«La Fontaine» La Bernerie en Retz (44)

DOSSIER TECHNIQUE
«La Fontaine»
La Bernerie en Retz (44)
Version 1 - février 2015 - visuels non contractuels
10 terrains viabilisés de 473 à 1156 m²
libres de constructeur
www.alia-immobilier.com
Commercialisation
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
SOMMAIRE
Permis d’aménager............................................................................................... 5
Extrait du PLU.........................................................................................................9
Règlement du lotissement...............................................................................23
Plan de Bornage...................................................................................................35
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La Bernerie-en-Retz
Permis d’aménager
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Permis d’aménager
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Permis d’aménager
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Extrait du PLU
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Extrait du PLU
Zone UB
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Le paysage urbain de la zone UB est différent de celui de la zone UA, secteur déjà urbanisé de type
traditionnel. En zone UB, lʼimplantation des bâtiments est généralement en retrait par rapport à la
voirie et aux limites séparatives, le degré de « végétalisation » est plus important, les volumes des
bâtis sont moins importants.
Elle comprend un secteur UBhz correspondant à lʼensemble du Château de la Gressière, complexe
hôtelier et de loisirs. Ce secteur est inclus dans la ZPPAUP.
Elle comprend un secteur UBz correspondant aux autres parties de la zone UB incluses dans la
ZPPAUP.
Article UB 1
LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1.1
Les constructions et les installations liées et nécessaires à lʼimplantation dʼactivités relevant
du régime de lʼautorisation, au titre des installations classées pour la protection de
lʼenvironnement.
1.2
Les constructions à usage agricole, industriel et dʼentrepôts commerciaux supérieurs à 50 m².
1.3
Lʼouverture ou lʼextension de carrières et de mines.
1.4
La création ou lʼextension de dépôts de ferrailles, déchets, véhicules etc., et de garages
collectifs de caravanes.
1.5
Lʼimplantation dʼhabitations légères de loisirs.
1.6
Les mobil homes, les résidences mobiles de loisirs.
1.7
Le stationnement de caravanes et de camping-cars pour plus de trois mois par an sur des
terrains non bâtis.
1.8
Lʼouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes, ainsi
que les parcs résidentiels de loisirs.
1.9
Les parcs dʼattractions.
En secteur UBhz
Commune La Bernerie-en-Retz - Plan Local dʼUrbanisme - Règlement
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Extrait du PLU
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors des constructions et installations
nécessaires aux activités hôtelières, de restauration et des logements de fonction.
Article UB 2
LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
2.1 Sont notamment admises :
Les occupations et utilisations du sol, quelle quʼen soit la nature, sous réserve des conditions
énoncées ci-après et à lʼexception des interdictions mentionnées à lʼarticle UB 1, notamment :
2.1.1
Les constructions à usage dʼhabitation et leurs annexes.
2.1.2
Les constructions ou opérations à usage hôtelier, dʼéquipements collectifs, de commerces et
dʼartisanat, de bureaux et de services, dont le voisinage est compatible avec lʼhabitat.
2.2 Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
2.2.1
Les établissements, installations ou utilisations de sol qui, par leur destination, leur nature,
leur importance ou leur aspect, sont compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité
ou la bonne tenue dʼun quartier dʼhabitations.
2.2.2
Les installations classées soumises à déclaration, sous réserve :
- quʼelles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de
la zone, telles que drogueries, laveries, stations services, etc.
- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les
milieux environnants et pour éviter les pollutions, nuisances et dangers non maîtrisables.
2.2.3
Lʼagrandissement ou la transformation des locaux à usage dʼactivité et les dépôts existants,
dont la création serait interdite dans la présente zone, sʼil en résulte une amélioration pour
lʼenvironnement et une diminution des gênes et nuisances pour les habitants de la zone.
2.2.4
Les installations et travaux divers, autres que ceux interdits à lʼarticle UB 1 ; sont notamment
admis les affouillements et exhaussements des sols, sʼils sont indispensables à la réalisation
des types dʼoccupation ou dʼutilisation des sols non interdites, ou si la topographie lʼexige, ou
sʼils sont liés à des travaux de construction ou dʼaménagement publics urbains.
