Statuts de l`Association des diplômés de l`IAE Amiens Picardie

Transcription

Statuts de l`Association des diplômés de l`IAE Amiens Picardie
Statuts de l’Association des diplômés de l’IAE
Amiens Picardie
TITRE I – Dispositions générales
ARTICLE 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Association des diplômés
de l'IAE Amiens Picardie”.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but de :
 Favoriser le rapprochement de tous les diplômés en créant un esprit d’école, à
travers un réseau de relations privilégiées, amicales et professionnelles,
 Contribuer au développement de l’image de l’IAE et représenter les intérêts des
diplômés de Master II en assurant une liaison entre le monde universitaire et le
monde des entreprises,
 Offrir à tous ses membres un panel de services spécialisés ainsi qu’un cadre
d’échanges.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
IAE
Pôle universitaire Cathédrale
10 place Lafleur
BP 2716
80 000 AMIENS
Il peut être transféré par simple décision du Bureau.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Modification des statuts et dissolution de l’Association
Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire
après proposition du Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut dissoudre l’Association que si la moitié
plus un au moins de ses membres, représentant au moins la moitié plus une des voix sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau
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convoquée avec le même ordre du jour. Dans ce cas, l’Assemblée statue sans condition
de quorum.
TITRE II – Composition
ARTICLE 6 : Les membres
L’association se compose de membres adhérents diplômés des Master II de l'IAE
Amiens Picardie et de membres d’honneur :
 Les membres adhérents sont ceux qui à jour de leur cotisation annuelle. Ils sont
membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
 Les membres d’honneur sont désignés par le Bureau pour les services qu’ils ont
rendus, rendent ou rendront à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix
consultative.
Le statut de membre s’acquiert par demande simple sur papier libre. Le montant de la
cotisation est fixé annuellement par le Bureau.
ARTICLE 7 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé
par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration
TITRE III – Organes de fonctionnement
ADMINISTRATION
Section 1 – Le Président
ARTICLE 9 : Election et rôle du Président
L’Assemblée Générale élit le Président de l’Association. Le Président est choisi parmi les
membres de l’association. Il est élu à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés et des bulletins blancs. Le Président est élu pour une durée de 4 ans. Il est
rééligible. Le mandat du Président prend fin avec celui du Bureau.
Le Président du l’Association préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il
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ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile
et devant les tribunaux.
Il désignera 2 mandataires pour l’utilisation du compte de l’association dans le cadre de
cette dernière.
Section 2 – Le Bureau
ARTICLE 10 : Composition du Bureau
L’Association est administrée par un bureau de 6 membres qui exercent l’ensemble des
attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 11 : Election du Bureau
Après l’élection du Président, l’Assemblée Générale élit en son sein un Bureau dont la
composition comporte les postes suivants, en plus de celui de Président :
 Un Secrétaire
 Un Trésorier
 Un vice-président
 Un vice-secrétaire
 Un vice-trésorier
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Président.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le Président de
l’Association, la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par deux membres
au moins.
Les procès verbaux sont signés par le Président.
ARTICLE 13 : Vacance d’un poste du Bureau
En cas de vacance d’un poste du Bureau, pour quelque cause que ce soit, une Assemblée
Générale Extraordinaire sera convoquée conformément à l’article 18.
ARTICLE 14 : Dissolution du Bureau
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau avant son terme normal par
un vote intervenant dans les conditions suivantes :
 L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix,
 Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés,
 La révocation du Bureau doit être votée à la majorité des suffrages exprimés et
des bulletins blancs.
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ARTICLE 15 : Rétributions
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétributions pour les fonctions qui leur
sont confiées, sauf frais de déplacement éventuels.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 16 : Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l’Association à jour de leur cotisation.
ARTICLE 17 : Rôle de l’Assemblée Générale
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
et l’ordre du jour inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou
d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à
venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, si nécessaire, au remplacement des
membres du bureau sortants.
ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur demande du Bureau ou d’un tiers des membres de l’Association, le
Président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités
des articles 16 et 17.
TITRE IV – Dotation et ressources annuelles
ARTICLE 19 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations des membres,
- Le produit des manifestations,
- Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
- Les subventions de l’Europe, de l’État, des établissements publics, des collectivités
territoriales et locales,
- Les dons divers,
- Et toutes ressources qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur.
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ARTICLE 20 : Rôle du Trésorier
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règles en vigueur.
Cette comptabilité produit annuellement un compte d’exploitation, le résultat de
l’exercice et un bilan.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui
s’est tenue le vendredi 1 avril 2011
RR
Fait à Amiens, le 1er avril 2011
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