BOUVIER ZA Les Porte de la Forêt 39, Allée du

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BOUVIER
Z.A. Les Porte de la Forêt
39, Allée du Clos des Charmes - COLLEGIEN
77615 MARNE LA VALLÉE CEDEX 3
Paris, le 4 Mai 20091 er mai 2009
N. Réf. : JMRlO 107
Immeuble: 88 bis, Rue des Pyrénées à Paris 20èmc
C
Contact: vI ODIN au ûl 43 ÎÛ 87 59
Ou 09 79 27 15 14
Lettre simple + fax: 01 60 17 59 93
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du contrat de maintenance des
extincteur à l'immeuble ci-dessus référencé.
La prise d'effet du contrat est fixée au 1cr Mai 2009.
Montant de la prime de maintenance:
70,66 € TTC.
Votre contact sur place serra Monsieur ODIN.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations1isting~
Le Directeur d'A e ce
Jean-Michel OBINET
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J~IR 1 1\IOBlUER - 22 Allée Vivaldi - 75012 Paris
S, \ Rl. au capual de 7 500,00 euros - ReS Paris B 488 715 665
Cartes professionnelle Ci 5132 délivrée par la Préfecture de Police de Paris _
Caisse de Garantie ct assurance RCP l'N.\T.\1 (89, Rue de la Boétie -75008 Paris).
Copropriété ct Gérance. Téléphone ct fax: 01 44 74 63 .J.J
iillru.rllnoCâ1free.
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LES PORTES
DE LA FORET
39, Allée du Clos des Charmes - COLLEGIEN
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77615
MARNE
LA VALLEE - CEDEX
3
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Tél. : 0160170215
BClNiER
Fax: 01 60 1759 93
e.mail: [email protected]
www.groupe-bouvier.fr
SÉCURITÉ
INCENDIE
SDC du 88 Bis PYRENEES
cio:
Cabinet JMR IMMOBILIER
22 Allée VIV ALJ)I
75012
CONTRAT
Concernant l'immeuble:
DE MAINTENANCE
PARIS
EXTINCTEURS
FNC HABITATION
88 Bis Rue des PYRENEES
81 Rue des MARAICHERS
75020
ibre d'extincteurs:
PARIS
3
Désignation des appareils:
1 DC2, 2 EF6
En cas de méconnaissance du parc
à vérifier,
client sera informé de la constitution
Montant de la maintenance
S.A.S.
lors de la première visite de notre technicien.
Le
de notre collaboroteur.
H. T. : 31,78 €
Syndicat
les soussignés:
Le CLIENT:
des copropriétaires
Cabinet JMR IMMOBILIER
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE
BOUVIER
H. T. : 27.30 €
Déplacement
entre
le relevé sero établi par la société
de son parc par le biais du bon de vérification
cio:
et BOUVIER
SAS
:
1 : OBJET
Le CLIENT déclare souscrire auprès de BOUVIER
S.A.S.
un contrat
de maintenance préventive
et corrective
dans les conditions
fixées ci-après et
au verso ..
De son côté, BOUVIER
conformément
La société
BOUVIER
ient doit vérifier
Lei mise en conformité
une facturation
ARTICLE
s'engage
S.A.S.
annuellement
les opérations
s'engage
à intervenir
de maintenance des matériels
suivant les instructions
dans les 48 heures pour toute prestation
auprès de son assureur les prescriptions
des locaux en fonction
à défaut
des référentiels
de sécurité
incendie ci-dessus désignés
préconisées par le fabricant.
demandée par le CLIENT.
que celui-ci souhaite appliquer aux matèriels ..
applicables est proposée par la société BOUVIER S.A.S. et donne lieu le cas échéant
à
séparée ..
fourniture
remplacement
à exécuter
techniques applicables aux matèriels,
2 : TYPE DE CONTRAT
Le contrat"
ET CLAUSES
non comprise", prévoit
des matèriels
En cas de défaut
ARTIClE
S.A.S.
aux référentiels
constaté,
détèriorés
RESTRICTIVES
le maintien en état de fonctionnement
par suite de chocs, sinistres,
les actions correctives
sur le matèriel
des installations.
malveillances, vols, etc ..., restent
sont effectuées
après accord direct
Les charges et recharges, ainsi que le
à
la charge du client ..
à devis
du client ou suite
..
3 : PRIME
La prime de maintenance de l'installation mentionnée ci-dessus est, pour l'année en cours de:
MONTANT
T. T. C.
(J
~
70.66 € (déplacement compris)
q î ~h ; t
1, J,.
If/'
DATE DE PROPOSITION
DUREE DE VALIDITE
DATE
: 30/05/08
DE L'OFFRE
DE PRISE D'EFFET
Cachet et nom du signataire
: 3 mois
DU CONTRAT'
MOIS PREVISIONNEL
DE MAINT~~fée~ivald
Cachet et nom du signataire:
Tél/Fax: 01 4
Lu et approuvé aux conditions générales prébiséai bu Vel''lSditnt,.,
Carte Prote
RCS Paris
cil!/
Service d'installation et de maintenance
d'extincteurs mobiles
Attestation
(règlement
14 - NF 285)
de cernâcauon
n'
516/07/04-285
La Société BOUVIER
IMiV
S.A.S.