2.2.5
Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics ou des établissements dʼintérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…).
2.2.6
Le stationnement dʼune caravane ou dʼun camping-car sur un terrain bâti à usage dʼhabitation
constituant la résidence principale de lʼutilisateur.
2.2.7
Lʼinstallation dʼenseignes lumineuses pouvant être vues de la mer, après consultation
préalable du service maritime et de navigation.
2.2.8
Les démolitions des murs de clôture en pierre, murs bahut surmontés dʼune grille et piliers en
briques sont soumises à lʼobtention dʼun permis de démolir.
2.2.9
Une autorisation doit être demandée pour toute intervention portant sur les bâtiments
remarquables identifiés sur le document graphique situés en dehors de la ZPPAUP.
2.2.10 Un permis de démolir doit être systématiquement demandé dans les secteurs UBz et UBhz.
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Extrait du PLU
2.2.11 Les constructions à usage dʼhabitation et celles recevant ou pouvant recevoir du public, sous
réserve quʼelles respectent les normes parasismiques en vigueur sur le territoire communal.
Article UB 3
LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET DʼACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 - Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur fonds
voisin ou éventuellement obtenu par lʼapplication de lʼarticle 682 du Code Civil, permettant la
circulation ou lʼutilisation des engins de lutte contre lʼincendie.
Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers
des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que
de la nature ou de lʼintensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans lʼintérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent nʼêtre
autorisées que sous réserve que lʼaccès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera
la moindre.
Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à lʼopération, de façon à
satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre lʼincendie, protection civile, collecte
des ordures ménagères), ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers et avoir une
largeur minimum de 4 mètres.
En cas de création de servitude de passage, celle-ci devra respecter les dispositions ci-avant.
Les projets de constructions qui nʼauraient pour accès direct que la RD 213 sont interdits.
3.2 - Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en
bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des
constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la
circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre
l'incendie.
Les emprises, formes et caractéristiques techniques des voiries créées doivent être adaptés
aux usages quʼelles supportent ou aux opérations quʼelles doivent desservir.
Les voies nouvelles en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale dʼun
dispositif permettant aux véhicules privés de faire aisément demi-tour. Si leur longueur
dépasse 50m, ce dispositif devra aussi être adapté aux véhicules des services publics.
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Article UB 4
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Extrait du PLU
LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
PUBLICS DʼEAU, DʼELECTRICITE ET DʼASSAINISSEMENT
4.1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être
desservie par une conduite de distribution dʼeau potable de caractéristiques suffisantes et
raccordée au réseau public dʼadduction dʼeau.
4.2 - Assainissement
4.2.1 - Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations
souterraines de caractéristiques suffisantes et raccordées au réseau public dʼassainissement.
Lʼévacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public dʼassainissement est
subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans
le cas ou un pré-retraitement est nécessaire.
Lʼévacuation des eaux usées dans les fossés ou égouts dʼeau pluviale est interdite.
4.2.2 - Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir lʼécoulement des eaux pluviales dans
le réseau collecteur. Néanmoins, on cherchera avant tout la rétention à la parcelle. Ainsi, les
eaux pluviales peuvent être récupérées sur le terrain dʼassiette de la construction au moyen de
drains ou dʼun équipement ad hoc de rétention.
Lʼévacuation des eaux pluviales dans le réseau dʼassainissement collectif est interdite.
4.2.3 - Eaux de piscines
Lʼévacuation des eaux de piscines doit se faire dans le réseau des eaux pluviales après quatre
à cinq jours sans traitement.
4.3 – Electricité – Téléphone
Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques
correspondantes sont enterrées.
4.4 – Télédiffusion
Lʼinstallation dʼantennes collectives est obligatoire pour tout immeuble de plus de 4 logements.
Article UB 5
SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Pour être constructible, tout terrain nu issu dʼune division effectuée postérieurement à la date
dʼapprobation du présent PLU, devra avoir une superficie au moins égale à 450 m².
