CONFERENCE PARIS / SEINE-SAINT

CONFERENCE PARIS / SEINE-SAINT-DENIS
Protocole de Partenariat entre Paris et la Seine-Saint-Denis
Entre :
Le Département de la Seine-Saint-Denis,
Représenté par M. Hervé BRAMY
Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis,
Agissant au nom et pour le compte de celui-ci, en exécution d’une délibération en date
du
D’une part ;
Le Département de Paris,
Représenté par M. Bertrand DELANOË,
Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général
Agissant au nom et pour le compte de celui-ci, en exécution d’une délibération du
Conseil de Paris, en date du
D’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
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EXPOSE/PREAMBULE
Dans le cadre du développement de la coopération entre Paris et les autres
collectivités d’Ile-de-France, les Départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis ont
décidé de renforcer leurs relations autour d’un projet de coopération.
Le présent protocole a pour objectif d’énoncer les principes de cette coopération, les
grandes orientations des politiques communes et de fixer les priorités de travail.
Paris et la Seine-Saint-Denis souhaitent inscrire leur coopération dans une perspective
de réduction des déséquilibres est-ouest et des fractures infra-territoriales qui touchent
notamment la zone dense de l’agglomération.
Elles ont choisi de faire du développement durable un principe fondateur et volontaire
de leur coopération et un outil méthodologique pour la conduite de leurs projets
En effet conscients des enjeux auxquels sont confrontées nos sociétés urbaines, les
Départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis ont décidé d’engager des politiques
publiques innovantes en matière de développement. Celles-ci s’illustrent notamment
par les projets, les réalisations, les schémas, élaborés, et menés sous l’approche du
développement durable de la Seine-Saint-Denis et par une approche similaire, affirmée
dans le projet d’aménagement et de développement durable de Paris, qui se déclinera
dans des documents réglementaires (P.L.U, P.L.H, P.D.P.) comme dans de nombreux
projets opérationnels (chartes d’objectifs pour le fret ferroviaire et la voie d’eau, charte
d’aménagement durable des bois, grandes opérations d’urbanisme - Paris Nord-Est,
concours de construction publique, politique de résorption de l’habitat insalubre, …).
Les deux collectivités partagent ainsi la volonté d’associer les habitants aux choix
d’avenir qui les concernent, tant en termes de démarche qu’en termes de projets.
Elles seront soucieuses de veiller à ce que les actions qu’elles entendent mener en
commun respectent les solidarités intergénérationnelles, sociales et territoriales.
La pertinence et la valeur ajoutée de ce partenariat reposent sur les rôles spécifiques
que jouent les deux départements au sein de la Région, mais aussi sur leur
interdépendance et leur complémentarité. En effet, par le cours de l’histoire, leurs
territoires respectifs ont été concernés et réorganisés par :
-
la réalisation de grandes infrastructures ou de grands équipements d’intérêt
régional et national (eau, fer, routes et autoroutes, stade de France…),
-
la désindustrialisation subie de façon parallèle par les deux collectivités dans le
dernier quart du 20ème siècle,
-
la présence héritée de l’histoire de la construction de la ville métropole du 19ème
siècle et de l’ancien département de la Seine, de nombreuses emprises foncières
propriétés de Paris dans les territoires de la Seine-Saint-Denis (canaux, cimetières,
logements sociaux, emprises industrielles, locaux techniques…)
C’est ainsi que les canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis, propriétés de la ville de Paris,
constituent un lien important entre Paris et la Seine-Saint-Denis. Ils sont le vecteur
d’activités économiques et récréatives partagées, mais aussi le support de projets de
requalification urbaine pour nombre de communes qu’ils traversent.
Aujourd’hui, les grandes infrastructures de déplacements jouent un rôle essentiel dans
les relations entre Paris et la Seine-Saint-Denis : elles supportent un flux intense de
migrations pendulaires domicile-travail entre les collectivités, intensifient les liens
économiques et sociaux et sont parfois le support du renforcement des continuités
urbaines.
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L’ensemble de ces facteurs a créé des territoires soudés, dont l’avenir commun repose
sur la coopération et la solidarité, en particulier autour de la promotion de grands
projets portés conjointement par les deux collectivités qui permettront de doter des
territoires de nouvelles infrastructures de transports et d’équipements d’intérêt régional.
Ces différentes empreintes territoriales et les complémentarités économiques, sociales
et culturelles doivent devenir les supports d’un dialogue renforcé entre Paris et la
Seine-Saint-Denis pour favoriser la découverte et la reconnaissance mutuelles,
défendre ensemble leurs intérêts communs, mais parfois aussi permettre un arbitrage
permanent lorsqu’ils sont divergents, sans entrer dans une logique de concurrence des
territoires.
Pour mettre en œuvre leur projet de partenariat, les deux Départements ont identifié
des thèmes prioritaires et souhaitent les mettre en œuvre dans une démarche efficace,
à l’écoute des acteurs et des territoires sur la base des principes du développement
durable.
Ils souhaitent organiser leur coopération en fonction :
-
De leurs compétences notamment sur le renforcement des cohésions sociales
et territoriales,
-
De projets qui trouvent leur pertinence autour d’espaces majeurs structurant les
territoires et la coopération : l’axe du nord parisien à Roissy en passant par la
Plaine Saint-Denis au sein de la Plaine de France, l’axe Villette – Porte de
Pantin – Canal de l’Ourcq jusqu’au cœur de la Seine-Saint-Denis, et l’axe des
collines de Belleville et Ménilmontant vers les monts et vallées de la Marne.
Ces enjeux concernent l’ensemble de l’agglomération, notamment dans la perspective
de la prochaine révision du SDRIF.