75012 PARIS
77615 MARNE LA VALLEE· CEDEX 3
TEL: 01 60170215·
Fax: 01 6017 59 93
S.A.S. ou Capital
de 160.000
€
RCS Meaux B 712 039 601 . SIRET 712 039 601 00059
Code APE: 252G· FR 44 712 039 601
CONDITIONS
GENERALES DU CONTRAT D'ENTRETIEN
FNC EXTINCTEURS
NOTRE ENGAGEMENT: Nos conditions de services concernant la maintenance des extincteurs répondent à la norme NFS 61 922.
DATEDE PRISE D'EFFET: Date de signat\Jre du contrat, ou date à convenir, postérieure à la signat\Jre.
DUREE: Le CUENT souscrit ce contrat pour une durée minimaled'un an allant de la date de prise d'effet jusqu'à la fin de l'année civile
suivant cette période. En cas de changement de syndic, de gérant, ou de propriétaire, le contrat se poursuit de plein droit y compris auprès
des ayants droits.
RENOUVELLEMENT:Faisant suite à cette durée, le contrat est renouvelable par tacite reconduction arnJeliement, sauf préavis donné par
lettre recommandée avec accusé réception trois mois avant son expiration.
TYPE DE CONTRAT : Le contrat " fournit\Jre non comprise", prévoit le maintien en état de fonctionnement et le remplacement si besoin de
pièces détachées de l'appareil telles que :
- Goupilles
- Tromblons
- Scellés plastiques
- Cartouches de gaz propulseur
- Joints
PROGRAMMED'INTERVENTION : L'abonnement comporte au moins une vérification anruelle qui a lieu au mois anniversaire avec une
tolérance de - 1 mois et + 2 mois sauf disposition réglementaire spécifique.
La visite de maintenance annuelle des équipements pourra engendrer un devis de remise en état si des défauts sont constatés.
PROCEDURE:.Le maintenonce du matériel énoncé sera effectuée par des techniciens qualifiés qui pourront présenter leur carte
professionnelle à la demande du client. Une étiquette de vérification sera apposée sur ce matériel.
Cette visite donne lieu à l'établissement d'un bulletin de vérification remis au colTespondant sur place et/ou envoyé ultérieurement.
Ce bulletin fait référence à toutes les annotations destinées au suivi technique du matériel.
Le CUENT devra faciliter si possible la tâche des techniciens en lui fournissant toutes les informations d'accès et personne à contacter. Il
est aussi tenu dans son intérêt d'assister aux opérations de vérification-maintenance ou de se faire représenter par le mandataire de son
choix.
VERIFICATION: Dans le cas où une vérification réglementaire serait effectuée par un organisme habilité par l'autorité compétente, une
copie du rapport sera communiquéeà BOUVIERS.A.S ..
INSTALLATION: Toute installation d'extincteurs neufs en cours d'année est ajoutée au patrimoine existant par un avenant automatique
interne à BOUVIERS.A.S. La variation de ce patrimoine entraînant une révision au prorata de la prime.
FACTURATION: La fact\Jration FNC est établie dès que la maintenance a été réalisée.
DELAI DE REGLEMENT: Le montant de la prime forfaitaire,
délai de trente jours à compter de la date de fact\Jration.
révisé, périodique et contract\Jel est payable à BOUVIERS.A.S. dans un
PAIEMENT: BOUVIERS.A.S. se réserve le droit de faire encaisser les fact\Jres émises en application des présentes par toute personne
ou établissement de son choix.
SUSPENSION: En cas de non-paiement du forfait périodique dans le délai échu, BOUVIERS.A.S. peut suspendre ses prestations trente
jours après une mise en demeure infructueuse par lettre recommandée avec accusé de réception : celle-ci fera courir les intérêts de retard
aux taux en vigueur. La suspensiondes prestations n'affecte pas la durée de la garantie qui ne pourro en aucun cas être prorogée.
RESIUATION : D'autre part, BOUVIERS.A.S. se réserve le droit de résilier le présent engagement quarante jours après l'envoi de cette
mise en demeure restée sans effet. Si le contrat n'est pas résilié, il ne reprendra son plein effet que sept jours après encaissement par
BOUVIERS.A.S., des sommes objet de la mise en demeure, augnentées des intérêts de retard, frais de poursuite et de recouvrement.
REVISION DE PRIX : Le montant de la prime indiquéeau recto du présent contrat est valable la première année. Les redevances annuelles
ultérieures sont révisables en fonction du tarif annuel en vigueur fixé par la société BOUVIERS.A.S. au jour de la fact\Jration.
PRODUITS: BOUVIERS.A.S. certifie que les produits employés pour ses prestations sont conformes aux prescriptions règlementaires en
vigueur.
ASSURANCE : BOUVIERS.A.S s'engage à contracter toutes assurances nécessaires à l'accomplissement de la tâche. Néanmoins,
BOUVIERS.A.S ne pourra être tenue pour responsable des dégâts qui sont du fait de la défect\Josité de la chose de CUENT, ni de
l'inobservation par le ruENT, des mesures de sécurité et précautions élémentaires.
RECLAMATION: Pour être prise en considération, toute réclamation concernant la prestation de BOUVIERS.A.S devra être formulée
dans les huit jours et par écrit suivant l'exécution de celle-ci.
JURIDICTION: Tout litige relatif aux présentes conditions générales du contrat, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de
commerce de MEAUX.
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VOTRE
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No TEL.
DE TRRNSMISSION
04-MRI-99
13: 19
J"RI"HOBILIER
9144746344
DATE
HEURE
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PRSES
DEST 1NAHI 1RE
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