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Extrait du PLU
Article UB 6
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES
« Route Bleue » : RD 213 (pour sa section de la limite communale de Pornic jusquʼau carrefour RD
213/RD 66 classée en Route Principale de Catégorie 1 – RP 1) et de la RD 13 (du carrefour RD
213/RD 66 jusquʼà la limite communale des Moutiers en Retz, également classée en RP 1) : les
constructions seront édifiées en recul dʼau moins 75 m par rapport à lʼaxe de la voie.
Autres voies : Les constructions seront édifiées en recul dʼau moins 3 m par rapport à lʼalignement
des voies et des places ;
En application de lʼarticle R 123-10-1 du Code de lʼUrbanisme, ces prescriptions sʼappliquent
également dans le cas d'un lotissement à chaque lot de lotissement, ou dans celui de la construction,
sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en
propriété ou en jouissance ; dans ces deux cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise
comme alignement.
En bordure des voies ferrées, les habitations nouvelles doivent être implantées au-delà dʼune
distance de dix mètres vis-à-vis de la limite juridique du domaine ferroviaire. Cette distance peut être
réduite à cinq mètres sous réserve dʼun traitement phonique adapté.
Des implantations autres pourront être admises, pour favoriser lʼinsertion et garantir lʼunité
architecturale de la rue ou de la place, lorsque le projet de construction est accolé à une construction
existante ayant une implantation différente.
Toute implantation d'une piscine devra respecter un recul par rapport à l'alignement (de fait ou de
droit) au moins égal à la plus grande profondeur de la piscine au droit de la limite. Le recul sera
mesuré depuis le bord du bassin (margelle et plage non comprises).
Aucune règle particulière nʼest prescrite concernant les installations et équipements techniques liés
aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou
des établissements dʼintérêt collectif.
Article UB 7
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
En application de lʼarticle R 123-10-1 du Code de lʼUrbanisme, les prescriptions qui suivent
sʼappliquent également dans le cas d'un lotissement à chaque lot de lotissement, ou dans celui de la
construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance.
7.1 - Implantation par rapport aux limites séparatives situées dans une bande de 17 mètres à
partir du recul de 3 mètres défini à lʼarticle 6.
Les constructions doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit avec un
recul de 3 mètres minimum.
7.2 – Implantations par rapport à deux voies
Dans lʼhypothèse dʼune parcelle desservie par deux voies ou plus, lʼimplantation de la construction,
dans la bande des 17 mètres à partir du recul de 3 mètres défini à lʼarticle 6, sera calculée par rapport
à la voie la plus importante (largeur, trafic…).
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Extrait du PLU
7.3 - Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà des 17 mètres à partir du recul de
3 mètres défini à lʼarticle 6.
La construction doit être implantée à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale
à sa hauteur calculée à lʼégout, avec un minimum de 3 mètres.
La marge de fond de parcelle pourra être supprimée lorsque la faible profondeur de celle-ci lʼimpose
et quʼil ne sʼensuit aucune gêne pour les immeubles contigus.
Cette règle ne sʼapplique pas aux constructions de hauteur inférieure ou égale à 3,20 mètres à
lʼadossement lorsquʼelles sʼimplantent en limite séparative.
7.4 – Divers
7.4.1 - Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant ne respectant pas les
règles ci-dessus, lʼextension pourra conserver la même marge de recul que le bâtiment initial.
7.4.2 - Aucune règle nʼest prescrite concernant les installations et équipements techniques liés
aux réseaux des services publics (assainissement, eau potable, électricité,
télécommunications…) ou des établissements dʼintérêt collectif.
7.4.3 - Toute implantation d'une piscine devra respecter un recul par rapport aux limites
séparatives au moins égal à la plus grande profondeur de la piscine au droit de la limite. Le
recul sera mesuré depuis le bord du bassin (margelle et plage non comprises).
7.4.4 – Les annexes dʼune hauteur à lʼégout inférieure à 2 mètres et dʼune emprise au sol
inférieure à 12 m², peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit
avec un recul de 1 mètre minimum.
Article UB 8
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet.
Article UB 9
EMPRISE AU SOL
Lʼemprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% du terrain dʼassiette du projet de
construction.
