Comité exécutif du 18 décembre 2007

Transcription

Procès-verbal de la séance spéciale du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au
salon du maire, le 18 décembre 2007.
PRÉSENTS :
M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, viceprésidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et
Marc-André Gagnon.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Mmes Francine Gobeil et Danielle Godin, attachées
politiques, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux
citoyens, Jean-François Boivin, directeur général, Pierre
Brassard, greffier.
À 10 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. PROCÈS-VERBAL
1.1
Adoption du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2007;
1.2
Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2007.
2. CORRESPONDANCE
2.1.
Développement économique Canada pour les régions du Québec –
contribution non remboursable en vertu du Programme Initiatives
régionales stratégiques (IRS);
2.2.
Service des ressources humaines et Développement social Canada –
Mise en candidature pour l’édition 2008 du Prix Thérèse-Casgrain du
bénévolat;
2.3.
Ministère de la Sécurité publique – Prix annuel de reconnaissance en
police communautaire;
2.4.
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs –
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour
l’élimination de matières résiduelles;
2.5.
Cabinet de la vice-première ministre, ministre des Affaires municipales
et des Régions – accusé réception;
2.6.
Éric Gagnon Communications – compte à payer;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte
des modifications adoptées lors de séances
subséquentes.
2.7.
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
l’Exportation – amélioration de l’entrepreneurship en région pour
l’année financière 2007-2008;
2.8.
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
l’Exportation – contribution gouvernementale consentie en regard des
responsabilités de la ville en matière de développement local;
2.9.
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale – Mise en candidature du
11e prix Hommage bénévolat-Québec;
2.10. Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean –
Plaisirs d’hiver 2008;
2.11. Bureau de l’ombudsman Ville de Québec – rapport annuel 2007;
2.12. La maison de Radio-Canada à Saguenay;
2.13. Centres touristiques Québec – demande d’une route de contournement,
secteur Lac-Kénogami;
2.14. Gauthier, Bédard – CLSC du Grand-Chicoutimi – renouvellement du
bail;
2.15. Société de transport du Saguenay – résolution 07-205;
2.16. NCSM Chicoutimi – sous-marin Chicoutimi;
2.17. M.R.C. du Fjord-du-Saguenay – Programme sur la redistribution aux
municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles –
Versement des redevances réservées à la M.R.C. du Fjord-duSaguenay;
2.18. États généraux de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme – dépôt
de l’Énoncé final;
2.19. SARAS – Journal « Au courant du Lac » - numéro de décembre-janvier
2008;
2.20. L’Institut d’administration publique du Canada – La Médaille Vanier;
2.21. Abitibi-Bowater – invitation à une rencontre;
2.22. Association québécoise du transport et des routes – plan stratégique
2007-2011 de l’AQTR;
2.23. Cégep de Jonquière – appui à la candidature des Saguenéens de
Chicoutimi en vue de l’obtention de la coupe Memorial 2009;
2.24. Association des personnes handicapées visuelles de la région 02 inc. –
difficultés rencontrées;
subséquentes.
2.25. Regroupement Acadien Saguenay-Lac-St-Jean inc. – remerciements;
2.26. FCM – demande de propositions (DDP) pour accueillir les réunions du
conseil d’administration de la FCM de septembre 2010;
2.27. Bulletin sur le marché du travail – L’analyse des données de l’Enquête
sur la population active de statistique Canada.
3. AFFAIRES GÉNÉRALES REQUÉRANT UNE DÉCISION
3.1. Dery Telecom – tournage et montage d'une émission spéciale du maire;
3.2.
Corporation ensemble folklorique les Farandoles de Chicoutimi inc. –
Bilan au 31 août 2007;
3.3.
Développement des TPI dans le rang 6 de l’arrondissement Jonquière –
offre de services;
3.4.
Projet résidence école St-Jean-Baptiste – Crédit de taxes et subvention;
3.5.
Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi – Demande de
subvention;
3.6.
Le Pulperie de Chicoutimi – remboursement des assurances;
3.7.
Communauté Métisse du Domaine du Roy- acquisition du document
Nomenclature des métis, Domaine du Roy-Mingan;
3.8.
Schéma de couverture de risques en incendie;
3.9.
Papeterie et articles de bureau – soumission 2007-425;
3.10. Installation poteaux et ancrages – Service Hydro-Jonquière – soumission
2007-543;
3.11. Benne 4 saisons de 15 pieds – Service des travaux publics – soumission
2007-529;
3.12. Retiré;
3.13. Rapport d'évaluation de propriétés - Mandat;
3.14. Partenaire centre-ville Jonquière – aide financière;
3.15. Département des arts et lettres, UQAC – demande de participation
financière et de services à un projet d’art communautaire;
3.16. Conseil jeunesse – budget de fonctionnement 2007;
3.17. Programme de médiation culturelle – embauche d'une ressource
professionnelle;
subséquentes.
3.18. Acquisition d’un traceur et de mobilier au Service du génie et au Service
de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme;
3.19. Formation d’un comité – suivi du dossier des assurances;
3.20. Jonquière en neige, édition 2008 – convention;
3.21. Corporation des loisirs Sacré-Cœur – renouvellement du protocole
d’entente;
3.22. Sortie véhiculaire du 119, rue Arthur-Buies - mandat;
3.23. Offre de services professionnels – suivi environnemental au lieu
d'enfouissement sanitaire de Laterrière;
3.24. Contamination de l’eau potable par les cyanobactéries – stratégie
d’intervention;
3.25. Plan régional de prévention des algues bleu-vert;
3.26. Voie réservée au Cégep de Jonquière – signature d’un protocole
d’entente;
3.27. Relocalisation de l’œuvre d’art « La Place de l’homme » de l’artiste local
Karol Proulx et honoraires professionnels;
3.28. Glissement de terrain – rue Marco, Chicoutimi;
3.29. Mérite québécois de la sécurité civile, édition 2008
candidature;
- dépôt de
3.30. Vente de terrain:
3.30.1.Rémi Villeneuve – acquisition du lot 41-36 du rang 1 SOCS au
cadastre de la Paroisse de Chicoutimi;
3.30.2.Ville de Saguenay – titre définitif – mandat.
3.31.1.Alain Claveau – acquisition du lot 41-37 du rang 1 SOCS au cadastre
de la Paroisse de Chicoutimi;
3.32.1.Sylvie Tremblay – acquisition du lot 41-38 du rang 1 SOCS au
cadastre de la Paroisse de Chicoutimi;
subséquentes.
3.33. Gravel et Gravel inc. – demande d'acquisition de terrain;
3.34. David Bergeron-Poulin, 3769, rue Dollard, Jonquière – demande
d'acquisition de terrain;
3.35. Guy Simard et Guylaine Gagnon, 1205, rue Paul-Omer Gagnon, La Baie
– modification à la résolution VS-CE-2007-1446 – acquisition d’une
partie du lot 3 342 702 au cadastre du Québec;
3.36. Les Placements Chapol inc. – offre de cession de propriété;
3.37. Les Immeubles Lago ltée (Patrick Lapointe) – offre de vente de terrain;
3.38. André Emond et Dominique Desrosiers – prêt à usage pour une partie du
lot 3 341 364 cadastre du Québec;
3.39. Immeubles Lago ltée et Les Investissements Shipshaw ltée – abrogation
partielle de servitude de passage (rue de la Manche);
3.40. 9153-9445 Québec inc. (Gaston Bélanger) – 2476 rue Saint-Dominique,
Jonquière – servitude de tolérance, ptie du lot 2 856 847 cadastre du
Québec;
3.41. Les Immeubles G.M.S. (Gilles Lévesque) – Place Davis – servitude de
tolérance d'empiètement;
3.42. Projet Chute à Marga – protocole d’entente entre Comité de
l’environnement et Ville de Saguenay – une partie du lot 12 et une
partie du lot 13 du rang 1 Ouest au cadastre du canton de Tremblay;
3.43. Projet SAPI – projet de vitrine technologique;
3.44. Virements budgétaires budget à redistribuer;
3.45. Protocole d’entente Fromagerie Boivin et la Ville de Saguenay –
correction;
3.46 Adoption du procès-verbal du Conseil du trésor, de vérification et
ressources humaines du 13 décembre 2007;
3.47 Évaluateurs agréés pour mise à jour de la valeur de certains bâtiments
municipaux pour fins d'assurance - nomination d'experts;
3.48 Société de transport du Saguenay (STS) – rtèglement no. 154;
3.49 Société de transport du Saguenay (STS) - budget et grille tarifaire 2008
– plan triennal 2008-2009-2010;
3.50 Prolongement de la rue du Limousin, arrondissement de Jonquière;
3.50.1 Acceptation du projet;
3.50.2 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs du Québec – autorisation;
subséquentes.
3.50.3 Cession de rue - acceptation.
3.51 Sentiers sportifs polyvalents du Parc de la Colline – protocole d'entente
pour l'entretien annuel;
3.52 Parc de la Rivière-du-Moulin – renouvellement de l'entente de location
de raquettes avec l'École André-Gagnon;
3.53 Piscine du centre aquatique Roland-Saucier – renouvellement de
l'entente 2008
3.54 Alimentation en eau – secteur Lac-Kénogami – présentation du projet au
Fonds sur l'infrastructure Municipale Rurale (FIMR);
3.55 Club de ski de fond Le Norvégien – abrogation de la résolution VS-CE2007-2257;
3.56 Club de boxe de Chicoutimi – renouvellement du bail;
3.57
Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables (S.A.R.A.S.) –
renouvellement du protocole d'entente avec la pêche blanche au Lac
Kénogami;
3.58
Centre de ski Mont-Fortin – rapport vol et vandalisme;
3.59
Club de hockey mineur de Chicoutimi – demande de permis de boisson
temporaire;
3.60
Parc de la Rivière-du-Moulin – projet de regroupement régional des
centres de ski de fond;
3.61
Analyse bactériologique de l'eau potable et de l'eau de piscine –
honoraires professionnels – Soumission 2007-540;
3.62
Analyse physico-chimique de l'eau potable – honoraires professionnels –
soumission 2007-541;
3.63
Adoption du procès-verbal du comité exécutif du 14 décembre 2007;
3.64
Construction du futur kiosque d'information touristique du boulevard
Talbot, arrondissement de Chicoutimi – soumissions pour réaliser les
plans et devis;
3.64.1
Invitation de firmes d'architectes;
3.64.2
Invitation de firmes d'ingénieurs;
3.65
Compagnie 9032-1951 Québec inc (CEPAL) – demande d'acquisition de
terrain - résolution VS-CE-2007-2210;
3.66
Étude de faisabilité pour un aréna supplémentaire :
3.66.1 Firmes d'architectes - mandat;
3.66.2 Firmes d'ingénieurs – mandat;
subséquentes.
3.67
Rénovation des postes de pompages P2 (St-Dominique) et P5 (SteÉmilie) – soumission 2007-454;
3.68
Promotion Saguenay – convention de gestion;
3.69
Centrales Pont Arnaud et Chute Garneau – fourniture, installation et
mise en service du groupe turbine-alternateur;
3.70
Protocoles d'ententes:
3.70.1
Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi inc.;
3.70.2
La Corporation du musée du Saguenay-Lac-St-Jean et du site
de la Pulperie;
3.70.3
Club de ski de fond Le Norvégien inc.;
3.70.4
Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables Jonquière
inc.;
3.70.5
Société Bélu inc.;
3.70.6
Association des pêcheurs sportifs de la Rivière-à-Mars;
3.70.7
Centre plein-air Bec-Scie inc.;
3.70.8
Association du hockey mineur de Ville de La Baie inc.
3.71
Périmètre comptable – mandat;
3.72
Maison de l'environnement – mandat;
3.73
La maison du cinéma – mandat;
3.74
Rues privées – mandat;
3.75
Comité des spectacles – nomination de représentants;
3.76
Résidences Laterroises – salle communautaire du Club d'âge d'or Le
Grand Brûlé;
3.77
Patrimoine Jonquière – appui financier;
3.78
Transfert budgétaire – projet.
4. AIDE AUX ORGANISMES
4.1.
Comptoir vestimentaire St-Isidore RDM – demande d’aide financière;
4.2.
Loge m’entraide – demande d’aide financière – 10e anniversaire;
4.3.
Le Chœur de la Cathédrale de Chicoutimi – concert bénéfice pour Noël;
4.4.
Arbre du partage des Chevaliers de Colomb – demande d’aide
financière;
4.5.
Fondation Monique-Fitz-back – demande d’aide financière;
4.6.
Centre du Lac Pouce – demande d’aide financière;
subséquentes.
4.7.
Société St-Vincent-de-Paul, St-Georges, arrondissement de Jonquière;
4.8.
Cardi-O-Forme inc. – demande d’aide financière;
4.9.
Club de Curling Kénogami – demande d’aide financière;
4.10. Club plein air Bec-Scie – demande d'aide financière;
4.11. Club Rotary de Chicoutimi – demande d'aide financière.
1. PROCÈS-VERBAUX
1.1
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
5 DÉCEMBRE 2007;
VS-CE-2007-2513
QUE le procès-verbal de la séance spéciale du comité exécutif tenue le
5 décembre 2007, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du
comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
1.2
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
12 DÉCEMBRE 2007.
VS-CE-2007-2514
2. CORRESPONDANCE
2.1
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES
RÉGIONS
DU
QUÉBEC
–
CONTRIBUTION
NON
REMBOURSABLE EN VERTU DU PROGRAMME INITIATIVES
RÉGIONALES STRATÉGIQUES (IRS);
Le 3 décembre 2007, le directeur régional du Développement
économique Canada pour les régions du Québec, nous informe qu'il vient
d'approuver le versement d'une somme de 586 981 $, qui constitue le premier
subséquentes.
versement d'une contribution non remboursable accordée en vertu du Programme
Initiatives régionales stratégiques pour le projet no. 4000241134.
2.2
SERVICE
DES
DÉVELOPPEMENT
RESSOURCES
SOCIAL
HUMAINES
CANADA
–
MISE
ET
EN
CANDIDATURE POUR L'ÉDITION 2008 DU PRIX THÉRÈSECASGRAIN DU BÉNÉVOLAT;
Le 30 novembre 2007, le Service des ressources humaines et
Développement social Canada nous fait parvenir un formulaire de mise en
candidature pour l'édition 2008 du Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat.
Cette
correspondance est transmise à monsieur Pierre Racine du Service des loisirs et à
madame Francine Maltais du Service des arts, culture, communautaire et
bibliothèque pour considération.
2.3
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE – PRIX ANNUEL
DE RECONNAISSANCE EN POLICE COMMUNAUTAIRE;
Le 22 novembre 2007, le ministère de la Sécurité publique nous
informe qu'il y aura remise d'un Prix annuel de reconnaissance en police
communautaire, à l'occasion du Séminaire Intersection /MSP en mai 2008.
La correspondance est transmise à monsieur Mario Giroux pour
informations.
VS-CE-2007-2515
Les membres du comité exécutif adoptent une motion de félicitations au
Service de la sécurité publique de la Ville de Saguenay en regard de l'implantation
du programme de parrainage.