Le contexte de la coopération entre Paris et la Seine-Saint-Denis est aussi celui d’un
réseau de collectivités et d’acteurs qui interviennent à différentes échelles.
Paris, du fait de son double statut communal et départemental, a déjà engagé un
dialogue avec les communes et départements qui l’environnent. Le Conseil Général de
la Seine-Saint-Denis, pour sa part, est soucieux d’une coopération inscrite dans un
dialogue permanent avec les communes et collectivités du département. Celle-ci
s’appuiera sur les grands espaces de développement que sont la Plaine de France
vers Roissy au nord, les monts et vallées de la Marne au sud et le cœur du
département autour de la ville préfecture.
Les deux collectivités s’attacheront à rechercher des formules novatrices permettant
l’association étroite des habitants au suivi du présent protocole.
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La Conférence Paris Seine Saint-Denis
Il est constitué à cet effet une « Conférence Paris / Seine-Saint-Denis », lieu de débat
des questions d’intérêt commun, conformément à l’article L 5411-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Les deux collectivités souhaitent s’engager ici dans une relation interdépartementale
qui leur permettra de dépasser les seules logiques de proximité, de travailler en
profondeur sur des enjeux plus stratégiques, autour d’une démarche guidée par
l’intérêt public et les cohésions territoriales.
I.
Echanger et coordonner les politiques départementales : renforcer les
relations institutionnelles entre les départements dans un souci d’égalité et
de cohésion entre les territoires
A – Dans le domaine de l’action sociale, de la santé et de la protection de
l’enfance, qui sont parmi les principaux champs d’action des Départements. Ces
thématiques font déjà l’objet de réunions d’échanges sur les enjeux, les solutions
apportées, les données disponibles.
Les deux partenaires s’engagent à poursuivre ces contacts et à les renforcer.
Les thèmes abordés touchent aux problèmes de l’aide aux personnes âgées
(notamment la mise en place de l’APA et la formation des aides à domicile), à l’accueil
des femmes enceintes en situation de précarité, à l’hébergement d’urgence, dans des
conditions et selon des procédures respectueuses de chacun. Ils concernent
également la prévention des conduites à risques et des toxicomanies, l’accueil des
usagers de drogues au sein des services départementaux, le recrutement, la
formation liés à la prise en charge des jeunes enfants et l’accueil des enfants confiés
à l’ASE, en particulier les mineurs isolés en errance.
Selon les besoins, des groupes de travail communs pourront être mis en place et
d’autres thèmes pourront être identifiés afin de permettre des actions communes de
prévention sanitaire (par exemple la lutte contre la tuberculose, la prévention du
saturnisme lié à l’habitat ancien et dégradé) et de protection de l’enfance (schéma,
observatoire de l’enfance en danger).
Concernant le problème spécifique de l’accueil des étrangers, les départements de
Paris et de la Seine-Saint-Denis constatent qu’ils sont parmi les principales
destinations des étrangers venant en France. A ce titre, et à plus long terme, ils
souhaitent que leur coopération, notamment par un effort commun d’harmonisation
des procédures, puisse être l’occasion d’examiner, de suivre et d’améliorer les
conditions d’accueil et d’insertion des populations étrangères ou d’origine étrangère
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pour affirmer, partager, améliorer le rôle d’accueil de Paris et de la Seine-Saint-Denis
dans la Région et porter les enjeux au niveau régional et au niveau national. Un
exemple mérite d’être particulièrement étudié : la situation des populations roms,
chassées d’un terrain à l’autre..
La politique petite enfance des collectivités locales est aujourd’hui mise en difficulté par
un problème majeur de recrutement de professionnels qualifiés de la petite enfance.
Les deux départements décident de faire de cette problématique un axe de
coopération prioritaire.
En effet, le Département de la Seine St Denis et la Ville de Paris, avec à leurs côtés le
Département du Val de Marne, se sont engagé à unir leurs forces et leurs efforts pour
alerter les pouvoirs publics sur les difficultés de recrutement des personnels de la
petite enfance dans l’Ile-de-France.
Il est à noter que cette volonté commune s’est d’ores et déjà traduite, au début de
l’année 2005, par l’organisation conjointe d’une journée de mobilisation regroupant
l’ensemble des collectivités partenaires(Départements de la Seine-Saint-Denis, du Val
de Marne, Ville de Paris et Région Ile-de-France). Cette journée constituera une base
de travail en commun entre ces différents partenaires.
Dans le même esprit, pourraient être développés des échanges d’expériences autour
des services à la personne, en particulier à partir de leur financement par les
Départements pour ce qui concerne les personnes âgées et les personnes
handicapées.
B - Dans le domaine culturel, Paris et la Seine-Saint-Denis développent des actions
innovantes, notamment dans la promotion de nouvelles formes d’expression culturelle.
Les deux collectivités pourront s’appuyer sur les structures existantes dans les deux
départements, largement partagées par les parisiens et séquano-dionysiens (Cité des
Sciences, Cité de la Musique, Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-SaintDenis ainsi que sur les lieux culturels existants comme le Centre National de la Danse
ou en cours de réalisation, comme celui de Banlieues Bleues à Pantin, et,
aménagement du 104 rue d’Aubervilliers à Paris). Elles conviennent, dans un premier
temps, d’analyser les complémentarités de leurs offres culturelles et d’échanger leurs
expériences en matière de médiation culturelle. Une attention particulière sera donnée
à l’étude de la programmation, aux projets d’équipements et aux structures
cinématographiques déjà existantes sur les deux territoires.