En application de lʼarticle R 123-10-1 du Code de lʼUrbanisme, cette prescription sʼapplique
également dans le cas d'un lotissement à chaque lot de lotissement, ou dans celui de la construction,
sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en
propriété ou en jouissance.
Aucune règle nʼest prescrite concernant les installations et équipements techniques liés aux réseaux
des services publics (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou des
établissements dʼintérêt collectif.
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Extrait du PLU
Article UB 10
HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel.
La hauteur maximale des constructions est fixée à six mètres à lʼégout de toiture.
La hauteur des égouts des lucarnes nʼest pas prise en compte.
Une hauteur différente peut cependant être exceptionnellement autorisée dans le cas où la
construction nouvelle, la rénovation ou lʼextension sʼadosse à une construction de valeur
architecturale existante, située sur la même parcelle ou sur une parcelle adjacente, et qui possède
une hauteur supérieure sous réserve dʼêtre réalisée en harmonie avec le bâti existant (alignement des
faîtages, matériaux, pentes, …).
Aucune règle nʼest prescrite concernant les constructions et installations des services publics
(assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…) ou des établissements dʼintérêt
collectif.
Article UB 11
ASPECT EXTERIEUR
11.1 - Dispositions générales
Dʼune manière générale, on pourra se reporter aux cahiers de recommandations architecturales et de
recommandations paysagères joints en annexe (pièce 6.5 du P.L.U.) pour identifier les éléments
identitaires de lʼarchitecture traditionnelle de la commune.
Lʼarchitecture du nouveau bâtiment doit si possible tenir compte de celle des constructions voisines et
en respecter la cohérence dʼéchelle.
Lʼextension des constructions existantes doit se composer dans le respect de lʼarchitecture du
bâtiment dont elle constitue le prolongement, notamment en termes de composition de façade, de
volumes et de matériaux, voire dʼéléments de décor (parement brique, corniche, épis, linteaux,
balcon,…).
Dʼautres dispositions pourront exceptionnellement être acceptées, lorsquʼelles portent sur une
construction neuve ou une extension, dans le cadre dʼune expression architecturale singulière,
notamment pour des bâtiments publics ou dʼintérêt collectif. Ainsi le recours à des matériaux et à des
mises en œuvre innovantes en matière dʼaspect et de techniques de construction, liées, par exemple,
au choix dʼune démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de
lʼutilisation dʼénergie renouvelable pourra être admis.
Cas des annexes : les annexes dʼune hauteur à lʼégout inférieure à 2 mètres et dʼune emprise au sol
inférieure à 12 m2 peuvent être réalisées différemment des prescriptions applicables à la construction
principale à condition de générer des bâtiments qui sʼinsèrent harmonieusement dans lʼensemble
architectural et urbain. Si elles sont implantées en façade sur rue(s), elles devront être réalisées avec
les matériaux employés pour la construction principale.
En secteur UBz∗
∗ Source : synthèse et adaptation de dispositions du règlement de la ZPPAUP
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Extrait du PLU
Lʼarchitecture du nouveau bâtiment doit, dans tous les cas, tenir compte de celle des constructions
voisines. Elle doit en respecter la cohérence dʼéchelle mais aussi de matériaux et de composition.
Lʼétude des typologies architecturales de la Bernerie-en-Retz, présentée dans le Rapport de
Présentation de la ZPPAUP, doit servir de référence pour reproduire fidèlement ces modèles
historiques en constructions neuves ; une architecture contemporaine et inventive pourra être
acceptée à condition quʼelle sʼinsère harmonieusement dans lʼensemble urbain et architectural.
Les prescriptions de matériaux correspondent principalement à des modes de construction
traditionnels proches des modèles typologiques présentés dans le Rapport de Présentation de la
ZPPAUP (voir le dossier « servitudes » annexé au PLU). Les principales règles de restauration des
matériaux traditionnels figurent dans le dossier réglementaire de la ZPPAUP qui sʼimpose.
Les bâtiments publics ou dʼintérêt collectif pourront néanmoins affirmer une singularité architecturale
et urbaine, tout en préservant une certaine harmonie de couleurs et de formes.