2.4
MINISTRE
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE,
DE
L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS – PROGRAMME SUR
LA
REDISTRIBUTION
REDEVANCES
POUR
AUX
MUNICIPALITÉS
L’ÉLIMINATION
DE
DES
MATIÈRES
RÉSIDUELLES;
Le 4 décembre 2007, la ministre Line Beauchamp, du Développement
durable de l'Environnement et des Parcs, informe que la municipalité recevra une
subvention de 691 421,64 $ dans le cadre du Programme sur la redistribution aux
subséquentes.
municipalités des redevances pour l'élimination des matières résiduelles. Le
paiement ainsi que le détail du calcul de la subvention parviendra sous peu à
monsieur Denis Simard, directeur du Service des travaux publics.
2.5
CABINET DE LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE, MINISTRE
DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS – ACCUSÉ
RÉCEPTION;
Le 28 novembre 2007, le cabinet de la vice-première ministre,
ministre des Affaires municipales et des Régions et ministre responsable de la
région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, accuse réception de notre lettre du 21
novembre dernier relativement au comportement d'un employé de la direction
régionale du bureau de Chicoutimi.
2.6
ÉRIC GAGNON COMMUNICATIONS – COMPTE À PAYER;
VS-CE-2007-2516
QUE la Ville de Saguenay autorise le paiement de la facture no. 1995 du
3 décembre 2007, de Éric Gagnon Communications, 5268, boulevard de la GrandeBaie Sud, La Baie (Québec) G7B 3P6, au montant de 364,64 $ (taxes incluses), pour
l'achat de publicité au journal Le Vortex « Vœux de Noël »;
QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service des
communications.
2.7
MINISTÈRE
DU
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
DE
L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION – AMÉLIORATION
DE L’ENTREPRENEURSHIP EN RÉGION POUR L’ANNÉE
FINANCIÈRE 2007-2008;
Le 29 novembre 2007, le ministère du Développement économique de
l'Innovation et de l'Exportation, transmet un chèque au montant de 313 325 $
correspondant
à
l'enveloppe
additionnelle
destinée
à
l'amélioration
de
ÉCONOMIQUE,
DE
l'entrepreneurship en région pour l'année financière 2007-2008.
2.8
MINISTÈRE
DU
DÉVELOPPEMENT
L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION – CONTRIBUTION
GOUVERNEMENTALE
RESPONSABILITÉS
DE
CONSENTIE
LA
VILLE
EN
EN
subséquentes.
REGARD
MATIÈRE
DES
DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL;
Le 30 novembre 2007, le ministère du Développement économique,
de l'Innovation et de l'Exportation nous transmet un chèque au montant de
379 346 $ constituant le deuxième versement de la contribution gouvernementale
consentie en regard des responsabilités de la Ville en matière de développement
local.
2.9
MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE –
MISE
EN
CANDIDATURE
DU
11E
PRIX
HOMMAGE
BÉNÉVOLAT-QUÉBEC;
Le 5 décembre 2007, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité
sociale informe de l'ouverture de la période de mise en candidature du 11e prix
Hommage bénévolat-Québec.
La correspondance est transmise à monsieur Pierre Racine du Service
des loisirs, à madame Francine Maltais du Service des arts, culture, communautaire
et bibliothèque et à monsieur Jeannot Allard du Service des communications pour
considération.
Madame Danielle Godin est mandatée afin de soumettre la candidature
des personnes répondant aux critères de sélection.
2.10
AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU
SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN – PLAISIRS D’HIVER 2008;
Le 28 novembre 2007, l'Agence de la santé et des services sociaux du
Saguenay-Lac-St-Jean nous fait parvenir un document d'information de la campagne
de promotion de l'activité physique hivernale «Plaisirs d'hiver 2008», qui se tiendra
du 12 janvier au 2 mars 2008. Ce document est transmis à monsieur Pierre Racine
du Service des loisirs pour considération.
2.11
BUREAU
DE
L’OMBUDSMAN
VILLE
DE
QUÉBEC
–
RAPPORT ANNUEL 2007;
Le 5 décembre 2007, le bureau de l'Ombudsman de la Ville de
Québec, transmet un exemplaire de son rapport annuel 2007
2.12
LA MAISON DE RADIO-CANADA À SAGUENAY;
Le 3 décembre 2007, monsieur Louis Lalande de la Société Radio-
Canada Radio/télévision/internet, accuse réception de notre lettre du 8 novembre
dernier relativement à la
centralisation des locaux
de la Société dans
subséquentes.
l'arrondissement de Chicoutimi.
2.13
CENTRES TOURISTIQUES QUÉBEC – DEMANDE D’UNE
ROUTE DE CONTOURNEMENT, SECTEUR LAC-KÉNOGAMI;
Les Centres touristiques Québec demandent la construction d'une
route de contournement dans le secteur du camping provincial du Lac-Kénogami.
Cette correspondance est transmise à monsieur Normand Bouchard,
directeur du Service du génie, afin qu'il procède à l'analyse des coûts de cette
demande et qu'il fasse rapport à l'exécutif.
2.14
GAUTHIER, BÉDARD – CLSC DU GRAND-CHICOUTIMI –
RENOUVELLEMENT DU BAIL;
Le 29 novembre 2007, Me Pierre Mazurette, avocat de Gauthier,
Bédard, cabinet d'avocats, fait rapport des négociations en vue du renouvellement du
bail du CLSC du Grand-Chicoutimi.
Le dossier est référé au directeur général pour action appropriée.
2.15
SOCIÉTÉ
DE
TRANSPORT
DU
SAGUENAY
(STS)
–
RÉSOLUTION 07-205;
Le 29 novembre 2007, madame Lise Vézina, secrétaire-trésorière de
la Société de transport du Saguenay, transmet copie de la résolution 07-205, extraite
du procès-verbal d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration de la Société
tenue le 24 octobre 2007, acceptant de prêter assistance lors de sinistre.
2.16
NCSM CHICOUTIMI – SOUS-MARIN CHICOUTIMI;
Le 4 décembre 2007, le capitaine de corvette, Alex P. Kooiman,
officier responsable, donne des nouvelles du sous-marin Chicoutimi et de son
équipage.
Monsieur Michel Fortin est mandaté afin de faire parvenir une lettre
au nom de la municipalité.
2.17
M.R.C. DU FJORD-DU-SAGUENAY – PROGRAMME SUR LA
REDISTRIBUTION AUX MUNICIPALITÉS DES REDEVANCES
POUR L’ÉLIMINATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES –
VERSEMENT DES REDEVANCES RÉSERVÉES À LA M.R.C.
DU FJORD-DU-SAGUENAY;
VS-CE-2007-2517
CONSIDÉRANT que le 28 novembre 2007, la MRC du Fjord-du-Saguenay a
subséquentes.
adopté la résolution C-07-285 demandant à la Ville de Saguenay de transmettre à la
MRC les sommes réservées dans le cadre du programme de redistribution aux
municipalités des redevances pour l'élimination des matières résiduelles;
CONSIDÉRANT que la MRC du Fjord-du-Saguenay souhaite redistribuer à
ses municipalités les redevances réservées dans le cadre du programme;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE la Ville de Saguenay fasse parvenir à la MRC du Fjord-du-Saguenay les
redevances réservées dans le cadre du programme de redistribution aux municipalités
des redevances pour l'élimination des matières résiduelles afin que l'organisme en
fasse remise à ses municipalités membres.
2.18
ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L’URBANISME – DÉPÔT DE L’ÉNONCÉ FINAL;
Le 3 décembre 2007, les États généraux de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme, transmettent copie de leur énoncé final «Le Québec de
2026», déposé à la vice première ministre et ministre des Affaires municipales et des
Régions.
2.19
SARAS – JOURNAL « AU COURANT DU LAC » - NUMÉRO DE
DÉCEMBRE-JANVIER 2008;
Le 3 décembre 2007, la Société d'aménagement de la Rivière-aux-
Sables (SARAS), transmet une copie du journal « Au courant du lac » pour les mois
de décembre et de janvier et informe de la parution de son prochain numéro au début
du mois de février prochain.
2.20
L’INSTITUT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE DU CANADA –
LA MÉDAILLE VANIER;
Le 28 novembre 2007, l'Institut d'administration publique du Canada
invite la municipalité à soumettre des mises en candidature pour la Médaille Vanier
qui est décernée annuellement comme marque de distinction et d'excellence
administrative à une personne qui a contribué de façon remarquable au domaine de
l'administration publique.
Une copie est transmise à madame Christine Tremblay, trésorière,
pour considération.
2.21
ABITIBI-BOWATER – INVITATION À UNE RENCONTRE;
subséquentes.
Le 26 novembre 2007, madame Isabelle Dumont, superviseurecoordonnatrice foresterie, Abitibi Bowater, invite monsieur le maire Jean Tremblay
à une rencontre pour la présentation du rapport annuel d'AFD de Abitibi Bowater –
Forêt Charlevoix à Baie St-Paul.
2.22
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT ET DES
ROUTES – PLAN STRATÉGIQUE 2007-2011 DE L’AQTR;
Le 28 novembre 2007, l'Association québécoise du transport et des
routes (AQTR) transmet son plan stratégique 2007-2011.
Une copie est transmise à monsieur Normand Bouchard, directeur du
Service du génie.
2.23
CÉGEP DE JONQUIÈRE – APPUI À LA CANDIDATURE DES
SAGUENÉENS DE CHICOUTIMI EN VUE DE L’OBTENTION
DE LA COUPE MEMORIAL 2009;
Le 7 décembre 2007, le Cégep de Jonquière transmet copie d'une
lettre adressée aux Saguenéens de Chicoutimi faisant part de son appui à la
candidature des Saguenéens en vue de l'obtention de la Coupe Memorial 2009.
2.24
ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES
DE LA RÉGION 02 INC. – DIFFICULTÉS RENCONTRÉES;
Le 7 décembre 2007, l'Association des personnes handicapées
visuelles de la Région 02 inc. rappelle à la municipalité d'être vigilante et de faire
appliquer le règlement municipal qui interdit à tout citoyen de déverser de la neige
sur la voie publique.
Les membres du comité exécutif demandent qu'une copie de cette
correspondance soit transmise au Service des travaux publics et au Service de la
sécurité publique pour action appropriée.
2.25
REGROUPEMENT ACADIEN SAGUENAY-LAC-ST-JEAN INC.
– REMERCIEMENTS;
Le Regroupement Acadien Saguenay-Lac-St-Jean inc. remercie la
municipalité de sa générosité.
2.26
FCM
–
DEMANDE
ACCUEILLIR
LES
DE
PROPOSITIONS
RÉUNIONS
DU
(DDP)
POUR
CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA FCM DE SEPTEMBRE 2010;
VS-CE-2007-2518
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay soumette sa candidature pour accueillir les
réunions du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités
(FCM) qui auront lieu en septembre 2010;
QUE monsieur Michel Fortin soit, par la présente, mandaté afin de préparer
le dossier de candidature.
2.27
BULLETIN SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL – L’ANALYSE
DES DONNÉES DE L’ENQUÊTE SUR LA POPULATION
ACTIVE DE STATISTIQUE CANADA.
La Direction des communications de Service Canada, transmet le
bulletin sur le marché du travail – région du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour le mois
de novembre 2007.
3.
AFFAIRES GÉNÉRALES REQUÉRANT UNE DÉCISION
3.1
DERY TELECOM – TOURNAGE ET MONTAGE D'UNE
ÉMISSION SPÉCIALE DU MAIRE;
VS-CE-2007-2519
QUE la Ville de Saguenay autorise le paiement de la facture
no. 015357 du 28 novembre 2007, de Dery telecom (TVDL) au montant de 791,95 $
(taxes incluses) pour le tournage et le montage d'une émission spéciale du maire sur
les "accommodements raisonnables";
communications.
3.2
CORPORATION
ENSEMBLE
FOLKLORIQUE
LES
FARANDOLES DE CHICOUTIMI INC. – BILAN AU 31 AOÛT
2007;
La corporation Ensemble folklorique les Farandoles de Chicoutimi
fait parvenir une copie de ses états financiers au 31 août 2007.
subséquentes.
3.3
DÉVELOPPEMENT
DES
TPI
DANS
LE
RANG
6
DE
L’ARRONDISSEMENT JONQUIÈRE – OFFRE DE SERVICES;
Un groupe de promoteurs fait part de son intérêt pour le
développement des T.P.I. dans le rang 6 (Shipshaw).
Les membres du comité
exécutif demandent à ce que cette correspondance soit transmise au comité des TPI
pour étude et rapport.
3.4
PROJET RÉSIDENCE ÉCOLE ST-JEAN-BAPTISTE – CRÉDIT
DE TAXES ET SUBVENTION;
VS-CE-2007-2520
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a accepté le 29 octobre 2007 de
verser une somme de 200 000 $ au conseil d'administration de la résidence SaintJean-Baptiste pour la construction de vingt-quatre (24) logements pour personnes
âgées;
CONSIDÉRANT que l'organisme a besoin d'une implication financière
minimale de 250 000 $;
QUE la Ville de Saguenay accepte de verser la somme de 250 000 $ au
conseil d'administration de la résidence Saint-Jean-Baptiste pour la construction de
vingt-quatre (24) logements pour personnes âgées en légère perte d'autonomie, à
faibles et modestes revenus, comme suit: 50 000 $ en 2008 et 200 000 $ en 2009;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «fonds du
logement social».
QUE la Ville de Saguenay abroge la résolution VS-CE-2007-2156 adoptée le
29 octobre 2007 à toutes fins que de droit.
3.5
SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA ZONE PORTUAIRE DE
CHICOUTIMI – DEMANDE DE SUBVENTION;
VS-CE-2007-2521
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Société de gestion de la
zone portuaire de Chicoutimi en date du 21 septembre 2007, au montant de
14 652,13 $ représentant les frais d'électricité du Village de sécurité du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2007;
À CETTE CAUSE, il est résolu:
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay octroie une subvention au montant de 14 652,13 $
à la Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi, pour couvrir les frais
d'électricité du Village de sécurité du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
immeubles et équipements motorisés.
3.6
LA PULPERIE DE CHICOUTIMI – REMBOURSEMENT DES
ASSURANCES;
VS-CE-2007-2522
QUE la Ville de Saguenay verse à la Corporation du Musée du SaguenayLac-St-Jean et du site de la Pulperie une subvention de 42 389,12 $ représentant le
remboursement de certaines dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la
corporation le tout tel que prévu au protocole d'entente avec l'organisme à savoir:
o
o
o
o
Prime annuelle de la police d'assurance 25 633,53 $ (taxes incluses);
Prime annuelle de la police d'assurance responsabilité 4 360 $ (taxes
incluses) ;
Contrat de déneigement 9 457,85 $ (taxes incluses);
Fleurs et accessoires d'entretien 2 937,74 $;
QUE cette somme soit prise à même le budget 2008 « Aide aux organismes »;
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents
requis pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.7
COMMUNAUTÉ
ACQUISITION
MÉTISSE
DU
DU
DOCUMENT
DOMAINE
DU
NOMENCLATURE
ROYDES
MÉTIS, DOMAINE DU ROY-MINGAN;
VS-CE-2007-2523
QUE la Ville de Saguenay autorise le paiement de la facture de La
Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan
(CMDRSM) au montant de 5 000 $ (taxes incluses) pour l'acquisition de l'œuvre en
généalogie intitulée «Nomenclature des métis, Domaine du Roy-Mingan»;
QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service des arts,
culture, communautaire et bibliothèque.
subséquentes.
