Une banque qui s`inscrit dans une démarche de

Transcription

Une banque qui s’inscrit
dans une démarche
de responsabilité sociale
Dunkerque
Lille
Arras
Amiens
Le Havre
Rouen
Reims
Caen
Metz
Nancy
Quimper
Lorient
Rennes
Le Mans
Angers
Nantes
Strasbourg
Orléans
Tours
Dijon
Besançon
Poitiers
Niort
La Rochelle
Angoulême
Lyon
Clermont-Ferrand
Limoges
Brive-la-Gaillarde
Le Puy
Bordeaux
Saint-Étienne
Annecy
Grenoble
Valence
Sarlat-la-Canéda
Agen
Dax
Toulouse
Bayonne
Pau
Nîmes
Montpellier
Avignon
Aix-en-Provence
Nice
Marseille Toulon
Carcassonne
PARIS ÎLE-DE-FRANCE
Limite des Délégations Générales Crédit Coopératif
n Sièges des Délégations Générales
l Agences Crédit Coopératif
s Agences BTP Banque
u Filiales
Q Établissements associés
Siège Groupe Crédit Coopératif
Cergy-Pontoise
Nanterre
Levallois-Perret
Saint-Denis
Bobigny
Paris
Versailles
2
Créteil
Massy
Melun
Évry
le Crédit Coopératif, une banque coopérative
dans une démarche de responsabilité sociale
Profil
p. 4
Des métiers, des clients, autrement La vocation du Crédit Coopératif
Être à la hauteur de notre projet
Une banque coopérative, c’est quoi pour nous ?
Le Groupe Crédit Coopératif L’organisation du Groupe Crédit Coopératif Une histoire au service de l’avenir
Quelques faits marquants
Chiffres clés
p. 6
p. 7
p. 8
p. 10
p. 12
p. 14
p. 15
p. 16
Des métiers exercés pour répondre aux besoins
1 - Permettre la coproduction de services ou produits
2 - Offrir des services bancaires et d'ingénierie sociale
3 - F aciliter l'accès au crédit
4 - P érenniser l'activité : ingénierie financière
et capital développement
p. 50
p. 50
p. 51
p. 51
Des clientèles à grande utilité sociale
1 - Une banque pour les acteurs d’une économie
plus humaine 2 - Une banque pour les acteurs d’une société plus juste
3 - Une banque pour les acteurs d’une planète vivable
4 - Une banque de choix pour les particuliers « particuliers » p. 54
Un groupe bancaire coopératif L a responsabilité sociale d’une coopérative :
les principes coopératifs, une référence fondatrice
1 - Premier principe coopératif : la liberté d’adhésion
2 - Deuxième principe coopératif : la gestion
démocratique
3 - Troisième principe coopératif : la participation
économique des sociétaires
4 - Quatrième principe coopératif : l’autonomie
et l’indépendance 5 - Cinquième principe coopératif : l’éducation,
la formation et l’information
6 - Sixième principe coopératif : l’intercoopération 7 - Septième principe coopératif : l’engagement
envers la communauté
L e modèle économique du Crédit Coopératif :
différence, performance, croissance 1 - Une banque qui appartient à ses clients
2 - Une gestion raisonnable
es pratiques sociales et environnementales D
avec les parties prenantes
1 - Les collaborateurs
2 - Les fournisseurs et sous-traitants
3 - L’environnement
4 - Les clients sociétaires, la société et la communauté
p. 18
p. 21
p. 48
p. 53
p. 54
p. 55
p. 58
p. 60
p. 21
Tableau des indicateurs retenus
p. 22
p. 62
p. 27
p. 29
p. 30
p. 30
p. 31
Avertissement de méthode
Enrichir notre engagement sociétal, selon notre méthode propre, tel est l’un des
objectifs de Coopéraction 2015, notre projet d’entreprise.
C’est dans cet esprit que le Crédit Coopératif produit cette brochure, qui présente
son organisation et son offre dans une optique de responsabilité sociale. À chaque
fois que possible, la présentation est étayée de critères relevant de la GRI (Global
Reporting Initiative), version 3.0, qui fixe au plan international les lignes directrices
pour le reporting du développement durable. Les critères GRI sont mentionnés par
des codes en chiffres et en lettres (voir tableau des indicateurs page 62).
Nous sommes conscients du chemin qu’il nous reste à parcourir dans la voie d’une
plus grande pédagogie et d'un partage plus large avec nos sociétaires, clients et
autres parties prenantes, de nos atouts et de nos faiblesses.
Ce document est un numéro 0.3. Toutes vos réactions à vous, lecteurs, sont les
bienvenues.
p. 33
p. 33
p. 35
p. 40
p. 40
p. 44
p. 44
p. 46
3
4
Le Crédit Coopératif, c’est 120 ans de banque coopérative,
et une vocation : favoriser le développement d’une économie à
forte plus-value sociale. Une banque qui fédère un ensemble
d’établissements, s’appuie sur un grand groupe coopératif,
propose à ses clients particuliers et personnes morales ce qu’ils
attendent d’une banque responsable,
et plus encore...
5
La vocation du Crédit Coopératif
Extrait de la Déclaration de Principes (de 1984, renouvelée en 2005) (1)
« … la vocation essentielle du Crédit Coopératif est de concourir au développement des personnes
morales qui composent l’Économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, organismes sociaux
et services d’intérêt général, etc.) et qui sont appelées à en devenir membres.
L’action du Crédit Coopératif répond à une conception ouverte et innovatrice de l’Économie sociale
définie en accord avec les organisations qui fédèrent ses adhérents.
Le Crédit Coopératif propose aussi ses services aux particuliers et aux entreprises adhérant à ces
coopératives, associations ou mutuelles, notamment dans le cadre de conventions passées avec
ces groupements.
Il les propose également à toutes les collectivités, privées ou publiques, françaises ou européennes,
qui concourent à l’action de l’Économie sociale ou contribuent à la réalisation de ses objectifs ou, plus
largement, qui contribuent à l’intérêt général.
Il propose aux personnes morales et aux particuliers des produits bancaires et financiers qui
permettent de soutenir les solidarités.
Sa vocation lui permet d’être ouvert à tous les acteurs économiques qui se retrouvent autour des
mêmes valeurs ou modes d’organisation. Le Crédit Coopératif doit répondre à l’ensemble des besoins
d’ordre bancaire et financier de ses adhérents en leur offrant une gamme de produits diversifiés et de
services appropriés. Il doit développer une capacité d’innovation pour permettre les expérimentations,
les mutations et l’adaptation des mouvements qui le composent et de ses clients. Il a, dans cette
perspective, une vocation de banque universelle, organisée pour apporter des réponses spécifiques
aux besoins de chacun des mouvements participants, mises au point avec chacun d’eux. Il doit être
en mesure d’accompagner les étapes de la construction de leurs projets et contribuer à leur
reconnaissance et leur financement par des outils adaptés.
Le Crédit Coopératif peut accompagner les opérations qu’il pratique d’une action de conseil et
d’études, en accord avec ses adhérents et les organisations intéressées.
Mais, sauf exception ayant l’accord de ces organisations, le Crédit Coopératif ne doit pas intervenir
dans un domaine qui est déjà de la compétence de ses adhérents. Le Crédit Coopératif doit faciliter
l’Intercoopération sous toutes ses formes. Il s’efforce notamment de rapprocher les secteurs de
l’Économie sociale, structurellement apporteurs de capitaux, des secteurs qui en sont structurellement
utilisateurs. Il œuvre dans une perspective européenne et internationale, notamment en recherchant
des partenariats avec les organismes bancaires, financiers, les mutuelles et les assurances qui
partagent ses valeurs et méthodes… »
(1) Texte intégral disponible sur www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Le Groupe Crédit Coopératif ».
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Profil
ÊtRE À LA hAutEuR DE NotRE PRoJEt
Le Groupe Crédit Coopératif est né à la fin du XIXe siècle, période que l’on peut à bien des égards
comparer à la nôtre : transformation économique et sociale à un rythme accéléré, en particulier sous
l’effet de la révolution des techniques, mondialisation de l’économie avec les grands flux migratoires
et le libre-échange... les comparaisons possibles sont nombreuses.
En optant pour la forme coopérative, ses fondateurs – des coopérateurs – ont confirmé leur choix
d’une forme d’entreprendre. Ils ont créé, ensemble et en propriété commune, un outil financier dédié
à leurs projets économiques.
jean-Louis bancel,
président.
Cette vocation originelle et originale, le Crédit Coopératif l’a formulée en 1984 dans une Déclaration
de Principes, qui a été renouvelée en 2005 car pleinement d’actualité, encore.
En 2008, lorsque le Groupe, pour élaborer son projet d’entreprise Coopéraction, s’est projeté à horizon
2015, il s’est situé dans la continuité de ses principes fondamentaux. Parce que leur valeur est entière,
encore plus reconnue dans le contexte économique et social actuel qu’elle a pu l’être auparavant.
Dans cette dimension, nous nous sommes donné des objectifs pour 2015 et aussi, en étape
intermédiaire, pour 2012.
mais du principe à l’action, quelle est la distance ? De l’intention à la mise en œuvre, y a-t-il distorsion ?
françois Dorémus,
directeur général.
Sommes-nous à la hauteur du projet ?
telles sont les questions que nous devons nous poser. Ce sont celles, de toute façon, que nous posent
les sociétaires, les clients, et tout spécialement ceux qui nous choisissent pour le modèle économique
et social auquel nous nous référons. Avons-nous les pratiques qui feraient du Groupe Crédit Coopératif
réellement un acteur d’une économie plus humaine ? quels sont les impacts de notre activité sur
l’environnement économique, social et environnemental ?
où en sommes-nous ? Il est important d’analyser nos actions et leur impact pour progresser, pour être
transparents vis-à-vis de ceux qui nous choisissent, pour orienter notre développement en l’inscrivant
dans notre vocation.
Sommes-nous utiles à nos sociétaires ? Sommes-nous utiles à notre environnement économique,
social, naturel ? Assumons-nous les responsabilités qui nous incombent ?
C’est ce que nous voulons mesurer, avec franchise, pour repérer ce que nous faisons bien, pour
identifier ce que nous pouvons faire mieux.
Jean-Louis bancel,
François Dorémus,
7
Une banque coopérative, c’est quoi pour nous ?
Le Crédit Coopératif est une banque. Le Crédit Coopératif est une coopérative.
Ces deux faits sont essentiels à le définir et lui confèrent l’un et l’autre une responsabilité spécifique
dans la cité.
Cela est vrai depuis près de 120 ans, mais le Crédit Coopératif n’y avait pas tellement réfléchi. Banque
coopérative, il voulait et pensait bien l’être, par statut, par héritage, par instinct et par volonté, sans
l’avoir « théorisé ».
Aujourd’hui, chaque entreprise est appelée à exercer et à mesurer sa responsabilité sociale. Nous aussi,
dans la logique de notre vocation et dans la perspective définie pour le Groupe Crédit Coopératif par
son projet d’entreprise Coopéraction 2015 : « Être toujours plus utile pour renforcer le pouvoir d’agir,
ensemble et autrement, de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs ».
Pour y parvenir, le Groupe a affirmé sa volonté de cultiver sa différence et les spécificités coopératives,
mais aussi de travailler à la définition de ce qu’est la responsabilité sociale propre à un groupe bancaire
coopératif, à la construction d’un référentiel coopératif de responsabilité sociale, de développer des
outils de traçabilité financière, d’évaluer son impact de manière transparente, et de développer une
pédagogie auprès des clients sur ces sujets.
C’est ce que nous avons commencé à faire. C'est un bon début, mais seulement un début. C’est un travail
de recherche, nourri de travaux universitaires, de travaux d’autres coopératives, d’autres banques, avec
le recours à des méthodes internationales avérées, comme la GRI. Nous allons poursuivre, en particulier
avec la Caisse Solidaire Desjardins, banque coopérative québécoise orientée vers l’économie sociale,
proche de nous à bien des égards.
Ce travail devra être complété par des outils de mesure adaptés. À ce jour, certains indicateurs
identifiés comme pertinents ne sont pas disponibles. Comment mesurer l’implication du Groupe
Crédit Coopératif en matière d’insertion, de finance solidaire, activités qui prennent des formes très
diverses ? Comment, par exemple, traduire en nombre d’emplois créés son action en matière de
microcrédit, qui est tantôt du prêt direct, tantôt du refinancement, tantôt de la garantie, tantôt des
prises de participation dans des institutions de microfinance, pour ne citer que cela ?
Définir la responsabilité sociale propre à un groupe bancaire coopératif
Être une banque, c’est exercer un métier dont la matière première est l’argent. Une banque collecte des
ressources et finance des projets. Elle a ainsi un pouvoir sur l’affectation de l’argent et la réalisation de projets.
La responsabilité du Crédit Coopératif est donc engagée par l’exercice de son métier :
– par le choix de ses clientèles : définir sa clientèle, c’est un choix de société. Quelle est la répartition
des clientèles, des sociétaires, dans le capital, les dépôts, les crédits ? Quels types d’activités sont ainsi
soutenues ? Quel engagement vis-à-vis des personnes fragilisées ?
8
Profil
– par son offre de produits. Est-elle conçue pour sa rentabilité, pour son utilité ? Y a-t-il cohérence
entre utilité collective et individuelle ? Avec les mouvements de sociétaires, comment définir et
appliquer des critères extra-financiers dans les décisions d’investissement et de crédit ?
– par sa pratique pour compte propre. Comme entreprise, comment le Crédit Coopératif gère-t-il ses
relations avec ses parties prenantes, salariés, fournisseurs, clients sociétaires, partenaires, environnement,
etc. ? Comment rechercher dans ses pratiques sociales les meilleurs niveaux d’insertion professionnelle,
de diversité et d’égalité des chances ?
Mais plus avant : quel est son modèle économique ? Comment se répartit son capital ? Ses participations ?
Ses placements ? Comment met-il en œuvre son engagement pour une économie humaine ? Comment
se refinance-t-il ? Quelle traçabilité entre ses ressources et ses emplois ? Comment répondre à la question
de ses clients : « que faites-vous de mon argent ? » ?
Être une coopérative, c’est avoir une gouvernance et un statut qui permettent à des personnes de
produire ensemble ce qui leur est utile et qu’elles ne peuvent produire isolément.
Comment assurer les bonnes conditions d’exercice, ensemble, des pouvoirs des sociétaires, des
clientèles et de leurs mouvements ? Comment mesurer l’implication réelle des sociétaires ? … Il s’agit
aussi de chercher l’exemplarité et la transparence dans la répartition de la valeur créée entre les
établissements associés, les sociétaires, les collaborateurs, la constitution de réserves et l’engagement
sociétal. Comment le Crédit Coopératif vit-il les principes coopératifs au quotidien ?
Une ambition forte : être toujours plus utile
Au terme d’un très large processus participatif (associant sociétaires, partenaires, établissements associés,
collaborateurs, experts, structures et métiers du Groupe, instances représentatives, collaborateurs),
le Crédit Coopératif a lancé début 2009 un projet d’entreprise, Coopéraction 2015, que deux plans
à moyen terme (PMT) 2009-2012 et 2013-2015 doivent aider à atteindre.
La vie du Groupe intègre ces orientations, à tout niveau, et son organisation évolue pour une efficacité
et une qualité toujours croissantes.
7 objectifs prioritaires pour 2012
– piloter par l’orientation client et la coopération ;
– privilégier le développement partenarial ;
– accentuer l’efficacité du modèle de distribution ;
– rénover le fonctionnement du Groupe et ses outils ;
– développer de nouveaux marchés ;
– réaffirmer la relation bancaire totale ;
– construire des référentiels d’engagement sociétal.
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Le Groupe Crédit Coopératif
Un groupe bancaire…
Né de la volonté du Crédit Coopératif et des mouvements qui le composent, le Groupe Crédit
Coopératif fédère des établissements bancaires et financiers dont il organise la solidarité financière.
Animé par le Crédit Coopératif, le Groupe donne à ses clients et aux organisations qui les regroupent
les moyens de co-construire des solutions efficaces et performantes et de les faire vivre dans le cadre
d’une relation ternaire partenariale, stable et durable.
Le Crédit Coopératif est une banque coopérative au statut de Banque Populaire.
Son entrée en 2005 dans le Groupe Banque Populaire, l’adoption du statut de société coopérative
anonyme de Banque Populaire à capital variable, puis la naissance du Groupe BPCE n’ont pas changé
sa nature : ses sociétaires sont toujours ses clients, ils détiennent toujours la totalité des droits de vote
en assemblée.
… au sein du Groupe BPCE
Le Crédit Coopératif est une banque du Groupe BPCE et, en tant que Banque Populaire, l'une des
maisons mères de BPCE. Il détient 1 % de son capital. BPCE est l’outil commun des Banques Populaires
et des Caisses d’Épargne. Il est aussi leur organe central commun.
C’est donc BPCE, succédant à la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), qui représente le
Crédit Coopératif vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie
d’une fonction de contrôle.
Parmi les maisons mères de BPCE, seules la Casden BP et le Crédit Coopératif sont des banques
nationales. Ce sont aussi les seules à être entrées dans le Groupe Banque Populaire, les conditions de
leur entrée ayant été formalisées par la signature d’un protocole.
Aux termes de son protocole d’entrée dans le Groupe Banque Populaire, qui a été transféré à BPCE,
est reconnue au Crédit Coopératif une mission nationale, notamment comme pôle d’excellence en
matière d’économie sociale. Il y est prévu que le Crédit Coopératif et ses composantes gardent leur
nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité propre, ainsi que leur autonomie de
gestion, leur liberté d’engagement, leurs règles de fonctionnement et financières internes.
Le Crédit Coopératif a fait le choix d’entrer dans un groupe coopératif comme lui, décentralisé, où,
dans l’exercice de ses droits et devoirs en tant que maison mère, il bénéficie d’une autonomie de
décision et s’attache à l’application des principes coopératifs : il a été un actif partisan de la création
de la Fédération des Banques Populaires ; il est attaché à rappeler que les banques de base sont la
raison d’être des groupes qu’elles ont créés et doivent en rester les pilotes.
10
Profil
Être membre d’un grand groupe, c’est avoir accès à ses ressources, aux produits et services de ses
filiales et partenaires.
C’est avoir accès à sa notation, ce qui permet d’abaisser les coûts de refinancement et donc d’améliorer
les conditions de prêts. C’est la garantie pour les clients de disposer d’une gamme élargie de produits et
services. C’est aussi participer à un dispositif de solidarité, qui est une charge ou un atout, selon les cas.
Groupe BPCE
Sociétaires
Sociétaires
Sociétés locales
d’épargne
Fédération Nationale des
Banques Populaires
20 Banques Populaires :
- 18 Banques Populaires
régionales - 2 Banques Populaires
nationales : Casden et
CRÉDIT COOPÉRATIF
50 %
17 Caisses
d’Épargne
50 %
BPCE
Organe central
CCI 20 %
CCI 20 %
Filiales Banque
Commerciale et Assurance
Filiales et
participations financières
71,5 %
28,5 %
BFI, Épargne et Services
Financiers Spécialisés :
Natixis
11
Flottant
Fédération Nationale des
Caisses d’Épargne
L’organisation du Groupe Crédit Coopératif
Les sociétaires
Crédit Coopératif
Filiales
• BTP Banque
• Ecofi
Investissements
• Bati Lease / Crédit
Coopératif Lease
• BTP Capital
Conseil
• BTP Capital
Investissement
• Inter-Coop
• Intercop Location
• Tise
• Esfin Gestion
• Financière
de Champlain
• Amos et Cie
Établissements
associés
Banque
• Banque Edel
Sociétés
financières
de crédit
• Caisse Solidaire
• Société financière
de la Nef
• Gedex
Distribution
• Socorec
Sociétés
financières
de garantie
• CMGM
•N
ord
Financement
• Sofigard
• Sofindi
• Sofirif
• Sofiscop
• Sofiscop Sud-Est
• Somudimec
• Somupaca
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Principales participations
à caractère partenarial
Capital
développement
•B
anque Populaire
Développement
•C
roissance Nord–
Pas-de-Calais
• Groupe Esfin-Ides
• I RD Nord–
Pas-de-Calais
•R
hône Dauphiné
Développement
• Socoden
• Sofinei
• Transmea
Services à
la personne
• Chèque Domicile
Logement social
• Finantoit
• Logis Breton
• SDHC
• IDF Habitat
• Polylogis
Conseil,
assurance
• CGI Bâtiment
Finances
solidaires
• Sifa
• Sidi
• Sefea
•F
rance Active
Garantie
Énergie
renouvelable
• Enercoop
Gestion d’actifs
• Cap West
• Cogitam
Europe
• Eurecos
• Sicoop
• CoopEst
• Banca Etica
Profil
Les composantes du Groupe Crédit Coopératif
BPCE : le Crédit Coopératif est l’une
des maisons mères de BPCE. En tant que
membre du réseau Banque Populaire,
BPCE est son organe central au sens
du code monétaire et financier.
FILIALES
BTP Banque : banque professionnelle
du BTP.
Ecofi Investissements : société de gestion
d’actifs.
BTP Capital Conseil : conseil en
transmission pour les entreprises du BTP.
BTP Capital Investissement : société de
capital développement pour les entreprises
du BTP.
Inter-Coop : société de crédit-bail
immobilier.
Intercop Location : société de location
simple (ex-Sicomi Coop).
Bati Lease : société de crédit-bail
immobilier.
Tise : société de capital développement
dans les entreprises d’économie sociale
en Pologne.
Amos et Cie : société de conseil
et ingénierie pour les mutuelles du Code
de la Mutualité.
Esfin Gestion : société de gestion
de véhicules d’investissement dans
les entreprises non cotées.
Financière de Champlain : société
de gestion spécialisée dans l’univers
du développement durable.
ÉTABLISSEMENTS ASSOCIÉS
Un établissement associé est
un établissement de crédit dont
le Crédit Coopératif assure le contrôle,
la liquidité et la solvabilité aux termes
d’un contrat d’association.
Banque Banque Edel : banque détenue et gérée
avec le mouvement E. Leclerc.
Société financière de crédit Caisse Solidaire : établissement coopératif
de crédit solidaire (Nord–Pas-de-Calais)
(agréé entreprise solidaire).
Société financière de la Nef : société
financière coopérative, établissement de
crédit solidaire (agréé entreprise solidaire).
Gedex Distribution : établissement
de crédit créé par la coopérative
de commerçants détaillants Gedex.
Socorec : société financière coopérative
créée par des Groupements du commerce
associé.
Sociétés financières de garantie
CMGM : société coopérative de caution
mutuelle, outil financier de fédérations
industrielles et syndicats professionnels.
Nord Financement : coopérative financière
pour les PME-PMI du Nord–Pas-de-Calais.
Sofigard : coopérative financière
de PME-PMI du Gard.
Sofindi : coopérative financière
de PME-PMI de Poitou-Charentes.
Sofirif : coopérative financière de PME-PMI
de l’Île-de-France.