11.2 – Constructions
11.2.1 - La toiture :
La toiture des constructions dʼarchitecture traditionnelle doit avoir au moins deux pentes principales.
La pente doit être inférieure ou égale à 45°, ou identique à celle de la construction à laquelle elle
sʼadosse.
La toiture doit être réalisée soit en tuiles terre cuite naturelle, soit en ardoise naturelle.
Dʼautres dispositions pourront exceptionnellement être acceptées dans le cadre dʼune expression
architecturale singulière.
Les châssis de toits et les panneaux solaires en toiture sont admis sous réserve dʼune bonne
intégration.
Un traitement différent pourra être autorisé pour les toitures de pergolas, vérandas, piscines ainsi que
dans le cadre dʼune expression architecturale singulière.
11.2.2 – Façades et pignons
Lʼextérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner dʼune recherche dans le choix
et la mise en œuvre de matériaux valorisants. Les façades et pignons doivent être de couleurs sobres
et claires.
11.2.3 - Ouvertures et fermetures
Les menuiseries seront de forme simple et en cas de recours au bois celui-ci devra être peint, vernis
ou lasuré. Les matériaux synthétiques et lʼaluminium sont autorisés sʼils reprennent les
caractéristiques des menuiseries bois traditionnelles (faible largeur des bâtis, petits bois en saillie…)
et dʼaspect mat ou satiné (non brillant).
11.2.4 - Cheminées
Le conduit dʼévacuation (cheminée, aération,…) doit être intégré au volume de construction, sans
saillie extérieure en façade ou en pignon. A défaut, il devra être maçonné.
11.2.5 - Ouvrages techniques
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Extrait du PLU
Les ouvrages techniques (postes EDF, …) doivent sʼintégrer au mieux à leur environnement, soit par
un traitement esthétique (matériaux, couleur), soit par un aménagement paysager.
11.3 Clôtures
Les clôtures sont dʼun style simple et constituées en harmonie avec le paysage environnant. La
végétation nouvelle qui peut être prévue au projet doit également sʼintégrer au cadre végétal
environnant.
En cas de dénivellation, les clôtures pourront être réalisées sous forme dʼespaliers ou pourront suivre
la pente du sol en respectant la hauteur maximale autorisée.
11.3.1 – en façade sur rue, les clôtures, dʼune hauteur maximale de 1,40 mètres, sont
exclusivement constituées :
-
Soit dʼun mur de pierres appareillées dʼune hauteur maximale de 0,80 mètre,
-
Soit dʼun mur de parpaings ou de briques enduit des deux faces dʼune hauteur
maximale de 0,80 mètre.
-
Une hauteur supérieure à 0,80 mètre peut être partiellement admise pour une
meilleure intégration des coffrets techniques,
-
Soit dʼune haie vive dʼessences variées éventuellement doublée dʼun grillage souple.
Le mur peut être agrémenté dʼornements conformément au cahier de recommandations
architecturales et de recommandations paysagères.
Le mur peut être surmonté de grille aux motifs simples ou de lisse(s). Dans ce cas, les portails et
portillons seront réalisés dans le même matériau que celles-ci et peints de la même couleur. La grille
peut être agrémentée dʼun festonnage réalisé dans un matériau identique. Il doit être installé côté
propriété privée et sa couleur doit être la même que celle de la grille.
Dans lʼhypothèse dʼune hauteur de clôture existante de hauteur et/ou de matériaux différents, la
réfection, la reconstruction ou lʼextension de la clôture peut se faire à la même hauteur et dans les
mêmes matériaux que la clôture initiale, sous réserve de conserver la cohérence architecturale et
urbaine de la rue.
11.3.2 - En limite séparative, les clôtures, dʼune hauteur maximale de 1,80 mètre, sont
exclusivement constituées :
-
soit dʼun mur plein de pierres appareillées dʼau moins 1,00 mètre
-
soit dʼun mur dʼau moins 1,00 mètres de parpaings ou de briques peint, chaulé ou enduit
des deux faces. Il peut être doublé ou non dʼune haie végétale
-
soit dʼun grillage de couleur verte, agrémenté dʼune haie vive non uniforme.
-
Soit de claustras bois.