Les Départements pourraient, dans un second temps, développer le réseau de
bibliothèques pour enfants, organiser des ateliers culturels communs, ou encore
favoriser la mise en valeur du patrimoine industriel. De même, ils pourront s’associer à
la réalisation d’un inventaire du patrimoine industriel sur les canaux.
Les collectivités pourront également étudier les possibilités de manifestations
culturelles communes qu’il serait possible de mettre en place sur l’exemple du festival
artistique étudiant qui se déroule déjà dans les arrondissements nord de Paris, à
Saint-Denis et Villetaneuse.
C - Dans le domaine des services publics collectifs, des échanges d’informations
sur les projets respectifs des deux Départements seront régulièrement organisés :
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Des enjeux de coopération importants existent dans plusieurs domaines :
Le logement, question majeure du centre de l’agglomération qui devra faire l’objet
d’une attention particulière. Des échanges seront initiés autour d’études communes
associant les différents bailleurs sociaux de Paris intra-muros et en Seine-Saint-Denis.
Ces études devront permettre d'échanger des informations relatives aux flux de
demandeurs de logements sociaux des deux départements. Cette coopération devra
permettre aux Elu(e)s d'approfondir leur approche dans les domaines du logement et
de l'habitat en termes de bassin régional d'habitat, telle que disposée par le nouveau
Programme Local de l'Habitat (PLH) de Paris adopté au mois d'octobre 2004. Ceci,
afin de disposer des outils nécessaires à une résolution du manque crucial de
logements dans l'ensemble de l’Ile-de-France.
Les espaces verts et de loisirs : une réflexion globale en relation avec l’Agence des
Espaces Verts sera organisée. Elle concernera les grands espaces verts, le Bois de
Vincennes, le projet de grande base de loisirs de la Corniche des Forts.
Le Département de la Seine-Saint-Denis au travers de son Observatoire de la
Biodiversité Urbaine et la Ville de Paris qui mène également un certain nombre de
prospectives pour la protection de la biodiversité en territoire urbanisé, pourront
utilement confronter leurs expériences et développer des partenariats en la matière, y
compris en lien avec les procédures du dispositif Natura 2000.
Les grands équipements et infrastructures sportives existantes ou en projet :
l’expérience conjointe acquise dans l’organisation de grands évènements (Coupe du
Monde, Championnats d’Athlétisme), peut en effet servir de base à une réflexion
commune sur les conditions de la pratique sportive des parisiens et des séquanodionysiens, et inspirer la mise en œuvre de politiques départementales concertées en
direction de la jeunesse.
Le parc interdépartemental des sports de Bobigny - La Courneuve, espace de loisirs
et de pratiques sportives, est d’ores et déjà un terrain de coopération privilégiée entre
les deux collectivités. Elles s’engagent à poursuivre leurs relations et à les renforcer,
notamment dans le cadre du projet de modernisation d’établissement en cours
d’élaboration.
Les deux collectivités poursuivront ensemble les réflexions sur les évolutions
institutionnelles à mener sur les grands services urbains partagés (gestion de l’eau,
déchets, dispositifs de sécurité…) entre les différentes collectivités de la région.
Une réflexion est menée dans le domaine de la prévention des risques. Le
Département de Paris procèdera à des échanges avec le Département de la SeineSaint-Denis dans ce domaine.
Dans le domaine des archives, et celui des archives départementales, en
prolongement du séminaire initié par la Ville de Paris « Pour une histoire croisée de
Paris et des banlieues à l’époque contemporaine », un projet de guide des archives
associant la DRAC, les collectivités territoriales, les conseils généraux et le conseil
régional, autour des Archives de France, a vu le jour. Les deux Départements
soutiendront cette initiative qui pourra s’appuyer sur l’application des technologies de
pointe dans ce domaine.
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D - Dans le domaine de la prévention, de la scolarité et de la jeunesse, les
échanges peuvent à plusieurs titres être tout fait profitables à chacun des
départements et à leurs jeunes habitants.
Le partenariat peut être l’occasion pour les jeunes parisiens et séquano-dionysiens,
notamment dans le cadre des centres de loisirs organisés les mercredis et pendant
les vacances, de profiter d’entrées sur les sites culturels situés sur les deux territoires.
Il en est de même pour les espaces de loisirs, infrastructures sportives et
particulièrement les espaces verts. La Ville de Paris est particulièrement intéressée à
développer l’utilisation d’ « espaces nature », comme ceux existant actuellement dans
le Bois de Vincennes ou dans le parc départemental de la Courneuve par exemple,
qui accueillent pendant les vacances un grand nombre d’enfants parisiens. Ces
échanges méritent d’être renforcés.
Le cadre de l’opération Ville Vie Vacances offre à ce sujet une belle opportunité de
mener des actions communes aux deux départements en terme de prévention. Les
premiers bilans de cette coopération encouragent les deux collectivités à renouveler
leur association dans ce cadre.
Dans le cadre de la Conférence, les deux Départements auront également l’occasion
d’aborder les questions relatives à la lutte contre l’échec scolaire, la veille éducative et
aux temps périscolaires, notamment en direction des collégiens. Une réflexion sur ce
sujet est engagée actuellement par la Ville de Paris.
De plus, la Ville de Paris souhaite partager les expériences autour des écoles de la
seconde chance. Les projets de ce type pourraient être développés sur le territoire
parisien sur la base des échanges entre Paris, la Seine-Saint-Denis et l’ACTEP.
Le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris ont inscrit les droits de
l’enfant au cœur de leur démarche de service public et mené de nombreuses
initiatives sur leurs territoires respectifs en la matière. Ils partageront leurs
expériences et les réflexions qui en sont issues, au profit des professionnels et de la
population.
