RAPPORT MORAL 2015 - Association des maires des
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RAPPORT MORAL 2015 - Association des maires des
RAPPORT MORAL 2015 1 Mes chers Collègues, Je pourrais résumer ce rapport d’activité 2015 en trois mots : sécurité, finances, développement - sécurité, plus spécialement publique et routière - finances, plus particulièrement « ressources » et « économies » - développement, économique et durable On aurait là l’essentiel de ce qui nous a occupés durant ces derniers mois. Mais en cette année où nous avons eu l’occasion, avec l’immense majorité de nos concitoyens, de redire combien nous aimons nos communes, c’est tout simplement, tout naturellement pour nous, Association des Maires, sous l’angle des communes de la Côte-d’Or que je vais vous présenter l’essentiel de ce rapport. Et je commencerai avec les communes dans lesquelles nous nous sommes déplacés : - Mirebeau-sur-Bèze et La Roche-en-Brenil, pour la nouvelle programmation des fonds européens, avec la Région, et 230 autres communes qui y étaient représentées : nouvelles modalités de gestion de ces fonds, nouvelle répartition des enveloppes, nouvelles priorités thématiques aussi. - Baigneux-les-Juifs et Corgoloin, pour les questions de sécurité publique, en coopération avec la préfecture, le Parquet et la Gendarmerie, des élus de 220 communes étaient présents : l’exercice du pouvoir de police, les relations avec les autres acteurs de la sécurité, les outils mis à notre disposition, …y ont occupé une grande place. - Flée et Saint-Jean-de-Losne, sur l’attractivité économique de nos territoires, avec la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de la Caisse des Dépôts et Consignations, en présence de 110 maires (ou adjoints) : ont été abordés des sujets tels que les aides de l’Etat, les dispositifs de valorisation, les moyens d’action de nos collectivités, le financement de nos investissements. 2 Voilà pour les réunions d’information organisées directement par notre Association. Mais nous sommes allés également à votre rencontre en d’autres occasions et en d’autres lieux : - dans les communautés de communes du Sinémurien, de l’AuxoisSud, d’Ouche et Montagne, de Bligny, de la Plaine dijonnaise, et au SIVOM de Recey-sur-Ource, pour des présentations du dispositif de la commune nouvelle, à la demande des présidents de ces EPCI : 114 communes étaient représentées au total. - dans la communauté du Mirebellois, au sujet de la loi NOTRe, à la demande de son président, à l’intention de près de 20 communes - à Fleurey-sur-Ouche, où nous avons abordé la règlementation des débits de boissons, à l’initiative de l’UMIH 21, pour 60 communes représentées - à Sainte-Marie-La-Blanche, pour une réunion sur le tri des déchets en plastique et la visite du centre de tri Infinéo, dans le cadre du tour de France « 36 000 pour le tri » d’Éco-Emballages : 60 élus y ont participé - à Châtillon-sur-Seine a eu lieu une rencontre territoriale de l’eau consacrée à la nécessité d’entretenir les réseaux, proposée par la Fédération régionale des Travaux Publics et Canalisateurs de France, avec la participation d’élus de 60 communes et EPCI compétents en eau et assainissement - à Drambon, Labergement-lès-Seurre, Nogent-lès-Montbard et Darois, pour quatre séances sur tous les moyens peu ou pas coûteux possibles d’atténuer le risque routier dans la commune, à l’initiative des services de l’État et du Département et la participation de la Gendarmerie ; 70 communes ont pu bénéficier de ces informations très pratiques. Cela fait déjà beaucoup de communes concernées. Permettez-moi, à l’occasion de ce rappel, de remercier tous nos partenaires pour ces différentes actions. Cela fait plus d’une vingtaine de réunions, ce qui constitue - je crois - un record. Et encore, deux réunions ont dû être annulées, en raison du nombre trop faible d’inscriptions ! 3 Il y a donc les communes, les territoires où nous sommes allés. Il y a, aussi, la commune siège de notre Association, où nous avons organisé deux réunions du conseil d’administration, une réunion de notre commission ruralité et deux réunions de notre commission intercommunalité. - Dijon, donc, où les instances statutaires de notre association ont échangé, notamment, sur les problématiques d’accès aux soins dans les communes rurales et sur les projets de fusion de communautés pour atteindre les nouveaux seuils de population fixés par la loi et qui concernent les communes de pas moins de 12 de nos actuelles communautés. Je ne reviendrai pas sur notre rassemblement du 19 septembre, à Dijon, contre l’ampleur et le rythme de la baisse des dotations de l’État, dénoncés par la moitié de nos collectivités. Comment ne pas citer également les communes mises en valeur par nos concours - Arc-sur-Tille, lauréate d’un Prix national des Rubans du Patrimoine pour la sauvegarde et la restauration de son église SaintMartin. - Vic-sous-Thil, Magny-Montarlot et Esbarres qui ont reçu les trois Prix de l’Initiative Communale 2015, respectivement pour le réaménagement complet d’un bâtiment mairie-école, la restructuration de la mairie - réfection de la bibliothèque et pour la création de logements, rejoignant ainsi les 18 communes lauréates des six années précédentes. Si l’on ajoute les autres communes concurrentes, non retenues, nous arrivons à un total de 12 communes pour l’édition 2015 de ces deux concours. Je pourrais citer encore des communes primées par d’autres organismes, comme Pouilly-en-Auxois, Montbard et Chevigny-Saint-Sauveur, villes désignées les plus sportives par le Comité départemental olympique et sportif, Pernand-Vergelesses pour la restauration de son église, grâce à la Fondation du Patrimoine. 