Sofiscop : société financière coopérative,
outil du mouvement Scop sur tout
le territoire (sauf sud-est).
Sofiscop Sud-Est : société financière
coopérative, outil du mouvement Scop pour
le sud-est.
Somudimec : société coopérative
de caution mutuelle de PMI, outil financier
de fédérations industrielles et syndicats
professionnels dans les régions
Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne
et Franche-Comté.
Somupaca : société financière coopérative
de PME-PMI de la région Paca.
Principales participations
à caractère partenarial
Capital développement
Banque Populaire Développement :
société de capital développement pour
des entreprises non cotées.
Croissance Nord–Pas-de-Calais : société
de capital développement pour les PME
non cotées du Nord–Pas-de-Calais.
Groupe Esfin-Ides : groupe de capital
développement pour les entreprises
d’économie sociale et PME-PMI de tous
secteurs, créé par des acteurs de l’économie
sociale.
IRD Nord–Pas-de-Calais : société
de capital développement et
d’accompagnement des entreprises
du Nord–Pas-de-Calais.
Rhône Dauphiné Développement :
société de capital développement
à vocation territoriale.
Socoden : société financière coopérative
liée au mouvement Scop.
Sofinei : société coopérative
de financement pour le développement
des entreprises d’insertion (agréée
entreprise solidaire).
Transmea : société de capital
développement dédiée à la reprise
d’entreprises par les salariés.
Services à la personne
Chèque Domicile : premier émetteur
de chèques emplois service universel.
Logement social
Finantoit : société coopérative d’intérêt
collectif regroupant des acteurs du
logement très social, agréée entreprise
solidaire.
13
Logis Breton : coopérative HLM bretonne
indépendante qui mène l’ensemble
des activités de l’immobilier social.
SDHC : société de développement de
l’habitat coopératif, filiale de la Fédération
des Coopératives de HLM.
IDF Habitat : entreprise sociale pour
l’habitat du Val-de-Marne.
Polylogis : groupe important reconnu dans
le monde HLM dont la structure principale
est la SA de HLM Logirep.
Conseil, assurance
CGI Bâtiment : société d’assurance
cautions proche de la FFB.
Finances solidaires
Sifa : société d’investissement solidaire
de France Active pour soutenir l’emploi
de personnes en insertion.
Sidi : société spécialisée dans l’appui
financier et technique à des structures de
financement de proximité à l’international.
Sefea : société coopérative intervenant
en faveur de la finance solidaire en Europe.
France Active Garantie : société financière
intervenant en garantie dans le cadre
de la création d’activités pour lutter contre
l’exclusion.
Énergie renouvelable
Enercoop : société coopérative d’intérêt
collectif de fourniture d’électricité d’origine
renouvelable (agréée entreprise solidaire).
Gestion d’actifs
Cap West : société de gestion spécialisée
dans la gestion d’actions internationales.
Cogitam : société de gestion spécialisée
dans la gestion alternative.
EUROPE
Eurecos : société foncière créée
pour accompagner le développement
de l’économie sociale catalane.
Sicoop : société de capital risque catalane
spécifiquement conçue pour les coopératives.
CoopEst : outil financier dédié
au financement d’entreprises
d’économie sociale en
Europe de l’est.
Banca Etica : banque
italienne de plein
exercice, pionnière et
leader de la finance
éthique en Italie.
Une histoire au service de l’avenir
Le Groupe Crédit Coopératif a deux origines très anciennes : d’une part, la Banque coopérative des
associations ouvrières (créée en 1893) et, d’autre part, la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (créée
par décret en 1938). L’une et l’autre étaient destinées à financer les coopératives de production et de
consommateurs.
Jusqu’à la fin du XXe siècle, en effet, l’État favorisait souvent le financement à long terme des
investissements via des institutions financières spécialisées comme la Caisse Centrale. Bien que
contrôlée par l’État, elle était un établissement coopératif : ses emprunteurs étaient aussi ses
propriétaires, pour la plupart des personnes morales de l’économie sociale.
Après la loi bancaire de 1984, le Crédit Coopératif a entamé une activité de banque à proprement
parler. Autour des années 1988-1989, il a fait le choix de ne pas rester cantonné dans des activités de
financement spécialisé et a décidé d’offrir des services bancaires à tous ses clients, de plus en plus
nombreux et divers.
Le sociétariat a donc pris alors une réelle ampleur et la Déclaration de Principes de 1984 est venue
souligner les principes coopératifs du Groupe, qui se traduisent par une organisation spécifique de sa
gouvernance (sa vie coopérative se prolongeant dans une vie associative) et une logique de partenariats
avec les mouvements qui organisent ses sociétaires.
Depuis 1989, le Crédit Coopératif mène une croissance organique sur des bases solides.
Quatre opérations de croissance externe sont aussi venues augmenter ses forces dans les années 1990
– GMF Banque, BTP Banque, Pommier Finindus et Banque de l’Entreprise –, lui donnant un nouveau
périmètre d’action et permettant de doubler son chiffre d’affaires. En 1999, des accords ont été passés
avec la SDR Nord–Pas-de-Calais et des engagements forts ont été pris dans des organismes solidaires,
comme la Nef, l’Adie et la Caisse Solidaire du Nord–Pas-de-Calais. Ces opérations ont permis un ancrage
régional plus fort et un renforcement de la présence du Groupe auprès des particuliers et des PME.
Durant cette phase de croissance, tout a été fait pour que les clients entrent dans la vie coopérative.
En 2002, compte tenu d’une réglementation bancaire rendant difficile la vie des établissements de
taille moyenne isolés, le Groupe Crédit Coopératif a décidé de s’arrimer au Groupe Banque Populaire,
un groupe coopératif comme lui, dont il est devenu l’une des maisons mères. La Caisse et la Banque
ont alors fusionné dans le Crédit Coopératif, banque pleinement coopérative. En 2009, le
rapprochement des organes centraux des réseaux coopératifs Banque Populaire et Caisses d’Épargne
donne naissance à BPCE. Le Crédit Coopératif en devient naturellement une maison mère.
Le Groupe Crédit Coopératif, c’est près de 120 ans d’action d’une coopérative bancaire au service d’une
économie responsable.
14
Profil
quelques faits marquants
1893
Création de la Banque coopérative
des associations ouvrières, future
Banque des coopératives ouvrières
de production, puis Banque française de
Crédit Coopératif (BFCC)
puis Crédit Coopératif.
1938
Création par l’État de la Caisse Centrale
de Crédit Coopératif (CCCC), organisme
professionnel et coopératif de
financement des Scop et coopératives
de consommation.
1984
La Caisse Centrale est érigée en organe
central d’un ensemble d’établissements
de crédit à caractère coopératif.
Adoption de la Déclaration de Principes
du Crédit Coopératif.
Création de la Fondation Crédit
Coopératif.
1986
Lancement d’Astel pour les tutelles.
1989
Élargissement des compétences
de la CCCC aux coopératives d’artisans.
Restructuration pour s’adapter
au nouveau paysage bancaire.
Création de la 1re société de gestion
du Groupe.
1944
1990
1939
Lancement du premier emprunt
obligataire.
1947 – 1960
Création de la BISE, banque pour
financer la création d’activités
en Pologne.
Élargissement aux coopératives
de commerçants détaillants, de HLM,
de pêche maritime.
1991
1964
Création d’Inter-Coop : début
du crédit-bail.
1969
Début du Groupe Crédit Coopératif :
rapprochement de la Caisse et
de la banque des Scop, qui devient
alors BFCC.
1973
Début de la clientèle associative
et mutualiste.
1974
La compétence du Groupe est élargie
à l’ensemble des organismes
de l’économie sociale.
1977
Création de la 1re coopérative
de Pme-Pmi, Somudimec.
1982
La BFCC adopte le statut récent
de banque coopérative et évite
la nationalisation.
La compétence de la CCCC
vis-à-vis de l’ensemble
de l’économie sociale est
consacrée par décret.
1983
1 produit solidaire,
de partage.
er
Naissance d’Edel.
Achat d’Ecofi Gestion. La société
de gestion prend le nom d’Ecofi
Investissements.
2003
Le Crédit Coopératif adopte le statut
de Banque Populaire. Il absorbe la CCCC.
2004
Signature de la convention nationale
pour le développement des services
à la personne.
Achat de Batinorest.
Lancement du projet Viecoop.
2005
Adoption du plan moyen terme
Cap 2008.
Premier représentant des personnes
physiques au Conseil d’administration,
censeur.
Agrément pour distribuer
des microcrédits personnels.
2006
1992
Affiliation de la Caisse Solidaire
(Nord–Pas-de-Calais).
Adhésion au Comité 21 et à l’ORSE.
Émission de Certificats coopératifs
d’investissement (projet Natixis).
1994
2007
Acquisition de GMF Banque,
ex-Banque des coopératives
de consommateurs.
1996
Acquisition de BTP Banque
et de BTP Investissements.
1998
Acquisition des banques Pommier,
Finindus, du Dôme-Crédifrance Factor et
de La Banque de l’entreprise.
2000
Crédit Coopératif, premier signataire
pour la distribution de PCE (prêts à la
création d’entreprise), avec la BDPME.
Création avec la Fédération française
du bâtiment de la Caisse de garantie
immobilière du Bâtiment, CGI Bâtiment.
2001
Lancement des parts C réservées
aux personnes physiques.
Affiliation de la CMGM.
2002
Protocole d’accord avec le Groupe
Banque Populaire, entrée au capital
de la BFBP.
15
Distinction par Les Amis de la Terre.
Comme la BEI, la Banque du Conseil
de l’Europe accorde un refinancement
affecté.
2008
Adhésion au Club Planète Gagnante
de l’Ademe.
Batinorest devient Bati Lease, pôle de
financement immobilier professionnel
du Groupe.
2009
Lancement de « Coopéraction 2015 ».
Naissance de BPCE dont le Crédit
Coopératif est l'une des maisons mères.
Convention avec le FEI pour
l’éco-innovation.
2010
Carte Agir, Option Solidaires Ensemble.
1re quote-part solidaire
sur emprunt obligataire.
Un administrateur représente
les particuliers.
Chiffres clés
RÉSULTATS (en millions d’euros au 31/12)
Évolution
2010/2009
2009
Évolution
2009/2008
2008
Évolution
2008/2007
386,3
4,6 %
369,3
– 1,6 %
375,3
8,5 %
– 285,3
3,1 %
– 276,6
8,8 %
– 254,3
3,0 %
Résultat brut d’exploitation
101,0
8,9 %
92,7
– 23,4 %
121,0
22,4 %
Coût du risque
– 45,4
– 24,8 %
– 60,3
– 31,4 %
– 88,0
188,5 %
Autres éléments
0,5
NS
0,3
ns
0,2
ns
– 19,8
99,1 %
– 9,9
24,0 %
-8,0
– 69,9 %
36,3
64,1 %
22,1
– 0,3 %
22,2
– 74,7 %
2010
Produit net bancaire
Frais généraux
Impôts sur les bénéfices
Résultat net (part du Groupe)
BILAN RÉSUMÉ (en milliards d’euros au 31/12)
Actif
2010
2009 2008 Passif
Opérations interbancaires
et portefeuille titres
2,86
2,98
3,96
Crédits clientèle
8,87
8,14
Divers
0,27
Valeurs
immobilisées
0,22
TOTAL
2010
2009 2008
Opérations
interbancaires et
emprunts obligataires
2,21
2,19
2,34
7,29
Dépôts clientèle
8,07
7,53
7,63
0,27
0,32
Divers (dont
intérêts minoritaires)
0,58
0,58
0,58
0,19
0,13
Fonds propres
1,36
1,28
1,15
12,22 11,58 11,70
TOTAL
12,22 11,58 11,70
INDICATEURS
2010
Évolution
2009
Évolution
2008
Évolution
Encours des crédits à la clientèle
(en milliards d’euros)
8,87
9,0 %
8,14
11,66 %
7,29
14,44 %
Encours des ressources
bancaires clientèle
8,07
7,2 %
7,53
– 1,31 %
7,63
5,39 %
Encours OPCVM
7,34
– 12,3 %
8,38
5,01 %
7,98
– 0,62 %
Ratio de solvabilité
12,97 %
12,59 %
12,89 %
Dont Tier One
11,89 %
11,27 %
10,90 %
Coefficient d’exploitation au 31/12
73,86 %
74,91 %
67,77 %
Rendement des fonds propres
3,55 %
2,47 %
2,31 %
NS : non significatif.
16
Profil
Effectif salarié (unité économique et sociale du Crédit Coopératif(1))
2010
2009
2008
Salariés et intérimaires (RHU1/1)
2004
1968
1905
Prestataires (RHU1/33)
108
103
126
(1) Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements.
Réseau
Crédit Coopératif
BTP Banque
2010
2009
2008
72 + une agence
en ligne
70 + une agence
en ligne
69 + une agence
en ligne
38
35
34
Le rendement des fonds propres dans une société coopérative – Dans une société de capitaux, cotée ou non, l’un des critères de performance considéré comme un objectif majeur
est le rendement des capitaux propres (en anglais, return on equity, ROE). Il est défini comme le ratio : résultat net
(part du Groupe) sur capitaux propres. Créer de la « valeur pour l’actionnaire », c’est maximiser ce ratio. Avant la crise,
les sociétés affichaient un objectif de l’ordre de 15 % à 20 %. Pour l’améliorer, certaines ont parfois recouru à l’endettement
(effet de levier) pour accumuler des actifs ou pour racheter leurs propres actions. La substitution de dette à du capital
améliore le ratio lorsque le taux d’intérêt de la dette est inférieur à la rentabilité économique de l’activité financée ;
en revanche, si l’activité économique tourne mal, la société est fragilisée puisque les pertes s’imputent alors sur
une base de capital faible. Dans une société de capitaux, l’intérêt de l’actionnaire à la prise de risque est donc
potentiellement assez grand : il peut perdre sa mise ou, si les risques ne se concrétisent pas, s’enrichir.
– La logique d’une société coopérative est autre, pour au moins deux raisons
• Le caractère impartageable de ses réserves : lorsqu’une société coopérative, une banque par exemple, souhaite
améliorer le rendement de ses capitaux propres en s’endettant pour accumuler des actifs supplémentaires,
le surcroît de résultat qui en découle n’enrichit pas le sociétaire ; en supposant que, grâce à des résultats
« honorables », celui-ci reçoive déjà le dividende (intérêt aux parts) maximal prévu par la loi, il ne peut pas recevoir
plus ; le résultat va aux réserves impartageables. En revanche, si ces actifs supplémentaires, qui représentent
un accroissement du risque, se révèlent toxiques, les pertes engagées peuvent dépasser les réserves accumulées :
le sociétaire encourt donc, lui aussi, un risque de perte de sa mise. Il doit donc, en toute logique, pousser
les dirigeants à adopter une politique, toutes choses égales par ailleurs, moins risquée que celle d’une société
de capitaux. La traduction de cette politique prudente est une moindre rentabilité des capitaux propres dans
un période où le risque est gagnant (c’est ce qu’on observe) ; du reste, les banques coopératives affichent en général
des capitaux propres abondants par rapport au minimum réglementaire, tandis que les banques cotées voient
dans les obligations de fonds propres une limite à leur ROE.
• Le capital variable : les coopératives, sociétés à capital variable, cherchent spontanément à augmenter le nombre
de leurs sociétaires et les montants des parts sociales qu’ils souscrivent. De ce fait, le résultat sera divisé par
des capitaux propres en augmentation constante et il peut arriver que l’augmentation du résultat ne suive pas
celle des capitaux.
Cela a pour effet de diminuer le ROE, ce qui n’est en rien problématique tant que les résultats progressent
suffisamment pour continuer à payer l’intérêt aux parts sociales et constituer des réserves raisonnables.
17
18
Les clients apportent le capital, ont la totalité des droits
de vote en assemblée, siègent au Conseil d‘administration,
s'impliquent dans les Conseils d‘agence... Au Crédit Coopératif,
les sociétaires co-construisent leur outil
bancaire. « Ils font banque ensemble ».
19
uN GRouPE bANCAIRE CooPéRAtIF
outil financier créé par et pour ses clients sociétaires, le Crédit Coopératif est avant
tout un projet économique. Son modèle économique est historiquement lié à la mise
en œuvre de son statut coopératif. S’il doit légitimement dégager des résultats pour
financer son développement, c’est dans le but de générer une richesse collective et
impartageable qui le pérennise au service de ses sociétaires.
Par nature, le modèle coopératif s’inscrit dans la durée.
organisé autour du Crédit Coopératif, le Groupe Crédit Coopératif repose sur cette
dynamique coopérative. Il veut en mettre en œuvre l’esprit au-delà de ses obligations
juridiques. Il veut le faire dans le respect de la diversité de ses composantes et de
leurs missions propres, que ce soit ses filiales de droit classique, btP banque, Ecofi
Investissements, bati Lease, ou des outils financiers partenaires, souvent gérés avec
ses sociétaires et le plus souvent à statut coopératif.
mettre en œuvre la vie coopérative, c’est un travail de traduction des principes dans
le quotidien et dans la durée. Ce chantier, toujours en mouvement, nécessite la
conception d’une organisation et de process adaptés et l’animation permanente du
sociétariat, dans sa diversité.
C’est dans cette dimension que s’insèrent sa Déclaration de Principes de 1984 (1) ,
revue en 2005, sa Charte de Gouvernement (1) , son projet viecoop, son projet
d’entreprise, ses plans d’action à moyen terme et sa volonté d’avancer dans
son engagement sociétal avec des indicateurs de mesure tels que ceux de la GRI.
Le Groupe Crédit Coopératif retrouve ses valeurs dans les préoccupations actuelles
de développement durable. Il reconnaît la valeur des référentiels internationaux de
type Global Compact. Pourtant, il entend privilégier sa référence propre, fondatrice,
par rapport aux principes coopératifs, anciens et exigeants.
Dès la fin du XIXe siècle, l’Alliance coopérative internationale, organe du mouvement
coopératif, a, en effet, défini des « principes » qui se révèlent précurseurs, pionniers.
Le Crédit Coopératif s’y réfère depuis leur origine.
(1) Disponible sur www.credit-cooperatif.coop
20
Un groupe bancaire
coopératif
Responsabilité sociale
La responsabilité sociale
d’une coopérative : les principes
coopératifs, une référence fondatrice
Les principes coopératifs définis par l’Alliance coopérative internationale en 1895,
complétés en 1995 à l'occasion de leur centenaire, sont toujours d’une grande actualité.
Ils ont en outre une valeur adaptable à l’ensemble des entreprises d’économie sociale.
Il faut bien sûr les décliner dans la formulation qu’en fait la législation française, en
particulier pour les banques dont l’activité est très encadrée.
1 - Premier principe coopératif : la liberté d’adhésion
Le Crédit Coopératif est une banque, parmi tant d’autres banques. Il intervient sur le
marché, en situation de très forte concurrence. Chacun de ses clients le choisit
librement, et seule la qualité de sa réponse à leurs attentes peut justifier ce choix et
celui de leur fidélité. Il ne bénéficie d’aucun privilège ou statut spécifique et, s’il a des
contacts étroits avec des mouvements ou des fédérations de ses clients, c’est sans
caractère contraignant pour eux. L’évolution du nombre de ses clients actifs (pour
l’ensemble Crédit Coopératif, BTP Banque, Bati Lease) (ECO1/17 à 20) peut être
considérée comme un indicateur de son utilité pour eux. La banque, de son côté,
exerce aussi sa liberté d’activité et peut refuser des clients dont elle estime qu’ils ne
sont pas en adéquation avec ses choix.
Tout client qui le souhaite est invité à souscrire des parts sociales pour devenir
sociétaire (personne morale) ou client associé (personne physique). C’est le cas au
moment de l’entrée en relation (ouverture de compte). Par ailleurs, les emprunteurs
personnes morales doivent souscrire des parts à proportion du montant de leur
emprunt. Elles participent des garanties du crédit et sont libérables à la fin du
remboursement. À l’exception de ces parts nanties, le porteur de parts peut
demander le rachat de ses parts sociales à tout moment. Toutefois, comme les parts
sociales constituent l’essentiel du capital et sont une composante des fonds propres
de la banque, ces demandes sont soumises au Conseil d’administration afin de pouvoir
maîtriser, le cas échéant, toute baisse de capital.
21
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CLIENTS
2010 : + 6 %
2009 : + 6 %
2008 : + 13,50 %.
2 – Deuxième principe coopératif : la gestion démocratique
CLIENTS APPORTEURS DE CAPITAL
(Parts A, B et C au 31/12/2010)
(Répartition par personne juridique)
30 % Associations et services
d’intérêt général
36 % Particuliers
(parts C)
3 % Organisations
représentatives
et mutualistes
1 % Logement social
1 % Secteur public
9 % Secteur coopératif
5 % Entreprises
adhérentes
de coopératives
PME-PMI
13 % Autres entreprises
et professionnels
2 % Autres
(institutionnels et divers)
La gestion démocratique de la coopérative Crédit Coopératif est organisée par la loi,
ses statuts, sa Déclaration de Principes et sa Charte de Gouvernement. L’ensemble
des instances de la vie démocratique visent à organiser l’implication des sociétaires
dans leurs deux dimensions : clients (utilisateurs des services) et associés (porteurs
de parts sociales, apporteurs du capital).
Le Crédit Coopératif veut prolonger l’esprit de la loi coopérative. Il va au-delà de sa
stricte application. Ses instances permettent que clients, sociétaires et partenaires
s’expriment et participent à l’orientation de la banque, en connaissance de ses enjeux,
dans un esprit d’intercoopération pour faire du Groupe Crédit Coopératif tout entier
un groupe coopératif.
Deux dynamiques sont ainsi développées : démocratie représentative et démocratie
participative.
L’impliCATION DES CLIENTS-ASSOCIÉS dans la vie de la banque
Sociétaires
Porteurs de parts C
Démocratie participative
(expression des besoins et des attentes)
Démocratie représentative
(organes de décision)
Les Conseils d’agence réunissent une dizaine de sociétaires représentant
leur secteur d’activité. Ils sont un lieu d’expression
des besoins des clients, un relais au développement et un lieu
d’interpellation du Crédit Coopératif.
Les Comités de région ont une mission d’expression des attentes
des clients sociétaires, de veille, de transmission des valeurs
et d’appui auprès des directeurs d’agence et délégués généraux.
Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) regroupe
des représentants des sociétaires et clients du Crédit Coopératif.
C’est un lieu d’échanges entre les dirigeants du Crédit Coopératif
et les représentants de ses clients, sociétaires et partenaires.
Le CNCC est représenté au Conseil d’administration du Crédit Coopératif
pour porter les attentes exprimées par les sociétaires.
22
L’Assemblée générale
Chaque Assemblée
générale régionale
désigne un délégué
chargé de porter
les votes des sociétaires
de sa région, lors
de l’Assemblée générale
des délégués. L’Assemblée spéciale
des porteurs de parts C
émet des avis
sur les résolutions
soumises à l’Assemblée
générale des sociétaires
et élit un délégué chargé
de présenter l’avis
des porteurs
de parts C
à l’Assemblée générale
des sociétaires.
