CE Educateurs APS

CADRE D’EMPLOIS
DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX
DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Le cadre d’emplois de catégorie B des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
comprend 3 grades :
•
éducateur des activités physiques et sportives de 2e classe,
•
éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe,
•
éducateur des activités physiques et sportives hors classe.
Éducateur des activités physiques et sportives de 2e classe
Échelon
Durée Mini
Durée Maxi
Indice Brut
Indice Majoré
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans 6mois
2 ans 6mois
2 ans 6mois
2 ans 6mois
2 ans 6mois
3 ans
-
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
-
306
315
337
347
366
382
398
416
436
450
483
510
544
297
303
319
325
339
352
362
370
384
395
418
439
463
Éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
Durée Mini
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
-
Durée Maxi
1 an 6 mois
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
4 ans
4 ans
-
Indice Brut
399
416
436
463
485
516
547
579
Indice Majoré
362
370
384
405
420
443
465
489
Éducateur des activités physiques et sportives hors classe
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
Durée Mini
1 an 9 mois
1 an 9 mois
1 an 9 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
-
Durée Maxi
2 an 3 mois
2 an 3 mois
2 an 3 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
-
Indice Brut
425
453
487
518
549
580
612
Indice Majoré
377
397
421
445
467
490
514
RECRUTEMENT
Concours :
concours externe, concours interne et troisième concours, sur épreuves.
Promotion interne :
justifier d’au moins 4 ans de services effectifs dans le grade d’opérateur qualifié ou d’opérateur principal
avoir satisfait à un examen professionnel
1 promotion interne pour 2 recrutements (disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2011) (*)
(*)
1)° lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n'a pas été
atteint pendant une période d'au moins 2 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions requises peut
être inscrit sur la liste d'aptitude si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu
(disposition en vigueur jusqu’au 30 novembre 2010)
2°) proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l'effectif du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important
AVANCEMENTS DE GRADE
Éducateur de 2e classe => Éducateur de 1re classe
compter au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7e échelon du grade d’éducateur de 2e classe
Éducateur de 2e classe ou de 1re classe => Éducateur hors classe
éducateurs de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade
éducateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade, qui ont satisfait à un examen professionnel
éducateurs de 1re classe, qui ont satisfait à un examen professionnel (sans condition d’ancienneté)
PROMOTION INTERNE AU GRADE DE CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
avoir le grade d’éducateur hors classe
être âgé de 40 ans au moins
justifier de plus de 5 ans de services effectifs
PROMOTION INTERNE AU GRADE D’ATTACHÉ
fonctionnaires de catégorie B qui ont exercé pendant au moins 2 ans les fonctions de directeur général
des services d'une commune de 2 000 à 5 000 habitants ou qui justifient de plus de 5 ans de services effectifs
accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B
13 novembre 2007