Sur prestations de service (39 398) (3 474) (4 851) (22) (1 362) - (405) (32 295) (4 188) (39 803) (35 769) (4 851) (22) (1 362) (4 188) (62 347) (3 452) (2 471) (47) (735) - (124) (19 174) (4 059) (62 471) (22 626) (2 471) (47) (735) (4 059) Total (49 107) (36 888) (85 995) (69 052) (23 357) (92 409) Charges (1) Pour le siège, il s'agit de la commission perçue de la filiale Sofira dans le cadre de la sécurisation de son refinancement. (2) L'augmentation provient essentiellement des succursales italienne et allemande. (3) La forte diminution, pour le siège, concerne les commissions versées sur les engagements de financement reçus et s'explique principalement par la renégociation en janvier 2011 de la ligne de crédit ramenée à 923 millions d'euros (contre 1 510 millions d'euros précédemment), avec une rémunération revue à la baisse. (4) Sur l'exercice 2011, le siège a versé 3,3 millions d'euros de commission à la SFEF, comme en 2010. (5) L'augmentation provient de l'Italie, qui a adopté en 2011 l'étalement actuariel de ses commissions clientèle, s'alignant ainsi sur les autres succursales. Note 26 Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilés Concerne uniquement le siège (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Sur opérations sur titres de placement Sur parts d'OPCVM (1) 297 2 782 - Total 3 079 - (1) Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM garantis et les résultats de cession des OPCVM. 142 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 27 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2010 Autres produits d'exploitation bancaire Intérêts avance de recouvrement - Titrisation - dont entreprises liées Prestations de service Plus value de cession VO Quote part d'opérations faites en commun (2) Participation aux résultats d'assurance Reprises des provisions sur revente des véhicules d'occasion Autres (1) - dont entreprises liées - 605 532 4 702 2 496 66 - 605 532 4 702 2 496 66 - - 138 138 4 944 1 855 - 138 138 4 944 1 855 - 1 487 1 460 - 1 487 1 460 1 201 1 200 298 22 - 298 1 223 1 200 Total 1 487 7 869 9 356 1 201 7 257 8 458 Dotations provision sur revente des véhicules d'occasion Moins value de cession VO Quote part d'opérations faites en commun (2) - (1 026) (5 796) - (1 026) (5 796) - - (4 434) (69) (4 434) (69) Amortissement de la décote titrisation locative (3) Autres (4) - (53 501) (34) (53 501) (34) (4) (7 761) (85) (7 761) (89) Total - (60 357) (60 357) (4) (12 349) (12 353) Autres charges d'exploitation bancaires (1) La partie "Siège" correspond essentiellement à la marge que dégage Banque PSA Finance dans le cadre de la refacturation des prestations d'assistance et des frais informatiques aux filiales. La marge sur la refacturation aux succursales est éliminée dans le processus de centralisation. (2) Il s'agit de la quote part de résultat à encaisser (en 2011) ou à reverser (en 2010) au partenaire de la succursale polonaise. (3) Concerne la titrisation de la location simple par la succursale allemande. (4) Concerne principalement la gestion des FCC et FCT. Note 28 Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros) Frais de personnel - Salaires - Charges sur engagements de retraites - Autres charges sociales - Intéressement Autres charges de structure (1) Total (1) Siège Succursales (Métropole) européennes 31.12.2011 Siège Succursales (Métropole) européennes 31.12.2010 - (59 747) (47 031) (498) (12 192) (26) (59 747) (47 031) (498) (12 192) (26) - (58 420) (45 896) (721) (11 444) (359) (58 420) (45 896) (721) (11 444) (359) (22 557) (22 557) (73 831) (133 578) (96 388) (156 135) (21 545) (21 545) (72 152) (130 572) (93 697) (152 117) Dont pour le siège, 2 subventions versées en 2011 à la Hongrie (2,2 millions d'euros) et à la Croatie (2,0 millions d'euros), contre 3 subventions versées en 2010 aux filiales en Hongrie (2,2 millions