3-Compte rendu Réseau Petite enfance 92

Compte rendu de la réunion Réseau Petite enfance Hauts de Seine
le 27 juin 2013 à Saint-Cloud, sur l’ordre du jour suivant :
« Les crèches gérées en délégation de Service public »
Eric Berdoati, maire de Saint-Cloud, accueille les élues en charge de la Petite enfance.
Chantal Brault, coordinatrice du Réseau Petite enfance 92, remercie Brigitte Pinauldt et
Delphine Renaudin pour l’organisation de la réunion et lance l’ordre du jour de la
réunion.
La parole est partagée et l’exposé d’expériences très diverses permettent des échanges
très riches.
Des projets de textes de lois sont annoncés :
- Madame BERTINOTTI Ministre de la Famille a annoncé la création d’une plateforme
départementale de la Petite enfance dirigée par le Préfet. Création de 275 000 places de
crèche 100 000 en collectif, 100 000 en assistantes maternelles et 75 000 en classes
passerelles. Les communes bénéficieront d’une aide financière.
- Développement de la scolarisation à partir de 2 ans :
Suite à la dernière réunion de l’AMF, il a été conclu que si l’Education Nationale ne
considère pas les besoins fondamentaux de l’enfant de moins de 3 ans, elle ne peut
prétendre à les accueillir. Les conditions actuelles de scolarisation ne sont pas adaptées.
L’Education Nationale n’a pas encore statué sur ce projet mais ce peut être une solution
pour les parents les plus démunis. Ce sujet fait débat avec des arguments pour et des
arguments contre.
LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Rappel de la définition de la DSP :
La DSP est une procédure précise qui prend environ 1 an. Elle commence par un avis de la
CCSPL (Commission Consultative des Services Public Locaux) et du CTP (Comité Technique
Paritaire). La gestion de la structure et de son personnel est confiée à un organisme
externe. Des appels d’offres sont nécessaires pour le choix de cet organisme. La
commune négocie le prix, les attributions des places et la qualité en s’appuyant sur les
exigences de son cahier des charges.
Suite au questionnaire envoyé avant la réunion, il s’avère que beaucoup de villes n’ont
pas mis en place de DSP actuellement. Certaines communes ayant cette expérience nous
informent :
• D’une réduction de 20% du coût de fonctionnement par rapport à un
établissement municipal et une organisation satisfaisante.
• D’une attribution de 3 places inter-entreprise dans la DSP, payées par une
entreprise et réduisant la subvention de la Ville.
• De négociations faites à l’heure facturée ou de présence incitant le délégataire à
une bonne gestion ; de négociations à 2/3 subvention forfaitaire et 1/3 subvention
à la présence de l’enfant.
• De transformation d’une crèche associative existante en DSP pour maîtriser la
gestion des attributions.
• D’une étude qui nous indique que la création de DSP dans un établissement déjà
existant n’est pas possible (problème de personnel et de locaux).
• De carences au niveau de la direction du gestionnaire.
• Les parents n’ont pas la vision de la gestion en DSP quand ils déposent leurs
enfants en structure. Des questionnaires de satisfaction sont établis chaque année
à ce sujet et les familles sont ravies.
QUESTIONS DIVERSES :
• Les crèches privés et crèches entreprises :
Les crèches en DSP semblent présenter un certain nombre d’avantages, la Ville gardant la
maîtrise du fonctionnement. Les expériences de crèches privées font état de certaines
difficultés. Les crèches d’entreprises sont très compliquées.
• Demande d’une étude et d’une explication sur le coût par place en crèche
municipale dans les communes du 92 :
Un groupe de travail mené par la commune de Ville d’Avray proposera une étude sur les
critères à identifier. Les coûts dépendent de la masse salariale, des locaux, de la capacité,
des remplacements des agents et des charges. Pourquoi il y a-t-il autant de disparités ?
• Fermeture des établissements et regroupement pour le mois d’aout :
Pour les structures ouvertes en août, une commune demande un paiement d’avance aux
familles, et un justificatif qui prouve l’activité de celles-ci. Pour les établissements qui
ferment en août cela permet d’avoir un maximum de personnel sur les autres
périodes de l’année. Une expérience antérieure indique qu’il n’y avait pas beaucoup
d’enfants et trop de personnel. Certaines crèches privées sont ouvertes. En général les
établissements sont fermés 4 semaines en août, 1 semaine à Noël, 1 semaine à Pâques
ou au printemps. Le calendrier est communiqué en septembre.
• Les assistantes maternelles :
Une question est posée :
Êtes-vous favorable à ce que l’obligation des assistantes maternelles à adhérer au RAM
soit inscrite dans une loi ? La réponse est plutôt positive. Avec le RAM, elles auront des
règles à suivre et ainsi un meilleur suivi avec la famille.
Une expérience est exposée :
A Sèvres une association a été créée par les assistantes maternelles elles-mêmes et la
Mairie leur prête des salles pour des activités avec les enfants. Elles n’ont pas besoin de
subvention municipale. Une éducatrice du RAM vient échanger avec elles 2 fois par mois
pour avoir un aperçu des activités. C’est une idée intéressante qu’il faut développer.
Les MAM (Maison des Assistantes Maternelles) n’ont pas de statut ni de référent
technique.
Le questionnaire :
Il sera modifié et renvoyé pour en reparler à la prochaine réunion.
PROCHAINE REUNION :
MEUDON LE 1 OCTOBRE 2013 « Crèches privées et crèches d’entreprises »