EXTRAIT Réunion du BUREAU du 11/12/2009

09 B 0930
Publié le : 18/12/2009
Transmis en préfecture le : 18/12/2009
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 11/12/2009
Nombre de membres en exercice : 56
Date de la convocation à la réunion : 4 décembre 2009
Présidente : Mme Martine AUBRY
Réunion présidée par M. René VANDIERENDONCK, 1ER Vice-Président
Présents : (38) M. AISSI, M. BAERT, M. BERNARD, M. BEZIRARD, M. BOCQUET,
M. CACHEUX, M. CAMBIEN, M. CASTELAIN, M. CAUDRON, M. CODRON, Mme CULLEN,
M. DAUBRESSE, M. DEBREU, M. DELEBARRE, Mme DEMESSINE, M. DEROO, M. DURAND
Eric, M. ELEGEEST, M. FREMAUX, M. GADAUT, M. GRIMONPREZ, M. HENNO, M. IFRI,
M. JANSSENS, M. LEDOUX, M. LEGRAND, M. LOOSVELT, M. MUTEZ, M. PASTOUR,
M. QUIQUET, M. RABARY, M. SEGARD, M. TIR, M. VANBELLE, M. VANDIERENDONCK,
M. VIGNOBLE, M. WATTEBLED, Mme WILLOQUEAUX.
Excusés : (18) Mme AUBRY, M. DE SAINTIGNON, M. DECOCQ, M. DELANNOY, M. DELRUE,
M. DERUYTER, M. DURAND Yves, M. GERARD, M. HAESEBROECK, M. LEBAS,
M. LEPRETRE, M. OLSZEWSKI, M. PACAUX, M. PARGNEAUX, M. RENARD,
M. RONDELAERE, Mme SCHARLY, M. VERCAMER.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et
conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Cons eil de Communauté du 25 avril 2008 modifiée par la
délibération n° 09 C 0009 du 13 février 2009
ADM. GENERALE ET MOYENS - MOYENS GENERAUX -
Parc automobile - Avenant de transfert du marché de fourniture de pièces et accessoires
automobile de la marque du groupe PSA entre la SCA SIAN et la SCDPR
09 B 0930
Publié le : 18/12/2009 et Transmis en préfecture le : 18/12/2009
Séance du 11/12/2009
ADM. GENERALE ET MOYENS - MOYENS GENERAUX -
Parc automobile - Avenant de transfert du marché de fourniture de pièces et accessoires
automobile de la marque du groupe PSA entre la SCA SIAN et la SCDPR
Rapport de Mme la Présidente au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
Par délibération n° 09 B 0259 du 17/04/2009 a été a utorisé le lancement d'un appel d'offres
pour la fourniture de pièces et accessoires automobiles de la marque du groupe PSA.
Le marché a été attribué à la société SCA SIAN PEUGEOT - VILLENEUVE D'ASCQ et lui a
été notifié le 21/09/2009.
La société SCA SIAN PEUGEOT - VILLENEUVE D'ASCQ nous informe du transfert de
l'activité des pièces de rechange et de la vente aux professionnels au profit de la Société
Commerciale De Pièces de Rechange - SCDPR, plate-forme de pièces PEUGEOT-CITROEN
sise Zone Industrielle, 16 rue Marcel Dassault à TEMPLEMARS (59175).
Cette société présente toutes les garanties professionnelles, techniques et financières requises
pour l'exécution du marché.
En conséquence, la Commission Finances et Ressources consultée, il est proposé d'autoriser
Madame la Présidente à signer l'avenant de transfert du marché susvisé.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué
Henri SEGARD