reglement de la consultation

Groupement de commandes
Commune de Cernay-la-Ville /
Association de Loisirs des Enfants de
Cernay (ALEC)
Marché à procédure adaptée pour la
fourniture de repas en liaison froide
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
date et heures limites de remise des offres :
09.06.2016 à 18h00
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Fourniture de repas en liaison froide – R.C.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
I. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Groupement de commande Commune de Cernay-la-Ville – Association de Loisirs des Enfants de Cernay
(ALEC)
Désignation du coordonnateur du groupement de commande : M. René MEMAIN, Maire de Cernay-la-Ville
Adresse : Mairie 2, rue de l’Eglise 78720 Cernay-la-Ville
Tél. : 01.34.85.21.35
fax : 01.34.85.12.19
courriel : [email protected]
II. Type de marché :
Marché public de fournitures
III. Objet du marché :
Fourniture de repas en liaison froide.
IV. Procédure de passation :
Marché public à procédure adaptée - groupement de commandes
V. Caractéristiques principales :
Le groupement de commandes est constitué de la commune de Cernay-la-Ville et l’Association de Loisirs des
Enfants de Cernay-la-Ville en vue de la passation de marchés de fourniture de repas en liaison froide.
La commune de Cernay-la-Ville, représentée par M. René MEMAIN, maire, est désignée comme coordonnateur
du groupement et conduit ainsi la procédure mise en œuvre pour la consultation des entreprises.
Toutefois, chacun des membres du groupement demeure responsable de la signature de son propre marché et en
assure l’exécution.
Le présent marché ne prévoit pas de variante.
Le marché est divisé en 2 lots, dont les caractéristiques sont les suivantes :
LOT 1 : fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (commune de Cernay-la-Ville).
LOT 2 : fourniture de repas en liaison froide pour le centre de loisirs géré par l’ALEC.
Le descriptif des lots figure dans le cahier des charges.
Les candidats doivent répondre à la totalité des lots.
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VI. Durée du marché :
La durée du marché (chacun des lots) est de 12 mois, à compter du 1 er septembre 2016, pour la période initiale.
Le marché est reconductible expressément à 1 reprise pour un an.
VII. Conditions relatives au marché :
1) Cautionnement et garanties exigés : …sans objet
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-
modalités essentielles de financement : fonds propres de la commune
modalités de paiement : le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
3) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Sans objet
4) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
VIII. Conditions de participation.
Documents devant être transmis par les candidats au marché :
-
DC1
Actes d’engagement (un par membre du groupement de commandes)
Attestation d’assurance civile
Références sur prestations équivalentes sur les 5 dernières années
Certificats de qualification et attestation d’agrément
Liste des moyens de production, de livraison et en personnel
Le contrat du prestataire pour chaque lot auquel sera annexé un bordereau de prix unitaires
IX. Nombre de candidats :
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : ……sans objet…………….
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : ……sans objet……………..
X. Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
-
60 % : la valeur technique de l’offre au regard du cahier des charges
-
40 % : le prix
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XI. Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures et des offres : 09.06.2016 à 18h00.
XII. Autres renseignements.
1. Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite d’obtention
…………sans objet………………………………
Frais de reprographie
sans objet…………….
Adresse auprès de laquelle les documents administratifs peuvent être obtenus :
Mairie de Cernay-la-Ville
2 rue de l’Eglise
78720 Cernay-la-Ville
Correspondant : Mme Barbault
tél : 01.34.85.21.35
Mail : [email protected]
2. Conditions et mode de paiement : paiement à 30 jours par mandat administratif
3. Contenu du dossier de la consultation :
-
La convention de groupement de commandes
le présent règlement de consultation
le cahier des charges
Actes d’engagement (un par membre du groupement de commandes)
4. Modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant :
-
DC1
Actes d’engagement (un par membre du groupement de commandes)
Attestation d’assurance civile
Références sur prestations équivalentes sur les 5 dernières années
Certificats de qualification et attestation d’agrément
Liste des moyens de production, de livraison et en personnel
Le contrat du prestataire pour chaque lot auquel sera annexé un bordereau de prix unitaires
Les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée libellée de la façon suivante,
Monsieur le Maire
Groupement de commandes commune de Cernay-la-Ville / ALEC
Mairie – 2, rue de l’Eglise
78720 CERNAY-LA-VILLE
Avec la mention suivante : « MAPA : fourniture de repas en liaison froide ».
L’ensemble des pièces devra parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal avant les date et heure
limites fixées au présent règlement ou être remis contre récépissé en mairie de Cernay-la-Ville, avant ces mêmes
date et heure limites (ouverture de la mairie : le lundi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 , le mardi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et le samedi de 9h00 à 12h00)
Les offres qui seraient remises après la date limite fixée dans le présent règlement ou dont l’avis de réception
serait délivré après la date limite, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues ;
elles seront renvoyées à l’expéditeur.
5. Renseignements complémentaires :
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours et instance auprès de laquelle les
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Versailles
– 56 avenue de Saint Cloud – 78000 Versailles – tél : 01.39.20.54.00 / fax : 01.39.20.54.87.01 3
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