3.8
SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN INCENDIE;
VS-CE-2007-2524
CONSIDÉRANT que la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. 2000, C.20) a
été adoptée le 14 juin 2000 et sanctionnée le 16 juin 2000;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles 8 et suivants de la loi, les
municipalités régionales doivent établir, en conformité avec les orientations
déterminées par le ministre, un schéma de couverture de risques en incendie destiné
à déterminer, pour tout le territoire, des objectifs de protection contre les incendies
et les actions requises pour les atteindre;
CONSIDÉRANT que le ministre de la Sécurité publique, conformément à
l'article 12 de la Loi sur la sécurité incendie, a donné avis à la Ville de Saguenay de
son obligation d'établir un schéma de couverture de risques;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 20 de la Loi sur la sécurité
incendie, le projet de schéma de couverture de risques en incendie doit être déposé
au ministère de la Sécurité publique afin de s'assurer de sa conformité face aux
orientations déterminées à l'article 137 de ladite loi et ce, au plus tard le 31
décembre 2007;
QUE la Ville de Saguenay dépose auprès du ministère de la Sécurité publique
le schéma de couverture de risques en incendie.
3.9
PAPETERIE ET ARTICLES DE BUREAU – SOUMISSION
2007-425;
VS-CE-2007-2525
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un
appel d'offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la
fourniture de papeterie et d'articles de bureau pour tous les services situés sur le
territoire de la Ville de Saguenay (Soumission 2007-425);
QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire
conforme, en l’occurrence :
SOUMISSIONNAIRE
POSTE
DESCRIPTION
subséquentes.
MONTANT
TOTAL
BRASSARD BURO INC.
1à9
Papeterie et articles de
bureau
Total avant taxes :
TPS :
6%
TVQ:
7.5 %
GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus
27 328,03 $
27 328,03 $
1 639,68 $
2 172,58 $
31 140,29 $
Note : Le montant total est selon les dispositions inscrites aux documents d'appels
d'offres, ces montants sont le résultat de taux unitaires soumissionnés en
fonction de quantités évaluées de façon approximative.
QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires des
différents services au fur et à mesure des besoins.
3.10
INSTALLATION POTEAUX ET ANCRAGES – SERVICE
HYDRO-JONQUIÈRE – SOUMISSION 2007-543;
VS-CE-2007-2526
appel d'offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour
l'installation ponctuelle de poteaux et ancrages pendant l'année 2008 pour le Service
Hydro-Jonquière (Soumission 2007-543);
SOUMISSIONNAIRE
ÉLECTRO SAGUENAY
LTÉE
POSTE
1
2
DESCRIPTION
Installation terrain
accessible par camion
Installation terrain non
accessible par camion
Total avant taxes :
TPS :
6%
TVQ:
7.5 %
MONTANT
TOTAL
58 267,00 $
13 539,00 $
71 806,00 $
4 308,36 $
5 708,58 $
81 822,94 $
Note : Le montant total est selon les dispositions inscrites aux documents d'appels
d'offres, ces montants sont le résultat de taux unitaires soumissionnés en
fonction de quantités évaluées de façon approximative.
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire suivant:
subséquentes.
FONDS
CRB
11
550021
MAMSL/
#PROJET
285000
OBJET
25210
FI DÉTAIL
PROJET
00
MONTANT
76 848 $
3.11
BENNE 4 SAISONS DE 15 PIEDS – SERVICE DES TRAVAUX
PUBLICS – SOUMISSION 2007-529;
VS-CE-2007-2527
appel d'offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour
l'acquisition d'une benne 4 saisons de 15 pieds, pour le Service des travaux publics
(Soumission 2007-529);
SOUMISSIONNAIRE
POSTE
DESCRIPTION
PLAMONDON CAMQUIP
Benne 4 saisons de 15
1
LTÉE
pieds
Total avant taxes :
TPS :
6%
TVQ:
7.5 %
MONTANT
TOTAL
41 590,00 $
41 590,00 $
2 495,40 $
3 306,41 $
47 391,81 $
FONDS
CRB
12
810997
MAMSL/
#PROJET
R060060
OBJET
27240
FI DÉTAIL
PROJET
04
MONTANT
44 899 $
3.12
RETIRÉ;
3.13
RAPPORT D'ÉVALUATION DE PROPRIÉTÉS – MANDAT ;
VS-CE-2007-2528
CONSIDÉRANT la démarche de revitalisation du secteur de Kénogami;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'évaluation de certaines
propriétés du secteur;
subséquentes.
CONSIDÉRANT l'offre de services de la firme l'Immobilière, société
d'évaluation conseil inc., au montant de 9 500 $ plus les taxes applicables, pour
procéder à l'évaluation;
QUE la Ville de Saguenay mandate la firme l'Immobilière, société
d'évaluation conseil inc., pour procéder à l'évaluation de propriétés du secteur de
Kénogami pour un montant de 9 500 $ plus les taxes applicables,
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires
professionnels» de la direction générale.
3.14
PARTENAIRE
CENTRE-VILLE
JONQUIÈRE
–
AIDE
FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2529
CONSIDÉRANT la décision de verser à l'Association partenaire, rues
principales Jonquière un montant de 48 000 $ pour ses opérations 2007;
CONSIDÉRANT le changement de dénomination pour Partenaires centreville Jonquière;
CONSIDÉRANT la disponibilité budgétaire au poste d'aide aux organismes;
QUE la Ville de Saguenay convienne de modifier la résolution
VS-CE-2007-71, adoptée le 19 janvier 2007, en remplaçant au 5e alinéa les mots
"partenaire rues principale Jonquière" par "Partenaires centre-ville Jonquière".
3.15
DÉPARTEMENT DES ARTS ET LETTRES, UQAC – DEMANDE
DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ET DE SERVICES À UN
PROJET D'ART COMMUNAUTAIRE;
VS-CE-2007-2530
CONSIDÉRANT la demande de participation financière de 10 000 $
demandée par madame Diane Laurier, directrice d'un groupe de recherche à
l'UQAC, pour la réalisation d'un projet d'art communautaire jumelant immigrants et
artistes de Saguenay;
subséquentes.
CONSIDÉRANT l'intérêt de la Ville à soutenir les initiatives pouvant
contribuer à motiver les immigrants à adopter Saguenay comme terre d'accueil;
CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans un programme de recherche
universitaire et que la Ville contribue déjà à la fondation de l'Université du Québec;
CONSIDÉRANT l'implantation de la Corporation intégration Saguenay-LacSt-Jean, son OBNL ayant leur siège social dans l'arrondissement de Jonquière et
qu'à ce titre, selon la politique de tarification qui y est en vigueur, l'organisme
bénéficiera de prêt d'un local à titre gracieux en 2008 à compter de mars dont la
valeur de service est évaluée à un peu plus de 1 000 $;
QUE la Ville de Saguenay ne donne pas suite à la demande de participation
financière au projet d'art communautaire «De l'objet à soi au sujet de l'autre».
3.16
CONSEIL JEUNESSE – BUDGET DE FONCTIONNEMENT
2007;
VS-CE-2007-2531
CONSIDÉRANT la demande du Conseil jeunesse pour son budget de
fonctionnement annuel;
CONSIDÉRANT que le Conseil jeunesse a pu compter, depuis sa création,
sur une subvention annuelle de 2 000 $;
QUE la Ville de Saguenay verse un montant de 2 000 $ au Conseil jeunesse;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire:
700000-0-29700 (DCU 175, chèque #253947).
3.17
PROGRAMME DE MÉDIATION CULTURELLE – EMBAUCHE
D'UNE RESSOURCE PROFESSIONNELLE;
VS-CE-2007-2532
CONSIDÉRANT la politique de développement social qui vise à mettre en
place des moyens pour réduire les inégalités dans les conditions et dans la qualité de
vie des collectivités et des citoyens et à soutenir de façon particulière les
organisations ou projets qui contribuent à l'équité;
subséquentes.
CONSIDÉRANT la politique de développement des arts, de la culture et du
patrimoine dont l'un des axes est l'accès physique, économique et intellectuel aux
arts, à la culture et au patrimoine;
CONSIDÉRANT le plan d'action 2008-2011 lié à la mise en œuvre d'un
programme de médiation culturelle à Saguenay qui a été élaboré dans le cadre de
l'Entente de développement culturel 2003-2006 Ville /MCCCF;
CONSIDÉRANT l'expertise acquise par madame Nancy Savard dans le
cadre de l'élaboration du projet du Plan d'action et les premiers contacts qu'elle a
établis avec les milieux ciblés;
CONSIDÉRANT l'intérêt manifesté par le MCCCF de s'engager en
partenaire dans le cadre d'une nouvelle entente triennale de développement culturel
pour la mise en œuvre d'un programme de médiation culturelle (lutte à l'exclusion);
QUE la Ville de Saguenay procède à l'embauche de madame Nancy Savard à
titre de contractuelle pour un mandat de 20 semaines débutant le 15 janvier 2008
pour la mise en œuvre à court terme d'actions visant la mise en place d'un
programme de médiation culturelle;
QUE la Ville de Saguenay, advenant que le Ministère confirme une
participation financière au programme de médiation culturelle dans le cadre d'une
nouvelle entente de développement culturel, convienne de prolonger le contrat de
madame Nancy Savard dont la durée sera en fonction des montants inscrits dans la
nouvelle entente et applicables au salaire et avantages sociaux;
QUE le Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque assure
l'encadrement du programme et, en collaboration avec le Service des ressources
humaines, rédige un contrat d'engagement d'une durée de 20 semaines avec
possibilité de prolongation advenant une entente avec le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même la politique culturelle (poste
budgétaire 700121-0).
3.18
ACQUISITION D'UN TRACEUR ET DE MOBILIER AU
SERVICE DU GÉNIE ET AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME;
VS-CE-2007-2533
CONSIDÉRANT que les bureaux des services du Génie, des Immeubles et
subséquentes.
équipements motorisés et de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme sont
répartis sur deux étages;
CONSIDÉRANT que le bâtiment ne comporte qu'un seul traceur
(imprimante à plan) situé au rez-de-chaussée;
CONSIDÉRANT le temps nécessaire à la production de plans;
CONSIDÉRANT que le mobilier des salles de conférence du rez-de-chaussée
du 216, rue Racine Est, est désuet;
QUE la Ville de Saguenay acquière un traceur de type HP Desingjet 4500 et
un nouveau mobilier pour les salles de conférence du rez-de-chaussée du 216, rue
Racine Est, Chicoutimi;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire « Transfert à
l'état des activités d'investissement ».
3.19
FORMATION D'UN COMITÉ – SUIVI DU DOSSIER DES
ASSURANCES;
VS-CE-2007-2534
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a nommé un expert indépendant
qui aura pour mandat d'élaborer un nouveau devis d'assurance responsabilité afin de
retourner en appel d'offres pour ce type d'assurance.
CONSIDÉRANT qu'un suivi efficace doit être fait dans le but d'agir avec
diligence dans ce dossier;
CONSIDÉRANT qu'il serait opportun qu'un comité composé d'élus et de
fonctionnaires soit formé afin d'agir avec diligence et faire les recommandations
pour rencontrer les objectifs fixés;
QUE la Ville de Saguenay nomme monsieur Jean-Yves Provencher,
conseiller d'arrondissement de Chicoutimi, monsieur Claude Tremblay, conseiller
d'arrondissement de Jonquière, monsieur Jean-Eudes Simard conseiller,
d'arrondissement de La Baie, monsieur Michel Fortin conseiller, service au citoyen,
Me Robert Pépin, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe,
Me Camille Morin, avocate et conseillère principale en gestion des risques, afin de
former un comité ayant mandat de s'assurer du suivi du dossier des assurances et
faire les recommandations qui s'imposent afin de tenter de réaliser des économies
dans ce secteur d'activité.
subséquentes.
3.20
JONQUIÈRE EN NEIGE, ÉDITION 2008 – CONVENTION;
VS-CE-2007-2535
CONSIDÉRANT la demande de la Corporation Jonquière en neige inc. de
tenir la 24e édition en 2008 de leur activité;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a déjà accordé une première
tranche de 12 000 $ de la subvention annuelle de l'organisme (VS-CE-2007-2259)
pour l'édition 2008;
CONSIDÉRANT l'historique de collaboration entre la Ville de Saguenay et
Jonquière en neige;
QUE la Ville de Saguenay autorise la tenue de l'édition 2008 de Jonquière en
neige;
QUE la Ville de Saguenay autorise le versement d'une subvention de
80 000 $ répartie comme suit:
1. Un premier versement de 12 000 $ (avance versée en novembre 2007)
VS-CE-2007-2259;
2. Un deuxième versement de 63 000 $ avant la tenue de l'événement, le
plus tôt possible en janvier 2008;
3. Un troisième versement de 5 000 $ après que la Corporation aura
répondu aux exigences requises par la Ville.
QUE la Ville de Saguenay autorise l'utilisation du parc de la Rivière-auxSables, des Halles de la Rivière et du pavillon Nikitoutagan, du 4 janvier au
10 février 2008, avec les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de
l'activité;
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des immeubles et équipements
motorisés et le Service des travaux publics à confectionner les blocs de neige
nécessaires à l'activité;
QUE la Ville de Saguenay autorise la vente et la consommation d'alcool au
pavillon Nikitoutagan pour la durée de l'activité, conditionnellement à l'obtention
par l'organisme d'un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec (RACJ);
QUE la Ville de Saguenay autorise la fermeture des rues qui environnent le
parc de la Rivière-aux-Sables selon les activités et après entente avec la Régie des
évènements;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay autorise la diffusion de musique d'ambiance sur
les sites de Jonquière en neige, de 9h à 22h du 24 janvier au 3 février 2008;
QUE la Ville autorise l'installation de six (6) montgolfières
conditionnellement à une installation conforme aux exigences de la pratique de ce
loisir et de la Régie des événements ainsi qu'à l'obtention d'un avenant d'assurance
spécifique à cette activité dont copie devra être déposée à la Ville;
QUE la Ville autorise la présentation d'un feu d'artifice conditionnellement à
l'obtention d'un permis du Service de prévention des incendies de la Ville et au
respect des exigences imposées;
QUE la Ville de Saguenay mandate le Service des arts, culture,
communautaire et bibliothèque et le Service des affaires juridiques et du greffe pour
préparer un protocole d'entente entre la Ville et la Corporation Jonquière en neige
inc. selon les exigences ci-haut spécifiées;
ET QUE madame Francine Maltais et madame Cynthia Allen,
respectivement directrice et conseillère au Service des arts, culture, communautaire
et bibliothèque, soient par la présente autorisées à signer le protocole d'entente pour
et au nom de la Ville de Saguenay avec Jonquière en neige inc., édition 2008.
