Décembre 2015 - Territoire de Belfort

’Echarpe90
Une revue qui informe nos élus...
Bulletin d’information trimestriel
n°15 - Décembre 2015
Zoom sur l’installation de méthanisation de la
SCEA des Longchamps (Andelnans)... p.8
Rencontre avec David et Christian PETERSCHMITT,
exploitants agricoles de la commune d’Andelnans
(polyculture), lors de l’inauguration de la première installation d’injection de biométhane en Franche-Comté.
Hasard du calendrier ou pas, mais tandis que les dirigeants du monde entier se réunissaient
à Paris pour la COP21, était inauguré la première installation d’injection de biométhane de
Franche-Comté construite sur le domaine de la famille PETERSCHMITT à Andelnans. Fiers de leur
réalisation, les deux frères ont ouvert les portes de leur exploitation familiale pour expliquer aux
nombreux invités leur demarche et les enjeux environnementaux qui en découlent… un bel
exemple de « production d’énergie verte renouvelable et locale ».
Vie de l’Association p.2
. Le Carrefour des Maires et Elus
locaux à Besançon les 22 et 23
octobre derniers
. Congrès des Maires reporté à
2016, et réunion de l’AMF le 18
novembre 2015
Actualitép.3
Nouvelles juridiques p.4
Exposition aux ondes électromagnétiques...
Que dit la Loi Abeille?
EDF nous informe p.6
EDF vous propose deux nouvelles offres pour
une électricité certifiée d’origine
renouvelable
ERDF nous informe p.7
Que fait ERDF pour mon Territoire?
Association des Maires du Territoire de Belfort
Vie de l’Association
LE MOT DU PRESIDENT
Chèr(e)s collègues,
Le 13 novembre 2015, la France a vécu un cataclysme.
Cette tragédie nous a tous choqués et attristés. Face
à ces actes de barbarie et à cette radicalisation, la
France se doit de réagir. Nous, les Maires, que pouvons-nous faire pour prévenir cet endoctrinement ?
Quel rôle avons-nous à jouer ?
La rencontre qui s’est déroulée à l’AMF le mercredi 18 novembre
suite à l’annulation du Congrès des Maires a tenté de répondre à
cette question… Nous devons être en première ligne !
• pour mettre en place les mesures liées à l’état d’urgence
dans nos communes.
• pour accompagner les services de police et de gendarmerie
dans leurs missions.
• pour soutenir les familles démunies face à ces jeunes désociabilisés et happés par le terrorisme.
Le Carrefour des Maires et Elus locaux à
Besançon les 22 et 23 octobre derniers
Cette année l’Association des Maires
du Territoire de Belfort a été grandement sollicitée par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et le
Cluster Eco-Chantiers pour participer à
l’organisation du Carrefour des Maires
et Elus locaux à Micropolis Besançon.
Accompagnée de ses homologues
de Franche-Comté, l’AMD90 a donc assisté aux différents comités
de pilotage et a tenu un stand commun sur la manifestation. Cette
participation était l’occasion de mettre en valeur deux communes
du Territoire de Belfort pour leurs réalisations en matière de transition
énergétique : Delle et Foussemagne.
Outre le salon réunissant près de 90 exposants, le Carrefour a offert
aux visiteurs la possibilité d’assister à de nombreuses conférences. Le
jeudi soir se déroulait la Grande Rencontre des collectivités locales,
sur le thème de l’investissement, autour des présidents d’AMD, des
présidents de Conseils départementaux et de Jacques PELISSARD,
ancien président de l’AMF et député-maire de Lons-le-Saunier.
Photographie de Arnaud Février pour l’AMF
Nous sommes sur le terrain les premiers acteurs.
Mais surtout, pour nos concitoyens, nous sommes les relais et les
garants de la liberté, l’égalité et la fraternité dans le respect de la
laïcité chère à notre République.
Dans ce contexte, l’AMF a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur la laïcité mise aujourd’hui au centre des débats par les
attentats.
Un vade-mecum vient d’être mis à disposition des maires pour s’y
référer.
« Les maires de France doivent être les gardiens vigilants de la laïcité. C’est ce à quoi notre vade-mecum doit nous aider ».