Le Conseil d’administration est composé
de personnes morales, élues parmi les entreprises,
coopératives, mutuelles et associations,
avec le souci d’une représentation équilibrée
des mouvements sociétaires. Il comprend
un administrateur et un censeur représentant
les particuliers porteurs de parts C, ainsi que quatre
administrateurs élus par les salariés.
Un groupe bancaire
coopératif
2-1 Exercice du pouvoir
Les Assemblées générales
Les sociétaires ont la totalité des droits de vote en assemblée. L’analyse de la répartition
des droits de vote par secteur est un indicateur de l’orientation de la banque. Au Crédit
Coopératif, la qualité de sociétaire s’acquiert par la souscription de parts A ou B, qui
confèrent le droit de vote. Le Crédit Coopératif a l’originalité d’être une coopérative de
personnes morales : ces parts leur sont réservées.
Le droit de vote est exercé selon le principe coopératif « une personne = une voix »,
c’est-à-dire sans lien avec le montant de capital apporté, ce qui est la différence
entre une société groupement de personnes et une société de capitaux. Les
sociétaires ont un pouvoir réel dans la vie de la banque. Pour exemple, il existe une
procédure de consultation écrite des administrateurs pour toute opération de crédit
et toute prise de participation dépassant un certain seuil.
C’est une ambition forte de faire progresser le taux de sociétariat (GOU1/1) ainsi
que le taux de participation au vote des assemblées (GOU1/5), ce qui requiert une
action permanente d’incitation et de mobilisation.
Bien que banque nationale, le Crédit Coopératif choisit de tenir ses assemblées en
sections régionales (dites Assemblées générales régionales – AGR) pour favoriser
par la proximité géographique l’implication des sociétaires et un dialogue réel.
Dans ce même objectif, une boîte aux lettres dédiée permet aux sociétaires d’interroger
directement le Conseil d’administration. Ses réponses sont présentées au cours des
assemblées et publiées sur le site du Crédit Coopératif dans l’espace « Sociétaires »
ouvert à tous, qui apporte une information abondante sur le sociétariat ; le site
comporte également des espaces régionaux réservés aux sociétaires.
Les AGR sont aussi l’occasion de proposer des colloques sur des sujets choisis par
les représentants des sociétaires. Ces événements sont largement ouverts et 10 d’entre
eux, en 2010, ont été relayés sur des réseaux sociaux afin d’élargir leur audience.
Ainsi, 1 762 internautes ont déclaré avoir l’intention de suivre le forum à distance.
Les clients particuliers porteurs de parts C sont invités à participer aux AGR, où ils
ne votent pas. Ils se réunissent pour ce qui les concerne en Assemblée spéciale. Leur
avis est présenté à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, qui consolide les votes
des sociétaires rapporté par les délégués des AGR.
Le nombre de porteurs de parts C, réservées aux clients particuliers, est croissant.
Aussi sont-ils de plus en plus intégrés aux instances : l’Assemblée générale 2010 a
désigné un administrateur pour les représenter au Conseil.
23
GROUPEMENTS DE PERSONNES
La notion de groupement de personnes s’oppose
à celle de société de capitaux. Dans un groupement
de personnes, ce ne sont pas des capitaux
qui s’unissent mais des personnes, afin de répondre
à des besoins sociaux ou économiques non satisfaits
et non pour faire des profits (source Alternatives
économiques). Associations, coopératives,
mutelles sont de grandes familles de groupements
de personnes.
Administrateurs indépendants
Conformément à la logique coopérative, le Conseil
d’administration est composé de sociétaires.
Les membres du Conseil doivent détenir au moins
une part sociale et, selon le principe de double qualité,
entretenir une activité avec la banque.
Élus par les sociétaires, ils sont leurs représentants
et les garants de leur intérêt collectif.
Ils sont responsables uniquement devant eux.
Ils agissent donc comme indépendants.
Le Conseil d’administration
Le Conseil est constitué de sociétaires désignés en Assemblée générale. Il a vocation
à assurer une participation de l’ensemble des parties prenantes du Groupe, dans
leur diversité. Comme les sociétaires, les administrateurs sont principalement des
personnes morales (représentées par des personnes physiques, bien sûr) qui sont
des organisations de sociétaires, de métiers divers et elles-mêmes sociétaires.
Le Conseil d’administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par
les établissements du Groupe. Il s’assure de la qualité et de la fiabilité du système de
contrôle interne, conformément à la réglementation, et examine le rapport sur le
contrôle interne remis à la Commission Bancaire. Il a institué trois comités. Le
Comité d’audit et le Comité des risques abordent respectivement les questions
relevant de la qualité du dispositif de maîtrise des risques et de la situation des
risques. Sont ainsi examinés en Comité d’audit les comptes annuels, sur une base
sociale et consolidée, les principaux enseignements de la surveillance des risques,
les résultats du contrôle interne et les principales conclusions des audits.
Le Comité des risques traite du niveau des risques relevés par le dispositif de
contrôle interne, par nature : risques de crédit, de marché, opérationnels et de conformité.
Il traite des dossiers contentieux ou présentant des risques particuliers et pour
lesquels un provisionnement est nécessaire. Y assistent la Direction générale, des
membres du Conseil d’administration, les commissaires aux comptes et les responsables
des filières de contrôle des risques.
Le Comité rémunérations et recrutement traite les questions relatives au statut
personnel des mandataires sociaux et des membres du Comité de Direction.
Le Conseil s’est réuni 11 fois en 2010, soit 36 heures de réunion. Le taux de présence
a été de 75 %. Le Bureau du Conseil s’est réuni 11 fois aussi, soit environ 22 heures
de réunion. Le détail de leurs travaux et de ceux des comités est publié dans le
rapport annuel.
Le Conseil comprend des censeurs en sus des administrateurs et compte quatre
administrateurs élus par les salariés.
Depuis l’Assemblée 2010, alors que deux censeurs le faisaient jusque-là sans droit
de vote, un administrateur représente les particuliers clients associés qui tiennent
désormais, dans la clientèle et le capital de la banque, une place importante.
24
Un groupe bancaire
coopératif
Composition du Conseil d’administration
Bureau
Président : Jean-Louis Bancel.
Vice-président délégué : Jean-Claude Detilleux.
Vice-président (mutuelles) : Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI),
représentée par Maurice Ronat.
Vice-président (entreprises) : Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques
et transformatrices de métaux (CMGM), représentée par Martine Clément.
Vice-président (associations) : Union nationale des associations de parents,
de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), représentée par Jean Gabain.
Vice-président : ESFIN, représenté par Hugues Sibille.
Secrétaire : Conseil national du Crédit Coopératif, représenté par Philippe Antoine.
Administrateurs
Association ANCF-CEC : Gilbert Hennique.
Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts C.
Confédération générale des Scop (CG-Scop) : Patrick Lenancker.
Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) : Guy Leclerc.
Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC) : Nadia Dehors.
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Jean-Philippe Huchet.
Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM (FNSC HLM) : Daniel Chabod.
Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) : Patrice Forget.
Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) : Jacques Hornez.
Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) : Christine Bouyer.
Union sociale pour l’habitat : Michel Amzallag.
Administrateurs élus par les salariés
Françoise Girma-Romeyer.
Fabienne Roy.
Yaël Zlotowski.
Jean-Denis Nguyen Trong.
Censeurs
Conseil national du Crédit Coopératif : Jean-Marie Miramon.
Coopération maritime : Gérald Evin.
Fédération française des Coopératives et groupements d’artisans : Hubert Libotte.
Mutuelle des agents des impôts (MAI) : Jean-Claude Nérisson.
Société coopérative d’entraide-fonds d’expansion confédéral (Socoden-FEC) : Jacques Landriot.
Société coopérative pour la rénovation et l’équipement du commerce (Socorec) : Hervé Affret.
Société financière de la Nef : Philippe Leconte.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) :
Hubert Allier.
Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (Una) : Bruno de La Soudière.
Michel Vallade, représentant des sociétaires particuliers (porteurs de parts C).
Assiste aux réunions le représentant du Comité d’entreprise.
25
2-2 Des sociétaires impliqués
Le CNCC
Le Conseil national du Crédit Coopératif est une association loi 1901 créée pour
rassembler des personnes morales sociétaires, clientes et partenaires du Groupe
Crédit Coopératif. Il comporte plusieurs instances. Les unes regroupent les participants
sur une base géographique : ce sont les conseils d’agence et les comités de région ;
d’autres organisent une représentation des mouvements nationaux.
EN 2010
Le CNCC a tenu deux Assemblées générales ordinaires.
Son Bureau s’est réuni à quatre reprises.
Il s’est principalement consacré à la politique
d’animation de la vie coopérative et au développement
de la qualité de la relation client. La banque compte
un grand nombre de sociétaires impliqués dans
ses instances régionales (GOU2/3) et suit précisément
l’activité de ses instances coopératives (GOU2/2),
dont les réunions font d’ailleurs l’objet
d’une compensation carbone.
Instance consultative, le CNCC est un lieu privilégié pour informer les partenaires
et sociétaires sur les orientations du Groupe et les enjeux auxquels il est confronté.
Il permet l’expression des besoins des mouvements de sociétaires à l’égard de leur
banque coopérative.
Les présidents du CNCC ont un mandat de deux ans, le principe étant de faire alterner
par la présidence une représentation des associations, coopératives et mutuelles.
Le CNCC est présidé depuis mars 2011 par la Conférence permanente des coordinations
associatives (CPCA), représentée par Jacques Henrard, qui succède à Patrick Lenancker,
président de la Confédération Générale des Scop et à Maurice Ronat, président
de la Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle (FNMI). Le CNCC est
représenté au Conseil d’administration de façon notamment à veiller à la prise en
compte des préoccupations exprimées dans les Comités de région.
Les composantes du CNCC
- Le Conseil d’agence est le lieu d’expression des besoins des clients, un relais au
développement de l’agence, de coproduction et, le cas échéant, un lieu d’interpellation
du Crédit Coopératif via l’agence.
- Le Comité de région est un lieu de rencontre et d’échange entre les membres des
conseils d’agence qui le souhaitent et, notamment, les représentants des mouvements
des clients. Il a une mission d’expression des attentes des clients, de veille concurrentielle,
de transmission des valeurs et d’éventuel appui auprès des directeurs d’agence et des
délégués généraux.
- La Conférence des présidents des comités territoriaux est un lieu d’échanges entre
le Crédit Coopératif et les représentants régionaux des clients sociétaires : ils y restituent
les préoccupations exprimées dans les Conseils d’agence et les Comités de région.
Un représentant des régions présente un rapport à l’Assemblée générale du CNCC.
- L’Assemblée générale du CNCC réunit les représentants des différents modes de
regroupement des sociétaires et clients du Groupe Crédit Coopératif : les présidents
des Comités de région au titre des Comités territoriaux (premier collège)
et les représentants des mouvements nationaux des sociétaires et clients du
Crédit Coopératif (deuxième collège). Y sont également invités les représentants
des établissements associés du Crédit Coopératif et les membres du Conseil
d’administration.
26
Un groupe bancaire
coopératif
- Le Bureau du CNCC est élu par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans.
Il est composé de 4 à 12 membres. Il peut être saisi par le Conseil d’administration
du Crédit Coopératif de toute question concernant la politique du Groupe et sa
gouvernance.
3 - troisième principe coopératif :
la participation économique des sociétaires
3-1 Client ET sociétaire, la double qualité
Le principe coopératif de double qualité – client ET sociétaire – confère une
dimension spéciale à la relation banque-client : elle se vit à la fois dans le cadre de
la vie démocratique (voir page 22) et au quotidien de la relation clientèle.
Les clients, en souscrivant des parts sociales, constituent l’essentiel du capital de la
banque (voir page 34) et seuls les clients peuvent le faire. Le capital est un élément
des fonds propres de la banque nécessaire à sa capacité à prêter. Quelles que soient
les parts qu’il souscrit, le client participe ainsi à la capacité d’action de la banque.
Le Crédit Coopératif souhaite entretenir avec ses clients une relation partenariale,
installée dans la durée, reposant sur la transparence et la pédagogie.
Des supports d’information sont adressés aux sociétaires (revue Proches, rapport
coopératif joint aux convocations aux assemblées…).
Des lieux d’échange et de collaboration (Conseils d’agence, Commission
professionnelle du BTP mise en œuvre par BTP Banque, Commission maritime du
Crédit Coopératif, clubs Astel, Club des investisseurs solidaires…) sont proposés
pour favoriser la conception en commun de produits et services, le partage de
réflexions, l’intercoopération.
Les sujets transversaux font l’objet de réunions formation-information : il s’en tient
chaque année sur l’ensemble du territoire à la demande des conseillers et des
agences. En 2010, sans compter les forums des AGR, plus de 30 ont été organisées,
réunions de conjoncture, soirées thématiques Mycoop (voir page 30), forum
d’accompagnement à l’activité internationale pour les PME, conférence sur les
nouveaux financements pour les associations, etc.
En retour, les clients sociétaires sont très attachés à l’implication des collaborateurs
dans leurs manifestations, leurs assemblées générales, leurs colloques.
Le Crédit Coopératif, du fait de sa nature coopérative, se doit tout particulièrement
d’être adapté aux besoins de ses clients sociétaires et de rechercher une grande
qualité de relation avec eux. Pour mieux les connaître et mesurer leur satisfaction,
il a initié en 2007 une démarche d’évaluation par une enquête approfondie avec
Ipsos. Pour travailler avec eux et les consulter, il dispose des instances de la vie
coopérative et d’un médiateur. Une démarche structurante pour améliorer le circuit
et le traitement des réclamations et, plus largement, des questions des clients et
prospects, aide à mieux connaître leurs attentes d’amélioration et d’évolution.
27
L’Opinion des clients
Les clients emprunteurs ont un niveau de satisfaction
moyen de 7,8 (particuliers : 8,1 ; entreprises : 7,7 ; OIG : 7,4 ;
7,8 pour BTP Banque). Cela est supérieur à la profession.
Ils disent apprécier la qualité relationnelle, l’accompagnement
des projets, la proximité avec leurs chargés de clientèle.
Ils manifestent un niveau de confiance élevé
(taux de recommandation de 95 %).
Ils font aussi des remarques sur les procédures et les délais,
et sont insatisfaits du traitement des réclamations.
Ils désignent clairement des points de progrès à accomplir
pour lesquels des actions sont et seront mises en œuvre,
en les associant (enquête 2010).
En 2007, l’image globale auprès des clients était de 7,6
pour le Crédit Coopératif (8 pour les particuliers) et 7,2
pour BTP Banque. Confiance, dimension humaine,
solidarité étaient les qualités de la banque les plus appréciées.
Les attentes portaient sur plus d’innovation, de réactivité
et de différenciation des services ainsi que, pour BTP Banque
et les clients entreprises, sur l’engagement en matière de
développement durable (enquête Ipsos, auprès de 1 500 clients).
3-2 moUvEmEnTs ET orgAnisATions DEs CLiEnTs ET soCiéTAirEs :
UnE rELATion TErnAirE
Les clients du Groupe Crédit Coopératif sont pour la plupart organisés en mouvements.
Le logo du Crédit Coopératif traduit la relation, dite « ternaire », dont les trois
participants sont : la structure de terrain (association, mutuelle, coopérative, PmEPmI…), la fédération ou organisation professionnelle à laquelle elle adhère,
et la banque.
UnE rELATion TErnAirE
Trois personnages, qui forment une ronde ouverte.
Trois personnages, c‘est la symbolisation des trois
acteurs clés du Groupe Crédit Coopératif :
un client sociétaire, son mouvement, la banque.
Ils forment une ronde qui symbolise la dynamique
partenariale. La ronde est ouverte, ouverte
au monde, une volonté d’être à l’écoute pour
mieux entreprendre ensemble.
Cette relation partenariale est vécue par le Groupe Crédit Coopératif comme
essentielle. Elle se retrouve dans tous ses fonctionnements et toutes ses instances.
La composition du Conseil d’administration en témoigne, mais aussi la politique de
partenariats du Groupe. Cette relation ternaire permet une approche globale d’une
famille de clients. Elle facilite aussi, grâce à cette proximité régulière, les
accompagnements individuels. De 2008 à 2010, par exemple, ont été signés ou
renouvelés des partenariats avec la CG Scop, avec France Active, avec l’Adie, avec
Coop de France, les EPL, la Conférence des Présidents d’université, la Fédération
nationale des Cuma, l’unapei, Acted…
Les collaborateurs vivent aussi dans cette proximité. Ils suivent l’actualité des
mouvements, s’impliquent dans des comités de crédit de leurs fonds
d’accompagnement, participent à leurs événements, comme par exemple l’opération
annuelle brioches de l’unapei et, en 2010, son cinquantenaire, les Semaines de la
finance solidaire, du microcrédit, les mois de l’économie sociale, etc.
3-3 DEs oUTiLs finAnCiErs DéDiés, DEs éTAbLissEmEnTs AssoCiés
Le Crédit Coopératif apporte des réponses aux mouvements des sociétaires qui
souhaitent disposer de leurs propres outils financiers. Il conçoit et gère avec eux ou
pour eux des outils financiers qui leur sont dédiés. Le Groupe compte ainsi dans son
périmètre des établissements financiers, le plus souvent de forme coopérative, qui
interviennent en crédit ou garantie pour des entreprises adhérentes d’un mouvement,
d’un même secteur, d’une même région.
Il assure, dans le cadre d’une convention d’association, la solvabilité et la liquidité de
ces établissements – dits « associés » – qu’il soit ou non présent à leur capital (voir
page 12 schéma du Groupe).
Certains sont des coopératives financières de PmE-PmI. Elles facilitent, avec une
compétence géographique et sectorielle, l’accès au crédit d’entreprises locales. Elles
ont été conçues avec les échelons territoriaux du medef et des fédérations
professionnelles pour contribuer au dynamisme du tissu économique local.
Ce sont aussi des fonds de garantie mutuelle qui facilitent l’accès au crédit.
28
Un groupe bancaire
coopératif
4 – Quatrième principe coopératif : l’autonomie et l’indépendance
Le Crédit Coopératif exerce son activité dans le cadre commun à toutes les banques,
dont les activités sont extrêmement encadrées en raison de leur importance pour
l’économie et la société. Sa liquidité et sa solvabilité sont assurées par BPCE, au titre
de la mission d’organe central prévue par le Code monétaire et financier. BPCE
répond de la conformité du Crédit Coopératif vis-à-vis des autorités bancaires,
ayant succédé en cela à la Banque Fédérale des Banques Populaires.
Le Crédit Coopératif est l’une des maisons mères de BPCE ; il en détient 1 % du
capital, mais n’en est pas filiale car il est la propriété de ses sociétaires. Ce sont eux
qui apportent son capital social, composent son Conseil d’administration et
possèdent tous les droits de vote en assemblée. Ils sont garants de son autonomie.
Sa gouvernance coopérative, l’absence de cotation en Bourse, la rémunération
limitée du capital, sa gestion autonome adaptée à ses clientèles, servent son projet
spécifique et lui permettent de travailler dans le long terme, de construire dans la
durée des politiques et des partenariats.
Le Crédit Coopératif a une place et un statut spécifiques au sein du Groupe BPCE,
établis par le protocole signé en 2003 lors de son entrée dans le Groupe Banque
Populaire et transféré à BPCE.
Ce dernier prévoit notamment que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui
lui sont rattachées :
– conservent leur nom, leur enseigne commerciale, leur marque et leur identité
propre, leurs spécificités et leur clientèle, ainsi que leur autonomie de gestion, leur
liberté d’engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes ;
– sont considérés au sein du Groupe comme les établissements de référence pour le
secteur de l’économie sociale et solidaire.
Natixis, véhicule coté commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne,
détient 20 % du capital du Crédit Coopératif sous la forme de certificats coopératifs
d’investissement (CCI), valeurs mobilières sans droit de vote dont les caractéristiques
sont définies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, modifiée par la loi n°87-416 du 17 juin 1987. Elles sont un élément de
fonds propres pour le Crédit Coopératif, qui vient élargir sa capacité à prêter.
Cette autonomie signifie aussi que le Crédit Coopératif, pour augmenter ses fonds
propres, a besoin d’élargir la souscription de parts sociales par ses clients. En ce sens,
chaque client a vocation à devenir sociétaire ou client associé.
29
5 – Cinquième principe coopératif :
l’éducation, la formation et l’information
Parce qu’il n’est pas de véritable coopérative sans sociétaires impliqués, le Groupe
Crédit Coopératif est attentif à apporter à ses sociétaires et à leurs représentants,
des informations-formations adaptées à leur niveau d’implication dans la vie de la
banque. Pour mieux appréhender les enjeux pour lesquels ils ont à se prononcer, des
éléments de formation sont apportés aux membres des Conseils ; ils reçoivent une
lettre d’information mensuelle ; le rapport coopératif est joint aux convocations aux
assemblées ; des présentations pédagogiques sont faites au CNCC, et parfois des
sessions de formation leur sont dédiées.
Une attention particulière est portée à la transmission des valeurs coopératives et
de l’économie sociale, fil rouge de la vie du Groupe, tant aux collaborateurs qu’aux
sociétaires.
réfléchir ensemble
Le Groupe Crédit Coopératif organise chaque année sa
Rencontre nationale, événement de rentrée de l’économie
sociale, qui réunit entre 500 et 900 clients, sociétaires,
partenaires, sur des thèmes de réflexion-action.
2002 L’épargne salariale : comment faire ? Pour quoi faire ?
2003 Peut-il y avoir liberté d’entreprendre sans solidarité ?
2004 Changement social : coopération, mutualité,
association au rendez-vous
2005 Coopératives, associations, mutuelles : à vos marques ?
2006 Coopératives, mutuelles, associations :
quelle « promesse employeur » ?
2007 L’économie sociale entre garde-fou du capitalisme
et modèle alternatif de développement ?
Quelles alliances pour construire un développement durable ?
2008 Finance patiente : et si nous étions dans le « vrai » ?
2009 Contribution de l’économie sociale
à la recherche du bonheur.
2010 Mimétisme ou biodiversité ?
Mieux vaut ne pas se tromper tous ensemble :
l’utile (im)pertinence de l’économie sociale.
UN RÉSEAU SOCIAL
Le Web favorise les débats et les échanges
d’idées. Alors pourquoi ne pas l’utiliser
pour rassembler les partisans des
projets utiles, d’une économie plus
humaine ? C’est l’objectif de ce réseau
social que le Crédit Coopératif met à la
disposition de ceux qui s’y interessent.
Les sociétaires reçoivent trois fois par an leur magazine, Proches. Ils sont invités à
la Rencontre nationale du Crédit Coopératif, au cours de laquelle ils peuvent chaque
année entendre des experts et des acteurs sur des thématiques sociétales d’actualité.