3.21
CORPORATION
DES
LOISIRS
SACRÉ-CŒUR
–
RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ENTENTE;
VS-CE-2007-2536
CONSIDÉRANT la demande de monsieur Régis Lamontagne, directeur
général du Centre d'animation Joseph-Nio de la Corporation des loisirs Sacré-Cœur,
de reconduire le protocole d'entente entre la Corporation et la Ville pour une période
de trois ans (3), soit pour les années 2008, 2009 et 2010 et de majorer les montants
annuels;
CONSIDÉRANT la demande de la Corporation des loisirs Sacré-Cœur de
modifier la durée de l'entente en inscrivant le 31 décembre 2010 au lieu du
30 octobre 2010;
CONSIDÉRANT que la Corporation des loisirs Sacré-Cœur demande à la
Ville d'appliquer les conditions de l'entente qui a pris fin le 30 octobre pour la
prolonger aux mois de novembre et décembre 2007 afin de rétablir la durée du
protocole selon l'année financière de la Ville (1er janvier au 31 décembre);
CONSIDÉRANT le montant de 2 583 $ non versé par la Ville à la
Corporation en 1998 selon l'entente alors en vigueur;
CONSIDÉRANT que la subvention annuelle est associée à l'augmentation
subséquentes.
des frais inhérents à l'hébergement de différents organismes, soit l'Aféas SacréCœur, le Club de l'âge d'or Sacré-Cœur et le Cercle des fermières de Chicoutimi;
CONSIDÉRANT que la Corporation des loisirs Sacré-Cœur a toujours
répondu à toutes les exigences des protocoles d'entente depuis 1998;
QUE la Ville de Saguenay renouvelle, selon les mêmes termes, le protocole
d'entente avec la Corporation des loisirs Sacré-Cœur, pour la période du 1er janvier
2008 au 31 décembre 2010 à l'exception de la clause concernant la participation
financière de la Ville;
QUE la Ville de Saguenay accorde à l'organisme, dans le cadre du protocole
d'entente, une aide financière annuelle répartie comme suit:
o En 2008 :
o En 2009 :
o En 2010 :
19 083 $ (16 500 $ + 2 583 $ écart en 1998);
19 250 $ (16 500 $ + 2 750 $ pour couvrir novembre
et décembre 2007);
16 500 $;
Poste budgétaire : 700321-1-25110;
QUE madame Francine Maltais, directrice et madame Guylaine Houde, chef
de division, du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque, soient
autorisées à signer le protocole d'entente pour et au nom de la Ville de Saguenay;
ET QUE les fonds supplémentaires requis soient transférés au budget du
Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque.
3.22
SORTIE VÉHICULAIRE DU 119, RUE ARTHUR-BUIES MANDAT;
VS-CE-2007-2537
CONSIDÉRANT la demande de mandat pour une firme d'évaluation;
CONSIDÉRANT que pour corriger la situation, il faut connaître la valeur
réelle de la partie de terrain à acquérir;
CONSIDÉRANT que l'acquisition de la partie de terrain règlera une
problématique de circulation;
d'évaluation conseil inc. afin qu'elle procède à l'évaluation de la partie de terrain à
subséquentes.
acquérir appartenant au propriétaire du 449, rue Morin, arrondissement de
Chicoutimi.
3.23
OFFRE
DE
SERVICES
ENVIRONNEMENTAL
PROFESSIONNELS
AU
LIEU
–
SUIVI
D'ENFOUISSEMENT
SANITAIRE DE LATERRIÈRE;
VS-CE-2007-2538
CONSIDÉRANT que la firme BPR possède l'expertise dans le domaine
depuis plus de 15 ans (MRC et Ville);
CONSIDÉRANT que le suivi environnemental est requis et exigé par le
ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;
QUE la Ville de Saguenay nomme la firme BPR pour la réalisation du suivi
environnemental 2008 au lieu d'enfouissement sanitaire de Laterrière;
QUE les fonds requis soient puisés à même le budget de 2008 du poste
budgétaire 451300-24530.
3.24
CONTAMINATION
DE
L'EAU
POTABLE
PAR
LES
CYANOBACTÉRIES – STRATÉGIE D'INTERVENTION;
VS-CE-2007-2539
CONSIDÉRANT le risque et les incertitudes reliés à la présence de
cyanobactéries dans les cours d'eau alimentant les usines de filtration;
CONSIDÉRANT les impacts potentiels
contamination éventuelle de l'eau potable;
sur
la
population
par
la
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer les bonnes interventions advenant
une contamination par les cyanobactéries et les toxines qu'elles peuvent libérer;
CONSIDÉRANT que le montant des honoraires est inférieur à 25 000 $ et
que la Ville peut octroyer ce mandat sans se soumettre à un processus d'appel
d'offres;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay mandate la firme BPR afin de réaliser la stratégie
d'intervention pour les usines de filtration;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «Honoraires
professionnels» de la Direction générale.
3.25
PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION DES ALGUES BLEUVERT;
VS-CE-2007-2540
CONSIDÉRANT que le Plan d'intervention des algues bleu-vert: prévenir,
protéger et restaurer issu du «Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert»,
prévoit à l'article 3.4 que le ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs supportera l'organisation des forums régionaux sur les
algues bleu-vert par les organismes de bassins versants (OBV) et les conseils
régionaux de l'environnement (170 000 $);
CONSIDÉRANT qu'un Forum régional sur la problématique des algues
bleu-vert à l'initiative du Conseil régional de l'environnement et du développement
durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREDD) s'est tenu le vendredi 21 septembre à
Alma;
CONSIDÉRANT que les nombreux participants (près de 200) à ce forum
régional ont été unanimes sur la nécessité de mettre sur pied un comité de travail
régional provisoire visant à structurer l'action régionale et à élaborer un plan de
prévention régional afin de lutter contre la prolifération des algues bleu-vert;
CONSIDÉRANT que conséquemment, la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
propose une démarche d'ensemble s'appuyant sur la création du comité de travail qui
assurera la mobilisation et l'implication des acteurs stratégiques, particulièrement les
décideurs municipaux, misant sur les particularités et les forces en présence dans la
région;
CONSIDÉRANT que les deux OBV régionaux financés dans le cadre de la
Politique nationale de l'eau (le comité de bassin versant RIVAGE de la Rivière-duMoulin et le comité de bassin de la Rivière-à-Mars COBRAM) ainsi que les trois
OBV non financés (comité de bassin versant du lac Kénogami, comité de bassin
versant de la rivière Ouiatchouan et le comité de bassin versant de la rivière
Ticouapé) conviennent tous que le CREDD doit assurer rapidement la mise sur pied
et la coordination du comité de travail sur la problématique des algues bleu-vert et
qu'ils entendent y participer dans le cadre de leur mandat;
CONSIDÉRANT le rôle du CREDD d'assurer la concertation des acteurs du
milieu à l'échelle régionale sur les dossiers environnementaux;
CONSIDÉRANT que le CREDD constitue la Commission sectorielle sur
subséquentes.
l'environnement et le développement durable de la Conférence régionale des élus du
Saguenay-Lac-Saint-Jean (CRÉ);
CONSIDÉRANT que les participants au Forum régional sur les algues bleuvert ont identifié le CREDD comme étant l'organisme qui doit assurer le leadership
dans l'exercice nécessaire de la concertation régionale sur la problématique des
algues bleu-vert;
CONSIDÉRANT que la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean ne doit pas être
pénalisée parce qu'elle a déjà tenue son forum régional et qu'à cette fin, les sommes
prévues à l'article 3.4 doivent alors être consenties à la région dans la mesure où
elles serviront à réaliser la coordination du comité de travail responsable du suivi du
Forum régional sur les algues bleu-vert;
QUE le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs procède rapidement à l'octroi des montants prévus au sein de son Plan
d'intervention sur les algues bleu-vert de façon à permettre au CREDD de mettre en
œuvre et de coordonner le processus de concertation régionale des acteurs
stratégiques visant à doter la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean d'un plan de
prévention pour lutter efficacement contre la prolifération des algues bleu-vert;
QUE la Ville de Saguenay désigne messieurs Denis Coulombe, directeur du
Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et Alain Lalumière,
directeur adjoint eau, réseau et environnement au Service des travaux publics, afin
de la représenter au sein du conseil d'administration du comité régional.
3.26
VOIE RÉSERVÉE AU CÉGEP DE JONQUIÈRE – SIGNATURE
D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE;
Ce dossier est gardé en suspens pour discussion lors d'une prochaine
réunion.
3.27
RELOCALISATION DE L'ŒUVRE D'ART «LA PLACE DE
L'HOMME» DE L'ARTISTE LOCAL KAROL PROULX ET
HONORAIRES PROFESSIONNELS;
Ce dossier est gardé en suspens pour discussion lors d'une prochaine
réunion.
Par ailleurs, un mandat sera donné afin d'obtenir un complément
d'information.
VS-CE-2007-2541
CONSIDÉRANT la réclamation d'honoraires professionnels de monsieur
Karol Proulx en raison de sa contribution à l'élaboration de scénarios visant à
subséquentes.
redonner l'intégrité de son œuvre « La place de l'homme» et du désaccord manifesté
par l'artiste quand au traitement de cette dernière;
CONSIDÉRANT la Loi sur le statut de l'artiste qui vise le respect des droits
moraux de l'artiste et du droit à la protection en regard de l'intégrité des œuvres
d'art;
QUE la Ville de Saguenay mandate Me Claude Gaudreault afin de la
conseiller dans le dossier de la relocalisation de l'œuvre d'art «La place de
l'homme».
3.28
GLISSEMENT DE TERRAIN – RUE MARCO, CHICOUTIMI;
VS-CE-2007-2542
CONSIDÉRANT qu'à la suite du constat d'un problème de stabilité de la
paroi rocheuse sur la rue Marco, à Chicoutimi, des travaux de stabilisation
admissibles à une subvention du ministère de la Sécurité publique doivent être
réalisés;
CONSIDÉRANT que la Ville peut réaliser les travaux au nom des sinistrés;
CONSIDÉRANT que les sinistrés bénéficient d'une aide gouvernementale
pour stabiliser la paroi rocheuse;
CONSIDÉRANT que les coûts de stabilisation excèdent les montants d'aide
gouvernementale et que la Ville a les disponibilités financières pour combler la
différence;
CONSIDÉRANT que les travaux se réaliseront en partie sur un terrain qui
deviendra propriété de la Ville à la suite d'entente avec J.A. Belley entrepreneur
inc.;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de demander des délais supplémentaires
pour la réalisation des travaux;
QUE la Ville de Saguenay convienne :
1.
d'utiliser, pour les travaux de stabilisation y incluant les frais
d'expertise, l'aide gouvernementale du ministère de la Sécurité publique
adressée aux noms de la Ville de Saguenay et de monsieur Robin
Tremblay du 315, rue Marco, Chicoutimi, et de madame Cécilia Ruiz
et de monsieur Denis Lapierre du 320, rue Marco, Chicoutimi;
2.
d'approuver les termes des conventions d'exécution des travaux de
subséquentes.
stabilisation de la paroi rocheuse, rue Marco, Chicoutimi, à être signées
par les requérants et la Ville; que le directeur général soit autorisé à
signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires;
3.
de demander au nom des citoyens, un délai supplémentaire auprès de
l'assistance financière du ministère de la Sécurité publique du Québec
pour la réalisation des travaux;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire
R07-0026-FI11.
3.29
MÉRITE QUÉBÉCOIS DE LA SÉCURITÉ CIVILE, ÉDITION
2008 – DÉPÔT DE CANDIDATURE;
VS-CE-2007-2543
CONSIDÉRANT que lors du «Colloque annuel sur la sécurité civile» qui se
tiendra en février 2008, le gouvernement remettra les Mérites québécois de la
sécurité civile;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a développé, au cours des trois
dernières années, en collaboration avec le ministère des Transports du Québec et le
ministère de la Sécurité publique du Québec, une nouvelle approche pour la
prévention des risques associés aux zones exposées aux mouvements de sol;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'un projet unique au Québec qui associe trois
dimensions dans la prévention:
o
o
o
La réglementation;
Le suivi et la surveillance;
Les travaux correctifs.
CONSIDÉRANT que cette vision par rapport à la gestion des risques est
porteuse d'avenir et reflète très bien les préoccupations gouvernementales inscrites
dans le Plan national de sécurité civile;
QUE la Ville de Saguenay dépose sa candidature en vue de l'attribution du
«Mérite québécois de la sécurité civile, édition 2008».
3.30
VENTE DE TERRAINS:
3.30.1
RÉMI VILLENEUVE – ACQUISITION DU LOT 41-36 DU
subséquentes.
RANG 1 SOCS AU CADASTRE DE LA PAROISSE DE
CHICOUTIMI;
VS-CE-2007-2544
CONSIDÉRANT qu'un développement domiciliaire est peu probable
(les terrains vacants sont détenus par plusieurs personnes, frais importants pour
procéder à l'ouverture des rues…);
CONSIDÉRANT que la Ville n'a aucun intérêt particulier à conserver
ces terrains considérés comme étant en arrière-lot;
CONSIDÉRANT que la valeur marchande de ces terrains a été établie
par l'Immobilière, société d'évaluation conseil inc., au prix de 2 800 $ plus les taxes
applicables;
CONSIDÉRANT que le demandeur est d'accord avec le prix demandé
et qu'il accepte d'assumer une partie de la facturation reliée à l'acte de consultation
préparé par l'Immobilière, soit 25 % de la facture, (le solde sera facturé aux
acquéreurs des lots 41-38, 41-36 et 41-35);
QUE la Ville de Saguenay vende à M. Rémi Villeneuve, domicilié au
2856, des Rosiers, Chicoutimi, G7H 7T4, le lot 41-36 du rang 1 SOCS au cadastre
de la paroisse de Chicoutimi, au prix de 2 800 $ plus les taxes applicables;
QUE les frais des professionnels (arpenteur et notaire) ainsi que 25 %
des frais de l'acte de consultation préparé par l'Immobilière (à être facturé par le
Service ATU) soient à la charge du demandeur;
QUE les frais reliés à l'acte de consultation produit par la firme
l'Immobilière soient imputés au poste budgétaire # 620-000-24190;
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier,
ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l'acte notarié pour
et au nom de la Ville de Saguenay.
3.30.2
VILLE DE SAGUENAY – TITRE DÉFINITIF – MANDAT.
VS-CE-2007-2545
CONSIDÉRANT qu'en juin 2006, la Ville de Saguenay devenait
propriétaire par adjudication pour non paiement des taxes municipales de terrains
situés sur la rue des Rosiers;
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu des propositions pour l'achat
subséquentes.
de ces terrains;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la municipalité d'obtenir un titre
définitif sur ces terrains;
QUE la Ville de Saguenay mandate Me René East afin qu'il rédige l'acte
de vente définitif de la propriété acquise par la municipalité située dans le secteur de
la rue des Rosiers connue comme étant le lot 41-36 du rang 1 SOCS au cadastre de
la paroisse de Chicoutimi;
«honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du
greffe.
ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l'acte de vente pour
et au nom de la Ville de Saguenay;
3.31
VENTE DE TERRAINS:
3.31.1
ALAIN CLAVEAU – ACQUISITION DU LOT 41-37 DU
CHICOUTIMI;
VS-CE-2007-2546
ces terrains considérés comme étant en arrière-lot;
applicables;
CONSIDÉRANT que le demandeur est d'accord avec le prix demandé
et qu'il accepte d'assumer une partie de la facturation reliée à l'acte de consultation
préparé par l'Immobilière, soit 25 % de la facture, (le solde sera facturé aux
acquéreurs des lots 41-38, 41-36 et 41-35);
QUE la Ville de Saguenay vende à M. Alain Claveau, domicilié au
subséquentes.
2848, des Rosiers, Chicoutimi, G7H 7T4, le lot 41-37 du rang 1 SOCS au cadastre
de la paroisse de Chicoutimi, au prix de 2 800 $ plus les taxes applicables;
Service ATU) soient à la charge du demandeur;
3.31.2
VS-CE-2007-2547
de ces terrains;
greffe.