d'euros), en Croatie (1,8 millions d'euros) et en Russie (1,6 millions d'euros). BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 143 3 - Comptes sociaux Note 29 Coût du risque Concerne uniquement les succursales (en milliers d'euros) 31.12.2011 31.12.2010 Vente à crédit Dotation pour dépréciation des créances douteuses (A1 - cf. renvoie A1 de la Note 4.2) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (A2 - cf. renvoie A1 de la Note 4.2) Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (A3 - cf. renvoie A2 de la Note 4.2) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (A4 - cf. renvoie A2 de la Note 4.2) Pertes sur créances irrécupérables Récupérations sur créances amorties Dotation aux provisions sur encours sain avec impayés (A5 - cf. renvoi A de la Note 17) Reprise des provisions sur encours sain avec impayés (A6 - cf. renvoi A de la Note 17) (42 649) (3 491) 4 134 (39 423) 25 808 (25 807) 1 681 (6 649) 1 098 (28 596) (4 307) 2 670 (28 812) 19 839 (22 756) 5 816 (3 191) 2 145 Financement de stock aux Réseaux Dotation pour dépréciation des créances douteuses (B1 - cf. renvoi B1 de la Note 4.2) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (B2 - cf. renvoi B1 de la Note 4.2) Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (B3 - cf. renvoi B2 de la Note 4.2) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (B4 - cf. renvoi B2 de la Note 4.2) Pertes sur créances irrécupérables Récupérations sur créances amorties Dotation aux provisions pour risque Reprise des provisions pour risque (2 106) (4 210) 426 (853) 3 956 (2 860) 1 435 - (968) (1 047) 4 199 (3 854) 93 (399) 40 - Autres créances et comptes ordinaires Dotation pour dépréciation des créances douteuses (C1 - cf. renvoi C1 de la Note 4.2) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (C2 - cf. renvoi C1 de la Note 4.2) Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (C3 - cf. renvoi C2 de la Note 4.2) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (C4 - cf. renvoi C2 de la Note 4.2) Dotation aux provisions sur encours sain avec impayés (C5 - cf. renvoi C de la Note 17) Reprise sur provisions sur encours sain avec impayés (C6 - cf. renvoi C de la Note 17) Pertes sur créances irrécupérables (1 063) (1 766) 1 015 (22) 1 (291) (1 390) (1 409) 442 (18) (4) (401) Crédit-bail et opérations assimilées - Clientèle finale Dotation pour dépréciation des créances douteuses (D1 - cf. renvoi D1 de la Note 8) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (D2 - cf. renvoi D1 de la Note 8) Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (D3 - cf. renvoi D2 de la Note 8) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (D4 - cf. renvoi D2 de la Note 8) Pertes sur créances irrécupérables Récupérations sur créances amorties Dotation aux provisions sur impayés sains (D5 - cf. renvoi D de la Note 17) Reprise des provisions sur impayés sains (D6 - cf. renvoi D de la Note 17) (1 058) (921) 750 (3 502) 1 386 (1 390) 2 613 (255) 261 (5 088) (948) 759 (3 291) 1 017 (3 287) 411 (2 565) 2 816 Opérations de location simple - Clientèle finale Dotation pour dépréciation des créances douteuses (E1 - cf. renvoi E1 de la Note 8) Reprise sur dépréciation des créances douteuses (E2 - cf. renvoi E1 de la Note 8) Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (E3 - cf. renvoi E2 de la Note 8) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (E4 - cf. renvoi E2 de la Note 8) Pertes sur créances irrécupérables Récupérations sur créances amorties Dotation aux provisions sur impayés sains (E5 - cf. renvoi E de la Note 17) Reprise des provisions sur impayés sains (E6 - cf. renvoi E de la Note 17) (14 534) (1 557) 170 (13 196) 9 082 (9 081) 53 (25) 20 (12 698) (2 104) 2 467 (9 967) 8 329 (11 740) 320 (524) 521 3 611 (218) 3 842 (60) 47 - (2 105) (4 062) 2 016 (34) (25) - (57 799) (50 845) Autres Dotation aux autres provisions