Des forums sont organisés lors des Assemblées générales régionales proches de leur
agence, sur des sujets choisis localement tels que les nouvelles normes comptables IFRS,
la gouvernance des entreprises d’économie sociale, la gestion éthique, la gouvernance
coopérative, l’économie sociale, la traçabilité financière, le développement durable,
l’économie régionale, le système de protection sociale, la culture, la mesure de l’empreinte
carbone…
Cette logique de pédagogie se décline à tous niveaux : la création du Comité des
risques, comité spécialisé du Conseil d’administration, ne répond pas à une obligation
réglementaire comme dans d’autres banques, mais à la volonté de présenter aux
administrateurs, de manière détaillée, les risques qui pèsent sur la banque afin qu’ils
exercent leur mission de façon éclairée.
6 - Sixième principe coopératif : l’intercoopération
Le Crédit Coopératif se vit comme un lieu de fertilisation croisée entre ses sociétaires
et ses partenaires. Ses instances (Conseils d’agence, Comités de région, CNCC,
associations sectorielles, commissions professionnelles, Assemblées régionales,
Rencontre nationale…) favorisent des rencontres et des dynamiques entre ceux qu’il
réunit, acteurs économiques et personnes d’horizons similaires ou différents. Dans
cet esprit de mise en relation, il a lancé sur Internet mycoop.coop, un réseau social
pour faire naître des débats et des projets entre des acteurs de l’économie humaine.
Ils peuvent aussi se rencontrer lors de soirées thématiques qui ont porté en 2009
et 2010 sur les coopératives d’habitants, la décroissance dans une société de
consommation, le microcrédit et le Web pour les entrepreneurs des quartiers, l’éolien
citoyen, etc. Des partenariats lui permettent d’augmenter le nombre de ses propositions.
30
Un groupe bancaire
coopératif
7- Septième principe coopératif :
l’engagement envers la communauté
Ce 7e principe a été ajouté aux six premiers par l’ACI en 1995, car il découlait
naturellement des précédents. Le Groupe en avait déjà une pratique, avec la volonté
de promouvoir l’économie sociale et plus largement toutes les formes et acteurs
d’une économie responsable. Par exemple, sa Fondation avait été créée en 1984
avec pour vocation de gérer le mécénat du Groupe au-delà de la relation bancaire,
pour pouvoir développer des actions déjà menées en direct.
Au-delà de la Fondation, le Groupe, pour faire valoir ses points de vue, ses intérêts
et ceux de ses clients sociétaires, a de nombreuses autres façons de s’engager. Il est
actif dans des collectifs français (CNCRESS, GNC, Finansol), européens (European
social enterprises) et mondiaux (ACI, AIBC). Il a participé à la création de la Febea, dont
il a assuré la présidence ces dernières années, comme à celle de Finansol, de France
Active. Cela lui paraît important : il y consacre des moyens financiers et du temps.
exemples d'engagements dans des collectifs (en milliers d'euros)
2010
2009
2008
Mandats
et fonctions assurés
54
51,7
74,5
Présidence de l’AIBC,
Secrétariat de l’AIBC,
poste d’administrateur
à l'ACI
GNC
47,9
43,4
42 ,6
Présidence
Febea
35
30,0
41,6
Présidence jusqu’au
1er mars 2011
(SOC2/1-2-3)
Organisations
Alliance coopérative
internationale et
AIBC
Il considère que la façon de faire son métier de banquier est le premier lieu de sa
responsabilité sociale. Il consacre une grande part de son activité à des clientèles et
des activités à forte utilité sociale ; il développe de nouvelles formes de solidarité,
proportionnelle à son activité, comme la quote-part solidaire sur l’emprunt
obligataire levé en 2010, le don aux associations fait avec la Carte Agir, et bientôt
une Contribution volontaire sur ses transactions de change (CVTC).
Depuis plusieurs années, suivant une initiative et une méthode lancées au sein
du Groupe Banque Populaire pour mesurer ses actions d’intérêt pour la société,
le Crédit Coopératif évalue les actions et budgets qui répondent à ce critère,
hors exercice direct de son métier de banquier.
Sont ainsi pris en compte :
– les dons ou les subventions versés par le Crédit Coopératif (et par ses clients dans le
cadre des produits de partage) au titre d’un partenariat ou d’une action de mécénat ;
– le sponsoring et les actions de communication (salons, congrès, achats d’espaces
média, soutien à publications…) au bénéfice d’associations, d'organismes d’intérêt
général ou d'actions de développement durable.
31
DÉFINITIONS
CRES(S) : Chambre régionale d’économie sociale
(et solidaire).
CN-CRESS : Conseil national des chambres régionales
d’économie sociale et solidaire.
GNC : Groupement national de la coopération-CoopFR.
ACI : Alliance coopérative internationale.
AIBC : Association internationale des banques coopératives.
Febea : Fédération européenne de finances et banques
éthiques et alternatives.
L’engagement envers la Communauté
En 2010, l’engagement du Crédit Coopératif envers
la communauté est estimé à 6,2 millions d'euros,
soit l’équivalent de 52,4 % des intérêts versés
sur les parts sociales et 1,6 % du PNB.
Volet environnemental : 1 004,7 k euros
• Cotisations ou subventions à des organismes ou réseaux
d’organismes agissant en faveur de l’environnement
(Comité 21, Observ’er, Syndicat des énergies renouvelables…).
• Dons issus des produits de partage
(dons du Crédit Coopératif et de ses clients).
• Sponsoring et actions de communication en faveur d’acteurs
de l’environnement (salons, congrès, soutien à des publications).
Volet économique : 799,2 k euros
• Cotisations et subventions à des réseaux et acteurs du
développement économique durable (Adie, Avise,
Réseau Entreprendre, France Initiative, France Active…).
• Dons et contributions volontaires du Crédit Coopératif sur son
activité (quote-part solidaire CCFD, dons Carte Agir).
économiques (salons, congrès, soutien à des publications).
Volet sociétal : 4424,35 k euros
• Fondation Crédit Coopératif.
• Subvention et soutien à la recherche et développement
(associations tutélaires, fédérations du secteur
d’action sociale et santé).
• Dons issus des produits de partage
(dons du Crédit Coopératif et de ses clients).
du secteur social (salons, congrès, soutien à des publications).
• Réseaux sociaux pour une économie humaine.
VALORISER LES INITIATIVES
DES ENTREPRISES D'ÉCONoMIE SOCIALE
Chaque année , les Prix et Trophée de l'initiative
en économie sociale de la Fondation Crédit Coopératif
font connaître des initiatives exemplaires
menées par des entreprises de l'économie sociale.
Ces interventions sont très diverses, grandes ou moins grandes. Quelques exemples :
soutien à la création d’une licence professionnelle « intervention sociale » à SaintÉtienne, partenariats avec l’université catholique de Lille pour la chaire « entrepreneuriat
social », avec HEC pour la majeure « altermanagement », avec l'université Lyon 2 pour
la chaire « entrepreneuriat en économie sociale », participation aux Rencontres du
Mont Blanc, à Confrontations Europe, soutien à la recherche par le mécénat de la
Fondation à l’Addes, etc.
Ce chiffrage ne comprend pas l’activité bancaire proprement dite pratiquée avec
lesdits acteurs, qui constitue une partie essentielle du produit net bancaire (PNB)
du Crédit Coopératif. Sur ce principe, les engagements tels que le refinancement
d’institutions de microcrédit ne sont pas pris en compte.
La Fondation Crédit Coopératif
Pour mettre en œuvre son mécénat, le Groupe Crédit Coopératif a créé en 1984 une
fondation, devenue fondation d’entreprise en 1992 lors de la création de ce statut.
Il y consacre un budget annuel de 1,5 million d’euros (SOC1/1), soit 7,5 millions d'euros
sur le quinquennat.
La Fondation encourage le développement de l’économie sociale, qui concourt à une
économie plus humaine : la recherche, pour mieux la connaître, l’information pour la
faire connaître et les formes nouvelles d’entrepreneuriat social. Dans le prolongement
du sociétariat du Crédit Coopératif, elle s’intéresse particulièrement à la promotion
et à la valorisation de l’action collective.
Elle s’engage dans les domaines du développement durable, de la lutte contre
l’exclusion, de la solidarité internationale, de l’accès à la citoyenneté des personnes
handicapées par le sport et la culture. Elle met également en lumière des initiatives
originales et exemplaires de l’économie sociale, en particulier par le Concours Prix et
Trophée de l’Initiative en économie sociale, qui existe depuis 1980.
La Fondation a obtenu le Prix spécial du jury décerné par l’Admical aux Oscars du
Mécénat en 1990 et en 1996, pour son action auprès des écomusées et musées de
société et pour la création au Sud Mali d’un réseau de caisses coopératives d’épargne
et de crédit, Kafo Jiginew, géré par les paysans. En 2007, son engagement dans le
Festival européen « Théâtre et handicap » Orphée a été distingué par le prix AdmicalTélérama. En 2010, le ministre de la Culture et de la Communication a décerné au
Crédit Coopératif la distinction de grand mécène de la culture pour son engagement
de banquier et pour l’action de sa Fondation.
32
Un groupe bancaire
coopératif
Modèle économique
Le modèle économique
du Crédit Coopératif :
différence, performance, croissance
Le Groupe Crédit Coopératif a inscrit dans son projet l’objectif d’être toujours plus
utile à ses sociétaires et à un nombre croissant de sociétaires. Pour atteindre cet
objectif, son plan à moyen terme 2009–2012 articule les ambitions de « Différence –
Performance – Croissance ».
Différence : cultiver sa différence et ses spécificités en tant que moteurs d’utilité
S’appuyer sur l’identité historique du Groupe, en faisant vivre son identité coopérative
et en signifiant son engagement sociétal, ne répond pas à un effet de mode « RSE ».
Il s’agit de promouvoir au quotidien des pratiques innovantes et ambitieuses, qui
enrichissent le sens des objectifs de performance et de croissance.
Performance : améliorer la performance de l’organisation du Groupe pour garantir
son utilité
Le Crédit Coopératif change d’échelle et doit s’engager dans un processus de conduite
du changement qui donne à chacun les moyens d’atteindre les ambitions formulées
dans le projet d’entreprise. Sans rompre avec les valeurs qui sont à l’origine de son
modèle, il faut qu’il adapte ses pratiques, ses outils, son organisation pour être
résolument orienté « clients ».
Croissance : développer les moyens de l’utilité par une croissance soutenue
Différence et performance génèrent la croissance qui permet de renforcer son utilité
auprès de ses sociétaires actuels mais aussi de clients plus nombreux. Pour affirmer
son utilité au-delà de ses marchés historiques, le Groupe affiche une volonté
d’élargissement à de nouvelles clientèles et d’ouverture à de nouvelles activités.
1- Une banque qui appartient à ses clients
Le Crédit Coopératif est une société coopérative à capital variable dont l’essentiel
(80 %) est constitué de parts sociales (A, B et C) que seuls les clients peuvent
souscrire. Les Certificats coopératifs d’investissement (CCI), créés en 2006, ne sont
pas apportés par des clients mais par Natixis, et ne donnent pas le droit de vote.
L’évolution du capital est marquée par la part croissante des parts C, proposées
depuis 2000 aux clients particuliers.
33
NOMBRE DE PORTEURS DE PARTS
au 31/12/2010
– A = 35 043 sociétaires
– C = 19 190 clients particuliers associés.
Les parts sociales sont détenues exclusivement par des clients qui sont ainsi
associés. Leur valeur nominale est de 15,25 euros. Il existe 3 types de parts sociales
qui représentent 80 % du capital.
– Les parts A : elles sont réservées aux personnes morales et aux entrepreneurs
individuels. Elles confèrent le statut de sociétaire, donnent le droit de participer aux
Assemblées générales et, le cas échéant, donnent droit au versement de la ristourne
(voir page 39) ;
– Les parts B : elles sont souscrites par les détenteurs de parts A. Ce sont des
parts à avantages particuliers dont la rémunération est fixée chaque année lors de
l’Assemblée générale.
– Les parts C : parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, elles sont réservées aux
personnes physiques. Elles donnent droit au versement d’un intérêt fixé chaque
année lors de l’Assemblée générale.
– Le reste du capital est constitué de CCI, valeurs mobilières sans droit de vote
qui sont détenues par Natixis. Leur rémunération, comme celle des parts sociales,
est soumise aux sociétaires lors de l’Assemblée générale. Le montant des CCI est
statutairement fixé à 20 % du capital total. Une société, la SAS du Crédit Coopératif,
porte ce qu’il faut de parts sociales pour maintenir ce niveau.
Évolution du capital social
(en millions d’euros)
2 – Une banque dans le marché
Parts A
Parts B
Parts C
CCI
Le Groupe Crédit Coopératif est un groupe bancaire qui répond à toutes les
exigences d’une profession fortement contrôlée par des autorités nationales,
européennes et mondiales : ratios prudentiels, lutte contre la corruption, contre
le blanchiment, protection des consommateurs, épargnants et investisseurs, secret
bancaire… rien ne le soustrait aux principes qui régissent les banques et qu’il
s’attache à mettre en œuvre.
S’ils viennent à contrarier sa capacité à servir ses clients, il s’engage pour les faire
évoluer, à sa mesure, aux côtés d’autres acteurs concernés : il l’a fait, par exemple
lors de la mise en place du ratio prudentiel McDonough, qui vise à sécuriser le
système bancaire mais dont la méconnaissance de la part des associations et PME
crée un frein à leur accès au crédit. Il continue de le faire pour la mise en œuvre au
niveau mondial et européen des normes comptables IFRS, en menant un travail de
sensibilisation actif auprès des normateurs comptables internationaux, pour faire
reconnaître en tant qu’éléments de fonds propres les parts sociales de coopératives.
Banque parmi les banques, en situation concurrentielle, il se doit donc d’être compétitif
et performant, pour être choisi par ses clients et pour dégager les résultats nécessaires
à sa pérennité. Il doit répondre aux exigences de la profession sur les ratios financiers
et d’activité et, pour garantir encore mieux son développement, s’engage dans une
baisse de son coefficient d’exploitation (frais généraux/PNB).
Attaché à la notion coopérative de « juste prix », il n’est pas dans une logique de prix
d’appel mais de relation équilibrée et de meilleur rapport qualité-prix pour ses
clients. Les classements tarifaires de la presse, le plus souvent consacrés aux
particuliers, le situent à des places tout à fait favorables.
34
Un groupe bancaire
coopératif
Modèle économique
3 - Une gestion raisonnable
Recherche d’équilibre, mais pas recherche d’un profit maximal ou du plus petit
coefficient d’exploitation : le Crédit Coopératif agit pour son propre compte dans les
limites de l’économie raisonnable qu’il privilégie. Cela lui a d’ailleurs permis de
traverser sereinement, ces dernières années, des crises spéculatives (immobilier,
Internet, subprimes…) sans être pour autant isolé dans une bulle et pouvant être
concerné, directement ou au travers de ses clientèles.
Coopératif, il n’est pas coté : il n’est donc pas soumis à la pression quotidienne du
cours de Bourse ni au risque d’opéabilité. Il peut mieux s’attacher à la performance
sociale de ses clients dont le nombre croissant est un indice de leur satisfaction.
3-1 Équilibre Ressources-Emplois
« Que faites-vous de mon argent ? »
D’où proviennent les ressources de la banque ? À quoi affecte-t-elle les dépôts de
ses clients ?
Ce sont des questions légitimes que de plus en plus de personnes posent aux
banques et au Crédit Coopératif tout particulièrement.
Il essaie de trouver comment y répondre, avec sincérité et clarté et sans prétendre
aller jusqu’au bout de la démonstration car les circuits sont complexes et les
données pas toujours disponibles. Une présentation pédagogique est déjà proposée
aux sociétaires, dans le rapport coopératif des AGR 2011. Le travail continue pour
améliorer la pédagogie et, bien sûr, aussi faire évoluer les pratiques qui n’ont pas été
interrogées auparavant.
Ce qui est sûr, c’est que le développement régulier du Groupe repose sur les métiers
fondamentaux de la banque, mis en œuvre dans une logique d’économie raisonnable :
il s'agit de la collecte de ressources, de leur utilisation (on parle d’emplois), majoritairement
du crédit, et des services bancaires. L’analyse de son bilan permet celle des grands
équilibres (voir schéma pages 36-37).
Elle met en évidence que le Crédit Coopératif ne se refinance pas par des activités
spéculatives ; qu’il le fait sur les marchés pour répondre à la demande croissante de
crédits de l’économie réelle. Sa fonction d’intermédiation rend nécessaire l’accès à
des outils appropriés : le Crédit Coopératif est doté d’une salle des marchés, et neuf
collaborateurs ont le statut de professionnels des marchés.
35
Un groupe bancaire
coopératif
Modèle économique
LE CIRCUIT DE L'ARGENT AU CRÉDIT COOPÉRATIF
Dépôts de la clientèle
En déposant à la banque leurs liquidités (dépôts, chèques,
livrets, LDD, produits de trésorerie...), les clients apportent à
la banque des ressources à court terme, non rémunérées pour
les unes (compte chèques) ou achetées par la banque au prix
d’un taux d’intérêt. Ces dépôts nourrissent son activité de crédit.
(chiffres du bilan 2010)
les ressources
Particuliers
32 % (1)
entreprises, associations et services d’intérêt général
68 % (1)
Dépôts de la clientèle du groupe
8 milliards d'euros
Ressources obligataires
et hors clientèle
– accords de refinancement
– opérations interbancaires
ou assimilées
– emprunts obligataires
2,9 milliards d’euros
Capitaux
propres
– capital
– réserves
– minoritaires
1,3 milliard d’euros
Total des ressources
les emplois
Crédits à la clientèle du groupe
Particuliers
11 % (1)
associations et services d’intérêt général
35 % (1)
associations et services d’intérêt général
Personnes âgées et santé
Handicap
Associations familiales et sociales
Secteur public
Logement social
Formation, enseignement, recherche
Environnement, culture, tourisme, sport
Divers
(1) Proportion calculée sur le seul périmètre du Crédit Coopératif et de BTP Banque.
100 %
26 %
20 %
12 %
13 %
9 %
8 %
6 %
6 %
Entreprises
54 % (1)
Entreprises
Coopération et groupements
– dont distribution
– dont Scop
– dont artisans / transport /
maritime / divers
éco-activités
PMI
PME de services
Entreprises du BTP
Divers
Emplois hors
clientèle
– trésorerie
– participations
Immobilisations
et divers
0,5 milliard
d’euros
Ressources obligataires et hors clientèle
Le Crédit Coopératif, qui octroie de nombreux crédits à moyen
et long termes, ne peut les financer avec les seuls dépôts de
la clientèle, qui sont des ressources de court terme. Il serait
en danger en cas de retrait important de ces dépôts. Ce « risque
de liquidité » nécessite d’emprunter à moyen et long termes
une partie des sommes qu’il prête, soit auprès d’institutions
financières publiques (les accords de refinancement),
soit en émettant des obligations ou titres assimilés
(les emprunts obligataires).
La banque obtient également des ressources de court terme
auprès d’autres institutions financières. Ces ressources,
appelées opérations interbancaires ou assimilées,
représentent un montant faible, le Crédit Coopératif ayant
une base de dépôts de clients suffisamment importante
pour ne pas dépendre des marchés financiers.
Capitaux propres
Les capitaux propres sont constitués du capital,
essentiellement apporté par les sociétaires, et des bénéfices
non distribués appelés réserves. Dans un groupe consolidé
y figurent également les intérêts minoritaires, correspondant
à la part détenue par les actionnaires minoritaires dans
les filiales.
Crédits À LA clientèle
Collecte de ressources et crédit sont les fonctions bancaires
fondamentales. Le Crédit Coopératif les met en œuvre
au service du développement de ses clientèles, qui font
la caractéristique de la banque. Près de 60 % des crédits sont
réalisés auprès de services d’intérêt général ou d’entreprises
de l’économie sociale.
100 %
Emplois hors clientèle
Les ressources globales et les capitaux propres étant supérieurs
au montant des crédits, la banque dispose d’un excédent
de trésorerie, qui est placé à court terme essentiellement
auprès d’autres banques, de manière à pouvoir être mobilisé
immédiatement en cas de retrait ou non renouvellement
des ressources de la clientèle. Les emplois hors clientèle
incluent également les participations dans des sociétés
dont la banque détient moins de 50 % du capital. La principale
participation du Crédit Coopératif est constituée de BPCE,
dont il détient 1 % du capital. Les autres participations
sont pour l’essentiel des sociétés d’investissement dans
des entreprises coopératives, des mutuelles et des PME-PMI.
45 %
36 %
3 %
6 %
3 %
19 %
10 %
11 %
12 %
Immobilisations et divers
Les immobilisations désignent les actifs immobiliers
et les autres biens amortissables (matériels, logiciels).
Le Crédit Coopératif possède son siège social et certaines
de ses agences, mais n’effectue pas d’investissements
immobiliers à caractère financier.
36
37
NOTATIONS VIGÉO
du portefeuille d’actifs financiers
du Crédit Coopératif
(sur une échelle de 0 à 20) :
– portefeuille actions : 12,7
– portefeuille de trésorerie : 13,6
Au 31/12/09.
domiciliation des actifs financiers
du crédit coopératif
Le Crédit Coopératif souhaite ne pas effectuer
d’investissements ou de prêts à des entités domiciliées dans
des « paradis fiscaux et judiciaires (PJF) »
ni dans des pays dont le cadre réglementaire ne paraît pas
suffisant, sauf exception.
Qu’est-ce qu’un PJF ? En l’absence de définition officielle,
le Crédit Coopératif suit l’indicateur proposé par
les associations regroupées sur la « plateforme PJF » lancée
en 2006. La méthodologie est disponible sur le site
http://www.argentsale.org/data/File/brochurepfj.pdf.
La politique s’applique aux investissements et crédits faits
par le Crédit Coopératif. Elle ne s’applique pas
nécessairement à l’activité de crédit documentaire demandée
par les clients dans leur activité d’import-export.
Quand y a-t-il exception ?
Pour ce qui concerne l’activité financière
du Crédit Coopératif, l’exception devra être décidée
dans le cadre d’une procédure ad hoc, et justifiée
par l’objet de l’investissement et l’absence d’alternative.
Principes de gestion financière
Pour l’essentiel, et comme dans toutes les banques, les placements de trésorerie ont
pour contrepartie des établissements financiers. Sauf exception dûment justifiée, le
Crédit Coopératif n’investit pas dans des actifs localisés dans des pays dont le cadre
réglementaire lui paraît insuffisant. Il est attentif à la nature et à la domiciliation
des établissements auxquels il prête ces soldes de trésorerie et la liste des contreparties
est soumise régulièrement à son Conseil d’administration.
Le revenu de ces placements (hors participations) représentait moins de 3 % du PNB
en 2009.
Le portefeuille d’actifs financiers pour compte propre fait l’objet d’une analyse
extra-financière en utilisant les données de Vigéo. Fin 2009, 66 % des contreparties
étaient notées par cette agence et obtenaient une note moyenne, autant pour les
actions que pour les obligations privées, supérieure à la moyenne. Depuis 2009, un
calcul de la note moyenne pondérée du portefeuille de trésorerie pour les titres
notés est réalisé.