Je vous souhaite ainsi qu’à vos proches d’excellentes fêtes de fin
d’année.
Pierre REY
Président de l’AMD90
Congrès des Maires reporté en 2016, et
Réunion de l’AMF le 18 novembre 2015
Suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 novembre dernier, le
Congrès des Maires de France initialement prévu les 17, 18 et 19
novembre a été reporté au 31 mai, 1er et 2 juin 2016 (ce sera le seul
de l’année).
Dans ce contexte dramatique, l’AMF a tenu cependant à organiser une réunion exceptionnelle des maires au Palais des Congrès à
Paris le mercredi 18 novembre afin «de réaffirmer le rôle essentiel, en
tant que premier pilier de notre démocratie, de la commune et des
maires qui oeuvrent quotidiennement et au plus près des populations pour tisser les liens de solidarité et pour le bien vivre-ensemble».
De nombreuses personnalités politiques ont donc pris la parole devant les 2000 maires présents exprimant leur indignation face à ces
actes terroristes, leur profonde tristesse et leur soutien aux familles
endeuillées.
Cette réunion s’est terminée par un discours du Président de la République et le chant de La Marseillaise entonné par les élus debout.
(voir photographie ci-dessous)
>>> Plan de formation 2016 : en cours d’élaboration
AMF - Réunion des Maires le 18 novembre au Palais des Congrès
2 / AMD90 Décembre 2015
Actualité
Crédit d’heures pour les élus locaux
Compétence GEMAPI
Un décret paru le 28 octobre vient compléter la loi du 31 mars 2015 sur
le mandat de l’élu local. Les élus salariés ont droit à deux types d’arrangements avec leur employeur : l’autorisation d’absence et le crédit d’heures. Ce crédit d’heures, qui n’est pas payé par l’employeur,
est forfaitaire et trimestriel.
La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018. En attendant, l’Etat multiplie les textes pour tenter d’expliquer la réforme et de
rassurer les maires.
La loi fixe donc les crédit d’heures comme suit :
• 35h par trimestre dans les communes de 35 000 à 100 000 hab.
• 21h par trimestre dans les communes de 10 000 à 30 000 hab.
• 10,5h par trimestre dans les communes de 3500 à 10 000 hab.
Le 29 octobre, le gouvernement a demandé aux préfets d’organiser des réunions destinées aux présidents d’intercommunalités et aux
maires pour leur présenter la GEMAPI.
Or le cas des communes de moins de 3500 habitants n’avait pas encore été traité. C’est chose faite avec ce décret qui fixe donc ce
crédit d’heures à 20% de la durée hebdomadaire légale du travail par
trimestre, soit 7 heures.
Le ministère de l’Ecologie vient également de publier une brochure
visant à expliquer cette réforme aux élus et le rôle de chacun (maires,
EPCI, syndicats mixtes, propriétaires, Etat). Cette brochure rappelle
également que les EPCI à fiscalité propre seront autorisées à prélever
une nouvelle taxe pour l’exercice de cette compétence que la loi a
plafonné à 40€ par habitant.
Nouveau PLU à partir du 1er janvier
Transfert du droit à déduction de la TVA
Le 22 octobre a été présenté le nouveau réglement du Plan Local
d’Urbanisme (PLU). Issu d’une concertation menée depuis 6 mois, il
s’appliquera dès le 1er janvier 2016. Une campagne d’information, à
laquelle l’AMF sera associée, aura lieu au cours du 1er semestre.
Un décret devant paraître d’ici la fin de l’année mettra un terme, à
compter du 1er janvier 2016, à la procédure permettant aux collectivités terriroriales (et autres administrations) de transférer à un opérateur la possibilité de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les
investissements qui ont été réalisés, dans le cadre d’une convention
d’affermage.
Le nouveau règlement devrait être plus simple et plus lisible en s’organisant autour de trois axes : les zonages, les caractéristiques architecturales et environnementales et le raccordement aux réseaux. Notamment, un lexique national sera mis en place tandis que les définitions
des bâtiments «neufs» et «existants» devront être précisées. Le nombre
de destinations principales seront réduites de 9 à 5, mais 21 sous-destinations seront créées, chacune fixée par arrêté.
Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours
d’élaboration, mais à ceux qui seront élaborés après le 1er janvier.