3.32
VENTE DE TERRAINS:
3.32.1
SYLVIE TREMBLAY – ACQUISITION DU LOT 41-38 DU
subséquentes.
CHICOUTIMI;
VS-CE-2007-2548
ces terrains considérés comme étant en arrière lot;
applicables;
CONSIDÉRANT que la demanderesse est d'accord avec le prix
demandé et qu'elle accepte d'assumer une partie de la facturation reliée à l'acte de
consultation préparé par l'Immobilière, soit 25 % de la facture, (le solde sera facturé
aux acquéreurs des lots 41-38, 41-36 et 41-35);
QUE la Ville de Saguenay vende à Mme Sylvie Tremblay, domiciliée
au 2840, des Rosiers, Chicoutimi, G7H 7T4, le lot 41-38 du rang 1 SOCS au
cadastre de la paroisse de Chicoutimi, au prix de 2 800 $ plus les taxes applicables;
Service ATU) soient à la charge de la demanderesse;
3.32.2
VS-CE-2007-2549
de ces terrains;
subséquentes.
greffe.
3.33
GRAVEL ET GRAVEL INC. – DEMANDE D'ACQUISITION DE
TERRAIN;
VS-CE-2007-2550
QUE la Ville de Saguenay vende à Gravel et Gravel entrepreneurs généraux
(Gilles Gravel), 2436, rue de la Métallurgie, C.P. 116, Jonquière, G7X 7V8, au
coût de 197 567,19 $ plus les taxes applicables, un terrain d'une superficie
approximative de 8 367,0 mètres carrés connu comme étant les lots 14B-229, 14A531 et partie du lot 14A-528-P du rang 4, canton de Jonquière;
QUE tous les frais inhérents à l'arpentage du terrain ainsi qu'à la rédaction
de l'acte de vente soient à la charge du requérant;
QU'afin de compléter des travaux concernant la construction des réseaux
d'aqueduc, d'égout et de voirie devant desservir le terrain, la totalité du produit de la
vente soit affectée aux immobilisations, soit 197 567,29 $ (sans taxes);
QUE l'acte de vente prévoie une clause spéciale précisant que la circulation
véhiculaire devra se faire entièrement sur le terrain vendu. Aucun véhicule ne sera
autorisé à reculer sur la voie publique (boulevard Harvey). L'aménagement du
stationnement devra faire partie du plan déposé pour l'obtention d'un permis de
construction;
QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le greffier, ou en
cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l'acte notarié pour et au
nom de la Ville de Saguenay;
subséquentes.
3.34
DAVID
BERGERON-POULIN,
3769,
RUE
DOLLARD,
JONQUIÈRE – DEMANDE D'ACQUISITION DE TERRAIN;
VS-CE-2007-2551
CONSIDÉRANT que le demandeur a fait une proposition d'achat de 9 000 $
(offre PA 02372) le 21 novembre 2007en précisant qu'à son avis, ce terrain nécessite
des travaux de remplissage;
CONSIDÉRANT que le prix avait été accepté par l'exécutif à sa valeur au
rôle 2007, soit 10 200 $ et que le site ne requiert pas plus d'intervention que les
propriétés voisines;
QUE la Ville de Saguenay n'acquiesce pas à la proposition de M. David
Bergeron-Poulin et maintienne le prix de vente à 10 200 $;
QUE la Ville de Saguenay offre de vendre à M. David Bergeron-Poulin, du
3769 rue Dollard, Jonquière, G7X 2L7, le lot 33-69 du rang 4 au cadastre de canton
Simard pour la somme de 10 200 $ (plus les taxes applicables);
QUE les frais de notaire et d'arpenteur, soient à la charge du demandeur;
QUE la commission au montant de 612 $ soit 6 % du prix de vente soit alors
versée à M. Richard Simard de la firme Royal Lepage puisée à même le poste
budgétaire 620020-24190;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l'acte de vente pour et
au nom de la Ville de Saguenay.
3.35
GUY SIMARD ET GUYLAINE GAGNON, 1205, RUE PAULOMER-GAGNON,
RÉSOLUTION
LA
BAIE
VS-CE-2007-1446
–
MODIFICATION
–
ACQUISITION
À
LA
D'UNE
PARTIE DU LOT 3 342 702 AU CADASTRE DU QUÉBEC;
VS-CE-2007-2552
CONSIDÉRANT que la firme Les Laboratoires SL confirme que la nouvelle
superficie (480,9 mètres carrés) ne modifie en rien les conclusions de son avis
technique préparé le 1er juin 2007;
subséquentes.
CONSIDÉRANT que cette nouvelle information d'empiètement vient juste
d'être portée à notre connaissance;
CONSIDÉRANT que le prix demandé est conforme à la politique de gestion
des propriétés adoptée par la Ville soit une superficie de 360 mètres carrés à
11,19 $ / mètres carrés (1/3 de la valeur au rôle de la propriété des demandeurs)
plus une superficie de 120,9 mètres carrés à 3,72 $ / mètres carrés (1/9 de la valeur
au rôle de la propriété des demandeurs), pour une valeur totale de 4 472,67 $ plus
taxes;
CONSIDÉRANT que les demandeurs acceptent le prix;
QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2007-1446 afin que
soit vendue à M. Guy Simard et Mme Guylaine Gagnon, domiciliés au 1205 rue
Paul-Omer-Gagnon, La Baie, G7B 4J5, une superficie approximative de 480,9
mètres carrés du lot 3 342 702 au cadastre du Québec, propriété de la Ville de
Saguenay, au montant de 4 472,67 $, plus les taxes applicables, conditionnellement
au respect des recommandations émises dans l'avis technique du 1er juin 2007,
produit par Les Laboratoires SL et à l'obtention d'un permis de construction
régularisant la remise et le gazébo;
QUE les frais des professionnels soient à la charge des demandeurs;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l'acte notarié pour et
3.36
LES PLACEMENTS CHAPOL INC. – OFFRE DE CESSION DE
PROPRIÉTÉ;
VS-CE-2007-2553
CONSIDÉRANT l'offre de cession d'un terrain par l'entreprise Les
Placements Chapol inc.;
CONSIDÉRANT que l'Immobilière, société d'évaluation conseil inc., a
procédé à une évaluation du site et confirme dans son rapport du 6 décembre 2007
que la valeur marchande du terrain proposé est de 192 900 $;
QUE la Ville de Saguenay acquiesce à l'offre de cession par la firme Les
Immeubles Chapol inc. d'une propriété définie comme le lot 2 411 118 au cadastre
du Québec, d'une superficie de 12 798,1 mètres carrés;
QU'un reçu pour fins fiscales de 192 900 $ soit émis par la municipalité,
subséquentes.
(soit la valeur marchande établie par la firme l'Immobilière en date du 8 décembre
2007);
QUE les frais des professionnels soient puisés à même le poste budgétaire
"honoraires professionnels" de la direction générale;
3.37
LES IMMEUBLES LAGO LTÉE (PATRICK LAPOINTE) –
OFFRE DE VENTE DE TERRAIN;
VS-CE-2007-2554
CONSIDÉRANT que l'entreprise Les Immeubles Lago ltée offre à la Ville
de Saguenay la possibilité d'acquérir un terrain vacant contigu au site de neige usée
localisé sur le boulevard du Royaume dans l'arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT que cette acquisition permettra de créer une zone de
sécurité autour du site;
QUE la Ville de Saguenay acquière de l'entreprise Les Immeubles Lago ltée,
représentée par M. Patrick Lapointe, du 4186 du boulevard du Royaume, Jonquière,
G7X 7W8, au coût de 25 000 $, plus les taxes applicables, un terrain d'une
superficie totale de 1,85 hectare soit 18 495 mètres carrés désigné comme étant une
partie du lot 18 du rang 3 du canton de Jonquière;
QUE le notaire Samuel Brown de l'étude notariale Brown s.e.n.c. soit
mandaté afin de préparer l'acte de vente et que les frais soient puisés à même le
budget "honoraires professionnels des notaires" du Service des affaires juridiques et
du greffe;
QUE la firme Chiasson, Thomas, Tremblay et Associés, arpenteursgéomètres soit mandatée au dossier et que les frais soit puisés à même le budget
d'honoraires professionnels du Service du génie, de l'urbanisme et aménagement du
territoire;
QUE le coût d'acquisition soit imputé au fonds de roulement et remboursable
sur une période de 3 ans;
subséquentes.
3.38
ANDRÉ ÉMOND ET DOMINIQUE DESROSIERS – PRÊT À
USAGE POUR UNE PARTIE DU LOT 3 341 364 CADASTRE DU
QUÉBEC;
VS-CE-2007-2555
CONSIDÉRANT que l'emplacement demandé est situé dans une bande de
protection de la nouvelle zone à risque de l'arrondissement de La Baie et qu'aucun
développement ne se fera dans cette zone à risque;
CONSIDÉRANT que la parcelle demandée est située en arrière lot et que la
Ville de Saguenay est propriétaire de part et d'autre de ladite parcelle demandée;
CONSIDÉRANT que les requérants désirent entreposer leur véhicule
récréatif à cet endroit et que la réglementation municipale permet ce genre d'usage
en arrière lot;
CONSIDÉRANT que les requérants ne peuvent entreposer de véhicule
ailleurs sur leur propriété et qu'il est dérogatoire de le remiser en cour avant;
CONSIDÉRANT que la Division programmes, permis et inspections de
l'arrondissement de La Baie suggère de limiter le prêt à usage au bas du talus, soit la
limite entre les zones à risque NA1-bande de protection et NA1-talus;
CONSIDÉRANT que l'on ne peut octroyer un prêt à usage sur la dimension
de terrain demandée;
CONSIDÉRANT que les demandeurs devront passer dans un chemin situé
sur le lot 3 341 376 qui est également la propriété de la Ville de Saguenay pour avoir
accès à l'arrière de son terrain et que la compagnie 9049-5169 Québec inc. détient
une servitude de passage dans ledit chemin;
CONSIDÉRANT que le prêt à usage devra spécifier que le chemin devra
demeurer en tout temps libre d'accès pour le détenteur dudit droit de passage et que
les requérants devront s'y conformer;
QUE la Ville de Saguenay consente un prêt à usage à M. André Émond et
Mme Dominique Desrosiers sur une partie du lot 3 341 364 du cadastre du Québec
située au sud-est du lot 3 341 375, de forme trapézoïde et d'une superficie de 163,7
mètres carrés, mesurant 6,00 mètres vers le nord-est, 20,60 mètres vers le sud-est,
12,19 mètres vers le sud-ouest et 18,40 mètres vers le nord-ouest;
QUE le prêt à usage soit consenti pour la somme de 200 $ plus les taxes
applicables;
ET QUE le chef de division aux propriétés soit autorisé à signer ledit prêt à
subséquentes.
usage pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.39
IMMEUBLES LAGO LTÉE ET LES INVESTISSEMENTS
SHIPSHAW
LTÉE
–
ABROGATION
PARTIELLE
DE
SERVITUDE DE PASSAGE (RUE DE LA MANCHE);
VS-CE-2007-2556
CONSIDÉRANT que la rue de la Manche a été développée de façon
rectiligne et que l'ancien tracé n'a pas été retenu;
CONSIDÉRANT que le passage se fait dorénavant dans l'emprise de la rue
de la Manche actuelle;
CONSIDÉRANT que cette servitude de passage pourrait causer un préjudice
aux propriétaires des lots concernés;
CONSIDÉRANT que la servitude de passage sur les lots n'a plus sa raison
d'être;
QUE la Ville de Saguenay accepte les termes de l'acte d'abrogation partielle
de servitude préparée par Me Louis Brown au profit des Immeubles Lago ltée et Les
Investissements Shipshaw ltée en regard des lots 21A-536, 21A-537, 21A-538, 21A545, 21A-546, 21A-547, rang 3 du canton de Jonquière;
QUE les frais des professionnels soient à la charge du requérant;
3.40
9153-9445 QUÉBEC INC. (GASTON BÉLANGER) – 2476 RUE
SAINT-DOMINIQUE,
JONQUIÈRE
–
SERVITUDE
DE
TOLÉRANCE, PARTIE DU LOT 2 856 847 CADASTRE DU
QUÉBEC;
VS-CE-2007-2557
CONSIDÉRANT que le propriétaire du complexe Le Zinc a demandé qu'une
servitude de tolérance lui soit accordée concernant l'empiètement sur la propriété de
subséquentes.
la Ville d'un escalier situé à l'arrière du bâtiment;
CONSIDÉRANT que la division programmes, permis et inspections nous
avise qu'il n'est pas favorable à l'acceptation d'une servitude de tolérance;
QUE la Ville de Saguenay loue pour une période d'un an (non renouvelable)
à la compagnie 9153-9445 Québec inc. (M. Gaston Bélanger) du 2476, rue StDominique, Jonquière, une partie du lot 2 856 847 (trottoir), sur laquelle empiète un
escalier menant à une terrasse le tout, selon la politique en vigueur pour un coût de
200 $ conditionnellement à ce que, pendant cette période, le requérant relocalise
l'escalier afin de ne plus empiéter sur la propriété de la Ville;
ET QUE le chef de division aux propriétés soit autorisé à signer tous les
documents requis pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.41
LES IMMEUBLES G.M.S. (GILLES LÉVESQUE) – PLACE
DAVIS – SERVITUDE DE TOLÉRANCE D'EMPIÈTEMENT;
VS-CE-2007-2558
CONSIDÉRANT que l'entreprise Les Immeubles G.M.S. (Gilles Lévesque)
possède un bâtiment commercial portant les numéros civiques 2866 à 2876, Place
Davis à Jonquière, érigé sur le lot 2 290 535 du cadastre du Québec et qu'elle désire
obtenir une servitude de tolérance d'empiétement permettant de maintenir dans leur
état actuel l'abri pour le soleil et la pluie, le revêtement ornemental, tous les
luminaires, les enseignes au mur, les sorties d'air, les tuyaux, la borne d'incendie,
les entrées électriques et de gaz naturel;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une situation existante depuis plusieurs
années;
CONSIDÉRANT qu'une servitude de tolérance pour l'empiétement d'une
marquise avait déjà été consentie par la Ville de Saguenay à l'entreprise Les
Immeubles G.M.S. dans un acte inscrit le 14 janvier 2004 sous le numéro
11 014 239 suite à la résolution portant le numéro VS-CE-2004-1643;
CONSIDÉRANT que ces empiétements sont minimes et pour la plupart
aériens;
CONSIDÉRANT que les murs du bâtiment commercial sont situés sur les
limites du lot 2 290 535 et que, nécessairement, tout ce qui excède du bâtiment
empiète sur la propriété de la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT que les éléments qui empiètent sont impératifs au bon
fonctionnement du bâtiment ainsi qu'à sa conformité;
subséquentes.