Les ressources sont aussi utilisées dans des participations « affinitaires », pour soutenir
des projets.
3-2 Participations
Le montant total des participations du Groupe correspond très majoritairement à
des obligations ou contraintes statutaires, professionnelles, techniques (GIE Carte
bancaire, BPCE, Banque Populaire Développement, IFCIC…). La liberté de choix, « les
participations d’opportunité » ou à « caractère partenarial » (dont certaines figurent
dans le schéma page 12) s’exercent sur un montant limité, 16 % du portefeuille à fin
2010 (13 % en 2007 ; 17 % en 2009).
On compte de nombreuses participations dans des structures d’économie sociale
telles que Ides, Esfin, Nef, Caisse Solidaire, Sefea, France Active, Herrikoa, Femu Qui,
CoopEst, Sidi, Centre Capital Développement, Rhône Dauphiné Développement,
Finantoit, Enercoop, Babyfund, et de nombreuses coopératives et SA du logement
social.
LES PARTICIPATIONS DU GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF (en milliers d'euros)
2007
2008
2009
2010
Total des participations du Groupe
Crédit Coopératif
305 981
355 834
374 691
424 885
Dont participations
d’opportunité
13 %
16 %
17 %
16 %
Dont participations
contribuant à
un développement 9 883 100 % 12 662 100 % 18 041 100 % 22 054 100 %
durable en matière :
économique
8 601 93 % 10 683
sociétale
1 157
environnementale
38
125
91 % 15 882 89,5 % 19 578 92 %
7 % 1 761
8 % 1 955
0 %
1 %
217
9 %
2 174
7 %
278 1,5 %
301
1 %
Un groupe bancaire
coopératif
Modèle économique
3–3 Affectation du résultat et rémunération du capital
Au Crédit Coopératif, comme dans toute coopérative, le résultat positif d’un exercice
s’appelle un « excédent de gestion ». Sa répartition suit des règles précises, encadrées
par la loi.
– Une partie, légalement plafonnée, est affectée à la rémunération des parts sociales
B et C et des CCI.
– Une autre partie de l’excédent participe à la constitution de réserves impartageables,
propriété collective et intergénérationnelle contribuant à la pérennité de l’entreprise.
– Une autre, encore, peut être affectée au versement d’une ristourne coopérative
aux sociétaires. Le Crédit Coopératif est attaché à cette pratique coopérative,
expression de la vocation de la coopérative à être l’outil de ses sociétaires et à pratiquer
le juste prix.
Il est obligatoire de mettre au moins 15 % du résultat en réserves. C’est un retour
collectif du résultat aux sociétaires.
Les autres formes de rémunération, à l’inverse, sont plafonnées. Elles sont un retour
individuel aux sociétaires.
La répartition du résultat est soumise au vote des sociétaires lors des Assemblées
générales qui statuent sur les comptes (ECO1/16 et ECO1/23 à 26).
Depuis 2008, période difficile en raison de l’environnement financier et économique
et d’investissements importants, le niveau des résultats n’a pas permis d’affecter
aux réserves plus de 15 %. Revenir à un niveau supérieur de profitabilité pour conforter
sa capacité future à être utile et efficace est un objectif important pour le Crédit
Coopératif.
Affectation du résultat (1) et rémunération du capital
(en milliers d’euros)
2010
2009
2008
3 099
15 %
2 821
15 %
2 814
15 %
0
500
2,4 %
0
500
2,7 %
0
750
4 %
Rémunération parts B
Rémunération parts C
% du résultat affecté à la rémunération
des parts B et C
6 879,8
4 834,5
57 %
6 575,4
4 321,9
57,9 %
8 179,1
4 570,7
68 %
Rémunération des CCI
% du résultat affecté aux CCI
4 164,8
20 %
2 962,3
15,8 %
3 554,8
18,9 %
Réserve
% du résultat net mis en réserve
Apporteurs de capitaux
Rémunération des parts A
Ristourne
% du résultat affecté à la ristourne
(1) Total différent de 100 %, une partie du résultat étant affecté au report à nouveau bénéficiaire.
Résultat du Crédit Coopératif, comptes sociaux : 20 661 milliers d'euros.
39
Ristourne coopérative
Une coopérative peut redistribuer une partie de ses résultats
annuels sous forme de ristourne à ses sociétaires,
proportionnellement au montant des opérations réalisées
avec chacun d’eux, c’est-à-dire proportionnellement
à leur contribution à la réalisation de ce résultat et pas
au montant de capital qu’ils détiennent.
La ristourne correspond à une correction du prix
a posteriori, qui résulte de l’application d’une politique
de prix prudente a priori.
DES PRAtIquES SoCIALES
Et ENvIRoNNEmENtALES
AvEC LES PARtIES PRENANtES
Par définition, une coopérative est une forme d’organisation économique qui cherche
à concilier engagement et efficacité.
Le Crédit Coopératif, par sa nature, d’abord, par celle de ses clients sociétaires,
ensuite, agit pour que se développe une société où chacun trouve sa place. Il se
reconnaît dans les préoccupations de développement durable, dans leurs trois
dimensions : économique, sociale et environnementale.
Son impact environnemental a été reconnu à plusieurs occasions comme étant
limité et même positif.
Ce bon score est dû, pour beaucoup, à la nature de ses clientèles d’élection.
Afin d’améliorer ses propres performances, le Crédit Coopératif a décidé de définir
et de mettre en place les critères de sa responsabilité sociale qui lui permettront de
mesurer ses évolutions.
Le Groupe Crédit Coopératif adopte une approche par « parties prenantes » :
clients sociétaires, leurs mouvements et organisations, collaborateurs, fournisseurs,
environnement. Il n’est pas entré dans la démarche de notation sociale extrafinancière, qui lui paraît aujourd’hui peu adaptée au statut d’entreprise coopérative.
Il a l’obligation en tant qu’émetteur de titres mobiliers de publier annuellement un rapport,
inclus dans son rapport annuel (voir site Internet), sur son impact environnemental direct.
outre les formations à la lutte contre le blanchiment qui relèvent de l’obligation de
son métier, il apporte un soin attentif, tant dans ses relations commerciales que pour
lui-même, à la définition et au respect des règles déontologiques pour les placements
dans les paradis fiscaux ou réglementaires (procédure ad hoc).
1 - LEs CoLLAborATEUrs
Le Groupe Crédit Coopératif comporte plusieurs entités employeurs. Le Crédit Coopératif,
btP banque, Ecofi Investissements constituent une unité économique et sociale, avec
une représentation commune des salariés (Comité d’entreprise, ChSCt, délégués).
Les salariés du Crédit Coopératif et de btP banque relèvent de la convention collective
des banques, ceux d’Ecofi Investissements et bati Lease de celle des sociétés
financières (ASF). tous bénéficient d’une protection sociale de bon niveau, d’accords
de participation et d’intéressement.
Le nombre de salariés progresse régulièrement (rHU1/1), en lien avec le développement
du Groupe ainsi que l’émergence de nouvelles fonctions, en particulier de contrôle
et sécurisation des activités. En parallèle, des fonctions sont externalisées (personnel
d’accueil et de gardiennage, ménage, logistique…). Le recours à des compétences
externes de pointe (informatique…) n’apparaît pas dans les effectifs. Il faut pourtant
prendre en compte à plusieurs points de vue (production, consommation, statut) les
personnels prestataires qui travaillent régulièrement dans les locaux.
Le niveau moyen d’ancienneté est élevé (rHU1/32). C’est une expression de la fidélité
du personnel à une entreprise dont il est fier et son attachement à ses clientèles.
Les clients le ressentent ; ils mettent en avant dans les enquêtes (voir page 27),
40
Un groupe bancaire
coopératif
Pratiques sociales
et environementales
la qualité de leurs relations avec leurs correspondants, en particulier leurs chargés de
clientèle. Pourtant, l’ancienneté, comme l’âge moyen (RHU1/9 à 11), baisse sous
l’effet des départs à la retraite et les nombreux jeunes collaborateurs témoignent
d’un engagement pour les clientèles tout aussi réel.
Dans cet esprit, il faut rendre hommage au travail d’accueil que les personnels en
agence, en raison de la clientèle des personnes sous mesure de protection, réalisent
auprès d’un public fragile et parfois très difficile.
Le dialogue social se traduit par la signature d’accords (voir les rapports annuels en
ligne sur le site).
En 2010, huit accords ont été signés – ils concernent les salaires, l’épargne salariale
(participation, intéressement, mise en place d’un Perco) – et a été promue une Charte
de la diversité, engagement officiel de lutte contre les discriminations à l’embauche
et dans les évolutions professionnelles.
La formation au management est un axe d’action prioritaire. Le projet « métiers et
compétences » développé en 2010 s’inscrit dans l’objectif de mieux connaître et
gérer les compétences essentielles au développement et à la performance du
Groupe, en favorisant les chances de progression individuelle. La construction,
collaborative, du référentiel métiers est terminée pour les agences et un nouveau
système d’appréciation est inauguré en 2011.
1-1 L’Égalité des chances
Avec 58,3 % de femmes (RHU3/2) sur l’effectif global de l’UES, 19 % des agences
sont dirigées par une femme (RHU3/5) et elles représentent 14,2 % du Comité de
direction (RHU3/4) et 20,22 % du Conseil d’administration (RHU3/3). En 201O,
37 % des femmes sont cadres pour 78,20 % des hommes, en légère évolution par
rapport aux années antérieures.
La progression va dans le sens d’un rééquilibre ; il reste des marges de progression
en matière d’égalité de carrière et par voie de conséquence de salaire (RHU3/6 à 9).
Un accord, signé en 2009, englobe le principe d’égalité pour le recrutement, le parcours,
la formation et la rémunération. 139 femmes ont vu leur situation relevée après
analyse des écarts de rémunération. En 2011, un nouvel accord sera signé et la
sensibilisation de l’encadrement sera poursuivie.
1-2 L’Emploi des jeunes et des seniors
Le nombre des départs à la retraite (supérieur à 2 % par an) entraîne une baisse de
l’âge moyen des collaborateurs.
Un accord, signé en 2010, applicable aux personnes de plus de 45 ans, comprend des
mesures destinées à accompagner l’évolution des carrières au-delà de cet âge ainsi
qu’un engagement d’embauche de personnes de plus de 50 ans.
Par la conjugaison des embauches liées aux remplacements et celles correspondant
à des créations de poste, le Crédit Coopératif compte une forte proportion de jeunes
collaborateurs de qualité ayant des attentes spécifiques.
L’insertion professionnelle des apprentis et alternants s’est accentuée avec 43 contrats
initiés en 2010. Les formations et métiers concernés se sont diversifiés ; la direction
41
des ressources humaines met en place un dispositif d’accompagnement par les
seniors et maîtres d’apprentissage qui se structure.
Le taux d’embauche à l’issue de la période d’alternance est de 55 %, presque
toujours dans des fonctions commerciales (certains jeunes font le choix de continuer
des études ou d’autres projets).
1-3 LES Personnes handicapées
la mission handicap en chiffres
Salariés en situation de handicap :
2007 : 10
2010 : 60.
Montant des achats réalisé auprès
du secteur protégé, adapté :
2007 : 67 850 e
2010 : 146 745 e.
Une Mission Handicap mise place en 2008 met en œuvre la politique volontariste
du Crédit Coopératif pour améliorer ses pratiques. Les salariés en situation de
handicap étaient 60 en 2010, 41 en 2009 et 10 en 2007. Douze personnes handicapées
ont été embauchées en 2009, 15 en 2010. L’effort porte aussi sur une meilleure
connaissance des difficultés de certains salariés avec des aménagements de leurs
conditions de travail. La mise aux normes de l’accessibilité des agences et du siège
est en cours. Dans le même temps, le recours à des Établissements et services d'aide
par le travail (Esat), clientes ou non, a fait l’objet de nouveaux partenariats ainsi
qu’avec l’université Paris VII. Une politique d’achat a été relancée, dans le
prolongement de l’existant (achat de production d’Esat, scannerisation des archives,
recyclage des bouchons, plateaux repas…).
1-4 LA Représentation des salariés
Les collaborateurs du Crédit Coopératif ne sont pas sociétaires de la banque. En tant
que salariés, leur représentation est celle de toutes les entreprises. Toutefois, les
statuts prévoient que quatre administrateurs du Crédit Coopératif soient élus par les
collaborateurs de l’UES. Bien entendu, le secrétaire du comité d’entreprise assiste
aussi aux réunions. À BTP Banque, deux salariés sont au conseil de surveillance.
Le Comité d’entreprise de l’UES compte 12 titulaires et 12 suppléants, ce qui permet
de prendre en compte la diversité des établissements du Groupe.
1-5 LA Rémunération
Commissionnement
En moyenne, en agence, le montant annuel de la part
variable ne dépasse pas un 1/2 mois de salaire et,
en aucun cas, les commerciaux ne sont intéressés
à la vente d’un produit. Au total, la part variable de
rémunération n'atteint pas 3 % de la masse salariale.
Les rémunérations reposent sur un dispositif de rémunération fixe.
Celle-ci est complétée, pour les salariés des réseaux et pour certains métiers tels que
la gestion de capitaux, par une rémunération variable sur objectifs. Elle est conçue
dans une recherche de dynamique d’équipe, les objectifs de référence étant à la fois
collectifs et individuels. La part variable, différente selon les métiers, reste dans des
fourchettes basses par rapport au marché.
Le Groupe n’a pas d’activités spéculatives mais il est doté d’une salle des marchés
pour effectuer des opérations financières de gestion, de gestion de trésorerie en
particulier. Seuls 9 collaborateurs sont assimilés à des professionnels des marchés
financiers. Ils disposent d’une rémunération variable basée sur la réalisation d’objectifs
quantitatifs et qualitatifs, individuels et collectifs. D’un montant d’un mois si l’objectif
est seulement atteint, elle ne peut dépasser quatre mois (voir détail dans le rapport
annuel du Groupe Crédit Coopératif, § rapport du président, 1.5.2).
L’intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif
étant une coopérative, il n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création
de valeur à long terme.
42
Un groupe bancaire
coopératif
Pratiques sociales
et environementales
Le versement de la rémunération variable est différé sur 3 ans et peut être annulé si
l’activité considérée est négative. Ce différé introduit une logique de moyen terme
dans les interventions.
Les dispositions négociées dans le cadre de la Branche Banque Populaire s’appliquent
naturellement à l’UES Crédit Coopératif. Une augmentation collective de 0,9 % a été
appliquée au 1er mai 2010, sauf pour les catégories supérieures (« hors classification »),
et complétée par un accord du Crédit Coopératif portant sur une augmentation de 2,1 %
pour les salaires les moins élevés (annuel brut de base inférieur ou égal à 24 000 euros).
La reconnaissance individuelle a touché 38 % des effectifs inscrits ; 56 % des
décisions d’augmentation et 55 % des promotions ont concerné des femmes.
Les collaborateurs bénéficient d’un plan d’épargne entreprise, d’un système
d’intéressement, d'un accord de participation et d'un Perco.
Dans ces accords, les partenaires sociaux ont retenu des systèmes de plafonnement
des versements individuels qui marquent la volonté d’une réaffectation des résultats
vers les personnes aux salaires les moins élevés.
1-6 La rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants est rendue publique par le rapport annuel (en ligne
sur le site Internet) mais également, comme il est prévu par la réglementation, par le
biais de communiqués à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le mandat et la rémunération des mandataires sociaux et des personnes dont les
activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de
l’entreprise (le directeur général, le directeur général délégué, le responsable de la filière
risques, le responsable de la conformité et de l'audit, les 9 collaborateurs de la salle des
marchés) sont soumis à cette réglementation. Ils sont fixés par le Conseil d’administration
sur proposition du Comité des rémunérations et du recrutement.
Au titre de 2010, le Conseil d’administration avait fixé aux mandataires sociaux deux
critères de performance collectifs : un résultat net supérieur à 33 millions d'euros et
un coefficient d’exploitation inférieur à 74 %. Pour 2011, 3 critères sont retenus :
produits net bancaire (PNB), coefficient d'exploitation, résultat net (voir rapport
annuel page 25).
Le Conseil d’administration a validé le cumul du statut de salarié et de mandataire
social pour ce qui concerne ses dirigeants, dans la mesure où ces derniers ne disposent
d’aucun « parachute doré » ni de plans d’options de souscription et d’achat d’actions
(« stock options ») émis par le Crédit Coopératif. L’intégralité de la rémunération
variable est versée en espèces. Le Crédit Coopératif étant une coopérative, il n’émet
pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme.
L'attribution d'opinions de souscription par Natixis aux mandataires sociaux du
Crédit Coopératif est détaillée dans le rapport annuel.
Les jetons de présence perçus par les membres du Conseil d'administration sont de
800 euros par séance de Conseil et 400 euros pour les différents comités, sachant
que les mandataires sociaux salariés du Crédit Coopératif ne touchent pas de jetons
de présence.
Ces sommes sont versées aux personnes morales pour les dédommager du temps
consacré par leurs représentants.
43
les Fournisseurs et sous-traitants
INTER-COOPÉRATION
Lors de la recherche d’un produit, d’une prestation, le Crédit
Coopératif a pour principe de mettre dans sa consultation
des clients qui correspondent à son besoin. Pour autant,
c’est bien la qualité de l’offre qui sera la base de son choix.
La sélection des fournisseurs par appel d’offres devient plus fréquente mais en
restant dans une logique de partenariat. Les services des moyens généraux
introduisent désormais dans tous les appels d’offres un aspect durable et
responsable. Toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères
dont 10 concernent l’environnement et l’éthique : vérification des certifications,
enquête sur leurs démarches en matière de maîtrise d’énergie, de sécurité des
salariés, d’égalité hommes-femmes.
Une politique d’achat responsable est à l’étude, dans le cadre de la Mission Handicap,
vis-à-vis des Esat (voir page 42).
Le Groupe Crédit Coopératif a toujours eu pour principe le paiement à réception des
factures ou des justificatifs. Il se doit d’améliorer ses procédures pour y parvenir.
Le Groupe a pour politique de rester sur ses métiers bancaires de base et, sauf
accord avec eux, n’intervient pas dans les domaines d’activité de ses sociétaires ou
partenaires (c’est inscrit dans sa Déclaration de Principes). Il nourrit son offre avec
celle de partenaires, experts dans leur métier : assurance-vie Macif, produits des
filiales spécialisées du Groupe BPCE…
Il distribue des produits ou services conçus et gérés par d’autres et sélectionnés en raison
de leurs bonnes caractéristiques techniques et pas sur le critère de la meilleure rentabilité
pour lui. Il fait appel à des prestataires externes dont 108 en 2010 (118 personnes en
2007, 126 en 2008, 103 en 2009) travaillaient sur ses sites (RHU1/33).
Dans plusieurs sites, le ménage est effectué en présence des collaborateurs dans
une logique d’insertion (Nantes) ou pour que les prestataires puissent bénéficier des
transports en commun (Nanterre).
L’Environnement
1 - L’impact direct
Le Crédit Coopératif est concerné par les questions environnementales.
Il l’est d’abord, comme toute entreprise, pour son compte propre. Depuis 2007, il
mesure ses consommations et externalités (ENV1/1 à 7), en particulier pour répondre
aux obligations de reporting que lui donne son statut d’émetteur de titres sur les
marchés (titres participatifs – voir le rapport annuel).
UN IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT LIMITÉ
425 kg de CO2 émis par an
pour 1 000 euros confiés par les clients.
Son impact direct sur l’environnement est limité mais pas inexistant. L’association
Les Amis de la Terre lui a attribué la moins mauvaise note d’impact environnemental
de toutes les banques françaises en 2006 ; elle lui a reconnu en 2008 un impact
environnemental positif, seule banque avec la Nef. En 2010, le cabinet Utopies l’a
classé, après la Nef, encore, comme la banque la moins émissive de CO2 induit par
les activités bancaires (425 kg de CO2 émis par an pour 1 000 euros confiés par les
clients, soit deux fois moins que la majorité des grandes banques françaises).
Le travail sur son bilan carbone, engagé en 2008 pour identifier les leviers de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, a conclu qu’un tiers de sa production de carbone
44
Un groupe bancaire
coopératif
Pratiques sociales
et environementales
était dû aux transports des personnes, dont 80 % sont les trajets domicile-travail.
La vie coopérative reposant sur de fréquentes rencontres entre les sociétaires, une
sensibilisation des participants à leur mode de transport est menée.
Parallèlement, leur impact est mesuré (ENV1/9 à 12) et pour les émissions
incompressibles, le choix a été fait de soutenir le programme CO2 solidaire du Geres
(Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarité). La convention avec
cette organisation a été renouvelée en 2011.
Par ailleurs, Ecofi Investissements, la société de gestion du Crédit Coopératif, est
membre du Carbon Disclosure Project. Ce projet international permet aux investisseurs
de prendre en compte le reporting carbone des entreprises.
Les actions déjà menées sont assez diverses :
– la part du papier respectueux de l’environnement et d’encres végétales dans les
impressions progresse pour ses publications (Proches, lettres mensuelles
aux clients, rapport annuel, rapport coopératif, documents publicitaires…) et
les chéquiers de BTP Banque, et bientôt du Crédit Coopératif ; un stand éco-conçu a été
deux fois primé pour sa qualité environnementale et le bilan carbone de son
déplacement est compensé. Le recyclage des cartouches d’encre est ancien, comme
la récupération du papier informatique, qui a été élargie aux bureaux du siège par un
ramassage sélectif confié à une entreprise d’insertion, Élise (ENV1/15) ;
– un nouveau système de gestion des fournitures de bureau et des consommables
informatiques a permis un meilleur contrôle des consommations et de disposer d’un
catalogue comprenant 80 % de références écologiques ;
– la baisse de la consommation de papier attendue du fait de la dématérialisation
des documents et process n’est pas au rendez-vous ;
– le parc automobile est désormais entièrement équipé de filtres à particules, et
près de la moitié des véhicules produisent moins de 130 g de CO2 par an (ENV1/18 à 19).
La mise en place de la visioconférence débute seulement. Dans les déplacements,
la préférence est donnée au train sur l’avion (GRI article 2.5/6) (ENV1/26) ;
– le nombre total de kilomètres indemnisés (ENV1/22) et de kilomètres par personne
doit pouvoir diminuer pour les trajets quotidiens, mais le nombre des agences est
peu élevé. Même avec le développement des solutions à distance, la légèreté du
réseau d’agences implique beaucoup de déplacements de la part des collaborateurs
pour aller chez leurs clients ;
– toute offre de service est analysée selon une soixantaine de critères dont 10
concernent l’environnement et l’éthique : vérification des certifications, enquête sur
leurs démarches en matière de maîtrise d’énergie, de sécurité des salariés, d’égalité
hommes-femmes ;
– l’évolution des consommations d’eau et d’électricité ne pourra pas refléter l’intérêt
qui lui est porté. La dispersion en petites unités sur l’ensemble du territoire ne
permet pas des économies d’échelle réelles. La seule implantation importante est le
siège social, qui fait l’objet d’un projet de rénovation lourde, aux normes HQE,
livrable en 2012. En attendant, le siège occupe en location, depuis mai 2009, des
installations temporaires ;
– les locaux des agences font l’objet d’un important programme de réaménagement.