Horaires des bibliothèques élargis
Début novembre, la Ministre de la Culture a annoncé la volonté de
l’Etat d’accroître les aides aux bibliothèques et médiathèques pour
leur permettre d’étendre leurs horaires d’ouverture.
Ainsi l’Etat ne financerait plus uniquement les travaux de construction et de rénovation, mais également les coûts liés à l’extension des
horaires qui relèvent du fonctionnement et non de l’investissement.
En effet ces coûts seront essentiellement dus à la hausse de la masse
salariale émanant de l’élargissement du temps d’ouverture des établissements.
Cependant, selon le rapport de la sénatrice Sylvie Robert, il serait préférable qu’un diagnostic temporel du territoire soit réalisé avant tout
projet d’extension d’horaires d’ouverture. En outre la sénatrice a formulé 18 autres préconisations allant du ration m2/nombre d’habitants
aux contrats territoire-lecture (CTL) dont les aides seront doublées pour
atteindre 2,2 millions d’euros.
Offres de prêts pour les collectivités
Depuis fin octobre, de nouvelles offres de financement sont disponibles pour les collectivités. L’Agence France Locale (AFL) a procédé
à une nouvelle augmentation de capital tandis que la Banque européenne d’investissement (BEI) a ouvert une ligne de crédits de 2 milliards d’euros dédiée aux petites et moyennes collectivités.
La BEI a signé jeudi 29 octobre un partenariat avec la Caisse des dépôts dont l’objectif est de financer les projets en matière de transition
écologique inférieurs à 25 millions d’euros. Le taux fixe devrait tourner
autour de 1,5%.
Nouveau portail de l’AFL : https://portail.agence-france-locale.fr
Sources : Maire Info et Localtis Info
Or cette procédure semble ne pas être compatible avec le droit européen. En septembre 2014, la Commission européenne avait donc exigé
de la France qu’elle se mette en conformité.
Mais un autre projet de décret viendra sans doute contrebalancer
cette mesure. L’idée serait que la redevance versée par le délégataire
serait nécessairement assujetie à la TVA. Ainsi les collectivités exerceront une activité économique qui justifiera la récupération de la taxe
prélevée sur les dépenses qu’elles auront engagées.
PLF 2016 : communes nouvelles et DGF
Communes nouvelles : Le PLF (projet de loi finances) 2016 proroge
de trois mois le pacte financier dont peuvent bénéficier les communes
nouvelles. En effet, les communes souhaitant se regrouper devront obligatoirement le faire avant le 31 mars 2016. Le PLF donne trois mois de
plus aux préfets pour publier l’arrêté de fusion, jusqu’au 30 juin 2016.
Or les communes qui fusionneront après le 1er janvier 2016 devront tout
de même supporter la baisse des dotations en 2016, car le pacte financier ne s’appliquera qu’à compter de 2017.
En outre les députés ont décidé de resserer les conditions d’octroi du
pacte financier pour les communautés se tranformant en communes
nouvelles après le 1er janvier 2016. Les avantages prévus aujourd’hui ne
seront alors réservés qu’au communautés de moins de 15 000 habitants
après fusion.
Enfin le PLF proposerait de maintenir le pacte financier même en cas de
modification du périmètre de la commune nouvelle.
Dotation Global de Fonctionnement : Début novembre, le 1er Mi-
nistre a annoncé que la réforme de la DGF, même si elle est inscrite
dans le PLF 2016, ne prendrait effet qu’en 2017. Cette amendement a
été adopté par l’Assemblée le 9 novembre.
D’ici 2017, le gouvernement s’est engagé à remettre un rapport au parlement avant le 30 juin sur les effets de cette réforme.
D’autres amendements ont été adoptés comme celui de reconduire
en 2016 les règles de répartition de 2015.
Le Sénat, quant à lui, souhaiterait la suppression de cette réforme.
Décembre 2015 AMD90 / 3
Nouvelles juridiques
Exposition aux ondes électromagnétiques …
Que dit la Loi Abeille ?
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition
aux ondes électromagnétiques.
Ce texte est le premier en France à instituer une démarche de précaution face
aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences. Cette loi résulte d’une proposition faite en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne, Laurence Abeille,
épurée après diverses phases de négociations.
