règlement du jeu - Grand casting bébé

JEU VOGUE – GRAND CASTING BEBE // AOUT 2016
Article 1 - ORGANISATEUR
La SAS COMPAGNIE BORDELAISE DE LA REUNION (CBR) enregistrée au registre du commerce sous le
numéro B 310 851 159 RCS ST-DENIS et dont le siège social est situé 7 rue Charles Darwin – ZAC 2000
- 97420 Le Port, La Réunion, France, société exploitante de la marque Vogue la mode, ci-après
dénommée « Société Organisatrice », organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulée
: « GRAND CASTING BEBE VOGUE ». Le jeu aura lieu du lundi 15 au mardi 30 août 2016.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
Article 2 - PARTICIPANTS
Le jeu est réservé aux enfants âgés de moins de 23 mois, représentés par l’un de leurs parents (ci-après
désigné « le participant ») qui jouera en leurs noms, résidant sur l’île de La Réunion à l’exclusion du
personnel de la société CBR, de ses filiales et des magasins VOGUE, du personnel de l'agence CourtCircuit et de ses filiales, et des membres de leurs familles (époux(se), père, mère, sœur, frère).
Toute participation de l’enfant au présent jeu implique l'accord préalable d'une personne détenant
l'autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fournie lors de l’inscription.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans le règlement entraînerait la nullité de la participation.
Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATIONS
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Un même participant ne peut jouer
qu’une seule fois.
Après s’être connecté à www.jeuvogue.re, le participant devra renseigner le formulaire d’inscription,
comprenant les champs suivants :
-
Prénom de l’enfant
Nom de l’enfant
Date de naissance de l’enfant
Adresse postale du lieu de résidence de l’enfant
Numéro de téléphone du parent
E-mail du parent
Une fois l’ensemble des champs correctement remplis, le participant devra poster une photo de
l’enfant. La photographie mise en ligne doit dater de moins de 2 mois et être une création originale,
libre de tout droit et ne doit contenir aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit
à l’image de tiers.
En postant la photographie de l’enfant, le participant reconnait expressément avoir lu et accepté les
conditions de l’opération.
Après l’envoi de la photographie, un e-mail sera adressé au participant pour confirmer la publication
de la photographie et la prise en compte de son inscription dans l’hypothèse où ces dernières
respectent les règles énoncées. Dans le cas contraire, un e-mail sera envoyé au participant pour
l’informer du rejet de sa participation.
Chaque Joueur déclare céder à l’Organisateur l’ensemble des droits patrimoniaux attachés à la
photographie transmise et autorise l’Organisateur à l’utiliser et la publier, à titre gratuit, sur ses sites
Internet, ses pages Facebook, et tout autre support numérique pendant une durée de 1 an.
Ne seront pas publiés les photographies et textes à caractère menaçant, violent, abusif, vulgaire,
obscène, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, révisionniste, discriminatoire,
pornographique ou de nature à choquer, offenser, diffamer et de manière générale tout contenu
contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les photographies envoyées seront publiées sur le site www.jeuvogue.re et sur les pages Facebook de
l’Organisateur, ce que les Joueurs déclarent accepter.
Article 4 – ANNULATION DE CANDIDATURE
Après inscription, il est possible pour le participant d’annuler sa candidature, sans motifs. Pour cela, le
participant devra adresser un mail de demande d’annulation de participation via un lien qui sera
disponible sur la plateforme jeu www.jeuvogue.re. L’annulation de sa participation prendra effet dans
les 24H suivant l’envoi du mail.
Article 5 – DOTATIONS
Le gagnant du jeu concours sera désigné comme égérie de la prochaine campagne de publicité mettant
en avant la collection layette des magasins VOGUE à partir du 22 septembre 2016.
Il sera donc pris en photo par un photographe professionnel et son image sera utilisée sur les supports
de communication suivants :
-
Vitrines des magasins à partir du 22 septembre 2016
-
Annonce presse format double page A4 dans le magazine Femme Magazine, diffusé à partir
du 06 octobre 2016
-
Visuels « post » Facebook diffusés à partir du 22 septembre 2016
-
Site internet www.voguelamode.re
-
Affiche dynamique sur le réseau d’affichage DO-HIT à partir du 22 septembre 2016
Dans le cadre de cette dotation, le gagnant du jeu déclare céder tous droits d’utilisation de son image
sur tous supports et ce sans détermination de durée et ne réclamera donc pas de rémunération en
échange, via l’engagement du participant.
Le gagnant remportera également un an de shopping dans les magasins VOGUE à hauteur de 600€
total et réparti en 12 paniers mensuels de 50€.