Une charte d’aménagement immobilier, finalisée en 2007, intègre des critères de
développement durable (choix des matériaux, équipement informatique,
45
UN BILAN CARBONE DE 0,68 T/ÉQUIVALENT CARBONE
Le Crédit Coopératif utilise depuis 2009 un stand éco-conçu
sur les principaux salons et congrès auxquels il participe.
Les matériaux de ce stand (issus de ressources renouvelables,
du recyclage ou recyclables à 100 %) ainsi que sa fabrication
et son transport sont pensés de manière à réduire au
maximum son impact environnemental. Il a remporté la Palme
verte H’Eco au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat
en 2009, et le Trophée du meilleur stand éco-conçu
au Congrès de la CFDT en 2010. L’utilisation du stand fait l’objet
d’un bilan carbone évalué à 0,68 teq CO2 par salon compensée
auprès du partenaire CO2 solidaire.
consommation…) et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. À Annecy, un
abonnement a été souscrit auprès d’Enercoop pour la fourniture d’électricité
d’origine renouvelable ;
– le Concours Prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale de la Fondation
Crédit Coopératif et les forums thématiques organisés lors des assemblées
retiennent les questions environnementales. En 2010, 7 des AGR l’ont fait. L’offre
d’accompagnement environnemental vient compléter cette sensibilisation.
2 - La sensibilisation des salariés
Les salariés sont sensibilisés aux gestes écologiques avec une incitation au tri pour
la récupération des déchets papier ; une moindre impression des documents de
travail ; l’organisation de la récupération de piles et de bouchons en plastique avec
l’association Handi-Cap-Prévention.
Les commerciaux sont sensibilisés aux questions environnementales pour développer
cette approche auprès de tous leurs contacts. Le Crédit Coopératif, en 2010, a innové
en assurant une formation en e-learning sur la construction écologique.
Toutefois, l’impact environnemental qui pèse le plus est assurément celui du Groupe
Crédit Coopératif dans l’exercice de son métier de banquier, c’est-à-dire au travers
de ses clientèles.
Les clients sociétaires, la société
et la communauté
Ce sont des parties prenantes du Groupe que vous retrouverez plus particulièrement
dans le chapitre « La responsabilité sociale d’une coopérative : les principes coopératifs,
une référence fondatrice » (voir page 21 et suivantes).
46
Un groupe bancaire
coopératif
Pratiques sociales
et environementales
47
48
Le Crédit Coopératif a des clientèles d‘élection, de prédilection :
ce sont les entreprises, de tout statut, de l'association à la PMI,
dont l‘activité permet la construction d‘une économie, d‘une
société, respectueuses de l'homme et de son environnement.
Et les particuliers qui partagent leur projet.
Pour eux, il exerce tous les métiers de banque. 49
Le Groupe Crédit Coopératif déploie tous les métiers et techniques de la banque,
avec deux réseaux bancaires – Crédit Coopératif et BTP Banque –, des filiales métiers
et des partenariats experts.
Classiques ou innovantes, les techniques bancaires et financières sont adaptées aux
besoins de ses clients et donc souvent à des projets dont l’utilité sociale compte au
moins autant que la profitabilité financière.
Il vend ses prestations dans la recherche de l’intérêt de ses clients et le respect de
principes déontologiques. Cela se traduit notamment dans la politique de rémunération
des commerciaux, dans l’approche de son offre commerciale et de son rôle de conseil.
Ses collaborateurs ont des objectifs d’activité mais ne sont jamais commissionnés
sur la vente d’un produit (voir page 42). Il s’est toujours interdit, dans son activité
de conseil en gestion de la dette auprès de collectivités locales, de préconiser des
produits spéculatifs à risque.
Il pratique peu les packages pour préférer une offre modulée selon les besoins.
En matière de tarification, son objectif n’est pas de proposer à ses clients sociétaires
le prix le plus bas mais le plus juste. C’est le fondement de la ristourne coopérative
(voir page 39).
II développe des expertises propres, liées à sa proximité avec ses clients et développées
avec eux, avec leurs mouvements et organisations professionnelles.
Banques à taille humaine présentes sur tout le territoire, le Crédit Coopératif et
BTP Banque font bénéficier leurs clients des ressources d’un grand groupe, le Groupe
BPCE, auxquelles le Crédit Coopératif a accès. Leur réseau d’une centaine d’agences
peut paraître léger. Pour compléter leur capacité à répondre mieux aux attentes, le
perfectionnement des outils et la modernisation des processus sont un objectif
inscrit dans son projet d’entreprise Coopéraction 2015.
Partenariats, coproduction, sur-mesure, autonomie… le Groupe Crédit Coopératif se
différencie dans sa façon d’exercer ses métiers.
Des métiers exercés
pour répondre aux besoins
1 - Permettre la coproduction de services ou produits
La proximité avec les mouvements des sociétaires conduit à une logique de
coproduction de services. Astel est un exemple type de cette démarche. Dès les
années 70, des associations du monde du handicap, gérant les avoirs de majeurs
sous mesure de protection, avaient interpellé le Crédit Coopératif sur la difficulté de
cette tâche et de la restitution des informations aux juges.
L’apparition du minitel, premier terminal à bas prix, a apporté la solution, et permis
la co-conception d’un service de gestion de l’activité du gérant, désormais accessible
sur Internet. Ainsi, depuis 1986, Astel évolue dans le cadre de clubs d’utilisateurs qui
favorisent la rencontre entre des professionnels, des experts et des informaticiens.
50
Des métiers, des
clients, autrement
Répondre aux besoins
Ils adaptent le service en fonction des besoins et des évolutions de la réglementation.
Le Crédit Coopératif participe aux tests réalisés pour la mise en place du nouveau
portail de la justice, prévue en 2011, qui permettra la transmission aux tribunaux de
documents numérisés.
Le service de cautions en ligne pour les professionnels du bâtiment et des travaux
publics, clients de BTP Banque, relève de la même logique d’efficacité, de simplicité
et de co-conception au sein de la Commission professionnelle du BTP, qui réunit
banquier, organisations professionnelles et entrepreneurs.
2 - Offrir des services bancaires et d’ingénierie sociale
Le Groupe s’attache à distribuer tous les produits bancaires pour répondre aux
besoins de ses clients, du compte chèques à la gestion des flux.
Pour diversifier son offre et répondre aux besoins des petites comme des grandes
organisations, il a recours à des experts de l’économie sociale (Mutavie, Mutlog, le
Groupe Chèque Déjeuner), du Groupe BPCE ou d’autres. Il propose ainsi : produits
d’assurance, d’assurance vie, d’affacturage, de location longue durée de véhicules,
d’épargne salariale, chèque emploi service, chèque emploi associatif, Chèque Déjeuner
Bénévole et Volontaire.
Banques nationales, le Crédit Coopératif et BTP Banque répondent aux besoins de
structures nationales ou multirégionales dont les échelons régionaux peuvent ainsi
être clients d’une même banque.
Cela permet de mutualiser la gestion de leur trésorerie et d’offrir des solutions pour
l’ensemble de leurs adhérents.
La carte bancaire s’adapte : elle se décline en Carte Agir solidaire (complétée en 2010
de l’option Solidaires Ensemble dans laquelle le don du client s’ajoute à celui de la
banque), mais aussi en carte de retrait plafonnée pour les personnes handicapées
sous mesure de protection.
Son réseau mondial de correspondants permet aux clients, ONG, par exemple, de
transférer des fonds partout où ils interviennent. Sa capacité à gérer des flux permet
aux personnes sous tutelle de recevoir chaque semaine des espèces, aux mutuelles
d’assurer le remboursement des frais aux adhérents, aux employeurs de payer les
salaires, etc.
3 - Faciliter l’accès au crédit
Le crédit est l'une des activités essentielles du métier bancaire. Le Crédit Coopératif
a gardé de ses origines (voir page 14) le souci d’en faciliter l’accès.
Avec ses clients sociétaires et leurs mouvements, il crée et gère des outils financiers
dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme
social, pour les associations innovantes, les entreprises d’insertion, une mutuelle
d’étudiants, etc.
Pour les PME-PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé et assure
la promotion des coopératives financières qui opèrent dans une logique de financement
concerté, avec une compétence de filière ou territoriale avec, par exemple, Socorec
51
que finance la banque ?
Se reporter au tableau pages 36-37.
pour le commerce associé, Nord-Financement pour les PME-PMI du Nord–Pas-deCalais ou CMGM pour cinq fédérations de l’industrie (voir page 12). Le Crédit Coopératif
assure leur liquidité et leur solvabilité au regard des autorités monétaires.
Il est actionnaire actif d’organismes de caution dédiés du secteur associatif (France
Active Garantie, Sogama Crédit Associatif).
Il forme des collaborateurs à l’accueil des personnes ayant un risque aggravé de
santé concernées par les dispositions Areas pour s’assurer et emprunter.
Pour lutter contre l’exclusion du crédit de certaines populations, le Crédit Coopératif
est l'un des acteurs majeurs du microcrédit en France.
3-1 Financeur des financeurs
Le Groupe Crédit Coopératif a pour principe d’adapter ses interventions aux modèles
économiques que choisissent ses partenaires : refinancement, garantie, apport en
fonds propres, collecte par des produits solidaires…
Il intervient auprès d’institutions financières orientées vers le développement
économique ou finançant des entreprises d’économie sociale, en Europe et au-delà :
Sefea (Italie), CoopEst (Europe de l’est), Sicoop (Catalogne), European Fund for
Southeast Europe (Balkans et Causase), Global Microfinance Facility (Asie, Amérique
du Sud, Asie Centrale), Tembeka (Afrique). Il est aussi au capital de Babyloan, site
Internet de mise en relation d’institutions de microfinance (IMF) et de prêteurs
solidaires individuels.
3 - 2 Partenaire des pouvoirs publics et des réseaux d’accompagnement
Le Groupe Crédit Coopératif est partenaire de nombreux dispositifs publics.
Il est l’un des réseaux qui distribuent des PLS (prêts destinés à la construction
d’établissements d’hébergement de personnes fragiles), et des prêts pour l’accession
à la propriété en logement social (PSLA), qui représentent un encours de 31 millions
d’euros fin 2010 (ECO3/6).
Les institutions européennes reconnaissent le Crédit Coopératif comme un partenaire
de leurs interventions. La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque du
Conseil de l’Europe (CEB) lui prêtent à des conditions intéressantes pour favoriser le
développement de projets économiques ou sociaux que ces institutions ont définis
comme prioritaires (petites entreprises d’intérêt local, services d’intérêt général…).
En 2010, il a renouvelé son partenariat avec la CEB. L’accord signé en 2009 avec le
Fonds Européen d’Investissement (FEI) pour une intervention en garantie des
financements faits pour l’éco-innovation, lui permet de prêter aux PME-PMI à des
conditions préférentielles pour des investissements à caractère environnemental.
Il est partenaire de la Caisse des dépôts et gestionnaire pour les pouvoirs publics du
Fonds de cohésion sociale qui garantit les microcrédits personnels.
3-3 Microcrédit : aider les aidants
Il est l'un des premiers acteurs du microcrédit en France, l’un des plus anciens et des
plus actifs.
52
Des métiers, des
clients, autrement
Répondre aux besoins
Il a été parmi les tout premiers partenaires des pouvoirs publics pour l’expérimentation
du microcrédit personnel, pour son compte et celui du réseau Banque Populaire.
Il comptait fin 2010 plus de 120 partenariats avec des organisations
d’accompagnement de personnes. Fin 2010, le Groupe Crédit Coopératif avait
réalisé près de 3 700 microcrédits personnels (contre 2 500 fin 2009), soit 20 % du
total en France. L'un des premiers accords, signé avec BTP Banque et Pro Btp, facilite
l’achat d’un moyen de transport par des apprentis du bâtiment, pour un accès aisé
à leur lieu de travail.
Le Crédit Coopératif a soutenu le développement du microcrédit personnel en
s’inspirant de son expérience du microcrédit professionnel et de ses liens avec les
organismes d’action sociale et d’accompagnement de personnes. Il est un partenaire
historique des grands opérateurs du microcrédit professionnel (Adie, France Active,
France Initiative, Réseau des boutiques de gestion, Réseau entreprendre). Son
engagement direct est élevé, la seule ligne de refinancement de l’Adie est de
3,5 millions d’euros (ECO5/1) ce qui a permis de concrétiser 51 000 prêts. Pour le
microcrédit personnel, l’encours dépasse les 6,3 millions d’euros (ECO5/2).
Il distribue également des PCE (prêts à la création d’entreprise), dispositif public
dont il a été l'un des premiers signataires en raison de la pertinence du dispositif.
4 - Pérenniser l’activité : ingénierie financière et capital
développement
4 -1 Développer conseil et accompagnement
L’accompagnement d’un client comporte toujours une part de conseil. Au Crédit Coopératif,
elle se vit en principe dans le cadre de la relation ternaire : la structure de terrain, la
fédération ou l'organisation professionnelle à laquelle elle adhère et la banque (voir page 28).
Dans le conseil au client, la préoccupation environnementale prend une place
croissante avec une politique d’incitation des entreprises : le Groupe a retenu
plusieurs propositions comme Inddigo pour le bilan carbone, le témoin Lucie promu
par Vigéo pour la RSE, ou la démarche 1-2-3 Environnement avec les chambres de
commerce et d’industrie et l’Ademe pour la certification environnementale.
De la même manière, plusieurs partenariats ont été noués pour accompagner les
transmissions : la démarche Apere repose sur le bénévolat de compétence de
personnes retraitées auprès du cédant et du repreneur. BTP Banque est partenaire
de la Fédération française du bâtiment pour la transmission des entreprises et
développe cette activité avec BTP Capital Conseil.
4-2 Intervenir en fonds propres
Programme d’Investissement d’avenir (PIA)
Une entreprise, pour pérenniser son activité, se développer ou faciliter sa transmission,
a besoin de fonds propres. Le Crédit Coopératif intervient en participation et en
capital développement, en direct ou avec des partenaires proches, en particulier
pour des entreprises d’économie sociale ou solidaires à forte utilité sociale, de taille
moyenne ou modeste. Il mobilise pour elles les savoir-faire que d’autres réseaux
réservent aux grandes structures. Il conduit pour elles des émissions de titres
(obligations, titres participatifs, titres associatifs…).
53
Dans le cadre du PIA, l’État a confié à la CDC la gestion
d’une enveloppe de 100 millions d'euros destinée à des
interventions en haut de bilan en faveur de l’économie
sociale et solidaire. Le Crédit Coopératif, au travers de
sa filiale Ecofi Investissements, est la première banque agréée
par la CDC pour accéder aux fonds du PIA (mars 2011).
Ces fonds apporteront des ressources pour compléter
les interventions des fonds solidaires d’Ecofi Investissements
dans les « entreprises solidaires ».
Politique de crédit : critères extrafinanciers
Le Crédit Coopératif a commencé à expliciter dans sa politique
de décision de crédit certains critères extrafinanciers,
de manière objective (financement de l’éco-habitat)
ou institutionnelle (prise en compte de l’intérêt général,
du fonctionnement démocratique, de l'appartenance à une fédération).
Il entend enrichir progressivement ses référentiels d’analyse
afin de mieux prendre en compte les enjeux sociétaux.
C’est l’un des engagements de son projet Coopéraction 2015.
Il est un actionnaire important du Groupe Esfin-Ides, aux côtés d’autres acteurs de
l’économie sociale. En 2010, l’Ides a investi 2 millions d’euros dans 12 dossiers
(Scop, Scic, adhérents de coopératives de commerçants ou d’artisans, filiales
d’associations) et a réussi son augmentation de capital de 20 millions d’euros
(désormais à 47 162 560 euros). De son côté, Esfin Participations est entré au capital
de 9 nouvelles entreprises et a renforcé sa présence dans 7 autres pour un montant
global de 4 millions d’euros.
Le Crédit Coopératif est présent au capital de Transméa, société de capital risque
dédiée à la reprise d’entreprise par les salariés en lien avec l’Union régionale des Scop
de Rhône-Alpes dont l’activité, initiée en 2008, représente en 2010 la sauvegarde de
328 emplois.
Des clientèles à grande utilité sociale
Inscrite dans sa Déclaration de Principes, la vocation du Crédit Coopératif est de
concourir au développement des entreprises d’économie sociale dans une conception
ouverte et innovatrice. La composition de son sociétariat (voir page 22), de son
Conseil d’administration (voir page 13), la répartition des crédits par secteur (voir
page 36), permettent de mesurer la fidélité à cette vocation.
Comme lui, ces entreprises sont des groupements de personnes (voir page 23)
tournés vers un projet économique vécu en commun. On y trouve les associations,
les organismes d’intérêt général, les mutuelles, les fondations, les coopératives, les
entreprises sociales, les entreprises socialement responsables. Elles en partagent les
valeurs et agissent pour une société où l’homme prime sur le capital, pour une économie
au service de l’homme et de son environnement.
1 – Une banque pour les acteurs d’une économie plus humaine
1-1 Banquier des entreprises de l’économie sociale
Les entreprises d’économie sociale représentent 73 % des sociétaires personnes
morales et donc des droits de vote.
Concourir au développement des entreprises d’économie sociale, c’est favoriser le
développement d’entreprises « différentes », qui constituent les clientèles d’élection du
Crédit Coopératif. Leur modèle économique d’« entreprendre autrement » est le plus
souvent un « entreprendre ensemble », qui ouvre l’économie sociale au-delà de
l’approche statutaire stricte.
Les associations, fondations, congrégations, syndicats… grandes ou petites structures,
qu’elles agissent localement ou aient une vocation internationale, font la preuve de
leur utilité, dans tous les secteurs d’activité. Elles sont bien souvent proches de
l’intérêt général.
Les coopératives, les entreprises groupées, les groupements d’entrepreneurs et leurs
adhérents, qu’ils soient constitués de consommateurs, de salariés, d'entrepreneurs,
d'artisans ou de commerçants participent de la même logique. Leur nombre
augmente, de nouvelles formes juridiques se développent. Les Scic, nées il y a 10 ans,
font coopérer des sociétaires de différentes natures : salariés, collectivités locales,
54
Des métiers, des
clients, autrement
Utilité sociale
entreprises sociales de l’habitat… On en trouve de plus en plus dans le secteur du
logement social, mais aussi dans les énergies renouvelables.
Les mutuelles qui protègent les biens (assurance), les personnes (prévoyance), et
gèrent des activités pour leurs membres (œuvres sociales) relèvent de cette
économie solidaire.
1-2 Banquier des entreprises et acteurs du tissu économique local
Les clients du Crédit Coopératif et de BTP Banque sont le plus souvent ancrés
dans leur territoire. Ils sont des points de stabilité et de pérennité du tissu
économique local.
C’est le cas des coopératives agricoles avec lesquelles le Crédit Coopératif noue des
partenariats (en 2009 avec la FN Cuma et Coop de France, en 2010 avec l’UFG).
C’est le cas de tous les commerçants indépendants qui se groupent en mouvements
pour servir leurs clients de façon concurrentielle. Jouets, beauté, bricolage, articles
de sports, grands commerces alimentaires... les secteurs des adhérents de la
Fédération des enseignes du commerce associé (qui siège à son Conseil) sont divers.
Le Crédit Coopératif les accompagne pour le maintien, le déploiement, la rénovation
des fronts de vente. Avec Oséo et Socorec, depuis la loi LME et la réduction des
délais fournisseurs, il développe des crédits de fonds de roulement.
C’est le cas des coopératives d’artisans et de leurs adhérents, en particulier du
bâtiment, mais aussi de services à la personne (jardinage, services à domicile,
transports).
C’est le cas de toutes les PMI-PME de l’industrie et des services, coopératives ou
entreprises classiques. La relation avec leurs organisations professionnelles permet
des échanges d’expertise et un accompagnement personnalisé.
Elles appartiennent à des secteurs traditionnels (bâtiment, mécanique, métallurgie,
plasturgie…) ou beaucoup plus récents (éolien, photovoltaïque, recyclage…).
C’est le cas aussi de la plupart des associations, et en particulier de celles qui gèrent
des services sociaux, médicaux, culturels, sportifs, éducatifs… Aux côtés des
collectivités locales et des Établissements publics locaux (EPL), le Crédit Coopératif
est partenaire de l’aménagement du territoire.
Le Crédit Coopératif et BTP Banque sont souvent présents dans les organisations
régionales (Union régionale des Scop, Uriopss, FR BTP…) et siègent à leurs côtés
dans les Chambres régionales d’économie sociale.
2 - Une banque pour les acteurs d’une société plus juste
Mobilisé auprès des PMI
Fortement implanté auprès des PME-PMI, le Crédit Coopératif
s’est mobilisé en 2010 pour ses clientèles industrielles,
en lien avec leurs organisations professionnelles.
Un nouveau prêt participatif permet d’accompagner
les adhérents de l’Union des industries et des métiers
de la métallurgie (UIMM) et de la Fédération des industries
mécaniques (FIM).
SECTEUR Maritime et fluvial
Bateaux de commerce, de transport de passagers,
équipements portuaires, mais aussi pêche, filière poisson,
proximité avec des pôles de compétitivité mer, et maintenant
transport fluvial : l’engagement auprès du secteur maritime
remonte à 1947 et vaut au Crédit Coopératif un rôle d’expert
auprès du ministère de l’Agriculture et de la pêche
et de la Commission européenne. Il est membre du Cluster
maritime. La Société nationale - les sauveteurs en mer
(SNSM) l’a choisi comme partenaire.
2-1 Banquier des acteurs de la lutte contre les exclusions
Le Crédit Coopératif compte parmi ses clients de nombreuses organisations, entreprises,
mouvements qui accompagnent des personnes fragilisées pour des causes diverses.
Elles nécessitent un accompagnement humain personnalisé. Il en va de leur dignité
et de leur bien-être et d’une certaine idée de la société.
L’insertion par l’activité économique vient répondre à l’exclusion du travail. Le Crédit
Coopératif est fortement implanté auprès des établissements d’accueil, des
entreprises d’insertion, des associations d’accompagnement.
Le handicap, la maladie, le grand âge, produisent des exclusions contre lesquelles
55
ASTEL
Le service de gestion de l’activité d’un mandataire judiciaire
à la protection des majeurs résulte d'un mode d’action
partenariale. Conçu avec des gérants de tutelle
(associations du monde du handicap, Udaf…), il leur apporte,
ainsi qu’aux personnes protégées des services appréciés.
s’engagent avec professionnalisme et humanité de nombreux acteurs majoritairement,
mais pas exclusivement, associatifs. Ils sont gestionnaires d’établissements médicosociaux, de maisons de retraite, d’établissements d’aide par le travail.
Le Crédit Coopératif est le banquier de nombre d’entre eux depuis les années 1970.