11.3.3 – Autres cas :
Une hauteur de clôture différente de celles prévues aux points 11.3.1 et 11.3.2 peut être
exceptionnellement autorisée pour des raisons inhérentes à l'activité concernée et régulièrement
autorisée dans la zone (emprise ferroviaire, activités diverses…). Des dispositions pour en diminuer
lʼimpact visuel pourront être exigées.
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Article UB 12
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Extrait du PLU
LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE
REALISATION DʼAIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et
installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Il est en outre exigé :
12.1
Construction à usage dʼhabitation
Deux places de stationnement par logement.
En cas dʼopération de plus de 5 logements, il est exigé 2 places supplémentaires en parking commun
pour 3 logements.
12.2
Construction à usage de bureaux et de services
Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher.
12.3
Construction à usage commercial de plus 150 m² de surface de vente
Une place de stationnement par 20 m² de surface de vente.
12.4
Construction à usage de commerce de détail non alimentaire
Une place de stationnement par 40 m² de surface de vente.
12.5
Construction à usage de dépôts et dʼateliers
Une place de stationnement par 20 m² de surface de plancher.
12.6
Etablissements divers
Hôtels : une place par chambre.
Restaurants, cafés : une place de stationnement par 20 m² de salle de restaurant ou de café.
Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue.
12 7
Établissements médico-sociaux
Une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher.
12.8
Etablissements dʼenseignement
Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher.
12.9
Equipements sportifs, culturels et de loisirs
Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher.
12.10
Autres
La règle applicable aux constructions, établissements ou équipements non répertoriés ci-dessus est
celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
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Extrait du PLU
12.11
Modalités dʼapplication (article L123-1-12 du code de lʼurbanisme)
Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent
être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne
peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces
obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une
concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et
situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement
répondant aux mêmes conditions.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une
déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation
de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme
ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas
ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle
autorisation.
Article UB 13
ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations qui seront réalisées sʼappuieront
recommandations joint en annexe (pièce 6.5 du P.L.U.).
13.1
sur
les
préconisations
du
cahier
de
Espace boisé classé
Une déclaration préalable est obligatoire pour les coupes et abattages prévus en espaces boisés
classés figurant au plan.
13.2
Haie, végétation, parcs et jardins protégés
Tous travaux ayant pour effet de détruire une haie, un boisement ou un espace végétal identifié par le
présent PLU en application de lʼarticle L123-1-5 7° du code de lʼurbanisme doivent faire lʼobjet dʼune
déclaration préalable conformément à lʼarticle R421-23 h du code de lʼurbanisme, les principaux
critères de décision étant lʼétat sanitaire des arbres, la fonction précise de la haie, la sécurité, la
fonctionnalité agricole et la fonctionnalité des accès.
Les défrichements peuvent être admis pour permettre une construction nouvelle ou lʼextension des
constructions existantes ou pour réaliser les équipements et installations dʼintérêt public et collectif,
conformément aux autres dispositions du règlement de la zone correspondante, sous réserve de ne
pas porter atteinte à plus de 20% de la surface de végétation effective à protéger. Les surfaces
indiquées au document graphique sont indicatives et seule la valeur effective de la végétation
présente sur le terrain au moment de lʼinstruction seront prises en compte.
Les arbres et les haies abattus doivent être remplacés par des essences équivalentes ou présentes
dans lʼenvironnement proche, de préférence inscrites au cahier de recommandations.
13.3
Espaces libres
13.3.1- Les aires de stationnements de plus de 10 emplacements créés et aménagées dans le cadre
de lʼapplication de lʼarticle 12 doivent être plantées à raison dʼun arbre de haute tige à racine pivotante
par tranche de 100 m² de plate forme de stationnement.
Commune La Bernerie-en-Retz - Plan Local dʼUrbanisme - Règlement
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40
ALIA Immobilier
«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
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Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
ALIA Immobilier
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
ALIA Immobilier
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
ALIA Immobilier
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
Règlement du lotissement
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
Plan de Bornage
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«La Fontaine»
La Bernerie-en-Retz
ECHELLE 1/500
Plan de Bornage
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AMÉNAGEUR
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