pour risques (F1 - cf. renvoi F de la Note 17) Reprise sur autres provisions pour risques (F2 - cf. renvoi F de la Note 17) Dotation pour dépréciation des autres créances Reprise sur dépréciation des autres créances Pertes sur créances irrécupérables Récupérations sur créances amorties Total 144 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 3 - Comptes sociaux Note 30 Gains ou pertes sur Actifs immobilisés (en milliers d'euros) Succursales Siège (Métropole) européennes 31.12.2011 Sur immobilisations propres Gains Pertes Siège Succursales (Métropole) européennes 31.12.2010 - 114 (341) 114 (341) - 100 (376) 100 (376) Sur titres de participation Gains (1) Pertes (2) 2 781 (617) - 2 781 (617) 2 408 (914) - 2 408 (914) Total 2 164 (227) 1 937 1 494 (276) 1 218 (1) Sur 2011, il s'agit des reprises sur dépréciation des titres des filiales Peugeot Finance Internationnal N.V aux Pays-Bas (2 468 milliers d'euros), AB Svenk en Suède (181 milliers d'euros), PSA Finance Hongrie (22 milliers d'euros) et SNDA (110 milliers d'euros - cf. Note 7). (2) L'exercice 2011 enregistre d'une part, un complément de dotations à la dépréciation des titres des filiales PSA Finance Argentina Compania Financiera (450 milliers d'euros cf. Note 7) et d'autre part, une moins value de cession (167 milliers d'euros) sur les titres AB Svenk, couverte par la reprise de dépréciation vue précédemment. Note 31 Impôt sur les bénéfices La charge d'impôt constatée sur 2011 inclut, en plus de l'impôt calculé sur le bénéfice fiscal de 2011, la dépréciation à 100% du crédit d'impôt à recevoir du fisc italien (14,7 millions d'euros, cf. Note 10). Note 32 Résultats financiers de la société Dans les comptes sociaux, l'aspect juridique prime. Les biens donnés en crédit-bail et en location financière sont inscrits dans les immobilisations et amortis sur leur durée de vie estimée suivant un mode linéaire ou dégressif, lorsque la réglementation fiscale le permet. Les loyers sont enregistrés en produits prorata temporis. Afin d'appréhender son résultat réel économique, les succursales étrangères tiennent une comptabilité financière qui analyse les opérations de crédit-bail et assimilées comme des crédits octroyés au locataire (encours financier). Les loyers perçus sont décomposés en intérêts et en amortissement financier de l'encours. La réserve financière est alimentée par la différence entre le résultat comptable et le résultat financier. Elle représente l'écart entre la valeur nette comptable des immobilisations louées et l'encours financier correspondant. (en milliers d'euros) Encours financiers nets (1) Résultat net financier (2) Réserve financière positive (3) Réserve financière négative (4) 31.12.2011 2 441 813 286 839 208 752 (3 887) 31.12.2010 2 444 747 228 346 209 992 (7 525) (1) Dont encours financiers sains bruts de 2 428 593 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (cf. Note 8). Ces montants intègrent l'encours de location longue durée cédé lors de la titrisation allemande de fin 2010. (2) Sur 2011, l'écart entre le résultat social patrimonial et le résultat financier provient pour - 5 millions d'euros de la succursale espagnole, pour - 2,1 millions d'euros de la succursale allemande, pour + 3,6 millions d'euros de la succursale anglaise et pour + 2,3 millions d'euros de la succursale portugaise. En 2011, ce montant tient compte de 28,1 millions d'euros au titre de l'encours de location longue durée cédé lors de la titrisation allemande, contre 0,4 millions d'euros en 2010. (3) Sur 2011, ce poste est constitué d'une part, de 192,6 millions d'euros au titre de l'activité location longue durée répartis à hauteur de 39,6 millions d'euros pour la succursale espagnole, 139,3 millions d'euros pour la succursale allemande et 13,6 millions d'euros pour la succursale anglaise, et d'autre part, de 10 millions d'euros au titre