En effet, ce texte a fait l’objet de nombreux compromis entre les partisans d’un
encadrement plus strict de ce secteur et les opérateurs de téléphonie mobile.
La principale nouveauté est l’introduction, dans le droit français, du principe de
« sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ainsi la loi
ne prévoit plus d’abaisser les valeurs limites d’exposition en vigueur, comprises,
selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), contrairement
à ce que proposait le texte initial qui visait à les ramener à 0,6 V/m.
>>> Mais que prévoit donc cette loi ?
1/ Information et concertation lors de l’implantation d’installations radioélectriques
L’installation d’antennes-relais doit désormais faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents
de structures intercommunales.
En effet toutes personnes exploitant une ou plusieurs de ces installations, soumises à accord ou avis de l’Agence
nationale des fréquences (ANFR), doit transmettre à la demande du maire ou du président d’intercommunalité un
état des lieux des installations.
En outre pour tout projet d’implantation, le maire ou le président d’intercommunalité doit en être informé par écrit, et
ce dès la phase de recherche, puis deux mois avant la date de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
La même procédure doit être suivie en cas de modification des installations.
Le dossier doit notamment comprendre une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par
ces antennes-relais.
Après réception de ce dossier, les élus pourront, s’ils le souhaitent, organiser des réunions de concertation avec les
habitants et leur laisser la possibilité de formuler des observations.
En outre, un Comité de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public a été créé au sein de l’ANFR. Celui-ci
participe à l’information des divers protagonistes en examinant notamment le recensement annuel des résultats des
mesures de champs électromagnétiques présenté par l’Agence.
Ce recensement annuel comprend notamment une liste des « points atypiques », définis « comme les lieux où le
niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». L’ANFR en informe les administrations et les opérateurs qui doivent y remédier dans un
délai de six mois « sous réserve de faisabilité technique ».
4 / AMD90 Juin 2015
2/ Information et sensibilisation du public… wifi interdit dans les crèches
Cette loi impose également que le consommateur soit mieux informé lors de l’acquisition d’un équipement radioélectrique (téléphone mobile, PC portable…).
En effet le fabriquant a l’obligation de mentionner « le débit d’absorption spécifique » des appareils. Il doit également
indiquer les recommandations d’utilisation prévues afin de limiter les expositions de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. En outre les notices doivent expliquer de façon claire de quelle manière activer ou
désactiver l’accès sans fil à internet (wifi).
A noter : les établissements proposant un accès wifi au public doivent également le mentionner au
moyen d’un pictogramme à l’entrée de la structure.
Détail important, un article de cette loi est entièrement consacré à la protection des plus jeunes. Les appareils sans fil
sont interdits dans « les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », c’est à
dire dans les crèches et les garderies.
En revanche, l’usage du wifi est autorisé dans les écoles primaires à condition que celui-ci soit désactivé en dehors
des « activités numériques pédagogiques ». Le conseil d’école doit cependant être informé de toute nouvelle installation.
Par conséquent, pour fixer un cadre précis et sécurisé à cette mesure, la Direction du Numérique a publié un référentiel wifi élaboré avec les délégués académiques au numérique et les directions informatiques. Ce guide propose
aux chefs d’établissements et aux élus un mode d’emploi pour la mise en place d’une infrastructure « fiable, maîtrisé
et adaptée aux différents usages ».
>>> http://eduscol.education.fr/cid89186/referentiel-wi-fi.html
Enfin, ce texte prévoit également des sanctions à l’encontre des fabricants peu scrupuleux. Toute publicité « ayant
pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la têtes
aux émissions radioélectriques » est interdite. Le contrevenant est passible de 75 000€ d’amende.
Suite à la publication de cette loi, le gouvernement devrait prochainement remettre au Parlement un rapport sur les
personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, pathologie prise en considération depuis peu.
Dans ce contexte de développement accéléré du très haut débit, il convient de rappeler qu’en 2011, malgré l’absence de consensus scientifique sur les possibles dangers de ces ondes, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a
classé ces radiofréquences comme « cancérogènes possibles ».