En 40 ans, ils ont appris à travailler ensemble.
Ses partenariats dans le monde du logement social, de l’insertion par le logement,
des entreprises sociales de l’habitat, sont importants. Il est présent au capital de
nombreuses d’entre elles et l'encours de prêts participatifs via Sofinei dépasse le
million d'euros.
Depuis 15 ans, il travaille avec des opérateurs du logement très social, comme Habitat
et Humanisme, la Fondation Abbé Pierre, ou encore Solidarités Nouvelles pour le
Logement. Il compte ainsi 1 345 clients acteurs du logement social et très social.
Il a participé à la création de Finantoit, société coopérative d’intérêt collectif regroupant
des acteurs du logement très social, pour leur permettre d'atteindre une taille éligible
aux fonds solidaires et de financer des logements pour des personnes en difficulté,
avec une préoccupation de faible consommation énergétique.
Dans le domaine du microcrédit professionnel (ECO5/9 et 10) et personnel (ECO5/2
à 4), le Crédit Coopératif agit pour aider des personnes exclues des circuits classiques
de mener à bien un projet, le plus souvent lié à la création de leur emploi. Il a été
cocréateur en 1988 de France Active. Il est partenaire de l’Adie depuis ses tout
débuts et il en a été le premier partenaire national.
2-2 Banque des finances éthiques et solidaires (ECO4/1 à 17)
Classé 2e collecteur d’épargne solidaire
en France par le baromètre Finansol 2010
Dons aux associations partenaires de produits solidaires
versés en 2010 par :
– les souscripteurs et le Crédit Coopératif : 2,6 M€
(ECO4/13 et 14) ;
– total depuis la création en 1983 : 38,9 M€ fin 2010
(ECO4/17).
Le Groupe Crédit Coopératif, c’est 23 produits sur les 119 labellisés par Finansol
et 10 produits par Novethic
(SOC4/1).
La finance éthique et solidaire couvre des champs très divers. Le Groupe Crédit
Coopératif est présent dans plusieurs d’entre eux, avec des interventions qui varient
selon le modèle de chaque partenaire.
Depuis 1983, date de lancement du premier placement de partage, le Crédit
Coopératif a développé une gamme solidaire qu’il élargit régulièrement. En 2010, il
lance l’option Solidaires Ensemble de sa Carte Agir.
À l’épargne et aux placements, aux produits bancaires comme la Carte Agir, il faut
ajouter les activités liées au crédit, à l’ingénierie, aux services de traitement
d’opérations, aux émissions de valeurs mobilières, à l’intervention en fonds propres
qui participent à des circuits de finances solidaires.
2-3 Collecte d’épargne solidaire
Le Crédit Coopératif collecte une épargne solidaire auprès des particuliers,
d’associations et de comités d’entreprise qui en ont la capacité juridique. Il a inventé
en 1983, avec une ONG de développement, le CCFD, le premier placement de partage
d’Europe, Faim et Développement, qui draine des fonds pour la Sidi, société de
soutien à des institutions de proximité avec les pays du sud.
Sa gamme solidaire, aujourd’hui, va du compte chèques Crédit Coopératif-Nef
destiné aux sociétaires de la Nef (voir page 60) aux Livrets Agir et aux OPCVM
solidaires. Le Crédit Coopératif reste leader en France des banques de réseau sur
cette activité, qui se développe régulièrement car d’autres le suivent.
56
Des métiers, des
clients, autrement
Utilité sociale
2-4 Gestion éthique et solidaire
Le savoir-faire du Groupe en gestion éthique et solidaire permet aux clients qui le
souhaitent de placer leurs avoirs en cohérence avec leurs valeurs. C’est une attente
exprimée par un nombre croissant de particuliers et d’institutionnels (collectivités
locales, caisses de retraite, syndicats, entreprises).
Ecofi Investissements, filiale de gestion du Crédit Coopératif, propose une gamme
d’OPCVM adaptée incluant plusieurs logiques : logique d’influence (fonds
socialement responsables - ISR), logique d’avenir (fonds sectoriels de développement
durable), logique de soutien (fonds solidaires) et logique de don (fonds de partage).
Ecofi Investissements applique, depuis plus de 10 ans, une gestion socialement
responsable (ISR) exigeante à sa gamme éthique et solidaire. Engagée, cette gestion
passe par un filtre environnemental, social et de gouvernance (ESG) qui réduit
l’univers d’investissement à 40 %, soit les entreprises les plus vertueuses dans leur
secteur d’activité.
Pour sa gamme traditionnelle, Ecofi Investissements applique, dans le cadre des principes
de l’investissement socialement responsable (PRI) de l’Onu qu’elle a signés, une gestion
responsable qui s’attache à exclure de l’univers d’investissement les mauvais élèves de
chaque secteur et à écarter les émetteurs mal notés et non notés.
Ecofi Investissements a lancé en 2010 une gamme de 6 fonds communs de
placement d’entreprise (FCPE), nommée « Choix Responsable », gérée de manière
responsable et qui comporte trois fonds solidaires.
ACTIONNARIAT ACTIF
Ecofi Investissements a pour principe d’exercer son droit
de vote dans les sociétés dans lesquelles elle investit
et s’exprime, quand jugé nécessaire, par un vote négatif.
En 2010, elle a voté contre les résolutions présentées
en AG dans 38 % des cas. Si l’entreprise ne démontre
aucune amélioration dans ses pratiques, elle est sortie
des fonds éthiques et solidaires.
2-5 Banquier pour un développement mondial équilibré
Étant en mesure de traiter des opérations dans le monde entier, le Crédit Coopératif
compte dans sa clientèle beaucoup d’ONG qui interviennent dans des pays
en développement, au sud et à l’est. Grandes ONG internationales, petites ONG,
elles agissent dans la durée et dans les situations d’urgence.
Beaucoup d’acteurs du commerce équitable ont aussi choisi le Crédit Coopératif,
qu’ils aient des réseaux dédiés ou des accords avec la grande distribution, qu’ils
relèvent de la logique associative ou de la distribution classique. Ils travaillent
souvent avec des producteurs groupés en coopératives. Il faut les accompagner
dans l’émergence et la structuration de leur activité, essentielle pour les producteurs,
alors que la situation économique des pays industrialisés ne facilite pas son
développement. Le Crédit Coopératif est partenaire de la Plateforme pour le
commerce équitable.
Le Crédit Coopératif accentue depuis 2007 sa politique de présence dans des institutions
financières qui favorisent le développement. Il est ainsi au capital de plusieurs Institutions
de micro-finance (IMF), de fonds de développement spécialisés et de Babyloan, un site
de microcrédit en ligne sur Internet qui refinance des institutions de microcrédit locales.
2-6 Banque du tourisme, du sport et des loisirs associatifs
Depuis la moitié du XXe siècle, des mouvements associatifs ont permis à des milliers
de familles – et à leurs enfants – aux revenus limités, d’accéder à des loisirs et des
vacances. L’Unat, qui fédère la plupart d’entre elles, siège au Conseil d’administration
du Crédit Coopératif. En raison de cette expertise, il a participé avec la Caisse des
57
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
Le Crédit Coopératif met en place en 2011
une contribution volontaire sur ses transactions de change,
la CVTC – Change solidaire. Cette nouvelle forme
de mécénat liée à un volume d’activité s’insère dans
les réflexions menées pour trouver de nouveaux
financements pour le développement.
dépôts, l’ANCV et des opérateurs du secteur, à la conception d’un fonds dédié à la
rénovation des équipements. Le tourisme associatif et le secteur des loisirs sont nés
du mouvement d’éducation populaire, pour ouvrir l’accès à la culture et à la socialisation.
Ils retrouvent aujourd’hui, dans une société éclatée, une actualité forte, par exemple
pour les jeunes défavorisés.
Un partenariat avec le groupement Profession Sport et Loisirs vise à soutenir le
sport amateur comme voie d’insertion pour les personnes handicapées. La Fondation
Crédit Coopératif consacre une part importante de son action à l’accès des
personnes handicapées aux activités sportives.
2-7 Banque de la culture, de l’éducation, des savoirs
et de la recherche
GRAND MÉCÈNE DE LA CULTURE
Le Crédit Coopératif et sa Fondation d’entreprise ont reçu
pour 2010 le titre de Grand mécène de la culture décerné
par le ministère de la Culture. L’action de mécénat culturel
à vocation sociale de la Fondation et le rôle de banque
du Crédit Coopératif pour 9 000 entreprises
et associations du secteur sont ainsi reconnus.
L’égalité des chances passe tout particulièrement par l’accès à l’éducation, à la
formation, à la culture, aux savoirs, par l’école, l’éducation populaire, la formation
professionnelle, l’université… Le Crédit Coopératif est fortement présent auprès de
l’enseignement privé à but non lucratif et des organismes de formation professionnelle.
Il renforce sa présence auprès des universités et des nouvelles formes de fondation
en matière de recherche. Il travaille avec la conférence des présidents d’université
dans le cadre de la recherche de nouvelles formes de financements en lien avec leur
récente autonomie. Il est membre du Conseil d’orientation de la Fondation pour la
recherche sur la biodiversité (FRB), il est au Conseil d’administration de la Fondation
de coopération scientifique Infectiopôle Sud.
Il a tenu aussi à être présent auprès de certains pôles de compétitivité dans les
énergies renouvelables, l’industrie ou l’aéronautique.
Il est un banquier important de la culture avec de très nombreux clients dans le
spectacle vivant, l’édition. Il participe à l’économie de la diffusion des savoirs et
s’engage auprès d’écoles et d’universités pour soutenir des enseignements ou des
recherches dans ses domaines d’intérêt (altermanagement à HEC et entrepreneuriat
social à l’Universtié catholique de Lille (UCL).
La Fondation Crédit Coopératif est le premier mécène du festival Théâtre et Handicap
Orphée, qui relie monde du handicap et monde culturel, et pour 2011 et 2012, il est
le mécène principal du Festival d'Avignon, dont il est proche depuis plus de 20 ans.
3 - une banque pour les acteurs d’une planète vivable
Le Crédit Coopératif est engagé dans des collectifs et a des liens, anciens ou récents,
avec des acteurs de la protection de l’environnement.
3-1 Banquier des acteurs directs de l’environnement
Le Crédit Coopératif compte dans sa clientèle beaucoup d’associations agissant
directement sur l’environnement, les toutes premières ayant été des entreprises
d’insertion de protection de la nature. Il est partenaire de réseaux comme WWF,
France Nature Environnement, les Conservatoires d’espaces naturels, Réserves
naturelles de France ou d’acteurs en région comme Echomer (La Rochelle). Il gère,
pour certains, des produits d’épargne solidaire.
58
Des métiers, des
clients, autrement
Utilité sociale
Il finance des éco-activités : producteurs et fournisseurs d’énergies renouvelables,
filières déchets… et les a retenues comme axe important pour son projet d’entreprise.
En 2009, il a signé un accord avec le FEI (Fonds Européen d’Investissement) sur 3 ans
qui garantit ses prêts aux éco-acteurs et éco-responsables.
L’économie maritime et l’économie fluviale sont le théatre d'enjeux économiques,
environnementaux et sociétaux nouveaux. La banque, s’appuyant sur sa connaissance
de la filière, accompagne leur mutation.
CONVENTION TRIPARTITE AVEC FEDEREC
En 2010, à l’occasion du salon Pollutec, le Crédit Coopératif
a signé une convention tripartite avec Federec
(Fédération des entreprises du recyclage)
et la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique.
3-2 Accompagner les démarches environnementales
des entreprises, dans leurs métiers
Alors que les grandes entreprises ont souvent déjà entamé, voire accompli, des
démarches environnementales importantes, les structures de taille petite ou
moyenne sont encore souvent en amont.
Pour les aider à avancer, le Crédit Coopératif leur facilite l’accès à des démarches de
diagnostic : Bilan Carbone® avec Inddigo ; certification avec 1-2-3 Environnement,
ou Envol avec l’Ademe et l’Assemblée des chambres françaises du commerce et de
l'industrie (ACFCI) ; Témoin Lucie, qui repose sur une méthodologie Vigeo pour apprécier
la qualité des actions responsables d’une entreprise.
Pour financer leurs actions, il propose le prêt Eco-Financement, qui bénéficie d’une garantie
au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation de la Communauté
européenne. Pour les entreprises de transport, nombreuses dans sa clientèle, il dispose
d'une offre de prêts pour l’acquisition de véhicules conforme à la norme Euro 5.
Il est le partenaire d’Astre, importante coopérative de transporteurs, pour son projet
Astre City de développement d’une flotte adaptée à une circulation urbaine propre,
couplée à un programme d’éco-conduite.
Il a des partenariats avec Triodos Renewable Europe-Fund, Esfin-Ides ou Demeter
pour intervenir en fonds propres dans les entreprises d’éco-activité ou en démarche
environnementale.
Le livret CodeVair s'adresse aux associations, comités d’entreprise, mutuelles,
syndicats et aux particuliers pour épargner dans le but de protéger l’environnement,
leurs dépôts servant à financer les PREVair dédiés au financement d’investissements
d’amélioration environnementale de l’habitat.
Avec les mouvements de la coopération agricole, il a participé à la réalisation d’un
guide pour l’équipement photovoltaïque des bâtiments des coopératives agricoles.
3-3 Banquier de l’écohabitat et de l’écoconstruction
Depuis plusieurs années, le Crédit Coopératif propose aux personnes physiques
la prise en compte de critères écologiques dans la fixation du taux ou des modalités
de leur crédit immobilier. L’objectif de maîtrise de l’énergie se retrouve aussi chez les
acteurs du logement social et très social pour alléger les dépenses des personnes à
revenu modeste. C’est l'un des critères retenus dans les chantiers financés par
Finantoit, Scic du logement très social dans laquelle le Crédit Coopératif a investi
directement et par le biais d’un fonds solidaire, Choix Solidaire. Même préoccupation
dans une opération menée à Saint-Denis (93) en partenariat avec la collectivité
locale et une société HLM pour l’accession à la propriété.
59
Des partenariats pour l’engagement
environnemental
Le Groupe Crédit Coopératif est adhérent d’Observ’ER,
observatoire des énergies renouvelables, membre du réseau
Syndicat des Énergies Renouvelables (SER). Il fait partie du
collège des partenaires d’Enercoop, fournisseur d’électricité
100 % « verte ». Avec l’Ademe et les chambres de commerce
et d’industrie, il favorise la diffusion de démarches
environnementales.
Il est le partenaire depuis 7 ans, avec Orée, dont il est
membre, des Prix Entreprises & Environnement organisés
par le ministère de l’Écologie et du Développement durable.
Il est membre du Comité 21, du club Planète Gagnante de
l’Ademe, de l’Orse. Il s’est associé depuis 2008 à CO2Solidaire,
programme de compensation du GERES, pour compenser
les émissions de gaz à effet de serre liées à sa vie
démocratique. Il est partenaire de l’annuaire
en ligne d’achat responsable www.lemarchecitoyen.net
et du site www.mescoursespourlaplanete.com.
4 - Une banque de choix pour les particuliers « particuliers »
Le nombre de clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif augmente de façon
régulière et importante depuis 10 ans, beaucoup plus fortement que le nombre de
ses agences. Les particuliers associés apportent une part croissante du capital du
Crédit Coopératif (voir page 34).
À l’inverse des banques à grand réseau, majoritairement choisies pour leur proximité
géographique, le choix du Crédit Coopératif est le plus souvent le fait d’une proximité
affinitaire.
Les clients particuliers s’orientent souvent vers l’agence à distance, Coopabanque,
qui leur est dédiée. Ils utilisent aussi de plus en plus les services de banque à
distance, au quotidien. La modernisation et le développement de ces services est un
axe fort. Une offre de gestion de patrimoine leur est proposée.
Le Groupe Crédit Coopératif accueille des « familles » de clients.
Depuis 2010, en tant que banque populaire, le Crédit Coopératif accueille dans ses
agences, les sociétaires de la Casden.
C’est aussi le cas des sociétaires de la Nef. Cette société financière ne bénéficiant
pas jusqu’à présent du statut de banque, le partenariat avec le Crédit Coopératif leur
permet d’ouvrir des comptes courants et des livrets, dont les encours sont tracés et
ouvrent des lignes de refinancement à la Nef pour son activité de crédit.
Les gens du voyage, qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès au crédit et aux
services bancaires, bénéficient d’une agence spécialisée.
La moitié des clients particuliers sont des personnes majeures protégées pour
lesquelles existent des services adaptés.
4-1 Consommateurs responsables
Les particuliers qui font le choix du Crédit Coopératif le font de plus en plus souvent
en raison de leurs orientations, des secteurs d’activité et des types d’entreprises qui
composent sa clientèle.
Ils y trouvent, quel que soit leur âge, une offre bancaire complète, du carnet de
chèques à la carte bancaire, en passant par l’épargne et le crédit, avec un « plus » :
toute la gamme est disponible en deux versions, classique et solidaire. Carte Agir,
livrets de partage, compte chèques Crédit Coopératif-Nef, OPCVM de partage et
d’investissement solidaire, assurance-vie solidaire…
La Carte Agir apporte depuis 2010 la possibilité d’ajuster sa solidarité financière à sa
consommation.
4-2 Épargne solidaire
Chaque produit solidaire est conçu avec et pour un partenaire, qui augmente ainsi
ses ressources.
Les dons générés par les produits solidaires se sont élevés en 2010 à 2,6 millions
d’euros (ECO4/13 à 17). Les très jeunes, avec Scoopy, et les jeunes, avec l’offre 1828, peuvent entrer de plain-pied dans la finance solidaire.
Ses 52 partenaires bénéficiaires de l'épargne de partage sont présentés sur
agiraveclecreditcooperatif.coop. Chaque souscripteur peut être informé, de façon
plus ou moins traçable selon le bénéficiaire, de l’affectation de ses dons.
60
Des métiers, des
clients, autrement
Utilité sociale
4-3 Microcrédit personnel (ECO5/2 à 4)
Le Groupe Crédit Coopératif s’est engagé pour la distribution de microcrédits personnels
en répliquant le dispositif validé du microcrédit professionnel, c’est-à-dire dans le
cadre d’accords avec les accompagnateurs de personnes (associations, CCAS, Udaf,
Uriopss…).
Les apprentis du BTP, en passant par leur CFA, peuvent ainsi accéder à un crédit à
conditions préférentielles pour s’équiper d’un véhicule, en application d’un accord
pionnier entre BTP Banque, Pro BTP et le Crédit Coopératif.
4-4 Les personnes protégées
Un peu plus de la moitié des clients particuliers du Groupe Crédit Coopératif sont
des personnes adultes placées sous mesure de protection juridique en raison d’une
fragilité.
Cette activité est née des nombreux partenariats avec le monde du handicap, et de
la demande d’outils de gestion de l’activité de gestion de tutelles exprimée par les
gérants dès les années 1980, qui a donné lieu à la création d’Astel, dans une logique
de coproduction partenariale et dans la durée.
Dans une logique d’autonomisation, dans la mesure de leur capacité à mémoriser un
code, ces personnes disposent d’une carte de retrait plafonné (ECO3/8). Bon
nombre d’entre elles viennent chercher des espèces dans les agences chaque
semaine. Pour assurer au mieux cette mission d’insertion, les collaborateurs des
agences disposent d’une formation à l’accueil des personnes à difficultés, de
compréhension.
61
NOMBRE DE PARTENAIRES
120 (fin 2009).
126 (fin 2010) (ECO5/4).
Prêts réalisés : 3 669 (fin 2010),
soit 20 % du total réalisé en France.
62
Tableau des indicateurs
N°
Indicateur (1)
indicateur
Référentiel
GRI
Équivalent
NRE
2010
2009
2008
2007
GOUVERNANCE
Démocratie interne
GOU1/1
% de clients détenant des parts sociales (2)
57,1 %
ND
ND
ND
GOU1/2
% d'associations détenant des parts sociales (2)
49,1 %
ND
ND
ND
4,4
GOU1/3
% d'entreprises détenant des parts
69,9 %
ND
ND
ND
GOU1/4
% de particuliers détenant des parts C
9,4 %
8,5 %
6,70 %
6 %
sociales (2))
GOU1/5
% de votes aux Assemblées générales
10,07 %
10,77 %
11,90 %
13,80 %
GOU1/6
Répartition des droits de vote par catégorie : associations
47,7 %
48 %
46 %
41 %
GOU1/7
Répartition des droits de vote par catégorie :
coopératives et adhérents
13,7 %
20,21 %
20 %
19 %
GOU1/8
Répartition des droits de vote par catégorie : CE/syndicats
3,3 %
3,19 %
3 %
3 %
GOU1/9
Répartition des droits de vote par catégorie : logement social
1,8 %
2,06 %
2 %
2 %
1,7 %
1,79 %
2 %
2 %
4,14
GOU1/10
collectivités publiques
GOU1/11
Répartition des droits de vote par catégorie : mutuelles
0,7 %
0,8 %
1 %
1 %
GOU1/12
autres entreprises (professionnels, BTP…)
27,8 %
22,89 %
23 %
26 %
GOU1/13
Répartition des droits de vote par catégorie : divers
3,3 %
1 %
3 %
6 %
Vie sociale et coopérative
GOU2/1
Temps consacré à la vie sociale
198 h
181 h
178,30 h
159,15 h
GOU2/2
Temps consacré à la vie associative
184 h
236 h
206,45 h
191,20 h
GOU2/3
Nombre de conseillers
481
487
464
451
GOU2/4
Nombre d'administrateurs et de conseillers ayant bénéficié
d'une formation
0
0
30
30
GOU2/5
Pourcentage d'administrateurs et de conseillers ayant bénéficié
d'une formation
0 %
0 %
6,20 %
6,20 %
GOU2/6
Pourcentage de femmes parmi les conseillers
13 %
–
–
10,20 %
4,4
ÉCONOMIQUE
Résultats financiers
ECO1/1
Produit net bancaire
386 277 kA
369 312 kA
375 239 kA
345 681 kA
ECO1/2
Résultat net
36 309 kA
24 661 kA
26 735 kA
87 800 kA
ECO1/3
Gains ou perte sur autres actifs
2 287 kA
0,34 kA
243 kA
47 661 kA
ECO1/4
Quote-part dans le résultat des entreprises
mises en équivalence
2 442 kA
1 900 kA
1 535 kA
3 154 kA
ECO1/5
Coût du risque
ECO1/6
Valeur économique créée (cf. méthodologie GRI)
EC1
45 387 kA
60 300 kA
88 000 kA
30 500 kA
345 619 kA
308 691 kA
284 491 kA
–
ECO1/7
Autres charges d'exploitation
–
–
–
68 374 kA
ECO1/8
Masse salariale hors cotisations patronales
73 029 kA
72 560 kA
67 670 kA
65 240 kA
ECO1/9
Charges de personnel
(masse salariale et cotisations patronales)
167 233 kA
161 100 kA
152 100 kA
155 600 kA
ECO1/10
Participation et intéressement
3 696 kA
2 700 kA
4 300 kA
14 100 kA
ECO1/12
Montant de la ristourne coopérative (excédent de gestion
rétrocédé aux sociétaires en fonction du volume d'affaires)
EC1 / EC9 / SO1
500 kA
500 kA
750 kA
2 500 kA
ECO1/13
Part de l'excédent de gestion affectée aux sociétaires
(rémunération des parts sociales + ristourne)
EC1 /EC9
60 %
61 %
72 %
20 %
ECO1/14
Retour à l'État : impôts et taxes
44 316 kA
31 900 kA
29 407 kA
7 592 kA
3 099 kA
2 800 kA
2 800 kA
42 000 kA
15 %
15 %
15 %
65 %
ECO1/15
Montant mis en réserves
ECO1/16
Pourcentage de l'excédent affecté aux réserves
ECO1/17
Nombre de clients actifs
271 982
256 731
242 216
207 501
ECO1/18
Nombre de clients actifs personnes morales
59 566
57 321
54 876
51 960
EC1
(1) Au 31/12. (2) Changement de méthode de calcul par rapport aux années précédentes. ND : non disponible.