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II. Contribuer au rééquilibrage régional en faveur du nord-est parisien, en
soutenant les projets qui restaurent et valorisent le rôle du nord-est dans l’Ile
de France
Pour agir efficacement sur les déséquilibres structurels entre l’est et l’ouest franciliens
il importe que les deux collectivités partagent, entre elles et avec les autres acteurs
concernés, leurs outils de connaissance, de réflexion et d’action sur l’évolution de
territoires qui transcendent les limites administratives des départements, tout
particulièrement dans le cadre des procédures et concertations liées à la révision du
SDRIF.
Paris et la Seine-Saint-Denis conjugueront leurs efforts pour favoriser la création d’un
Etablissement Public Foncier Régional, outil majeur d’un développement équilibré pour
la maîtrise des mutations urbaines et la correction des inégalités sociales.
C’est dans cet esprit que les deux collectivités appuient d’un commun accord la place
particulière donnée par la loi au Préfet de Région en Ile de France, sur la base d’un
bassin régional d’habitat.
Les deux collectivités coordonneront leurs actions pour la mise en œuvre d’un projet
d’information cartographique commune et partagée de l’agglomération dense
associant les territoires de Paris et des trois départements de la petite couronne outil
essentiel au travail de connaissance et de coordination des politiques territoriales.
A – Les quatre secteurs géographiques d’actions prioritaires
Les interactions entre les deux territoires constituent un enjeu majeur pour l’ensemble
de l’Ile de France et tout particulièrement pour son agglomération dense intégrant Paris
et les trois Départements de la petite couronne.
On peut citer dans ce cadre les fonctions partagées du Département-capitale au
service de tout le territoire francilien, au même titre que les fonctions assurées par la
Seine-Saint-Denis au bénéfice des habitants de Paris (aéroports de Roissy et du
Bourget, réseau national d’accès autoroutier, routier, ferré et par voie d’eau,
équipements universitaires, hôpitaux, espaces verts et de loisirs, villes nouvelles)
En témoignent les réflexions croisées sur un certain nombre de schémas
d’organisation de l’agglomération (déplacements, gestion de l’air, gestion de l’eau…).
Dans ce cadre, quatre espaces majeurs structurant les territoires et la coopération ont
été identifiés.
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1. L’interface Paris / Seine-Saint-Denis
L’espace d’interface entre Paris et la Seine-Saint-Denis met directement en contact sur
près de 13,5 kilomètres, huit villes et essentiellement deux arrondissements parisiens.
Il a pour particularité d’être marqué par de grandes emprises publiques et
parapubliques, des faisceaux ferrés, des routes et autoroutes, de nombreuses lignes
de transports en commun et de nombreux équipements d’intérêt régional (Parc de la
Villette, pôles de logistique, hôpitaux, Puces de Saint-Ouen….). Il s’agit d’un territoire
au fort potentiel de renouvellement urbain situé au centre de l’anneau central de
l’agglomération. Il se travaille en lien avec l’ensemble du territoire des deux
collectivités.
Paris et le Département de la Seine-Saint-Denis décident de centrer leur action
commune sur ces territoires de contact autour de deux enjeux : l’aménagement des
portes et l’amélioration des déplacements.
-
Paris, les communes limitrophes et le Département de la Seine-Saint-Denis
portent une grande attention aux « portes ».
Ainsi, dans le prolongement des actions menées dès 2000 en soutien au 24
communes engagées dans la politique de la ville, le Département de la Seine-SaintDenis mobilise plus particulièrement l’ensemble de ses politiques de droit commun au
profit des 44 programmes de rénovation urbain existants sur son territoire et
notamment en première couronne.
Dans le même temps, Paris étudie de nombreux projets sur la couronne de son
territoire ( couverture du boulevard périphérique, aménagement des portes Pouchet,
de Clignancourt, de Pantin, de Montreuil, territoire du Nord-Est parisien, Z.A.C. de la
porte des Lilas ….).
Le Grand Projet de Renouvellement Urbain mis en place par la Ville de Paris est à ce
titre exemplaire des efforts et des actions menées sur ce territoire. En définissant des
sites périphériques prioritaires, le GPRU a pour objectif d’améliorer la vie des
habitants en agissant sur le cadre de vie, les déplacements, la propreté et la sécurité,
par l’adaptation des services publics aux besoins des habitants et par la création
d’emploi.
A cet effet, des actions sont programmées dans un projet de territoire, auquel les
collectivités limitrophes sont étroitement associées. Ces projets d’aménagements
représentent une opportunité pour recoudre et rétablir, là où c’est possible et souhaité,
des continuités urbaines entre communes voisines. Des projets similaires existant de
part et d’autre du boulevard périphérique, les deux collectivités conviennent donc de
poursuivre l’échange d’informations et la concertation, notamment avec les communes
concernées, dans une volonté de mise en cohérence des projets concernant ces
secteurs (franchissements, couvertures du Boulevard Périphérique, mesures de
protection phonique, cohérence des projets sur les grandes radiales parisiennes et
départementales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, continuité des
réseaux cyclables).
-
L’amélioration de l’offre des déplacements et du maillage de la petite couronne
constituent des enjeux de taille pour les deux départements.
Ceux-ci partagent, en effet, plusieurs objectifs communs, dont le renforcement des
modes de déplacements alternatifs à la voiture. Ainsi les deux collectivités
conviennent de participer de façon constructive et concertée aux différentes instances
de travail en matière de transports publics en commun et de circulations douces
(comités d’axe, de pôle - prolongement des lignes de métro - développement des
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lignes de transport en commun de rocades, mise en œuvre du réseau mobilien). Un
travail spécifique sera mené sur les conséquences des aménagements urbains
réalisés par l’une ou l’autre des parties, notamment aux portes de Paris et aux grands
axes qui y débouchent.