CONSIDÉRANT que la convention de servitude devra prévoir que suite aux
opérations de déneigement ou d'entretien des trottoirs, les bris accidentels causés aux
éléments qui empiètent sont à la charge du propriétaire;
QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d'acte du notaire Gaétan Maltais
établissant une servitude de tolérance d'empiétement pour l'abri pour le soleil et la
pluie, le revêtement ornemental, tous les luminaires, les enseignes au mur, les
sorties d'air, les tuyaux, la borne d'incendie, les entrées électriques et de gaz naturel
sur le fonds servant étant constitué des lots 2 290 526 (rue Alder), 2 290 534
(passage piétonnier), 3 883 301 (Place Davis) et 2 294 256 (rue Powell), propriété
de la Ville de Saguenay, en faveur du lot 2 290 535, (fonds dominant), propriété de
l'entreprise Les Immeubles G.M.S. représentée par M. Gilles Lévesques;
QUE la présente servitude soit cédée à titre gratuit plus les frais
administratifs de 200 $ (plus taxes applicables);
QUE les frais des professionnels soient à la charge de la demanderesse;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents
requis pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.42
PROJET CHUTE-À-MARGA – PROTOCOLE D'ENTENTE
ENTRE COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT ET VILLE DE
SAGUENAY – UNE PARTIE DU LOT 12 ET UNE PARTIE DU
LOT 13 DU RANG 1 OUEST AU CADASTRE DU CANTON DE
TREMBLAY;
VS-CE-2007-2559
CONSIDÉRANT que par sa résolution VS-AC-2005-770, le conseil
d'arrondissement de Chicoutimi a autorisé le versement d'une première subvention
au montant de 2 000 $;
CONSIDÉRANT que Mme Gertrude Gravel-Leblanc a cédé ledit terrain au
Comité de l'environnement de Chicoutimi;
CONSIDÉRANT qu'après la signature du protocole, l'arrondissement de
Chicoutimi pourra compléter ce dossier;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay accepte le protocole d'entente à intervenir avec le
Comité de l'environnement de Chicoutimi concernant le site de la Chute-à-Marga et
prévoyant entre autres, qu'advenant que le Comité de l'environnement de Chicoutimi
cesse ses activités, il s'engage à rétrocéder à la Ville de Saguenay le terrain connu
comme étant "La Chute à Marga", le tout tel que désigné dans l'acte de cession
numéro 13 647 901 et ce, à titre gratuit;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer ledit protocole
d'entente pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.43
PROJET SAPI – PROJET DE VITRINE TECHNOLOGIQUE;
VS-CE-2007-2560
CONSIDÉRANT la livraison prochaine du système d'alerte préventif aux
inondations;
CONSIDÉRANT l'obligation pour la municipalité d'opérer ce système;
CONSIDÉRANT la présentation d'un projet de vitrine technologique par la
firme Econova;
CONSIDÉRANT l'obligation de disposer d'un site d'utilisation du produit;
CONSIDÉRANT que durant la période du projet, le système sera exploité
par le promoteur et ce, sans frais pour la Ville;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement du produit de disposer d'un
site de démonstration en Europe;
QUE la Ville de Saguenay adhère au projet de vitrine technologique de la
firme Econova et, de ce fait, accepte de recevoir dans nos bureaux des clients
potentiels pour montrer l'application du système;
QUE la Ville de Saguenay accepte l'invitation de la Direction générale des
voies hydrauliques de Namur en Belgique à devenir partenaire de ce projet.
3.44
VIREMENTS BUDGÉTAIRES BUDGET À REDISTRIBUER;
VS-CE-2007-2561
CONSIDÉRANT qu'à la suite du dépôt de la reddition de compte du 31 août
subséquentes.
2007 au Conseil du trésor, certains ajustements sont nécessaires;
QUE la Ville de Saguenay régularise un montant de 350 000 $ au compte
budget à redistribuer (132300-29990);
9 Des comptes des Immeubles et
Équipements motorisés un montant de:
200 000 $
9 Des comptes de la Division
gestion des matières résiduelles:
150 000 $
QUE la Ville de Saguenay autorise les virements suivants du compte de
budget à redistribuer aux services suivants;
9 Au Services des communications:
75 000 $
9 À la Direction générale:
100 000 $
3.45
LA COMPAGNIE 9113-0476 QUÉBEC INC. (FROMAGERIE
BOIVIN)
REJETS
D'EAUX
USÉES
INDUSTRIELLES
–
CONVENTION DE PARTAGE DES COÛTS;
VS-CE-2007-2561A
QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes de l'entente à
intervenir avec la compagnie 9113-0476 Québec inc. (Fromagerie Boivin) ayant pour
objet de préciser l'engagement monétaire de la compagnie dans le partage des coûts
de construction de la conduite de refoulement construite par la Ville prévoyant le
versement par la compagnie d'une somme annuelle de 45 130 $ sur une période de
douze (12) ans à compter du 15 janvier 2009;
QUE la Ville de Saguenay abroge la résolution VS-CE-2007-2423 adoptée le
5 décembre 2007, à toutes fins que de droit;
QUE le maire, ou en cas d'absence le maire suppléant et le greffier, ou en
cas d'absence l'assistant-greffier, soient par la présente autorisés à signer tous
documents requis pour donner effet à la présente résolution.
3.46
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU TRÉSOR,
DE
VÉRIFICATION
ET
RESSOURCES
subséquentes.
HUMAINES
DU
13 DÉCEMBRE 2007;
VS-CE-2007-2562
QUE ce comité approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 13
décembre 2007 par le Conseil du trésor, de vérification et ressources humaines, dont
copie a été remise à chacun des membres du comité, adopte les recommandations
numéros VS-CTRH-2007-260 à VS-CTRH-2007-278 inclusivement, qui deviennent des
résolutions de ce comité et autorise les dépenses que comporte la présente approbation
conditionnellement à ce que le 4e alinéa de la résolution #VS-CTRH-2007-268 soit
remplacé par le suivant:
«QUE la Ville de Saguenay attribue une prime de coordination aux activités de
déneigement pour la période hivernale (± 4 mois), à un contremaître de la
voirie, de l'arrondissement de Jonquière et à un contremaître de la voirie,
arrondissement de Chicoutimi.»
3.47
ÉVALUATEURS AGRÉÉS POUR MISE À JOUR DE LA
VALEUR DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX POUR
FINS D'ASSURANCE - NOMINATION D'EXPERTS;
VS-CE-2007-2563
d'évaluation conseil inc., pour une valeur maximale de 25 000 $, taxes incluses, afin
de mettre à jour la valeur de tous les bâtiments municipaux de plus de 250 000 $;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire
"honoraires professionnels" de la direction générale.
3.48
SOCIÉTÉ
DE
TRANSPORT
DU
SAGUENAY
(STS)
–
RÈGLEMENT NO. 154;
VS-CE-2007-2564
CONSIDÉRANT que le conseil d’administration de la Société de transport du
Saguenay juge pertinent de procéder à l’acquisition, en 2008, de cinq (5) véhicules de
type minibus, dans le cadre de l’exploitation d’un réseau de transport de personnes sur
le territoire de la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT que la Société se doit, pour maintenir un âge moyen
convenable de sa flotte de véhicules de procéder le plus tôt possible à l’achat de cinq
(5) nouveaux véhicules;
subséquentes.
CONSIDÉRANT que le renouvellement de ces véhicules fait partie du plan
triennal des immobilisations de la Société de transport du Saguenay;
QUE le comité exécutif recommande au conseil municipal d'accepter et
d'approuver le règlement numéro 154 de la Société de transport du Saguenay, adopté le
21 novembre 2007 ayant pour objet d’autoriser à investir jusqu’à concurrence d’une
somme de 572 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes à l'achat de cinq
(5) autobus de type minibus en 2008 et d’approprier les deniers nécessaires à cette fin
au moyen d’un emprunt à long terme.
3.49
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY (STS) - BUDGET
ET GRILLE TARIFAIRE 2008 – PLAN TRIENNAL 2008-20092010;
VS-CE-2007-2565
QUE le comité exécutif recommande au conseil municipal de la Ville de
Saguenay d'accepter le budget et la grille tarifaire de la Société de transport du
Saguenay, montrant des revenus et des dépenses de 20 252 000 $, la quote-part de la
municipalité s'élevant à 7 340 000 $;
ET QUE le comité exécutif recommande que la Ville de Saguenay accepte le
plan triennal 2008-2009-2010 de la Société de transport du Saguenay.
3.50
PROLONGEMENT
DE
LA
RUE
DU
LIMOUSIN,
ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE:
3.50.1
ACCEPTATION DU PROJET;
VS-CE-2007-2566
CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le
promoteur «Excavation LMR» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues
au règlement VS-R-2007-39;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des travaux relatifs au prolongement de la
rue Limousin est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en
cette matière et satisfait en tout point aux règles de l'art, selon monsieur Luc Côté,
ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son
rapport préparé en date du 26 novembre 2007;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur
«Excavation LMR» à savoir:
o
Autorise la construction du prolongement de la rue Limousin
conformément aux dispositions prévues au règlement VS-R-2007-39
et aux recommandations produites par monsieur Luc Côté, ingénieur
municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans
son rapport préparé en date du 26 novembre 2007;
o
Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l'entente à
intervenir incluant la T.P.S. et la T.V.Q. soit demandé avant
l'autorisation du début des travaux prévus en décembre 2007 à savoir:
a)
Un chèque visé de 2 279 $ taxes incluses destiné à couvrir les
frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de
laboratoire lors des travaux de l'étape 2 (travaux de
parachèvement);
b)
Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux
prévus à l'étape #1 et destiné à couvrir les frais de garantie
d'exécution pour une période d'un (1) an après l'acceptation
provisoire des travaux réalisés à l'étape #1 et remboursable
lors de la réception finale des travaux, soit une somme de
2 562,96 $. Ce montant pouvant être substitué par une lettre
de garantie bancaire à la réception provisoire.
c)
Un chèque visé au montant de 29 343,38 $ exonéré de toutes
taxes, et représentant le montant total du coût de
parachèvement des travaux prévus à l'étape #2 du projet.
Ou
Une lettre de garantie bancaire irrévocable émise par une
institution financière dûment autorisée à ce faire dans les
limites de la province de Québec, payable à l'ordre de la Ville
et encaissable suite à la signification d'un avis par la Ville à
l'institution financière de l'existence d'un défaut du titulaire.
La lettre de garantie représente le montant des travaux de
parachèvement prévus à l'étape 2 du projet, exonéré de toutes
taxes, soit une somme de 29 343,38 $.
3.50.2 PROLONGEMENT
DE
LA
RUE
DU
LIMOUSIN,
ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE - MINISTÈRE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES PARCS DU QUÉBEC – AUTORISATION;
VS-CE-2007-2567
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay autorise la firme Cégertec à soumettre pour
approbation, au nom de la Ville de Saguenay auprès du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux
travaux de construction du prolongement de la rue du Limousin, arrondissement de
Jonquière;
QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme Cégertec à déposer un
avis de conformité au ministère du Développement durable, de l'Environnement et
des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction du prolongement de la rue
du Limousin seront achevés et déclarés conformes à l'autorisation accordée.
3.50.3 PROLONGEMENT
DE
LA
RUE
DU
LIMOUSIN,
ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE – CESSION DE
RUE - ACCEPTATION.
VS-CE-2007-2568
QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d'acquisition de rues et si
nécessaire de servitudes et d'allées piétonnières concernant le prolongement de la rue
du Limousin et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 7.5.2 du
règlement VS-R-2007-39 tel qu'amendé et régissant les ententes relatives à des
travaux municipaux à Saguenay;
3.51
SENTIERS SPORTIFS POLYVALENTS DU PARC DE LA
COLLINE – PROTOCOLE D'ENTENTE POUR L'ENTRETIEN
ANNUEL;
VS-CE-2007-2569
CONSIDÉRANT la nécessité de voir à un entretien annuel des nouveaux
sentiers sportifs polyvalents du parc de la Colline afin de maintenir le réseau
sécuritaire et accessible à toute la population;
CONSIDÉRANT l'expérience positive
l'aménagement desdits sentiers en 2006-2007;
de
partenariat
vécu
dans
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire du terrain où sont
aménagés les sentiers;
subséquentes.
CONSIDÉRANT que l'école secondaire Charles-Gravel désire utiliser les
terrains dans le cadre de ses activités pédagogiques et parascolaires;
CONSIDÉRANT que la mission de l'organisme Les verts boisés du Fjord est
de voir à la protection, la mise en valeur et l'accessibilité des boisés en milieu
urbain;
CONSIDÉRANT la validation du projet de protocole tripartite par le Service
des affaires juridiques et du greffe de la Ville de Saguenay;
QUE la Ville de Saguenay accepte de signer le protocole d'entente tripartite
la liant avec l'école secondaire Charles-Gravel et l'organisme Les verts boisés du
Fjord fixant les modalités d'entretien des sentiers sportifs polyvalents du parc de la
Colline pour les années 2008, 2009 et 2010;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 700453-126990.
ET QUE messieurs Pierre Racine et Jean-Paul Côté, respectivement directeur
et chef de division du Service des sports et du plein air, soient autorisés à signer le
protocole d'entente pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.52
PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN – RENOUVELLEMENT
DE L'ENTENTE DE LOCATION DE RAQUETTES AVEC
L'ÉCOLE ANDRÉ-GAGNON;
VS-CE-2007-2570
CONSIDÉRANT que le projet pilote de 2007 de location de raquettes au parc
Rivière-du-Moulin en collaboration avec l'école primaire André-Gagnon s'est avéré
un succès;
CONSIDÉRANT que l'entente prévoie l'entreposage des raquettes au
pavillon d'accueil du parc Rivière-du-Moulin et qu'en contrepartie, l'école accepte
que la Ville de Saguenay loue ses raquettes en conservant une ristourne de 2 $ /
paire;
QUE la Ville de Saguenay renouvelle l'entente d'utilisation de raquettes au
parc Rivière-du-Moulin avec l'école primaire André-Gagnon pour les trois
prochaines saisons hivernales c'est-à-dire jusqu'à la saison 2009-2010 inclusivement;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay accepte d'ajouter à sa tarification du parc Rivièredu-Moulin la location de raquettes au coût de 6 $ / paire;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 700452-126990.
ET QUE messieurs Pierre Racine et Jean-Paul Côté, respectivement directeur
et chef de division du Service des sports et du plein air soient autorisés à signer
l'entente pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.53
PISCINE DU CENTRE AQUATIQUE ROLAND-SAUCIER –
RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE 2008;
VS-CE-2007-2571
CONSIDÉRANT la demande du Centre aquatique de Roland-Saucier de
renouveler l'entente de gestion aux mêmes conditions qu'en 2007 pour une durée
d'un an;
CONSIDÉRANT que le nouveau fonctionnement du Centre aquatique de
Roland-Saucier s'est bien déroulé en 2007 et qu'il demeure temporaire en attendant
une entente visant la cession complète de la piscine à la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT que des démarches devront se poursuivre afin d'analyser
l'impact d'une cession éventuelle de la piscine en 2009;
QUE la Ville de Saguenay accepte de renouveler l'entente de gestion avec le
Centre aquatique Roland-Saucier pour l'année 2008 au montant total de 78 400 $
plus taxes;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 700440-125110;
ET QUE la Ville de Saguenay mandate le Service des sports et du plein air à
poursuivre les démarches d'analyse en regard d'une cession éventuelle de la piscine
à la Ville de Saguenay prévue pour 2009.
subséquentes.
3.54
ALIMENTATION EN EAU – SECTEUR LAC-KÉNOGAMI –
PRÉSENTATION
DU
PROJET
AU
FONDS
SUR
L'INFRASTRUCTURE MUNICIPALE RURALE (FIMR);
VS-CE-2007-2572
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de réfection du
réseau pour assurer la production d'eau suffisante en tout temps et conforme à la
réglementation actuellement en vigueur dans le secteur de Lac-Kénogami;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Saguenay de procéder à ces
travaux pour le bénéfice de sa population;
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service du génie de la Ville de
Saguenay à présenter le projet d'alimentation en eau secteur du Lac-Kénogami;
QUE la Ville de Saguenay confirme au gouvernement l'engagement de la
Ville à payer sa part des coûts admissibles et d'exploitation du projet.