4 Sans oublier non plus les communes de Brochon, Binges, Is-sur-Tille, Quetigny, Bressey-sur-Tille et Magny-sur-Tille, dont les élus ont témoigné sur leurs actions visant à économiser l’énergie. Enfin, il faut saluer comme il se doit deux communes qui ont osé, qui ont fait le saut, non dans l’inconnu, mais dans l’avenir, en fondant la 1ère commune nouvelle en Côte-d’Or : Jours-en-Vaux et Ivry-enMontagne, unies demain sous le nom de Valmont. Tous nos vœux les accompagnent pour la réussite de leur beau projet. On ne peut que regretter la décision tardive de reporter l’échéance pour les avantages financiers liés à la création d’une commune nouvelle : la 1ère date, du 31 décembre 2015, a incontestablement constitué un frein à la concrétisation des quelques projets (une dizaine) envisagés, mais qui auraient demandé un peu plus de temps. Dommage ! Mais d’autres communes nouvelles verront certainement le jour prochainement. Je vous fais grâce de l’énumération des communes que l’Association a aidées au cours de ces douze derniers mois : 140 demandes ont donné lieu à des réponses directes, tandis qu’une dizaine de dossiers ont été soumis à consultation juridique de notre avocat-conseil. J’en profite pour vous rappeler ce service d’aide et de conseil, à la demande, au quotidien, qui est à votre disposition. Après les communes où nous sommes allés, celles que l’on a mises à l’honneur, celles que l’on a conseillées, il y a aussi les communes dont les maires ont accepté de nous représenter dans diverses commissions : ils sont une soixantaine (je ne compte que les titulaires) pour 23 commissions, répertoriées dans les derniers numéros de « Maire en Côted’Or ». Nous remercions tous ces collègues pour leur investissement. Je salue également, de façon non nominative, les dizaines, voire les centaines, de communes de notre département qui agissent, au quotidien, pour l’environnement et le développement durable. La diversité de leurs actions a été rappelée dans le dernier numéro de notre revue, en clin d’œil à la COP 21 de Paris qui se termine aujourd’hui. Ces sujets ont aussi été abordés, tout à l’heure, à l’occasion de la table ronde organisée sur les deux thèmes croisés de notre actualité que sont la recherche d’économies et la transition énergétique. J’en ai déjà parlé. 5 Au-delà de ces communes que je viens de cibler, il y a bien sûr l’ensemble de nos communes et communautés adhérentes, 724 au total (695 maires, 29 présidents de communautés), soit 98,5 % de l’effectif potentiel. 98,5 % qui nous donnent cette force, cette légitimité et cette reconnaissance, en lien direct avec tout le poids de l’Association des Maires de France. Nous sommes à leur service, à votre service, avec des moyens modestes, mais une volonté, une écoute et une réactivité qui se situent nettement au-dessus de ces moyens. La mesure de cette hyperactivité de notre association départementale des maires et présidents de communautés ne s’arrête pas à ce que je viens d’évoquer. Il convient d’y ajouter : - la revue « Maire en Côte-d’Or », dont la maquette a été retravaillée, avec une nouvelle présentation et un nouveau format - notre site amf21.fr, qui s’efforce d’afficher notre actualité, de communiquer des données essentielles sur nos collectivités et d’informer sur des sujets importants de la gestion locale - les enquêtes : je pense à celle qui a porté sur la DETR, une autre sur l’évolution de nos capacités financières, une autre sur CITÉ 21, une autre encore sur les dépenses occasionnées par le passage des gens du voyage, … - les interventions auprès d’institutions ou d’interlocuteurs divers : État, parlementaires, AMF, … et les nombreux contacts pris, que ce soit hors partenariats ou dans le cadre des partenariats AMF, déclinés ou non, au niveau départemental : Gendarmerie, FFB, La Poste, ERDF, CCI, etc. C’est une année extrêmement dense qui se termine. Peut-être un peu trop dense, pour que ce rythme soit soutenu à la fois par l’Association et par ses membres. L’année 2016 verra l’Association s’investir dans des dossiers majeurs : - la mise en place des communautés élargies - l’aide pour trouver des ressources et réaliser des économies, dans un contexte de plus en plus difficile - l’accompagnement des évolutions prévues par la réforme territoriale (répartition des compétences, communes nouvelles, mutualisation, …) 6 - une réflexion sur l’offre de formation pour les élus - des rencontres de proximité avec les maires, par pays - la probable mise en place d’une communication de l’association plus directe, par les réseaux sociaux et, seulement pour les maires, par SMS (au moins pour les rappels d’informations, dans un 1er temps) - la publication du nouveau répertoire des commissions dans lesquelles nous sommes représentés - peut-être une refonte de notre site Internet répondant mieux, par son contenu, aux nouveaux objectifs de communication - et certainement d’autres domaines d’actions possibles, au fil de l’actualité communale et intercommunale. Quoiqu’il en soit, votre association continuera d’être à votre écoute et à votre service, dans ces temps difficiles, pour vous aider à exercer au mieux votre mandat. Je vous remercie. 7