Plusieurs grands projets d’infrastructure de transport en commun viendront améliorer
les liaisons existantes et modifier le paysage de la limite départementale entre Paris et
la Seine Saint-Denis. On peut citer par exemple la gare RER Evangile, pôle
multimodal de transport inscrit à l’actuel contrat de plan et qui pourrait accueillir le
terminus du tramway Saint-Denis Epinay Villetaneuse dans le cadre d’un
prolongement. La réalisation du tramway sur les boulevards des maréchaux de l’Est
de Paris, ligne de rocade qui desservira directement les pôles d’emploi et d’habitat
limitrophes, renforcera le maillage du réseau transport et permettra une requalification
urbaine des quartiers proches des limites départementales.
De même les deux départements travailleront au renforcement du réseau bus et à
l’amélioration de ces liaisons locales existantes par une meilleure interpénétration des
réseaux (modification d’itinéraires, prolongement des terminus au delà des limites
départementales…). Paris et la Seine-Saint-Denis uniront leurs efforts au sein des
comités d’axe des lignes mobiliens afin de favoriser l’aboutissement de projets
concrets et structurants d’amélioration des performances de ces lignes.
2. L’axe du nord parisien : des arrondissements nord de Paris à Roissy, en
passant par la Plaine Saint-Denis, au sein de la Plaine de France
Les deux départements souhaitent conforter les rôles respectifs et complémentaires
de Paris et de la Seine-Saint-Denis dans le rayonnement national et international de
l’agglomération parisienne en s’appuyant sur le développement du nord-est parisien.
Pour soutenir le développement économique, ils souhaitent s’appuyer sur la
complémentarité de certaines filières (filière image dans plusieurs arrondissements de
l’est de Paris et la Seine-Saint-Denis (secteurs de la Plaine et ACTEP) - Paris sera
associé à l’élaboration du plan stratégique de la filière image initié par la Seine-SaintDenis - et filières liées à la création dans Paris, aux NTIC, et aux services aux
entreprises).
En matière de coopération universitaire, il convient de rappeler qu’une convention
cadre sur l’enseignement supérieur a été signée.
En effet pour répondre aux besoins de diversification de l’offre de formation et de
recherche en Ile-de-France, dans un souci d’aménagement du territoire, un nouveau
pôle universitaire va être implanté sur les sites de la Villette et de Pajol-Maroc,
prolongé, en dehors de Paris, sur la Plaine Saint-Denis.
En s’appuyant sur ce texte, le Département de Paris et le Département de la SeineSaint-Denis uniront leurs efforts afin de structurer et de rendre plus visible un pôle
universitaire du Nord Est francilien à vocations artistiques, mais aussi scientifiques,
technologiques et d’interface avec le monde économique autour des universités Paris
I, Paris III, Paris IV, Paris VII, Paris VIII et Paris XI, Paris XIII et Université Marne-laVallée.
Ils s’attacheront à favoriser la création d’un centre de ressources sur les activités
tertiaires des pôles du nord-est parisien et de la Plaine Saint-Denis élargie (meilleure
connaissance des filières en développement, du suivi de la création d’entreprises, des
parcours résidentiels et des flux migratoires quotidiens), domaines où les éléments
d’informations sont encore, à ce jour, trop parcellaires.
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De même, des actions concertées et volontaristes feront l’objet de réflexions dans le
domaine de la promotion du tourisme d’affaires lié aux foires et salons internationaux
en s’appuyant notamment sur les deux Parcs des Expositions de Villepinte et du
Bourget, en lien avec le Comité Régional de Tourisme, le Comité Départemental de
Tourisme de Seine-Saint-Denis, l’Office de Tourisme de Paris et l’Office de Tourisme
de Plaine Commune Saint-Denis. Paris et la Seine Saint-Denis devront travailler
notamment sur la valorisation du site du Marché aux Puces de Saint-Ouen et plus
largement sur les événements à grandes retombées touristiques telles que les
manifestations sportives internationales.
Paris et la Seine-Saint-Denis souhaitent par ailleurs accompagner le développement
économique de ce territoire en obtenant la participation de l’Etat à des opérations de
requalification urbaine appuyées sur le canal Saint-Denis, et les trois radiales
stratégiques pour l’agglomération parisienne que représentent les Routes Nationales
1 et 2 /17 et 3.
La Porte de la Chapelle et la Route Nationale 1, dans le prolongement direct de la rue
et du boulevard de la Chapelle, ouvrent sur un espace économique et résidentiel en
pleine restructuration. Une réflexion commune pourra être menée pour améliorer le
fonctionnement de la Porte de la Chapelle, mais aussi pour faire de cette porte un site
d’expérimentation en matière de sécurisation, de lutte contre les commerces illicites et
de médiation (prostitution, recel, trafic de drogues…).
La Route Nationale 2, dans le prolongement direct de l’avenue des Flandres, permet
une desserte depuis Paris vers le Bourget (aéroport, Parc des Expositions, Musée de
l’Air et de l’Espace). La requalification de cet axe vise à améliorer la circulation des
transports en commun. Les départements participeront au comité d’axe piloté par
l’Etat sur la ligne 152.
Le canal Saint-Denis, autre axe de développement de ce territoire, fait d’ores et déjà
l’objet de réflexions conjointes qui seront poursuivies à l’échelle des deux
départements.
3. L’axe Villette – Porte de Pantin – Canal de l’Ourcq jusqu’au cœur de la SeineSaint-Denis
Les territoires de Paris et de la Seine-Saint-Denis ont en commun des infrastructures
fluviales, et notamment les canaux de Saint-Denis et de l’Ourcq, insérés dans le
réseau régional de voies navigables.