Les finalistes recevront un bon d’achat de 50€ à valoir dans tous les magasins VOGUE participant
pendant un an et à utiliser en une seule fois.
Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les finalistes et gagnants seront désigné par un jury composé de :
-
Mlle Nathalie Milhac, directrice générale de la CBR VOGUE
-
M. Ludovic Perez, directeur réseau pour les magasins VOGUE
-
Mme. Caroline Legagneur, directrice adjointe Court-Circuit
Sont déterminés comme finalistes, les 9 enfants élus par le jury lors de la réunion d’un comité le 1 er
septembre 2016, au siège de la société organisatrice.
Est déterminé comme gagnant, l’enfant élu par le jury lors de la réunion d’un comité le 1er septembre
2016, au siège de la société organisatrice.
Le nom et la photographie des finalistes et du gagnant seront diffusées dès le 02 septembre sur le site
du jeu www.jeuvogue.re et sur la fan page Facebook de la société organisatrice.
Les gagnants et finalistes devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et
la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d’identité des gagnants avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà remis.
Article 7 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, le gagnant et les finalistes autorisent la Société Organisatrice à utiliser
leurs noms et prénoms, photographies ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et
rémunérations autres que le prix gagné.
Si un gagnant ou finaliste s’oppose à l’utilisation de ses données, il doit le faire connaître à
l’Organisateur en envoyant un courrier au plus tard le 30 août 2016 à l’adresse suivante : CBR VOGUE,
7 rue Charles Darwin – ZAC 2000 - 97420 Le Port, La Réunion.
Article 8 – ACCEPTATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui pourra
être consulté à la société CBR au port, dans l’ensemble des magasins VOGUE de l’île sur demande et
déposé à la SC MORVILLE et CHANE-KY, huissiers de justice associés, 10 rue de l’amitié 8 immeuble
Thalès, ZAC Triangle 97 490 Sainte-Clotilde. Il pourra être adressé par la CBR sur simple demande écrite
(remboursement du timbre possible au tarif lent en vigueur- base 20g) pendant la période du jeu.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du règlement seront tranchées par la
société organisatrice.
Article 9 – RESPONSABILITE
En participant au jeu, chaque participant décharge expressément la société organisatrice et FACEBOOK
de toute responsabilité.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de
force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
En cas de report ou d’annulation du jeu, l’Organisateur n’est pas tenu d’offrir une quelconque
contrepartie.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et le jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture
des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais
fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur
du micro-ordinateur du participant, de virus, de hacking, ni en cas de perte ou d'altération des données
du participant, suite à la participation au jeu.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou d’annuler ledit
Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs
conséquences.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques
pour en informer les Participants sur le Site.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non comptabilisation de certaines
participations, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures
de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le
déroulement de l’opération. Cette liste n’étant pas exhaustive.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.
La société organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l'application du
présent règlement mais ne sera en aucun cas responsable des litiges éventuels.
Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel concernant les Joueurs, collectées directement par l’Organiseur ou
via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur
participation, la détermination du (des) gagnant(s), l’organisation et le bon déroulement du jeu,
l’attribution ou l’acheminement de(s) dotations, à défaut de quoi la participation du Joueur ne pourra
être prise en compte.
Ces données pourront également être utilisées par l’Organisateur et ses prestataires pour la gestion
du compte des participants et leurs informations sur leurs services ainsi que pour toute opération de
marketing direct. Les participants peuvent s’opposer, dès la communication des informations à
l’Organisateur, à ces opérations de marketing direct. Le consentement des participants pourra par
ailleurs être requis pour certaines opérations offrant des informations sur les offres et services de
partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit
d’accès, d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les informations le
concernant. Pour exercer ses droits, il peut envoyer à tout moment un courrier à l’adresse suivante :
CBR VOGUE, 7 rue Charles Darwin – ZAC 2000 - 97420 Le Port, La Réunion, en mentionnant son nom,
prénom, numéro d’appel et en joignant une copie de sa pièce d’identité.
ARTICLE 11 – PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais éventuels de participation au Jeu seront remboursés dans la limite de 1 participation
sur toute la période du jeu par participant, selon les modalités suivantes :
Pour une participation via Internet :
Le participant devra préciser les heures et dates de participation, et accompagner sa demande de la
facture détaillée du fournisseur d’accès.
Le remboursement est limité au coût d’une connexion Internet de 5 min, soit un remboursement
forfaitaire de 1 (un) euro TTC, et ne concerne que les personnes ne bénéficiant pas d’un accès illimité
à Internet.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes).
Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour
toute la durée du Jeu.
Un RIB ou un RIP devra être joint à la demande de remboursement.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au-delà de la date mentionnée sera rejetée.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.