ANFR : Emission d’ondes radioélectriques à Belfort - http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/
Décembre 2015 AMD90 / 5
EDF vous informe
EDF VOUS PROPOSE DEUX NOUVELLES
OFFRES POUR UNE ELECTRICITE
CERTIFEE D’ORIGINE RENOUVELABLE
EDF propose à ses clients de contractualiser une offre de fourniture d’électricité qui
leur assure, grâce à des garanties d’origine1, qu’une quantité d’électricité d’origine
renouvelable est injectée sur le réseau électrique à hauteur de 20 à 100 % de leur
consommation
Avec le nouveau contrat Option Energie renouvelable d’EDF vous pouvez bénéficier d’une
production d’électricité d’origine renouvelable équivalente entre 20 et 100 % de votre
consommation.
En souscrivant l’option Energie renouvelable, vous devenez acteur de la transition
énergétique en France et plus particulièrement sur votre territoire.
Vous avez aussi la possibilité de souscrire à l’option "Energie renouvelable +" et de participer
également au financement de la recherche et du développement des énergies renouvelables
en France avec l’IRDEP. En complément, EDF allouera 1€ pour chaque MWh facturé au
financement de projets de recherche sur les énergies renouvelables ou de construction de
nouvelles unités de production d’électricité d’origine renouvelable en France.
EDF mettra à votre disposition un kit d’information qui vous permettra d’expliquer votre
choix responsable auprès de votre personnel, de vos administrés, de vos partenaires, etc.
Acteur majeur de la transition énergétique, EDF place la relation avec ses clients et
l’innovation en matière d’offres et de services, parmi les axes prioritaires de son plan
stratégique CAP 2030.Le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des
métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergies et les
services énergétiques.
Pour souscrire à ces offres d’électricité renouvelable, vous êtes invités à prendre contact avec
votre responsable commercial EDF. Il s’agit d’offres de marché, dont le prix est fixé librement
par EDF.
L’équipe EDF Collectivités Franche Comté
vous souhaite de passer de très belles Fêtes de fin d’année.
En 2016, transformons ensemble vos projets en Réussite !
1. Le mécanisme des Garanties d'Origine : la Garantie d'Origine est un document électronique certifiant que pour chaque MWh d'électricité
consommé, une quantité équivalente d'électricité renouvelable est injectée sur le réseau. Les Garanties d'Origine sont délivrées par
l'organisme Powernext. L'électricité injectée est issue d'installations hydrauliques d'EDF en France.
6 / AMD90 Décembre 2015
ERDF nous informe
Que fait ERDF pour mon territoire ? EN BREF ERDF remplit trois grandes missions de service public :   assurer la qualité et la sécurité de l’alimenta;on en électricité,   garan;r aux u;lisateurs un accès au réseau sans discrimina;on,   faire bénéficier tous les clients d’un tarif iden;que dans toute la France, selon un système de péréqua;on organisant la solidarité entre les territoires. Exercées sous le contrôle de la Commission de Régula;on de l’Energie (CRE) et des collec;vités territoriales concédantes, les missions d’ERDF sont définies par la loi, encadrées par un contrat de service public et des contrats de concession, et financées par le tarif d’acheminement (TURPE).
L’organisa;on du service public de distribu;on d’électricité français repose sur un système unique en Europe créé par la loi de 1906. La loi de 1946 a aRribué à EDF le monopole de la distribu;on d’électricité sur 95% du territoire métropolitain. Créée en 2008, ERDF est chargée d’exécuter ceRe mission de service public dans le cadre de contrats de concession avec les collec;vités territoriales concédantes. ERDF développe, exploite et entre;ent le réseau électrique. Elle assure également pour tous les consommateurs ayant souscrit un contrat auprès du fournisseur d’électricité de leur choix, le relevé des compteurs, les interven;ons techniques et le dépannage. Avec 655 213 clients desservis en Franche-­‐Comté et plus de 26 800 km de lignes électriques (lignes aériennes et câbles souterrains en moyenne et basse tension électrique), ERDF est l’un des principaux acteurs du marché de l’énergie par le volume de son ac;vité et par la valeur du patrimoine géré. L’entreprise emploie 749 salariés, présents sur 19 sites pour l’ensemble du territoire de Franche-­‐Comté. Acteur de proximité, ERDF par;cipe à l’économie locale du territoire franc-­‐comtois par l'achat de travaux et presta;ons auprès d'une quarantaine d'entreprises du secteur privé générant ainsi près de 200 emplois. Décembre 2015 AMD90 / 7
ZOOM sur l’installation de méthanisation de
la SCEA des Longchamps (Andelnans) ...