Le canal de Saint-Denis et le canal de l’Ourcq, propriétés de la Ville de Paris,
constituent un lien important entre les deux départements. Ils sont le support
d’activités économiques et récréatives, mais aussi de projets de requalifications
urbaines des communes riveraines. Un groupe de travail pourra être mis en place sur
les modifications des règles d’urbanisme : en liaison bien sûr avec les ambitions qui
seront portée par le futur SDRIF et ses déclinaisons (schéma d’infrastructures…).
[Cette création reste néanmoins soumise à la condition de pouvoir disposer au
préalable des documents directeurs régionaux de référence, tel que le futur SDRIF et
ses déclinaisons (schéma d’infrastructures….).]
Un important travail de réflexion est aujourd’hui mené sur l’avenir des canaux
parisiens. Un projet de Charte a déjà été élaboré en concertation avec les communes
et le département de la Seine-Saint-Denis et ces travaux seront poursuivis. D’ores et
déjà, Paris et la Seine-Saint-Denis ont inscrit leur coopération dans ce domaine dans
une convention en date du 1er mars 2001.
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Les deux collectivités conviennent de poursuivre leurs efforts communs pour
développer le fret sur le canal Saint-Denis et le canal de l’Ourcq, tout en tenant
compte des besoins d’aménagement urbain et paysager des communes. Elles
favoriseront le maintien et le développement de sites portuaires existants en inscrivant
les infrastructures portuaires dans une démarche d’intégration environnementale et
poursuivront l’étude commune d’un schéma directeur des implantations portuaires sur
les canaux parisiens. Elles conviennent également d’étudier la possibilité
d’implantation d’un site portuaire sur la commune de Bobigny le long du canal de
l’Ourcq.
Le Département de la Seine-Saint-Denis a initié un travail partenarial sur la
reconquête du canal dans son environnement. Un groupe de travail associant les
villes riveraines dans la section à petit gabarit, et la Ville de Paris étudie la
suppression des rejets polluants au canal. Les travaux de ce groupe intègrent les
réflexions de Paris sur le devenir du canal et devraient déboucher sur des projets à
très court terme.
Sous la conduite de Ressource 93, un groupe de travail a été mis en place afin de
permettre une vision globale de la restructuration de l’axe RN3 tout en tenant compte
des différents projets communaux. Le traitement de la Porte de Pantin mérite d’être
envisagé dans ce cadre et dans celui de la requalification de l’Avenue Jean Jaurès à
Paris.
Paris sera associé aux travaux conduits par Ressources 93.
Par ailleurs, les deux collectivités conviennent d’accompagner les projets liés au
G.P.V. Pantin/Bobigny/Bondy en renforçant leur présence dans le cadre des
réflexions, notamment sur les sites du « grand quadrilatère de Pantin – Bobigny »
(ensemble de logements sociaux d’origine parisienne, cimetière parisien de Pantin,
Parc Interdépartemental, canal de l’Ourcq) et sur le « quartier nord de Bondy ».
Enfin, le département de la Seine-Saint-Denis a initié, avec la ville de Bobigny, le
projet de « Parc de la Terre ». Ce projet, situé le long du canal de l’Ourcq, est
consacré au développement durable, dans le contexte régional de l’Ile-de-France. A
ce titre, il intéresse les deux collectivités qui se concerteront sur son évolution.
4. Les monts et vallées de la Marne : des arrondissements à l’Est de Paris vers
Marne-la-Vallée en passant par le sud de la Seine-Saint-Denis
La coopération entre Paris et la Seine-Saint-Denis sera l’occasion pour ces collectivités
d’engager une réflexion prospective sur l’évolution de l’Est francilien depuis le 20ème
arrondissement de Paris vers Marne-la-Vallée, en s’appuyant sur les réflexions
menées par la ville de Paris, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et l’Association
des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP).
Plusieurs aspects pourront ici faire l’objet d’échanges, de concertation et de
coopération.
L’évolution en matière de population, de densité et de renouvellement urbain, d’habitat
de ces territoires en opposant à l’étalement urbain de l’agglomération une reconquête
urbaine de la proche couronne. Tel que cela est d'ores et déjà pratiqué à Paris dans le
cadre des sites retenus au titre du Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU), en
partenariat avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU), ces
interventions massives doivent permettre de penser l'aménagement urbain, social et
économique en partenariat étroit avec les territoires voisins. Ceci doit faciliter
l'approche en terme de bassin régional d'habitat.
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Le devenir des activités économiques et de l’emploi. Un tissu de petites entreprises
artisanales et industrielles caractérise cet espace. Il est aujourd’hui fragilisé par la forte
pression sur le foncier. Une réflexion pourrait être engagée afin de dégager les moyens
de préserver ces activités et les emplois en travaillant les coopérations, les
complémentarités, les filières pouvant être valorisées et soutenues. De même, une
réflexion sur l’activité commerciale, et en particulier les activités des Puces de la Porte
de Montreuil et de la Porte de Bagnolet, pourrait aussi faire l’objet d’échanges.
L’échange d’expériences dans le domaine de la formation et de la réussite scolaire
serait également utile. Aujourd’hui, des problèmes de réussite scolaire affectent des
collégiens et des lycéens aussi bien dans des établissements situés dans l’Est parisien
que dans les communes de Seine-Saint-Denis. Une réflexion sur les moyens en
équipements serait nécessaire. Des échanges à partir de l’expérience des écoles de la
seconde chance, à Saint-Denis, La Courneuve et Rosny-sous-Bois pourraient aussi
être développés. Dans le domaine de l’éducation populaire des coopérations seront
aussi recherchées.