63
N°
Indicateur (1)
indicateur
ECO1/19
Nombre de clients actifs personnes physiques
ECO1/20
Progression du nombre de clients actifs
ECO1/21
Coefficient d'exploitation
ECO1/22
Capital social
ECO1/23
Rémunération des parts A
Référentiel
GRI
Équivalent
NRE
2010
2009
2008
2007
89 346
79 194
70 395
62 728
6 %
6 %
13,50 %
16,70 %
73,9 %
74,91 %
67,77 %
71,40 %
743 719 kA
535 555 kA
493 718 kA
493 718 kA
0 kA
0 kA
0 kA
0 kA
ECO1/24
Rémunération des parts B
6 980 kA
6 675 kA
8 179 kA
6 944 kA
ECO1/25
Rémunération des parts C
4 834 kA
4 322 kA
4 571 kA
3 545 kA
ECO1/26
Rémunération des CCI
4 165 kA
2 962 kA
3 555 kA
2 962 kA
ECO1/27
Montant des parts A
43 327 kA
42 736 kA
41 838 kA
43 606 kA
ECO1/28
% du capital des parts A (hors SAS) (2)
6,83 %
7,98 %
8,47 %
8,83 %
263 809 kA
230 485 kA
227 724 kA
227 679 kA
35,47 %
43,04 %
46,12 %
46,12 %
179 343 kA
163 590 kA
125 411 kA
123 690 kA
24,11 %
30,55 %
25,40 %
25,05 %
148 743 kA
98 743 kA
98 743 kA
98 743 kA
20 %
18,44 %
20 %
20 %
37,33 jours
44 jours
41 jours
34 jours
ECO1/29
Montant des parts B
ECO1/30
% du capital des parts B (2)
ECO1/31
Montant des parts C
ECO1/32
% du capital des parts C (2)
ECO1/33
Montant des CCI
ECO1/34
% du capital des CCI
EC1
Fournisseurs
ECO2/1
Délai de paiement des factures (2)
EC6
Article 2.4
Crédits à certains acteurs d’utilité sociale
ECO3/1
Parts de marché du CC parmi les entreprises d'insertion
(EI et ETTI uniquement)
35 %
35 %
–
–
ECO3/2
Nombre de clients du logement social et très social
1 345
–
–
1 334
ECO3/3
Nombre de PLS
16
14
19
10
ECO3/4
Encours des PLS
135 000 kA
105 000 kA
75 000 kA
30 000 kA
ECO3/5
Nombre de PSLA dans l'année
11
14
10
5
ECO3/6
Encours cumulés des PSLA versés depuis 2004
31 100 kA
26 000 kA
40 000 kA
11 300 kA
ECO3/7
Encours des fonds de garantie dédiés aux PACT
325 kA
ND
710 kA
785 kA
ECO3/8
Nombre de cartes Astel
48 959
44 992
–
–
ECO3/9
Montant des prises de participation au capital des acteurs
du développement économique
27 105 kA
ND
18 150 kA
16 068 kA
ECO3/10
Montant des prises de participation au capital des acteurs
de l'environnement
EN 30 / EN26 / EC2 / EC 9 / SO1
301,5 kA
278,4 kA
217,4 kA
125 kA
ECO3/11
Montant des prises de participation au capital des acteurs sociaux
EC9 / SO1
2 174 kA
1 955 kA
1 761 kA
1 157 kA
EC9 / SO1
Produits éthiques et solidaires
ECO4/1
Part des fonds PRI-responsables
dans les encours totaux sous gestion
SO1 / EN26 / EC9
77 %
–
–
–
ECO4/2
Encours des fonds PRI-responsables
SO1 / EN18/ EN26 / EC9
5 802 137 kA
–
–
–
ECO4/3
Part des fonds éthiques et solidaires
dans les encours totaux sous gestion (2)
7,5 %
2 %
–
1,5 %
565 464 kA
209 582 kA
–
–
ECO4/4
Encours des fonds éthiques et solidaires (2)
ECO4/5
Encours des fonds de partage
ECO4/6
Encours des fonds développement durable
ECO4/7
Encours des fonds ISR (2)
ECO4/8
Encours des fonds solidaires
ECO4/9
Encours de financement d’entreprises agréées
solidaires via les OPCVM solidaires
SO1 / EN26 / EC9
SO1 / EN18/ EN26 / EC9
SO1 / EN26 / EC9
64
89 251 kA
85 906 kA
–
–
23 022 kA
15 362 kA
–
–
557 334 kA
186 247 kA
–
145 778 kA
161 163 kA
121 695 kA
–
–
11 915 kA
9 000 kA
7 110 kA
4 220 kA
N°
Indicateur (1)
indicateur
ECO4/10
Encours des fonds éthiques et solidaires détenus
en épargne salariale (2)
ECO4/11
par des personnes physiques (2)
ECO4/12
par des personnes morales (2)
ECO4/13
Montants issus des produits de partage versés
par le Crédit Coopératif
ECO4/14
Montants issus des produits de partage versés par les clients
ECO4/15
Montants issus des produits de partage
à des acteurs de solidarité internationale
ECO4/16
Montants issus des produits de partage à des acteurs
d’une société plus juste (acteurs de l'action sociale)
ECO4/17
Total cumulé des dons depuis la création des produits de partage
Référentiel
GRI
Équivalent
NRE
2010
2009
2008
2007
17 732 kA
800 kA
–
–
95 887 kA
58 500 kA
–
–
443 956 kA
114 400 kA
–
16 340 kA
125,4 kA
77,6 kA
63,2 kA
50,7 kA
2 517 kA
2 981 kA
3 942 kA
3 287 kA
793 kA
1 211 kA
–
–
SO1
1197 kA
1164 kA
–
–
EC9 / SO1
38 967 kA
36 325 kA
33 245 kA
33 300 kA
SO1 / EN26 / EC9
EC9 / SO1
Microcrédit en France
ECO5/1
Ligne de refinancement pour le microcrédit professionnel (Adie)
3 500 kA
4 500 kA
3 500 kA
2 500 kA
ECO5/2
Encours de microcrédits personnels
6 346 kA
5 231 kA
3 475 kA
1 875 kA
ECO5/3
Nombre de prêts pour le microcrédit personnel
3 669
2 489
1 390
659
ECO5/4
Nombre de partenaires pour le microcrédit personnel
126
120
104
58
ECO5/5
Nombre de projets professionnels financés par l’Adie
grâce à son partenariat avec le Crédit Coopératif
150
–
–
–
ECO5/6
Nombre total de microcrédits de l'Adie rendus possibles
par un financement du Crédit Coopératif
51 000
–
–
–
ECO5/7
Encours de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale
139 kA
–
–
–
ECO5/8
Nombre de microcrédits réalisés hors Fonds de cohésion sociale
92
–
–
–
ECO5/9
Nombre de microcrédits professionnels (micro-entreprises
bénéficiant d'un accompagnement par le Crédit Coopératif)
65
–
–
–
ECO5/10
Encours de microcrédits professionnels (micro-entreprises
bénéficiant d'un accompagnement par le Crédit Coopératif)
860 kA
–
–
–
5
–
–
–
2 149,3 kA
–
–
–
14 504 kA
–
–
–
SO1 / FS14 / EC9
Microfinance internationale
ECO6/1
Nombre de participations dans des IMF
ECO6/2
Montant global des prises de participations dans des IMF
ECO6/3
Montant global des refinancements d'IMF
EC9 / SO1
ENVIRONNEMENT
Consommation
ENV1/1
Pourcentage de références de fournisseurs écolabellisés
ENV1/2
Quantité de papier consommée
ENV1/3
Nombre de cartouches d'encre imprimante
ENV1/4
Montant des factures d'énergie
(indisponible car siège temporaire jusqu'en juin 2012)
EN3
ENV1/5
Quantité d'énergie achetée et consommée
EN4
ENV1/6
Consommation totale d'eau
ENV1/7
Consommation d'eau par personne
ENV1/8
Nombre de projets de protection ou de restauration des écosystèmes
ENV1/9
Émission de CO2 par an du Groupe
ENV1/10
Émission de CO2 par an et par entité du Crédit Coopératif
ENV1/11
Émission de CO2 par an et par entité d’Ecofi Investissements
ENV1/12
Émission de CO2 par an et par entité de BTP Banque
EC6/ EN2 / EN18 / EN30
Article 2.4
EN1
Article 2.1
EN16 / EN 17
65
76 %
76 %
–
102 t
80 t
70,3 t
3 015
3 692
–
3 340
ND
ND
ND
326
2 496 120 kWh 7 138 778 kWh 5 681 980 kWh 5 385 685 kWh
EN8
EN 13
76 %
183 t
Article 2.2
Article 2.1
8 369 m3
10 739 m3
10 374 m3
10 787 m3
10 m3
11 m3
–
13,2 m3
14
13
16
12
13 853 t
–
–
10 251 t
–
–
2 355 t
–
–
1 246 t
–
–
N°
Indicateur (1)
indicateur
ENV1/13
Tonnage des déchets industriels banals (papier, carton, bois…)
ENV1/14
Tonnage des déchets industriels spéciaux
(néons, piles, cartouches d'impression)
ENV1/15
Tonnage de déchets papier recyclés
ENV1/16
Surface totale des bâtiments
ENV1/17
Nombre de véhicules achetés et/ou loués pour longue durée
ENV1/18
Nombre de véhicules émettant moins de 110 g de CO2/km
ENV1/19
Nombre de véhicules émettant entre 110 et 130 g de CO2/km
ENV1/20
Nombre de véhicules émettant plus de 130 g de CO2/km
ENV1/21
Volume d'émission de GES engendré par les déplacements
aux AGR et compensé par CO2 solidaire
ENV1/22
Total indemnités kilométriques
ENV1/23
Nombre de km parcourus
ENV1/24
Moyenne de km par personne
ENV1/25
Nombre de locations de véhicules « courte durée »
ENV1/26
Ratio nombre de voyages en train/nombre total de voyages
sur trajets grandes lignes
Référentiel
GRI
EN22
Équivalent
NRE
Article 2.1
2010
2009
2008
2007
77 t
141 t
–
81,6 t
2,6 t
1,8 t
–
4,3 t
–
70, 8 t
55 180 m
–
55 244 m2
77 t
53 964 m
EN29
Article 2.5
Article 2.2
EN18
Article 2.5
141 t
2
61
48
39
30
17
–
–
–
21
26
21
13
23
21
14
7
50 Teq CO2
1 177 kA
EN29
2
22,38 Teq CO2 67,62 Teq CO2
1 197 kA
2 458 806 km 2 506 030 km
–
–
1 135 kA
–
–
1 227 km
1 273 km
–
1 384 km
156
221
53
67
EN18 / EN29
86 %
86 %
–
–
EN30 / EC2 / EC9
141 027 kA
ND
ND
ND
Article 2.2
Offre environnementale
ENV2/1
Encours de crédit avec les acteurs directs de l'environnement
(entreprises)
ENV2/2
Encours de prêts aux organismes d'intérêt général du secteur
de l'environnement
5 152 kA
4 575 kA
–
3 600 kA
ENV2/3
Encours de prêts avec les acteurs des énergies renouvelables
85 157 kA
46 182 kA
10 289 kA
–
ENV2/4
Nombre de PREVair
942
600
–
62
ENV2/5
Encours de PREVair
16 567 kA
14 391 kA
8 611 kA
533 kA
ENV2/6
Nombre de CODEVair
ENV2/7
Encours de CODEVair
15 767 kA
6 797 kA
ENV2/8
Nombre d'éco-PTZ
ENV2/9
Encours des éco-PTZ
EN30 / EN 26 / EC2 / EC9 /SO1
1 391
1 255
42 579 kA
18 068 kA
505
350
99
ND
ND
5 831 kA
1287 kA
ND
ND
ENV2/10
Nombre de prêts Eco-Financement (FEI)
34
–
–
–
ENV2/11
Encours de prêts Eco-Financement (FEI)
2 701 kA
–
–
–
2 004
1 968
1 905
1 810
6
3
23
21
138
127
116
88
44
40
39
31
32
37
34
23
RESSOURCES HUMAINES
Effectif
RHU1/1
Effectif total travaillant pour l’organisation au 31/12
(hors saisonniers)
RHU1/2
Nombre de contrats de travail temporaire
RHU1/3
Nombre total de CDD
RHU1/4
Dont nombre de CDD « alternance »
RHU1/5
Dont nombre de CDD « surcroît de travail »
RHU1/6
Dont nombre de CDD « remplacements »
RHU1/7
Nombre de salariés temps plein
RHU1/8
Nombre de salariés temps partiel
RHU1/9
Pourcentage de salariés de moins de 30 ans
RHU1/10
Pourcentage de salariés entre 30 et 50 ans
RHU1/11
Pourcentage de salariés de plus de 50 ans
RHU1/12
Nombre total de cadres dirigeants
LA1
Article 1.1
LA13
LA10
66
Article 1.7
62
50
43
34
1 870
1 477
1 424
1 353
134
491
481
457
22,85 %
21,95 %
21,31 %
19,70 %
48,85 %
49,54 %
48,40 %
48,30 %
28,29 %
29,01 %
30,30 %
32 %
16
12
14
14
N°
Indicateur (1)
indicateur
Référentiel
GRI
Équivalent
NRE
2010
2009
2008
2007
1 069
1 044
1 011
946
54,14 %
53,65 %
53,70 %
53 %
918
911
881
849
1
1
1
1
45,86 %
46,35 %
46,30 %
47 %
166
182
181
171
RHU1/13
Nombre total de cadres moyens
RHU1/14
Pourcentage de cadres
RHU1/15
Nombre total de techniciens
RHU1/16
Nombre de salariés chargés de la maintenance
RHU1/17
Pourcentage de techniciens
RHU1/18
Effectif saisonnier notamment auxiliaires d'été
RHU1/19
Nombre total de salariés ayant quitté l'organisation
273
251
216
237
RHU1/20
Dont nombre de départs de salariés en CDI
117
120
117
133
RHU1/21
Dont nombre de départs de salariés en CDD
156
131
99
104
RHU1/22
Dont nombre de départs à la retraite
47
46
43
36
2,34 %
2,34 %
2,25 %
1,99 %
7
9
8
12
0,35 %
0,46 %
0,41 %
0,60 %
41
35
40
62
2,04 %
1,78 %
2,09 %
3,43 %
LA10
LA1
Article 1.7
Article 1.9
RHU1/23
Dont pourcentage de départs à la retraite sur l'effectif total
RHU1/24
Dont nombre de licenciements
RHU1/25
Dont pourcentage de licenciements
RHU1/26
Dont nombre de démissions
RHU1/27
Dont pourcentage de démissions
RHU1/28
Nombre de salariés de moins de 30 ans ayant quitté l'organisation
152
147
112
105
RHU1/29
Nombre de salariés entre 30 et 50 ans ayant quitté l'organisation
60
46
54
86
LA2
Article 1.1
RHU1/30
Nombre de salariés de plus de 50 ans ayant quitté l'organisation
61
58
50
46
RHU1/31
Nombre total d'embauches
309
314
336
339
12,01 ans
12,14 ans
12,39 ans
12,95 ans
108
103
126
118
3,59 %
2,14 %
–
1,98 %
0 %
0 %
–
–
11 370,5
14 071
9 932
11 882
54 252
48 500
43 614
52 836
RHU1/32
Ancienneté moyenne de l'effectif
RHU1/33
Nombre de prestataires extérieurs dont le Crédit Coopératif
est responsable de la sécurité sur ses sites
RHU1/34
Taux d'absence pour accident du travail
RHU1/35
Taux de maladies professionnelles
RHU1/36
Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie
Article 1.9
LA7
Article 1.5
Article 1.2
Formation
RHU2/1
Nombre total d’heures consacrées à la formation du personnel
RHU2/2
Nombre total d'heures consacrées à la formation des cadres
31 527
26 964
26 568
30 340
RHU2/3
Nombre total d'heures consacrées à la formation des techniciens
22 725
21 536
17 046
22 496
RHU2/4
Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié
ayant suivi une formation
–
36,46
41,02
29,19
RHU2/5
Nombre moyen d'heures de formation par an et par cadre
–
29,52
39,41
39,64
RHU2/6
Nombre moyen d'heures de formation par an et par technicien
–
65,93
65,93
63,42
RHU2/7
Taux de réalisation d'entretiens RH annuels qualifiés
71,11 %
69,92 %
58,90 %
49,89 %
1 169
1 138
1 084
1 013
58,33 %
57,83 %
56,90 %
56 %
LA10
Article 1.6
LA11
Égalité des chances
RHU3/1
Nombre de femmes
RHU3/2
Pourcentage de femmes
RHU3/3
Pourcentage de femmes au Conseil d'administration
RHU3/4
Pourcentage de femmes au Comité de direction
RHU3/5
Pourcentage d'agences dirigées par une femme
(Crédit Coopératif et BTP Banque)
RHU3/6
Base mensuelle temps complet non cadre hommes
RHU3/7
Base mensuelle temps complet non cadre femmes
RHU3/8
Base mensuelle temps complet cadre hommes
LA13
Article 1.3
LA14
67
20,22 %
11,11 %
–
8,30 %
14,2 %
22,22 %
22 %
18 %
18,94 %
17,53 %
15,05 %
14,44 %
2 166 A
2 166 A
2 150 A
2 088 A
2 160 A
2 139 A
2 118 A
2 098 A
4 683 A
4 655 A
4 665 A
4 568 A
N°
Indicateur (1)
indicateur
RHU3/9
Référentiel
GRI
Équivalent
NRE
Base mensuelle temps complet cadre femmes
RHU3/10
Rémunération : ratio H/F non cadres
RHU3/11
Rémunération : ratio H/F cadres
LA14
Article 1.3
2010
2009
2008
2007
3 813 A
3 767 A
3 634 A
3 603 A
1,00
0,99
0,98
0,99
1,22
1,23
1,28
1,26
RHU3/12
Pourcentage d'hommes cadres sur la population masculine totale
78,20 %
78,55 %
77,34 %
77,16 %
RHU3/13
Pourcentage de femmes cadres sur la population féminine totale
36,95 %
35,5 %
35,79 %
34,05 %
RHU3/14
Nombre de salariés handicapés
60
41
28
14
RHU3/15
Pourcentage de salariés handicapés sur l'effectif total
2,99 %
2,08 %
–
0,77 %
LA13
Article 1.7
SOCIÉTÉ
Détail des contributions sociétales
SOC1/1
Budget annualisé de la Fondation Crédit Coopératif
SOC1/2
Budget global des partenariats
SOC1/3
Contribution sociétale globale (activité bancaire non-comprise)
SOC1/4
Cotisations et subventions à des réseaux et acteurs
d'un développement économique durable
SOC1/5
Sponsoring et actions de communication en faveur d’acteurs
d'un développement économique durable
SOC1/6
Cotisations et subventions de partenariats en faveur
d'organisations du secteur sanitaire et social
SOC1/7
Sponsoring et actions de communication en faveur d’acteurs
du secteur sanitaire et social
SOC1/8
Cotisations ou subventions à des organismes ou réseaux
d’organismes agissant en faveur de l’environnement
SOC1/9
Dons du Crédit Coopératif et de ses clients à des organismes
ou réseaux d’organismes agissant en faveur de l’environnement
SOC1/10
Sponsoring et actions de communication en faveur
d'associations environnementales
EC1 / EC9 / SO1
EC1
1 500 kA
1 500 kA
1 500 kA
726 kA
1 087,3 kA
1 042,8 kA
959,2 kA
592,3 kA
6 228 kA
6 736 kA
–
–
496,2 kA
557,8 kA
531,8 kA
ND
210,8 kA
246,3 kA
272 kA
ND
398,8 kA
341,1 kA
332,4 kA
ND
435,55 kA
485 kA
621 kA
ND
78,1 kA
88,9 kA
85,9 kA
ND
652 kA
683 kA
950 kA
587 kA
242,6 kA
234,5 kA
219,6 kA
ND
EC9 / SO1
EN 30 / EN26 / EC2 / EC 9 / SO5
EN30 / EN 26 / EC2 / EC9 /SO1
Engagements coopératifs
SOC2/1
Cotisation ACI et AIBC
SOC2/2
Cotisation GNC
SOC2/3
Cotisation FEBEA
SOC2/4
Cotisations professionnelles
SO5
54 kA
51,7 kA
74,5 kA
51,9 kA
47,9 kA
43,4 kA
42,6 kA
41,6 kA
35 kA
30 kA
41,6 kA
38 kA
109,2 kA
40 kA
–
–
0
–
–
–
216
–
–
–
5
–
–
–
23
21
–
–
10
6
0
0
2
–
–
–
2 123 kA
0 kA
219 kA
–
0
0
–
–
0
–
–
–
Lutte contre la corruption
SOC3/1
Nombre d'incidents de corruption imputables au Crédit Coopératif
SOC3/2
Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment
SOC3/3
Nombre de personnes dédiées à la lutte anti-blanchiment
SO2
SO3
RESPONSABILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES
Satisfaction – qualité
SOC4/1
Nombre de produits labellisés par Finansol
SOC4/2
Nombre de produits labellisés par Novethic
PR1 / PR3 / EC9 / SO1
Conformité
SOC5/1
Nombre de personnes chargées de la conformité
SOC5/2
Montant total des amendes significatives
SOC5/3
Nombre de sanctions non financières et cas soumis à instance
juridique pour résolution
SOC5/4
Nombre d'amendes et de pénalités financières
PR2 / PR4 / PR6
SO8 / PR2 / PR4 / PR8 / PR9
SO8 / PR8 / PR9
68
Article 2.8
69
70
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www.credit-cooperatif.coop
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www.credit-cooperatif.coop
Réf. : FKX 04/11 – Direction de la communication – Crédit Coopératif – Société anonyme de Banque Populaire à capital variable - 349 974 931 RCS Nanterre
Numéro ORIAS : 07 005 463 – BP 211 92002 Nanterre cedex – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation.

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