1. Un projet aux nombreux bénéfices et partenaires…
Cela fait environ quinze ans que les frères PETERSCHMITT ont repris et modernisé l’exploitation
agricole créée par leur père et leur oncle il y a plus de quarante ans.
Plusieurs raisons les ont incités à se lancer dans l’aventure de la méthanisation. Outre la production de gaz, il s’agissait tout d’abord de réduire les nuisances olfactives issue de l’élevage
porcin et de l’épandage du lisier. En effet, malgré l’utilisation de pendillards, l’odeur pouvait
se faire sentir jusqu’à la zone commerciale et la gare TGV. Cette installation, en activité depuis
le mois d’août, a donc permis de réduire 90% des odeurs.
De plus, un autre bénéfice, et non des moindres, est la réduction de l’usage des pesticides. En effet le digestat liquide,
résidu issu de la fermentation des déchets (6000 m3), est étendu dans les champs de céréales limitant ainsi le coût et la
pollution dus à l’utilisation des engrais chimiques (100 tonnes de moins par an).
Cette production de biogaz est un véritable exemple de traitement et de valorisation des déchets. Soutenu par le conseil
municipal d’Andelnans, cette installation produit environ 7GWh de biométhane, injecté dans le réseau gaz de la commune,
permettant d’alimenter près de 600 logements.
Les partenaires investis dans cette aventure sont nombreux. On peut citer GRDF (Gaz Réseau Distribution France), la Chambre
d’Agriculture, Direct Energie, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), les entreprises Méthalac
(pour la fabrication) et Prodeval (pour l’épuration), le cabinet Erep, et le SIAGEP (Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements publics).
2. Comment ça marche ?
L’installation de méthanisation n’est pas destinée uniquement aux déchets issus de l’élevage de
porcs. D’autres types de déchets viennent alimenter les cuves : résidus de maïs, restes alimentaires des
grandes surfaces…etc.
La fermentation se déroule sur 60 jours. Puis le digestat passe dans le méthaniseur où, sous l’action des
bactéries (digestion), est produit du méthane et du dioxyde de carbone. Ensuite, afin de répondre aux
spécificités techniques du gaz naturel, le biogaz passe dans l’épurateur pour obtenir 97% de méthane
(CH4) avant d’être réinjecté dans le réseau communal.
Des panneaux pédagogiques disposés près des installations ponctuent le site et expliquent les différentes étapes de fabrication.
3. Un site « référence » au cœur des enjeux environnementaux de demain…
Exemple de mise en œuvre d’une économie locale et circulaire,
cette installation de méthanisation s’inscrit dans une dynamique
nationale. En effet aujourd’hui 14 sites injectent du biogaz en France
(principalement dans les réseaux de transport) et 400 projets sont à
l’étude. GRDF espère d’ailleurs ouvrir 100 sites d’ici à 2018. Pour rappel, la Loi de Transition énergétique préconise la production de 10%
de gaz vert d’ici 2030.
Par l’esprit d’initiative dont les frères PETERSCHMITT ont fait preuve, l’image de « l’agriculteur
pollueur » est totalement remise en cause. En s’engageant dans cette démarche, ces jeunes
entrepreneurs ont consolidé leur exploitation :
- en créant de l’activité (et un emploi),
- en devenant prestataire de service pour l’élimination des déchets,
- et en innovant vers une production durable et éco-responsable conciliant agriculture et modernité.
On ne peut que les féliciter pour leur détermination et leur vision d’avenir en espérant que ce
projet en inspire d’autres…
Article issu des propos tenus lors des divers discours
Directeur de Publication:
Pierre REY
Rédacteur en Chef:
Dimitri RHODES
Rédaction/Maquette:
Céline MOUGIN
ISSN 2430-0586
29, bd Anatole France CS 40322
90006 BELFORT Cedex - 03.84.57.65.70
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Décembre 2015 AMD90 / 8