La concertation sur les projets de transports collectifs sera renforcée afin de permettre
une meilleure desserte de ces territoires et remédier aux encombrements routiers
facteurs de pollution et de nuisances sonores (prolongement des lignes de métro, de
tramway et notamment avec le projet parisien TME, maillage avec le cœur de la SeineSaint-Denis, la plate-forme de Roissy, le Val-de-Marne, complémentarité avec le
réseau mobilien).
La réflexion partagée entre les communes concernées, l’ACTEP, le Département de la
Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris sur l’avenir des emprises foncières parisiennes
qui doivent participer à la valorisation et au développement de l’espace.
• La coopération entre Paris et la Seine-Saint-Denis sera l’occasion pour ces
collectivités de coordonner les relations entre l’ACTEP, la Seine-Saint-Denis, Paris
et le Val-de-Marne (projet de lycée international).
B- Les projets et débats d’ampleur régionale et nationale
Au-delà de ces quatre espaces majeurs, l’intégration des départements de Paris et de
la Seine-Saint-Denis dans l’agglomération suppose un partage des problématiques
avec les autres territoires denses de la région. A ce titre, les fruits des relations entre
Paris et la Seine-Saint-Denis pourront certainement contribuer à l’enrichissement de
nombreux débats régionaux, voire nationaux.
1 - Défendre une vision d’agglomération
Les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis entendent contribuer à la
réflexion prospective sur l’élaboration des grands documents stratégiques en Ile-deFrance : l’échéance de la révision du SDRIF donnera le signal d’échanges importants
sur l’évolution des grandes orientations du développement régional, où le devenir de la
zone dense de l’agglomération et les recompositions multipolaires en cours de
réalisation ou à réaliser, seront au centre des débats. Construire le cadre de ces
échanges, disposer d’outils communs d’analyse et de compréhension ne pourront que
favoriser le débat à venir ; c’est aussi à cet objectif que s’attacheront les deux
collectivités.
Il conviendra, notamment, de réfléchir à l’échelle de l’agglomération dense et non plus
seulement sur les franges, aux questions :
13
-
de déplacements : et plus précisément au renforcement du maillage des
réseaux de transport en commun (renforcement de l’offre et de la qualité de
service du réseau RER métro et bus) et des circulations douces (schéma
départemental des pistes cyclables) ainsi qu’à la création de nouvelles formes
de mobilité (par exemple les liaisons fluviales sur le canal Saint-Denis et le
Canal de l’Ourcq ainsi qu’une liaison sur la Seine),
-
de logistique urbaine, en particulier les transports de marchandises, le report
modal sur le fer et la voie d’eau, les livraisons (études d’opportunité, recherche
de foncier, coordination vis-à-vis de RFF et SNCF, sites portuaires multimodaux…),
-
de logements et d’habitat (y compris logements étudiants mais également en
direction des personnes connaissant des difficultés particulières: jeunes
travailleurs, femmes battues, personnes à mobilité réduite, travailleurs
migrants…),
-
de développement économique et de l’emploi (niveaux de qualification, bassins
d’emplois),
-
d’équilibre entre les formes de consommations et la limitation des grands
centres commerciaux,
-
de gestion des déchets dans un objectif de solidarité des territoires, en
particulier dans le cadre des travaux d’élaboration des plans régionaux
d’élimination des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels
spéciaux et des déchets de soins.
-
de la qualité de l’air et de lutte contre le bruit, en lien avec les plans régionaux
et comme membres des associations Airparif et Bruitsparif
-
d’enseignement, de recherche et d’université.
Enfin, l’élaboration commune d’une démarche d’animation des pôles de compétitivité,
particulièrement sur les filières de l’image et du numérique, pourrait constituer un point
d’appui significatif pour la concrétisation de cette vision d’agglomération.
2 – Poursuivre la dynamique née de la candidature
Dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux de 2012, de
nombreux projets d’aménagement et de développement économique, social et urbain
ont fait l’objet d’études et ont été portés conjointement par les deux collectivités.
Les Départements de Paris et de la Seine Saint Denis conviennent, dans une optique
de dynamique territoriale commune, de poursuivre cette mobilisation et de faire évoluer
les projets, notamment urbains, contenus dans le dossier de candidature.
C - S’informer, échanger
Pour renforcer leurs relations et mettre en œuvre la présente Charte de Coopération,
les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis conviennent qu’il est nécessaire
de favoriser le partage et la capitalisation des informations et des expériences. Pour
cela, ils décident :
•
d’échanger leurs organigrammes et de diffuser une plaquette
d’information sur les procédures d’adoption des projets (y compris
vers les autres partenaires),
14
•
de réaliser une analyse commune et de comparer les Contrats
Particuliers qu’ils ont respectivement signés avec la Région afin de
favoriser la coordination de leur mise en œuvre,
•
d’échanger leurs documents de planification (la Seine-Saint-Denis
par la volonté des hommes, projets de révision du Plan Local
d’Urbanisme, du Plan de Déplacements de Paris, Programme Local
de l’Habitat, plans de déplacements des marchandises, plans
d’itinéraires cyclables, de promenades…),
•
de partager les résultats des études, qu’ils réalisent ou font réaliser,
qui s’inscrivent dans cette démarche : études sur les services
collectifs partagés en Ile-de-France, sur « les locaux techniques de
la Ville de Paris en première couronne » ou sur les cimetières
parisiens comme outil de dialogue sur les propriétés parisiennes,
travaux de l’Observatoire de l’hydrologie urbaine…
Il existe par ailleurs des démarches spécifiques et innovantes, propres à Paris ou à la
Seine-Saint-Denis. Celles-ci pourront faire l’objet d’échanges bénéfiques pour les deux
collectivités sous forme par exemple de conférences : « La mise en pratique du
principe de développement durable », « L’agenda 21 » « Qu’est ce que la démocratie
participative pour une commune, un département, une capitale ? Regards croisés sur
les expériences du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, de Bobigny et de Paris ».