de l'activité de crédit-bail pour la succursale espagnole et 6,2 millions d'euros pour la succursale portugaise. (4) La réserve financière, négative pour chacune des autres succursales, est intégralement provisionnée dans les comptes sociaux patrimoniaux centralisés de Banque PSA Finance (cf. Note 17 - Provision pour réserve latente négative). Note 33 Evénements postérieurs à la clôture Emission d'un EMTN de 700 millions d'euros : Banque PSA Finance a émis le 16 janvier 2012 un EMTN à taux fixe (6%) à échéance juillet 2014 d'un montant de 700 millions d'euros. L'opération a été souscrite 1,8 fois avec une très bonne qualité du portefeuille. Cette émission vient confirmer la capacité de Banque PSA Finance à accéder à la liquidité malgré la volatilité des marchés financiers. Elle s'inscrit dans la gestion équilibrée de sa liquidité et de ses besoins, des profils de maturités, en cohérence avec la maîtrise de la maturité moyenne de la banque, après les succès des opérations menées en 2011. Il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2011 et jusqu'au 13 février 2012, date d'examen des comptes par le Conseil d'Administration, aucun événement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 145 3 - Comptes sociaux 3.7 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 décembre 2011 Capitaux Quote-part propres de capital autres que détenue en le capital % direct Sociétés ou groupes de sociétés (en milliers d'euros) Capital Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Dividendes Prêts et Bénéfice encaissés avances par la consentis par Montant des ou perte (-) cautions et du dernier société au la société et cours de non encore avals donnés exercice remboursés par la société l'exercice clos 1) RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES TITRES DONT LA VALEUR BRUTE EXCEDE 1% DU CAPITAL SOCIAL (Filiales détenues à plus de 50 % du capital) CREDIPAR Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers 12 avenue André Malraux, 92300 Levallois Perret PSA Assurances SAS 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris SNDA Société Nouvelle de Développement Automobile 75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris SOFIB 29 rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois Perret SOFIRA Société de Financement des Réseaux Automobiles 40 rue Greffulhe, 92300 Levallois Perret PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. Sarmiento 746 C1041AAP - Buenos Aires - Argentine PSA Finance Belux Rue de l'Etoile 99, 1180 Bruxelles - Belgique Banco PSA Finance Brasil S.A. Rua Miguel Yunes,351 Prédio 1 1° e 2° andares- Bairro de Interlagoz Sao Paulo SZP Cep. 04444-000 - Brésil PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A. Rua Miguel Yunes,351 Prédio 1 1° e 2° andares- Bairro de Interlagoz Sao Paulo SZP Cep. 04444-000 - Brésil PSA Renting Italia S. p. A. Via Plezzo 24 20132 Milano - Italie PSA Finance S.C.S 25, rue Goethe L-1637 - Luxembourg Peugeot Finance International N.V. Goudsesingel Postbus 221- 3000 AE Rotterdam - Pays-Bas PSA Financial Holding B.V. Goudsesingel Postbus 221- 3000 AE Rotterdam - Pays-Bas PSA Finance Polska Sp.zo.o. Place Bankowy 2 - 00095 Warsawa Pologne PSA Wholesale Ltd Quadrant House- Princess Way Redhill Surrey RH1 1QA - Royaume-Uni Banque PSA Finance Rus 17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000 Russie PSA Finance Suisse S.A. Untere Zollgasse 28, 3072 Ostermundigen Suisse 107 300 157 304 100 359 496 359 496 6 457 215 - 123 206 140 831 25 740 4 902 90 23 157 23 157 - - (63) - 12 019 8 756 100 30 089 20 880 - - 110 - 9 600 39 031 100 25 886 25 886 365 000 300 000 3 765 - 56 000 38 328 98 79 331 79 331 636 530 250 314 14 518 16 121 8 595 10 820 50 13 159 12 111 - - 6 434 2 456 71 500 85 392 5,25 3 726 3 726 1 070 000 - 8 089 - 67 793 52 937 100 54 049 54 049 - - 7 608 - 57 986 30 969 100 58 595 58 595 - - 12 701 - 2 000 916 100 2 000 2 000 - - 1 810 - 266 310 - 100 266 310 266 310 - - 13 788 2 725 38 380 27 820 100 71 284 68 478 37 300 1 372 200 2 536 - 57 800 287 981 100 57 872 57 872 - - 19 101 - 38 545 6 916 100 37 799 37 799 39 255 - 4 400 4 175 170 19 491 100 25 001 25 001 183 000 - 6 582 - 23 333 35 926 65 15 133 15 133 107 986 95 774 (322) - 10 600 63 962 82,35 8 138 8 138 335 635 - 6 500 - 2 536 p.m 2 396 p.m 163 715 - 186 783 - - 2 - 2) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES TITRES Participations dans sociétés étrangères Participations dans sociétés françaises - 146 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - - 3 - Comptes sociaux 3.8 RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (Articles D133, D135, D148 du décret du 23 mars 1967) (en milliers d'euros) Exercice 2011 Exercice 2010 Exercice 2009 Exercice 2008 Exercice 2007 Capital en fin d'exercice Capital social Nombre d'actions émises 177 408 11 088 000 177 408 11 088 000 177 408 11 088 000 177 408 11 088 000 177 408 11 088 000 4 181 051 316 338 (78 170) 288 385 171 864 3 445 917 302 617 (50 100) 225 911 155 232 3 517 223 272 111 (34 044) 193 079 139 709 4 063 128 428 803 (46 591) 359 614 143 025 3 585 164 322 396 (60 787) 267 024 167 429 21,48 26,01 22,77 20,37 21,47 17,41 34,47 32,43 23,59 24,08 15,50 - 14,00 - 12,60 - 12,90 - 15,10 - 773 47 031 770 45 896 811 44 237 794 45 630 764 44 642 12 716 12 524 11 019 11 756 12 628 Résultat global des opérations de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices Résultat après impôt, amortissements et provisions Dividendes Résultat des opérations réduit à une seule action Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions (en Euro) Résultat après impôts, amortissements et provisions (en Euro) Dividende net attribué à chaque action (en Euro) : - dividende distribué - avoir fiscal néant (Intégration fiscale) Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc..) BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 147 3 - Comptes sociaux 3.9. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2011 Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. I - Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. II - Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense , le 15 Février 2012 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Mazars S.A. Luc Valverde Anne Veaute 148 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2011 Responsable du rapport annuel Frédéric Saint-Geours Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Banque PSA Finance S.A. Attestation du responsable du rapport annuel J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du présent document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des commissaires aux comptes un rapport de fin de mission dans lequel ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce document. Frédéric Saint-Geours Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de Banque PSA Finance S.A. Responsable de l’information financière Carole Dupont-Pietri Directeur de la communication financière Tél. : +33 1 40 66 42 59 BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2011 - 149 Légende des photos de la couverture : Bouton de commande HYbrid4 / Peugeot 508 RXH / Compteur de Citroën DS5 / Remise de clés Peugeot / Citroën DS5 / Peugeot HR1 / Citroën Tubik Crédit photos : Peugeot Communication / Citroën Communication Conception de la couverture : Sequoia BANQUE PSA FINANCE Société anonyme. Share capital: €177,408,000 Registered office - 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris - France Registered in Paris under no. 325 952 224 - Siret 325 952 224 00013 ORIAS registration number 07 008 501 available at www.orias.fr APE business identifier code: 6419Z Interbank code: 13168N www.banquepsafinance.com Phone: + 33 (1) 46 39 66 33 – Fax: + 33 (1) 46 39 54 03