3.55
CLUB DE SKI DE FOND LE NORVÉGIEN – ABROGATION DE
LA RÉSOLUTION VS-CE-2007-2257;
Ce dossier fait l'objet d'un traitement approprié au point 3.70.3 du
présent procès-verbal.
3.56
CLUB DE BOXE DE CHICOUTIMI – RENOUVELLEMENT DU
BAIL;
VS-CE-2007-2573
CONSIDÉRANT la demande de messieurs Yves Gravel et Dave Gravel,
sociétaires de la bâtisse du 409, rue Racine Est de l'arrondissement de Chicoutimi,
abritant le Club de boxe de Chicoutimi, afin de renouveler le bail pour une période
de trois ans assorti d'une augmentation de 300 $/mois plus taxes applicables du 31
octobre 2007 et au 31 octobre 2010;
CONSIDÉRANT que la valeur actuelle du bail qui prend fin le 31 octobre
2007 est de 1 600 $/mois plus taxes applicables;
CONSIDÉRANT que la nouvelle demande des sociétaires est de
1 900 $/mois plus taxes applicables du 31 octobre 2007 au 31 octobre 2010;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de local pouvant loger actuellement ce
type d'activité à long terme;
subséquentes.
CONSIDÉRANT qu'une analyse des coûts de location des bâtisses
commerciales dans le secteur nous indique que l'augmentation du loyer du Club de
boxe est de l'ordre de 19 % peut être considérée comme raisonnable compte tenu
que le local est situé en plein centre-ville de la Ville de Saguenay dans
l'arrondissement de Chicoutimi et répond aux besoins de notre clientèle du Club de
boxe;
CONSIDÉRANT l'avis favorable exprimé par les membres du conseil
d'arrondissement de Chicoutimi lors de la séance de travail du 4 décembre 2007;
QUE la Ville de Saguenay convienne d'accepter pour les trois prochaines
années, le renouvellement du bail du 409, rue Racine Est de l'arrondissement de
Chicoutimi, abritant le Club de boxe de Chicoutimi, à raison de 1 900 $/mois plus
taxes applicables du 31 octobre 2007 au 31 octobre 2010;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer ledit bail pour et au
nom de la Ville de Saguenay.
3.57
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE-AUX-SABLES
(S.A.R.A.S.)
–
RENOUVELLEMENT
D'ENTENTE
AVEC
LA
PÊCHE
DU
PROTOCOLE
BLANCHE
AU
LAC
KÉNOGAMI;
VS-CE-2007-2574
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le protocole d'entente liant la
Ville de Saguenay et la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables
(S.A.R.A.S.) au sujet de l'opération des activités de pêche blanche sur le lac
Kénogami, venu à terme le 30 juin 2007;
CONSIDÉRANT l'expérience positive de la gestion du site par la
S.A.R.A.S. depuis 2004 et l'importance de supporter cet organisme pour son
implication à la gestion et l'opération du site de pêche blanche du lac Kénogami;
CONSIDÉRANT que la seule modification apportée touche la durée de
l'entente, soit trois (3) ans plutôt qu'un;
CONSIDÉRANT la validation du projet de protocole en 2006 par le Service
des affaires juridiques et du greffe de la Ville de Saguenay;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay convienne de reconduire, pour les trois (3)
prochaines saisons (2007-2008, 2008-2009, 2009-2010), le protocole d'entente liant
la Ville de Saguenay et la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables pour
l'opération du site de pêche blanche sur le lac Kénogami;
ET QUE le directeur du Service des sports et du plein air et le chef de
division du Service des sports et du plein air soient, par la présente, autorisés à
signer le protocole d'entente pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.58
CENTRE DE SKI MONT-FORTIN – RAPPORT VOL ET
VANDALISME;
VS-CE-2007-2575
CONSIDÉRANT l'évaluation et le rapport des coûts à la suite du vol et des
actes de vandalisme perpétrés entre le 1er juillet et le 23 septembre 2007 au Centre
de ski Mont-Fortin de l'arrondissement de Jonquière;
CONSIDÉRANT qu'afin de garantir l'ouverture du Centre de ski MontFortin, les coûts de réparation et d'achat d'équipements ont dû être puisés à même
les budgets des trois services concernés et ce, au détriment de d'autres projets;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'envisager des mesures préventives afin
d'éviter de telles situations;
QUE le Service des sports et du plein air et le Service de la sécurité publique
soient mandatés afin d'élaborer des recommandations favorisant la protection contre
le vol et le vandalisme au Centre de ski Mont-Fortin principalement en dehors de la
période d'opération.
3.59
CLUB DE HOCKEY MINEUR DE CHICOUTIMI – DEMANDE
DE PERMIS DE BOISSON TEMPORAIRE;
VS-CE-2007-2576
CONSIDÉRANT que le Club de hockey mineur de Chicoutimi, dans le cadre
des tournois Atome du 5 au 13 janvier 2008, Novice du 9 au 20 février 2008 et
championnats provinciaux de la Coupe Dodge du 9 au 13 avril 2008, souhaite
obtenir un permis de boisson temporaire afin de l'aider à financer ces trois
évènements;
subséquentes.
CONSIDÉRANT que l'aréna du Plateau de l'arrondissement de Chicoutimi
ne possède pas de permis de boisson permanent;
CONSIDÉRANT que la Régie des alcools, des courses et des jeux doit
obtenir une résolution de la Ville de Saguenay pour délivrer le permis temporaire
pour la vente et la consommation dans les gradins de boissons alcoolisées dans le
cadre de ces trois (3) tournois qui se dérouleront à l'aréna du Plateau;
QUE la Ville de Saguenay autorise la vente et la consommation de boissons
alcoolisées à l'aréna du Plateau de l'arrondissement de Chicoutimi pour les tournois
Atome du 5 au 13 janvier 2008, Novice du 9 au 20 février 2008 et championnats
provinciaux de la Coupe Dodge du 9 au 13 avril 2008, et ce, conditionnellement à
l'obtention, par le Club de hockey mineur de Chicoutimi, d'un permis de vente et de
consommation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
3.60
PARC
DE
LA
RIVIÈRE-DU-MOULIN
–
PROJET
DE
REGROUPEMENT RÉGIONAL DES CENTRES DE SKI DE
FOND;
VS-CE-2007-2577
CONSIDÉRANT la demande du Regroupement loisirs et sports SaguenayLac-St-Jean (RLS) voulant que le parc Rivière-du-Moulin adhère au principe du
projet de regroupement des centres de ski de fond et de raquettes de la région, en y
participant activement;
CONSIDÉRANT que les avantages de ce regroupement aideront la
promotion du ski de fond de la région;
QUE la Ville de Saguenay accepte que le parc Rivière-du-Moulin adhère au
projet de regroupement des centres de ski de fond et de raquettes du Saguenay-LacSt-Jean présentement chapeauté par le Regroupement loisirs et sports Saguenay LacSt-Jean (RLS);
QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des sports et du plein air à
nommer un représentant au sein de ce regroupement régional;
ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des sports et du plein air à
organiser des promotions pour favoriser une augmentation d'achalandage ou de
s'associer à une promotion organisée au niveau régional, provincial ou national au
subséquentes.
nom du parc Rivière-du-Moulin.
3.61
ANALYSE BACTÉRIOLOGIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE
L'EAU DE PISCINE – HONORAIRES PROFESSIONNELS –
SOUMISSION 2007-540;
VS-CE-2007-2578
CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité des
soumissionnaires à présenter des offres pour la fourniture de services professionnels
pour effectuer des analyses bactériologiques sur l'eau potable et l'eau de piscine de
la Ville de Saguenay (Soumission 2007-540);
SOUMISSIONNAIRE
POSTE
BIOLAB DIVISION ÉCOSANTÉ
1
2
DESCRIPTION
Analyses
bactériologiques sur
l'eau potable des
réseaux de distribution
Analyses
bactériologiques sur
l'eau des piscines
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ:
7.5 %
MONTANT
TOTAL
29 744,30 $
1 440,00 $
31 184,30 $
1 559,22 $
2 455,76 $
35 199,28 $
FONDS
CRB
11
11
11
11
412010
412020
412030
412021
MAMSL/
#PROJET
2412000
2412000
2412000
2412000
OBJET
24590
24590
24590
24590
FI DÉTAIL
PROJET
00
00
00
00
Total:
MONTANT
13 339 $
13 339 $
3 335 $
3 335 $
33 348 $
3.62
ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU POTABLE –
subséquentes.
HONORAIRES PROFESSIONNELS – SOUMISSION 2007-541;
VS-CE-2007-2579
soumissionnaires à présenter des offres pour la fourniture de services professionnels
pour effectuer des analyses physico-chimiques de l'eau potable du réseau de
distribution de Ville de Saguenay (Soumission 2007-541);
SOUMISSIONNAIRE
BIOLAB DIVISION ÉCOSANTÉ
POSTE
DESCRIPTION
1
Analyse physicochimique sur l'eau
potable des réseaux de
distribution
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ:
7.5 %
MONTANT
TOTAL
22 691,00 $
1 134,55 $
1 786,92 $
25 612,47 $
FONDS
CRB
11
11
11
11
412010
412020
412030
412021
MAMSL/
#PROJET
2412000
2412000
2412000
2412000
OBJET
24590
24590
24590
24590
FI DÉTAIL
PROJET
00
00
00
00
Total:
MONTANT
9 792 $
9 792 $
2 448 $
2 448 $
24 480 $
3.63
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DU
14 DÉCEMBRE 2007;
VS-CE-2007-2580
3.64
CONSTRUCTION DU FUTUR KIOSQUE D'INFORMATION
subséquentes.
TOURISTIQUE
DU
BOULEVARD
TALBOT,
ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI – SOUMISSIONS POUR
RÉALISER LES PLANS ET DEVIS:
3.64.1 INVITATION DE FIRMES D'ARCHITECTES;
VS-CE-2007-2581
QUE la Ville de Saguenay convienne d'inviter les firmes "Architectes
associés Roger Fradette" et "Les maîtres d'œuvre", professionnels en architecture
afin qu'elles soumettent des propositions pour la réalisation des plans et devis de
construction du futur kiosque d'information touristique dans l'arrondissement de
Chicoutimi.
3.64.2 INVITATION DE FIRMES D'INGÉNIEURS;
VS-CE-2007-2582
QUE la Ville de Saguenay convienne d'inviter les firmes "DessauSoprin" et "Roche", professionnels en ingénierie afin qu'elles soumettent des
propositions pour la réalisation des plans et devis de construction du futur kiosque
d'information touristique dans l'arrondissement de Chicoutimi.
3.65
COMPAGNIE 9032-1951 QUÉBEC INC (CEPAL) – DEMANDE
D'ACQUISITION DE TERRAIN - RÉSOLUTION VS-CE-20072210;
VS-CE-2007-2583
CONSIDÉRANT que la compagnie 9032-1951 Québec inc., représentée par
M. André Bernier, a formulé une demande d'acquisition pour un terrain vacant
appartenant à la Ville de Saguenay et situé dans le secteur de Cépal (3350, rue StDominique, arrondissement de Jonquière);
CONSIDÉRANT que ce terrain ne fait l'objet d'aucune utilisation à des fins
municipales;
CONSIDÉRANT que la vente de cette propriété permettra la réalisation à
court terme d'investissements majeurs dans le domaine récréotouristique;
CONSIDÉRANT que la firme l'Immobilière, société d'évaluation conseil
inc., avait convenu que la valeur marchande de ce terrain était la même qu'au rôle
d'évaluation;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay vende à la compagnie 9032-1951 Québec inc.,
représentée par M. André Bernier, et dont le siège social est situé au 1171, rue StAntoine, C.P. 130, St-Félicien, Québec, G8K 2P8, un terrain désigné comme étant
le lot 20-4 du rang 7 du canton de Jonquière d'une superficie de 7 949,3 mètres
carrés pour la somme de 59 858,23 $ plus les taxes applicables;
QUE les frais des professionnels soient à la charge de l'acquéreur;
QUE les frais d'évaluation soient payés à même le budget "honoraires
professionnels" du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme;
QUE la résolution VS-CE-2007-2210, adoptée le 29 octobre 2007, soit
abrogée à toutes fins que de droit;
3.66
ÉTUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
UN
ARÉNA
SUPPLÉMENTAIRE :
3.66.1 FIRME D'ARCHITECTES – MANDAT;
VS-CE-2007-2584
QUE la Ville de Saguenay mandate pour un montant maximal de
10 000 $ (taxes non incluses), la firme Cégertec afin de préparer une étude de
faisabilité pour l'implantation d'un aréna supplémentaire dans l'arrondissement de
Chicoutimi;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste "honoraires
professionnels" de la direction générale.
3.66.2 FIRMES D'INGÉNIEURS – MANDAT.
VS-CE-2007-2585
QUE la Ville de Saguenay mandate pour un montant maximal de
5 000 $ (taxes non incluses), la firme d'architectes associés Roger Fradette afin de
préparer une étude de faisabilité pour l'implantation d'un aréna supplémentaire dans
l'arrondissement de Chicoutimi;
subséquentes.
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste "honoraires
3.67
RÉNOVATION
DES
POSTES
DE
POMPAGES
P2
(ST-
DOMINIQUE) ET P5 (STE-ÉMILIE) – SOUMISSION 2007-454;
VS-CE-2007-2586
soumissionnaires à présenter des offres pour des honoraires professionnels
concernant les études préparatoires et la confection des plans et devis, le processus
d'appel d'offres, l'analyse des soumissions et les recommandations pour le projet
«Rénovation des postes de pompage P2 (St-Dominique/Groulx) et P5 (Ste-Émilie) de
l'arrondissement de Jonquière» (Soumission 2007-454);
SOUMISSIONNAIRE
BPR INFRASTRUCTURE
INC.
POSTE
DESCRIPTION
1à5
Rénovation des postes
de pompage P2 (StDominique) et P5
(Ste-Émilie) /
arrondissement de
Jonquière
Total avant taxes :
TPS :
5%
TVQ:
7.5 %
MONTANT
TOTAL
24 050 $
24 050,00 $
FONDS
CRB
12
611997
MAMSL/
#PROJET
P071143
ARR.