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Fonctionnement de la Conférence
Des relations qui s’inscrivent dans un contexte plus global
1 - Principes
Le projet de coopération entre le département de Paris et le département de SeineSaint-Denis s’inscrit dans une perspective commune de réduction des déséquilibres
est-ouest et des fractures infra-territoriales qui touchent notamment la couronne dense
de l’agglomération. Les deux départements ont choisi de faire du développement
durable un principe fondateur et volontaire de leur coopération ainsi qu’un outil
méthodologique pour la conduite de leurs projets.
Cette coopération doit s’inscrire dans la durée et, à cette fin, les deux départements
décident de constituer une Conférence Paris/Seine-Saint-Denis qui deviendra le lieu de
débat des questions d’intérêt commun, conformément à l’article L 5411-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
-
La conférence traite de l’ensemble des sujets abordés dans le texte
d’orientation ci-joint adopté par les deux assemblées départementales.
-
Elle permet aux élus de proposer des choix stratégiques, des orientations, voire
des modifications aux projets qui sont inscrits à son ordre du jour.
-
La Conférence peut par ailleurs être le lieu des débats sur l’ensemble des
sujets d’ordre interdépartementaux et émettre des vœux dans les domaines où
les départements ne disposent pas de compétences légales et réglementaires.
-
Les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis s’engagent, par ailleurs, à
faire participer à leurs démarches de réflexion et de concertation les différentes
collectivités territoriales, institutions publiques et parapubliques concernées par
ses travaux dans le respect de leurs compétences respectives.
2 - Modalités d’organisation et de fonctionnement
La Conférence Paris Seine-Saint-Denis est coprésidée par le Président du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Général et le Président du Conseil Général de
la Seine-Saint-Denis ou le représentant que chacun aura désigné.
Les deux Conseils désignent, chacun en leur sein, dix conseillers qui, avec les
présidents, représentent leur assemblée à la Conférence.
Chaque département assure annuellement, à tour de rôle, l’organisation et le
secrétariat de la Conférence. La première année, le fonctionnement est assuré par le
département de ……..
En fonction des dossiers inscrits à l’ordre du jour, pourront être invités à la conférence
le Préfet de Région, le Préfet de Paris, le Préfet de Seine-Saint-Denis, le Président du
Conseil Régional d’Ile-de-France, le Président de la Régie Autonome des Transports
Parisiens, le Président du Port Autonome de Paris, les Maires des communes et les
Présidents des structures intercommunales et des associations de communes, ainsi
que toute personnalité ou représentant d’organisme dont la contribution aux débats
pourrait s’avérer nécessaire.
La Conférence peut faire appel aux experts de son choix.
Les responsables des services peuvent également être invités à assister aux réunions.
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La Conférence se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les coprésidents
en décident.
Conformément à l’article L 5411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions prises lors des séances de cette conférence ne sont exécutoires, quel que
soit leur objet, qu’après avoir été ratifiées par les deux Conseils Généraux.
La Conférence est préparée par un comité technique et par des groupes de travail
thématiques.
Le comité technique
Un comité technique, constitué des directeurs généraux des services, des
représentants des élus concernés, de fonctionnaires des deux administrations, dûment
mandatés, se réunit au moins une fois par semestre. Il travaille en étroite collaboration
avec les groupes de travail thématiques.
Le comité technique prépare les réunions de la Conférence, coordonne et informe les
directions administratives des deux départements et organise les travaux thématiques.
Il a pour mission de faire vivre au quotidien la coopération entre les deux collectivités. Il
doit avoir un rôle de proposition, de réflexion, de prospective et de veille pour toutes les
questions et objets de la coopération entre les deux départements.
Afin de garantir une meilleure coordination de suivi entre les deux départements, le
comité technique réalise un tableau de liaison, avec une mise à jour semestrielle.
Le comité technique sera piloté annuellement et à tour de rôle par chaque
département.
Les groupes de travail thématiques
Des groupes de travail thématiques, correspondant aux différents thèmes de
concertation et d’échange, sont créés.
Chaque groupe de travail se réunit au moins une fois par semestre afin de suivre
l’évolution des projets, sous la conduite d’un membre du comité technique. Chaque
réunion fait l’objet d’un compte rendu qui sera transmis au comité technique.
Chaque groupe est constitué d’une instance permanente, composée d’élus ou de leurs
représentants et de fonctionnaires des deux départements. L’élu ou son représentant
rapporteur du dossier a la charge de le présenter à la Conférence.
Il peut être élargi à d’autres participants, invités en fonction des thèmes et des projets
inscrits à l’ordre du jour.
Ces groupes peuvent, par ailleurs, proposer des projets ou de nouvelles actions au
comité technique.
3 - Exécution de la Conférence
Le suivi et l’évaluation du présent Protocole sont effectués par le comité technique de
la Conférence Paris/Seine-Saint-Denis qui peut, en cas de besoin ou selon sa volonté,
faire appel à des intervenants extérieurs.
Le suivi consiste en un état des lieux annuel des réalisations de la conférence.
Les opérations de suivi peuvent générer des propositions d’infléchissement au présent
protocole. Ceux-ci, feront l’objet d’avenants modificatifs, soumis à l’approbation des
organes délibérants des deux assemblées départementales.
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