OBJET
2
24190
FI DÉTAIL
MONTANT
PROJET
12
22 785 $
3.68
PROMOTION SAGUENAY – CONVENTION DE GESTION;
VS-CE-2007-2587
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a confié à Promotion Saguenay la
subséquentes.
gestion sans rétribution, pour son compte, de certaines activités de promotion des
immeubles, soit pour planifier et superviser l'ensemble des activités reliées à la mise
en vente, à la publicité et à la vente de ces immeubles à des fins industrielles;
CONSIDÉRANT que ce protocole a été vérifié par le Service des affaires
juridiques et du greffe;
QUE la Ville de Saguenay accepte les termes de la convention avec
Promotion Saguenay régissant la gestion des immeubles à des fins industrielles;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer ladite convention pour
3.69
CENTRALES PONT ARNAUD ET CHUTE GARNEAU –
FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DU
GROUPE TURBINE-ALTERNATEURS;
VS-CE-2007-2588
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt pour la Ville de Saguenay d'évaluer les
soumissions en fonction d'un système de pondération et d'évaluation des offres qui
prend en compte, d'une part, l'énergie produite par l'équipement proposé et garantie
par le soumissionnaire et, d'autre part, le prix de la soumission, selon l'option
choisie;
CONSIDÉRANT que la rentabilité du projet est une condition importante à
sa réalisation;
QUE la Ville de Saguenay autorise l'utilisation d'un système de pondération
et d'évaluation des offres pour l'appel d'offres «Fourniture, installation, mise en
service du groupe turbine-alternateur pour les projets Pont Arnaud et Chute
Garneau»;
QUE les critères d'évaluation ainsi que la méthode de pondération soient les
suivants:
1. Le Revenu cumulé sur 20 ans :
Calculé selon la formule suivante :
Revenu cumulé sur 20 ans = (KWH X 0.060 $ X 24.297) / 1 000 000
KWH:
Énergie produite annuellement par la turbine (KWH): cette
subséquentes.
donnée est fournie par le soumissionnaire selon le design de la
turbine manufacturée
0.060 $:
Prix du KWH: le prix du kilowatt / heure (estimé à 0.060 $)
24.297:
Facteur d'actualisation: Facteur utilisé pour indexé le prix du
KWH / année sur 20 ans (qui est égal à 24.297)
Le revenu cumulé sur 20 ans sera pondéré à 75 %
2. Le Prix :
Prix = (Grand total de la soumission X 1.7194) / 1 000 000
Le prix sera calculé en fonction d'un facteur représentant le financement
à un taux estimatif de 6 % sur 20 ans (soit 1.7194)
Le prix sera pondéré à 25 %
Formule d'adjudication
Pointage final = le résultat obtenu d'un Revenu cumulé 20 ans X
75 % + le résultat obtenu pour le prix X 25 %
QUE le consultant au dossier, en collaboration avec le Service HydroJonquière et le Service des approvisionnements, produise un addenda dans lequel
sera indiqué, pour tous les soumissionnaires, les exigences et les critères qui seront
utilisés pour évaluer les offres ainsi que les méthodes de pondération et d'évaluation
fondées sur ces critères.
3.70
PROTOCOLES D'ENTENTES:
Me Claude Gaudreault est présent dans la salle des comités et soumet aux
membres du comité exécutif les nouveaux protocoles d'ententes à intervenir avec
différentes corporations afin de rendre les obligations de chacune des parties
conformes au nouveau périmètre comptable.
3.70.1 SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA ZONE PORTUAIRE DE
CHICOUTIMI INC.;
VS-CE-2007-2589
QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes du
protocole d'entente à intervenir avec la Société de gestion de la zone portuaire de
Chicoutimi inc. lui confiant la gestion, l'exploitation et l'animation du parc du
Vieux-Port de Chicoutimi et du Village de sécurité, y compris les bâtiments qui y
subséquentes.
sont construits et servant à l'exploitation des lieux, exclusion faite des halles du
Vieux-Port de Chicoutimi, sauf les installations sanitaires pour une période de deux
(2) ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008;
en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer le protocole d'entente
pour et au nom de la Ville de Saguenay.
3.70.2 LA CORPORATION DU MUSÉE DU SAGUENAY-LACST-JEAN ET DU SITE DE LA PULPERIE;
VS-CE-2007-2590
protocole d'entente à intervenir avec la Corporation du musée du Saguenay-Lac-StJean et du site de la Pulperie lui confiant la gestion, l'exploitation et l'animation et la
mise en valeur du site historique de la Pulperie pour une période de deux (2) ans,
soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008;
ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et le
greffier, ou en cas d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer le
3.70.3 CLUB DE SKI DE FOND LE NORVÉGIEN INC.;
VS-CE-2007-2591
protocole d'entente à intervenir avec le Club de ski de fond Le Norvégien inc. lui
confiant la gestion, l'exploitation et l'animation du chalet d'accueil, des aires de
stationnement, du relais, de la billetterie, de l'atelier mécanique et ses dépendances,
ainsi que les sentiers de ski de fond et de raquette, sis au 4885, chemin St-Benoît,
arrondissement de Jonquière à Saguenay pour une période de deux (2) ans, soit du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2008;
QUE la Ville de Saguenay convienne d'abroger la résolution
VS-CE-2007-2257;
subséquentes.
3.70.4 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE-AUXSABLES JONQUIÈRE INC.;
VS-CE-2007-2592
protocole d'entente à intervenir avec la Société d'aménagement de la Rivière-auxSables Jonquière inc. afin de soutenir l'organisme dans sa mission pour une période
de deux (2) ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008;
3.70.5 SOCIÉTÉ BÉLU INC.;
VS-CE-2007-2593
protocole d'entente à intervenir avec la Société Bélu inc. lui confiant la gestion,
l'exploitation et l'animation du Mont Bélu, du chalet d'accueil, des aires de
stationnement, ses dépendances, ainsi que la machinerie, l'outillage et les autres
équipements nécessaires aux opérations du Mont Bélu pour une période de deux (2)
ans soit, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008;
3.70.6 ASSOCIATION DES PÊCHEURS SPORTIFS DE LA
RIVIÈRE-À-MARS;
VS-CE-2007-2594
protocole d'entente à intervenir avec l'Association des pêcheurs sportifs de la
Rivière-à-Mars lui confiant la gestion, l'exploitation et l'animation du chalet
d'accueil, des aires de stationnement, ses dépendances, ainsi que la passe migratoire,
lesquels sont situés au 3232, chemin St-Louis de l'arrondissement de La Baie à
Saguenay, pour une période de deux (2) ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre
2008;
subséquentes.
3.70.7 CENTRE PLEIN-AIR BEC-SCIE INC.;
VS-CE-2007-2595
protocole d'entente à intervenir avec le Centre plein-air Bec-Scie inc. lui confiant la
gestion, l'exploitation et l'animation du chalet d'accueil, des aires de stationnement,
des relais, de l'atelier mécanique et ses dépendances, ainsi que les sentiers de ski de
fond, de raquette, de randonnée pédestre et de vélo de montagne, sis aux 7400 et
7442, chemin des Chutes de l'arrondissement de La Baie à Saguenay pour une
période de deux (2) ans, soit du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008;
3.70.8 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE VILLE DE LA
BAIE INC.
VS-CE-2007-2596
protocole d'entente à intervenir avec l'Association du hockey mineur de Ville de La
Baie inc. lui confiant la gestion, l'administration, la promotion, l'animation et le
contrôle des activités relatives au hockey mineur sur le territoire de l'arrondissement
de La Baie pour une période de deux (2) ans soit, du 1er janvier 2007 au 31
décembre 2008;
3.71
PÉRIMÈTRE COMPTABLE – MANDAT;
VS-CE-2007-2597
QUE la Ville de Saguenay mandate Me Claude Gaudreault afin qu'il
rencontre tous les organismes impliqués par les nouvelles normes du périmètre
comptable pour les informer de cette nouvelle réglementation;
subséquentes.
QUE les fonds requis soient puisés à même le budget "honoraires
3.72
MAISON DE L'ENVIRONNEMENT – MANDAT;
VS-CE-2007-2598
QUE Me Claude Gaudreault soit par la présente mandaté afin d'analyser la
problématique de la Maison de l'environnement et de soumettre ses
recommandations au comité exécutif;
3.73
LA MAISON DU CINÉMA – MANDAT;
VS-CE-2007-2599
QUE la Ville de Saguenay mandate Me Claude Gaudreault afin d'analyser la
problématique de la Maison du cinéma et de soumettre ses recommandations au
comité exécutif;
3.74
RUES PRIVÉES – MANDAT;
VS-CE-2007-2600
QUE la Ville de Saguenay mandate Me Claude Gaudreault afin qu'il analyse
la problématique des rues privées et qu'il soumettre ses recommandations au comité
exécutif;
3.75
COMITÉ
DES
SPECTACLES
–
NOMINATION
subséquentes.
DE
REPRÉSENTANTS;
VS-CE-2007-2601
QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2006-1942, adoptée
le 6 décembre 2006, en ajoutant l'avant-dernier alinéa suivant:
«QUE la Ville de Saguenay nomme madame Denise Tremblay à titre de
représentante du milieu et monsieur Luc Blackburn, conseiller municipal, au
sein du comité.»
3.76
RÉSIDENCES LATERROISES – SALLE COMMUNAUTAIRE
DU CLUB D'ÂGE D'OR LE GRAND BRÛLÉ;
VS-CE-2007-2602
QUE la Ville de Saguenay accepte le principe de verser au Club d'âge d'or
Le Grand Brûlé une subvention correspondant au montant des taxes municipales dues
par l'organisme en regard de l'utilisation d'une salle communautaire qui sera
aménagée aux résidences Laterroises, pour une période maximale de neuf (9) ans,
soit jusqu'en 2016, les modalités devant faire l'objet d'une entente entre les parties;
QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire "aide aux
organismes".
3.77
PATRIMOINE JONQUIÈRE – APPUI FINANCIER;
VS-CE-2007-2603
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a convenu de verser à Patrimoine
Jonquière une subvention pour l'année 2007;
CONSIDÉRANT qu'un premier versement de 5 000 $ a été fait aux termes
de la résolution VS-CE-2007-2216;
CONSIDÉRANT que le solde de la subvention pour l'année 2007 s'élève à la
somme de 11 500 $ soit 1 500 $ pour l'électricité et 10 000 $ pour le fonctionnement
du musée;
CONSIDÉRANT que les négociations pour le renouvellement du protocole
sont en cours;
CONSIDÉRANT la demande soumise par la corporation afin de leur verser
le solde de la subvention pour l'année 2007;
subséquentes.
QUE la Ville de Saguenay convienne de verser le solde de la subvention
prévue pour l'année 2007 à la corporation Patrimoine Jonquière au montant de
11 500 $, cette somme devant être prise à même le poste budgétaire "Aide aux
organismes" (DCU 54 – Chèque #253948).
3.78
TRANSFERT BUDGÉTAIRE – PROJET.
VS-CE-2007-2604
QUE la Ville de Saguenay approprie, à même le budget d'investissement de
monsieur le maire Jean Tremblay, la somme de 20 840 $ au projet P-031779.
4. AIDE AUX ORGANISMES
4.1
COMPTOIR VESTIMENTAIRE ST-ISIDORE RDM – DEMANDE
D'AIDE FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2605
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 1 200 $ à Comptoir
vestimentaire St-Isidore RDM, 1506, boulevard Renaud, Chicoutimi, Qc, G7H 5A7,
à même le poste budgétaire «aide aux organismes» pour la réalisation d'activités à
caractère humanitaire auprès des familles démunies du secteur St-Isidore (DCU
0060, chèque #254826).
4.2
LOGE M'ENTRAIDE – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – 10e
ANNIVERSAIRE;
VS-CE-2007-2606
CONSIDÉRANT le nombre élevé de demandes d'aide financière reçues par
la Ville de Saguenay et le peu de moyens dont elle dispose pour donner suite à toutes
ces dernières;
QUE la Ville de Saguenay ne verse pas d'aide financière à Loge m'Entraide,
30, rue Racine Est, bureau 230, Chicoutimi, Qc, G7H 1P5 pour souligner le 10e
anniversaire de l'organisme.
subséquentes.
4.3
LE CŒUR DE LA CATHÉDRALE DE CHICOUTIMI –
CONCERT BÉNÉFICE POUR NOËL;
VS-CE-2007-2607
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 100 $ au Cœur de la
Cathédrale de Chicoutimi, 514, rue Racine Est, Chicoutimi, Qc, G7H 1T9, à même
le poste budgétaire «aide aux organismes» pour l'achat de 10 billets pour le concert
annuel du Cœur de la Cathédrale.
4.4
ARBRE DU PARTAGE DES CHEVALIERS DE COLOMB –
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2608
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 5 000 $, a/s Chevaliers de
Colomb Conseil 1989, C.P. 20037, succ. Place du Saguenay, Chicoutimi, Qc, G7H
4B8, pour fournir des vêtements aux jeunes enfants dans le besoin à Saguenay, à
même les postes budgétaires suivants (DCU 176, chèque #253952) :
o Budget d'investissement de monsieur le maire :
o Budget d'aide aux organismes :
2 500 $
2 500 $
4.5
FONDATION MONIQUE-FITZ-BACK – DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2609
CONSIDÉRANT le nombre élevé de demandes d'aide financière reçues par
la Ville de Saguenay et le peu de moyens dont elle dispose pour donner suite à toutes
ces dernières;
QUE la Ville de Saguenay ne verse pas d'aide financière à la Fondation
Monique-Fitz-Back, 320, rue St-Joseph Est, bureau SS-035, Québec, Qc, G1K 8G5.
subséquentes.
4.6
CENTRE DU LAC POUCE – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2610
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 10 000 $ au Centre du Lac
Pouce, 6939, boulevard Talbot, Laterrière, Qc, G7H 1W2, à même le poste
budgétaire «aide aux organismes» pour la réalisation des activités courantes de
l'organisme qui œuvre auprès des jeunes de Saguenay (DCU 56, chèque #253949).
4.7
SOCIÉTÉ
ST-VINCENT-DE-PAUL
ST-GEORGES,
ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE;
VS-CE-2007-2611
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 500 $ à la Société St-Vincent
de Paul St-Georges, a/s Monsieur Martin Tremblay, 2551, rue St-Dominique,
Jonquière, Qc, G7X 6J6, à même le budget d'investissement de monsieur le maire
Jean Tremblay pour les paniers de Noël de la paroisse distribués aux familles (DCU
58, chèque 253951).
4.8
CARDI-O-FORME INC. – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2612
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 100 $ à Cardi-O-Forme inc.,
CSSS de Chicoutimi, 305, rue St-Vallier, Local F-5-047, C.P. 25, Chicoutimi, Qc,
G7H 5H6, à même le budget du Service des communications pour l'activité bénéfice
de la 25e édition du «10 de Cœur» qui se tiendra le 12 mars 2008 à la Maison
d'accueil.
4.9
CLUB DE CURLING KÉNOGAMI – DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE.
Cette demande est référée à Promotion Saguenay pour considération.
4.10
CLUB
PLEIN
AIR
BEC-SCIE
-
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE;
VS-CE-2007-2613
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 2 000 $ au Club plein air Bec-
subséquentes.
Scie, 700, chemin des Chutes, La Baie, Qc, G7B 3N8, à même le budget
d'investissement de monsieur le maire Jean Tremblay, pour la réalisation d'activités
à caractère promotionnel (DCU 57, chèque #253950).
4.11
CLUB ROTARY DE CHICOUTIMI - DEMANDE D'AIDE
FINANCIÈRE.
VS-CE-2007-2614
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 230 $ au Club Rotary de
Chicoutimi, a/s Monsieur Simon Holsgrove, 2660, de la Terrasse du Golf, La Baie,
Qc, G7B 3X7, à même le poste budgétaire «aide aux organismes», pour la réalisation
d'activités courantes du Club Rotary de Chicoutimi.
N'ayant pas d'autres affaires à considérer, la séance est levée à 14 h 25.
________________________________
MAIRE
_______________________________
GREFFIER
PB/mcd
subséquentes.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications
adoptées lors de séances subséquentes.

Comité exécutif du 18 décembre 2007

Transcription

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